CONSEIL DE VILLK [4 Juillet

Kt, SUT* sou observation que (1) l'envoi de celle expiMlition lui iivait élé lail par M. le Maire, eu eouformil!'' de l'arrèU' <lu ii de ce mois (2);

Le Conseil a ordonné qu'il en serait fait mention dans le procèsverbal.

'^'■^ M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur les registres, la publication et raffiche d'une proclamation du roi, du 25 juin, sur un décret de l'Assemblée nationale du 22 du même mois, relativement aux citoyens de la commune de Montmartre habitant la partie de terrain qui se trouve aujourd'hui du ressort de la Municipalité de Paris (3).

"^-^ M. le Maire est arrivé et a pris la présidence.

-^•^ Sur l'observation, faite par plusieurs meml>res, que les Gardes de la Ville demandaient çi assister, par des députés de leur corps, à la fédération générale des gardes nationales et des troupes de ligne du royaume;

Le Conseil a prié M. le Maire de se retirer devers le Comité de constitution et de se concerter avec ses membres pour faire statuer sur la question de savoir si les Gardes de la Ville devaient être admis à la fédération (4).

-^-* Un membre ayant également réclamé pour les chirurgiensmajors attachés aux différents bataillons;

Le Conseil a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

-— Le major des Gardes de la Ville étant venu avertir que MM. les députés militaires à la fédération du 14 juillet (5) étaient tous réunis dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, et que M. le Commandantgénéral était à leur tête;

Le Conseil, présidé par M. le Maire, s'est à l'inslant rendu dans la grande salle, où il a pris place et continué la séance.

'-'-^ Elle a été reprise par la lecture du procès-verbal d'élection dans l'assemblée tenue à Notre-Dame (6).

La lecture a été interrompue par une difficulté qui s'est élevée à l'appel nominal de MM. les députés du bataillon des Carmélites :

(1) Le mot cjue n'existe pas dans le texte du registre-copie; le seus commande de l'ajouter.

(2) Anvté du 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 369.)

(3) Décret du 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 33:^.)

(4) Les Gardes de la Ville vinrent, dans la même séance, présenter eux-mêmes la même demande. (Voir ci-dessous, p. 398.)

(5) Élus la veille, 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. 379-382.)

(6) Procès-verbal du 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. 379-382.)

[4 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 397

elle consislail ù savoir si un député pouvait se faire remplacer par un autre ofticier ou volontaire de la compagnie.

Plusieurs membres ont été entendus.

M. le Commandant-général a consulté l'assemblée militaire.

Et, son vœu unanime ayant été que personne ne pouvait se faire remplacer;

Le Conseil municipal a adopté cet avis et arrêté qu'aucun de MM. les députés ne pourrait se faire remplacer.

La délibération a été au même instant appliquée à M. Pêcheur, député du bataillon de Saint-Jacques de l'Hùpital. L'assemblée a pensé que les (ionsidérations particulières, qui avaient déterminé M. Pêcheur à proposer sa place t\ l'un des officiers de son bataillon, ne pouvaient pas l'empêcher de céder au vœu de ses commettants.

Il a été ensuite rendu compte d'une difficulté qui s'est élevée dans le bataillon de Saint-Louis en l'Ile, relativement à l'élection d'un de MM. les députés, à laquelle il était incertain comment on devait procéder.

L'assemblée a entendu plusieurs de MM. les députés.

Ils ont été consultés par M. le Commandant-général.

Et, leur vœu unanime ayant été que les cinq chasseurs de leur compagnie, qui n'avaient pas tiré au sort, y fussent seuls admis;

Le Conseil municipal a unanimement adopté cet avis.

Il a, de plus, arrêté :

Sur la réquisition du procureur-syndic;

Que l'élection serait faite en présence de M. le commandant ilu bataillon et du président de la section.

Après ces deux déliljérations, le secrétaire a continué la lecture du procès- verbal.

Les dispositions, ainsi ((ue la rédaction, en ont été unanimement adoptées.

•^•** Sur le compte, rendu par M. le Commandant-général, (}ue les députations de plusieurs districts et même de difïerents départements, et notamment celles de Lyon et de la Bretagne, s'étaient mises en marche et arrivaient en corps dans la capitale;

Le Conseil a arrêté;

Conformément au vani, et aux. acclamations de MM. les députés militaires;

Que des députés de la Garde nationale iraient au-devant de tous ces détachements ; qu'ils les introduiraient dans la ville et les conduiraient aux lieux qui leur seraient destinés.

M. le Commandant- général a été prié de dunnei- les oi'di'es néces-

398 CONSEIL DE VILLE [4 Juillet 1790]

saires pour se faire instruire de l'époque précise à laquelle tous ces détachements arriveraient.

.^^* Au moment où toutes les voix se réunissaient pour célébrer l'accord parfait qui règne entre les Français, dans cet instant où les citoyens militaires de la capitale témoignaient à leur général et en recevaient à leur tour les sentiments de reconnaissance et d'attachement qui les unissent, M. le Maire s'est glorifié de partager les honneurs d'une association à laquelle il ne saurait être étranger, 11 a représenté l'extrait ou la cartouche de son enrôlement dans la 2° compagnie du 6' bataillon de la 6' division (1). Il a déclaré qu'il déisirait partager avec ses frères les services honorables et pénibles qu'ils avaient remplis avec tant de distinction : « Avant mon enrôlement, — a-t-il dit en s'adressant à MM. les députés militaires — vous étiez mes concitoyens; aujourd'hui, vous êtes mes camarades. »

Ces dernières paroles, la déclaration de M. le Maire, sa sensibiliti', ont excité dans toutes les àmcs l'émotion la plus vive; des applaudissements réitérés ont exprimé les sentiments de l'assemblée.

Et, sur la réquisition du procureur-syndic;

Le Conseil municipal a unanimement ordoinu' cpril en sci'ait fait mention dans le procès- verbal.

— ^ Une députation des Gardes de la Ville, ayant M. Hay, son colonel, à sa tête, a saisi cet instant pour réitérer, en présence des députés militaires, la demande qu'il avait précédemment adréssôe au Conseil (2).

M. Hay a dit :

Monsieur le Maire, Messieurs, Monsieur le Commandant-général,

Et vous, braves soldats, nos frères d'armes, nos amis, nos concitoyens,

Nous venons vous demander encore une marque de votre estime et de vos bontés. Depuis le 12 juillet, nous n'avons cessé de partager avec vous et sans interruption tous les dangers : nous osons vous en demander la récompense. Nous apprenons que tous les corps indistinctement sont admis au pacte fédératif, tels que la troupe de là Monnaie (3), qui, comme nous, ont rang de gendarmerie et maréchaussée de France.

Le bonheur d'avoir servi sous vos oidres depuis un an nous priverait-il de l'honneur de paraître dans cette auguste cérémonie? Non, Messieurs, nous ne pouvons le craindre, et nous croyons lire dans vos cœurs la faveur que nous osons vous demander de vouloir bien nous donner vos ordres pour vous accompagner à cette cérémonie. Citoyens, nous vous demandons la

(i) Le 6* b.ntaillon de la O*" division était celui du district des Jacobins Sainl- Jlunoré, sur le territoire duquel était située la Mairie, rue Neuve-des-Capuciues.

(2) Demande de participer à la fédération. (Voir ci-dessus, p. 396.)

(3) Compagnie de la Prévôté yénérale des Mo?i7ia>es. (Voir Tome V, p. -^79^ aiute 1.)

[4 Juillet 17901 im LA COMMUNE DE PARIS 309

permission d'y paraître avec un uniforme que nous ne pouvons quitter avant que notre sort soit fixé, mais que nous brûlons d'abandonner pour un habit qui ne mette d'autre difTérence entre vous et nous que le zèle que nous nous efforcerions de surpasser, s'il était possible, pour soutenir avec vous la constitution, la loi et le service du roi.

Il eut été dit'licile de résister à des vœux que la circonstance rendait encore plus expressifs; aussi ont-ils été unanimement accueillis. L'arrêté que le Conseil de Ville avait pris est devenu celui de l'assemblée. Les députés militaires ont applaudi à la démarche que le Conseil avait arrêtée auprès du Comité de constitution; ils ont demandé à la partager.

En conséquence, M. le Commandant-général a été prié de se joindre h M. le Maire pour procurer aux Gardes de la Ville la satisfaction (jue sollicitent également leur palt'iotisme et les services qu'ils ont rendus depuis le jour de la Révolution (1).

--**• Une séance aussi intéressante ne pouvait être plus heureusement terminée que par un acte de bienfaisance.

Le Conseil municipal avait décerné (2), et M. le Maire a remis, en son nom, au sieur Romain Lemoine, garçon passeur d'eau au port Saint-Nicolas, une médaille d'argent, qu'il avait méritée pour avoir repêché et sauvé, dans le courant des années 1787, 1788 et 1789, plusieurs particuliers qui se noyaient dans la Seine (3).

L'assemblée a applaudi au dévouement du sieur Lemoine.

Et le Conseil a décidé qu'il en serait fait mention dans son procèsverbal .

— '• il a été également arrêté ;

Conformément à l'observation d'un des membres du Conseil ;

Que, pour constater à jamais l'union et l'intimité qui régnent entre les députés militaires et le Corps municipal, le présent procès-verbal serait signé par tous les administrateurs, imprimé, envoyé aux sections et distribué à MM. les députés du pacte fédératif.

'»«>'^ MM. les députés militaires s'étant retirés;

Le Conseil s'est transporté dans la salle de ses séances. Il y a continué ses délibérations.

***^ L'afl'aire de M. Paulmier (4);

(!) Les Gardes de la Ville assistèrent à la fédération, comme ils l'avaieut demandé, en servant d'escorte au Conseil de Ville, en vertu d'un arrêté du 10 juillcti (Voir ci-dessous, p. 431.) '

(2) L'arrêté, décernant cette médaille, n'est pas mentionné dans les procés'^ verbaux antérieurs.

(3) Description des médailles de sauvetage. (Voir Tome I, p. i31 et 4.<ii) ('») Délibérée les 24 et 31 mai. (Voir Tome V, p. 34i et 609.)

MO G0N8KIL DE VILLE [4 Juillet i7î)0]

Donl MM. les procureurs-syndics ont voulu Toccuper (1);

A été renvoyée au Département du domaine pour en délibérer et en rendre compte au Conseil (2).

*■"■* Sur la demande de M. Desmousseaux, au nom de la section des Innocents (3);

Le Conseil a arrêté qu'il appuierait auprès du Comité de constitution la demande que cette section se propose de former pour y substituer celui de Belle-Fontaine (i).

^'"'^ Le Conseil s'est ajourné à jeudi, 8 du courant.

Signé : Bailly, hK Velly, Filleul, etc. (au total, 39 signatures).

(1) Le texte du registre-copie porte ici : ont voulu l'accuser.

(2) Le compte rendu u'est pas signaU; ultérieurement. (.'{) Il s'agit de la section du Marché des Iiuwcenls.

(4) Cette demande n'eut aucune suite : ce n'est qu'après le 10 août 1792 que la section changea son nom pour celui de section des Halles.

[o Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 401

Du Lundi 5 Juillet 1790

-^"^ A l'ouverture de la séance, M. Brière, ex-président, ayant pris le fauteuil, en l'absence de M. Thuriot;

Un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi, 3 de ce mois ;

Dont l'Assemblée a approuvé la rédaction.

■^-^-^ Il a été fait lecture d'un mémoire adressé à l'Assemblée par les habitants de l'Isle Saint-Denys en France (1), relativement au droit de pèche, dont ils jouissaient depuis le rû de Sève jusqu'au -^)ont du Pecq, droit dans lequel ils ont été troublés par différents particuliers des paroisses de Suréne, Puteaux, Chatou, la machine de Marly et Neuilly (2), qui, d'après le décret rendu par l'Assemblée nationale sur la pèche (3), se sont crus autorisés à se servir de filets destructeurs, prohibés par les ordonnances, tels que la cliquette et la seine drue.

Conformément au vœu de l'Assemblée, ce mémoire a été renvoyé au Conseil de Ville (4).

-**•"■ Le Comité des rapports a rendu compte de la demande du sieur Margat, commissionnaire des bâtiments du roi au château de

(1) lie Saint-Deuis , canton de Saint-Ouen, arrondissement de Saint-Denis (Seine).

(2) Suresnes et Puteaux font partie du môme canton, dont Puteaux est le cheflieu. Neuilly est chef-lieu de canton. Ces deux cantons appartiennent à l'arrondissement de Saint-Denis (Seine). Marly-la-Machine est un hameau dépendant de la commune de Marly-le-Roi, chef-lieu du canton, auquel appartient également la commune de Chatou, dans l'arrondissement de Versailles (Seinc-et-Oise).

(3) Il n'y a pas, à proprement parler, de décret sur la pêche. Le 20 avril, soir, Merlin (député du tiers état du bailliage de Douai et Orchies) avait proposé, au nom du Comité de féodalité, un projet de décret sur la chasse et sur la pèche; mais, à la lin de la discussion, le 22 avril, matin, l'article dernier du projet, le seul qui s'occupât de la pèche et qui maintenait en vigueur les anciens règlements, notamment en ce qui concernait les engins prohibés, fut écarté par une motion d'ajournement. (Voir Archives parlementaires, t. XUl, p. 156-138, et t. XV, p. 249.)

(4) Le Conseil de Ville ne parait pas s'en être occupé.

TuME VI, 26

402 ASSAMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [li Juillet 1790J

Fontainebleau, qui expose que, le 14 juillet 1780, passant sur la paroisse Saint-rGermain-le-Vieux (1), il fut arrêté avec sa voiture cl ses chevaux, et ensuite conduit à riIôlel-de-Ville, où il resta pr(>s de six heures; que ses chevaux lurent attelés à des canons que l'on conduisit à la Bastille; qu'il en résulta une perle de dilférenls effets qui étaient dans sa voiture, pour l'indemnité desquels il s'en rapporte à la justice de l'Assemblée, et un séjour forcé qui lui a occasionné une dépense extraordinaire de 180 livres, dont il demande le remboursement.

Malgré le certificat du comité du district de Saint-Séverin, appuyé du témoignage de plusieurs habitants de la paroisse Saint-Germainle-Vieux, le Comité dés rapports, observant qu'il est une grande quantité de citoyens à qui l'événement mémorable du retour à la liberté a nécessité des sacrifices plus ou moins considérables, dont il serait impossible de les dédommager, était d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la demande du sieur Margat.

Mais, d'après la proposition de plusieurs membres;

L'Assemblée a arrêté qu'elle serait renvoyée à l'administration (2).

-» " Il a été fait lecture d'un procès-verbal dressé, le 4 de ce mois, par le président du district de Notre-Dame, qui constate que le drapeau et le guidon, présentés et déposés la veille par la compagnie des chevaliers de l'Arquebuse, ont été, en exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 12 juin dernier, et des ordres de l'Assemblée, placés aux voûtes de ladite église, pour y demeurer consacrés à la paix, à l'union et à la concorde (3).

L'Assemblée a arrêté qu'il en serait fait mention dans le procèsverbal de ce jour.

-^•'^ M. Godard, membre de cette Assemblée, lui a rappelé qu'elle avait pris un arrêté par lequel elle avait déclaré qu'avant de cesser ses fonctions elle rendrait compte, à ses commettants, des différents travaux dont elle s'était occupée depuis le commencement de ses séances (4); qu'elle avait confié ce travail à une commission; que M. Vigée, membre de cette commission, avait été chargé de la rédaction; mais que, des occupations étrangères ne lui ayant pas

(1) L'église Saint-Germaiu le Vieux, sur le territoire du district de Saiut-Sé- Verin, était située dans l'île de la Cité, en face du parvis Notre-Dame. La caserne de la Garde républicaine eu occupe l'emplacement.

(2) Il fut statué sur cette alTairc le 20 juillet. (Voir ci-dessous.)

(3) Séance du 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 366, note 2.)

(4) Ari'été du 9 mars, déjà rappelé à la séance du 23 juin. (Voir Tome IVj p. 346-348, et ci-dessus, p. 222.)

[5 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DK PARIS 403

permis de s'y livrer, il s'était chargé de le suppléer et qu'il espérait être incessamment en état de présenter ce compte à l'Assemblée. Il a observé que, l'Assemblée dos Représentants de la Commune ayant été formée le 23 juillet 1789 (1), il pensait qu'il était convenable que ce compte fût rendu à pareil jour de la présente année, et a demandé que tous les membres de l'Assemblée fussent expressément convoqués pour cette époque.

Un autre membre a dit que, ce compte devant intéresser tous les citoyens qui avaient lait partie de l'Assemblée, il demandait que tous ceux qui avaient été successivement remplacés par leurs districts fussent également convoqués.

Cet amendement ayant été accueilli avec applaudissement;

L'Assemblée a arrêté, à l'unanimité :

Que le compte à rendre par l'Assemblée, à ses commettants, des différents travaux dont elle s'est occupée depuis l'ouverture de ses séances, lui serait présenté le 23 du présent mois (2);

Que tous les membres qui la composent seront invités, par lettre, à s'y trouver;

Et que tous les anciens membres, qui ont été remplacés par leurs sections, seront également invités à s'y rendre.

■* — M. Mulot a annoncé que, d'après les ordres de l'Assemblée, contenus dans son arrêté du l'"' juillet (3), il s'était présenté cliez le ministre de Paris (4), pour lui remettre V Adresse tendante à obtenir de Sa Majesté, en faveur de M. l'abbé Masse, une indemnité de la place d'instituteur des sourds et muets; que ce ministre lui avait proposé de substituer au titre iVAdresse celui de Mémoire, mais qu'il n'avait pas cru devoir se ])réter à ce changement sans l'aveu de l'Assemblée.

Cette proposition du ministre a donné lieu à plusieurs discussions.

Un membre a observé que, dans les circonstances actuelles, la Ville de Paris ayant surtout l'avantage de posséder le roi dans son enceinte, il ne devait y avoir aucun intermédiaire entre Sa Majesté et lu Commune; et que, si le ministre persistait à refuser de présenter

(1) C'est la lettre de cou vocation adressée par le Maire aux districts qui est du 23 juillet; la première Assemblée des Ilepréseutants ne se constitua que le 25. (Voir Tome 1, p. 407 et 2.)

(2) La lecture du compte rendu ou Exposé de Godard commença le 24 juillet. (Voir ci-dessous.)

(3) Arrête du 1" juillet. (Voir ci-dessus, p. 337.)

(4) GoioNARD, comte de .Saint-Priest, ministre de la maisou du roi et du dé-^ parlement de Paris.

404 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 Juillet 1790]

cette Adresse au roi, il convenait qu'elle lui fût remise par le président de la Commune, à la tête d'une députation.

Un autre membro a dit que, M. le Maire ayant un accès libre auprès de la personne du roi, il proposait que l'Assemblée le chargeât de lui présenter VAdresse relative à M, l'abbé Masse.

Enfin, après quelques discussions;

L'Assemblée a arrêté que M. le Maire serait prié de remettre au roi VAdresse qu'elle avait chargé ses commissaires de rédiger en faveur de M. l'abbé Masse.

Un membre a proposé d'ajouter à cet arrêté qu'il serait nommé des commissaires pour accompagner M. le Maire.

Mais, cette proposition n'ayant point été appuyée;

L'Assemblée a passé à l'ordre du jour. (I, p. 408.)

'«^«'**' Un membre de l'Assemblée, ayant demandé la parole, lui a annoncé que l'empressement de tous les habitants de cette ville, pour accélérer l'exécution des préparatifs de l'auguste cérémonie qui doit avoir lieu le 14 de ce mois, était tel que les citoyens se portaient en foule aux travaux du Champ-de-Mars, dans la crainte que les ouvriers salariés ne fussent pas en nombre suffisant. En donnant à cette preuve de zèle patriotique tous les éloges qui lui sont dus, il a proposé que tous les Représentants de la Commune s'assemblassent, dès le lendemain, sept heures du matin, à l'Hôtel-de-Ville, pour de là se rendre, sous la conduite de M. le président, à ces mêmes travaux, et encourager par leur exemple et les citoyens qui s'y portaient volontairement et les ouvriers soldés.

Cette motion a été combattue.

Sans désapprouver le zèle de l'honorable membre qui l'avait proposée, mais sur l'observation que, chaque section de la capitale ayant invité les citoyens de son arrondissement à cette nouvelle preuve de patriotisme, les membres de l'Assemblée s'y rendraient individuellement avec les citoyens de leur section, sans y mettre un appareil qui pourrait paraître déplacé;

Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour. (II, p. 411.)

^-*~ L'Assemblée a fait le renvoi de plusieurs lettres et mémoires qui avaient été remis sur le bureau, ainsi qu'il suit :

Une lettre de M. Henrion au président de l'Assemblée, relativement aux travaux du Champ-de-Mars, a été renvoyée au Comité des rapports (1).

Un mémoire, relatif à l'habillement des soldats-citoyens,

(1) Rapport, lu 10 juillet. (Voir ci-dessous, p. 447.)

[3 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 403

contenant de plus quelques autres vues dictées par le zèle du bien public, a été renvoyé au Département de la Garde nationale.

•— --* 11 en a été de même d'un autre mémoire du bataillon du district de Saint-Gervais, relatif à une demande d'armes.

- — Enfin, une lettre d'un citoyen militaire de cette ville, qui contient des idées sur la fête du pacte fédératif, a été renvoyée au Département des bureaux publics (1).

-*-^ M. Thuriot, étant arrivé à l'Assemblée, a repris le fauteuil, que M. Brière avait occupé pendant son absence.

-*'■«• Un membre a demandé qu'il fût pris un arrêté pour ordonner renlèvementdes échafauds qui entourent dans ce moment-ci la porte Saint-Denis, attendu qu'ils cachent ce monument et ne servent qu'à embarrasser la voie publique.

Mais, un des administrateurs ayant observé que le Département des travaux publics s'occupait actuellement de cet objet;

L'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

'**^- L'ordre du jour était l'affaire de M. Etienne (2).

-— - Mais il a été observé que l'heure avancée ne permettait pas de différer plus longtemps la nomination d'un président (3).

Avant de procéder à l'élection, il a été proposé de statuer sur la nouvelle forme à établir pour le scrutin, l'élection ne pouvant êlre valable qu'à la pluralité absolue (4).

Un membre de l'Assemblée a fait une motio» pour que les administrateurs ne pussent pas concourir à cette élection.

Mais, après quelques discussions;

L'auteur de la motion l'a retirée.

L'Assemblée a arrêté : que, pour l'élection actuelle et celles qui auraient lieu par la suite, chacun des membres, en apportant son bulletin au bureau, s'y ferait inscrire; que le nombre des votants serait comparé à celui des billets de scrutin, pour en assurer l'exactitude; que, dans le cas où le dépouillement du premier scrutin ne donnerait pas la pluralité absolue des" suffrages, le second scrutin se ferait par appel, sur la liste des votants inscrits pour le premier, et qu'il serait procédé également à la comparaison du nombre des bulletins avec celui des membres qui auraient répondu à l'appel; que, si ce second scrutin ne donnait pas encore la majorité absolue

(1) 11 faut lire sans doute : au Département des travaux publics.

(2) Lire: de La Rivière (Etienne). — Ajournement du 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. 375.)

(3) Élection ajournée lo 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. 376 et 378.)

(4) ArnHé du 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 309.)

406 ASSEMHLÉIi: DES REPRÉSENTANTS [5 Juillet 1790]

(les sulFrages, il serait procédé à un troisième et dernier scrutin, par ballottage entre les deux membres qui auraient le plus de voix dans le précédent, et que MM, les secrétaires continueraient, comme par le passé, à remplir les fonctions de scrutateurg.

Ensuite de cet arrêté, il a été procédé au premier scrutin, dans les formes ci-dessus indiquées.

Et, le résultat n'ayant point donné la majorité absolue;

On s'est occupé du second.

Ce deuxième scrutin a donné à M. le curé de Chaillot (1) 32 voix et à M. Brière 30 voix.

Et, comme aucun de ces deux membres, qui avaient le plus de suffrages, ne réunissait pas cependant la majorité absolue, l'Assemblée étant composée de 104 volants ;

11 a été procédé, par ballottage entre eux, au troisième et dernier scrutin.

Le résultat ayant donné 81 suffrages pour M. Brière et 10 pour M. le curé de Chaillot;

M. Brière (2) a été proclamé président.

-^^^ Avant de quitter le fauteuil, M. Thuriot a prononcé le discours suivant, dont l'Assemblée a demandé l'insertion dans le procès-verbal :

Messieurs,

Depuis le 14 juillet, époque à jamais mémorable dans les annales du monde, la France eniiére a les yeux sur vous. Elle vous regarde comme les amis les plus ardents et comme les pivots les plus sûrs de la Révolution : voire fermeté, votre courage et voire sagesse ont fixé l'admiration de toutes les brancties de la grande famille de l'empire.

C'est sous ces voûtes que le monarque régnant vous a juré, et à tous vos frères, l'aiiiour le plus tendre (3 .• C'e-»t sous ces voûtes qu'accompagné de toute sa famille, il a rciiouvelé à celte Assemblée la promesse sacrée de faire sa demeure habituelle dans celte vaste cité qui brûlait de le posséder (4). C'est là que, pressé par la calomnie et jaloux de l'estime de tous les Français, l'aîné des frères de ce monarque adoré est venu démontrer toute sa pureté et a recueilli les applaudissements dus à une démarche aussi noble (o .

Les lois provisoires que vous avez faites pour cette capitale ont été observées dans presque toutes les cités [6), et ce doit être une grande saiis-

(1) BÉN'IÈRE.

(2) Lire : Brierre de Sorgy.

(.3) Assemblée des Électeurs, séance du 17 juillet 1789. (Voir Ciassin, Les élections et les cahiers de Paris en 1789, t. III, p. 372-575.)

(4) Séance du 6 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 189-192, et Tome III, p. 338.)

(5) Réception du comte de Provence, à la séance du 26 décembre 1789. (Voir Tome III, p. 282-286.)

(6) Les villes de £,rovince avaient volontiers imité la Ville de Paris dans l'organisation de leurs municipalités et de leurs pardes nationales.

[;î Juillet 1790] DE LA. COMMUNE DE PARTS 407

faction pour vous de voir que, jusqu'à présent, elles ont presque toujours servi de base aux décrets de l'Assemblée nationale (i).

Plus votre gloire est éclatante, plus vous en êtes comptables k vos concitoyens. N'en douiez pas : beaucoup de députés, nommés pour assister à la fédération qui se jurera le 14 sur l'autel de la patrie, viendront dans celte Assemblée. C'est une sainte obligation pour vous de les forcer de n'en sortir qu'en admirant l'ordre, l'union, le patriotisme et la dignité qui ne doivent jamais cesser d'y régner.

Il est doux pour moi, Messieurs, de croire que vous n'attribuerez l'expression de cette vérité qu'à l'amour du bien public, et que, si j'ai commis quelques fautes pendant ma présidence, l'indulgence vous les a fait oublier.

11 n'est pas moins agréable pour moi, Monsieur, de voir que les suffrages vous appellent au poste honorable que vous m'aviez cédé et que vous occupiez avec tant de dignité (2).

M. Brière, après avoir prêté serment entre les mains de son prédécesseur, a adressé ses remerciements à l'Assemblée, dans les termes suivants :

Messieurs,

Plus vos bontés se multiplient en ma faveur, plus il faudrait de qualités pour y répondre dignement. Vous avez daigné une première fois accueillir mon zèle; il est toujours le même; mais ce n'est que du zèle, et vous aviez des talents à couronner.

Recevez, Messieurs, la promesse que je fais de vous consacrer tous mes efforts; lorsque vous les animez d'une manière aussi flatteuse, est-ce à moi de me décourager? Vous oublierez ma faiblesse, pour vous souvenir que mon élévation est votre ouvrage; et, fort de votre appui, je m'avancerai, d'im pas moins timide, dans la carrière honorable dont vos suffrages m'ouvrent de nouveau l'entrée.

L'Assemblée a également ordonné l'insertion dans le procèsverbal du discours de M. Brierre.

*--^ Il a été ensuite procédé à la nomination d'un secrétaire.

Et la pluralité des suffrages s'est déclarée en faveur do M. Le Tellier(3);

Qui a prêté serment en cette qualité, entre les mains de M. le président.

"-^-^ La séance a été lovée h dix heures, et ajournée à demain.

Slfitir : Brierre et Thuriot, présidents.

Secrétaires : Mennessier, Pelletier, Castillon, Demars, ' Bonnevillk.

(!) Dans quelques occasious, des propositions d'iutérrt géu^-ral émanées de l'Assemblée des Représentants avaient été accueillies par l'Assemblée nationale. • (2) Brierre db Surgy, président du 8 au 19 juin, avait été remplacé par Thuriot ds La Hozièrk. (Voir Tome V, p. 683 et 715, et ci-dessus, p. 162.)

{'.i) Représentant du (listricl de Saint-É tienne du Mont, admis le .3 avril. (Voir ome IV, p. 599.)

408 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 Juillet 1790]

(I, p. -104) Le Maire remplil-il la mission que lui confiait l'arrôté du 5 juillet? Remit-il entre les mains du roi l'adresse que quatre commissaires de rAssemblée des Représentants, Caritat de Conijorcet, Leprince, Hos- QUiLLON et Mulot, avaient été chargés de rédiger en faveur de l'abbé Masse depuis le 15 avril et que l'Assemblée elle-même avait approuvée dans sa séance du i"' juillet?

On ne saurait l'affirmer : les procès-verbaux ne contiennent à ce sujet aucune indication, et les documents manuscrits ne mentionnent pas l'intervention de Bailly,

A la suite de l'arrêté du l»' juillet, on voit Mulot écrire, à la date du 2, au minisire du département de Paris, Guignard de Saint-Priest, et lui demander audience dans le but de lui remettre une adresse de la Commune au roi (1).

C'est cette audience dont Mulot rend compte, à la séance du 3 juillet.

Le lendemain, 6 juillet, c'est encore Mulot qui écrit au garde des sceaux, Champion de Cicé : il croit devoir l'informer d'une démarche qu'il se propose de faire auprès du roi pour obtenir de lui la constitution d'une pension à l'abbé Masse, injustement dépossédé de la place d'instituteur des sourds et muets (2).

Jointe à la lettre de Mulot, ou au moins dans le même dossier, se trouve la copie, non signée ni datée, de V Adresse au roi (3), évidemment celle que le Maire avait été prié de faire parvenir entre les mains du destinataire. Voici le texte de cette pétition :

Sire,

Les Représentants de la Commune de Paris viennent avec confiance demander à Votre Majesté uu acte tout à la fois de bienveillance et de justice.

Le célèbre abbé pe L'Épée, créateur de cette méthode presque miraculeuse à l'aide de laquelle le génie substitue, pour ainsi dire, aux sourds-muets les sens dont les a privés la nature, avait, il y a près de dix ans, distingué parmi ses élèves le sieur abbé Masse, se l'était associé, l'avait désigné pour remplir après sa mort les fonctions respectables qu'il remplissait lui-même.

L'abbé de L'Epée, déjà flatté que l'amour seul de l'humanité eût conduit l'abbé Masse à ses leçons, satisfait des progrès et du zèle de son élève, voulant assurer à son établissement un chef que le gouvernement reconnût d'avance, le présenta à M. l'archevêque de- Bordeaux (4), commissaire nommé par arrêté du Conseil pour veiller à ce qui pouvait concerner l'école des sourds et muets (décision du 20 mars 1784), « l'effet de Vaider, suppléer et REMPLACER dans l'exercice et mé-

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., F 1 c III, Seine, 27).

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., AA 12, n" 521).

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., ihid.).

(4) Champion de Cicé, devenu garde des sceaux en 1789.

[5 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 409

thode qu'il a employés jusqu'à présent, et comme étant capable, par ses talents et soti zèle, d'être à la tête de l'établissement. Et comme, pour seconder les vues de M. l'abbé de L'Épkb, le sieur abbé Masse était obligé de faire le sacrifice des places qui lui étaient offertes et dans la capitale et dans sa patrie, le sage instituteur des sourds et muets demanda pour ce collègue une pension qui pût le dédommager de ses sacrifices. Cette pension fut fixée à 1,500 livres.

Cette place, si honorable pour le sieur Masse, devait naturellement lui être conservée après la mort de l'abbé de L'Épée, qui l'avait choisi lui-même pour lo remplacer.

Cependant, à la mort de l'abbé de L'Épée, au moment même où l'abbé Masse, ne parlant point de lui, mais seulement des orphelins que laissait M. de l'Épée, venait solliciter les bienfaits de la Commune pour eu.K (1), on voulut lui ravir le poste glorieux où le célèbre défunt l'avait placé lui-même.

L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, après avoir veillé à l'existence de l'école des sourds et muets, nomma des commissaires pour lui faire le rapport des droits que pouvait avoir M. l'abbé Masse à succéder à M. de L'Épée, et s'assurer de ses talents et de ses vertus (2).

Le rapport des commissaires, qui avaient vu ses titres, consulté la famille respectable de M. l'abbé de L'Épée, fut si favorable au sieur abbé Masse, que les Représentants de la Commune crurent devoir lui continuer la direction de l'établissement (3).

Mais Votre Majesté fait ouvrir un concours (4).

Le Département des établissements publics l'annonce à M. l'abbé Masse. M. l'abbé Sicard, autre élève de M. dk L'Épée, était venu de Bordeaux, où il était à la tête d'un établissement semblable, et il se présente pour son rival. M. Sicard s'était, il y a cinq ans, formé aux leçons de M. l'abbé de L'Épée, envoyé par M. l'archevêque de Bordeaux, qui avait réclamé pour lui les soins de M. Masse (lettre du 4 janvier 1785), qui lui avait demandé ses instructions, en lui promettant de partager avec lui sa reconnaissance, comme il partageait son estime et son attachement (lettre du 30 mars 1785), et eu l'assurant qu'il n'y avait awun doute raisonnable sur la solidité de son association avec M. l'abbé db l'Épée (lettre du 1" mars 1785).

Cette circonstance, le choix spécial de M. de L'Épée donnaient à M. l'abbé Masse des titres qui lui semblaient devoir être respectés, et, quoiqu'il ne redoutait point de se mesurer avec M. Sicard, il ne crut point devoir paraître au concours (5), et ce rival parvint ainsi à jouir de la place qu'un maître commun avait confiée à M. l'abbé Masse (6).

Ce refus de concourir, qui avait pour motif un respect profond pour la mémoire et le choix de M. te L'Épéb, ne peut pas, Sire, rendre moins digne de vos bontés l'abbé Masse.

Sans fortune, ayant tout sacrifié pour s'associer à une œuvre d'humanité, il emploie la voix des Représentants de la Commune de Paris pour obtenir de Votre Majesté la conservation d'une pension qui le dédommageait à peine des places honorables et lucratives qu'il avait refusées pour se livrer à des travaux utiles à la patrie, travaux qui devaient la lui assurer pour toujours.

Sire, cette pension sera la récompense de son zèle et de ses sueurs; elle sera un témoignage solennel que vous rendrez à la mémoire d'un grand homme, et

(1) Séances du 2 et du 5 janvier. (Voir Tome III, p. 34G et 370.)

(2j Arrêtés du 29 décembre et du 5 janvier. (Voir Tome III, p. 312 et 364.)

(3) Arrêté du 20 janvier. (Voir Tome III, p. 493-494.)

(4) Lettre du garde des sceaux, du 19 mars. (Voir Tome V, p. 13-13.)

(5) Lettre du 30 mars. (Voir Tome V, p. 16.)

(6) Décision du 6 avril. (Voir Tome V, p. 16-17.)

no ASSEMBLÉK DES REPRÉSENTANTS [5 Juillet 1790]

vous vous montrerez, on l'accordant, le protecteur des letlrcs et des sciences utiles, comme vous êtes l'ami et le père des Français.

En tête du document ci-dessus transcrit ?e trouve la copie d'une lettre non signée, précédée de celte mention : Jit^pondu à M. l'abbé Masse, le 13 juillet 1700. C'est la réponse du garde des sceaux, Champion uk Ciciî; : elle est adressée, non au Maiie, non aux Représentants do la Commune, mais directement à l'intéressé. Le garde des sceaux écrivait :

J'ai examina-, Monsieur, le mémoire que vous m'avez remis, avec tout l'intérêt qu'inspirent vos aucieus services et votre position. Mais les circonstances ne me permettent pas encore de rien proposer au roi, si ce n'est des secours provisoires pour services nécessaires et actuels rendus à Técolo des sourds et muets.

Cependant, Monsieur, comme vous avez des droits réels à la bienfaisance du gouvernement, je vous invite à attendre avec confiance qu'il y ait des fonds disponibles, destinés à récompenser des services rendus à l'humanité et à la patrie. Je regrette de n'avoir à vous offrir que des espérances, mais je compte que vous me rendez assez de justice pour être persuadé que je ne négligerai rien pour les réaliser et vous donner toutes les preuves qui dépendront de moi des sentiments d'estime distinguée avec lesquels je suis. Monsieur, bien véritablement à vous.

Frustré, dépouillé, le pauvre Masse exhale ses plaintes dans une lettre navrée, écrite par lui le 22 juillet au garde des sceaux (1), et qui laisse soupçonner à quelles intrigues donna lieu le fameux concours de marsavril 1790 pour la succession de l'abbé de L'Épée. Voici cette lettre :

Monseigneur,

S'il existait pour moi quelque motif de consolation, je la trouverais dans l'intérêt que vous daignez prendre à l'affreuse positiou où je me trouve, et dans les sentiments qu'elle inspire au public instruit de mes malheurs.

Mais, à la perte de mon état, se joint le souvenir douloureux des sacrifices que j'ai faits pour me dévouer à l'instruction des sourds et muets, d'après les décrets mêmes de l'Assemblée nationale. Si j'eusse accepté les places qui m'ont été offertes, j'aurais au moins cent louis de retraite, et il ne me reste rien! Cette pensée me déchire le cœur; elle m'accable. Est-il, dans toute la France, un ecclésiastique aussi malheureux? J'ai quarante-sept ans.

Permettez, Monseigneur, qu'après toutes les raisons que j'ai eu l'honneur de voua exposer pour ma justification (2), je soumette encore à vos lumières l'extrait d'une lettre de madame la marquise de La Fayette à M. l'abbé Mulot, président de la Commune de Paris, le 19 janvier dernier : « M. l'abbé Salvan « serait prêt à se rendre à Paris, si le vœu de la Commune l'y appelait. M. l'abbé « SiCARD a une ressemblance de plus avec son maître, M. l'abbé de L'Épée, qui « est de ne vouloir ni avoir besoin d'appointements. Si l'on désirait M. Salvan, « quoique premier instituteur à Riom, il deviendrait, avec grand plaisir, le se- « cond de l'abbé Sicaru et serait désiré d'ailleurs par lui. Il n'en est malheureu- « sèment pas de même de M. l'abbé Masse, qui semblait avoir des droits acquis « à succéder à M. l'abbé de L'hipÉe, mais qui, ayant peu travaillé sous lui et « n'ayant jamais travaillé sans lui, ne réunit pas les suffrages de ceux qui s'oc- « cupent de la même institution. M. Salvan, qui m'écrit pour me charger « d'offrir ses services à la Commune, me mande qu'il ne pourrait accepter si « M. l'abbé Masse était à la tête d'un établissement aussi important. J'ai cru ne

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., AA 12, n» 521),

(2; Pour se justifier de n'avoir point pris part au concours. Le mémoire de l'abbé Masse n'a malheureusement point été conservé. .

[r, Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 411

« pouvoir différer, Monsieur, de mettre sous vos yeux les ofîres d'un homme « qui pourrait y être utile, et je n'ai pu taire les conditions. '>

L'état de choses était tel, Monseigneur, à l'époque de l'ouverture du concours ordonné par Sa Majesté, que je ne pouvais m'y présenter sans compromettre la réputation de M. l'ahbé dk L'Epéb et mon honneur : j'ai mieux aimé donner ma démission; la reconnaissance et l'honneur m'en faisaient un devoir (1).

J'espère, et j'ai pour garant l'assurance réitérée de votre bienveillance et de votre protection, que vous apporterez bientôt quelque adoucissements la rigueur de mon sort.

Je ne cesserai d'être, avec tous les sentiments de la plus vive reconnaissance et le respect le plus profond. Monseigneur, votre très humble et très obéissant serviteur.

S(<7/ié ; Masse.

Protestant, à la séance du 15 avril, contre la destitution de l'abbé Masse, Mulot avait parié, à propos du concours, de « cabale » et d' « intrigues »; BosQUiLLON avait ajouté qu'à ce concours « on ne voyait que ceux que l'on désirait placer » (2),

On comprend maintenant, à peu près, ce que voulaient dire Mulot et

BOSQUILLON.

D'une part, Champion de Cicé, garde des sceaux et archevêque de Bordeaux, l'inventeur du concours, s'intéressait à Sicard, de Bordeaux (3).

D'autre part, madame de La FAYtTtE protégeait Salvaist, qui était de Riom, en Auvergne : de La Fayette n'était-il pas Auvergnat, député de la sénéchaussée de Riom, en Auvergne?

Rien de plus simple que de combiner ces deux intérêts qui s'accordent sur un point : l'exclusion de Masse. On dira d'abord que Salvant se contenterait de la seconde place, à la condition que l'on lui donne pour supérieur Sicard, seul; pour ce dernier, on ajoutera, comme argument suprême, qu'il ne demanderait point d'appointements, 11 ne reste qu'à désigner le jnarquis de La Fayette, commandant de la Garde nationale parisienne, comme un des juges du concoius, et le tour est joué : le concours aboutit, comme il était convenu, au choix de Sicahd, avec Salvant comme second (4).

Masse, qui n'avait que des titres et des droits acquis, est nécessairement sacrifié : aussi promet-on de lui rendre sa pension « quand il y aura des fonds disponibles, destinés à récompenser les services rendus à l'humanité et à la patrie ». Il pouvait s'armer de patience!

(II, p. 404) Le tableau de la fièvre patriotique qui, pendant quelques jours, poussa la population de Paris vers les travaux de terrassement du Champ-de-Mars n'est plus à faire, et il n'y a point lieu de le refaire ici. Il convient simplement de noter quelques documents officiels qui, en constatant ce curieux mouvement, indiquent comment il se produisit et comment il prit fin.

On trouve d'abord, dans le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 6 juillet), les renseignements suivants :

(1) Lettre du 30 mars. (Voir Tome V. p. 16.) (2» Séance du 1.5 avril. (Voir Tome V, p. iS.)

(3) Lettre de Sicahd, du 16 avril. (Voir Tome V, p. 1.9.)

(4) Rapport du 5 avril. (Voir Tome V, p. 10.)

4i2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 Juillet 1790j

« Plus de d2,000 ouvriers des ateliers de charité, qui travaillent au glacis que l'on fait autour du Champ-de-Mars, n'avancent pus autant que le désire le public, qui craint, avec assez de raison, que tout ne soit pas prêt pour le 14 juillet. Ces ouvriers quittent les travaux à sept heures du soir : dernièrement, ils ont maltraité deux piqueurs qui les engageaient à les prolonger de deux heures, en leur offrant une augmentation fort lionnête. Depuis plusieurs jours, aussitôt que le coup de canon annonce la retraite des ouvriers, les bourgeois les remplacent : on voit arriver de toutes parts de nombreux détachements des bataillons; les femmes, les enfants, tout le monde travaille avec une activité inexprimable. L'ardeur qu'on a mise à détruire la citadelle du despotisme se renouvelle et s'augmente pour faire du Champ-de-Mars le temple de la lii erlé. »

L'initiative paraît être venue d'un simple particulier, dont la Chronique de Paris (n" du 30 juin) avait inséré une lettre ainsi conçue :

Lettre aux auteurs de la Chronique (1).

Je sors du Champ-de-Mars, où j'étais allé voir les travaux qui s'y font pour la confédération du 14 juillet. Quoiqu'il y ait beaucoup d'ouvriers, je doute que l'entreprise puisse être achevée pour cette époque, car 1! faudrait travailler jour et nuit, ce qui n'est pas possible. Je propose à mes camarades et frères d'armes de l'armée parisienne de prendre chaque jour 10 hommes par compagnie, lesquels iront au Champ-de-Mars bêcher la terre, charger et rouler la brouette. Ce travail n'a rien que d'honorable pour des soldats, puisqu'un général romain en adonné l'exemple. L'armée parisienne renferme 60 bataillons, composés chacun de 1 compagnies; ce qui donne par jour 4,200 hommes, qui soulageraieut les ouvriers et prouveraient aux ennemis de la Révolution (|ue la peine ne coûte rien lorsqu'il s'agit de consolider notre liberté.

Dans les cas où nos services seraient acceptés, nous n'entendons pas préjudicier aux intérêts des ouvriers, qui seront toujours paj'és en raison du temps qu'ils doivent être employés.

Sigtié : Cartheri, soldat-citoyen du bataillon de la Trinité.

L'idée de C.xrthf.ri était simple et pratique : elle fut aussitôt adoptée. Voici, par exemple, l'arrêté pris, le 4 juillet, par le 6» bataillon de la 2* division ou bataillon des Petits Augustins (2) :

Le bataillon, extraordinairement assemblé dans l'une des salles des Petits Augustins, a unanimement arrêté :

Que les ofGciers et soldats du bataillon se rendront chaque jour dans le Champde-Mars, à six heures du soir, pour relever les ouvriers, reprendre leurs travaux, les continuer jusqu'à la nuit, les suivre même aux flambeaux, s'il est nécessaire, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient entièrement achevés;

Que le présent arrêté sera porté à M. le Maire de Paris, à M. le Commandantgénéral, et que copies en seront envoyées à MM. les chefs des divisions et commandants des bataillons de la Garde nationale parisienne.

Signé : Lefeuvre (d'Arles), commandant du bataillon. Durand, secrétaire.

(1) Reproduite sous ce titre, sans date, dans Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié, etc.. (p. 58). Le même recueil (p. 61) constate formellement que « c'est depuis la motion de Cartheri que tous les citoyens ont brigué l'avantage de travailler de leurs mains au Champ-de-Mars ».

(2) Imp. 2 p. iu-S" (Bib. Nat., Lb 39/9030).

[5 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 413

Le lendemain, 5 juillet, c'est le l«r bataillon de la l™ division ou balaillon de Saint- Jacques du Haut Pas qui, après la lecture : 1" d'un arrêté du 6aiaillon des Maihurins, lequel « se propose de se consacrer tout entier à la sûreté publique » (1); 2" de l'arrêté du bataillon des Petits Aiigustlns, du 4 juillet (2); 3" d'une Adresse à tous les citoyens, par laquelle « il est proposé de diviser les travaux du Champ -de-Mars en 60 portions numérotées et correspondantes aux GO bataillons, aux mêmes fins de surveiller et participer à la confection desdits travaux «(3); déclare adhérer à ces différents arrêtés, jure la plus grande soumission aux ordres du Commandant-général, et décide que son arrêté sera communiqué à MM. du comité civil du district de Saint-Jacques du Haut Pas, en le priant d'inviter les citoyens non armés dudit district à coopérer avec le bataillon à la confection des travaux du Champ-de-Mars (4).

Mais Cartheri avait eu soin de spécifier dans sa lettre que la participation des citoyens ne devait point préjudicier aux intérêts des ouvriers employés au Cliamp-de-Mars. Même préoccupation se retrouve dans la délibération du comité du district des Petits Augustins, du 5 juillet (5), ainsi conçue :

Le comité général et permanent, sur l'avertissement donné au district qu'aux diliëreuls ateliers des sections de Paris il y avait des craintes et des murmures de la part de plusieurs journaliers, qui pensent que les travaux du Champ-de- Mars sont destinés à eux seuls et que l'ardeur avec laquelle les citoyens se livrent aux travaux après la fin de la journée peut les priver d'un travail sur lequel ils ont pu fonder leurs espérances jusqu'au 14 juillet;

A arrêté de proposer aux 59 autres districts de solliciter à la Commune une proclamation qui annonce à tous les ouvriers que l'intention de la Commune est : « que, d'ici au 14 juillet, leurs journées leur sei'out payées au même prix, dans le cas même où les travaux du Champ-de-Mars seraient finis avant le 14 juillet, et en quelque lieu qu'on puisse les appeler pour les faire travailler. »

Signé : (juillet, président.

Masson, secrétaire-greffier.

Il semble pourtant qu'il y ait eu, de la part de l'administration, une certaine résistance à livrer le Champ-de-Mars à la foule des travailleurs bénévoles, dont elle redoutait quelque peu le zèle trop indépendant. C'est ainsi que la Chronique de Paris (n' du i> juillet) annonce le Refus fait par les administrateurs de police de laisser contribuer les ci loy eus aux travaux du Champ-de-Mars (G), dans les termes suivants :

« Un grand nombre de citoyens de l'ancien arrondissement des Jacobins Saiat-Dominique (7) avaient écrit au président de leur section respective,

(1) L'arrêté du bataillon des Matlmrins n'est connu que par celte citation.

(2) Voir ci-dessus, p. 41^.

(3) V Adresse à tous les citoyens fllest conuue que par cette citation.

(4) Arrêté du bataillon de Sain^Jucyues du Haut l'us, signé : Lkclerc, commandant du bataillon, et Bbauzi;s, capitaine aide-major, secrétaire; imp. 4 p. in-S" (Bib. iNat., Lb 39/9068).

{■j) Imp. 2 p. iu-S" (Bib. Nat., Lb 40/1496).

(6) Article reproduit dans Confédération générale ou Récit exact, etc.. (p. 60).

(7) La plus grande partie de l'ancien district des Jacobins Suint-Dominique formait la section de la Fontaine de Grenelle; le reste était partagé eutre les deux sections des Invalides et de -la Croix Houge,

Mi ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [;j J.jilIoH790]

pour le prier de convoquer une assemblée générale, dont le but élait de se coaliser et d'offrir leurs sei-vices pour I(îs travaux du Chanip-de-Mars. La lettre ayant été communiquée au Département de police, MM. les adminislraleurs ont répondu qu'ils ne pensaient pas que l'assemblée demandée par de si bons citoyens piH être accordée, parce qu'elle entraînerait trop d'inconvénients; que c'était là le cas de se méfier même de son zèle. On fait qiiehjuefois mal — ont-ils dit — en voulant faire trop bien. Il est facile de concevoir quel désordre naîtrait du concours de tous ceux qui désireraient travailler au Champ de-Mars, et ce serait reculer les travaux que de vouloir les avancer par cet a[ipel. MM. les administrateurs ont prié M. le président du district des Jacobins Saint-Dominique de faire des remerciements, au nom de toute la Commune, aux patriotes qui ont eu le désir et l'espoir de se mettre en œuvre. »

Mais que pouvaient les raisonnements du Département de police contre l'enlrainement de tout un peuple? En dépit des objections, la foule accourut au Champ- de -Mars, chantant la chanson du Carillon national, dont le refrain était :

Le peuple en ce jour sans cesse répète : Ah, ça ira, ça ira, ça ira!

Suivant les maximes de l'Évangile, Ah, ça ira, ça ira, ça ira!

l)u législateur tout s'accomplira :

Celui qui s'élève, ou l'abaissera.

Et qui s'abaisse, on relèvera.

11 y eut un jour (le 8 juillet) au Champ-de-Mars, jusqu'à 2o0,0Q0 ou 300,000 personnes de tout âge et de tout sexe (I), tous remuant la terre ou traînant des brouettes. Le roi vint voir le spectacle : il en valait la peine (2),

Le 11, grâce à l'activité des citoyens, tous les travaux de terrassement étaient achevés. Dès le 8, le Comité de confédération avait publié la proclamation suivante (3), pour annoncer la cessation des travaux :

Les citoyens doutle zèle s'est manifesté pour accélérer les travaux du Champde-Mars ont rendu des services essentiels, et le courage avec lequel ils ont à l'envi partagé la tâche la plus pénible des ouvriers mérite les plus grands éloges.

Mais, actuellement qu'il s'agit de porter les ouvrages à leur perfection, le

(1) La Chronique de Paris (n^ du 9 juillet), reproduite dans Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié, dit : 230,000 hommes. Le Journal de la Muni^ cipalité et des sections (n° du 10 juillet) dit : 300,000 hommes, femmes et enfants.

(2) Le recueil sur la Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié de ce qui s'est passé à Paris le 14 juillet (p. 6i-68j fournit, sur les travaux du Champ* de-Mars, à la date des 7, 8 et 9 juillet, les fHus curieux détails. Voir aussi le compte rendu d'une réunion de l'assemblée générale du district de Saint-Etienne du Mont, du 10 juillet 1790, signé par DEFoissy, président, Dezauches, vice-pré^ sidcnt, DE CouRNAND et Brouet jeune, secrétaires-généraux, contenant Réponse des étudiants du CoUéqe de Navarre (aujourd'hui École polytechnique) aux re^ proches que leur avaient faits dos étudiants de quelques autres collèges de ne les avoir point suivis au Champ-de-Mars; imp. 24 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 40/323).

(3) Publiée dans Confédération 7iationale ou Récit exact et circonstancié, etc. (p. 69).

[o Juillet 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 4i3

concours d'un grand nombre de personnes deviendrait nuisible et empêchei*ait de rectifier les inégalités qui restent à aplanir dans les terrains et de finir toutes les pariie» (jui ne sont que de décoration, ce qui ne peut s'exécuter que par un petit nombre d'ouvriers diligemment surveillés et occupés sans obstacles et sans embarras.

En conséquence, tous les citoyens sont instamment priés et invités de vouloir bien s'abstenir d'entrer dans leChamp-de-Mars jusqu'au moment où ils pourront tous s'y réunir, pour y célébrer la fête nationale, à l'époque à jamais mémorable du It juillet.

Fait au Comité de coufédéralioii, le 8 juillet 1790.

Signé : Bailly, Maire.

Charon, président de la Commune pour le pacte

fédératif.

Lafisse, secrétaire.

J.L. Brousse, Dksmousseaux, Pons (de "Verdun),

A. C. F. Champion, Dkbourges, Célkrier,

Lkmit, Mathis, Avril.

Le Comité de confédération était composé, comme on sait, de six délégués du Conseil de Ville, nommés le 12 juin (l), et de six délégués de Y Assemblée des députés des secUons pour le pacte fédératif , désignés aussi le 12 juin (2), réunis sous la présidence du Maire.

(i) Arrêté du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 40.) — Cinq des commissaires du Conseille Ville, Brou.sse-Desfauchkrkts, De^mousseaux, Champion de N illeneuvk, Cëllerier et Avril, ligureut parmi les signataires de la proclamation du 8 juillet. Le nom de Jallier de Savault fait seul défaut.

(2) D'après le Journal de lu Municipalité et des districts. (Voir ci-dessus, p. 20ô.) — La proclamation du 8 juillet nous donne les noms de ces si.\ commissaires : Charon (district de Bonne Nouvelle), Lafisse (district de Saint-Roch], Pons, de "Verdun (district de Saint- André des Arcs), de Bourge (district des Enfants Rouges), Lemit (district des Filles Saint-Thomas), et Matuis (district de V Abbaye Saint-Germain des Prés).

41G ASSEMBLÉE DES REPUÉSENTANT8 [6 Juillet i 790)

Du Mardi 6 Juillet 1790

-*-r La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la

veille;

Dont la rédaction a été adoptée, après quelques légers changements.

-»*** Un des MM. les secrétaires a fait lecture d'une lettre, dont l'auteur propose de couronner le baldaquin, dont il suppose que l'autel de la fédération sera décoré, d'un aérostat, en forme de globe, qui s'élancerait vers le ciel au moment de la prestation du serment; il désirerait que les lys, qui devraient être peints dans les armes de France dont ce globe serait orné, fussent imités de la nature, au lieu de ressembler à des fers de lance.

Ces propositions ont été renvoyées au Département des travaux publics. (I, p. 425.)

^'— ' M. le président a annoncé un député de la garde nationale d'Ivry-sur-Seine, chargé de pouvoirs pour demander jour pour son affiliation à la Garde nationale de Paris.

Et il lui a été indiqué à vendredi (1).

*^*'- Le Comité des rapports ayant obtenu la parole;

Un de ses membres a rendu compte de l'adresse présentée par le sieur Schenible, marchand fourbisseur (2), à l'efTet de faire connaître que, le 14 juillet, M. Cholat, déjà connu par ses actes de valeur lors de la prise de la Bastille (3), lui avait sauvé la vie. Le sieur Schenible expose, dans cette adresse, que les 12, 13, 14 juillet et 5 octobre derniers, il lui a été pris par le peuple pour environ 600 livres d'armes de diCférentes natures.

L'avis du Comité des rapports a été, sur le premier objet, qu'il en fût fait mention dans le procès-verbal, et, sur le second, que le sieur Schenible fût renvoyé à se pourvoir à l'administration.

(1) 9 juillet. La cérémoaie eut lieu effectivomcut au jour iudiqué. (Voir cidessous, p. 444.)

(2) Sans renseignements.

(3) Cholat, vainqueur de la Bastille. (Voir Tome V, p. 409.)

[6 Juillet i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 4i7

Les conclusions du Comité ont été adoptées, et la demande du sieur Schénible a été renvoyée au Département de la Garde nationale.

— * Sur la demande de M. Gosse, sergent volontaire du district de Saint-Laurent, tendante à ce que l'Assemblée l'agr^îgeât au nombre des Vainqueurs de la Bastille et lui fit obtenir la distinction dont ils devaient être honorés (1), le Comité des rapports a observé {jue le service, d'après lequel M. Gosse établissait sa demande, avait été récompensé, et que, n'ayant aucun trait à la prise de la Bastille, ce n'était pas le cas de délibérer.

M. le président ayant mis à l'opinion la question préalable;

Elle a été adoptée.

-— MM. du Comité des rapports ayant exposé que les projet et plan d'une place et d'un édiiice destiné à tenir les séances de l'Assemblée nationale, avec un monument allégorique sur l'emplacement de la Bastille, dont M. Attirel de Mannevil, architecte et soldat national à Riom, au département du Puy-de-Dôme en Auvergne, était l'auteur (2), et qui avaient été présentés par M. Perron, membre de celte Assemblée et du Comité des recherches, pour le faire concourir avec les autres projets, leur avaient paru contenir des idées grandes et ingénieuses qui les rendaient dignes du concours, ils ont conclu à ce que la présentation du plan et du mémoire de M. Attirel de Mannevil fût constatée dans le procès-verbal de l'Assemblée et que les plan et mémoire fussent renvoyés au Département des travaux publics.

Ces conclusions ont été adoptées.

--^->^ M. le procureur-syndic adjoint de la Commune, ayant demandé la parole sur l'objet des fours à plâtre, a proposé l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, informée que, depuis environ huit jours, quelques personnes, du nombre de celles qui ont établi des fours à plAtrc dans l'intérieur des barrières, se font apporter du dehors une quantité de pierres à plâtre bien supérieure à ce qu'elles en recevaient ci-devant et totalement disproportionnée avec leur consommation habituelle; instruite pareillement que ces mêmes personnes se proposent de demander une prolongation du terme fixé au 29 de ce mois pour la destruction générale des fours à plâtre de l'intérieur, sous le prétexte qu'à l'expiration du terme il leur restera beaucoup

(1) Demande présentée le 22 juin. (Voir ci-dessus, p. 214.)

(2) Sans renseignements.