BUREAU DE VILLE
<**** Le Bureau de Ville, convoqué en la forme ordinaire et présidé par M. de Joly, en l'absence de M. le Maire qui a écrit que les affaires de la Fédération l'empêcheraient d'y assister;
'»-^- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance;
Dont la rédaction a été approuvée.
^"^^ Sur le compte, rendu par le procureur-syndic de la Commune, qu'il se présentait quelques difficultés tant dans la forme des offres qui se font journellement à l'occasion du rachat des droits féodaux, dont l'Assemblée nationale a ordonné la suppression, que sur le mode de leur acceptation ;
Le Bureau a unanimement arrêté :
l°Que, lorsque les propriétaires, qui feraient des offres réelles pour le rachat des droits féodaux et seigneuriaux dépendant des biens nationaux dont l'administration est provisoirement attribuée à la Municipalité, ne rapporteront pas un contrat passé dans les dix années antérieures au jour où les offres seront faites, conformément à l'article 38 des lettres-patentes rendues, le 9 mai dernier, sur les décrets de l'Assemblée nationale (2), il faudra nécessairement procéder à
(1) Cette séance du Bureau de Ville est la dernière dont le procès-verbal ait été conservé : bien que le texte de ce procès-verbal n'indique pas que le Bureau ne doive plus se réunir, ni que rien, dans le registre-manuscrit, n'annonce une fin quelconque, la copie s'arrête là, et, sans qu'on puisse affirmer qu'à partir de cette date le Bureau ait cessé de se réunir, il sera dorénavant pour nous comme s'il n'existait plus.
(2) Décret du 3 mai, formant le titre IV du décret général sur le rachat des droits féodaux et seigneuriaux, dont les titres I, H et III avaient été adoptés définitivement le 15 mars. (Voir Archives parlementaires, t. XII, p. 172-177, et t. XV, p. 3C4-aC8.)
[6 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 423
une estimation qui sera faite contradicloirement entre les propriétaires et les administrateurs des biens nationaux, à l'effet de savoir si ces offres sont suffisantes ou insuffisantes;
2" Que, pour ces estimations, les administrateurs se serviront toujours d'experts autres que les architectes ou artistes attachés au service de la Ville;
3° Que ces experts se feront exactement représenter tous les titres de propriété et autres renseignements qu'ils pourront se procurer, et notamment les baux actuellement subsistants ou récemment expirés.
Et, relativement à la question de savoir si les sommes offertes seraient reçues ou refusées, lorsqu'elles seront faites avant l'estimation, dans le cas où elle devra avoir lieu;
Le Bureau a arrêté que, dans ce cas, le procureur-syndic de la Commune pourra provisoirement, et sans aucune approbation préjudiciable, consentir que les sommes offertes seront versées entre les mains du trésorier de la Ville, en apposant néanmoins les conditions expresses de l'estimation, laquelle sera faite dans la quinzaine du jour où les offres auront été réalisées.
'--'■»' Le Bureau;
Sur les observations de plusieurs de ses membres, et après avoir spécialement entendu M. Tiron, lieutenant de maire au Département des impositions, et M. Trudon, l'un des inspecteurs au Département du domaine
A arrêté que le Département du domaine, de concert avec M, Tiron, feront jeudi prochain, au Conseil de Ville, le rapport relatif aux moyens d'assurer la perception des revenus des biens nationaux.
Le Bureau a arrêté que M. le Maire serait prié de remettre cet objet important à l'ordre du jour, afin qu'il y soit statué sans délai (1).
"-»** Sur le compte, rendu par M. de Joly, d'un mémoire présenté parles sieurs Nyon, l'aîné, Didot, le jeune. Moutard, Guchet, Guillot et Hugues, libraires, imprimeurs, graveurs et fondeurs de caractères, fabricants de papier et papetiers à Paris, contenant l'exposé des dangers dont ils sont menacés par le défaut de circulation de fonds et par la cessation de la banque particulière du sieur de Bure d'Houry, qui entretenait l'activité de ce commerce (2) ;
(1) Le rapport, présenté le jeudi 8 juillet au Coaseil de Ville, fut ajourné au 10, puis au 12. (Voir ci-dessous, p. 440-441 et 436.)
(2) Les renseignements sur cette allaire font défaut.
424 BUREAU DE VILLE [6 Juillet 1790]
Le Bureau;
Considérant {{in- la iiiinc de ers six associés ontrainerait c(dle de plusieurs milliers de personnes, tant dans la capitale (jue dans les provinces, et que le contre-coup de cet événement désastreux pourrait avoir des suites incalculables, même pour la chose publique;
Considérant, de plus, que ces sociétaires jouissent de la réputation la plus intacte et forment une partie des plus considérables du commerce de la librairie, imprimerie et papeterie; qu'il n'y a aucun reproche à leur faire, ni individuellement, ni collectivement, et que le malheur qu'ils éprouvent est l'efTet d'une force supérieure qui résiste à tous les efforts de la prudence humaine; que leur fortune parait considérable, tant du côté de leurs propriétés foncières (1), et que par conséquent il ne doit y avoir aucun risque à venir à leur secours;
Considérant encore qu'indépendamment de l'appui que la Municipalité s'empressera toujours de donner aux citoyens malheureux, et surtout aux artistes dont l'industrie entretient journellement une foule d'ouvriers, également précieux par leur nombre, leurs talents et leurs besoins, l'intérêt même de la chose publique sollicite, en faveur de ceux qui se présentent aujourd'hui, les soins du gouvernement et la protection du corps législatif;
A arrêté qu'il interposerait ses bons offices pour procurer aux sieurs Nyon, l'ainé, Didot, le jeune, Moutard, Cuchet, Guillot et Hugues, l'accès qu'ils sollicitent auprès de l'Assemblée nationale et du gouvernement, à l'effet d'obtenir par leur médiation que la Caisse d'escompte ou toute autre caisse publique veuille bien ouvrir un crédit de 1,200,000 livres, en échange de billets à ordre à des délais convenus, endossés par les six sociétaires, sous les conditions qui y seront stipulées.
En conséquence, le Bureau a chargé MM. de Joly et de Jussieu, deux de ses membres, de se transporter incessamment auprès du Comité des finances de l'Assemblée nationale, pour lui témoigner tout l'intérêt qu'inspire la demande du sieur Nyon et de ses associés, et solliciter de la manière la plus efficace la protection de l'Assemblée et l'intercession du Comité auprès des administrateurs de la Caisse d'escompte.
MM. de Joly ef de Jussieu ont été encore autorisés à se retirer devers le ministre des finances, et à faire à ce sujet tout ce qu'ils
(1) Copie textuelle du registre. Le texte paraît incomplet.
jugeraient convenable pour la réussite d'une demande qui tient de si près à la sûreté de la capitale, à l'existence d'un grand nombre de ses habitants et à la conservation des manufactures les plus intéressantes.
Le Bureau a arrêté, au surplus, sur la demande du sieur Nyon et de ses associés, qu'il leur serait remis une expédition du présent arrêté.
Signé : de Joly, Boullemer, Defresne, Tiron, M. L. F. du Port,
JOUANNE DE SaINT-MaRTIN, DaVOUS, D'AuGY, CaNUEL.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 416) Le projet de faire partir un aérostat de l'autel même de la Fédération, projet dont l'Assemblée des Représentants fut saisie le 6 juillet et qu'elle renvoya au Département des travaux publics, reçut son exécution, non le jour même de la Fédération, mais le dimanche suivant, 18 juillet, jour de réjouissances publiques offertes par la Ville de Paris aux délégués de tous les départements. Malheureusement, l'ascension ne réussit pas; le ballon fit explosion, et cette partie de la fête se termina par un accident.
Mais laissons parier les documents contemporains.
Voici d'abord en quels termes humoristiques le départ de l'aérostat était annoncé par le programme de la journée (1) :
« Quand la revue des phalanges parisiennes sera terminée, aura lieu le départ d'un ballon aux couleurs de la nation. Deux ou trois braves aéronautes monteront dans la nacelle : ils iront savoir si les peuples qui habitent la Lune sont libres; et, s'ils ne le sont pas, ils leur laisseront la Déclaration des droits de l'homme, qui fait pâlir les tyrans. »
Plus simplement, le Journal de la Municipalilé et des sections (n" du 15 juillet) s'exprimait ainsi :
« Après la revue, un aérostat, dont la nacelle sera montée par un navigateur aérien, sera promené autour du cirque, ensuite conduit sur l'autel, d'où cet aérostat s'élèvera dans les airs. »
D'autre part, une petite brochure du temps, qui a la prétention de rendre compte des incidents de la journée (2), raconte comme suit l'histoire du ballon :
(1) Fête nationale qui sera célébrée aujourd'hui (18 juillet 1190) au Champ-de- Mars, etc., imp. 8 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 39/9114). Une autre édition de la môme pièce ne diffère que par le titre : Fête aérostatique qui sera célébrée au/'ourd'hui au Champ-de-Mars, etc., imp. 8 p. in-S" (Bib. i\at., Lb 39/3763).
(2) Détail de tout ce qui s'est passé ce matin (18 juillet 1790) au Champ-de-Mars, et discours prononcé par M. de LaFayette, imp. 8 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 39|9161),
426 ASSKMBLÉIi; DES REPRESENTANTS [6 Juillet 1700]
« Un aérostat siiperbo et d'iane grandeur énorme, décoré d'alléf^ories, d'emblèmes de la liberté et analogues à la fête du jour, a été préparé dans l'enceinte du Champ-de Mars, du côté de l'arc de triomphe; ensuite, il s'est élevé majestueusement à la hauteur de 50 pieds (1); et, par la direction que lui donnait M (2), monté dans la nacelle, il a parcouru toute l'enceinte, et il est venu se fixer un moment au-dessus de l'autel de la patrie. Ce spectacle a fait le plus grand plaisir, surtout au moment où, par le signal d'un coup de canon, l'aérostat s'est élevé avec une marche uniforme et bien assurée.
« Bientôt, parcourant une autre région, il est monté à une hauteur prodigieuse, où il n'a paru qu'un point dans l'immensité des airs; la nacelle ne s'apercevait plus et, d'après la force du vent, son trajet a dû être très spacieux. Le contentement a été général, l'ascension ayant réussi autant qu'on a pu le désirer dans la circonstance. »
Par malheur, ce récit n'était qu'une fantaisie; il avait été, comme on dirait aujourd'hui, fait « de chic », au moins pour cette partie de la fête.
Écoutons, en effet, le véridique Journal de la Municipalité et des sections (n° du 20 juillet) :
« Dès le matin, il s'est rendu au Champ-de-Mars presque autant de monde que le 14; mais on y était avec plus de sécurité. On a fort applaudi à la tenue de la partie des troupes de la Garde nationale parisienne que M. DE La Fayette a passée en revue, laquelle n'a été terminée qu'à près de trois heures. Vainement on a tenté, à plusieurs reprises, l'ascension de l'aérostat qui devait être promené autour du cirque et ensuite élevé de dessus l'autel de la patrie: il montait à quelques toises, puis venait se reposer sur les spectateurs qui, tous, se défendaient de son approche. Enfin, on prit le parti de le transporter dans la cour de l'École militaire, où il avait été préparé. Le directeur, humilié du peu de succès, disparaît; des gens mal instruits veulent gonfler le ballon avec de la fumée de paille aussitôt, il se fait une détonation de l'air inflammable, dont l'explosion casse toutes les vitres, brûle et blesse plusieurs personnes, que M. le Maire a fait, à l'instant, transporler dans sa voiture, à l'Hôpital militaire, qui est près du Champ-de-Mars. »
D'ailleurs, une lettre de l'aéronaute lui-même, Garnerin (3), adressée au Maire de Paris, le surlendemain, ne laisse aucun doute sur la réalité et la gravité de l'accident (4).
(1) 16 mètres environ.
(2) Le nom de l'aéronaute est ici en blanc. On le trouvera plus loin. (Voir ci-dessous, note 3.)
(3) Il s'agit probablement de Garnerin aîné (Jean-Baptiste Olivier), né en 1766, physicien aéronaute. Une ascension qu'il avait faite, le 30 mai, à Montmartre, s'était terminée d'une façon mouvementée : les habitants de Pantin, où il était tombé, s'étaient précipités sur l'aérostat, saccageant les cultures, et l'avaient mis en pièces pour en emporter chacun un morceau. (Voir Tubtey, Répertoire général, t. III, n" 5588-5591.) — Garnerin avait un frère (André Jacques), ué en mo, qui fut constructeur de parachutes.
(4) Lettre de M. GARNRRiN,g'«i devait faire l'expérience aérostatique du Champde-Mars, à M. le Maire, publiée dans le volume intitulé : Confédération nationale
[6 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 427
Garnerin (1) explique que, chargé d'une expérience aérostatique par le Comité de confédération, il chercha inutilement au Champ-de-Mars les inspecteurs qui devaient lui fournir ce qu^il demanderait; qu'il ne put, de toute la journée du samedi (17 juillet), se procurer ni charpentiers ni menuisiers pour établir les barrières destinées à clôturer son emplacement; qu'il fut obligé de chercher, dans l'École militaire, une cour isolée où il pût faire ses préparatifs à l'abri de la foule curieuse; qu'après avoir travaillé toute la nuit, il vit son appareil enfin monté le 18, à dix heures du matin. Il fit demander alors une forte garde pour suppléer au défaut de barrières; on lui envoya cinq ou sis hommes, alors qu'il en fallait au moins soixante. Malgré les inquiétudes que lui causait son installation défectueuse, craignant d'être accusé de négligence ou de pusillanimité, il se décida, vers onze heures, à faire gonfler son ballon : en deux heures, l'aérostat fut rempli aux quatre cinquièmes; supposant que la force d'ascension serait suffisante, et pressé par l'impatience des spectateurs, il arrêta le gonflement et se prépara au départ. Le récit continue en ces termes :
Ce n'est qu'avec bien de la peine et au milieu de la plus grande confusion que je parvins à faire traverser les cours à ma machine et à la conduire jusqu'aux gradins. Là, faute de gardes, le désordre augmenta de plus en plus : je fus méconnu dans la foule, et ceux qui, malgré moi, s'étaient emparés des cordes essayèrent de traverser les gradins; mais le vent, joint à la mauvaise manière dont les cordes étaient dirigées, fit rabattre plusieurs fois l'aérostat sur les gradins; les personnes qui les occupaient le repoussèrent avec leurs cannes ou sabres, ce qui l'endommagea. Désespérant de le conduire jusqu'à l'autel, j'ordonnai qu'on l'abandonnât; toutes les cordes ne furent point quittées à la fois : la multitude, placée sur les gradins, s'empara de celles qui venaient d'ôlre lâchées...
A ce moment, Garnerin avoue qu'il perdit la tête, et ne songea qu'à fuir les récriminations dont il était l'objet. Laissant là son ballon couché et déchiré, il chercha un refuge dans une cour grillée. On vint alors l'avertir qu'une personne allait faire partir le ballon en le faisant chauffer; et, avant qu'il eût le temps de s'y opposer, une explosion épouvantable retentissait. Rempli dé terreur, l'imagination bouleversée par l'idée du grand nombre de victimes qui devaient avoir péri, le malheureux aéronaute resta anéanti; la fièvre, le frisson s'emparèrent de lui, et il resta dix-huit heures dans un état léthargique. Au moment où il écrit, il a encore, dit-il, l'esprit troublé et agité par les plus cruelles angoisses. Chose curieuse : il ne donne aucun détail sur le nombre des victimes, ni sur leur état; il se borne à se lamenter sur le spectacle de ces malheureux foudroyés et à remercier la Providence de ce que le nombre des victimes ne soit pas plus grand. En terminant, il prie le Maire de communiquer sa lettre à MM. du Comité de confédération, et fait appel à leur justice pour le défendre devant l'opinion publique. Voici les dernières lignes ;
ou Récit exact et circonstancié de tout ce qui s'est passé à l'ai'is le 14 juillet 1790 à la Fédération (p. 227).
(1) C'est par erreur que M. Toorneux, dans sa Bibliographie (t. I, n» 1822), en signalant cette lettre, laltribue à Garnbry, qui était l'éditeur de la Chronique de Paris et du recueil intitulé ; Confédération nationale.
428 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [0 Juillet i790]
Au printemps do ma carrière, jo viens d'être frappé d'un sentiment d'amertume qui ne me quittera qu'au tombeau. Faudra l-il encore .que j'y descende avec la haine de mes concitoyens?
En admettant la justification de Gah.nkhin dans un recueil publié sous ses auspices (i), le Comité de confédération montrait assez qu'il ne gardait pas rancune au jeune et peu expérimenté a navigateur aérien » de la fêle du 18 juillet.
D'ailleurs, à la façon dont le même recueil raconte l'événement, on peut uger que le Comité n'y attachait pas une importance extraordinaire. Voici, en effet, ce qu'on y lit (2) :
« On avait annoncé l'expérience d'un globe qui, paré de trois couleurs, devait s'élever à l'instant de la revue et déployer dans les airs le drapeau de la liberté. Il a paru, en effet, sur la gauche, mais pour retomber aussitôt : les battements ont applaudi à sa chute; et, loin qu'on en tirât un mauvais présage, il semble qu'on eût été fâché de le voir réussir, car on eût perdu force bons mots que l'occasion inspire toujours à la gaîté française. »
De l'accident, des victimes « foudroyées», pas un mot. Peut-être, au fait, y avait-il eu plus de peur que de mal?
(1) La publication intitulée : Confédération nationale ou Bécit exact et circonstancié, etc., émane certainement de l'Assemblée des députés des sections pour le pacte fédéralif ou du Comité de confédération. (Voir V Éclaircissement I du n juillet.)
(2) Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié, etc.. (p. 154), sous ce titre : Expérience d'un aérostat.
[7 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 429
Du Mercredi 7 Juillet 1790
«^^ A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture des procèsverbaux du 30 juin dernier et de la séance d'hier.
La rédaction en a été approuvée.
--^ Un citoyen ayant adressé à M. le président des observations sur les moyens à prendre pour assurer la tranquillité publique, le jour du 14 juillet;
■8a lettre a été renvoyée au Département de la police (1).
•**^ Le Comité des rapports ayant obtenu la parole;
Un de ses membres a rendu compte à l'Assemblée de l'information faite en exécution de l'arrêté du 28 mars dernier (2).
Et, ayant ensuite proposé un arrêté;
Il a été adopté ainsi qu'il suit :
« Sur le rapport fait à l'Assemblée de l'information faite en exécution de son arrêté du 28 mars dernier, et après avoir entendu sur ce son Comité des rapports;
« L'Assemblée, voulant récompenser par une distinction honorable le zèle et le patriotisme qu'ont montré les sieurs Antoine Régnier Perguier, Jean Bigot, Gérard Courbevaisse, François Alexandre Pievre, Antoine Pierlot, Guillaume Fermery, Jean Piètre, Hilaire Oudin, Edme Constant, Pierre Nicolas Girault, Pierre Bontroue et Anne Joseph Marie Taillande, en donnant, le 5 octobre 1789, tous leurs soins à la conservation du trésor de l'Hôtel-de-Ville;
« A arrêté qu'il sera donné à chacun d'eux un ruban semblable à celui qui a été voté par l'arrêté du 11 mai dernier, et qu'il leur sera permis de le porter sur leurs habits (3). »
--'■* Sur la demande du sieur Courtois, Garde de la Ville, et de
(1) Arrêtés du Conseil de Ville des 12 et 13 juillet. (Voir ci-dessous.)
(2) A la séance du 28 mars, il n'y a aucun arrêté qui se rapporte à cette alfaire. 11 faut lire : du 28 mai dernier, en observant toutefois que le nom du principal pétitionnaire du 28 mai, Le Lièvre, ne se trouve pas répété dans l'arrêté du 7 juillet. (Voir Tome V, p. 579.)
(3) Arrêté du H mai. (Voir Tome V, p. 304-305.)
430 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juillet I790l
son épouse, d'une récompense nouvelle pour les services qu'ils ont rendus à la Commune, en participant à sauver son trésor dans les journées des 5 et 0 octobre;
L'Assemblée;
Adoptant l'arrêté du Comité des rapports;
A déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
-^--^ Le Comité des rapports a rendu compte à l'Assemblée d'un écrit qui lui avait été remis par un grand nombre d'officiers du bataillon de Belleville, et signé par eux, par lequel ils demandent que les signatures par eux apposées au bas de la liste des officiers et volontaires du bataillon de Belleville, qui doit être annexée à l'arrêté de l'Assemblée du 11 mai dernier (1), soient regardées comme non avenues, parce que, disent-ils, il est venu à leur connaissance qu'il s'est glissé sur ladite liste, et après leurs signatures apposées, différents noms de personnes qui n'ont fait aucun service pour la garde du trésor de l'HAlel-de-Ville, et notamment des noms de personnes qui n'ont fait et n'ont dû par état y faire aucun service. Et M. le rapporteur a demandé à l'Assemblée de vouloir bien donner ses ordres à cet égard.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, a cliargé MM. du Comité des rapports d'entendre MM. les commandant et officiers du bataillon de Belleville, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour arrêter, .de concert avec eux, la liste dont il s'agit.
-^^-^ Sur le compte rendu par MM. les membres du Comité des rapports ;
L'Assemblée, adoptant en partie son arrêté, a déclaré qu'elle accorderait à M. Roussel de Yillette justice et protection, et que son mémoire (2) serait renvoyé à M. le Commandant-général et à MM. de l'État-major, avec recommandation de le placer dans les chasseurs soldés, soit dès à présent, s'il y a lieu, soit à l'époque de la formation définitive de la Garde nationale parisienne (3).
^-■^ Un des membres de l'Assemblée a demandé que la question de la reddition d'un compte sur les papiers trouvés à la Bastille (4) fût ajournée à samedi.
(1) L'arrêté du 11 mai visait un état annexé des officiers et soldats dubataillon de Belleville. (Voir Tome V, p. 304-305.)
(2) Recommandé par le district de Saint-Magloire, le 13 novembre 1789. (Voif Tome II. p. 619.)
(3) Roussel db Villettb renouvela sa demande le 3 août. (Voir ci-dessous.)
(4) Une commission de trente membres avait été nommée le 16 septembre 1789 pour faire uu recueil des papiers trouvés à la Bastille. (Voir Tome I, p. 599-600;)
f7 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 431
Et sa motion a été adoptée (1).
-^-^ L'Assemblée, considérant avec peine le retard de MM. les administrateurs à rendre leurs comptes (2) ;
A arrêté qu'ils seraient invités à les rendre et à remettre leurs pièces aux commissaires, avant le 19 juillet.
Un membre de l'Assemblée a proposé, par amendement, que, dans le cas où les comptes ne seraient pas rendus le 19 juillet par MM. les administrateurs, on dénoncerait les défaillants au procureur-syndic.
Cette motion a été ajournée au 19.
Un autre membre a demandé qu'il y eût alors séance soir et malin, pour entendre la reddition des comptes.
Cet amendement a été pareillement ajourné au 19 (3).
-*•'- La séance a été lovée à neuf heures et demie, et remise à demain jeudi, cinq heures du soi'r.
Signé : Brierre, président.
Secrétaires : Pelletier, Castillon, Demars, Bonneville, Letellier.
(1) Le samedi 10, la question fut de nouveau ajournée au 12. (Voir ci-dessous,
(2) Un Comité général des comptes, institué par arrêtés du 7 et du 11 juin, attendait depuis le lo juin les communications des divers Départements. (Voir Tome V, p. 683, et ci-dessus, p. 20 et 159.)
(3) Il n'est point question des comptes à la séance du 19 juillet. (Voir ci-dessous.)
432 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Juillet 1790]
Du Jeudi 8 Juillet 1790
■v»^"^ A Touverlure de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal du 2 juillet;
Qui a été adopté.
-*^- il a été pareillement fait lecture de l'adresse de la garde nationale de Montreuil-sur-Vincennes (1), dont suit la teneur :
Aujourd'hui mercredi, 7 juillet i790, sept heures de relevée, la compagnie de la garde nationale de Montreuil-sur-Vincennes assemblée extraordinairement ;
Sur la proposition qui a été faite d'imiter l'exemple patriotique de la capitale, dont les citoyens, sur l'invitation de la Commune de Paris, vont travailler au Champ-de-Mars, pour la préparation de la fête mémorable du 14 juillet (2);
La compagnie a arrêté, par acclamation, que chacun de ceux qui la composent donneront un jour de leur temps, pour aller travailler aux ouvrages du Champ-de-Mars ;
Qu'en conséquence, dès demain jeudi, on s'y rendra en corps à cinq heures du matin, munis de pioches et de pelles, pour y recevoir les ordres de ceux qui sont préposés à la confection des travaux qui s'y font.
Arrête pareillement que deux officiers au moins conduiront la troupe, et veilleront au maintien du bon ordre, aidés de quatre fusiliers;
Que ceux qui ne pourront pas y aller eux-mêmes seront tenus de se faire remplacer par un homme de peine à leurs frais;
Qu'expédition de la présente délibération sera adressée par M. le commandant à M. le Maire de Paris, à M. le Commandant-général de la Garde nationale, et à M. le président de la Commune.
Et ont signé.
Pour copie conforme.
I Signé : Boudin, secrétaire.
Il a été arrêté que cette adresse serait insérée dans le procèsverbal, et que M. le président écrirait une lettre de remerciements à MM. de la garde nationale de Montreuil-sur-Vincennes.
"^***' Il a été fait lecture d'un mémoire des sieurs Nivet, Thory et Paillard, maîtres boulangers, qui, ayant porté journellement du pain
(1) Chef-lieu de canlon, arrondissement de Sceaux (Seine).
(2) Décision du 5 juillet. (Voir ci-dessus, p. 404 et iU-AIS.)
[8 Juillet 1790] DE LÀ COMMUNE DE PARIS 433
à la Halle, réclament la prime accordée à ceux qui introduisent des grains et farines dans la ville (1).
Ce mémoire a été renvoyé au Comité des rapports, avec invitation de prendre, auprès du bureau des subsistances, tous les renseignements relatifs à cet objet.
— ^-^ Sur la demande, faite par M. Hay, colonel des Gardes de la Ville, de 300 fusils, pour remplacement de ceux qui ont été enlevés à rHôtel-de-Ville, le 13 juillet 1789;
L'Assemblée;
Après avoir entendu M. Osselin, administrateur au Département de la Garde nationale :
A arrêté que le Département serait invité à fournir à M. Hay, pour les Gardes de la Ville, les 300 fusils dont il s'agit, et que, dans le cas où le Département ne pourrait faire cette fourniture sur la première livraison dont la distribution est arrêtée, il serait autorisé à la faire sur les distributions ultérieures,
'-*^ M. Osselin a rendu compte, au nom du Déparlement de la Garde nationale, de l'examen qu'il a fait d'une matière préparée sous le nom de bronze blanc, dont l'effet annoncé est de préserver les armes de toute atteinte de rouille, et notamment les fusils qui auraient été enduits une seule fois de cette matière (2). M. l'administrateur a proposé qu'avant de prononcer sur l'utilUé de cette préparation, l'Assemblée voulût bien ordonner qu'un nouvel examen en serait tait en présence de commissaires qu'elle choisirait.
L'Assemblée, ayant égard à la proposition de M. l'administrateur, a ordonné que le bronze blanc, dont il s'agit, sera de nouveau examiné par le Département de la Garde nationale, en présence de MM. Demachy, Quinquet, Lavoisier et Cousin, qu'elle a nommés commissaires à cet effet, pour, sur leur rapport, être arrêté ce qu'il appartiendra (3).
'****• M. le procureur-syndic a rendu compte des différentes mesures par lui prises relativement à la construction du corps-de-garde de Saint-Étienne du Mont (4).
Et, sur sa réquisition, l'Assemblée l'a autorisé à requérir leDépar-
(1) Arrêté du Département des subsistances, du 5 novembre 1189. (VoirTome If, ^.U8-149eiô69.)
(2) Cette invention avait été renvoyée au Département le 12 juin. (Voir cidessus, p. 31.)
(3) Rapport présenté le 26 juillet. (Voir ci-dessous. )
(4) Ou corps-de-garde de la place Maubert. Le procureur- syndic adjoint avait été autorisé à démolir l'aucieu, par arrêté du 28 juin. (Voir ci-dessus, p. 312.)
ToMK VI. 28
434 ASSEMBLÉE DES REPRI^:SENTANTS [8 JuilletlTOO]
tement des travaux publics de faire transporter les deux ctaux à boucheries, dont remplacement va <^'tre occupé par le nouveau corpsde-garde, sur l'emplacement de l'ancien, démoli depuis (juelcjucs jours.
Un honorable membre a proposé d'ajouter à cet arrêté ces mots : nonobstant toutes oppositions .
Mais, après quelques discussions;
11 a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer quant ;\ présent sur cet objet, qui pourrait, par l'événement, se trouver sans fondement (1).
'~*-^ Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'un mémoire de M. Lottin, imprimeur de la Ville, par lequel il réclame une indemnité, relativement à l'impression des procès-verbaux de l'Assemblée, déclarant que, dans le cas même où elle croira ne devoir pas la lui accorder, cette décision ne ralentirait pas son zèle.
M. le président a ensuite fait lecture d'une lettre de M. Mulot, chargé de veiller à l'impression des procès-verbaux, par la(}uelle cet honorable membre prie l'Assemblée d'agréer sa démission de cette commission, vu l'impossibilité où il est de la^•emplir par la négligence de MM. les anciens secrétaires à lui remettre les procès-verbaux dont ils avaient été chargés (2).
La discussion s'étanl ouverte sur ces deux objets;
^^^^ Elle a été interrompue (3) par l'arrivée d'une députation de MM. les Électeurs de la Ville de Paris réunis au 14 juillet 1789.
La députation-a été reçue avec les applaudissements dus aux premiers auteurs de l'heureuse Révolution qui a fondé l'empire de la liberté sur les ruines du despotisme. MM. les Électeurs se sont placés dans les gradins, parmi les membres de l'Assemblée.
Et M. Delavigne, leur président, étant monté à la tribune, a dit :
Messieurs,
L'Assemblée des Électeurs réunis au 14 juillet 1789, dans cette même salle où vous tenez vos séances, est convenue, avant de se séparer, de célébrer chaque année, par un Te deiim dans l'église de Paris, l'événement qui a assuré la liberté de la France (4).
Les Électeurs ont pensé que celte cérémonie religieuse, déjà si importante par son objet, recevrait un nouvel éclat par la présence de ceux qui y assisteront.
(1) Des oppositions se produisirent cependant, à Ja séance du Coîiseil de Ville, du 29 juillet. (Voir ci-dessous.)
(2) Arrêté du 23 juin. (Voir ci-dessus, p. 222.)
(3) L'Assemblùe s'occupa du mémoire Lottin et de l'impression des procès- Verbaux dans la séance du lendemain, 9 juillet. (Voir ci-dessous, p. 445.)
(4) Le texte original porte : la liberté de la séance.
[8 Juillet 1790] DK LA COMMUNE DK PARIS 43a
Nous sortons de l'Assemblée nationale, où nous avons porté notre respectueuse invitation. L'Assemblée a accueilli notre demande. Elle nous accorde la faveur de se faire représenter par plusieurs de ses membres.
.\ous ne pouvions. Messieurs, ne pas désirer votre présence à notre cérémonie. 11 a été rendu compte à MM. les Électeurs d'une de vos délibérations par laquelle vous avez exprimé le désir de nous voir réunis à vous à la fête solennelle de la Fédération nationale... En même temps que vous preniez des mesures pour y obtenir la place qui appartient aux Représentants de la première commune de France, vous avez pensé aux Électeurs de 1780; vous avez voulu que ceux qui ont travaillé dans les premiers jours de la liberté obtinssent cette honorable récompense de leurs efforts patriotiques et marchassent avec vous h l'autel de la patrie (1).
Les Électeurs ont été bien sensibles, Messieurs, à cette marque si touchante d'estime et de fraternité. Je suis chargé, ainsi que mes collègues, de vous porter l'assurance précise de la réciprocité de 'eurs sentiments pour cette Assemblée. Nous espérons que vous voudrez bien en agréer I hommage, et cimenter notre union en nous faisant l'honneur d'assister au Te deum: vous augmenterez le nombre des bons citoyens, dont la présence sera le plus bel ornement de la fête.
M. le président a répondu :
Messieurs,
C'est avec la plus douce émotion que nous revoyons dans cette salle les véritables amis de la liberté, les premiers libérateurs du peuple. Tout ici retentit de votre gloire; tout atteste votre courage héroïque, votre prudence inouïs, votre constance inébranlable, au sein du plus terrible des orages. Votre patriotisme inquiet veillait déjà pour la Commune, avant quelle eût appris à connaître ses droits. Vous avez partagé et écarté ses périls, dès le moment où ils ont éclaté. Par vos soins vigilants, le citoyen, aussitôt armé que rassemblé, a défendu ses foyers de la fureur des ennemis et du pillage des brigands. Les horreurs de la famine nous menaçaient : vous êtes venus à bout de conjurer ce fléau. Nous manquions de tout : vous avez pourvu à tout. Quel tribut d'éloge et de reconnaissance paiera jamais de si rares prodiges de valeur et de prudence?
Nous sommes accoutumés, Messieurs, cà vous admirer; nous aimons à répéter vos actions célèbres; nous y trouvons avec joie les noms de plusieurs de nos collègues, de ces citoyens généreux, immortalisés par la plus belle Révolution, et portés tour à tour, par la confiance publique, de r,\ssemblée des braves et (iers Electeurs à celle des courageux et fermes Représentants de la Commune. Oui, Messieurs, vos admirateurs sont aussi devenus vos imitateurs. Vous leur avez frayé le chemin, et ils s'ennoblissent d'avoir fidèlement suivi les routes que vous leur avez tracées.
Nous irons tous avec transport, après avoir coopéré à la même onivre, confondre nos hommages, mêler nos actions de grâces à l'Éternel avec les vôtres.
Quel moment plus heureux pour célébrer le triomphe de la liberté' Tous les Français ne vont former qu'une même famille; ils accourent de tous les confins de l'empire, pour jurer et cimenter l'alliance la plus solennelle; un si beau jour ne pouvait être plus dignement préparé que par le spectacle imposant de la réunion des premiers vainqueurs du despotisme.
L'Assemblée vous prie d'assister ii sa séance,
(1) Lettre adressée le 9 juin au Comité de constitution, au nom de l'Assemblée des Hcpréscntauls. (Voir ci-dessus, p. 3-4.)
436 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Juillet 1790]
M. le président ayanl mis aux voix l'invitation faite par MM. les Électeurs ;
Elle a été acceptée à l'unanimité (1).
Et l'Assemblée leur a voté des remerciements. (I, p. 441.)
11 a été arrêté que le discours de M. Delavigne et la réponse de M. le président seraient inscrits dans le procès-verbal (2).
Un honorable membre a fait la motion d'envoyer une députalion à M. le Maire, pour l'inviter à se réunir à l'Assemblée.
L'ordre du jour ayant été réclamé et rejeté;
La motion a été mise aux débats.
Tous les membres de l'Assemblée souhaitaient cette réunion si désirable de l'Assemblée avec son chef; mais, les différentes démarches qu'elle avait déjà faites pour y parvenir ayant été jusqu'alors infructueuses par les refus de M. le Maire, ils craignaient que, si la démarche proposée n'obtenait aucun succès, la dignité de l'Assemblée ne fût d'autant plus compromise que cette démarche aurait été plus éclatante.
Après une discussion très longue ;
L'Assemblée a arrêté de faire part à M. le Maire de l'invitation à elle faite par MM. les Électeurs, et de charger M. le président de lui écrire qu'il ne manquerait rien à la satisfaction de l'Assemblée, si elle avait le plaisir de le voir, à sa tête, assister à la cérémonie du Te deum de MM. les Électeurs (3).
'-^■'^ M. le président a fait lecture d'une lettre de M, Dusaulx, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, par laquelle cet honorable membre fait hommage à l'Assemblée et lui envoie un exemplaire d'un ouvrage de sa composition, intitulé : De VinsurrerAion parisienne et de la prise de la liasûllo, discours prononcé par extrait dans l'Assemblée nationale (4).
L'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'hommage offert par M. Dusaulx, lui a voté des remerciements, et a arrêté que Texem-
(1) La cérémonie eut lieu le 13 juillet. (Voir ci-dessous.)
(2) Discours de Delavignb et réponse de Brierre de Sorgy, insérés dans le procés-verbal de l'Assemblée des Électeurs, registre manusc. (Arch. Nat., C*I 1, fol. 771).
(.1) Réponse du Maire, communiquée le lendemain, 9 juillet. (Voir ci-dessous,
(4) Discours historique, ^&v M.'DvstL\3i.\,Vnn des Électeurs réunis le 14 juillet 1789, Représentant de la Commune de Paris et l'un des commissaires actuels du Comité de la Bastille, imp. .\vi-272 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 39/1972).— Prononcé en partie devant l'Assemblée nationale, le 6 février, soir. (Voir Tome IV, p. iôi, note 2, et 391-39i.) — Annoncé par le Moniteur (n» du 24 août 1790).
[8 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 437
plaire de son ouvrage serait déposé dans la bibliothèque de la Commune.
*— ► La séance a été levée à l'heure ordinaire, et ajournée à demain.
Signé : Bbierre, président.
Secrétaires : Pkll?:tikr, Castillon, Demars, Bonneville, Le Tellier.
CONSEIL DE VILLE
^^^ Le jeudi 8 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué et réuni en la forme ordinaire de ses séances, à l'Hôtel-de -Ville, et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire ;
•**-* 11 a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil en a approuvé la rédaction, et les membres présents y ont tous apposé leur signature.
— »■ Le secrétaire a fait lecture d'une lettre qui lui a été adressée par M. le Maire, par laquelle, en s'excusant, à raison des occupations que lui donne la fête du pacte fédératif, sur l'impossibilité où il est d'assister au Conseil, il lui envoie et le prie de présenter au Conseil une épreuve de la médaille qui a été frappée relativement à l'établissement de la mairie de Paris (1). M. le Maire demande que le Conseil veuille bien délibérer si l'on ne devrait pas profiter de la circonstance pour la distribution de cette médaille.
La matière mise en délibération;
Le Conseil a arrêté que M. le Maire serait prié de donner les ordres nécessaires pour faire frapper incessamment cette médaille et la faire distribuer dans la même forme et les mêmes proportions que la médaille qui a été frappée à l'occasion du retour du roi à Paris et de la promesse de Sa Majesté de faire, dans la capitale, son séjour le plus habituel (2).
"^'■- Sur la demande du Département de la Garde nationale;
Lecture faite de l'état et situation du magasin de poudre de Paris et de la fabrique d'Essonnes, à la date du 1" de ce mois;
Le Conseil a autorisé le Département à donner les ordres nécessaires pour faire arriver de la fabrique d'Essonnes dix milliers de
(1) Médaille portant la date du 13 juillet 1789. (Voir Tome 1, titre et p, iv.)
(2) Arrêté du 2.*} janvier 1790. (Voir Tome III, p. 538-539.)
438 CONSEIL DK VILLE [8 Juilhil 1790]
poudre de guerre, et, afin que la fabrication ne Boit pas ralentie, 'i envoyer h Essonnes une pareille (juanlité de salpêtre.
"^■^ Le Département de la Garde nationale a éti'; également autorisé;
Sur la demande de rÉlat-major général;
A laisser aux sergents des canonniers de divisions, qui viennent d'être promus au grade de sous-lieutenant^ les habits que la Villf leur avait fait faire l'année dernière.
''*^-' Le Conseil ;
Sur le rapport des procureurs-syndics et de l'un des deux Départements de la police et des travaux publics;
A arrêté que les ordres, donnés par les deux Départements, relativement à l'établissement des bêtes féroces dans les environs du Champ-de-Mars, seraient exécutés; en conséquence, que les bêtes féroces qui y avaient été déjà transportées seraient retirées dès demain, et que le Département de police, celui des travaux publics et MM. les administrateurs étant au Champ-de-Mars interposeront leur autorité pour empêcher qu'il n'en fût conduit et établi de nouvelles, et même qu'ils se feraient aider de la force publique pour assurer l'exécution des ordres qu'ils auront donnés (1).
M. Le Jeune, administrateur au Département des travaux publics, a été spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté (2).
Deux particuliers, propriétaires de cages destinées à ces établissements, ont été entendus.
M. le président leur a intimé l'arrêté du Conseil de Ville.
Et, malgré leurs observations;
Le Conseil, cédant aux raisons d'intérêt et de sûreté publics, a persisté dans son arrêté.
•— "' Lecture faite d'une lettre de M. Houdon, par laquelle il propose quelques observations relativement aux trois statues en bronze du monument du Pont-au-changc, que le Bureau de Ville avait fait transporter dans son atelier, au Roule, où M. Houdon assure qu'elles ne sont pas en sûreté, et l'offre que fait cet architecte de faire transporter ces statues dans son magasin, où il les fera restaurer et où il les conservera avec l'attention la plus scrupuleuse;
Le Conseil a arrêté qu'il serait adressé une lettre de remerciements à M. Houdon, en lui observant néanmoins que les figures dont il s'agit doivent rester au magasin de la Ville.
(1). Sur les motifs de cotte mesure, voir V Éclaircissement IV du 10 juillet. (2) Compte rendu de Lkjkonb, séance du 10 juillet. (Voir ci-dessous, p. 4u6.)
[8 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 439
MM. les administrateurs au Département des travaux publics ont, au surplus, été invités k veiller ù ce que ces figures et statues soient placées dans les magasins de la Ville do manière qu'elles soient conservées et préservées de tout accident.
-^^^ Sur là réquisition du procureur-syndic;
Le Conseil a ordonné la transcripti<)n sur ses registres, l'impression et rafliche de la proclamation du roi, du 30 juin, sur un décret (lu 26 du même mois, relativement aux maitres, professeurs et principaux des collèges (1).
*-^* M. le major des Gardes de la Ville ayant, annoncé une députation de MM. les Électeurs;
Elle a été introduite et reçue par des députés que le Conseil de Ville avait envoyés au-devant.
M. de La Vigne, portant la parole, a annoncé qu'il venait, avec ses collègues, pour inviter le Conseil municipal à assister, en corps, mardi prochain, au 7Vj t/ewm que MM. les Electeurs doivent faire célébrer dans l'église de Notre-Dame, le mardi 13 juillet, en mémoire de la Révolution mémorable qui a rendu aux Français le bonheur et la liberté dont ils étaient privés depuis les temps les plus reculés (2).
M. le président a répondu, conformément aux intentions de MM. les administrateurs, que le Conseil se ferait toujours un plaisir de se réunir avec MM. les Électeurs, et, après avoir partagé avec eux le danger et les honneurs des travaux auxquels nous avons tous été appelés, il saisirait avec empressement l'occasion qu'ils lui offraient de se trouver avec eux à la cérémonie que MM. les députés venaient lui annoncer.
La dépulation s'est retirée dans h; niénic ordre (|u'elle avait été introduite.
Et le Conseil a arrêté qu'il se rendrait en corps au fi' deiim auquel MM. les Électeurs l'avaient invité.
-»-*'• Sur l'observation, faite par le lieutenant de maire et MM. les administrateurs au Département des hôpitaux, qu'il était à présumer que toutes les personnes renfermées dans les hôpitaux de la capitale auraient un égal désir de prendre part à la fête du pacte fédératif;
Le Conseil municipal, considérant ([uc, si toutes ces personnes
(1) Décret du 2G juin, déclarant que, pour les élections de cette année, la contribution patriotique tiendra lieu d'imposition directe aux maitres, professeurs et principaux des collèges de Paris, qui pourront ainsi exercer les droits de citoyens actifs. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 4G6.)
(2) Même invitation avait été faite à l'Assemblée des Représentants, (Voir cidessus, p. 434-436.)
440 CONSEIL DE VILLE [8 Juillet 1790]
avaient la liberté de sortir, le service des pauvres et la règle des maisons en souffriraient;
Ordonne que les règlements concernant la police des hôpitaux seront exécutés suivant leur forme et teneur; en conséquence, invite les administrateurs des hôpitaux à y tenir la main, et charge spécialement le Département des hôpitaux et le Département de la police de se concerter entre eux et avec lesdits administrateurs pour faire régner l'ordre et la tranquillité dans lesdites maisons.
''---- Ouï le rapport de M. Estienne, administrateur au Département des travaux publics ;
Le Conseil l'a chargé de donner tous les ordres nécessaires pour faire supprimer, dès demain, le mur et la clôture du chantier étant au bas de la rue de Poitou (1), sur le quai d'Orsay; de faire reporter provisoirement une clôture en planches au droit des bois empilés, sauf à statuer sur les droits et indemnités à accorder tant aux propriétaires qu'aux locataires, en observant toutefois par M. Estienne de dresser préalablement procès-verbal de l'état actuel du terrain et d'en faire dresser un plan signé; charge, en outre, M. Estienne de faire accommoder le quai, depuis le Pont-royal jusqu'aux bains; l'autorise à faire supprimer la barrière, égaliser le terrain, et à faire jeter du sable dans les parties qu'il ne croira pas possible de faire mettre de niveau; arrête que tous ces travaux seront exécutés par les ouvriers de la Bastille ou par tels autres qu'il appartiendra, auxquels M. Estienne ou l'architecte de la Ville donneront tous ordres nécessaires, dans la personne du sieur Palloy et autres préposés.
Le Conseil charge enfin M. Estienne de faire fermer l'entrée du premier escalier qui descend à la rivière, en revenant du Pontroyal, sur le trottoir des Théatins (2).
'«•**^ Le Conseil de Ville a autorisé le secrétaire à donner les ordres nécessaires pour procurer à chacun de MM. les administrateurs un exemplaire du plan de la nouvelle division de Paris; le Conseil le charge spécialement de leur faire parvenir ce plan avant l'époque fixée pour la continuation des opérations préliminaires pour les élections de la nouvelle Municipalité (3).
-— M. Tiron et M. Trudon se sont présentés pour faire au Conseil
(1) Lire : rue de Poitiers, qui existe encore avec le luême nom, quartier Saint- Thomas il'Aquin (VII« arrondissement).
(2) Le Conseil de Ville eut encore à s'occuper du terrain du quai d'Orsay dans SCS séances des 10, 12 et 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. 454.)
(3) C'est-ù-dire avant le 25 juillet.
[8 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 441
le rapport d'un travail dont ils ont été chargés de lui rendre compte par le Bureau de Ville (1); ils ont annoncé qu'il s'agissait de la perception des revenus des biens nationaux.
L'objet étant important, le Conseil, dont les moments avaient été tous employés pendant la présente séance, s'est ajourné à samedi, 10 du courant, à l'heure ordinaire (2). Il a, de plus, arrêté que les billets de convocation annonceraient la séance.
'^►*^ Sur l'observation de plusieurs administrateurs ;
Il a été unanimement arrêté qu'indépendamment du billet de convocation, le secrétaire écrirait une lettre particulière à chacun de MM. les commissaires du Conseil nommés pour la fête du pacte fédératif (3), pour les prier de se trouver samedi à la séance indiquée, à l'effet d'instruire le Conseil des préparatifs qu'ils doivent avoir faits, des précautions qu'ils ont prises et des ordres qui doivent avoir été donnés pour la confédération générale (4).
Sifpv' : D'AuGY, président; Dejoly, secrétaire.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 436) A la réunion même où les anciens Électeurs de 1789 avaient procédé entre eux à riiiauguration du buste de Bailly, c'esl-à-dire le 22 février (o), DusAULX avait proposé que les Electeurs prissent la résolution de se rendre, le 14 juillet de chaque année, à rilôtel-de-Ville et, de là, à Notre-Dame, où il serait chanté un Te deum et prononcé un discours; un festin patriotique suivrait cette fête qui, d'année en année, deviendrait plus solennelle. Cette motion avait été généralement applaudie; puis, des additions et amendements avaient été proposés. Après une interruption, la délibération avait été reprise sur la motion de Dusaulx, et, en présence du Maire et du Commandant-général, il avait été arrêté que les Electeui's 'réunis le 14 juillet 1789 se rendraient chaque année à l'Hôtel-de-Ville pour, de là, marcher à Notre-Dame, où il serait chanté un Te deum et prononcé un discours relatif à la conquête de la liberté; l'abbé BEUTOLro était désigné pour être l'orateur de l'année présente; sur le surplus de la motion, ainsi que sur les additions et amendements, il avait été décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer (6).
(1) Arrôté du Bureau de Ville, du 6 juillet. (Voir ci-dessus, p. 423.)
(2) Le rapport fut de nouveau ajourné le 10 juillet. (Voir ci-dessous, p. 456.) (;<) Six commissaires nommés le 12 juin. (^Voir ci-dessus, p. 40.)
(4) Uapport des commissaires, 10 juillet. (Voir ci-dessous, p. 453-454.)
(5) Arrêté du 22 février. (Voir Tome IV, p. 64.3-044.)
(G) Séance du 22 février 1790. (Voir Bailly et Doveyrier, Procès-verbal des séances et délibérations de l'Assemblée générale des Électeurs de l'aris, t. 111.)
442 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [8 Juillet 1700j
I^e principe de la céréinonio étant ainsi adopté, rAssenibiéc des anciens Electeurs s'était occupée, dans une séance spéciale, tenue le 25 juin, à l'Archevêché, de l'organisation de ce Te dexim, et elle avait pris des dispositions enregistrées dans un procés-verbal spécial {\) et résumées, par le Journal de la Munkipalilé el des sections (n" du i7 juillet) de la façon suivante :
« Dans une Assemblée tenue à l'Archevêché, MM. les Électeurs de la ville de Paris ont arrêté que, le 14 juillet étant le jour destiné pour célébrer la fête de la confédération nationale, le Te deum, qui devait être chanté ce jour dans l'église métropolitaine, le serait mardi 13 (2); qu'il serait fait invitation à l'Assemblée nationale, en la priant d'envoyer une députalion; à M. le Maire, aux Représentants de la Commune, aux soixante administrateurs du Conseil de Ville ; aux soixante districts, en la personne du président de chacun; aux cent vingt députés des sections pour le pacte fédératif; à M. le Commandant-général, à l'État-major et aux différents chefs de corps de l'armée parisienne.
« L'Assemblée a accepté avec une vive sensibilité l'offre généreuse et patriotique, faite par l'Académie royale de musique, d'exécuter annuellement la musique du Te deuui (3), et elle a chargé ses commissaires de lui en faire ses remerciements, ainsi qu'aux autres compagnies et à tous les artistes qui voudront bien concourir, par l'hommage de leurs talents, à la parfaite exécution d'une céiémonie aussi solennelle. »
Il avait été arrêté aussi qu'un « hiérodrame », présenté à l'Assemblée par M. Desal'gikrs, ayant été accepté, serait exécuté à la cérémonie, imprimé et distribué à chaque Électeur et inséré à la suite du procès-verbal (4).
En exécution de la délibération du 23 juin, une députation des anciens Électeurs de la ville de Paris s'était présentée, le 8 juillet, à la séance du soir (avant de se rendre à l'Hôtel-de- Ville), à la barre de l'Assemblée nationale, et Delà VIGNE, leur président, portant la parole, avait prononcé le discours suivant (5) :
Messieurs, La première députatioQ qu'ait reçue rAssemblée nationale fut celle des Électeurs de la Ville de Paris : vous veniez, par vos décrets du mois de juin 1789, d'apprendre à la France ce qu'elle devait attendre de la conduite ferme et patriotique de ses augustes représentants; les députés des Électeurs furent admis à l'honneur de vous porter l'hommage de l'admiratiou et de la reconnaissance de
(1) Sous ce titre : Séance relative à la rérémotiie du Te deum, tenue à l'Archevêché le 23 Juin 1790, imp. 17 p. in-8° (Bib. Nat., Lb 39/3641).
(2) D'après le Moniteur |n° du 20 juillet), la date du 13 aurait été choisie « parce que, le 13 juillet 1789, l'administration publique avait été confiée à leurs soins ».
(3) Délibération du Comité de l'Académie de musique, du 23 juin 1790, pièce manusc. (Arch. Nat., C*I 1, fol. 761).
(4) Nous reviendrons sur ce hiérodrame, en rendant compte de la cérémonie du 13 juillet. (Voir ci-dessous, p. 438, Éclaircissement I du 10 juillet.)
(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 42, n° 376). Iteproduit dans le Journal de la Municipalité et des sections {n* du 17 juillet). — Incomplètement rapporté dans les Archives parlementaires (t. XVI, p. 752).
[8 Juillet 1790] I)K LA COMMUNE DE PAfilS 443
cette capitale, et les premiers qui adhérèrent à vos décrets et jurèrent, entre vos mains, d'eu soutenir les principes, dans tous les temps et dans toutes les circonstances, furent les Électeurs de Paris (1).
Les premiers citoyens qui aient reçu une députatiou de l'Assemblée nationale furent les Électeurs de Paris (2).
La première Assemblée de citoyens libres au milieu de laquelle le roi, entouré des représentants de la nation, annonça au peuple français qu'il se déclarait pour la Révolution, fut l'Assemblée des Électeurs de Paris (3).
Voilà, Messieurs, une partie de nos titres, titres bien précieux, sans doute, puisqu'ils nous rappellent que, si vos courageux travaux ont posé les bases de notre liberté, les Électeurs de Paris ont été assez heureusement placés pour en accélérer et en assurer le triomphe.
Ces mômes Électeurs, avant que de se séparer, sont convenus de se réuuir chaque année, pour célébrer, par de solennelles actions de grâces, dans le temple de la religion, l'événement mémorable qui a brisé nos fers et qui a donné une patrie à tous les Français.
C'est au milieu des députés de toutes les parties de l'empire que les Électeurs de Paris acquitteront, le 13 de ce mois, ce vœu solennel. Userions-nous espérer, Messieurs, que cette cérémonie, si grande par son objet, sera honorée par la présence dune députation de l'Assemblée nationale?
Le président (oe Bonnay) avait répondu ainsi qu'il suit :
Messieurs,
L'Assemblée nationale n'a point oublié votre zèle ni votre patriotisme. Le succès de vos travaux vivra dans l'histoire, et l'acte religieux, que vous destinez à consacrer annuellement le retour des Français à la liberté, servira également de témoignage aux cœurs généreux qui veillaient alors sur la destinée de la capitale.
Une députation de l'Assemblée nationale se joindra aux Électeurs de Paris pour assister au Te deum que vous avez fixé au 13 de ce mois.
La députation des Électeurs de Paris peut assister k la séance de l'Assemblée nationale.
Aussitôt, douze membres avaient été désignés pour assister à la cérémonie du 13 juillet (4).
(1) Députation nommée par délibération de l'Assemblée des Électeurs du 2a juin 1789, et reçue le 26 par l'Assemblée nationale. (Voir Archives parlementaires, t. Vill, p. 157 158.)
(2) Députation de cent membres, présidée par db La. Faybtte, vice-président, envoyée à Paris le 15 juillet, et reçue à l'Hôtel-dc-Ville par l'Assemblée des Électeurs, le u)ème jour. (Voir Archives parlementaires, t. VIU, p. 237 et 238-240, et Procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, par Baili.y et Duvbyrier, t. 1, p. 44'i- 4C3.)
(3) Séance du 17 juillet 1790. (Voir Procès-verbal de l'Assemblée des Électeurs, par Bailly et Duvbyrier, t. H, p. 81-105.)
(4) Voir Archives parlementaires (t. XV'L p- 752).
444 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Juillet 1790]
Du Vendredi \) Juillet 1790
*-"'• Une d('putation de la garde nationale d'Ivri-sur-Seine s'est présentée à l'ouverture de la séance (1).
Et un de MM. les secrétaires a fait lecture de leur demande ainsi qu'il suit :
Monsieur le président, Messieurs,
L'exemple donné par la capitale et soutenu par le patriotisme des habitants des environs de Paris a fait naître, dans presque toutes les municipalités, des corporations de gardes nationales. La municipalité d'Ivri, toujours active depuis la Révolution, quoique n'ayant point pris d'habits uniformes, a fait jusqu'à ce jour le service dans son arrondissement.
Aujourd'hui, Messieurs, que vous venez de donner l'exemple du patriotisme, en réunissant tous nos frères d'armes pour jurer une confédération générale, les habitants d'Ivri, pour jouir de l'honneur de participer à cette alliance patriotique, se sont constitués en gardes nationales, et ont cru que leur état-major devait prier les représentants de la première cité de la monarchie de vouloir bien recevoir leur serment civique.
M. le président a fait la réponse suivante :
Messieurs,
L'union des citoyens fait la force des empires. Avant qu'un pacte général lie tous les Français à la même famille, il est naturel à des voisins de s'attacher mutuellement par les liens d'une fédération particulière. L'Assemblée reçoit avec plaisir vos serments; elle voit avec satisfaction cimenter de nouveau! sous ses yeux, votre affiliation avec la Garde nationale parisienne. Vous êtes nos frères, vous êtes nos voisins : double titre qui vous garantit notre empressement à vous aider et secourir en toute occasion.
L'Assemblée vous invite à assister à sa séance.
Ensuite, M. le président a prononcé la formule du serment.
Et tous les membres de la députation l'ont juré.
M. le président a ensuite fait part d'une lettre de M. Bertolio,
par laquelle cet honorable membre le prie de faire agréer à l'Assemblée l'hommage qu'il lui fait d'un ouvrage de sa composition, intitulé : Ultimatum à M. l'évêque de Nancy (2).
(i) Décision du 6 juillet. (Voir ci-dessus, p. 416.)
(2) Imp. 78 p. in-'i" (Bib. Nat., Lb 39/8392), en réponse à une brochure de DE Lafare, évoque de Nancy, député de Lorraine, intitulée : Quelle doit être l'influence de l'Assemblée nationale sur les matières ecclésiastiques et religieuses? reproduite dans les Archives parlementaires (t. XH, p. 502-510).— L'écrit de Bertolio est analysé dans le Moniteur (n" du 23 août\
[9 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 443
Sur quoi, il a été arrêté qu'il sei'ait fait des remerciements à M. Bertolio, et que l'ouvrage par lui présenté serait déposé à la liibliothèque de la Commune.
^-^- Conformément à l'ordre du jour, il a été fait lecture de la lettre adressée à l'Assemblée par M. Lottin, imprimeur de la Commune : son objet était de réclamer une indemnité pour l'impression gratuite des procès-verbaux (1).
Plusieurs membres ont été entendus.
Et l'Assemblée, délibérant sur la demande du sieur Lottin, a arrêté qu'il serait remercié du zèle qu'il a témoigné jusqu'à ce jour, et invité à accélérer, par tous les moyens possibles, l'impression des dits procès-verbaux, dont partie de l'édition a été retardée par des causes étrangères audit sieur Lottin.
Et, faisant droit au surplus sur sa demande, MM. les président et secrétaires, avec MM. Bertolio et Mulot, ont été nommés commissaires pour se concerter avec le Département de l'administration sur la fixation de l'indemnité à lui accorder.
Conformément à la motion de plusieurs honorables membres;
MM. Bertolio et Mulot ont été aussi chargés de veiller aux mise au net, signature et impression des procès-verbaux restés en retard (2).
— ►»- Lecture faite d'une lettre que M. le président venait de recevoir de M. le Maire, en réponse à celle qu'il lui avait adressée, au nom de l'Assemblée, pour l'inviter à venir la présider, conformément k l'arrêté pris hier (3j ;
L'ordre du jour a été réclamé à une très grande majorité (4).
— ^ Et, un honorable membre ayant exposé les services rendus, le 14 juillet dernier, par le sieur Peillon, natif de Grasse en Provence, lors de la prise de la Bastille, et spécialement encore en sauvant, un moment après, les jours du sieur Galhiard, employé à la régie, auquel le peuple était près d'ôter la vie, le prenant pour le gouverneur de cette forteresse ;
L'Assemblée;
Après avoir entendu plusieurs de ses membres;
Et après la lecture de plusieurs certificats, desquels il résulte que
(1) Méiuoire raentionué la veille. (Voir ci-dessus, p. 434.)
(2) Séance du l;j juillet. (Voir ci-dessous.)
(3) Arrt'té. du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 436.)
(4) L'cmpresseiuent de l'Assemblée à passer à un autre sujet fait suffisamuient deviner la teneur de la réponse du Maire : il est clair que Bailly, s'en tenant aux termes de sa lettre du 2 juin, persistait à ne pas vouloir mettre les pieds dans la salle de l'Assemblée qui, peasait-il, lui avait manqué. (Voir Tome V, p. 664.)
m ASSEMBLl^K DES REPRÉSENTANTS [0 Juillet 1790J
ledit sieur Peillon a bien nK^rité de la pairie, soit en Iriom pliant du despotisme, soit eu défendant la vie d'un citoyen;
A arrêté que, conformément à la demande «lu sieur (ialhiard, M. le président remettrait audit si(!ur Peillon, <l;iiis l'assemblée de lundi, 12 de ce mois, une épée qui sera présentée par M. (îalhiard, afin d'acquitter le tribut de reconnaissance d'un citoyen envers son libérateur, et de récompenser en même temps l'acte du plus pur patriotisme (1).
-^^^ MM. du Comité <lcs rappoi-ts ont été entendus.
Et rAssemblée, délibéranl sur dirTt'rciitcs affaires dont ils ont rendu compte, a arrêté :
''"^^ 4° Que le mémoire des remmes détailleresses de marée, et plaignantes de la fraude qui s'exerce sur ce comestible dans la plaine de Saint-Denys, serait renvoyé au Déparlement des subsistances.
^^»^ 2" Que celui du sieur Saint-Huillier, plaignant, contre le sîeur Desgranges, receveur des impositions, d'un refus de quittance de gages en paiement de contribution patriotique, serait renvoyé au Département des impositions.
'*-^»- 3' Que l'État-major prendrait connaissance Je la plainte du sieur Guillot.
— ^ Et que celle du sieur Robelin serait renvoyée au Tribunal de police.
-"^■^ L'Assemblée a été indiquée à demain samedi, cinq lieures, et la séance levée.
Signé : Brierre, président.
Secrélaires : Pelletier, Castillon, de Mars, Bon.neville, Letellier.
{\) La cérémonie eut lieu, eu effet, le 12 juillet. (Voir ci-dessous.)
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 447
Du Samedi 10 Juillet 1790
-*-- A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a lait lecture du procès-verbal de la séance du 9 de mois.
La rédaction en a été approuvée, après quelques légères corrections.
--*^ MM. du Comité des rapports ayant obtenu la parole;
Un d'eux a exposé la demande du sieur Pierre de Villiet, père, qui, malgré son âge de 72 ans, n'a cessé, depuis le commencement de la Révolution, de servir avec tout le zèle qui a été en lui, et dont les services sont constatés par la cartouche militaire qui lui a été délivrée; venant d'être admis dans le bataillon des Vétérans (1), désirait obtenir, pour toute récompense, la médaille militaire. Le Comité des rapports a conclu qu'il n'y avait lieu à délibérer.
Et l'Assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour.
^"^-^ Le môme rapporteur a rendu compte d'une lettre écrite à M. le président par M. Henrion, avocat, qui, en s'élevant avec force contre la paresse et le peu d'émulation des ouvriers employés dans les ditTérents ateliers des travaux publics, et notamment de ceux du Champ-(*le-Mars (2), propose de faire insérer dans les journaux et afficher dans lesdits ateliers un avis tendant à ranimer leur zèle et à engager les bons ouvriers à faire eux-mêmes justice des fainéants en les chassant des travaux (3).
Plusieurs membres ont observé que cette mesure, loin de produire le bon effet que l'auteur paraissait s'en promettre, pourrait occasionner un désordre dangereux et exciter parmi les ouvriers des querelles plus propres à retarder les travaux qu'à les accélérer.
Cependant, après une courte discussion;
La lettre de M. Henrion a été renvoyée au Département des travaux publics, avec recommandation de preiulre les mesui-es nécessaires pour surveiller les ouvriers et exciter parmi eux le zèle et l'émulation.
(1) Approuvé par arrêté du 29 mars. (Voir Tome IV, p. 521 et s:n-S43.)
(2) Le manque de zèle des ouvriers des ateliers de charité employés auChampde-Mars a été signalé plus haut. (Voir ci-dessus, p. ili.)
(3) Lettre mentionnée au procès-verbal du "> juillet. (Voir ci-dessus, p. 404.)
448 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]
-*-^ Un troisième objet a été proposé à la délibération de l'Assemblée par le Comité des rapports.
Les chasseurs de la compagnie du Roule, attachés à la 0" division (1), annonçaient que, malgré leur dévouement à la patrie et à la subordination militaire, ils se voyaient forcés d'élever la voix contre leur capitaine, en se renfermant néanmoins dans les limites d'une respectueuse réclamation. Leurs plaintes portaient : 1° sur ce qu'il leur avait été refusé de leur faire raison du décompte de l'ordinaire; 2° qu'on leur refusait également le décompte des retenues faites sur les travailleurs et les absents par congés de semestre ; 3° celui de la retenue des 4 sols qui avaient été promis pour la fin d'avril; 4" celui des chasseurs qui ont été détenus à l'Abbaye; 3* et le décompte de ceux qui ont été à l'hôpital. 6" Ils se plaignaient encore de la facilité de leur capitaine à donner des congés, dans un moment où le service exige le plus grand assujettissement; ce qui en faisait retomber tout le poids sur ceux restant au corps; et ils citaient plusieurs exemples de ces congés.
Le Comité a rendu justice à la modération avec laquelle ces plaintes étaient exposées: les chasseurs, loin de s'écarter du respect qu'ils doivent à leur chef, protestaient de leur attachement pour lui; mais, sans vouloir sacrifier à ce sentiment des réclamations qui leur paraissaient justes, ils demandaient qu'il leur fût fait raison de tous les décomptes ci-dessus; et qu'attendu la rigueur du service, il ne pilt être donné des congés de faveur; enfin, que la discipline du corps eût lieu dans toute sa force, toutes considérations particulières cessantes.
Conformément à l'avis du Comité des rapports; L'Assemblée a arrêté que ce mémoire serait renvoyé au Département de la Garde nationale.
— ^- Une députation des capitaines des compagnies du centre de la Garde nationale ayant été introduite; L'un d'eux, portant la parole, en a exposé les motifs :
Il paraît que, depuis longtemps, les officiers réclament du Département de la Garde nationale la masse destinée à l'entretien du soldat; que, sur le produit de cette masse, le Département leur a offert une sorte d'abonnement, à raison de 36 livres par homme, par année, pour la partie destinée aux réparations connues sous le nom de menu entretien; que ces officiers s'y sont refusés, parce qu'ils l'ont jugé trop faible, et ont demandé qu il fût porté à 42 livres par homme, le surplus de ladite masse leur paraissant suffisant pour subvenir aux frais de l'habillement; qu'ils avaient précédemment
(1) Le bataillon de Saint-Philippe du Roule était le 4' de la 6* division.
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 449
adressé à M. le Maire un mémoire très détaillé sur cet objet, et qu'ils n'ont point obtenu satisfaction; que. dans une revue faite par M. le Commandant-général, il a reçu, à ce sujet, des plaintes de la part des soldats; que ce fiénéral, non moins recommandable par ses vertus patriotiques que par son extrême attention pour tout ce qui intéresse le service, a transmis ces plaintes au Département, et que, néanmoins, les choses sont restées au même état; en sorte que, si les capitaines ne s'étaient portés à faire à leurs soldats des avances devenues indispensables dans les circonstances présentes, ceux-ci auraient manqué de chapeaux, de guêtres et de plusieurs objets également nécessaires pour paraître, d'une manière convenable, à l'auguste cérémonie du pacte fédératif.
A la suite de cet exposé, M. le député a fait lecture d'une copie de la lettre écrite au lieutenant de maire du Département de la Garde nationale par M. le Commandant- général et de la délibération de MM. les officiers des compagnies du centre, contenant leurs réclamations et la nomination des députés chargés de les présenter à l'Assemblée. Il a remis ces pièces sur le bureau, ainsi qu'une copie <lu mémoire qui avait été ci-devant adressé à M. le Maire à ce sujet.
I.a discussion ayant été engagée, les opinions de tous les membres qni ont obtenu la parole se sont accordées à ce que la demande des compagnies du centre fût examinée avec l'attention qu'elle exigeait.
Et l'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé quatre commissaires qui seraient autorisés à s'entendre, à cet effet, tant avec le Département de la Garde nationale qu'avec l'État-major et le Comité militaire.
M. le président a désigné, pour commissaires, MM. Trévilliers, Carmentran, Maillot et La Corbinaye ;
Qui ont été agréés, ont accepté et ont été invités à en rendre compte, dans le plus bref délai, à l'Assemblée (1).
A l'effet de quoi, les pièces relatives à cette affaire leur ont été remises sur-le-champ.
^'■'^-' Un des membres du Comité des i-apports allait r('])r(!iidre la parole;
**^ Lorsque l'ajournement, qui avait été prononcé sur la question relative aux anciens drapeaux des ci-devant gardes-fran^-aises (2), a été rappelé. L'auteur de la motion a annoncé que, depuis longtemps, les citoyens de cette capitale se plaignaient de ce qu'au mépris des décrets de l'Assemblée nationale, ces drapeaux n'étaient pas encore suspendus aux voûtes de l'église cathédrale, et il a demandé que cet objet fût pris sur-le-champ en considération.
(1) Rapport présenté io 24 juillet. (Voir ci-dessous, p. 571-572.)
(2) .\jourueiueut du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. 138. )
ToMK VI 29
4i>0 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]
La discussion a été engagée pour et contre cette motion.
Plusieurs membres l'ont appuyée.
Mais d'autres ont observé que, lorsque les ci-devant gardes-françaises étaient venus, dans cette Assemblée, faire l'bommage de leurs anciens drapeaux, il avait été arrêté (}u'ils seraient déposés dans l'église de Notre-Dame, mais qu'il n'avait point él('' dcnwuKb'^ ni arrêté qu'ils seraient suspendus à la voûte (1).
Cette observation a été appuyée par nn honorable membre, qui a rappelé à l'Assemblée qu'il avait alors l'honneur de la présider (2), et que d'ailleurs le dépôt qui avait été arrêté était antérieur 'au décret de l'Assemblée nationale qui ordonne que les drapeaux de tous les corps supprimés seront suspendus aux voiHes de la principale église de cette ville (3).
L'Assemblée a, en conséquence, passé à l'ordre du jour, en continuant l'ajournement de la question.
•— * Un membre, ayant demandé la parole, a dit (jue l'ordre du jour était le compte à rendre par les commissaires chargés de l'examen des papiers trouvés à la Bastille (4); que l'Assemblée leur avait indiqué cette séance pour les entendre et savoir à quel point leur travail était avancé; qu'il était d'autant plus intéressant de le terminer promptement, qu'il avait été arrêté que le produit de l'impression des pièces qui seraient jugées dignes de la curiosité publique serait appliqué au soulagement des pauvres de cette capitale (3).
Plusieurs membres ont observé qu'ils avaient, à la vérité, été désignés pour faire partie de ce Comité, mais qu'ils ne s'étaient jamais réunis; et aucun d'eux n'a pu dire où en était le travail dont ils avaient été chargés.
Il a été arrêté que cet objet serait ajourné à la séance de lundi prochain, 12 de ce mois {())>
Et MM. les secrétaires ont été chargés d'écrire à tous les membres qui composent le Comité de la Bastille, pour leur faire part de cet ajournement et les inviter à se rendre à l'Assemblée.
Ce qui a été exécuté sur-le-champ.
(1) Kn ex(^-cutiou d'un arlicie du Iraitt- passe avec la Ville le 27 août 1789. les gardos-franraises avaient déposé leurs drapeaux à Notre-Dame, le 26 janvier 1790, eu présence du Maii-e et de l'Asseuiblée des lleprésentants. (Voir Tome I, p. .368, et Tome 111, p. 49:j-4!)6, 564, 573; note 3, 575-576 et :i70-ôH0.)
(2) C'est Mulot qui était président à la fin de janvier.
(3) Décret du 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 102-10:{.)
(4) Ajournement du 7 juillet. (Voir ci-dessus, p. 430-431.)
(5) Arrête du 16 septembre 1789. (Voir Tome 1, p. 600.)
(6) On ne décida pas grand'chose le 12 juillet. (Voir ci-dessou.Sj p. 480^)
[10 Juillet 1790) DE LA COMMUNE DE PARIS 431
*-'*» Un mcmbro du Comité des rapports, ayant obtoiui la parole, a fait lecture d'une lettri; écrite à M. le président par la dame Hari-oisliaudry, tendant à obtenir un emplacement gratuit, où elle propose (le former un établissement de filature en fil et en coton, avec des métiers : elle annonce que la nature de son commerce peut, avec ce secoui's, la mettre en état d'occuper au moins deux cents ouvriers, tîHit hommes que femmes et enfants, et d'assurer leur subsistance en les préservant des dangers de l'oisiveté (1).
Sur la proposition du Comité, la demande de la dame Barrois-Baudry a été renvoyée à l'administration (2).
-"^^ Il a été ensuite rendu compte d'un mémoire souscrit de cin- (|uante-deux employés au Mont-de-Piété, sous le titre de gngisle.s. : ils se plaignent de ce que, par cette dénomination humiliante, eux et leurs enfants sont exclus de tout avancement et ne peuvent parvenir aux places de commis; ils représentent qu'ils ne doivent point ètj-e assimilés à des garçons de bureau des élal)lissements ordinaires, dont l'unique occupation est d'entretenir la propreté et de servir les commis qui y travaillent; qu'ils remplissent, au contraire, des fonctions essentielles; qu'ils reçoivent les effets des particuliers, les emballent, les marquent et les inscrivent par ordre de numéros sur des registres qu'ils tiennent à cet effet; qu'ils en l'ont la recherche et la remise lors des dégagements, ce qui constitue une responsabilité tant (les effets dont ils sont chargés que des erreurs (ju'ils pourraient commettre, et forment par conséquent une classe d'employés qui ne doit point être vouée à l'avilissement. Ils s'élèvent contre le pnîjugé qui rend nulles les promesses qui leur avaient été faites à cet égard par les administrateurs du Mont-de-Piété (3); demandent la restituti(ui d'un droit (ju'ils n'auraient jamais dû perdre, et que, parmi eux coniMie ailleurs, les talents et la [)rol)ité soient les seuls moyens d'avancement. Us observent (jue, tant en C(jnsidération de la nature de leurs fonctions que de ce que plusieurs d'entre eux servent avec zèle dans la Garde nationale, ils ont été admis au dnjit de citoyens actifs dans les assemblées de leurs sections respectives. Leur mémoire est termin('',par des représentations sui* la modicité de leui' traitement, ((ui n'est que de .'j'iO à (iUO livres par an, lit sollicitent la
(1) Le mémoire de uiiulame BAR.Rois-BAUDRvn'(!st point sigualo dnus le tome 11 de l'ouvrage de M. Tuetey sur V Asshlaiwe publique à Paris pendant la Révolu lion, volume consacn'' mix Ateliers de charilé et de filature.
(2) Le Conseil de Ville s'eu occupa le 2G juillet. (Voir ci- dessous, p. B80.)
(3) Administration jadis priîsidée par le licutcuant-gchiéral de police et actuellement par le Maire. (Voir Tome L p. 018-319.)
452 ASSEMBLÉE DES REPHÉSENTANTS [10 Juillet 1790]
reconiMiaiidalioii de rAss(!ml)lét! pour ramélioralioii de leur sort. Le Coniilé des rappoi-ls avait proposé uu projet darrèté lenduiit à faire supprimer le titre de gagistes, donné à ces employés, comme propre à les, confondre avec les personnes en état de domesticité et à les exclure du droit de citoyens actifs, et avait demandi' le renvoi à l'administration do leur demande en auf^nienlalion d'appointements.
Après quelques discussions;
L'Assemblée a renvoyé les deux objets contenus dans le mémoire au Département des établissements publics.
~— M. le président a annoncé à l'Assemblée que le 7V' deum auquel elle avait été invitée par MM. les électeurs (1), indi(jué i>our mardi, 13 de ce mois, aui'ait lieu le matin à onze beures; (ju'il convenait, par cons(Miuent, que tous les membres voulussent bien s'assembler à dix beures, à l'Hôtel-de- Ville, en babit noir, pour se rendre en corps à cette cérémonie.
Il a été distribué à tous les membres présents des billets adressés à cet effet à M. le président par MM. les Electeurs. (1, p. ■457.)
--^•^ Au moment où M. le président venait de lever la séance, il a été informé que la députation, envoyée par la garde nationale de Sens au pacte fédératif, arrivait sur la place; que le commandant de ce corps,, chef de la députation, avait exprimé, avec le plus vif enthousiasme, le respect et l'admiration dont il était pénétré pour les habitants de cette capitale, qui, les premiers, avaient assuré la liberté de la France par l'heureuse Révolution que leur courage avait constamment maintenue; que les députés qui l'accompagnaient, partageant ses sentiments, avaient à peine attendu l'ordre qu'il leur avait donné de présenter les armes à la principale porte de l'Hôtel-de-Ville, et qu'il demandait à être introduit pour renouveler, dans le sein de l'Assemblée, le tribut d'hommages dont il était chargé pour elle par la garde nationale qu'il commande.
M. le président ayant, du consentement de l'Assemblée, repris séance, ainsi que tous les membres présents;
M. de Chambonas, qui réunit le double titre de maire de la ville de Sens et de commandant de la garde nationale de la même ville, titres que l'estime générale de ses concitoyens ne leur a pas permis de séparer, a été introduit dans l'Assemblée.
Le désir de l'entendre ayant suspendu les applaudissements que sa présence avait excités, il a prononcé un discours rempli de senti-
(1) Invitatiou du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 434-436.)
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 453
ments généreux et vraiment patriotiques. Le style égalait la matière; et l'orateur, élevé à la grandeur de son sujet, eût entièrement satisfait TAssemblée en remettant une copie de son discours. M. le président a répondu :
Monsieur le commandant, La Commune de Paris, que nous avons l'honneur de représenter, reçoit, avec la plus vive reconnaissance, les témoignages d'affection de ses frères d'armes de la ville de Sens. Elle est heureuse, en brisant ses fers, d'avoir préparé la liberté de tout le peuple français. Mais, pour avoir eu l'honneur de l'entreprise, nous ne partageons pas moins la gloire du succès avec tous ceux qui, comme vous, ont partagé nos périls et nos travaux. L'admiration, comme la recoimaissance, nous attache par les liens les plus doux k vos braves compatriotes. Daignez leur exprimer toute l'ardeur et la sincérité de nos sentiments fraternels avec cette énergie qui, par une distinction honorable, a réuni sur votre tête les premiers rangs civils et militaires.
L'Assemblée et le public ont également applaudi la réponse de M, le président.
Et il a été arrêté qu'elle serait insérée dans le procès-verbal. — -^ La séance a été levée à neuf heures et demie, et ajournée à lundi prochain, cinq heures du soir.
Sir/ né : Brikrrk, président.
Secrétaires : Pklletikh, Castillon, Demars, Bonnevillk, Leti:llier.
CONSEIL DE VILLE
— ** Le samedi 10 juillet 1790, à six houres du soir, le Conseil de Ville, convoqué et réuni en la forme ordinaire dans la salle de ses séances, sous la présidence de M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire ;
^-^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil en a approuvé la rédaction.
~-** Le Conseil;
Sur l'observation du secrétaire;
L'a autorisé à faire mettre sur toile les plans de la nouvelle division de Paris, qui doivent être distribués à MM. les administrateurs.
MM. les commissaires du pacte fédératif(l) ont informé le
Conseil des travaux qu'ils avaient faits ou proposés à l'occasion de la fête du 14 juillet. (H, p. ijî).)
(1) Les membres du Conseil, (iélff^iics pour former, avec îles coimuissiiirt^s des districts, la couunission executive de la céri'Mnonie de la Fédération, avaient été invités, le 8 juillet, à rendre compte de leurs travaux. (Voir ci-dessus, p. 441.)
454 CONSEIL DE VILLE \U) Juillet 1790]
Siif Iciii- ohscrviiiioii, (jiic 1(îs (l(M'iiiors rô su liai s ne poiii'rairiil pas tHro donnés avant lundi;
Lo (jonsoil s'est ajourne à lundi, six heures <lu soir.
D'après, néanmoins, le compte rendu de la marctie projetée jusqu'à ce moment ;
Le Conseil a arrêt('' (rt-metti-e son vomi pour (pie MM. les commissaires du Conseil l'éclanient une plac(>, dans la marche et la fête du Ji juillet, pour MM. du Ti'ihunal de polices.
Le Conseil a également arrêté que, ce même jour, il serait précédé dans sa marche par l'universalité des Cardes de la Ville,
Et, sur le surplus des ohjets y relatifs, le Conseil a remis à délibérer à lundi (1).
-**^ Relativement à l'invitation laite par M.M, les f^lecleurs pour assister au 7V deiim qui doit être céh'bré mardi prochain (2);
11 a été arrête que le Conseil serait précédé par une garde de soixante hommes.
Et, sur l'observation qu'il serait possible que l'Assemblée des Représentants de la Commune voulût aussi aller en corps à celte cérémonie (3) ;
Il a été arrêté que M. Hay se conformerait au vom de la Commune, en observant néanmoins de réserver la garde de soixante hommes, précédemment ordonnée pour le Conseil.
Lecture faite d'un procès-verbal, en date de ce jour, dressé
par le sieur Legrand, contrôleur des bâtiments de la Ville de l\aris (4), relativement à une baraque de marchand de vins adossée à un mur (|ui fait l'angle de la rue de Poitiers (5), qui parait menacer ruine;
Lo Conseil a arrêté que, dès demain, il serait dressé, par M. Poyet, architecte de la Ville, un état de la maison énoncée en ce rapport, pour, sur le procès-verbal qui sera dressé et rapporté, être par le Conseil statué, lundi prochain, sur la question de savoir s'il y a lieu ou non d'ordonner la démolition de ce bâtiment (6).
Le Conseil ordonne, au surplus, que le procès-verbal du sieur
(1) Séance du 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 482-483,)
(2) Invitation du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 439.)
(3) Cela était certain, étant douucc la réponse faite le 8 juillet. (Voir ci-dossus, p. 436.)
(4) Lkgrvnd (Jacques Guillaume), architecte, contrôleur des bâtiments de la Ville.
(;i) Le Conseil .s'était déjà occupé de déblayer ce coin de rue, le 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 440.) (C) Rapport le i2 juillet. (Voir ci-dessous, p. 48"j.)
(10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 4bJ!
Legrand sera remis au sieur Poyet pour lui servir de renseignement.
--*^ Sur la demande de M. Bourdon;
Le Conseil a ajourné au premier jour le rapport que M. Bourdon se propose de faire d'une demande formée au nom do la ccjmmunaut;' de la Sainte-Famille, établie à La Villette (1).
Le Conseil a arrêté que ce rapport serait fait par écrit (2).
'**^ Sur le compte, rendu par le Département du domaine, d'un mandat tiré sur la caisse de la Ville, par les membres du Comité de constitution, au profit du sieur Verniquet, pour les plans qu'il a remis {\ l'efl'et de faciliter la division des sections de la Ville de Paris, et sur sa demande tendant à èlre autorisé à faire ce paiement;
Le Conseil, considérant que la Municipalité ne doit payer que les dépenses qu'elle a ordonnées; considérant aussi que les dépenses qui ont été faites pour la division générale du royaume ont été supportées par le trésor public et n'ont nullement été i\ la charge des cantons, des districts, ou même des départements;
A arrêté que M. le procureur-syndic écrirait incessamment au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, pour lui faire connaître les motifs qui s'opposent au paiement du mandat accordé au sieur Verniquet.
^-^^ Lecture faite de deux imprimés ayant pour titre : District des Cordcliers. — Extrait des registres de l'assemblée (jênérale du district des Cordeliers, des i"^ et 2 juillet, présent mois, lesdits imprimés signés: Danton, président; Paré, vice-président; Fabre (d'Églantine), Pierre Jean Duplain, Laforgues, secrétaires, de Vimprimeric de Clialon, rue du Théâtre-Français, à Paris, 1790; lesdits arrêtés adressés par la petite poste à MM. les administrateurs composant le Bureau de Ville, à Paris, contresignés : District des Cordeliers; (III, p. 478.)
Le Conseil municipal, considérant que ces arrêtés contiennent des maximes absolument inconstitutionnelles et respirent un esprit séditieux qui pourrait avoir les suites les plus funestes; considérant aussi que, s'il est dans ses principes de vouer au mépris qu'elles méritent les injures que des écrivains mercenaires et forcenés se permettent contre l'adminislralioii municipale et individuellement contre ceux qui la composent, il est aussi de son devoir de pr(>v<»ir les conséquences qui peuvent en résulter; considérant enfin qui; les réllexions insérées dans l'imprimé du 2 juillet tendent à altérer la
(1) Voir Tome V, p. 5(ii, Édaircissemenl VI, u* 3.
(2) Séance du 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. 528.)
456 CONSEIL DE VILLE [10 Juillet 1790J
confiance des citoyens, leur respect pour les décrets de l'Assemblée nationale sanctionnés par le roi, et même à les exciter contre les commissaires du Conseil, délégués pour ouvrir la première séance des 48 nouvelles sections;
A arrêté que deux de ses membres, MM. et (1),
se retireraient sans délai devers le Comité (h; conslilulion, qu'ils soumettraient à son examen les deux arrêtés ci-devant désignés, et qu'ils le supplieraient de vouloir bien examiner s'il ne serait pas de la justice de l'Assemblée nationale de prendre des mesures pour que ses décrets fussent exécutés, l'autorité légitime respectée et les citoyens retenus dans les bornes qu'il ne leur est pas permis de franchir (2).
'»*»^ MM. Duport, lîrousse. Champion et Le Jeune ont fait le rapport de l'affaire du sieur Le Roi, entrepreneur d'un spectacle, rue Saint-Antoine, dont ils avaient été chargés par un arrêté du 30 juin dernier (3).
D'après leurs observations ;
Le Conseil, considérant que nul motif ne peut autoriser l'administration à s'écarter, jusqu'à ce qu'un nouvel ordre ait été établi, des lois et des principes qui, juscju'à ce moment, ont dirigé l'administration des spectacles, a ordonné, relativement au sieur Le Roi, que ces lois seraient exécutées, sauf à la Municipalité (4) à statuer, s'il y a lieu, sur la demande du sieur Le Roi (5).
'*•**-' M. Lejeune, chargé spécialement de l'exécution de l'arrêté pris dans le dernier Conseil, au sujet des bêtes féroces qui avaient été transportées dans les environs du Champ-de-Mars (0), a annoncé que les ordres du Conseil avaient été ponctuellement exécutés. (IV, p. 479.)
''--'^ MM. Tiron et Trudon, que le Conseil avait ajournés à ce jour pour entendre leur rapport relativement aux biens du clergé (7), ont été renvoyés au premier Conseil (8).
Il a été arrêté que personne ne pourrait demander ni obtenir la parole avant ce rapport.
(1) Les noms manquent dans le registre-copie.
(2) Aucune suite ne parait avoir ^té douuée à cette plainte.
(3) Arrt'té du 30 juin. (Voir ci-dessus, p. 332.)
(4) Il faut lire, ici, probablement : sauf à la Municipalilé définitive à staltier...
(5) ]j Assemblée des Représentants fut saisie d'une nouvelle réclamation du sieur Lk Roi, le 19 juillet. (Voir ci-dessous, p. S22.)
(6) Arrêté du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 438.)
(7) Ajournement du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 440-441.)
(8) Séance du 12 juillet. (Voir ci-dessous, p. 483.)
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 457
-'^•»' Sur la représentation des membres du Tribunal municipal; Le Conseil a arrêté que les greffiers, le trésorier et les huissiers de la Ville accompagneraient la Municipalité (1). -^--' M. le président a levé la séance. Signé : d'Augy, président; dk Joly, secrétaire.
ÉCLAIRCISSEMENTS
^I, p. 432) La cérémonie à la fois religieuse et patriotique du mardi 13 juillet fut aussi variée qu'imposante.
A midi, les anciens Electeurs de 1789 se trouvaient réunis à l'église Notre-Dame; à côté d'eux se tenaient la Municipalité, les Représentants de la Commune, des députations de tous les corps civils et militaires de l'aris, des confédérés des gardes nationales (2) et troupes de ligne, ainsi que la députation de l'AssemMée nationale.
Tous ces personnages entendirent d'abord la messe, célébrée par Secriî DE Penvern, curé de Saint-Étienne du Mont, l'un des Électeurs du clergé qui étaient venus, avant le 14 Juillet, se joindre aux Électeurs du tiers état, et Représentant de la Commune (3).
Puis, vint le discours dont l'abbé Bertolio, aussi ancien Électeur et Représentant de la Commune, avait été chargé (4).
Passant en revue les trois premiers jours de la Révolution, il montre les Électeurs tenant le timon du vaisseau et préparant la fameuse journée du \\. Ici, grand mouvement oratoire :
Soleil, hâte-toi de sortir du sein des oudes! Hâte-toi d'éclairer le plus beau jour de l'empire français, et, pour la dernière fois, lance sur la Bastille tes regards indignés d'avoir frappé si longtemps ses -horribles murailles! KUc va disparaître : des Ilots de citoyens, transformés en héros, se précipitent au pied
(1) A la cérémonie de la Fédération.
(2) A la réunion des fédérés départementaux, tenue le 4 juillet à l'Hôtel-de- Ville, DE GoovioN, major-général, donna lectiu'e de deux lettres provenant toutes deux des Électeurs de 1189 : la première, du 10 juillet, signée : de La Vignk et MoREAU DE Saint-Mkry, présidents, DE La Poise, conuuissaire, Bellanger, de Leutre et DK SiLLY, invitait l'Assembire dfs gardes fédérés à envoyer une dépiitallou au Te deuin; la deuxième, du 11 juillet, signée : de Silly, invitait un député de chaque département au banquet patriotique. [Proces-verhal de. la ('onfédérnlion (les Français, p. 3-4.)
(3) Voir Moniteur (n» du 20 juillet).
(4) Discours prononcé dans l'ér/lise métropolitaine de Paris, le i:i juillet 17.90, pendant la cérémonie du Te deum en actions de grâces, selon le vœu de MM. les Électeurs de 1789, par M. Bertolio, l'un des Électeurs de 1789 et Représentant delà Conunune de Paris, imp. 20 p. iu-S" (Bib. Nat., Lb 39/3744). — La brochure est annoncée et analysée dans le Moniteur (u" du 18 août).
i:)8 ASSEMBLÉE DES KEPRÉ8ENTANTS [iO Juillet 1790!
do SOS touPH mciiaçanles; le «ignal de Tattaquo est lo signal d'^ la vicUjire: dan un iiislant, la Uastille est alta(|iire, laliuRtilIc est prise, l'aris est libr*', l'Apseinblée nationale ost libre, la Kraiico eiitii-re est libre,
I,a journée du lo rappelle l'élection de Bailuy comme Maire et de Motikr nK L.\ Fayettk comme Commandant-général; l'orateur fait entre eur deux un paralli'Ie qui finit par ce trait :
La France a donc aussi son Franklin et son Washington.
La seconde partie, destinée à retracer les suites heureuses des événements des trois premiers jours, s'annonce par celte apostrophe :
Tyrans, descendez du trône! Les Français ont ouvert le chemin île la liberté
k toutes les nations.
Arrivant à la fédération, l'orateur trace un petit tableau, qui n'est pas sans charme, du travail populaire au Champ-de-Mars :
Qu'ils disparaissent, ces monuments de la Grèce et de Home, ces cirques fameux destinés à des jeux ou cruels ou frivoles! Paris vient d'en créer un qui IVniporte sur eux : il est l'ouvrage de la cité entière. Les mains délicates des femmes, les mains débiles des enfants, les mains tremblantes des vieillards sont réunies aux mains triomphantes de nos soldats citoyens, et trois jours de la liberté ont produit ce que des mois entiers du despotisme, secondé de tout son or, n'auraient pu produire.
Enfin, le serment qui doit être prêté le lendemain lui inspire les accents suivants :
Je l'entends prononcer, ce serment civique et national : il se répète, au même instant, sur toute la surface de la France. Le ciel le reçoit avec allégresse; la terre en tressaille de joie; les trônes des tyrans sont ébranlés; l'esclave, dans toutes les parties du monde, sent une main invisible qui lui arrache ses chaînes; la nature entière est en mouvement; elle enfante la liberté des nations!
Après le discours, fort applaudi, une quèle fut faite par mesdames Le CuÀi'ELiEn, DE La Fayette et Moreau(I), dont le produit fut consacré surle-champ à la délivrance des prisonniers pour nmis de nourrice (2).
Nous arrivons à la partie artistique du spectacle.
L'n « hiérodranie » devait être exécuté (3).
Il est intitulé : La prise de la Bastille, hiérodrame tiré des livres saints, suivi d'un cantique en actions de grâces Te deum laudamus (4). Le compositeur DÉSAUGiERS (Maïc Antoine), né en 1752, mort en 1703, père du chansonnier du même nom, était connu par plusieurs opéras-comiques (5).
(1) Probablement, madame Moreau de Saint-Méry.
(2) Voir Moniteur (u" du 20 juillet).
(3) Arrêté du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 44^.)
(4) Imp. à la suite de la Séance relative à la cérémonie du Te deum. (Voir cidessus, p. 442, note 1.)
(5) Je ne sais pourquoi M.Toobneux (Bibliographie, t. I, n" 1703), en signalant celte pièce, attribue les paroles à Désauoiers et la musique àCANUEiLLE. Ni dans le livret, ni dans les comptes rendus, ni dans le Dictionnaire des musiciens, par FÉris, le nom de Candeille n'est prononcé.
(10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE. PARIS 4:;9
Le Journalde la Municipalité et des sections (ri° du 17 juillet) rend compte,
• 'Il ces ternies, de la solennité :
« L'orchestre le plus nombreux et composé des meilleurs musiciens, tant (Il hommes qu'en femmes, a exécuté un hyérodrame tiré des livres saints cl la narration sur La prise de la Bastille, dont la musique a été composée par M. Désaugiers.
« L'ouverture, par sa légèreté, peint la tranquillité du peuple qui a mis -.1 confiance en un ministre qu'il chérit. Elle est troublée par l'annonce inattendue que vient faire un citoyen de l'exil de ce ministre : bientôt des «loches imitant le tocsin se font entendre au milieu d'une musique alarmante ; on bat aux champs : marche militaire ; les décharges de la mousquelorie, les coups de canon sont parfaitement imités par les tambours et timbales ; une explosion totale de l'orgue et de tout l'orchestre exprime la chute «lu pont-levis de la Bastille, et les chœurs chantent : Quil s'écroule, l'asile de l'esclavage! Qu'il s écroule! Que les portes soient renversées! Les chœurs rendent les cris de victoire et de triomphe : la trompette guerrière se fait entendre, ainsi que les plaintes des mourants et des blessés. Vivent le roi et la liberté! devient lexclamation générale, qu'a terminée le chant du Te deum.
« Cette musique était pleine de mouvement et de chaleur, et tellement bien exécutée qu'un aveugle aurait pu croire être au milieu du bruit et du fracas d'un assaut (1). »
Saturés d'éloquence et do musique, les auditeurs du Te deum éprouvèrent le besoin de se réjouir d'une autre façon : un banquet patriotique couronna (••'tte fête civique; on porta les santés de la nation, du roi, du Maire, du
• lommandant-général, des présidents, des Électeurs, de tous les citoyens de Paris et des députés au pacte fédératlf (2).
(II, p, 433) Depuis le 21 juin, les commissaires du Conseil de Ville au Comité de confédération n'avaient point rendu compte des travaux du Comité (3). C'est donc aussi à partir de cette date que nous reprenons, avec le Journal de la Municipalité et des sections, l'exposé succinct des décisions de V Assemblée des députés des soixante sections pour le pacte fédératlf, dont le Comité de confédération était, en quelque sorte, le pouvoir exécutif; nous y joindrons la mention des actes de l'administration ou des districts concernant l'organisation de la fête pati'iotique du 14 juillet.
Mais, pour plus de clarté, au lieu de suivre l'ordre chronologique, qui nous obligerait à des redites continuelles, la môme question revenant plusieurs fois en discussion, nous diviserons les explications que nous avons a fournir en plusieurs paragraphes, dont chacun correspondra à un objet particulier.
§ l*"". — Direction générale.
De par les pouvoirs délégués par les districts, c'était sans nul doute V Assemblée des députés des 60 sections pour le pacte fédératlf qui avait
(1) Une seconde audition eut lieu le 25 décembre de la mcine année au Conrerl national, salle de l'Opéra. (Voir Moniteur, ù cette date.)
(2) Voir Munilp.ur (n" du 20 juillet).
(3) Séance du Conseil de Ville du 21 juin. (Voir ci-dcssu;*, p. 192 et '20:{-âi0.)
460 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Juillet n90]
la haute main sur l'organisation de la Fédération : lorsqu'elle avait cru nécessaire d'affirmer son autorité exclusive (1). ni l'Assemblée des Représentants de la Commune, ni la Municipalité n'avaient protesté, ni pu protester.
Cependant, reconnaissant que le concours des administrateurs lui était indispensable, l'Assemblée des députés des 60 sections s'était adressée au Conseil de Ville (2), et, après quelques difficultés, un accord était intervenu, aux termes duquel le Conseil avait désigné six de ses membres pour étudier les moyens d'exécution de concert avec les commissaires que l'Assemblée du pacte fédératif déléguait dans le même but et en même temps (3).
Un moment, quelques membres de l'Assemblée des Représentants de la Commune avaient proposé à leurs collègues de réclamer au moins la surveillance des dépenses et la direction des mesures de sûreté publique. Mais cette tentative avait été promptement repoussée par l'ordre du jour (4).
D'ailleurs, l'Assemblée nationale avait formellement légalisé, en tant que de besoin, les pouvoirs des députés des sections pour le pacte fédératif, et reconnu au Comité de confédération, présidé par le Maire, le droit d'ordonner les dépenses (5).
La situation était donc très nette : aucun conflit d'attributions ne devait se produire; de fait, aucun ne se produisit.
§ 2, — Choix de l'emplacement.
Tout d'abord s'était posée la question de l'emplacement : où s'accomplirait la cérémonie du pacte fédératif?
Bien que leChamp-de-Mars ait paru indiqué dès le début (6), il ne faudrait point croire que ce choix soit devenu définitif sans opposition.
On en délibéra dans les districts, et on ne se priva point de critiquer, même de suspecter, les préférences du Comité spécial de confédération.
Ainsi, le 24 juin, dans l'assemblée du district des Récollets, un citoyen qui n'était pas le premier venu, un architecte, prix de Rome, Harou, dit Romain, alors sous-lieutenant volontaire de chasseurs (7), appelle l'attention publique sur les préparatifs déjà commencés au Champ-de-Mars, où les travaux coûteront très cher et qui restera insuffisant pour recevoir les 800 ou 900,000 spectateurs auxquels il faut s'attendre. « On sacrifie, dit-il, la majesté de cette fête en réduisant la masse imposante de peut-être un million d'hommes libres, parce qu'un lieutenant de maire, architecte (8),
(1) Proclamation du 16 juin. (Voir ci-dessus, p. 108-109.)
(2) Le 10 juin. (Voir ci-dessus, p. 13-15 et 18-19.)
(3) Le 12 juin. (Voir ci-dessus, p. 40 et 305.) -
(4) Séance du 3 juillet. (Voir ci-dessus, p. 374-315.)
(a) Décret du 4 juillet, art. 1 et 2. (Voir ci-dessus, p. 384-385.)
(6) Délibération du district de Sainte-Opportune, du 10 mai, et décisions de V Assemblée des députés des sections, du 17 mai et du 23 juiu. (Voir Tome V, p. 276 et '278, et ci-dessus, p. 208.)
(7) Harou (Jeau-Baptiste Philippe), dit le Romain, né eu 1761, prix de Rome en 1788 pour l'architecture. Nous le retrouverons à la Commune révolutionnaire du iOaoût.
(8) C'est Cbllerier qui est ainsi visé. — Ou trouve ici l'écho des critiques
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 461
a fait dos projets qu'il a eu le pouvoir de faire accepter; parce qu'il est plus aisé de calculer ce qui revient de bénéfices sur 15 ou 1,800,000 livres de dépenses que de concevoir une idée saine et grande! » Le choix du Ch.inip-de-Mars, qui n'offre pas assez de place, a fait penser à une distribution de billets d'entrée qui n'est pas soutenable (1). Bref, il appuie l'idée d'un citoyen qui, dans la Chronique de Paris (n" du 20 juin), a proposé la plaine des Sablons, six fois plus vaste que le Champ-de-Mars, et six fois moins chère à aménager, malgré les indemnités qu'il y aurait lieu d'allouer aux propriétaires qui la cultivent.
Par les mêmes motifs, et en insistant particulièrement sur l'immensité des frais et la nécessité de réunir le concours le plus nombreux des amis de la liberté, seule chose qui puisse ajouter à la grandeur et à la solennité de la fête, le district avait pris l'arrêté suivant (2) :
L'assemblée a adop.tô ce discours à l'entièro uuaniiuité, et a arrôté qu'elle s'oppose de tout son pouvoir à l'exécution du projet encoiumencé; que le discours, ensemble le présent arrêté, serout Imprimés et communiqués très promptement aux •■i9 autres sections; qu'à cet effet, il sera écrit à M.M. les présidents de chacune d'elles pour demander une convocation expresse de leur assemblée,.! laquelle se rendront des députés pour leur faire part du tout, et prier de le preudre en la plus haute considération, de remettre sur-le-champ leur vœu à MM. les députés et de les autoriser à le faire valoir pour l'exécution du projet.
Sif/né : LocRÉ, présideut.
LiBERT, secrétaire-greflier.
Le 26 juin, le dislricl des Mathurins exprimait la même opinion dans une délibération (3) dont voici le résumé :
L'assemblée, justement étonnée de l'espèce de secret qu'on a mis dans les apprêts de la fête uatiouale(4), a remarqué qu'on s'était écarté des principes sacrés de l'égalité qui doit toujours exister entre les citoyens, en construisant, dans un endroit déjà trop resserré par sa nature, des amphithéâtres qui interdiront la vue de la cérémonie à plus de 301), 000 personnes, qui auraient pu se placer dans les allées avoisinant le Champ-de-.Mars.
Considérant : 1" la dépense inutile, les désagréments qui résulteront nécessairemeut de la fouille du Champ-dc-Mars, et les accidents sans nombre auxcpiels des terres nouvellement remuées pourront donner lieu le jour de la fête, surtout s'il venait à tomber un orage la veille de la fête; 2" la jalousie et les mécontentements que pourrait causer au peuple le droit à entrer qu'on obtiendrait par billets; 3» la petitesse du local qu'on a choisi et la difficulté d'y arriver par des routes extrêmement resserrées, et son incommodité qui ferait déserter la frte aussitôt après la cérémonie ;
dirigées contre le projet de Cki.leiuer, qui avait obteuu la préférence, par son concurrent Blondel (Voir ci -dessus, p. iOo), dans un écrit intitulé : Observations du sieur Blondel, architecte et dessinateur du cabinet du roi, sur le projet de la fête de la Confédération patriotique du 1â juillet, dont les plans et dessins ont été présentés à MM. Bailly et La Fayette, imp. 7 p. iu-8* (Bib.Nat., Lb 39/3730).
(1) Les billets d'entrée furent finalement écartés. (Voir ci-dessous, p. 489-492.)
i2) Imp. 8 p. in-4" (Bib. .Nat., Lb 40/1343).
(3) Imp. 3 p. in-4" (Bib. Nat., Lb40/144i).
(4) Quel secret? Le rédacteur de l'arrêté veut sans doute se plaindre de ce que les districts n'aient pas été consultés.
462 ASSEMBLÉE DP:S REPRÉSENTANTS ! 10 Juillet 1790]
L'îissf'UibK^c a arn'té :
1" Qu'elle s'opposait de toutes sos forces à rétablisseiiifut de la f<Ho nalioiiale dans un lieu aussi resserré (|ue le Champ-de-Mars et dont los issues seront aussi faciles h l' tre engorgées ;
2° Que les 59 autres districts seront invités à délibérer s'il ne serait pas plus avantageux de transporter la fête dans la plaine des Sablons, qui, par sa grandeur et surtout par le voisinage du bois de Boulogne, dont on pourrait rendre la coniuiunicalion plus facile en abattant une partie du mur qui le sépare de la route, oil'rirait toutes les ressources pour varier les plaisirs et prolonger la durée de la fête par l'installation de tentes pour traiteurs ou restaurateurs:
U" Dans le cas où, inalgi'é les incommodités du Clwuup-de-Mars, les li'i autres districts croiraient qu'il est trop tard pour s'opposer à rétablissement de- la fête dans ce lieu, le district des Matliurins a arrêté qu'il s'opposerait de toutes ses forces à la perfection dos amphithéâtres déjà commencés ou à la construction d'aucuns amphithéâtres autres que ceux pour le roi et l'Assemblée nationale, et à la distribution d'aucuns billets autres que ceux des députés à la confédération;
4" Qu'elle s'opposerait également à la coutinu;ilion d'une opération aussi inutile que la fouille du Champ-de-Mars;
5" Que son vœu exprés est que les fossés du Champ-de-Mars soient comblés, aGu de multiplier les mojens de circulation et de prévenir les accidents autant qu'il sera possible;
6" Que la Municipalité serait invitée à retirer promptement les ouvriers du Champ-de-Mars, qu'elle a tirés des ateliers de charité, où il,s ne faisaient rien, pour les occuper à des travaux vraiment nuisibles;
1" Enfin, qu'expédition du présent arrêté serait portée à l'instant par les commissaires déjà nommés à l'Asseuiblée des 120 députés de la Confédération, et qu'ils seraient invités à faire part au district de leur résolution, et, en outre, que les projets ultérieurs qui pourraient être présentés pour la célébration de cette fête seront envoyés aux sections, pour être approuvés par elles avant que d'être définitivement arrêtés ;
A arrêté en outre l'impression et l'envoi aux 59 autres districts.
Sig7ié : Dufourny de Villiers, président, DuMOLARD, vice-secrétaire.
A ces critiques, la commission mixte constituée par l'Assemblée des députés spéciaux des sections et par le Conseil de Ville répondit par un exposé, publié, dans les premiers jours de juillet (probablement le 3 ou le 4), sous ce titre: Confédération nationale. Rapport des commissaires {\).
Les motifs de préférer le Champ-de-Mars y sont expliqués ainsi qu'il suit :
Cette cérémonie imposante, qui appelle et rassemble dans la capitale les députés de tous les départements et de toutes les troupes du royaume, ce spectacle superbe d'une nation tout entière, qui vient librement renouveler ses engagements de fraternité mutuelle et de fidélité à la loi, devrait, s'il était possible, avoir pour témoins tous les habitants de l'univers.
Le premier devoir des commissaires, nommés par la Municipalité (2) et par la
(1) Imp. 7 p. iu-.8», sans date (Bib. Nat., Lb 39/3764, et Bib. Carnavalet, n" 8664 et 12272); reproduit par extraits dans \c Journal de la Municipalité et des sections (n" du f) juillet) et en entier dans le Moniteur (n" du 9 juillet);
(2) La Municipalité, c'est-à-dire le Conseil de Ville.
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 403
Comuiiiue de Paris (1) pour voilier aux préparatifs de cette fête, était donc de la lixer dans un lieu vaste qui, réunissant l'espace à la proximité, présentât le plus (le facilité et d'économie pour les dispositions et le plus d'étendue dans ses dimensions.
Quatre endroits dilférenls ont été proposés : la plaine de. Saint-Denis, la plaine de Grenelle, la plaine (leti Sablons, et le Champ-de-Mars.
Les moissons abondantes, dont les deux premières sont chargées, n'ont pas permis de s'arrêter longtemps sur cette idée : l'avantage que ces plaines pouvaient promettre aurait été acheté par un sacrifice trop coûteux et trop pénible, puisqu'il fallait enlever au cultivateur le produit de sou travail et l'espérauce de sa récolte. En vain a-t-on osé dire que des indemnités pouvaient le consoler de ses pertes : ce système oppresseur, pris dans l'ancien code des chasses, ce système, qui, pour le plaisir d'un moment, dévore le bien d'une aiinée et qui, dans ses calculs infidèles, ruine celui qu'il dédommage et ne remplace jamais, pour le propriétaire ni pour la société, les productions dont il les prive, ne pouvait être adopté pour une fête où le premier serment des citoyens était de maintenir la liberté et de respecter les lois et surtout les propriétés.
Il ne restait donc à choisir qu'entre la plaine des Sablons et le Champ-de- Mars.
La première, cultivée en partie, oll'rait les mêmes inconvénients. Cependant, le genre de productions dont elle est couverte aurait peut-être permis un sacrifice, si l'on en eût trouvé le dédommagement dans les dimensions qu'elle présentait; mais, plus éloignée de Paris, irrégulière dans sa forme, beaucoup plus étroite dans un de ses côtés que dans l'autre, elle donne, d'après les mesures qu'on a prises, une superficie moindre que le Champ-de-Mars.
Le Champ-de-Mars, dont le nom appelle une fête militaire, orné de quatre rangées d'arbres intérieures et de quatre autres extérieures; terminé, d'un côté, par un bâtiment vaste, qui offre des ressources, de l'autre, par un superbe amphithéâtre, qui semble placé exprés pour réunir, sans fatigue et sans danger, un noujbre considérable de spectateurs; qui ne contient ni récoltes ni productions; qui est dans l'intérieur des murs de la ville et ne porte pas à une trop grande distance, ni les citoyens que leur curiosité attire, ni les troupes qui veillent à leur sûreté et à leur tranquillité, rassemble tous les avantages que la prudence pouvait désirer : et c'est le lieu qu'après un long examen les commissaires ont cru devoir choisir.
Les commissaires donnent ensuite quelques détails sur la décoration simple qu'ils ont adoptée, autant par prudence que par économie. Quant aux places réservées aux spectateurs, ils s'e.xpriment en ces ternies :
On a supprimé les échafauds pour le public, parce que, construits à la hâte et établis pour un temps fort court, la négligence qu'on y met lorsqu'on les multiplie entraine presque toujours des accidents. Mais, pour conserver k l'enceinte qui réunira les spectateurs l'avantage que donnent les amphithéâtres et les mettre tous à portée de voir également, on a formé autour du Champ-de-Mars un glacis en terre qui, graduelleiueut élevé, portera trente rangs de gradins dans tous les pourtours ot fournira l(i(),000 places commodes, où seront assis tous les citoyens. Le reste du glaris, pouvant contenir 100,000 personnes et plus debout, fera du Champ-de-Mars une salle immense qui, indépendamment de l'Assemblée nationale, du roi, de toute la cour, des députés des ditlerentes communes et de tous ceux qui seront nécessaires à la fête, rassemblera environ 300,000 spectateurs.
(1) La Commune, c'est-à-dire l'Assemblée des délégués spéciaux des districts composant la Commune.
464 ASSEMBLÉli DKS REPRÉSENTANTS [10 Juillet 1790]
Ces glacis sont cx(''cult's par les atcliorH publics, Cdiiiposéti d'ouvrier» pris daris toutes les sections cl journellement payés par le gouvernement. Ainsi, en diminuant la dépense déjà établie, ces préparatifs, devenus moioR dispendieux, seront l'ouvrage des citoyens tpie la capitale renferme.
Le Rapport des commissaires se termine ainsi :
Quant à la sûreté intérieure et extérieure, il n'est pa.s de soins que les commissaires n'aient cru devoir prendre. Il n'est aucun endroit qui n'ait été examiné, aucun souterrain qui n'ait été visité, et les dillérentes sections de Paris sont priées de vouloir bien nommer chacune un connnissaire qui, deux jours avant la fête, vienne examiner le lieu et les préparatifs, réunir sa vigilance k celle des commissaires et ajouter les précautions qu'il croira nécessaires, s'il en est qui soient échappées à leur prévoyance.
Tels sont les motifs qui ont guidé les commissaires, les raisons qui ont décidé leur choix, et les précautions qu'ils ont cru devoir prendre pour la préparation du lieu où sera établie la fête.
Par cet exposé simple et dont les circonstances ordonnent la brièveté, tous les citoyens jugeront quelle confiance on doit aux calomnieuses imputations, aux dangereux rapports répandus avec une coupable profusion dans le public. Les connuissaires ne répondront pas à ces nombreux écrits dictés par des intérêts bien opposés à l'intérêt public. La vérité et la tranquillité de leur conscience seront leur seule réponse.
Sirpié : Ciiaron, président de la Commune pour le pacte fédératif.
Avril, Pons (de Verdun), J. L. Brousse, Jallier, A. C. F. Champion, Mathis, Célerier, Lemit, DE BouRGE, Desmoussbaux, Lafisse, tous Commissaires pour le pacte fédératif (1).
A la suite des explications données par le Rapport des commissaires, toute opposition cessa. D'ailleurs, il était trop tard pour récriminer : les travaux énumérés dans le rapport étaient commencés au Champ-de-Mars, et ri fallait se hâter pour arriver à temps.
§ 3. — Répartition des travaux.
Les travaux de terrassement étaient, comme on Fa vu, réservés par l'administration aux ouvriers des ateliers de charité. On sait aussi que, le zèle de ceux-ci ayant paru insuffisant, la population se mit elle-même à la besogne (2).
Quant aux travaux de maçonnerie, charpente, peinture, etc., pour lesquels le concours des ouvriers de métiers était indispensable, il avait été décidé, par la proclamation du 19 juin, qu'ils seraient divisés en 60 parties, autant que de districts (3).
Comme application de cette mesure, il y a à signaler ici une nouvelle
(1) Six de ces commissaires représentaient le Conseil de Ville, et six rAssembléc des députés des sections pour le pacte fédératif. (Voir ci-dessus, p. 413, notes 1 et 2.)
(2) Voir ci-dessus, p. 41i-4i.ï.
(3) Proclamation de V Assemblée des députés pour le pade fédératif, du 19 juin. (Voir ci-dessus, p. i07-i08.)
[10 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 46a
proclamation du 22 juin (1), qui complète la précédente et qui est ainsi conçue :
Tous MM. les maîtres entrepreneurs en menuiserie, charpenterie, peinture, serrurerie et maçonnerie, de toutes les sections de Paris, qui se sont fait inscrire pour concourir aux travaux relatifs à la solennité du li juillet, sont invités à se réunir dans leurs sections et à y nommer un d'entre eux pour chacune des professions ci-dessus désignées, afin que celui qui sera ainsi nommé se présente à l'Hôtei-de-Ville, pour faire sa soumission d'exécuter un GO' des travaux de la Fédération, lequel 60= il distribuera ensuite à ses collègues de la même profession.
Les commissaires pour le pacte fédératif se réuniront ù cet ell'et dans la salle de la reine, et y recevront les députés des entrepreneurs : savoir, ceux des menuisiers, vendredi (2.-J juin), à neuf heures du matin; ceux des charpentiers, à midi; ceux des peintres, à cinq heures du soir; ceux des serruriers, samedi (26 juin), à neuf heures du matin, et ceux des maçons, le même jour, à midi.
§ 4. — Mesures de police.
Une agglomération d'hommes comme celle que devait amener la Fédération nationale nécessitait des mesures extraordinaires de police.
A cet ordre d'idées se rattache d'abord une proclamation que la Municipalité lit publier à son de trompe, le 23 juin, dans tous les marchés et carrefours de la ville, concernant les mendiants et les pauvres étrangers qui, depuis quelque temps, étaient en très grand nombre dans Paris. Voici le texte de cette proclamation (2) :
Le Département de police ;
Attendu que le moment approche où le pacte de famille doit être juré par tous les Français sur l'autel de la patrie; que cette imposante et sainte cérémonie ne peut manquer d'attirer à Paris un immense concours de Français et d'étrangers, jaloux de prendre part aux fêtes de la liberté et d'assister à ce spectacle sublime ; que l'ordre et la décence doivent signaler le jour des serments, le calme et la paix accompagner la consécration des armes citoyenniîs ;
A ordonné que le décret qui commande d'arrêter les mendiants valides et non valides, sains ou infirmes, femmes et enfants, recevra son entière et pleine exécution.
Signé: Bailly, Maire.
DopoRT-DuTERTRK, licuteuant de maire.
Manubl, Thorii.lon, Fallet, Lb Scène- Desmaisons, conseiller s-adnnnistrateurs.
Il s'agit du décret voté, le 30 mai 1790, sur le rapport de de La Rociie- FOucAUi-D-LiANCOURT, au nom des Comités des rapports, des recherches et de
(1) Proclamation publiée, avec la date du 22 juin, dans Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié, etc.. (p. 34), et, avec la date du 2.\ juin, dans le Journal de la Municipalité et des sections (n"' des 24 et 26 juin).
(2) D'après le Moniteur [w du 2o juin). — Le Journal de la Municipalité et des sections (u» du 20 juin) signale la même proclamation, en ajoutant qu'elle comprenait le rapport du duc de La RocnEFOUCAULD-LuNCOuaT et le décret de l'Assemblée nationale.
