SE JUSSIEU

(4) Arrêté du 18 juin. (Voir ci-dessus, p. 149.)

(5) 18 juin.

(6) Séances des 26 et 27 avril. (Voir Tome V, p. 129 et 165.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 187

de confession, s'assurer si les personnes qui ne se confessent pas sont punies, et quel est le genre de la punition qui leur est infligée; demander en un mot et concerter avec les administrateurs la suppression de ces billets, s'ils sont regardés comme contraires à une sage liberté. On eCit bientôt reconnu que ces billets, qui ne sont exigés que dans la quinzaine de Pâques, ont pour objet de faire entre les prêtres une répartition à peu près égale des habitants de la maison; de connaître le confesseur de chaque pauvre, pour requérir plus promptement son ministère dans le cas d'une maladie subite; de maintenir, dans une maison où les mœurs doivent être surveillées, l'exercice du moins extérieur de la religion ; d'engager chacun à approcher des sacrements au temps prescrit; de ramener au devoir ceux qui s'en écartent, par des remontrances ou par une correction paternelle, qui se réduit à les priver de sortir pendant quinze jours ou trois semaines au plus.

On se fût assure, de plus, qu'aux fêtes de Pâques dernières, il n'y a eu aucune punition de ce genre, et qu'on s'en est tenu à de simples exhortalions vis-à-vis des personnes qui ont négligé de satisfaire au devoir prescrit par la religion. Alors, cette dénonciation, considérée en elle-même et relativement au temps où elle était faite, aurait été regardée au moins comme inutile et hors de saison. Mais, en supposant les faits plus graves, en admettant des punitions récentes et peu proportionnées à l'exécution du règlement, il eût toujours été temps de faire une dénonciation publique, dans le cas où l'administration se serait refusée à une réforme utile.

On a cependant préféré une autre marche, sans prévoir qu'il pourrait en résulter une secousse propre à jeter le trouble dans une maison habitée par sept mille personnes, et dirigée par un petit nombre de sœurs, dont il est essentiel de maintenir l'autorité.

L'Assemblée, sur cette dénonciation, a nommé des commissaires pour la vérification des faits (1), et a négligé de demander des renseignements au Département des hôpitaux, qu'elle n'a pas même adjoint en tout ou en partie à ses commissaires. Cette négligence, au reste, ne doit être regardée que comme un oubli, puisque le Département n'était pas partie intéressée dans l'affaire. Je passerai sous silence les détails de l'information prise par MM. les commissaires dans la maison de la Salpêtrière; mais l'événement fait présumer qu'ils ne se sont pas renfermés dans l'objet de leur mission et qu'ils n'y ont pas mis toute la mesure et la réserve nécessaires, puisque leur apparition dans l'hôpital est devenue l'époque d'une insurrection, qui dure encore et qui subsistera tant que les premiers instigateurs du trouble continueront à exister au milieu des habitants de ce lieu. La supérieure et les officiers ont été insultés et n'ont plus assez de pouvoir pour maintenir ou l'établir l'ordre. Les prêtres qui ne partagent pas les sentiments du premier dénonciateur ont été également injuriés. C'est dans cette position que quelques-uns d'eux sont allés, au district de Saint-Victor, porter leurs plaintes et requérir la descente sur les lieux, pour informer et recevoir des dépositions. Ce district a nommé des commissaires, qui, après avoir dressé un procès-verbal circonstancié, après avoir interrogé les prêtres, les officiers et les pauvres de différents dortoirs, ont tiré diverses conclusions, approuvées par le comité de leur district, dont une spécifie positivement que le comité invitera M.M. les grands-vicaires et MM. les administrateurs de la Municipalité à retirer M. l'abbé Chaix d'Lstange de la maison, comme cause toujours subsistante de l'esprit d'insubordination qui y xègne.

Cette conclusion, portée à MM. les grands-vicaires avec le procès-verbal,

(1) Quatre commissaires nommés le 12 mai. (Voir Tome V, p. 352,)

188 ASSEMDLfti-J DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790]

m'a été communiqdée par M. do l.a Ilinlinaye, l'un d'eux; et MM. du district de Saint- Victor m'ont éf,'aleinent donné copie de ce procès-verbal. Je leur ai observé qu'ils paraissaient avoir passé leurs pouvoirs, en s'atlribuant une inspection sur un établissement public, dépendant uniquement de la Commune et non de l'une de ses sections. Leur réponse a été simjjle : ils ne se sont transportés à la Salpètriére que sur la réquisition de MM. les prêtres; ils se sont contentés d'y recevoir les déi)Osilions qui leur ont été laites et ny ont exercé d'ailleurs aucun acte d'administration. Sans approfondir ici la légalité de leur démarche, nous ne devons y voir que l'intention de ramener la paix dans un lieu où le trouble régnait. Ils y ont réussi en partie, par des remontrances mesurées; mais ce calme apparent n'a pas duré lon|i.;lemps: l'insubordination règne toujours, et maintenant, mènje, e'ie devient plus forte.

La lecture du piocès-verbal de MM. de Saint-Victor et d'autres renseignements recueillis de divers côtés m'ont fait reconnaître que le moyen proposé par ces commissaires était le plus sur et le premier qu'il convenait d'employer, et je m'en suis ainsi expliqué avec .M. de La Bintinaye. Cependant, je l'ai engagé à se rendre avec M. de Floirac à une assemblée des administrateurs de l'Hôpital, qui devait se tenir, pour un autre objet, aux Enfants Trouvés. Ces messieurs s'y sont rendus; ils ont communiqué le procèsveibal et ses conclusions à MM. les administrateurs, qui les ont adoptées unanimement. Étayés de cet avis, MM. les grandr.-vicaires se sont retirés pour en conférer avec leurs collègues, et j"ai appris, depuis, par la voix publique, qu'ils avaient décidé que les pouvoirs de M. d'Estange, qui devaient finir le lî) juin, ne lui seraient pas renouvelés. Comme, de plus, le procès-verbal parle de deux autres prêtres qui avaient fomenté l'insurrection, conjointement avec M. de L'Eslange, et que ce fait a été confirmé par MM. les administrateurs, MM. les grands-vicaiies ont cru devoir retirer l'un de ces prêtres de la Salpètriére et le placer parmi ceux de Bicêtre; cet ecclésiastique, reconnaissant et avouant son tort, s'est soumis sans murmurer à la décision de ses supérieurs.

Tels sont les faits qui me sont connus et que j'énonce d'une manière abrégée, en m'abstenant de toute réflexion sur chacun d'eux. L'Assemblée en tirera sûrement des conséquences simples.

Après la lecture du mémoire de M. le lieutenant de maire;

M. l'abbé Fauchet, qui avait été nommé, s'est élevé contre la qualiflcation qui lui était donnée de 'protecteur de M. l'abbé d'Estange. Il a observé qu'il n'était le protecteur de personne, mais que son zèle et son patriotisme lui faisaient un devoir de défendre avec courage un ecclésiastique qui se trouvait la victime du fanatisme. Il a proposé, en conséquence, que, pour éclairer l'Assemblée et la mettre en état de prononcer en connaissance de cause, il fût adjoint de nouveaux commissaires aux anciens, lesquels prendraient tous les éclaircissements qu'ils pourraient se procurer sur l'insubordination dont M. le lieutenant de maire rejetait la cause sur l'abbé d'Estange.

Les anciens commissaires (1) ont tous unanimement demandé qu'il fût nommé une nouvelle commission à cet efï'et.

(1) Ceux du 12 mai.

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS i89

Eiitin, après plusieurs amendements, qui ont été successivement discutés ;

L'Assemblée a arrêté (ju'il serait 'nommé six nouveaux commissaires.

Et M. le président a indiqué MM. Maillot, Paulmier, Tannevot, Testulat, Marsilly et Cousin, conjointement avec l'un de MM. les procureurs-syndics adjoints.

Il a été, de plus, arrêté que M. le lieutenant de maire et un des administrateurs du Département des hôpitaux se joindraient aux commissaires, et que toutes les pièces relatives à cette affaire, et notamment le procès-verbal du district de Saint-Victor, seraient remis entre les mains des commissaires. (III, p. 'iiOO.j

Neuf heures étant sur le point de sonner, M. le président a

consulté l'Assemblée;

Qui a arrêté de prolonger sa séance.

--** Une députation des soldats citoyens de l'armée confédérée à Tours, ayant été introduite, a annoncé que les représentants des gardes nationales de différentes provinces qui avaient formé cette confédération auraient cru manquer au plus cher de leurs devoirs, s'ils n'avaient pas fait à l'Assemblée l'hommage de l'acte fédératit qui constate leur réunion fraternelle et l'engagement sacré qu'ils ont contracté de se coaliser avec tous leurs frères d'armes du royaume, lorsque les circonstances l'exigeraient et dans tous les cas oii la chose publique serait en danger (1).

M. le président a témoigné à MM. les députés l'empressement de l'Assemblée à accepter le recueil de ces actes, dans lesquels leurs sentiments patriotiques sont développés avec autant de sagesse que d'énergie.

'-"'- Un honorable membre (2) a demandé la parole, pour présenter à l'Assemblée deux projets intéressants :

Le premier, de faire usage de la pompe à feu établie au Gros Caillou, dont il existe un tuyau principal, dirigé vers le Champde-Mars, pour procurer dans cet emplacement une quantité d'eau suflisante tant pour l'arrosement du terrain que pour les autres besoins des citoyens qui y seront rassemblés pour le pacte fédératif du 14 juillet, sans autres frais que ceux de la main-d'œuvre d'une

(1) Uue députation des soldats citoyens de l'armée coufcdérée à Tours avait été reçue par l'Assemblée nationale, le 19 juin, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 372.)

(2) BéNiÈaE, curé de Chaillot, nommé par le Journal de la Municipalité et des districts {w du 29 juin).

190 G0N8KIL DE VILLE [21 Juin 17^0]

tranchée qui conduirait l'eau depuis la bouche du tuyau jjiincipal jusqu'au Champ-de-Mars.

L'Assemblée, applaudissant au zèle qui a dicté cette proposition, a arrêté qu'elle serait renvoyée au Département des travaux publics.

Le second projet est relatif à Tarrosement de; la promenade publique des Champs-Elysées.

L'honorable membre a représenté combien il était fâcheux que les citoyens de cette ville, qui, après une semaine consacrée à des travaux utiles, désiraient se livrer à un délassement aussi innocent que celui de la promenade, ne pussent le faire sans être exposés à une poussière incommode et nuisible à la santé» dans une des promenades les plus fréquentées. Il a observé qu'on n'arrosait qu'un tiers des Champs-Elysées, parce que les entrepreneurs avaient demandé, pour arroser le surplus, une somme de 5,000 livres que l'ancienne Municipalité n'avait pas voulu accorder; mais qu'actuellement cet arrosement pouvait se faire au moyen d'une dépense de 1,000 livres seulement, en déchargeant les entrepreneurs d'une redevance de 4,000 livres par an, dont ils étaient tenus envers M. Outrequin, qui avait le privilège exclusif de l'arrosement des promenades de la capitale, et qu'il ne croyait pas que l'Assemblée refusât le sacrifice de cette modique somme de 1,000 livres pour procurer aux citoyens un avantage aussi essentiel.

L'Assemblée a arrêté que cette proposition serait renvoyée au Département du domaine. /

-■"-^ La séance a été levée et ajournée à demain.

Signé : Thurtot, président.

Secrétaires : Ménessier, Pelletier, Castillon, de Mars, Bonne VILLE.

CONSEIL DE VILLE

Le lundi 21 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et présidé par M. Canuel, en l'absence de M. le Maire;

-^-^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

^-^-* Sur la demande, faite au Conseil par M. l'abbé Lefèvre, gardemagasin des armes de la Ville, d'une autorisation pour délivrer à

[21 Juin 1790J DE LA COMMU;«JE DE PARIS 191

M..Celerier, lieutenant de maire des travaux publics, qui l'a requis par sa lettre de ce jour, une douzaine de tentes avec leurs agrès, pour les travaux qui doivent être faits au Champ-de-Mars, relativement au pacte fédératif ;

Le Conseil a autorisé M, l'abbé Lelevre à délivrer lesdites tentes avec leurs agrès à M. Celerier, à la cbarge d'en retirer un récépissé contenant promesse de les rétablir.

-*-- M. le Maire est arrivé et a pris la présidence du Conseil. -— M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la. transcription sur un registre, et l'exécution d'un décret de l'Assemblée nationale, du 18 de ce mois, relatif à M. de Mirabeau, le jeune, sanctionné par le roi le 19 du même mois (1).

Le Conseil invite M. le Maire à se concerter avec M. le Commandant-général pour l'exécution de ce décret i2).

Sur la demande du secrétaire;

Le Conseil a ordonné qu'il serait tiré 2,O00 exemplaires de l'arrêté du 19, relatif aux voitures de place (3).

*«•-» Lecture faite de la proclamation du roi, en date du 10 juin 1790, donnée sur un décret de l'Assemblée nationale des 8 et 9 du même mois, relatif à la fédération générale des gardes nationales et des troupes du royaume (4), ladite proclamation transcrite sur les registres de la Municipalité, lue, publiée et aflichée dans la capitale le 19 de ce mois, pour être exécutée suivant sa forme et teneur;

Le Conseil municipal, considérant que le premier article du décret des 8 et 9 de ce mois commet le directoire de chaque district du royaume, et, dans le cas où le directoire ne serait pas encore en activité, le corps municipal du chef-lieu de chaque district, à l'effcît de recjuérir les commandants de toutes les gardes nationales du district, d'assembler lesdites gardes chacune dans son ressort, et choisir tes électeurs qui nommeront les députés chargés de se rendre, le 14 juillet prochain, à la fédération générale de toutes les gardes nationales du royaume; A arrêté (ju'expi'dition de la proclamation du roi et des décrets des

(1) Décret rendu à la suite de l'arrestation, à Castelnaudary, à la réquisition de la municipalité de Perpignan, de Riquktti (André Boniface), vicomte ue Mira- BKAU, colonel du régiment de Tûuraine et député de la noblesse de la sénéchaussée du Haut-Limousin. ("Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 273.)

(2) Un décret du i'J juin avait complété celui de la veille, eu rappelant aux municipalités l'inviolabilité des députés et en invitant le vicomte à venir immédiatement rendre compte de sa conduite. {Y oir Archives parlementaires, t. XVI, p. 364.)

(3) Mémoire et avis sur les voitures de place. (Voir ci-dessus, p. 100-170.)

(4) Décrets des 8-9 juin. (Voir Tome V, p. 733-733,)

192 CONSEIL DE VILLE [21 Juin 1790]

8, 9 et 10 juin sera envoyée à M. le Commandant-général de la Garde nationale, (jui est, en conséquence, invité et requis de réunir (1) sans délai les gardes nationales parisiennes pour choisir, conformément au décret de l'Assemblée nationale, six hommes sur cent, lesquels se réuniront le 5 juillet prochain (2), à dix heures du matin, dans l'église de Notre-Dame, à l'efl'et de nommer, en présence du Corps municipal, dans la proportion prescrite par la loi, les députés qui seront chargés de se rendre à la fédération générale de toutes les gardes nationales et des troupes du royaume, qui aura lieu à Paris, le 14 juillet prochain (IV, p. 202),

^--■■^ MM, Guillaume Simon, Housset et (3), notables-

adjoints du district de Saint-Nicolas des Champs, séant au Sépulcre, ont prêté, entre les mains de M. le Maire et du Corps municipal, le serment prescrit par les décrets de l'Assemblée nationale.

— - M. le Commandant-général s'est présenté et a été introduit dans le Conseil.

'-^'^ MM. les commissaires, nommés dans la séance du 12 de ce mois pour s'entendre avec MM. les commissaires nommés par les députés des 60 sections formant l'Assemblée du pacte fédératif [k], ont rendu compte au Conseil dos opérations préliminaires qu'ils avaient déjà faites, et des projets auxquels le Comité paraissait devoir définitivement donner la préférence. (V, p. 203.)

Ils ont exposé les circonstances dans lesquelles on se trouvait, le peu de temps qu'il y avait d'ici au 14 juillet, la nécessité d'agir efficacement et avec la plus grande activité pour n'apporter aucun retard ni aucun obstacle à l'exécution de cette fête.

Sur quoi;

Le Conseil municipal, considérant que les difficultés et les lenteurs, qui s'élèvent et se propagent presque toujours dans les assemblées nombreuses, sont incompatibles avec la célérité qu'il faut apporter dans les préparatifs de la fête nationale, indiquée pour le 14 juillet;

Considérant, en outre, qu'il est une infinité de circonstances dans lesquelles la Municipalité ne pourrait pas être réunie, un nombre infini de cas auxquels un petit nombre d'hommes peuvent seuls pourvoir;

Considérant enfin que le choix de MM. Celerier, Champion, Des-

(1) Les mots : de réunir, manquent dans le texte du registre manuscrit.

(2) Un autre arrêté du 2 juillet fixa la nomination des députés de la Garde nationale au 3 juillet. (Voir ci-dessous.)

(3) Le dernier nom est on blanc dans le registre manuscrit.

(4) Arrêté du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 40.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 193

mousseaux, Brousse-Desfauchcrets, Avril et Jallicr de SavauU répond entièrement aux vues et à la confiance de MM. les administrateurs;

A unanimement arrêté de s'en rapporter, pour tout ce qui a trait à la fête du pacte fédératif indiquée pour le 14 juillet prochain, aux lumières, à la sagesse et à la prudence de MM. les commissaires.

Et, attendu que les mêmes circonstances, qui déterminent impérieusement à s'en rapporter à MM. les commissaires, ne permettent pas de suivre, pour les dépenses qui pourront être ordonnées à raison de cette fête, les formalités prescrites en pareil cas, et notamment d'exiger des devis estimatifs de tous les travaux et de faire procéder à leur adjudication au rabais, ainsi que M. Cahier de Gerville, l'un des procureurs-syndics adjoints, l'a requis;

Le Conseil a unanimement arrêté que, pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence, il n'y aurait ni devis estimatif, ni adjudication au rabais. ^

Le Conseil n'a pas cru non plus devoir adopter la réquisition du procureur-syndic, tendant à ce qu'on fixât au moins, à MM. les commissaires, la somme da;ns laquelle ils devraient se circonscrire, attendu qu'il était impossible de prévoir les dépenses que cette solennité pourrait occasionner.

Mais, sur la proposition de M. Cahier de Gerville;

M. le Maire et M. le Commandant-général ont été priés de se retirer devers l'Assemblée nationale et partout ailleurs où besoin sera, pour, attendu que la fête du 14 juillet est une fête natianale, demander que les frais en soient supportés par le trésor public. (V, p. 203.)

~--* Sur le rapport d'un projet de règlement provisoire, concernant les canonniers attachés aux compagnies de grenadiers, rédigé par le Département de la Garde nationale et adopté par M. le Commandant-général et M. le major-général;

Le Conseil municipal, considérant que la manière distinguée avec laquelle ont servi, depuis la Révolution, les vingt canonniers attachés à chaque compagnie de grenadiers soldés (1), le sacrifice qu'ils ont fait de l'avancement certain qu'ils auraient eu dans leurs compagnies pour rester attachés au service des canons, méritent des égards et de la considération, et sollicitent, en faveur de cette troupe, une organisation qui détermine le sort de ceux (jui la compo-

(1) Il y avait une compagnie de grenadiers soldés par division, soit, eu tout, six compagnies ; une section de 20 canonniers étant attachée à chaque compagnie, les six sections représentaient 120 canonniers.

ToMK VL 13

194 CONSEIL DE VILLE [21 Juin 1790]

sent, leur assure un avancement progi'essif et lixe leur service ainsi que des règles de discipline et de subordination; A ordonné et oi'donne ce (\u\ suit (1) :

Art. l*"". — Chaque conipaguie de grenadiers continuera jirovisoirenient d'avoir à sa suite deux pièces de canon de campagne, lesquelles seront servies par vingt hommes commandés par un olflcier.

Art, 2. — Ces vingt hommes seront logés dans la même caserne que la compagnie des grenadiers à laquelle ils sont attachés, autant que faire se pourra; ils formeront une section de deux escouades.

Art. 3. — Pour ne point multiplier la désignation des différents grades qu'on a employée jusques à présent dans les classes des canonniers, et pour qu'il n'y ait point de dilTéronce entre ceux des canonniers et des grenadiers, chaque escouade sera composée d'un sergent, deux caporaux, deux appointés et cinq canonniers.

Art. 4. — Les sergents, caporaux, appointés et canonniers des sections attachées auxdites compagnies de grenadiers auront le même rang que ceux des grenadiers, jouiiont de la môme solde et auront le même armement et habillement, excepté qu'ils n'auront point de bonnets de poil pour coiffure, ni de grenades aux retroussis des habits; ils seront coilTés de chapeaux, et il sera mis aux retroussis de leurs habits un canon sur l'affût, d'un côté, et un vaisseau, de l'autre.

Art. 5. — Il sera créé une place de sous-lieutenant pour commander chaque section de canonniers, lequel sera tiré du nombre des sergents qui sont actuellement attachés aux canonniers.-

Art. 6. — A l'avenir, les sous-lieutenants de sections de canonniers seront nommés par le Conseil de Ville et choisis parmi les sergents les plus instruits et les plus intelligents de toutes les sections, sans avoir égard à leur ancienneté.

Art. 7. — Les sergents seront tirés des caporaux de la section où il y aura une vacance; le capitaine et le lieutenant de la compagnie des grenadiers, le s.ous-lieutenant et les deux sergents de la section se ré.uniront pour faire le choix et pour nommer le sujet à la pluralité des suffrages.

Art. 8. — Les caporaux seront tirés parmi les appointés et canonniers, indistinctement; le sous-lieutenant, les sergents et les caporaux de section se réuniront pour les nommer à la pluralité des suffrages.

Art. 9. — Les appointés seront toujours remplacés par les plus anciens canonniers.

Art. 10. — L'avancement des officiers des sections de canonniers se fera sans quitter cette troupe; un sous-lieutenant obtiendra le brevet et les appointements de lieutenant après six ans de service de sous-lieutenant, et les appointements et le brevet de capitaine après six ans de service de lieutenant.

Art. 11. — L'avancement des sergents, caporaux, appointés et canonniers sera circonscrit dans leurs sections de la manière prescrite ci-dessus, et si, après la formation actuelle en exécution de l'art. 3 du présent règlement, il se trouvait des seigents, caporaux ou appointés qui ne fussent point employés, ils resteront surnuméraires de la section et jouiront de leur haute paie, jusqu'à ce qu'ils deviennent titulaires.

(1) Règlement provisoire, e\.c..., signé : Bailly, maire; Canuel, vice-présidentj et UE JoLY, secrétaire ; imp. ti p. iu-4o (Bib. Carnavalet, dossier 10073). — L'impression en fut ordonnée par le Conseil de Ville, le 4 août. (Voir ci-dessous.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 19b

Art. 12. — Les sergents et caporaux surnuméraires seront remplacés de préférence, jusqu'à extinction, aux places de même grade qui viendront à vaquer.

Art. 13. — La section des canon'niers sera aux. ordres du capitaine des grenadiers; ce sera toujours au commandant de cette compagnie que l'on adressera les ordres relatifs à ladite section, et il sera spécialement chargé de veiller à leur exécution.

Art. ii. — Le capitaine des grenadiers sera responsable, conjointement avec l'officier de la section des canonniers, de la tenue, police et discipline de cette section, qui seront les mêmes que pour la compagnie des grenadiers.

Art. 15. — Le service pour la police du quartier sera fait en commun entre la compagnie des grenadiers et la section des canonniers.

Art. 16. — Lorsque la compagnie des grenadiers marchera pour le service intérieur ou extérieur de la place, la section entière de canonniers la suivra avec ses canons, lesquels seront traînés à bras autant que faire se pourra; et, si ladite compagnie ne marche que particulièrement, les canonniers ne la suivront qu'autant qu'il serait nécessaire d'y conduire du canon.

Art. 17. — Les officiers de la section des canormiers fer-ont exercer souvent leur troupe à la manœuvre du canon de bataille et au tir, suivant les principes établis dans le manuel du canonnier.

Art. 18. — 11 sera incessammeiU désigné par la Municipalité un lieu convenable pour établir une école de tir à but, afin d'exercer la section des canonniers; il se trouvera, à cette école, un officier supérieur du corps, pour ordonner toutes les précautions contre les dangers des boulets perdus et pour rendre compte des progrès de cet important exercice, au succès duquel il sera attaché des prix de récompense.

^'— Sur le rapport fait au Conseil de Ville, par M. Bureau, Tuii de ses membres, tant en son nom qu'au nom de MM. Santerre, Filleul et Etienne de La Rivière, tous les quatre nommés pour aller mettre à exécution, dans le couvent des dames religieuses de VAve-Maria et auprès des Cordeliers ci-devant attachés à cette maison, l'arrêté pris sur cet objet le 19 du même mois (1), des démarches qu'ils avaient faites à cette occasion, ainsi que des obstacles qu'ils avaient éprouvés ;

Lecture faite du procès-verbal rédigé en consé({uence et daté de ce jour, portant entre autres choses qu'après un examen scrupuleux des réclamations faites par madame l'aWjesse et les religieuses de VAve-Maria^ MM. les commissaires s'étaient convaincus que lesdites religieuses étaient dans l'impossibilité de subsister, si la Munici[»alité de Paris ne leur accordait de prompts secours;

Considérant que, cette impossibilité ne pouvant être révo(|uee en doute, — si on se rappelait que la communauté de VAve-Mnria n'a que. 7,000 et quelques cents livres de rentes destiné'es à l'acquit de messes, obits et autres fondations; qu'elle a nourri 70 personnes,

(1) Les noms des commissaires désignés le 19 juin et ceux cilés le 21 ne concordent pas entièrement. (Voir ci-dessus, p. 160;)

1% CONSKII. DE VILLE [21 Juin 1790]

savoir 48 rclif^if^uses, 3 sciuirs cl 19 religioux, tant prJ^lros (jue frères; qu'il n'exislo point de provisions dans la maison, par l'impuissance oi'j les religieuses se sont Irouvécis d t'u fain; aucunes, faute d'argent; (|ue leurs dettes se mont(!nt à un.; somme de 33,000 livres, j)arce (ju'elles on', vu tarir la seule source qui suppléait à leur pauvi'et(';, la bienfaisance des âmes pieuses qui leur faisaient des dons assez abondants pour les aider à soutenir l'inconcevable austérité dans la(|uelle elles vivent, — le Conseil, touché de la situation desdites religieuses, était disposé, samedi dernier, à leur accorder les secours qu'elles demandaient; mais, api'ès et par prudence, il avait ci'u devoir pr(;tidre de nouveau connaissance des faits; que ses commissaires venaient d'en reconnaître une seconde fois la vérité et qu'ils appuyaient personnellement les demandes desdites religieuses; qu'en conséquence ils estimaient que c'était le cas de leur accorder sur-le-champ une somme de 6,000 livres pour faire une partie de leurs provisions, et de leur payer par mois au moins une somme de 1,200 livres par provision et en déduction des pensions qui leur seront accordées par l'Assemblée nationale; qu'à l'égard des r.r. p.p. Gourdin, Bachelel, Maillard et Ancelin, religieux Cordeliers attachés à ÏAve-Marin, ils les avaient trouvés disposés à se soumettre à l'arrêté du Conseil; qu'ils entendaient user de la liberté accTordée par les décrets de l'Assemblée nationale, mais que le défaut de fonds les avait empêchés de sortir de la maison;

Le Conseil municipal, considérant que l'état actuel des finances de la Municipalité ne lui permet pas d'avancer des secours dont il reconnaît la nécessité, et qu'il ne peut disposer des revenus nationaux sans un consentement formel du Corps législatif;

Ordonne, sur la première partie du rapport, que le Département du domaine se pourvoira, soit à l'Assemblée nationale, soit au Comité ecclésiastique, pour se faire autorisera payer les sommes demandées par les religieuses de VAve-Maria, et rendra compte incessamment du succès de ses démarches.

En ce qui concerne la seconde partie du rapport, le Conseil approuve la conduite que MM. les commissaires ont tenue envers les quatre religieux auxquels il était enjoint, par l'arrêté du 19 de ce mois, de sortir du couvent de VAve-Ma7na;

En conséquence, ordonne qu'il sera payé demain à chacun des p.p. Bachelet, Maillard, Ancelin et Gourdin, religieux Cordeliers du couvent de VAve-Maria, la somme de 175 livres, à imputer sur les pensions qui leur seront allouées par l'Assemblée nationale, à la

[21 .luin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 197

charge néanmoins par lesdits p.p. Bachelet, Maillard, Ancelin et Gourdin de ne point rentrer dans le couvent de YAve-Maria et, en outre, de rapporter dans la huitaine les preuves exigées par les décrets de rAssemblée nationale (1).

Le Conseil a ordonné que le procès- verbal dressé par MM. les commissaires serait transcrit immédiatement après le procès-verbal de la séance.

— ^'»' Et M. le Maire a levé la séance, en ajournant le Conseil à mercredi, jour indiqué pour le feu de la Saint-Jean (2).

Signé : Baillv, Maire; Canuel, vice-président ; De,ioly, secrétaire.

Suit la copie du procès-verbal dressé par MM. les commissaires chargés de faire exécuter l'arrêté du Conseil au couvent de VAve-Maria :

Le lundi 21 juin 1790, nous, François Santerre, César Gabriel Filleul et Jean-Baptiste Etienne de La Rivière, assistés de M, Etienne Denis Bureau, tous officiers municipaux, ledit sieur Bureau remplissant les fonctions du ministère public, et chargés comme commissaires de la Municipalité de mettre à exécution un arrêté du 19 juin annexé à notre présent procèsverbal, nous sommes transportés au couvent de VAve-Maria.

Madame l'abbesse avant été appelée au parloir, nous lui avons demandé l'ouverture de la porte de clôture pour être par nous procédé, dans l'intérieur du couvent, à la visite de son état actuel. Conduits par madame l'abbesse et quatre religieuses dans le cloître, nous avons fait lecture de l'arrêté du Conseil; mesdames les religieuses ont été prêtes à l'exécuter et nous ont conduits dans un grenier, où nous avons remarqué 8 tonneaux dans lesquels sont des pois secs, des fèves, des lentilles en petite quantité, il raison de la consommation journalière qu'on nous a dit être pour 70 personnes; nous avons observé qu'une partie des légumes qui nous ont été présentés sont gâtés et de mauvaise qualité; de suite, nous avons été conduits dans une partie du cloître où, une porte ayant été ouverte, nous sommes entrés dans un cellier où nous avons trouvé 6 petits tonneaux remplis de riz; la totalité nous a paru s'élever à environ 400 kilos; nous sommes descendus à la cave, nous avons trouvé 19 feuilles de vin dont une en vuidange; conduits au bûcher, nous avons remarqué qu'il y existe environ 6 voies de bois; perquisition par nous faite ensuite, nous n'avons trouvé auctnies provisions en chandelles, beurre, charbon.

De tout ce que dessus, nous avons lédigé le présent procès- verbal, pour être par nous rapporté au Conseil de Ville.

Et ont signé :

Filleul, Santerre, E. D. Bureau du Colombier, Etienne de L\ Uivière.

De suite, noUs nous sommes transportés dans le bâtiment occupé par les Cordeliers desservant le couvent de VAve-Maria.

(1) 11 esta croire que l'exécution de cet arrôté souffrit quelque difficulté, tout au moins quelque retard, car le Conseil de Ville fut obligé, le 27 août, de coulirmer sa décision du 21 juin, tant à l'égard des religieuses de VAve-Maria qu'à l'égard des Cordeliers. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêté du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 35.)

108 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790]

Parvenus dans la chambre principale, nous avons l'ail appeler le» r.r. f».p. Hnoliolel, Maillard, Gourdin elAiicelin, auxquels nous avons fait lecture et dûment notifié l'arrêté du Conseil du 19 juin. Nous leuj' avons demandé s'ils étaient dans l'intention de s'y soumettre et de l'exécuter dans l'heure; ils ont répondu qu'ils étaient prêts de s'y soumettre.

Et ont signé avec nous :

bACHELIÎT, F. MaH^LARD, AnCELIN, GoURDIN, FiLI.EIJL, Bt'BKAU DU Coi.OMUIER,

Santkrrk, Ftiknne i)k La llivii':RE.

Et, à l'instant, lesdits r.r. p.p. Gourdin, Maillard, Ancelin, IJachelet nous ont requis de leur laisser passer la nuit dans leurs cellules, attendu la difficulté de trouver des logements décents et convenables, étant 8 heures du soir, mais promettant de sortir demain matin ayant iO heures, à l'exé.culion des obédiences qu'ils nous ont dit avoir reçues; ils nous ont requis de recevoir leifr itérative résolution qu'ils sont dans l'intention de profiter de la liberté que leur donnent les décrets de rAssem})lée nationale, et nous ont observé que le seul défaut de fonds ou de pensions assignées les a empêchés de sortir, et suppliaient la Municipalité, au moyen de leur déclaration dûment notifiée de quitter leur ordre, dç leur laisser la liberté de demeurer à Paris aussi longtemps qu'ils le jugeront convenable.

Et ont signé :

A. J. Bacuelkt, F. Maillard, F. Gourdin, F. A.nceli.n.

Sur quoi, nous, commissaires et officiers municipaux, avons donné acte de leur déclaration aux r.r. p.p. Bachelet, Maillard, Gourdin et Ancelin, et leur avons permis de passer la ndit dans leurs cellules de VAve-Maria, à la charge par eux de sortir demain mardi, 22 juin, avant iO heures du matin, sans qu'ils pussent emporter autre chose que les effets par eux achetés et provenant de leur pécule, enfin, de fournir leur déclaration, au Département du domaine, à l'Hôtel-de-Ville, de la résidence qu'ils auront choisie et de l'appartement où ils se seront retirés. Sur leur demande à fin de paiement d'une avance à leur faire par la Municipalité pour pourvoir à leurs besoins, ordonnons que, sur cette demande, il sera par nous référé-au Conseil pour être statué.

Fait et clos ledit jour et an que ci-dessus, et ont signé :

Santerre, Filleul, Bureau du Colombier, Etienne de La Rivière.

Pour copie, conforme à la minute déposée aux archives du Conseil de Ville.

Signé : Dejoly, secrétaire.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 185) Sur la discussion relative au corps-de-garde refusé jusqu'ici aux instances du bataillon de Sainte-Opportune, et ce, malgré les décisions de l'Assemblée des Représentants, le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 29 juin) donne quelques détails complémentaires et émet certaines réflexions qui ne sont point sans intérêt ;

« Nous avons parlé plusieurs fois de la demande du district de Sainte-

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 100

Opportune, relativement à un corps-de-garde. Il est inconcevable que l'administration laisse entre des planches mal assemblées des citoyens zélés qui, depuis la Révolution et les premiers m(Tme, ont été réunis en bataillon : telle a été l'exclamation presque générale. Ils ont passé l'hiver dans cette baraque, ensuite les grandes chaleurs encore plus incommodes.

« Trois fois l'Assemblée générale des Représentants de la Commune a prononcé sur cette affaire (t). Mais, par la suite de l'anarchie que la formation de diverses Communes a fait naître (2), par la suite du traitement que font quelques sections à leurs Représentants légalement élus (3), cette Assemblée des Représentants n'a pu faire exécuter ses décisions. A chaque arrêté qu'elle a pris relativement à la demande de Sainte-Opportune, il a été fait des oppositions de la part du Conseil de Ville, puis de celle de l'administration du domaine. Enfin, cependant, il existe une affiche d'après laquelle, le 2 juillet, se fera l'adjudication d'un rorps-de-garde pour ces patients militaires.

« On pense bien que M. Cellkrikr, lieutenant de maire, dans le cours des discussions que cet objet a amenées, a été plus d'une fois cité.

« A l'occasion d'une lettre qu'il avait écrite à M. le Maire, et dans laquelle il disait au chef de la Municipalité que la Commune s'opposait à la construction de ce corps-de-garde, un des membres de l'Assemblée a pris la parole, et a blâmé publiquement M. Cellerier d'en imposer ainsi à M. le Maire : « Il est possible — a-t-il dit — que M. Cellerier, quoique membre « de cette Assemblée, par la raison qu'il est lieutenant de maire, ne veuille « point rendre ses comptes à ses collègues qui ijeuvent y connaître quelque « chose; qu'il refuse de leur faire voir les dépenses miraculeuses de la Bas- « t/ille; méconnaisse, dans cette môme Assemblée, les Représentants de la (i Commune; mais, soit qu'il les reconnaisse pour tels, soit qu'il ne veuille « voir la Commune que dans les sections, il n'en a pas moins induit en « erreur le chef de la Municipalité. Il a dit que la Commune s'opposait à la « construction du corps-de-garde. Or, cette Assemblée, loin de s'y opposer, « l'ordonne; des sections, quelques-unes en petit nombre, se sont expli- « quées, et le vœu de la Commime en ses sections ne peut être censé émis « que par l'accord de la majorité absolue. Je demande donc qu'il soit invité « à rendre compte des motifs qui ont pu le diriger dans cette assertion. »

« D'autres membres voulaient qu'on le censurât dans le procès-verbal.

« Mais on se contenta de l'inviter.

« Il a écrit (4) »

(II, p. 185) Il résulte, en effet, d'un procès-verbal dressé par le comité du district de Notre-Dame, du 22 juin (5), que, le comité s'étant transporté ce jour, à neuf heures du matin, au trésor de l'église de Paris, il y avait

(1) Arrêtés des 1" mai et 17 juin. (Voir Tome V, p. 207, et ci-dessus, p. 127.)

(2) Allusion aux diverses Assemblées de députés des sections, dont chacune parlait ou agissait au nom delà Commune de Paris. (VoirTome V, p. xiii-xiv.)

(.3) Allusion à la révocation prononcéo par un certain nombre do districts contre leurs Représentants. (Voir Tome IV, p. xiv.)

(4) Lottre lue à la séance du 25 juin. (Voir ci-dessous, p. 234-231).) (')) Piùco manusc. (Arch. Nat., C128, u* 435).

200 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2i Juin i790j

trouvé le sieur abbé Mortier (Jean), trésorier, en cette qualité dépositaire du drapeau que MM. de la compagnie de l'Arquebuse établie à Montmartre (i) y avaient apporté, et que, sur la réquisition du comité, le drapeau avait été placé, par les serviteurs de l'église, au haut de la nef, du côté de l'épître, au-dessous de celui appartenant ci-devant à MM. de la Basoche.

Le procès-verbal se termine ainsi :

Pendant ce placement, les citoyens présents nous ont requis de placer aussi les drapeaux des ci-devant gardes-françaises (2); quelques-uns même ont parlé d'y placer ceux de la IJastille.

A quoi nous avons répondu que seule l'Assemblée nationale pouvait décider sur cette exposition.

Sif/7ié : Abbé Mortier, trésorier.

GuYOT DE Sainte HÉLÈNE, président du district. Hauguel, secrétaire-greffier.

(III, p. 189) Le lieutenant de maire de Jussieu rapportait, le 21 juin, sous une forme et dans un esprit différents, les mêmes faits qu'avait signalés l'abbé Fauchet dans la séance du 18 juin (3),

Aussi, les explications qui suivent s'appliquent-elles aussi bien à l'une des séances qu'à l'autre.

Il faut d'abord signaler une lettre insérée le 5 juin dans le journal VAmi du roi, des Finançais, de l'ordre et surtout de la vérité (4), et qui, d'après le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 29 juin), prouve clairement les intrigues des prêtres de la Salpêtrière. Cette lettre est ainsi

conçue :

Lettre aux rédacteurs.

Messieurs,

Vous vous êtes déclarés les vengeurs de la calomnie et les défenseurs de la vérité. Nous réclamons votre justice contre l'imputation la plus injuste qu'ait inventée la licence au nom du patriotisme.

Il a été imprimé dans les journaux les plus répandus qu'à l'hôtel de la Salpêtrière on tyrannisait les consciences en forçant les pauvres de se confesser et de faire leurs pâques, sous peine d'un au de prison dans l'enceinte de la Salpêtrière; qu'on exigeait d'eux des billets de confession; que, par cette règle, des protestants ou autres non conformistes se prêtaient à ce despotisme, et que la supérieure et les sœurs officicres l'exerçaient (5). Une telle dénonciation a dû faire les impressions les plus odieuses.

Nous devons, pour notre honneur et pour celui de la religion, travailler à les détruire, en vous priant, Messieurs, de dévoiler la fausseté d'une pareille imputation.

Dites donc au public trompé qu'il est faux que l'on ait jamais forcé qui que ce

(1) Dans le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants, il est parlé de la compagnie de Y Arc, et non de V Arquebuse.

(2) Conformément à une proposition adoptée, le 18 juin, par le district. (Voir ci-dessus, p. 171.)

(3) Voir ci-dessus, p. 148.

(4) Journal quotidien, paraissant depuis le l"juin, rédigé par Crapart, Royou (Thomas Marie), et MoNTJOYE(Bib. Nat. Le 2/395).

(îi) Dénonciation des 26 et 27 avril. (Voir Tome V, p. 129 et 165.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 201

soit à se confesser en exigeant ces billets, improprement dits billets de confession, et que Ton devrait appeler billets iVélection de confesseurs, billets d'adresses aux confesseurs, billets de police, absolument nécessaires pour le ministère et le bon ordre de la maison.

Dites que la Commune a bien senti cette différence et compris rutilité de ces billets, en ne voulant point, par son arrêté, en supprimer l'usage (1); dites qu'il est faux que l'on forcerait un protestant ou un autre non conformiste à des actes de catholicisme ; dites enfin que cette motion a excité le plus grand trouble dans l'hôpital, qu'elle a suscité une insurrection des plus effrénées ; que l'autorité a été méprisée, madame la supérieure huée, les plus dignes prêtres publiquement insultés; et, sans la sagesse du district de Saint-Victor, on était menacé des plus grands maux.

Pour nous, Messieurs, pleins de respect pour les décrets de l'Assemblée nationale, nous y conformerons notre conduite et nous assurons que notre ministère ne s'en est jamais écarté ; mais nous pensons que nous devons faire jouir les pauvres confiés à nos soins des droits sacrés de l'homme, sans les exalter par des discours dont l'effet infaillible serait d'augmenter dans leurs cœurs l'amertume des privations et des peioes, et d'y porter un chagrin séditieux. Nous pensons qu'au lieu du langage de la philosophie, qui ne se fait guère entendre qu'à des esprits cultivés par l'éducation, nous devons appeler la religion, qui parle avec plus de tendresse et de succès aux ignorants et aux malheureux qu'aux riches et aux génies sublimes. Nous savons enfin que, si la philosophie console quelquefois des maux de la vie, la religion seule peut en faire jouir.

Signé : Les prêtres directeurs de la Salpêtrière.

Puis, le Journal de la MunicipalUé et des sections (n" du 29 juin) résume ainsi ce qui se passa entre l'arrêté de l'Assemblée des Représentants, du 20 mai, prescrivant le respect de la liberté de conscience dans les hôpitaux (2), et la séance du 21 juin :

« Depuis le jugement sage de la Commune, les prêtres et les administrateurs se sont réunis pour dire que l'insubordination était à son comble; qr.e cette insubordination était occasionnée par M. d'Estanges, le prêtre qui avait dénoncé les billets de confession; que les commissaires de la Commune (3), en paraissant à la Salpêtrière, y avaient amené le désordre. La supérieure et les officiers ont requis le district de Saint- Victor de venir; et des procès-verbaux ont été faits, et l'on est allé porter ces procès-verbaux aux grands-vicaires de M. l'archevêque de Paris; et, d'après cet exposé, à l'expiration des pouvoirs annuels de M. Destanges, les grands-vicaires ont refusé d'approuver de nouveau le prêtre plein d'humanité qui avait dénoncé un abus qui, frappé par la Commune, diminuait l'autorité des prêtres de cette maison et surtout le despotisme de la supérieure.

« Sur les plaintes de M, Destanges, l'Assemblée a invité le lieutenant de maire à rendre compte de cette affaire (4). »

Quant à l'attitude de de Jussieu dans cette affaire, le même Journal apprécie ainsi qu'il suit son exposé du 21 juin :

(1) L'Assemblée des Représentants avait, en effet, renvoyé simplement, le 12 mai, au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, la motion de suppression des billets lie confession. (Voir Tome V, p. ^o2-353.)

(2) Arrêté du 20 mai. (Voir Tome V, p. 449-451.) (;*) Nommés le 12 mai. (Voir Tome V, p. 3o2.)

(4) Arrêté du 18 juin. (Voir ci-dessus, p. 148-149.)

202 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS (21 Juin 1790)

« Les Amos pieuses sont sujettes à de pieuses erreurs : le lieutenant de maire, liomnie autant vertueux qu'iiistiuit dans les sciences Jes plus utiles, n'a pu mettre son cœur à l'abri de la surprise; et, dans son rapport, il a été l'écho des prêtres, de la supérieure et des anciens administrateur^ »

Pour le reste de la séhnce, lo Journal en rend compte d'une façon qui ne concorde pas absolument avec le prociîs- verbal :

« M. l'abbé Mulot, persuadé que la Commune ne doit point se mêler de ce qui concerne l'approbation des prêtres, mais qu'elle doit, en surveillant et ses administrateurs et ses propres membres, empêcher, autant qu'il est en elle, les injustices qu'ils peuvent occasionner; après avoir prouvé qu'à en juger par le rapport de M, le lieutenant de maire, une co;ilition des supérieurs, des administrateurs et des prêtres avait lait porter à M. Dkstangks le coup qui le dépouillait de son état; a demandé qu'il tût nommé six commissaires qui, dans la Salpêtriêre, vérifiassent tous les faits, afin que, si M. Destanges n'est pas réellement cause des tfoubles de la Salpêtriêre, le procès-verbal soit remis à MM. les grands-vicaires, pour les détromper sur les motifs qui les ont déterminés à priver ce prêtre de la continuation de ses pouvoirs.

« Cet avis a été générj^lement adopté, et MM.Cousm, Paulmier, Marcilly, Maillot, le procureur-syndic et un secrétaire, avec deux autres membres, ont été nommés pour faire cet examen demandé et si nécessaire. »

Le rapport des commissaires nommés le 21 juin ne fut présenté qu'au commencement du mois suivant (1).

(IV, p. 192 ) L'arrêté du Conseil de Ville, qui soumettait à un scrutin à deux degrés l'élection des députés de la Garde nationale au pacte fêdératif, souleva quelques réclamations.

Le district des Récollets adopta, le 27 juin, une délibération (2) ainsi conçue :

M. Odelin a lu une motion tendante à observer que la Municipalité de Paris paraissait n'avoir pas parfaitement applique à l'organisation de la Garde nationale parisienne le décret sur la nomination des députés pour le pacte fêdératif; que ia Municipalité, ayant senti l'impossibilité de convoquer toute la Garde nationale, s'est décidée à convoquer chaque bataillon pour choisir des électeurs, lesquels, réunis au nombi'c de 2,000 (3), doivent ensuite nommer les députés; que cette assemblée, trop nombreuse, sera incertaine dans ses opérations (4); qu'il existe un moyen plus simple, consistant à donner une représentation égale aux divers bataillons, conformément à ce qui a été décrété pour les régiments de troupes de ligne (o). Il a mis sur le bureau le projet d'arrêté suivant :

L'assemblée générale du district des Récollets a arrêté :

(1) Séances des 26 juin, 1", 2 et 3 juillet. (Voir ci-dessous, p. 273 et 339.)

(2) Imp. 4 p. in-40 (Bib. Nat., Lb 40/1343).

(3) Les électeurs devaient être choisis à raison de 6 pour 100 : la Garde nationale parisienne comprenant à peu près 33,000 hommes, le nombre légal des électeurs s'élevait à 1,980.

(4) Elle le sentit si bien elle-même, que les choix définitifs se firent par tirage au sort, le 3 juillet. (Vgir ci-dessous.)

(5) C'est finalement à ce résultat qu'on aboutit, le 3 juillet. (Voir ci-dessous.)

1" Que les nominations dos députés pour le pacte fédératif ne seront pas faites dans une assemblée tumultueuse d'électeurs, mais directement par chaque bataillon;

2" Que, conformément au décret sur les députations des troupes de ligne et eu égard au grand nombre des citoyens qui font partie de la Garde nationale, il sera nommé par chaque bataillon, par scrutin de liste et à la pluralité relative des suffrages, G députés ;

3' Enfin, que, pour rappeler aux citoyens une des maximes fondamentales de la constitution, il sera écrit sur une des faces de l'autel du pacte fédératif: Chez un peuple libre, tout citoyen est soldat.

L'assemblée, ayant vivement applaudi la motion de M. Odelin et les principes i|ui l'ont dictée, a adopté à l'unanimité son projet d'arrêté et ordonné qu'il serait imprimé, porté aux autres sections avec invitation dy adhérer et de remettre leur, vœu à l'Assemblée pour le pacte fédératif; que ledit arrêté sera pareillement envoyé au Maire, au Corps municipal, à M. le Commandant-général, à M. le chef de la division et à MM. de l'État-major.

Signé : Locré, président.

LiBERT, secrétaire-greffier.

Ailleurs, il .se produisit des difficultés d'un autre ordre, au moment de la nomination des électeurs : alors que le décret prescrivait aux bataillons (le « choisir » leurs électeurs, chargés eux-mêmes de « choisir» les députés définitifs de l'armée parisienne, on se mit d'accord, dans la plupart des compagnies, pour s'en rapporter au tirage au sort.

C'est ainsi qu'au bataillon de Saint-Louis en l'Ile, le 28 juin, le bataillon s'étant divisé par compagnies, la compagnie du centre seule suivit le décret et choisit ses députés; dans les quatre autres, la majorité adopta le tirage au sort, malgré les protestations de quelques gardes qui invoquaient le texte du décret. Un des protestataires, le sergent Dommangkt, adressa de ce chef au Comité de constitution une réclamation (1) qui se terminait ainsi, sentencieusement :

L'intérêt de l'ordre et de la loi exige protection pour ceux qui fonfc profession de s'y soumettre, et rappel à sou exécution pour ceux qui s'en écartent, même dans les choses qui paraissent les plus indifférentes.

Mais le Comité de constitution, moins formaliste que le sergent, laissa passer l'irrégularité signalée: l'assemblée générale des électeurs eut encore recours au tirage au sort pour la désignation des députés (2).

(V, p. 192) Née de l'initiative des districts parisiens, forte de l'approbation de l'Assemblée nationale, V Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif ["i] ne s'était adressée au Conseil de Ville qu'après les décrets rendus, au moment de passer à l'exécution du projet qu'elle avait préparé et fait adopter. Alors seulement, les commissaires des sections sentirent le besoin de s'assurer le concours de l'administration, et ils étaient venus le demander le 10 juin (4). Le H, le Conseil de Ville avait décidé qu'il s'unirait

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., Div 13, n" 214.)

(2) Séance du Conseil de Ville du 3 juillet. (Voir ci-dessous.)

(3) Voir Tome V, p. i(SS-27S et lil-'7:iH.

(4) Voir ci-dessus, p. 13-15 et 18-1!).

204 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790]

avec les députés des sections, et qu'il serait nommé de part et d'autre des commissaires en nombre égal, lesquels se concerteraient pour proposer aux deux Assemblées, réunies de môme en nombre égal, les dispositions convenables (1). Mais, le 12 juin, l'Assemblée des députés des sections, tout en acceptant de nommer six commissaires qui se réuniraient à ceux du Conseil de Ville pour préparer en comité tous les travaux relatifs à l'exécution de la confédération, avait déclaré ne pouvoir se diviser; en conséquence, lorsqu'il y aurait lieu d'entendre en commun le rapport dés commissaires, ses 120 membres (2) se réuniraient aux 60 du Conseil de Ville (3); là-dessus, le Conseil de Ville, que la perspective d'une collaboration aussi inégale séduisait peu, avait déclaré qu'il renonçait aux délibérations en rommun, et décidé que les commissaires par lui nommés lui en référeraient des dispositions qu'ils auraient concertées avec les commissaires de l'Assemblée du pacte fédératif, pour l'exécution et les dépenses en être ordonnées, s'il y avait lieu, par le Conseil (4).

C'est en exécution de cet arrêté que les six commissaires nommés le 12juin venaient, le 21 juin, rendre compte des opérations préliminaires de leur mission et des projets qui paraissaient devoir être adoptés : en même temps, ils insistaient sur l'urgence des décisions a prendre. Modifiant alors son arrêté du 12 juin, et renonçant aux délibérations séparées comme il avait renoncé aux délibéralions communes, le Conseil de Ville donnait un blancseing à ses commissaires, et déclarait s'en rapporter entièrement a leurs lumières, à leur sagesse et à leur prudence, la question des dépenses étant seule réservée.

L'organisation de la fête de la fédération est donc désormais confiée à l'Assemblée des députés des sections, augmentée de six administrateurs municipaux munis des pleins pouvoirs du Conseil de Ville.

V Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif n'a point laissé de procès-verbaux de ses séances, et le Journal de la Municipalité et des districts est le seul qui s'occupe régulièrement de ses travaux.

C'est donc dans cet utile recueil que nous allons puiser quelques renseignements sur les projets dont les commissaires avaient entretenu le Conseil de Ville le 21 juin.

Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du lo juin) rapporte ce qui suit :

« -»*^ Un grand nombre à' Adresses (o) est envoyé au maire de chaque ville chef-lieu de district, par une lettre signée de M. Bailly, de M. le marquis DE La Fayette, de M. Charon, président des députés de la Commune de Paris pour la confédération nationale, et d'un secrétaire de l'Assemblée.

« Dans cette lettre, on invite le maire à prendre toutes les mesures conve-

(1) Voir ci-dessus, p. 24-25 et 25-26.

(2) Exactement 114. (Voir Tome V, p. 7iff.)

(3) Eu admettant que le Conseil de Ville, dont tous les membres avaient un Département à administrer, pût jamais se trouver au complet.

(4) Arr.Hé du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 38 et 39-40.)

(5) C'est-à-dire un grand nombre d'exemplaires de YAclresse des citoyens de Paris à tous les Français, du 5 juin. (Voir Tome V, ^.7^^-7i6.)

[21 Juin 1790] DE LA GOMMUNIO DE 1»AR1S 205

iiables, soit que le directoire de son district soit organisé on non, pour iaire parvenir au plus tôt, à chacune des municipalités de son district, un exemplaire de cette adresse : on le presse de concourir, avec toute la célérité qu'exigent les circonstances, avec tout l'empressement qu'inspire l'intérêt de la chose publique, à la formation de cette alliance auguste qui va réunir tous les Français de sentiments, de volonté et d'affection (1).

,< ,^»** M. DU Vivier a fait offrir de graver au plus tôt, sans honoraires, un coin pour faire frapper un grand jeton en forme de médaille, qui transmette à la postérité ce jour de triomphe du patriotisme.

« L'Assemblée a accepté cette offre avec reconnaissance; elle a nommé des commissaires pour s'accorder avec M. du Vivier sur la composition de ce jeton et convenir des légendes qui seront en français (2); elle a arrêté de plus qu'à l'exception d'un seul jeton en or qui serait présenté au roi, tous les autres seraient en bronze et distribués à chacun de MM. les députés qui se rendront à Paris pour cette auguste cérémonie (3).

« -^** Samedi dernier (12 juin}, M. le Commandant-général est venu dans cette Assemblée, et il a été accueilli avec les applaudissements qui le suivent partout à si juste titre.

« M. le président l'a invité à employer ses bons offices auprès des ministres, conjointement avec les commissaires de l'Assemblée, pour la plus prompte expédition des décrets sur la confédération nationale.

« M. le marquis de La Fayette a répondu avec cette aménité qui lui captive tous les cœurs, et a offert de recevoir dès le lendemain matin chez lui MM. les commissaires.

,< .^^^ L'Assemblée avait décidé d'envoyer une députalion au Conseil de Ville qui est composé des 60 administrateurs de la Municipalité. Voici les passages du discours de M. Cuaron, président (4).

n D'après la réponse et l'arrêté du Conseil de Ville (5), il a été nommé au scrutin, samedi dernier (12 juin', six commissaires pour préparer, de concert avec six de MM. les administrateurs, toutes les dispositions nécessaires à cette cérémonie, pour laquelle M. Blondel, fils, architecte (6), a déjà présenté un plan qui est à l'examen. Il a été arrêté que MM. les administrateurs (7j auraient voix délibératives dans l'Assemblée qui, étant composée de 120 députés revêtus chacun également des pouvoirs de leur district, ne pouvait se réduire à un plus petit nombre. »

Le même Journal (n" du 17 juin) et le Moniteur (n° du 19 juin) publient le texte d'une Instruction pour la conjédèration nationale, rédigée pur les

(1) Le texte de cette lettre a été imprimé dans uu recueil de pièces sur la Confédération nationale ,(^ib. Nat., Lb 39/3767, in-8", p. 23).

(2) H a été dit déjà que Duviviek. fut dépossédé de ce travail par une décision ultérieure. (Voir ci-dessus, p. 16.)

(3) L^\8semblée revint sur la question de la médaille le 3 juillet. (Voir ci-dessous. Éclaircissement I du 3 juillet.)

(4) Séauce du 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 18-19.)

i5) Arrêtés du Conseil de Ville, des 11 et 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 23 et 40.)

(6) Bi.oNDKL (Jeau-Baptiste), architecte, dessinateur du c.ibiuet du roi.

(7) Les six commissaires du Conseil de Ville, désignés le Iji juin. (Voir ci-dessus, p. 40.)

200 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790]

commissaires de la conrédéiation, et dont l'envoi était joint à celui do \' Adresse aux Français et de la Lettre aux maires. On y lit notamment :

MM. leâ députés sont invités à se rendre à Paris, au plus tard pour le 12 juillet. Dès (ju'ils seront arrivés, ils voudront bien se présenter à l'hôtel de la Mairie, au bureau de la Confédération, pour y faire vérifier leurs pouvoirs; ils y recevrout une carte portant ces mots : Confédération nationale. Les districts qui voudrairMit faire parvenir quelques observations les adresseront à l'hôtel de la Mairie, sous le couvert de M. le Maire de Paris.

La veille de la cérémonie, MM. les députés seront invités, par une proclamation, à se rassembler dans le lieu qui sera désigné (1).

Ou y fera l'appel des districts, qui se réuniront pour représenter leurs déparlements respectifs, d'ofi il résultera 83 divisions : chacune de ces divisions sera (listinj^uée par une bannière portant le nom de sou département. La Commune de Paris fera préparer, à cet elîet, 83 bannières uniformes; elles seront ptirtées h. la cérémonie par MM. les députés, qui Jes déposeront à leur tour dans le chef-lieu de leurs départements, pour y servir de monument et de gage de la sainte alliance contractée par tous les Français, pour y èlre portées dans les revues j,'énéra]es et à la cérémonie du pacte fédératif qui se renouvellera tous les ans, à la même époque, dans chaque département (2).

Cette époque demeurera fixée au 14 juillet, jour mémorable auquel la France a reconquis sa liberté.

MM. les députés des troupes de ligne auront à leur tête une oriflamme, qui restera déposée dans la salle de rAssemblée nationale.

Il serait à désirer que V Adresse et les pièces qui la suivent fussent lues au prône de chaque paroisse.

En dehors de ces détails concernant le cérémonial, il faut noter dans Vlnstruclion un passage qui précise le caractère que les districts de Paris entendaient donner à la fête, un peu malgré l'Assemblée nationale.

On se souvient que le projet primitif de la Commune comportai! une fédération municipale à côté d'une fédération militaire, chaque commune devant être représeritée par une délégation de ses officiers municipaux en même temps que par une délégation de sa garde nationale. Mais l'Assemblée nationale, malgré les réclamations de Charon au nom des députés de la Commune, avait écarté la fédération civile et autorisé seulement la réunion des délégations de gardes nationales (3).

Voici en quels termes les corhmissaires parisiens commentent cette décision dans leur Instruction :

Quoique le décret de l'Assemblée nationale n'appelle au pacte fédératif que les gardes nationales du roj'aume, la confédération ne sera pas moins celle de tous les Français. Dans l'esprit de la constitution et dans l'état d'un peuple libre, tout citoyen doit être soldat. C'est sous ce dernier rapport que tous les Français vont se réunir pour le maintien de la constitution, et c'est les armes à la main qu'il leur convient de jurer de la soutenir.

(1) L'emplacement du Champ-de-Mars n'était donc pas encore définitivement adopté.

(2) L'idée de ces bannières se trouve déjà dans l'arrêté du district de Sainte^ Opportune, du 10 mai. (Voir Tome V, p. ^76.) Nous en rencontrerons la description plus loin. (Voir ci-dessous, Éclaircissement 1 du 3 juillet.)

(3) Discussion du 8 juin. (Voir Tome V, p. 733-73o.)

[21 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 207

Les députés de chaque district représenterout donc bien réellemeut tous les citoyens de leur district. Eu conséquence, ils seront munis des pouvoirs de tous leurs concitoyens, à l'effet d'adhérer pour eux au pacte fédératif national.

En un mot, les commissaires des districts auraient voulu que les délégués, militaires par le costume pour obéir au décret, fussent invçstis d'un mandat à la fois civil et militaire. C'était trop raffiné et compliqué.

Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 22 juin, supplément), rendant compte du petit conflit qui s'était élevé entre Manuel, administrateur de police, et l'Assemblée du jiacte fédératif, au sujet du logement des fédérés (1), ajoute :

« C^st l'arrêté que nous venons de rapporter (2) et la lettre de Manuel (3) qui ont donné lieu à la déclaration de MM. les députés que nous avons publiée. »

Il s'agit de la Proclamation, datée du IG juin, par laquelle VÂssemllèe des députés des 60 sections avait notifié que c'était elle, et mille autre Assemblée, qui, unie à six membres du Conseil de Ville, était chargée de tout ce qui concernait la fédération (4).

Puis, le Journal continue :

« Nous terminerons cet article par l'arrêté que l'Assemblée, revêtue des pouvoirs des districts pour cet objet, a fait publier le 19 de ce mois, en annonçant qu'elle avait déterminé, conjointement avec MM. les commissaires du Conseil do Ville, les travaux nécessaires pour cette fête, »

Voici le texte de cette nouvelle Proclamation (o) :

CONFÉDÉRATION NATIONALE I

Assemblée des députés des GO sections de la Commune de l'avis.

Du samedi 19 juin 1790.

L'Assemblée des députés des 60 sections de la Commune de Paris pour la Confédération nationale, ayant déterminé, conjointement avec MM. les commissaires du Conseil de Ville, les travaux nécessaires pour la fête de la Confédération nationale du 14 juillet (6) et désirant que tous les entrepreneurs et ouvriers de Paris domiciliés puissent participer à ces travaux, a arrêté :

Que tous lesdits travaux seront divisés en GO parties, à raison d'une pour chaque section;

Que tous ceux dos eutrepreueurs et ouvriers, maçons, menuisiers, charpentiers, serruriers et peintres qui voudront y concourir iront se faire inscrire au comité de leur section dans le délai de trois jours, pour que, leurs noms envoyés à l'Assemblée des députés de la Confédération, il soit ensuite distribué à chacun d'eux, par les douze commissaires nommés à cet effet, une quantité d'ouvrage proportionnée à leurs moyens ;

A arrêté que les ouvriers ne seront employés que sous les ordres et par le choix des entrepreneurs;

(1) Voir ci-dessus, p. 107-108.

(2) Arrêté de V Assemblée des Représentants de la Commune, du 9 juin. (Voir cidessus,, p. 5-6.)

(3) Lettre du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 108.)

(4) Voir ci-dessus, p. 108-109.

(5) Imp.'« p. iu-8" (Dib. Nat., Lb 40/1228).

(6) Ces travaux sont éuumérés plus loin. (Voir ci-dessous, p. 208.)

208 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1790]

Arrôté. en outre, que le présent sera imprimé et envoyé aux 60 KCi-tionB, avec prière de le faire connaître au plus tôt aux différents entrepreneur» de leurs arrondisscuieuts.

Fait et délibéré en l'Assemblée générale, tenue à rilôtol-de Ville, le 19 juin 1790.

Siffné : Charon, président.

Lafisse, Pons (de Verdun), du Sausoir, Lemit, secrétaires.

Mais quels étaient les travaux déjà arrêtés, auxquels fait allusion la [»roclamation du 10 juin?

C'est encore le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 24 juin) qui répond à cette question, en ces termes :

« Pour répondre a l'empressement que témoigne le public de connaître les préparatifs et l'ordonnance de la fête pour le pacte fédératif, dont s'occupent sans relâche et avec le plus grarid zèle MM. les 120 députés des sections et MM. les administrateurs, nous allons en donner un aperçu, en distinguant les articles arrêtés et ceux proposés et non déterminés.

« Articles arrêtés.

« On formera dans le Champ-de-Mars (1) un cirque dans le genre des Romains : autour seront élevés en plan incliné des glacis en terre d'environ 18 toises (35 mètres environ), sur lesquels seront établis des bancs de la manière la moins dispendieuse; ils formeront des travées qui seront divisées en 60 parties, lesquelles seront données à faire aux ouvriers enregistrés dans les 60 sections, suivant l'affiche que nous avons rapportée (2).

« Près des bâtiments de l'École royale militaire seront élevés des amphithéâtres en charpente, destinés au roi, à la famille royale, à la cour, aux ambassadeurs et étrangers de marque, à l'Assemblée nationale, aux Représentants et députés de la Commune, à MM. les Électeurs. Les Menus-Plaisirs fourniront ce qu'ils ont de prêt dans leurs magasins en articles nécessaires à la construction et à la décoration de ces amphithéâtres.

« Au milieu du cirque sera érigé l'autel à la patrie, sur lequel sera prêté le serment civique. Il sera porté sur un très grand stylobate, lequel sera lui-même assis sur un plateau circulaire de 40 toises (78 mètres) de diamètre, bordé, au moment de la cérémonie, par les bannières des 83 départements.

« A l'extrémité du cirque, du côté de la rivière, sera élevé un grand arc de triomphe d'environ 24 toises (46'", 80} de face sur 12 (23"", 40) d'épaisseur; sa hauteur sera proportionnée de manière qu'on puisse voir cette cérémonie des maisons de l'autre côté de la rivière.

« Articles proposés et non déterminés.

« Dresser des tentes dans les allées qui bordent le Champ-de-Mars, pour les 60 bataillons de la Garde nationale parisienne, lesquels seront invités à en faire la dépense. Ces tentes seraient destinées à placer les rafraîchisse-

Il) Un rapport ultérieur expliquera les raisons qui avaient fait choisir le Champ-de-Mars, malgré une assez forte opposition. (Voir ci-dessous, Éclaircissement I du 3 juillet.)

(2) Proclauiatiou du 19 juin. (Voir ci-dessus,* p. ;207.)

[21 Juin d790J DE LA COMMUNE DE PARIS 209

inents et les préparatifs du repas qui sera donné aux députés des départements fl),

« On ne paraît pas incliné pour la construction d'un pont de bateaux sur la rivière, en face du Champ-de-Mars, attendu la grande dépense et la gêne que cela donnerait à la navigation pendant plus d'un mois (2).

« Pour faciliter la circulation dans toutes les parties du cirque, on établira des ponts, de distance en distance, sur les fossés du Champ-de-Mars.

« Il est proposé de faire précéder cette cérémonie d'un acte religieux, soit d'une messe, soit d'un Te deum (3), d'offrir un repas au roi, à la famille royale, à la cour, à l'Assemblée nationale, dans les bâtiments de l'École militaire et dans ceux des Invalides (4).

« II est question de faire partir la marche de la barrière du Trône; elle suivrait le faubourg et la rue Saint-Antoine, le boulevard, les rues Saint- Denis, de la Ferronnerie, Saint-Honoré, le Carrousel, le Pont-Royal, les rues du Bac, Saint-Dominique, le Gros-Caillou, le bord de la rivière jusqu'au Champ-de-Mars (ij).

a On espère obtenir que la majeure partie de ces dépenses seront prises sur les fonds du trésor public (6). »

Quant à la suite du compté rendu des séances de l'Assemblée du pacte fédéralif, le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 24 juin) insère ce qui suit :

« ^-v*^ Lundi 21 (juin), dans la séance de MM. les 120 députés des sections à la Confédération, il a été rendu compte du zèle et de l'activité avec lesquels MM. les commissaires de cette Assemblée avaient expédié euxmêmes 60,000 adresses à toutes les municipalités du royaume.

« On leur a voté des remerciements, ainsi qu'à M. Cottereau, chef de bureau du Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

« •-— L'hôtel de la Mairie ne pouvant fournir des bureaux convenables pour l'enregistrement de MM. les députés à mesure de leur arrivée à Paris (7), M. le Maire a proposé l'église des Capucines, place Vendôme.

« Cette offre a été acceptée; et il a été arrêté que douze membres de l'Assemblée s'y rendraient successivement pour recevoir MM. les députés, vérifier leurs pouvoirs et en tenir registre dans le plus grand ordre (8).

« ^-«•'■'- M. Lafissk, l'un de MM. les secrétaires, a représenté que, le 13 juillet, MM. les Électeurs faisaient chanter à Noire -Dame un magnifique Te deum, à la suite duquel serait prononcé un discours par M. l'abbé Ber- TOLio (9); qu'il était convenable de faire bénir les bannières destinées aux

(1) Le repas des fédérés eut lieu au parc de la Muette,

(2) Le pout de bateaux fut construit.

(3) Il y eut messe et Te deum.

(4) L'idée du banquet officiel fut abandonnée.

(5) L'itinéraire définitif fut coiuplètement différeut de celui-là.

(6) La question des dépenses de la Fédération sera l'objet d'uu cxauieu ultérieur. (Voir ci-dessous, Éclaivcissement 1 du 3 juillet.)

(7) L'hôtel de la Mairie était indiqué dans l'instruction. (Voir ci-dessus, p. ^OS.)

(8) Le Coiuité de réception des fédérés ue tarda pas à <*tre transféré au couvent des Jacobius Saiut-Honoré. (Voir ci-dessus, p. 1 t:i-1i4.)

(9) Voir ci-dessous, les Eclaircissements du 8 et du 10 juillet.