CHAPITRE IV

Des contestations relatives aux approvisionnements, et de Vexécution des règlements.

Art. l""". — Toutes les contestations concernant les approvisionnements de Paris et l'exécution des règlements y relatifs, ci-devant portées au Tribunal de la Ville de Paris appelé le Bureau de Ville, et devant les lieutenants délégués du prévôt <les marchands et échevins, dans les provimes, seront à l'avenir portées au nouveau Tribunal de la Municipalité et de la police de Paris, qui sera substitué au Bureau de Ville, et devant les juges délégués de ce Tribunal, qui seront substitués aux lieutenants délégués du prévôt des murchands et échevins, dans les provinces.

Art. 2. — Tous jugements ou ordonnances soit du Tribunal de la Ville de Paris, soit des ju^es délégués de ce Tribunal, sujets à l'ajipel, seront dans tous les cas exécutés par provision, nonobstant l'appel, en donnant, par les parties, caution suffisante, ou à la caution juraloire, pour la Ville de Paris, des préposés de cette Ville, dans les cas oîi la célérité et la sûreté des approvisionnements de Paris les porteraient à requérir, ou suivre, en leurs noms et qualités, cette exécution provisoire.

Art. 3. — Seront tenus, les corps administratifs ilu département de Paris et autres départements, et de tous districts et municipalités, et les membres de ces corps, de prêter et faire prêter main forte et tous secours, pour l'entière et prompte exécution du présent règlement et de tous autres règlements rendus ou à rendre pour la siireté et la célérité des approvisionnements de Paris; seront également tenus, tous juges et tribunaux, de prêter secours, accepter et exécuter toutes commissions rogatoires pour le même objet, en ce qui regarde le contentieux; le tout à peine de telle responsabilité que (le droit envers qui il appartiendra.

•^'^ MM. le lieutenant de maire des hr)pitauK et les commissaires nommés dans TafTaire du sieur de Saint-Ange (1) se sont présentés.

M. Cahier de Gcrville, procureur-syndic adjoint, a exposé, en leur nom, qu'en exécution des ordres de l'Assemblée, ils s'étaient occupés (le |)rendre toutes les informations nécessaires sur cette afîuire, ajournée à aujourd'hui, mais que, n'ayant pu encore rédiger l'arrêté (|u"ils doivent proposer selon rusMgc, ils priîiicnf (rajoin-ner celte aiïaire à mercredi (2) ;

Ce qui a été accordé (3),

"-^-^ Un membre ayant exposé que le moment de la dissolution de l'Assemblée approchait, et que, commi; il restait encore beaucoup d'aflaires à expédier, c'était le cas de tenir les séances sans exception des dimanches et fêtes;

Un autre membre a observé qu'il était préférable d'ouvrir les séances à l'heure marquée de cinq pour six, ce qui donnerait six

(1) Séance du 21 juin. (Voir ci-dessus p. 18'J.)

(2) 30 juin.

(3) L'affaire Chaix de Saint-Anoe, ajournée de nouveau le jeudi \*' juillet, ne fut discutée que le 2 et le 3 juillet. (Voir ci-dessous, p. 339.)

TOMK VI. IH

274 ASSEMBLÉE Des REPRÉSENTANTS [26 JuiiH790j.

heures de travail de plus par semaine, puisque l'Assemblée ne commençait ordinairement ù se former qu'à sept heures.

Celte dernière proposition a obtenu la prioi-ili*.

Et il a été arrêté qtie l'Assemblée ouvrii-ait à six luMires précises.

--^^ Une dépu talion des ouvriers travaillant aux carrières s'est présentée et a demandé à faire lecture (I'iim niéiiioire;

Ce qui a été accordé.

Lecture faite de ce mémoire, en date du 25 de ce mois, et signé de» sieurs Le Tailleur, sous-ingénieur, et Georges, commis, ainsi que d'un nombre d'ouvriers employés aux travaux des carrières, récemment renvoyés par ordre du Département de police;

L'Assemblée, avant de statuer sur la demande des plaignants, qui a pour objet de faire prononcer que les sieurs (Juillaumot (1) et Goelier (2) rendront compte de cinq millions dépensés dans cette opération ;

A arrêté que celle all'aire serait renvoyée! au Coniili' des rapports pour en rendre compte très incessamment (3).

-'--^ Un de MM. les commissaires, nommés pour vérifier les plaintes des ménages de la Salpétrière (4), après avoir rendu compte de celte mission d'une manière également satisfaisante et propre à calmer toute inquiétude, a proposé un projet d'arrêté, ainsi qu'il suit :

« L'Assemblée, d'après le compte qui lui a été rendu par ses commissaires, a renvoyé la demande des pauvres des ménages de l'hôpital de la Salpétrière au Département des hôpitaux, qui est invité à prendre, de concert avec l'administration de cette marson, les mesures nécessaires pour accorder la liberté, que les pauvres des ménages réclament, avec Tordre nécessaire dans cet établissemenl. »

Personne n'ayant demandé la discussion ;

M. le président ayant mis à l'opinion;

Le projet proposé a été adopté unanimement.

Deux députations ont été introduites et entendues : la première, du district de Saint-Louis en l'Ile (o), et la seconde, du bataillon des Théalins (6). Toutes les deux avaient pour objet de

(1) GuiLLAOMOT (Georges Axel), iutendant-général des bâtiments, était chargé du contrôle et de l'inspection générale des carrières de Paris.

(2) CoKFi^iER, entrepreneur des travaux des carrières de Paris.

(3) Le Conseil de Ville s'occupa de cette afl'airc, le 31 juillet. (Voir ci-dessous.)

(4) Deux commissaires avaieut été nommés le 7 juin. (Voir Tome V, p. 676.) (.5) Délibération du diatricl de Saint-Louis en Nie, du 24 juin. (Voir ci-dessous,

p. HD/i.) (6) Délibération du. bulaillon des TftéuUns.àa 22 juin. (Voir ci-dessou?, p. i03.)

[20 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 27o

juslilior M. FeiTàl, capitaine do la compagnie de chasseurs du bataillon de Saint-Loiiis en l'île; de s'opposer à la formation d'un Conseil de guerre pour le juger de nouveau, et de proposer l'établissement d'un Comité de surveillance, composé d'un député des soixante bataillons, pour éclairer la conduite des officiers supérieurs de l'armée qui abuseraient de leur autorité contre la liberté des citoyens.

MM. les députés ont ensuite remis sur le bureau la délibération du district de Saint-Louis en l'Ile, en date du 24, et celle du bataillon des Tliéatins, en date du 22.

Sur quoi, l'Assemblée, ayant délibéré, a ordonné le renvoi de celte affaire à son Comité des rapports. (III, p. 282.)

^-*- Comme, suivant l'ordre du jour, il (1) devait être entendu;

Un de ses membres a pris la parole et a exposé que, conformément aux ordres de l'Assemblée, le Comité s'était occupé de prendre des informations sur les plaintes des employés au recouvrement des droits sur les bières (2), qu'ils en avaient déjà quelques-unes, mais qu'elles n'étaieiit pas suffisantes; qu'en conséquence, le Comité priait d'en remettre l'ajournement à mercredi.

(^ette proposition a été adoptée (3).

»--^-' Ensuite, d'après le compte rendu des affaires suivantes, il a été arrêté :

^-•^ Que M. le président répondrait à MM. les électeurs du département de la Haute-Marne, pour les remercier de la lettre qu'ils ont adressée à l'Assemblée en lui envoyant copie de l'adresse vraiment patriotique par eux présentée à l'Assemblée nationale (4j;

•^^ Que la demande de la dame Gentil, qui propose de céder à la Municipalité la propriété du terrain et des bâtiments de la foire Saint-Laurent, avec indication de l'usage à en faire pour des établissements de charité, serait renvoyée au Conseil général de la Municipalité prochaine;

^-** Qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la demande du sieur Louis Bercier, ci-devant jardinier de la Bastille, qui réclame une indemnité pour la non jouissance du terrain des fossés du bastion, dont il était locataire ;

(1) //, c'est-à-dire le Coiniti'; des rapports.

(2) Séance du 23 juin. (V(jir ci-dessus, p. 22;J.)

(3) La question l'ut discutée et résolue dans la séauce, du mercredi 30 juin, (Voir ci-dessous, p. 330-331.)

(4) Adresse mentionnée au procés-verbal de l'Assemblée constituante, du 8 juin, soir. [Voir Archives parlementaires, l. XVI, p. 146.)

276 CONSEIL DK VILLE [:iO Juin 1790]

-'•»- Kt que le sieur Chanus, réclumaul la resliluliou d'une canne, serait renvoyé h se pourvoir devant le Tribunal de police.

L'Assemblée ayant été ajournée à lundi, cinq heures;

La séance a été levée.

Sirjné : TnuBiOT, président.

Secrétaires : Ménessier, Pelletikr, Castillon, Demars,

BONNEVILLE

CONSEIL DE VILLE

[Observation. — A partir de la séance du 26 juin, une grande partie des procès-verbaux du Conseil de Ville est occupée par les piélinunaires des opérations électorales prescrites par le décret du 22 juin pour la formation de la Municipalité définitive. Le tableau complet de ces opérations devant nécessairement se trouver dans l'ouvrage en préparation sur VOrganisafion municipale de Paris au début de la Révolution, il a paru bon de réserver pour cet ouvrage les extraits des procès-verbaux, contenant toutes les mesures prises au sujet des élections municipales par le Conseil de Ville. En conséquence, on ne reproduira dorénavant, dans la présente publication, que la partie des procès-verbaux étrangère à ces élections.]

~^^ Le samedi 20 juin 1700, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et présidé d'abord par M. Vely, doyen de MM. les administrateurs, et ensuite par M. le Maire;

--^^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance,

La rédaction en a été approuvée.

M. le procureur- syndic a requis, et le Conseil a ordonné,

la transcription sur ses registres, pour être exécutés suivant leur forme et teneur, des lettres-patentes, proclamations et décrets suivants :

1° Lettres -patentes du 17 mai, sur un décret du 14, pour la vente de 400 millions de domaines nationaux (1).

2" Lettres-patentes du 3 juin, sur un décret du 31 mai, relatif à l'instruction pour la vente de 409 millions de domaines nationaux (2),

3" Proclamation du 13 juin, sur un décret du l*""", concernant la forme, la valeur et le nombre des assignats (3).

4" Proclamation du 13, sur un décret du 9 mai, relatif à la signature des assignats (4).

5° Lettres-patentes du 18 juin, sur un décret du 8, qui commet provisoire-

(1) Décret du 14 mai. (Voir Tome V, p. (iSS.)

(2) In.struction du 31 mai. (Voir Touie V, p. G3S-G;iO et 703, note 1.)

(3) Décret du 1" juin, concernant la fabrication des assignats. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 28-29.)

(4) Décret du 9 mai, concernant la signature des assignats. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 4o2.)

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 277

ment la Municipalité de la Ville de Paris à J"exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département et de district ou à leurs directoires (11.

C)" Proclamation du roi du 23 juin 1790, sur un décret du 20, qui ordonne que les quatre û^iures enchaînées au pied de la statue de Louis XIV, à la place des Victoires, seront enlevées avant le 14 juillet prochain (2).

Une députation des Enfants Rouges a été annoncée et introduite.

Elle venait, au nom de la section, présenter différentes observations sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 de ce mois, qui ordonne la division de Paris en 48 sections; elle réclamait contre la dissolution du district des Enfants Rouges, contre son incorporation dans les deux sections qui ravoisinent(3). MM. les députés ont exposé, dans un mémoire signé d'eux, qu'ils ont laissé sur le bureau, que cette division était évidemment le fruit de l'erreur sur la population des citoyens domiciliés dans cette section, ainsi que dans celle des Pères de Nazareth, qui a obtenu la préférence (4) ; ils ont ajouté que la réunion entre les deux districts ne devait souffrir aucune difliculté, puisque celui des Pères de Nazareth n'avait que 733 citoyens actifs, et que celui des Enfants Rouges en contient un pareil nombre, en sorte que les deux districts réunis ne présentaient en tout que l,oOO citoyens, ce qui était encore au-dessous de la proportion déterminée pour les 48 sections qui doivent désormais former la division de la capitale. Ils ont conclu à ce que la Municipalité voulût bien adresser, à ce sujet, à l'Assemblée nationale, des représentations qui seraient infailliblement accueillies (5).

Le Conseil, délibérant sur cette demande, a déclaré que c'était avec regret qu'il se voyait dans l'impossibilité de statuer sur cette p(''tition; que, dans la nécessité de veiller personnellement à l'exécution des décrets, il ne pouvait qu'inviter la section à se retirer devers le Comité de constitution et l'Assemblée nationale, qui seule a

(1) Décret du 8 juin. (Voir Tome V, p. ff.ïtf-tf.vr.) ■ (2) Décret des 19 et 20 juin. (Voir ci-dessous, p. t9S-i99.) '

(3) Le district des Enfants Rou^çes se trouvait partagé, de par la uouvelle division de Paris, entre deux sections : 1* celle du Tein/jte, qui comprenait presque tout le district des Pères de Nazareth et seulement uue petite partie du district des Enfants Rouges ; 2" celle des Enfants How/es, formr'e de tout le district des Capucins du Marais, de la plus grande partie du district des Enfants Houyes, et de la moitié du district des lilancs Manteaux.

(4) Le mot qui manque dans le texte du registre-copie.

(5) Le Comité de constitution avait été saisi, dès le 16 juin, d'une réclamation du district des Enfants ï\<mges contre sa division en deux parties, et des observations de Lkroux. son député, pour obtenir l'adjonction du district Hf< I*«'i'os de Nazareth. Pièces manusc. (Arch. Nat., D iv b 13, n- 230 *«*).

278 CONSEIL DE VILLE [20 Juin 1790]

lo droit (le prononcer sur tout ce qu'il y a (le relatif à ses (Iticrets (1),

— " Une autre dépulatiou du district de Saint-Jacques la Boucherie a (Hé (^'gaiement annonc(je et introduite.

Elle venait demander la suspension des travaux du corps-d(i-garde ordonné par la Commune sur la place des Innocents (2).

Le Conseil a donné acte de la réclamation, a enK^Ké ces messieurs de laisser sur le bureau les pièces relatives à leur réclamation ;

Ce qu'ils ont fait;

Et, au surplus, arrête que le secrétaire avertira MM. les commissaires du jour où ils pourront être entendus.

Le Conseil a également arrêté que MM. du district de Sainte- Opportune seraient avertis du jour où l'affaire devra être discutée (.'i).

~— flrtsuite, le Conseil a entendu plusieurs artistes '4), MM. Doyen d'Orgement, Doyen Habert, de Beauvajs, Bayard, Jean Pierre Baral, l^ichel Parât, Guyart et MuUecol, tous peintres décorateurs; ils venaient proposer au Conseil de dessiner tous les ouvrages (it décorations qui aurqnt trait au pacte fédératif et d'en faire à la Commune l'hommage patriotique.

Ces messieurs ont été renvoyés h l'Assemblée du pacte fédératif.

-'•*'■ Sur l'observation, faite par un de MM. les administrateurs;

Le Conseil a ordonné l'impression et l'affiche du décret qui commet provisoirement la Municipalité de Paris à l'exercice des fonctions attribuées aux administrations de département et de district (5). --^ Sur la réclamation de plusieurs de MM. les administrateurs;

Le Conseil a ordonné que les Départements des établissements publics et des travaux publics se concerteraient pour l'exécution de la proclamation du 23 juin, sur le décret du 20, relatif aux statues de la place des Victoires. (IV, p 298 .)

— ~ M. le Maire ayant annoncé que les Gent-Suisses de la garde de Monsieur, frère du roi, se présenteraient demain, à dix heures précises, sur la place de rH(*)tel-de-Ville, pour pnHer le serment civique en présence de la Municipalité;

Le Conseil a arrêté qu'il se réunirait à l'heure indiquée, pour assister à cette cérémonie (0).

Signé : Ba.illy, Maire; Dejolv, secrétaire.

(1) Nouvelle réclamation de la même section, le 30 juillet. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêtés des 17, 21 et 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 127, 185 et 2.34-235.)

(3) Séance du 19 juillet. (Voir ci-dessous.)

(4) Le registre-copie porte ici : plusieurs articles.

(u) Décret du 8 juin. (Voir Tome V, p. tiHG-6:n, et ci-dessus, p. 277.) (fi) Séance du 27 juin. (Voir ci-dessous, p. 302.)

[:i(;.Jiiiii i:0O] DE r>A commune de paris 270

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 263) A la motion inclividuelle présentée à l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 26 juin, en vue d'une amnistie générale, il convient de rattacher une délibération prise, quelques jours auparavant, le 13 juin, par le district de S nint- Laurent ('!).

RouRDON DE Vatry, membre du district, avait prononcé devant l'assemblée générale un discours où il demandait, en ces termes, le rappel des fugitifs (ou émigrés), à l'occasion de la Fédération :

Proposons le rappel en France de tous les Français expatriés. Votons l'amnistie, luvitons tous nos compatriotes réfugiés chez l'étranger h venir se joindre à nous, on pri'tant ic serment civique.

Proposons de faire supplier l'Assemblée nationale d'annuler les procédures commencées contre les enuemis de la Révolution et de faire remettre eu liberté toutes les personnes détenues pour crimes de lèse-nation comipis antérieurement à la prestation du serment civique.

Cette conduite de notre part opérera le retour des Français réfugiés, que la classe indigente, qui nous bénira, attend avec tant d'impatience; elle enchaînera par la reconnaissance les gens qui se sont montrés nos ennemis.

L'adhésion du district est ainsi conçue :

L'assemblée, après avoir entendu la motion de M. Bourdon de Vatrv, en a, à la plus parfaite unanimit*'', arr»'té l'impression et l'envoi à M. le Maire, à M, le Commandant-général, à JLM. les administrateurs, à l'Assemblée des sections réunies par députés à rUôtel-de-Villc pour le plan de confédération, et aux Ij'J sections;

L'assemblée, aussi convaincue de l'utilité du retour des fugitifs que pénétrée des sentiments d'humanité qui ont animé l'auteur de la motion, supplie les sections de donner de nouveaux pouvoirs à leurs députés à la salle du gouverneur pour .y porter leur adhésion à cette motion et y rédiger en commun une adresse à l'Assemblée nationale sur la proposition adoptée par la section de Saint-Laurent. L'assemblée charge de ses nouveaux pouvoirs MM. Dupont et Bourdon de Vatry.

Signé : Rousseau, président.

Caperdon de La Houssière, secrétaire.

Il no semble pas, d'ailleurs, que l'initiative du district de Saint-Laurent ait ou plus de succès près des autres sections que n'en eut celle de Cocquard de Saint-Cyr près de l'Assemblée des Représentants : on ne trouve aucune délibération faisant écho à celle reproduite ci-dessus.

On peut toutefois signaler, comme inspirée par des préoccupations du même ordre, une Adresse présentée à l'Assemblée nationale par le district des Filles Saint-Thomas (devenu section de la Bibliothèque), le l""" juillet

(1) Imp. l p. iu-i" (Bib. Nat., Lb4()/2122).

280 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2fi Juin 1790J

1790, soir (1), demandant que tous les ambassadeurs, envoyés, ministres, secrétaires d'ambassade, consuls et agents de la France à l'étranger fussent tenus d'envoyer par écrit, avant le f4 juillet, leur serment civique, et que tous les Français absents du royaume lussent tenus, dans un di'ilai à fixer par l'Assemblée nationale, de se transporter chez l'ambassadeur pour y prtHer le même serment, sous la sanction qu'ils ne pourraient désormais réclamer l'assistance et la protection des ministres de France s'ils n'avaient satisfait à cette obligation.

Cette adresse, approuvée par Le Chapklikr, fut renvoyée au Comité de constitution (2).

(n, p. 264) L'arrêté des districts réunis du Val de Grâce et de Saint- Jacques du Haut Pas avait été rendu sur la proposition de Peuchet, l'un de ses membres, et administrateur du Département de police.

Déjà Pei'chet avait publié dans le Moniteur (n° du 8 juin) d'excellentes Réflexions sur la nécessité de donner des secours aux pauvres malades domiciliés chez eux; s'appuyant sur un écrit de Dupo.nt, député de Nemours, intitulé : Idées sur les secours à donner aux pauvres malades (1786), il insistait sur la supériorité du traitement à domicile comparé à celui des hôpitaux, au point de vue de la famille, des chances de guérison et des dépenses. 11 demandait que, dans chaque ville, un officier municipal s'entendît avec un ou plusieurs médecins à ses ordres pour la visite et le traitement des pauvres malades, et il ajoutait : « Les soins devraient être les mêmes pour tout le monde, sans exception de sexe, de religion, d'état ou de conduite. Je retendrais surtout aux pauvres mères. C'est un opprobre, vraiment, qu'une femme quitte ses enfants pour aller accoucher à l'hôpital, qu'elle y contracte des infirmités et joigne aux douleurs de son état toutes celles que l'ignorance, l'inertie, le mauvais air peuvent lui faire éprouver. »

Les districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas, ayant été saisis d'un projet rédigé d'après ces idées, prirent, le 19 juin, la délibération suivante (3), signalée dans notre procès-verbal :

L'assemblée générale des districts, délibérant sur la proposition faite par M. Peuchet, l'un de ses Représentants à la Ville et administrateur de police, d'établir dans chaque section de la capitale des secours domestiques pour les pauvres malades domiciliés, et considérant :

1° Qu'un des moyens d'améliorer les mœurs populaires et de prévenir la mendicité est de conserver, de protéger et secourir, par tous les moyens possibles, les petits ménages;

2' Que la nécessité, où se trouvent cependant les pauvres pères ou mères de famille malades, de se rendre aux hôpitaux et d'abandonner ainsi leurs maisons, les livre à des désordres que leur absence ne manque jamais de produire;

3° Que les maladies, dans les hôpitaux, sont plus longues et plus douloureuses que partout ailleurs; que cette fâcheuse position est encore accrue par les peines

(i) Pièce manusc, non datée, signée: de Milly, président; Joigny, secrétairegreffier (Arch. \at., l)iv .'J, n" 22).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. G02).

(3) Imp. 4 p. in-4o (Bib. Nat., Lb 40/1680). — Publiée, saut les signatures, par le Journal de la Muniripalilé et des sections {W du 17 juillet).

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 281

que leur cause la privation do tout ce qu'ils ont de plus cher, et qu'uue pareille extrémité ne peut être que le partage de ceux qui n'ont absolument ni famille, ni asile, ni aucune ressource domestique;

4° Que ce malheur ne tombe pas seulement sur la classe de citoyens entièrement dépourvus de propriété, mais encore sur les petites familles honnêtes et malheureuses que des secours légers, mais faciles, dans les moments de maladies, sauveraient des maux et de l'humiliation inévitablement attachés au transport dans les hôpitaux;

0° Qu'aujourd'hui que la capitale va contenir 48 comités de police, chargés de tous les pouvoirs nécessaires pour opérer le bien du peuple et le secours des malheureux, on trouverait sans doute de grandes facilités pour l'exécution de ce plan;

6° Qu'on pourrait y parvenir, en établissant un médecin, un ou plusieurs chirurgiens dans chaque section, chargés de voir et de traiter ces malades gratuitement et de prescrire les remèdes, linges ou aliments, qui seraient délivrés, sur leurs 6o«s, par les fournisseurs nommés à cet effet, en prenant les mesures convenables pour éviter les abus;

7" Que, ces secours domestiques tournant à la décharge des dépenses des hôpitaux, une partie des fonds de ceux-ci pourrait être employée à l'établissement de ceux-là;

Considérant enfin qu'à l'instant où les représentants de la nation s'occupent de la mendicité, du régime des hôpitaux, des secours les plus utiles à donner aux pauvres, il est du devoir de l'assemblée de rendre public et de faire connaître ce qu'elle peut croire utile à coopérer à ce grand objet;

En conséquence, a arrêté qu'elle députerait six de ses membres au Comité de mendicité de l'Assemblée nationale, pour le prier de prendre en considération le plan proposé par M. Peochet;

Que, de plus, l'arrêté sera imprimé, envoyé aux autres sections, avec prière de vouloir bieu faire également passer au Comité de mendicité le résultat de leurs observations et de leurs lumières à cet égard; qu'il en sera semblablement envoyé à M. le Maire, à la Municipalité et à l'Assemblée des Keprésentauts de la Commune, afin d'en discuter et de développer davantage les moyens d'exécution et d'utilité.

L'assemblée a nommé pour commissaires ses deux présidents et MM. Pkuchet, JuLiKNNB, DuvAL, Abraham du Tertre.

Signé : Le Gros, Caltet, présidents.

Très peu de jours après cet arrêté, Peucuet en défendait l'idée fondamentale contre un projet un peu différent, mis en avant au Comité de mendicité de l'Assemblée nationale. Voici ce qu'il écrivait (1) dans le Moniteur (n° du 24 juin) :

« Je n'ai point l'honneur d'être du Comité de mendicité; j'ignore les moyens qu'on se propose de prendre pour donner du secours aux pauvres; ce que je connais seulement, c'est un projet de Comité de bienfaisance, rédigé par un des adjoints aux travaux du Comité de mendicité, et dont il a été question déjà dans ce journal (2).

« Mais j'observerai que l'établissement de ces comités de bienfaisance dans tous les départements ne serait qu'un double emploi; que les dépar-

(t) La note n'est pas signée, mais elle est évidemmeut de Peuchbt.

(2) 11 a été impossible de retrouver la mention précédente que le rédacteur prétend avoir été faite de ce projet, dont il n'est point question non plus dans l'ouvrage de M. Tuetby sur ïAssistatice publique à Paris pétulant la liévolutiun.

282 ASSEMBL1'<:E des représentants [20 Juin 1790]

temenis eux-mêmes, les disliicts, les municipalités ont absolument les qualités nécessaires pour administrer les fonds de mendicité utilement et légalement;

« Que multiplier ainsi les administrations et les administrateurs, c'est embarrasser les affaiies, fatiguer le peuple, propager J'esprit de corps et de rivalité entre les différentes personnes, et tomber dans les anciens abus;

« Que, de tous les progrès, les plus simples sont les meilleurs, et les plus simples sont ceux qui réunissent à un ordre de choses connu la manutention, la direction des nouveaux secours qu'on croit devoir établir;

« Qu'il ne peut donc y avoir d'autres administrai eurs de la bienfaisance nationale que les membres des municipalités, des assemblées de départemont, ou des petits comités de police, comme on le propose en ce moment, à Paris, pour les soins à donner chez eux aux pauvres malades qui ont un domicile (1). »

Le système de Pkuchet fut préféré provisoirement : l'assistance à domicile lit, en effet, partie d'abord, comme il l'avait proposé, des attributions des comités de police des sections ; puis, des commissions paroissiales furent instituées ; enfin, en août 1793 (et non, comme il est dit partout, en Tan V), furent créés les comités de bienfaisance des sections de Paris, plus tard réunis par arTondissement pour former les bureaux de bienfaisance actuels.

(III, p. 273) L'affaire Fkral (2), à laquelle se i^apportent les deux délibérations du bataillon des Théafins, du 22 juin, et du district de Saint-Louis en Vile, du 24 juin, toutes deux communiquées le 26 juin à l'Assemblée des Représentants de la Commune, n'est qu'un incident, assez obscur, du séjour de Louis XVI à Saint-Cloud pendant l'été de 1790. Elle fit dans le temps un bruit énorme, dans les journaux comme dans les assemblées des districts et des bataillons de la Garde nationale, un bruit tel que quelques h'storiens modernes ont cru devoir s'en occuper (3).

Bien que cette aventura ne présente au fond qu'un intérêt restreint, inférieur de beaucoup à celui de quantité d'alîaires parisiennes complètement passées sous silence par les mêmes historiens, le devoir s'impose, sinon de la tirer tout à fait au clair, au moins de résumer les manifestations officielles auxquelles çlle donna lieu.

Le l^' juin, deux jours après la fameuse revue où le roi avait été acclamé (4), Bailly écrivait officiellement à La Fayette la lettre suivante (5) :

(1) Ces mots : comme on le propose en ce moment à Paris, etc., font allusion à Tarn' té du 19 juin.

(2) FiiRAL (Jean Pierre Victor), capitaine des chasseurs du bataillon de Saiut- Lonis en l'Ile.

(3) Par exemple : Bûchez et Roux, dans V Histoire parlementaire de la Révolution (t. VI, p. 320-322), et Blanc (Louis), dans l'Histoire de la Révolution française (liv. IV, chap. xiu).

[A) Revue de la Garde nationale, 30 mal. (Voir Tome V, p. oo7-5o9.) io) Weg. manusc, (Bib. Nat., luanusc. 11607, fol. o9 his), et inip. 2 p. in-'i° (Bib. Nat., Lb 30/3402). — M. ïourneux, qui a signale^ ce document àdeux reprises {Uiùliorjraphie, t. I, q' 2186, et t. Il, u" o760), s'est ti'oinpé la première fois en le

l2(j Juin 1790] DE LA. COMMUNE DE PARTS 283

♦ Je viens de recevoir, Monsieur, une lettre de M. le comte de Saint-Priest,

par laquelle ce ministre m'annonce que le roi est dans l'intention d'aller passer quelques jours à Saint-Cloud, et que Sa Majesté désire qu'il y soit envoyé un détachement de la Garde nationale. Je vous prie de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour le départ du détachement destiné à la ga^de du roi et de la famille royale, pendant leur séjour à Saint-Cloud.

Je suis aussi chargé, Monsieur, de faire connaître à la Garde nationale toute la satisfaction du roi pour le service qu'elle fait auprès do sa personne. Je m'applaudis de remplir, en ce moment, la plus douce connue la plus honorable des fonctions, en vous priant de fajre part de cette nouvelle preuve de la bienveillance de Sa Majesté à la Garde nationale, dont le patriotisme, la prudence et le courage sont le rempart le plus sûr de notre liberté.

Si ce témoignage des bontés du roi peut acquérir auprès de l'armée parisienne un nouveau prix, ce sera, sans doute, lorsque le général, qui est l'objet de son amour comme il est celui de la reconnaissance et de l'admiration de tous les bons citoyens, sera chargé de le lui transmettre.

Je vous serai obligé, Monsieilr, de vouloir bien adresser à chacun de MM. les commandants de bataillons et chefs d'escadrons copie de la lettre que j'ai l'honneur de vous écrire et que je vais moi-même prendre soin de rendre publique.

J'ai l'honneur d'être, avec un sincère attachement. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Bailly.

Kn nriême temps que cette lettre paraissait dans les journaux(l), Louis XVI faisait savoir au président de l'Assemblée nationale qu'il avait l'intention d'aller passer quelques jours à Saint-Cloud, mais que, dans ce voyage comme dans tous ceux qu'il pourrait faire dans la belle saison, il reviendrait assez fréquemment à Paris pour rester en communication prompte et facile avec l'Assemblée (2). La communication faite à l'Assemblée nationale, le 4 juin, parle président (Briois de Bk.\umktz), répète exactement les termes de l'avis émané du roi (3),

On ne saurait se figurer l'émotion que causa dans Paris la nouvelle que le roi cesserait de coucher toutes les nuits aux Tuileries. Quitter Paris! Dans quel but? Si encore il n'allait qu'à Saint-Cloud! Mais le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (n" du 3 juin) laissait ent(Midre qu'il ne s'arrêterait pas à Saiut-Cloud, et qu'il irait plus loin, Jusqu'à Rambouillet! Rambouillet parut tout à fait inquiétant.

Analysant l'état de l'opinion à ce moment, les Révolutions de Paris (n" du 29 mai au îi juin) s'(îxprifnent ainsi :

classaut ù l'année 1701, sous la rubrique : Nouveau voyage du roi à Saint-Cloud, par confusion avec le faux départ du 17 avril 1791.

(1) Notamment dans le Journal de la Muniripalité et des districts (u° <iu 3 juin) et dans le Moniteur (n° du 4 juin). — La lUim pression de l'ancien Moniteur contient ici une erreur grave : il est dit, dans une note de l'éditeur (t. IV, p. 538, note 1), que « le peuple clairvoyant reconnut le piège (projet do fuite du roi) et s'opposa au départ du roi », et que « ce projet (d'évasion du roi) aurait été mis à exécutlou sans l'intervention du peuple de la capitale. » L'éditeur de la Uéimpression, Léonard Gallois, a confondu, tout comme M. Toukneux, le déparl, parfaitement elfectué, du 4 juin 1790, avec, celui qui fut, en elfet, projeté et empêché par le peuple, le 17 avril 1701. (Voir ci-dossus, p. Â8i, note 5.)

(2) Pièce nianusc, brouillon (Arch. Nat., G 220-221. ii" l(iO).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 9.'!

« Ce voya^^'e n'»Hait pas vu du même «imI pur tous les citoyens. Les conjectures et les motifs de crainte variaient.

« La classe la moins nombreuse et la plus éclairée admettait qu'un changement d'ak" était nécessaire, que rien n'était plus proj^e que ce voyage à prouver que le roi n'était pas captif: ils ne niaient pas cependant qu'on ne put abuser de ce moment pour entreprendre ou pour commencei' à ourdir des plans funestes à la tranquillité publique.

« D'autres, plus ombrageux, ne voyaient dans ce voyage qu'une ruse employée pour tirer le loi hors de la portée de secours de l'armée parisienne; ils ne doutaient pas qu'il ne se formât dans la nuit une bande de G à 700 aristocrates militaires pour enlever le roi pendant son sommeil et pour lui faire révoquer aussitôt toutes ses sanctions.

« Une section, moins outrée, prétendait que ce voyage ne produirait rien, qu'il n'avait d'autre but que de préparer les esprits à voir le roi s'éloigner de la capitale, qu'il serait suivi d'un autre voyage plus long et dans un lieu plus éloigné, Compiègne, et que les ennemis de la Révolution ne tenteraient leur coup que quand ils l'auraient mené dans ce château. »

Quelques citations confirmeront l'exactitude de ce résumé.

Partisan du « changement d'air », le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris disait (n° du 4 juin) :

« Nos ennemis voudraient bien que ce départ n'eût pas lieu. Gomme la Gazette de Paris se réjouirait d'annoncer aux provinces que le roi est prisonnier dans la capitale! »

Et il répétait (n° du S juin) :

« Les motions pour empêcher le départ du roi sont faites ou suscitées par les ennemis de la Révolution. En effet, rien ne servirait mieux leurs mauvais desseins qu'une insurrection du peuple. «Citoyens, — crieraient-ils " aux provinces — croyez maintenant que votre roi est libre! Il a désiré, ce « monarque chéri, s'éloigner de deux lieues de la capitale pour prendre >i quelques innocents plaisirs, et l'on s'y est inhumainement opposé! Les « brigands qui l'ont arraché du palais où il avait pris naissance pour l'en- « traîner aux Tuileries, ont de nouveau rivé ses fers. Peuples! peuples! « souffrirez-vous plus longtemps que votre roi soit esclave? »

« Tel aurait été le langage des Gazetiers de Paris; tel aurait été le langage de l'abominable Pelletier, auteur avoué des Actes des Apôtres. »

En sens inverse, VOrateur du peuple était le plus violent parmi les adversaires du voyage, tellement violent que le Tribunal de police crut devoir le déférer au Chàtelet. Le titre de ses articles indique assez leur contenu : dans le n" XII, Horribles manœuvres du Comité autrichien des Tuileries; dans le n" XIII, Epouvantable conspiration contre la liberté française; Terribles suites du voyage de Louis XVI (1).

Par extraordinaire, Marat était calme, affectait l'indifférence. L'Ami du Peuple (n" du 5 juin) dit avec sérénité :

« Les alarmes paraissent peu fondées : le roi ne nous sera point enlevé. Notre Commandant-général sait trop bien qu'il nous en répond sur sa

(1) Ces articles seront reproduits à roccaslon de la poursuite intentée. (Voir ci-desscus, séance du !«' juillet, Éclaircissement III.)

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 285

lùle; et, sans doule, il a pris k cet égaid loules les prccaulions nécessaires à noire repos. Je vais plus loin : instruit, comme doit l'être M. de La Fayette, des moindres mouvements des troupes de ligne, il est impossible que le roi nous soit enlevé, a moins que le Commandant-général ne fut dans le complot des ennemis de la Révolution. Et de quoi lui servirait d'y être, s'il n*y faisait entrer la Garde nationale, chose improbable, quelque mal composé que soit l'état-major?

« Au reste, on n'a vu que les inconvénients chimériques du séjour du roi à Saint-Cloud; les seuls réels ont échappé. Le plus grave de tous est le dégoût que produisent chez les Parisiens la perte de temps et les dépenses attachées à la garde du roi et du dauphin placés à deux lieues de la capitale. »

En fait, il y eut bien quelques motions dans les jardins publics pour empêcher le départ; devant la porte des Tuileries même, plusieurs individus essayèrent bien d'exciler le peuple à s'opposer au passage de la voiture. Mais il n'y eut aucun acte effectif : le roi, la reine et le dauphin partirent, sans difficulté, le jeudi 3 juin, à onze heures et demie du soir, aux acclamations de la foule (1).

Après deux jours de villégiature, le roi, revenant passer à Paris la journée du dimanche, arrivait aux Tuileries, le 6, vers dix heures et demie du matin (2).

Aussitôt éclatait la fameuse affaire Flral, à laquelle nous arrivons enfin.

Les faits auxquels le capitaine Féral avait été mêlé s'étaient passés à Saint-Cloud, le 4 ou le .'i juin, et c'est lui qui, de retour il Paris, à la suite du roi, en colportait le récit de tous côtés. Voici ce qu'il racontait : 1" les officiers des gardes-suisses avaient trouvé des logements préparés, tandis que ceux de la Garde nationale avaient été forcés de coucher sous des tentes; 2° l'officier de garde auprès de madame Elisabeth, sœur du roi (c'était FÉRAL lui-môme), avait demandé un cheval pour la suivre à Saintes r ou à Bellevue: non seulement on le lui avait lefusé, mais cette princesse était partie sans lui donner le temps de s'en procurer un, et à son insu; 3" un des valets de pied du roi avait couru les rues de Saint-Cloud en criant que la gardo nationale trahissait le roi, et il avait été arrêté; 4" on avait refusé l'entrée d'un appartement à des officiers nationaux (dont Fkral), et on l'avait accordée à des officiers de dragons (3).

Passant de bouche en bouche, contredites par les uns, amplifiées par les autres, ces histoires prirent bientôt des proportions étonnantes. S'ajoutant aux soupçons qu'avait fait naître le départ du roi, et les confirmant, elles apparaissaient comme la preuve manifeste du mépris de la cour envers la Garde nationale. 11 n'en fallait pas tant pour échauffer les esprits, déjà prédisposés à la défiance.

(1) Voir Courrier de Paris dans les provinces (n° du o juin).

(2) Voir Courrier de Paris dans les provinces (u° du 7 juin) et Journal de ta Munivipalilé et des districts (n" du 8 juin).

(3) Comparer les Révolutions de Paris (a" du 5 au 12 juin), le Courrier de Paris dans les provinces (a" du 9 juin), qui désigne l'officier sous le nom de Féval, « homme plein d'esprit, mais un peu trop emporté >>, et VOruteur du peuple (u"> X\1I), qui lui donne le nom de « de Ckonakb ou Funard, n'importe ».

286 ASSEMBLÉE DDS REPRÉSENTANTS [2G Juin 1790]

Lo soir inônic, la <lônoiiciation est portée à la tiibiiiie de la Société des Amis de la constiluUon (1).

Bailly s'émeut, et, dès le lendemain, 7 juin, écrit à La Faykttk la lettre suivante (2) :

Vous ôloR suns doute instruit, Monsieur le marquis, que dos gens malintcntiouncs répandent dans la Garde nationale qu'elle a été traJt<''c sans égards à Saiiit-Cloud. Je vous prie do vous en l'aire informer : peut-('tre croircz-vous (ju'il est intéressant de donner une explication publiqm- des faits tels qu'ils se sont passés.

C'est à M. le Commandant-général que ces Jirécaulions sont réservées, cl, obligé de prévenir l'effet des motions incendiaires dont le voyage à Saint-Cloud devient le prétexte (3), je ne peux, Monsieur le raarqui3, que m'en rapporter û votre prudence et à votre sagesse ordinaires.

J'ai l'honneur d'être, avec un très sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Siffné : Bailly.

Conformément aux instruptions du Maire, La Fayettk mande chez lui, le 7 au soir, Charton, commandant de la i'^ division de la Garde nationale (4), et lui communique la lettre de Bailly, Charton répond qu'il n'a connaissance de rien; mais, d'accord avec La Fayktte, il convoque chez lui les ohiciers de son détachement pour le lendemain, onze heures. Le major de la division (de Saint-Vincent) vint à l'heure indiquée et fit savoir qu'il avait convoqué tout le détachement. Comme Charton lui reprochait de ne pas

(1) Le recueil de M. Aulard, sur la Société dea Jacobins, ne mentionne pas cet incident, dont je trouve deux récits d'ailleurs contradictoires.

Voici le début de celui de VOrateur du peuple (n" XVII) :

« Place! place! Je demande la parole! s'écrie, en s'élançant à la tribune des Jacobins, un capitaine de la Garde nationale. Messieurs, je vous dénonce les indignités dont les ministres, à Saint-Cloùd, abreuvent la Garde nationale... Un mépris insultant s'échappe par tous les pores de cette cour... Nous sommes traités en valets stipendiés... — Quel autre, reprend un honorable membre, quel autre que Saint-Priest est l'auteur de toutes ces basses manœuvres?... »

D'autre part, les Révotulions de Paris (n" du 5 au 12 juin) signalent le même fait en ces termes : '

« Un garde national adressa un mémoire à la Société des Amis de la constilu- Uon sur ces faits; et, au moment où on allait le lire, un quidam, orateur de la terrasse des Tuileries, demande à être introduit : il prie la Société de ne point entendre la lecture du mémoire qu'il savait qu'on allait lire, parce que l'officier de garde chez madame Elisabeth (c'est-à-dire Féral) avait été prévenu par -Al. i)E La Fayktte qu'il voulait examiner lui-môme cette affaire. ><

Féral nia cependant, peu de jours après, s'être rendu aux Jacobins. (Voir cidessous, p. 'i88.)

(2) Ileg. manusc. (Bib. Nat., manusc. 11697, fol. 61).

(3) On ne parlait de rien moins que de retenir le roi à Paris, ou même de forcer les barrières de Saint-Cloud pour le ramener dans la capitale. (Voir Cour^ rier de Paris dans les provinces, n" du 9 juin.)

(4) Les bataillons qui formaient la 1'° divisibtl étaient ceux des districts suivants : Saint-Jacques.du Haut l'as, Saint-Victor, Saint-André des Arcs, 'Saint-Marcel, Saint-Louis en Vile, le Val de Grâce, S ai7it-È tienne du Mont, la Sorbontlc, Saint-Nicolas du ChardoTïnet, et les Malhurins.

[20 Juin 17901 DE Lk COMMUNE DE PARIS 287

avoir suivi ses ordres, il s'en excusa sur le major-jiénéral, de Gouvion, qui devait se rendre à l'assemblée. Le major-général arriva peu après et répéta ce que le Commandant-général avait dit la veille, ajoutant que le Maire lui avait assuré que les bruits répandus avaient pour but de faciliter à la faction d'Orléans une insurrection le jour de la Fête-Dieu (1), en indisposant la Garde nationale contre la cour. Pour satisfaire le Maire et le Commandant-général, ils convinrent de ce qui devait être dit à l'assemblée (2). Le compte rendu de la réunion du 8 juin a été publié sous ce titre : Gardk KATiONALE PARISIENNE, l" DIVISION. — Précis de Ce qui s'est passé dans l'assemblée des officiers et soldais volontaires et du centre formant la garde de Leurs Majestés à Saint-Cloud , convoqués par ordre de M. le Coimnandantf/énéral chez M. Charton, chef de la f"^ division, le s juin noo (3). Il résulte de ce document, complété par les explications de Charton lui-même (4), qu'après la lecture de la lettre du Maire et d'un rapport de Charton sur les faits énoncés, ceux qui avaient à se plaindre furent invités à le faire. Alors FÉRAL prit la parole et cita différents faits qui furent démentis par le majorgénéral, dont les réponses furent applaudies. La querelle menaçant de s'envenimer, et l'assemblée témoignant à Féral son mécontentement, son improbation, même son indignation, Charton, pour faire diversion, posa à l'assemblée trois questions, auxquelles elle répondit ainsi qu'il suit :

l» Est-il vrai que vous ayez à vous plaindre du traitement que vous avez éprouvé à Saint-Cloud? — Non.

2° Ètes-vous prêts à retourner faire un service aussi honorable pour vous et à aller dans tel autre endroit où votre présence serait nécessaire? — Oui.

30 luiprouvez-vous les bruits que les malveillants se sont empressés de répandre à cet égard? — Oui.

Le major-général, piqué d'avoir été apostrophé par le capitaine Féral dans sa réplique, voulait qu'il fût nommément improuvé (5). Finalement, l'arrêté suivant fut lu, approuvé et signé :

Les officiers et soldats composant le détachement de garde à Saint-Cloud, convoqués, etc.. ;

Ont arrêté unanimement que, loin d'avoir à se phiiudre quou ait luauqué aux égards auxquels ils s'attendaient à Saint-Cloud, ils s'empressent de rendre houiniage à la vérité en affirmant qu'ils ont été reçus aussi bien que les circonstances pouvaient le permettre; qu'ils sont prêts à y retourner ou à se rendre partout ailleurs où le même service pourrait les appeler; et enfin, qu'ils improuvent de

(1) 10 juin, -octave do la Fête-Dieu.

(2) Ileuseigaemcnts extraits d'une Nute justificalive rédigée par Charton, au moment de son procès, en 1TJ4, pièce manusc. (Arch. Nat., W :{97, n» 921, 2' partie). Charton fut condamné à mort le 9 messidor an 11 = 27 juin 1794.

(3) Imp. 14 p. in-S" (Bib. Nat,, Lb 39/89315). — Extrait reproduit par le Courrier ih'. Parl-i dans les provinces {n° du 10 juin).

(4) Note justificative. (Voir ci-dessus, note 2.)

(0) Le compte fendu du l'ré'is ne nomme pas l'orateur qui tint tête à de Gouvion, mais il le désigne suffisamment, et d'une façon assez désagréable pour que Fkral s'en soit senti froissé; c'est même la publicité donnée à cette partie du compte rendu, malgré Chap.ton et sur les iustances de de Gouvion, appuyé par Baillv et La Kayktte, qui fut l'origine d'un duel entre Charton et Féral. (Voir ci-dessous, p. *97, note 1.)

288 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juin 1790]

la itianière la plus fonuelle les bruits que des gens malintentionnés oui répandus à cet égard, ainsi que les motions incendiaires auxquelles ils ont pu donner lieu;

Arrêtent, de plus, que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée nationale, à M. le Maire, ù M. le Commandant-général, à MM. les Représentants de la Commune et à MM. les officiers de l'Ktat-raajor.

Et, sur le rapport fait par M. Charton à ladite assemblée des marques de satisfaction que Leurs Majestés ont bien voulu lui donner ainsi qu'à M. le majorgénéral, au moment de leur départ, avec l'ordre d'en instruire tous ceux qui composaient le détachement, ils s'empressent d'exprimer leur respectueuse reconnaissance et le zèle dont ils seront toujours animés pour le bien général et le service particulier de Leurs Majestés.

Fait à Paris, le 8 juin 1790.

[Suivent trois pafjes de signatures, dont les dernières sont celles-ci :]

De Veruière, chef d'escadron; Le Pelletier, aide-major; Parseval, comman- <lant le 9" bataillon {halailloii de Sahil-Nimlas du Chardonnel);Da Saint-Vincent, major de la 1" division; Goovion, major-général; Charton, chef de la V division.

FiîRAL, bien entendu, ne figurait pas parmi les signataires de l'anVité du 8 juin; il protesta, au contraire, dans une lettre publiée sous ce titre: Le/ire d'un officier du détachement de Saint-Cloud à M. le Commandantgénéral, datée du 9 juin (1), qui débute ainsi :

Mon général,

11 m'a été assuré, hier matin, par M. Charton, chef de notre division, que vous lui aviez dit que, dimanche, l'après-midi, à mon retour de Saint-Cloud, j'avais fait, au Palais-Royal et aux Tuileries, des motions et excité des attroupements ; que j'étais allé aussi aux Jacobins faire des motions; que je paraissais être l'auteur des murmures du public sur le traitement essuyé par la Garde nationale dans le voyage de Saiut-Cloud.

Toutes ces imputations, mon général, sont autant de calomnies.

Le capitaine raconte ensuite l'emploi de sa journée, le dimanche; déclare que la motion que lui attribue le u" XVII de VOrateur du peuple (2) n'est pas de lui; explique que, s'il a refusé de signer le procès-verbal de la réunion tenue chez M. Chahton, c'est parce que le procès-verbal ne mentionnait pas deux faits notoires : 1° la préférence de logement accordée à six gardes-suisses; 2" le refus de l'entrée dans les appartements à un officier de la Garde nationale, tandis que deux officiers de chasseurs du régiment de Lorraine y entraient. Il termine en donnant comme preuve du désir qu'il a de ne pas exciter le peuple le silence qu'il a gardé sur les circonstances relatives à l'arrestation de deux prisonniers évadés du Chàtelet (3), et s'excuse d'être obligé de rendre sa lettre publique, l'accusation lancée contre lui étant également connue du peuple.

D'autre part, la municipalité de Saint-Cloud adressait à la Chronique de Paris (n° du 12 juin) et aux Révolutions de Paris (n"> du o au 12 juin) une rectification ainsi conçue :

La municipalité de Saint-Cloud, craignant de partager dans l'esprit public l'indignation qu'elle y voit répandue coutre les gens de Saint-Cloud, à l'occasion

(t) Imp. 4 p. iu-8° (lilb. Nat., Lb 39/8940).

(2) Sous un nom très différent du sien. (Voir ci-dessus, p. i83, note 3.)

(3) Évasion du 29 mai. (Voir Tome V, p. fiOO.)

[26 Juin d790] DE LA COMMUNE DE PARIS 289

du voyage du roi, s'empresse de manifester publiquement, sans crainte d'Atre contredite, qu'elle a employé tous ses soins pour engager ses cohabitants à partager leurs logements avec la Garde nationale parisienne ; que même elle a été lui en offrir, ce qui peut être certifié par M. de Gouvion.

Sig'/îè; QuiTKLLE, maire; Leblond, Monïonnibr, Fallot, Sevin.

A quoi la Chronique de Paris objectait, non sans finesse, que l'explication impliquait contradiction : pourquoi la municipalité aurait-elle ofTert des logenients à la Garde nationale, si celle-ci avait été logée?

Au milieu de ces affirmations, dénégations et contradictions, le public, dérouté, ne sachant qui croire, se répandait, à son tour, dans ses districts et dans ses bataillons, en manifestations contradictoires.

Le bataillon de Saint-Magloire avait commencé, le 9 juin, par prendre une délibération tendant à supplier M. le Commandant-général de se faire instruire des événements qui ont donné lieu aux inculpations faites contre le sieur Féral dans le public (1).

Le bataillon de Saint- Louis en Vile, auquel appartenait Féral, ne pouvait rester indifférent : le 10 juin, réuni pour prendre connaissance du Précis, il entend les témoignages de ceux de ses soldats volontaires qui avaient assisté à l'assemblée du 8 juin, et adopte l'arrêté suivant (2) :

Le bataillon, légalement assemblé , déclare unanimement qu'il iraprouve

tout ce qui pourrait «Hre injurieux pour M. Féral dans la partie de cet imprimé qui précède l'arrt'lé, lequel arrêté les soldats volontaires de ce bataillon ont expressément annoncé qu'ils n'eussent pas signé, s'ils eussent prévu qu'il dût être précédé de détails capables d'élever contre M. Féral la moindre inculpation;

Déclare qu'il est satisfait des explications données par M. Féral sur les motifs de la conduite qu'il a tenue à Saint-Cloud;

Déclare enfin qu'il saisit avec le plus grand empressement cette occasion de manifester ses sentiments pour un camarade qui, depuis la Révolution, a donné des exemples multipliés de courage et de patriotisme;

Arrête, en outre, que le présent sera imprimé, adressé à l'Assemblée nationale, à M. le Maire, à M. le Commandant-général, à MM. les Représentants de la Commune, à MM. les officiers de i'Èt.it-major, et à toutes les divisions de l'armée.

Signé : Dehemant db Saint-Félix, commandant de bataillon, président.

Crevel, secrétaire.

En présence des critiques adressées par le bataillon de Saint-Louis en l'Ile à la rédaction du Précis, Charton, principal auteur responsable, puisque c'est lui qui avait convoqué l'assemblée et qui en avait fait imprimer le compte rendu, convoque une nouvelle réunion, qui a lieu le i\ juin.

Le procès-verbal, qui porte ce titre : Jrrêié pris dans la seconde assemblée des officiers et soldats volontaires et des compagnies du centre de garde à Saint-Cloud, lors du premier voyage de Leurs Majestés (3), explique que

(1) Cette délibération n'est connue que par la citation qui un est faite dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. ^94.)

(2) Imp. 3 p. in-8» (Arch. Nat., ADiv 51). — Cité dans l'arrêté du district des Cordeliers, du 14 juin, et dans celui du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. i90 et ^94.)

(3) Imp. 4 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 39/3324). — M. Tourneux a catalogué ce docu-