Tome VL

306 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Juin 1790]

il s'emprossail, d'oxprinior la satisraclioii qu'il éprouvait en voyant aujourd'hui leur soumission ù la conslilulion, (jui «loil l.iril à leurs eiïorts patriotiques ».

Sur la motion expresse qui en a été faite;

11 a été arrêté que le discours du commandant de lu compagnie de l'Arc et la réponse de M. le président seraient inséi-és dans le procèsverbal, et qu'il y serait fait également mention des témoignages honorables que M. le Commandant-général avait rendus au zèle et aux services de cette compagnie.

Il a été ensuite demandé ;

Et l'Assemblée a arrêté :

Qu'il serait nommé une députation de douze ineinlircs pour an-onipagner la compagnie de l'Arc à Notre-Dame et être présents au dépôt qu'elle allait faire de son drapeau dans cette église.

Et M. le président a désigné pour cette députation MM. Mulot, Castillon, Guyet, Pantin, Letellier, Gilles, Couard, Giraud, Labiée, Santeul, Legendre, et du Luc,

M. le Commandant-général a dit que « la Garde nationale croyait remplir le vœu de l'Assemblée, en faisant accompagner cette compagnie et la députation par un détachement, qui était assemblé à cet effet sur la place de l'Hôtel-de-Ville »,

De nouveaux applaudissements ont prouvé à M. le Commandantgénéral combien l'Assemblée est touchée de voir qu'au milieu des Boins multipliés qu'exige de lui la sûreté publique, il ne lui échappe aucun des détails qui peuvent intéresser la satisfaction des citoyens de cette capitale,

'^^'-'^ Au moment où la députation allait.se mettre en marche avec la compagnie de l'Arc, on a annoncé et introduit dans l'Assemblée la légion de Saint-Jean de Latran (1), qui, présentée par M. Etienne, commandant du bataillon du district de Saint-Etienne du Mont, venait aussi donner des preuves de sa soumission aux décrets de l'Assemblée nationale et faire hommage de ses drapeaux pour les déposer ensuite dans l'église cathédrale de cette ville.

M. le commandant de bataillon ayant exprimé à l'Assemblée les intentions de la légion de Saint-Jean de Latran;

(l) L'ancienne église paroissiale de Saint-Jean de Latran se trouvait au nord du Collège de France, dans la circonscription du district de Saint-Étienne du Mont, sur remplacement aujourd'liui occupé par la rue de Latran, entre la rue Théuard et la rue Jean-de-Beauvais, quartier de la Sorbonue (V* arrondissement).

La légion de ce nom était un corps de volontaires qui s'était formé parmi les liajjitauts de la paroisse, au mois de juillet nS'J.

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS :»07

M. le président a répondu :

Messieurs,

Votre légion s'est formée an moment de la Révolution, pour concourir à terrasser. le despotisme. Ses vœux ont été couronnés. La capitale lui doit une reconnaissance éternelle : elle a bravé tous les dangers; il n'est pas de preuve de patriotisme et de courage qu'elle n'ait fournie. Ce moment est encore un moment de triomphe pour elle, puisqu'il prouve que rien ne lui a jamais été plus cher que le règne de lu loi.

Le dépôt que vous allez faire de vos drapeaux est un nouveau gage des sentiments qui vous ont toujours unis et qui vous uniront à jamais à vos concitoyens et à vos frères d'armes.

*--*• La compagnie de l'Arc et la légion de Saint-Jean de Latran se sont mises en marche, la députation de l'Assemblée placée entre les deux corps et accompagnée du détachement de la Garde nationale (1).

-**^* Un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verhai de la séance du 20 de ce mois.

Et la rédaction en a été approuvée.

•«'«'** Une délibération du comité du district de Saint-Louis de la Culture, en date du 24 de ce mois, a été renvoyée au Comité de la Bastille (2).

"-^^ Un mémoire du sieur Lambert Becker, ébéniste à Paris, qui réclame l'autorité de l'Assemblée pour se faire payer d'une somme de 1,500 livres à lui due par un officier de la Carde nationale parisienne, cavalerie, a été renvoyé au Comité des rapports.

-*^^ Une délibération du comité du district de Notre-Dame, du i2(> de ce mois, relative à un transport d'armes destinées pour la municipalité d'Angerville (3), et qui avaient été arrêtées à Linas (4), a été renvoyée au Comité des recherches.

-^'- L'Assemblée a encore renvoyé à son Comité des rapports une lettre de M. Sarot, avocat au Parlement, en date de ce Jour, à laquelle est joint un mémoire relatif à l'enlèvement des quatre statues enchaînées au pied de la statue de Louis XIV, dans la place des Victoires (5).

^-^•^ Un de MM. les secrétaires a l'ait lecture d'une délibération prise, le 10 de ce mois, par l'assemblée générale de la section des

(1) La députation rendit compte de sa mission au cours do la séance. (\'oir i-i-dessous, p. 313.)

(2) Cette délibération est évidcunuent celle qui se rapportait à l'alTaire dos Vainqueurs de la Bastille. (Voir ci-dessus, p. Hi-iâH.)

(3) Canton de Mérévilie, arrondissement d'Étainpes (Seine-et-Oise).

(4) Canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil (Seine-et-0i80).

(5) Eulèvcmeut ordonné par décret du 15) Juin. (Voir ci-dessus, p. i98-i!)0.)

308 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28Juinl790J

Carmélites, convoquée sur une lettre de M. le Maire du 10, relative au pacte lédératif (1).

Comme cette délibération, dont il a été seulement envoyé quelques exemplaires à M. le président, ne porte aucune disposition textuelle d'adresse ou de communication à l'Assemblée des Représentants <le la Commune, il a été arrêté qu'il serait passé à l'ordre du jour.

■^^-^ Un membre de l'Assemblée, Représentant de l'une des sections du faubourg Saint-Antoine, a dit qu'aux approches des élections, il était de la prudence de l'Assemblée de prévenir toutes les difficultés qui pourraient s'élever parmi les citoyens; qu'un grand nombre d'entre eux se voyaient avec peine exclus du droit de voter à ces assemblées par le décret de l'Assemblée nationale, qui exigeait impérieusement une imposition de trois journées de travail, évaluées à trois livres, pour avoir le litre de citoyen actif. Après avoir observé qu'il croyait devoir passer légèrement sur quelques considérations intéressantes pour la tranquillité publique et qui n'échapperaient certainement pas à la pénétration de l'Assemblée, il a proposé qu'il fût fait une adresse à l'Assemblée nationale, pour la supplier de déclarer, par amendement au décret ci-dessus, que tout citoyen qui, par la médiocrité de sa fortune, se trouverait imposé à une somme moindre de trois livres, ne fût pas privé de son droit de citoyen actif, lorsqu'il serait enregistré et servirait dans la Garde nationale. Il a particulièrement insisté sur l'utilité de ce service et sur les dépenses qu'il exigeait pour l'acha^ et l'entretien de l'uniforme, bien supérieures à une faible cotisation.

Un autre membre, ayant obtenu la parole sur cette motion, a dit qu'il était d'accord sur les principes avancés parle préopinant, mais que la proposition ne lui paraissait pas moins inadmissible dans les circonstances actuelles; que les assemblées primaires avaient eu lieu dans tout le royaume; que le décret de l'Assemblée nationale y avait été ponctuellement exécuté, et que l'exception demandée aujourd'hui paraîtrait un privilège accordé à la seule ville de Paris, ce qui choquerait l'esprit d'égalité qui doit régner entre tous les citoyens : il a conclu à l'ajournement de cette motion.

Ces réflexions ayant paru convaincantes, M. le président a consulté l'Assemblée;

Qui a arrêté l'ajournement proposé. (I, p. 316.)

Un membre a annoncé à l'Assemblée qu'en vertu d'un arrêté

(1) Arrêté du 19 juiu, relatif au logement des fédérés. (Voir ci-dessus, p. 112.)

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 309

pris hier par le Conseil de Ville (1), il avait été publié aujourd'hui, dans cette capitale, une proclamation pour la convocation générale des citoyens actifs des quarante-huit sections qui forment sa nouvelle division.

L'Assemblée, désirant connaître cette proclamation, dont il ne lui a point été donné de communication officielle, a arrêté qu'un de MM. les secrétaires se transporterait sur-le-champ au Conseil de Ville ou au grefFe, ou partout ailleurs où il pourrait s'en procurer un exemplaire (2).

"^•^^ Dans l'intervalle de cette mission, un membre de l'Assemblée a cru devoir fixer son attention sur la forme usitée jusqu'à présent pour l'élection du président. Il a observé qu'en déterminant ce choix par la simple pluralité des suffrages, il pouvait arriver que la nomination à une place qui exigeait toute la confiance de l'Assemblée, n'ertt lieu cependant qu'à un très petit nombre de voix : il a proposé, en conséquence, qu'en réformant à cet égard le règlement de l'Assemblée, il fût arrêté qu'à l'avenir la nomination du président ne serait faite qu'à la pluralité absolue des suffrages (3).

Plusieurs membres ont soutenu cette motion.

D'autres l'ont combattue, en s'appuyant principalement sur la dissolution très prochaine de cette Assemblée, circonstance qui paraissait rendre inutile l'innovation proposée.

On a demandé la question préalable;

D'autres, qu'il fût passé à l'ordre du jour.

Ces deux demandes ont été successivement mises aux voix et rejetées.

Alors, M. le président a consulté l'Assemblée sur la motion principale.

Et il a été arrêté qu'à l'avenir il serait nécessaire de réunir la pluralité absolue des suffrages, pour être élu président de l'Assemblée.

--^^^ MM. Isnard et Testulat ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés au commencement de cette séance (4). Ils ont dit que, s'étant transportés chez M. Lottin, imprimeur de la Ville,

(1) Arrt'té du 27 juiu, qui sera reproduit dans l'ouvrage sur VOrganiaalion municipale de l'aris au début de lu Kévottitioii.

(2) La délibération sur cette proclamation fut reprise au cours de la séance. (Voir ci-dessous, p. 312.)

(3) Le règlement du 2 novembre 1789 se contentait de la simple pluralité. (Voir Tome JI, p. 322.)

(4) Voir ci-dessus, p. 303.

310 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Juin HOO)

ils lui avaient domandé la rcprc'iStMilalioti du manuHcrit qui avait servi à l'impression do l'avis relatil' aux. Vainqueurs de la Haslille; que ce manuscrit était écrit sur une feuille portant le titre imprimé: Assemblée des Jteprésenlants de la Commune de Paris; que lo second litre, Comité de la Bastille^ était écrit à la main; qu(! le texte du manuscrit était conforme à l'ainclie imprimée ; qu'il ne portait, au-dessous de la date du i8 juin 1790, (juc les signatures de MM. Dussaulx et Bourdon de La Crosnière; qu'il y avait, au bas, un ordre d'imprimer, conçu en ces termes : « Bon pour tirer 300 exemplaires, pour affiches, dont 150 pour le faubourg Saint- Antoine et le quartier de la Bastille » ; que cet ordre avait été signé, d'abord, par M. Dussaulx, mais que la signature avait été rayée et remplacée par colle de M. Bailly. Les commissaires ont ajouté que, sur les éclaircissements qu'ils avaient été chargés de demander à M. Lottin, il leur avait répondu qu'iî était absent lorsqu'on était venu apporter chez lui cette feuille, avec l'ordre de l'imprimer qui n'était, alors, signé que de M. Dussaulx; que madame Lottin a observé qu'il était absolument nécessaire qu'il fût revêtu de la signature du président ou d'un des secrétaires de l'Assemblée; que lo porteur avait remporté la feuille, en disant qu'il ferait signer l'ordre par le président. M. Lottin a ajouté qu'on lui avait rapporté ce placard, avec la signature de M. le Maire à la place de celle de M. Dussaulx, et qu'alors il n'avait fait aucune difficulté de l'imprimer.

Après ces explications, quelques membres ont pensé qu'il était inutile de s'occuper plus longtemps de celte affiche; qu'il fallait laisser au temps le soin d'effacer l'impression défavorable qu'avait pu faire sur les esprits le titre distinctif de Vainqueurs de la Bastille, aujourd'hui surtout que les distinctions étaient abolies entre les citoyens, et ont réclamé l'ordre du jour.

Mais, d'autres ayant demandé la parole ;

La discussion a été continuée.

Un membre a soutenu que le Comité de la Bastille, tenant ses pouvoirs de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, qui l'avait nommé dès la première Assemblée des 420, il avait pu faire imprimer sous ce titre, suivant l'usage qui n'avait jamais éprouvé de difficulté.

Cette observation a été combattue par un autre membre, qui a fait remarquer que le Comité de la Bastille n'était qu'une réunion do commissaires qui n'avaient pas le droit de donner aucune pubh-

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 31 i

cité à leur travail, avant de l'avoir soumis h l'approbation de l'Assemblée.

Un autre a conclu à ce que l'Assemblée déclarât formellement qu'elle désapprouvait l'aniche dont il s'agit, mandât MM. Dussaulx et Bourdon de La Crosnière pour leur faire les reproches qu'ils méritaient.

"^-^ Comme la délibération se prolongeait, M. Thuriot a observé qu'étant lui-même membre du Comité de la Bastille, sa délicatesse ne lui permettait pas de présider l'Assemblée pendant le cours de cette discussion.

Et, M. Brierre ayant pris le fauteuil;

"'*~^ M. Tburiot a demandé la parole sur la question qui occupait l'Assemblée. Il a annoncé qu'il n'y avait rien d'irrégulier dans la conduite du Comité; que plusieurs Comités, et notamment celui des recherches, avaient souvent fait imprimer des arrêtés, en tête desquels ils avaient toujours mis le titre (VAsscmùlén des Re'présentanls de la Comiitune, sans que l'Assemblée eiU jamais réclamé contre cet usage.

Un membre a demandé que, sans prolonger davantage la discussion, l'Assemblée se bornât â déclarer (ju'elle n'avait aucune part à l'ariiche, et a dit que, par amour pour la paix, il proposait qu'on n'employât point le terme d'improbation.

M. Oudart a observé qu'iUant également membre de ce Comité, il n'avait cependant point assisté â la délibération qui avait précédé l'avis que le Comité avait fait imprimer; qu'il n'y avait pas môme été appelé, et qu'il appuyait l'avis proposé pour (1) le désaveu de l'affiche.

Un autre membre a demandé que, le Comité de la Bastille se trouvant actuellement sans objet, cette commission fût révoquée.

Enfin, plusieurs autres membres ayant successivement exposé leurs opinions;

La priorité a été réclamée pour la motion tendante â ce que l'Assemblée se bornât à déclarer qu'elle n'avait eu aucune part â l'affiche.

L'Assemblée, ayant été consultée, a accordé la priorité demandée.

La motion a été mise aux voix.

Et l'Assemblée a déclaré unanimement qu'elle n'avait pris aucune part à l'affiche publiée, sous son nom, par le Comité de la Bastille;

(1) Le texte original porte icA: proposé par le désaveu...; mais le sens demande une rectification.

312 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS ['28 Juin 1790]

a arrêté que sa déclaration serait imprimée et envoyée aux sections de cette ville (1); mais elle a rejeté rafliclie qui en avait été proposée; a donné acte à M. Oudart, l'un des membres de ce Comité, de sa déclaration qu'il n'avait point été appelé ii la délibération qui avait donné lieu à cette affiche.

Sur la proposition de supprimer le Comité de la Bastille;

Et sur celle de M. Thuriot, de donner sa démission comme membre de ce Comité;

L'ajournement a été demandé et adopté.

M. Thuriot a repris le fauteuil.

Et, neuf heures étant sur le point de sonner, l'Assemblée a arrêté de prolonger sa séance, pour attendre le retour de la députation qui était allée à Notre-Dame accompagner les drapeaux de la compagnie de l'Arc et de la légion de Saint-Jean de Latran.

--•'-- M. Cahier, l'un des procureurs-syndics adjoints de la Commune, a demandé que l'Assemblée voulût bien l'autorisera ordonner la démolition du corps-de-garde de la place Maubert, qui n'était plus occupé, pour pouvoir employer les matériaux qui en proviendront à la construction du nouveau corps-de-garde qui doit être élevé sur la même place (2).

L'Assemblée, ne voyant aucun inconvénient dans cette proposition, l'a adoptée à l'unanimité (3).

'•*** Un de MM. les secrétaires, qui avait été chargé par l'Assemblée de se procurer un exemplaire de la proclamation pour la convocation des sections (4), en a fait lecture : cette proclamation concerne la section de la place Vendôme, et il y en a eu de semblables pour les autres sections. Elle contient les Hmites de la section, et toutes les rues, culs-de-sacs et autres emplacements qui sont enclavés dans cette limite. Au-dessous est un arrêté pris par le Conseil de Ville, le 27 de ce mois, dans 'lequel sont rappelées les principales dispositions du décret de l'Assemblée nationale, relatif aux assemblées des sections de la capitale, et qui indique ces assemblées pour jeudi prochain, 1" juillet, à sept heures du matin, tant pour former la liste des citoyens actifs que pour délibérer sur les dispositions énoncées dans l'article 33 du titre III dudit décret.

(1) Ou ne connaît pas d'exemplaire de cet imprimé.

(2) Construction ordonnée par arrêté du 14 mai. (Voir Tome V, p. 338-360.) L'Assemblée s'était occupée, en dernier lieu, de cette affaire les 14 et 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 53-34 et 83-86.)

(3) Des difficultés se produisirent, séance du 8 juillet. Voir ci-dessous.)

(4) Voir ci-dessus, p. 309.

[28 .Iiiin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 313

Quelques membres demandaient à parler sur l'impossibililé de procéder aux élections, dans les termes fixés par ladite proclamation, parce que les décrets de l'Assemblée nationale exigeaient qu'elles fussent annoncées huit jours auparavant, et proposaient qu'il lui fût adressé des représentations à ce sujet.

Mais plusieurs autres membres ont réclamé la question préalable sur cette discussion.

Enfin, après quelques débats;

L'Assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer (1).

'^^'^ La députation qui avait accompagné à Notre-Dame la compagnie de l'Arc et la légion de Saint-Jean de Latran (2) étant rentrée ;

M. Mulot a rendu compte à l'Assemblée qu'à leur arrivée, ils avaient été reçus par un chanoine en habits sacerdotaux et entouré de tous les officiers de l'église, et que les drapeaux avaient été présentés et reçus avec les cérémonies ordinaires. M, Mulot a ajouté que M. le Commandant-général, qui ne s'était plus trouvé dans l'Assemblée lorsque la légion de Saint-Jean de Latran y avait fait hommage de ses drapeaux, s'était rendu à l'église de Notre-Dame et avait donné à cette légion les témoignages honorables de la satisfaction qu'il avait eue de ses services depuis le commencement de la Révolution.

--"'• Un membre de l'Assemblée a demandé qu'il fût fait une adresse à l'Assemblée nationale, à l'efïet de la supplier de décider si les religieux qui, n'ayant pu, jusqu'à présent, ni être imposés aux charges publiques, ni être admis à la contribution patriotique, puisqu'ils n'étaient pas encore en jouissance de la pension décrétée en leur faveur, seraient privés du droit de citoyen actif aux prochaines assemblées des sections.

L'Assemblée, prenant en considération cette motion, a arrêté qu'il en serait référé au Comité de constitution de l'Assemblée nationale ;

Et a nommé, pour commissaires, MM. Mulot et Godard, à l'effet d'obtenir une décision. (II, p 319.)

— ~ Un de MM. les commissaires, nommés pour l'examen des comptes de la Halle, rapporteur du compte de MM. Etienne de La

(1) Sur la réclamation de plusieurs districts, l'ouverture des opérations électorales fut néanmoins reportée au 25 juillet, ainsi que cela sera exposé dans l'ouvrage sur V Organisation municipale de Paris au début de la liévolution.

(2) Députation désignée au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 30G et 307.)

314 CONSEIL DE VILLE [28 Juin 1790]

Hivière cl, Coqueliti (1), a ohsorvô quo la suite de ce rapport était depuis lonj,'temps à l'ordre du jour (2); quo, si sa délicatesse l'empêchait de demander la parole pour le continuer, parce qu'il désirait que M. Etienne de La Rivière y assistât, il croyait, en mémo temps, que son devoir l'otiligeait h rappeler à l'Assemblée que, dans la st'ance du vendredi dernier, 2o de ce mois, cette affaire avait été ajournée à aujourd'hui en présence de M. Etienne de La Rivière (3), qui ne s'était point rendu à la séance, et qu'un plus long délai pourrait laisser indécises une partie des queslions comprises dans lu série adoptée par l'Assemblée (4).

Sur ces représentations;

L'Assemblée a arrêté que la suite de l'affaire de MM. Étieniu; de La Rivière et Coquelin serait ajournée à vendredi prochain, 2 juillet, pour tout délai; que le présent arrêté leur serait notifié, avec invitation de se rendre à l'Assemblée, qui, en cas d'absence, procéderait à la discussion et à l'arrêté de leur compte (o).

~-^- La séance a été levée à dix heures, et remise à mercredi, 30 de ce mois.

Signé: Thuriot et Brierre, présidents.

Secrétaires : Méni-^ssier, Pr:LLi:TiER, Castillon, Dijmars, Bonne viLLi;.

CONSEIL DE VILLE

Le lundi 28 juin 1700. à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué, réuni en la forme ordinaire et présidé par M. Bourdon, en l'absence de M. le Maire ;

'"'^^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil a approuvé la rédaction.

''-^■^ M. le procureur-syndic a dénoncé le n° 147 de l'Ami du peuple, commençant par ces mots : « Je ne ferai point ici le tableau

{{) Le rapporteur était Brierre de Suroy. (Voir Tome V, p. 219, note 3.)

(2) Un premier rapport sur ce compte datait du 6 mars; un second avait été déposé le ;} mai. (Voir Tome IV, p. 316, et Tome V, p. 219.)

(3) Arrr-té du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 231.)

(4) Série adoptée les 4 et 5 juin. (Voir Tome V, p. 667 et 675.)

(5) L'affaire des comptes dk la Rivière-Coquelin fut de nouveau ajournée le i«>- et le 2 juillet. (Voir ci-dossous, p. .330.)

[28 Juin 1790] DE LA COMMUiNE DE PARIS 313

de vos anciens démérites » et finissant par ceux-ci : « il eut juste qu'elle reçoive enfin une grande leçon. »

L'Assemblée a reconnu dans cet écrit scandaleux un appel incendiaiie contre la loi et contre l'Assemblée nationale. (III, p. .320.)

Et, sur robservation de plusieurs membres que les écrits de cette nature se multipliaient à l'infini et que les jugements rendus par le Tribunal de police ou les dénonciations à M. le procureur du roi du Ghàtelet avaient été jusqu'ici insuffisants pour contenir ce désordre ;

En conséquence, il a été arrêté que M. le Maire," M. le procureursyndic et deux membres du Conseil se retireraient incessamment devers l'Assemblée nationale pour la supplier de prendre cet objet important en^considération et de donner enfin une loi sur la presse comme le seul moyen de remédier aux abus.

M. Bourdon, président de l'Assemblée, et M. Desmousseaux ont été priés de s'adjoindre à M. le Maire et à M. le procureur-syndic (1).

'^^ Sur le compte, rendu par le lieutenant (2) de maire au Département du domaine, que le sieur Vallée, marchand d'estampes, rue de la Barrillerie, réclamait, en vertu d'une ordonnance de la Commune, le payement de la location, pour les mois de janvier, février et mars, de la maison occupée par le district de Saint-Séverin depuis le mois d'août 1789 jusqu'au 1" janvier 1790 et quittée à cette époque par le district sans donner congé (3) ; que, d'un autre côté, le district de Saint-Séverin se refusait à reconnaître cette dette;

Le Conseil municipal a arrêté que le payement réclamé serait fait et porté au compte du district de Saint-Séverin.

—■^ M. le Commandant-général est entré en Conseil : il venait réclamer sa justice en faveur du sieur Serre, qui a fait des dépenses pour l'établissement d'une musique militaire (4).

Le Conseil a ajourné cette demande au premier jour et a arrêté que le lieutenant de maire au Département du Domaine en fera le rapport (5).

— -* Quatre citoyens députés du district des Cordeliers sont venus

(1) Cet arrôté fut modifié le 2 juillet. (Voir ci-dessous.)

(2) Le copiste du registre a écrit : limitant.

(3) Arrêté de V Assemblée des liepréseiiCants, du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 211.)

(4) Le nom orthographié Serre sur le registre manuscrit doit désigner Sah- RRTTE, fondateur de la musique de la Garde nationale. (Voir Tome V, p. 233 et 242-34.Î.)

(u) Le rapport n'est pas mentionné dans les procès-verbaux subsé(iuents.

316 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Juin 1790]

présenter une délibération du 20 de ce mois, relative aux dettes des sections (1).

Le Conseil a renvoyé cette délibération au Département du domaine, qui est invité à préparer un projet (2), à le communiquer et à se concerter sur ses dispositions avec le Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

'-*'** Sur la réquisition du procureur- syndic, et conformément à l'article l" du décret de la constitution de la Municipalité de Paris (3);

Le Conseil municipal rappelle aux citoyens que les personnes en exercice dans les comités des 60 sections, connues sous le nom de districts, doivent continuer à remplir leurs fonctions jusqu'à leur remplacement réalisé par les élections des 48 sections, suivant l'article 23 et suivants du titre IV.

Le Conseil ordonne que le présent arrêté sera sans délai imprimé, publié, affiché et envoyé aux comités des 60 sections (4).

"^^^ M. le président a levé la séance, approuvant la radiation (5).

Sigiié : L. .1. Bourdon, président; Bailly; de .Ioly, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 308) Bien que l'Assemblée des Représentants eût refusé de réclamer pour les membres de la Garde nationale les droits de citoyen actif, la démarche n'en fut pas moins faite et n'en reçut pas moins satisfaction.

Le Journal de la Municipalité et des sections fn" du, 3 juillet) et le Moniteur (n" du 7 juillet) annoncent, en effet, que, d'après l'autorisation de M. le Maire, M. le Commandant-général a adressé à MM. les présidents de sections la décision suivante, prise au Comité de constitution :

Le Comité de constitution a toujours répondu, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, que la taxe pour le service de la Garde nationale doit être considérée comme contribution et servir de base à l'exercice des droits de citoyen

(1) Imp. 3 p. in-8" (British Muséum, F. R. 13,14). — Cette délibération sera publiée dans Y Organisation municipale de Paris au début de la Révolution.

(2) Les mots : préparer un projet, manquent dans le registre manuscrit.

(3) L'art. 1" du titre 1 du décret du 21 mai disait :

« La Municipalité provisoire et les autres personnes en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à leur remplacement. »

(4) Imp. à part, 2 p. in-4* (Bib. Carnavalet, dossier 10073).

(5) Le registre-copie ne porte pas trace de cette radiation, qui devait exister Bur le registre original.

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 317

actif. Le Comité pense que la conséquence de ce principe est que ceux qui, dans la Révolution actuelle, ont fait en personne, comme à Paris, le service des gardes nationales et ont acheté les habits nécessaires pour le service, doivent, au moinà jusqu'à l'organisation des gardes nationales du royaume, être considérés comme citoyens actifs, ayant contribué envers la chose publique d'une somme plus" considérable que celle exigée pour jouir des droits de citoyen actif. 11 faut seulement observer qu'il est nécessaire que les personnes considérées sous ce rapport, comme ayant contribué d'une somme sufQsante pour être citoyens actifs, soient françaises et âgées de vingt-cinq ans. Fait au Comité de constitution, ce 30 juin.

Signé: Démeunier, Le Chapelier, Taroet,' Thouret.

Veut-on savoir comment fut accueillie cette concession faite aux gardes nationaux par le Comité de constitution?

Les Révolutions de France et de Brabant (n° du le"" juillet) disent :

« De quel droit maîtres Démeunier, Chapelier, Target et Thouret s'érigentils en interprètes des lois, c'est-à-dire en législateurs? Ils donnent des édits d'ampliation, des déclarations interprétatives des décrets. L'innovation est du plus pernicieux exemple et n'est pas même exempte de crime.

« Je sais bien qu'ils n'ont l'air de ne donner ici qu'une réponse de jurisconsultes, une simple consultation, et non pas une déclaration de législateurs, une décision, comme la qualifie l'envoi. Nous sommes même tous de l'avis de ces jurisconsultes ; leur conséquence est très bien déduite. Mais nous différons en un point : c'est que la raison de l'exception qu'ils n'introduisent ici que pour les soldats en uniforme milite, selon nous, pour tous les citoyens. Il n'y a personne qui ne puisse justifier également qu'il a contribué à la chose publique d'une somme plus considérable qu'un petit écu. Tout le monde est donc citoyen actif... Grand merci, messieurs du Comité : nous voilà tous citoyens actifs! Au diable le marc d'argent! »

LousTALLOT formule, dans \q's, Révolutions de Paris (n''du 26 juin au 3 juillet) les mêmes observations et la même conclusion :

« On a publié, au son du tambour, dans les rues, un décret du Comité de constitution, qui porte que ceux qui ont fait faire des habits bleus pour monter la garde sont censés avoir rempli les conditions de citoyen actif et éligible.

« Le Comité, le fameux Comité, n'avait ni pouvoir, ni raison, sur ce point : cette dépense a été, pour plus d'un soldat de la Garde nationale, une affaire de vanité; il en est qui n'ont fait aucun service; enfin, c'est un privilège, une exception, une distinction que l'on établit, contre l'esprit de la constitution,

« Le décret qui fixe la qualité de l'électeur sur sa contribution à l'impôt est le plus inconséquent que l'Assemblée nationale ait rendu. Le peuple l'a cassé de fait dans plus des trois quarts de la France... La Commune de Paris s'est aussi aperçue de la contradiction où l'Assemblée nationale était tombée : elle lui a adressé une pétition contre les trois journées, les dix journées et le marc d'argent (1). Il serait beau, il serait digne de la Commune de Paris de donner l'exemple général de regarder ce règlement comme non avenu

(1) Adresse sur les conditions d'éligibilité contre le décret du marc d'argent, présentée à l'Assemblée natioaaie par l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 20 avril. (Voir Tome V, p. 55, ti1-67 et 109-lli.)

318 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Juin 1790)

et d'adniollre ii toutes les places, sous la seule condition du domicile actuel et d'une conliibulion quelconque, tous ceux qui, par leur nn'rite, leur» talents et leuis vertus, seraient dignes de sa condance. »

Nous venons, quand nous examinerons en détail les ojiéralions électorales de juillet 179(1, qu'il y eut, en effet, dans quelques districts, de» tentatives faites pour réaliser, malgré la loi, l'égalité politique de tous les citoyens (1). Mais c'est seulement après le 10 aoftt 1792 que fut abolie la distinction établie par la Constituante entre citoyens actifs et citoyens passifs.

Pour le moment, la communication du Comité de constitution, si favorable qu'elle fût, ne contenta pas tous les intéressés ; ils voulaient un décret, ratifiant la concession faite par le Comité de constitution.

C'est ainsi que, le 3. juillet 1790, dans l'assemblée générale du dhlricl de Saint-Jacques l'Hôpital (devenu section de Mauconseil), un membre, ayant donné lecture de la lettre écrite par M. le Commandant-général avec l'agrément de M. le Maire, fit observer que la lettre ne contenait qu'une décision du Comité de constitution; qu'il était informé que cela fournirait à quelques personnes un prétexte pour contester aux gardes nationales la prérogative de citoyen actif, si ces volontaires ne justifiaient pas d'ailleurs qu'ils payassent une contribution directe; que, pour prévenir cette difficulté, il lui semblait à propos de profiter de la prorogation des assemblées primaires au 23 de ce mois (2), pour inviter le Comité de constitution à faire revêtir sa décision de la sanction de l'Assemblée nationale par un décret qu'elle serait suppliée de rendre à cet effet. Le district prit aussitôt l'arrêté suivant (3) :

L'assemblée a arrêté, à l'unanimité, que le Comité de constitution serait prié de faire décréter, par l'Assemblée nationale, sa décision, et qu'à cet etl'ct MM. Sergknt et Samson-Duperron seraient députés pour porter le présent arrêté au Comité de constitution et le communiquer à M. le Commandant-général.

Signé : Blanc, secrétaire-greffier.

Plus tard, au moment où commençaient définitivement les opérations électorales, le district des Prémontrés de la Croix-Rouge (devenu section de la Croix-Rouye) fit encore entendre les mêmes doléances. 11 disait, dans son Adresse à V Assemblée nationale, du 28 juillet (4) :

Les citoyens réunis à la section de la Croix -llouge ont cru ne pouvoir vous

(1) Voir VOvganisalion municipule de Paris au début de la Bévolution.

(2) Décret du 1" juillet. (Voir ci-dessus, p. 313, note 1.)

(3) Pièce mauusc. (Arch. Nat., Divb 13, u» 250 <"'«.)

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., Div 3, n* 24), et imp. 4 p. in-i» (Bib. Nat.j inanusc. 2678, fol. 2Go). — M. Tuetey {liépertoire générât, t. II, n" 1344 et 1345) distingue à tort deux adresses de la section, l'une du 27 juillet, l'autre du 31 juillet. 11 n'y a qu'une adresse, pour la rédaction de laquelle des commissaires furent nommés le 27, et qui fut adoptée le 28 par l'assemblée générale de la section; la pièce datée du 31 juillet (Arch. Nat., C 44/398) est un pouvoir donné aux députés pour présenter l'adresse, et la copie de l'adresse jointe au pouvoir reproduit exactement celle du 28 juillet. — L'exemplaire imprimé n'est pas signalé dans la Bibtiograjiliie de M. Tourneux.

[28 Juin 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 319

donnçr uue prouve plus forte de leur respect qu'eu soumettaut à vus luoilùros les rétlexions suivantes.

Il existe, Messieurs, uu uoiubre considérable de citoyens, enrôlés dans la Garde nationale, qui ne paient point une capitation de 3 livres, ot qui néanmoins sont unis à l'État par des liens plus solides, plus forts, que ceux qui satisfont stérilement à ce modique impôt.

Ces généreux soldats, recominandablcs par les importants services qu'au péril de leur vie, au détriment de leur état et de leur fortune, ils n'ont cessé de rendre à la patrie, depuis ce jour à jamais mémorable où, d'un bout delà France n l'autre, se fit entendre ce cri : La Daslilte est prise. ' ces citoyens désirent ardemment être admis aux assemblées primaires et jouir des droits accordés aux citoyens actifs.

Mais, soumis à vos décrets, ils ne se sont pas présentés dans nos sections.

Instruits de leur vœu, nous nous sommes empressés d'être auprès de vous les interprètes de nos frères, persuadés que vous voudrez bien accueillir favorablement leur demande et, par un décret particulier, ordonner que les citoyens qui, lors de la formation de la Garde nationale, ne consultant que leur zèle, ont fait la dépense, énorme pour eux, d'un équipement et se sontlivi'és au service militaire, jouiront des droits de citoyens actifs, pourvu qu'ils soient Français ou naturalisés, âgés de 23 ans, qu'ils ne soient point en état de domesticité, et qu'on ne puisse leur reprocher aucune faillite.

Signé: C. M. de Beauvais, président.

PiERRON, secrétaire.

Cette adresse, communiquée à l'Assemblée nationale, au commencement de la séance du 2 août, matin, par Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poiliers, fut naturellement renvoyée au Comité de constitution « pour en être rendu compte incessamment » (1).

Le Comité de constitution, s'en tenant a sa décision du 30 juin, ne jugea pas à propos de porter devant l'Assemblée nationale une question qu'il avait lui-même résolue.

(II, p. 313) La réponse officielle à la question posée, concernant les religieux, se trouve dans un document qu'il y aura lieu de citer plus complètement au cours de l'ouvrage sur VOrganisation municipale de Paris au début de la Révolution, mais dont il convient de dire un mot dès maiiilenant.

Ce document, daté du 23 juillet, contient les Décisions du Comité de cona' iitution, sur les Questions sou?nises (le 21 juillet) par les commissaires de la Municipalité, relativement à Vorganisaiion des 48 sections de Paris (2).

L'article des Décisions, relatif aux religieux de toute condition, est l'art. 7, ainsi conçu :

7» Les chanoines, les vicaires et prêtres, dont les contributions étaient acquit-^ tées par les fabriques, les religieux qui ont usé du droit de quitter le cloitre, sont citoyens actifs et éligibles, eu prouvant, par le certificat du chef sur le nombre des membres et par uu extrait de rôle ou une quittance de décimes, que la portion qui leur est applicable ilaus les coutribulious payées par les fabriques ou les communautés équivaut à l'imposition légale.

Mais les directeurs, aumôniers, chapelains et sacristains des religieuses, au-X-^

(1) Voir Archives parlctnentaires (l. XVII, p. 4',)7).

(2) Imp. 4 p. in-B" (iJib. iNal., Lb40/i2a2).

320 ASSEMBLÉE DES REPRKSKNTANTS [28 Juin 1700]

quels ne s'appliquent point les déciraes payés par les communautés, ne sont point citoyens actifs.

Les réponses intitulées Décisions sont signées de Targkt, J. P. Hahaut, Le Chapelier et de Talleyrand-Périgord, évêque d'Aulun. Le Conseil de Ville en reçut communication dans sa séance du 24 juillet.

(III, p. 31o) Le n- 147 de l'Ami du peuple, daté du 28 juin 1700, et signé : « Marat, l'ami du peuple », se compose de deux articles : le premier, intitulé : Dénonciation de M. de La Fayette, commençant par ces mots : Je ne ferai point ici le tableau de vos anciens démérites; le second, intitulé : Alarmant projet du Maire de Paris et des administrateurs municipaux, finissant ainsi : il est juste quelle reçoivii enfin une grande leçon.

La dénonciation du procureur-syndic portait donc à la fois sur les deux articles, sur celui consacré à La Fayette aussi bien que sur celui où Bailly était attaqué.

Il y a pourtant une difTérence entre les deux : dans le premier, La Fayette est seul pris à partie; le second, au contraire, sous couleur de reprocher à Bailly une convocation trop brusque des électeurs municipaux, conseille explicitement la désobéissance à une loi formelle.

Voici d'ailleurs le texte de ces deux articles :

Dénonciation de M. de La Fayette,

Je ne ferai point ici le tableau de vos anciens démérites. Je ne me récrierai point combien la conduite que vous tenez est contraire aux principes que vous affichez. Je n'opposerai point votre dévouement à la cour, dont vous feignez de négliger les intérêts, à votre déloyauté pour le peuple, dont vous feignez de servir la cause. Je uc vous parlerai point de votre connivence avec les ministres, dont vous êtes un arc-boutant. Je ne vous rappellerai point les obstacles que vous vous ("tes efforcé de mettre à l'entreprise des citoyens soulevés pour punir les satellites royaux, pour empêcher la fuite de la famille royale et prévenir la guerre civile. Je ne vous rappellerai point vos sourdes menées pour faire décréter une loi martiale et empêcher le peuple de se soulever contre ses oppresseurs; vos efforts pour faire accorder au roi la dictature;... les mouvements que vous vous êtes donnés pour faire attribuer à la couronne le droit de la guerre et de la paix(l); et tant d'autres traits de cette marche tortueuse dun courtisan consommé qui, depuis si longtemps, a fait disparaître à mes yeux le prétendu patriote.

Mais je vous rappellerai l'indigne composition de l'État-major de l'armée parisienne et les appointements énormes que vous lui [avez prodigués pour vous assurer de lui. Je vous rappellerai ce trop grand nombre de gardes soldés par le gouvernement, que vous avez incorporés à la garde citoyenne et qui seraient autant de soldats royaux si les sentiments patriotiques que nous leur avons inspirés ne nous répondaient d'eux. Je vous rappellerai les indignes moyens que vous pratiquez pour vous affider les commandants et majors de tous les bataillons; la division que vous avez mise dans l'armée entière, en y formant des compagnies de grenadiers et de chasseurs, auxquels vous avez inspiré un esprit de corps et que vous vous êtes attachés en les chargeant seuls de toutes les expéditions honorables. Je vous rappellerai la funeste organisation de l'armée, que vous ne cessez d'asservir à la discipline militaire pour la plier à vos ordres ; les tentatives

(1) Assemblée nationale, séance du 22 mai 1790. (Voir Tome V, p. 388, note 1.)

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 321

continuelles que vous ne cessez de faire contre le vœu de la Commune pour former un parc d'artillerie, qui menacerait bientôt la sûreté publique. Je vous rappellerai les expéditions oppressives que vous les avez tant de fois poussés à faire contre leurs concitoyens; et les cabales faites actuellement sous vos yeux parmi les officiers de tous les bataillons pour les engager à demander le jugement d'uu brave capitaine, qui a soutenu l'honneur de la Garde nationale que vous avez exposée aux insultes de la cour, un brave capitaine dout le civisme dévoile et déconcerte vos funestes projets, en vous forçant de demander satisfaction des affronts faits aux défenseurs de la liberté ou de compromettre votre honneur eu vous abaissant à mille basses menées pour étouffer leurs trop justes sujets de plaintes (l).

Je sais tous les dangers auxquels je m'expose en m'élevant contre vous. Mais n'espérez point me réduire au silence : je vous voue une haine éternelle, tant que vous machinerez contre la liberté. Pour me punir, abaissez-vous à la plus cruelle vengeance; courez au Châtelet faire revivre l'infâme décret (2); venez à la tête des satellites qui vous sont encore dévoués, assaillez mon dernier asile : si je ne puis échapper à leur fureur, je ferai tète à leur rage; abattu sous leurs coups et baigné dans mon sang, ma voix défaillante ne cessera de vous reprocher vos attentats, et mon dernier souffle sera pour vous dénoncer comme l'un de nos plus dangereux ennemis.

Alarmant projet du Ma'ire de Paris et des administrateurs municipaux.

Le sieur Bailly vient de paraître à l'Assemblée nationale, à la tête d'une députation des Volontaires de la Bastille (3). On ignore en quelle qualité, conmic ou iguore à quel titre ce bonhomme porte la médaille des ci-devant gardes-françaises, car ce n'est certainement pas en sa qualité de trombicur.

Mais ou se demandera pourquoi il a refusé de se mettre à la tête de la députation nommée par les commissaires de la Couimune réunis à l'Archevêché, députation dont l'objet était de requérir la priorité de leur plan d'organisation municipale (4) sur celui du sieur Desmeuniers (5).

On se demandera pourquoi il a refusé de présider la députation nommée par d'autres commissaires de la Commune, dont l'objet était de présenter une adresse sur le décret du marc d'argent (6). Le vain prétexte, qu'il a allégué, de ne pouvoir, attendu sa qualité de membre de l'Assemblée nationale, porter un vœu qui contrarierait l'un de ses décrets, n'est pas admissible ; car le sieur Bailly, recevant 120,000 livres de la Commune pour être son organe lorsque les circonstances l'exigent, ne doit pas se refuser à son devoir dans la vue de conserver 6,380 livres qu'il empoche comme député à l'Assemblée.

On se demandera enfin pourquoi il a refusé de présider la députation nommée à l'Archevêché par les 60 électeurs pour l'acquisition des biens nationaux et la

(1) Allusion à l'affaire Fkral. (Voir ci-dessus, p. 28i-i98.)

(2) Décret de prise de corps lancé par le Châtelet contre Marat, le 8 octobre 1789. (Voir T(uiQe 11, p. i03, et Tome III, p. oiO.)

(3) 23 juin. (Voir ci-dessus, T^.i31-ioi.)

(4) La priorité pour le plan de l'Archevêché avait été demandée par une lettre de Bailly au président de l'Assemblée nationale.

(o) iJesmcuniers, âme damnée du sieur Bailly, est encore un aristocrate gangrené. (Note de l'Aini du peuple.)

(0) Adresse présentée le 20 avril par l'Assemblée des Représentants de la Commune : Bailly u'accompagnail pas la députation. (Voir Tome V, p. 6Vy et 107.)