Tome VI

370 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 JuilleH790]

manière accoutumi'C le 25 juin 1790, un membre a obtenu la parole et présenté les rélKîxions suivautcs :

« L'habitant de Paris peut-il et doit-il verser dans le trésor public un impAt plus fort que l'habitant diss autres villes du royaume, telles que IJordcaux, Lyon, Marseille, Nantes, Tours, Lille, Rouen, etc.?

« La raison et la justice répondent ù cette question.

« En effet, pourquoi le Parisien paierait-il le droit d'habiter Paris plus cher qu'on ne paye le droit d'habiter toute autre ville du royaume? 11 n'y aurait que l'intention bien réfléchie et peut-être trop ouvertement manifestée d'anéantir et (le détruire de fond en comble la capitale, d'en forcer l'habitant à qi/itter ses foyers pour aller chercher un asile dans des contrées éloignées de son berceau il n'y aurait, j'ose le dire, qu'une pareille intention qui pàt soutenir ce système barbare d'inégalité et d'oppression qui, sous peu, entraînerait la ruine totale de Paris et de ses habitants. Au moment où les représentants de la nation ont pour l)ut principal d'établir une répartition égale de l'impôt entre les particuliers et même entre les départements; au ujoraont où tous les départements, ci-devant provinces, ont tous renoncé à leurs privilèges particuliers (et la Ville de Paris en a donné le premier exemple), cette Ville de Paris serait-elle donc seule foulée, écrasée, anéantie?

« Aujourd'hui (il ne faut pas se le dissimuler), Paris n'est plus ce qu'il était : on connaît l'immense émigration qui se fait tous les jours; on peut prévoir celle qui se fera.

« Quel nombre prodigieux d'individus l'ordre nouveau des choses ne va-t-il pas faire sortir de Paris! Tous les propriétaires, dont les revenus sont diminués, vont nécessairement vivre dans leurs terres, soit pour économiser, soit pour parvenir plus facilement aux emplois publics dans les municipalités et départements. La suppression des tribunaux de justice va éloigner de Paris un nombre incalculable de personnes de tout âge et de tout état. Les financiers sont détruits, et c'était une classe d'hommes qui répandait à grands flots, dans les ateliers d'industrie et de commerce, l'argent qui leur coûtait si peu à gagner. Le commerce de Paris ne subsistant que dans les objets de luxe, d'industrie et de consommation, les consommateurs éloignés, il faut de toute nécessité que son commerce soit anéanti. Les villes maritimes et de fabriques conservent au contraire toutes les ressources de leur commerce; elles augmentent peut-être par l'émigration de Paris.

« Mais, dira-t-on, les habitants de Paris, voyant que le commerce de consommation est détruit, se livreront au commerce de spéculation et établiront des manufactures, comme dans les autres villes du royaume.

'« 1" Quant au commerce de spéculation, dans l'état actuel des choses l'habitant de Paris peut-il oser l'entreprendre?

<< Pour établir sans perte évidente un genre de commerce quelconque, il faut pouvoir soutenir la concurrence; pour soutenir cette concurrence, il faut pouvoir vendre au même prix que les autres : cela est impossible aux Parisiens.

« Qu'on jette les yeux sur le tarif des entrées de Paris, on verra les droits exorbitants que paient les eaux-de-vie, les liqueurs, les vins, huiles, cafés, sucres, etc., et l'on sera bien convaincu que le commerce de spéculation ne peut être fait par le Parisien. Aussi voit-on que les maisons qui se livrent à quelques branches de commerce en gros, sont obligées d'avoir des dépêjls à quelques lieues de Paris, de louer des magasins, de payer des commissionnaires, à grands frais, et encore, malgré toutes ces précautions, ont-elles le désagrément de voir souvent dépérir leurs marchandises, faute de les avoir sous leurs yeux, parce qu'elles ne peuvent les faire entrer dans Paris, à cause des frais énoriues qu'elles seraient obligées de payer.

« 2" Pour pouvoir établir des manufactures, il faut pouvoir soutenir aussi la

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concurrence avec ses voisins : c'est la première rôgle du commerce. Pour soutenir cette concurrence, il faut se procurer les matières premit-res au même prix que les autres; il faut ne pas payer la main-d'œuvre plus que les autres.

« Comment pouvoir se procurer les matières premières au même prix que les autres villes, puisqu'elles parent de si forts droits aux entrées de Paris? Comment pouvoir se procurer la main-d'œuvre au même prix que les autres villes, puisque les droits d'entrée rendent tous les comestibles et autres objets de première nécessité si chers aux ouvriers?

<■ Qu'on examine les impôts de toute espèce qu'on paye sur les ports et qui no se perçoivent dans aucun autre lieu du royaume, sur les bois, charbons, tuiles, pierres, sables, plâtres, etc., en un mot, tous impôts inconnus dans les autres villes, et on sera sans doute bien étonné que l'homme qui ne vit que de son travail puisse subsister à Paris.

« Encore un coup, pour que Paris ne devienne pas un véritable désert et que ses habitants ne soient pas ruinés de fond en comble, il faut que Paris remonte, étende son commerce, qu'il établisse des manufactures, et ([ue les arts y reprennent leur splendeur. Mais rien de tout cela ne peut arriver, si les droits d'outrée de Paris ne sont pas égaux aux droits d'entrée des autres villes.

" On nous dit, pour nous consoler, que la tolérance religieuse ou la liberté de culte va attirer une foule d'étrangers à l'aris. Mais cette espérance est une véritable chimère, si on ne donne pas à ces étrangers, comme à tous les autres habitants de Paris, les moyens et la possibilité do s'y fixer.

« Car ces étrangers seront ou des capitalistes, qui se contenteront de vivi-e de leur revenu, en achetant des biens-fonds, ou ce seront des hommes laborieux, qui voudront employer leurs capitaux et leur industrie dans le commerce. Dans le premier cas, ils iront vivre dans leurs nouvelles possessions ou dans les villes de province, où ils pourront se procurer les comestibles et toutes les commodités de la vie à bien meilleur compte qu'à Paris. Dans le second cas, les hommes laborieux iront faire des établissements de commerce, élever des fabriques, dans les lieux où ils pourront avoir les matières premières, se procurer la main-d'œuvre à meilleur marché qu'à Paris ot soutenir la concurrence. Dans tous les cas, enfin, l'étranger et le Français s'éloigneront également de la capitale, si les droits d'entrée ne sont pas les mêmes que dans les autres villes.

« Quelques envieux (et il y en a beaucoup! de l'ancienne splendeur de la capitale nous font encore une objection contre la juste réclamation dos habitants de Paris : « Si les droits d'entrée cpie paye la Ville de Paris sont si multipliés— nous « disent-ils — et si exorbitants, si la Ville de Paris, enfin, verse à elle seule, dans « le trésor public, tant en impôts directs qu'en impôts indirects, une somme égale « à celle que payent les deux plus belles provinces du royaume, nous ne voyons « en cela rien que de très naturel, et c'est à tort (jue vous vous plaignez. Car vous « n'ignorez pas sans doute, Messieurs, qu'il est sorti et qu'il sort encore journel- « lement, du trésor public, dos sommes énormes, soit pour vos sub.-;istauces, (c soit pour l'entretien de votre pavé, de vos ponts, la solde de vos troupes, etc.. « D'après cela, n'est-ce pas une justice (jue vous payiez beaucoup plus que le;* " autres villes? »

<( A cela. Messieurs, voici quelle est ma réponse.

« 1" A l'égard des subsistances, je conviens que l'Ktat a fait de tout temps et que tout récemment encore il vient de faire des dépenses énormes pour les subsistances de la capitale. Mais ne pourrions-nous pas répondre aussi que l'Ktat, en soulageant les pauvres de Paris, soulage les véritables pauvres, les pauvres originaires des provinces? Car, si on veut examiner de très près la population de Paris, on verra clairement que les trois quarts des hommes résidant k Paris n'y sont que passagèrement, surtout dans celte classe nécessiteuse à laquelle on donne des secours. Donc, l'Etat nourrit alors ceux qu'il serait obligé

de nourrir eu province. Donc, cette partie de l'objection frappe à faux. D'ailleurs, ces secours extraordinaires, qui n'étaient qu'au profit des accapareurs, deviendront désormais inutiles, par la sngo précaution qu'on aura d'avoir toujours devant soi une année ou six mois au moins de subsistances.

« 2" A l'égard des frais de police, garde, pavé, etc., tant reprochés à la "Ville de Paris, ma réponse est encore plus précise. L'Assemblée nationale vient de décréter qu'à compter du mois de Janvier, la Ville de Paria serait seule charyée de ces frais, toutes les autres municipalités et départements devant subir la môme loi (1). Je pars de là. Messieurs, et voici quel est mou raisonnement : d'après ce décret de l'Assemblée nationale, l'État ne fera donc désormais pour la capitale que ce qu'il fait pour les autres villes du royaume : si l'Etat ne fait désormais pour la capitale que ce qu'il fait pour les autres villes, la capitale ne doit donc verser dans le trésor de l'État, tant en impôts directs qu'indirects, qu'une somme proportionnée à celle que payent les autres villes du royaume.

« Mais, va-t-on m'objecter sans doute, si Paris est désormais seul chargé de toutes les dépenses indispensables pour l'administration d'une grande ville et que le trésor public ne fournisse à aucune de ces dépenses, il faut assigner à cette ville des revenus particuliers et suffisants pour y subvenir. « L'objection est juste et fondée. Yoici la réponse.

« Lorsque les impôts de Paris, qui doivent être versés dans le trésor public, seront égaux aux droits que payent les autres villes, alors la Commune de Paris s'imposera elle-même une charge directe ou indirecte, dont le produit sera versé dans la caisse particulière de la Commune, pour être employé aux dépenses et frais extraordinaires dout elle se trouvera chargée.

« Et ce sera ici. Messieurs, le moment de faire revivre auprès de l'Assemblée nationale votre juste l'éclamation sur le droit imprescriptible que vous avez de vous assembler pour consentir l'impôt; et, si l'Assemblée nationale veut être conséquente (comme nous n'en pouvons douter), elle ne pourra se refuser à votre demande, et j'espère qu'elle n'accordera point à la Municipalité seule le droit de vous imposer.

« J'ai dit : « si l'Assemblée nationale veut être conséquente ». Car, Messieurs, elle a décrété, comme principe constitutionnel, qu'aucun impôt ne pouvait être ni levé ni perçu, qu'il ne fût consenti par les contribuables (2). Ce principe bien établi, je dis, et j'espère que vous conviendrez avec moi qu'une charge quelconque, imposée sur la Commune de Paris seule et pour les frais seuls de la Commune, ne peut être levée ni perçue qu'elle ne soit consentie par cette même Commune.

« Je dis plus. Messieurs : c'est que cette répartition égale de l'impôt, que nous réclamous aujourd'hui pour Paris comme étant de toute justice, est le seul moyen auquel on puisse recoarir pour empêcher la ruine totale.

« En etfet, quel doit être le but essentiel de la Commune? C'est sans doute de repeupler sa ville, d'y attirer les étrangers, en encourageant les arts et en ranimant l'industrie. Pour cela, il faut procurer, à l'homme riche ou aisé, liberté, sûreté, commodité et plaisirs.

<t 11 faut donc veiller, plus que jamaiS; à la salubrité de l'air, par les reconstructions et embellissements ; encourager les arts, les talents agréables et utiles ; protéger le commerce; honorer les lettres et les sciences, qui, jusqu'à ce jour, ont fait la gloire des Français et surtout de la capitale; et on ne parviendra à cet heureux but que lorsqu'on aura déchargé l'habitant de Paris de l'impôt vexatoire qui

(1) Décret du 6 juin. (Voir Tome II, p. 557.)

(2) Art. 14 de la Déclaration des droits de l'homme, voté le 26 août 1789. (Voir Archives parlementaires, t. VIll, p. 487.)

[2 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 373

l'écrase, qu'il pourra dire aux autres Français : « Nous sommes tous de la même « famille; nous sommes tous frères : partageons également nos plaisirs et nos « peines, notre bonheur et nos charges. »

" Braves et généreux Parisiens, reprenons courage! Hâtons-nous de faire passer aux dignes représentants de la nation un vœu dont l'accomplissement doit ramener parmi nous l'abondance et la félicité; et, en jurant d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, jurons aussi de faire tous nos efforts pour rétablir la gloire et la splendeur de notre antique cité! Liberté, Égalité el Justice, voilà notre devise.

«c Signé : C. F. Ancelin, citoyen actif du district de Saint-Étienne du Mont. »

La matière mise en délibération;

L'assemblée, considérant :

1° Que Paris, comme département, ne doit contribuer que proportionnellement au nombre et aux facultés de ses habitants ;

2* Qu'il serait aussi impolitique qu'injuste de continuer à lever sur ses citoyens des impôts indirects aussi exorbitants; qu'un pareil régime eotrainerait incessamment la ruine totale de la capitale;

3" Que, comme municipalité, Paris doit avoir la faculté de s'imposer lui-même, pour remplir ses charges, de la manière qui sera le moins onéreuse à la Commune;

A arrêté et arrête à l'unanimité que l'Assemblée nationale sera instamment suppliée par MM. Boncerf, Cournand (1), ANCELrN, Lkfèvre et Bavard, députés nommés à cet effet, de réduire l'impôt indirect de Paris à la proportion des autres villes du royaume; de prendre en considération l'état de cette grande ville, qui ne doit pas être plus chargée que les autres, d'après les proportions de l'équité et de la justice; que, Paris ayant le droit, comme les autres municipalités, de s'imposer lui-même pour ses charges locales et personnelles, il n'y a point de prétexte à confondre ce que Paris doit à l'État, comme département, et ce qu'il se doit à lui-même, comme municipalité;

A arrêté, en outre, que la présoute délibération sera, avec les réflexions (|ui la précèdent, imprimée au nombre de cent exemplaires et conununiquée sous huitaine aux autres sections, afin qu'elles puissent présentera l'Assemblée nationale un vœu commun sur un objet d'une si grande importance et d'une si pressante nécessité, et envoyée à M. le Maire, aux Iteprésentants de la Commune et à l'Assemblée nationale.

Sigîié : Depoissy, président.

Dbzaucbes et RoucHER, vice-présidents, CoaRNAND et Brouet, jeune, secrétairesgénéraux.

Non seulement les autres districts ne s'associèrent point à l'initiative de celui de Saint-Etitnne du Mont; mais nous les verrons plus tard refuser leur adhésion à une Adresse de l'Assemblée des Représentants conçue dans le m^me sens (2).

(1) Cournand était curé de Saint-Étienne du Mont. Ses motions en faveur du mariage des prêtres avaient été plusieurs fois discutées dans les assemblées du district.

(2) Eclairrissementsi de la séance du 14 août. (Voir ci-dessous.)

n?'. ASSEMBLftiC DES REPRÉSENTANTS [3 Juillet iTOO]

Du Samedi 3 Juillet 1790

A l'ouvcrlure de la séance, un du MM. les secrétaires a fail lecture du procès-verbal du l" de ce mois.

Et la rédaction en a été approuvée.

*-'*^ Un membre, ayant obtenu la parole avant de passer à Tordre du jour, a exposé qu'il lui paraissait instant que l'Assemblée réclamât auprès du Comité de constitution de l'Assemblée nationale la surveillance de la dépense occasionnée par laiete du pacte fédératil', ainsi que la grande police sur tout ce qui concerne la sûreté publique, exclusivement à toute commission (1),

Différents avis ont été proposés.

Mais, sur la demande d'une grande partie de l'Assemblée;

11 a été arrêté de passer à l'ordre du jour (2).

— - En conséquence, M. Etienne (3), dont l'affaire y était placée la première (4), s'est présenté pour être entendu, et a dit que, l'Assemblée nationale ayant décrété, par l'article 40 du titre ii du règlement de la Municipalité de Paris, que les comptables actuels soit de gestion, soit de finance, rendraient leurs comptes définitifs au nouveau Corps municipal, pour être revus et vérifiés par le Conseil général (o), il ne pouvait rendre aucun compte à l'Assemblée, attendu qu'elle n'était que provisoire.

Et aussitôt M. Etienne est sorti.

Plusieurs membres ont été entendus.

Et, M. le président ayant mis aux voix le résultat des opinions;

L'Assemblée a arrêté que, sans avoir égard à l'exception pro-

(1) C'est évidemment l'Assemblée spéciale des députés des districts pour le pacte fédératif qui se trouve ici désignée sous le terme dédaigneux de « commission », ou tout au moins le Comité mixte constitué par l'arrêté du Conseil de Ville, du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 38 et 40.)

(2) Nouvelle motion, dans la même séance. {'Voir ci-dessous, p. 37o.)

(3) Lire : de La Rivière (Etienne). '

(4) Ajournement du 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 365.)

(.')) Cet argument avait déjà été invoqué et combattu, le o juin. (Voir Tome V, p. GT3, texte et note 2.)

[3 Juillet 1790] DR LA COMMUNE DE PARIS 375

posée par M. Etienne, et attendu qu'il a reconnu jusqu'à ce jour la compétence de l'Assemblée (l), il sera procédé lundi prochain (2) au jugement de son compte commun avec M. Goquelin, tant en absence qu'en présence, et que le présent arrêté leur sera notifié par l'envoi de copies en forme d'icelui, lesquelles leur seront adressées et portées par des ordonnances (3).

---*- Un honorable membre ayant fixé de nouveau Fattentioa de l'Assemblée sur ce qui était à faire relativement à la fête du pacte fédératif, soit pour conserver les droits des Représentants généraux do la Commune, soit pour veiller aux intérêts de la Ville, afin qu'elle ne supportât pas à elle seule une dépense aussi excessive (4) ;

Cette proposition a été agitée et présentée sous divers points de vue.

Et, après plusieurs débats;

Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour. (I, p. 382.)

•*'^'' Une députaiion de la Société po/ijmathique a été introduite. (II, p. 388.)

Et un des députés a prononcé un discours, pour demander la protection de l'Assemblée en faveur d'un établissement destiné à per^ fectionner l'éducation nationale.

M. le président a répondu :

Messieurs,

Vous avez fait à la diète auguste le premier hommage de votre plan : elle vous en a exprimé sa satisfaction (5). Celle de cette Assemblée ne peut pas être moins vive, puisque la capitale est destinée particulièrement à recueillir les avantages de votre établissement.

Notre constitution, qui servira de modèle à tous les peuples, ne tarderait pas à être sans énergie, si une éducation vraiment nationale n'obligeait d'en sentir toute l'importance et de rester sous les armes pour empêcher d'y porter atteinte.

Vos leçons forceront de reconnaître cette vérité et vous assureront l'estime et la reconnaissance de la capitale et de la France entière.

"■"^ Un membre ayant proposé de passer à l'ordre du jour (6) ; Sa demande a été adoptée.

-'^- Mais, avant d'entendre M. le procureur-syndic sur l'affaire de M. d'Estanges;

(1) En fait, il ne l'avait ni explicitement reconnue, ni fonnelleraent contestée. (Voir Tome V, p. 673, et ci-dessus, p. 1.)

(2) 5 juillet.

(3) Le jugement fut encore ajourné au lendemain 6. (Voir ci-dessous, p. 4(15 et 419-422.)

(4) Motions analogues, du S juin et du 3 juillet. (Voir Tome V, p. 716, et cidessus, p. 374.)

(5) Séance de VAssemblée nationale du 5 juin. (Voir ci-dessous, p. 3S8.)

(6) Affaire Chaix de Saint-Anok, ajournée le 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 367.)

376 ASSEMBLÉE DES REPRÊSENTANTB [3 JuilleH790]

M. le président a rappelé que l'Assemblée devait pi-océder à la nomination d'un président et d'un secrétaire (1), et qu'attendu que la nomination du président devait être faite à la pluralité absolue (2), il serait nécessaire de s'en occuper dès huit heures.

■^"^ Ensuite, M. le procureur-syndic a exposé les maux cjue les dissensions causaient à l'hôpital de la Salpôtrière, et a présenté la prompte nomination d'un recteur comme indispensable. Passant ensuite aux renseignements résultant de l'information faite par les derniers commissaires (3), il a conclu, comme eux, que la prudence et la décence s'opposaient à ce qu'il en fût rendu un compte public; que c'était, en conséquence, le cas de renvoyer cette affaire à l'administration des hôpitaux (4), en l'invitant de s'occuper avec le plus grand zèle de tout ce qui peut tendre à soulager et à améliorer la situation des pauvres de cette maison.

M. le procureur-syndic ayant été invité à rédiger un arrêté;

Pendant qu'il s'occcupait de cette rédaction;

Plusieurs membres ont été entendus et ont proposé quatre amendements :

Le premier, de renvoyer au Département des hôpitaux, au lieu des administrateurs de la Salpêtrière;

Ce qui a été adopté.

Le deuxième, d'inviter le Département à écrire à MM, les vicairesgénéraux, pour les prier de rendre les pouvoirs à M. d'Eslanges.

Les épreuves pour décider la majorité ayant paru incertaines à quelques opinants;

La Chambre a été divisée; et, MM. les secrétaires ayant compté;

Cet amendement a été rejeté à la majorité de 50 voix contre 29.

Le troisième, de charger le Département de s'occuper très prochainement de l'établissement d'un recteur, a excité quelques débats.

Mais, M. le lieutenant de maire du Département des hôpitaux ayant rendu compte à l'Assemblée que, depuis plus de huit jours, il s'occupait avec MM. les administrateurs particuliers de cette essentielle nomination;

Il a été invité à continuer ses soins à cet égard ;

Et l'amendement a été accueilli;

(1) Thuriot de La Rosikre avait été élu le 19, et installé le 21 juin. (Voir cidessus, p. 162 et 181.)

(2) Arrêté du 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 309.)

(3) Commissaires désignés le 21 juin, et rapport présenté le 2 juillet. (Voir ci-dessus p. 189 et 365.)

(4) Administration de l'Hôpital-général.

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 377

Ainsi que le quatrième, d'inviter le Département à rendre compte de tout ce qui aura été lait pour son exécution.

M. Cahier, procureur-syndic adjoint, ayant fait lecture de l'aiTèté rédigé conformément à ces amendements, il a été adopté ainsi qu'il suit :

« L'Assemblée, après avoir enleudu le rapport de ses commissaires, a renvoyé au Département des hôpitaux la demande formée pur M. d'Estanges, recommandant très particulièrement audit Département de l'établir l'ordre dans l'hôpital de la Salpètrière, d'employer pour y parvenir tous les moyens nécessaires que sa justice et sa sagesse lui indiqueront, et de mettre toute sa vigilance à réformer très promptement les abus qui pourraient s'être introduits dans le régime de cette maison.

« Et, confiant ù, son humanité le soin de rendre la condition des pauvres la plus douce et la plus heureuse possible;

« L'Assemblée a arrêté, en outre, que le Département fera toutes les démarches nécessaires pour qu'il soit incessamment nommé un recteur dans l'hôpital de la Salpètrière, et qu'il rendra compte de tout ce qui aura été fait en exécution du présent arrêté. » (III, p. 381).)

~^-'' Un des commissaires, ayant informé l'Assemblée du triste état où se trouvaient les pauvres de la Salpètrière, attendu qu'ils sont tous infectés de la gale, a annoncé qu'il se présentait un médecin qui promettait de les guérir tous.

Un autre membre ayant insisté pour que leur nourriture fût meilleure et plus abondante;

M. le lieutenant de maire a observe que, depuis un an, les revenus de cette maison étaient diminués de près d'un million, soit par la fraude des entrées sur les boissons, soit par le refus que les spectacles faisaient de payer les droits qui lui étaient attribués; ce qui rendait en ce moment très difficiles les adoucissements si justement votés par les honorables membres; et que, quant à la cure de la gale, il était un préalable sans lequel les meilleurs curatifs seraient impuissants, savoir, le changement de dortoir pour ceux qui seraient soumis au traitement, et que malheureusement le grand nombre des pauvres ne permettait pas d'en laisser aucun de vuide (1).

(1) 1)3113 le mémoire rédigé, le 19 mai 1790, en réponse aux questions du Département des hôpitaux au sujet de la Salpètrière, il est constaté que la gale est la maladie la plus habituelle parmi les enfants de la maison, que quelques grandes personnes en sont attaquées aussi, qu'il y a une infirmeiie spéciale pour cette maladie, où l'on met tous les enfants qui en sont attaqués et où ils sont traités avec grand soin, mais toujours infructueusement, parce que souvent

378 ASSEMBLI^K DES nJiPRESENTANTS [3 Juillet 1790]

L'Assemblée, plus affligée que surprise de ces détails, ctregreltanl de n'y pouvoir remédier à l'instant, a arrêté de passer k l'ordre du jour.

'«'•*~ La nomination d'un président et d'iMi sccrclairc a (Hr de nouveau réclamée par M. le président (1).

-*-- Mais, M. le lieutenant de maire au Département de la Garde nationale, (pji était ajourné, ainsi que MM. de l'État-major et le district de Saint-Roch, sur la demande de la municipalité de Tournans en restitution de deux canons (2), s'étant présentés;

Il a été arrêté de les entendre avant de procéder aux ('lections.

M. le lieutenant de maire ayant donné son avis pour la restitution des canons, vu l'impossibilité de distraire soixante fusils au préjudice des bataillons ;

M. de La Jarre, aide-major, a observé que la restitution des canons éprouverait des difficultés;

Ce qui a été appuyé par un des représentants du district de Saint- Roch, lequel a expo?é qu'en exécution de l'arrêté d'hier, il s'était rendu au comité du district de Saint-Roch, pour le prier d'envoyer des commissaires; mais que M. le président lui avait répondu que ni lui ni ses collègues ne croyaient pouvoir rien prendre sur eux, dans une affaire de cette nature, sans en avoir référé à l'assemblée générale.

Plusieurs membres ont été entendus.

Et, un de MM. les administrateurs du Déparlement de la Garde nationale ayant proposé, pour ne contredire en rien les arrangements pris avec les bataillons, d'autoriser le Déparlement à faire achat d'une caisse de trente-deux fusils, pour la faire remettre à MM. de la municipalité de Tournans;

Cette proposition a été acceptée par M. le député;

Et arrêtée par l'Assemblée (3).

^'-^ Il était dix heures; et, la séance n'ayant pas été prolongée;

M. le président a indiqué la suivante à lundi, six heures du soir.

Signé : Tuumor, président.

Secrétaires : Ménessier, Pelletier, Castillon, Demars,

BONNEVILLE

ceux, qui se trouvent guéris, rentrant dans leur dortoir, la reprennent par la communication qu'ils eut les uns avec les autres. (Voir Tuetey, L'Assistance pu/)lif/ue à Paris pendant la Révolution, t. I, p. 269.)

(1) Communication faite au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 376.)

{2\ Ajournement de la veille. (Voir ci-dessus, p. 365.)

(3) Pièce manusc. (Bib. nat., reg. 2671, fol. 168.)

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 379

CONSEIL DE VILLE

-^'•'•-^ Le samedi 3 juillet 1790, à neuf heures du matin, le Conseil municipal, convoqué en exécution des deux arrèlés des 21 juin et 2 juillet présent mois (1), réuni d'abord partiellement à l'Hôtel-de- Ville et ensuite rassemblé et eh corps dans une des salles de l'Archevêché, ayant M. le Maire à sa tête;

— ^^ 11 a été exposé que, MM. les électeurs, nommés par les 00 bataillons pour procéder à la nomination des députés qui doivent assister, le 14 juillet, à la fédération générale des gardes nationales du royaume, ayant reçu l'ordre de se réunir aujourd'hui dans l'église de Notre-Dame, il convenait de s'assurer si MM. les électeurs étaient arrivés, et si le Conseil pouvait aller ouvrir la séance.

Le secrétaire s'est transporté dans l'église.

Et, d'après son rapport ;

Le Conseil s'y est rendu.

- — MM. les électeurs étaient réunis (2).

Le Conseil a pris place.

Et M. le Maire a dit :

Messieui'S, La Municipalité se rend ici pour assister à la nomination que vous allez faire. Il s'agit de choisir les députés pour la confédération de toutes les gardes nationales et des troupes de ligne du royaume, c'est-à-dire pour la cérémonie la plus auguste, la plus chère aux Français et qui doit avoir les suites les plus heureuses. Vous allez choisir les représentants de la Garde nationale de Paris, de cette gai'de valeureuse et fidèle, qui a été formée la première, qui a fait la Révolution, qui a assuré la liberté du royaume, la tranquillité des citoyens, cette garde, à qui la Ville de Paris doit toute sa reconnaissance, et le Maire, qui a l'honneur de vous parler, tout son attachement.

L'assemblée a manifesté par un applaudissement iiii.-iMinic sa satisfaction et ses sentiments pour M. 1& Maire.

Il a été ensuite, à la réquisition de M. le procureur-syndic adjoint, M. Mitouflet, fait lecture de la proclamation du roi du 10 juin, sur les décrets de l'Assemblée nationale des 8 et 9 juin, transcrite sur les registres de la Municipalité le 19 du même mois. L'art, i", de l'exécution duquel il s'agit, a spécialement fixé l'attention de l'Assemblée.

(1) La date de la réunion, d'abord fixée au 5 juillet, avait été avancée par un second arrêté. (Voir ci-dessus, p. 192 et 367.)

(2) Au nombre de près de 2,000, (Voir ci-dessus, p. ^0^, note 3.)

:m CONSEH. DE VILLE [3 Juillet 1790]

M. 1(3 ConiinaiHlanl-général on a rappelé les différentes dispositions; il en a pénétré l'esprit; il l'a développé, aux acclamations générales de l'Assemblée.

Et, après que MM. les électeurs ont été entendus;

Il a été arrêté, à l'unanimité, que les élections des députés au pacte fédératif seraient faites par ja voie du sort (1).

Ensuite et sur ce, quelques membres ont observé qu'il pouvait y avoir des difficultés dans la manière dont le choix des députés devait être fait, c'est-à-dire si le sort devait tomber sur la totalité des gardes nationales, ou s'il fallait la concentrer parmi MM. les électeurs.

Le Conseil en a délibéré.

Et il a été arrêté que l'élection serait concentrée parmi MM. les électeurs.

M. le Maire a annoncé la délibération, qui a ét<'' unanimement agréée et applaudie.

Ces deux premiers points étant déterminés, la délibération sur le mode d'élection a été reprise et continuée.

Et il a été arrêté, également à l'unanimité, que les élections seraient faites par bataillon.

L'unanimité qui a régné dans ces deux délibérations, la fraternité avec laquelle MM. les électeurs se sont réunis et ont voté sur ces objets, ont donné lieu à M. le Commandant-général d'observer qu'on ne pourrait pas dire qu'il y eût de division dans la Garde nationale.

Cette observation a été sentie et vivement applaudie par MM. les électeurs ; ils ont désiré qu'il en fût fait mention dans le procès-verbal.

Le Conseil municipal, témoin des sentiments qui unissent le chef et les volontaires, jaloux d'en consigner la preuve sur ses registres, s'est empressé d'accueillir un vœu aussi flatteur.

Sur la proposition de M. le Commandant-général ;

Il a été également arrêté, d'une voix unanime, que les grenadiers soldés, les chasseurs soldés, les gardes des ports et la cavalerie seraient réunis aux bataillons pour déterminer le nombre des députés qui doivent assister au pacte fédératif.

Le décret de l'Assemblée nationale ordonnant qu'il serait choisi un député sur deux cents hommes, il a été question de savoir dans quel nombre les bataillons étaient formés.

Et, sur ce qu'il a été observé qu'il y avait des bataillons beaucoup

(1) Alors, ce n'était pas la peine de réunir une assemblée aussi nombreuse : la même opération aurait pu se faire dans chaque bataillon, comme l'avait demandé le district des liécollets. (Voir ci-dessus, p. 903.)

l3JuilIeH790] DE LA COMMUNE DE PARIS 381

plus forts les uns que les autres, mais que tous faisaient le même service ;

M. le Commandant-général a proposé une échelle de proportion, le terme le plus fort, le nombre le plus faible et le nombre moyen (1).

Le Conseil municipal, consulté sur cette question importante, a témoigné, par Torgane de M. le Maire, son désir que la Garde nationale soit représentée en raison de son courage, de son patriotisme et des services qu'elle a rendus (2).

Alors, l'Assemblée a été consultée et a arrêté unanimement que ce serait le bataillon le plus fort qui servirait de règle de proportion.

Ensuite, et sur ce qu'il a été attesté, par M. le commandant du 7" bataillon de la 2" division (3), qu'il y avait 1,100 citoyens inscrits et enrôlés, non compris la troupe du centre, ce qui donnait 1,200 hommes;

Il a été décidé unanimement que MM. les électeurs choisiraient six députés par bataillon.

Ces bases étant ainsi déterminées, MM. les électeurs se sont à l'instant partagés en 60 groupes (4) ; ils ont, en présence de la Municipalité, procédé, dans la forme ci-devant énoncée, au choix de leurs députés, et il est résulté du recensement qui en a été fait que les suffrages se sont réunis, dans les difl'érents bataillons, sur les citoyens ci-après énoncés :

[A cette place figure au registre-copie un tableau qui n'occupe pas moins de dix-sept pages du manuscrit, contenant les noms des 384 délégués de la Garde nationale parisienne à la Fédération.

Comme la désignation des délégués s'était faite par voie de tirage au sort, les délégués sont tous ou presque tous d'obscurs fusiliers ou sousofficiers des bataillons, dont les noms importent peu à la postérité. De plus, ces noms n'étant accompagnés d'aucun renseignement d'identité, cette longue liste est pour le lecteur actuel absolument dénuée d'intérêt. Elle a d'ailleurs été imprimée à part (5).

Pour ces motifs, on croit pouvoir s'abstenir de la reproduire ici. 11 suffira de dire que le tableau est divisé en quatre colonnes, indiquant successive-

(1) Le registre-copie porte ici : le nombre majeur, ce qui n'a point de sens.

(2) « M. le Maire a dit, à cette occasion, que l'armée parisienne avait montré assez de courage et avait eu assez de peines pour être dignement représentée à la Confédération nationale. » (Journal de la Municipalité et des neclions, Q° du 8 juillet.)

(3) Bataillon de l'Abbaye Saint-Germain des Prés.

(4) Il eût été plus simple de demander tout de suite à chaque bataillon de désigner ses six délégués. (Voir ci-dessus, p. 2!0>y.)

(5) Imp. sous ce titre : Procès-verbaux relatifs à la nomination de MM. les députés de la Garde nationale parisienne à la Fédération yénérale des f/anles nationales et des troupes de ligne du royaume, ,'i et 4 Juillet 1790, 24 p. iu-i" (Bib. Carnavalet, dossier 12272).

382 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Juillet 1790]

ment les numéros des divisions, les noms des bataillovs classés par ordre numérique, les r/ooi* des députés et leurs qualités militaires.

Chaque division comprenant, comme on sait, six hataillons, et chaque halaillon étant représenté par six délégués, le nomhre des déléf^'ués des hataillons s'élève à 360, parmi lesquels je ne vois à relever que le nom de GoyUELiM, commandant du bataillon des Pères de Nazaieth (10" de la 3» division).

En outre, les six compagnies de grenadiers attachées aux divisions, puis les six compagnies de chasseurs soldés, enfin la cavalerie et la garde des ports fournissent en tout vingt-quatre délégués, à raison de six par chacun des groupes.

Soit, au total, 384 noms.]

Les élections étant ainsi terminées et le recensement l'ait et arrêté ;

Le Conseil municipal s'est ajourné à demain dimanche, six heures après midi, pour faire lecture du présent procès-verbal, en présence de M, le Commandant-général et de MM. les députés, qui ont été, à cet effet, spécialement invités à s'y trouver.

Signé : Baillv; L.v Fayette; dk Joly, .secrétaire.

ECLAIRCISSEMEMS

(i, p. 373) Par qui furent acquittées les dépenses de la Fédération nationale? Par la Commune, ou par l'Étal?

Quoique très simple en ses termes, la question n'est pas facile à résoudre, et ne comporte pas, je crois, de réponse absolue.

Il n'est pas douteux qu'au début, lorsque les districts parisiens décidaient de convoquer à Paris les délégués de toutes les communes de France pour y jurer le pacte d'unité, ils admettaient que les frais de la réception incomberaient à la Commune (1). Mais, à vrai dire, ils avaient peu réfléchi à ce côté des choses, qui leur paraissait être l'affaire de l'administration.

C'est seulement lorsqu'on en vint à l'exécution pratique que la question d'argent se posa. Dès le 12 juin, en nommant ses commissaires, le Conseil de Ville se réservait le droit d'ordonner les dépenses (2). Plus tard, sur le rapport que lui firent ces mêmes commissaires, le 21 juin, il chargeait le procureur-syndic adjoint, le Maire et le Commandant-général de se retirer devers l'Assemblée nationale et partout où besoin serait, pour, attendu que la fête du 14 juillet était une fêle nationale, demander que les frais en fussent supportés par le trésor public (3). En même temps, le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 24 juin), rendant compte des projets

(1) Cela était dit notamment dans ï àvrctù du dialrict de Saint-Gennain t'Auxerroln, du 11 juin. (Voir ci-dessus, p. fOG.)

(2) Arrêté du 12 juiu. (Voir ci-dessus, p. 40.)

(3) Arrêté du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 193.)

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 383

déjà adoptés par le Comité de confédération, ajoutait que le Comité espérait obtenir que la majeure partie de ces dépenses seraient prises sur les fonds du trésor public (1).

Mais cette espérance ne paraissait point devoir se réaliser facilement, et, au moment où, dans l'Assemblée des Représentants de la Commune, à la séance du 3 juillet, soir, un membre proposait ses collègues de réclamer la surveillance de la dépense occasionnée par la fêle du pacte fédératif (2), lorsqu'un autre exprima l'opinion qu'il y avait lieu pour l'Assemblée d'intervenir pour veiller aux intérêts de la Ville, afin qu'elle ne supportât pas à elle seule une dépense aussi excessive que celle qui allait résulter de la fête du pacte fédératif (3), ces inquiétudes étaient on ne peut plus justifiées.

Précisément, le matin du môme jour, 3 juillet, l'Assemblée nationale avait été saisie indirectement de la question des frais de la Fédération, et elle s'était montrée si peu favorablement disposée que les députés de Paris n'avaient obtenu qu'à grand'peine l'ajournement au lendemain. Mais il est nécessaire d'insister sur ce qui s'était passé.

Le Chapelier, au nom du Comité de constitution, avait simplement fait savoir que le Comité, ne se refusant à rien de ce qui pouvait être utile, avait reçu des représentations de la part des commissaires de la Ville de Paris chargés des apprêts de la fédération (4). Sans le laisser continuer, des voix nombreuses l'interrompent par des cris : L'ordre du jour I V ordre dujuuriVn grand tumulte se produit, dont Camus explique le sens en disant : «Ceux qui s'occupent de la fédération n'ont pas de mission! » Kn vain Le Ciiapeder fait-il observer qu'il ne reste plus que dix jours jusqu'à la cérémonie ; qu'il faut une autorité compétente pour ordonner, sans aucun empêchement, tout ce qui sera nécessaire pour la fête décidée, en même temps que pour imposer les règles de l'économie. Bouche demande : « Qui est-ce qui a chargé ceux qui font ces dépenses de les faire? Qui est-ce qui a chargé le Comité de s'en occuper? Cela ne nous regarde pas. L'ordre du jour! » Le Chapelier essaie alors de faire entrevoir à l'Assemblée nationale que son Comité des finances aura peut-être à s'occuper des dépenses de la fédération; aussi, est-il nécessaire que les commissaires de la Ville de Paris calculent les dépenses que pourra occasionner celte fête afin d'en rendre compte au Comité des finances. Rewbfll réplique brutalement : « La fédération générale n'a lieu à Paris que parce que l'Assemblée nationale y tient ses séances, que parce que le roi y réside. On veut la faire passer pour une fêle nationale! Mais les fédérations de Metz, Strasbourg, Lille, Orléans, Tours, etc., étaient aussi des fêtes nationales, et ces villes s'en sont occupées seules. Si la Ville de Paris fait trop de dépenses, tant pis pour elle; ce n'est pas à nous d'y entrer. » Lt Camus, quoique député de Paris, croit devoir désavouer, au nom de ses concitoyens, la prétendue pétition de Paris : « Cette ville — dit-il — est trop heureuse que ses frères

(1) Voir ci-dessus, p. SOO.

(2) Première proposition du 3 juillet. (Voir ci-^dessus, p. 3Ti.)

(3) Deuxièiuo proposition du 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. :\Vo.)

(4) La démarche l'aile, sans doute, eu couséqueiice do la décision du Jl juin. Voir ci-dessus, p. 193 et 28*.)

384 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Juillel 1790]

d'armes veuillent bien se rendre dans son sein; mais elle n'a jamais entendu leur faire payer la fête qu'elle leur donne. Si la proposition en avait élé faite dans les sections, elle aurait été repoussée unanimement, » Devant ce parti pris, Dkmi:unikr, autre député de Paris, détourne habilement le débat. 11 commence par flatter les préventions de la province en énonçant ce principe : « La Commune de Paris n'est pas plus haut placée dans la constitution que celle de Vaugirard. n D'où celle conséquence, qu'elle n'a pas le droit de vérifier les pouvoirs des députés qui vont arriver si elle n'y est expressément autorisée par l'Assemblée nationale : or, voilà ce qu'elle demande. D'autre part, la Commune de Paris n'est rien maintenant; elle est partagée en 48 sections qui n'ont nulle inspection les unes sur les autres. Cependant, la marche constitutionnelle veut que les moindres dépenses d'une municipalité ne puissent passer sans l'autorisation du département : ici, point de département (1); par conséquent, nulle surveillance sur les dépenses qui pourraient s'étendre trop loin. C'est donc à l'Assendjlée à prendre sur elle cette inspection. Finalement, il priait ses collègues de repousser toute prévention étrangère, et il demandait l'ajournement pour que les députés de Paris pussent conférer ensemble, A quoi Duport, aussi député de Paris pour la noblesse, ajoute : « La Ville de Paris vous a invités à une fête : elle doit vous apprendre comment cette fête sera ordonnée. Qu'elle vous en présente donc le plan, et rien de plus. » Du moment qu'il ne s'agit que d'autoriser la Commune à vérifier les pouvoirs des fédérés, d'inspecter (non de payer) les dépenses, de vérifier le plan de la fête, l'Assemblée, tout à l'heure si hostile, se radoucit : sans opposition, l'ajournement au lendemain est prononcé (2),

L'ajournement ne changea rien, d'ailleurs, à la volonté manifeste de l'Assemblée, et quand, le lendemain, 4 juillet, DiÎMEUNiKri vint représenter le projet de décret sur les apprêts de la fédération générale, il dut commencer par avertir ses collègues qu'/Z n'était point question d'en faire porter la dépense ou trésor public, mais seulement d'autoriser des commissaires à vérifier les pouvoirs des députés envoyés par les provinces. Le projet de décret était ainsi formulé :

L'Assemblée nationale;

Considéraut qu'il est nécessaire d'établir une commission pour vérifier les titres des députés des gardes nationales et autres troupes qui doivent se rendre à Paris ;

Considérant de plus que la Municipalité de Paris n'est point organisée; que les circonstances actuelles ont même obligé d'en différer l'organisation; qu'enfin, il n'existe aucune administration de dépaxtement qui puisse, aux termes des décrets constitutionnels, autoriser les délibérations qui ont été prises tant par les cent vingt commissaires nommés par les sections que par les sections ellesmêmes, relativement à la fédération générale indiquée au 14 de ce mois;

A décrété ce qui suit :

Art. 1". — Le Maire de Paris, les six commissaires nommés par le Conseil de

(1) L'administration du département n'était point encore organisée : il fallait d'abord mettre sur pied l'administration municipale, et les élections n'étaient pas commencées!

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 67o).

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Ville et les six couiniissaires nommés par les cent vingt commissaires des sections donneront les ordres de détail relatifs aux dépenses de la Fédération.

Art. 2. — Les cent quatorze commissaires restants vérifieront et enregistreront les procès-verbaux de nomination des députés qui se présenteront pour être admis au serment de la fédération. Ils se partageront d'ailleurs tous les autres objets de travail, auxquels la Fédération pourra donner lieu.

Art. 3. — Le Maire et le Commandant-général de la Garde nationale de Paris veilleront spécialement, en cette occasion, à la sûreté et à la tranquillité publiques.

Le décret fut adopté sans modification (1).

Voilà, semble-t-il, qui est très net: le décret du 4 juillet se borne à former un Comité de confédération avec les douze délégués tant du Conseil de Ville que de l'Assemblée des commissaires des sections pour le pacte fédératif, réunis sous la présidence du Maire (2j, à valider les commissaires des sections à l'elTet de vérifier les pouvoirs des fédérés, enfin, à recommander spécialement au Maire et au Commandant-général de veiller à la sûreté publique. Mais, quant au règlement des dépenses à faire, c'est un point qui est laissé entièrement de côté. L'Assemblée nationale y reste volontairement étrangère.

Comment se fait-il cependant qu'on trouve, à la date du 26 juillet, la lettre suivante, adressée par le Maire de Paris au contrôleur-général des finances (3)?

Je vous prie, Monsieur, de vous rappeler que vous m'avez promis huit cent mille francs pour le pacte fédératif. Il m'est absolument nécessaire de les avoir aujourd'hui. Je vous serai, en conséquence, obligé de faire donner vos ordres à M. DuFRESNE (4), à qui j'écris en ce moment.

J'ai l'honneur d'être, etc..

Signé : Bailly.

Si Necker avait promis 800,000 francs, c'est qu'il était autorisé à les donner. Par qui? Comment le trésor public pouvait-il se trouver engagé, en dehors d'un vote de l'Assemblée nationale?

En l'absence d'un décret introuvable, mettant à la charge de l'État tout ou partie des dépenses de la fédération, la difficulté paraît insoluble.

Elle se complique encore, si l'on considère la suite des faits.

Ainsi, nous trouvons, dans les procès-verbaux du Conseil de Ville, une décision relative à une avance demandée « pour l'acquittement des dépenses décrétées par l'Assemblée nationale pour la confédération » (5),

Par contre, la Municipalité de Paris ayant, le 8 février 1791, réclamé de l'Assemblée nationale un acompte sur le paiement des créances de la Ville sur le trésor national, acompte devant servir notamment à payer 1 million 200,000 livres restant dues sur les travaux de la Fédération (6), le rapporteur

(1) Voir Archives parlemeiitaires (t. XVI, p. 696).

(2) Ces douze counnissaires avaient été nommés, les uns et les antres, le 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 40 et i05.)

(3) Pièce manusc. (Bib. Nat., reg. 11696, fol. 46, 2").

(4) Le directeur du trésor.

(o) Arrêté du 13 septembre 1790, (Voir ci-dessous.) (6) Voir^>V!///t>e.s- parlementaires (t. X.XIII, p. o2-!i3).