Tome VI

m ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Juin 1790]

par la caisse municipale, aux deux districts ci-dessus, depuis le ii5 juillet de l'aimée dernière jusqu'au 3 avril de la présente année, une somme de 8,200 livres; que ces districts n'ont produit les comptes de leurs dépenses que jusqu'au 20 septembre de l'année dernière, et que le Département du domaine insiste pour obtenir ceux des dépenses faites jusqu'au 31 mai dernier; que le Département observe que la somme de ^,200 livres que ces districts ont reçue, est dans une proportion très forte avec les paiements faits jusqu'ici aux autres districts. Enfin, les commissaires ont conclu leur rapport, en observant que le Département du domaine ne se refusait pas à l'exécution des arrêtés de l'Assemblée; mais qu'il désirait qu'ils fussent conçus en termes impératifs, surtout dans la circonstance actuelle, où il s'agissait de faire un paiement à des districts qui n'avaient pas rendu leurs comptes.

Un honorable membre de l'Assemblée, Représentant du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas, ayant obtenu la parole, a dit que leurs comptes étaient prêts, et qu'ils offraient de les remettre; que ces districts étaient les plus pauvres de la capitale et ceux qui avaient eu le plus à souffrir, tant par le grand nombre d'émigrants qu'ils avaient eus ù, soutenir que par la garde des barrières, à laquelle ils avaient employé des citoyens auxquels ils avaient été obligés de procurer des secours.

L'Assemblée a arrêté que cette affaire serait ajournée, jusqu'à ce que le Département du domaine ait réuni les comptes de tous les districts de cette ville.

•*»'»^ Le sieur Vallée^ peintre-doreur, marchand d'estampes, ayant demandé à être entendu, a lu un mémoire par lequel il expose qu'une partie de la maison dont il était principal locataire, ayant été prise par le Comité du casernement pour loger la compagnie du centre du bataillon du district de Saint-Séverin,les loyers lui ont été payés par le Département du domaine, à l'exception du terme échu le 1" avril dernier (1) ; qu'ayant résilié le bail de cette maison, le défaut de paiement du terme qui lui est dû l'a rendu reliquataire, envers le propriétaire, de la somme de 880 et quelques livres; que, pour se soustraire aux poursuites faites contre lui, le propriétaire a exigé le dépôt d'une quantité d'estampes encadrées et en feuilles, et montant à 2,452 livres, qui sont sur le point d'être vendues à vil prix et suf-

(1) A la suite de réclamations réitérées, le sieur Valléb avait obtenu, le 26 marsi de l'Assemblée des Représentants, un arrêté prescrivant le payement des loyern à lui dus. (Voir Tome III, p. 688, et Tome IV, p. 219 et 504.)

[18 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 147

(iront peut-être à peine à l'acquilter; que M. le lieutenant tle maire au Département du domaine ayant persisté dans le refus fait au sieur Vallée, sous le prétexte qu'il n'avait pas de titre, il avait obtenu une sentence au Chàtelet contre le district de Saint-Séverin.

L'Assemblée a arrêté que la demande du sieur Vallée serait communiquée, sans délai, au comité du district de Saint-Séverin, qui serait invité à lui adresser, lundi prochain, 21 de ce mois, époque <le l'ajournement qu'elle a fixé pour sa décision, les observations dont celte demande lui paraîtrait susceptible; et que le Déparlement du domaine serait pareillement invité à se rendre, le même jour, lundi 21, à l'Assemblée, pour lui faire part des motifs qui l'ont empêché de payer au sieur Vallée ce qui lui reste diî sur les loyers de la portion de maison occupée par la compagnie du centre du bataillon de Saint-Séverin (1).

'»'^»^ Un honorable membre a profité de l'invitation (jui venait d'être faite au Département du domaine pour demander que l'Assemblée voulût bien faire expliquer en même temps ce Département sur les motifs du refus qu'il avait fait de payer les 1,200 livres dues aux districts du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas (2).

Il a été demandé, par un autre membre de l'Assemblée, que la réclamation de ces districts fût renvoyée au Comité nommé pour l'examen des comptes à présenter par les districts (3).

Enlin, il a été arrêté que le Département du domaine serait entendu, à ce sujet, mardi prochain, à condition que les comptes des deux districts seraient remis dès aujourd'hui au Département (4).

'^•»- M. le président a fait part à l'Assemblée d'une lettre à lui écrite par un des membres du Club patriotique du Havre, qui le charge de faire hommage à l'Assemblée d'un imprimé intitulé : Réponse à la lettre de M. Bergasse à ses commettants, sur les assignats (5).

Cet écrit, d'après la délibération prise le 4 de ce mois par ce Club patriotique, étant propre à affermir la confiance due aux assignats, à étendre et propager celte confiance, et à dissiper les illusions de ceux qui auraient pu concevoir des inquiétudes, l'Assemblée en a accueilli l'hommage avec le plus vif empressement, et a chargé son

(1) Le Département du douiaiue s'expliqua à la séame du 22 juin. (Voir cidessous.)

(2) Cette affaire venait d'être délibén-e. (Voir ci-dessus, p. 140.)

(3) Comité institué le 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 50.)

(4) Il n'est point question de cette affaire ù la séance du mardi 22 juin.

(3) 11 s'agit d'une réponse à la l' ru les ta lion de M. Bbkoassb contre un décret portant création d' assignats-monnaie. (Voir Tome V, p. ;ni, note 3.)

U8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS fl8 Juin 1790]

présidcnl de transmettre les remerciements de l'Assemblée au Club palrioliqne du Havre.

— ^ M, l'abbé Faucliet a dénoncé à l'Assemblée l'interdit dans lequel se trouvait M. l'abbé de Saint-Ange, l'un des prêtres employés à l'administration spirituelle de la Salpétrière. Il a établi, d'après la réponse de M. l'abbé de Floirac, vicaire-général (1), à la lettre par laquelle il lui avait demandé des éclaircissements sur les motifs qui ont pu attirer cette disgrâce à M. l'abbé de Saint-Ange, que les supérieurs ecclésiastiques ne lui faisaient aucun reprocbe ; que c'était d'après l'avis de l'administration temporelle de rH(*)pital-général et la demande du district de Saint-Victor que ses pouvoirs n'avaient pas été renouvelés, et que M. le lieutenant de maire au Département des bnpitaux était parfaitement instruit de tout ce qui s'était passé à ce sujet. M. l'abbé Fauchet a rappelé à l'Assemblée qu'elle avait, par ses précédents arrêtés, pris sous sa protection immédiate M. l'abbé de Saint-Ange, qui n'avait déplu à l'administration temporelle de cet hôpital que d'après la connaissance qu'il avait procurée à l'Assemblée des abus qui y avaient donné lieu (2); que, la Salpétrière étant un établissement public qui appartient à la Commune entière, la section de Saint-Victor n'y a pas le droit d'une surveillance exclusive, et encore moins son comité celui d'y envoyer des commissaires pour informer contradictoirement à l'information de commissaires de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune; qu'il était peut-être plus extraordinaire encore que l'administration temporelle de cette maison, au mépris de la responsabilité dont elle est tenue envers la Commune qui était saisie de la cause, se fût permis de recourir, comme par forme d'appel, au comité du district de Saint-Victor, et de se servir de son arrêté pour requérir des supérieurs ecclésiastiques un interdit, qui, sous ce rapport, était la plus extrême voie de fait que des administrateurs temporels pussent employer.

Il a proposé, en conséquence, que l'Assemblée mandât pour le lendemain M. le lieutenant de maire des hôpitaux, pour rendre compte des motifs qui ont porté les administrateurs temporels de la Salpétrière à demander l'interdit de M. l'abbé de Saint-Ange;

(1) Delagrange-Goordon de Floirac (Joseph Jean François), vicaire-général.

(2) Il est vrai que le rapporteur de l'affaire des billets de confession avait proposé, le 18 mai, de déclarer que l'abbé Chaix de Saint-Ange, dénonciateur de cet abus, fût mis, comme vrai citoj'en, sous la protection de la Commune; mais l'arrêté du 20 mai ne contient pas cette disposition. (Voir Tome V, p. 423-424 et 4i6.)

[i8 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 149

qu'après avoir entendu M. le lieutenant de maire, rAssemblée auLoriscU son président à écrire à MM. les vicaires-généraux pour leur marquer qu'ils ne doivent aucun égard au procès-verbal du district de Saint-Victor, ni à aucun mécontentement de l'administration temporelle, relatif à l'affaire des billets de confession, par rapport à M. l'abbé de Saint-Ange, et que cet ecclésiastique, tant qu'il sera d'ailleurs irréprochable, est sous la très spéciale bienveillance de la Commune, et ne doit être aucunement troublé dans sa place, qu'il remplit avec zèle et à la très sensible satisfaction des pauvres de la Salpètrière; et que l'Assemblée ajournât au lendemain toutes les autres conclusions qui pourraient êtres prises relativement à la conduite de l'administration, à celle des prêtres de la Salpètrière, qui ont méconnu l'autorité de l'Assemblée, et à tout ce qui intéresse, dans cette affaire, l'ordre public et la surveillance du Conseil général de la Commune.

Plusieurs membres ayant obtenu successivement la parole sur cette motion;

Il a été observé qu'on ne pourrait se dispenser d'entendre M. le lieutenant de maire du Département des hôpitaux, non seulement sur l'objet principal, mais encore sur le régime spirituel et temporel de la Salpètrière.

L'Assemblée a arrêté que M. le lieutenant de maire du Département des hôpitaux serait entendu lundi prochain, toutes choses demeurant en état (1), et que l'arrêté serait envoyé aux administrateurs et à la supérieure de la Salpètrière (2).

■-— • On allait passer à l'ordre du jour, qui était le rapport du compte du Département du domaine (3);

Lorsqu'un membre de la commission, nommée hier pour la rédaction d'une adresse à présenter à l'Assemblée nationale (4), a demandé à en faire lecture.

(1) DE JossiEU, lieutenant de maire au Département des hôpitaux, fut entendu à la séance du lundi 21 juin. (Voir ci-dessous.)

(2) Le Journal de la Municipalité et des districts (u» du 22 juin, supplément) rapporte autrement la décision prise. Après avoir dit que « l'abbé Fauchet avait parlé avec beaucoup d'énergie », il ajoute :

« Suivant son avis, l'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit aux vicaires-généraux; que M. labbé de Saint- Anoe, mis sous la sauvegarde de la Commune, serait provisoirement conservé dans sa place, et que cet arrêté serait uotiflé à la Salpètrière dès le soir même, 18 de ce mois. »

(3) La discussion de ce rapport avait été ajournée le 28 mai, le 31 mai et le 8 juin. (Voir Tome V, p. 580, 603 et 717.)

(4) Séance du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 130.)

130 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Juin 47901

11 a ('li'^ observé que, dv quatre commissaires nommés pour la rédaction (1), il ne s'en trouvait dans le moment que deux prosenls ix l'Assemblée, et qu'il convenait de les attendre.

Un autre membre a fait sentir combien lobjel de celle adresse était instant, et a demandé que la lecture n'en fût point retardée par l'absence des deux commissaires.

L'Assemblée ayant été consultée;

11 a été arrêté que l'adresse serait communiquée sur-le-cbamp ii l'Assemblée.

Et M. Brissot de Warville en a fait lecture.

Il s'est élevé, sur la rédaction de celle adresse, quelques discussions.

Un honorable membre a demandé (jue, pour le maintiei] de la paix, on supprimât tout ce qui tendait à faire connaître des torts qui n'étaient que trop réels, mais qu'il était prudent de dissimuler; qu'il suffirait, en réclamant auprès de l'Assemblée nationale les droits des Représentants de la Commune de Paris, d'annoncer que ces droits étaient méconnus; que la plus grande modération devait régner dans les plaintes.

Un autre membre, en appuyant les observations précédentes, a demandé qu'on se bornât, dans l'adresse, à supplier l'Assemblée nationale de faire exécuter ses décrets, sans désigner aucune des personnes contre lesquelles l'Assemblée de la Commune pouvait avoir des plaintes à porter, relativement à leur inexécution.

Un autre membre, rendant justice aux principes qui dirigent la majeure partie des sections de la capitale, a ajouté que, si des intrigues sourdes avaient pu exciter la fermentation et occasionner des plaintes dans quelques-unes de ces assemblées, tous les bons citoyens avaient et donnaient journellement des preuves de leur entière confiance dans l'Assemblée de la Commune.

Après avoir entendu ces différentes discussions;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait procédé à une nouvelle rédaction de l'adresse, et a adjoint M. l'abbé Bertolio et M. Oudart aux trois commissaires précédemment nommés (2).

•«^■^^ Les commissaires, nommés pour l'examen et la vérification du compte rendu par M. de La Noraye (3), lieutenant de maire au

(1) Le procùs-verbal du 17 juiu ne nomme que trois commissaires. (Voir cidessus, p. 130.) De même, plus loin, il n'est question que de trois commissaires.

(2) Un nouveau projet fut présenté le lendemain, 19 juin. (Voir ci-dessous, p. 161.)

(3) Lire : Le Couteolx de La Norayb.

[18 Juin 1790] DE LA CONfMUNE DE PARIS 181

Di'partoment du domaino, au nom de ce Département (1), ont fait le rapport de leur travail. Ce compte comprend toutes les recettes et dépenses de ce Département en deux époques : la première, du 13 juillet au 11 octobre de l'année dernière, et la seconde, du 12 octobre au 21 janvier dernier.

Le rapport de MM. les commissaires a été écouté avec tout l'intérêt qu'exigeait l'importance de la matière, et a été plusieurs fois interrompu par les justes applaudissements dus à la clarté et à la précision avec laquelle il a présenté les objets qu'il s'agissait de mettre sous les yeux de l'Assemblée (2).

-»-»■ Neuf heures étant sur le point de sonner;

L'Assemblée a consenti à prolonger sa séance, pour ne pas diviser son attention sur le travail dont elle était occupée.

-'-"^ MM. les commissaires, après avoir rendu à MM. du Département du domaine toute la justice qu'a paru mériter l'exactitude de leur comptabilité, ont proposé l'arrêté suivant;

Dont tous les articles ont été successivement discutés et adoptés, après y avoir inséré les amendements dont quelques-uns ont paru être susceptibles :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, délibérant sur le rapport, qui vient de lui être fait par ses commissaires, du compte du Département du domaine, commençant le 22 septembre 1789 et finissant le 21 janvier 1700, a arrêté :

« 1° D'allouer, tant en recette qu'en dépense, le susdit compte montant, en recette, y compris toutes celles faites depuis le 13 juillet jusqu'au 22 septembre, à 11,605,1031. 1 s. 9 d., et en dépense, compris celles faites depuis la même époque, à 10,860,5031. 11 s. 1 d.; en outre, l'Assemblée arrête de marquer au lieutenant de maire et aux administrateurs du domaine sa vive satisfaction de leur bonne administration; elle associe aux témoignages de son estime M. de Villeneuve, trésorier de la Commune, et M. Chadelas, quartier-maître général; elle voit avec plaisir qu'ils ont confirmé, par leur gestion, l'opinion qui leur avait mérité la nomination de l'Assemblée aux commissions qu'ils occupent;

« 2» D'autoriser le Bureau de Ville et le Département du domaine ù dresser un état des répétitions que la Commune a droit d'exercer

(1) Quatre commissaires nommés le 1" février. (Voir Tome III, p. 661.)

(2) Le Journal de la Municipalilé et des districts (n* du 22 juin, supplément) dit de môme : « On ne peut rien ajouter à la méthode ou à la riarté du rapport. »»

152 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Juin 1790]

vis-à-vis du trésor public, relativement aux avances faites par elle et aux nouvelles charges qui lui sont imposées par les décrets de l'Assemblée nationale dans le plan de Municipalité; lequel état, après avoir été communiqué au procureur-syndic de la Commune pour avoir ses conclusions, sera présenté par des commissaires au Comité des finances, en le priant d'en faire son rapport à l'Assemblée nationale pour qu'il y soit statué ;

« 3" Qu'il sera dressé, au Département du domaine, un autre état, certifié par lui, de toutes les sommes remises à chaque Département ou payées à son acquit, qui sera remis sous huitaine aux commissaires nommés pour examiner les comptes, lesquels se feront fournir, par chaque Département, les pièces à l'appui des dépenses;

« 4° Que, relativement aux frais de voyage ou à tous autres dont les sommes ont été avancées par la caisse ou se trouvent dues par elle à différentes personnes, il en sera dressé pareillement un état général, contenant :!<> les noms des personnes qui ont déjà remis les pièces à l'appui de leurs comptes au Département du domaine; 2° les noms de celles qui les ont fournies seulement au Département des subsistances ou à tous autres, dont le mandat est la pièce unique déposée à la caisse, afin que le Département les fasse joindre à l'étal ordonné pour être examinées et vérifiées par le Département du Domaine, et réunies ensuite au mandat; 3° les noms des personnes qui n'ont encore remis aucune pièce, pour que, dans la quinzaine à dater du jour où le présent arrêté leur sera donné en communication, elles soient tenues de les fournir au Département du domaine pour y être visées, et le montant d'icelles constaté;

« 5° Que, pour l'examen de l'état ci-dessus, des pièces y jointes, et pour suivre l'exécution de cette partie de son arrêté, il sera nommé des commissaires qui lui rendront compte de leur mission ; que les états remis aux commissaires pour servir à l'examen du compte du domaine et ceux qu'il vient d'être ordonné de dresser seront visés, parafés par les commissaires et déposés au greffe de la Commune, pour être, suivant les décrets de l'Assemblée nationale, donnés en communication, et sans déplacer, à tout citoyen actif qui le requerra. »

Un honorable membre ayant proposé de voter des remerciements à MM. les commissaires, sur le rapport qu'ils venaient de faire ;

L'Assemblée a unanimement adopté cette proposition, et a, de plus, arrêté que le rapport serait imprimé et envoyé aux soixante districts. (I, p. 133.)

[18 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 153

M. Le Couteiilx, lieutenant de maire du Département du domaine, ayant demandé et obtenu la parole, a prié l'Assemblée, tant en son nom qu'en celui des membres de son Département, d'agréer l'expression de leur reconnaissance des témoignages de faveur et d'approbation que l'Assemblée avait bien voulu donner à leur comptabilité.

~*^ La séance a été levée à neuf heures et demie, et ajournée à demain.

Signé : Brierre, frésident.

Secrétaires : Quatremère, fils, Mennessier, Pelletier, Casïillon, De Mars.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 152) Le Rapport du 18 juin sur le compte du Département du domaine est imprimé, sans date, sous ce titre : Assemblée générale des Représentants de la Commune. Rapport des commissaires nommés pour l'examen du compte des administrateurs du Département du domaine de la Ville (i).

De même que nous avons fait pour le Compte lui-même (2), nous reproduisons ici les parties essentielles de ce document important :

Messieurs,

Vous avez chargé MM. Roossbao, Joli, Morkau et inoi (3) du soin d'examiner le compte rendu par M. Lk Couteolx, lieutenant de maire du Département du domaine, au nom de sou Département, à la fin du mois de janvier (4). Ce compte, composé de 17 bordereaux et de 63 états détaillés, nous a été remis avec le mémoire dont la lecture avait été faite dans cette Assemblée par M. le lieutenant de maire. Honorés de votre confiance, nous avons cherché à y répondre, eu nous livrant à l'examen le plus approfondi et le plus sévère de toutes les parties de ce compte. L'ordre et la clarté qui y régnaient nous ont, à la vérité, facilité le travail, mais n'ont pas pu en diminuer l'étendue.

En effet. Messieurs, ce compte, comprenant un maniement de deniers de

(1) Irap. in-4% 18 p., numérotées de 17 à 34 (Bib. Nat., Lb 40/1203, et Bib. Carnavalet, dossier 10073). — L'imprimé a dû paraître assez longtemps après la lecture du rapport, car le Journal de la Municipalité et des secliojis n'en donne des extraits que dans son numéro du 5 août 1790. — M. Tourneux n'indique pas ce document parmi les actes et délibérations de l'Assemblée des Beprésentants de la Commune [Bibliographie, t. II).

(2) Voir Tome III, p. 664-070.

(3) Le rapporteur était Marchais.

(4) Le dépôt du compte et la nomination des commissaires sont du 1" février 1790. (Voir Tome III, p. 660-661.)

tu ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS (18 Juin ilW]

4,840,318 liv. 17 s. 6 (1. sculpiuent pour lea recfltos du Domaine do la Ville, renfernio cm-ore toutes les recettes et les d(''i)eiise8 faites depuis le 2.'t septembre jusqu'au 21 janvier, tant ])our le domaine que pour la Hévoiution et les siibsintances. Lu travail, toujours fait par trois au moins de vos comnaissaires, a dû, malgré des séances multipliées, retarder l'époque du rapport.

11 devait être divisé en trois parties, ainsi que Tétait le mémoire du Département :

La première (A) traitait de la comptabilité;

La seconde (B), des pensione;

La troisième (C), des vues proposées par le Département du domaine, pour que la Commune puisse faire face, ù l'avenir, aux différentes dépenses qui sont à présont à sa charge, et qui, précédemment, étaient à celle du gouvernement.

(B) Déjà, Messieurs, d'après l'ordre que vous en aviez donné (1), M. Morkait. l'un des commissaires, vous a fait le rapport de la partie de notre travail, relative aux pensions (2).

Il ne nous reste plus qu'à vous faire connaître le résultat de notre examen sur les deux autres, celles de la comptabilité, et des vues pour l'avenir.

(A) La comptabilité peut vous être présentée comme contenant quatre objets principaux ou grandes divisions, dans lesquelles se classent toutes les dépenses de la Commune : 1" Domaine de la Ville; 2" Garde nationale; 3' Becctles et dépenses comprises dans un compte particulier qui renferme tout ce qui est relatif l'i la Révolution, sans pouvoir appartenir cependant à aucune des trois autres classes; 4» Subsistances.

l» Il résulte des bordereaux présentés que la caisse du domaine se trouvait garnie d'espèces et de billets, à l'époque de la reddition du compte, pour une somme de 210,720 liv. 8 s., et de créances à exercer sur l'État pour 2,14G,50G liv. 15 s. 4 d., c'est-à-dire que sa position, malgré la difficulté des temps, était telle que vous pouviez le désirer,

2° Le compte de la Garde nationale, non compris la solde des troupes, se compose de cinq objets: casernement, habillement, armement, équipement, dépenses diverses, médailles aux gardes-françaises, montant ensemble à 499,383 liv. 17 s., dont 423,314 liv. 18 s. 9 d. ont été fournis par la caisse du domaine et forment une créance de pareille somme; le surplus, 70,070 liv. 18 s. 3d., a été donné par la caisse militaire, dont les fonds sont faits sur le trésor public.

3° Pour le compte de la Révolution, l'ensemble des frais depuis le 13 juillet jusqu'au 22 janvier se monte, en recettes, à 615,840 liv. 9 s., et en dépenses, à 1,105,384 liv. U s. 8 d., d'où un excédent de dépenses de 489,744 liv. 2 s. 8 d., sur lesquels la caisse de la Commune a fourni seulement 439,977 liv, 8 d., la caisse militaire ayant contribué pour 49,767 liv. 2 s.

Dans la recette de 613,840 livres rentrent les contributions volontaires pour 319,;^95 liv. 6 s. et les dons des districts pour 2,073 livres, ensemble 321,468 liv. 6 s., c'est-à-dire plus de moitié.

Parmi les dépenses figurent :

fl) La démolition de la Bastille, qui coûtait déjà, au 1" janvier, 229,285 liv, 15 s., taudis que les matériaux vendus ne produisaient qu'une somme de 30,383 livres. L'Assemblée nationale ayant, par un décret, déclaré que le terrain de la Bastille était domaine national (3), les frais de démolition doivent former un objet de répétition de la part de la Ville de Paris (4).

(1) Ordre non mentionné dans les procès-verbaux.

(2) Séance du 30 avril. (Voir Tome V, p. 196.)

(3) Lettre de Barère de Vieuzac, du 29 avril. (Voir Tome V, p. 220-221.)

(4) Sur le rapport do Barère de Vibuzac, par décret du 4 octobre 1790, l'As-

[ISJuin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 155

h) La détention de M. de Hezenval, dont les frais sï'li'îvent à "0,714 liv. 9 s. et doit former aussi un objet de répétition de la Gomiiiune, puisqu'elle n'a fait cette avance qu'en exécution du décret de l'Assemblée nationale qui avait ordonné que M. de Bezenval serait détenu dans la ville la plus prochaine du lieu où il serait trouvé (1).

k° Les subsistances ! Vous vous rappellerez aisément, Messieurs, avec quelle inquiétude vous entendiez, il y a huit mois, prononcer ce mot. Vous n'avez pu les mettre en oubli, ces jours de détresse où, luttant contre les événements et contre les hommes, c'était pour vous le comble du bonheur de savoir Paris approvisionné seulement pour un jour. La dépense de ces temps malheureux se monte à 4,377,599 liv. 16 s. 3 d., la recette seulement à 3,728,093 liv. 4 s. 8 d. L'excédent de 649,506 liv. 11 s. 7 d. a été fourni par la caisse de la Ville et forme un des objets portés dans l'actif de cette caisse et qui doivent être payés par le gouvernement. »

Le premier article est celui des voyages, qui se monte à 317,576 liv. 19 s. 1 d. Vous savez qu'il fut une époque où l'on était obligé de courir tout un jour pour avoir la subsistance du lendemain. Le zèle de beaucoup de citoyens, dont quelques-uns sont membres de cette Assemblée, les porta alors à s'offrir pour cette périlleuse commission: ils se répandirent sur toutes les routes, allèrent jusqu'à 20 ou 30 lieues, et là, risquant leur vie pour sauver la vôtre, vous ramenèrent des grains dont l'arrivée, en calmant l'inquiétude des esprits, enleva aux méchants l'espoir de fomenter les troubles. C'était bien assez que de bons citoyens compromissent leur propre sûreté, sans qu'ils sacrifiassent encore leur fortune, et les frais de leurs voyages leur étaient avancés par votre caisse. Sur cet article, vos commissaires vous proposent de réclamer des pièces justificatives, sans crainte que cette proposition déplaise à aucun des citoyens dont le zèle a éclaté à cette époque : celui qui aura été véritablement zélé et patriote aura été pur dans sa conduite; tout autre ne mérite aucune indulgence.

Les cinq articles de dépenses qui suivent sont relatifs aux frais indispensables d'achats, de voitures, de moutures et d'appointements des employés.

Le Département du domaine nous a remis quelques autres états.

L'un est un bordereau du montant de la solde des troupes nationales parisiennes, tant de l'infanterie que de la cavalerie, du l" septembre au 21 janvier. Composée de 349 officiers et 9,600 bas-officiers et soldats, la garde soldée a coûté, pour 4 moisetâl jours, 1,354,852 liv. 18 s. 10 d., suivant état signé de M. Chadelas, quartier-maître générai.

Les autres présentent l'aperçu du loyer dos casernes, 252,000 livres, par estimation seulement, puisque 23 casernes sont encore chez des particuliers ou dans des maisons religieuses; puis les dépenses à faire pour l'habillement, l'armement do la Garde nationale, et pour diverses réparations dépendantes du Département des travaux publics.

Le dernier état est celui des sommes portées dans le compte rendu de 1789 (2), comme faisant partie des dépenses de l'administration, lesquelles à présent sont à la charge de la Municipalité et dont l'État doit vous tenir compte; il est composé de 9 articles, police, pavé, carrières (avec augmentation depuis le reculo-

serablée nationale accorda à la Ville de Paris le remboursement de la somme de 568,143 liv. 13 s. 3 d. représentant les travaux de démolition de la Bastille, sur laquelle devait être déduite celle de 41,243 liv. 17 s. provenant de la vente des matériaux. (Voir Archives parletnentaires, t. XIX, p. 433-434.)

(1) Décret du 31 juillet 1789. (Voir Tome I, p. 67-68.)

(2) Premier compte du Département, du 30 septembre 1789. (Voir Tome II, p. 123 et nr-ii».)

156 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Juin 1790]

ment des barrières), frais de bureau pour impositions, tirages des lolorics à la Ville, signatures des contrats à la Ville, bureau des subsistances et moulins de Corbeil, évalués ensemble k 2,589,6i;{ livres. Les derniers décrets de l'Assemblée nationale sur le plan de la Municipalité mettent, de plus, à sa charge, la Garde nationale (1).

Les revenus ordinaires de la Commune étant de 4,295,262 liv. 13 s. et les dépenses de 3,254,163 liv. 4 s. 8 d., l'excédent disponible serait de 1,041,099 liv. 8 s. 4 d., auxquels on pourrait ajouter 246,000 livres provenant de la cessation de paiement des honoraires du gouverneur (2), et des autres officiers supérieur» nommés autrefois sous le nom de Bureau de Ville. Mais, dans les revenus, les octrois sont compris, et depuis un an la diminution est telle que, par comparaison des cinq premiers mois de 1790 avec ceux de 1789, il y a près de 600,000 livres de diminution, et la contrebande est une des principales causes de déficit.

Les moyens indiqués par le Département se réduisent à étendre sur toute la ville l'impAt connu sous le nom de logement des gens de guerre et k demander qu'il soit réclamé sur le trésor national le montant des fonds qui étaient aUectés à certaines parties autrefois à la charge du gouvernement et dont la Municipalité est seule chargée à présent.

Vos commissaires se sont demandé s'il était nécessaire d'avoir recours à un impôt pour suffire à l'augmentation de dépense. La solution de cette question leur a paru dépendre entièrement du système général de finances que l'Assemblée nationale adopterait. Aujourd'hui, il est incertain dans quelle proportion le Département de Paris sera appelé ù contribuer avec les 82 autres; enfin, c'est un problème difficile à résoudre de savoir si la forme de l'impôt direct est la meilleure, les deux formes présentant de grands avantages et de grands inconvénients.

Cotte incertitude, votre position à vous-mêmes, Messieurs, dans laquelle, aimant le bien, vous ne pouvez qu'en indiquer les routes et les ouvrir à vos concitoyens, afin qu'ils délibèrent ensuite eux-mêmes sur l'adoption de vos idées, tout a fait penser à vos commissaires qu'il était plus convenable d'autoriser le Bureau de Ville "et le Département du domaine à nommer des commissaires pour présenter au Comité des finances de l'Assemblée nationale l'ensemble des réclamations que la Ville de Paris doit faire sur le trésor public, en raison des nouvelles charges que les décrets viennent de lui imposer, notamment pour les boues et lanternes et le pavé de Paris (3), pour lesquels il a été payé un rachat par les habitants de Paris; en sorte que, si le gouvernement jusqu'ici s'est chargé des frais relatifs à ces deux objets, ce n'a jamais été, de sa part, gratuitement, mais parce qu'il en avait originairement reçu les capitaux. Les commissaires du Bureau de Ville et du Département du domaine dresseront un état général de vos répétitions, lequel sera communiqué au procureur-syndic de la Commune pour avoir ses conclusions, et ensuite cet état sera présenté au Comité des finances, en le priant de soumettre vos demandes à l'Assemblée nationale. Toute délibération actuelle serait prématurée.

Vos commissaires vous proposent de prendre l'arrêté suivant (4).

Signé : Marchais, J. J. Rousseau, Jolly, Moreau.

Le document se termine par l'extrait du Procès-verbal constatant l'adoption

(1) Décret du 21 mai 1790, tiU I, art. 51. paragr. 6, et arL 54.

(2) Démissionnaire le 6 octobre dernier.

(3) Décret du 1" juin. (Voir Tome H, p. 557.)

(4) Suit le texte de l'arrêté inséré au Procès-verbal. (Voir ci-dessus, p. 151-152.)

[18 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 157

de tous les articles de l'arrêté et les décisions concernant les remerciements décernés aux commissaires et l'impression du rapport.

Le Département du domaine fit paraître plus tard un dernier compte rendu, intitulé : Compte général de toutes les opérations faites à VHôtel-de- Ville de Paris, tant en recettes qu'en dépenses, depuis le 22 janvier {790 jusqu'au :iO avril inclusivement , certifié sincère et véritable, et conforme au bordereau de caisse du 30 avril 1790, signé : Le Couteulx, lieutenant de maire; Pitra, Trudon, Avril, Santerre, conseillers-administrateurs (1).

(1) Imp. 12 p. in-4" (Bib. Nat.. Lb 40/1220).

<58 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [l'JJuin 1700]

Du Samedi 19 Juin 1790

'-^-^ A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a lait lecture du procès-verbal de celle du 17.

Et la rédaction en a été approuvée, après quelques légers changements.

Un des membres ayant réclamé la lecture de celui du 12, laijuelle avait été ajournée avec M. Etienne de La Rivière (1) ;

Il a été arrêté, attendu l'absence de cet honorable membre, que ce procès-verbal serait lu, le lundi 21, à l'ouverture de la séance, sans autre ajournement (2;.

'***■»• Lecture faite d'un procès-verbal du comité du district de Notre-Dame, en date du 19 de ce mois (3), duquel il résulte que les drapeaux de MM, de la Basoche ont été suspendus à la voûte de la nef de l'église cathédrale, et que plusieurs citoyens, en applaudissant à cette prompte exécution du décret de l'Assemblée nationale, ont demandé que ceux des ci-devant gardes -françaises y fussent pareillement exposés; (1, p. 170.)

Il a été arrêté :

Qu'il serait inséré, dans le procès-verbal, des remerciements à MM. du comité du district de Notre-Dame, de leur zèle et de leur vigilance;

El que la demande relative aux drapeaux des ci-devant gardesfrançaises serait ajournée (4).

^"-^^ M. le président ayant fait part de la réponse de MM. du Département de l'administration sur le mémoire du sieur Chayé, qui y avait été renvoyé, conformément à l'arrêté du 15 de ce mois (5);

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention de cette réponse dans le procès-verbal :

(1) Séance du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. Si.)

(2) La lecture n'eut lieu que le 23 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) La délibération résumée ici est du 18 juin. (Voir ci-dessous; p. Il 0-^1 11.)

(4) La motion fut reprise le 10 juillet. (Voir ci-dessous;)

(5) Arrêté du 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 84;)

[19 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 159

FV acquisition de la maison du sieur Chayé et plusieurs autres a été faite pour le compte du roi; le Corps de Ville, qui existait alors, n'était que commissaire en cette partie ; les trente millions empruntés pour satisfaire à celte dépense ont été versés dans le trésor royal. La Ville ne peut, par conséquent, acquitter que lorsqu'elle recevra des fonds; elle les sollicite inutilement, les créances de cette nature étant comprises dans l'arriéré, que tout le monde sait n'être pas exigible pour le présent.

Signé : Trudon des Ormes.

-***^ Lecture faite d'une lettre de M. de Jussieu, lieutenant de maire du Département des hôpitaux, adressée à M. le président, pour lui exposer que les règlements de l'hôpital du Saint-Esprit s'opposent à l'admission des trois orphelins, en faveur desquels l'Assemblée avait bien voulu s'intéresser, sur la demande du sieur Gaudy (1) ;

Il a été arrêté, en approuvant la réponse de M. le lieutenant de maire, qu'il n'y avait lieu à délibérer.

•— *' Un des membres du Comité général des comptes, ayant obtenu la parole, a exposé que ce Comité, en exécution des arrêtés qui l'ont établi (2), s'était assemblé, pour la première fois, le 15 de ce mois, et avait, dès le môme jour, adressé les arrêtés relatifs aux comptes des Départements, qui les autorisent à se faire remettre les pièces à l'appui desdits comptes, et invité les Départements à rendre incessamment les comptes des trois mois échus de la seconde période.

'^*** Une députation du bataillon du district de Saint-Louis la Culture ayant été introduite;

M. le commandant du bataillon a prononcé un discours dont l'objet était de demander, attendu l'importance des postes confiés à la garde de ce district, dans l'enclave duquel existent l'Arsenal et le magasin à poudre, qu'il leur fût accordé huit pièces de canon, en commençant par leur délivrer les deux rendues par MM. de la Hasoche (3). Ensuite, M. le commandant a remis son discours sur le bureau, ainsi qu'une délibération du comité civil du district, en date du 18 de ce mois, et approbative de la demande, avec une recommandation de M. le lieutenant de maire du Département de la Garde nationale^ datée du 10.

Lecture faite de ces deux dernières pièces;

L'Assemblée a arrêté qu'attendu qu'elle n'administre pas, la de-* mande des canons faite par le bataillon du district de Saint-Louis de

(1) Séance du 15 juin, où le nom du pétitionnaire est écrit Oranuy. (Voir Ci-dessuS) p. 84.)

(2) Arrêtés des 7 et 11 juin. (Voir Topae V, p. 683, et ci^dessus, p. 20.)

(3) Séance du U juin. (Voir ci-dessus, p. 123.)

160 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS fl9 Juin 1790]

la Ciillure, ensemble le discours de M. le commandant du bataillon, la délibération du comité civil et l'avis de M. le lieutenant de maire de la Garde nationale, seraient renvoyés à M. le Commandant-général et à MM. de l'État-major, pour les prendre dans la plus haute considération.

— ^' MM. de Sainte-Marthe, Chapron et Dansard, nommés notablesadjoints par la délibération de l'assemblée du district des Mathurins, du 17 de ce mois, ayant présenté leur acte de nomination, ont prêté le serment prescrit entre les mains de M. le président;

Qui les a invités à la séance.

-«-^ L'ordre du jour appelait M. le lieutenant de maire des travaux publics pour l'entendre sur le retard qu'éprouve la construction du corps-de-garde demandé par le district de Sainte-Opportune (1).

Mais M. le président a fait part d'une lettre de M. Cellerier, par laquelle il s'excuse de ne pas se trouver à l'Assemblée, étant obligé de se rendre au contrôle général pour y faire arrêter un travail préparé pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale sur la mendicité (2), lequel doit être promulgué lundi prochain, et annonce que M. Etienne de La Rivière s'est engagé à rendre compte des motifs du retard de cette construction (3).

-^-^^ M. Etienne de La Rivière, qui était aussi attendu pour la suite du jugement de son compte (4), n'étant point venu;

Un membre a demandé à être entendu sur un objet important et relatif aux subsistances. D'après ses observations;

Il a été arrêté que le Département des subsistances serait invité à venir, mardi 22 du présent mois, informer l'Assemblée des mesures par lui prises pour l'approvisionnement des marchés de Sceaux et de Poissy, h l'occasion de l'augmentation des consommations qu'occasionnera la réunion nombreuse de la fête du pacte fédératif (5).

---**' Un membre du Comité des rapports ayant rendu compte d'une lettre adressée à l'Assemblée par un citoyen volontaire du bataillon d'Essonne (6), lequel ne s'est pas nommé, ainsi que d'un projet de proclamation à proposer au roi, sur l'insubordination des troupes de ligne;

(1) Arrêté du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 127.)

(2) Décret du 30 mai. (Voir Tome V, p. 31-33.)

(3) L'affaire revint à l'ordre du jour le 23 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Ajournement au 17 juin, prononcé le 14. (Voir ci-dessus, p. 51.)

(5) Séance du 22 juin. (Voir ci-dessous.)

(6) Essonnes, canton et arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise).

[19 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 161

Il a été arrêté quil n'y avait lieu à délibérer.

-*~~Les commissaires chargés de la nouvelle rédaction de l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale, arrêtée dans une des précédentes séances, sur les formes à observer pour Taliénation des biens nationaux (1), ayant demandé à être entendus;

L'un d'eux en a fait lecture.

Et la discussion a commencé.

Il a d'abord été lu un autre projet d'adresse; ' Qui n'a pas été appuyé.

Quelques membres ont proposé des amendements :

Le premier, de substituer le mot d'exposé à ceux de plainte et de réclamation, en parlant de l'adresse du Conseil de Ville (2) ;

Le deuxième, de retrancher celui de scandaleuses, en parlant des assemblées (3) ;

Le troisième, de nommer la députation pour présenter cette adresse, et, en ayant égard aux deux précédents amendements, de la charger d'en faire un examen définitif et d'en suivre l'exécution.

M. le président ayant mis aux voix ces amendements;

Ils ont été adoptés.

Ensuite, le nombre des commissaires ayant été fixé à douze ;

MM. Brissot de Warville, Brierre, Danton, Godard, Bertolio, Oudart, Demars, Lefèvre, Michel, Pelletier, le curé de Chaillot (4) et Fauchet ont été nommés commissaires (5).

M. le président a ensuite rappelé à l'Assemblée qu'elle devait

s'occuper de la nomination de son successeur (6), et a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

En quittant le poste honorable où vous m'avez élevé, qu'il me soit permis de vous marquer ma juste admiration et de vous faire entendre les accents de la plus vive reconnaissance.

Plus les obstacles semblent naître sous vos pas, plus la fermeté de votre

(1) Il avait été décidé, le 17 juin, qu'une adresse serait présentée à l'Assemblée nationale, et de nouveaux coiuujissaires avaient été adjoints aux premiers, le 18. (Voir ci-dessus, p. 130 et 150.)

(2) Adresse votée parle Conseil de Ville le 16 juin et présentée le 17 à l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessus, p. 97, 98-100 et i:i6-1.17.)

(3) Évidemment, les assemblées spéciales de délégués de districts. (Voir Touie V,

p. XIII-XIV.)

(4) BÉNIÈRE.

(5) Ces commissaires apportèrent une nouvelle rédaction, le 23 juin. (Voir ci-dessous.)