Tome VI

3o4 ASSEMBLÉE DES REPBÉSENTANT8 [!•' Juill.it 1790J

« sions aussi sacrilèges, et nous voyons l'indignation passer dans l'àmc de « ceux qui nous écoutent.

« Citoyens, suspendez votre jugement, et partagez un instant l'irnpassi- « bilitù de notre ministère.

« L'auteur est présent; si la protestation qu'il annonce existe, il est jusce tifié; si la preuve de ce fait important est entre ses mains, il est digne du « titre qu'il a choisi : il est vraiment l'Orateur du peuple,- et nous ne devons « que des éloges à cette courageuse fermeté qui, se mettant au-dessus de « tontes considérations, publie la vérité, sans être arrêtée par l'éclat du w trône, ni par la majesté imposante de l'autorité qui l'environne. »

(f L'auteur ayant avoué qu'il n'avait aucune preuve de ces faits, qu'il les avait recueillis dans les groupes du Palais-royal et dans plusieurs papiers publics, M. le procureur-syndic a repris la parole :

« On réclame — a-l-il dit — la Déclaration des droits de l'homme, «pii « permet à tout le monde de publier sa pensée; on invoque enfin la liberté « de la presse, qui permet de publier celle des autres.

« Sans doute, Messieurs, un des plus beaux apanages de l'homme, c'est « de pouvoir communiquer librement sa pensée, dans une monarchie, sur- « tout, où l'abus du pouvoir est facile, où la pente vers l'arbitraire et le « despotisme est presque insensible. La liberté civile et politique de l'Ktat « exige que chacun ait le droit de citer au tribunal de l'opinion l'homme « puissant qui abuse de son autorité; et, si nous pouvons nous exprimer « ainsi, la médisance publique doit être désormais, en France, une des plus « sûres garanties de la liberté individuelle.

« Mais, pour que ces fonctions qui honorent la profession de l'écrivain « soient utiles, il faut qu'elles soient remplies avec le respect le plus invio- « lable pour la vérité; celui qui, sans égard pour elle, embrasse le men- « songe et vend sa plume à la calomnie doit être traité comme un ennemi « public, comme le fléau le plus dangereux de la société, »

Il résulte de ce compte rendu que, contrairement aux affirmations de rOrateur du peuple, il y avait eu débat, et que l'inculpé avait avoué n'avoir aucune preuve des faits qu'il avait avancés.

Le jugement ordonnait que le sieur Martel serait arrêté et conduit, sous bonne et sûre garde, ès-prisons du Châtelet, et que la feuille incriminée serait envoyée à M. le procureur du roi, pour être par lui requis et par le Châtelet ordonné ce qu'il appartiendrait (1).

C'était donc au Châtelet, encore compétent pour les affaires de lèsenation (2), et par conséquent sous l'inculpation du crime de lèse-nation, que Martel était déféré.

Martel, considéré comme auteur principal du délit, étant détenu, l'imprimeur et le distributeur avaient été renvoyés sur les demandes contre eux formées par le procureur-syndic adjoint (3).

L'affaire en était là, lorsque le district des Cordeliers prit l'arrêté lu le

(1) .lugeiuent du 12 juin, imp. in-fol. (Voir ïome V, p. 340), et 8 p. iu-4'' (,Bib. Nat., Lb 39/8959).

(2) Jusqu'au 25 octobre 1790. (Voir Tome V, p. i63~i64.)

(3) Voir Journal de la Mutiicipalilé et des districts {u° du 22 juin).

ri<"- Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 353

l" juillet devant l'Assemblée des Représentants de la Commune. Cet arrête, daté du 19 juin (l), est ainsi conçu :

L'assemblée générale du district des Cordeliers, après avoir entendu le rapport (le ses commissaires sur le jugement rendu par le Tribunal de police contre le sieur Martel, auteur d'une feuille ayant pour titre VOraleur du peuple, et lecture faite du u" XllI de cette feuille, qui a servi de base à M. le procureur-syndic adjoint pour requérir l'arrestation do Fauteur et au Tribunal pour l'ordonner;

L'assemblée ne saurait voir dans ce jugement qu'un attentat répréhensible contre la nouvelle constitution, que tous les citoyens ont juré de défendre et pour laquelle ils se sont armés.

En elfet, la Déclaration des droits de Tbommc, base sacrée de cette constitutioiv, et que le législateur lui-même s'est donnée pour règle, porte expressément, art. 7 : « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis. »

L'art. 8 prononce que : « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. »

Et l'art. Il ajoute que : « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi )-.

Mais, si l'Assemblée nationale n'a pas cru que le moment fût encore venu de déterminer les bornes de la liberté de la presse; si elle a pensé que, dans un moment où tous les esprits sont fortement agités et opposés sur les grandes réformes qu'elle doit opérer; si, dans un moment d'anarchie inévitable, peut-être même salutaire, les augustes représentants de la nation ont cru dans leur sagesse ne devoir point sur cet objet faire une loi que la grandeur des intérêts porterait sans doute à enfreindre , de quel droit le Tribunal de police ose-t-il s'ériger en législateur? Et n'cst-il pas criminel et responsable de toutes les peines ((u'il inflige, lorsque la loi ne les a pas prononcées (2)?

D'après cela, si on vient k réllécbir que la rigueur de ce Tribunal ne s'appesantit que sur les écrivains patriotes; que leur surveillance active, quelquefois exaltée, mais jamais préjudiciable à la chose publique, est le plus souvent travestie, par ce Tribunal, en crime de lése-nation, quoique, dans le fond, les aristocrates seuls seraient fondés à s'en plaindre, quelle confiance pouvons-nous avoir eu ceux qui le composent?

Le district des Cordeliers s'est déjà élevé contre l'ordonnance arbitraire de la police, qui tendait à limiter le nombre des colporteurs et à leur interdire la faculté naturelle de crier leur marchandise (3). Toujours ennemi des vexations

(1) Imp. 4 p. in-S" (Bib. Carnavalet, dossier 10065). — M. Toijrneux ne mentionne que l'exemplaire de ce document qui se trouve au British Muséum {Hiblior/rup/iie, t. II, n* 7112).

(2) L'Assemblée nationale vient de confirmer l'opinion qu'a développée le district des Cordeliers. A la séance de vendredi dernier {a), M. Malouet ayant dénoncé, entre autres écrits patriotiques, les Révolutions de France et de Ura- Imnl, elle a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. {Note du document orif/inal.)

(«) Séance (lu vendredi 18 juin 179U. {Arch. pari., t. XVI. p. 272-27.'! et 270-277.)

(3) Arrêtés du Comité provisoire de police, du 24 juillet 1789; de l'Assemblée des Représentants, du l" septembre 1789; du Comité provisoire de police, du 27 octobre 1789; enfin, du Département de police, de décembre 1789. (Voir Tome I, p. 8Â et 432-433, et Tome II, p. iiôO, texte et note 1.)

356 ASSEMBLÉE DES REl^RÉSENTANTS [!•' Juillet 1790]

et des pers(''cutions, il uc doit pas t^trc plus indulgent, aujourd'hui qu'il s'agit d'une atteinte portée à la liberté d'un écrivain patriote, à qui on ne peut reprocher que d'avoir manifesté avec trop de chaleur ses inquiétudes et ses alarmes sur les manœuvres de nos ennemis.

En conséquence et par ces considérations, l'assemblée déclare qu'elle regarde l'emprisonnement du sieur Martel comme une atteinte portée à la loi, clairement prononcée dans la Déclaration des droits de l'homme, et quelle ne doute pas que tous les bons citoyens n'iniprouvent la conduite du Tribunal de police; Ordonne que le présent arrêté sera envoyé aux o9 autres sections, à M. le Maire, au Tribunal de police et à MM. les mandataires provisoires ù la Ville; enfin, qu'il en sera adressé un exemplaire ù M. le président de l'Assemblée Dationale.

Signé : Danton, président. Paré, vice-président.

Fabre (d'Églantine), Pierre J. Duplain, Laforgue, secrétaires.

Cette affaire de presse, qui faisait tant de bruit, devait finir de la façon la plus anodine.

Voici, en effet, ce que rapporte le Journal général de France (1), à la date du 7 juillet 1790 :

« Le sieur Martel, interrogé, a répondu qu'il se nomme Marcel Enfantin, et qu'il est commis dans le bureau de l'Ami des citoyens (2). 11 a déclaré qu'il lui avait été promis 2,400 livres d'appointements : 1° pour porter chez l'imprimeur le manuscrit de l'Orateur du peuple; 2" pour percevoir le montant de la vente; 3" à charge de donner à l'imprimeur le faux nom de Martel.

« Le sieur Ducros, secrétaire du bureau de l'Ami des citoyens, constitué prisonnier au Châtelet (3), a aussi subi interrogatoire, et il a fait connaître pour auteur et rédacteur de ladite feuille le sieur Fri^ron, qui, dans une Adresse aux amis de la liberté, s'en est, en effet, déclaré l'auteur (4).

« Les sieurs Enfantin et Ducros ont été mis en liberté le 4 juillet, après avoir été décrétés seulement d'ajournement personnel. »

(1) Paraissant depuis 17811, avec l'abbé Bonafous (Louis Abel) comme principal rédacteur.

(2) L'Ami des citoyens ou Journal pour cfiacune des classes du peuple, journal hebdomadaire, qui parut d'avril à septembre 1790, dirigé par un sieur db Brière, mais en réalité rédigé par Fréron.

(3) C'est évidemment à cette arrestation que se rapporte l'information suivante, publiée par l'Ami du peuple (n» du 29 juin), sous jce titre tapageur : Infernal complot contre la liberté de la presse :

« Dans la nuit du 24, un huissier a signifié à l'imprimeur de V Orateur du peuple un ordre du Comité de police de ne plus imprimer cette feuille; le lendemain, on a traduit en prison la personne qui en foui*nissait le manuscrit. »

Inutile de dire que la défense d'imprimer n'existait que daus l'imagination de Marat : l'Orateur du peuple ne cessa pas de paraître.

(4) Adresse aux amis de la liberté, au sujet des vexations exercées contre le sieur Martel, l'orateur du peuple, par Stanislas Fréron, l'un des Représentants de la Commune, imp. 15 p. iu-S" (Bib. Mat., Lb 39/3642, et non Lb 3/3642, comme une erreur d'impression l'a fait dire à M. Tuurneox, Bibliographie, t. II, n" 10127). Il y déclare qu'il continuera à travailler à l'Orateur du peuple aussi souvent que le lui permettra la rédaction de l'Ami des citoyens.

[l*r Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 357

Il ne paraît pas que l'auteur véritable de l'Orateur du peuple, une fois connu, ait été poursuivi : est-ce parce que Fréron était Représentant de la Commune?

(IV, p. 338) Il est assez difficile de deviner à quel « nouveau plan de formation d'un corps de canonniers » s'appliquait l'opposition du district des Cordeliers,

Depuis les manifestations auxquelles s'était livrée la majorité des districts, les 27 février et 8 mars, contre l'institution d'un corps spécial d'artillerie, ji la suite du rapport présenté, le 31 décembre, à l'Assemblée des Représentants, divers projets nouveaux étaient venus s'ajouter à ceux déjà connus et que les districts avaient, par le fait, repoussés en bloc (1).

Voici d'abord, à la date du o avril 1790, une motion présentée au district de rOratoire par Lemarchant de Casigny, comte de Luc, membre du comité permanent du district (2), Il y est proposé de rassembler, au centre de Paris, la grosse artillerie, qui ne peut être affectée aux 60 bataillons de la Garde nationale, et d'en brûler les affûts, vu son inutilité; de pourvoir sans délai chacun des 60 bataillons de 2 pièces de canon de 4, montées et garnies de tous leurs ustensiles et munitions pour 30 coups au moins par pièce; de prendre les canonniers, à raison de 8 hommes par pièce, moitié dans les compagnies de volontaires, moitié dans les compagnies du centre, ce qui fera 16 canonniers par bataillon. Chacune des 6 divisions de l'armée parisienne, composée de 10 bataillons, aura ainsi 160 canonniers, ce qui formera un corps de 6 compagnies, comprenant en tout 9ô0 hommes, divisées chacune en 10 escouades, et commandé par un officier supérieur, ayant rang de commandant de bataillon.

L'assemblée du district décida qu'il n'y avait pas lieu de s'occuper actuellement de cette motion et qu'elle serait jointe à celle de Gerdret, conjmandant du bataillon de l'Oratoire, relative aux canonniers (3).

Vient ensuite, le 20 avril, une délibération du district de Saint-Méry (4).

(1) Les projets relatifs à l'artiHerie qu'on a eu à signaler précédemment sont Ips suivants :

Projet de Lemarchant uk Casigny, comte de Luc, présenté au dlslrict de l'Oratoire, le 29 septembre 1789 (Voir Tome II, p. 613-01 i);

i'rojet du marquis de La Salle d'Offbmont, présenté à l'Assemblée des Représentants, le 11 novembre 1189 (Voir Tome II, p. 605, 613);

Projet du Comité militaire, dit projet de de Oouvion, chef d'État-major général, préparé dès le 12 septembre par Poissonnier des Perrières, adopté par le Comité le 15 décembre, et présenté àrAsserablée des Représentants le 21 décembre 1189 (Voir Tome III, p. 238, i43);

Rapport d'IsNARD de Bonnkuil à l'Assemblée des Représentants, du 31 décembre 1789 (Voir Tome III, p. 322, 33ô)\

Projet d'OsïKLiN, destiné à l'Assemblée des Représentants, du 5 mars 1790 (Voir Tome IV, p. 311).

(2) Imp. 3 p. iu-4" (Bib. Carnavalet, dossier 10065). — Document non signalé par M. TooRNEOx {Bibliographie, t. II).

(3) La motion de Gerdret, relative aux canonniers, n'est pas connue.

(4) Imp. 3 p. in-4' (Bib. Nat., Lb 40/1626).

XiS ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [l*r Juillet 1790]

AphiS lecture du rapport des commissaires chargés d'examiner le piojet de règlement proposé par Ossblin, pour la formation d'un corps d'artillerie nationale parisienne (1), ce projet est rejeté, comme o ne s'étendant que sur quelques détails particuliers et peu importants, sans fixer aucuns moyens définitifs d'organisation ». En revanche, l'assemblée du district adopte dans tous ses points un Plan présenté par un militaire recommandable (2), et, s'efforçant de le faire adopter pai- toute la Commune, elle vote immédiatement les dispositions suivantes :

L'assemblée générale a, eu conséquence, arrêté que la présentn délibf'îration serait imprimée et portée aux ti9 autres districts par deux commissaires, avec invitation de nommer chacun un ou plusieurs députés, qui se réuniroul dan» l'une dos salles de l'Archevêché, le samedi i" mai 1700, à six heures du soir, afin d'y entendre la lecture dudit plan, qui sera faite par l'auteur lui-même, présenté par lesdits commissaires.

L'assemblée a, de plus, témoigné sa satisfaction à l'auteur, en lui votant des remerciements, ainsi qu'à MM. les commissaires.

Sigtié : (jiBBRT DE l/IsLE, président.

Delahaye, vice-président.

CoQOELiN, commissaire.

Pannelier, secrétaire.

Le district ne se contenta pas de cette délibération; il insista près des autres districts, en les convoquant, à deux reprises différentes, le 7 mai pour le 10, et le 11 mai pour le 14, toujours à l'Archevêché, à l'effet d'examiner le plan d'artillerie du militaire recommandable. Les réunions n'aboutirent pas, faute de délégués présents en nombre suffisant (3).

Le 7 juin 1790, le district des Jacobins Saint-Dominique approuve un plan contenu dans une Jdresse à rassemblée générale du district, par Cœi'illkt DE Chaumont, capitaine-commandant d'artillerie et garde-général des armes de la Ville de Paris, sur l'organisation d'un service d'artillerie municipale (4). Celui-là proposait de former un corps d'artillerie de 2,880 hommes, ainsi

(1) Principes essentiels d'un plan d'artillerie pour la Ville de Paris, du u mars 1790, par Ossklin. (Voir Tome IV, p. 3i1.)

(2) L'auteur n'est pas autrement désigné. Mais, sur le Flan lui-même, l'arrêté donne les détails qui suivent :

« Il a été lu ensuite le rapport d'un Plan général, présenté par un militaire recommandable, pour la formation et entière organisation d'un corps d'artillerie nationale parisienne. Ce plan, par la clarté et la méthode qui y régnent, par l'évidence et l'infaiUibilité des principes, par les moyens d'organisation, tant fondamentaux qu'accessoires, aussi sûrs et aussi faciles qu'économiques (la dépense annuelle pour tout le corps est de 71,807 liv. 13 sous), qui y sont développés dans le plus grand détail, et par les précautions bien louables que l'auteur prend pour former tout accès aux sollicitations, à l'intrigue et à la faveur, a été, après une ample discussion, unanimement adopté dans tous ses points. »

D'après la formule identique du titre, comme d'après le chiffre sensiblement approximatif de la dépense, on est amené à penser que le Plan en question n'est autre que le projet de Louis de Cuénier, officier d'infanterie, imprimé en juillet 1790. (Voir ci-dessous, p. HiiO.)

(3) Pièces manusc. (Bib. Nat., manusc. 266'j, fol. 240 et 253).

(4) Inip. V6 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 30/89:j'0.

[I'' Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 3f>9

composé : les 48 sections, groupées trois par trois, aiiraiet\t fourni d6 compagnies de 180 hommes, soit 60 hommes par section, avec un commandant-général ou capitaine-commandant, un inspecteur d'artillerie, 16 capitaines, etc.. L'approbation du comité du district est ainsi conçue ;

L'assemblée, ayant entendu la lecture du plan de M. Cœuillet de Chaomont, concernant rétablissement d'un service d'artillerie dans la capitale, après la discussion dudit plan, n'a pu s'empêcher d'applaudir aux vues patriotiques dudit sieur Cœuillet de Chaumont, et notamment aux offres désintéressées dont il a fait l'hommage à l'assemblée; a consenti, sur la réquisition dudit sieur, que ledit plan fût imprimé et ensuite communiqué tant à l'État-major de la Garde nationale qu'aux 59 autres districts, ledit plan ayant été présenté et proposé à l'époque du mois de mars.

Signé : Joliveau, vice-président.

Glureao, secrétaire-greffier.

Busserolle, ex-secrétaire.

Bonvalot, Buvard et Boisson, membres du comité.

Enfin, en juillet 1790, apparaît le Plan général et détaillé pour la formalion, entière organisation, solde, police et administration d'un corps d'artillerie nationale parisienne (i), par Louis de Chiî.mer (2).

Deux mots d'abord sur l'auteur : de Chknier (Louis Sauveur), né à Constantinople, en 1761, était le ft^ère aîné des deux autres de Ghênieh, deux poètes, André Marie, né en 1762, et Marie Joseph, né en 1764, tous les trois fils de Louis de Chénieb, né en 1722, jadis puhliciste, puis employé de commerce à Conslantinople, enfin consul-général de France au Maroc jusqu'en 1780. Bien qu'en 1790 le père véciU encore (il mourut à Paris en 1705), et qu'il eût publié, en 1789, des Idées pour un cahier du tiers état de la Ville de Paris (3), souvent attribuées à l'un de ses fils (4), il est infiniment probable que le Plan d'artillerie dont nous nous occupons est plutôt dû à l'aîné des fils, d'abord officier dans un régiment d'infanterie, puis capitaine de la gendarmerie nationale, attaché, en 1793, ;ï l'armée du Nord (3).

Quant au plan en lui-même, l'auteur préconisait la formation de 6 compagnies soldées d'artillerie et de 6 compagnies de canonniers volontaires, les unes et les autres réparties entre les 6 divisions de la Garde nationale. Chaque compagnie soldée aurait compté 111 hommes, soit 96 soldats divisés en 6 escouades de 16 hommes, plus les sergents et caporaux, commandés par un major, un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant. Les compagnies volontaires devaient être composées de 50 canonniers, commandés par un capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant. Au total,

(1) Bien que paru seulemcut en juillet, il semble bien que ce l'iati est celui qui est visé déjà dans la délibération du district de Sainl-Méri/, du 20 avril. (Voir ci-dessus, p. 338.)

(2) Imp. XIX -f 75 p. in-8» (Bib. Nat., Lf 133/124). (3j Imp. 28 p. in-8» (Bib. Nat, Lb 39/1532).

(4) M. Chassin a publié des extraits de cette brochure, dont il attribue la paternité à Marie Joseph, daus Les élerlions et les cahiers de Paris en 178!) (t. III, p. 220-221).

(5) Ces détails biographiques sont extraits île l'article de M. Maurice Tourneux, dans V Encyclopédie générale.

360 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [l'Muillet 1790]

le corps d'artillerie aurait compté 984 hommes, dont 666 pour les compagnies soldées et 318 pour les compagnies volontaires. La dépense anfiiielie était évaluée à 77,218 livres. Le plan de dk Cuknier, très détaillé, prévoit aussi la création de deux écoles, l'une de théorie et l'autre, de pratique, installée dans la plaine de Grenelle.

Quel est celui de ces quatre projets dont ne voulait pas le district des Cordeliers? Peut-être s'agit-il du dernier: Marie Joseph de Chénieb appartenait au district des Cordeliers (1), et il avait pu attirer l'attention sur le projet de son fn-re. Mais ce n'est là qu'une conjecture, et bien vague,

(1) Voir Tome IV, p. 700.

[2 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 361

Du Vendredi 2 Juillet 1790

--*■' A l'ouverture de la séance, un honorable membre a fait lecture d'une délibération de l'assemblée générale du district de Saint-Etienne du Mont, en date du 2o juin dernier, par laquelle il a arrêté de supplier l'Assemblée nationale de modérer les impositions indirectes de la ville de Paris, d'après les proportions établies pour les autres villes. (I, p. 369.)

Un membre a réclamé l'ordre du jour.

Un autre a demandé que la délibération fût envoyée à l'Assemblée nationale.

Mais, cette motion ayant paru de la plus grande importance pour la ville de Paris ;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé des commissaires pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, en conséquence de la délibération du district de Saint-Étienne du Mont (1).

MM. Balin, Carmentran, du Rousau et Chapon ont été nommés commissaires

El il a été arrêté de leur adjoindre MM. les commissaires nommés pour entendre le compte du Département du domaine (2).

»--^ M. Michel Norgeot, nommé par une délibération, prise le 24 juin, adjoint-notable (3) du district de Popincourt, à la place de M. Carré, a remis ses pouvoirs et a prêté le serment prescrit.

-*^ L'Assemblée a renvoyé au Département de l'administration un mémoire du sieur Virey, marchand de vin et cantinier à l'École militaire (4), par lequel il demande à être employé, pour ce qui concerne son état, à la fête du pacte fédératif.

--^ Il a été fait lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une

(1) Le projet d'adresse fut lu le 7 août. (Voir ci-dessous.)

(2) Quatre commissaires nommés le 1" février. (Voir Tome 111, p. 661.) (:i) Le terme légal serait : notable-adjoint.

(4) Le texte officiel qualifie ici le pétitionnaire de quartinier, au lieu de cuntinier : la rectificatiou est faite d'après de précédentes mentions. (Voir Tome III, p. 128, 185 et 391-.392.)

362 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Juillet 1790;

(lélilKM-alioti (lu district des Caniios, rclativo à l'afTairo de M. Ferai, capitaine de cliasseursdu bataillon de Saint-Louis-en-l'IsIe (1).

Cette délibération a été renvoyée au Comité des rapports,

*-^ Lecture laite du procès-verbal du 23 juin dernier;

La rédaction en a été adoptée.

-— La compagnie de l'Arquebuse <le Paris est venue faire, à l'Assemblée, i'hommage de ses canons et drapeaux (2).

M. Ricart, chancelier de celle compagnie et Électeur en 17Sî>, esl monté à la tribune, et a prononcé le discours suivant :

Messieurs,

Les délassements de nos anciens étaient l'exercice des aimes. Leurs jeux les ont rendus soldats sans ambition , mais intrépides. Peu jaloux de conquêtes, ils ^'ardaient leurs foyers... Telle était alors la milice bourgeoise, du sein de laquelle se formèrent, à différentes époques, sous la protection des communes, ces corps d'élite sous la dénomination d'Arquiers, Arbalétriers, Arquebusiers.

Leurs exercices, toujours considérés comme un glorieux apprentissage du métier de la guerre, multipliaient le nombre des citoyens utiles à l'État et entretenaient dans leur cœur le feu de la valeur.

C'est en réprimant l'orgueil des grands vassaux de la couioune et en consolidant les bases de la monarchie chancelante, que nos anciens Chevaliers ont cueilli les premiers lauriers qui les ont immortalisés.

Appelés depuis dans les combats, dans les sièges, soit pour l'attaque, soit pour la défense, ils ont participé à la gloire des armes françaises... Et, si les ennemis de la France ont remporté quelquefois sur elle des victoires ce n'est qu'après avoir fait couler tout le sang des Arbalétriers qui leur résistaient, décidés à vaincre ou mourir pour la patrie.

Bayard, le fameux Rayard, n'a pas dédaigné de marcher à leur tète; et, juste appréciateur de leur bravoure, il a voulu renouveler les enseignes qui les ralliaient.

Les drapeaux que vous voyez, Messieurs, sont les images des bannières vénérables que les communes ont confiées à nos anciens. Jugez avec quel respect nous avons dû les garder! Ils étaient les témoignages de leur héroïsme; ils sont les garants de notre zèle patriotique. Nous n'avons pu les suivre que de très loin dans la carrière de l'honneur qu'ils nous ont ouverte; mais, comme eux, nous avons toujours préféré la mort à l'enlèvement de nos drapeaux...

Il restait, aux Français rassasiés de victoires, une conquête plus brillante à faire : celle de la liberté. Leur patience extrême les soumettait aux fers du despotisme; mais, en un instant, les soldats devenus citoyens et les citoyens devenus soldats^ le joug est brisé, la liberté conquise et la France sauvée.

Braves citoyens..., Garde nationale parisienne, nos frères, ce salut est votre ouvrage : le même jour, qui vous a faits soldats, sous a vus vainqueurs ; la première fois que parurent vos drapeaux et vos étendards, ils étaient déjà couverts de gloire... Vous avez, en un instant, effacé le souvenir de tous nos services passés.

(1) Délibération du 2;j juin. (Voir ci-dessus, p. 20S-29G.)

(2J Conformément h la décision du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 235-236.)

[2 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 363

La nalion redemande nos drapeaux et nous confond tous sous les vôtres : c'est resserrer plus étroitement les liens de notre fraternité. Nous avons partagé vos travaux et vos dangers; nous sommes dévoués à les partager encore, sous les ordres du héros citoyen qui nous commande; nous sacrifierons jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour leur défense et pour le maintien de la constitution. La promesse sacrée que nous en faisons sera bientôt scellée par la consécration patriotique de nos drapeaux dans le sanctuaire de l'Eternel.

I^oiir vous, dignes Représentants de cette immense Commune, premiers auteurs de la régénération; vous, qui, après avoir conquis la liberté, avez assuré la paix; vous tous, dont la postérité immortalisera le civisme, recevez nos hommages respectueux et les derniers honneurs d'un drapeau qui no s'est déployé que pour la défense de cette grande cité! Daignez, Messieurs, nous accompagner à la consommation d'un sacrifice que nous faisons à la patrie, puisque son intérêt l'exige (i)!

M. le président a répondu :

Messieurs,

Vous offrez à la capitale le spectacle le plus intéressant et le plus imposant.

Depuis l'origine des Arquebuses, qui remonte aux temps les plus reculés, il n'est pas de services éclatants qu'elles n'aient rendus à la France. La nation n'oubliera jamais ce qu'elle doit en particulier aux compagnies avec lesquelles la vôtre est unie par le concordat le plus solennel.

L'histoire lui rappellera toujours que ce sont vos frères d'armes de Saint- Quentin qui, en 1108, ont sauvé Louis-le-Gros et arraché à l'ennemi déjà vainqueur la palme de la victoire. Elle la forcera de se convaincre que c'est à eux qu'est due la victoire mémorable de Bouvines ; que ce sont des Arquebusiers, réunis et commandés par Charles VII, qui ont forcé les Anglais à lever le siège de Lagny, en 1432. Elle lui démontrera que c'est la compagnie de Chàlons qui a fait triompher le même prince au siège de Montereau.

Le trait que vous avez cité, Messieurs, et qui honore le fameux Bayard, de la main duquel l'rançois lo' voulut être fait chevalier, n'est pas le seul de celte nature : Henri IV a donné à la compagnie de Meulan, pour s'être distinguée lors de l'attaque de cette ville, le drapeau sous lequel elle porte les armes. La compagnie de Corbeil conserve encore, comme un monument précieux de sa gloire, des lettres que ce grand prince, dont la mémoire sera toujours chère aux Français, lui a écrites de sa main, pour s'être signalée en

vm.

Il n'en est pas une qui n'ait des litres d'honneur et des droits incontestables à la reconnaissance publique. Plus ces droits sont constants, plus l'exemple de votre soumission à la loi est grand et digne de vous.

Vous aviez juré, dès le 3 juillet 1789, sous ces drapeaux, témoins de notre alliance, que vous verseriez jusqu'à la dernière goutte de votre sang pour défendre les droits de la nation et l'autorité légitime du roi, et votre ser-

(1) Le Monilenr (n" du 27 juillet) aduiiro beaucoup ce discours. Voici ce qu'il en dit :

« Le discours que M. Ricard, chaucolior do TArquebuse, a prouoncé à la Coniiiiune est sage et proportionné à la cêrémouic. On n'y trouve ni ces grands mots, ni cette exaltation si «îomraunc aujourd'hui, qui annoncent que ceux qui s'y livrent n'étaient préparés, ni par la réflexion, ni par l'habitude et le sentiment dos grandes choses, à ce f|ui les électrise et les égare au milieu des événements fictuels. >>

ment a été sacré pour vous. Le 13, vous étiez des premiers sous les armes. C'est avec vous que, le 14, nous avons enchaîné le despotisme, conquis la liberté et sauvé l'empire. Depuis, vous n'avez cessé de fournir des preuves multipliées de civisme et d'héroïsme.

Jamais réunion ne s'effectuera sous des auspices plus heureux. Ranj^é» sous les drapeaux de la Commune, commandés par un nouveau Bayaid, vous prouverez sans cesse que l'amour de la patrie est imprimé en caractères de feu dans vos iVmes.

L'Assemblée a arrêté que le discours de M. le chancelier de l'Arquebuse et la réponse de M. le président seraient insérés dans le procès-verbal et imprimés séparément (1).

Elle a arrêté, en outre, de nommer une députation composée de douze de ses membres, pour accompagner MM. de l'Arquebuse et assister au dépôt de leurs drapeaux dans l'église de Notre-Dame.

M. le président a nommé pour commissaires MM. Michel, Bonneville, Carmentran, Cézerac, Beaubois, Chappon, Testulat, Ourse!, Dameuve, Trévilliers, Demachy et Charpentier (2).

-^-^ Il a été ensuite fait lecture, par un de MM. les secrétaires, d'un procès-verbal du district de Notre-Dame, en date du jour d'hier, lequel constate le placement aux voûtes de la cathédrale des deux drapeaux de la partie de la municipalité de Montmartre réunie i\ celle de Paris par un décret de l'Assemblée nationale (3).

■^^^ M. La Marnière, lieutenant-colonel de la garde nationale de Tournans ( l) et député de cette ville, est venu réclamer deux pièces de canon qu'elle avait remises à un détachement envoyé par M. La Fayette au mois d'août dernier ; ces canons ayant été confiés au bataillon de Saint-Roch, le député demandait subsidiairement, dans le cas où l'Assemblée croirait de l'intérêt de la Ville de Paris de les garder, qu'il fût accordé par forme d'échange soixante fusils à la ville de Tournans.

Cette demande a donné lieu à plusieurs motions :

La première, de renvoyer l'affaire au Département de la Garde nationale et à l'État-major;

La seconde, de nommer des commissaires pour concerter avec le Département de la Garde nationale, MM. de l'Etat-major et MM. du district de Saint-Roch les moyens de rendre à la ville de Tournans la justice qui lui était due.

(1) On n'a pas retrouvé d'exemplaire de cet imprimé.

(2) Le compte rendu des coaimissaires figure dans la même séance. (Voir cidessous, p. 365-366.)

(3) Procè.s-verbal du i" juillet. (Voir ci-dessus, p. 330, note 3.)

(4) Tournan, chef-lieu de canton, arrondissement de Melun (Seine-et-Marne).

[2 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 365

Mais, M. le député ayant représenté qu'il était obligé de partir après-demain et qu'il était de la dignité de l'Assemblée qu'il piU reporter dans sa patrie une réponse satisfaisante à une demande aussi juste;

Il a été proposé (1) à l'Assemblée d'inviter très instamment M. le lieutenant de maire au Département de la Garde nationale et MM. de l'Etat-major à se rendre demain à l'Assemblée, pour donner leur avis sur la demande de la ville de Tournans.

Cette proposition a été adoptée.

Et il a été arrêté, en outre, de prévenir MM. du district de Saint- Roch, afin qu'ils pussent être présents à la discussion de cette affaire (2).

*->^ Le compte de MM. Etienne (3) et Coquelin était à l'ordre du jour (4).

Mais, l'Assemblée ayant à entendre le rapport de ses commissaires, relativement aux troubles intérieurs de l'hôpital-général de la Salpôtrière (5) ;

Elle a renvoyé à demain l'affaire de MM. Etienne et Coquelin, et a arrêté qu'ils seraient prévenus de nouveau (6).

•»*"^ MM. les commissaires, nommés par l'arrêté du 22 mai dernier à l'effet de prendre des renseignements à l'hôpital de la Salpêtrière, sur les motifs du refus de renouveler les pouvoirs de M. d'Estanges (7), ont rendu compte de leur mission: après avoir exposé dans le plus grand détail les soins par eux pris pour découvrir la vraie cause des troubles excités dans cet hôpital , ils ont peint avec énergie l'excès auquel sont portés ces troubles et ont ensuite proposé à l'Assemblée de renvoyer le tout au Département des hôpitaux, pour aviser aux moyens les plus propres à rétablir l'ordre et le calme dans la maison de la Salpêtrière. »

Ce projet d'arrêté a donné lieu à de grands débats (8);

Dont la suite a été interrompue par le rapport de MM. les

(1) Le texte original dit ici : // a proposé, de sorte que la proposition semblerait émaner du délégué de ïouruau, chose peu vraisemblable.

(2) Séance du 3 juillet. (Voir ci-dessous, p. 378.)

(3) Lire : de La RiviÈas (Étieune).

(4) Ajournement du ["juillet. (Voir ci-dessus, p. 339.) (3) Ajournement du l" juillet. (Voir ci-dessus, p. 339.) (G) Séance du 3 juillet. (Voir ci-dessous, p. 374-375.)

(7) Il s'agit des commissaires nommés le 21 juin, ceux qui avaient été désignés le 12 (et non le 2i) mai ayant demandé à être remplacés. (Voir ci-dessus, p. 189.)

(8) La discussiOD fut reprise dans la même séance. (Voii' ci-dessous, p.i^367.)

366 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Juillet 1790J

commissaires, nommés pour !icc(impai-i>''r MM. de rArqinthiisc! h la cathédrale (1).

Un d'eux, étant monté ù la tribune, a dit quêtant arrivés à la porte de l'église Notre-Dame, ils avaient été reçus par MM. du comité du district et conduits aux pieds de l'autel, où l'un de MM. l(^s ecclésiastiques les attendait pour recevoir les drapeaux dt* MM. de l'Ai*quebuse, et qu'il avait prononcé le discours suivant :

Monsieur, Les Gtievaliers de l'Arqueluise, fameux par cent conibats et par autant de victoires, qui ont toujours été prodigues de leur s.in^ pour la délense de la nation, de la loi et du roi, viennent déposer dans ce temple les étendards que la Commune leur avait confiés et dont ils ont fait un si noble usaye dans tous les temps. Aussi soumis à la loi que redoutables dans les combats, ils s'empressent d'obéir au décret de l'Assemblée nationale, pour se confondre désormais avec leurs frères d'armes de la Garde parisienne et vaincre ou mourir avec eux pour le maintien de la constitution.

M. rofliciant a répondu :

Messieurs,

Vous venez, en ce temple auguste du Seigneur, faiie l'iiommage de vos drapeaux. Votre patriotisme est connu; votre compagnie existe depuis plusieurs siècles et de tous temps a rendu des services importants à la patrie, tant en foi-mant la jeunesse à la dextérité et à l'usage des armes que par d'autres traits d'utilité : ce qu'on voit en parcourant les époques de notre histoire.

Vos drapeaux, suspendus dans ces voûtes antiques, seront, dans les temps de paix, des preuves de l'union, de la concorde et de la confraternité, dont vous donnez, Messieurs, un si bel exemple.

Le Chapitre de l'Église de Paris, qui a toujours donné des preuves de son zèle pour le bien public, jouit de la satisfaction de se joindre à vous, et conservera dans son sein vos drapeaux, comme un dépôt sacré, cher à son cœur.

Le député a ajouté que ses collègues et lui avaient été reconduits dans le même ordre qu'ils avaient été introduits.

Et il a été arrêté que les discours de M. le député et de M. l'oHiciant seraient insérés dans le procès- verbal et imprimés séparément à la suite du discours de M. le cbancelier de l'Arquebuse et de la réponse de M. le président (2).

(1) Coiumissaires désignés dans la mêuie séance. (Voir ci-dessus, p. 364.)

(2) Imprimé inconnu. (Voir ci-dessus, p. 364, note 1.) — Un procès-verbal du comité du district de Notre-Dame, eu date du 4 juillet, signé de l'abbé Mortier, de GuYOT DE Sainte-Hélè.ne et Hauguel, l'un président, l'autre secrétaire-général du district, constate que le drapeau et le guidon de l'Arquebuse oui été placés à la voûte, savoir: le guidon, du côté de l'Épitre, au-dessous du drapeau de couleurs variées de la municipalité de Montmartre supprimée; le drapeau, du côté de l'Évangile, au-dessous du drapeau blanc de la même municipalité. Pièce mqrtusc. (Arch. Mat., C 128, u' 43i5).

[2 Juillet i 790] DE LA COMMUNE DE PARIS 367

--~* La discussion de l'affaire de M. d'Estanges a été reprise (1).

Et M. l'abbé Fauchet, après avoir fait l'éloge de M. d'Estanges et soutenu que les troubles de l'hôpital de la Salpêlrière ne provenaient ([ue des autres prêtres de celte maison, a proposé l'arrêté suivant :

M L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a arrêté que M. d'Estanges et les trois prêtres qui n'ont point pris parti dans la querelle de ses adversaires seront conservés; que les autres pourront être placés dans les différents hôpitaux et seront remplacés dans celui de la Salpêtrière par ceux dont ils auront pris les emplois ;

« Qu'il sera écrit par M. le président une lettre k MM. les vicairesgénéraux, pour les inviter à ne pas déférer à la demande du comité de Saint-Victor et à celle de l'administration temporelle de l'iK'tpilal, touchant la cessation des pouvoirs de M. d'Estanges, et à les lui continuer;

« Et que MM. les administrateurs du Déparlement seront très expressément chargés de prendre toutes les mesures pour les faire exécuter aussitôt le présent arrêté. »

Ce projet d'arrêté ne remplissant pas les vues de l'/Yssemblée, et la discussion paraissant devoii' se prolonger;

La séance a été levée, et l'affaire ajournée à demain (4).

Signé : Tuuriot, président.

Secrélaires : Menessier, Felletiku, Castiluin, de Mars, Bonne VILLE.

CONSEIL DE VILLE

-^^-* Le vendredi 2 juillet 1700, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué, réuni en la forme ordinaire et présidé d'abord par M. le Maire et, ensuite, par M. Canuel ;

~-^ Il a été fait lecture du dernier procès-verbal.

La rédaction en a été approuvée.

— -* La convocation pour l'ouverture des sections et celle pour l'élection des ofhciers municipaux ayant obligé le Conseil à avancer (1(1 deux jours et à faire annoncer pour demain samedi l'assemblée pour rélection des députés au pacte IV-dératif (3), il a (''t('' arrêté que

(1) Voir ci-dessus, p. .'JGiJ.

(2) Séance du 3 juillet. i^Voir ci-dessûus, p. 376-377.)

(3) Élection fixée au ii juillet par arrêté du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 192.)

368 CONSEIL DE VILLE [2 Juillet 1790]

MM. iJureau cl Filleul se transporteraienl à riiislaiit au cloilre el auprès du doyen du Chapitre de Notre-Dame, pour l'informer de l'assemblée qui doit avoir lieu demain en l'église de Notre-Dame et le prier de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que l'église soit en état de recevoir MM. les députés et la Municipalité (1).

MM. Bureau et Filleul ont encore été priés de se transporter auprès des membres du comité de la section de Notre-Dame, pour les prier de donner les ordres nécessaires pour assurer la police intérieure de l'assemblée et prendre des précautions pour qu'il n'entre dans l'église que des députés des bataillons, lesquels surveilleront ensuite l'entrée des autres électeurs, et ensuite les officiers municipaux.

'-^'-^ Le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres de la proclamation du 18 juin dernier, sur (2) un décret du 12 du même mois, relatif à l'inscription des citoyens actifs sur le registre de service des gardes nationales (3).

Le Comité a ordonné que cette proclamation serait imprimée, aftichée et envoyée aux sections (4).

^-'^ Sur les observations faites par le procureur-syndic, au sujet de l'arrêté, pris par le Conseil dans la séance du 28 du mois dernier, portant qu'il serait fait une députation à l'Assemblée nationale pour la supplier de vouloir bien rendre une loi sur la presse, comme le seul moyen de remédier aux abus (5) ;

Le Conseil, considérant que l'Assemblée nationale ne reçoit que difficilement des députations, qui absorbent toujours un temps précieux (6);

Considérant qu'il peut être plus avantageux de réunir, dans un mémoire motivé et rédigé en forme d'adresse, les principes et les différentes circonstances qui devaient déterminer le décret que la Municipalité sollicite et que les bons citoyens désirent ardemment;

A arrêté que MM. les députés (7) se concerteraient avec M. le Maire,

(1) La désignation des délégués de la Garde nationale eut lieu, eu eflet, le ;J juillet. (Voir ci-dessous, p. 379-382.)

(2) Le registre-copie porte ici : par un décret, ce qui n'a aucun sens.

(3) Décret du 12 juin. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 184-185.) — L'art. 4 de ce décret a été reproduit, à l'occasion de la dissolution de la Basoche. (Voir ci-dessus, p. lO^-IOli.)

(4) Imp. 3 p in-4» (Bib. Carnavalet, dossier 10073).

(5) Arrêté du 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 31b.)

(6) Le Conseil de Ville se souvenait que, lorsqu'il s'était présenté en corps, le 17 juin, soir, à l'heure convenue, devant l'Assemblée nationale, on l'avait prié de déposer son mémoire sans eu donner lecture. (Voir ci-dessus, p 136-137.)

(7) Commissaires désignés le 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 315.)

[2 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 369

pour la rédaction d'une adresse conforme à l'arrêté du 28 du mois dernier, laquelle, après avoir été communiquée au Conseil, *serait incessamment portée à l'Assemblée nationale (1).

Le Conseil, avant de se séparer, a été instruit par ses députés (2) que MM. les chanoines de Notre-Dame avaient promis de donner les ordres nécessaires pour que la cathédrale soit demain libre pour MM. les électeurs chargés de nommer les députés au pacte fédératif.

MM. les députés ont également assuré que le comité de la section de iNotre-Danie prendrait les mesures convenables pour assurer la police extérieure de l'église et la tranquillité de l'assemblée.

'-»** M. le Maire a été prié de se procurer incessamment et de vouloir bien communiquer au Conseil une expédition, ou au moins une copie certifiée, du décret rendu le l*^"" de ce mois, relativement aux opérations préliminaires et aux élections de la Municipalité définitive (3).

Sir/né: Bailly ; Ganl'el, vice-président; de Joly, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 301) La délibération du district de Saint-Éfienne du Mont, du 2o juin 1790, est importante, d'abord à raison de la question qu'elle^soulève et qui n'est autre que celle du choix à faire entre les impôts directs et les impôts indirects, ensuite parce qu'elle fut le point de départ d'une Adresse à l' Assemblée nationale, laquelle, présentée par l'Assemblée des Représentants, le 10 août, fut aussitôt désavouée énergiquement par uji grand nombre de districts. Comme ce document (4) ne se trouve dans aucune bibliothèque parisienne, on le reproduit ici intégralement :

L'assemblée générale de la section do Saint-Ètienne du Mont coiivo(iuée eu Ja

(1) Séance du 30 juillet. (Voir ci-dessous.) ^

(2) Commissaires désignés au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 367-:368.)

(3) A la suite des démarches d'un grand nombre de districts, l'Assemblée nationale avait, par décret du 1"' juillet, soir, ajourné au 25 juillet le commencement des opérations pour l'élection de la Municipalité. On trouvera les détails de cette discussion dans ï Organisation municipale de Paris au début de la Révolution.

(4) Imp. 8p.in-8' (British Muséum, F.R.13, 12). — Le Journal de la Municipalité et des sections (W du 15 juillet) en donne quelques extraits.