ToME VL

290 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Juin 1790]

cette réunion a ôtù rondue nôcèssaire par « un leslo d»; malveillance qui avait fait dire qu'il n'y avait à l'assemblée du 8 que des Iroujies du cenli-e, troupes payées », et constate que l'assemblée a déclaré qu'elle trouvait le Précis conforme à ce qui s'était passé, qu'elle approuvait l'imprimé et sa distribution. Sur la demande de plusieurs volontaiies, absents de la dernière assemblée, il a été arrêté qu'ils seraient admis à sif^ner par adhésion, ce qu'ils ont fait.

En même temps, Cuarton adiessait au Journal de Paris (n" du 12 juinj la lettre suivante, datée du H juin :

Aux auteurs du Journal.

Messieurs,

Au milieu du bngandaf,'c littéraire qui, chaque jour, fait vaciller les opinions (lu public, je viens consigner dans votre journal une vérité d'autant plu8 iujportante à faire connaître, que les libellistes se sont plus particulirreuieut acharnés à la détruire.

Ils ont dit que la (Harde nationale avait été traitée sans aucun ér/ard à Saint- Cloud.3e vous épargne, Messieurs, tous les détails de cette absurde calomnie; il suffit de vous hiUer d'en prévenir les effets en publiant l'exlrait de l'arrêté unanime pris chez moi, dans lequel les officiers et les soldats de toutes les armes, qui composaient la garde de Leurs Majestés à SainlCloud, déclarent expressément qu'ils ont été reçus aussi bien que les circonstances le penueltaieut.

De tels sentiments, Messieurs, ne sont pas équivoques, et ils sont intéressants à constater.

J'ai l'honneur d'être, etc..

S'f/7ié : Charton, chef de la l" division.

Mais ce qui paraissait si peu équivoque au commandant de la l" division était vu d'un autre œil par les districts soupçonneux.

Sans s'arrêter aux protestations du Précis ou de V Arrêté pris dans la seconde assemblée, le district des Cordeliers, après lecture de la lettre imprimée de Féral (1) et de l'arrêté du bataillon de Saint- Louis en l'Ile [2], adoptait, à son tour, le 14 juin, l'arrêté suivant (3) :

L'assemblée générale a arrêté, à l'unanimité, qu'elle adopte les sentiments

énoncés dans l'arrêté du bataillon de Saint-Louis eu llle, relativement à l'approbation duc à M. Féral ;

Déclare, de plus, que la conduite ferme et patriotique de M. Fé.ial lui mérite la plus haute estime de la part de tous ses frères d'armes ; que son courage et sa persévérance à soutenir l'honneur de l'habit national, bien loin de mériter aucune censure, sont dignes d'être proposés en exemple, et que ses concitoyens lui doivent des remerciements d'avoir maintenu les droits de l'honneur et de la

ment deux fois : la première {Bibliographie, t. I, u" 2188), il l'a classé par erreur à l'année 1791, sous la rubrique : Nouveau voyage du roi à Saint-Cloud, confondant le voyage de 1790 avec le faux départ du 17 avril 1791 ; la deuxième (t. II, n" C774), il ne lui a pas donné de date et n'a indiqué qu'un exemplaire du British Muséum.

(1) Lettre du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. t88.)

(2) Arrêté du 10 juin. (Voir ci-dessus, p. i89.)

(3) Imp. 4 p. in-B" (Bib. Nat., Lb 10/i:n2). — Cité dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin, et communiqué, le 1"^ juillet, à l'Assemblée des Représentants de la Commune. (Voir ci-dessous, p. 20i et 338.)

[26 Juin 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 291

vérité contre les suggestions d'une politique timide et servile, et contre des considérations que des citoyens libres ne doivent point connaître ;

Que les citoyens qui joignent à un sentiment profond de leurs droits et de leurs devoirs une énergie mule et patriotique, sont trop précieux et trop utiles il la marche de cette grande llévolutiou pour ne pas être encouragés et soutenus de l'opinion de tous les bons citoj'ens; ce qui importe particulièrement dans le cas relatif à M. Féral, afin de mieux assurer à la Garde nationale les justes égards fjui lui sont dus et auxquels elle a droit de s'attendre, k Saint-Cloud comme partout ailleurs;

Qu'il parait à l'assemblée que, bien loin que le zèle de M. Féral ait été porté au-delà des bornes convenables, il a donné au contraire la preuve d'une extrême retenue, en omettant dans sa justification le détail de tout ce qui lui est personnel dans le voyage de Saint-Cloud, et qu'il semble même, antérieurement, avoir poussé la discrétion un peu loin, dans le silence qu'il a gardé sur les circonstances de l'arrestation de deux prisonniers évadés du Chdtelet.

L'assemblée a arrêté qu'il sera porté, par une députation expresse, copie du présent arrêté à M. Féiîal;

Arrêté de plus qu'il sera imprimé, envoyé aux 39 sections de la Commune, aux mandataires provisoires, à M. le Commandant-général et à M. le commandant du bataillon de Saint-Louis en l'Ile, qui sera prié d'en donner connaissance à sou bataillon.

Signé : Danton, président.

Paré, vice-président.

P. J. Duplain et Laforgue, secrétaires.

Mais, à ce moment, un revirement se produit.

D'abord, les commandants de bataillons de la ^^ division (1) reçoivent une lettre-circulaire, du 10 Juin (2), ainsi conçue :

Vous avez sûrement ouï parler, Monsieur, de la conduite peu décente du sieur Féral et de la lettre tout aussi déplacée que cet officier de chasseurs de la 1" division a adressée à notre brave général (3). Vous êtes prié d'assembler extraordinairemcnt et le plus promptement possible votre bataillon, pour que tous ceux de la 2° division se réunissent à ceux des cinq autres et demandent un Comité de surveillance pris dans toute l'armée pour examiner et juger lo sieur Féral. Je vous supplie de me faire passer votre arrêté sur cette alfaire, qui intéresse trop l'honneur du corps pour que je mette en doute l'empressement avec lequel tous ses membres adhéreront à la proposition que j'ai l'honneur de vous faire.

Signé : d'Arbelay, major de la 2' division.

En même temps, de La Faykttk rassemble à l'Hôtel-de-Vilie, le 17 juin, deux cents officiers de trois divisions de la Garde nationale (4), et de cette réunion sort une Lettre des officiers volontaires composant le détachement à Saint-Cloud, à M. Fkral (o), ainsi conçue :

{\.) Les districts compris dans la 2"-' division de la Garde nationale claiont les suivants : les Prémonlrés, Henri IV (ci-devant les Baniubites). les Cordeliet's, Notre-Dame, Saint-Séverin, les l'élite Augualins, \'AI)baye Saint-Germain des l'rés, les Jacobins Saint-Dominique, les T/téalins et les Carmes déchaussés.

(2) Lettre reproduite dans l'arrêté du bataillon des Théutins, du 18 juin, dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin, et dans l'arrêté du district des Carmes déchaussés, du 2o juin. (Voir ci-dessous, p. ^5^, ^!/'i et i9ô.)

(3) Lettre d'un officier, du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. :i88.)

(4) Voir l'Ami du peuple [a." du 27 juin).

(o) Pièce manusc. (Arch. Nat., W307, u" 921, 2* partie). — .M. Tuktey analyse

292 ASSEMBLIîE DES REPRÉSENTANTS [26 Juin 1790J

Après avoir dfhnenti, Monsieur, aussi pul)liquemr;nt, dans dfux df'-iib^Tations prises par notre détachement (1), le récit infidèle que vous avez fait du premier voyage de Saint-Cloud, satisfaits d'avoir pu prévenir vos desseins et bornant notre ressentiment à vôtre égard k vous en témoigner notre excessif mécontentement, nous aurions laissé à d'autres le soin de dénoncer la conduite vraiment répréhensible que vous avez tenue ù Saint-Cloud et d'eu demander justice à notre général; mais l'abus excessif que vous faites de notre modération et de celle de nos chefs, la manière avee laquelle vous paraissez insistera vouloir effarer encore l'opinion publique (2), et vos efforts réitérés pour attaquer à vous seul uiie vérité si évidemment prouvée, nous forcent aujourd'hui à parler pour mettre un terme à vos projets.

Oui, Monsieur, vous avez beau vous répandre dans tous les lieux publies, parcourir les cafés et les corps-de-gardc, faire lire mystérieusement les pamphlets dont vos poches sont garnies; en vain voulez-vous démentir notre témoignage et celui de plus de deux cents personnes, faire l'apologie de votre civisme et de votre patriotisme, faire vanter vos principes par les uns et votre courage par les autres : croyez-nous, Monsieur, la vérité sur toutes ces choses va être dorénavant établie d'une manière invariable, et, pour n'y rien changer, nous allons prier notre général de vouloir bien ordonner un Conseil de guerre pour juger votre conduite.

Nous avons l'honneur d'être. Monsieur, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Sir/né: Saint-Vincent, major de la l" division.

Parseval, commandant du 9' bataillon.

Cai.vinhac, commandant du 10« bataillon.

Le Pelletier, aide-major.

Etc., etc..

Sous cette double impulsion, quelques bataillons se laissent entraîner et invoquent contre Fkral les sévérités du règlement militaire.

C'est ainsi que, dès le même jour, 17 juin, le bataillon des Mathurins demande qu'il soit formé un Conseil de guerre, pour examiner et juger le sieur Féral (3).

De même, le 0« bataillon de la 2« division, ou bataillon des Petits Augustins, adopte un arrêté, daté aussi du 17 juin, tendant à prier M. le Commandant-général de faire convoquer un Comité de surveillance pris dans toute l'armée, à l'effet d'examiner la conduite de M. Féral (4).

Enfin, le bataillon de Saint-Nicolas du C^arrfonnp^, toujours le 17 juin (îi),

inexactement ce document, eu le signalant comme une dénonciation de la conduite répréhensible tenue par le sieur Charton {Répertoire général, t. 1, n» 1742) : c'est la conduite de Féral, non celle de Charton, qui y est blâmée.

(1) Précis, du 8 juin, et Arrêté pris dans la seconde assemblée, du 11 juin. (Voir ci-dessus, p. âS7 et ^89.)

(2) Fkral avait communiqué, le 1.5 juin, à VAmi du peuple, un historique de son expédition, qui fut inséré dans les n°' du 26 et du 27 juin.

(3) Cette délibération n'est connue que par les citations qui en sont faites dans l'arrêté du district de Saint-Ijouis en l'Ile, du 24 juin, et dans celui du bataillon de la Sorbonne, du 27 juin. (Voir ci-dessous, p. 294 et ^90.)

(4) Cette délibération n'est connue que par la citation qui en est faite dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. :294.)

(5) Imp. 3 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/1638). — Visé dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. 294.)

[2G Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 293

visant expressément « la lettre, en date de ce jour, écrite au sieur FÉRALpar les officiers et volontaires composant le détachement de SaintCloud », arrête, à l'unanimité :

Que M. le Couamandant-généial sera prié de convoquer, le plus prochaineiuent possible, le Conseil de guerre de la Garde nationale parisienne, à, l'effet de faire juger le sieur Féral;

Que .M. le Commandaut-géuéral sera invité à suspendre le sieur Féral de toute espèce de fonctions dans le service de la Garde nationale, jusqu'à l'époque de son jugement;

Knfin, qu'il sera envoyé copie de la présente délibération aux 39 autres bataillons.

Si(/7ié : Parseval, commandant.

Degaule, secrétaire.

D'autres, au contraire, résistent énergiquement à la pression que l'Étatmajor clierche à exercer sur eux.

Le bataillon des Théo lins, par exemple, prend un premier arrêté, le 18 juin, dans lequel il exprime la surprise qu'on lui demande des juges pour un de ses frères contre lequel il ne connaît aucune dénonciation, la nomination des juges supposant un délit, etM. d'Arbelay n'ayant pas le droit de se servir d'expressions qui préjugent le sieur Féral coupable. Par le même arrêté, des commissaires sont chargés de recueillir des renseignements près du bataillon de Saint-Louis en l'Ile (1).

Quelques jours après, les commissaires ayant rendu compte de leur mission, le même bataillon des Théalins adopte, le 22 juin, un deuxième arrêté (2), qui improuve la lettre du major d'Arbelay, rend hommage à la conduite de Fkral, lui adresse le témoignage de la plus haute estime et les remerciements du bataillon, et qui se termine par la disposition suivante :

Connue il importe au maintien de la liberté que les personnes à qui nous avons confié l'autorité n'en abusent pas. qu'elles se conduisent toujours par les lois de l'honneur et de la justice, l'assemblée a arrêté qu'il serait proposé aux 59 autres bataillons de former un Comité de surveillance, pour éclairer la conduite des officiers supérieurs de l'armée parisienne et les dénoncera cette armée, lorsqu'ils se permettraient une injustice et qu'ils porteraient atteinte ii la liberté légale dont chaque citoyen doit jouir.

L'assemblée a arrêté que la présente délibération sera imprimée, envoyée à M. le Maire, à. MM. les Représentants de la Commune, à M. de La Fayette, à l'Ktatinajor et aux 59 autres bataillons.

l"'ait et arrêté en la salle des Frères de l'École chrétienne du Gros Caillou, le

22 juin 1190.

Signé: Morillon, capitaine, commandant par intérim.

Saulnier, Giraud, secrétaires.

(1) La première partie de cette délibération n'est connue que par la citation qui en est faite dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. 294.) La seconde partie est connue par l'arrêté du bataillon des Tliéatins, du 22 juin, résumé dans le texte.

(2) Imp. 4 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/1677). — Visé dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-desJsous, p. i94.)

294 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Juin 1790]

Le major p'Arbklay n'avait point écrit sa circulaire pour qu'elle fût rendue publique. Surpris de la voir connue, il accentue sa maladresse en écrivant une nouvelle lettre où il déclare que la lettre à MM. les commandants de bataillon n'eût pas dTi soilir de leurs mains, qu'olle n'était adressée qu'à eux seuls (1).

Alors se réunit le district de Saint-Louis en Vile, celui auquel ajjpartenait Fkral. Son arrêté, en date du 24 juin (2), est comme un sommaire de toute l'affaire. Après avoir résumé la plupart des documents que nous venons de passer en revue : l'arrêté du bataillon de Saint-Louis en l'Ile, du 10 juin, l'arrêté du bataillon de Saint-Magloire, du 9 juin, l'arrêté du district des Mathurins, du 17 juin, l'arrêté du bataillon de Saint-Nicolas du Chardonvet, du 17 juin, l'arrêté du bataillon des Petits Augustins, du 17 juin, l'arrêté du district des Cordeliers, du 14 juin, l'arrêté du bataillon des Théatins, du 18 juin, avec la lettre signée d'Arbel.xy, du IG juin, reproduite dans cet arrêté, le deuxième arrêté du bataillon des Théatins, du 22 juin, la lettre de Fér.\l au Commandant-général, du 9 juin, enfin, la seconde lettre, sans date, de d'Ahbelay, l'arrêté du 24 juin se termine ainsi :

Tout considéré, l'assemblée déclare que, dans la lettre de M. Féral (3), elle ne trouve rien de déplacé ni d'injurieux pour M. le Couiniaudant-géuéral ; que ladite lettre était indispensable dans les circoustauces où il se trouvait;

Déclare qu'elle improuve la lettre de M. d'Arbelay, du 16 juin (4), corame Injurieuse à M. Féral et insidieuse, la dénonce à toute l'armée, à MM. les Représentants de la Commune, à M. le Commandant-général, qu'elle prie de prendre, vis-à-vis de M. d'Arbelay, tel parti que leur prudence et leur justice leur dicteront pour qu'à l'avenir M. d'Arbblay ne parle des officiers, ses camarades, qu'avec les égards qu'il leur doit;

Ordonne le dépôt, au registre du district, de la seconde lettre de M. d'Arbelay (u), dont copie sera envoyée à MM. les Représentants de la Commune;

Déclare qu'à l'égard du Comité de surveillance, insinué aux bataillons de la 2« division par M. d'Arbelay contre M. Féral (G), et d'un Conseil de guerre qu'une intrigue sourde a voulu tenter ailleurs (7), attendu que ledit sieur Féral a été justifié devant son bataillon et jugé par ses pairs, qui l'ont entendu sur les faits à lui imputés par les journalistes, il ne pourrait y avoir lieu de le traduire devant un nouveau tribunal qu'autant qu'il se plaindrait du jugement de son bataillon ;

Persistant dans l'arrêté du 10 (8), elle proteste contre toute formation de Conseil de guerre ou de Comité de surveillance que l'on voudrait nommer à l'occasion d'un officier qui, par son zèle et son patriotisme, depuis le premier jour de la Révolution, a mérité la confiance et l'estime de ses frères d'armes et de ses concitoyens;

Adhère, au surplus, à l'arrêté du bataillon des Ttiéatins (9), quant à la proposi-

(1) Lettre sans date, citée dans l'arrêté du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin. (Voir ci-dessous, p. 394.)

(2) Imp. G p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/1615).

(3) Lettre du 9 juin. (Voir ci-dessus, p. 288.)

(4) Lettre du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 29i.)

(5) Lettre sans date. (Voir ci-dessus, p. 294.)

(6) Proposé dans la lettre du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 29i.)

(7) Proposé dans la Lettre des officiers, du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 292.)

(8) Arrêté du bataUlon, du 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 289.)

(9) Arrêté du bataillon des Ttiéatins, du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 293.)

[20 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 293

lion do la formation d'un Comitô de surveillance, composé dua membre de chaque bataillon, pour éclairer la conduite des officiers supérieurs de l'amiée qui abuseraient de leur autorité contro des citoyens libres;

Ordonne, en outre, que la présente délibération sera imprimée au nombre de trois cents exemplaires et envoyée à MM. les Représentants de la Commune, à M. le Maire, à M. le Commandant-général, aux 59 autres districts, et aux 59 autres bataillons dans la personne de leurs commandants, priés de leur en donner connaissance.

Signé : Bienavmk, président.

Delaruk, secrétaire.

Ces deux dernières délibérations, celle du bataillon des Théalins, du 22 juin, et celle du district de Saint-Louis en l'Ile, du 24 juin, furent présentées en même temps, le 20 juin, à l'Assemblée des Représentants de la Commune, et renvoyées, dit le procès-verbal, au Comité des rapports (1), La mention du procès-verbal ne paraît pas rendre compte exactement de la décision prise.

Une note manuscrite, placée en tète de l'arrêté imprimé du 24 juin, dit que « cette affaire est ajournée à vendredi (2 juillet) quatre heures du soir, à la Commune. »

D'autre part, V^ini du peuple (n" du 3 juillet) insérait, sous ce titre multiple et criard : « Abominable complot des officiers de l' Etat-major. Infâmes manœuvres du sieur dAruelay. Exécrable attentat des municipaux aristocrates », un article où, après avoir dénoncé la Lettre des officiers^ du 17 juin, et la lettre confidentielle de d"Arbelay, du 10 juin, il parle des arrêtés qui nous occupent, en ces termes :

« Samedi dernier (20 juin), les arrêtés des Théatins et de Saint- Louis en l'Ile ont été présentés à l'Assemblée provisoire des mandataires de la Commune, où il fut arrêté que l'affaiie serait renvoyée au Comité des rapports et qu'il en serait rendu compte le vendredi suivant (2 juillet). Mais les flagorneurs royaux ont redouté cette discussion... »

On verra tout à l'heure en quoi consista, selon Marat, « l'exécrable attentat des flagorneurs royaux, des aristocrates municipaux. » Il suffit ici d'indiquer que l'affaiie Fi'RAr. fut, non seulement renvoyée au Comité des rapports, mais ajournée à date fixe, et que cette date devait être le 2 juillet.

Mais il faut achever l'examen des délibérations prises dans les assemblées partielles de la Commune.

Le 25 juin, le district des Carmes déchaussés se prononce, à son tour, après explication du commandant de son bataillori (où il n'y a à relever que la déclaration de M. dk Colirtomer, chef de la 2" division, « qu'il ne voulait pas se mêler de cette affaire »), par l'arrêté (2) qui suit :

L'assemblée a déclaré qu'elle adhérait aux deux arrêtés pris à cet égard par le bataillon des Théatins, les 18 et 22 juin (.{), lesquels improuveut la lettre de M. Darblay et donuenl des applaudissements à la conduite de M. Fkral;

(1) Séance du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 27i-275.)

(2) Pièce raanusc. (Arch. Nat., W 397, n" 921, 2« partie). — Communiqué à l'Assemblée des Représentants de la Commune, séance du 2 juillet. (Voir cidessous.)

(3) Voir ci-dessus, p. 35.7.

296 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juin 179(»]

Qu'ello adhérait ('■galcnjent aux arn*tés pris les 10 et 24 juin par les hnlaillon et tlislrifl (le Saint-Louis en l'Ile (1), en ce qu'ils juslifieul M, Féral et protestent contre la formation d'un Conseil de guerre ou Comité «le surveillance pour juger M. Féral, déjà jugé et justifié par son bataillon;

Déclare que sa conduite ferme et patriotique mérite la plus haute estime de la part de tous ses frères d'armes; que son courage et sa persévérance à soutenir l'honneur de l'habit national, bien loin de mériter aucune censure, sont dignes d'être proposés eu exemple, et que ses com^itoyens lui doivent des remerciements d'avoir maintenu les droits de l'honneur et de la vérité contre les suggestions d'une politique timide et servile et contre des considération^ que des citoyens libres ne doivent pas connaître (2) ;

Arrêté de plus que copies du présent seront envoyées à M. Féral, à M. le commandant de l'Ile Saint-Louis, et autres qu'il appartiendra.

Signé : Ceyrat, président.

MoNNOT, secrétaire-greffier.

Par contre, le 8" bataillon de la {'<' division, ou bataillon de la Sorbonne, adhérait, par arrêté du 27 juin (3), à l'arrêté du bataillon des Mathurins (4), et désignait trois délégués pour aller prier M. le Commandant-général d'assembler, le plus tôt possible, un Conseil de guerre pour juger l'afTaire du capitaine Féral,

Enfin, la mention, portée au procès-verbal du i" juillet (li), de deux délibérations du district des Cordeliers relatives à l'affaire Fiîral, fait supposer que, postérieurement au 14 juin (6) et vers la fin de ce même mois, ce district prit un second arrêté, qui n'a point été conservé.

En résumé, les délibérations connues des bataillons et des districts sur l'affaire qui nous occupe se réduisent à ceci (7) :

Un bataillon, celui de Saint-Magloire, rédame des informations précises;

Quatre bataillons, ceux des Mathurins, des Petits Aiigustins, de Saint- Nicolas du Chardonnet et de la Sorbonne, demandent que Féral soit poursuivi disciplinairement; '

Enfin, le même officier reçoit les félicitations de deux bataillons, ceux de Saint-Louis en l'Ile (le sien) et des Théatins, et de trois districts, ceux des Cordeliers^ de Saint-Louis en Vile (le sien) et des Carmes déchaussés.

(1) Voir ci-dessus, p. 2fl9 et 294.

(2) Tout ce paragraphe est copié sur l'arrêté du district des Cordeliers. du 14 juin, que cependant l'arrêté des Carmes ne cite pas. (Voir ci-dessus, p. i90.) 11 est dit néanmoins, dans une lettre adressée, le 26 juin, par le président Ceyrat à Fkral pour informer celui-ci de la décision du district, lettre annexée à l'art-êté manuscrit, que « l'assemblée a adhéré, à l'unanimité, à l'arrêté du bataillon, des ïhéatius ainsi qu'à celui de l'assemblée générale des Cordeliers ». /

(3) Imp. 2 p. iu-S", signé : Renaru, commandant du bataillon, et Serson, secrétaire (Bib Nat., Lb 39/9017).

(4) Arrêté du 17 juin. (Voir ci-dessus, p. 292.)

(o) Séance du 1" juillet. (Voir ci-dessous, p. 338.)

(6) Arrêté du 14 juin. (Voir ci-dessus, p. 290.)

(7) Ou remarquera qu'à part Saint-Magloire, qui était de la 4« division, tous les autres bataillons ou districts qui s'intéressent à l'alfaire Féral appartiennent soit à la 1" division, celle dont faisait partie Fkral, soit à la 2®, à cause de la convocation du major de cette division. (Voir ci-dessus, p. 280, note 4, et p. 291, note 1.)

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 297

Maintenant, comment finit ce méli-mélo?

D'abord," par un duel entre Fkral et Charton, qui eut lieu vraisemblabieinent vers le 25 juin et qui aboutit à une réconciliation (1).

Mais le Conseil de guerre, le Comité de surveillance?

Le seul renseignement sur ce point nous vient de VAmi du peuple (n" du 3 juillet), qui, après avoir annoncé que la discussion sur l'affaire Fi::RAL avait été renvoyée au 2 juillet par l'Assemblée des Représentants de la Commune (2), ajoute :

« Mais les flagorneurs royaux ont redouté cette discussion; et, pour la prévenir, ils ont fait nommer hier les membres du Comité de surveillance, qui a dû tenir aujourd'hui (3) à l'Hôtel-de-Ville, à onze heures du malin, pour sacrifier, au moyen des officiers soldés de l'État- major, la victime qu'ils veulent immoler à la cour. »

Ce serait donc le 2 juillet, c'est-à-dire le jour môme où l'Assemblée des Représentants devait discuter, qu'aurait été nommé le Comité de surveillance : il s'agit ici, bien entendu, d'un Comité de répression, convoqué pour juger Fiîral (4).

D'ailleurs, aucune trace n'est restée d'un jugement quelconque.

Rien n'indique non plus que le Comité de surveillance d'un autre genre, inventé par le bataillon des Théaiins{'6), et qui aurait été formé d'un délégué

(1) Gharton affirme, dans la Note Justificative déjà citée (Voir ci-dessus, p. 2*7, note 2), que « son démêlé avec le sieur Féral ne fut point la suite d'une diversité d'opinions politiques, mais seulement des personnalités qui eurent lieu entre eux, uniquement sur la publicité du Précis.» 11 s'agit du compte rendu de la réunion tenue chez Charton, le 8 juin. (Voir ci-dessus, p. 287, note S.)

L'Ami du peuple (n- du 27 juin), croyant que c'est à la réunion tenue à l'Hôtelde- Ville, le il juin (Voir ci-dessus, p. 2<9i), que la querelle prit naissance, l'aconte ce qui suit : " M. Charton, sur la proposition qui fut faite de tenir un Conseil de guerre pour juger M. Fé«al, se permit un propos fort déplacé. M. Fkral en demanda raison : il reçut une légère blessure. Ces deux officiers se réconcilièrent et se jurèrent un silence absolu sur l'alfaire de Saint-Cloud. »

L'Orateur du peuple (u" XXVI II, non daté) publie le récit suivant : « M. Fk*ai. a demandé raison à .M. Charton : ils se sont donné rendez- vous au bois de Boulogne et se disposaient à se battre à outrance: mais à peine ont-ils croisé les armes que les témoins les ont forcés de s'embrasser: ils se sont reconnus tous les deux pour être braves et pleins d'honneur. »

Enfin, les hévolulions" de Paris (w du 26 juin au 3 juillet) ne font allusion à la rencontre que pour exprimer le regret « que M. Fé«al ait eu la lâcheté de se battre en duel avec M. Charton pour l'affaire de Saint-Cloud. »

(2) Séance du 2G juin. (Voir ci-dessus, p. 295.)

{'•)) Le texte de l'Ami du peuple met aujourd'hui à la place de hier, et réciproquement. Mais commeiît un Comité nommé aujourd'hui, 3 juillet, aurait-il pu tenir séance hier, 2 juillet'.'

(4) D'après le titre VIII du Règlement militaire pour la Garde nationale parisienne, les Comités de surveillance étaient des espèces de petits conseils de guerre permanents, formés dans chaque bataillon et dans chaque division. Le Comité de surveillance de division était chargé de la discipline générale du corps, de connaître et de prononcer sur les fautes militaires touchant le service de la division. (Voir Tome H, p. 203-204.)

(ij) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 293.)

298 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juin 1790]

par balaillon « pour éclairer la conduite des officiers supérieurs et les dénoncer, lorsqu'ils se permettraient une injustice et qu'ils porteraient atteinte à la liberté légale des citoyens », ait jamais fonctionné ni môme qu'il ait jamais été formé. F.o district de Saint- Louis en l'Ile adhéra <'i cette proposition (1), et c'est tout.

Quant à la villégiature du roi à Saint-Cloud, cause de toute cette agitation, elle prit lin le 30 octobre, par le retour de la coui' à Paris (2).

(IV, p. 278) A la suite de la démarche faite prés de l'Assemblée nationale, à la séance du 19 juin, soir, par Ciootz (Jean-Baptiste) et son Comité des étrangers, demandant à assister à la fête de la Fédération et à arborer le bonnet de la liberté au milieu du Champ-de-Mars, et dans l'effusion de fraternité internationale provoquée par cette dépiitalion, Alexandre dk Lameth avait présenté la motion de faire disparaître, avant le 14 juillet, les quatre figures enchaînées qui entouraient le piédestal de la statue de Louis XIV, place des Victoires :

ff Le jour — avait-il dit -^ où les députés de toutes les provinces se rassembleront pour jurer cette constitution qui promet <à tous les Français la liberté et l'égalité, ne doit pas rappeler à quelques-unes d'entre elles des idées d'humiliation et de servitude. Les figures représentant quatre provinces, dont les députés ont toujours été comptés dans cette Assemblée parmi les plus fermes appuis des droits de la nation (3), sont enchaînées, comme les images de peuples tributaires, aux pieds de la statue de Louis XIV. Souffrirons-nous, Messieurs, que les citoyens qui viendront jurer la constitution pour ces généreuses provinces aient les yeux frappés d'un spectacle que des hommes libres ne peuvent supporter? Ces monuments de l'orgueil ne peuvent subsister sous le règne de l'égalité... Empressez-vous de détruire des emblèmes qui dégradent la dignité de l'homme et qui doivent blesser des concitoyens que nous honorons et que nous chérissons. »

Malgré l'opposition de l'abbé M.\LmY, invoquant la philosophie en faveur de la conservation du monument (la philosophie, disait-il, doit conserver ces statues pour montrer à la postérité comment on flattait les rois), la motion d'Alexandre de Lameth fut décrétée en principe, sauf rédaction (4).

Dès le lendemain, 20 juin, l'Assemblée adoptait, sans discussion, la rédaction suivante, proposée par l'auteur de la motion :

« L'Assemblée nationale, considérant qu'à l'approche du grand jour qui va réunir les citoyens de toutes les parties de la France pour la fédération générale, il importe à la gloire de la nation de ne laisser subsister aucun monument qui rappelle des idées d'esclavage, offensantes pour les provinces

(1) Arrêté du 24 juin. (Voir ci-dessus, p. 394.)

(2) Voir Moniteur (n» du 2 novembre).

(3) Les figures d'esclaves représentaient-elles bien quatre provinces conquises, qui seraient alors probablement l'Artois, la Flandre, la Franche-Comté et le Roussillon? D'après les descriptions contemporaines, ce seraient plutôt les puissances vaincues qu'aurait voulu personnifier l'auteur :. il faudrait y voir alors l'Angleterre, la Hollande, l'empire d'Allemagne et l'Espagne.

(4) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 373-376).

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 299

réunies au royaume; qu'il est de la dignité d'un peuple libre de ne consacrer que des actions qu'il a lui-même jugées et reconnues grandes et utiles;

« Décrtl-te : que les quatre figures enchaînées au pied de la statue de Louis XIV, à la place des Victoires, seront enlevées avant le 14 juillet prochain, et que le présent décret sera envoyé à la Municipalité de Paris pour en suivre l'exécution (i). »

Le monument de la place des Victoires, que le décret du 20 juin dépouillait de ses attributs, avait été érigé, à la gloire de Louis XIV et de son vivant (en 1686), par les soins et aux frais d'un de ses courtisans, le vicomte d'Aubusson (François), duc de L\ Feuillade, colonel des gardes-françaises, pair et maréchal de France.

En voici la description (2) :

(( Au milieu (de la place), est une statue de Louis XIV, sur un piédesta de marbre blanc veiné.

<( Le prince est représenté debout, vêtu des habits de son sacre, foulant aux pieds un cerbère à trois tètes, emblème de la triple alliance. Derrière le roi, la Victoire, un pied posé sur un globe et l'autre en l'air, pose d'une main une couronne de laurier sur la tête du héros, et de l'autre tient un faisceau de palmes et de branches d'oHvier. Sur la plinthe et sous les pieds du roi, est une inscription ainsi conçue : Viro immorlali. Derrière les deux figures, sont des attributs, tels que massue d'Hercule, peau de lion, casque et bouclier. Ce groupe, en bronze doré, a 13 pieds de haut; fondu d'un seul jet, il pèse plus de 30 milliers.

» Chacune des faces du piédestal est décorée d'un bas-relief en bronze, de 4 pieds de haut sur 6 de long, avec des inscriptions. La corniche est soutenue et ornée par huit consoles, aussi de bronze; aux angles, se voient les armes de Fi-ance, entourées de palmes et de lauriers.

« Aux quatre coins du piédestal, qui a 22 pieds d'élévation, sont quatre esclaves de bronze, de 12 pieds de proportion, enchaînés, et assis sur des trophées placés sur le soubassement qui sert d'empattement au piédestal : les vêtements de ces esclaves et les diverses espèces d'armes qui sont auprès d'eux font connaître les différentes nations dont la France a triomphé sous le règne de Louis XIV^

« Autour du monument et jusqu'à 9 pieds de distance, l'espace est pavé de marbre et entouré d'une grille de fer, dont les quatre coins sont éclairés par quatre grands fanaux, ornés de sculptures. »

L'architecte Hardolin-Ma.nsart (Jules) avait fourni les dessins du monument, dont les sculptures, et notamment les ligures d'esclaves enchaînés, avaient pour auteur Van dkn Bogakrt (Martin), dit Uesjardins, de l'Académie royale.

Le décret du 20 juin 1790 ne fut pas sans soulever dans le monde des arts une assez vive émotion. Parmi les protestations publiées à ce sujet, il convient de citer :

1° La Lettre de M. Cafiieri, sculpteur du roi et professeur de son Aca-

(1) Voit Archives parlementaires (t. XVI, p. 393).

(2) Voir Thiéry, Guide des amateurs et des étrangers vot/ageurs à Paris, et HuRTAOT et Magny, Dictionnaire historique de Paris et de ses environs.

d(^mie de peinture et de sculpture, à M. le Maire de la Ville de Paris, du 27 juin 1790 (1);

2" V Adresse des représentants des Beaux-Arts à V Assemblée nationale^ datée du 22 juin 1790 (2), mais présentée seulement à l'Assemblée nationale, le 28 juin, à la séance du soir.

Dans cette adresse, une douzaine d'artistes qualifiés, membres de l'Académie de peinture et sculpture, en tète desquels : David, Restol't, Jullikn et Pasquier, secrétaire, déclaraient qu'admirant le décret du 20 juin, mais inquiets pour le chef-d'œuvre de Dksjaudins, ils avaient ima(,'iné un moyen de conserver le monument, en lui enlevant tout caractôre injurieux pour les Ktats vaincus ou pour les provinces conquises : en conséquence, ils demandaient qu'on construisît, sur la place des Victoires, un socle carré, autour duquel on placerait les figures d'esclaves, mais sans chaînes ni accessoires flétrissants; une inscription reproduirait le décret; une autre, l'historique et les motifs de son exécution. En séance, après la lecture de cette pétition, un moyen plus simple encore fut proposé : qu'on enlève seulement les chaînes et les attributs de l'esclavage dont sont chargées les quatre figures, et qu'on les laisse en place. A quoi Bouche fit observer qu'on ne ferait pas disparaître en même temps l'atlitude hunuliante et l'air abattu de ces statues, et que, par conséquent, on ne remplirait pas l'intention du décret. L'ordre du jour, c'est-à-dire le maintien du décret, fut alors prononcé, l'Assemblée n'accordant à la députalion, par courtoisie, que l'admission à la séance et l'impression de son adresse (3).

A un autre point de vue, des réclamations contre l'enlèvement des statues qui décoraient le monument de Louis XIV se produisirent du côlé des héritiers du donateur : le 2o juin 1790, le président (Lk Peletier de Saint-Fab- GKAU) fit part à l'Assemblée nationale d'une lettre à lui adressée par le marquis de La Feuillade (4), qui revendiquait comme une propriété de famille les quatre figures de bronze, objet du décret du 19 juin, tout en ajoutant qu'il croyait pouvoir « se flatter avec justice d'être le doyen le plus zélé et le plus utile des amis de la constitution ». Sa lettre fut renvoyée au Gomiti des domaines (5).

Mais il est certain que satisfaction ne fut point donnée à la réclamation du 25 juin, car, près de deux ans plus tard, le 8 mai 1792, on voit l'ex-marquis de La Feuillade et un autre membre de la famille, Hector d'Aubusson (0),

(1) Imp. 4p. in-4* (Bib. Nat., cabinet des estampes, collection Deloynes, t. LUI, n» 1461). — Publiée dans le Journal (lénéral de France \\\" du 5 juillet).

(2) Pièce manusc, signée (Arch. ^at., C 41, u' 364). — Iiup. 3 p. in-S» (Arch. iNat., ADvni, 13).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 541).

(4) d'Aubusson, marquis de La Fkuilladk (Pierre Jacques Alexandre Hubert), au nom de qui Condorcet remit à rAssemblée législative, le 27 avril 1792, à titre de don patriotique, une médaille d'or, d'une valeur de 2;j louis (qui était précisément la médaille coramémorativc du monument de la place des Victoires) en ajoutant que ce citoyen professait publiquement, depuis cinquante ans, les principes de la Déclaration des droits, 'Voir Archives parlementaires, t. XLII, p. 440.)

(5) y iÀv Archives parlementaires (t. XVI, p. 454).

(6) d'Aubusson (Pierre Raymond Hiîctor),

[26 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 301

écrire à Louis XVI, pour lui déclarer que, si les quatre statues leur avaient été rendues, ils auraient supplié le roi de les conserver et de les faire placer au Garde-meuble (1),

On a vu que l'exécution du décret du 19-20 juin avait été confiée à la Municipalité de Paris.

Le monument de la place des Victoires se trouvait déjà placé sous la surveillance de l'administration parisienne: par contrat passé, en 1687, avec les prévôt des marchands et échevins de Paris, le duc avait substitué perpétuellement à ses héritiers, et, après extinction, à la Ville de Paris, son duché de La Feuillade (2), pour l'entretien de la statue et de ses ornements. En conséquence, les prévôts et les échevins faisaient tous les cinq ans la visite de la statue et de ses dépendances (3).

Chargés, par condition testamentaire, de conserver l'œuvre de Mansart et Van den Bogaert, et, par le décret du 20 juin, de présider à l'enlèvement d'une partie notable du monument, les magistrats parisiens surent concilier ce double devoir.

D'abord, on voit Bailly écrire, dès le 20 juin, au Commandant-général de la Garde nationale, pour l'inviter à organiser une surveillance particulière autour de la place des Victoires, alin d'empêcher le peuple d'anéantir luimême les monuments du despotisme et de la servitude (4).

Quant à l'enlèvement des statues, il se fit sans accident: les quatre esclaves enchaînés de la place des Victoires furent transférés à l'hôtel des Invalides, où ils sont encore, ornant les angles des pavillons de la façade sur l'esplanade. Les bas-reliefs , du même Van den Bogaert, ne furent enlevés qu'au moment de la destruction de la statue de Louis XIV, après le 10 août 1792 : transportés au Musée des monuments français, ils sont aujourd'hui au Musée de sculpture du Louvre (salle Coustou),

(1) Pièce nianusc. (Arch. Nat., C 184, no 282).

(2) L'ancien Jief de La Feuillade, successiveuient baruuuie, couité et duché, enfin marquisat, est maintenant un hameau dépendant de la commune de t'auxla-Montagne, canton de Gentioux, arrondissement d'Aubusson (Creuse).

(.■<) Voir TaïKay et Hurtaut-Maony, op. cit. Ck) Pièce manusc. (Arch. Nat., AKii48, n» 167).

302 CONSEIL DE VILLE [27 Juin 1700]

Du Dimanche 27 Juin 1790

CONSEIL DE VILLE

Séance du matin.

Le dimanche 27 juin 1700, à dix heures du matin, h.' Conseil

municipal, réuni en exécution de l'arrêté pris hier (1), a été informé (|uc la compagnie des Cent-Suisses de la garde de Monsieur était réunie, du nombre de 30 gardes, sur la place de FIIAtel-de- Ville; qu'en l'absence du capitaine, M. Saint-Maurice, de deux lieutenants, MM. Terrier de Monciel et Lambert des Granges, et du premier des enseignes, M. Pardaillan, les deux autres enseignes, MM, Champ Grand et La Rochacière, commandaient la troupe, mais qu'il n'y avait aucun des quatre exempts, MM. Verlausy, Montbron, Darcy et Bayencourt, ni aucun des fourriers, MM. Boquet de Tracy et Le Roy. Il a été prévenu en même temps que la compagnie attendait le Corps municipal pour prêter le serment décrété par la constitution.

En conséquence, le Conseil, présidé par M. le Maire, s'est rendu sur la place de l'Hôtel-de-Ville et a assisté à la prestation, qui a été faite en sa présence, du serment civique, tel qu'il a été décrété par l'Assemblée nationale et accepté par le roi (2).

~**~ Le Conseil s'est ensuite retiré et réuni dans la salle de ses séances, où il a rédigé le procès-verbal.

Signé : Bailly, Mairie; de Joly, secrétaire.

Séance du soir.

'•"■^^ Et, le même jour, dimanche 27 juin 1790, à sept heures du soir, le Conseil de Ville réuni en la forme ordinaire et présidé par M. le Maire;

(1) Arn'lé du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 278.)

(2) Furmulc de scruienl décrétée le 4 février 1790. (Voir Tome 111, p. 693.)

[27 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 303

Il a été fait lecture des deux procès-verbaux derniers ;

Dont la rédaction a été approuvée.

— - Sur les observations des membres du Département des travaux publics ;

Le Conseil a donné acte de l'impossibilité où ils étaient de procéder par adjudication pour l'enlèvement des quatre statues enchaînées de la place des Victoires (1); a autorisé le Département des travaux publics à faire les dépenses nécessaires, et aux moindres frais possibles, pour ((uc ces statues soient enlevées, aux termes et dans le temps prescrit pur le décret de TAssemblée nationale du 20 juin, présent mois.

Signé : Bailly, Maire; de Jolv, secrétaire.

(1) Cet enlèvemeut avait étc ordonné par arrrté de la veille. (Voir ci-dessus, p. 278 et 298-301.)

Du Lundi 28 Juin 1790

-^'■'^ A l'ouveiiure de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal du 2o de ce mois.

11 s'est élevé, après cette lecture, une discussion relativement à la dénomination de Vaiyiqueurs de la Baxtille donnée, dans le procèsverbal, aux citoyens reconnus pour s'être portés les premiers, en armes, à l'attaque de ce fort.

Et, sur la motion, faite par un membre de l'Assemblée, que ces (iitoyens fussent désignés par la qualification de plusieurs de ceux qui ont concouru à la prise de la Bastille;

Cette correction a été approuvée, et la rédaction réformée (1).

--^* Un membre a observé que ce qui pouvait avoir induit en erreur, à cet égard, était un placard afficlié dans cette ville, dans lequel cette dénomination est employée, et il en a représenté un exemplaire.

Il a été reconnu que ce placard, du 18 du présent mois, portant en tête :. Assemblée des Représentants de la Commune, et au-dessous : Comité de la Bastille, est intitulé ; Avis aux citoyens Vainqueurs de la Bastille^ reconnus dans les procès-verbaux de vérification, et qu'il n'est signé que de MM. Dussaulx ei Bourdon de La Crosniére, Électeurs et Représentants de la Commune, commissaires de la Bastille (2).

Ce titre ne leur donnant pas le droit de faire imprimer et afficher des avis, surtout lorsqu'ils sont annoncés au nom de l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, un membre a demandé qu'il fût nommé des commissaires, chargés de se transporter sur-lechamp chez l'imprimeur de la Ville, de se faire représenter le manuscrit qui avait servi à l'impression, et de vérifier par qui cette impression avait été autorisée.

Cette motion ayant été accueillie;

(1) Séance du 2^ juin. (Voir ci-dessus, p. 231.) — Une rectification identique avait été adoptée par l'Assemblée nationale, le 26 juin. (Voir ci-dessus, p. iS:i.)

(2) Voir ci-dessus, p. i:t!).

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 308

MM. Isnard et Testulat ont été choisis et sont sortis pour aller remplir la mission dont ils étaient chargés par l'Assemblée (1).

"^^^ M. le Commandant-général ayant paru, l'Assemblée et le public lui ont donné, par les plus vifs applaudissements, de nouveaux témoignages de la satisfaction que sa présence ne manque jamais d'inspirer.

-*"•'* La compagnie des Chevaliers de l'Arc de Paris, qui avait été ajournée à la présente séance (2), ayant été introduite;

Le commandant de cette compagnie a dit :

Messieurs,

Le corps des Chevaliers de l'Arc de Paris vient de se soumettre au décret de l'Assemblée nationale pour déposer son drapeau dans le sanctuaire de la cathédrale, ainsi qu'il lui a été ordonné.

Nos ancêtres reposent en paix; nous comptions les aller retrouver, en laissant ce gage précieux à nos petits-enfants, avec les lauriers que nos pères avaient cueillis au Champ-de-Mars.

La nation assemblée nous rappelle que nous sommes tous frères et, par conséquent, tous égaux. Nous nous joignons à la cause commune pour la concorde et l'union.

Ce n'est pas. Messieurs, que nous ayons jamais pensé autrement ; nous sommes Français; et ce titre glorieux satisfait nos cœurs de nous voir tous réunis sous les mêmes étendards de la liberté.

Que la jalousie, désormais, ne règne donc plus parmi nous ; que les rangs et les grandeurs, avec nos anciennes chaînes, soient oubliés pour toujours; ne songeons plus qu'à soutenir la constitution, qui doit rendre la France le premier empire de l'univers.

M. le président leur a répondu :

Messieurs,

Exécuter un décret accepté ou sanctiormé, c'est un devoir sacré qu'impose le pacte social; mais s'empresser d'en exécuter un qui n'est pas revêtu de la soletmité prescrite par la constitution et qui anéantit une union que l'amitié a scellée, c'est offrir le plus bel honnnage à la sagesse des législateurs suprêmes et la preuve la plus éclatante de civisme. Votre démarche réunit ce double avantage.

Le drapeau que vous allez déposer sur l'autel du dieu des armées est celui sous lequel vous avez signalé votre zèle et votre courage pendant toute la Révolution; témoin de voire gloire, placé dans le temple de la religion, il rappellera sans cesse aux habitants de cette vaste cité les services que vous avez rendus à la chose publique et l'inviolabilité des droits ([ue vous avez à l'attachement, à la reconnaissance et à l'estime de vos frères.

M. le Commandant- général, ayant pris la parole, a dit que, « comme témoin des services que MM. les Chevaliers de l'Arc avaient constamment rendus depuis les premiers instants de la Révolution,

(1) Le compte rendu de leur mission figure dans la uit"me séance. (Voir cidessous, p. 309-310.)

(2) Décision du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 186.)