DE PAR LE ROI

Le rendez- vous général sera sur le boulevard du Temple, à six heures du malin : la marche commencera par le boulevard, suivra la rue Saint-Denis, la rue de la Ferronnerie, la rue Saint-Honoié, la rue Royale, la place

(1) Voir ci-dessus, p. 454, 483 et 492,

(2) Voir ci-dessous, p. 516-517.

(3) Imprimés mentionnés ci-dessous, p. 511-512.

(4) Proclamation du roi, contenant l'ordre à observer le 14 juillet, jour de la Fédération générale, du 11 juillet 1790, imp. 4 p. in-4'' (Bib. Carnavalet, dossier 12272). — Citée par extrait dans le Journal de la Municipalité et des sections (d- du 13 juillet 1790".

(5) Confédération nationale. Ordre de marche pour la confédération qui aura lieu le i4 juillet, et dispositions dans le Cha^np-de-Mars, imp. 4 p. in-4" et 8 p. iu-8" (Bib. Nat., Lb 39/37b8 A et B). — Reproduit en entier dans le Journal de la Municipalité et des sections (n' du 13 juillet).

512 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Juillet 1790]

Louis XV, du côté du pont tournant, où se. joindra l'Assemblée nationale; ensuite, le quai jusqu'à Chaillot, le pont, le Champ-de-Mars.

Le cortège marchera dans l'ordre suivant :

Un détachement de cavalerie nationale, ayant sa musique à sa tête;

Un détachement de grenadiers ;

MM. les Électeurs ;

Un détachement de fusiliers;

MM. de la Commune;

MM. du Comité militaire;

Un détachement de chasseurs;

MM. les présidents de districts;

MM. de l'Assemblée fédéralive;

La musique de la Ville;

MM. de la Municipalité, M. le Maire marchant le dernier;

Un corps de musique,

CONFÉDÉRATION NATIONALE

Ordre de marche pour la Confédération qui aura lieu le 14 juillet^ et dispositions dans le Champ-de-Mars.

Toutes les personnes qui doivent composer la marche seront rendues, mercredi 14 juillet, à six heures précises du matin, sur la partie du boulevard depuis la porte Saint-Martin, où sera la tête de la marche, jusqu'à la porte Saint-Antoine, si le cortège tient cette étendue.

Cette marche sera formée dans l'ordre suivant :

Une compagnie de cavalerie, avec un étendard et six trompettes; le chef et le major de la cavalerie marcheront à la tète de ce détachement;

Une compagnie de grenadiers, ayant la moitié de la musique et des tambours en tête;

Les Électeurs de la Ville de Paris;

Une compagnie de volontaires ;

L'Assemblée des Représentants de la Commune;

Le Comité militaire;

Une compagnie de chasseurs;

Les tambours de la Ville;

MM. les présidents de districts ;

Les députés de la Commune pour le pacte fédératif ;

Les soixante administrateurs de la Municipalité, accompagnés des Gardes de la Ville;

Corps de musique et de tambours (1).

Après la lecture de ces deux imprimés, la discussion a été ouverte.

Plusieurs personnes ont demandé la parole et l'ont successivement obtenue.

Un des opinants a établi qu'il fallait bien distinguer ce qui avait été ordonné par le roi de ce qui s'était fait par le Conseil de Ville; que, plein de vénération pour les ordres de Sa Majesté, il ne se permettrait pas la moindre réflexion à leur égard. Mais il a fait remarquer, la proclamation à la main : l» que le roi, ami de la paix, père

(1) Venaieut, ù la suite, le bataillon des Élèves militaires, le détachement des drapeaux de la Garde nationale parisienne, le bataillon des Vétérans, etc.

[17 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS al3

(lu peuple, pour prévenir toutes les difficultés qui pourraient apporter quelque trouble le jour de la fédération générale, avait ordonné cette proclamation, qui n'était que le résultat du compte qu'il s'était fait rendre des mesures prises tant par le Maire de Paris que par le Comité de la Municipalité et de l'Assemblée fédérative de ladite ville, pour régler les travaux préparatoires de la cérémonie; 2» que, dans l'ordre de marche qui se lit à la fin de cette proclamation, s'il est spécifié que MM. de la Municipalité, M. le Maire marchant le dernier, se trouveront entre la musique de la Ville et un autre corps de musique, il n'est aucunement fait mention des Gardes de la Ville. Il a de même fait voir que si, dans l'ordre de marche, imprimé sous le titre de Confédération nationale, ordre qui est annoncé comme approuvé par le roi, quoiqu'il ait des différences frappantes avec celui qui, sorti de l'imprimerie royale, est placé à la fin même de la proclamation, il est dit que les soixante administrateurs de la Municipalité seront accompagnés des Gardes de la Ville, il n'y est pas spécifié qu'ils seront précédés par l'universalité de ces mêmes Gardes. Et, rapprochant les arrêtés du Conseil de Ville, la proclamation du roi et l'ordre de marche distinct de celui qui suit la proclamation, il a prouvé : 1° qu'un décret de l'Assemblée nationale ayant attribué exclusivement à M. le Maire, à six commissaires de l'Assemblée du pacte fédératif et à six commissaires du Conseil ce qui concernait la fête de la fédération (1), le Conseil n'eût pas dû prendre d'arrêté sur ce qui concernait cette fête; 2° qu'en arrêtant, le 10 de ce mois, que le Conseil de Ville serait précédé, dans sa marche du 14, par l'universalité des Gardes de la Ville (2), non seulement il a excédé ses pouvoirs, mais qu'il n'a pu le faire conformément à la proclamation du roi, qui n'a eu lieu que le 11, et que, quand cette proclamation aurait été antérieure, elle n'aurait pu servir de base à l'arrêté, puisqu'elle ne fait aucune mention des Gardes de la Ville; 3" que le Conseil municipal, dans son arrêté du 13 (3j, n'a pu, par cette dernière raison, s'appuyer sur la proclamation du roi pour intimer au colonel des Gardes de la Ville des ordres tendant à ce que ceux de ces Gardes, qu'on regardait comme convenable de laisser aux Représentants de la Commune jusqu'au boulevard, se réunissent aux autres qui avaient accompagné les soixante administrateurs jusqu'au même lieu; 4" que, dans ce même arrêté du 13, le

(1) Décret du -i juillet. (Voir ci-dessus, p. :iS4-38ô.)

(2) Arrêté du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. ioi.) {'■i^ Arn'té du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 492.)

ioMK VI. 33

514 ASSEMBLÉE DES REl^RÉSENTANTS [17 Juillet 1790]

Conseil de Ville n'avait pu lui donner pour base de sa décision ronlre de marche, imprime'' sous le titre de Conft^déraliori nationale, puisqu'il n'est point parlé de Tuniversalité des Gardes de la Ville. Enlin, le même opinant, conduit par des sentiments d'union et de fraternité, a dit que, quoiqu'il pensc\tque l'Assemblée eût le droit de manderle Conseil de Ville pour lui faire sentir l'erreur dans laquelle il s'était aveuglément laissé entraîner par des mouvements de vanité, cependant il était d'avis qu'on se contentât d'improuver sa conduite dans les registres de l'Assemblée.

Un second opinant a cru que l'on confondait la proclamation, l'ordre de marche et les arrêtés du Conseil; et, convaincu, quoique membre de ce même Conseil de Ville, que les arrêtés dont il était question étaient conformes aux deux imprimés approuvés par le roi, tout en témoignant son attachement à l'Assemblée des Heprésentants de la Commune et la peine qu'il ressentait de ne les avoir pas vu traiter, le 14, avec les égards qui leur étaient dus, il a conclu à ce que le Conseil ne fût pas improuvé par un arrêté.

Ces réflexions ont donné lieu à un troisième opinant de rappeler les regards de l'Assemblée sur l'opposition qui régnait entre les arrêtés du Conseil de Ville et l'ordre de marche pour la confédération. Un quatrième opinant, à tous les raisonnements de ceux qui avaient parlé avant lui, voulut en joindre encore qu'il tira des décrets sur les municipalités définitives; et il prouva que, suivant les décrets, quoique les officiers municipaux dussent avoir le pas sur les notables, les notables ne devaient être séparés par aucun corps intermédiaire, lorsque la totalité du Conseil général était réunie. Il ajouta que ce qu'il venait de dire ne s'appliquait point à l'ordre de marche du 14, qui avait été ordonné par le roi, mais que, comme le 13, au Te deum de MM. les Électeurs (1), en vertu d'un arrêté du Conseil de Ville, les officiers municipaux s'étaient isolés des Représentants, leurs collègues, il demandait qu'il fût donné une improbation distincte à cette conduite du Conseil de Ville.

La matière paraissait suffisamment éclaircie. On demandait qu'elle fût mise aux voix;

Lorsqu'un des membres de l'Assemblée, se bornant, relativement à la conduite du Conseil de Ville, à l'improbation qui semblait être le vœu général, fit la motion expresse que M. de Joly, disculpé, quant aux ordres qu'il avait donnés, le 14, au colonel de la Ville, par les arrêtés du Conseil de Ville, fût puni pour ne s'être pas rendu person-

(!) Voir ci-dessus, p. 454 et 437-439.

[17 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS Slîi

nellement aux ordres réitérés de l'Assemblée, et il a conclu à ce qu'il fût privé du droit de séance dans l'Assemblée, jusqu'à ce qu'il eût satisfait à ces ordres.

Cette motion fut vivement applaudie.

On observa, cependant, que les termes de l'arrêté à prendre devaient être ceux-ci : que M. de Joly serait privé du droit de séance dans cette Assemblée, jusqu'à ce qu'il y eût rendu compte des motifs qui l'avaient empêché d'y comparaître personnellement.

Un des membres a fait alors observer qu'il était contre le règlement d'accumuler motion sur motion ; et, appliquant ce même règlement à la motion faite concernant la conduite du Conseil de Ville le IIJ de ce mois, il a demandé que les différents objets proposés fussent mis aux voix séparément.

Au moment de mettre aux voix ;

Un des membres de l'Assemblée a demandé la permission de rappeler quelques principes qu'il était important de faire servir de motifs aux arrêtés de l'Assemblée.

Et, la parole lui ayant été accordée ;

Il a développé, avec beaucoup de précision, les principes qu'il annonçait : il a fait voir que, si le Conseil de Ville et le Bureau de Ville devaient être distingués dans leurs fonctions, ils ne faisaient qu'un tout, lorsqu'ils étaient réunis avec le Conseil général de la Commune; que le tout ne devait jamais être divisé dans les cérémonies religieuses ou autres qui exigent la présence de la Municipalité entière, et il a demandé que ce principe reconnu servit de base à l'arrêté qui allait être pris.

On a fermé alors la discussion.

Plusieurs membres ont proposé dt!s arrêtés; et, dans quelques-uns de ces arrêtés, on a proposé de faire aflicher, imprimer séparément et envoyer aux soixante districts l'arrêté qui allait être pris.

Cette dernière demande a été divisée, ainsi que toutes celles qui précédaient.

On a arrêté, comme bases :

1° Que la conduite tenue par le Conseil de Ville, le 14 de ce mois, serait improuvée ;

2" Qu'on improuverait de même la conduite tenue par le Conseil de Ville, le 13 de ce mois, en ce qui concernait la marche isolée au 7'(? deum de MM. les Electeurs;

3" Que M. de Joly serait suspendu de son droit de séance, jusqu'à ce qu'il fût venu rendre compte lui-même des molifs qui l'avaient

r;i6 CONSEIL DE VILLE [17 Juillet 1790]

empêché de se rendre personnellement aux ordres de l'Assemblée.

4° Il a été arrêté que laffiche n'aurait pas lieu.

5° Il a été sursis à prendre une délibération sur l'impression séparée et l'envoi aux districts, après la lecture de l'arrêté.

Enfin MM. Mulot, Bosquillon, Faureau et Le Moine ont été nommés commissaires pour rédiger cet arrêté (1).

"■^»*^ La séance a été levée à dix heures, et prorogée à lundi 19, cinq heures du soir.

Sigiîé : Brikrre, président.

Secrétaires : Pelletier, Castillon, Demars, Bonneville, Letellier.

Le samedi 17 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué par billets, et réuni d'abord sous la présidence de M. Daugy et, ensuite, sous celle de M. le Maire, en la salle ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville;

'»-^- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

-— ^ Sur la proposition d'un de ses membres;

Le Conseil a arrêté que son secrétaire dresserait un procès-verbal de la cérémonie du 14 juillet, et qu'il en soumettrait la rédaction à la première assemblée. (I, p. 519.)

~-^ M. Dejoly, membre et secrétaire du Conseil, lui ayant donné lecture des deux arrêtés de l'Assemblée des Représentants de la Commune, en date des 15 et 16 de ce mois, par lesquels M. Dejoly a été invité à aller rendre compte des motifs qui l'ont déterminé à faire rappeler les Gardes de la Ville qui avaient accompagné l'Assemblée des Représentants de la Commune dans sa marche de l'Hôtel-de- Ville au boulevard (2) ;

Le Conseil, considérant que M. Dejoly, son secrétaire, n'a agi qu'en vertu de la proclamation du roi (3), qui a déterminé l'ordre, la

(1) Le rapport des commissaires fut présenté à la séance du 20 juillet. (Voir ci-dessous, p. 532-535.)

(2) Arrêtés de VAssemblée des Représentants des 15 et 16 juillet. (Voir ci-dessus, ■p. 500-504 et 507.)

(3) Pruclamation du roi, du H juillet. (Voir ci-dessus, p. 511-512.)

[17 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 317

marche et la composition du cortège de la confédération, et conformément aux arrêtés du Conseil des 10, 12 et 13 de ce mois (1), et que rien ne peut lui être personnellement imputé à ce sujet;

Autorise M. Dejoly à faire tenir à l'Assemblée des Représentants de la Commune expédition des trois arrêtés ci-dessus énoncés, ensemble un exemplaire de la proclamation du roi et de la marche ordonnée par Sa Majesté et signée par M. le Maire et M. de La Fayette (2).

'"■^^ Sur le compte, rendu par M. Defresne, qu'il avait été retiré, de l'intérieur de la Halle aux blés et farines, la table de marbre contenant une inscription relative à la construction de la coupole, et sur son observation qu'il croyait nécessaire de mettre une nouvelle inscription à ce sujet, avec d'autant plus de raison que l'artiste mériterait, par ses talents et par la beauté et la hardiesse de l'ouvrage, une mention honorable pour lui et avantageuse pour les arts;

Le Conseil a arrêté qu'à la même place où était la table de marbre ci-devant énoncée, il serait gravé une inscription dans les termes qui suivent :

La coupole de ce monument a été construite d'après les dessins et sous la conduite de MM. Legrand et Molinor, architectes ; exécutée par RouBO, menuisier; commencée le iO septembre 1782 et terminée le 20 septembre 1783.

'^^ Sur le rapport, fait au Conseil par M. Osselin, l'un de ses commissaires pour l'inventaire de la Chartreuse de Paris (3), que deux des religieux de ce monastère, ayant déclaré qu'ils désiraient se retirer de la maison de leur ordre, avaient fait charger sur une voiture les meubles qui garnissaient leur cellule et qui leur étaient absolument nécessaires; que cette voiture avait été arrêtée dans la cour de la maison, par ordre de M. le commandant du bataillon de Saint-André des Arcs (4); que les deux religieux, dont la liberté se trouve contrariée par cette arrestation, sont dans la salle où se tient le Conseil et attendent sa décision à cet égard;

Le Conseil a arrêté que MM. les officiers de l'État-major général seraient invités de donner à M. le commandant du bataillon de Saint-André des Arcs les ordres nécessaires pour (jue les voitures,

(i) Arr(5tés du Conseil de Ville des 10, 12 et 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 434,483 et 492.)

(2) Communication faite, le même jour, à l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessus, p. 311.)

(3) Commissaires désignés le 12 avril. (Voir Tome IV, p. 683 et 69li-69i, u" 13.)

(4) Clément m Saintb-Pallaye (Alexandre).

ai8 CONSEIL DE VILLE [Il Juillet 1790]

chargées des efFets mobiliers des frères Chartreux qui ont fait leur

déclaraLiou, puissent sortir librement et être conduites aux lieux

qu'ils ont indiqués.

--— - M. Vauvilliers, ayant obtenu la parole, a dit :

Messieurs, Vous savez qu'il doit être donné, demain, une fête sur la rivière (i). J'ai attendu, autant qu'il a été possible, que les ordres nécessaires à la sftreté des citoyens que le spectacle doit attirer en foule sur les livages, à droite et à {gauche, fussent donnés par les personnes chargées spécialement de la fête. Mais, comme l'inspection de la rivière, ports et berges est dans mon Département, j'ai souvent visité les lieux pour me rendre compte à moimême des mesures les plus nécessaires et les plus sûres; et, n'entendant parler de rien et ne voyant aucun préparatif, j'ai écrit à M. Celerier et je 1 ai vu mercredi (14 juillet) à ce sujet; je lui ai présenté mes vues et je l'ai prié de faire tout ce qui était^ de son Déparlement à cet égard. M. Celerier et le Département des travaux publics s'y sont portés avec beaucoup de zèle ; j'ai trouvé, ce malin, des ouvriers occupés à régler les berges. Mais, quels qu'aient été les ordres donnés par M, Celerier et M. Quin, qui a passé plusieurs heures aujourd'hui même sur les ports, où j'ai été presque toute la journée, je ne sais comment il est arrivé qu'aucun menuisier ni charpentier n'y avait encore paru à six heures du soir; alors, j'ai pensé que rien ne m'excuserait, si je négligeais de pourvoir aujourd'hui à ce qu'il ne serait plus temps de faire demain. J'ai, en conséquence, envoyé chercher M. Guern, charpentier de la Ville (2), pour établir des barrières aux lieux où la hauteur de la berge et les profondeurs de l'eau présentent la crainte d'un grand danger pour les spectateurs. J'ai donné ordre d'enlever toutes les marchandises, matériaux, et généralement tout ce qui nuirait à la commodité et à la sûreté des spectateurs; enfin, j'ai donné aux inspecteurs des ports tous les autres ordres de police et sûreté, et je demande au Conseil de vouloir bien que le rapport que j'ai l'honneur de lui faire en ce moment soit inséré dans son procès-verbal.

Le Conseil a donné acte à M. Vauvilliers de sa déclaration.

Et, conformément à sa demande, il a été arrêté que son dire serait inséré dans le procès-verbal.

Et, attendu que tout ce qui concerne la fête du pacte fédératif est spécialement attribué à M. le Maire et à M. le Commandant-général (3), il a été également arrêté que M. de Vauvilliers en référerait à M. le

(1) Le programme de la fête populaire du dimanche 18 juillet comprenait : l" à dix heures du matin, au Champ-de-Mars, revue de la Garde nationale parisienne par le Commandant-général; 2" après la revue, ascension d'un aérostat; 3* à quatre heures après-midi, joute sur la rivière et divertissements accessoires; 4" à neuf heures, girande au Pont-neuf; [i" à la nuit, illuminations, bal sur les ruines de la Bastille, aux Champs-Elysées et sous la rotonde de la Halle. (Voir Journal de la Municipalité et des sections, n''du 15 juillet.) L'ascension de l'aérostat ne put avoir lieu. (Voir ci-dessus, p. 4^5-428.) 11 sera question plus loin de la fête nautique du 18 juillet. (Voir ci-dessous, p. 548.) Il sera dit un mot de la revue. (Voir ci-dessous, p. o63.)

(2) GoKRNK (Pierre Abraham), charpentier de la Ville de Paris.

(3) Art. 3 du décret du 4 juillet, (Voir ci-dessus, p. 380.)

[17 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 310

Maire, et qu'il voudrait bien se concerter avec lui sur la suite et l'exécution des ordres qu'il a donnés.

-— Le Conseil s'est ajourné à lundi 19.

— ^ Et M. le Maire a levé la séance.

Signé : Bailly; d'Augy, président; Dejoly, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 516) Il n'est point question, dans les procès-verbaux des séances suivantes du Conseil de Ville, de la rédaction de ce procès-verbal de la cérémonie du 14 juillet. En fait, il n'existe point de récit officiel de la Fédération, ayant un caractère municipal.

Par contre, l'Assemblée nationale adopta, le 16 juillet, un Procès-verbal de la cérémonie de la Fédération. (1), dressé par son président (de Bonnay) et ses secrétaires; le 17 juillet, elle en ordonna l'impression et la distribution à 3oO exemplaires pour chaque département (2).

Quant à la publication qui porte le titre de : Procès-verbal de la Confédération des Français à Paris, le iâ juillet 1790 (3), elle émane, non du Conseil de Ville, mais de \ Assemblée des gardes nationales fédérées, formée de représentants des députés des départements à la Fédération, à raison de un par département, et présidée par hv. La Fayette. Ce Procès-verbal, daté du 24 juillet 1790, porte les signatures de La Fayette et de huit secrétaires.

Enfin, l'utile compilation intitulée : Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié de tout ce qui s est passé à Paris le 14 juillet 1790 à la Fédération, avec le recueil de toutes les pièces officielles et authentiques y relatives et le détail de toutes les circonstances qui ont précédé, accompagné et suivi cette auguste cérémonie (4), n'est pas signée; mais le choix des documents qu'elle contient indique, à n'en pas douter, qu'elle est l'œuvre do ['Assemblée des députés des sections de Paris pour te pacte fédéralif, présidée par Chakon, ou, tout au moins, du Comité de Confédération, qui, formé avec le concours de six délégués du Conseil de Ville, était comme la commission executive de cette Assemblée.

(1) Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale, imp. 7 p. in-8» (Bib. Nat., Le 29/775).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 84-83,. 133 et 174).

(3) Imp. 96 p. in-4", avec la Liste des députés à la Fédération par départementu et districts (Bib. Nat., Lb 39/9117), et 32 p. 10-4° sans la Liste (Bib. Carnavalet, dossier 12272).

(4) Imp. 238 p. in-80 ^Bib. Nat., Lb 39/3767).

320 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Juillet 1790]

Du Lundi 19 Juillet 1790

A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture d'une lettre écrite à M. le président, le 18 de ce mois, par M. Huguet (1), membre de cette Assemblée et l'un des commissaires nommés pour l'examen et l'arrangement des papiers trouvés à la Bastille : il s'excuse, sur sa santé et sur d'autres circonstances, de l'impossibilité où il a été de se livrer aux fonctions de cette commission, dont les membres n'ont jamais été régulièrement convoqués.

Cette lettre a donné lieu à quelques observations sur le retard de ce travail.

Mais, un membre ayant rappelé à l'Assemblée que, dans une de SCS dernières séances (2), M. Agier, l'un de ses commissaires, avait annoncé qu'il s'occupait actuellement, avec quelques-uns de ses collègues, de la séparation des manuscrits d'avec les papiers imprimés;

L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit à M. Agier, par un de MM. les secrétaires, pour le presser de rendre compte, le plus tôt possible, de l'état de ce travail, afin de pouvoir prendre, avant la séparation, des mesures pour la conservation de ce dépôt précieux.

-■^^^ Il a été fait lecture d'une autre lettre écrite à l'Assemblée par M. Chevalier, relativement à la perception des droits d'entrée de la capitale.

Cette lettre a été renvoyée aux commissaires chargés de la rédaction d'une adresse, que l'Assemblée a arrêté de présenter à l'Assemblée nationale sur cette matière (3).

^'^^ M. l'abbé Fauchet a annoncé que, conformément aux ordres de l'Assemblée (4), la députation, chargée d'inviter l'Assemblée nationale à la prononciation de l'éloge civique de Benjamin Francklin, s'était acquittée, samedi dernier, de cette commission; que l'Assemblée nationale avait accepté cette invitation avec empressement,

(1) Lire : HuauET de Skmon ville. (Voir Tome I, p. 600.)

(2) Séance du 12 juillet. (Voir ci-dessus, p. 480.)

(3) Commissaires désignés le 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 361.)

(4) Arrêté du 15 juillet. (Voir ci-dessus, p. 506.)

avait nommé douze de ses membres pour la représenter à cette cérémonie, et l'avait fixée à mercredi prochain (21 juillet), six heures du soir, jour où elle ne tenait point d'assemblée le soir, afin que ceux de ses membres qui n'étaient point de la députation pussent y assister, si leurs occupations le leur permettaient. (I, p. 528.)

L'Assemblée a arrêté que le Panthéon (1) serait choisi pour cette cérémonie, ou tel autre emplacement plus convenable, de concert entre M. l'abbé Fauchet et les commissaires nommés à cet effet (2); que les commissaires, chargés des dispositions à faire à ce sujet, s'entendraient avec M. le lieutenant de maire au Département des travaux publics, pour préparer l'emplacement qui serait déterminé (3).

M. de Trévilliers a été adjoint aux commissaires précédemment nommés, et M. Girault a été choisi pour remplacer M. Mulot, qui a exposé que les occupations que l'Assemblée lui a confiées ne lui permettaient pas de se livrer aux détails qu'exigent les préparatifs de cette cérémonie.

L'Assemblée a arrêté ensuite qu'elle se rendrait en corps au lieu choisi; que les. 300 Représentants qui la composent s'assembleraient à cet effet dans la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, en habit de deuil, et que son président donnerait au colonel des Gardes de la Ville les ordres nécessaires pour qu'il fût fourni à, l'Assemblée une escorte convenable; que M. le président écrirait à M. le Maire pour le prévenir du jour et de l'heure choisis par l'Assemblée nationale et de l'arrêté pris par l'Assemblée de se réunir à l'Hôlel-de-Ville pour partir en corps ; que l'Assemblée inviterait MM. les présidents des districts, les Électeurs, les 120 commissaires nommés pour le pacte fédératif et MM. du Comité militaire à se rendre à l'Hôtel-de-Ville pour partir tous ensemble avec l'Assemblée.

Un membre a demandé que l'Asserhblée invitât aussi un certain nomi)re de députés de différents départements du royaume au pacte fédératif, et que l'on profitât du moment où M. le Commandantgénéral les présidait actuellement pour l'inviter lui-même et le prier de prévenir MM. les députés.

(1) Panthéon, ancien Wauxhall d'hiver, transféré de la foire Saint-Germain à l'angle des rues de Chartres et Saint-Thomas, à côté du Château-d'eau, eu face le Palais-royal. (Voir Tome IV, p. 190.) La salle avait 42 pieds de large sur 49 de long (13 m. 65 sur 15 m. 925).

(2) Un local différent avait été désigné le 16 juillet. (Voir ci-dessus, p. 508.)

(3) Le 20 juillot, le Panthéon fut à sou tour abandonné pour une autre salle. (Voir ci-dessous, p. 532.)

522 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Juillet 1790J

L'Assemblée ayant arTÔtc' (l'on inviter deux par cha(jue département;

MM. Fauchet et Bosquillon ont été nommés pour remplir sur-lechamp cette mission auprès de M. le Commandant-gém-ral.

Entin, l'Assemblée a arrêté que son président marcherait à sa tète ; que tous les membres de l'Assemblée, administrateurs ou autres, ainsi que ceux qu'elle avait invités, marcheraient tous sans aucune distinction, et que, si M, le Maire s'y rendait, il prendrait son rang à la tète de l'Assemblée, et (jue M. le président marcherait à sa droite.

MM. Fauchet et Bosquillon ont rendu compte à l'Assemblée qu'ils s'étaient acquittés de la commission dont ils avaient été chargés; que M. le Commandant-général avait reçu l'invitation de l'Assemblée avec la plus grande satisfaction et avait annoncé qu'il ferait remettre, mercredi malin, à l'ordre, les billets destinés pour MM. les députés au pacte fédératif ^1).

'»*^»- L'Assemblée ayant ensuite passé à l'ordre du jour;

11 a été fait lecture d'un mémoire du sieur Le Roy, entrepreneur d'un spectacle, rue Saint-Antoine (2).

Le renvoi en a été fait au Comité des rapports (3).

•*^'»- Un mémoire du sieur Mongez, qui demande des indemnités et à être réintégré dans une place de chef d'atelier dont il a été destitué par le Département des travaux publics, a été pareillement renvoyé au Comité des rapports, avec invitation de prendre tous les renseignements nécessaires pour en rendre compte à l'Assemblée le plus tôt possible (4).

"^^ Il a été procédé ensuite au scrutin pour l'élection d'un président.

L'Assemblée était composée de 48 votants; et, dès le premier tour de scrutin, M. le curé de Chaillot (.-';, ayant réuni 30 voix, a été proclamé président.

M. Brière, avant de quitter le fauteuil, a prononcé le discours suivant : .

Messieurs,

Le terme de vos travaux approche, sans ralentir leur constante activité. Vous avez entrepris une tâche pénible; mais vous l'avez remplie avec cou-

(1) L'invitation et l'acceptation sont constatées, à la même date, au procèsverbal de la Uéunion des gardes nationales fédérées. (Voir ci-dessous, p. o6'4.)

(2) La dernière réclamation de Le Roy avait été présentée au Conseil de Ville, le 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 436.)

(3) Rapport présenté le 26 juillet. (Voir ci-dessous, p. 578.)

(4) Rapport présenté le 2 août. (Voir ci-dessous, p. 644-643.)

(3) BÉNlftRI::.

[19 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 523

rage, et vous pouvez vous honorer d'avoir aplani la route à vos successeurs.

L'estime publique vous prépare la plus glorieuse récompense. Ne redoutez point la calomnie; elle s'attache, dans le silence des ténèbres, aux hommes utiles, mais elle craint la lumière : ses traits impuissants viendront se briser à la vue du compte général et volontaire de vos actions (1); c'est ainsi qu'en appelant la censure, vous éclairerez l'opinion publique et désarmerez la méchanceté. Le langage simple de la vérité reprend tôt ou tard son empire; elle brillera de l'éclat le plus pur sous la plume du jeune orateur que vous avez choisi pour votre interprète. On y distinguera, parmi les traits variés de votre patriotisme, le premier hojnmage rendu publiquement à la mémoire du célèbre restaurateur de la liberté américaine (2); et les vrais amis de la liberté deviendront les partisans de ceux qui savent si bien l'honorer.

Je ne puis, Messieurs, rappeler de si touchants souvenirs sans me retracer l'immensité de mes obligations envers vous. Votre indulgence m'a habitué à vos bontés; et la double épreuve que j'ai eu le bonheur d'en faire a gravé pour jamais dans mon cœur les sentiments de la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance.

En quittant cette place honorable, il m'est doux de la voir passer en des mains plus dignes. Vos suffrages avaient déjà désigné ce respectable pasteur (3) : vous venez de rendre hommage à ses vertus; votre choix est la juste récompense de son ardeur infatigable à concilier les devoirs du citoyen avec les fonctions édifiantes de la vie pastorale.

Après ce discours, qui a reçu de justes applaudissements, l'Assemhlée a unanimement arrêté qu'il serait voté des remerciements à M. Brière.

M. le curé de Chaillot, ayant prêté serment, a été installé à la place de président.

Et il a fait ses remerciements à l'Assemblée dans les termes suivants :

Messieurs,

Plus je réfléchis sur la faiblesse de mes ressources pour exercer dignement la place à laquelle vous venez de m'élever, surtout ayant à succéder à un magistrat citoyen qui, dans sa seconde comme dans sa première présidence, vous a offert une éloquence et une sagesse toujours égales, moins je conçois les motifs qui ont pu vous déterminer à me donner cette marque distinguée et bien précieuse pour moi de bienveillance, si ce n'est peut-être une suite de l'estime que vous voulez bien accorder au corps pastoral, dont je suis membre, ou peut-être encore mon affinité spirituelle avec trois honorables collègues qui, en la remplissant, ont déployé des talents qui ont excité votre juste admiration (4). Mais, Messieurs, permettez-moi de vous l'observer : tous les enfants d'une même mère ne se ressemblent pas

(1) Allusion à VExposé des travaux que préparait Godard, par ordre de l'Asscuiblée. (Voir Tome IV, p. 346-348, et ci-dessus, p. 402-403.)

(2) Allusion à l'éloge funèbre de Franklin, arrêté le 11 juin. (Voir ci-dessus, p. 22.)

(3) 11 y avait eu ballottage entre Brierre de Suroy et Bénièke, le ."J juillet. (Voir ci-dessus, p. 406.)

(4) Trois ecclésiastiques avaicul, en effet, occupé la présidence ; Bertouo, Fauchbt et Mulot.

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toujours. Au surplus, si, à raison des talents, je ne puis, sans présomption, prétendre à les égaler, j'oserai être leur émule par mon zèle à soutenir les droits et la dignité de cette Assemblée jusque dans ses derniers moments; il me rendra digne de toute votre indulgence, que je réclame avec la .plus grande confiance, ainsi que celle du public.

Il a été procédé ensuite au choix d'un secrétaire. Et M. Baslin, ayant réuni la pluralité des sufFrages, a été proclamé et a prêté serment entre les mains de M. le président.

•^-^ La séance a été levée, et ajournée à demain, cinq heures du soir.

Signé : Brierre, président.

Secrétaires : Pelletier, Castillon, Demars, Bonnkville, Letellier.

CONSEIL DE VILLE

Le lundi 19 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la forme ordinaire et réuni dans la salle d'audience de l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Daugy, en l'absence de M. le Maire;

-"**- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

'*'~*-^ M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres, la publication et l'exécution des décrets et lettres-patentes ci-après énoncés :

1° Lettres-patentes du 23 juin, sur un décret du 19, portant suppression des titres de prince, de duc, de comte, de marquis et autres titres semblables (1).

2" Lettres-patentes du 27 juin, sur un décret du 26, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée nationale peuvent être arrêtés (2).

3" Lettres-patentes du 27 juin, sur un décret du 24, concernant l'intitulé des délibérations des corps administratifs (3).

4° Lettres-patentes du 30 juin, sur un décret du 25, concernant l'élection des juges-consuls (4).

(1) Décret du 19 juin, portant abolition des titres nobiliaires. (Voir ci-dessus, p. 244, note 2.)

(2) Décret du 26 juin, rendu à roccasion de l'arrestation, à Toulouse, du comte DE Toulouse-Lautrec, député de la noblesse de la sénéchaussée de Castres. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 466-467.)

(3) Décret du 24 juin, interdisant aux corps administratifs d'employer, dans l'intitulé de leurs décisions, d'autres termes que celui de délibérations. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 448-449.)

(4) Décret du 25 juin, sur l'élection provisoire des juges-consuls. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 454.)

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5" Enfin, lettres-patentes du 2 juillet, sur un décret du 27 juin, concernant les foires franches (1).

Sur la proposition du secrétaire;

Le Conseil a nommé M. La Saudade pour vérifier et lui faire le rapport de différentes pièces qui lui ont été adressées par des particuliers ou renvoyées par l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Ces pièces ont été remises à l'instant à M. La Saudade (2).

-^-^ Sur la représentation, faite par M. le président, de la réclamation des sieurs Lahausse et Dargent, marchands de vin, relativement aux rafraîchissements par eux fournis, conformément aux ordres du sieur Tavernier, sous-lieutenant à la suite de l'État-major de la Garde nationale et chargé des travaux relatifs à l'artillerie employée à la fête du pacte fédératif du 14 du présent mois, lesquels rafraîchissements montent à la somme de 154 livres;

Le Conseil a arrêté que le mémoire desdits rafraîchissements sera renvoyé à MM. les commissaires du pacte fédératif, avec recommandation de la part du Conseil.

Lecture faite d'un mémoire des sieurs Haune, Baron et Bo-

chart, commis aux bureaux des corps et communautés (3) ;

Le Conseil a arrêté que ce mémoire serait remis à M. Tiron, qui est invité à solliciter du gouvernement une augmentation de traitement à raison des services utiles que ces messieurs sont en état de rendre et qu'ils ont rendus depuis vingt années.

Le Conseil a autorisé M. Tiron à accompagner ce mémoire de la recommandation du Conseil de Ville, et, dans le cas où il ne réussirait pas auprès du gouvernement, M. Tiron est invité à employer les sieurs Haune, Baron et Bochart dans les nouveaux bureaux qui vont être formés pour l'administration des biens nationaux (4).

^'^^ Sur ce qui a été exposé, par les administrateurs au Département du domaine, que, pressés de donner les ordres pour fournir les fonds et délivrer les matériaux nécessaires pour la construction du corps-de-garde de Sainte-Opportune, dont l'adjudication a été

(i) Décret du 27 juin, maintenant l'exemption de droits accordée aux foires franches. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 509.)

(2) Un rapport fut présenté par de La Saudade dès le 22 juillet, (Voir ci-dessous, p. 543-o44.)

(3) Bureau de liquidation des corporations et jurandes supprimées en 1770. (Voir Tome III, p. f!84.)

(4) L'organisation des bureaux de l'administration des biens nationaux fut arrêtée le 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. 558-559.)

■;26 CONSEIL DE VILLE |10 Juillet 1790^^

faite par sentence du Trihmial municipal du (5 juillet (i), présent mois, (2);

Le Conseil, considérant que cette adjudication a été faite au préjudice de ses précédents arrêtés (3), avant d'avoir entendu les commissaires nommés à cet effet, et dans le temps où la section de Saint- Jacques la Boucherie croyait, sur la parole du Conseil donnée à ses députés dans la séance du 26 juin, qu'elle serait entendue contradictoirement avec celle de Sainte-Opportune (4);

Considérant, en outre, qu'indépendamment de la parole «lonnée, et surtout de la nécessité d'agir avec mesure lorsqu'il s'agit de dépenses majeures, il faut encore plus de circonspection quand il fautprononcer entre des citoyens qui ont des droits égaux à la justice des administrateurs, et singulièrement lorsqu'il est question de dégrader une place qui a été construite à très grands frais, et dont l'existence ne tient pas moins à la salubrité qu'à la commodité de la capitale ;

A arrêté qu'il serait sursis à l'exécution de l'adjudication du corpsde-garde dont il s'agit, jusqu'à ce que, sur le rapport des commissaires précédemment nommés (5) et en présence des députés du district Saint-Jacques de la Boucherie et de Sainte-Opportune, il ait été statué sur les difficultés qui se sont élevées à ce sujet.

En conséquence, le Conseil ordonne qu'à la diligence du procureur de la Commune, auquel le présent arrêté sera remis dans le jour par le secrétaire du Conseil, ledit arrêté sera notifié tant à l'adjudicataire qu'aux administrateurs du Département du domaine ;

Invite, au surplus, ses commissaires à faire incessamment le rapport de cette afifaire, et même de se concerter avec les députés des sections (6).

Et, sur la demande de M. Canuel, l'un des commissaires;

Le Conseil lui a subrogé M. Buob.

^— ' MM. les commissaires, ci-devant nommés pour rendre compte d'un plan d'organisation de l'administration des biens nationaux ecclésiastiques, précédemment présenté au Conseil par le Départe-

(1) L'adjudication avait été annoncée pour le 2 juillet, à la séance de VAsse7nblée des Représentants du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. 2H3.)

(2) La phrase est incomplète dans le registre-copie : on la reproduit textuellemont, en indiquant la lacune par des points.

(3) ArriHés des 3 mai et 19 juin. (Voir Tome V, p. 222, et ci-dessus, p. 163.)

(4) Séance du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 278.)

(ii) Commissaires uomjnés le 3 mai et le 19 juin. (Voir ci-dessus, note 3.) (6) Rapport présenté le 22 juillet, (Voir ci-dessous, p. 545-546.)

meut du domaiue et rédigé par M. Tiron (1), ont rapporté que ce plau leur avait paru renfermer des bases sages, économiques et propres à procurer une administration régulière et avantageuse à la régie de ces biens; ils ont donné l'indication de la subdivision particulière pour chacun de ces grands bureaux, et ont démontré l'urgente nécessité de monter le plus incessamment les bureaux, à cause du dépérissement dont ces biens sont menacés.

Le Conseil, approuvant le rapport de ses commissaires, a arrêté que le Département du domaine s'empresserait d'organiser l'administration desdits biens en quatre bureaux principaux, sur les bases indiquées par le rapport, laissant à leur prudence toutes les subdivisions des bureaux et les détails qui leur paraîtront plus convenables à la bonne administration desdits biens; et, à cet effet, le Conseil a adjoint au Département du domaine MM. Canuel, Tiron, Minier, Filleul et Royer, comme commissaires du Conseil, pour coopérer, avec MM. les administrateurs du Département et concurremment avec eux, aux fonctions et opérations de cette administration (2).

En conséquence, le Conseil donne pouvoir aux commissaires de procéder ou faire procéder à l'enlèvement des effets mobiliers, titres et papiers des maisons religieuses et autres maisons de gens de mainmorte, en donner décharge à qui il appartiendra, les faire transférer dans les archives et dépôts à ce destinés, et de faire généralement tout ce qui conviendra pour l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, concernant l'administration et la vente des biens nationaux ecclésiastiques dans l'étendue du département de Paris.

**^~ Sur la représentation faite que les commis-grefliers réclamaient une autorisation pour se pourvoir des papiers et autres uslonsiles de bureau, nécessaires au service du Conseil;

La fourniture suivante a été ordonnée.

Le sieur Pochard, marchand papetier, fournira, pour le service du Conseil de Ville : vingt-quatre cartons à tenir papier de compte; deux rames de papier de compte ; deux rames de papier à la têtière; deux rames de papier à enveloppe grand; une rame de papier à lettre de chacune des trois grandeurs; deux cents de plumes taillées; douze livres de cire d'Espagne rouge; six canifs; six grattoirs; deux cents de pains à cacheter; douze crayons; deux règles; deux paquets de faveur.

(1) Séance du 12 juillet. (Voir ci-dessus, p. 483.)

(2) Un projet d'organisation fut présenté le 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. u4C.)

o28 AS8EMBLÉK DES REPRÉSENTANTS [10 JuillfH790]

'v**-' M. Minier a fait lecture du projet tle procès-vcrijai qu'il a dressé, avec MM. ses collègues, de ce qui s'était passé h riJniversilé, lors de la distribution des prix (1).

Le Conseil a prié MM. les commissaires de rédiger et signer leur travail, et de le remettre ensuite au Conseil pour (|ii'il soit inséré dans le procès-verbal du jour (2).

****- Sur la demande de M. Bourdon;

Le Conseil a ajourné à sa première séance le rapport que cet administrateur se propose de faire des demandes formées au nom des dames religieuses de La Villette (3).

'**-^ Le Conseil a également ajourné à sa première séance le rapport que doit faire M. Filleul de deux affaires : l'une concernant les mattres de poste des environs de Paris, et l'autre relative à M. Roux- Desormeaux, commissaire de police de la Ville {A).

'«■**-^ M. le président a levé la séance.

Signé : d'Augy, président; Dkjoly, secré taire -grpf/iej'.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 521) Le procès-verbal de l'Assemblée constituante annonce, à la séance du 17 juillet, soir, une « députation de la Municipalité de Paris », Or, la Municipalité proprement dite n'était pour rien dans la députation, émanée de l'Assemblée des Représentants de la Commune seule.

C'est Fauchet lui-même qui parla au nom de la députation. Il dit simplement ceci :

Lorsqu'il s'agit de Franklin, la Commune ne craint pas de vous importuner; elle a pensé entrer dans vos vues en ordonnant une cérémonie funèbre pour célébrer la mémoire de ce grand homme. Il manquerait quelque chose à cette solennité si vous n'y assistiez pas.

La Commune est à vos ordres pour le jour et l'heure qu'il vous plaira d'indiquer.

Le président (marquis de Bonnay) répondit :

L'Assemblée nationale voit avec intérêt les honneurs rendus à l'homme le plus fameux dans les annales des deux mondes; elle prendra votre demande en considération.

(i) Décision du 12 juillet, le jour même de la distribution des prix. (Voir cidessus, p. 485.)

(2) Ce procès-verbal ne figure pas au registre.

(3) Rapport déjà ajourné le 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 455.) L'ajournement dura jusqu'au 10 août. (Voir ci-dessous.)

(4) Ces deux rapports ne furent présentés que le 4 septembre. (Voir ci-dessous.)

[19 Juillet 179Ô1 DE LA COMMUNE DE PARIS 5â9

A la fin de la séance, il fut décidé qu'une députation de douze membres assisterait à l'éloge funèbre de Franklin.

La députation, désignée, suivant l'usage, par le président, était ainsi composée : de RiouETxr, comte de Mirabeau, député du tiers état de la sénéchaussée d'Aix; MoREAU de Saint-Méry, député de la Martinique; duc de La Rochefoucauld, député de la noblesse de la Ville de Paris ; Guillotin, député du tiers état de la Ville de Paris; Massieu, député du clergé du bailliage de Senlis; Latyl, député du clergé du diocèse de Nantes (1); comte DiLLON, député de la Martinique; Corroller du MorsioiR, député du tiers état de la sénéchaussée d'Hennebont; Seignelay-Colbkrt de Castle-Hill, député du clergé de la sénéchaussée de Rodez; Siéyès, député du tiers état de la Ville de Paris; marquis de Folleville, député de la noblesse du gouvernement de Péronne; marquis d'Ambly, député de la noblesse du bailliage de Reims (2).

(1) Député suppléant, admis à titre définilil' le \o décembre n89.