Tome VI

162 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juin 1790]

caractère sait opposer à vos détracteurs une g<^néreuse résistance. C'est le propre de ceux qui veulent et qui font le bien d'avoir des ennemis. L'envie les suscite, l'intrigue les soutient, la calomnie les enhardit: mais la probité les dédaigne, le courage sait les braver, et la constance vient ii bout de les écarter. Telle est, Messieurs, votre pénible position : attaqués dans vos principes, faute de pouvoir l'être dans votre autorité légitime, on s'est permis quelquefois de censurer votre conduite, sans en avoir approfondi les motifs. La vérité devait triompher de cette erreur. Des témoignages authentiques et éclairés ont été rendus à la sagesse de vos principes et a la pureté de vos intentions. Vous voyez, chaque jour, recourir à votre justice ceux-là mômes qui, dans d'autres circonstances, osent méconnaître vos droits, et vous vous en vengez en versant sur eux les bienfaits qui sont à votre disposition. Partageant vos sollicitudes entre les corps civils et nriiitaires que renferme cette immense cité, aucune partie de l'administration n'est étrangère à votre vigilance. Vous offrez, en toute occasion, irne égide impénétrable aux abus de l'autorité, et vous savez imprimer le mouvement aux ressorts quelquefois relâchés de quelques parties de l'administration. Que faut-il de plus pour justifier, en dépit de l'envie, votre utilité et la confiance dont vous ont honorés vos commettants?

Pour moi, Messieurs, comblé de vos bontés, je n'ai que des actions de grilces à vous rendre. Vous avez daigné soutenir mon zèle et encourager ma faiblesse. C'est en redoublant d'assiduité que, redescendu au milieu de vous, j'apprendi-ai, à votre école, à imiter vos vertus. Je ne connais pas de moyen plus digne de vous de reconnaître vos bontés et de mériter votre indulgence.

MM. les secrétaires ont été agréés comme scrutateurs.

Le scrutin était ouvert pour cette nomination;

-^-^.^ Lorsque deux membres du Conseil de Ville, MM. Pitra et Labiée, se sont présentés, comme députés de sa part pour donner connaissance à l'Assemblée d'un arrêté qu'il venait de prendre sur la construction du corps-de-garde demandé par le district de Sainte-Opportune (1).

Lecture faite de cet arrêté ;

L'examen en a été ajourné à lundi (2)<

''^--^ Le scrutin ayant été dépouillé;

M. Thuriot a été proclamé président.

Et, comme il était absent, la prestation de son serment a été remise à lundi (3).

Il a ensuite été procédé au scrutin pour la nomination d'un secrétaire.

^^^ Pendant sa vérification, un député du district de Saint-Nicolas des Champs, après avoir demandé à être entendu, a fait lecture d'une délibération de l'assemblée de cette section, en date du 9 de ce"

(1) Arrêté du Conseil de Ville, du 19 juiu. (Voir ci-dessous, p. 16.").)

(2) Séance du 21 juin. (Voir ci-dessous, p. 183-18o.)

(3) Séance du 21 juin. (Voir ci-dessous, p. 181.)

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mois, par laquelle elle dénonce à l'Assemblée les procédés du sieur Dcsplanchcs envers MM. Tuillier et Rolland, à l'occasion de la déclaration patriotique de ce dernier (1).

L'examen de cette affaire a été renvoyé au Comité des rapports.

*-** Un de MM. les administrateurs du Département de la Garde nationale ayant fait part à l'Assemblée d'une lettre de M. le maire de la ville de Lyon, par laquelle il annonce qu'en conséquence des ordres du Comité des recherches de l'Assemblée nationale, rien ne s'oppose plus au-flépart des 3,000 fusils destinés pour l'armement de la Garde nationale et qu'il est à propos d'inviter les municipalités de la route de protéger ce convoi (2) ;

Cette nouvelle a été reçue avec une vive satisfaction par l'Assemblée (3).

'***-' La majorité des voix s'étant réunie pour M. de Bonneville ;

Il a été proclamé secrétaire et a prêté serment entre les mains de M. le président.

-'-•^ La séance a été continuée à lundi, cinq heures du soir.

Signé : Brierre de Surgv, président.

Secrétaires : Quatremère, fils, Ménessier, Pelletier, Castillon, Demars.

CONSEIL DE VILLE

^"^ Le samedi 19 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. Canuel, en l'absence de M. le Maire, qui a prévenu le Conseil, par une lettre particulière, de l'impossibilité où il est d'assister ce soir à l'assemblée, et de M. d'Augy, retenu pour cause de maladie;

----- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil a approuvé sa rédaction.

-— Quatre citoyens, député* du district de Saint-Méry, sont venus présenter une délibération en date du 18 de ce mois, relative tant aux députés des provinces pour le pacte fédératif qu'à un arrêté sur le même sujet des Représentants de la Commune (4),

(1) Cette délibération u'a pas été conservée.

(2) Ces 3,000 fusils avaient été réclamés par lettre expédiée le 5 juin. (Voir Tome V, p. 671-672.)

(3) Remerciements votés au maire de Lyou, le 23 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) 11 s'agit de l'arrêté du 9 juin, invitant les sections à, offrir des logements aux fédérés. (Voir ci-dessus, p. u-6.)

1G4 CONSEIL DE VILLE [19 Juin 1790]

M. le président a répondu que le Conseil prendrait incessamment tous CCS objets en considération (1).

MM. Sanlerre et Le Scène des Maisons ont été adjoints à

MM. les commissaires nommés pour faire l'inventaire des dames religieuses anglaises de la rue de Cliarenton (2).

Le Conseil a prononcé l'adjonction, sur la demande qui lui en a été faite, parce que ces messieurs entendent l'anglais et que les dames religieuses ne parlent pas notre langue.

■"»*■»• M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription des lettres-patentes, proclamations et décrets suivants:

i" Une proclamation du roi, du 10 juin, sur un décret du 28 mai dernier, concernant des matelots (3).

2" Autre proclamation du même jour, dO juin, sur un décret des 8 et 9 du même mois, concernant lu fédération générale des gardes-nationales et des troupes du royaume (4).

3° Enfin, des lettres-patentes du roi, du 13 juin 1790, sur un décret du 30 mai dernier, concernant les mendiants dans Paris et dans les départements voisins (5),

Le Conseil a ordonné que ces décrets seraient publiés et affichés, et que tant celui concernant le pacte fédératif que celui concernant les mendiants seraient imprimés en placard et in-4'', savoir : le premier au nombre de 3,500 exemplaires, dont 1,500 placards, et le second au nombre de 2,100 exemplaires, dont 1,500 placards.

-— MM. Canuel et Davous ont exposé au Conseil que, conformément à son arrêté du 17 de ce mois (6), ils avaient pris et donné au Comité de la surveillance des travaux relatifs à l'Assemblée nationale les éclaircissements qui avaient été demandés à la Municipalité, au sujet des Capucins de la rue Saint-Honoré. (11, p, 171.)

--^ Le Conseil de Ville, étant instruit, par le Département des travaux publics, de l'arrêté pris par l'Assemblée des Représentants de la Commune le 17 de ce mois;

Lecture faite de cet arrêté, par lequel M. Celerier, lieutenant de maire des travaux publics, est mandé pour rendre compte des motifs

(1) Le Conseil de Ville ne s'occupa point de la question du logcmeut des fédérés.

(2) Couvent des Augustines anglaises de l'Immaculée conception, rue de Charenton. — Les commissaires précédents avaient été désignés le 26 mai. (Voir Tome V, p. 541, et p. .Îff4, n° 22.)

(3) Décret portant que, provisoirement, les levées de matelots se feront suivant les anciennes ordonnances. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 706.)

(4) Voir Tome V, p. 733-735.

(5) Voir Tome V, p. 31-33.

[to) Arrêté du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 131-132.)

flOJilin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 16b

qui l'ont empêché jusqu'à ce moment d'exécuter un précédent arrête du 1" mai^ qui ordonne la construction d'un corps-de-garde sur le marché des Innocents (1);

Considérant que le Conseil a été saisi de cette affaire par la réclamation (2) du district de Saint-Nicolas des Champs et que, sur sa demande, le Conseil avait arrêté que les administrateurs au Département des travaux publics, conjointement avec MM. Farcot et Canuel, se transporteront sur les lieux, qu'ils en constateront l'état et qu'ils présenteront à la première assemblée les moyens de concilier la demande du district de (Sainte-Opportune avec les réclamations des districts opposants (3) ;

Considérant encore que ces oppositions se sont multipliées et que les commissaires, toujows arrêtés dans leurs démarches par la maladie de l'un d'eux, n'avaient encore pu satisfaire à l'arrêté du Conseil, et remplir un préliminaire sans lequel toute construction pouvait être regardée au moins comme précipitée et peut-être, en définitive, improuvée par ceux qui l'auraient le plus activement sollicitée;

Considérant en outre que cette construction est un acte purement administratif, dont le Département est responsable et dont il devra rendre compte à ses commettants;

A arrêté que deux de ses membres, MM, Labiée et Pitra, se retireront à l'instant devers les Représentants de la Commune pour lui exposer les motifs du retard dont s'est plaint le bataillon de Sainte- Opportune, lui faire connaître l'arrêté du Conseil et l'assurer que le Conseil statuera incessamment sur cette affaire (4).

Et, pour répondre sans aucun délai à l'empressement du bataillon de Sainte-Opportune et au désir de l'Assemblée des Représentants de la Commune, le Conseil a adjoint MM. Santerre et d'Hervilly au Di'partement et aux commissaires précédemment nommés, avec invitation de vouloir bien s'y conformer et rendre compte au Conseil (o).

--— L'ordre du jour étant réclamé en faveur des dames de VAve- Maria (6) ;

(1) Arrôté du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 127 )

(2) Le texte du registre manuscrit porte ici : saisi de celle afi'aire pour l'adiuinislratioQ du dislricl..., ce qui n'a aucun sens.

(3) Arrôté du 3 mai. (Voir Tome V, p. 222.)

(4) Séance de V Assemblée des Hepi'ésenlanls, du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. tG2.)

(5) Séance du 20 juin. (Voir ci-dessous.)

((j) Atfaire ajournée le 14 juin. (Voir ci-dessus, p. o9.)

106 CONSEIL DE VILLE [19 Juin 1790)

M. Bureau du Colombier a rendu compte des difficultés qui se sont élevées entre les dames religieuses et plusieurs Cordeliers attachés et actuellement à charge à cette maison (1).

11 y a été pourvu par l'arrêté suivant :

« Le Conseil, ouï le rapport de; M. Bureau du Colombier, au nom des commissaires nommés pour faire la visite du couvent de VAvc- Maria; considérant que l'Assemblée nationale n'a jamais entendu dispenser les religieux de l'exécution de la règle; que la résistance aux ordres des supérieurs est une infraction formelle aux lois qui les gouvernent et que les religieuses de V Ave-Maria ne peuvent pas être forcées de garder et de nourrir des religieux qui leur sont inutiles;

« Ordonne que les p. p. Bachelé, Maillard, Ancelin et Gourdin seront tenus de sortir du couvent de V Ave-Maria, dans l'heure de la notification qui leur sera faite du présent arrêté par MM. Sabathier, Etienne de La Bivière et Bureau du Colombier, commissaires nommés à cet efTet, et en présence de M. le procureur-syndic, et de se rendre dans les vingt-quatre heures dans les maisons de leur ordre, conformément ù. l'obédience qu'ils ont reçue de leurs supérieurs; et, faute par les religieux d'obéir au présent arrêté, autorise lesdits commissaires à employer la puissance publique, à prendre telles autres voies qu'ils jugeront convenable ; autorise en outre lesdits commissaires à prendre connaissance de l'état actuel des religieuses, pour, sur le rapport qui en sera fait, leur accorder les secours dont elles pourront avoir besoin (2). »

•— - Sur le rapport fait par M. Duport du Tertre, lieutenant de maire au Département de la police, au nom du Département, du travail relatif aux voitures de place de la Ville de Paris, rédigé en conformité de l'arrêté du 26 mai dernier (3) ;

Le Conseil a unanimement adopté et ordonné l'impression et la remise au Comité des finances de l'Assemblée nationale, par M. Duport du Tertre et MM. les administrateurs au Département de police, des observations et des résolutions qui suivent : (III, p. 172.)

Le Comité des finances de l'Assemblée nationale, avant que de faire son rapport sur les demandes formées par Perreau, concessionnaire du privilège exclusif des voitures de place et des petites messageries des environs de

(1) Difficultés exposées à la séance du 19 mai. (Voir Tome V, p. 435437.)

(2) Compte rendu de l'exécution de cet arrêté, à la séance du 21 juiu. (Voir cidessous, p. 19o.)

(3) Après rapport de Doport-Dutertre, les bases d'un mémoire à adresser à l'Assemblée nationale avaient été arrêtées le 26 mai. (Voir Tome V, p. 539.)

flO Juin 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS 167

Paris, a fait à la Municipalité l'honneur de lui demander son avis. La Municipalité de Paris, pour répondre à cette confiance, exposera très brièvement les principes qu'elle croit devoir soumettre à la saj^esse du Comité et qui sont parfaitement analogues à ceux de la constitution.

S'il s'agissait de discuter, contradictoirement avec la compagnie Perreau, la question de savoir si elle doit ou non être maintenue dans la jouissance de son privilège, il ne serait pas difficile d'établir que ce privilège, odieux en lui-même, nuit essentiellement à la capitale, qu'il ruine les loueurs, sert mal le public, et qu'il présente tous les inconvénients, tous les abus qui ont de tout temps caractérisé ce que l'ancien gouvernement appelait « le droit vendu », à un ou plusieurs particuliers, de faire exclusivement ce qui est permis à tous. Mais il ne peut plus être question aujourd'hui de ce privilège; il a disparu avec l'ancien régime, il a été anéanti de fait par la Révolution. En vain la Municipalité a-t-elle multiplié les efforts pour en assurer la jouissance à la compagnie Perreau, jusqu'à ce qu'une 1 o solennelle l'eût proscrit et eût consacré cette application d'un principe constitutionnel : il a fallu céder à la violence du mouvement qui entraînait vers la liberté cette classe d'hommes longtemps opprimée par les compagnies exclusives.

Perreau a senti que la résistance était inutile. Il s'est pourvu à l'Assemblée nationale pour demander la résiliation de son traité, son remboursement et les indemnités qu'il se croit fondé à prétendre. La Municipalité n'a point à s'expliquer sur cet objet. C'est au Comité des finances à apprécier la justice de ses réclamations, au Comité de liquidation à en déterminer le montant; la Ville de Paris n'a aucun intérêt à cette discussion, car il ne lui est pas permis de croire, quoiqu'on le lui eût laissé entendre, que quelques membres du Comité aient pensé qu'elle devait être tenue d'indemniser en tout ou en partie la compagnie Perreau. Quel pourrait être, en efl'et, le fondement de cette opinion? La Ville de Paris a-t-elle eu quelque part dans le prix de la concession? A-t-elle participé aux bénéfices du privilège? Les fonds ont été versés au trésor royal ; les bénéfices ont été entièrement tournés au profit des concessionnaires ; tout le poids du privilège a pesé sur la capitale, dont un grand nombre de citoyens, attachés à ce service public, ont été ruinés par l'énorme rétribution qu'ils étaient obligés de payer à la compagnie, tandis que tous achetaient bien cher ce même service, défectueux sous tous les rapports. Quel pourrait donc être le prétexte d'imposer à la Ville de Paris cette espèce de rachat d'une longue vexation? 11 serait impossible de le deviner. Aussi la Municipalité ne peut-elle croire à ce projet, qu'elle ne doit pas discuter plus longtemps. Le gouvernement, en vendant ce privilège, a fait alors une de ces affaires auxquelles il était continuellement réduit par ses besoins toujours renaissants; le remboursement des concessionnaires est devenu une de ces dettes publi(iues dont la loyauté de la nation lui a fait un devoir de se charger. Paiis y contribuera pour sa portion dans la masse générale des charges, et c'est bien assez, sans doute, que la capitale acquitte sa part du remboursement d'un privilège qui pèse sur elle seule depuis plus d'un siècle,

• A quoi donc se réduit dans cette affaire l'intérêt de la Ville de Paris? La Municipalité forme, en son nom, trois demandes : 1° Liberté absolue, pour toutes personnes, de mettre sur les places des voitures de toutes les formes ;

2" Inspection de police, seul assujettissement auquel ce service doive être soumis;

3° Taxe modérée, pour couvrir ces frais d'inspection et former une caisse de secours et d'encouragement.

168 CONSEIL DE VILLE [19 Juin 1790]

Quant à la ptciiiirn; (Je ces demandes, la Municipalité de Paris a pensé qu'elle était une conséquence innniédiate et nécessaire de l'abolition du privilège exclusif; cai', du moment où l'on fixerait le nombre des voilures qui doivent être présentées sur les places, et aussi indirectement le nombre de ceux qui auront le droit d'en mettre, dès lors, il n'y aura plus de véritable liberté, il n'existera qu'une concurrence imparfaite, et le public ne retirera qu'une partie des avantages qu'il doit attendre de cet ordre de choses hors duquel on rentre nécessairement dans l'arbitraire, on revient à cette manière de réglementer qui caractérise les administrations à vues courtes et étroites, on substitue des calculs toujours hypothétiques, et par conséquent sujets à erreur, à la certitude physique qui est le résultat infaillible de la concurrence, de la concurrence qui établit toujours au bout d'un certain temps le véritable niveau entre toutes les espèces de fournitures et les demandes, les services et les besoins.

La Municipalité n'ignore point qu'une partie des loueurs, et surtout des loueurs riches ou aisés, ne voit pas d'un bon œil cette liberté indéfinie, qu'ils désirent une fixation du nombre de voitures de place; et, pour amener l'administration à s'écarter des principes, ils ne manquent pas de saisir l'objection hanale que cette liberté sera une occasion de ruine pour un grand nombre de ceux qui se livreront à cette spéculation, qu'un service d'une mesure déterminée nécessite la fixation du nombre de ceux qui l'entreprennent.

Mais, pour apprécier cette objection, il suffit de remarquer qu'elle a presque toujours été le prétexte dont on a cherché à colorer les privilèges exclusifs; qu'elle est aussi le plus souvent dans la bouche des loueurs riches, qui n'eussent point accepté le privilège exclusif des compagnies, mais qui tr-oirveraient très bon d'être privilégiés eux-mêmes; que cette fixation du nombre faciliterait des manœuvres tendantes à mettre tout le service des places dans la main de quelques associations, qui ire manqueraient pas de se former pour écarter les loueurs moins fortunés et s'assurer une espèce de monopole.

Qu'entend-on, d'ailleurs, par un service dont la mesure est déterminée? De quelle règle part-on? De l'expérience? Mais l'expérience des effets du privilège exclusif peut-elle conclur-e pour le système de la liberté? Mais l'expérience n'a-t-elle pas pr^ouvé que, par une suite des mauvaises combinaisons d'irne administration privilégiée, souvent il y avait trop de voitures sur les places pour les besoins du service; souvent aussi le nombre en était très insuffisant/ D'ailleurs, tous les rapports sont changés depuis la Révolution. Appliquera-t-on à l'ordre de choses actuel, appliquera-ton à celui qui doit suivre, lexpérience de ce qui a précédé le mois de juillet dernier? Non. Tous ces calculs, dont les données et les éléments sont supposés constants, quoi qu'ils varient sans cesse, ne peuvent servir de règles à une administration sage : la concurrence seule doit lui donner la mesure qu'elle chei'che; et le vér-itable régulateur des mouvements du commerce et de l'industrie, c'est la liberté.

La Municipalité de Paris croit donc devoir y conclure; elle pense que tous ses droits, par rapport au service des voitures de place, se bornent à l'inspection de police.

Cette seconde partie de ses demandes n'éprouvera sans doute aucune difficulté : ce service doit être libre, mais il doit être soigneusement inspecté. 11 faut que toute voiture qui y sera destinée soit entretenue dans un état qui la rende propre à remplir son objet ; il faut pourvoir à la siireté de ceux qui en font usage; il fautqu'elle soit aisément reconnaissable, ainsi que son conducteur; il faut que les chevaux soient bons et en état de servir; il faut

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rnôine éviter ce spectacle ttoi) fréquent d'animaux expirant sous l'excès de la fatigue et des coups, veiller surtout à ce que les animaux malades ne propagent point la contagion dont ils peuvent être infectés. Toutes ces précautions demandent une police active, surveillante et soutenue; cette police est évidemment municipale. Il serait inutile d'insister davantage pour en faire sentir la nécessité.

Doit-elle être la matière d'un décret de l'Assemblée nationale? Un simple règlement peut-il suffire? A cet égard, la Municipalité s'en rapporte entièrement à la sagesse du Comité. S'il pensait qu'une loi fût nécessaire, elle offre de mettre incessamment le projet sous ses yeux; elle croit devoir demander que, dans l'inspection qui lui appartient, soit compris le droit de taxer le prix des courses et des heures. Quoiqu'on puisse penser que, dans le système de la liberté, cette fixation devrait être le résultat d'une convention de gré à gré, la Municipalité a cru devoir proposer cette modification, sans laquelle il s'élèverait sans cesse des contestations et des querelles dont les suites seraient souvent fâcheuses, et qu'il importe à une bonne police de prévenir. Le Comité peut être assuré que l'administration municipale apportera le plus grand soin à la confection de ce tarif, qui sera susceptible de variations, mais dont les variations mêmes seront établies sur des bases certaines. Le public est singulièrement intéressé à ce que cette mesure soit adoptée; les loueurs et les cochers y ont un intérêt égal: il serait fâcheux pour tout le monde de se voir exposé à avoir trois ou quatre procès par jour sur les payements: outre la perte de temps qu'entraînerait un régime aussi vicieux, il est dangereux pour les mœurs d'un peuple de tenter la mauvaise foi et de faire naître des habitudes fâcheuses comme celle des querelles et des violences, La Municipalité ose donc croire que le Comité partagera son opinion à cet égard.

Elle demande en outre que les voitures de place soient assujetties à un faible droit de li sols par jour, pour couvrir les frais que nécessitera cette police, et dont le produit excédant la dépense serait appliqué à des secours et encouragements.

Il n'y a pas de doute que la conversion d'un droit de 40 sols par jour en une taxe de a sols ne soit une amélioration bien sensible dans le sort du loueur. Cependant, le Corps municipal a balancé à former cette demande sur la proposition du Département de la police; il a été longtemps arrêté par cette considération que c'est à la puissance publique à faire toutes les dépenses nécessaires au maintien de l'ordre public; que prélever ainsi des droits particuliers sur telle ou telle espèce de service pour acquitter les frais de surveillance qu'il exige, c'est rompre l'uniié qui doit exister entre toutes les parties de la machine publique, c'est isoler mal à propos une branche et donner un exemple dangereux.

Quoique cette objeclion soit très spécieuse, néanmoins le Conseil municipal a pensé qir'il était utile de décharger la caisse de la Ville d'une dépense assez considérable, dont les fonds ne lui sont pas faits, et qu'elle serait obligée de prendre sur un revenu déjà insuffisant pour la masse énorme de ses charges; qu'il n'y avait pas d'injustice, en faisant jouir les loueurs d'une liberté dont ils avaient été privés depuis si longtemps, de leur faire supporter les frais d'une police qui est une condition nécessaire de cette jouissance; qu'il serait peut-être injuste de forcer la totalité des citoyens à contribuer à une dépense qui tourne presque entièrement au profit des classes qui jouissent d'une plus grande aisance ; et qu'enfin l'emploi proposé avait un but d'utilité si sensible, si palpable, que les loueurs mêmes qui offraient un droit beaucoup plus fort à la Municipalité ne verraient qu'avec reconnaissance et la modicité de la taxe et l'usage auquel elle était destinée.

En eiïel, lo produit de ce droit, qui, en prenant pour base de calcul 700 voitures de place, s'élèverait a 03,875 livres, serait destiné : 1* à payer les Irais d'inspection et de police qu'on peut estimer de 2'6 ;i 30,000 livres; le reste serait employé annuellement, partie en secours pour des loueurs malheureux qui auraiiuit éprouvé des pertes accidentelles, partie en evcouragements en laveur de ceux qui auraient fait des elîorts pour perfectionner le service, enfin en gratifications et récompenses nwa cochers qui se seraient distingués par leur probité et leur bonne conduite, en si cours pour ceux qui auraient éprouvé des maladies, des accidents auxquels leur état les expose journellement, en pensions de retraile \>o\\r ceux que li'lge et les infirmités rendraient incapables de remplir ce pénible service. I/Assemblée nationale sentira parfaitement l'utilité d'une institution qui tend à améliorer une classe d'hommes contre laquelle il s'élève souvent des plaintes, et qu'il vaut sans doute mieux encourager par l'émulation et l'espérance que lépiimer par la crainte et les châtiments ; elle applaudira à une mesure qui ne peut manquer son elTet, en établissant des règles qui écarteront absolument toute idée d'arbitraire et de faveur dans la distribution de ces récompenses.

C'est d'après le développement de ces vues que la Municipalité s'est déterminée à demander que le faible droit de » sols soit imposé sur toutes les voitures de place; elle croit pouvoir espérer que cette demande sera accueillie par le Comité,

Quoique les petites voitures des environs de Paris, ayant été réunies au privilège de la compagnie Perreau, paraissent devoir être un des objets sur lesquels la Municipalité de Paris a été invitée de donner son avis et ses vues au Comité des finances, elle a cru, néanmoins, différer de s'expliquer à cet égard, attendu que cet objet tient au système général des messageries, sur lequel l'Assemblée nationale ne paraît pas encore avoir indiqué le parti auquel elle s'arrêtera; que cette question, toute importante qu'elle est, parait moins directement liée à l'intérêt local et particulier de la capitale, et qu'il sera vraisemblablement, sur l'objet de ces petites messageries, élevé une discussion contradictoire soit entre le district de Paris et les deux autres districts de son département, soit même entre le département de Paris et les départements voisins.

— - M. le président a levé la séance, après avoir ajourné le Conseil à lundi 21 de ce mois, à six heures précises. Signé : Bailly; Canuel, président ; de Joly, secrétaire.

(I, p. 158) La délibération du district de Notre-Dame., communiquée à l'Assemblée des Représentants, le 19 juin, et datée en réalité du 18 juin (1), est ainsi conçue :

Le(;ture faite du procès-verbal, dressé ce matin par M. le président, du place- Il) Imp. 3 p. in.40 (Bib. Nat., Lb 40/1468).

[19 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 171

ment par lui fait dans l'église de Notre-Dame des drapeau et guidon de MM. de la Basoche (1), aux termes du décret du 12 juin et eu exécution tant des ordres de MM. les députés de la Comm\iuc que de M. le Commandant-général;

L'un des honorables membres a fait une motion tendant à ce que le décret du 12 juin fût appliqué aux drapeaux de MM. les ci-devant gardes-françaises; qu'en conséquence, ces drapeaux, également présentés et déposés à Notre-Dame, fussent de même exposés aux voûtes de cette église et consacrés à la concorde, à l'union et à la paix.

Cette motion, soutenue par un grand nombre de citoyens, ayant été mise aux voix;

L'assemblée, i l'unanimité, a arrêté que les. 59 autres districts seront invités à réunir leur vœu à celui du district de Notre-Dame pour que les drapeaux de MM. les ci-devant gardes-françaises, présentés par eux à l'église Notre-ûame, y soient exposés comme ceux de MM. de la Basoche, et que la présente délibération, imprimée, sera portée par quatre commissaires à nosseigneurs de l'Assemblée nationale et au Comité de constitution, pour les supplier d'y avoir égard; adressée à la Municipalité, à M. le Maire et à M. le Commandant-général, pour, par eux, vouloir bien solliciter ladite exposition; et enfin, envoyée à nos frères des 59 autres districts de Paris.

Sig7ié : GuYOT de Sainte-Hélènb, président. Delahays, vice-secrétaire.

Le même district de Notre-Dame prit encore, quelques jours après, le 22 juin, un autre arrêté relatif aux ci-devant gardes-françaises et à leur médaille (2).

(II, p. 164) Le mémoire des religieux Capucins du couvent de la rue Saint-Honoré, signalé à la séance du 17 juin, tout comme les renseignements fournis à ce sujet aux commissaires de l'Assemblée nationale et dont il est question à la séance du 19 juin, se rapportent évidemment à l'occupation, dès lors projetée, des bâtiments du couvent par les services dépendant de l'Assemblée nationale.

Peu de temps après, en effet, le 30 juillet, Guillotin, au nom des commissaires-inspecteurs de la salle (3), demandait à l'Assemblée nationale d'affecter la maison des Capucins de la rue Saint-Honoré à l'installation des archives et de l'imprimerie de l'Assemblée, comme aussi à celle des bibliothèques des couvents des Jacobins et des Récollets, évacués en vertu d'un décret récent (4).

Sur sa demande, le décret suivant (5) était rendu :

L'Assemblée nationale autorise la Municipalité de Paris à faire évacuer le

(1) Le dépôt des drapeaux avait été fait le 17 juin (Voir ci-dessus, p. 128-129). Le procès-verbal de l'opération, inséré dans la délibération du Chapitre de Notre-Dame, porte cette date (Voir pièce manusc, Arch. Nat., LL 232/11/42).— M. ToETKY, qui avait d'abord donné a ce procès-verbal la date du 17 juillet, a rectifié dans une seconde mention. (Voir Répertoire général, t. II, n"* 534 et 4283.)

(2) Voir ci-dessous, aux Éclaircissements du 25 juin.

(3) Les inspecteurs de la salle remplissaient les fonctions intérieures aujourd'hui dévolues aux questeurs de la Chambre.

(4) Décret du 10 juin ITJO. (Voir Tome V, p. 3i.)

(5) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 42G-427).

ns ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS fl9 Juin 1790)

couvent des Capucins de la rue Salnt-Ilonoré, pour ôtre employé aux divers usages relatifs au service de l'Assemblée et qui seront indiqués j)ar le» commissaires.

Elle charge la Municipalité de Paris de prendre, sur les fonds qu'elle est autorisée ù percevoir par le décret du 8 juin (l), les sommes nécessaires pour assurer des moyens de subsistance aux religieux de cette maison, soit qu'ils veuillent être transférés dans un autre couvent de leur ordre, soit qu'ils déclarent vouloir jouir du bénéfice des décrets des 19, 20 février et 21 mars derniers (2).

Les Compte rendu et Rapport présentés à l'Assemblée nationale par les commissaires de la salle, le 30 aoijt 1791 (3), nous apprennent qu'en outre des archives et de l'imprimerie qui occupaient les deux extrémités du bâtiment des Capucins, tous les Comités de l'Assemblée nationale, au nombre de 36, avaient été logés dans la môme maison, et parmi eux le Comité d'aliénation qui, à lui seul, avait eu besoin de 49 pièces.

De plus, dans les explications données par Guillotin, le 29 septembre 1791, lorsqu'il présenta le compte rendu du 30 août (4), on trouve ce renseignement : « Les maisons des Capucins et des Feuillants ont été occupées par l'Assemblée nationale, sans que jamais il en ait été rien compté à la Municipalité, qui a été mise aux droits de la nation pour les biens nationaux. C'est gratuitement que l'Assemblée a occupé ces lieux-la. Quant aux objets de cafés, restaurateurs et autres (installés dans le voisinage de l'Assemblée, sur les dépendances des couvents), ces lieux-là appartiennent à la Municipalité, »

(III, p. 166) Une monographie complète de la réglementation du service des voitures de place à Paris serait en dehors du cadre de cet ouvrage. Mais il est utile de réunir ici quelques indications qui rendront plus compréhensibles certains passages du très intéressant rapport de Duport-Duterïre.

En vertu de lettres-patentes royales du 17 février 1779, le sieur Perreau (Pierre) avait la concession du privilège exclusif des carrosses de place et des voitures et messageries des environs de Paris (5).

L'élection des députés aux États-généraux fournit aux intéressés l'occasion de réclamer, ce qu'ils firent, en aviil ou en mai 1789, dans un opuscule intitulé : « Doléances^ souhaits et propositions des loueurs de carrosses de place et de remise de la ville et faubourgs, contre les privilèges et vexations exercés à leur détriment, au préjudice de lintérèt, de la liberté et de la commodité du public : 1" par le sieur Perreau et C'=, ayant le privilège exclusif des carrosses de place et celui des voitures et messageries des environs de Paris ; 2" par la compagnie ayant le privilège exclusif des voitures publiques pour le service de Paris à la cour; 3" par la compagnie ayant le privilège exclusif des diligences et messageries du royaume; 4" par les maîtres de poste,

(1) Décret du 8 juin 1790. (Voir Tome V, p. 63G-637.)

(2) Décrets réglant l'état et le traitement des religieux. (Voir Tome IV, p. 483, note 3; 661, note 3; et Tome V, p. iff.3.)

(3) Voir Archives parlementaires (t. XXX, p. 71-79).

(4) Voir Archives parlementaires (t. XXXI, p. 623).

(b) Imp. iu-4'' (Bib. Carnavalet, série 123, recueil n» 1).

[19 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 173

s'attribuant aussi un privilège exclusif; '6° enfin, par le privilège exclusif du bureau de la Fosse vétérinaire (1). »

On y exposait ce qui suit :

« Le sieur Perheau obtint, en 1779, par lettres-patentes enregistrées au Parlement, le privilège exclusif des carrosses de place et celui des voitures et messageries des environs de Paris, pour le terme de 30 années, moyennant 5,300,000 livres, remboursables à l'expiration du privilège, et à la charge de payer à l'Hôpital-général 15,000 livres au lieu de 10,000 dont était tenu son prédécesseur... Le sieur Perreau feignit d'entreprendre seul le service des carrosses de place; il en fit faire même un grand nombre dans un nouveau goût. Il voulait nous amener à sa discrétion : c'est ce qui est arrivé. Les tributs excessifs qu'il lève sur nous ont opéré depuis 1779 la ruine de plus de trois cents pères de famille.

« Le privilège exclusif d'avoir des voitures publiques qui conduisent de Paris à Versailles et dans tous les endroits où réside la cour, a été accordé ino3^ennant un fermage annuel de 12,000 livres payables à la recette du domaine de Versailles. Le fermier a le droit de nous empêcher d'aller partout où la cour réside, sous peine de confiscation de nos voitures et de 1,500 livres d'amende.

« Le privilège exclusif des diligences et messageries du royaume est affermé 1,100,000 livres par an, mal payés; le roi est obligé de soutenir cet établissement.

« Les maîtres de poste s'arrogent le droit de saisir nos chevaux, lorsqu'ils les rencontrent à des relais.

« Autrefois, la dépouille des chevaux, dont la mortalité est grande, nous appartenait; nous la vendions depuis 6 livres jusqu'à 36. A présent, ils cessent d'être à nous aussitôt qu'ils sont morts. Pour éviter les inconvénients de la voirie, et pour cause de propreté et de salubrité, on a formé un établissement privilégié, connu sous le nom de bureau de la Fosse vétérinaire (2). Chaque cheval produit communément environ 30 livres au privilégié; il s'empare de notre bien sans le payer.

(i Si les privilèges exclusifs sont abolis, nous offrons de payer, par forme de capitation, environ 025,000 livres. Il s'établira au moins 2,000 carrosses de place, 2 000 carrosses de remise et 500 cabriolets publics. »

Les 48 loueurs, signataires de cet écrit, invitaient les citoyens à insérer leurs doléances dans les cahiers électoraux.

On tiouve, en effet, dans le Cahier particulier de la Ville de Paris, arrêté, le 14 juin 1780, parle Corps municipal et les députés de la Ville de Paris, un article (art. 23), qui demande « la suppression de tous les privilèges exclusifs, de quelque genre qu'ils soient, parce qu'ils détruisent l'émulation, l'avantage de la concurrence et favorisent des prix arbitraires (3).

Mais, en attendant que l'Assemblée nationale eût proclamé la liberté de

(1) Imp. 30 p. iu-8° (Uib. Carnavalet, 6460, et Arch. Xat., Dvi 8, u" 60). — Ce documcut, résumé par M. Chassin, dans Les élections et les cahiers de Paris en 1789 (t. 111, p. 222-223), a été reproduit en entier par M. Maxime Du Camp, dans Paris, ses organes, sa vie, ses fonctions (t. I, p. 463-47o).

(2) Rue des Fossés Saiut-Bernard. (Voir Tome I, p. 269.)

(3) Voir Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1780 (t. 111, p. 407).

174 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Juin 1790]

l'industrie des transports, l'ancien état de choses subsistait; les règlements qui consacraient le nionoitole restaient légalement en vigueur, et la Municipalité provisoire se crut obligée de les appliquer. Le Comité ou Hureau de police, formé par la première Assemblée des Représentants de la Commune, prit donc, le 24 septembre 1789, un arrêté portant Règlement "provisoire, concernant les voitures de places et de remises (1), dont voici les dispositions les plus importantes :

Sur ce qui nous a été remontré qu'au mépris des lettres-patentes du 17 février 1779..., les loucur.s de carrosses de places et de remises, abusant des circonstances présentes, se refusent au paiement des droits dont la perception est le prix de la concessiou faite au sieur Perrkau; que l'inexécution des ordonnances, arrêts du Conseil et règlements de police concernant les carrosses de places et de remises, l'ordre et la règle que doivent observer les loueurs de carrosses et leurs cochers, donne lieu journellement à des contraventions non moins préjudiciables à la sûreté des citoyens qu'à la liberté de la voie publique; que, d'un autre coté, le reculcmeut des barrières prolongeait considérablement les courses et occasionnait un travail beaucoup plus fatigant aux loueurs, à qui néanmoins on refuse un prix plus fort, ce qui occasionne des murmures et souvent des rixes entre les particuliers qui se servent desdites voitures et les cochers qui les mènent; qu'il était nécessaire, au moment où la sûreté de la capitale sous tous les rapports exigeait de nous la plus sévère attention à l'effet d'assurer le service public et le maintien du bon ordre, qu'il y fût incessamment par nous pourvu;

D'après des considérations si importantes, nous ordonnons ce qui suit :

Art. 1". — Les loueurs de carrosses tant de places que de remises seront, jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné, tenus de payer à Le Jeune, successeur de Perreau, le droit de 40 sols par jour, par chaque voiture de places, et de 6 sols, par chaque voiture de remises, ainsi qu'ils l'ont fait jusqu'à ce jour, à peine par les contrevenants d'y être contraints par toute voie de droit et même de punition exemplaire, en cas de résistance ou d'infraction au présent.

Art. 2. — Les maîtres de carrosses à l'heure ne pourront exposer sur les places que des carrosses bien conditionnés, garnis de bonnes soupentes composées du nombre de cuirs prescrits par les statuts de la communauté des bourreliers, clos et bien fermés, attelés de bons chevaux avec harnais bien conditionnés, le tout à peine de confiscation, même d'amende et de punition exemplaire, si le cas y échet.

Art. 3. — Enjoignons pareillement à tous les loueurs et cochers de carrosses tant anciens que de ceux à arcs et à ressorts dits anglais., et sous les mêmes peines, de conduire, dans tous les endroits compris dans l'enceinte des nouvelles barrières (2), de quelqu'endroit que partent lesdits carrosses, pour le prix de 24 sois, à quoi nous avons fixé la course pendant le jour de 6 heures du matin à 11 heures du soir, et pour le prix de 30 sols par course désunit de 11 heures du soir à 6 heures du matin.

Art. 4. — Le prix de la course jusqu'aux nouvelles barrières sera de 30 sols.

Art. 5. — Le prix des courses par heure sera ainsi fixé : pendant le jour, la première heure à 30 sols et les suivantes à 23 sols; pendant la nuit, la première heure à 40 sols et les suivantes à 36 sols.

Art. 6. — Les cochers de places seront obligés, à la première réquisition, de

(1) Imp. 7 p. in-S» (Bib. Carnavalet, 8005, n» 3, et Arch. Nat., Dvi 8, n« 66).— Publié en résumé par la Chronique de Paris (n° du 1""- octobre 1789).

(2) Le document original dit bien : des nouvelles barrières. Il semble pourtant qu'on devrait lire : des anciennes barrières. (Voir art. 4.)

conduire les particuliers hors des barrières et dans tous les lieux compris dans l'état annexé au présent règlement, aux prix fixés par ledit état; mais il leur sera permis de convenir de prix de gré à gré avec les particuliers pour aller dans d'autres endroits de la banlieue que ceux portés, audit état.

Art. 9. — Défendons expressément à tous loueurs de carrosses dits de remises d'exposer sur les places de Paris, sous quelque prétexte que ce puisse être, des carrosses de cette espèce, sous les peines portées par l'art. 1"' des lettres-patentes du n février 1779. lesquelles seront exécutées suivant leur forme et teneur.

Invitons les offlciers tant civils que militaires de tous les districts de prêter main-forte, toutes fois et quantes ils en seront requis, soit par des commissaires par nous choisis, soit par les officiers de la régie ou autres préposés de Le Jeu.ne. Et sera notre présent règlement exécuté, imprimé, lu, publié et affiché es lieux et endroits ordinaires et accoutumés, à ce que personne n'en ignore.

Fait et arrêté au Comité de police municipale de l'Hûtel-de-Ville, le Comité assemblé, le 24 septembre 1789.

Signé : Bailly, Jlaire.

DE MoNTALEAU, président.

DuFOUR, vice-président.

PiTRA, l'abbé Fauchet, Levacher de La Terri- NiÈRE, Lagrenée, le comte de Miromesnil, Papillon (1).

DE Caudin, secrétaire.

Suit un Éfat des lieux où les cochers des carrosses de places seront tenus de conduire les 'particuliers qui voudront s'en servir pour y aller et des sommes qui leur seront payées pour lesdites courses, ledit état comprenant trente-six localités énumérées par ordre alphabétique, depuis Arcueii jusqu'à Vincennes. La plupart de ces localités étant aujourd'hui annexées à Paris, il est facile de constater que le prix des voitures de place a plutôt diminué qu'augmenté depuis un siècle. Ainsi, on payait, en 1789, 1 liv. IG s. pour aller à la Maison royale de santé; 2 liv. 8 s. pour Bercy, la Villette, les Ternes, le Petit-Monlrouge, Passy, la Porte Maillot, Vaugirard; 3 livres pour Belleville, Charonne, Ménilmontant, Montmartre, la Muette. En dehors de Paris, la course coûtait : jusqu'à Vincennes, 3 liv. 12 s.; à Arcueii et Clamart, 4 liv. 4 s.; à Longchamp, 4 liv. 16 s.; à Boulogne (pont de Saint- Cloud), o liv, 8 s., etc..

Naturellement, ce règlement ne faisait point l'afTaire des loueurs, qui continuèrent à réclamer près de l'Assemblée nationale.

On voit ainsi, le 23 septembre, matin, les loueurs de carrosses de la Ville et faubourgs de Paris apporter sur le bureau de l'Assemblée, pour être offerts à la nation, plusieurs ustensiles et meubles d'argent, au nombre de trentecinq pièces, à l'usage des cérémonies attachées à leur confrérie (2).

Du l""" octobre 1789, Requéle à nosseigneurs les députes de [Assemblée nationale par les loueurs de carrosses et cabriolets de Paris (3),

D'un autre côté, Perreau et les fermiers des voitures do la cour répondent

(1) Papillon était le prévôt-général de la maréchaussée de l'Isle de France,admis à siéger au Comité de police par arrêté du 15 septembre, soir. (Voir Tome I, p. 585.)

(2) \o\r Archives parlementaires (t. IX, p. 182).

(3) Pièce maûusc, (Uib. Nat., manusc. 2634, fol. 29).

176 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [19 Juin 1790]

aux Doléances, xouhaUs et propositions, le premier, le 10 octobre (1), les autres, le 30 octobre (2).

Les cochers, ;ï leur tour, veulent faire entendre leur voix : ils publient donc un « Mémoire à V Assemblée valknnlt ^ reçu des Représentants de la Commune, sous la signature de M. Marchais, président [2), pour les cochera de carrosses de place de la Ville de Paris, présenté par Guillkmain de LacnvRK (François), cocher de place, et Plan d'un nouvel ordre et règlement nécessaires dans leur état, et d'une institution utile pour les anciens cochers infortunés, ou ceux d'entre eux qui auiont le malheur d'être blessés ou malades en faisant leur service (4). » Ce mémoire porte le visa d'un comité de district, conçu en ces termes :

Lu par le comité civil de police du distrlrt de Saint-Nicolas du Chardonnel, et periuis d'imprhnor.

30 octobre 1789.

Sif/né : Delaribière, vice-président.

Lessorb, vice-seirétaire du couaité. Reinville, Auvray, Lebas, Amée, membres du comité.

Ce visa est suivi de la formule ci-dessous, qui donne la date exacte du Mémoire des cochers, 12 décembre :

Lu et consenti par tous les soussignés, cochers de place, assemblés pour raison dudit Plan d'institution et de règlement, à Paris, ce 12 décembre, et nous nous soumettons à remettre aux sieurs Guillemain et Renaud, tous deux cochers, la somme de 12 sols chacun, pour frais d'impression et autres.

La Liste des cochers qui ont contribué aux frais des sollicitations faites à ta Municipalité contient les noms de 120 souscripteurs, quelques-uns à 36 et à 24 sols, le plus grand nombre à 12 sols.

Les demandes des cochers, formulées e)i 15 articles, s'appliquaient notamment à l'établissement d'un bureau pour l'inscription des cochers de place; à la création d'une médaille ayant pour empreinte, d'un côté, les armes de la Ville, et, de l'autre, un carrosse attelé, avec un numéro audessous ; à l'obligation pour les loueurs de payer à chacun des cochers par eux employés la somme de 20 sols par jour, comme par le passé, au lieu de 16 sols que plusieurs veulent donner à présent; à une retenue de 2 sols par jour, sur les gages de chacun des 800 cochers, pour subvenir aux pensions des anciens cochers de place, aux secours des blessés ou des veuves ou orphelins, ce qui produirait 28,800 livres par an, etc.. (5).

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., Dvi 8, n° 66).

(2) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc. 2634, fol. 44, 59, 63).

(3) Marchais de Migneaux avait été vice-président du 8 octobre au 2 novembre 1789. ("Voir Tome U, p. 210 et 529.)

(4) Irap. 14 p. in-8o (Bib. Carnavalet, 8005, n» 1).

(5) Il n'est point question des réclamations des cochers dans les procès-verbaux de V AssemIAée des Représentants, ni dans ceux du Conseil de Ville. Qiïant à Y Adresse des cochers des voilures de place à VAssemtAée nationale, T^xîica manusc. (Arch. Mat., Dxxiv84), que signale M. Tuetey (/}e73er/oî/'pg'eHé/-fl/, t. II, n° 3407), elle se confond avec le Mémoi'-e du 12 décembre. D'ailleurs, le compte rendu de Y Assemblée natio-

Sans répondre aux cochers, les loueurs insistent pour l'abolition du privilège de Pkrrkau, et l'Assemblée nationale reçoit, le 23 décembre, une Très humble supplique des loueurs de carrosses de remises et places de la Ville de Paris (1), dans laquelle on s'efforce de démontrer que le privilège exclusif dont on demande la révocation est : 1° désastreux pour les loueurs; 2" préjudiciable au service public; 3» vexatoire pour les habitants des villes et des campagnes; A" nul, à défaut de propriété de la part du vendeur; 0" contraire au bien de l'Etat, par les conditions auxquelles il a été obtenu» 6° enfin, tortionnairement accru par les mains avides qui le régissent. Il y est dit que le nombre des voitures de remises est de 6 à 700, alors que les propriétaires du privilège n'en admettent que 383, qui, à 6 sols par jour, produisent 03,838 liv. 10 sols, et près de 800 carrosses de places, alors que les propriétaires du privilège n'en avouent que 625, lesquelles, impitoyablement taxées à 40 sols par jour, donnent un revenu de 456,230 livres. Les loueurs se plaignent aussi de l'insuffisance de la recette, qui n'est guère que de 6 livres par jour pour chaque carrosse, « ce qui n'est pas pour la dépense des chevaux. » Finalement, ils demandent la liberté d'exercer leur état sans autre rétribution que celle nécessaire au maintien du bon ordre, de la police, et pour l'acquit des dettes qui peuvent être à la charge de leur communauté.

L'adresse fut renvoyée le 23 décembre au Comité des rapports (2), et le 30 au Comité des finances (3).

Tout en réclamant la liberté, les loueurs commençaient d'ailleurs par en user, et le Département de police se voit ol)ligé de leur rappeler les obligations que leur impose l'existence du privilège légal, en publiant, à nouveau, en janvier 1790, le Règlement provisoire du 24 septembre (4).

Le rapport de Duport-Dutertre constate d'ailleurs l'inutilité des efforts de la Municipalité pour assurer à la compagnie I'krreau la jouissance de son privilège, anéanti de fait par la Révolution (5).

En présence de cette résistance invincible, les concessionnaires du privilège se déclarent impuissants à continuer de l'exploiter, et, par lettre du 4 février 1790, adressée au président de l'Assemblée nationale, se résignent à demander la résiliation de leur traité, sans omettre le paiement provisoire des intérêts pour les sommes qui leur sont dues par le trésor public (G),

nale ne mentionne qu'une adresse des cochers de place de Paris, ollrant, à la date du 14 janvier 1790, uu don patriotique de 48 livres, {y o\v Archives purlemenkùres, t. XI, p. 181.^

(!) Pièce uiauusc. (Arcb. Nat., D vi 4o, n- 684), et iuip., non daté ni signé, 10p. iu-8" (Hib. Carnavalet, 8005, n» 2, et 10075).

(2) Voir Archives parlementaires (t. X, p. 754).

(3) Mention de la pièce manusc. (Arch. Nat., D vi 45, n° 684).

(4) Imp. 2 p. in-8°, avec la seule date de 1790 (Arch. de la Seine, D 22, et Bib. Carnavalet, 10075). — Reproduit par le Moniteur (u" du 19 janvier 1790). — Note manuscrite sur l'exemplaire de la liib. Carnavalet : à lire iO janvier 1790.

(5) Voir ci-dessus, p. 167.

(6) Pièce manusc. (Arch. Nat., I) vi 8, n° 66).