Tome VI

178 ASSEMBLÉ^: DBS REPRÉSENTANTS [10 Juin 1790]

Mais ils n'entendaient pas pour cela, et cela s'explique, que leur jirivilège fût révoqué purement et simplement, comme semblait le demander la pétition des loueurs. A la Très humble supplique des loueurs de carrosses de remises et de places, du 23 décembre, ils répondirent donc par un mémoire de défense, en date du 19 mai (1). '

Une autre compagnie, nous l'avons vu, détenait le privilège des voitures publiques pour le service de Paris au séjour 'de la cour, dites voitures <le la cour (2).

Or, celui-là aussi était vigoureusement attaqué. Il parut notamment, vers la fin d'avril 1790, un écrit intitulé : Adresse à la municipalité du Versailles, lue le 16 avril, par M. Dubuat, chargé de portei' le vœu d'une très grande partie des citoyens de cette ville pour obtenir l'abolition du privilège exclusif des voitures de la cour (3).

Les pétitionnaires exposaient les arguments suivants : ,

« Sur une sentence de la Prévôté de l'Hôtel (4), du 18 novembre dernier, la Commune de Paris et ensuite celle de Versailles autorisèrent leurs commandants respectifs à prêter main-forte pour le maintien du privilège des voitures de la cour. Les lettres-patentes de création portent que ce privilège consiste à conduire le public de Paris aux lieux où le roi, les enfants de France et les Conseils iront : c'est dans le texte. Or, dans ce moment, le roi est à Paris, sa demeure habituelle y est fixée; le privilège n'a plus d'objet.

« Il ne se borne pas à voiturer exclusivement et abusivement les Parisiens à Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain, où la cour n'est pas; il s'étend encore à forcer tout cocher de fiacre ou de remise qui charge pour ces lieux à prendre une permission, à peine de voir la voiture arrêtée sur la route, mise en fourrière, les gens qui sont dedans forcés de se pourvoir autrement ou défaire tranquillement la route à pied. »

En conséquence, l'adresse demandait la suppression de ce double privilège, considéré d'ailleurs comme aboli par les décrets de l'Assemblée nationale.

Enfin, les entrepreneurs de voitures de place dites à l'anglaise avaient présenté, le 29 mai, à l'Assemblée des Représentants de la Commune, un mémoire relatif aux loyers dus par les loueurs de carrosses de place, avec lesquels ils demandaient à ne pas être confondus (5).

C'est dans ces conditions que le Conseil de Ville avait eu à donner son avis motivé au Comité des finances de l'Assemblée nationale : le rapport de DopoRT-DuTERTRE, ajoumé d'abord le 17 mai (6), avait été lu le 26 mai (7).

(1) Pièce mauusc. (Arch. Nat., D vi 8, n" 66.)

(2) Doléances, souhaits et propositions. § 2, et Réponse du 30 octobre. (Voir cidessus, p. 172-17;i et 173-176.)

(3j Résumé par le Moniteur (n" du 6 mai).

(4) Tribunal spécial de la maison du roi. (Voir Toiue IV, p. 116, note 4.)

(5) Séance du 29 mai. (Voir Tome V, p. 593.)

(6) Voir Tome V, p. 417.

(7) Voir Tome V, p, 539.

[19 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 179

L'avis motivé, adopté le 19 juin, n'est d'ailleurs relatif qu'aux voitures de remises et de places, passant complètement sous silence la question des voitures de la cour et ajournant volontairement celle des messageries des environs de Paris. Le Conseil de Ville ordonna, le 21, l'impression de son arrêté du 19 juin (1).

Avant de passer au décret rendu à la suite de cet arrêté, il reste à signaler encore, à la date du lo septembre 1790, une lettre des concessionnaires du privilège des voitures de place et messageries, demandant le remboursement de la somme de 3,000 000 livres, par eux déposée au trésor public, et annonçant la cessation du service compris dans leur traité, à partir du 15 octobre (21.

DupoRT-DuTERTRE ne répondit à celte lettre, le 23 septembre, qu'en adressant le rapport du Département de police sur le service des voitures de place, et en faisant remarquer qu'il était urgent de prendre une décision pour assurer ce service, vu la renonciation absolue de la compagnie Perreau à l'exploitation des voitures (3).

Déjà, à ce moment, la décision n'était pas douteuse : l'Assemblée nationale ayant décrété, le 24 août 1790, le droit de tout particulier « de conduire ou faire conduire librement les voyageurs, paquets et marchandises, ainsi et de la manière dont les voyageurs et voituriers conviendront entre eux (4) », il ne restait plus qu'à faire au cas particulier de la compagnie Perreau l'application du principe de la liberté des transports.

Aussi n'y eut-il point de discussion lorsque, le 19 novembre 1790, Gillet DE La Jacqueminière (5), membre du Comité de commerce, vint présenter à l'Assemblée nationale, au nom de ce Comité et de ceux des finances et des impositions, un projet de décret, qui fut immédiatement adopté dans les termes suivants (6) :

L'Assemblée nationale, en appliquant aux demandes formées par la compagnie PEK.REAU les dispositions des art. 7 et 8 du décret du 22 août et jours suivants sur les messageries, décrète :

Art. l'^f. — La cession, faite à la compagnie Pkrreau du privilège exclusif des carrosses de place de la ville et faubourgs de Paris, demeurera résiliée à compter du 1" janvier prochain, sans rien préjuger sur les droits de place et de licence qu'elle croirait devoir conserver ou établir sur les loueurs de voitures ou entrc^ preneurs particuliers, tant au profit du trésor qu'au profit des villes.

Art. 2. — Il sera procédé incessamment à la liquidation des indemnités et remboursements qui paraissent dus à la compagnie Perreau; et, en attendant, pour la mettre à môme de continuer son service d'ici au l" janvier prochain, il lui sera, dès à présent, payé par le trésor public une somme de 140,000 livres, qui, avec celle de 280,000 livres déjà reçue par elle, sera, lors de ladite liquidation, imputée soit sur les indemnités, soit sur les remboursements auxquels ladite compagnie aura droit de prétendre.

(1) Voir ci-dessous, p. 191.

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., D vi 8, n" 66).

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., D vi 8, n» 66).

(4) Voir Archives parlementaires (t. XVIII, p. 248). (b) Député du tiers-état du bailliage de Moutargis.

(6) Voir 4 rc/tf «es parlementaires ,t. XX* p. 533), et pièce manusc. (Arch. Natj C46, n-446).

180 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juin ITOUj

Ainsi, sur les trois points soulevés dans l'avis du 19 juin, le décret concédait, sans restriction, le premier : libellé absolue de l'industrie des voitures de places par contre, il était muet sur le second : inspection de police, et réservait le troisième : taxe perçue sur les entrepreneurs pour couvrir les frais d'inspection. Quant aux ayants-cause de l'ex-concessionnaire Perreau, ils recevaient dores et déjà une indemnité de 420,000 livres (1).

Postérieurement au décret du 19 novembre 1790, l'Assemblée nationale reçut encore, sur cette double question de l'inspection et de la taxe spéciale, un mémoire daté du 22 août 1791, à elle adressé par un sieur FBi^:M0NT, ancien directeur particulier de l'administration des voilures de place, proposant de frapper ces voitui'es d'un droit de 6 livres par fiacre, pour subvenir aux frais d'établissement du service de surveillance et de police. Une note, signée : Victor DE Broglik, àce moment président de l'Assemblée nationale, indique que ce mémoire fut renvoyé au Comité des finances (2).

(1) C'est pourquoi M. Monin dit que <> le privilège du sieur Perrbau fut racheté 420,000 livres, le 24 novembre 17'J0 ». (Voir L'élat de Paris en 1~H9, p. 597, note 1.)

(2) Pièce inanusc. (Arch. Nat., D vi 12, n» 118).

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 181

Du Lundi 21 Juin 1790

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de l'Assemblée du samedi 19 de ce mois;

Dont la rédaction a été approuvée.

— ^ M. Thuriot, qui ne s'était pas trouvé présent à la séance du 19, dans laquelle, d'après le résultat du scrutin, il avait été proclamé président (1), a prêté serment entre les mains de M. Brière, son prédécesseur.

Et, ayant pris le fauteuil, il a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

Je n'aurais jamais osé aspirer à la dignité dont vous venez de me revêtir. Elle équivaut pour moi à la couronne civique, puisque je ne la dois qu'à mon zèle, à mon courage et à mon patriotisme. Le souvenir du moment où vos suffrages se sont réunis en ma faveur sera toujours le plus cher à mon cœur; mais je sens combien est difficile le poste lionorable que vous m'avez confié.

Je vois, comme vous, l'orage se former de toutes parts; je sais que l'aristocratie a fait un pacte fédératif avec la calomnie : je n'ignore pas que leur plan, qui s'exécute dans cette capitale, est de diviser pour ramener le despotisme. Mais, si l'union la plus parfaite continue d'exister dans l'Assemblée, tous leurs efforts se briseront contre sa puissance inébranlable: on peut attaquer, on peut outrager la vertu, mais il est impossible d'en effacer les droits,

La vertu, celte divinité sacrée pour les âmes vraiment nobles, percera à. travers les nuages épais dont elle est enveloppée: vos actions seront appréciées; vos intentions seront saisies; et votre triompbe, pour être différé, n'en sera que plus éclatant et plus durable.

Et vous, citoyen généreux qui venez de quitter le fauteuil que vous avait assigné lajustice, vous qui n'avez cessé de donner des preuves d'une vertu simple, modeste et sévère, puisqu'il ne m'est pas permis de rivaliser vos talents, qu'il me le soit au moins de vous le disputer en zèle, et de jurer, comme vous, à cette Assemblée auguste, qu'elle me verra toujours l'ami inviolable de la Révolution et des principes qui l'ont déterminée.

Ce discours a reçu, de la part de l'Asseinblée, les applaudissements que méritaient les principes patriotiques qui y sont développés.

(1) Séance du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. 162.)

182 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790]

-— Un (lo MM, les secrétaires a fait lecture d'un mémoire, dont l'objet était d'iiivilcr l'Assemblée à rendre, à l'époque du 14 juillet procbain, un bommaj<(; public à rbéroïne française connue sous le nom de la Pucelle (VOvléans, en exposant aux yeux de tous les citoyens rassemblés pour le pacte fédératif un portrait de cotte Juditb française, qu'on assure être fort ressemblant, et qui est déposé dans le trésor de l'abbaye de Sainl-Denys (1).

Gomme personne ne demandait la discussion de cette proposition;

L'Assemblée a témoigné son désir de passer à l'ordre du jour.

--*- Au même instant, une députation de la compagnie royale des Chevaliers de l'Arc de Montmartre, afiiliés ù. la Garde nationale parisienne, ayant été introduite;

Un des officiers de cette compagnie a prononcé un discours dans lequel, en annonçant son respect pour le décret de l'Assemblée nationale, qui supprime toute espèce de distinction entre les milices citoyennes (2), cette compagnie s'empresse de se réunir à la Garde nationale de cette ville, comme elle l'était déjà par ses sentiments. Elle a fait en même temps l'hommage de ses drapeaux, pour être déposés aux voûtes de l'église cathédrale de cette ville, en signe d'unioo et de concorde. Elle a demandé que le petit nombre d'individus qui la composent actuellement pût conserver et porter la médaille de Saint-Sébastien (3), que d'anciens services militaires lui ont méritée en titre de confrérie royale, et qu'il fût donné à chacun d'eux une attestation authentique de la satisfaction de leurs services, depuis le commencement de la Révolution.

Ge discours a été fort applaudi.

M. le président leur a fait, au. nom de l'Assemblée, la réponse suivante :

(1) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 29 juin), cette proposition aurait été faite à la séance du 22 juin, et non du 21. En outre, elle est attribuée à un membre de l'Assemblée, dans les termes suivants :

« A l'ouverture de la séance, un des membres, en rappelant une proposition faite par madame Mouret, descendante de La Fontaine, pour que les dames françaises pussent assister, par députation, à la cérémonie du pacte fédératif, y a ajouté une de ses idées : il a, dans une motion expresse, émis le vœu de voir nos dames précédées par la bannière de leur sexe, par le portrait de Ja Pucelle d'Orléans qu'on prendrait au trésor de Saint-Denys, où les Bénédictins le conservent. »

Le projet de madame Bochet-Mouret avait été présenté à l'Assemblée le 11 juin. (Voir ci-dessus, p. 22 et 26-2S.)

(2) Décret du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 102-103.)

(3) La croix de Saint-Sébastien faisait partie des armoiries des Chevaliers de l'Arc. (Voir Tome II, p. 6S.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 183

Messieurs,

Vous avez des droits ineffaçables à la reconnaissance de la Commune. Vous vous êtes tous voués à la chose publique : il n'est pas de danger que vous n'ayez affronté pour le triomphe de la liberté, et pas de victoire que vous n'ayez partagée.

Le dépôt que vous venez faire est aussi précieux pour la Commune qu'il est glorieux pour vous; il prouve hautement que, fidèles à vos serments, vous regarderez toujours comme le devoir le plus sacré pour vous de respecter et de faire respecter la loi, qui peut seule assurer la félicité publique.

Avant (le délibérer sur les deux objets de demande qui y sont contenus;

M. l'abbé Barbey, chanoine du Saint-Sépulchre de Paris, Chevalier Cl aumônier de la dite compagnie, a prononcé un discours, dans lequel l'Assemblée a entendu et applaudi avec la plus vive satisfaction l'hommage rendu aux services, aux vertus et au patriotisme de M. le Commandant-général.

D(>libérant ensuite sur les deux demandes contenues dans le mémoire de MM. de la compagnie de l'Arc;

L'Assemblée a ajourné celle qui avait pour objet la conservation de la médaille de Saint-Sébastien.

§ur la seconde, il a été arrêté, à l'unanimité, qu'il serait expédié à chacun des Chevaliers de la compagnie un certificat 'honorable des services par eux rendus à la chose publique depuis le commencement delà Révolution; dont l'expédition du présent, certifiée par les secrétaires, leur tiendra, lieu, en faisant mention du nom de celui à qui elle sera remise, conformément à la liste qu'en rédigera M. le commandant de la compagnie de l'Arc.

Un honorai)le membre ayant proposé qu'il fût nommé une députatî(m, pour accompagner la compagnie de l'Arc à Notre-Dame et assister au dépôt qu'elle y allait faire de ses drapeaux;

Cette motion a été adoptée.

Et il a été arrêté de nommer sur-le-champ douze députés;

Que M. le président a indiqués, ainsi qu'il suit : MM. Èrierre, Pelletier, Tannevot^ Bénière, curé de Chaillot, Marsilly, Guyot, Baslin, Isnard, La Bastide, Desvignes, Cousin (;t Pantin.

La compagnie de l'Arc, sortie au milieu des applaudissements de l'Assemblée et suivie de la députation ci-dessus, s'est mise en marche pour aller déposer ses drapeaux à Notre-Dame (1).

— *^ Une députation du bataillon du district de Sainte-Opportune ayant été introduite;

(1) La députation rendit compte dfe sa mission dans la même séance. (V^oir ci-dessous, p. 18o.)

184 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790J

M. le commaïKlaiit a \)V(nu)iicj'', un discours, dont l'objet (Hait de l'c'iclamor Texécution des précédents ai'rèlés, par lesquels rAssemblée oi'donne qu'il serait procédé à la construction d'un corps-de-garde sur la place du marché des Saints-Innocents (1).

Un MM. les secrétaires a fait lecture d'un arrêté pris à ce sujet par le Conseil de Ville, le 19 de ce mois (2).

Un honorable membre a observé, après cette lecture, que, dans la rédaction de l'arrêté, le Conseil de Ville s'était servi d'expressions inconstitutionnelles, en donnant à M. Farcot, l'un des membres de l'administration, le titre il'adminislrateurdu district de Saint-Nicolas des Champs.

Et l'Assemblée est convenue de la justesse de son observation (3).

Un de MM. les procureurs-syndics adjoints a dit que, ne connaissant point l'arrêté ci-dessus du Conseil de Ville, il se rendait à l'Assemblée, en consi'quence de l'invitation contenue dans son arrêté du 17 du présent mois, et a annoncé que douze districts de cette ville lui avaient fait signifier leur opposition à la construction du corpsde-garde, ordonnée pour le bataillon de Sainte-Opportune.

Il a été observé, par un membre de l'Assemblée, que, lorsque cette construction avait été arrêtée, l'Assemblée nationale n'avait pas encore décrété la division de Paris en quarante-huit sections; qu'il était possible que cette division rendît inutile le corps-de-garde projeté, avec d'autant plus de raison qu'à l'autre extrémité de cette place il en existait un situé dans l'arrondissement du district de Saint-Jacques la Boucherie,

Un autre membre a divisé la discussion, et y a distingué deux points principaux : l'un, qui regardait le fond de la question, et l'autre, la conduite de M. le lieutenant de maire au Département des travaux publics. II a rappelé que la nécessité du corps de garde dont il s'agit avait été reconnue indispensable, quelle que pût être la nouvelle division de la capitale; que le corps-de-garde, dont on venait de parler, situé dans l'arrondissement de Saint-Jacques de la Boucherie, n'avait été établi que provisoirement et avait été pris sur l'emplacement de la Halle aux draps, et que ces motifs avaient déterminé l'Assemblée à persister dans les arrêtés par elle pris à ce sujet. Quant à la conduite de M. le lieutenant de maire, il l'a jugée inexcu-

(1) Le dernier arrêté était celui du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 125-127.)

(2) Arrêté du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. 165.)

(3) Le procès-verbal du Conseil de Ville, tel qu'il a été transcrit, ne contient plus l'expression signalée. (Voir ci-dessus, p. 165.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 185

sable par son relus constant do venir rendre compte des raisons qui l'avaient empêché de déférer à ses arrêtés.

Plusieurs honorables membres demandaient, en conséquence, que sa conduite fût improuvée.

Mais il a été observé, par quelques autres, que, la censure de l'Assemblée devant être considérée comme une peine très grave, la justice exigeait qu elle ne fût prononcée qu'après avoir mis celui contre qui elle était proposée à portée de déduire les raisons qui pouvaient le justifier; et ils ont conclu à ce qu'il fût entendu, parce que, s"il persistait dans son refus de déférer à l'invitation de se rendre à l'Assemblée, elle se conduirait alors suivant les vrais principes de la justice, après avoir laissé à cet administrateur tous les moyens de se soustraire à la censure proposée.

La discussion ayant été fermée; ( i, p. 198.)

L'Assemblée a arrêté que, sans avoir égard aux oppositions faites par un petit nombre de districts entre les mains de M. le procureursyndic de la Commune, ou de tous autres, l'arrêté par elle pris, le 17 de ce mois, et autres précédemment, seraient exécutés suivant leur forme et teneur;

Et que M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, sera de nouveau invité, toute affaire cessante, à se rendre à l'Assemblée, mercredi prochain 23, pour lui faire part des raisons qui l'ont empêché de, procéder à l'exécution des susdits arrêtés (1).

-*—« La députation qui avait été chargée d'accompagner la compagnie de l'Arc de Montmartre, pour assister au dépôt de ses drapeaux dans l'église de Notre-Dame, a rendu compte à l'Assemblée que cette fonction avait été remplie et leurs drapeaux reçus par un chanoine en habits sacerdotaux, et que le comité du district de Notre-Dame qui s'était rendu à l'église avait offert ses soins pour faire placer ces drapeaux à la voûte; ce que la députation avait accepté. (II, p. 199.)

^~^ L'Assemblée, ayant été informée de la maladie de madame La Fayette ;

A témoigné sur-le-champ son désir de donner à M. le Commandant-général des preuves de son empressement pour tout ce qui l'intéresse;

Et a député deux de ses membres, MM. Demachy et Bosquillon, pour aller s'informer de la santé de madame La Fayette (2).

(1) Séance du 23 juin. (Voir ci-dessous, p. 223.)

(2) Séance du 22 juin. (Voir ci-dessous, p. 214.)

186 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21.J<iin 1790]

•-** Une (lépulalion de iMM. les Clievaliers de l'Arc de, Paris, ayant été introduite, a annoncé que, pour donner des preuves d(î sa respectueuse soumission pour le décret de l'Asscniijlée nationale qui ordonne la réunion de tous les corps à la Garde nationale (1), ils venaient faire hommage à la Commune des drapeaux de leur compagnie et demander le jour qu'elle voudrait bien indiquer pour les faire recevoir.

L'Assemblée a arrêté qu'elle recevrait les drapeaux de cette compagnie lundi prochain, 28 de ce mois (2).

•-^^ M. le lieutenant de Maire au Département des hôpitaux (3), ayant obtenu la parole, a annoncé à l'Assemblée qu'il venait, en vertu de son arrêté du 18 de ce mois (A), lui donner les éclaircissements qu'elle désirait sur les motifs de l'interdit prononcé par MM. les vicaires-généraux contre M. d'Estange, prêtre de la Salpétrière, et a fait lecture du mémoire suivant :

L'Assemblée des Représentants de la Commune a en, vendredi dernier (5), par M. l'abbé Fauchet, communication d'un fuit relatif à un ecclésiastique de riiôpital de la Salpètrière, nommé M. Chaix, du diocèse d'Apt, en Provence, plus connu sous le nom de l'abbé Destange.

MM. les grands-vicaires du diocèse de Paris ont refusé de lui continuer ses pouvoirs qui devaient expirer au 15 de ce mois ; il en a porté ses plaintes à M. l'abbé Fauchet, qui a écrit à ce sujet à M. de Floirac, l'un de MM. les grands-vicaires. Celui-ci a répondu (\ue cette décision avait été prise d'après la demande du district de Saint-Victor, et conformément à l'avis de MM. les administrateurs de l'Hôpital-général; il a ajouté que M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux était instruit de toute cette affaire. M. l'abbé Fauchet, en communiquant cette lettre à l'Assemblée, a présenté celte dénégation des pouvoirs ecclésiastiques comme un acte de despotisme, comme une injustice manifeste envers un prêtre, victime de son zèle; et il a conclu à ce que l'Assemblée arrêtât qu'il serait écrit en son nom à MM. les grands-vicaires, pour les prier de renouveler les pouvoirs de M. Destange.

L'Assemblée, avant de prendre une décision, a voulu entendre le lieutenant de maire au Département des hôpitaux. C'est en conséquence de cette invitation que je viens lui apporter les éclaircissements demandés.

On peut se rappeler que M. Fauchet dénonça, le mois de mai dernier, à l'Assemblée de la Commune, un usage établi à la Salpètrière, relativement aux billets de confession (6). Cette dénonciation lui avait été faite à luimême par M. Destange. Il eût peut-être été facile d'éviter un éclat toujours nuisible et de produire également le bien, en s'adressant directement au Département des hôpitaux, fait pour en connaître, qui aurait pu vérifier le contenu en la dénonciation, reconnaître de quelle nature étaient ces billets

(1) Décret du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. lOî-IOH.)

(2) Séance du 28 juin. (Voir ci-dessous.)