Tome VI

322 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |28 Juin 1790]

prùscnlation d'une adresse contre les prôtcutions du Bureau de Ville (1). Ici, ce niHait certainciuenl pas dans la crainte de contrarier l'Assemblée nationale, mais par considération pour les administrateurs, ou plutôt par des vues d'intérêt personnel.

Ainsi, le Maire, comme on voit, ne manque jamais de raisons pour sacrifier la Comnjune.

11 paraît qu'on a dessein aujourd'hui de brusquer l'organisation de la Municipalité de Paris (2). Et quel nioineiit choisit-on pour cela? Celui de l'afilueuce des étrangers qu'attire la fête du pacte fédératif ; comme si on voulait fixer l'attention de la Commune sur ce seul objet et lui interdire la faculté de s'occuper de tout autre. Doit-elle se prêter à ces vues étroites? Les districts peuvent-ils se dissoudre avant que les comptes de leurs dépenses respectives soient définitivement arrêtés avec la Ville, avant que les fournisseurs en avance soient payés; et a-ton droit d'exiger que les districts finissent, en se couvrant d'infamie, par une banqueroute honteuse, pour prix de leurs longs et pénibles travaux? Ne doivent-ils pas d'ailleurs apporter aux choix de leurs députés de la Ville toute la maturité de l'examen? Car, si la composition de la Municipalité actuelle est alarmante, c'est uniquement à raison du choix indigne de ses membres, suite nécessaire de la cabale des intrigants, ou des moyens criminels qu'ils emploient pour capter les suffrages.

11 se présente ici une grande question à proposer aux citoyens de la capitale. Qui ignore que, depuis la Révolution, les assemblées de districts ont sauvé plusieurs fois la république? Or, on se demande si. dans un temps d'anarchie où nos ennemis ne cessent de conjurer contre nous, il est de la prudence de souffrir que ces assemblées soient dissoutes ou même suspendues. Ou sait combien la Municipalité provisoire, les ministres et tous les agents du pouvoir les redoutent: aussi le Maire, les municipaux, le cabinet et le Comité de constitution ont-ils fait jouer mille ressorts pour anéantir ces surveillants importuns (3). 11 était indispensable que les communes fissent seules leurs plans d'organisation, ou du moins qu'elles en arrêtassent les points essentiels, parce qu'elles ont seules tout intérêt à conserver leur droit de souveraineté, parce qu'elles ont seules tout intérêt à conserver les droits des citoyens, dont le premier consiste à pouvoir s'assembler à volonté pour s'occuper de la chose publique : ce qui nécessite la permanence des districts. Elle était arrêtée par leur très grande iBajorité (4). De misérables considérations, la crainte ridicule de donner quelques secousses à la machine politique et un respect superstitieux pour l'Assemblée nationale les ont engagés à sacrifier pusillanimeraent des droits auxquels ils ne peuvent point renoncer, et à se reposer, sur une seconde législature du soin de remédier aux vices de la première (5).

... Voyez quel a été le résultat de votre folle politique : on a commencé par rejeter votre plan de Municipalité pour en adopter un incohérent (6), mais où

(i) VAdresse des députés des 60 sections de Paris portait la signature de Baili.y : ce fut lui qui la transmit le 24 juin au président de l'Assemblée nationale, la députation n'ayant pu être reçue. (Voir ci-dessus, p.-/4i.)

(2) La Municipalité ne voulait rien brusquer du tout : c'était le décret du 22 juin qui décidait que les opérations préalables aux élections devaient être terminées au plus tard le 4 juillet, et que les élections devaient commencer le lendemain.

(3) Bailly s'était, au contraire, en toutes circonstances, appuyé sur les districts contre l'Assemblée des Représentants de la Commune.

(4; Adresse de la Cominime de Paris, du 23 mars. (Voir Tome IV, p. iOi-408.)

(5) Le décret sur l'orgauisation municipale de Paris ayant rejeté la permanence, les districts avaient déclaré qu'ils se soumettaient à la loi.

(6) Celui de Démeunicr, ou plutôt du Maire de Paris, conséquemment de la séquelle des conspirateurs contre la liberté. (Note de t'Aini du peuple.)

[28 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 323

vous êtes dépouillés de toute suprématie sur vos mandataires. Forcer l'Assemblée nationale de respecter vos droits : voilà quel était votre devoir. Un seul acte de fermeté de votre part, et la patrie était sauvée pour toujours.

Ce que vous auriez déjà dû faire, vous le pouvez encore, et je vous le propose aujourd'hui comme le seul moyen d'assurer le salut public. Vous avez sous les j'eux un exemple bien propre à vous convaincre du succès. Pourquoi ces craintes pusillanimes? A-t-on vu que les mouvements populaires contre les marques exclusives d'honneur accordées à une classe- particulière de citoyens aient produit aucun désordre? Non : les ci-devant gardes-françaises ont réclamé contre ces récompenses exclusives indiscrètement accordées; les Volontaires de la Bastille se sont rendus à la raison, et le décret a été déclaré non avenu (l). Ce que quelques soldats ont fait pour de vaines décorations, pourquoi ne le feriez-vous pas pour conserver vos droits de suprématie qu'ont usurpés vos mandataires? Bannissez vos raisons de retenue; montrez-vous avec courage, et vos lâches oppresseurs confondus se couvriront de honte; les iniques décrets seront rappelés, et vous, réintégrés dans vos droits.

Mais le respect dû aux législateurs et la soumission due aux lois? Citoyens irréfléchis, sachez qu'il n'y a de lois respectables sur la terre que celles qui sont fondées sur la vérité et la justice. Sachez que ce n'est qu'à ce titre qu'on leur doit obéissance. Sachez que les hommes sont esclaves et méritent de l'être, lorsqu'ils l'accordent à d'autres titres. Quant au respect dû au législateur, peut-il lui manquer, dès qu'il s'attachera à le mériter? C'est ce que n'a point fait la très grande majorité de l'Assemblée nationale : or, il est juste qu'elle reçoive euhu une grande leçon.

Ces articles, que le procureur-syndic jugeait incendiaires, Camille Desmou- UNs les déclarait admirables, au moins celui qui concernait La Fayette:

« Avez-yous lu Marat, — disait-il (2) — le divin Marat? Son numéro du 28 juin est notable, et on ne dira point que ce ne sont que des injures. C'est une récapitulation, une énuméralion : c'est une masse de faits imposants et qui subjugue le défenseur le plus opiniâtre de la gloire de mon ci-devant héros... Et celui-ci ne peut pas dire qu'il dédaigne ces imputations, car le public ne les dédaigne pas: le numéro s'est vendu comme du pain dans un temps de famine et jusqu'à G livres la demi-feuille. »

On a remarqué que la dénonciation du procureur-syndic n'avait point été suivie d'un arrêté prescrivant des poursuites contre VJmi du peuple.

L'imprimeur fut cependant sommé, par signilication d'huissier, de comparaître au Tribunal de police pour déclarer la demeure de l'auteur, sous peine de 100 livres d'amende; mais il se contenta de répondre que, n'étant point sorcier, il ne pouvait faire connaître ce qu'il ignorait (3). Marat, resté introuvable, ne fut point inquiété cette fois.

(1) Décrets du 19 et du 2o juin. (Voir ci-dessus, p. i'iO-ii I et iS1-i.^2.)

(2) Voir les RévolulioiDs de France et de livabanl (n° ;H2).

(3) Voir l'Ami du peuple (n* du 29 juin).

324 CONSEIL DE VILLE [29 Juin 1790)

Du Mardi 29 Juin 1790

CONSEIL DE VILLE

•~*^ Le mardi 29 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué, réuni en la forme ordinaire et par suite de l'ajournement prononcé dans la séance d'hier, présidé d'abord par M. Canuel et ensuite par M. le Maire;

•— *- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance;

Dont la rédaction a été approuvée.

•^-^ Le Conseil a ajourné à sa première séance le rapport proposé par M. Cahier, procureur-syndic adjoint, et M. Brousse, lieutenant de maire aux établissements publics, relativement à la communauté des orfèvres (1).

-^-^ Le Conseil a fixé son atlention sur une demande qui lui a été adressée par M. Walne.

En conséquence, il a été pris l'arrêté suivant :

Le Conseil de Ville, après avoir entendu le rapport, qui lui a été fait par M. B. G. Cahier, procureur-syndic adjoint de la Commune, d'une requête présentée à la Municipalité par M, Guillaume Walne, né en Angleterre, à Addington, en 4748, résidant et domicilié à Paris depuis 1774, ladite requête contenant déclaration formelle par M. Walne qu'il est dans l'intention de vivre et mourir en France, e tendante à ce qu'il lui soit accordé des lettres de bourgeoisie de Paris, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 30 avril, sanctionné le 2 mai suivant (2);

(1) Affaire signalée à la séauce du 23 juin. (Voir ci-dessus, p. 229.) L'ajourucment dura jusqu'au 31 août. (Voir ci-dessous.)

(2) Le décret du 30 avril, relatif aux conditions exigées des étrangers pour devenir citoyens français, déclarait que « seraient réputés Français et admis, en prAtant le serment civique, à l'exercice des droits de citoyens actifs, après cinq ans de domicile continu dans le royaume, les étrangers qui auraient ou acquis des immeubles, ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce, ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie. » (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 340.)

[29 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 325

Vu l'arrêté pris par l'assemblée générale du comité du district de Popincourt, le 10 mai, lequel contient un court exposé des services rendus par M. Walne dans tous les emplois qu'on lui a confiés au civil fit au militaire, depuis la Révolution, et qui donne à M. Walne les plus honorables témoignages de patriotisme, de sagesse et de courage ;

Vu pareillement la décision écrite et signée, le 10 mai dernier, au bas dudit arrêté du comité de Popincourt, par MM. Target et Dupont, membres du Comité de constitution de l'Assemblée nationale (1);

Vu aussi les pièces énoncées en la requête produite par M. Walne pour prouver sa longue résidence à Paris, rue Saint-Pierre du Pont aux Choux, dans l'arrondissement de Popincourt (2) ;

Vu, enfin, le décret de l'Assemblée nationale susdaté, qui permet aux municipalités d'accorder des lettres de bourgeoisie aux étrangers qui auront cinq années de domicile continues dans le royaume ;

Le Conseil, saisissant cette première occasion de reconnaître dans un étranger des services que rien ne l'obligeait à rendre, et d'acquérir à l'État un citoyen estimable;

A arrêté qu'il serait délivré à M. Guillaume Walne des lettres de bourgeoisie de Paris, dans la forme qui sera réglée par la Municipalité définitive, et qu'à cet effet, M. Walne sera à l'instant introduit pour prêter le serment civique.

Et, après que M. Guillaume Walne a eu prêté le serment civique, le Conseil, voulant le mettre à portée de jouir dès à présent d'un titre et des droits qu'il a si bien mérités, ordonne qu'il lui sera remis une expédition du présent arrêté, signée de M. le Maire et du secrétaire du Conseil, laquelle expédition lui tiendra lieu de lettres de bourgeoisie de Paris, jusqu'à ce qu'il les ait reçues; qu'en consé- (juence, et à la représentation de l'expédition du présent arrêté, il sera reconnu pour Français et admis à l'exercice de tous les droits

(1) Le Moniteur (a» du 4 juin) publie le texte suivant de cette décision, sollicitée par l'administration municipale :

« Le décret de l'Assemblée nationale rend susceptibles des droits de cifoj'on actif les étrangers qui ont été domiciliés depuis cinq ans. .\insi, M. Walne, qui a dix-sept ans de domicile à Paris, est habile à jouir de ces droits, dés qu'il aura obtenu des lettres de bourgeoisie; et, quant aux lettres de bourgeoisie de Paris, elles ne peuvent, surtout dans la constitution actuelle, être délivrées que par la Municipalité.

« Au Comité de constitution, le 19 mai 1790.

« Signé : Dupont, Taroet. »

(2) Actuellement partie de la rue Saint-Sabin, comprise entre la rue Amolot et la rue du Chemin-Vert, quartier Saint-Ambroise (XI* arrondissement).

326 CONSEIL DE VILLE [29 Juin 1790]

de citoyen actif; en justifiant néanmoins par lui qu'il a satisfait aux autres conditions prescrites par les décrets de rAssenihlr'C nationale, acceptés ou sanctionnés par le roi.

Le Conseil ordonne, de plus, (jue la rrujuctc de M. Guillaume Walnc et l'expédition de l'arrêté du comité f^énéral du district de l'opincourl seront déposées au greffe de la Municipalité, pour y avoir recours, au besoin.

-»^* Le Conseil s'est ajourné à demain, et la séance a été levée.

Sig7}é : Baillv, président; Canuel, vice-président; dk ^OLY, secrétaire.

[30 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 327

Du Mercredi 30 Juin 1790

«-~*- A rouverturc de la séance, un do MM. les secrétaires a lu le procès-verbal de la séance d'hier.

La rédaction en a été approuvée.

— "^ Une députation de la municipalité d'Ivry-sur-Seine a demandé, au nom de cette commune, l'afliliation de sa garde nationale à celle de Paris,

Cette afiiliation a été agréée à l'unanimité,

~**^ Un des membres de l'Assemblée a fait lecture d'un arrêté du district des Petits Augustins, en date de ce jour, par lequel ce district, après avoir exposé les obstacles que la fête de la confédération nationale mettrait nécessairement aux déménagements, dont l'usage a fixé l'époque au 15 juillet prochain, second jour de la fête, a demandé que les déménagements du 15 juillet n'eussent lieu que le 19 suivant, et que l'Assemblée fit une proclamation qui instruisit tous les citoyens de son arrêté,

L'Assemblée a renvoyé cette afFaire au Département de la police, avec invitation de faire très incessamment la proclamation demandée par le district des Petits Augustins. (I, p. 332.)

----* Une députation de la commune de Montmartre a d(?mandé îi être introduite, (II, p,333.)

Un de MM. les députés a prononcé le discours suivant :

Monsieur le président, Messieurs,

Les habitants de la commune de Montmartre iiilra muros exécutent avec respect les doux décrets de l'Assemblée nationale qui les ont réunis à vous (1). Si c'est pour eux une perte inuiiense de n'avoir plus leurs franchises, c'est pour eux un précieux avantage d'être confondus avec vous, Messieurs. Vous ôtes généreux et justes; et, si l'on vante partout votre valeur, votre patriotisme, vous servirez aussi de modèles pour les autres vertus.

Vous trouverez, Messieurs, dans notre territoire des citoyens dignes de vous, des apôtres de la liberté, et qui, dès le 13 juillet, s'étaient dévoués pour en être les martyrs. Vous y trouverez des magistrats dignes de la nouvelle loi par leur équité, leurs lumières, leur fermeté; des soldats toujours prêts à marcher.

(1) Décrets du 21 mai et du 22 juin 1790. (Voir ci-dessous, p. .7^.7.)

328 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Juin 1790]

Ces braves citoyens, Messieurs, se sont trouvés, à cette épocjue mémorable, environnés des dangers les plus pressants, m;il armés pendunl longtemps, toujours sans ti'oupe soldée, forts seulement d'un intrépide patriotisme : ils ont suffi à tout; seuls ils ont gardé leurs foyers; ils ont eu nir-me plusieurs fois l'heureuse occasion de vous être utiles. Je ne le rajjpellerais pas, Messieurs, s'il ne fallait faire taire l'envie; mais ses efforts seront vains. Nous avons fait nos preuves au champ de l'honneur et de la liberté; nous jurons, Messieurs, de verser, s'il le faut, jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour la maintenir.

Je n'ai jamais mieux senti. Messieurs, que dans ce moment le prix de l'estime de mes concitoyens qui me rend l'organe de leurs sentiments pour vous.

Nous vous offrons, Messieurs, l'iiommage de nos drapeaux, et nous vons demandons de trouver bon que nous allions les déposer dans la cathédrale, comme le gage de notre amour pour vous et de notre dévouement pour la chose publique.

M. le président a répondu :

Messieurs,

Vous vous êtes armés, en même teinps que nous, contre les ennemis de la patrie; vos forces se sont combinées avec les nôtn^s. Les troupes de ligne, dont l'Assemblée nationale et dont cette capitale étaient environnées, instruites de la disposition générale, ont disparu; le despotisme, sous lequel la France gémissait depuis des siècles entiers, a été détruit : et le règne de la liberté a commencé.

Nous avons juré de le faire respecter, et nous vous avons toujours vus disposés à périr plutôt que de cesser d'être libres.

Au milieu des crises les plus violentes, vous nous avez offert l'alliance la plus sacrée; nous l'avons scellée avec transport et reconnaissance (1). Fidèles à votre serment, vous avez pris les armes pour nous seconder, toutes les fois que nous l'avons désiré.

Ce n'est donc qu'avec la plus vive allégresse que nous avons pu apprendre que, conformément au vœu cfue nous avions émis (2), l'Assemblée nationale vous avait compris dans la circonscription de cette commune.

L'ardeur que vous témoignez de vous ranger sous nos drapeaux est pour nous le présage le plus sûr que nous serons toujours unis par les liens indissolubles de la plus sainte fraternité.

M, le président a nommé ensuite MM. Fauchet, Demars, Bertolio, Giraud, Olivier, Audran, Ravault, Bondin, Demachy, Couard, le curé de Chaillot (3) et Lamarre, pour accompagner les députés de la commune de Montmartre à la métropole, afin d'y déposer leurs drapeaux.

Le député, qui avait porté la parole au nom de la commune de Montmartre, a fait l'hommage d'un canon qu'elle avait conquis les premiers jours de la Révolution.

(1) Affiliation de la garde nationale de Montmartre à celle de Paris, demandée le 19 et prononcée le 23 septembre 1789. (Voir Tome 11, p. 3-4 et 69.)

(2) ArnHé du 15 décembre 1789, en faveur de la formation d'un grand département de 18 lieues de diamètre autour de Paris. (Voir Tome III, p. 195-196.)

{'6) Uënikke.

[30 Juin 1790J Db) LA COMMUNE DE PARIS 329

M. le président a répondu :

L'hommage que vous faites à la Commune de votre canon ajoute encore à sa reconnaissance, et je me félicite d'être l'orj^ane de l'Assemblée pour vous prier d'en agréer l'expression.

-^^ M. Thuriot ayant quitté le fauteuil; M. Michel, ex-président, l'a remplacé.

--*~ Il a été arrêté que le canon, offert par le député, resterait en dépôt à l'Hôtel-de-Ville, jusqu'à ce que M. le Commandant-général lui eût assigné une place.

Les citoyens de Montmartre, qui étaient sur la place, ont député à hi Commune plusieurs de leurs gardes nationales, pour en appeler à sa justice, sur des difficultés survenues à l'instant pour l'enlèvement de leur canon.

L'un d'eux a réclamé fortement contre la première députation; et, s'autorisant d'un décret de l'Assemblée nationale qui déclare la municipalité de Montmartre comme non avenue, en ce qu'elle se trouve réunie à la Commune de Paris (1), il a demandé, au nom des citoyens de Montmartre, que le canon restât déposé à l'Hôtel-de-Ville, jusqu'à ce que M. le Commandant-général eût déterminé le lieu de son placement.

L'Assemblée, très sensible à la confiance dés citoyens de Montmartre envers leurs frères de Paris, a accepté leur hommage, et il a été pris un arrêté conforme à leurs intentions.

-*-- Un membre du district des Cordeliers a fait lecture d'un arrêté de sa section, sur la nécessité de retarder les élections pour la Municipalité définitive jusqu'après la confédération nationale (2).

11 a été proposé à l'Assemblée de remercier le district des Cordeliers et, sur l'objet de cet arrêté, de s'en rapporter aux sections.

Mais, d'après l'observation, qui a été faite, que la communication de l'arrêté n'était point officielle ;

L'Assemblée a demandé l'ordre du jour.

^'-^^ Le Comité des rapports ayant obtenu la parole ; Un de ses membres a exposé à l'Assemblée les vœux de la commune de Terrasson (3) d'être affiliée et unie par le cœur et par les armes avec la Commune de Paris; il a proposé l'arrêté suivant, qui a été unanimement adopté :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune de

(1) Décret du 22 juin 1790. (Voir ci-dessous, p. 33:i.)

(2) Délibération du 28 juin, imp. 8 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 40/1,313). — Sera publiée dans V Organisation muni-ipale au début de la liévolulion.

(3) Chef-lieu de canton, arrondissement de Sarlat (Dordogue).

330 ASSEMBLÉE DES REPRÉSKNTANTS [30 Juin 1790]

Paris ne peut qu'(Hre flattée de la demande que lui ont faite la commune de Terrasson et la garde nationale de cette ville, à l'effet d'i^tre affiliées, savoir ladite commune de Terrasson à (Mille de Paris, et la garde nationale de Terrasson à la Garde nationale parisienne ; elle accède aux vœux de la ville de Terrasson et agrée la demande desdites affdiations, désirant que des sentiments fraternels réunissent à perpétuité les communes et les gardes nationales des deux villes. »

*-^~ MM. les députés de la municipalité d'Aubervilliers (1) ont demandé l'affiliation ù la Commune de Paris et à être autorisés à prendre l'uniforme de la Garde nationale parisienne, à l'exception du bouton, qui aurait une distinction particulière.

L'Assemblée a agréé avec reconnaissance l'affiliation pi-oposée.

Et, sur la question relative à l'uniforme, elle a déclaré que cette question n'était point de sa compétence et que la municipalité d'Aubervilliers était libre de prendre l'uniforme qui lui conviendrait.

MM. les députés ont été invités à assister à la séance.

— - Alors M. Thuriot a repris le fauteuil.

^^^-^ Les membres de l'Assemblée, nommés pour accompagner les citoyens de Montmartre à la métropole (2), sont rentrés.

Un d'entre eux a rendu compte des félicitations qu'ils avaient reçues, et du dépôt que les citoyens de Montmartre avaient fait de leurs drapeaux à la cathédrale (3).

—- Un membre du Comité des rapports a ensuite rendu compte d'un mémoire adressé à l'Assemblée par les employés à la perception des droits sur les bières et cidres (4), par lequel ils exposent que la Ville, pour le recouvrement de ses droits, leur accorde une gratification qui se paie par quartier; que le sieur Cassen (5), receveur de ces deux parties, a toujours reçu ces gratifications et ne leur en a jamais tenu compte : ils demandent en conséquence à l'Assemblée qu'elle veuille bien ordonner qu'au bureau de la trésorerie, ou dans

(1) Chef-lieu de canton, arrondissement de Saint-Denis (Seine).

(2) Douze commissaires désignés au commencement de la même séance. (Voir ci-dessus, p. 328.)

(3) Un procès- verbal du Comité du district de Notre-Dame , en date du l" juillet, signé de l'abbé Mortier, de Guyot de Sainte-Hélène et Haugubl, l'un président, l'autre secrétaire-général du district, constate que les deux drapeaux de la municipalité de Montmartre supprimée ont été placés à la voûte, savoir : l'un tout blanc, du côté de l'Évangile, au-dessous du drapeau de l'Arc de Paris; l'autre de différentes couleurs, du côté de l'Épître, au-dessous de celui de la légion de Saint-Jean de Latran; pièce manusc. (Arch. Nat., C 128, n° 435).

(4) Séances des 23 et 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 22u et 215.)

(5) Le Journal de la Municipalilé et des sections l'appelle Gaussin. (Voir cidessus, p. 223, note 3.)

[30 Juin 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 331

tout autre bureau, il leur sera donné communication des derniers états de semestre et de tous autres titres nécessaires, afin de pouvoir former leur demande en restitution.

Le Comité des rapports a proposé d'arrêter qu'il serait délivré aux commis des bières un extrait de la délibération du 14 juin 1708 et des états de gratifications accordées et payées pour l'année 1789, comme ils le demandent, et au surplus qu'ils seraient renvoyés à se pourvoir contre qui et devant qui ils jugeront à propos.

L'Assemblée a adopté les conclusions du Comité.

^-*~ Et la séance a été levée à neuf heures et demie, et continuée à demain, six heures de relevée.

Slijnc : TuuRiOT et Michel, présidents.

Secrétaires: Mennessier, Pklletier, Castillon, Demars,

BONNEVILLE

CONSEIL DE VILLE

-**•»■ Le mercredi 30 juin 1790 (1), à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué et réuni par suite de l'arrêté pris hier, présidé par M. Canuel en l'absence de M. le Maire;

-*-~ Il a été fait lecture de la rédaction du piuc(!s-verbal de la précédente séance.

La rédaction en a été adoptée.

•**— Il a été arrêté qu'il y aurait demain jeudi, à six heures précises, un Conseil auquel M. le Maire et MM. les administrateurs seraient spécialement priés de se rendre (2).

--^ Lecture faite d'une délibération du district des Mathurins, en date de ce jour, par laquelle, en réclamant contre la précipitation des opérations futures, le district manifeste son vœu pour qu'il soit sursis à toutes les questions concernant l'organisation de la Municipalité définitive (3);

Ouï le rapport de plusieurs membres, qui attestent que plusieurs districts paraissent avoir pris \a même d('termination (4);

(1) En trte de cette séance, le regislie-iuaiiuscric porte, par erreur : 'iO juillet.

(2) 11 n'y a point de procès-verbal à la date du jeudi !«' juillet.

(3) Délibération du 2!) juin, imp. 4 p. in-4' (Uib. Nat., Lb 40/1444). — Sera publiée dans V Organisation municipale de Paris au défnit île ta dévolution.

(4) Notamment les districts des Cordeliers, de Suint-Etienne du Mont, des Blancs Manteaux, de l'Oratoire.

332 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Juin 1790]

Le Conseil a arrêté que, conformément aux précédents arrêtés (1), chacun de MM. les administrateurs se rendrait demain, à l'heure indiquée, dans la section dont il est chargé d'aller faire l'ouverture.

•— *< Des députés des Théatins sont venus rendre compte au Conseil que les invalides de l'hùtel des Invalides témoignaient l'intention de se présenter demain à la section comme citoyens actifs. Us ont prié le Conseil de leur indiquer la conduite qu'il auraient ù. tenir.

Le Conseil a arrêté que deux de ses membres, MM. Sabathier et Beaufils, se retireraient sans délai devers le Comité de constitution, pour lui exposer les demandes des invalides et le prier de tracer aux commissaires de la Municipalité la conduite qu'il doit tenir dans cette circonstance (2).

"»--^ Le Conseil a approuvé la rédaction de la lettre adressée par le secrétaire à M. le Maire, en exécution de l'arrêté pris au commencement de la séance (3).

'*•'** Sur le rapport d'un mémoire présenté par le sieur Le Roi, entrepreneur d'un spectacle dans la rue Saint-Antoine, renvoyé par un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 22 de ce mois à la Municipalité délinitive pour le fond, et au Conseil municipal pour le provisoire (4) ;

Le Conseil, après avoir entendu le sieur Le Roi;

A nommé MM. Duport, Brousse, Champion et Le Scène, à TefTet de prendre connaissance des faits, s'assurer auprès de M. le Maire des motifs qui l'ont déterminé à donner les défenses contre lesquelles le sieur Le Roi réclame, et rendre ensuite compte au Conseil, qui statuera ainsi qu'il appartiendra (5).

-^* M. le président a levé la séance.

Signé : Baylly [sic); Ganurl, vice-président ; de Joly', secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 327) D'après une information qu'on trouve dans les Révolutions de Paris (n" du 10 au 17 juillet), ce serait, non pas le Département de

(1) ArriHés des 27 et 29 juin.

(2) Môme difficulté soumise, le lendemain, à l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-desBous, p. .'(37-338.)

(3) Convocation pour le lendemain. (Voir ci-dessus, p. 331.)

(4) Arrêté du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 214.)

(5) Décision prise le 10 juillet. (Voir ci-dessous.)

[30 Juin 1790] DE LA. COMMUNE DE PARI8 333

police, mais le Chàtelet qui aurait pris la mesure recommandée par l'arrêté du 30 juin.

Voici, en effet, ce que contient ce journal :

c( Une sentence de police du Chàtelet, placardée au coin de toutes les rues, proroge jusqu'au 20 les déménagements qui devaient avoir lieu le 14 juillet. Le réquisitoire porte que tel était le vœu de plusieurs sections de la capitale.

« Mais de quel droit le Chàtelet statue-t-il sur le vœu des sections de la capitale, sur un vœu qui ne lui est pas adressé, sur un objet qui intéresse l'universalité de la Commune de Paris?

o Sans doute, la Fédération exigeait que l'époque des déménagements fut avancée ou prorogée. Mais quel autre juge pouvait-il y avoir de ce besoin que la Commune de Paris elle-même? Si la majorité de ses habitants trouvait à propos de statuer que les déménagements seraient avancés ou retardés, elle avait la faculté d'énoncer un vœu que le Corps municipal aurait proclamé.

a Le Chàtelet n'a fait qu'un acte arbitraire... »

Quoi qu'il en soit, il est avéré que les déménagements du terme de juillet 1790 furent retardés jusqu'au 20, conformément au vœu du district des Petits Augustins et à l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

(ir, p. 327) La députation de Montmartre invoque deux décrets de l'Assemblée nationale.

Le premier doit être l'art. 3 du tit. I»"" du décret du 21 mai, concernant la Municipalité de Paris, aux termes duquel la Commune ou la Municipalité de Paris devait être renfermée dans l'enceinte des nouveaux murs, ce qui faisait rentrer dans son périmètre une portion de l'ancienne commune de Montmartre.

L'autre est un décret spécial, voté le 22 juin, aussitôt après l'adoption du décret sur la division de Paris en 48 sections. Gossin, rapporteur du Comité de constitution, ayant signalé à l'Assemblée nationale l'existence dans la commune de Montmartre de deux municipalités distinctes, dont l'une se trouvait comprise dans l'enceinte des murs circonscrivant le territoire de la Commune de Paris, et ayant proposé de déclarer que cette dernière devait cesser d'exister, l'Assemblée avait adopté, après quelques observations de Dkmkunikr, le texte suivant (1) :

L'Assemblée nationale décrète que la municipalité formée par les citoyens de la commune de Moutmarlre, habitant la partie du terrain qui se trouve aujourd'hui du ressort de la Municipalité de Paris, sera regardée comme non avenue, et que ces citoyens feront désormais partie de la Commune de la capitale.

Déjà, le 30 mars précédent, l'Assemblée nationale avait eu à s'occuper des affaires de Montmartre, à l'occasion d'une adresse (assez peu clairement résumée dans le procès-verbal) de la paroisse et municipalité de Montmartre, Un député du clergé de la sénéchaussée de Draguignan, Mongins DE Roquefort, curé de Grasse, avait exposé que, si la commune de Mont-

(1) Voir Arc/iives parlementaires (t. XVI, p. 418).

334 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Juin 1700J

martre n'avait point encore procédé ù sa lormation, c'était jiar la raison que le quartier de Paris hors barrières, appelé a les Pordierons i (1), l»rétendait faire partie de celte commune, et il avait demandé que, les habitants de Montmartre étant tous laboureurs, l'Assemblée vouliU bien les dispenser de se réunir à ceux des Porcherons, tous commerçants. Sur la motion de Garnier, député, du tiers état de la Ville de Paris,' l'Assemblée avait renvoyé l'affaire au Comité dé constitution (2).

Peu satisfaits du résultat de leurs démarches, les pétitionnaires du 30 mars publièrent, peu de temps après, nn Mcmoire ù V Assemblée nationale pour la municipalilé de Montmartre, -près Paris, hors barrières (3), où il était exposé que deux municipalités existaient dans la commune de Montmartre : l'une formée le 26 mars pour toute l'étendue de la commune, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale; l'autre formée le 29 mars pour le haut de Montmartre, faisant la sixième partie de tout le territoire, sous la simple autorisation du ministje de Paris. C'est la première qui s'était adressée à l'Assemblée nationale le 30 mars; c'est elle encore qui publiait le Mémoire complémentaire.

Sur la distinction des habitants du haut et du bas Montmartre, le Mémoire s'exprime ainsi :

La paroisse entière coiuptc environ 4,000 âmes... Le haut de .Montmartre est habité par des bourgeois et des agriculteurs. Le bas de .Montmartre est habité par des bourgeois, des agriculteurs, des marchands de vin et des commerçant.'^. Les cinq sixièmes des contributions (taille et acces.soires) sont payés par la portion du bas.

Quant à la formation de la municipalité dissidente du haut de Montmartre, le Mémoire l'explique de la façon suivante :

Les instigateurs du trouble ont profité de ce que des murailles, destinées, par l'ancien régime, à asservir à l'impôt des entrées de Paris les cinq sixièmes do la paroisse de Montmartre, étaient commencées sur son territoire et paraissaient devoir un jour diviser cette commune en haut et bas Montmartre; ils sont parvenus à persuader à un petit nombre d'habitants de cette partie du haut qu'il était de leur intérêt de se diviser de ceux du bas de .Montmartre.

Aveuglé par l'appât d'un bénéflce éventuel, ce petit nombre d'habitants s'est cru en droit de former un comité provisoire. Ce comité, par ses démarches et ses menées sourdes, a gagné la faveur de se faire adresser directement, depuis environ qumze jours, les décrets de l'Assemblée nationale, et à en priver l'ancien corps des représentants de la commune entière; il a plus fait : il a sollicité et surpris une lettre ministérielle qui l'a autorisé à convoquer une assemblée d habitants de la partie du haut de Montmartre pour la formation d'une municipalité provisoire; cette assemblée a été convoquée pour le 29 mars.

La municipalité légale, formée depuis le 26 mars, a fait une démarche auprès

(1) L'ancien lieu dit des Porcherons, aujourd'hui occupé par les quartiers de la Chaussée d'Antin et Saint-Georges et une partie de celui du Faubourg Montmartre (IX' arrondissement), était situé hors des anciennes barrières, mais dans 1 luttTieur de la nouvelle enceinte.

(2) Voir Archives parlementaires (t. XII, p. 458).

(3) Imp. 10 p. in-4°, sans date ni signatures, chez Knapen et fils (Dib. Carnavalet).

[30 Juin 1790] DP] LA COMMUNE DE PARIS 335

du ministre, et l'a supplié de révoquer la permission qu'il avait donnée. Mais il s'y est constamment refusé, sous le prétexte qu'incessamment la portion désignée sous le nom de bas de Montmartre allait faire partie de la capitale. 11 n'en est pas moins vrai que la municipalité provisoire, formée pour la si.xième partie de cette commune, contre la teneur des décrets, doit être déclarée illégalement constituée.

Enfin, les pétitionnaires combattent éventuellement l'annexion projetée du bas Montmartre à la capitale par les considérations ci-dessous :

Cette division future de la majeure partie de la paroisse de Montmartre pour agrandir la capitale, désirée depuis longtemps par les agents du fisc, pourra bien ne s'opérer jamais, puisque l'intention bien décidée des représentants de la nation est de protéger les propriétés et que l'existence de la nouvelle enceinte de Paris, si une fois elle avait lieu, porterait une atteinte l'uineuse à des propriétés sacrées.

11 n'est pas question ici du seul intérêt de la paroisse de .Montmartre (1); il n'est pas non plus seulement question de l'intérêt de toute la banlieue de Paris, mais encore de toute la prévôté et vicomte, composée d'environ 600 paroisses qui, dans leurs cahiers, ont demandé que Paris restât renfermé dans ses anciennes limites (2), demande réitérée dans le cahier même de la Ville de Paris f3).

En effet, l'ancien régime n'a pas eu plutê)t conçu le projet destructeur de ces murailles et barrières dispendieuses, que le Conseil du roi a reçu, de toutes parts, des oppositions motivées et des réclamations d'un nombre infini de propriétaires et de communes entières, dont ces b'arrières devaient nécessairement opérer la ruine.

Il n'est donc rien de si incertain que la division future de la paroisse de Montmartre, qui sert aujourd'hui de prétexte à une véritable scission de la sixième partie de ses habitants des cinq autres sixièmes.

Il est vrai que, pour déterminer l'Assemblée nationale à décréter ce que l'ancien ministère avait conçu, on a cherché à lui persuader que, sans l'existence de ces murailles, la Ville de Paris ne doit plus compter sur un si grand produit des droits d'entrée, attendu la fraude qui se fait aux barrières anciennes actuellement existantes.

Mais, si l'on n'avait pas précédemment conçu le projet de tout envahir, on n'exagérerait pas tant la fraude qui se fait par les anciennes barrières; on dit plus : on ne la favoriserait pas. La fraude a existé de tout temps, lorsque des

(1) Le Cahier de la paroisse de Montmartre, du lu avril 1789, disait (art. 13) : " La paroisse demande que les nouvelles i^urailles de Paris soient abattues, comme contraires au connnerce, ne servant qu'à multiplier les fraudes, portant atteinte à la propriété et ruinant une foule de citoyens. » (Voir Archives parlementaires, t. IV, p. 733.)

(2) Les Vœux particuliers des habitants de la prévôté et vicomte hors des murs de Paris, concernant leurs demandes locales, du 19 avril 1789, contenaient le paragraphe suivant (art. 2) : « Supprimer les nouveaux murs d'enceinte de Paris, c'est le vœu général. » (Voir Chassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1789, t. IV, p. 459.)

(3) Ce n'est pas dans le Cahier particulier de la Ville de Paris, arrêté par l'ancien corps municipal et les députés nouvellement élus, mais dans le Cahier du tiers état de la Ville de Paris, adopté le 10 mai 1789 par V Assemblée des Électeurs désignés par les districts, que se trouve la disposition suivante (art. 36) : >< Que les murs qui ferment la Ville soient abattus; que les bâtiments qui sont aux portes soient employés à des objets utiles. » (Voir Chassin, ibid., t. 111, p. 364.)

336 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Juin 1790]

impôts excessifs ont présenté tics gains énormes aux fraudeurs et aux surveillants de la fraude, très ma! payés et 1res mal traités; car on ne peut se le dissimuler : la plus considérable se fait k barrière ouverte.

Finalement, le Mémoire denaandait la suppression du corps municipal inconstitutionnel nommé par le haut de Montmartre.

Au lieu de cela, on l'a vu, c'était la municipalité de la partie annexée qui avait été déclarée « non avenue » par le décret du 22 juin, en même temps qu'était confirmée la circonscription déterminée par la nouvelle enceinte.

La partie de Montmartre non annexée à Paris fut rattachée à Clignancourt, pour former la commune nouvelle de Montmartre -Clignancourt, dépendant du canton de Clichy-la-Gurenne, district de Saint-Denis.

Malgré l'affirmation de Mongins de Roqukfort, que les habitants de Montmartre étaient « tous laboureurs •, le personnel de la municipalité de Moiitmartre-Glignancourt, en 1791, n'offre, sur 16 officiers municipaux et notables composant le Conseil général de la commune, que 3 meuniers, 2 laboureurs et l vigneron; le trésorier aussi est laboureur; enfin, sur 4 prud'hommesassesseurs du juge de paix, il y a 3 laboureurs. Le maire, le procureur de la commune, 10 membres du Conseil général, le secrétaire -greffier et 1 prud'homme -assesseur exercent des professions difîérentes, non agricoles (1).

(1) Almanach général du déparlemeiil de Paris, année 1791.

[1er Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 337

Du Jeudi l*^"^ Juillet 1790

— ► A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture du procèsverbal du 28 juin.

La rédaction en a été approuvée, sauf un léger changement.

-— M. Mulot, commissaire nommé conjointement avec M. de Condorcet pour faire une Adresse au roi, relativement à M. l'abbé Masse, successeur de M. l'abbé de L'Epée, et à l'établissement des sourds et muets (1), a prévenu l'Assemblée que ce travail était achevé, et a demandé, d'une part, que M. le président voulût bien écrire à M. de Saint-Priest, pour savoir quel jour cette adresse pourrait être présentée, et, de l'autre, qui est-ce qui la présenterait.

Le premier objet a été arrêté, conformément à la demande de M. Mulot.

Et M. le président a nommé, pour porter cette adresse, MM. Mulot et Gholet, qui ont été acceptés (2).

---•-^ Un honorable membre, député du district des Théatins, a rendu compte à l'Assemblée d'une difficulté arrivée, le matin, aux. Invalides, et sur laquelle il lui demande son avis (3).

11 a exposé que l'état-major, les officiers, bas-officiers et soldats habitant l'hôtel des Invalides, au nombre de 3 à 4,000, sous prétexte que l'Assemblée nationale a décrété que tout soldat de ligne qui aura servi 10 ans aura, par cela seul, le droit de citoyen actif (i), soutiennent qu'ils sont citoyens actifs, et, comme tels, veulent se

[\ I Ou.'itre cumiiiissaires, dont Mulot et Caritat de Condorcet, avaient été désignés le 15 avril. iVoir Tome V, p. 4.)

(2) Mulot rendit compte, le 5 juillet, dos diriicultés qu'il rencontra. (Voir cidessous, p. 403.)

(3) Difficulté signalée la veille au Cuiiaeil de Ville. (Voir ci-dessus, p. 332.)

(4) L'art. 1 du décret du 28 février ITJO, sur la constitution militaire, était ainsi conçu :

« Tout militaire, ([ui aura servi l'espace de seize ans sans interruption et sans reproche, jouira de la plénitude de ses droits de citoyen actif et est dispensé des conditions relatives à la propriété et à la contribution, sous la réserve qu'il ne peut exercer son droit s'il est en garnison dans le canton où est son domicile. » (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 740-742.)

ToMK VI. 22

338 ASSEMBLÉB DES HEPUÉSENTANTS II*' Juillet 1790)

faire enregistrer dans la section à laquelle on a donné le nom <le section des Invalides. Il remarquait, d'une part, que celle section deviendrait infiniment trop forte, puisque le nombre de ses citoyens actifs serait plus que doublé; de l'autre, que l'opinion de son district était que les invalides sont dans cet liApilal comme dans une garnison, et qu'il n'est pas pour eux un véritable domicile. Il demandait, au surplus, la décision de l'Assemblée sur cette difficulté.

Il a été décidé que cette demande devait être renvoyée au Comité de constitution de l'Assemblée nationale. (1, p. 340.)

Il a été fait part à l'Assemblée d'un projet de M. Bauchônc (1),

par lequel il propose, attendu les pertes continuelles qu'éprouve le Lycée, d'y réunir la Société d'émulation. (11, p. .'UO.)

Cet objet a été renvoyé au Département des établissements publics.

''-^ Lecture faite de deux, délibérations du district des Cordolicrs, relatives à l'affaire de M. Ferai (2j ;

Elles ont été renvoyées au Comité des rapports.

— -- Il a encore été lu deux autres délibérations de ce même district :

'^— La première, relative à une sentence de police, renckie contre l'auteur de la feuille intitulée : L'Orateur duj^euple, sentence contre laquelle ce district réclame. (III, p. 350.)

Quelques membres ont proposé de nommer des commissaires pour examiner les motifs de cette réclamation.

Mais, comme il a été observé qu'il était question dune affaire portée en justice réglée ;

Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour,

^^■^ La seconde délibération, portant réclamation contre un nouveau plan de formation d'un corps de canonniers, n'a point été soumise à la discussion. (IV, p. 357.)

Et il a été arrêté de passer à l'ordre du jour, attendu que le vœu de la majorité des districts a été manifesté sur ce point (3).

^'^^ M. le président a fait part à l'Assemblée de l'envoi, qui lui a été fait, d'une carte sur laquelle est marquée la division de Paris en 48 sections; cet envoi était accompagné d'une lettre de M. Gossin, député à l'Assemblée nationale et membre adjoint du Comité de

(1) DE Beauchesnb, Représentant du district des Théatins.

(2) Une seule délibération est connue, celle du 14 juin. (Voir ci-dèssus, p. 290.) (.1) Quarante-six districts au moins avaient fait opposition à la création d'un

feorps spécial de canonniers, les 27 février et 8 mars. ^ Voir Tome IV, p. 227-232 et 323-328.)

ri" Juillet 1700] DE LA COMMUNE DE PARIS 339

constitution pour cet objet, dans laquelle il mande qu'il s'empresse de faire part à l'Assemblée de ce plan, qui n'est que provisoire ; mais il ajoute qu'elle en recevra un incessamment revêtu des formes nécessaires pour son authenticité.

M. le président a été chargé par l'Assemblée de répondre à M. Gossin, pour le remercier de son attention.

— *- M. Alexandre de Lameth, député à l'Assemblée nationale, ayant envoyé à l'Assemblée 240 exemplaires d'un ouvrage qui a pour titre : Examen d'un écrit inlitulé : <v Discours et réplique du comte de Mirabeau », par M. Alexandre de Lametii (1);

Il a été arrêté que M. le président lui écrirait une lettre de remerciement au nom de l'Assemblée.

■^-^^ Comme l'affaire relative à la Salpètrière était à Tordre du jour (2) ;

Il a été demandé qu'elle fût ajournée au lendemain, pour être discutée au commencement de la séance.

Mais, sur l'observation que celle de MM. de La Rivière et Co(iuelin était ajournée pour le même jour (3);

L'Assemblée a décidé que l'affaire de M, Etienne (4.) passerait la première, et que, s'il restait du temps, celle de la Salpètrière serait discutée ; que, si M. Etienne ne se présentait pas, l'affaire relative à la Salpètrière serait examinée la première (5).

•^-^ La séance a été levée et continuée à demain.

Shjné : TuuRiOT, président.

Secrétaires : Mennessuor, Pelletier, Castillon, de Mars,

BONNEVILLE

I) hiip. 82 p. iu-8o (Bib. Xat., Le 29/6074). — 11 s'agit des discours et réplique i)rononcés à l'Asseiublce uatiouale, par RiQUfc.TTi, comte de Mirabeau, dans les séances des 20 et 22 mai, sur la question du droit de paix et de guern-, publiés par lui avec uue lettre d'envoi à MM. les administrateurs des départements. L'Examen d'Alexandre de Lambth a pour but de prouver et prouve, en ellet, par une lettre de llippolyte de Marcilly, rédacteur au Moniteur, datée du 14 juiu, que le texte du discours adressé par Mirabeau aux administrateurs départementaux diffère sensiblement du texte dont il avait lui-même fourni le manuscrit au Moniteur et que ce journal avait reproduit littéralement. C'était une sorte de falsification que dénonçait A. db Lamkth. Le journal Les Révolulions de Paris ( n" du 2tt juin au 3 juillet) signale la brochure mentionnée au procès-verbal.

(2) Ajournement du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 273.)

(3) Ajournement du 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 314.)

(4) Lire : db La Rivière (Etienne;).

(u) Ce fut en effet l'affaire de Chaix db Saint-Anok à la Salpètrière qui lui discutée le lendemain. (Voir ci-dessous, p. 365 et 307.)

340 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" JuillellTOO]

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p, 338) La réponse indirecte du Comité de constitution à la pétition des officiers et soldats invalides se trouve dans les Décisions du Comité de constitution relativement à l'organisation des 4 s sections de Paris (1). L'art. 5 de ces Décisions dit expressément :

5" Les invalides ne peuvent (Hre admis au nombre des citoyens actifs; ils sont en garnison à Paris et formellement exclus par le décret du 28^ février.

Ne se tenant pas pour battus, ils prennent le parti d'adresser à l'Assemblée nationale, le 27 juillet 1790, une pétition où ils réclament encore contre le refus de la section des Invalides de les admettre comme citoyens actifs (2).

ISn des secrétaires donna lecture de cette adresse, à la séance du 31 juillet, matin : « Les militaires résidant à l'hôtel des Invalides se plaignent de ce qu'on leur refuse la qualité de citoyens actifs, parce que l'Assemblée a décrété qu'on ne pourrait user de ce droit dans la ville où l'on serait en garnison (3). » d'André appuya la pétition, disant que le décret ne s'appliquait pas aux invalides, qui devaient être considérés comme domiciliés. L'Assemblée ordonna le renvoi de l'adresse au Comité de constitution, pour en faire son rapport (4).

Il n'est point resté trace du rapport demandé, ni de la décision intervenue. Mais les invalides ne furent certainement point admis à exercer, à Paris, les droits de citoyens actifs, car le nombre des électeurs primaires attribués à la section des Invalides s'élevait seulement, en octobre 1790, à moins de 1,000, et, en juin 1791, à 1,100 environ (5).

(11, p. 338) L'histoire du Lycée de Paris a fait récemment l'objet de deux études très intéressantes, auxquelles le lecteur est prié de se reporter,

La première, due à M. Dejob (Charles), maître de conférences à la Faculté des lettres de Paris, parut d'abord en article dans la Revue internationale de l'enseignement (n° du 13 juillet 1889), sous ce titre : De V établissement connu sous le nom de Lycée et d'Athénée, et de quelques établissements analogues; puis en brochure, à part, sous le même titre (G). Depuis, corrigée, développée, revêtue d'un titre nouveau : L'enseignement supérieur libre en France, elle a formé la ii*" partie (en 6 chapitres) d'un volume du même auteur, intitulé : L'instruction publique en France et en Italie au XIX" siècle (7).

(1) Décisions du 23 juillet 1790. (Voir ci-dessus, p. 319, texte et note 2.)

(2) Pièce mauusc. signée (Arch. Nat., Divb 13, n" 2.jO'"s).

(3) Art. 6 et 7 du décret du 28 février 1790. (Voir ci-dessus, p. 337, note 4.)

(4) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 441).

(5) Voir Charavay, Assemldée électorale de Paris, t. I et II.

(6) Imp. 48 p. iu-8°, A. Colin, éditeur, Paris, 1889, épuisée (Bib. Nat., R 13374).

(7) Vol. XII + 456 p. iu-18, A. Coliu, éditeur, Paris, 1894 (Bib. Nat., R 12021).

[1" Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 341

La seconde, d'un caractère un peu spécial, dont l'auteur distingué, M. Amiable (Louis), conseiller à la cour d'appel d'Aix, vient de mourir prématurément, a été publiée dans I.a Révolution française, revue d'histoire moderne et contemporaine (n' du 14 décembre 1896), sous ce titre : Les origines maçonniques du Musée de Paris et du Lycée (1).

On se contentera donc ici de résumer le résultat des recherches de ces deux savants écrivains, en ajoutant, à l'occasion, sur certains points restés obscurs, quelques indications supplémentaires.

Il y eut d'abord, et presque simultanément, deux établissements portant à la fois le nom de Musée. Il importe de les distinguer.

Le premier en date s'était d'abord appelé Société apollonienne. Sous ce nom se forma, vers la fin de l'année 1780, une sorte d'association académique, composée principalement des membres de la Loge maçonnique des Neuf-Sœurs, dans le but d'organiser des lectures hebdomadaires sur des sujets littéraires, artistiques ou scientifiques, auxquelles on se proposait d'admettre, comme auditeurs, des invités des deux sexes et des abonnés payants. Court DE Gebelin (Antoine), censeur royal, auteur d'un ouvrage extrêmement érudit, resté incomplet, sur les origines des langues et des allégories dans le monde entier, était le président du groupe nouveau, où Cordier de Saint- FiRMiN, Bricaire de La Dixsierie, de FoNTAPfF.s, Legrand de Laleu, adeptes de la Loge des Neuf-Sœurs, se rencontraient avec l'abbé Rozier, Lei'èvre de

VlLLElîIlUNE, etc..

Le 17 novembre 1780, \ai Société apollonienne était définitivement constituée; elle tint, six jours après, le 23 novembre, sa séance d'ouverture. Elle avait, dès le début, le projet de publier périodiquement les morceaux lus dans les séances publiques ; mais les ressources lui manquèrent.

Dans le cours de l'année 1781, à une date indéterminée, on voit la Société apollonienne, qui continuait à se réunir chaque jeudi, remplacer son nom primitif par celui de Musùe de Paris.

En 1782, le Musée, dont les séances, cessant d'être hebdomadaires, n'avaient plus lieu que le premier jeudi de chaque mois, transporta le lieu de ses réunions de la rue Saint-André des Arcs à la rue Dauphine; il inaugura sa nouvelle salle le 21 novembre 1782, avec une certaine solennité.

Au cours de l'année 1783, des discussions troublèrent le fonctionnement régulier de la Société. En juillet, l'abbé Cordier de Saint-Firmin, qui en était l'agent le plus dévoué (2j, fut contraint de donner sa démission, et Court de Gebelin lui-même fut un moment évincé de la présidence, au profit de Cailhava (d'Estandoux), auteur dramatique. Mais bientôt, une nouvelle assemblée ayant rétabli Court de Gebelin dans ses fonctions, c'est Cailuava qui se trouva exclus avec une douzaine de ses partisans. Dès le mois d'août, les séances publiques redevinrent hebdomadaires.

(1) Déjà, dans une lettre qu'il avait bien voulu m'adresser en juillet 1890, le regretté conseiller d'Aix m'avait signalé le lien qui rattachail le Musée à la Loge des Neuf-S'uurs. (Voir ïoiue V, p. 143.)

(2) Cordier db Saint-Firmin nous est déjà connu comme agent-général de lu Société nationale des Neuf-Sœurs, eu avril 1790. (Voir Tome V, p. 184, 187-190 et 744-745.)

342 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS fl" Juillet 1790]

Court dk Gkbklin commençait à s'applaudii' du succès de son œuvre, quand il mourut, en mai 1784. Dus lors, le Musée de Paris (qui, pour conserver le nom de son fondateur, l'avait proclamé président honoraire perpétuel) ne fît que décliner, sans cependant disparaître complètement. On verra plus loin qu'il existait encore en 1790.

Peu après la Société apollonienne et le Musée de Paris, s'était fondé un autre établissement du même genre, quoique avec un caractère plutôt scientifique : le physicien Pilatre dk Rozier en était le fondateur. Le Musée français (1) ou Musée tout court, ouvert le H décembre 1781, rue Sainle- Avoye, offrait à la fois des laboratoires aux savants et des cours aux amateurs : le programme comprenait, en dehors des langues anglaise et italienne, l'enseignement physico-chimique, introduction aux arts et métiers, l'enseignement physico-mathématique, appliqué à la mécanique, Ja fabrication des étoffes et teintures, l'anatomie appliquée aux arts, rastronomie, l'électricité, etc..

PiLATRK DE RoziKR, qui, gràcc à ses relations officielles (il était intendant du cabinet d'histoire naturelle et de physique de Monsieur, frère du roi), avait obtenu, dès l'origine, l'autorisation du gouvernement, reçut immédiatement les encouragements de l'Académie des sciences, de l'Académie française, de l'Observatoire, de la Société royale de médecine, etc., et sa clientèle se développa si vite qu'il dut chercher pour son établissement un local plus vaste : le l" décembre 1784, le Musée français s'installait dans un immeuble appartenant au duc d'Orléans, tout près du Palais-royal, rue de Valois, n° 1,

A ce moment, et dès la fin de 1783, le Musée français avait recueilli les dissidents du Musée de Paris, Cailhava et ses amis. Sans doute avec leur concours ou sous leur influence, Pilatre fait une place à l'enseignement littéraire à côté de l'enseignement scientifique : la langue française, l'histoire littéraire, l'histoire proprement dite et la géographie figurent au programme.

En décembre 1784 est publiée une « Liste de toutes les personnes qui composent le Premier Musée auloiisé par le gouvernement [Temple des arts, institué à Paris par Pilatre de Rozier, en 1781), sous la protection de Monsieur et de Madame, pour l'année 1785 » (2). On y voit que le conseil d'administration avait pour président de Flesselles, conseiller d'État; que Moreaii de Saint-Méry, avocat, et Bontemps, secrétaire d'ambassade, étaient secrétaires perpétuels, avec Champion pour adjoint j que Pilatre de Rozier se contentait du titre modeste de garde des archives et trésorier; qu'il y avait 14 dames fondatrices et 63 abonnées; que le nombre des académiciens et membres de sociétés savantes, fondateurs, était de 135, parmi lesquels Cailhava, qualifié de président au Musée de Paris, Rol'ssille de Chamseru,

(1) La dénomination de Musée français ne se trouve, je crois, pur aucun docunaent émané de rétablissemeut lui-môme, et elle n'est employée ni par M. Dejob, ui par M. Amiable. Je la prends dans un Guide à Paris de 1787, et je l'utilise pour distinguer commodément le Musée de Pilatrb de Rozier du Musée de Court de OebeliN.

(2) Irap. 48 p. in-8o (Bib. Carnavalet, n" 12731).

[fr Juillet 1790^ DE LA COMMUNE DE PARIS 343

le baron Cloots, Condorcet, l'abbé Cournand, IJacier, Dusaulx, Garât, Marmontel, l'abbé Mulot, Ponce, etc., sans compter 112 simples fondateurs; enfin, que le nombre des souscripteurs s'élevait à 404.

Tout à coup, en pleine prospérité, le Musée français faillit sombrer : Pilatre de Rozier périssait le io juin 1785, victime de son dévouement à la science, et celte mort tragique remettait tout en question. Au premier moment, il fallut vendre la bibliothèque et les instruments du laboratoire. Mais l'appui de Monsieur, comte de Provence, qui se déclara protecteur à perpétuité du Musée et paya les dettes, ranima le zèle des souscripteurs : dès le commencement d'octobre de la même année, on annonçait que les deux frères du roi, le comte de Provence et le comte d'ARTOis, s'inscrivaient en tète des nouveaux fondateurs; que Bontemps était nommé directeur; que les exercices recommenceraient au mois de décembre; qu'enfin, l'abonnement annuel, qui jusque-là avait été de trois louis, était porté ii quatre louis.

La réouverture eut lieu, en effet, en décembre 1785, mais avec un nom nouveau. Le Musée /ra/i^raw, faisant aux lettres une plus large place, devenait le Lycée : « Le nom de Lycée — dit un programme du 12 décembre (1) — convient mieux cà un lieu destiné à des conférences sur toutes les parties des sciences et de la littérature, que le nom de Musée, qui signifie un cabinet de raretés. » Sur la liste des professeurs du Lycée brillaient les noms de Marmontel, avec (jarat comme suppléant, pour l'histoire, de Condorcet, pour les mathématiques, de La Harpe, pour la littérature, de Fourcroy, pour la chimie, de Dkparcieux et Monge, pour la physique, de Sue (Pierre), pour l'anatomie et la physiologie.

Avant le Lycée que nous voyons ainsi apparaître, un autre Lycée avait été projeté vers la même époque : un sieur BASsi,qui avait fondé, quelques années plus tôt, le Lycée de Lyon, à l'imitation des clubs littéraires anglais, avait lancé, en 1784,1e prospectus du « Lycée de Paris, club littéraire qu'on va former dans les bâtiments nouveaux du Palais-royal, sous la protection de Mgr le duc de Cuartres, sous la direction de M. Bassi » (2). Si l'on se souvient que c'est le môme duc de Chartres, devenu duc d'Orléans, qui installait, en décembre 1784, tout près de ce même Palais-royal qui était sa résidence , le Musée français destiné à se transformer un an après en Lycée on ne peut s'empêcher d'établir une certaine corrélation entre le projet de Bassi et l'appellation nouvelle adoptée par les réorganisateurs du Musée de Pilatre de Rozier,

Quoi qu'il en soit, le Lycée, récemment créé, assuré d'une clientèle nombreuse, allait commencer sa longue et retentissante carrière.

Pendant ce temps, que devenait l'ancien Musée de Paris, celui de Court de Gebelin et de Cordier de Saint-Firmin?

M. DwoB et M. Amiable s'accordent k reconnaître que le Musée de Paris fonctionnait encore à la fin de décembre 1784, époque où il publiait des

(1) Programme du Lycée établi sous la protection immédiali; de Monsieuk. et lie Mgr le comte d'Artois, 12 décembre 1785, imp. 18 p. in-8* (Bib. Carnavalet, n- 18520, pièce 41).

(2) Imp. 16 p. in-8o (Bib. Carnavalet, n- 2449),

344 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1er J„illeH790]

rôgleiiients nouveaux (1) : les pr(îsident et vice-président étaient alors Selis et LkGkndre; Bricaihk dk La DiXMKniE faisait partie du Comité; le nombre (les associés libres était de IJO, parmi lesquels dk Labliîk, avocat, de La Ukynie dk La RnuviîRE, Maton de La Varenne, etc.. Il y avait, en outre, 3 dames muséennes et un certain nombre d'associés et correspondants en France et à l'étranger. De même, il est constant qu'au cours de l'année 1785, après la mort de Pilatre de FiozfER, les dissidents qui avaient émigré, à la suite de Cailhava, en 1783, vers l'institution de la rue Sainte-Avoye, revinrent au Musée de la rue Dauphine et y furent l'ralernellement accueillis : une séance solennelle eut môme lieu, le 17 décembre 178a, pour rendre hommage à la mémoire de Court de Gebelin.

Mais ensuite? MM. Dejob et Amiable sont encore d'accord pour laisser entendre que la réunion du 17 décembre 178.'i fut la dernière et que, à partir de la création du Lycée, le Musée de Paris dut fermer ses portes (2).

Rien ne prouve qu'il en ait été réellement ainsi; plusieurs indices, au contraire, portent à croire que le Musée de Paris réussit à vivre, à végéter si l'on veut, à côté du Lycée, au moins jusqu'en 1790.

Et d'abord, voici ce qu'on lit dans une description de Paris très fidèle et très consciencieuse, le Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris, par Thiiîry, paru en 1787 :

« Le Musée français, institué sous la protection de Monsieur et de Mgr le comte d'Artois, donne des cours de physique, chimie, mathématiques, astronomie, anatomie, langues allemande, anglaise, italienne et espagnole. On se propose d'ajouter la botanique, les belles-lettres, l'histoire et la géographie. 11 y a des salles de conversation et de lecture. La souscription est de 4 louis par an ; rue Saint-Honoré, près le Palais-royal. Directeur, M. Bontemps; bibliothécaire et garde-inspecteur des collections, M. l'abbé Ray. » (T. I, p. 232.)

Puis vient, à la fin du volume, la rectification suivante :

« Le Musée est connu actuellement sous la dénomination de Lycée français ; le changement a eu lieu pendant l'impression (du tome I). » Et le Guide énumère les professeurs que nous connaissons, donnant à Bo.ntemps le titre de directeur. (T. l, p. 728. j

Puisque le changement de titre, que nous savons être de décembre 178b, s'est produit pendant l'impression du volume, ce volume n'a dû être terminé qu'au commencement de 1786, ce qui reporte nécessairement à la seconde moitié de cette année 1786 l'impression du tome II du Guide.

Or, c'est dans ce tome II, imprimé dans le courant de 1786, qu'on trouve, sur le Musée de Paris, les renseignements d'où il résulte que le Musée de

(1) Rèf/lements duMnsée de Paris, institué par M. Court de Gebelin, le 17 novembre 17 HO, approuvés les 24-31 décembre 1784; inip. G4 p. in-S» (Bib. Carnavalet, m 6392).

(2) Ainsi,M. DfcjoB écrit: ^<^Lg Musée de Paris, (\n'i comprenait pourtant un nombre de membres assez considérable, ne fit plus guère parler de lui. » Ceci, après décembre 1784. De môme, M. Louis Amiable s'exprime comme il suit : « Le Lycée éclipsa définitivement le Musée de Paris, qui, dès lors en effet, n'avait plus de raison d'être... En mai 1786, il n'est nullement question du Musée parmi les principaux lieux de réunion de la société parisieuue. »

[le' Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 343

Paris avait, à cette époque, pour président, Morkau de Saint-Mkry, pour vice-président, Le Gendre, et qu'il avait quitté l'hôtel de la rue Daiiphine pour aller tenir ses réunions au couvent des Cordeliers (1).

En 1786, donc, le Guide de Thiéry distingue encore parfaitement le Musée de Paris du Lycée français; les deux établissements coexistent, avec des destinées diverses.

Mais il y a mieux : en mars 1790, une députation du Musée de Paris, présidée par un sieur Pons ou Ponce, membre de plusieurs académies, officier dans la Garde nationale (2), s'est présentée devant Y Assemblée des Représentants de la Cominune pour prêter le serment civique, et il ressort des discours échangés à cette occasion que la liste des membres de la Société du Musée comprenait plusieurs députés à l'Assemblée nationale, des Représentants de la Commune, de nombreux Électeurs de 1789, des officiers de la Garde nationale, commandants de bataillon, etc., et nommément Moreau de Saint-Méry, député, l'abbé Mulot, et Giraud, Représentants de la Commune, Puthod de Maison-Rouge, etc.. (3).

Nul doute possible : c'est bien du Musée de Paris, de l'ancien groupement formé par Court de Gebelin, qu'il s'agit. Depuis cinq ans, le Lycée avait cessé de porter le nom de Musée. Et puis, comment supposer que des délégués, remplissant une mission importante, aient pu confondre les dénominations de deux établissements différents et se soient présentés au nom du Musée de Paris, alors qu'ils auraient été envoyés par le Lycée français? Il est vrai que quelques-uns des personnages qui apparaissent ici comme membres du Musée de Paris appartenaient également au Lycée français (4). Mais, pourquoi non? Les deux institutions n'étaient point complètement similaires, le Musée étant surtout une société académique, qui organisait périodiquement des séances publiques, avec lectures, poésies, concerts, etc.; le Lycée, au contraire, s'effoiçant de réaliser par des cours réguliers son programme d'enseignement supérieur. Il était naturel que les sociétaires de l'une fussent en môme temps les souscripteurs de l'autre, et c'est ce qui dut arriver.

Le Musée de Paris subsistait donc eu 1790. Mais la démarche qu'il lit le 13 mars est la dernière manifestation de sa faible vitalité (3j.

Les temps que l'on traversait étaient d'ailleurs peu favorables, on le comprend de reste, à la spéculation scientifique ou littéraire, et le Lycée lui-môme, tout à l'heure si prospère, avait peine à se maintenir. Ne voyonsnous pas précisément, dans le procès-verbal du l»"" juillet 1790, l'Assemblée des Représentants de la Commune saisie d'un projet consistant à adjoindre

(1) Citation déjà reproduite. (Voir Tome 111 des Afles de la Commune de Paris, p. 403.)

(2) Sans doute Ponck, capitaine de la Garde nationale, membre de la Société des amis de la constitution, auteur d'une suite d'estampes intitulée : Les fastes de lu Révolution française, annoncée par le Moniteur (n" du 1" juillet ITJl).

(3) Séances des 12 et 13 mars. ^Voir Tome IV, p. 387 et 397-399.)

(4) Tel est le cas de Morkau uk Saint-Mérv, de Ponce, de MuLor. (Voir cidessus, p. :{42-34:i.)

(5) En mai 1790, l'hùtel du Musée, rue Dauphine, fut occupé par la Société pol yrnutique. (Voir ci-dessous, p. ;i88.)

346 ASSEMBLl'iK DKS REPRÉSENTANTS [!«' Juillet 1790]

Ifi Socié/é dtmulation (1) au Lycée, pour compenser les pertes qu'éprouvait celui-ci?

^ Cependant, le Lycée, qui avait tant liien que mal fonctionné durant l'année d789 (2), avait publié, au commencement de décembre, son programme pour l'année 1790 (3). En deliors des cours ordinaires (annoncés pour le 14 décembre) de La Harpk, suppléé à partir de mars par dk Bois- JOLiN (Littérature : Mably, Rousseau, Voltaire), de Garât (Histoire et civilisation des peuples de la Grèce), de Fourcroy (Chimie animale), de DkparcfKux (Recherches sur la population et la durée de la vie), de l'abbé Ray (Zoologie), etc., on remarquait une innovation importante : M. Dki.acroix allait inaugurer un cours de Droit public, et la chose était considérée comme un événement si digne d'intérêt, que MM. les directeurs et professeurs du Lycée allèrent en corps se présenter à l'Assemblée nationale, le 7 décembre, matin, pour annoncer à MM. les députés que le cours de droit public était ouvert pour eux sans aucune souscription, et pour les inviter à y venir quand cela leur serait agréable (4).

Delacroix (Jacques Vincent), avocat, venait d'entreprendre la publication d'une revue philosophique et politique, intitulée : J.e Spectateur français ou Le nouveau Socrate moderne, Annales phitosophiquf'S, morales, politiques, historiques et littéraires du siècle (o), qui vécut quelques mois. Il commença son cours de droit public, dans le courant de décembre, par une étude sur la République de Platon (6), et le continua en passant successivement en revue la constitution de l'Allemagne, la constitution de Pologne, la traite des nègres, la constitution de Suède, la constitution de Venise, le gouvernement de Gênes et de Lucques, la constitution de Hollande, la constitution d'Angleterre; il termina par l'examen de la constitution des Etats-Unis d'Amérique (7).

Mais la politique elle-même n'était, à ce moment-là, intéressante qu'en action, et l'établissement du Lycée périclitait tout entier. On trouve du

(1) Société l'oyale (rémulation, èiablissement d'éducatiou nationale, fondé par Léonard Bourdon. {Voir Tome IV, p. (il 1-018.)

(2) 11 avait repris ses cours le 4 janvier 1789, toujours dans le Qu'âme local, au coin de. la rue de Valois et de la rue Saint-Honoré. (Voir L'an 17 8f), par Hippolyte Gautier, p. 789.)

(3) Programme du Lycée pour l'année 1790, imp. 12 p. in-8° (Bib. de M. le docteur Robinet). — Voir aussi Chronique de Paris (n" du 4 décembre 1789 et du 27 mars 1790) et Moniteur (n° du 6 décembre).

(4) Voir Archives parlementaires (t. X, p. 411).

(5) Le premier numéro est du 22 novembre 1790 (Bib. Xat., Lc2/499).

(6) Voir Moniteur (n" du 25 décembre).

(7) Voir Moniteur de 1790, passim. Ses leçons ont été réunies en volume sous ce titre : Constitution des principaux États de VEurope et des États-Unis d'Amérique, annoncé par le Moniteur (n» du 9 janvier 1791). — Delacroix publia, plus tard, eu l'an III, un livre intitulé : Le Spectateur français pendant le gouvernement révolutionnaire, dont il douua, en 1815, une nouvelle édition, avec un titre aiusi modifié : Le Spectateur français pendant le gouvernement républicain, suivi de Discours sur les moyens d'asseoir le gouvernement sur une base iiiébranlable. A cette dernière date, l'aucien professeur de droit public au Lycée était juge au tribunal civil de Versailles.

[IT Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 347

projet de fusion avec la Sociclù d'émulation signali; le l'^"' juillet 1790 une nouvelle trace, dans une lettre publiée par la Chronique de Paris (n" du 13 septembre 1790), ainsi conçue :

En arrivant de la campagne, j'apprends avec plaisir, Monsieur, que le Lycée, dont on avait annoncé la chute, continuera l'année prochaine. On a même ajouté qu'on avait de nouveaux plans qui ne manqueraient pas d'attirer l'attention du public. Cet établissement, infiniment utile, est susceptible de grandes améliorations. J'espère qu'où s'occupera particulièrement de tout ce qui a rapport à l'encouragement des arts, manufactures et commerce. Une Société d'émidalioii, telle que celle qui est établie à Londres depuis 40 ans, nous rendrait de grands services. Ce serait le moment de ranimer celle qu'on voulut élever sous le ministère Turgot (i) : elle conviendrait au Lycée. Je lui conseille fort de s'en occujter, ce qui serait iufîniment préférable à toutes les longues dissertations sur l'état social dont on nous inonde aujourd'hui, sans nous donner les moyens d'établir le calme dans notre malheureuse patrie.

J'ai l'honneur d'être, etc..

Signé : Un Lycéen.

Il ne paraît pas pourtant que ce soit de ce côté que les intéressés aient conduit leurs négociations; la Société d'émulation de Léonard Iîouruon avait d'ailleurs plus besoin de recevoir des secours qu'elle n'était capable d'en donner.

Toujours est-il qu'à la fin d'octobre 1790 commençait, pour le Lycée, réorganisé sur de nouvelles bases, une nouvelle période d'existence. Une centaine de fondateurs, anciens et nouveaux, comblèrent le déficit, et, le 31 octobre 1790, l'assemblée générale se donna Sikyès comme président. Parmi les iî7 fondateurs qui assistaient à cette réunion, on remarque les noms suivants : Anson, Briois dk Bkaumetz, Boldoni, Brongniart, architecte, BoNTKMPs, BoscARY, Charton (Joachim), Clkrmo.nt-Tonnerre, Cloots, Du- FOUR.NY, d'Estaing, Fourcroy, Garat, Kornuann aine, La Fayette, La Noraye, La Rochefoucauld, Lavoisier, Liancourt, Montmorin, d'Osmont, Pastoret, Sue père et fils, Tassin, etc. (2),

Aussi, la Chronique de Paris (n" du 26 décembre 1790) s'empressait-elle d'insérer la lettre suivante :

Eh bien! Messieurs! le Lycée vient encore de renaître de ses cendres. Voici la troisième époque où il joue le rôle de phénix avec succès. Pour cette fois, j'ai tout lieu de croire qu'il prendra un vol rapide sous les ailes de la liberté. Une nouvelle fondation, zélée et sincèrement amie des arts, se livre, avec la plus grande ferveur, à cette régénération. Chacun de nous y met son plai.sir et sa gloire. Le nouveau Lycée ouvrira avec l'année 1791. Toujours les mêmes cours et les professeurs de littérature, d'iiistoire, de physique, d'anatomie, d'histoire naturelle, de langues anglaise et italienne. Toutes ces jouissances ne coûtent qu'un modique abonnement de quatre louis pour les hommes et de deux louis pour les dames. Les matinées seules seront employées aux cours, et les soirées aux différents agréments que peuvent procurer les arts, les lectures piquantes,

(1) Allusion à la Société royale d'émulation, autorisée en 1788. (Voir Tome IV, p. 611.)

(2) Délibérations des assemblées générales du Lycée, reg. manusc, iu-fol. (Bib. Carnavalet, n» 14754).

348 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Juillet 1790]

la convcrt^ation et ini'nie la musique. Le prospectus cjui va paraître vous d^-veloppera tous ces détails.

Signé : Un nouveau fondateur du Musée.

L'ouverture du Lijaie ressuscité eut lieu le dO janvier 1791, et la Chronique de Paris (n" du 9 janvier) l'annonçait en ces termes :

« Demain, lundi (10 janvier), l'inauguration de ce temple des arts doit rassembler un grand concours d'amateurs des deux sexes.

« Les salles du Lycée seront ornées des tableaux des plus grands maîtres, et les professeurs prononceront des discours qui annoncent la série des travaux de l'année. »

Quelques jours après, la môme Chronique (n" du 13 janvier) et le Moniteur (n" du 14 janvier) en rendaient compte ainsi qu'il suit, dans un article signé de Bontumps, secrétaire du Lycée :

« L'ouverture du Lycée s'est faite le 10. Elle a attiré un grand concours de citoyens de tout sexe et de tout âge. On avait l'air de se féliciter mutuellement de ce que cette source d'instruction et d'agréments avait su résister aux orages de lu Révolution. Chacun paraissait promettre de soutenir et d'encourager cette belle institution.

« Quatre professeurs ont occupé d'une manière très intéressante le temps de la séance : les nommer, c'est commencer leur éloge. MM. de Fourchoy, Sue, Boldoni et La Harpe ont reçu tour à tour les vifs applaudissements qu'ils méritaient. Le premier a fait un tableau rapide et animé du Lycée actuel; le second a traité de la physique de l'homme; M. Boldom a tracé, d'une main savante, les beaux jours de la littérature italienne, et M. de La Hari'E a exposé à ses auditeurs les élégants principes de goût, la saine critique et l'élégance de style qui distinguent les écrits du célèbre académicien. »

Par contre, le Journal général de la cour et de la ville (n" du 17 janvier) se plaignait que le Lycée eût fait fuir les honnêtes gens, effrayés du « verlige démocratique » qui l'avait saisi : le Lycée avait pourtant — disait le Journal — renoncé aux services du professeur de droit public (Delacroix), mais il avait conservé, dans la chaire d'histoire, « l'emphatique, inintelligible et très ennuyeux auteur du Journal de Paris (Garât). »

Nous ne suivrons pas plus loin l'histoire de l'institution scientifique et littéraire fondée par Pilatre de Rozier : il nous suffit, pour avoir rempli notre cadre, d'avoir montré comment le Lycée sortit des embarras où il se trouvait en juillet 1790, embarras que constate le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Notons seulement, pour terminer, les changements de noms qu'il eut à subir.

Le Lycée français devint d'abord, le 12 frimaire an II = 2 décembre 1793, le Lycée républicain (d). La réouverture, sous ce nouveau titre, eut

(1) Le Moniteur (n" du 23 brumaire = 13 novembre) annonce déjà ce changement comme effectué. Mais, s'il est exact qu'un Comité de régéuération fut constitué par arrêté du 14 brumaire an 11 = 4 novembre 1793, et que ce fut ce Comité qui proposa la dénomination de Lycée républicain, il est non moins certain que l'assemblée générale qui adopta celte proposition n'eut lieu que le 12 frimaire = 2 décembre. (Voir Délibérations des assemblées (/énérales du Lycée, reg. manusc, iu-fol., Bib. Carnavalet, n" 14754.)

[1er Juillet 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 349

lieu, toujours dans le local du passage de Valois, au coin de la place de la maison Égalité, le 21 frimaire an II = 11 décembre 1793 (1).

Puis, le 9 floréal an X = 29 avril 1802, l'étiquette républicaine devenant compromettante sous le régime consulaire, l'assemblée générale adopta le litre neutre à' Athénée de Paris (2).

Mais le Consulat, l'Empire avaient passé : voici la royauté qui revient. Immédiatement, les associés se souviennent que le nouveau roi, Louis XVIII, a été jadis, quand il s'appelait comte de Provence, le protecteur du Lycée; le 13 juillet 1814, ils vont lui porter leurs hommages et solliciter l'autorisation de prendre le titre d'Athénée royal de Paris; cette autorisation leur est accordée, par lettre du ministre de l'intérieur, le l"' octobre 1814 (3).

Enfin, après la Révolution du 24 février, il s'appela V Athénée national.

Cet avatar devait être le dernier : à la fln de 1849, au plus tard en 1830, de l'établissement qui avait glorieusement porté le nom de Lycée, où tant d'illustres hommes avaient enseigné pendant plus de soixante années (4), il ne restait plus que le souvenir.

Quelques autres établissements, de moindre importance, portèrent aussi, sous la Révolution, le nom de Lycée ou de Musée. On les indique ici, afin de prévenir toute confusion.

C'est ainsi que nous verrons l'Assemblée des Représentants de la Commune recevoir, peu de jours avant sa dissolution, une députation d'un Lycée civique, établi aux Grands Augustins, sur lequel les renseignements font d'ailleurs presque absolument défaut (3).

Puis, on trouve, dans le Moniteur (n° du 14 octobre 1791), l'aimonce d'un Musée existant depuis six mois rue Thévenot, n° 10, qui paraît être une maison d'éducation, externat et pensionnat, pour les jeunes gens et les jeunes filles. Le directeur était un M. Sironval (6), et le secrétaire un M. Saint-Omer (7). Ce Musée dura au moins jusqu'en 1793, car on trouve,

(1) Programme du Lycée républicain, IX' camée lycéenne, i* de lu République française, iinp. 24 p. iu-8* (Bib. Carnavalet, n" 12296).

(2) Délibéi ations des asseinblées générales du Lycée, reg. uianusc, in-fol. (Bib. Carnavalet, n" 14154). — M. Dejob, et, après lui, M. Amiable, indiquent la date de 1803 : le registre manuscrit permet de rectifier cette légère erreur.

(3) Séance du 6 octobre. Délibéralions du Comité d'administration du Lycée, reg. manusc, in-fol. (Bib. Carnavalet, n" 14754).

(4) Après ceux qui ont déjà été cités, on peut nommer encore, et successivement, Vauqoelin, Delisle, Sicard, Rcedkrer, Parmentier, Hassknfratz, Lkhoc, l'acteur Mole, Cuvier, Lefebvre de Oineau, de Gérando, Biot, Thénard, Guin- OUBNB, Vioke, Daunou, J. B. Say, Benjamin Constant, Chevreul, Mignet, Ma- GENDiE, Viennet, Orfila, Augustc CoMTE, IsIdorc Geoffroy Saint-Hii.aire, LeoouvÉ, Raspail, .Iules Janin, etc..

(5) Séance du 28 septembre ITJO. (Voir ci-dessous.)

(6) Ce Sironval ou de Sironval avait ouvert, le 21 juin 1790, dans une salle de la Société polysophique, rue de Richelieu, un cours de géographie, histoire et langue française. (Voir Moniteur, n" du 6 juillet 1790.)

(7) Un Saint-Omer (Claude), citoyen de Paris, présenta, le 19 avril 1791, soir, à l'Assemblée constituante, une pétition sur la meilleure forme de procédure par comparaison d'écritures. (Voir Archives parlementaires, t. XXV, p. 203.) Le Saint-

en mai ot juillet d793, des pétitions du nn'nie Sironval, toujours directeur du Musée, adressées au Comité d'instruction publique de la Convention nationale (1).

Enfin, en aoTit 1792, fut inauguré, au cirque du jardin Egalité, le Lycée des avis, fondé par Cai'llard dk Sauduay (Charles), colonel-ingénieur (2), sous les auspices d'une association libre, la Société ■philomalhique ("i). Après avoir rendu, durant quelques années, des services importants comme établissement d'expérimentation et de vulgarisation scientifiques et avoir ainsi contribué à la création du Conservatoire des arts et métiers, le Lycée des arts, devenu en 1803 V Athénée des arts, déclina sensiblement : réduit au rôle de société d'encouragement, il prolongea son existence errante jusqu'en 18f)9.

(III, p. 338) Avant de parler de l'arrêté du district des Cordeliers que signale notre procès-verbal, il convient d'exposer les circonstances qui l'avaient motivé.

Le départ de Louis XVI, qui, des Tuileries, s'était transporté en villégiature à Saint-Cloud (4), avait excité les virulentes protestations du journal de Fréron. C'est ainsi que, avant le départ, VOrateur du peuple (n" XII) avait publié, sous ce titre : Horribles manœuvres du Comité autrichien des Tuileries, un article dont voici les passages principaux :

Dût riaiplacable vengeance des ininislres percer ma langue d'un fer chaud! dussent m'engloutir tout vivant les cent gueules toujours ouvertes du despotisme! dût le Châlelet ra'eufoncer dans la gorge un poignard juridique! je parlerai, je tonnerai, je mettrai en pièces le rideau qui cache les scènes tragiques qu'on vous prépare. Citoyens, citoyens, pressez-vous autour de ma tribune: j'ai à vous révéler de nouvelles trames, de nouveaux attentats.

Je vous l'ai dit : l'aristocratie amasse sur vos têtes des trésors de vengeance... Cette noblesse déplumée, ces sacrés calotins, sous le masque de l'impuissance, n'en travaillent qu'avec plus d'ardeur à votre perte... Doutez-vous que cette bande d'infâmes conjurés ne s'assemble, qu'ils ne forment la chaîne électrique avec tous les brigands du royaume, hors du royaume, et avec les plats et furieux despotes de l'Europe? Doutez-vous qu'ils ne soient admis aux conciliabules secrets des ministres, et qu'ils ne s'entendent pas, pour vous hacher en morceaux, avec cette femme, cette mégère, dégobillée par Aleclon, qui, du lit de ses affreuses voluptés, sourit à vos assassins et hume déjà le sang de tous les Français?

0,vfER du Musée étant, d'après un prospectus de l'établissement, professeur d'écriture, on peut considérer l'identité comme certaine. '-

(1) Voir Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention, par GoiLLAUMK (t. I, p. 444 et 448-452).

(2) Un moment commandant en second de la Garde nationale parisienne, après le 14 juillet 1789, et, comme tel, pensionné par l'Assemblée nationale. (Voir Tome I, p. 118-119, et Tome V, p. 398.)

(3) L'origine de la Société philomaUiirjue, qui cxisle encore sous le même nom, remonte au 10 décembre 1788; son importance date de la fin de l'année 1793, alors qu'elle recueillit la plupart des membres de l'Académie des sciences, après Ja suppression des académies officielles, prononcée par le décret du 8 août 1793. (Voir ci-dessous, p. ^iSS, texte et note b.)

(4) Départ annoncé le l"juin. (Voir ci-dessus, p. i«^-i«o.)

[1"^ Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 351

Vous marchez sur des volcans embrasés. Vous savez la paix du roi de Prusse et de Léopold. Ils ii'out feiut d'abord d'armer l'uu contre l'autre que pour mieux vous tromper, que pour mieux déguiser leurs mouvements combinés contre vous. N'eu doutez pas, ce coup est parti de la politique autrichienne du Comité des Tuileries, où sont les vrais coujpéres de ces marionnettes couTOnnécs... C'est donc il présent, tout à l'heure, que va retentir la cloche d'une Saint-Uarthélemy générale... Nos cocardes arrachées seront foulées aux jjieds de leurs chevaux et nageront dans notre sang.

Cependant, ù Louis XVI ! lu pars, lu quittes la capitale à l'approche de tous ces dangers! Dis-moi, que signifie ce départ pour Saint-Cloud, fixé à vendredi prochain (1)? Détournerais-tu tes regards de l'agonie douloureuse et convulsive de notre liberté? Méditerait-on de t'arracher de nos bras pressés autour de toi? Craindrais-tu de mourir avec ton peuple fidèle, ou bien voudrait-on t'entratner enfin loin de Paris, pour le placer, connue un royal épouvantai!, à la tête d'une armée de scélérats, afin de légitimer la guerre civile et toutes ses horreurs? Voilà donc où tendaient ces caresses populaires, ces discours mielleux du ministre des finances, et cette séduisante proclamation (2) ! Pauvre peuple! on dore tes fers; on te réserve le supplice de ces tourbillons de mouches que des traînées de poudre, couvertes de sucre, font sauter dans les airs. Vous seuls, gardes fédératives, régiments dévoués à la nation, pouvez, par la force de vos armes, conjurer toutes ces tempêtes, et immoler sur l'autel de la patrie, en holocauste à la liberté, ses ennemis frémissants de rage.

Quelques jours plus tard, au lendemain du départ effectué, le même journal (n" XIII) le commentait sous ce titre '.Épouvantable conspiration contre la liberté française. Terribles suites du voyage de Louis XVI, et dans les termes qui suivent :

M'en croirez-vous une autre fois, peuple toujours la dupe des apparences? Une joie insolente rayonne sur le front des aristocrates! D'où naissent leurs transports? Malheureux Parisiens! ils vous tiennent enfin dans leurs filets! Vous avez couru vous-mêmes au devant du piège grossier tendu par leur scélératesse 1 Vous laissez partir votre roi, et ce départ relève toutes leurs espérances! Reconnaissez l'ellet de leurs insinuations perfides! Ce voj-age est préparé de longue main; c'est pour eux un grand point de gagné, c'est presque une victoire que de l'éloigner de Paris. N'annonce-t-il pas déjà qu'il ira quelquefois chasser à Rambouillet (3)? Bientôt on vous parlera de Fontainebleau et de Compiégue; de là, ils le pousseront à Metz et peut-être même à Vienne, tandis que se fera ici l'explosion de la guerre, tandis que les aristocrates, acharnés sur leur proie, boiront votre sang et dévoreront vos entrailles!

UéUéchissez un seul instant, pesez encore toutes les circonstances: les ministres ont arraché au roi sa protestation contre tous les décrets de l'Assemblée natio^ nale; munis de cotte pièce importante, qu'ils se proposent bien de faire valoir dès qu'ils auront la force en main, le chef de la justice, le garde des sceaux accompagné du premier président et du procureur-général on! été solennellement la déposer au greffe du Parlements quoi qu'ait pu dire de contraire leur impudente dénégation (4).

(1) 4 juin. Le départ du roi eut lieu en réalité le 3, au soir.

(2) Proclamation du roi, du 28 mai. (Voir Tome V, p. 61.'i-(Uii.)

(3) Courrier de Paris. (Voir ci-dessus, p. i*J.)

(4) L'Orateur du peuple était seul à attribuer ce but macliiavélifjue à la visite faite par le garde des sceaux au Palais de justice, le 2'} mai. (\oir Tome V, p. u81-o87 et O90-39I.)

352 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Juillet 1790]

Le roi est resté parmi nous, tant que sa présence a été nécessaire aux conjurés, pour bien lier les complots, pour amasser des trésors et endormir la nation...

On conspire contre notre roi : on l'aveugle, on l'entraîne. Comment M. Hailly et M. de La Fayette ont-ils pu<"trc séduits par un Saint-Priest? Comment n'ont-ils pcas frémi à la vue des horribles suites qui peuvent résultir de ce voyage? Cette revue de dimanche dernier (1), l'ivrossc du peuple prolongée par le retour du roi ù cheval par la terrasse des Tuileries, tout cela était prévu, combiné d'avance. Comment avez-vous pu vous laisser prendre à ces caresses et n'en pas redouter le poison?

Crédules Parisiens, vous ressemblez au bœuf gras, couronné de festons et de guirlandes, que l'on mène à la boucherie par des sentiers de fleurs!

C'est à la suite de ce dernier article que le prète-nonfi de Frkron, le sieur Enfantin (Marcel), dit Martel, fut poursuivi et arrêté dans des circonstances qu'il raconte lui-même dans le n° XXII de ^Orateur du peuple, ainsi qu'il suit :

« Citoyens, pourrez-vous le croire"? L'orateur du peuple est dans les fers! Il n'avait pris la plume que pour défendre vos droits : c'était un écrivain animé du plus ardent patriotisme; il respectait la Commune, M. Bailly, M. de La Fayette; il combattait l'hydre ministérielle avec une massue, et l'aristocratie avec les traits du ridicule. Lors du dépari du roi pour Saint- Cloud, son patriotisme conçut de ce voyage des alarmes partagées par tous les bons citoyens et que ne justifiaient que trop les tentatives pressantes faites à ce prince vertueux au mois d'octobre dernier. Eh bien! le Bureau de Ville (2) a calomnié les intentions de VOrafeur du peuple; il a empoisonné ses phrases les plus innocentes...

« Mais, apprenez le comble des horreurs! Le mercredi 9 juin, VOrateur du peuple apprend que le sieur Pellier, son imprimeur, et le distributeur sont assignés à comparaître au Bureau de Ville (2), à la requête du sieur MiTOUFFLET DE Beauvois, l'un des procureurs-syndics de la Commune. Voulant leur éviter des embarras, il se présente lui-même devant les juges, de son propre mouvement. Sa présence inattendue fait remettre la cause au samedi 12 (3). Il ne manque point de s'y trouver; mais, sans aucune discussion, on lui lit et on exécute son jugement qui le condamne à être conduit sur l'heure à La Force (4), au secret, sans qu'il puisse offrir caution, sans lui permettre d'appeler un avocat, sans décret préalable (o). Et cette sentence illégale, vexatoire, qui a toute la rapidité meurtrière d'une lettre de cachet, est rendue au nom des lois!... »

Sur la foi de ce récit, C. Desmoulins s'indignait, disant, dans les Révolutions de France et de Brabant (n" 31) :

« Je demande si ce n'est pas un guet-apens, si ce n'est pas faire du temple de la justice un véritable coupe-gorge. »

(1) Revue de la Garde nationale du 30 mai. (Voir Tome V, p. So7-538.)

(2) On veut dire : le Tribunal de police.

(3) Martel étant assigné pour être ouï ce jour-là. (Voir Révolutions de France et de brabant, n" 31.)

(4) En réalité, au Châtelet. (Voir ci-dessous, p. 3iii.)

(5) Le décret d'assigné pour être ouï avait été couverti en uu décret de prise de corps. (Voir Révolutions de France et de Brabant, n" 31.)

[1er Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 353

LousTALOT prolestait également, dans les Révolulions de Paris {n" du 12 au 19 juin), en quelques mots mordants :

(f Déjà la Municipalité de Paris emprisonne l'auteur de l'Orateur du peuple, tout aussi lestement qu'auraient pu faire Sartine et Le Noir. »

D'autre part, sur l'audience du 12 mai au Tribunal de police, le Journal de la Municipalité et des districts (n" des 15 et 22 juin) donne quelques détails, qui diffèrent un peu des précédents :

M L'auteur d'une feuille périodique intitulée : tOrateur du peuple, a été arrêté, le 12 juin, et sur-le-champ conduit auChàlelet, après avoir comparu à l'audience du Tribunal de police, pour répondre à l'assignation qui lui avait été donnée. Sur les conclusions d'un de MM. les procureurs-syndics, il a été constitué prisonnier.

« Voici quelques passages du réquisitoire de M. Mitoufflet de Beauvois (1) :

M Les libelles se multiplieni à un point effrayant. En vain vos jugements M ont-ils déjà plusieurs fois secondé notre zèle ; en vain l'administration « surveille-t-elle cette partie essentielle de la police. Nous sommes forcés de « convenir que le concours de cette double autorité reste impuissant : soit « que les colporteurs ou les auteurs eux-mêmes se jouent des peines que « vous avez infligées à ceux d'entre eux qui ont été cités devant vous; soit « que les imprimeurs folliculaires excilent cette scandaleuse licence, dont « ils recueillent impunément les fruits honteux; soit enfin que quelques « autres moyens plus criminels encore soient employés par les ennemis de « la chose publique, pour contrarier ou détruire les vues de votre justice « et de votre sagesse : le mal est véritablement à son comble, et les bons M citoyens, révoltés à l'aspect de tant de désordres, sont presque réduits à « douter de la force du pouvoir dont vous avez été revêtus par l'Assemblée « nationale et par le vœu de vos concitoyens.

« Il est temps. Messieurs, que l'exemple imposant d'une juste sévérité « remédie enfin à un si grand scandale. La feuille que je viens vous dénoncer « ne parait avoir pour but que d'alimentei*' cette fermentation populaire « (que, jusqu'ici, vous avez contenue par votre prudence), de jeter parmi « les citoyens des doutes alarmants sur l'adhésion du roi aux décrets de « l'Assemblée nationale, de supposer enfin à Sa Majesté des sentiments qui « sont loin de son cœur loyal et paternel.

« Permettez-nous de vous faire part de quelques passages de cet écrit « incendiaire. »

[Ici, le ministère public cite une partie de l'article paru dans le u* XIII de l'Orateur du peuple (2).]

« Nos yeux se refusent, Messieurs, à parcourii plus longtemps des expres-

(1) Pbuchkt publie, dans le Moniteur (n» du 25 juin), l'appréciation suivante de ce réquisitoire :

« C'est pour donner un exemple utile de punition méritée que .M. Mitoufflet DE Beauvois, jeune magistrat qui annonce les plus excellents principes, a cru devoir appeler rautorité publique contre l'auteur connu de l'Orateur du peuple. Son réquisitoire, écrit avec courage et modératlou, n'a rien de l'ancien néologisme des pièces de cette nature. »

(2) Voir ci-dessus, p. .301-332.