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258 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [25 Juin i700]

Ce (jui (loineiira ot lui oxéciité, ce sont les dispositions utiles, d'un intérêt pratique, riiabillenient, rariiienient, les pensions.

Il convient d'ajouter que l'exécution des décrets ci-dessus cités ne fut pas sans soulever devant l'Assemblée nationale d'assez nombreuses difficultés et observations.

C'est ainsi que, dès le 6 janvier 1791, Goupil oe Pbekeln demande qu'il soit fait des corrections à plusieurs des noms figurant au décret du 19 décembre. La rectification est ordonnée (I).

Le 16 janvier, c'est Camus qui signale les réclamations de plusieurs personnes qui prétendent avoir été omises sur la liste des 833 Vainqueurs de la Bastille qu'a fournie la Municipalité : il demande que les réclamants soient renvoyés à la direction générale de liquidation pour une vérification scrupuleuse des faits, car il a peine à croire qu'il y ait eu beaucoup d'omis. L'Assemblée décrète que les réclamants se présenteront à la diiection générale de liquidation pour faire leurs preuves; compte en sera rendu au Comité des pensions, qui en fera son rapport (2).

Le 10 février, matin, le même Camus expose que les Vainqueurs de la Bastille viennent très fréquemment au Comité des pensions pour réclamer la suite du décret du 19 juin, dans la partie relative aux marques d'honneur (3) : le Comité des pensions, que cela ne regarde pas, demande que les Vainqueurs de la Bastille soient renvoyés au Comité de constitution, parce que c'est ce Comité qui doit fixer les marques d'honneur à décerner aux personnes qui auront bien mérité de la patrie. Voiuel demande l'ordre du jour, l'affaire ayant été soumise à l'examen du Comité de constitution. Camus insiste pour qu'au moins la décision de passer à l'ordre du jour soit mentionnée au procès-verbal : « On n'a pas d'idée de la continuité des demandes des Vainqueurs de la Bastille. » Kegnaud (de Saint-Jean d'Angely) rappelle que les Vainqueurs de la Bastille ont abdiqué les récompenses honorifiques qui leur avaient été accordées (4); l'Assemblée n'a pas oublié cette démarche généreuse, et elle ne doit pas mentionner au procès-verbal des pétitions dont elle ne veut pas s'occuper : il réclame l'ordre du jour pur et simple. L'ordre du jour est adopté (5).

Le 4 juin, soir, Gaultier de Biauzat, rapporteur du Comité des pensions, présente un projet de décret pour lexéculion de celui du 16 janvier, qui accorde, après vérification de la direction de liquidation, des gratifications à dix-neuf blessés nouveaux, des pensions à cinq blessés nouveaux, et ajoute dix noms à la liste officielle des Vainqueurs déposée aux Archives, ladite liste faisant foi pour la, concession de l'armemenU, de l'habillement et des honneurs; aux termes de l'art. 5, toutes autres réclamations faites et non admises sont définitivement rejetées, et l'Assemblée déclare qu'elle ne recevra plus de pétition tondant <à faire comprendre de nouveaux titulaires dans la liste des Vainqueurs de la Bastille. Le décret est adopté (6).

(1) Voir Archioea parlementaires (t. 'XXIl, p. 39-40).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XXII, p. 281-282).

(3) Us n'y avaient duac pas encore conipléteiuonl renoncé!

(4) Séance du 25 juin ITJU. (Voir ci-dessus, p. Âi8-2o2.) {ô) Voir Archives parlementaires (t. XXII i, p. 81).

(6) Voir Archives parleinenlaires (t. XXVI, p. 754-755).

[23 Juin 1790) DE LA COMMUNE DE PARIS 2o9

Cepei)daiit, trois jours après, le Tjuin, matin, le môme Gaultier nEBiArzAT, toujours au nom du Comité des pensions, signale des erreurs de rédaction dans le décret du 4 juin : il propose une rédaction nouvelle de l'art. 3, qui ajoute treize noms, au lieu de dix, à la liste officielle des Vainqueurs ayant droit à l'habit, à l'armement et aux autres avantages honorifuiues accordés par le décret du 19 juin. La rédaction nouvelle est acceptée (1).

Cette ibis, c'est fini et bien fini: la liste est close irrévocablement. Quelques citoyerts essaieront encore de réclamer de l'Assemblée législative la pension accordée aux blessés du siège de la Bastille; ce sera en vain (2).

Ajoutons que, d'après un extrait des états de dépenses extraordinaires du trésor, certifié par les commissaires de la trésorerie nationiile, le 17 septembre 1791, le total des dépenses relatives aux Vainqueurs de la Bastille ne s'est élevé qu'à 138,572 livres (3).

11 ne serait point facile de reconstituer aujourd'hui une liste rigoureusement exacte des Vainqueurs officiellement appelés à jouir du bénéfice du décret du 19 juin 1790. Les documents ne font pas défaut, mais ils ne concordent pas.

On possède d'abord le Tableau des citoyens Vainqueurs de la Bastille, daté du 17 juin 1790, certilié conforme aux procès-verbaux par les commissaires Représentants de la Commune et par les commissaires des Vainqueurs de la Bastille (4), celui-là même qui se trouve visé dans le décret (5). Ce tableau, qui ne donne que les noms, souvent bizarrement orthographiés, sans prénoms ni qualités, fournit le chiffre de 859 inscrits, plus 10 veuves avec 9 enfants, et 2 orph(!lins.

L'ne autre liste porte un titre plein de promesses : Tableau des Vainqueurs de la Bastille, par ordre alphabétique^ noms, surnoms, qualités et professions, et observations ou reconnaissances des titres, d'après le dépouillement des procès-verbaujc et des décrets (fi). Mais, outre que ce Tableau n'est ni daté ni signé, il ne contient qu'une petite partie des renseignements annoncés : les prénoms et les professions font presque absolument défaut ; les seules colonnes complètes sont celle des noms et celle des reconnaissances des titres, qui donne la date du procès-verbal correspondant; certains vainqueurs s'étant fait reconnaître plusieurs fois, la liste, relevé fidèle du procès-verbal, fouiniiile de doubles emplois. Au total, ce Tableau présente 925 inscrits, plus 19 veuves.

Une troisième liste, simplement intitulée : Noms des f^ainqueurs de la Bastille, accompagnée d'un répertoire alphabétique, sans date ni signatures (7), est de beaucoup la plus correcte; elle donne, en général, les pré-

(i) Voir Archives parlementaire}/ (t. XXVII, p. 20).

(2) Séance du 15 mai 1792. {\oir A rrhivea parlementaires, t. XLIll, p. 396.) — Une dernière pélilion, à fin d'inscriplion sur la liste des Vainqueurs, fut adressée à la ConvenUon, le n.bruiiiaire an 11 = 7 novembre ITJ.'J, par un ancien garde-française, estropié à la prise de la Bastille. (Voir pièce nianusc, Arch Nal., C.'i.'j, ir 2'J8.)

(3) Pièce manusc. (Arch. Nal., Dvi 17/177).

(4) Pièce uianusc., 1 p. (.Vrch. Nat., Musée des Archives, AKii 1166).

(5) Voir ci-dessus, p. 240-i4L

(6) Cahier 35 p. manusc. (Arch. JNat., Musée des Archives, AK ii 1166).

(7) Pièce manusc. en deux parties, 70 et 40 p. (Arch. Nat., ï 51 '»/!)•

260 ASSEMIiLÉE DES REPRÉSENTANTS [2:i Juin 1790J

noms, la profession, le grade et jusqu'au domicile des inscrits. Mallieureusement. elle parait avoir été dressée uniquem<'tit en vue de la délivrance des fusils (1), et ne porte que 661 noms.

Enfin, un É(at nomhmtif, sans date ni signatuie, (jui ne concerne que des catégories restreintes de personnel (2), fixe à 19 le nombre des Vainqueurs morts après le siège (en note, il est dit que le nombre des moris pendant l'attaque est de 63); à 90 le nombre des Vainqueurs qui se sont le plus distingués; enfin, à lo le nombre des ci-devant gardes-françaises qui se sont fait remarquer dans la même action.

Si l'on lient compte de ces divers éléments d'appréciation, comme aussi du cliinVe de 846 indiqué par les décrets de l'Assemblée nationale (3), on peut très approximativement fixer à 8j0 ou 860 le chiffre total des Vainqueurs officiellement reconnus.

Quant à ceux des Vainqueurs nommés dans la présente notice, et dont plusieurs nous sont déjà connus, en voici l'identité établie, sauf erreur, aussi exactement que possible :

BoNNKMÎîUK (Aubin), sergent ;

BoRiE (Jean), ancien négociant;

CiioLAT (Claude), marchand de vin;

Dejran (Antoine Marie);

Dubois de La Sauvageresse (Jean Bernard), gazier;

Élie (Jacob Job), capitaine au bataillon de Saint-Jean en Grève;

EsTiENNE (Antoine), ingénieur;

HuLiN (Pierre Augustin), capitaine de chasseurs nationaux;

De La Reynie (Jean-Baptiste Marie Louis), aide-major;

Lauzier (Frédéric);

Maillard (Stanislas Marie), lieutenant;

Parein du Mesnil (François), avocat;

RossiGNOL (Jean Antoine), orfèvre ;

Rousselkt (Pierre Alexandre Joseph), inspecteur des travaux publics ;

Thirion (FYancois), sergent-major de grenadiers;

Tournât (Jean Pierre), cioutier.

R serait injuste de ne pas ajouter tout de suite que, les circonstances devenant plus graves, les Vainqueurs de la Bastille se montrèrent à la hauteur des devoirs que leur imposait leur titre : nous les retrouverons harcelant l'Assemblée législative de leurs offres de service, empressés à se dévouer à la défense de la patrie, finalement formés en compagnies de gendarmerie nationale, en même temps que leurs rivaux d'antan, les cidevant gardes-françaises.

(II, p. 237) La décision du Comité de constitution, sur laquelle s'appuyjit le mémoire de la compagnie de l'Arquebuse, est rapportée par le Journal de

(1) D'après une lettre de Bailly à Osselin, du 21 septembre 1790, pièce luauusc. (Arch. Nat., T 514 1).

(2) Rog. luauusc. (Bib. Nat., mauusc. 3241, fol. 138).

(3) La déclaration de Camus, du 16 janvier 1791, complétée par les décrets des 4 et 7 juiu 1790, douue 833 -|- 10 -+- 3 = 840 noms. (Voir ci-dessus, p. 2o7 et

[2o Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 261

la Municipallfé et des sections (n» du 26 juin), avec le préambule suivant :

« M. RiCART, chancelier de V Arquebuse et secrétaire-général des compagnies unies, nous a prié de publier, au plus tôt, VarUcle suivant, attendu l'interprétation outrée que, dans plusieurs provinces, on donne aux décrets de V Assemblée nationale. »

Suit Farticie ainsi conçu :

« MM. les arquebusiers royaux et nationaux des provinces de Bric, Champagne, Isle de France, Picardie, Hainault français, Anjou et Clermontois, unis en concordat, ont présenté à TAssemblée nationale un Mémoire (1), qu'elle a renvoyé à son Comité de constitution, pour l'interprétation du décret du 12 juin 1790. Ce Mémoire exprime la soumission la plus parfaite aux décrets de l'Assemblée nationale acceptés par le roi; MM. les arquebusiers y font l'olTrande de leurs drapeaux, comme le plus grand et le dernier sacrifice qu'ils feront pour le salut de la patrie, sans que leur patriotisme en soit altéré ; ils demandent, par ce Mémoire, la solution de plusieurs questions sur le mode de l'incorporation, sur les différents uniformes de la Garde nationale; ils insistent principalement sur la conservation des propriétés mobilières et immobilières des compagnies, à l'égard desquelles il a été, dans deux villes, commis des spoliations et autres excès.

« Voici la réponse du Comité de constitution à ce sujet :

'< L'Assemblée nationale n'ayant rien statué encore sur les forme et composition des compagnies de la Garde nationale, le Comité de ronstitutiou ne peut ni ne doit s'expliquer à l'égard des facultés que réclament les arquebusiers réunis en concordat; il ne peut qu'applaudir au zèle et à la soumission qu'ils démontrent et dont ils font l'hommage: c'est remplir de leur part l'attente que justifiait leur patriotisme connu; et l'exemple de leur prompte obéissance ne peut qu'alfermir de plus en plus l'unité si essentielle de l'esprit public.

« Quant à la dernière question, elle est sans aucune difficulté. La propriété est et sera toujours sacrée aux yeux de l'Assemblée nationale. Les associations, comme les individus, ont un droit égal sur ce point, et toute atteinte portée ;ï ce droit blesse les lois fondamentales de la société publique. Ainsi, les arquebusiers doivent être maintenus dans la jouissance des propriétés mobilières ou inamobiliéres qui leur appartiennent, et ceux qui en ont été dépouillés doiveut y être réintégrés.

« Fait au Comité de constitution, le H juin 1790.

« Signé : Thouret, Taroet, Le Chapelier. »

(1) Ce mémoire n'est pas mentionné dans les procès-verbaux île l'Assemblée constituante.

262 ASSEMBLÉE DES REPRÉSblNTANTS [20 Juin 1790]

Du Samedi 2G Juin 1790

--** A l'ouverlure do la séance, un do MM. les secrétaires a fait lecture des procès-verbaux des 18 et 21.

Et la rédaction en a été approuvée.

-^-*- M. Hay, colonel des Gardes de la Ville, s'est présenté pour demander à l'Assemblée qu'elle vouliU bien agréer l'bommage d'un mémoire justificatif de sa conduite, en réponse aux demandes des sieurs Girard, Gibert, Lambert, Bernard et autres membres de ce corps, observant que, pour ne point abuser de l'importance des moments de l'Assemblée, il allait en remettre des exemplaires au bureau de rédaction (1).

La décision de cette affaire étant soumise au Tribunal de la Ville et n'exigeant aucune discussion;

M. le président a répondu :

Monsieur, L'intégrité du Tribunal, saisi de voire affaire, doit être pour vous un motif bien doux de consolation: il vous rendra justice; et l'Assemblée apprendra avec plaisir que vous avez triomphé.

M. Cocquard de Saint-Cyr, citoyen français et capitaine d'artillerie des patriotes liégeois, ayant obtenu d'être entendu, a présenté une adresse {% par laquelle il propose à l'Assemblée d'arrêter : 1" qu'il soit nommé six commissaires, chargés de rédiger une adresse à l'Assemblée nationale; 2° que cette adresse présentera les motifs les plus développés qui devront autoriser et légitimer le prochain rappel de tous les Français, revêtus de quelques grades,

(1) Mémoire 'juslificalif présenté pai' M. Hay, colonel des Gardes de la Mlle de Paris, à M. le Maire el à MM. les Représentants de la Commune, imp. 32 p. in-4o (Arch. de la Seine, nouv. acq. VD» 10). — La publication de ce mémoire avait été annoncée par Hay, dès le 26 octobre 1789. (Voir Tome H, p. 424.)

(2) Imp. à part, sous ce titre : Motion fuite à l'Assemblée de la Commune de Paris sur la nécessité d'exiger que tous et chacun soient aux places gui leur conviennetit le 14 juillet 1790, par Coj;quard de Saint-Cyr, avec la réponse de M. le président, 18 p. iu-S- (IJib. Nat., Lb 39/9082, Lb 40/117, et Lb 40/1229).

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 263

dignités ou places qui, avant, la Révolution, influaient sur la chose publique, tous les Français qui touchent, en raison de leurs devoirs, des honoraires provenant des fonds p.ubligs ou des biens du clel'gê, et qui sont grands propriétaires; 3" que, dans cette adresse, les Parisiens n'entendent point rappeler dans le sein de la capitale les fugitifs et les forcer à vivre au milieu d'eux; que les revenants, d'après le désir unanimement exprimé de toute la ville, seront les maîtres de fixer leur séjour en France, où bon leur semblera, et d'y faire certifier leur activité civique; 4° que, le 14 juillet prochain, en célébrai! t l'anniversaire de la Révolution, on fera serment d'oublier les fautes et les erreurs commises de leur part; 5° qu'avant tout, et pour assurer le retour des absents, l'Assemblée nationale sera suppliée de s'entendre avec le monarque pour publier un décret d'amnistie générale, le vœu, nous osons le croire, le vœu de tous nos frères des autres départements étant celui de la paix et de l'union; 6" que M. le Maire sera invité de venir présider l'Assemblée le jour très prochain où l'on arrêtera, d'après la lecture du projet, la forme, les principes, les motifs, les conséquences de l'adresse, et qu'en même temps, il sera prié de se trouver à la tête delà députation, ou plutôt de toute l'Assemblée qui ira présenter l'adresse et qui se glorifiera de tenir, à la barre de la diète auguste, une attitude suppliante au nom des frères dont elle sollicitera le retour; 7° que le présent arrêté sera envoyé i\ M. le Maire et aux soixante districts pour qu'ils y adhèrent, dans cinij joiirs, au plus tard, (l, p. ^79.)

M. le président a répondu :

Monsieur,

Né Français, vous avez nécessairement dans l'âme le feu sacré de la liberté. Les cris de vos frères en ont pressé l'activité : vous avez secondé les vœux des patriotes qui vous possèdent, et qui étaient impatients de rompre leurs fers. Ils vous ont apprécié et vous ont choisi pour capitaine d'artillerie et pour membre du Comité de la guerre. L'uniforme dont vous êtes revêtu, la médaille dont vous êtes décoré, les titres que vous n)'avez communiqués l'attestent hautement et forcent de vous offrir le tribut d'hommage qui vous est dû.

Après avoir concouru à l'organisation de l'armée liégeoise, vous n'êtes venu dans le sein de votre patrie que pour y communiquer des projets de finance que vous avez cru devoir contribuer à sa félicité. Tous vos instants sont évidemment destinés ii être consacrés au bonheur de l'humanité. Les sentiments développés dans votre pétition sont nobles; ils ont dés droits sur tous les cœurs vertueux.

Malheureusement, il est des moments où la sagesse semble obligée de résister au triomphe de la générosité et de la bienfaisance. Ce n'est point à moi à juger si c'est dans cette circonstance délicate que se trouve l'Assemblée; mais je puis vous assurer que vous serez le premier il 'applaudir aux motifs qui détermineront sa décision. '

Je vous invite, en son nom, k assister à la séance.

264 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juin 1790]

Ensuite, M. le président ayant mis ù Topinion;

L'examen de cette adresse a été renvoyé au Comité des rapports (1).

■^^^^ M. Baslin s'étant excusé d'accepter la nomination fuite hier de lui pour remplacer M. Godard, comme commissaire de la révision d'une Adresse à présenter à l'Assemblée nationale sur le mode d'aliénation des biens ecclésiastiques (2) ;

M. Vincendon a été nommé pour le remplacer.

•'"^^ Un membre ayant proposé de faire lecture d'un projet de registre, qui prtt servir à toutes les sections pour recevoir les déclarations des citoyens actifs, formé d'après les dispositions des décrets de l'Assemblée nationale;

La question préalable a été réclamée et appuyée.

M. le président ayant pris les voix;

Il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

-— ' Lecture faite d'une délibération des districts du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas (3), sur le projet d'établir <lans chacune des sections un médecin et plusieurs chirurgiens gi-atuits pour les pauvres, avec fourniture également gratuite d'aliments, de remèdes et de linge ;

Il a été arrêté qu'elle serait renvoyée au Comité des rapports. (II, p. 280.)

— ^* Un des membres du Comité des vingt-quatre ayant fait lecture d'une lettre de M. Vauvilliers, lieutenant de maire du Département des subsistances, en date du 22, par laquelle il applaudit au projet de règlement rédigé par ce Comité, sous le titre de Projet de décret pour la sûreté des approvisionnements de Paris^ et dont l'Assemblée, après en avoir entendu la lecture, avait ordonné le renvoi à ce Département pour avoir son avis (4) ;

Il a été arrêté que ce règlement serait inséré dans le procès-verbal, et que MM. du Comité des vingt-quatre demeureraient autorisés à le présenter au Comité de constitution de l'Assemblée nationale (.o).

(1) Aucuue suite ne parait avoir été donnée à ce projet.

(2) Séance du 25 juin, (Voir ci-dessus, p. 237.)

(3) Délibération du 19 juin. (Voir ci-dessous, p. 280-281.)

(4) La lecture avait eu lieu et le renvoi au Département des subsistances avait été prononcé le 8 juin. (Voir Tome V, p. 717.)

(5) Le décret du 21 mai 179* concernaut la Municipalité de Paris disait (tit. 1, art. iiS) que « l'exercice du contentieux de la police, des subsistances, approvisionnements et autres objets de la Municipalité, serait réglé par la suite. »

Les décrets du 19 juillet et du 21 septembre 1791 eurent pour objet de combler cette lacune.

[26 Juin i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 265

PROJET RE RÉCHET Pour la mreté des approvisionnements de Paris.

La nouvi>IIe administration du royaume, sa division en départements, districts et municipalités, ayant fait désirer à cette Ville de voir renouveler les lois, les ordonnances et règlements donnés en différents temps pour la sûreté de ses approvisionnements;

L'Assemblée nationale, considérant que cette capitale du royaume ne peut exister, avec ses nombreux établissements publics, ses arts, son commerce et son immense population, que par le secours des lois particulières, perpétuellement en vigueur, pour assurer ses besoins dans toute leur étendue;

A décrété et décrète ce qui suit :