Tome VL

830 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juillet 1790]

Du Mardi 20 Juillei 1790 '^

La séance a été ouverte par la lecture d'un projet d'arrêté, rédigé par un des membres de la commission nommée pour l'examen du compte rendu par le Comité des subsistances (2).

D'après les observations de la part de quelques membres;

Il a été arrêté que M. Brière serait adjoint aux autres commissaires, pour rédiger et présenter un nouveau projet d'arrêté (3).

•^-^^ M. Cousin, l'un des commissaires nommés dans l'affaire du sieur d'Estanges, chapelain de la Salpôtrière (4), ayant remarqué dans cette maison un grand nombre d'abus, dont les effets sont d'autant plus déplorables qu'ils ajoutent aux malheurs des pauvres qui y sont renfermés, a demandé à faire lecture d'un mémoire dont l'objet est d'y remédier.

Cette demande ayant été agréée;

M. Cousin a exposé les maux d'une manière très frappante : l'insuffisance de la nourriture et sa mauvaise qualité, la malpropreté, suite de la négligence, et la gale, dont les progrès résistent aux remèdes; rien n'a échappé à ses regards.

L'Assemblée avait besoin d'être consolée par l'indication des moyens et des précautions à prendre pour améliorer le sort des misérables; et elle a eu la satisfaction de les entendre présenter d'une manière également simple et persuasive dans le mémoire de M. Cousin (5).

De vifs applaudissements en ont interrompu et suivi la lecture.

Elle a donné lieu à une assez longue discussion;

(1) L'édition originale a imprimé, par erreur : 1789.

(2) Commission nommée le 10 mai. (Voir Tome V, p. m et 299.)

(3) Nouveau rapport présenté le 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. 554.)

(4) Affaire de Chaix de Saint-Angk, terminée par arrêté du 3 juillet. (Voir cidessus, p. 376-377.)

(5) Mémoire sur l'hôpital de la Salpêtrière, lu dans l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, le 20 juillet 1790, par M. Cousin, professeur au Collège royal, imp. 15 p. in-8°, à la suite d'un autre Mémoire du même auteur, du 10 août de la même année (Bib. Nal., Lb 40/1233).

[20 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARtS 53t

Dans laquelle, plusieurs membres ayant demandé et obtenu la parole, tous s'accordaient à rendre justice à l'auteur du mémoire, mais tous ne s'accordaient pas sur la route la plus courte et la plus sûre à tenir pour arriver au but proposé par M. Cousin.

Les uns étaient d'avis que MM. les administrateurs fussent invités à venir rendre compte à l'Assemblée de leurs travaux pour parvenir à réformer les abus des hôpitaux, bien qu'ils y eussent précédemment soumis leur conduite par des mémoires qui avaient alors obtenu les suffrages de l'Assemblée (1). Mais on demandait que, comme ils avaient eux-mêmes gémi des maux innombrables qui assiègent la Salpêtrière, ils exposassent ce qu'ils avaient fait, depuis, pour y remédier.

D'autres estimaient que, M. de Liancourt, président du Comité de nnïndicité de l'Assemblée nationale, et plusieurs médecins s'étant transportés dans les hôpitaux pour en connaître le régime et l'améliorer (2), il convenait de renvoyer le mémoire de M. Cousin au Comité de mendicité.

Mais quelques autres honorables membres observaient que cette voie serait trop lente, et demandaient que le mémoire fût renvoyé au Département des hôpitaux, en invitant MM. les administrateurs à s'en occuper très incessamment et à venir exposer à l'Assemblée leurs vues sur le règlement proposé par M. Cousin.

D'autres, enfin, estimaient qu'il convenait de nommer des commissaires pour se livrer, spécialement et d'une manière plus prompte, à ce travail important.

Et cet avis a prévalu.

L'Assemblée a arrêté que trois commissaires seraient nommés, et que M. le procureur-syndic leur serait adjoint, à l'effet de rechercher avec soin, conjointement avec le Département des hôpitaux, toutes les améliorations dont le régime des hôpitaux est susceptible, et de proposer ensuite un projet de règlement, sous le double rapport de l'intérêt général de la maison et de celui des pauvres en particulier.

Les trois commissaires nommés sont MM. Cousin, Michel et Pelletier (3).

(1) Compte rendu à la Commune par le Département des hôpitaux^ 19 avril et 6 mai 1790. (Voir Tome V, p. 57, 257-258 et i64-i(i8.)

(2) DE La Rochefoucauld, duc de Liancourt, président du Coiuilé de meudicité, présenta, le 15 juillet 1790, à l'Assemblée nationale, le Rapport des visites faites dans divers hôpitaux, hospices et maisons de charité de Paris, parmi les- «juels la Salpt* trière. (Voir Archives parlementaires, t. XYIl, p. 87 et 125-130.)

(3) On ne trouve pas trace de ce rapport sur le régime général des hôpitaux.

83â ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 .l.iillel 1790]

— ^ Un membre du Comité des rapports a rendu compte de l'avis de MM. les administrateurs du Département des domaines, sur le mémoire du sieur Margat, (jui leur avait été renvoyé, par un arrêté du 5 de ce mois (1).

MM. les administrateurs ayant jufçé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la demande du sieur Margat;

L'Assemblée a confirmé cet arrêté.

'*«'^ Sur l'observation d'un membre de l'Assemblée que le local du Panthéon, où il avait été décidé que M. l'abbé Eauchet prononcerait l'éloge civique de M. Benjamin Francklin (2), était absolument trop petit, et que l'emplacement de la nouvelle Halle conviendrait infiniment mieux (3);

M. le lieutenant de maire au Département des travaux publics ayant rendu à l'Assemblée un compte confirmatif de cette observation et des moyens faciles et économiques qu'il avait d'adapter ce nouveau local à la cérémonie dont il était question;

L'Assemblée a arrêté :

lo Que le discours serait prononcé à la nouvelle Halle (4), et qu'on placerait, au Panthéon, quelques Gardes de la Ville pour prévenir de ce changement les personnes qui s'y rendraient sur la foi des billets précédemment distribués;

2» Que M. le président serait autorisé à écrire, au nom de l'Assemblée, à M. le président de l'Assemblée nationale, que l'invitation ne se borne pas aux douze députés nommés (5), mais qu'elle est générale; et qu'à cet effet, il joindra à sa lettre cent billets pour ceux des membres de l'Assemblée nationale qui voudraient assister à la cérémonie, et qu'au surplus, tous ceux qui, au défaut de billets, présenteraient leurs caries de députés y seront admis.

— -^ Étant près de neuf heures, M. le président a mis aux voix pour décider si la séance serait prolongée.

L'affirmative ayant été décidée;

M. l'abbé Mulot est monté à la tribune et a fait, tant en son

nom qu'en celui des autres commissaires, ses collègues, la lecture d'un projet d'arrêté, dont les bases avaient été déterminées dans la

(1) Arrôté du 5 juillet. (Voir ci-dessus, p. 401-402.)

(2) Décision du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 521.)

(3) 11 s'agit de la Halle-au-blé, que Fauchet avait proposée le 16 juillet, et qui n'avait été écartée que par des considérations contingentes. (Voir ci -dessus, p. 508.)

(4) Le discours y fut, en efFet, prononcé le lendemain. (Voir ci-dessous, p. 536.)

(5) Délégation nommée le 17 juillet. (Voir ci-dessus, p. 328-329.)

[20 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS o33

séance du 16 (1). M. l'abbé Mulot a fait d'abord lecture d'un procèsverbal tendant à présenter la série deâ faits qui, ainsi qu'il est rapporté dans le procès-verbal du iQ, ont donné lieu à la discussion préalable à l'arrêté; il n'y a rien omis de tout ce qui doit et peut motiver l'arrêté dont il a lu ensuite le projet.

Cette lecture a amené une discussion;

Dans laquelle on a proposé d'abord quelques changements à la rédaction ;

Lesquels ont été adoptés par TAssemblée.

Et le rédacteur s'y est soumis.

Mais on a discuté ensuite la question de savoir si l'expression l'ormelle A' improuver n'était pas trop dure, et s'il n'était pas plus à propos d'y sul)slituer celle de p7-otesler contre la conduite du Conseil de Ville, laquelle expression tend au même but, mais d'une manière plus douce.

Cet avis a eu quelques partisans.

Mais d'autres membres de l'Assemblée, ayant observé d'abord (juc la chose en question était déjà jugée, ont insisté sur ce que l'improbation fût et demeurât textuellement exprimée.

La question préalable ayant été proposée et appuyée sur l'avis mitigé ;

M. le prési*lent l'a mise aux voix.

Et il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Enhn, la lecture du projet d'arrêté ayant été reprise plusieurs fois;

Et le rédacteur y ayant fait les changements que l'Assemblée avait cru nécessaires;

Elle a arrêté qu'elle approuve et adopte la rédaction faite et lue par M. l'abbé Mulot.

Quant à la question incidente, qui avait été ajournée après la rédaction du projet d'arrêté, de savoir s'il serait imprimé à part et envoyé aux soixante sections;

Il a été arrêté, à l'unanimité, qu'il n'y aurait ni impression à part, ni envoi aux districts, et que l'arrêté serait simplement, comme tous les autres, inséré et consigné dans le procès-verbal de ce jour.

Suit la teneur de l'arrête :

t< L'Assemblée, considérant qu'un décret de l'Assemblée nationale ayant attribué à M. le Maire et à quelques commissaires désignés tout ce qui concernait la fête de la confédération nationale (2), le

(1) Séance du 17 juillet, non du 16. (Voir ci-dcssui;, p. 516.)

(2) Décret du 4 juillet. (Voir ci-dessus, p. H84-385.)

534 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juillet 1700]

Conseil do Ville ne pouvait prendre aucun arrêté sur l'ordre à observer dans la marche des corps, tant civils que militaires, qui devaient concourir à cette solennité;

<( Considérant que les arrêtés pris par le Conseil de Ville les 10, 1-J et 13 de ce mois (1), non seulement sont contraires au décret cidessus rappelé, mais contrarient encore et la proclamation du roi (2), qui ne fait aucune mention des Gardes de la Ville, proclamation que devance d'ailleurs le premier de ces arrêtés, et l'ordre de marche, publié sous le titre de Confédération nationale (3), qui ne parle point de l'universalité des Gardes de la Ville pour servir d'escorte aux soixante administrateurs ;

« Considérant, en outre, que son amour pour la paix et pour l'union qui a toujours régné entre ses membres et ceux du Conseil de Ville, qui la porterait à négliger tout ce qui pourrait ne lui être que personnel, ne peut la dispenser de soutenir et de défendre les droits de la Commune de Paris , violés dans la personne de ses Représentants légalement élus;

« A arrêté, pour satisfaire à ses devoirs et malgré la peine qu'elle ressent de cet acte de sévérité, d'improuver la conduite tenue par le Conseil de Ville à l'égard de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, le 14 de ce mois, en faisant retirer la garde qui l'avait accompagnée jusqu'au boulevard, conduite qu'elle regarde comme contraire aux règlements de la Municipalité provisoire, comme n'étant aucunement fondée sur la proclamation du roi et sur l'ordre de marche publié sous le titre de Confédération nationale.

<( Quant à la conduite du même Conseil de Ville, le 13 de ce mois, à la cérémonie du Te deum qu'ont fait chanter MM. les Électeurs;

« L'Assemblée, considérant que, conformément aux règlements de la Municipalité provisoire, il ne doit y avoir aucun intermédiaire entre M. le Maire et le président de l'Assemblée générale, entre les officiers municipaux et les membres de l'Assemblée générale;

« Improuve la conduite tenue le 13 de ce mois par le Conseil de Ville qui, contre les règlements de la Municipalité provisoire, a séparé sa marche de celle de l'Assemblée générale, avec laquelle, dans l'ofganisation provisoire, il ne fait qu'un seul tout.

« Enfin, relativement à M. de Joly personnellement;

« L'Assemblée, considérant avec peine qu'un de ses membres,

(1) Arrêtés du 10, du 12 et du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 434, 483 et 492.)

(2) l'roclamaiioji du 11 juillet. (Voir ci-dessus, p. 511-512.)

(3) Ordre démarche, du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 512.)

[20 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 535

qu'elle a toujours honoré de sa confiance, qu'elle a vu plus d'une fois maintenir les droits de l'Assemblée, se soit oublié jusqu'à méconnaître les ordres de cette môme Assemblée, à laquelle il est comptable de ses actions, lorsqu'elle l'invite à venir lui rendre compte d'ordres extraordinaires qu'il a donnés à des gardes, dépendant également de l'Assemblée générale et du Conseil, dont il est secrétaire ;

« Par attachement pour les principes qu'elle doit conserver dans leur intégrité ;

« A arrêté que M. de Joly sera suspendu de son droit de séance dans l'Assemblée générale, jusqu'à ce qu'il soit venu lui-même faire connaître les motifs qui, légitimement, auraient pu le dispenser de comparaître suivant ses invitations (1). »

•«-^-^ La séance a été levée à dix heures, et prorogée à demain, cinq heures précises.

Signé: Biînuîre, curé de Chaillot, président.

Secrétaires : Castillon, Demaiis, Bonni^villi], Letellier, Balin.

(1) DK Joly se dispensa de nouvelles explications, et attendit que le Conseil de Ville prit sa défense, le l" août. (Voir ci-dessous, p. 640-641.)

036 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juillet 1790J

Du Mercredi 21 Juillet 1790

"^^ Conformément à l'arrélé, précédemment pris par l'Assemblée, de se réunir à la Maison commune pour se rendre en corps au lieu où devait être prononcé l'éloge civique de Benjamin Francklin (1), les Représentants de la Commune et plusieurs de MM. les Électeurs, présidents de district, députés à la fédération et autres corps invités se disposaient à partir;

Lorsqu'un des membres de l'Assemblée, ayant demandé la parole, a dit qu'il était à craindre que le défaut d'une garde suffisante, dans le lieu destiné à la cérémonie, n'exposât l'Assemblée à trouver ce lieu occupé, et il a proposé de s'assurer, avant de partir, si tout était convenablement disposé.

M. le président, qui avait eu la précaution d'envoyer un exprès au lieutenant de maire, chargé d'ordonner les préparatifs de la cérémonie, a lu la réponse de cet administrateur.

Après quoi, l'Assemblée délibérant sur les plaintes faites par quelques honorables membres, sur ce qu'il arrivait souvent qu'on ne trouvait point, au bureau de l'État-major, d'oflicier auquel on put s'adresser pour obtenir des secours extraordinaires en cas de troubles ou d'accidents;

Il a été arrêté que M. le président instruirait M. le Commandantgénéral de l'insuffisance des précautions prises pour la tranquillité publique, l'engagerait, au nom de l'Assemblée, à faire un projet de règlement, dont le but serait d'assurer en tout temps la présence d'un officier de l'État-major général à l'Hôtel-de-Ville (2).

'**'^ Le commissaire, chargé de la rédaction de l'extrait des travaux de l'Assemblée, ayant demandé à retarder d'un jour la lecture de cet ouvrage (3);

(1) Arrêté du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 521.)

(2) Séance du 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. 552 et 553.)

(3) Godard, substitué à Vigée le 5 juillet, avait proposé lui-même la date du 23 juillet. (Voir ci-dessus, p. 403.)

[2lJuillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 337

Il a été arrêté que cotte lecture ne serait faite que samedi (1).

'-'■^ M. le président a lu une lettre d'excuse du président de l'Assemblée de MM. les Électeurs, sur ce qu'ils ne pourraient se rendre en corps avec les Représentants de la Commune à la cérémonie de ce jour (2), n'ayant point reçu cette invitation assez tôt pour pouvoir en prévenir ses collègues.

— ^ Ensuite, M. le président a annoncé que l'ordre du jour de demain serait d'entendre le rapport de MM. les commissaires nommés pour l'examen des indemnités réclamées par les propriétaires des fours à plâtre dans l'intérieur de Paris (3) ;

Il a été arrêté que M, Cahier, procureur-syndic adjoint, serait invité à la séance de demain, pour entendre ce rapport (4).

«-'^ L'Assemblée est partie à six heures et demie pour aller entendre l'éloge civique de Benjamin Francklin; elle était précédée de la musique et des officiers des Gardes de la Ville; les Gardes, sur deux files, bordaient et fermaient la marche.

L'Assemblée étant arrivée;

M. le président a occupé la seconde place, laissant le fauteuil à sa droite vacant pour M. le Maire,

MM. les secrétaires se sont placés en suite de M. le président, en observant d'en laisser une vacante pour M. le Commandant-général.

En face de M. le Maire et de MM. les président et secrétaires, et à droite de la chaire, il y avait douze fauteuils réservés pour les membres de la députation de l'Assemblée nationale; le reste de l'emplacement était garni de banquettes couvertes de serge noire (o).

L'Assemblée était réunie dans la partie couverte de la Halle-auxbleds, dont le pourtour était tendu en noir. Au milieu, et en face de l'orateur, était placé le buste de Francklin, élevé sur un sarcophage couvert de branches de cyprès; sur le piédestal, on lisait cette inscription connue, mais si juste et si vraie qu'il eilt été difficile de lui en substituer une autre, sans laisser désirer celle-ci :

Eripuit cœlo fnlmen, sceptrumque ii/rannis.

(1) La lecture de YExposé des travaux commença, en ellet, le samedi 2i juillet. (Voir ci-dessous, p. 372.)

(2) L'éloge funèbre de Franklin.

(3) Arrêté du 29 avril, confirmé le G juillet. (Voir Tome V, p. 182-183, et cidessus, p. 417-419.)

(4) Séance du 22 juillet. (Voir ci-dessous, p. o42-543.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections (W du 22 juillet) dit qu'en dehors des personnages officiels, l'assistance se composait de trois à quatre mille citoyens.

S38 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juillet 1790]

M. lo président a nommé six membres de l'Assemblée pour aller îiu-devant de MM. les députés de l'Assemblée nationale, et ces six membres se sont joints à MM. les commissaires ordonnateurs de cette cérémonie, pour aller recevoir la députation.

M. le Maire est arrivé quelque temps avant la députation, et s'est présenté à elle avec M. le président de l'Assemblée, avant qu'elle prît séance.

La députation étant assise, M. le Maire est venu se placer à la tète des Représentants de la Commune, dans le fauteuil au-dessus de la place du président de l'Assemblée.

Peu de temps après, M. le Commandant-f^énéral est arrivi;, et est venu occuper le siège qui lui avait été réservé entre M. I(î pi-ésidcnt de la Commune et MM. les secrétaires.

L'orateur, M. l'abbé Fauchet, chargé par l'Assemblée de la Commune de prononcer cet éloge (1), a commencé son discours par ces mots : Monsieur le Maire et Messieurs, Et, après en avoir annoncé la division, il a dit que l'éloge de Francklin, comme savant et naturaliste, appartenait aux compagnies savantes qui avaient eu l'honneur de se l'affilier; qu'il s'était borné à peindre et à louer le moraliste et le législateur. La clarté, la simplicité et, en même temps, la noblesse de cet exorde ont obtenu les applaudissements réitérés des auditeurs, et préparé leur attention pour le discours qui l'a suivi (2).

Dans la première partie, la naissance et les premiers pas de Francklin dans la carrière de la vie ont été exposés avec le ton du sentiment, accompagné de réflexions qu'on ne peut plus dire hardies, mais dignes d'être présentées à un peuple libre. Le parallèle ou plutôt le rapprochement de Fléchier et de Francklin, nés tous les deux si supérieurs à ces hommes que l'inanité de leurs titres n'a pu sauver de l'obscurité, a été vivement applaudi. Francklin donnant au peuple anglo-américain une fête qui aurait passé pour magique, dans les temps où la science de la physique était ignorée; Francklin qui, dans une allégorie conforme au style des Écritures, représente Abraham congédiant durement un étranger d'une autre croyance que la sienne, et recevant de Dieu même l'ordre de le rappeler; ce dialogue, qu'on est tenté, dit l'orateur, de chercher dans les saintes Écritures; Francklin conversant avec les enfants, les vieillards, les hommes de tous les états, inspirant à tous la tolérance et leur préchant l'humanité; Francklin, surtout, invironné de ce sexe aimable,

(1) Arrt'té du 11 juin. (Voir ci-dessus, p. 22.)

(2) Discours iuiprimé. (Voir ci-dessous, p. 542, note 1.)

[21 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 339

de ces chastes Américaines, que leurs vertus rendent dignes de tout l'amour des héros qui ont combattu pour elles et pour la liberté : tous ces traits, vivement saisis par les auditeurs, ont obtenu des applaudissements universels.

Francklin législateur : c'était le sujet de la seconde partie de l'éloge. Il était impossible de la commencer d'une manière plus heureuse : Passant, va dire à Sparte que nous sommes morts pour ses saintes lois. C'est ainsi que l'orateur a préparé la comparaison qu'il a faite de la législation et de la constitution des peuples anciens et modernes. Les Spartiates, a-t-il dit, ont eu, les premiers, le sentiment des droits des peuples; ils avaient sagement posé les limites des différents pouvoirs; mais leur puissance ne pouvait subsister parce qu'elle n'était pas fondée sur l'humanité; les lois et les mœurs d'Athènes et celles de Home étaient plus vicieuses encore ; parmi les nations modernes, la seule nation anglaise passait pour libre, parce que toutes les autres étaient courbées sous le despotisme; mais sa chambre haute et les moyens laissés au monarque d'acheter les voix des représentants du peuple sont des vices inhérents à la constitution de l'Angleterre. Il était réservé aux Anglo-Américains de jouir de la plénitude de la liberté, et au génie de Francklin de jeter dans sa patrie les germes de l'indépendance, de les développer, et de lui en faire cueillir les fruits. La situation des peuples de l'Amérique n'a pas permis à Francklin de leur donner une autre constitution que celle d'une République fédérative; l'unité ne pouvait s'y établir, comme elle est étal)lie par la constitution française : aussi les Français sont- ils les premiers des peuples dont les lois puissent être regardées comme celles de la liberté perfectionnée. Le tableau des injustices du ministère anglais, celui des événements qui ont préparé cette Révolution mémorable ; Francklin à la barre du Parlement d'Angleterre, l'interrogatoire qu'il y subit, la sagesse de ses réponses, une foule de traits énergiques, ont souvent mérité à l'orateur d'être interrompu par les applaudissements du public : tous ont cru voir et entendre Francklin seul, au milieu du sénat anglais, grand comme la liberté; avant qu'on l'inteirogedt, les questions étaient préparées; après qu'il eut parléj on aurait cru que c'étaient les réponses.

Francklin retourne en Amérique, convaincu que le parti des ministres l'emportera sur celui de l'opposition; et il prépare son pays à la défense ou plutôt à la conquête de son indépendance. Depuis dix ans, ce grand homme avait tracé les plans, médité les mesures, concerté les moyens les plus propres à soutenir le choc de cette

540 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Juillet <790j

grande Révolution; Francklin inslilue le Congrès américain, lui fait adopter ses plans, fait donner le commandement des troupes àWaginston (1), et vient en France pour intéresser le cabinet de Versailles à la cause de sa patrie. L'Amérique était dépourvue d'iiommes et d'argent; Francklin arrive dans nos ports avec une cargaison de tabac, comme les Hollandais, au moment de leur insurrection, arrivèrent à Bruxelles avec une cargaison de harengs. A la voix de Francklin, l'or, les armes et les vaisseaux de la France volent au secours de l'Amérique. Les combats que les Américains ont livrés pour la liberté, leurs succès et leurs victoires amenaient naturellement l'éloge des généraux français qui y ont eu une part si glorieuse : Parais, jeune La Fayette! s'est écrié l'orateur. 11 lui a été impossible de continuer : La Fayette était là; et, six mille Français l'entendant nommer, les vifs transports que cet endroit de l'éloge de Francklin a fait éclater doivent avoir réjoui les mânes du grand homme qui avait si bien su apprécier celui dont l'orateur mêlait le nom à son éloge. Le retour de Francklin dans sa patrie, après la conquête de son indépendance, ses travaux comme législateur, les dernières années et les derniers moments de la vie de cet homme excellent, ont été peints avec cette énergie, avec cette éloquence triomphante qui caractérisent le talent de M. l'abbé Fauchet. Sa péroraison noble et touchante était une apostrophe au citoyen, au législateur, dont le buste était devant lui. Et tous les regards se sont tous portés, en ce moment, vers l'image du héros que nous contemplions avec des yeux humides de larmes, mais éblouis de sa gloire.

La députation de l'Assemblée nationale a été reconduite, non par les commissaires nommés pour la recevoir : le peuple, empressé de s'élancer sur le passage des représentants de la nation, a ôté aux Représentants de la Commune de Paris la faculté de s'acquitter de ce devoir; mais quelle escorte plus digne des législateurs que celle du peuple même dont ils assurent la félicité !

L'Assemblée des Représentants de la Commune s'est retirée, avec la double satisfaction d'avoir payé à l'immortel Francklin le juste tribut d'éloges que son génie et ses vertus méritent, et d'avoir dans son sein l'orateur le plus digne de les célébrer (2).

Signé: Beniére, curé de Chaillot, président.

.Sec7vifaîre^;CASTiLL0N, Demars, Bonneville, Letellier, Balin.

(1) Ainsi orthographié dans le texte original.

(2) Remerciements votés à l'orateur le lendemain. (Voir ci-dessous, p. 541.)

[22Juiliot 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 541

Du Jeudi 22 Juillet 1790

*-^^ L'Assembléo a élé ouverte par la lecture des deux procèsverbaux des précédentes séances.

Ils ont été approuvés, après quelques changements.

-*-- M. le président a communiqué à l'Assemblée une lettre et un mémoire de M. Sarot, concernant les annuités pour le remboursement des biens nationaux;

-^-^ Ainsi qu'un mémoire de M. Joseph de Fages-Chaulnes, ci-devant baron, ainsi qu'il le dit lui-même, tendant à intéresser la Commune à son élargissement de la prison où il languit depuis quatre ans (1).

L'Assemblée a renvoyé ce mémoire à son Comité des rapports.

'^"^ Il a ensuite été lu une lettre et un mémoire du sieur Aubert de Saint-Etienne, frère du sieur Aubert, maire de Charonne, dans lesquels il offre ses services, comme « agent pour l'habillement et l'équipement les plus économiques et les plus solides de la garde soldée, et pour la visite fréquente de la poste aux chevaux de Paris ».

L'Assemblée a renvoyé cette lettre et le mémoire au Département de la Garde nationale.

-''*- Un des membres de l'Assemblée, ayant demandé et obtenu la parole, a proposé qu'il fût fait, à M. l'abbé Fauchet, des remcii'ciements pour l'éloge de Benjamin Francklin, par lui prononcé sur rinvitation de l'Assemblée, et que ce discours fût imprimé.

Sur la question du nombre d'exemplaires qui en serait tiré aux frais de la Commune, et sur celle de leur distribution, différents avis ont été ouverts.

M. le président ayant mis à l'opinion les diverses motions;

Il a été arrêté à l'unanimité :

Premièrement, de voter à M. l'abbé Fauchet les plus vifs remerciements pour l'éloquent discours qu'il a prononcé en l'honneur du très honorable Benjamin Francklin (2);

(1) Sans renseignements.

(2) Discours du 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 538-540.)

342 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Juillet 1790]

Deuxièmement, que ce discours serait imprimé au nombre de 3,000 exemplaires, dont 5tX) seraient à la disposition de M. l'abhé Fauchet, et les 2,500 exemplaires restants distribués à l'Assemblée nationale, à celle de la Commune et aux sections de la capitale (1);

Troisièmement, que M. le président serait cbargé d'écrire, au nom de l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, une lettre au congrès de l'Amérique, et qu'il serait envoyé, avec cette lettre, 26 exemplaires de l'éloge de Benjamin Francklin (2).

M. l'abbé Fauchet, ayant demandé la parole, a répondu aux remerciements de l'Assemblée en ces termes :

Messieurs, Vous comblez envers moi la mesure des grâces; ma reconnaissance est sans boi*nes. C'est moi qui vous dois les plus vifs remerciements, pour m'avoir donné l'occasion d'exprimer des sentiments conformes à vos principes, qui sont constamment ceux du bien public et de la liberté. C'est cette conformité qui a fait mon succès et qui me vaut encore, à ce moment, tous vos suffrages.

L'ordre du jour était le rapport de MM. les commissaires pour l'examen des demandes d'indemnité des propriétaires des fours à plâtre et à chaux (3).

M. le rapporteur a exposé les réclamations de l'un d'eux, et a conclu à ce qu'il fût nommé des experts pour fixei" les indemnités que les commissaires estimaient lui être dues, et qu'à cet effet la réclamation fût renvoyée à l'administration.

Après une longue discussion;

L'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée des Représentants de la Commune, interprétant ses arrêtés des 29 avril et 6 juillet derniers (4), fait défenses à tous les propriétaires de fours à plâtre et à chaux construits dans l'intérieur de Paris, de faire cuire dans lesdits fours, à compter du 29 du présent mois; fait également défenses aux commis des barrières de Paris de laisser entrer aucune voiture de plâtre et à chaux, si ce ne sont celles qui seront destinées à être embarquées, lesquelles ne pourront être déchargées que sur les ports à ce destinés.

(1) Éloge civùjue de Beujamin Franklin, prononcé, le 3! 1 Juillet 1790, dans la Rotonde, au nom de la Commune de Paris, par l'abbé Fauchet, en présence de MM. les députés de V Assemblée nationale, de MM. les députés de tous les départements du royaume à la Confédération, de M. le Maire, de M. le Cominandantrjénéral, de MM. les Représentatits de la Commune, de MM. les présidents des districts et de MM. tes Electeurs de Paris, imp. 37 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 40/1231).

(2) Séance du 27 juillet. (Voir ci-dessous, p. 582-583.)

(3) Ajournement du 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 537.)

(4) Voir Tome V, p. 182-183, et ci-dessus, p. 47-48 et 417-419.

[22 Juillet 1790] t)E LA COMMUNE DE PARIS ti43

« L'Assemblée enjoint au procureur-syndic de suivre l'exécution du présont arrêté, ordonne qu'il sera imprimé (1), affiché et envoyé à toutes les sections de la capitale, pour y tenir la main (2). »

-»-* La séance, qui avait été prolongée, a été indiquée à demain. Siijné : BemÈRE, curé de Cliaillot, jjrésident.

Secrétaires: Castillon, Demars, Bonneville, Lethllier, Balin.

CONSEIL DE VILLE

—- Le jeudi, 22 juillet 171)0, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la forme ordinaire et réuni d'abord sous la présidence de M. Daugy et, ensuite, sous celle de M. le Maire;

-»-** Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

La rédaction en a été approuvée.

— *• M. La Saudade, chargé dans la dernière séance de différentes pièces et affaires adressées au Conseil (3), en a fait le rapport, et le Conseil a statué ainsi qu'il suit :

-«^--^ 1° Lecture faite d'un mémoire du sieur Brûlé, relatif à un projet de canal (-i) ;

Le Conseil a renvoyé ce mémoire au Département des travaux publics.

*— 2° Le Conseil a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur un mémoire du sieur Momon, architecte, qui propose un plan de fête pour la fédération (5).

~«^ 3° Le Conseil a ajourné un mémoire du sieur Mérigot, libraire, qui propose d'établir à l'Hôtel-de-Ville une infirmerie économique (6).

-— 4° Il sera écrit à la veuve Hubert, à Alençon, une lettre en réponse à celle adressée à la Municipalité, pour lui demander quels sont les registres qu'elle désire voir.

^^'^ 5° Le Conseil arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur une demande du sieur Beoty, chanoine régulier, qui témoigne l'intention

(1) On n'a pas rencontra d'exemplaire imprimé de cet arn'té.

(2) Cet arn'té fut confirmé le 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 60;i.)

(3) Séance du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 523.)

(4) Projet de canal de la Marne à l'Oise, présenté à l'Assemblée nationale le îj juin. (Voir ci-dessus, p. 64-78.)

(5) Sans renseignements.

(G) Sians renseignements.

H44 CONSEIL DE VILLE [22 Juillet 1790]

(le se retirer à Sainte-Geneviève, en le substituant à un jeune religieux qui consent d'aller desservir la cure dont est pourvu le sieur Beoty (1).

-^-^^ 6° Le Conseil renvoie au Comité eccl(''siasli(jiif' de TAssemblée nationale un mémoire du maire de Saint-Parize (Si), qui offre d'acquérir des biens nationaux dépendants du prieuré de Montempy (3).

-*** 7» Le Conseil renvoie au Déparlement des subsistances un mémoire du sieur d'Olonde, inspecteur et contrôleur à la vente des fourrages (4).

-^- 8° Sur le rapport d'un mémoire présenté par le sieur Joiron, employé au bureau de rédaction depuis les premiers jours de la Révolution, ledit mémoire tendant à obtenir au sieur Joiron la protection de la Municipalité, sa recommandation aux divers Départements et subsidiairement à la Municipalité définitive;

Le Conseil a arrêté que le sieur Joiron serait expressément recommandé à MM. les administrateurs dans les divers Départements et que, dans le cas où" ces messieurs ne pourraient pas employer ledit sieur Joiron, il serait recommandé à la Municipalité définitive, comme ayant mérité de l'administration.

—- • Sur le compte, rendu par M. le Maire, des motifs qui l'avaient déterminé à ordonner, avant d'avoir consulté la Municipalité, le service qui avait été célébré hier à Notre-Dame, à l'occasion du décès de trois de nos frères d'armes, dont un, du département de l'Indre, était mort de maladie, et les deux autres, du déparlement du Cantal, avaient péri dans la traversée de la rivière, au-dessous du Gros Caillou; (I, p. Ul.)

Le Conseil, déclarant que M. le Maire n'a fait que prévenir le vo'U de la Municipalité en donnant à nos frères d'armes cette marque particulière de nos regrets et de notre attachement ; a arrêté, en votant des remerciements à M. le Maire, que les dépenses, qui avaient pu être ordonnées et faites à l'occasion de ce service, seraient allouées comme dépenses communes et payées par le trésorier de la Ville, sur les mémoires qui seront présentés et arrêtés en la forme ordinaire.

A l'instant où le Conseil venait d'ordonner le payement de cette dépense, M. le Maire a annoncé qu'on lui apprenait que l'un des deux fédérés du département du Cantal qui s'étaient noyés au-dessous

(1) Sans renseignements.

(2) Saint-Parize en Vinj, canton de Dornes, arrondissement de Nevers (Nièvre).

(3) Lire : Montempuy. Le prieuré est aujourd'hui en ruines.

(4) Mémoire de Delonde-Deshamkaux, du 15 juin. (Voir ci-dessus, p. 83.) Rapport le 14 août. (Voir ci-dessous.)

[22 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS d43

du Gros-Caillou, avait été repêché au-dessus de Neuilly et porté aux Capucins de la rue Saint-Honoré (1), où il était déposé.

Cette nouvelle a excité de nouveaux regrets, et le Conseil municipal a arrêté que le convoi de ce fédéré serait fait au nom et aux frais de la Municipalité, qui en ferait les honneurs.

En conséquence, M. le Maire a été prié de donner les ordres nécessaires à ce sujet, d'en prévenir M. le Commandant-général, d'inviter spécialement MM. les députés militaires du département du Cantal, s'ils sont encore à Paris, les autres fédérés qui sont encore dans la capitale, et MM. les commissaires des districts formant l'Assemblée du pacte fédératif (2).

Le Conseil a également arrêté que le convoi serait fait sur la paroisse de l'Hôtel-de-Ville, en l'église de Saint-Jean en Grève.

'**^ Lecture faite d'une adresse à la Municipalité par les députés fédérés du département de l'Oise ;

Le Conseil a voté une lettre de remerciements pour MM. les députés et ordonné que celte adresse serait déposée aux archives du Conseil, et transcrite à la suite du présent procès-verbal (3).

— *- MM. les commissaires, nommés pour rendre compte des difficultés qui s'étaient élevées à l'occasion du corps-de-garde de Sainte- Opportune (4), ont demandé à faire leur rapport.

Le Conseil les a entendus.

Il a également entendu les observations des députés du bataillon de Sainte-Opportune, qui avaient été invités par le secrétaire, au nom du Conseil;

Et celles de M. Desmousseaux, administrateur député du district.

MM. du district de Saint-Jacques l'Hôpital avaient été aussi invités ; mais ils ne se sont pas présentés.

Les diflicultés proposées dans les précédentes séances ont été remises sous les yeux du Conseil ; elles ont toutes été discutées.

Et, après une milre délibération;

Le Conseil a révoqué le sursis prononcé par son arrêté du iî) de ce mois, et ordonné que l'adjudication faite au Tribunal municipal, par sentence du 6 de ce mois, serait exécutée.

Le Conseil ordonne, au surplus, que le présent arrêté sera notilic

(1) Le comité du dislrirt des Capucins Suinl-llonoré avait fait faire des recherches daos la riviùre. (Voir ci-dessous, p. SiS.)

(2) Arrrté modifié le lendemain, 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. 558.)

(3) Voir ci-dessous, p. o46-547.

(4) Séance du l'J juillet. (Voir ci-dessus, p. i)2iJ-o26.)