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3S6 ASSEMBLÉE DES KEPHÉSENTANTS [Ij Juillet 1790]

du Comité des finances, de Montesquiou-Fkzknsac; eut bien soin, en proposant le vote de 3 millions, de stipuler qu'il ne s'agissait que d'une avance à imputer tant sur les sommes à réclamer du trésor public que sur le 16» du prix de vente II revenir des biehs nationaux (1); et encore l'Assemblée n'adopla-t-elle le décret, le 10 mars, qu'avec cette modification que l'avance était imputée uniquement sur le 16« du plix des biens nationaux, sans reconnaissance d'aiifcUtiè sorte dés prétendues créances de la Ville de Paris (2).

D'un autre côté, il est constant que c'est l'État qui finalement paya, directement et sans la moindre apparence de répétition contre la Commune dé Paris, la plus grosse part des dépenses de la Fédération.

Saisie à deux reprises, le 20 février et le 27 mai (792, d une pétition des ferilrepreneurs de menuiserie qui avaient travaillé au Champ-de-Mars (31, l'Assemblée législative demanda des renseignements à la Municipalité de taris, et, à la date du 28 juin 1792, le Département des travaux publics répondit en envoyant un bordereau établi par le Comité de confédération, d'où il résultaitque, la dépense totale s'élevant à 1,328,311 liv, 14 s. 3 d., et la Ville ayant de-jà payé 403,000 liv, 9 s., il restait à acquitter une somme de 923,311 liv. b s. 3 d. ; le Département estimait d'ailleurs que la Fédération dé i7'^Ô avait été une dépense nationale, dont la dépense incombait à l'État, d'autant plus que la Ville était dans l'impossibilité de faiie plus qu'elle n'avait fait (4).

On sait comment les événements se précipitèrent : engagée dans une lutte révolutionnaire, l'Assemblée législative ne trouva pas le loisir de statuer sur cette affaire, qu'elle avait renvoyée successivement à son Comité de liquidation et à son Comité de l'extraordinaire des finances. Cependant, la même question s'était posée à l'occasion de la Fédération de 1792 (o) : la Municipalité de Paris étant venue demander, le o juillet, si la dépense en serait publique ou communale, Lasource ne craignit pas d'affirmer— ce qu étiiit certainement une erreui" — que a l'Assemblée nationale avait décrété que la dépense de la Fédération (de 1790) serait à la charge du trésor public », et proposa que celle de 1792 fût considérée sous le même point de vue (6). L'Assemblée décréta, en effet, le7juillet, qu'il ne serait pas juste de laisser à la charge de la Commune de Paris les frais de la cérémonie nationale projetée (limités d'ailleurs à 25,000 fr.), et qu'en conséquence ce serait la nation qui les supporterait (7).

La raison de décider était évidemment la même pour 1790 et pour 1792, et la queslioii qui nous occupe se trouvait, en réalité, résolue en principe. Néiàhriioins, fallait-il eticore qu'un décret formel intervint pour formuler la Sblution.

(1) Rapport duo mars ildi. i^' oir Archives parlementaires, t. XXIII, p. 675-677.)

(2) Décret du 10 mars 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 17-22.) (â) Voir Archives parlementaires (t. XXXIX, p. 120, et t. XLIV, p. 170).

(4) Pièce mauusc. (Arch. Nat., F 9/143, n- 276).

(5) En 1791, à raison des évéuements du 21 juin (fuite du roi), l'anuiver^airc du 14 juillet avait été célébré sans cérémonie et sans frais.

(6) Voir Archives parlementaires (t. XLVI, p. 129).

(7) Voir Archives parlementaires (t. XLVI, p. 234-235).

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 387

La Convention était réunie depuis quinze jours à peine qu'elle recevait, le 7 octobre 1792, une pétition des mêmes entrepreneurs de menuiserie, réclamant pour la troisième fois la somme de 23b, 2ol liv. o s., nrantant des travaux par eux exécutés au champ de la Fédération (1). Consultés sur cette réclamation, les administrateurs provisoires composant le directoire du département de Paris profitèrent de l'occasion pour exposer au citoyen HoLAND, minisire de l'intérieur, par lettre du 10 octobre, que, le pacte fédératif de 1790 devant èlr'e considéré comme une fêle vraiment nationale, il y avait lieu de mettre à la charge du trésor public les 923,311 livres ^estallt dues, et môme de restituer à la Caisse municipale l'avance de 403,000 livres qu'elle avait été obligée de faire (2). Le 28, Roland transmit à la Convention lavis de l'administration du département sur le car'actère national de la dépense, en déclarant qu il partageait cet avis, et en insistant poiir uiie ptompte solution (3). Ce ne fut cependant qu'à la suite d'une nouvelle pétition, présentée le 2 décembre, soir, que la Convention se décida il ordonner au pouvoir exécutif de lui rendre compte des motifs qui avaient empêché que les fournisseurs et ouvriers du Champ de la Fédération en 1790 eussent reçu le salaire de leurs tr^avaux et fournitures (4). Enfin, le 27 juin 1793, un mois après le 31 mai, a'ors que la Montagne triomphairle n'avait rien à refuser à la Commune de Paris qui lui avait procuré la victoire, la Convention rendit, sur le rapport conforme de son Comité des finances, le décret suivant (5) :

La ti'ôsorerie nationale tiendra à la disposiliou du niinisti'e de l'intérieur jusqu'à concurrence de la somme de 900,000 livres, pour être employée à acquitter en entier les dépenses relatives à la Fédération du 14 juillet 17'J0. Les mémoires des eutr-epreneurs et fournisseurs seront réglés par les gens de l'art, si fait u'a été, visés par le directoire du département de Paris et ordonnaucés par le ministre.

900,000 livrés, c'était, en chiffres ronds, exactement la somme indiquée le;â8jiHQ 1792 par la Municipalité, et le 16 octobre par le directoire du département de Paris.

De l'ensemble de ces documents, et en dépit de quelques contradictions, paraît ressortir la conclusion suivante : l'Assemblée constituante refusa iielleinent de faire participer le trésor public aux dépenses de la Fédération de 1790; l'Assemblée législative laissa la question en suspens, créant toute-^ fois un précédertl favbtable à propos de la Fédération de 1792; enfin, la

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., F 9/l4;J, u° 270).

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., F9/145, n" 276). (3j Pièce manusc. (Arch. Nat., F 9,14S, n° 27tj).

(4) Procès-verbal de la Convention et Journal des débuts et décrela. — De la même date, 2 décembre 1792, est une curieuse brochur-e intitulée : La vérité sans fard pour les entrepreneurs, menuisiers et autres, qui ont construit et fourni les travaux que toute la France a admirés au Champ-de-Mars, à la Fédération générale, le 14 juillet 1790, \>!\r Lanoa. menuisier, imp. 7 p. in-8" (Arch. Nat., AD vin, 10). L'auteur supplie les membres de la Convention de ne pas renvoyer les pétitionnaires à la Municipalité, qui leur a déclaré, k plusieurs reprises, son insolvabilité et soti impuissance totale à les satisfaire.

(a) Procès-verbal de la Convention et Journal des débats et déirels.

388 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Juillet 179fr

Convention mit à la charge de Vl'.lut tout ce qui restait encore dû aux entrepreneurs.

En fait, sur une dépense totale de 1 million 300 et quelques mille francs, la Commune ne paya qu'un tiers; l'État acquitta généreusement les deux autres tiers; mais il avait mis trois ans. à se décidei'.

On renvoie aux Éclaircissements du 10 juillet les détails annoncés sur les préparatifs de la Fédération (1).

(II, p. 375) Sur la Société pclymathique, association d'enseignement libre, les renseignements font presque complètement défaut. Après de nombreuses recherches, voici ce qu'il a été possible de découvrir :

Le Moniteur (n" du 3 mai 1790) contient la note suivante :

« L'ouverture de la Société putymathique nationate, différée jusqu'ici pour des causes particulières, aura définitivement lieu le jeudi 6 mai, à 11 heures précises du malin, à l'hôtel du Musée, rue Dauphine, Cette ouverture se fera par deux discours que prononceront le professeur de morale et de politique, homme de lettres connu par plusieurs ouvrages estimés, et M. RouLAND, professeur réputé de physique expérimentale (2). Chaque professeur prononcera son discours d'entrée les jours suivants,

« L'augmentation des cours et du nombre des professeurs force à porter le prix de la souscription à 72 livres par an, 42 livres par semestre, 24 livres par trimestre et 12 livres par mois.

« On souscrit tous les jours, depuis 10 heures jusqu'à 1 heure, au Musée, et chez M. Desenne, libraire, au Palais-royal, où se distribue le nouveau prospectus. »

Il résulte de la teneur de cette annonce que la Société avait fonctionné antérieurement à 1790, puisqu'il y est question de prospectus nouveau et de l'augmentation des cours et du nombre des professeurs (3).

D'autre part, une députation de la Société polymatliiqae se présenta, le 5 juin 1790, séance du soir, à la barre de l'Assemblée nationale, pour faire hommage à l'Assemblée de son établissement et le mettre sous ses auspices. L'Assemblée fit accueil aux délégués et leur permit d'assister à sa séance (4).

Il ne faut pas confondre la. Société polymathique avec une autre société du même genre, la Société philomaihique, fondée en décembre 1788, qui donna naissance, en août 1792, au Lycée des arts, et sur laquelle M. Berthelot a publié, il y a quelques années, une étude très complète (o).

(1) Pour faire suite à V Eclaircissement V du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. i03-2i0.)

(2) RouLAND, avant la Révolution professeur et démonstrateur de physique expérlmeutale à l'Université de Paris; plus tard, professeur de mathématiques à l'école centrale de Fontainebleau; mort vers 1820. Auteur de plusieurs ouvrages scientifiques parus en 1784 et 178S.

(3) Cependant, il n'en est fait mention ni dans le Guide des voyageurs à Paris, de Thiéry, ni dans le Dictionnaire liistorique de I^aris, de Hortaut et Maony, parus tous deux en 1787.

(4) Voir Arcfiives parlementaires (t. XVI, p. 120).

(5) Notice sur les publications et les origines de la Société plnlomatfiique, dans le Journal des savants (août 1888). — Voir aussi ci-dessus, p. 330, note 3.

[3 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 389

La Société polysophique, dont nous avons déjà parlé (l), doit aussi être distinguée des deux précédentes. Ajoutons, pour celle-ci, que Hugou de Bassville, le futur ambassadeur de la République à Rome, y professait, en 1790, l'histoire et la littérature (2).

(III, p. 377) En somme, malgré les efforts de Fauchet, la conclusion adoptée par l'Assemblée des Représentants sur l'affaire des billets de confession de la Salpêtrière était plutôt défavorable à l'abbé Chaix de Saint- Ange : on refusait de demander sa réintégration à la Salpêtrière, et on recommandait au Département des hôpitaux de rétablir l'ordre dans cette maison, ce qui impliquait qu'on acceptait la version de de Jussieu, accusant Chaix de Saint-Ange d'être la cause du trouble (3).

Parmi les mesures considérées comme favorables au rétablissement de l'ordre, figure, comme on l'a vu, la nomination d'un « recteur » à l'hôpital de la Salpêtrière.

Un sieur Saint-James, vicaire de la Pitié, profita aussitôt de l'occasion pour réclamer cette fonctionna laquelle il prétendait avoir des droits particuliers. Dans une lettre adressée par lui au président de l'Assemblée nationale, le 13 juillet 1790 (l'arrêté de l'Assemblée des Représentants est du 3), il exposait que le rectorat des maisons de l'Hôpital-général était vacant depuis dix-huit mois; que lui, Saint- James, avait été nommé à cette place le 20 septembre 1789, mais que, à raison des circonstances, il n'avait pu en prendre possession : actuellement, disait-il, « comme le nouveau Département des hôpitaux s'empare de cette affaire et pourrait nommer un autre sujet », il réclamait l'autorité et la justice de l'Assemblée nationale, et la suppliait de prendre en considération que son droit au rectorat était légal et incontestable, puisque celui qui l'avait nommé (l'archevêque) en avait le droit dans le temps. Il ajoutait que les prêtres des trois maisons (4) avaient témoigné plusieurs fois le désir de le voir leur chef, et que l'ancienne administration ne s'était abstenue de procéder à son installation qu'à raison de la situation actuelle et par fa crainte d'abuser d'une autorité qu'elle n'avait plus (3). En conséquence, il demandait à l'Assemblée nationale de confirmer sa nomination au rectorat et de l'honorer de son attache (6).

Il est probable que l'Assemblée nationale ne donna aucune suite à cette réclamation, les hôpitaux devant être placés sous la surveillance du futur directoire du département.

(1) Voir Tome IV, p. 354-333, et Tome V, p. 7-f*.

(2) Voir Adresse aux Parisiens, imp. 8 p. in-8° (Uib. Nat., Lb 39/2925).

(3) Séance du 21 juin. (Voir ci-dessus, p. 186-188.)

(4) Los maisons de Bicêlre, la Pitié et la Salpêtrière constituaient, à proprement parler, l'agglomération connue sous lo nom dllôpilal-f/énéral ; les autres maisons, soumises à la mî^me administration, n'étaient que des annexes. (Voir Tome 111, p. 23i, note 2, et un Mémoire pour l'kôpitul-général de Paris, inséré dans les Archives parlementaires, t. XX, p. 540.)

(5) L'ancien Bureau de l'Hôpital-général, démissionnaire depuis le 19 décembre 1789, continuait à administrer à litre provisoire. (Voir Tome 111, p. 224.)

(G) Lettre publiée par M. Tuktby, dans U Assistance publique à Paris pendant la Révolution [i. 1, p. 173-174).

390 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Juillet i790]

N'ayant pu obtenir justice de l'Assemblée des Heprésentants, l'abbé Chaix DE Saint-Ange s'était tourné vers l'Assemblée nationale.

Dès le 18 octobre 1790, on trouve une réponse de Pitra, au nom des administrateurs des biens nationaux, au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, constatant qu'un jnémoire de l'abbé Chaix, attaché à la maison de la Salpêtrière, avait été renvoyé par le Comité ecclésiastique à la Municipalité de Paris, avec demande de renseignements. Pitra affirmait que la suppression des billets de confession était chose faite; quant à la réintégration de l'abbé dans ses pouvoirs, cette question n'était point de la compétence de l'administration municipale, dépendant uniquement de l'archevêque ou de son grand-vicaire (1),

Le Comité ecclésiastique insista, en montrant à la Municipalité comment elle avait le droit d'intervenir. Sans doute, disait le Comité, le 22 octobre, la réintégration dépend de l'autorité ecclésiastique; mais la lettre de dk Floirac, vicaire-général, à Fauchet (2) prouve que la suppression des pouvoirs n'a été prononcée que sur la demande du comité du district de Saint- Victor; or, l'avis d'un comité de district est un acte d'autorité civile qu'il appartient à la Municipalité de confirmer ou d'impiouver: si vous l'iinprouvez, il perd toute valeur, et la suppression des pouvoirs de l'abbé, n'ayant pas d autre fondement, ne pourra pas être maintenue (3).

La Municipalité n'ayant point paru disposée à entrer dans cette voie, sans d'ailleurs expliquer les motifs de sa résistance (4), le Comité ecclésiastique adressa directement au vicaire-général de Floihac une lettre où il était dit :

« Il résulte des pièces justificatives qui nous ont été présentées que la dénonciation que cet ecclésiastique, d'ailleurs sans reproche, a fuite à la Commune d'une exaction de billets de confession dans la maison de la Salpêtrière, lui a seule attiré celle peine (le refus de continuation des pouvoirs de confesser) ; que le comité de Saint- Victor, qui l'a sollicitée contre lui, a été lui-même sollicité par les défenseurs des billets de confession et adversaires de M. l'abbé Chaix; et que l'administration temporelle, qui y a consenti, n'avait d'autre grief à lui reprocher que la publicité qu'il a donnée à l'affaire des billets en la portant à la Commune, au lieu de s'adresser à l'adniinistration...

« Dispensez-nous (5), Monsieur, de mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale la réclamation de M, l'abbé Chaix et le tableau de la persécution qui paraît lui avoir été suscitée : vous le pouvez, soit en lui rendant ses pouvoirs, — tous les pauvres le désirent, et, quand on a le suffrage de tout un peuple, on ne peut qu'avoir des droits à l'estime et à la bienveillance de ses supérieurs, — soit en faisant connaître les motifs de votre refus qui ne peut pas être arbitraire (6). »

(1) Lettre publiée par M. Tuetey {ibid., p. 286-287).

(2) Séance du 18 juin. (Voir ci-dessuS; p. 148.)

(3) Lettre publiée par M. Tuetey {ibid., p. 288).

(4) Lettre datée du 3 novembre, publiée par M. Tuetey {ibid., p. 289).

(b) Le texte publié par M. Tuetby, porte ; dispetmez-vous... C'est une erreur manifeste.

(6) Lettre non datée, mais qui se place nécessairement entre le 3 et le 10 novembre; publiée par M. Tuetey (ibid., p. 290).

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS ^A

Le vicaire-général répondit, le 10 novembre, en afOrmant que la conduite des vicaires-généraux n'avait rien eu d'arbitraire : la suspension de l'abbé Chaix avait été provoquée, non seulement par la délibération du comité du district de Saint-Victor, mais par l'avis des administrateurs de l'hôpital, et elle n'avait été prononcée que d'accord avec le lieutenant de maire et les conseillers-administrateurs au Département des hôpitaux, parce que l'abbé Chaix de Saint-Ange contribuait par ses prédications à troubler l'ordre. Il n'y avait donc pas lieu de revenir sur la mesure prise contre lui (1).

Les négociations en étaient là, quand des scènes de violence, éclatant à la Salpêtrière à l'occasion de l'abbé suspendu, vinrent modifier sensiblement les dispositions du Comité.

Déjà, le 12 novembre, le président du Comité ecclésiastique avait cru devoir avertir la Municipalité de Paris que l'affaire de M. Chaix, aumônier de la Salpêtrière, y causait de grands troubles, et la prier d'intervenir pour empêcher que le mal ne devînt plus considérable (2),

Puis, le 19 novembre, c'est l'Assemblée nationale elle-même qui est informée, par son président (Chasset), qu' « une insurrection avait eu lieu, la veille, à l'Hôpital -général ». Renvoi au Comité de mendicité (3).

Le lendemain, 20 novembre, Chaix de Saint-Ange se présente lui-même à la barre de l'Assemblée nationale et expose, en ces termes, la situation qui lui est faite :

« Une victime du fanatisme religieux de quelques prêtres et d'un grandvicaire de Paris, qui n'a pu obtenir justice de la Municipalité, vient implorer la justice de l'Assemblée nationale contre le despotisme épiscopal.

« Depuis longtemps, on a demandé l'abolition de l'usage qui défend aux pauvres ou aux prisonniers de sortir sans montrer un billet de confession. Une femme, qui n'a pas voulu déroger aux règles de sa religion ni trahir sa conscience, a été emprisonnée; le désespoir s'est emparé de son cœur; prête à rendre le dernier soupir, elle a repoussé la main du confesseur en disant : « Voilà la cause de ma mort et de ma damnation », et elle est expirée... Depuis que vous avez décrété la liberté des opinions religieuses, j'ai pensé qu'il n'était plus possible de tolérer un pareil abus. Comme directeur de la maison, j'ai prié madame la supérieure de ne plus exiger de billets de confession, en lui disant que je n'en donnerais plus. Tel est le niotifpour lequel le grand-vicaire m'a destitué et m'a ôté mes pouvoirs. Victime du fanatisme et de la superstition des sœurs et de quelques prêtres, je me suis adressé à la Municipalité : elle a décidé que je conserverais ma place et que le grand-vicaire serait tenu de me rendre mes pouvoirs (4j. Il a constamment refusé de se soumettre à l'arrêté de la Municipalité et aux réclamations de 0,000 pauvres de la maison; on a même été obligé d'employer des forces pour contenir l'indignation de ces derniers (5)...

(1) Lettre datée du 10 novembre; publiée par M- Tuetbv (/6((?., p, 291-292).

(2) Lettre publiée par M. Tuetev {ibid., p. 293).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XX, p. 536).

(4) Il semble qu'il y ait contradiction entre celte affirmation et le commencement du mémoire, où l'on se plaint de «n'avoir pu obtenir justice de la Municipalité «. D'ailleurs, l'arrî'té auquel il est fait allusion n'existe point dans les procès-verbaux.

(5) Allusion à « l'iusurrection » du 18 novembre.

392 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Juillet 1790]

« Je prie rAssemblée de ni'aiitoriser à prendre à partie le grand-viciiire, et de déterminer les moyens de résister au despotisme et aux obstacles que le fanatisme oppose à. la constitution. »

Lanjuinms prend aussitôt la parole pour attester, au nom du Comité ecclésiastique qui a pris connaissance de cette affaire, les faits qui viennent d'être exposés, a 11 ne faut pas — dit-il — que le fanatisme de quelques prêtres et de quelques reli|^ieuses puisse faire destituer de son emploi un digne ecclésiastique qui l'a toujours exercé avec distinction et probité. » Il demande que le Comité ecclésiastique soit chargé de faire incessamment un rapport.

La pélilion est renvoyée aux Comités ecclésiastique et de mendicité, les choses restant en état (1).

Mais le Comité de mendicité, influencé sans doute par les officiers municipaux, fut loin d'être aussi bienveillant pour Chaix de Saint-Ange que le Comité ecclésiastique. Deux jours après la démarche de l'abbé, le 22 novembre, les commissaires du Comité de mendicité, de La Rociiffoucauld- LiANCOUKT et BoNNEFOY, adressaient au Comité ecclésiastique la lettre suivante :

« Le Comité de mendicité prévient MM. du Comité ecclésiastique que, dans l'adresse, qui lui a été renvoyée par l'Assemblée, d'un abbé d'Estanges, chapelain de la Salpètrière, il n'est pas vrai que la Municipalité de Paris soit contente de sa conduite, ni qu'il doive y avoir du bruit à l'occasion de sa sortie de la maison. La Municipalité a prononcé que tous les prêtres de cette maison sortiraient à la fois, et elle a bien fait : c'était le seul moyen de rétablir l'ordre et de terminer les querelles. Les commissaires du Comité de mendicité, qui se sont hier transportés dans cette maison, ont hautement approuvé la conduite de la Municipalité, et il n'y aura plus de murmures.

« Quant à la suspension des pouvoirs de l'abbé d'Estanges, dont il se plaint,, il est vrai qu'ils lui ont été ôtés sans fondement et par un mauvais esprit; il est vrai encore que la Municipalité, en prononçant que ce prêtre devait, avec tous les autres, sortir de la maison, a réclamé pour que ses pouvoirs lui soient rendus, et le Comité de mendicité le désire, avec l'espoir de lui ôter tous moyens de réclamation. Mais les grands-vicaires de l'archevêque s'y sont refusés jusqu'ici, même avec humeur (2), «

Or, ce fut précisément de La Rochefoucauld-Liancourt qui apporta à l'Assemblée nationale, à la séance du 23 novembre, matin, le rapport des deux comités portant à la fois sur l'insurrection de la Salpètrière et sur la pétition de Chaix de Saint-Ange. Ce rapport est ainsi conçu :

La Municipalité de Paris fut chargée, il y a environ quinze mois, de la surveillance des hôpitaux de la capitale.

La désunion régnait alors dans rHôpital-géuéral ; elle prenait particulièrement sa source parmi les prêtres de cette maison. M. l'abbé d'Estanges, l'un d'eux, a dénoncé un ancien article du réglemeut, qui portait qu'il ne serait accordé de douceurs aux pauvres de celte maison que lorsqu'ils auraient montré

(1) Voir Archives parkmenluirea (t. XX, p. 558-559).

(2) Lettre publiée par M. Tuktey [ibid., p. 293-294).

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 393

un billet de confession. Cette dénonciation très juste a augmenté la discussion, qui s'est communiquée des prêtres aux pauvres de la maison. La puissance ecclésiastique a ôté les pouvoirs de M. l'abbé d'Estanges, ce qui n'a pas peu contribué à animer ses partisans.

La Municipalité de Paris a employé tous les moyens qui étaient en son pouvoir pour rapprocher les esprits. Enfin, le trouble augmentant de jour en jour, elle s'est déterminée, après s'être concertée avec votre Comité ecclésiastique, à faire sortir les quatorze prêtres de la maison de la Salpêtriére pour les placer dans d'autres : elle n'a pas prétendu par là punir ni même juger ces querelles où chacun avait sa part des torts, mais éloigner les causes principales de Tinceudie et ramener l'ordre dans la maison. Cependant, l'exécution de cet arrêté a éprouvé de grandes résistances, et les officiers municipaux ont été obligés de faire venir, dans la maison, un renfort de gardes (1).

Le Comité de mendicité, sur le renvoi que vous lui avez fait de cette affaire (2), s'est transporté sur les lieux et a pris connaissance des faits. Après avoir assuré dans toute la maison que les mesures prises parla Municipalité portaient également sur tous les prêtres et n'avaient rien d'offensant pour aucun d'eux, il a vu renaître le calme.

J'oubliais de vous dire que la Municipalité, en portant sou arrêté pour la sortie des prêtres, avait consenti qu'ils restassent encore quelques jours dans leur logement pour éviter toute apparence de dureté C'est dans cette circonstance que M. l'abbé d'Estangks, qui seul n'avait pas quitté la maison, a paru à la barre de cette Assemblée (3). Nous osons vous assurer que la crainte qu'il a du trouble que pourrait causer sa sortie de la maison est sans fondement.

L'autre partie de sa pétition concerne ses pouvoirs, qu'il réclame, et la demande qu'il vous fait de prendre à partie un grand-vicaire. Le Comité ecclésiastique CEoit ne devoir rien vous proposer à cet égard.

En conséquence, il proposait, au nom des deux comités réunis, le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu, par ses Comités ecclésiastique et de mendicité, des insurrections arrivées depuis peu dans la maison de la Salpêtriére et des moyens pris par la Municipalité de Paris pour y remettre l'ordre ;

Approuve la conduite de la Municipalité de Paris;

Déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur le surplus de la pétition du sieur abbé d'Estanoks, le renvoyant à se pourvoir, ainsi que de droit, à qui il appartiendra.

Le décret fut adopté sans discussion (4).

En en transmettant le texte au Département municipal des établissements publics, DK La RocHti'OUCAULD-LiANCOURT recommandait encore aux administrateurs de ce Département de s'efl'orcer de faire rendre, par les grands-vicaires, les pouvoirs de M, l'abbé u'Estangiîs, à qui ils paraissent avoir été ôtés sans raison suffisante (o).

Ainsi, tout en reconnaissant que la dénonciation des billets de confession, origine de celle aventure (6), était « très juste », et que l'abbé Cuai.x

(1) C'est « l'insurrection » du 18 novembre.

(2) Le 19 novembre. (Voir ci-dessus, p. !i9l .)

(3) Le 20 novembre. (Voir ci-dessus, p. 391.)

(4) Voir Archives parlementaires (t. XX, p. 689-690).

(5) Lettre du 24 novembre, publiée par M. Tuetey (ibid., p. 295-296).

(6) Séances des 26 et 27 avril 1790. (Voir Tome V, p. 126 et 165.)

394 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Juillet 1790J

avait été frappé « sans raison suffisante », l'Assemblée nationale finissait, comme la Municipalité, par avouer son impuissance à vaincre la résistance (les vicaires-généraux de l'Arclievêché ; timidement, flif rnnvf.vail U: pétitionnaire à se pourvoir « à qui il appartiendrait ».

Quelques mois plus tard, Chaix dk Saint-Ange devenait vicaire-général du siège épiscopal du Calvados, occupé par son ami Fauchet : en cette qualité, ils furent tous deux dénoncés à l'Assemblée nationale, par la municijtalilé de Bayeux, comme professant des doctrines anarchiques (1), ce qui, d'ailleurs, n'empochait pas Fauchet d'être élu, en septembre 179J, député du Calvados à l'Assemblée législative.

(1) Séance du 21 août 1791. (Voir Archives parlementaires, t. XXIX, p. (i|9- 621.)

[i Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 395

Du Dimanche 4 Juillet 1790 CONSEU DE VILLE

Le dimanche 4 juillet 1790, à six heures du soir, en la salle

d'audience de l'Hôtel-de-Ville, le Conseil de Ville, convoqué en exécution de l'arrêté pris hier, et présidé d'abord par M. Bourdon et, ensuite, par M. le Maire;

— -^ Le secrétaire a annoncé que M. le Maire lui avait envoyé hier la copie, certifiée par le Comité de constitution de l'Assemblée nationale, du plan concernant la nouvelle division de la capitale en 48 sections (1); il a représenté ce plan et a demandé à en être déchargé.

En conséquence, M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil municipal a ordonné, conformément à l'art. 2 du décret complémentaire du plan de Municipalité (2), que ce plan serait déposé, en exécution du présent arrêté, au greflfe de l'Hôtel-de-Ville.

Le secrétaire a été autorisé à faire ce dépôt.

"— ^ Le secrétaire a également représenté une expédition, certifiée par le secrétaire de l'Assemblée nationale, du décret du 1" juillet, portant que, vu les circonstances, le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires pour que les opérations prescrites par les décrets de la division de Paris, du 22 juin, ne commencent qu'au 2o juillet (3).

(1) Plan arrêté le 21 juin par le Comité de constitution, et ratifié le 22 par 'Assemblée nationale. (Voir Tome V, p. 361-362.)

(2) Le texte du registre-copie porte : à l'article... du titre... du plan de Municipalité, avec les chiffres en blanc. Il s'agit, en réalité, d'un décret à part, adopté le 21 mai, soir, à la suite du décret sur l'organisation'municipale, et dont le § 2 était ainsi conçu :

« Les commissaires adjoints au Comité de constitution signeront deux exemplaires du plan de Paris divisé en 48 parties. L'un des exemplaires. . . sera envoyé au greffe de IHôtel-de-Ville. »

(3) L'ouvrage sur VOrganisation municipale de Paris au début de la Révolution exposera dans quelles circonstances fut rendu le décret du 1" juillet, ajournant au 25 les élections municipales, fixées au 5 par le décret du 22 juin.