Tome VI

2J0 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juin 1190]

députés des 83 départements, et qu'on pourrait réunir ces deux cérémonies.

(( La discussion de cette motion, qui ])aralt bien digne du /X'ie de son auteur, a été ajournée (1). »

On en était là des préparatifs de la Fédération, quand les commissaires du Conseil de Ville vinrent lui exposer ce qui avait été l'ait.

On continuera plus loin cette revue des travaux de V Assemblée des députés des sections pour la Confédération nationale; elle sera reprise à la date du 21 juin, où elle s'arrête ici (2).

(1) La bénédiction des bannières eut lieu en mr}nie temps que la Fédération.

(2) Voir ci-dessous, V Éclaircissement I du 3 juillet.

[22 Juin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 211

Du Mardi 22 Juin 1790

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal du

16 de ce mois.

La rédaction en a ('té approuvée.

MM. les secrétaires ont lait lecture de trois délibérations :

La première, du district de Saint-Etienne du Mont, contient le témoignage de son adhésion à l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, relatif à MM. Tavernier, père et fds (1),

La deuxième, du district des Capucins de la Chaussée-d'Antin, adopte l'arrêté des, Représentants de la Commune, du 9 de ce mois, concernant les logements à offrir, parles habitants de la capitale, aux députés pour le pacte (édératif (:2), et invite les citoyens de ce district à se faire inscrire sur le registre destiné à cet effet.

La troisième, du district de Notre-Dame, constate le placement du drapeau de la compagnie de l'Arquebuse de Montmartre (3) aux voiHes de l'église cathédrale, en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 12 de ce mois (4).

"-*'■ Un de MM. les secrétaires ayant lu le mémoire du sieur J. B. Chambard (o);

Il a été renvoyé au Comité des rapports de l'Assemblée nationale (6).

-^^ M. le lieutenant de niaii-e au Depai'lcnicnt du domaine (7) a demandé la parole et a exposé qu'il ne pouvait payer le sieur Vallée (8), attendu que ce particulier n'avait point reçu l'ordre du

(1) Arrêté du 7 juiu. (Voir Toiue V, p. 681-082.)

(2) Arrôlé du 9 juiu. (Voir ci-dessus, p. 5-6.)

(3) Le procès-verbal du 21 juin parle de la compagnie des chevaliers de l'Arc, lie Montmartre, et non de l'Arquebuse. (Voir ci-dessus, p. 182 et 185.)

(4) Dépôt opéré la veille, 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 182-183, 18.'") et lOU-îOO.)

(5) Sans renseignements.

(6) 11 n'en est point fait mention dans les procès-verbaux de rAssemblée nationale.

(7) Lk Coutkulx de La Noraye.

(8) Réclamation de Vallée, présentée le 18 juin. (Voir ci-dessus, p. 146-147:)

212 ' ASSEMBLÉE DES REin^ÉSENTANTS [22 Juin 1700)

Comité du casernemenl; que la maison, dont il réclamait le loyer, n'avait été occupée que jus(iu'en janvier; que la Ville ne pouvait payer une double location pour un seul casernement; que, dans son prochain compte, on ne pourrait allouer, à la fois, !<• loy.-r de <leux casernes pour Saint-Séverin.

L'Assemblée, après avoir entendu plusieurs de ses membres;

A arrêté que le sieur Vallée serait payé de ses loyers, sans tirer à conséquence pour de semblables réclamations (1).

-**-- Une députation de la municipalité de Sartrouville (2) ayant

été admise;

M. le maire de cette municipalité a prononcé le discours snivimt :

M6ssi6urs

'INous venons, condnits par le zèle de nos concitoyens, vous offrir l'hornmasede leur patriotisme; nos habitants ont formé une garde nationale, dont le vœu est d'être unie et affiliée à la vôtre, et d'obéir aux ordres du général qui la commande.

Nous osons espérer, Messieurs, que vous voudrez b.en adhérer a notre demande, et être persuadés que l'amour du bien public, qui guide dans ce moment ceux au nom de qui nous avons l'honneur de vous parler, esi et demeurera toujours profondément firavé dans leurs cœurs. ^

Voici, Messieurs, la copie de la délibération qui nous amené, et qu ils nous ont chargés d'avoir l'honneur de vous présenter.

M. le président lui a répondu :

M,Gssi6urs Le vœu que vous venez d'exprimer s'accorde parfaitement avec celui qui a toujours été dans nos cœurs. C'est de l'union générale de toutes les parties de l'empire que dépendront, dans tous les temps, sa prospérité et

sa gloire. . , i i «>

L Assemblée, pénétrée de cette vérité et des sentiments les plus alTectueux pour tous ses frères, ne peut donc que s'empresser de sceller l'alliance sainte que vous venez lui offrir.

M. le président a mis aux voix l'affiliation proposée par la municipalité de Sartrouville.

Et elle a été acceptée à l'unanimité.

M. le maire de Sartrouville a déposé sur le bureau l'extrait des registres de sa municipalité, pour être inséré dans le procès-verbal :

Extrait des registres de la municipalité de Sartrouville.

Du 6 juin 1790.

Le corps municipal et les représentants de la commune étant assemblés, comme dessus, pour délibérer sur la représentation, qui leur a été faite par M. Dufresnay, écuyer, commandant de la garde nationale du lieu, quil

(1) Le Conseil de Ville autorisa le paiement, le 28 juin. (Voir ci-dessous, p. 315.)

(2) Canton d'Argenteuil, arrondissement de Versailles (Seiue-et-Oise).

[22 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 213

(Hait à désirer, pour la chose publique et surtout pour l'intérêt particulier de chaque paroisse, de voir régner une intelligence, une concorde et une union sincères entre toutes les gardes nationales tant des villes que des campagnes; que, pour y parvenir, il était de nécessité que chaque village s'affilie, s'unisse et se mette sous la protection d'un chef-lieu, qui connaisse les sentiments de ses habitants ; que le vœu général de ses camarades d'armes était de s'unir à la Ville de Paris, et de la prier d'agréer l'hommaf-'e de leur zèle et de leur patriotisme; que c'était là le but de sa mission, et qu'il priait ces messieurs de vouloir bien y faire droit;

Sur quoi, M. le maire, étant allé aux opinions, a dit que, le corps municipal et les représentants de la commune considérant unanimement que rien n'étant plus avantageux pour la paroisse, ni plus glorieux pour sa garde nationale, que d'être unies et assimilées aux plus zélés et premiers défenseurs de la liberté, ils arrêtaient qu'il serait envoyé une députation tant du corps municipal que de la garde nationale à l'Hôtel-de-Ville de Paris, pour prier MM les Représentants de la Commune de Paris de vouloir bien recevoir l'hommage des deux corps, et les solliciter d'accepter l'affiliation de la garde nationale de Sartrouville à celle de Paris.

Et la dite assemblée a, de suite, arrêté que le présent extrait serait porté par la dite députation à MM. les Représentants de la Commune de Paris, pour mettre sous leurs yeux le vœu des habitants de Sartrouville et le désir ardent de sa garde nationale.

La date comme dessus. Est signé par M. Le Fèvre, maire, MM. Jollivet, Brissard, Cottereaux, Chardin et Piquet, officiers municipaux, M. Le Fèvre, procureur de la commune, et MM. Nicolas Signole, Deschard, Jean- Pierre Chaussée, Magnant, Pierre Mary, Victor Chaussée, Nicolas Lièvre et J.-B. Cottereaux.

Collationné la présente copie, conforme à l'original.

Signé : Le Fèvre, secrétaire.

-'-^ M. le lieutenant de maire au Déparlement des subsistances (1), ayant demandé la parole, a rendu compte, avec beaucoup de détail, du commerce des I)esliaux et des marchés de Sceaux et de Poissy (2). Il a développé les inconvénients qui devaient naturellement résulter de diverses mesures, qui paraissaient les plus sages à des personnes très peu versées dans cette administration aussi importante que délicate. Il a conclu en disant :

La confiance intime, dont M. le premier ministre des finances m'honore, et sa sollicitude, toujours vigilante sur les intérêts de la Ville de Paris, m'ont mis à poitée de procurer des secours pécuniaires aux herbagers de Normandie, et de les mettre en état de nous fournir des approvisionnements plus considérables cette année qu'ils ne l'ont fait précédemment. Sur ma demande, M.Necker a bien voulu leur faire prêter de nouveaux fonds. Enfin je lui ai proposé, par surcroit de précaution, d'accorder une prime de deux pour cent à tous ceux qui amèneraient des bestiaux aux marchés de Sceaux et de Poissy, à commencer du lundi ."» juillet, jusques et compris le jeudi 22, et j'ai trouvé que son cœur avait deviné le mien. La proclamation sera faite jeudi prochain, et tous les renseignements possibles se réunissent

(1) DK VaOVILLIERS.

(2) En rt'-ponse à une invitation formulée le 19 juin. (Voir ci-dessus, p. IGO.)

214 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Juin 1790J

pour vous persuader que l'activité du commerce suffira abondamment a la consonimatiou extraordinaire que doit occasionner l'affluence des curieux, que laf(M,e du 14 doit appeler dans la capitale.

L'Ass(!ml)iée, à l'unanimité, a voté des romerciements à M. U^ lieutenant de maire. (I, p. 218.)

MM. les commissaires, nommés pour s'inform(!r de la santé

de madame La Fayette (1), ont annoncé qu'elle était hors de danger.

— - L'Assemblée, d'après le rapport de ses commissaires nommés pour examiner l'affaire du sieur Le Roi, propriétaire d'un théâtre fermé par ordre de M. le Maire et de M. Manuel, administrateur (2;;

A renvoyé le fond de l'affaire à la Municipalité prochaine, et le provisoire au Conseil de Ville. (II, p. 210.)

La question relative au corps-de-garde de Sainte-Opportune

a été ajournée à demain, et en présence de M. le lieutenant de maire au Département du domaine (3).

Neuf heures allaient sonner.

Et, M. le président ayant consulté l'Assemblée pour savoir si elle voulait prolonger la séance;

Il a été arrêté qu'elle serait continuée.

— '- M. le curé de Saint-Jean en Grève a été introduit.

Il a invité l'Assemblée à assister à la cérémonie du feu de la Saint-Jean.

Sur quoi, il a été arrêté d'assister en corps à cette cérémonie, et d'en prévenir M. le Maire et MM. du Conseil de Ville (4).

-'— Un membre s'est plaint de ce que M. Etienne La Rivière ne s'était pas rendu à l'invitation qui lui avait été faite(5), et a demandé qu'il fût fixé un jour précis pour procéder à l'audition du rapport de son compte, en absence comme en présence.

Cette motion a été ajournée au lendemain (6).

-— Un mémoire de M. Gosse (7) a été renvoyé au Comité des rapports (8).

(1) Commissaires nommés la veille. (Voir ci-dessus, p. 183.)

(2) Affaire renvoyée au Comité des rapports, le 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 50-51.)

(3) Cette affaire avait déjà été ajournée au 23 juin, par décision du 21. (Voir ci-dessus, p. 185.)

(4) La réponse du Maire et du Conseil de Ville est rapportée plus loin. (Voir ci-dessous, p 213, note 3.)

(5) DE La Rivière se faisait attendre ainsi depuis le 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 51 et 58.)

(6) L'affaire de La R,ivière revint le 25 juin. (Voir ci-dçssous. p. 231 et 237.)

(7) Gosse, sergent du bataillon de Saint-Laurent, demandait à être reconnu Vainqueur de la Bastille.

(8) Uapport présenté le 0 juillet. (Voir ci-dessous.)

[22 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 215

M. l'abbé Fauchet a demandé la parole pour offrir à l'Assemblée l'hommage d'une tragédie de M. Le Grand, intitulée : Le Masque de fer. Après en avoir exposé le sujet, il a demandé qu'il fût nommé des commissaires, pour en rendre compte. (III, p. 220.)

Cet examen a été renvoyé au Comité des rapports (1).

•»'*-^ Un membre de l'Assemblée a parlé du retard de l'impression des procès-verbaux, et a demandé ((ne MM. les présidents s'occupassent d'en hâter la publication.

Cette motion a été ajournée (2).

-«'•^ Deux de MM. les Représentants de la Commune, envoyés en députation à M. le Maire, qui avait été annoncé être présent au Conseil de Ville, sont venus rendre compte de leur mission (3).

Et, après les avoir entendus;

<( L'Assemblée a arrêté que, conformément à ce qui s'est pratiqué jusqu'à ce jour dans les députations et autres cérémonies publiques, MM. les administrateurs et membres du Conseil de Ville feraient partie de l'Assemblée générale dt>s Représentants de la Commune, sans aucune distinction, tant à la cérémonie du feu de la Saint-Jean, mercredi prochain, qu'à la présentation du pain à bénir, le jour de la fête de Saint-Jean, à l'église paroissiale, et qu'en l'absence de M. le Maire, le président de l'Assemblée des Représentants de la Commune le remplacerait. >>

L'Assemblée a, de plus, déclaré qu'une députation notifierait cet arrêté à M. le Maire et à MM. du Conseil de Ville (4).

"^^^ La séance a été levée à dix heures et demie, et continuée à demain, cinq heures du soir.

Signé : Thuriot^ président.

Secrétaires : Ménessier, Pelletier, Castillon, Demars^, Bonne VILLE.

(1) Le Comité ne fit aucun rapport sur cette pièce.

(2) Séance du 23 juiu. (Voir ci-dessous, p. 222.)

(3) D'après le Journal de la Municipalilé cl des districts (n" du 29 juin), les réponses auraient été celles-ci :

« M. le Maire a fait dire qu'il était fâché de ne pouvoir s'y trouver, mais qu'il ne serait point à Paris.

« MM. du Conseil de Ville ont paru désirer avoir une place de distinction. »

Par coutre, le même Jouitial rapporte ce qui suit :

« M. Le Coutkulx, lieutenant de maire du domaine, a dit qu'il était prêt à faire la dépense d'usage.

« Et ses dispositions pacifiques ont été applaudies. »

(4) Le Conseil de Ville et le Maire répondirent en s'abstenant de paraître aux deux cérémonies du 23 et du 24 juiu. (Voir ci-dessous, p. 223 et 220-227.)

216 BUREAU DE VILLE [22 Juin 1790]

nVREAV DE VILLE

— "^ Le Bureau, instruit que les ordonnances renouvelées chaque année sous l'ancienne administration et celle nouvellement rendue par le Tribunal municipal, pour défendre au peuple de se baigner à nu dans l'enceinte des murs de Paris (1), n'ont jamais été et ne sont pas encore observées;

Considérant que, ces ordonnances ayant pour objet de prévenir des malheurs trop fréquents parmi ceux qui se baignent en pleine rivière et de conserver les bonnes mœurs et la décence publique, étant par conséquent conformes aux vrais intérêts du peuple, on doit attribuer leur inobservance à l'impossibilité où se trouvent les pauvres ou les indigents de se baigner gratuitement dans des bains fermés et couverts;

Le Bureau, en rendant hommage au vœu exprimé à cet égard tant par MM. du Tribunal municipal que par plusieurs districts (2), et conformément aux vues paternelles qui ne doivent jamais cesser de diriger les magistrats populaires ;

A arrêté que, à la diligence de M. de Gerville, procureur-syndic adjoint, il sera préparé, sans délai, aux frais de la Ville, et dans les endroits de la rivière les plus convenables, quatre grands bains couverts, où tous les citoyens indistinctement seront admis à se baigner gratuitement.

Le Bureau arrête en outre que ces bains seront construits avec célérité et économie, et que M. de Gerville lui proposera immédiatement les moyens d'assurer le paiement des gardiens qui seront établis pour chacun d'eux. (IV, p. 220.)

Lecture faite d'un mémoire présenté par M. Le Breton, capitaine du corps provisoire d'artillerie, par lequel il expose que, depuis onze mois qu'il est au service de la Commune, il n'a encore reçu que 1,200 livres, quoiqu'il ait fait des dépenses considérables dans divers services extraordinaires (3) ;

Le Bureau, ayant égard à cette réclamation;

(1) Ordonnance du ler juin. (Voir ci-dessous, p. 2^0-^21.)

(2) Notamment les dislricts de l'Abbaye Saint-Gennuin des Prés et de Saint- Jean en Grève, tous deux riverains de la Seine. (Voir ci-dessous, p. 220.)

(3) Arrête du Bureau de Ville, du 17 avril. (Voir Tome V, p. 47-48.)

[22 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 217

A arrêté qu'il serait payé la somme de 600 livres à M. Le Breton, laquelle somme, jointe à celle de 1,200 livres qui lui a été payée, par délibération du 17 avril dernier, forme celle de 1,800 livres, que M. Le Breton aura reçue, sauf compte.

^'■'- Vu l'exposé, fait par les régisseurs des poudres de France, de la situation au l""" de. ce mois des magasins à poudre de la Ville de Paris et de la fabrique d'Essonne, certilié par eux le 10 du courant;

Considérant qu'il est de l'intérêt de la nation de pourvoir aux besoins de toutes les municipalités, de soutenir les ventes de poudres Unes, de mines et de traite, qui fournissent des fonds au trésor public, sans charge pour le peuple; d'alimenter les travaux publics et les ouvriers qui exploitent les mines et carrières, et d'arrêter la contrebande des poudres, qui appauvrit et inquiète la France;

Le Bureau a autorisé et autorise la régie des poudres A faire venir de la fabrique d'Essonne, dans le magasin de Paris, la quantité de trois milliers de poudre de mine; à faire partir, le plus tôt possible, de la même fabrique, pour Orléans, six milliers de poudre fine, six milliers de poudre de mine et trois milliers^ de poudre de guerre à Moulins, Nevers et Clermont-Ferrand, tant pour le service du public que pour celui des milices nationales de ces départements, à qui la poudre de guerre est particulièrement destinée;

Et invite à cet effet la Garde nationale de Paris et toutes les municipalités de ces routes à donner toutes escortes, secours et protection à l'expédition et sûreté de ces convois.

-*-- M. de Vauvilliers ayant communiqué au Bureau un mémoire des réparations à faire à divers passages de la rivière d'Yonne et autres, montant à la somme de 28,000 livres, selon l'aperçu fourni par M. Magin, inspecteur de la Ville sur lesdites rivières (1);

Le Bureau a autorisé M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au Déparlement des subsistances, à faire exécuter incessamment ces ouvrages, et le Bureau a autorisé son secrétaire à délivrer à l'instant l'expédition dudit arrêté.

— - M. de Joly ayant présenté un mémoire du sieur Desfourneaux, citoyen du district des Enfants Bouges, et un arrêté de ce district, en date du (î juin, présent mois, tendant à faire accorder au sieur Desfourneaux une place d'inspecteur des ports;

Le Bureau a renvoyé ce mémoire au Département des subsistances, t;n l'invitant à en prendre connaissance et à s'instruire des faits, pour, ensuite, en rendre compte au Bui-eau.

(1) Magin (Jean Louis), inspectour-gf'néra! «If la naviffatioii.

218 ASSIiM.BLÉK DES Rltll'HÉSENTANTS [22 Juin 1790]

-»^ M. le Maire a fait lecture d'une lettre qui lui a élé adressée par le sieur Guillot du Cers, et par laquelle il réclame de la Municipalité une somme de 4,210 livres, qui lui était due par un sieur Drcsson : cette demande est fondée sur ce que le sieur (Juillot du Gers prétend que le comité du district du Gros Caillou a f;«v<.i!«'' l'enlèvement des meubles du sieur Dresson.

Le Bureau, considérant que le sieur Guillot n'a point requis la Municipalité pour prévenir cet enlèvement, déclare qu'il n'est point fondé à prétendre aucun dédommagement de la Municipalité.

''''~^ L'un des membres du Bureau, lequel est en même temps meml)re du Tribunal municipal, a dit (ju'il croit qu'il est du devoir de l'administration de venir au secours d'un homme intéressant à tous égards et qu'une ordonnance récemment rendue par le Tribunal réduit à la dernière extrémité : François Auger, père de onze enfants vivants, âgé de soixante-quatre ans, et plumet-porteur de charbon, avait reçu de l'ancienne Municipalité une permission de faire conduire du charbon dans une petite charrette; cette permission était fondée sur ce que son énorme corpulence, plus encore que son âge, le mettait dans l'impossibilité de porter du charbon à col; Fintérêt public ayant exigé la révocation de toutes ces permissions, François Auger se trouve dénué de tous moyens de subsistances; il a manifesté le désir d'être placé aux Incurables, et il semble qu'il serait de la justice du Bureau de lui obtenir cette retraite.

Sur quoi, le Bureau a arrêté que M. de Jussieu et M. le procureursyndic seraient spécialement chargés de demander, au nom du Bureau, à MM, les administrateurs des Incurables (1), la première place qui viendra à vaquer dans cet hôpital.

Signé : Bailly , M. L. Duport, de Joly, Tiron, d'Augy, Defresne, Davous, Boullemer, Canuel.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 214) Le Journal de la Municipalilé et des sections (n° du 29 juin) apprécie cette partie de la séance de la manière suivante :

« M. DE Vauvilliers est monté à la tribune... Son discours a été simple,

(1) L'administration de l'hospice dos Incurables dépendait du Bureau de l'Hôtel- Dieu. (Voir Tome I, p. 427, et Tome V, p. 2tf7, note 1.)

[22 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 219

noble et satisfaisant; il a rassuré l'Assemblée, tout en avertissant que son inquiétude trop publique pouvait nuire beaucoup à l'approvisionnement même. Ses explications, ses reproches mêmes ont été applaudis, et on lui a voté des remerciements. » •

En même temps, le J^ourna/ publie le texte de la Z^A-oc/ama^/o/t, annoncée par Toraleur, publiée et affichée le jeudi 24 juin :

Le roi s'étant fait rendre compte de la quantité de bestiaux qu'on amène haliitueliemcut aux marchés de Sceaux et de Poissy pour rapprovisionuemont de .-ja bonne Ville do Paris. Sa .Majesté aurait lieu de croire que l'activitt'; du commerce suffirait h la consommation extraordinaire que doit occasionner l'afflueuce (les étrangers qui seront attirés dans la capitale par la cérémonie nationale du I i juillet prochain. Et néanmoins, pour ne laisser aucun doute sur un objet aussi intéressant. Sa Majesté a cru digne de sa sollicitude paternelle d'appeler l'abondance par des moyens d'encouragement: en conséquence, le roi a ordonné et ordonne qu'à commencer du lundi 5 juillet prochain, jusques et y compris le jeudi 22 du présent mois, il sera payé, par les fermiers de la Caisse de Sceaux et de Poissy, à tous ceux qui amèneront des bestiaux dans lesdits marchés, une prime de 2 pour cent du prix de la vente constaté par les registres de ladite Caisse.

(II, p, 214) La décision relative au théâtre du sieur Le Roy fut précédée d'une discussion que le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 29 juin) résume en ces termes :

« M. Le Roy, entrepreneur d'un spectacle, était ajourné à cette séance. Il se plaignait de ce que M. le Maire l'avait forcé de fermer son spectacle lu moment où, pour la première fois, il s'ouvrait au public. Le spectacle existait comme spectacle bourgeois; on y louait cependant les places. La liberté et la Déclaration des droits de l'homme semblaient à M. Le Roy devoir le mettre à l'abri d'une pareille sévérité de M» B.\illy, qu'il ne pouvait s'empêcher de regarder comme une violation de ses droits. Les frais qu'il ivait faits pour des acteurs, des musiciens, etc., sur l'invitation de deux districts voisins, pressaient une décision favorable.

« Dans la discussion de cette affaire, plusieurs personnes ont parlé.

" On a distingué un mémoire très sage de M. de L'Épidoh.

a M. Cavag.nac, pour engager à ne pas laisser multiplier les spectacles, si l'on ne voulait pas trop nuire aux mœurs, a cité un fait arrivé dans une des villes de la Grèce ancienne, qui s'opposa à ce qu'on mit une quatrième corde à la lyre, crainte qu'elle n'amollît et ne corrompît trop les cnsurs : il conclut de cet exemple qu'il ne fallait point multiplier trop les spectacles. Mais il compara les circonstances où la quatrième corde de la lyre fut rejetée et où la comédie de la rue Saint-Antoine fut fermée : « Ce fut l'assemblée générale d'un peuple — dit-il — qui s'est servie de « sa liberté et de sa raison pour rejeter, à l'unanimité, une demande dont « elle prévit l'inconvénient. Ici, au berceau d'une liberté encore chance- « lante, c'est un seul homme, choisi à la vérité pour les représenter tous, « c'est un seul homme qui, sans avoir consulté le vœu général et sans s'in- « quiéter de la fortune du sieur Le Roy, lui écrit: Je vous défends de jouer, u quoique sa comédie eût été ouverte sur la demande des habitants du « quartier, qui l'avaient désirée comme un moyen de faire revivre leur

220 AS8EMBL1':E des représentants [22 Juin 17-JO

« commerce. » Il termina en disant que le vœu général seul pouvait priver le sieur Le Roy de l'avantage d'ouvrir son spectacle.

« M. BosQiTiLLON parla en faveur de la liberté, s'élevii contit- i«; (Je^^iJulisme d'un seul homme, et conclut à ce que le fond de l'affaire fût renvoyé à la Municipalité définitive, mais que, sur le provisoire, le sieur Le Hoy ffit renvoyé au Conseil de Ville.

« Ce qui a été adopté. »

Le Conseil de Ville, ainsi saisi, nomma des commissaires le 30 juin et, sur leur rapport, confirma l'interdiction le 10 juillet, ce qui motiva, à la séance du 26 juillet, une nouvelle intervention de l'Assemblée des Représentants (1).

(in, p. 215) La pièce présentée par Fauchp.t est sans doule celle qui fut représentée pour la première fois au Théâtre de Molière (passage Molière, rue Saint-Martin), le 24 septembre 1791, sous ce titre : Louis XIV et le Masque de fer ou Les princes jumeaux, tragédie en 5 actes, en vers, par Le Grand (2).

Il a été impossible de trouver, dans les recueils, le moindre renseignement biographique sur l'auteur : on voit seulement, par la comparaison de la liste de ses œuvres, annexée à sa tragédie, avec les programmes du théâtre où elle avait été jouée, que Le Grand fut, pendant le deuxième semestre de 1791, le fournisseur habituel du Théâtre de Molière qui venait d'être fondé,

M. Henri Welschinger ne mentionne ni la pièce, ni l'auteur, dans son Théâtre de la Rêcolufion.

(IV, p. 21Ô) Le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris {n° du 13 juin) et le Journal de la Municipalité el des sections (n" du 22 juin) signalent tous deux l'ordonnance du Tribunal municipal relative aux bains en rivière, à laquelle le procès-verbal fait allusion.

Mais le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris parle d'abord des plaintes de certains districts, dans les termes suivants :

« Les districts de V Abbaye Saint-Germain {des Prés) et de Saint-Jean en Grève, indignés des indécences commises par un grand nombre d'individus qui vont se baigner dans la rivière et qui, dépouillant avec leurs vêtements toute espèce de pudeur, se livrent à tous les regards dans un état révoltant môme pour les moins scrupuleux, ont pris un arrêté sur lequel la police municipale, ouï les conclusions du procureur-syndic de la Commune, vient de faire droit. Son ordonnance est divisée en cinq articles. «

De son côté, le Journal de la Municipalité et des sections donne de cette même ordonnance, qu'il nous apprend être du le^^ juin (3), le résumé cidessous :

{1) Voir ci-dessous, p. 332.

(2) Imp. 64 p. in-S", dont 10 pour la préface (Bib. Nat., Yth 10327).

(3) Un exemplaire de cette affiche, Tribunal municipal, i-' j'un 1790, lu-foi., faisait partie de la collection d'affiches de la Bib. Carnavalet, où je l'ai vu. Il ne s'y trouve pas actuellement (décernbi-e 1890).

[22 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 221

« Une ordonnance de police municipale, du l'"' de ce mois, détermine celle à observer, concernant les bains dans la rivière.

« ]l est fait défenses, à toutes personnes généralement quelconques, de se baigner ailleurs que dans les bains couverts et s'offrir aux yeux du public dans un état de nudité et d'indécence, à peine d'un mois de prison pour la première fois, et de plus grande peine en cas de récidive; à tous mariniers, de prêter, conOer ou louer leurs batelets à ceux qui voudraient se baigner hors des bains publics, et de les conduire, à peine de 50 livres d'amende et de saisie et confiscation du batelet.

« Les trois derniers articles de celle ordonnance concernent, pour la sûreté et la décence, les sous-fermiers des places où sont installés les bains publics. »

On voit, par le procès-verbal du Bureau de Ville, que le Tribunal municipal avait, en outre, exprimé le vœu que des bains gratuits fussent mis à la disposition du public.

ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Juin 17'JOJ

Du Mercredi 23 Juin 1790

—- L'Assemblée s'étant formée à l'heure ordinaire;

— - MM, Demars et le curé de Chaillol (1) ont été chargés de prévenir le Conseil de Ville que TAssemblée allait descendre sur la place pour allumer le feu de la Saint-Jean, et l'inviter à se rendre dans son sein pour assister avec elle à cette cérémonie (2).

--^^'M. Mulot, chargé par l'Assemblée de veiller à l'impression d'une partie des procès-verbaux, pour répondre à la motion faite hier par un honorable membre relativement à cette impression (3), a demandé qu'il fût ordonné, aux différents secrétaires qui se sont succédé, de remettre, sous six jours, les procès-verbaux qu'ils n'ont point encore remis (4).

Il a ensuite proposé, attendu la prochaine dissolution de l'Assemblée, d'inviter les commissaires, chargés de la rédaction du compte général de ses opérations, de présenter incessamment leur travail (5).

Cette motion a été adoptée et arrêtée, ainsi qu'elle avait été proposée (6).

-— • L'Assemblée a renvoyé au Conseil de Ville :

Une lettre à elle adressée par MM. les maire et officiers municipaux de la ville de Blois, relativement au pacte fédératif (7) ;

Et un mémoire du sieur Thomas, architecte à Villejuif, par lequel

(1) Bénière.

(2) La réponse du Conseil de Ville est mentionnée plus loin. (Voir ci-dessous, p. 226-227.)

(3) Séance du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 215.)

(4) Un nouvel incident fut soulevé au sujet des procès-verbaux, le 8 juillet. (Voir ci-dessous.)

(5) Mulot était lui-même un des six commissaires désignés, le 9 mars, « pour rédiger conjointement le compte des opérations des Représentants de la Commune. » (Voir Tome IV, p. 346-348.)

(6) Godard fit savoir, le 5 juillet, que YExposé des travaux de l'Assemblée serait bientôt prêt. (Voir ci-dessous.)

(7) Lettre relative à la participation de la garde nationale de Blois à la Fédération de Paris.

[23 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 223

il offre ses services pour les constructions et décorations relatives à la cérémonie du 14 juillet (1).

'-*** Un autre mémoire, du détachement de la Garde nationale envoyé à Conflans Sainte-Honorine pour protéger les convois, a été renvoyé au Comité de rapports (2).

-'^'' M. le président a demandé que l'Assemblée voulût bien régler quelques points relatifs à la cérémonie du pain à bénir demain, fête de Saint-Jean (3). Il a observé que, suivant l'usage, le pain à bénir était présenté par un garçon de la Ville, et que la quête était faite par une personne payée à cet effet.

Sur quoi, l'Assemblée, considérant que de pareils usages ne sont point convenables à la dignité de l'Assemblée, a arrêté que le pain à bénir serait présenté par M. le Maire, ou, en son absence, par M. le président; que la quête serait faite par MM. Mulot et Fauchet, et que M. le Commandant-général serait invité à assister demain avec elle à la cérémonie (4).

^--^ Les commissaires envoyés au Conseil de Ville (3) ayant rapporté que les membres qui s'y trouvaient leur avaient répondu qu'ils n'étaient pas en nombre suffisant pour délibérer (6);

L'Assemblée les a envoyés prévenir de nouveau par MM. Demars et Bonneville.

Et, l'Assemblée étant ensuite descendue dans la place;

Et, après en avoir fait trois fois le tour;

M. le président et plusieurs membres ont allumé le feu de la Saint- Jean (7).

L'Assemblée, étant remontée dans la salle de ses séances;

A arrêté de faire des remerciements à M. le commandant de

(1) Le mCine Thomas, architecte, faisait hommage ù l'Assemblée nationale, le 28 janvier 1791, de divers projets pour un palais national. (Voir Toetey, Réper^ toire général, t. III, n» l:)oi.)

(2) Ce mémoire se rapporte peut-ôtre ri la demande d'armes présentée, le 12 juin, par la municipalité et la garde nationale do Conllans Sainte-Honorine. (Voir cidessus, p. 30-31.)

(3) L'Assemblée avait accepté l'invitation le 9 juiu. (Voir ci-dessus, p. 3 et 54.)

(4) Le (dompte rendu de la cérémonie fait partie du procès-verbal de la séance du 25 juiu. (Voir ci-dessous, p. 230.)

(5) Commissaires désignés au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 222.)

(6) Le Procès-verbal du Conseil de Ville donne les vraies raisons de son abstention. (Voir ci-dessous, p. 226-227.)

(7) Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 1" juillet) dit que « le feu de Saint-Jean a été allumé par le président de l'Assemblée et sept autres de ses membres, tous assistant à la cérémonie, et précédés de la Garde de la Ville».

224 ASSICMHLÉE DES RKPRÉSENTANTS [23 Juin 1700]

bataillon et à MM. de la (îardc nationale, pour l'oi-drc qu'ils avaient maintenu dans la place.

-- Une députatiou des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas a présenté une pétition signée d'un grand nombre de propriétaires et d'habitants du faubourg Saint-Marcel et Saint-Victor, tendant à ce que la rue du Battoir, usurpée jiar rUôpital-général, soit rendue à l'usage du public (1); un arrêté pris à cette occasion, le 7 avril dernier, par les districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas, qui adoptent la pétition; et enfin, deux arrêtés des districts de Saint-Victor et de Saint- Marcel, des 14 avril et 8 mai derniers, par lesquels ces districts adoptent l'arrêté des districts du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas.

L'Assemblée, après avoir entendu la députation ;

A renvoyé la pétition et les arrêtés dont il s'agit à messieurs de l'administration, en les invitant à s'en occuper très incessamment;

Et a chargé M. le procureur-syndic de veiller à ce qu'aucun changement ne soit fait dans l'état des choses, jusqu'après la décision de l'administration.

— ^ M. Fauchet, ayant obtenu la parole, a fait lecture d'un projet d'Adresse à présenter à l'Assemblée nationale, en conséquence d'un précédent arrêté (2).

La discussion s'étant ouverte sur cette Adresse, qui a donné lieu à un grand nombre de réclamations (3) ;

M. Danton a présenté un autre projet d'Adresse, qui a paru mieux remplir les vues de l'Assemblée (4).

(1) Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 1^^ juillet) parle d'une pétition demandant « qu'on rouvrit une rue près de celle du Battoir, que les administrateurs de l'hôpital de la Pitié ont fermée ». — La rue du Battoir, qui longe l'hôpital de la Pitié, existe encore (quartier du Jardin des Plantes).

(2) Arrêté du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. 161.) — I^'après le Journal de la Municipalité et des sections (n» du l" juillet), le discours de Fauchet aurait été précédé d'un incident, ainsi rapporté :

» Une affiche du district de Saint-Eustache, qui se lisait sur les murs de l'IIôtelde-VilIe, et par laquelle les Représentants de la Commune étaient maltraités vivement, et dans laquelle M. le Maire et le Conseil de Ville étaient priés d'employer toute leur autorité pour leur interdire l'entrée de la salle d'assemblée, excita des réclamations M. l'abbé Fauchet lut, à cette occasion, une Adresse à l'Assemblée nationale... »

(3) L'^f/?'esse rédigée par Fauchet était, dit le Journal de la Municipalité et des sections, « pleine de feu, et les grandes vérités qu'elle contenait étaient rendues avec cette énergie qu'on lui connaît ».

(4) « M. d'Anton en lut une plus simple, et qui contenait à peu près les mêmes principes. » {Journal de la Municipalité et des sections.)

[23 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 2âo

Il a été proposé, par formo d'amendement, de resserrer un peu cotle Adresse, et dcn retrancher tout ce qui concerne M. le Maire et MM. de l'administration (1).

L'amendement et ^Adresse, ayant été mis aux voix, ont été adoptés;

Et MM. Mulot et Godard ont été nommés commissaires, pour opérer avec M. Danton les retranchements qui font l'objet de l'amendement (2).

— ~ Neuf heures étant sur le point de sonner, la séance a élé prolongée.

-— ' Une députation des employés à la perception des droits sur les bières et cidres a présenté un mémoire par lequel ils exposaient que la Ville leur fait une remise à titre de gratitication, qui est touchée par leur receveur, lequel ne leur en compte point; en conséquence, ils demandaient que l'Assemblée ordonnât au trésorier de leur donner copie des pièces qui prouvent le paiement, atin de former leur réclamation, s'il y a lieu, contre le receveur (3).

L'Assemblée a renvoyé ce mémoire au Comité des rapports, et a autorisé ses commissaires à se procurer les expéditions nécessaires pour en rendre compte incessamment (4).

^•"■^ Un membre a fait la motion de renouveler à M. Cellerier l'invitation de se rendre dans l'assemblée, pour y rendre compte de sa conduite, relativement à la construction du corps-de-garde du bataillon du district de Sainte-Opportune (5).

La discussion de cette motion a été interrompue par le Département du domaine, qui est venu rendre raison des obstacles qu'il opposait lui-même à cette construction.

M. le lieutenant de maire de ce Département (6) a dit qu'il était arrêté par une décision du Conseil de Ville, qui s'opposait à tout établissement de corps-de-garde sur la place des Saints-Innocents (7),

(1) « On discuta beaucoup si l'on adopterait l'une des deux. Celle de M. Fauciiet fut louée... » [Journal de la Mmiicipalité et des sections.)

(2) « Celle de M. d'Anton fut adoptée, sauf quelques petites retouches.» {I/nd.) — L'Adresse projetée et à peu près adoptée n'aboutit pourtant point. (Voir séances du 23 et du 26 juin, ci-dessous, p. 237 et 264.)

[i) Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du !«' juillet) donne le nom du receveur : Caussin.

(4) Séance du 26 juin. (Voir ci-dessous, p. 275.)

(i)) Invitation déjà formulée, les 17 et 19 juin, et à laquelle Cei.lerikk. s'était jusqu'ici dérobé, les 21 et 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 127, 160, 18o et 214.)

(6) Le Cooteolx de La Noraye.

(7) Arrêtés du 3 mai et du 19 juin. (Voir Tome V, p. 222, et ci-dessus, p. 165.)

ToMK VL Ki

■22C, CONSEIL Dli VILLE [23 Juin 1700J

et que, malgré rarrêlô do rAssoml}lôc, le Département ne prendrait aucun parti entre elle cl le Conseil de Ville.

Gomme la discussion de cette réponse paraissait devoir entraîner de trop longs débats, elle a été ajournée à vendredi, à Touverture de

la séance (1).

Si(j)ié : TuuuiOT, présidetit.

Secrétaires : MENi:ssn:i{, Pellktu:», Castillon, dk Mars,

B0NNi:VILLE.

CONSEIL DE VILLE

^^* Le mercredi 23 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. Bourdon des Planches, en l'absence de M. le Maire;

'•^-^ 11 a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance;

Dont le Conseil a approuvé la rédaction.

— - Le Conseil s'étant ajourné relativement au feu de la Saint- Jean (2), mais ayant été instruit, par la représentation que lui a faite le secrétaire d'un arrêté des Représentants de la Commune du 22 de ce mois (3), de l'intention où était l'Assemblée de présider à cette cérémonie;

Et deux de ses membres (4) étant venus prévenir le Conseil que la cérémonie allait commencer;

La résolution suivante a été-proposée et unanimement adoptée (o):

Le Conseil, délibérant sur l'arrêté de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, du jour d'hier, ensemble sur l'invitation qui vient de lui être faite au nom de ladite Assemblée, a reconnu :

1° Que les fondions, que l'Assemblée des Représentants de la Commune se propose d'exercer tant à la cérémonie de ce jour qu'à celle de demain, sont dévolues, par les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le roi, à la seule Municipalité ;

(1) L'affaire revint, en effet, en discussion au cours de la séance du vendredi 2a juin. (Voir ci-dessous, p. 234.)

(2) Séance du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. li'i.)

(3) Voir ci-dessus, p. 215.

(4) Demars et BÉNiÈRK. (Voir ci-dessus, p. 222.)

(5) D'après le procès-verbal de V Assemblée des RepvésenLanls, du 2j juin, le nombre des membres présents au Conseil de Ville à ce uiomeut aurait .'té de huit; (Voir ci-dessous, p. 231.)

[23 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 227

2" Que, le Corps municipal consistant dans les seuls membres du (Conseil de Ville, les Représentants de la Commune n'ont pas dû s'attribuer, ou à leur président, une prérogative réservée dans tout le royaume aux ofiiciers municipaux.

En conséquence, le Conseil, qui doit maintenir les droits de la Municipalité, a protesté et proteste contre la délibération de l'Assemblée des Représentants de la Commune, comme irrégulière et portant atteinte aux prérogatives des officiers municipaux.

Regrettant au surplus de ne pouvoir concilier ses devoirs avec la déférence qu'il aura toujours pour ladite Assemblée;

Le Conseil a arrêté qu'il n'assisterait pas aux dites cérémonies de ce soir et de demain, et que le présent serait communiqué par une députation à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune.

MM. Ruob et Guignard ont été chargés d'aller présenter l'arrêté (1).

-'«** M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres des décrets, lettres-patentes et proclamations qui suivent :

1" F.ettres-patenles du roi du 30 mars 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale du 22 du môme mois, qui annule les procès commencés à raison de la perception de difTôrents droits (2).

2" Lettres- patentes du roi du 14 mai 1790, sur un décret du 22 mars précédent, portant que les citoyens en procès avec la réfrje antérieurement (3) au décret des droits de marque des cuirs, des fers et autres, pourront continuer de suivre la réparation des torts qu'ils ont éprouvés (4),

•i" Proclamation du roi du 10 juin 1700, sur un décret du 8 du môme mois, portant que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département (5).

4" Enfin, lettres-patentes du 18 juin, sur un décret du 10 du même mois, qui autorise la Municipalité à faire évacuer le couvent des Récollets du faubourg Saint Laurent et celui des Dominicains de la rue Saint- Jacques, pour y établir provisoirement des dépôts de mendicité (6).

Sur la proposition, faite par un de MM. les administrateurs, de faire relativement à ce décret des représentations dictées par Içs circonstances:

(1) Cette présentation n'est pas constatée à la séance de VAssemblée des fiepréseiitants, même jour.

(2) Décret du 22 uiars, annulant sans frais tous les procès commencés à raison de la perception de divers droits supprimés, marque des cuirs, des ferti, fabrication et transport des huiles et savons. (Voir Archives parleiuenlaires, t. Xll,j). 2%.)

(3) Le texte du registre manuscrit porte : enlièrement.

(4) Décret déjà transcrit deux fois, le 26 et le 31 mai. (Voir Tome V, p. 539» texte et note; 3, et p. 610, texte et note 4.)

(5) Voir Tome V, p. 7^5.

(6) Voir Tome V, p. 33-34.

228 CONSEIL IjE VILLK [23 Juin 1790J

Le Conseil a déclaré (ju'il n'y avait lieu h délibérer.

-^-^^ Sur l'exposé, lait par M. Cahier de Gerville, procureur-syiidic adjoint, que depuis quinze jo-urs il s'occupe inutilement des moyens de procéder à l'adjudication au rabais des fournitures et raccommodages des différentes pièces des fusils pour Tenlretien de l'armement de la capitale, dont un étal a été i-emis à cet effet par le Département de la Garde nationale; qu'il est absolument impossible de prendre la voie de l'adjudication au rabais, tant à cause de la multiplicité des pièces qui seraient à adjuger pour les fournitures et p.our les raccommodages que relativement à la position des ateliers qu'on ne peut soumettre à d'autres placements que ceux nécessairement donnés par l'arrondissement des six divisions dans chacune desquelles il convient de placer un atelier de réparation; que d'ailleurs ces arrangements pourraient être contrariés par les adjudicateurs au rabais qui livreraient telle partie à tel armurier, tandis que telle autre pourrait être adjugée à un autre, et que ces réparations exigent une marche plus uniforme et moins versatile; ce qui le détournait à requérir que, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, le Département de la Garde nationale soit dégagé des formalités prescrites en pareil cas;

Sur quoi, le Conseil, ayant égard au réquisitoire, autorise, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, le Département de la Garde nationale à se pourvoir d'armuriers et ateliers en nombre et position convenables pour les réparations et entretien des armes de la Garde nationale, et à faire à ce sujet des marchés aux prix, clauses et conditions qui lui paraîtront le plus avantageux, en observant néanmoins de procéder en présence et du consentement du procureur de la Commune.

'"^^ Le Conseil, étant informé, par M. Osselin, au nom du Département de la Garde nationale, du désir manifesté par M. le Commandant-général qu'à la journée du 1-4 juillet les compagnies du centre de la Garde nationale fussent en état de tenue la plus convenable à la circonstance; instruit encore de l'impossibilité où se trouvait le Département de renouveler pour cette époque l'habillement ordonné par le Conseil; considérant qu'il est un moyen de répondre aux vues de M. le Commandant-général sans augmenter les dépenses ordonnées pour l'habillement de la Garde nationale; que ce moyen consiste à faire établir des parements, revers et collets neufs qui s'appliqueront par des agrafes, aux lieu et place des anciens, ce qui rafraîchira tous les habits, moyennant une avance de 25 à 26,000 livres;

[23 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 229

Voulant satisfaire à une demande aussi légitime;

A unanimement autorisé le Département de la Garde nationale à faire établir incessamment des parements, revers et collets neufs, qui s'appliqueront par des agrafes, aux lieu et place des anciens, sur tous les habits des gardes nationales des compagnies du centre, lorsqu'ils seront livrés aux dites compagnies pour la fête du pacte fédératif qui doit être célébrée le 14 juillet prochain;

A la charge par le Département de retirer ensuite lesdits parements, revers et collets, pour les replacer et les faire servir sur les habits neufs auxquels le Département fait travailler.

-— M. Cahier, procureur-syndic adjoint, ayant dénoncé deux d-Uibérations prises, les 5 et 17 juin, dans les assemblées générales du corps des orfèvres, comme inconstitutionnelles et tendant à détruire le régime que des lois toujours subsistantes ont donné à ce corps ;

M. Cahier ayant, de plus, fait part au Conseil d'une requête présentée à M. le Maire par les grand-garde et gardes du corps de l'orfèvrerie, atin d'obtenir l'homologation d'une délibération du mois de juin 1789, par laquelle, et pour les raisons y portées, l'élection à fiire cette année de quatre gardes est reculée du l^'" juillet au l"""" octobre prochain (1);

Le Conseil de Ville a arrêté que M. Cahier se concerterait avec le Département des établissements publics sur le parti à prendre, et qu'il en serait incessamment rendu compte au Conseil, qui statuei'ait ainsi qu'il appartiendrait (2).

--**' Le Conseil s'est ajourné à samedi 26 du courant, à six heures après-midi.

Le secrétaire a été spécialement chargé de convoquer MM. les administrateurs, et de leur annoncer que l'heure pour l'ouverture de la séance est désignée et que l'Assemblée hnira à neuf heures précises.

Signt; : L. J. Bourdon, président ; de Joly, secrétaire.

(1) Le registre du Collège des yardes île l'orfèvrerie contient, à la date des 11 et 22 juin 1790, le compte rendu de deux séances, où il est question du condit survenu entre l'assemblée générale de la corporation des orfèvres et le Collège des gardes. (Reg. nianusc, Arch. Nat. KK 1354.)

(2) Séance du 29 juin. (Voir ci-dessous, p. 32i.)

230 ASSEMIiLKE DES REPRÉSENTANTS 12:; Juin liyo)

Du Vendredi 25 Juin 1790

A l'ouverture de la séance, M. le prc-sident a rendu compte

de la cérémonie de la veille. Il a dit que l'Assemblée, s'étant réunie dans la salle ordinaire, en était partie, à dix heures, pour se rendre à l'église de Saint-Jean en Grève, accompagnée du colonel de la Ville, du major et d'un détachement de Gardes; qu'elle s'était placée dans les hautes stalles du chœur à droite, qu'elle avait trouvées vuides; qu'au commencement de la messe il s'était présenté un aide de camp du Commandant-général, envoyé par lui, pour remercier l'Assemblée de l'attention qu'elle avait eue de le faire avertir, et lui témoigner son regret de ne pouvoir assister à la cérémonie, pour l'ordre de laquelle il offrait de donner un détachement de la Garde nationale, s'il était jugé nécessaire; que, cette précaution ayant paru inutile, il avait, au nom de l'Assemblée, chargé cet officier d'exprimer à M. le Commandant-général combien elle était sensible aux égards pleins de délicatesse qu'il n'a cessé d'avoir pour elle dans tous les temps; qu'au moment où les pains à bénir étaient entrés dans l'église portés par des Gardes de la Ville, accompagnés des tambours, de la musique militaire et d'un nombreux détachement, MM. les grenadiers du bataillon de Saint-Jean, qui faisaient le service dans le chœuri étaient allés au-devant, marchant à la tête du cortège ; qu'il avait présenté le pain à bénir et été à l'offrande, tant au chœur qu'à l'œuvre; que M. Mulot avait fait la quête, ainsi que cela avait été arrêté la veille; el qu'après la messe l'Assemblée était rentrée à l'Hûtel-de-Ville, dans l'ordre qu'elle avait gardé en y allant.

Au môme instant, M. le président à rerhis sur le bureau un arrêté du Conseil de Ville du 23 de ce mois, dans lequel, sans se rappeler que ses membres se sont confondus avec le surplus de l'Assemblée lors des deux processions de la Fête-Dieu, il proteste contre la cérémonie du 23, relative au feu, et celle du 24, relative à la présentation du pain ;\ bénir, prétendant que ces fonctions appartiennent h lui seul exclusivement. En conséquence, pour n'avoir

[25 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 231

point l'air d'approuver dans ces occasions les dcniarciies de l'Asseniblée, il déclare qu'aucun de ses membres n'assistera à ces cérémonies (1).

Il a été observé que, lorsque cette délibération a été prise par le Conseil, il était composé de huit membres; ce fait a été attesté à l'Assemblée par les deiix membres qu'elle avait députés au Conseil de Ville pour l'inviter à assister h la cérémonie du feu (2).

- — Un des secrétaires a ensuite fait lecture du procès-verbal du 12;

Sur l'exactitude duquel M. de La Rivière a fait quelques observations (3).

Mais, apl'ès avoir entendu plusieurs membres à ce sujet;

Ce procès- verbal a été approuvé.

Et il a été arrêté qu'il serait passé à l'ordre du jour.

^^^^ L'affaire de M. de La Rivière était une de celles qui y étaient indiquées (4).

MM. les commissaires, craignant qu'il ne pût être entendu dans cette séance, ont demandé uii nolivel ajournement.

Mais, M. de La Rivière ayant observé qu'il était venu exprès pour être entendu ;

Il a été arrêté qu'il le serai-t après les députatioti's (3).

••-^ Un de MM. les commissaires du Comité de la Bastille s'est alors présenté, au nom de plusieurs de ceux qui ont concouru à la prise de la Bastille (6) ;

Et, ayant obtenu la parole, a dit que, le décret rendu en leur faveur par l'Assemblée nationale (7) ayant paru exciter de la jalousie coiilre eux, singulièrement de la part de la Garde nationale; que, désirant vivre en frères avec leurs concitoyens et aimant beaucoup mieux renoncer aux honneurs qui leur ont été accordés qUe de troubler la paix dé leur patrie, il demandait la permission de lire

(i) Arrêté du Conseil de Ville du 23 juin. (Voir ci-dessus, p. 226-227.)

(2) Délégués nommés au commencement de la séauce du 23. (Voir ci-dessus, p. 222 et 223.)

(3) Séance du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. lo8.)

(4) D'après rajouruemeut prononcé le 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 214.)

(a) Un nouvel ajournement fut prononcé à la fin de la séauce. (Voir ci-dessous, p. 237.)

(6) La formule : « plusieurs de ceux qui ont concouru à la prise de la Bastille », résulte d'une rectification votée au conunenccmcnt de la séance du 28 juin ; le procès-verbal du 25 juin employait d'abord la dénomination de Vainqueurs de la Bastille. (Voir ci-dessous, p. 304.)

(7) Décret du 19 juin. (Voir ci-dessous, p. ^40-241.)

232 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [25 Juin 179()|

à rAssemhlée rarrôté pris par eux à ce sujet et qu'ils avaient présenté à l'Assemblée nationale (J).

Cet arrêté est conçu dans les termes suivants :

Les Vainqueurs de la Bastille, reconnus dans les procôs-verbaux de vérification faits de l'autorité de la Commune et déposés, aux archives de la nation, convoqués en assemblée générale dans, l'église des Quinze- Vingts et présidés par M. le Maire, assisté de MM. leurs commissaires;

Instruits que le décret, par lequel l'Assemblée nationale a récompensé leurs services, sert d'instrument à l'aristocratie expirante pour chercher à souffler le feu de la guerre civile et à armer les uns contre les autres les conquérants de la liberté, c'est-à-dire la Garde nationale de Paris et les ci-devant gardes-françaises, contre leurs frères d'armes et concitoyens;

Les Vainqueurs de la Bastille, trop glorieux déjà de ce que le jour où ils ont pris la Bastille, le 14 juillet, a été choisi par l'Assemblée nationale pour l'époque de la liberté conquise et de la fédération générale de toute la grande famille;

Considérant que l'honneur est dans l'action du 14 juillet bien plus que dans les récompenses; qu'ils sont assez honorés d'avoir su les mériter, pour pouvoir se passer de distinctions qui n'ajouteraient rien à leur patriotisme, et que le sacrifice qu'ils vont faire doit rétablir la tranquillité publique;

Considérant que, si l'Assemblée nationale doit faire respecter ses décrets et ne peut soufîrir qu'il y soit dérogé, les Vainqueurs de la Bastille, seuls, peuvent consentir à ce qu'il soit porté atteinte à celui qui leur a été accordé ;

Ont unanimement arrêté de charger M. le Maire et leurs commissaires de porter à l'Assemblée nationale la déclaration solennelle qu'ils font de renoncer, si l'intérêt de la constitution l'exige, à tous les honneurs dont ils ont été couverts par le décret du 19 de ce mois, notamment à une place distinguée parmi leurs frères d'armes, lors de la fédération du 14 juillet et lors de la formation des gardes nationales, à quoi ils avaient déjà chargé leurs commissaires de renoncer et à quoi ceux-ci avaient renoncé, en leur nom, le jour même du décret.

Ils sont bien sûrs qu'on n'accusera pas les Vainqueurs de la Bastille de faire cette démarche par la crainte des menaces; le reste de leur sang qui n'a point encore coulé sur les murs de la Bastille, ils étaient prêts, s'il l'eût fallu, à le répandre pour le maintien des décrets de l'Assemblée nationale; le sentiment de la vraie gloire, le bien public l'emportent dans leurs âmes déjà exercées à tous les sacrifices, et l'on dira : « Ceux qui ont pris la Bastille l'ont prise pour établir la constitution : ils ont été comblés d'honneurs nationaux ; ils ont su y renoncer pour le maintien de la constitution », et ce dernier coup abattra la dernière tête de l'hydre.

Et, à la fin de la délibération, l'un d'eux, M. Hulin, a détaché son ruban et la médaille accordée par la Commune aux ci-devant gardes-françaises qui lui avait été donnée, et a annoncé qu'il allait la reporter au Comité de MM. les gardes-françaises, en déclarant que, s'il faisait cette démarche, ce n'était pas qu'il ne fût très honoré de porter une marque de patriotisme, mais qu'il ne voulait point une distinction qui n'était point commune à ses frères d'armes, lorsqu'ils renonçaient aux leurs.

Au même instant, M. F.éonard Bourdon, l'un des commissaires, a fait le

{\) Arrêté du 2o juin, présenté le uirme jour à l'Assemblée nationale. (Voir ci-dessous, p. '248-232.)

[2o Juin 1790) Dli: LA COMMUNE DE PARIS 233

recueil de tous les rubans des Vainqueurs de la Bastille, dont ils vont faire l'hommage sur l'autel de la patrie.

Sig'é: Bailly, Maire; Léonard BoL'ftDo.v, l'abbé Fauchet, Brocssin (1), La Hky.n[e, Hulin, TiiiniON, Maillard, Parfi.n, Cuolat, Aubln (2), Rousselet, Dubois, de Jean.

M. Brierre, président, au lieu de M. Thuriot, membre du Comité de la Bastille (3), a répondu :

Messieurs,

La démarche, que vous avez faite aujourd'hui auprès de l'Assemblée nationale est noble et généreuse. Vous avez été magnanimes, en remportant une victoire signalée; vous êtes des héros, en renonçant au prix mérité de la victoire.

Nous sommes tous citoyens; vivons tous en amis, et que notre association éternelle soit le plus bel hommage à l'amour de la paix et de la tranquillité publique.

Ensuite, M. Fauchet (4), après ayoir fait le plus grand éloge du courage de ceux qui ont concouru à la prise de la Bastille, et singulièrement de la générosité qu'ils ont eue de sacrifier au bien de la pai.v les marques d'honneur et de distinction qui leur avaient été accordées par l'Assemblée nationale, a conclu à ce qui leur fût fait, au nom de l'Assemblée, des remerciements pour une si belle action, et à ce qu'il fût fait à M. le Maire, qui, par son éloquence, les avait amenés à ce grand sacrifice, une députation nombreuse (5) pour l'engager à oublier les discussions qu'il pouvait avoir eues avec l'Assemblée, à venir se réunir à elle et à la présider, et qu'à l'instant on il reprendrait le fauteuil, le président, au nom de l'Assemblée, lui mît sur la tête une couronne civique, pour avoir sauvé la patrie ((>).

Un autre membre a dit, au contraire, que, dans ce grand jour du 14 juillet, tous les citoyens de Paris ayant donné des preuves de leur patriotisme et de leur courage, les uns d'un côté, les autres d'un autre, il ne devait y avoir aucune distinction entre eux, et a demandé, en conséquence, que la déclaration, que venaient de faire

(1) Lire : Broussais de La Grby.

(2) Sans doute Bonnemère (Aubin).

(3) Le Journal de la Municipalilé et des se'iio?is {w du 1" juillet) explique le remplacoment du président :

« Comme .M. Thuriot de La Rozière, président, a ('■té reconnu pour Vainqueur de la Bastille, il a quitté le fauteuil tant qu'il a été question de cet objet. »

(4) Fauchet était aussi l'un des Vainqueurs de la Bastille. Le Jouimal de la Municipalité et des sections (n" du 1" juillet) le fait remarquer en ces termes :

« M. l'abbé Fauchet, déclaré l'un de ces Vainqueurs, et qui, ayant porté au gouverneur la sommation de se rendre et ayant rapporté sur ses habits des preuves non douteuses des risques qu'il avait courus, méritait bien ce surnom... »

(5) « Quatre ou six députés », dit le Journil de la Municipalité et des sections.

(6) Motion imprimée. (Voir ci-dessous, p. i48.)

234 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2:. Juin 1790]

plusieurs d<î ceux qui onl concouru à la prise de lu Bastille, ïùi simplement insérée dans le procès- verbal, et qu'au surplus, ces messieurs fussent engagés à se confondre, sans distinction, avec la Garde nationale (1).

Après avoir encore entendu quelques membres sur cet objet;

La discussion a été fermée.

Et, M. le président ayant pris les voix ;

Il a été /irrôté, à une très grande majorité, qu'il serait donné dt'S éloges à ceux qui ont concouru à la prise de la Bastille (2), pour la démarche par eux faite, ce jour même, à l'Assemblée nationale, dont le but était de renoncer, pour le bien de la paix, et de la manière la plus absolue, à toutes les marques de distinction qui leur avaient été accordées. (I, p. 238.)

-^^ Cet arrêté a rendu inutile la lecture dune adresse du district des Blancs Manteaux t\ l'Assemblée nationale pour réclamer contre les distinctions accordées à ceux qui ont concouru à la prise de la Bastille (3).

^•- M. Fauchet a aioi^s renouvelé sa motion relative à M. le Maire.

Mais, sur cet objet;

Quelques membres ayant demandé l'ajournement;

D'autres, à passer à l'ordre du jour;

L'Assemblée a adopté cette dernière proposition (4).

L'affaire du corps-de-garde du bataillon de Sainte-Opportune

étant à l'ordre du jour (S) ;

Elle a été discutée.

Il a été fait d'aboM lecture d'une lettre de M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, par laquelle il expose les motifs qui l'empêchent de se rendre aux vœux de l'Assemblée

(1) Le Journal de la Munlcipalilé et des sections (n° du 1" juillet), après avoir résumé la proposition de Facchet, ajoute : .

« Cette proposition excita beaucoup de débats. On distingua, parmi ceux qui ont parlé, M. d'Anton et M. Bertolio.

« Ce dernier voulait qu'on divisât la propositioo, et paraissait incliner pour les remerciements.

« M. d'Anton combattit, avec la plus grande éloquence, la double idée des remerciements et de la couronne civique (à Bailly) : il conclut à ce qu'on passât à l'ordre du jour. »

(2) Mrrae observation qu'à la note 6 de la p. 2;U.

(3) Cette Adresse du district des Blancs Manteaux n'est pas connue : elle n'est pas mentionnée dans les procès-verbaux de rAsscniblcc nationale.

(4) Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 1" juillet) dit aussi que, à la suite des observations de Danton, l'ordre du jour fut adopté.

(5) Ajournement du 23 juin. (Voir ci-dessus, p. 226.)

[2:; Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 233

et rend compte de sa conduite dans un rapport qu'il met sous ses yeux. Le but de ce rapport est de prouver qu'il n'est cause, en aucune manière, du retard apporté depuis si longtemps à la construction du corps-de-garde que demande le district de Sainte - Opportune sur la place des Saints-Innocents. Des oppositions continuelles survenues, soit à l'arrêté du Bureau de Ville, soit aux arrêtés de l'Assemblée, de la part tantôt d'un assez grand nombre de districts, tantôt du Coiiseil de Ville, tantôt du Département du domaine, sont sans cesse venues arrêter ses opérations. Au surplus, il est toujours prêt à exécuter ce qui lui sera ordonné par l'Assemblée.

M. deXa Rivière, membre de l'administration des travaux publics, et chargé spécialement de la partie du casernement, a attesté la vérité des faits avancés par M. Cellerier.

Tous ces éclaircissements n'ont pas empêché qu'il ne s'élevât encore des voix pour le mander (1).

Mais,cLu moyen de la preuve certaine, existante actuellement, que les arrêtés -des l""" mai et 17 juin derniers s'exécutent, puisque Us affiches pour l'adjudication au rabais de ce corps-de-garde sont mises et indiquent cette adjudication pour le 2 juillet;

Après une longue discussion ;

Il a été pris l'arrêté suivant :

L'Assemblée a ordonné l'exécution de ses précédents arrêtés; en conséquence, que le corps-de-gardc dont il est question sera construit et que les diligences commencées seront continuées, et ce nonobstant toutes oppositions faites ou à faire, de quelque part qu'elles puissent venir.

Et l'Assemblée a chargé MM. Mulot et Testulat, commissaires nommés par une précédente délibération (2), de veiller à l'exécution du présent, et de lui rendre compte des difficultés qu'il pourrait éprouver (3;.

Une députation de MM. de l'Arquebuse de Paris, empressés

(1) Lo Journal de la Municipalité et des sections (n" du 29 juin) dit, au sujet de l'accueil fait aux observations de Cellerier :

« M. CELLBRiiiR à écrit; mais il est encore à venir.

« Quand sa lettre a été lue, on a prouvé qu'il ne répondait point à l'objection, (objection présentée dans la séance du 21 juin, ci-dessus, p. 199.)

« .Mais le membre lui-même qui l'avait faite a prié qu'on fermât les yeux sur cette conduite si inconcevable, pour le bien de la paix. » ,

(2) Délibération du H juin. (Voir ci-dessus, p. 121.)

(3) Une nouvelle opposition se maniCcsta, dés le lendemain, 26 juin, au Conseil de Ville. (Voir ci^dcssous, p. 278.)

236 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2:i Juin 1790J

(rexécuter le décrel de l'Assemblée nationale qui ordonne aux anciens corps armés de s'incorporer dans la Garde nationale et dappendre leurs drapeaux dans l'église principale de chaque ville (l), s'est présentée.

Elle a dit, par l'organe d'un de ses membres :

Messieurs,

L'Assemblée nationale, par son décret du d2 de ce mois, a ordonné le dépôt, dans l'église principale de chaque ville, des drapeaux de tous les anciens corps armés.

La compagnie de l'Arquebuse de Paris, fidèle à ses serments cl toujours prête à faire pour la patrie les plus grands sacrifices, nous a chargés de venir réitérera la Commune de Paris, que vous représentez ici, Messieurs, les sentiments de respect et de soumission dont elle n'a cessé d'être animée.

Elle attend l'indication du jour auquel vous voudrez bien fixer la consécration patriotique de ses drapeaux.

Signé : Ricabd, chancelier.

M. le président a répondu :

Messieurs,

Vous avez fourni, pendant la Révolution, les preuves les plus éclatantes de zèle, de courage et de patriotisme. Vous venez ajouter à l'éclat de votre gloire, en invitant la Commune à consacrer l'acte le plus solennel de votre soumission aux décrets de l'auguste diète.

Plus le charme de l'amitié qui vous unit a pu résister à voire démarche, plus elle est honorable pour vous. Vous ne tarderez pas à être convaincus que, lorsqu'on a bien mérité de la patrie, on n'est étranger à aucun citoyen et qu'on ne trouve partout que des amis et des frères.

L'Assemblée, consultée sur le jour où se ferait cette cérémonie, a indiqué vendredi 2 juillet, sept heures de relevée, conformément aux vœux de MM. de l'Arquebuse (2).

Ensuite, cette même députation a exposé, dans un mémoire qui a été lu à l'Assemblée, qu'il parait, d'après le décret de l'Assemblée nationale, qu'en prenant l'habit d'uniforme des gardes nationales, les compagnies ne seront pas privées du droit de se réunir ensemble et de vaquer aux exercices qu'elles avaient coutume de faire. En conséquence, la compagnie des Arquebusiers demandait que, sur trois canons qu'elle possède (3), il lui fût accordé d'en conserver un, pour réunir l'exercice du canon à celui de ses autres armes; elle appuyait sa demande sur une décision du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, en date du 17 de ce mois; déclarant,

(1) Décret du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 101-103.)

(2) La cérémonie de la remise des drapeaux de l'Arquebuse eut lieu, en effet, le 2 juillet. (Voir ci-cfessous.)

(.'J) « Trois canons qu'ils ont conquis à la Bastille », dit le Journal de lu MunicipalUé et den sections (n* du l^f juillet).

[2a Juin 1790] l)K LA COMMUNE DK PARIS 237

cependant, qu'elle ne voulait conserver ce canon que par un effet de la bienveillance de la Commune et comme une recompense de ses services; protestant de respecter sa décision ; désirant seulement qu'elle fût prononcée avant l'époque de la cérémonie du 2 juillet. (II, p. 260.)

Cette affaire a été ajournée à lundi prochain (1).

"-^ M. Godard ayant écrit à iM. le président, pour l'informer que ses occupations ne lui permettaient pas de remplir la commission qui lui a été donnée, conjointement avec M. Danton, relativement à l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale (2);

M. Balin a été nommé à sa place, et a accepté.

— ^ Il a été fait ensuite lecture d'une lettre de la municipalité de Lyon, en réponse à celle qui lui a été écrite, le mois dernier (3), au nom de l'Assemblée, pour réclamer les trois mille fusils, appartenant à la Commune de Paris et retenus à Lyon depuis plus de trois mois. Cette lettre, pleine d'honnêteté et de sentiments de fraternité, après avoir expliqué les motifs qui ont empêché le départ de ces fusils jusqu'à ce moment, annonce qu'ils vont partir incessamment et qu'ils arriveront sûrement avant la fête du 14 juillet (4),

M. le président a éti prié de répondre à cette lettre.

Et il a été arrêté qu'elle serait renvoyée ensuite au Département de la Garde nationale, pour prendre les précautions nécessaires relativement à l'arrivée de ces fusils (5).

•''"^»* Une lettre de MM. les cavaliers de la Garde nationale parisienne, par laquelle ils demandent que, attendu les dépenses extraordinaires qu'ils auront à faire dans le mois prochain, il ne leur soit fait aucune retenue sur leur paye pendant tout ce mois, a été lue;

Et renvoyée au même Département.

-»*** Enlin, l'affaire de M. de La Rivière (0), n'ayant pas pu être discutée parce que neuf heures ont sonné;

A été ajournée, d'accord avec lui, à lundi 28 (7).

(1) La suite ne se trouve ni dans le procès-verbal de la séance du lundi 28 juin, ni dans les procès-verbaux suivants.

(2) Décision du 23 juin. ^Voir ci-dessus, p. 22i>.)

(3) Le 5 juin. (Voir Tome V, p. 671-672.)

(4) Semblable lettre de la municipalité de Lyou avait été déjà lue le 19 juin. (Voir ci-dessus, p. 163.)

(o) Le fait de l'arrivée des 3,000 fusils n'est pas signalé dans les procès-verbaux.

(6) Ueuvoyée à la fin de la séance. (Voir ci-dessus, p. 231.)

(7) Nouvel ajournement, le 28 juin. (Voir ci-dessous, p. 314.)

238 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [2o imu IT'JO]

— *' La s ''juicc il iHé lovée et conl'muC'e à deniain cin(j li(!ures. Signé : Tiiuriot et Rhikrre, prihidenls.

Secrétaires : Ménf.ssier, Pelletier, Castillon, di; Mars,

BONNEVILLE

[Au compte rendu de celle séance il faut joindre le récit d'un inadt-ul, rapporté par le Journal de la Municipuli/é et des sections (n°du !'='■ jiiil'et) en ces termes :

« Une anecdote assez singulière est arrivée en ce moment (après la réception des Chevaliers de VArquebusp). M. Gattrky, l'un des Repiésenta'nts, entré dans la salle avec son chapeau sur la tôle, a refusé de le retirer, déclarant qu'en veitu des décrets de l'Assemblée nationale, nul ne peut exiger qu'on se découvre devant lui. Et il garda son couvre-chef. »]

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 234) L'épisode que nous avons à raconter, et dont le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants ne fait connaître qu'une partie, pourrait être intitulé : Grandeur et décadence des Vainqueurs de la Bastille.

On va voir, en effet, ce groupe fameux recevoir solennellement la consécration officielle de la gloire un peu exclusive qu'il s'attribuait, puis, peu de jours après, reculer devant les récriminations de ses rivaux et finalement être dépouillé même du litre dont il était si fier.

Les Vainqueurs s'agitaient depuis quelques semaines : le G mars 1790, ils avaient constitué parmi eux un Comité chargé k de procéder à la vérification des faits arrivés le 14 juillet, de recevoir des dépositions, et de mettre leur avis au bas de chaque déposition »\ ils entendaient ainsi préparer le travail du Comité formé par les Représentants de la Commune (1).

Mais, sur les réclamations de quelques districts, l'association nouvelle avait été invitée à se dissoudre et à communiquer directement au Comité de l'Hôtel-de- Ville les renseignements qu'elle pouvait avoir (2),

Les Vainqueurs s'étaient alors contentés de désigner huit d'entre eux : HuuN, Eue, Tournât, Thiryon, Rousselet, Cholat, Bonnemère (Aubin) et Maillard, pour êlre adjoints au Comité officiel, dit Comité de la Bastille (3).

Quelles démarches furent faites alors, directement ou indirectement, près de l'Assemblée nationale? On ne saurait le préciser; mais, peu de temps après, à l'occasion de la proposition, apportée à la barre par les commissaires des districts de Paris, relative au pacte fédératif général des gardes

(1) Délibération des citoyens Vainqueurs de la Bastille, du 6 mars. (Voir Tome IV, p. 388-;i.90.)

(2) Arrôtc de l'Assemblée des Représentants, du 15 mars. (Voir Tome IV, p. 418.)

(3) Décision du 22 mars. (Voir Tome V, p. 409.) — M. Victor Fournel (dans Les hommes du i 4 Juillet, p. 216) renvoie, pour cette désignation, aux procès-verbaux de la Commune. C'est une erreur : il entendait parler des procès-verbaux du Comité de la Bastille. (Voir ci-dessous, p. 2t4i, note 1, et p. 238, note 7.)

[2oJuin 1790] DK LA COMMUNE DK PARIS 239

nationales, le o juin, au soir, on voit le duc de L\ Rochefoucauld soulever inopinément la question, en disant :

« La Municipalité de Paris a attiré, par une pétition, les regards de l'Assemblée nationale sur les Vainqueurs de la Bastille (1). Depuis ce temps, les officiers municipaux et le Maire ont fait un recensement exact de ce qui en existe, et ce recensement a été renvoyé au Comité des pensions. Je demande que le Comité vous remette incessamment son travail à cet égard, et vous expose ce que vous pouvez faire pour ces braves citoyens, »

Le compte rendu de. la séance du 5 ne mentionne aucune décision à la suite de celte observation (2).

Mais, quelques jours plus tard, le il juin, l'abbé Gouttks annonce que le C9milé des finances s'est occupé de la mission qui lui a été donnée, par le décret rendu le samedi précédent (3 juin), sur les indemnités à accorder aux veuves et aux enfants des Vainqueurs de la Bastille : le Comité demande que l'Assemblée ordonne qu'il lui soit rendu compte des perles et dommages éprouvés par les citoyens à l'occasion de la Révolution et que le Comité propose des indemnités convenables. L'ajournement est demandé. LeChapflikr insiste pour qu'il soit incessamment présenté un projet de décret particulier aux Vainqueurs de la Bastille. Après un court débat, l'Assemblée ordonne que le Comité des pensions présentera incessamment un projet de décret concernant les Vainqueurs de la Bastille (3).

Bailly lui-même, évidemment sollicité, avait écrit, le 8 juin, à son collègue DE La Fayette, pour le prier de prendre la parole à l'Assemblée nationale en faveur des Vainqueurs de la Bastille, qui, dit-il, « méritent bien honneur et argent », et de demander pour eux une place distinguée à la fête de la Fédération (4).

Encouragés par ces démonstrations sympathiques, ceux qui s'intitulent les Vainqueurs de la Bastille estiment le moment venu de s'adresser directement à l'Assemblée nationale. ^

Une affiche, datée du 18 juin, émanée du ComHé de la Bastille et portant abusivement l'en-tèle officiel : Assemblée des Représentants de la Commune, signée : Dusaulx et Bourdon de La Crosnière, Électeurs et Représentants de la Commune, commissaires de la Bastille, contenant un Avis aux citoyens vainqueurs de la Bastille , reconnus dans les "procès -verbaux de vérification, leur doime rendez-vous pour le lendemain (5).

(1) 11 n'est fait uiQUtion de cette pétition ui dans les procL-s-vcrbaux de l'Assemblée constituante, ui dans ceux de l'Asseuibléc des Représentants de la Commune ou du Conseil de Ville.

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 119).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 167-168).

(4) Pièce manusc. (Bib. Nat., uianusc. 11697, fol. 62).

(5) Cette affictie, tirée sculciueul à 300 exemplaires, n'a point été couscrvée, et M. Victor Fournbl u'en parle pas dans son livre sur /-es hommes du 14 juillet. Nous ne la connaissons que par les observations dont elle fut l'objet, à la séance du 28 juin, de la part de l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessous, p. 304.' A dire vrai, le contenu n'en est point indiqué ; mai», entre la date de cette alTiche, 18 juin, et colle de la députation à rAssemblée nationale, 19 juin, il reste peu de place pour une réunion préalable; d'où la supposition que l'aflichc invitait direc-^ temcul les Vaiuciaeiirs à se rendre à l'Assemblce nationale.

240 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [i^i Juin 1790]

Et, le lendemain, i9 juin, à la séance du soir, une députalion des Vainqueurs se présente à la barre et supplie l'Assemblée de vouloir bien prendre en considération les services qu'ils ont rendus à la patrie. Plusieurs membres demandent la parole; elle est donnée à Camus, rapporteur du Comité des pensions, qui s'exprime ainsi :

(( Les braves ciloyens qui ont pris la Bastille sont restés jusqu'à ce moment sans récompense. C'est la nation qui en réclame une peureux aujourd'hui ; leurs pertes et leurs blessures ne sont rien, pourvu qu'ils puissent Jouir de l'honneur d'avoir sauvé leur p itrie. Le Comité s'est fait rendre un compte exact pour s'assurer du nom des vrais Vainqueurs de la Bastille. Ils ont demandé qu'il fût nommé des commissaires pour désigner ceux à qui appartient l'honneur de la victoire. Divers projets ont été présentés à votre Comité, mais ils ne lui ont pas paru pouvoir se concilier (1). Il est bien persuadé que, de quelque manière que vous les récompensiez, ces braves citoyens seront toujours contents. »

Le projet de décret présenté par Camus est ainsi conçu :

L'Asseuiblée nationale, frappée d'une juste admiration pour l'héroïque intrépidité des Vainqueurs de la Bastille et voulant leur donner, au nom delà nation, un témoignage public de la reconnaissance qui est due à ceux qui ont exposé et sacrifié leur vie pour secouer le joug de l'esclavage et rendre leur patrie libre;

Décrète qu'il sera fourni, aux dépens du trésor public, à chacun des Vainqueurs de la Bastille en état de porter les armes, un habit et un armement complets, suivant l'uniforme de la nation; que, sur le canon du fusil ainsi que sur la lame du sabre, il sera gravé l'écusson de la nation, avec la mention que ces armes ont été données par la nation à tel, Vainqueur de la Bastille; que, sur l'habit, il sera appliqué, soit sur le bras gauche, soit à côté du revers gauche, une couronne murale ; qu'il sera expédié à chacun desdits Vainqueurs de la Bastille un brevet honorable, pour exprimer leur service et la reconnaissance de la nation; et que, dans tous les actes qu'ils passeront, il leur sera permis de prendre le titre de Vainqueur de la Bastille.

Les Vainqueurs de la Bastille eu état de porter les armes feront tous partie des gardes nationales du royaume; ils serviront dans la Garde nationale de Paris. Le rang qu'ils doivent y tenir sera réglé lors de l'organisation des gardes nationales.

Un brevet lionorable sera également expédié aux Vainqueurs de la Bastille qui ne sont plus en état de porter les armes, aux veuves et aux enfants de ceux qui sont décédés, comme monument public de la reconnaissance et de l'honneur dus à tous ceux qui ont fait triompher la liberté sur le despotisme.

Lors de la fête solennelle de la Confédération du 14 juillet prochain, il sera désigné pour les Vainqueurs de la Bastille une place honorable, où la France puisse jouir du spectacle de la réunion des premiers conquérants de la liberté.

L'Assemblée nationale se réserve de prendre en considération l'état de ceux des Vainqueurs de la Bastille auxquels la nation doit des gratifications pécuniaires, et elle les leur distribuera aussitôt qu'elle aura fixé les régies d'après lesquelles ces gratifications doivent être accordées à ceux qui ont fait de généreux sacrifices pour la défense des droits et de la liberté de leurs concitoyens.

Le tableau remis parles Vainqueurs de la Bastille, contenant leurs noms et celui des commissaires, choisis parmi les Représentants de la Commune, qui ont pré-

(1) Cette phrase du résumé du rapport de Camus est particulièrement obscure.

[2'6 Jiiia 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 241

sidé à leurs opérations et qui sont compris dans le présent décret avec les Vainqueurs de la Bastille, sera déposé aux archives de la nation, pour y conserver à perpétuité la mémoire de leur nom et pour servir de base à la distribution des récompenses honorables et des gratifications qui leur sont assurées par le présent décret (1).

Le projet de décret est adopté par acclamation (2).

Certes, les récompenses honorifiques décernées par le décret du 19 juin n'avaient en soi rien d'excessif, et l'uniforme avec la couronne murale, le fusil et le sabre avec l'écusson, le brevet, l'autorisation de se servir du titre dans les actes publics, même la place d'honneur à la fête de la Fédération, tout aurait paru justifié par la grandeur du service rendu, si seulement le nombre des privilégiés avait été plus en rapport avec le nombre des aspirants. Mais quelques centaines de héros officiels, qu'était-ce à côté des milliers de braves qui avaient la ferme conviction d'avoir fait tout ce qu'ils avaient pu pour se distinguer dans la grande journée et d'avoir contribué, peu ou prou, à la prise de la terrible forteresse? Pourquoi toute la gloire au petit nombre et l'oubli pour le reste? Pourquoi cette faveur accordée aux uns, ce déni de justice à l'égard des autres?

Aussi, les réclamations surgissent-elles de tous côtés.

C'est d'abord le district de Notre-Dame qui, dans une délibération du 22 juin (3J, rappelle les titres des gardes-françaises :

Un honorable membre, après avoir rendu compte du décret prouoncé hier par l'Assemblée nationale eu faveur des Vainqueurs de la Bastille, a dit qu'attendu que MM. les ci-devaut gardes-françaises devaient être considérés comme les premiers et les principaux auteurs de la Révolution et de la prise de la Bastille, il votait à ce que la médaille distiuctive, à eux accordée par la Commune de Paris (4), fût par l'Assemblée nationale déclarée et décrétée pour eux récompenne et distinflion nationale, et que l'arrêté qui serait pris par l'Assemblée fût envoyé aux 59 autres districts.

Sur quoi, la matière mise en délibération;

L'assemblée a arrêté, ;ï l'unanimité, que ladite motion serait imprimée et envoyée aux 59 autres districts, avec prière d'émettre leur vœu et de le faire connaître par un commissaire qui est invité à se rendre à une réunion indiquée au 1" Juillet prochain, six heures de relevée, avec pouvoir de rédiger une adresse à l'Assemblée nationale pour l'admission de ladite motion.

Sifjîié : GuYOT DE Saintk-Hélène, président. Lu Grand, secrétaire.

C'est ici l'occasion de dire que la médaille des gardes-françaises avait fait récemment l'objet de deux délibérations:

L'une, du district des Récollets, du 30 avril, signée : Locrk, président, Liukut, secrétaire (5), qui se plaignait que cette médaille, « exclusivement

(1) Les l'ro èa-verhaux du Comité de la liastille et la minute du Tableau des citoyens Vainqueurs de la Bastille, rerlifié par les commissaires, ont été en elfut conservés. (Voir ci-dessous, p. ^ô8.)

(2) Voir Ar-hives parlementaires (t. XVI, p. 371).

(3) Imp. 2 p. in 8° (Bib. Nat., Lb 40/1 468).

(4) Arrêté du 1" septembre 1789. (Voir Tome I, p. 434-435.)

(5) Imp. 3 p. in-4* (Bib. Nat., Lb 40/l.;43).

TOMK VJ. 16

242 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [2o Juin 1790]

votée par la Coiniiiuiie de Paris à MM. du régiment des ci-devatit gardes- Jrançaises, en reconnaissance des services à jamais mémorables qu'ils ont rendus à la patrie », fût néanmoins portée par beaucoup d'autVes personnes qui n'y avaient aucun droit, et arrêtait en conséquence que cette infraction au vo'u de la Commune serait dénoncée à chacune des 59 autres sections, avec invitation de décider que, exception faite de MM. Bauxy et i)K La Fayettk, à qui elle appartient de droit incontestable â cause de l'importance des services qu'ils ont rendus (1), tous ceux à qui cette médaille ; avait pu être accordée seraient tenus de la remettre à la Commun^ fu !;• personne de M. le Maire (2) ;

L'autre, du district de Saint- Laurent, du 13 juin, signée : |{oUssi:.u-, président; Gaperdon de La HoussiicHE, secrétaire (3), qui adhérait purement et simplement à la délibération précédente, en invitant le district des Récollets à se charger de faire le dépouillement du vœu des sections au fur et à mesure qu'il lui serait remis, d'en constater la majorité et de prévenir les districts lorsqu'elle serait opérée, pour aviser ensuite aux moyens de suivre, auprès de M. le Maire, l'exécution du sage arrêté du district des Récollets.

Mais revenons aux Vainqueurs de la Bastille et au décret les concernant.

En même temps que le district de Notre-Dame, le 22 juin, le district de Saint-Louis de la Culture protestait également, et en termes beaucoup plus vifs, contre le décret du 19. Voici quelques extraits de son procèsverbal (4) :

En rassemblée générale à laquelle avaient été Invités tous les officier?, soldats et volontaires, qui s'y sont rendus en très grand nombre, un des membres du bataillon dit :

« Vous allez apprendre avec autant de surprise que d'indignation qu'une poiguée d'individus, qui n'ont jamais osé s'appuyer du suffrage de leurs concitoyens, se sont arrogé le titre fastueux de Vamqueurs de la Bastille, qu'ils ont tenu des assemblées, qu'ils se sont fait des titres, qu'ils ont mendié à l'Assemblée nationale uu décret qui leur décerne un honneur particulier, une place distinguée au Champ-dc-Mars au jour de la Fédération générale, le 14 juillet prochain.

« Déjà, le 20 novembre dernier, le district de Saint-Louis de la Culture a demandé l'anéantissement de la corporation dite des Volontaires de la Bastille (o), car tous les citoyens, dans des postes ditférents, ont également coopéré à la chute de la Bastille...

« Abjurez à l'instant votre déshonorante erreur; rentrez dans le sein de vos

(1) La luédaille avait été offerte à Bailly et à La Fayette par les gardesfranraiscs, le 4 septembre 1789. (Voir Tome 1, p. 473 et 471.)

(2) Des réclamatious au sujet de médailles de gardes-françaises indûment porir-es étaient parvenues à l'Assemblée des Représentants de la Commune dés le y septembre 1789, s'étaient renouvelées le 19 novembre; et l'Assemblée avait pris, le 3 et le 12 février, quelques mesures pour en limiter le nombre. Le 19 mai. encore, elle'remplaça un des commissaires chargés de cette alfairc. (Voir Tomes], p. 52G; II, p. 664-CG5; IH, p. 676; IV, p. 75-76, et V, p. 439-440.)

(3) Imp. 4 p. in-4''(Bib. xNat., Lb 40/2122)..

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., Dxxix b7, n" 96).

(5) Députation à l'Assemblée des Représentants, le 20 novembre 1789; arrêtés du 16 et du 28 novembre. (Voir Tome III, p. 4, 11 et 19.)

[2oJuin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 243

bataillons. La Commune, indulgente et généreuse, oubliera votre honteuse démarche. Mais, si vous persistiez, apprenez qu'elle saurait vous punir...

« Que l'Assemblée nationale mette fin à cet abus, et qu'à l'avenir il n'y ait plus qu'un cri de ralliement : Liberté, Égalité, Fraternité! »

La matière mise en délibération;

L'assemblée a arrêté qu'elle approuvait dans son entier la motion ci-dessus; que i[uatre commissaires seraient nommés pour en remettre une expédition tant à M. le président de rAssembléc nationale qu'à MAL du Comité de constitution, avec prière d'écoute» la réclamation de la section et du bataillon et d'y faire droit;

A arrêté en outre que ladite motion et la décision seraient présentées par une députation à M. le Maire, à M.M. de la Commune, ainsi qu'aux 59 bataillons et sections, pour émettre leur vœu et le ti'ansmettre soit à la section de Saint-Louis de la Culture, soit directement à l'Assemblée nationale.

Et, à l'instant, les commissaires ont été nommés.

Signé : ViavAUX, président.

Levavasseur, secrétaire.

Celle délibération fut en effet présentée, le 28 juin, à l'Assemblée des Représentants, qui la renvoya au Comité de la Bastille (1).

La même Assemblée avait reçu aussi, le 25 juin, comme on l'a vu, communication d'une adresse présentée à l'Assemblée nationale par le district des Blancs Manteaux, au sujet des Vainqueurs de la Bastille (2). Mais celte adresse n'est pas autrement connue (3).

En dehors des districts, les Vainqueurs non officiellement reconnus font aussi entendre leurs lamentations.

Cinq d'entre eux, modestes ouvriers, exposent respectueusement, dans une adresse A MM. les députés de l'Assemblée nationale, du 22 juin (4), K qu'il s'est commis bien des abus dans lès assemblées qui ont eu lieu, pour ainsi dire, à la muette, sans avoir été annoncées commes elles auraient dû l'être et affichées » ; Vainqueurs de la Bastille, blessés et non blessés, • ils demandent à se faire reconnaître et à partager la gloire de cette prise, moyennant les preuves certaines qu'ils sont dans le cas d'en donner. Comme leurs occupations journalières ne leur permettent pas de se rendre tous les jours à l'IkHel-de-Ville, ayant été instruits par voie indirecte de l'assemblée qui se tenait le joui' même, 22 juin, ils s'y sont transportés; mais on a refusé de les entendre, et on les a ajournés à une autre assemblée générale. Leur requête est ainsi formulée :

Comme nous appréhendons de ne pas être plus instruits de cette assemblée générale que de toutes les autres qui se sont tenues, nous osons. Messieurs, vous prier de vouloir bien prendre en considération notre demande à l'ellet (jue tous citoyens Vaiu([ueurs de la Bastille, ([ui n'ont pu jusqu'à présent se faire reconnaitre, soient avertis publiquement et indistinctement dans tous les quartiers (le la ville, ce qui, jusqu'à présent, ne s'est pas encore fait (5). 11 serait bien

(1) Séance du 28 juin. (Voir ci-dessous, p. :<01.)

(2) Séance du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 234.)

(.3) Les procès-verbaux de l'Assemblée constituante n'en font pas mention.

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., C:J5 S 1, u" 298/4).

(5) L'afdche du 18 juin, par exemple, n'avait été tirée qu'à 300 exemplaires, dont 150 pour le faubourg Saint-Antoine. (Voir ci-dessous, p. 310.)

244 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [25 Juin 1790]

malheureux que, vu les preuves certaines que nous sommes dans le cas de donner, nous soyons privés de partager la gloire des Vainqueurs de la Bastille.

tiigné : Branche, tourneur sur métaux.

Pjchon, iuq)rimeur.

BouRAiCHE, épicier.

Kleyns ïauba, ébéniste.

Kas, serrurier.

Mais c'est Aasanciens (/ardes-françaises qa^émane la protestation la plus énergique contre le décret du 19 juin, et la plus fortement motivée.

Le 24 juin, les compafçnies du ci-devant régiment, assemblées par députation dans une des salles de l'Oratoire, rédigèrent la lettre suivante, adressée à tous les districts (1) :»

Messieurs,

Vivement pénétrés de l'inviolabilité de nos serments, toujours fidèles aux sentiments que nous avons voués à nos concitoyens, c'est à votre tribunal que nous nous empressons de porter nos inquiétudes et nos justes réclamations, en vous renouvelant les assurances d'un patriotisme fondé sur le droit de tous, la liberté, et que rien ne saurait égarer.

De secrets ennemis, — sans doute, vous l'avez appris, — pour troubler l'ordre et la tranquillité qui régnent parmi nous, ont surpris à la religion de l'auguste Assemblée nationale un décret, non seuleujent incompatible avec les droits que vous nous avez donnés à votre bienveillance, mais encore trop généreux dans ses détails, trop grand dans son objet pour des gens qui n'ont rien fait pour mériter un tel avantage. Nous ne craignons pas de dire que cette poignée d'assiégeants prétendus, qui, à la suite de ce décret, n'ont pas hésité de s'arroger effrontément le titre suprême de Vainqueurs de la Bastille, a pris pour de la vraie gloire ce qui n'est qu'un droit lâchement usurpé; quelques-uns même ont eu l'audace d'en embellir leur signature.

Citoyens, qui vous rappelez la fameuse journée de cette prise importante et qui, brûlant de nous suivre et de nous imiter, avez montré l'intrépidité des grandes âmes, sur vous tous ce beau titre doit s'étendre; et la capitale reufenne, dans toutes ses parties, des Vainqueurs de la Bastille, comme nous moins jaloux sans doute de ce beau nom que de l'honneur d'avoir servi la patrie. Au moment où toutes les distinctions frivoles sont anéanties (2), au moment où les représentants de 24 millions de frères viennent de toutes parts, au milieu de cette vaste enceinte, confirmer le principe de cette égalité dont s'honorent les hommes libres, soutfrirez-vous que des pelotons ;de gens, dont le plus grand nombre justifierait à peine sa présence au jour de la réduction de la Bastille, soient placés en pompe au Champ-de-Mars et séparés de l'armée citoyenne? Soufirirezvous, dis-je, qu'ils étalent avec prétention les marques distinctives d'une bravoure dont le caractère seul doit suffire à des vrais soldats? Les verriez-vous sans indignation, aux yeux de l'univers, marcher à la tête d'un régiment qui s'honora de vos succès, et qui, en se déclarant, au mépris du despotisme, pour la plus juste cause, abandonna tout pour la défense de vos propres foyers? Non. De ces vainqueurs prétendus, vous ferez de simples citoyens qui, liés et confondus

(1) Imp. 3 p. in-4'' (Bib. Carnavalet, dossier 10073). Ce document n'est pas mentionné dans la Bibliographie de M. Tourneux. Par contre, il est reproduit dans le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 1"^ juillet 1790).

(2) Le décret du 19 juin venait d'abolir la noblesse héréditaire, en prohibant tous les titres sans exception, y compris ceux d'excellence et de monseigneur, les livrées, armoiries, etc.. (Voir Archives parlementaires, t. XVL p. 378.)

[25 Juin 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 24o

dans l'année nationale, apprendront avec elle à servir sans orgueil. Vous proscrirez uii titre que" vous désavouez; et, n'attachant de récompense réelle qu'aux veuves infortunées de ceux qui sont morts au siège de la Bastille ainsi qu'aux citoyens dont les blessures bien constatées rappellent encore le civisme le plus complet, vous détruirez le germe des dissensions que produiraient infailliblement les marques afTectées d'une prédilection que vous avez désapprouvée.

Nous sommes, et serons jusqu'à la mort, vos frères et fidèles compagnons d'armes.

Signé : Mercier, président.

Derepas, vice-président.

Barré, secrétaire.

Arrêté que la présente lettre serait imprimée et envoyée aux 60 districts, avec invitation à M. le président d'en prendre les motifs en considération, et de convoquer de suite une assemblée du district pour délibérer sur cet objet important, ainsi que de faire passer la réponse à la caserne des grenadiers do la 6* division.

A cet appel, plusieurs districts s'émeuvent.

Dès le 24, le district de Saint-Germain TAuxerrois tient une assemblée générale des citoyens tant civils que militaires, convoqués au son de la caisse, et, après lecture de la lettre des gardes -françaises, adopte un arrêté (1) dont la conclusion est la suivante :

Arrêté qu'il sera fait une députation à l'Assemblée nationale, à M. le Maire et à M. le Commandant-général, pour leur faire part des craintes et des inquiétudes que ressent le district, et pour leur représenter que la Bastille a été conquise par tous les citoyens de la capitale et surtout par les ci-devant gardes-françaises; que 'le litre de Vainqueur de la Bastille pourrait être réclamé par autant de citoyens qu'il y en avait sous les armes dans ces jours de détresse et d'alarmes; que la formation d'une compagnie composée de membres dont les actions ne sont plus soumises à l'examen est au moins incertaine, faite après un laps de temps trop éloigné des événements, et contient peut-être beaucoup de personnes étrangères à l'action principale;

Arrêté, en conséquence, que les citoyens du district supplient les représentants de la nation de prendre en la plus grande considération la demande de MM. les ci-devant gardes-françaises.

Sir/né : Julmot, président.

Chassant, vice-président.

Bkrtholet, chirurgien-major.

DE Menou, commandant.

Le lendemain, 25 juin, trois districts délibèrent sur le même objet.

Le district des Jacobins Saint-Honoré rédige sa délibération (2) ainsi qu'il suit :

Considérant que ce n'est pas un nombre déterminé d'individus, mais tous les habitants de Paris qui avaient contribué à la prise de la Bastille;

Que la médaille accordée à MM. les ci-devant gardes-françaises a dû annoncer à toute l'Europe que c'était cette troupe véritablement patriote qui avait consommé la Révolution, conjointement avec les citoyens de Paris; que la prise de la Bastille n'est qu'un détail dans ce grand ouvrage de la liberté;

L'assemblée a unanimement arrêté :

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., D iv b/13, u» 2u06"), et imp. 4 p. iii-4" (Bib. Nat., Lb 40/1572).

(2) Imp. 4 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 40/1434).

246 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [^5 Juin 1790]

Qu'en persistant (]ans sa d(''lil»(''ralion du 2.1 novembro dcrnier(l), et se conformant strictement aux dispftsitions du di'-rrel de l'Assemiili'e nationale (2), elle demande formellement la réforniation do tous corps qui ne seraient pa« sous le mémo régime et la mAme dénomination que la Garde nationale parisienne;

Qu'elle ne donnait sa sanction à aucun des renseignements qui auraient pu être donnés à l'Assenihlée nationale par les Représentants de la Coninnine dont elle a constamment désapprouvé la conduite, et aux(|uels elle n'avait donné aucune espèce de pouvoir pour reconnaître ou faire reconnaître les soi-disant Vainqueurs de la Bastille;

Que cependant ce ne pouvait être que par une suite des détails dont les Uepréseutauts avaient donni^ connaissance au Comité des pensions que l'Assemblée nationale avait décrété, h. un corps créé contre toutes les régies, des honneurs d'autant plus distingués que c'est la nation qui les prodigne;

Que ces observations seront mises sous les yeux de l'Assemblée nationale;

Que les citoyens, qui constatent, par des blessures reconnues à cette époque, les dangers qu'ils ont courus, sont les seuls, ainsi que leurs familles, auxquels la nation doit les secours que l'Assemblée nationale a décrétés pour eux;

Que, pour parvenir à s'en procurer une connaissance exacte, l'Assemblée nationale sera suppliée de décréter que les sections seules donneront tous les détails relatifs à la prise de la Bastille et aux citoyens qui ont véritablement droit à ces secours.

Six commissaires sont désignés pour remettre cet arrêté aux ci-dévant gardesfrançaises.

Signé : Garnier, secrétaire.

La formule de l'arrêté du district de VOratoire (3) est plus brève et plus énergique :

L'assemblée générale déclare qu'au moment de la Révolution, tous les citoyens de sa section ont fait preuve de- zèle, de courage et de patriotisme ; que, s'ils n'ont pas eu l'avantage de postes soit aux Invalides, soit h. la Bastille, tous brûlaient du désir de voler au service qu'indiquait chaque moment; qu'ainsi, la coalition et l'ordre inspirés par l'instinct de la liberté donnent à tous les citoyens le droit de dire qu'ils ont partagé l'honneur et les dangers.

L'assemblée déclare, en outre, que tous les citoyens de'la capitale ont mérité le titre de Vainqueurs; qu'enfin, tous les Français ont prouvé qu'ils étaient vainqueurs du despotisme, dont la Bastille n'était qu'un instrument.

L'assemblée fait le vœu que l'Assemblée nationale reconnaisse dans chacun des Français l'homme de la Révolution; elle fait également le vœu que TAssemblée natibnale et le roi permettent que les Parisiens marchent, de front avec tous les citoyens de France, d'un pas égal et sur une même ligne, admirer les législateurs et leur vertueux monarque.

L'assemblée arrête que la présente délibération sera portée, dans le jour, au Comité de constitution, par six commissaires.

Sifjné.'hB Roux, président.

Métayer, vice-président.

J. B. Lavau, secrétaire-grçffier.

Enfin, le comité général du district de Saint -Philippe du Roule adopte

(1) Il est fait mention, à la séance du 7 décembre 1789, des vives réclamations du district des Jacobins Saint-Uonoré contre la formation du corps des Volontaires de la Bastille. (Voir Tome III, p. l:{8.)

(2) Décret du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 102-10,'i.)

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., Divbl3, n» 250"»).

[25 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 247

une Adresse à l'Assemblée nationale (1), d'un ton plus terne et dont voici les passages principaux :

Le comité général, extraordinairoment convoc(ué vu le peu de temps qu'il aurait pour rassembler la comnmno partielle de cette section, ayant pria lecture des deux lettres des grenadiers de la 6° division de l'armée nationale parisicune (2), relatives au décret surpris à l.a religion de l'Assemblée nationale par le soi-disant corps des Volontaires ou Vainqueurs de la Bastille, supplie l'Assemblée nationale de lui permettre de mettre sous ses yeux les réflexions qui se présentent naturellement sur ce décret 'et les suites funestes que son exécution peut entraîner.

Le nombre des citoyens qui se sont portés au siège de la Bastille ne peut être fixé, et, s'il fallait en former uu corps séparé, il serait plus considérable que quatre armées parisiennes (3). Il est donc ridicule à un petit nombre de particuliers de s'isoler du reste des citoyens et de s'arroger avec orgueil, dans un moment où tous les titres viennent d'être abolis (4), celui de Vainqueurs de la Bastille, qui par là seul exclurait de la gloire de cette glorieuse conquête tous ceux qui y ont coopéré au moins aussi efficacement et aussi courageusement qu'eux.

Si l'on ne peut nier quïuie très grande partie des citoyens et nos braves frères les ci-devant gardes-françaises, n'aient été les vainqueurs de la Bastdle, pourquoi en laisser usurper le nom à une poignée de citoyens? Quelle distinction peuvent-ils mériter plus que les autres? Leur en accorder, ainsi qu'une place marquée avec pompe au Champ-de-Mars et séparée du reste de l'armée parisienne, c'est donner sujet à toutes les querelles que l'orgueil des ims et l'humiliation du plus grand nombre ne peut manquer d'occasionner, changer peut-être en un jour de deuil une cérémonie touchante où l'égalité doit cimenter l'union et la fraternité, et faire triompher les ennemis de notre liberté.

0 liberté sainte! ta fête approche. Si quelqu'un a le droit d'ouvrir notre marche pour nous conduire à ton temple, n'est-ce pas ce corps de braves guerriers (5) qui nous en a frayé le chemin?

L'Assemblée nationale n'eût jamais donné aux prétendus Vainqueurs de la Bastille la préférence que son décret leur assigne sur toute l'armée citoyenne, si elle eût été instruite du vœu contraire de tous les districts.

C'est pourquoi le comité général, on persistant dans les différentes délibérations de la connnune partielle de Saint-Philippe du Roule, des 29 septembre, i'ù et 30 novembre, contre toute formation et création de corps militaires, de chasseurs, et surtout du corps des Volontaires do la Bastille (6), et encore dans celle du 21 février 1790, contre toute création de corps militaires, de canonniers et d'artillerie (7); A l'honneur de supplier très respectueusement l'Assemblée nationale de prendre

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., AA 47, n" 1367, et Arch. de la Seine, U 617). — M. ToETEY a signalé ce document à trois reprises, dans son Répertoire f/énéral (t. I, n" 3437, et t. II, n»» 841 et 2780).

(2) Une seule de ces lettres est connue, celle du 24 juin. (Voir ci-dessus, p. ^44.)

(3) Armée parisienne désigne ici, évidemment, l'ensemble de la Garde nationale parisienne, soit 33,000 hommes. (Voir Tome IV, p. SHV, note 1.) Les assistants au siège "de la Bastille auraient donc été au nombre de plus de 132,000!

(4) Décret du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. i44,. note 2.)

(5) Les gardes -françaises.

(6) Arrêtés du 29 septembre, du lii et du 29 novembre, contro les chasseurs des barrières. (Voir Tome II, p. 120 et :t91 ; Tome III, p. 48 et 20.)

(7) Arrêté du 21 février, contre le corps d'artillerie. (Voir Tome IV, p. t^'t-)

248 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2:J Juin 1790]

en la plus grande considération la présente adresse, et, en conséquence, en réformant ou interprétant son décret sur les volontaires dits Vainqueurs de la Bastille, ordonner qu'à l'exemple de ceux de la Basoche, qui ont eux-mêmes fait généreusement l'hommage de leur drapeau à la nation (1), ils seront licencié» dès à présent et incorporés dans l'armée parisienne (2); que le titre de Vainqueurs fie la Bastille ne sera donné à aucun corps particulier, et que la marche du jour de la fétc de la liberté sera ouverte par les grenadiers (3), dont le corps s'est si bien dévoué pour la patrie.

La présente adresse sera portée au Comité de constitution de l'Assemblée nationale par une députation, et une copie remise ii chacun des .'j9 autres districts, avec invitation d'y adhérer.

Sir/né ; Ollivier Descloskaox, président. Lanolois, secrétaire-greffier.

Devant celte opposition grandissante, — d'autres districts se préparaient à délibérer dans le même sens, — les Vainqueurs se résignent à faire le sacrifice des prérogatives honorifiques qu'ils avaient obtenues; réunis, le 25 juin, dans l'église des Quinze-Vingts, ils y tiennent une longue et émouvante séance dont le résultat seul est consigné dans le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants, mais dont les détails ont été conservés dans divers documents, tels que : — Procès-verbal de ce qui s'est 'passé dans lassemblée des Vainqueurs de la Daslille, tenue avant-hier (25 juin), aux Quinze-Fingts, et de la députation à l'Assemblée nationale, à M. de Ijx Fayette^ à l'Hôtel-de-Ville, etc. (4) ; — Grands débats des Vainqueurs de la Bastille avec les ci-devant gardes-françaises (5), variante du procès-verbal précédent; — Discours de M. Fauchet aux f Vainqueurs de la Bastille, à leur assemblée générale tenue à V église des Quinze-Vingts, le 25 juin 1790, et présidée par M. le Maire de Paris, suivi de Motion faite par le même, le soir du même jour, à rassemblée générale des Représentants de la Commune, contenant en outre le Discours de M. de La Reynie, et V Adresse des Vainqueurs de lu Bastille aux ci-devant gardes-françaises (ti),

Enlin, Dusaulx, dans ses Mémoires sur le ^^t juillet, a décrit la scène du 23 juin en termes saisissants.

L'assistance, disent ces Mémoires, se composait de 900 patriotes, qui attendaient en silence et le feu dans les yeux.

D'après le Procès-verbal, la séance était présidée par le Maire, assisté des commissaires de la Commune pour la vérification des titres et preuves des Vainqueurs de la Bastille, et la question fut posée en ces termes tragiques :

« Un décret, des plus honorables pour la nation qui l'a rendu et pour nous particulièrement, nous accorde les distinctions les plus flatteuses.

(1) Séances des 16 et 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 91-92, 123-125, 128-129 et 133- 13S.)

(2) La délibération de Saint-Philippe du Roule, formulée de cette façon, s'applique beaucoup mieux aux Volontaires qu'aux Vainqueurs.

(3) Les anciens gardes-françaises avaient formé les compagnies soldées de la Garde nationale, notamment celles des grenadiers.

(4) Imp. 7 p. in-8' (Bib. Nat., Lb 39/9010). (o) Imp. 13 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 39/9011), (6) Imp. 16 p. iu-8- (Bib. iNat., Lb 40/112).

^25 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 249

Mais, si nous ne devons maintenir ce décret constitutionnel qu'en versant le sang citoyen, devons-nous prendre les armes? »

Le Procès-verbal énumère les orateurs, dans l'ordre suivant: a Après les discours de MM. Maillard, Léonard Bourdon, Bailly, Maire, Dussault, de l'Académie des inscriptions, Fauchkt, Estienne, Rossignol et autres, les assistants discutèrent vivement. Quelques personnes criaient aux armes! d'autres voulaient battre la générale dans les faubourgs Saint-Antoine, Saint-Marceau et le port Saint-Paul. Telle était la disposition de l'assemblée, malgré les efforts généreux de MM. Bailly, Fauchet, Hullin, etc., pour apaiser les esprits, quand M. de La Reynie a paru en chaire et a obtenu facilement l'attention générale. II a lu une Adresse dont l'assemblée a voté l'impression par acclamation. M. Léonard Bourdon, profitant de la situation favorable où se trouvaient les e>prits, a requis la parole et proposé l'arrêté suivant, qui a été unanimement adopté. « Ici vient le texte de l'arrêté, exactement conforme à celui que reproduit le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants (1).

Le texte de l'Adresse intitulée : Adresse fraternelle des Vainqueurs de la Bastille axix soldats-citoyens, ci-devant gardes -françaises, qui ne se trouve pas dans le Procès-verbal, est publié à la suite de la Motion de M. Fauchet. Voici les passages les plus intéressants de cette pièce, qui répond kXa. Lettre des ci-devant gardes-françaises aux districts, du 24 juin :

Frores et amis,

Ou vous égare : notre devoir est de vous détromper en dissipant vos inquiétudes et vous éclairant sur nos véritables prétentions. La première de toutes, celle qui est la plus chère à nos cœurs, c'est de vivre en paix avec nos frères d'armes et d'acheter cette paix par les plus grands sacrifices.

Accordez-nous un moment votre attention.

Il y aura bientôt un an que, de concert avec vous, nous conquimes la liberté française.

A peine avions-nous vaincu, que l'on s'empressa de vous accabler d'honneurs et de récompenses. Votre corps, licencié par le roi, fut adopté par la nation; vous fûtes admis dans la grande famille; vous devîntes les frères, les amis du premier peuple du monde. Les places, les rangs distingués vous furent exclusivement accordés; les décorations patriotiques brillèrent sur vos grands cœurs.

Nous vîmes toutes ces marques d'une équitable prédilection, et nous applaudîmes aux transports de la gratitude de nos concitoyens...

Cependant, les compagnons de vos pertes et de vos victoires, ceux qui avaient concouru avec vous à la conquête de la liberté, gémissaient ignorés. La plupart avaient tout perdu sous les tours sourcilleuses de la forteresse où, depuis huit siècles, s'était plus particulièrement retranchée l'hydre du despotisme : saus état, saus famille, presque sans amis, sans successeurs, ils végétaient dans l'espérance, sans murmurer et sans se plaindre. Un an s'est écoulé dans cette cruelle position. Nous avons lutté une année entière entre les horreurs de la misère et les pièges de la séduction : car il est bon que vous sachiez que l'or circulait autour de nous, qu'on nous a tentés de ("eut manières ditféreutes, et que, plus la cessation des travaux, la stagnation du commerce augmentaient, mullipliaieut nos besoins, plus nous sommes restés formes et inaccessibles à la corruption des méchants. Les Représentants de la Conuuune daignèrent, vers le mois de janvier dernier, jeter sur nous un regard de justice, et projetèrent de réunir en une

(1) Séance du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 232-233.)

â-JO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2b Juin 1790]

compagnie ceux d'entre nous qui seraient eu <Hat de porter les arme» et distingués au sirge de la Bastille, et de consacrer ce corps vénérable au service de la Halle aux grains ou de l'artillerie (1). Les sections s'opposèrent aux désire de la Commune (2), et nous retombâmes dans l'oubli.

Cette disgrâce navra nos cœurs sans les aigrir; nous continuâmes nos services purement gratuits, jusqu'au jour mémorable, honorable pour la nation, où nos travaux, notre patriotisme, notre héroïque patience ont obtenu le seul prix que nous ambitionnions, sans oser l'espérer, les témoignages non équivoques de l'estime et de la reconnaissance de nos augustes représentants.

L'.(4c/re;*e explique ensuite que les Vainqueurs n'ont jamais voulu avoir le pas sur l'armée patriotique au jour du pacte fédtTatif, leur unique ambition étant de rester mêlés et confondus avec les braves Parisiens, ce peupledo héros; qu'ils ne demandent pas à former un corps particulier et distinct, ' mais simplement à être admis dans la Garde nationale, comme les émi-, grants de tous les pays, les déserteurs de tous les drapeaux; qu'enfin, ils renoncent même à la couronne murale, par amour pour la paix. Ici, un appel touchant aux gardes-françaises :

Vous êtes décorés d'une couronne civique, qui sera bientôt la seule et la plus respectable distinction d'un peuple libre. Eh bien ! nous consentons à vous abandouner tout. Soyez les seuls chevaliers de l'empire français; portez seuls des croix, des médailles, des couronnes, des rubans, des épaulettes; partagez avec nousle beau titre de Vainqueurs de la Bastille! .Mais, du moins, laissez-nous ce faible partage, qui seul peut nous faire oublier la perte de notre état, de nos enfants, de notre sang, et la ruine de nos familles.

Surtout, qu'on ne. croie pas qu'ils cèdent par crainte ou par faiblesse : s'il fallait absolument du sang, on les trouverait toujours prêts à en répandre; quinze mille hommes sont prêts à défendre la juste cause.

Mais ils voient dans cette querelle un piège où veulent les attirer les ennemis de la Révolution : c'est l'aristocratie aux abois qui veut détruire l'édifice de la liberté par les mains victorieuses qui l'ont conquise, en égorgeant les Vainqueurs par les mains mêmes des Vainqueurs.

Donc, la paix, la paix, même à acheter aii plus haut prix. Ils n'attendent qu'un signe pour sceller l'union, le verre à la main :

Si nous trouvons en vous les mêmes sentiments de paix et de confraternité, faites-nous-les témoigner, et nous volons dans vos bras. Alors, le démon de l'aristocratie jettera sou dernier rugissement, et une abondante libation du jus de la treille effacera pour jamais les manœuvres les plus atroces et renouera plus étroitement entre nous les liens de l'union, de la concorde et de l'amitié, sans lesquels nous ne jouirons pas longtemps du fruit de nos conquêtes.

(1) Organisation de la compagnie des Volontaires de la Bastille, 16 octobre 1789, affectée le 21 novembre ù la garde des grains et farines. (Voir Tome II, p. 316, et Tome III, p. 14.) — Création d'une compagnie de chasseurs nationaux, 30 octobre 1789, pour le service de la Halle aux grains, couflrmée et maintenue les 18 et 21 novembre. (Voir Tome II, p. 476 et 657-658; Tome III, p. 14-15.) — Projet de création d'un rorps d'artillerie, 21 décembre 1789, 'Apport et renvoi aux districts, 31 décembre. (Voir Tome III, p. 238 et 322.)

(2) L'n grand nombre de délibérations de districts, hostiles à la création de tous corps séparés de la Garde nationale, Volontaires de la Bastille, chasseurs natio- • uaux ou artillerie, ont été mentionnées dans les volumes précédents.

[2o Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 251

Nous somiBes, avec les sentiniouts ci-dessus exprimés, vos frères et compagnons d'armes.

Signé : Les Vainqueurs de la. Bastille.

Bien qu'imprimée sous son titre primitif, VJdresse aux ci-devant gardes françaises avait pourtant changé de destination, aussitôt après qu'elle avait vu le jour. En effet, l'imprimé que nous résumons ajoute immédiatement :

<( L'impression en a été unanimement arrêtée aux frais du corps des Vainqueurs de la Bastille, sauf à changer le titre de ladite adresse, c'està-dire qu'au lieu d'être adressée aux ci-devant gardes-françaises, elle le serait à l'Assemblée nationale (1). »

Le même récit ajoute que de La Reynie, ayant cessé de parler, fut porté en triomphe, et que Bailly lui dit, en l'embrassant, et les larmes aux yeux : « Vous venez de sauver la capitale, et peut-être la France. »

Enfin, les Mémoires de Dusaulx établissent ainsi qu'il suit l'ordre des orateurs : « Fauchet prit d'abord la parole; après lui, Dusaulx et Bourdon DE La CROSNii:RE. Hulin, Maillard, Estienne et quelques autres vainqueurs parlèrent dans le même sens. Alors, Bailly se leva. La Reynie lut un projet d'adresse aux ci-devant gardes-françaises. On applaudit, et on arrêta à l'unanimité l'impression de la pièce, à la seule condition d'en changer le titre et de l'adresser à l'Assemblée nationale, non aux gardes-françaises. »

Ajoutons que, dans le Procès-verbal de ce qui s est passé, etc., les quatorze signatures reproduites dans le proces-verbal de l'Assemblée des Représentants sont suivies de cette mention : « Suivent les signatures, an nombre de huit cents et tant. »

La décision prise, on alla la porter immédiatement à l'Assemblée nationale. D'après la Motion de M. Fauchet, la députation à l'Assemblée nationale était ainsi composée : Bailly, Maire; l'abbé Fauchet, Dussault, Léonard Bourdon, La Grey, Hullin, Maillard, Parein, La Reynie, Estienne, Dubois, Cholat, Thirion, Rousselet, Lauzier, Dejean, d'Osmon'd et Aubin, soit le Maire, cinq Représentants de la Commune (quatre membres du Comité de la Bastille : Dusaulx, Bourdon de La CROsNn:RE, Broussais de La Grey et d'Osmond, plus Fauchet), et douze délégués pris parmi les Vainqueurs.

La députation arriva à la'fin de la séance du 25 juin, c'est-à-dire vers trois heures. Le président (Lepeletier de Saint-Fargeau) ayant annoncé que; M. le Maire de Paris se présentait et demandait à être introduit à la barre avec une députation des Vainqueurs de la Bastille, en faisant observer qui; l'objet de cette députation était très pressant, la députation fut admise à l'instant, et Bailly, parlant en son nom, prononça les paroles suivantes :

Les braves citoyens qui se sont distingués a la prise de la Bastille, et que vous aviez comblés d'honneurs, instruits que le décret rendu à leur égard excite des réclamations, se sont assemblés ce matin; ils ont pris un arrêté dont je vous prie d'entendre la lecture. Je demande de l'indulgence pour une rédaction qui a été très précipitée.

(1) Cependant, il n'est pas certain que l'Assemblée nationale ait reçu communication d'une Adresse autre que Varrêté adopté sur la proposition de Bourdon. (Voir ci-dessous, p. 2J'3, note 1.)