CHAPITRE I

Concernant les rivières, leurs bords et rivages, pour le transport par eau des approvisionnements de Paris.

Art. ^e^ — Pour faciliter le commerce par les rivières et le transport des provisions nécessaires à la Ville de Paris, défenses sont faites à toutes [lersonnes de détourner l'eau des rivières, ruisseaux et canaux, navigables et flottables, affluents dans la Seine, ainsi que des étangs servants et destinés aux flottages, ou d'en affaiblir et altérer le cours, par tranchées, fossés, canaux ou autrement, à peine, par les contrevenants, d'être punis comme usurpateurs; seront les ouvrages détruits réellement et de fait, et les choses réparées, aux frais des contrevenants, lesquels seront, en outre, tenus des dommages et intérêts envers les marchands, voituriers et tous autres qu'il appartiendra.

Art. 2. — Défenses sont également faites à toutes personnes de tirer ou faire tirer des terres, sables ou autres matériaux, à six toises près du rivage des rivières navigables, ci peine de cent livres d'amende.

Art. 3. — Seront, tous propriétaires d'héritajjes aboutissant aux rivières navigables, tenus de laisser, le long des bords de ces rivières, vingt-quatre pieds pour le trait des chevaux ; et ils ne pourront planter arbres, ni faire clôture aux haies, plus près des bords que de trente pieds; en cas de contravention, seront les fossés comblés, les arbres arrachés et les murs démolis, aux frais des contrevenants, qui seront tenus de tous dommages et intérêts.

Art. 4. — Nul ne pourra faire moulins, batardeaux, écluses, gords, perluis, murs, plans d'arbres, amas de pierres, de terres et de fascines, ni autres édifices ou empêchements quelconques, nuisibles au cours de l'eau et au passage des bateaux et trains de bois, dans les rivières de Seine, Marne, Oise, Yonne, Loing et autres y aflluentes ; et, s'il s'en trouve de faits ou construits, sans autorisation valable, iis seront incessamment détruits, à la diligence des pré[)0sé3 de la Municipalité de Paris, aux frais des contrevenants, qui seront, en outre, tenus de tous dommages et intérêts.

Art. o. — Tous ceux qui, par concession tiien et dûment obtenue et dont ils justifieront, ont droit d'avoir arclies. gords, moulins, pertuis construits sur les rivières, sont tenus de conserver ou donner auxdites arches, pertuis, gords, etc..., un passage de vingt-quatre pieds au moins de largeur.

Art. 6. — Lorsqu'il conviendra faire aux pertuis, ari lies, vannes, gords, écluses et moulins, dûment établis et maintenus, des ouvrages et réparations qui pourraient empêcher la navigation et conduite de marchandises nécessaires k la provision de Paris, les propriétaires seront tenus, avant tout, d'en

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donner (onnaissanco à la Municipalité de Paris, avec laquelle la nôcessitô et la durée des réparations sera constatée par procès-verbal, et le temps auquel elles seront faites sera (ixé; les proprit^laires en feront faire ensuite, aux paroisses et municipalités voisines, la publication un mois avant que de commencer les ouvrages, et ils déclareront le temps auquel res ouvrages seront rendus parfaits et la navigation rétablie; le tout à peine de demeurer responsables dos dommages et intérêts des mar.bands et voituriers.

Art. 7. — Seront ùtés et démolis toutes barrières, digues, chaineH et autres empêcliements mis aux chemins, levées, ponts, passage^, écluses et pertuis, pour la perception des droits et péages supprimés jtar les décrets de l'Assemblée nationale; et ne seront établis, à l'avenir, sur fes chemins, levées, ponts, passages, écluses et portuis, et en général sur les rivières, ruisseaux et canaux servant à la navigation pour les approvisionnements de Paris, aucuns nouveaux droits et f)éages, h peine de restitution, amende de troi'; mille livres, dommages, intérêts et aulres peines qu'il appartiendra.

CIIAPITHE II. *

Du commerce ei du transport des approvisionnements par eau.

Art. l"''. — Tous monopoles et mauvaises pratiques pour arrêter ou retarder les approvisionnements île la Ville de P;iris, afin d'en faire hausser le prix par disette fictive, sont défendus, à peine d'amende ({ni sera pro[iortionnée à la gravité des faits, et même de punition corporelle, selon les circonstances; et seront nulorisés les officiers municijiaux de Paris, en cas de besoin, à faire voiturer dans cette ville, aux frais de la chose, les marchandises dont ce transport sera ainsi suspendu, pour ètr-^ vendues au public; ou ils pourront accorder, à <i'autres marchands, la permission de les faire voiturer pour leur compte, avec soumission, par ces derniers, de rembourser les propriétaires du prix de feurs marchandises.

Art. 2. — Les marchandises destinées pour l'approvisionnement de Paris ne pourront être arrêtées sur les lieux, ni en chemin, sous quelque prétexte que ce soit, même de saisie, soit par les profiriétaires ou par les créanciers particuliers du marchand, soit aussi pour salaire et prix de la voiture; nonobstant ces saisies, les marchandises seront incessamment voiturées et amenées, sous la garde des gardiens établis à la saisie, pour être vendues et débitées sur les ports, et les deniers de la vente tenus en justice, à la conservation de qui il appartiendra,

Alt. 3. — i\e pourront, les marcliandises destinées pour Paris, être vendues à quelques [lersonnes que ce soil sur les routes, et défenses sont faites à tout marchand d'aller au-devant, des marchandises et de les acheter en chemin; le tout r'i peine, contre les vendeurs et acheteurs, d'amendes solidaires, proportionnées à la valeur des marchandises et à la gravité des faits.

Art. 4. — Tous marcliands et négociants seront tenus de fournir les lettres de voiture aux voituriers, lesquels ne fiourront partir des ports de charge sans en être munis, à peine de perdre le prix de la voilure; en cas de refus du marchand d'en fournir, le voiturier qui justifiera de ce refus par somma- . lion en bonne forme faite au marchand, sera cru, tant sur la quantité des marchandises que sur le. prix de la voiture.

Art. i). — Les lettres de voiture contiendront les quantité et qualité des marchandises et le prix fixé de la voiture; elles feront mention tant du lieu où les marchandises auront été chargtM^s que de celui de la destination, et du temps du défiart; et, de |>lus, elles seront visées du maire ou syndic OJ d'un des principaux officiers de la miinici()alité du lieu du chargement, et munies <le leur sceau.

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. Art. 6. — Les voitiiriers pliargés d'amener pour l'approvisionnement de Paris les marchandises, ne feront aucun séjour en route, à moins que, par fortune de temps ou autre nécessité, ils n'y soient obligés; ils pourront aller par les rivières et conduire leurs bateaux, tous les jours de l'année, fériés ou non fériés, à l'exception seulement des quatre fêles solennelles de Noël, Pâques, Pentecôte et Toussaint; défenses sont 'faites à tous juges, à tous corps administratifs ou membres d'iceux et à toutes autres personnes d'empêcher le passage des bateaux les antres jours, ni de rien exiger des marchands elvoituriers, sous quelque prétexte que ce soit, pour les laisser passer, à peine de concussion et de demeurer responsables de tous dommages et intérêts.

Art. 7. — Défenses sont failes à tous voituriers d'aller par les rivières qu'entre soleil levant et couchant, et de se mettre en chemin en temps de vent et tempête, à peine de demeurer responsables de la perte des marchandises et dommages et intéiêts des marchands, et ne pourront les voituriers contrevenir au présent règlement sous prétexte du jour nommé ou d'avoir ordre du marchand de venir en diligence, sauf à eux mêmes, en ce cas, à renforcer les courbes de chevaux pour hâter la voiture, pouivu que cela puisse se faire sans péril.

Art. 8. — Pour éviter les naufrages qui pourraient arriver aux passages dçs ponts et pertuis, les voituriers conduisant les bateaux et trains descendant la rivière seront tenus, avant que de passer les pertuis, d'envoyer un de leurs compagnons pour reconnaître s'il n'y a point quelques bateaux ou traits montants embouchés dans les arches des ponts ou dans les pertuis, et si les cordes ne sont point portées pour les monter au-dessus des ponts, auquel cas le descendant sera tenu de se garer jusqu'à ce que le montant soit passé et que les arches et perluis soient entièrement libres, à peine de répondre, par le voiturier descendant, du dom»nage qui pourrait arriver aux bateaux et traits montants.

Art. 9. — Quand des voituriers seront chargés de la conduite de plusieurs bateaux et que, pour plus grande commodité, ils les auront a(;couplés, arrivant nécessité de les déroupler, soit au passage des ponts et pertuis ou autres endroits difficiles, le principal voiturier sera tenu de les passer séparén)ent, et ^es compagnons de rivière aussi tenus de faire le travail et de se joindre ensemble à cet elfet, à peine de demeurer les uns et les autres responsables de la perte des marchanilises et dommages et intérêts des marcJiands.

Art. 10. — Les voituriers des bateaux montants, venant à rencontrer en pleine livière des bateaux descendants, seront tenus de se retirer vers terre pour laisser passer les descendants, à peine de denleurer responsables du dommage causé tant aux bateaux qu'aux marchandises.

Art. 11. — Pour prévenir les accidents qui peuvent arriver par la rencontre des coches et des bateaux descendants avec les coches et traits de bateaux montants, seront tenus, tous conducteurs des montants, pour faciliter le passage des descendants, de faire voler, par-dessus les montants, la corde appelée cincenelle, et empêcher que les bateaux accouplés en fin du trait ne s'écartent et empêchent le passage desdits coches et bateaux ; seront aussi tenus, les conducteurs des coches et bateaux descemlaiits, de lâcher leur cincenelle, en sorte qu'elle passe par- dessous les montants; le tout â peine de toutes pertes, dommages et intérêts.

Art. 12. — Les bateaux et marchandises étant arrivés en cette ville au port de leur destination, les voituriers sercmt tenus d'en donner aussitôt avis aux préposés de la Municipalité sur les ports et de présenter et faire viser leur lettre de voiture, et ce avant de faire aucun déchargement, à peine contre eux de cent livres d'amende ou autre plus forte, suivant les circonstances,

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et pourront les prt'posés de l'autorité des administrateurs «les subsistances cl approvisionnements, ou !es administrateurs eux-mrimes, faire faire toutes les vérifications nécessaires pdur reconnaître s'il y a eu des relards, fraudes ou contraventions aux rrglemenls dans les chargement, transport et conduite des marchandises.

ciiAi'iTiiE m.

Des approcislonnemenli^jlotlage el transport des bois pour Paris.

Art. l"^"". — Conformément aux ordonnances générales de loi 8, t'iSOet 1669, pour la constM-valion des bois et forèfs du royaume, et ii celle de 1320, spéciale pour la conservation des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, les propriétaires el possesseurs de bois el forêts, dans l'étendue «le 0 lieues proche les rivières de Seine, Marne, Oise, Yonne, Loing et autres y afllucnles. ne pourront les défricher et convertir en autre nature que de bois, à peine de 5,000 livres d'amende et même de plus forte^ selon l'étendue des défrichements.

Art. 2. — Conformément aux mêmes orJonnances, défenses sont faites à tous propriétaires, [)ossesseurs, marchaniis et toutes autres personnes de faire des cendres dans les bois destinés à l'approvisionnement de Paris, et d'en consommer les arbres pour cela, à peine de ."jOO livres d'amende ou autre plus forte, selon les circonstances.

Art. 3. — Seront tenus, les officiers des maîtrises particulières des eaux et forêts, autres officiers ou membres des corps administratifs chargés des. adjudications des bois dans l'arrondissement desquels se trouvent des bois et cl la distance de G lieues de la rivière de Seine et autres ci-dessus désignées, d'inséter dans le cahier des charges des adjudications que les bois sont destinés pour l'approvisionnement de Paris, en faisant toutefois réserve de telle portion de ces bois qu'ils jugeront nécessaire au chauffage des habitants de chaque canton; de laquelle réserve il sera fait une adjudication particulière, et seront, ces officiers ou membres des corps administratifs, tenus d'envoyer au greffe de la Municipalité de Paris, dans le courant du mois où les adjudications auront été faites, un extrait de ces adjudications, du nombre des arpents qu'ils auront adjugés, des noms et des demeures des adjudicataires, et des époques des coupes de bois.

Art, 4. — Seront aussi tenus, tous adjudicataires des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, de remettre ou envoyer dans le plus bref délai possible, au greffe de la Municipalité de Paris, leurs déclarations signées d'eux et certifiées véritables, des aiijudications à eux faites, du nombre d'arpents (ju'elles comprennent, de la quantité estimative des cordes de bois que chaque arpent doit produire, ainsi que des différentes époques auxquelles ces bois pourront arriver à Paris. Ils seront, en outre, tenus de donner à la Municipalité de Paris l'étal exact de toutes les acquisitions de bois qu'ils feront, quoique sans adjudication, pour l'approvisionnement de Paris; le tout à peine contre les contrevenants de 500 livres d'amende ou autre plus forte, selon les circonstances.

Art. 5. — Les ventes des bois destinés à l'approvisionnement de Paris seront vuiilées, les bois conduits sur les ports flottables ou navigables, et ensuite transportés à Paris, soit en trains soit par bateaux, dans l'intervalle de deux ans à compter de la date de l'adjudication, savoir : la première année, pour la coupe des bois; la seconde, pour la vuidange et le transport à Paris.

Art. G. — Dans le cas néanmoins où les besoins de l'approvisionnement exigeraient de promptes ressources, les marchands et adjudicataires seront

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leniis, en conséquence des ordres qu'ils en recevront de la municipalité de Paris, et sans égard au délai de deux ans, de faire Irtinsporter, sur les ports lloltables oa navigables et de suite sur ceux de Paris, tous les bois qui leur auront été adjugés.

Art. 7. — En cas de négligence ou retard, de la part des marchands et adjudicataires, de faire vuider les ventes, transporter sur les ports et de suite à l'aris, dans les deux ans accordés par l'art. 5, ou dans le délai plus jirompt qui leur sera prescrit selon l'art. 0, les préposés de la Municipalité de Paris sur les lieux seront autorisés, aprè> dues sommations, à faire faire les coupes, vuidanges, transports requis, et ce aux frais de la marchandise; et seront en outre les marchands, en cas de négligence affectée, muictés de 500 livres d'amende ou autre plus forte, suivant les circonstances.

Art. S. — Pour la plus grande facilité etcélérilé d;ins le transport des bois destinés à être tlottés, les marchands et a iju.licataires veilleront à ce qu'ils soient voitures dès les jtremiers jours du mois de novembre de chaqne année; les premières piles seront déposées à quatre pieds de distance au plus des rives des ruisseaux où ils doivent être jetés à bûches perdues, et ies autres piles seront déposées le plus prés possible; en cas de négligence, le rapprochement et le dépôt pourra en être fait aux frais de la marchandise, à la diligence des préposés de la Municipalité de Paris sur les lieux.

Art. 9. — Les charrettes et harnais employés au transport des bois pourront être conduits dans les fours et sur les terres et chemins étant depuis les forêts jusqu'aux ports flottables ou navigables, en dédommageant les propriétaires des héritages, à dire d'experts, sans que les propriélaires puissent faire saisir les bois, chevaux, charretics et harnais, et empêcher le transport, en faisant par les marchands ou propriélaires des bois leurs soumissions de payer les dommages tels que de raison.

Art. 10. — Pourront aussi, les marchands, entrepreneurs ou autres personnes intéressées au flottage des bois pour la provision de Paris, faire les nouveaux canaux ou étangs qui pourront être nécessaires, se servir de ceux qui existent, les faire élargir ou agrandir, ainsi que les ruisseaux, s'il est nécessaire, en dédommageant les propriétaires des terres et étangs, à dire d'experts.

Art. U. — Tous étangs, canaux et autres ouvrages, construits pour le flottage des bois aux frais du gouvernement, singulièrement dans le Morvan et jiartout ailleurs, seront soigneusement conservés et entretenus, à la dilit-ence et aux frais de la Municipalité de Paris, par. ses préposés sur les lieux.

Art. 12. — Seront également conservés et entretenus avec soin, aux frais des propriétaires ou possesseurs, tous étangs, canaux et rui-seaux appartenant à des corps, communautés ou particuliers, et .-servant au llottage des bois, tant dans le Morvan que dans tous autres lieux où le flottage est pratiqué, à peine de toute perte, dépens, domrtiages ^'A intérêts.

Art. 13. — Défenses sont faites à toutes personnes d'obstruer, embarrasser ou empêcher lesdits étangs, canaux et ruisseaux, d'en ruiner les ouvrages faits ou à faire pour la sûreté et facilité du flottage, de rouler des étlats de roches, des troncs d'arbres ou autre.> choses nuisibles dans leurs lits, et .le l'aire ni de permettre qu'il soit rien fait de préjudiciable au flottage; le tout .'i peine de toute perte, dépens, dommages et intérêts, mêiTie d'être poursuivis exlraordinairement, selon l'exigence des cas.

Art. 14. — I^ourront, les préposés de la Municipalité de Paris, les marchands, les entrepreneurs du flottage ou autres personnes intéressées, après dues sommations aux propriétaires ou possesseurs négligents, aux contrevenants ou délinquants, faire faire, aux frais desdits propriétaires, posses-

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soiirs, contrevenants ou délinquants, tous ouvrages, toutes réparations, tous cnromenls nécessaires auxdils étangs, canaux et rui'^seaux.

Art. I.i. — l,e llollai;e à bois perdu continuera à être fait à entreprise; r(Mitroprise pourra être accordée ;ï un seul entrepreneur ou divisée entre plusieurs, selon qu'il sera réglé par la >1unicipalité de Paris; en cas de division, chaque entrepreneur aura son canton séparé, et l'adjudication des dilFérents cantons sera faite séparément, soit par les officiers municipaux de l'iiris, soit par leurs préposés sur les lieux. i>u autres officiers municipaux auxquels ils adresseront' commissions rogaloires à cet etfet.

Art. 16. — Ne pourront, les marclianiis et adjudicataires des bois, se rendre adjudicataires d'aucune entreprise île tlotlage, directement ou indireclemenl. à peine de trois mille livres d'amende. Les adjudications seront faites a des personnes connues solvables, et qui ne feront point le commerce de bois.

Art. n. — L'entrepreneur ou les entrepreneurs du flottage feront jeter les bois à bois perdu sur les rivières (it ruisseaux, canaux et étangs, en avertissant lei, personnes intéressées, par publications faites dix jours avant, aux prônes des messes paroissiales des lieux où les bois seront jel^s jusqu'à celui de l'arrêt, et à la charge de dédommaj^er les propriétaires des dégradations, si aucunes étaient faites aux ouvrages et édifices construits sur lesdites riviéie?, ruisseaux, canaux et étangs.

Art. 18. — Afin que le llottage des bois puisse être plus commodément fait, seront tenus, les propriétaires des héritages le long des deux côtés des ruisseaux, canaux ou étangs, de laisser un chemin de quatre pieds pour le passage des ouvriers employés h pousser les bois llotlés à val-l'eau.

Art. 19. — Pourj-ont aussi, les entrepreneurs du llottage, faire passer les bois dans les étangs ou fossés îles châteaux ou maisons; et les propriétaires seront tenus, à cet effet, de faire ouverture de leurs basse cour et ponts aux onvriers préposés par les entrepreneurs, lesquels seront chargés de dédommager les propriétaires, s'il y échet.

Art. 20. — Défenses et inhibitions très expresses sont faites, aux meuniers, maîtres de forges el à tous projtriétaires d'usines sur les ruisseaux et rivières servant au llottage, do laisser enirer dans leur bien les bois flottants; il leur est enjoint de les fermer exactement, et d'ouvrir toutes leurs pelles, aux approches de chaque tlol, à peine de 500 livres d'amende et de tous dommages et intérêts, même d'être poursuivis extraordinairement, selon l'exigence des cas.

Art. 21. — Il est enjoint aux gardes des pertuis de les tenir ouverts en tous temps, lorsqu'il y aura deux pieds d'eau dans la rivière; et, quand, les eaux étant plus basses, les perf uis devront être fermés, les gardes des pertuis seront tenus de les ouvrir, quand ils en seront requis; le tout à peine de oOO livres d'amende et de tous dommages et intérêts.

Art. 22. — Pour prévenir les contestations d'entre les entrepreneurs du llottage et les propriétaires ou possesseurs de moulins, vannes, écluses et pertuis, duement établis el maintenus sur les rivières et ruisseaux, pour prétendues dégradations causées par le passage des bois, les entrepreneurs seront tenus, avant de jeter leurs bois, de faire visiter lesdites vannes, écluses, pertuis et moulins, par experts, en présence du premier juge ou notaire sur ce requis, ou, à leur défaut, en présence de tout autre ofticier de justice, parties présentes ou duement appelées aux domiciles des meuniers ou gardes des pertuis; ils seront aussi tenus de faire faire le récolement de la visite, après le tlot passé, à peine d'être tenus de toutes les dégradations qui se trouveront auxdites vannes, écluses, pertuis et moulins.

Art. 23. — Si, par la visite faite avant le Ilot, il parait qu'il y ait des

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l'épar.ilions à faire, les propritHaires ou possesseurs seront tenus de les faire fuire incessamment, après une simple sommation faite à leurs personnes ou au domicile de leurs meuniers; sinon, il sera permi-; aux entrepreneurs du llotlago on autres personnes intéressées d'y mettre ouvriers, et d'avancer pour ce les deniers nécessaires, qui seront déduits et précomptés sur ce qu'ils pourront devoir pour le chômage îles moulins causé par le passage des bois; et le surplus sera supporté par les propriétaires ou possesseurs, et pris par préféreqce sur le revenu des moulins, qui demeurera par privilège alfecté à ces avances.

Art. 24. — Le chôniage pour le passage des hois flottés des moulins tour- ■n-int et travaillant actuellement, de quelque nombre de roues que le corps du moulin soit composé, sera payé à raison de quarante sols par vingt-quatre heures; si ce n'est qu'il y ait usage de payer moins, auquel cas l'usage sera suivi. Défenses sont faites à tous meuniers, à peine de restitution et de 200 livres d'amende, de se faire payer aucune, autre somme, si ce n'est [lour leur travail pariiculier et dont ils seront convenus de gré à gré.

Art. 25— Sera loisible, aux entrepreneurs du llottage de laire pêcher, par toutes personnes que bon leur semblera, les bois de leur Ilot qui auront été à fond de l'eau, pendant quarante jours après que le flot sera passé; si, pendant ce délai, l'entrepreneur ou autre jettent un autre tlot, les quarante jours ne commenceront de courir que du jour que le dernier flot sera entièrement passé, et ne pourront, ceux qui se prétendent propriétaires des rivières, ruisseaux, canaux ou étangs, se faire payer aucune chose sous prétexte de dédommagement de la poche ou autrement pour raison de ces l)ois canards.

Art. 26. — Si les entrepreneurs sont négligents de faire pécher les bois canards durant les quarante jours, les propriétaires ou autres ayant droit sur les rivières, ruisseaux, canaux, étangs, pourront le faire après ce délai, à la charge de laisser ces bois sur les bords; pour les frais de la pèche et l'occupation des terres, il leur .'^era payé, par l'entrepreneur du tlotlage ou les marchands à qui les bois se trouveront appartenir, ce qui sera arbitré par les gens à ce connaissant, dont les parties conviendront ou qui seront nommés d'oflice, eu égard aux lieux et revenus des héritages et au temps de l'occupation. 11 est fait défenses à tous propriétaires ou possesseurs de chAteaux et maisons de faire enlever, en leurs châteaux et maisons, lesdits bois canards, à peine d'être déchus de tout remboursement pour leur pèche, et de restitution du quadruple du pri.x des bois qu'ils auraient ainsi enlevés.

Art. 27. — Pourront, les marchands de bois, leurs préposés ou autres personnes intéressées aux commerce et transport des bois pour l'approvisionnement de Paris, se servir des terres, proches des rivières, ruisseaux, canaux, étangs servant à la navigation ou au transport des bois, pour y faire les amas des bois, soit pour les faire jeter à Ilot, soit pour les charger en bateaux, soit f)our les mettre en trains, en payant, pour l'occupation des hériiages, savoir dix-huit deniers par chaque corde qui sera empilée sur les terres étant en pré, et un sol par chaque corde empilée sur les terres à labour, et ce par chaque année d'occupation du local; et, moyennant ces sommes, les propriétaires seront tenus de soull'rir le passage des ouvriers sur leurs héritages, tant pour faire faire les empilages que pour façimner les trains, ensemble de laisser {;asser les harnais et chevaux portant les fouettes, cliantiers et autres choses nécessaires pour la construction des trains.

Art. 2S. — Aussitôt que les bois seront arrivés sur les ports lloltables, ils seront empilés, sans délai; et les marchands, pro[)riétaires et adjudicataires seront tenus de les faire marquer de leurs marques; et, à faute de le faire, les préposés de la 'Ville de Paris seront autorisés à le faire aux frais de la

marchandise, em[)iler et marquer de marteaux à ce destinés, dont ils seront porteurs : et ils dresseront ou feront dresser procès-verbal de l'opération, pour servir à reconnaître et séparer les hnis ainsi marqués d'office, Ii>rsqu'il8 seront rendus sur les ports où ils doivent être mis en tiains; sera, au surplus, la marque des bois, faite de jour et non de nuit, à peine, parles conlrevenants, d'être poursuivis extraor.iinairement.

Art. 29. — Pour faciliter aux propriétaires des emplacements sur lesquels les bois seront déposés le moyen d'être payés de l'occupation, ces bcis seront Iriqués et empilés séparément; les piles seront faites de huit pieds de haut sur quinze toises de longueur; et on laissera, entre les deux pile-, deux pieds de distance. Ne pourront les marchands faire travailler à la confection de leurs trains qu'après avoir payé le prix de l'occupation du terrain ; fi l'elfet de quoi, ils seront tenus de faire compter et mesurer les piles par les compteurs des ports, en présence des proj)riôtaires ou possesseurs des terrains, ou eux duement appelés.

Art. 30. — Dans le cas où la navigation ne sera pas praticable pour les bateaux qui servent ordinairement au transport des bois neufs, les marchands seront tenus de former leurs chargements en allèges ou sur de petits bateaux, sans que, pour raison, ils puissent former aucune demande en iniiemnité, sauf à ne satisfaire au paiement des droits, notamment de ceux de mettage à port, que dans la proportion de ce que les allèges ou petits bateaux contiendront.

Art. 31. — Les bois affectés à l'approvisionnement de Paris, chargés en allèges ou sur de grands bateaux, ou transportés en trains, ne pourront, sous aucun prétexte et quelle que puisse être la destination donnée par les lettres de voiturs, être déchargés et vendus en route, ni descendus au-dessous de Paris, sans une permission expresse de la Municipalité, qui ne pourra être accordée que d'après les plus fortes considérations, à peine, contre les contrevenants, de confiscation du prix des bois, au profit des pauvres, et de trois mille livres d'amende.

Art. 32. — L'épaisseur de chaque train, fabriqué depuis le i<" juin jusqu'au l"" novembre de chaque année, ne pourra être que de quatorze ou de quinze pouces au plus; il sera libre aux marchands de faire ajouter, à chaque part de leurs trains, un dixième coupon, à la charge par eux, de faire fortifier les trains dans le milieu par des doubles liens; et, faute par eux de le faire, ils ne pourront, sous quelque prétexte que ce puisse être, prétendre aucune indemnité, en cas d'accident.

Art, 33. — Si aucuns des trains faits depuis le l*"" juin jusqu'au f' novembre deviennent fondriers et se trouvent arrêtés en route, les préposés de la Municipalité de Paris sur les lieux seront tenus de s'y transporter surle-champ, de dresser ou faire dresser procès-verbal de l'épaisseur exacte des trains et de la manière dont ils auront été construits: ils feront retirer les bois de l'eau, et les feront empiler sur les berges; le procès verbal sera renvoyé à la Municipalité de Paris, pour être pourvu aux indemnités ou aux contraventions aux règlements, ainsi qu'il appartiendra.

Art 34. — A l'égard des trains fabriqués depuis le l""" novembre jusqu'au \<"' mai de chaque année, l'épaisseur pourra être de vingt ou vingt-deux pouces au plus, et seront, au surplus, li s deux articles précédents, exécutés pour ces trains, comme pour les autres.

Art. 35. — Pour procurer l'abondance de la marchandise de bois à Paris, pourront, tous marchands tant de cette ville que les forains, faire mettre en chantier les bois neufs ou Hottes qu'ils feront arriver, et la Municipalité tiendra la main à ce que les forains soient pourvus, à leurs frais, de chantiers en lieux convenubics pour la «iistribution de leurs bois.

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