Tome VL

us CONSEIL UE VILLE (22 Juillet 1790]

(lanslejouràM, lo procureur-syndic etaux IJL'partcmcnlsdu «loinaiiie et des travaux publics, qui donneront, chacun de leur côté, les ordres nécessaires pour que la construction du corps-de-garde ne souffre pluJB de retard (1).

— -- Sur la réclamation de M, Etienne (2);

Le Conseil a ajourné à ses premières séances les difficultés qui se présentent au sujet du corps-de-garde de Saint-Louis de la Culture (3), dont il se propose de faire le rapport (4).

'»*** Le Conseil a également ajourné un rapport, que demande à faire M. Etienne (5), des prétentions que M. de Mondragon élève au sujet du terrain dont la Ville a été obligée de s'emparer pour la sûreté publique sur le quai d'Orsay (6).

**** Le Conseil a été ajourné à demain, pour entendre spécialement le rapport de MM. les commissaires des biens domaniaux (7) sur l'organisation des bureaux oi-donnée par le Conseil (8).

'^^^ Suit la copie de V Adresse à la Municipalilé de Paris, par les députés fédérés du département de l'Oise, présentée le 22 juillet 1790 :

Messieurs,

Les gardes nationales du département de l'Oise, ayant participé aux procédés fraternels que vous avez eus pour tous nos camarades d'armes des différents départements, viennent vous témoigner leurs regrets de se séparer de vous, et vous assurer de leur sensibilité à l'accueil que vous leur avez fait. Ils n'oublieront jamais que c'est dans les murs de cette maison, qui est la première d'où soit sorti le flambeau de la liberté, qu'ils ont vu se cimenter cette union qui s'est fait sentir comme par sympathie entre toutes les gardes nationales du royaume (9).

Vainement, dans les commencements de la Révolution, s'est-on efforcé de répandre des bruits calomnieux dans les ci-devant provinces, en leur présentant la Ville de Paris comme cherchant à jouer le rôle de l'ancienne Rome et à acquérir une influence et une prééminence tyranniques sur toutes les autres cités. Si la connaissance des vrais sentiments qui ont animé et

(1) Nouvelle réclamatiou le 23 juillet. (Voir ci-dessous, p. 3u9.)

(2) Lire : de La Rivière (Etienne).

('.i) Dont la construction avait été décidée le 24 avril, réclamée encore le 5 mai, enfin adjugée le 1" juin. (Voir Tome V, p. 124-125 et S31-3:ù2.)

(4) Séance du 26 juillet. (Voir ci-desaous, p. 580.)

(5) Voir la note 2, ci-dessus.

(G) Arrêtés des 8, 10 et 12 juillet. (Voir ci-dessus, p. 440, 454 et 485.)

(7) Séance du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 526-527.)

(8) Séance du 23 juillet. (Voir ci-dessous, p, 558-559.)

(9) Les délégués des départements, inconnus les uns aux autres, ne pouvaieut avoir d'autre centre de réunion que l'IJùtel-de-Ville de Paris. «Tous les matins, — dit le Juiinial de la Municipalilé et des districts (n" du 10 juillet) — M. le Maire et M. le Commandant-général se rendent eu la grande salle de l'Hôtel-de-Ville, pour accueillir MM. les députés et /tre les interprètes des sentiments d'union et do fraternité ([ui auimeut tous les citoyens de Paris. «

[32 Juillet 1700] DU LA COMMUNE DE PARIS 547

animent tous nos fiùpes dç la capitale n'avait pas, dès l'instant même, étouffé des suppositions aussi dangereuses que dénuées de fondement, le séjour des gardes nationales parmi eux en aurait bien fait sentir l'invraisemblance et l'injustice.

Mais, Messieurs, la Révolution, qui chaque jour voit diminuer ses ennemis, en avait beaucoup dans l'origine, et les inculpations qu'on lit alors furent leur ouvrage. Elles n'ont pas produit les effets qu'on en attendait, et nous nous faisons un devoir de convenir que, si les Français jouissent de la liberté, ils le doivent en grande partie au patriotisme, au zèle, à l'activité des officiers municipau.\ de cette ville, qui n'ont eu qu'à seconder les intentions patriotiques de leurs concitoyens: sans ces braves Parisiens, la Bastille serait encore sur pied, et, avec elle, le despotisme. C'est eux qui, par leur courage et leur valeur, ont mis en poudre cet arsenal de l'esclavage et de la servitude, dont les chaînes, atteignant à tous les points de l'empire, y ramenaient chaque jour des victimes. C'est eux qui, selon l'expression d'un de nos législateurs savant et patriote, qui siège parmi vous et dont le civisme fera sûrement de celte maison la sienne, c'est eux qui ont reconquis leur roi (Ij, et lont arraché à des hommes corrompus, à des sangsues publicjues, qui, rampant quand ils demandaient, grandissaient avec morgue et lierté quand ils avaient obtenu, et n'eurent jamais l'àme ouverte qu'à la bassesse, à l'orgueil et à l'ingratitude. C'est eux, ces braves Parisiens, qui, ayant la jouissance filiale de posséder notre bon roi dans leurs murs, le défendront de ses ennemis, s'il pouvait en avoir, et le présenteront (2) toujours libre à l'attachement, au respect et à l'amour des gardes nationales de son royaume et de tous les Français.

Veuillez être, Messieurs, auprès de vos concitoyens, l'interprète des sentiments de fraternité dont nous avions apporté un germe fort étendu, mais dont ils ont achevé le développement par les expressions qu'ils nous ont données de la leur. Dites-leur que le drapeau dont ils nous ont fait présent (3), en devenant entre nos mains un palladium de la liberté et de la constitution, le sera aussi de l'amitié que nous leur vouons à jamais.

Signé : dk Muzkrkt, major-général des députés fédérés du département de l'Oise; Bkvy; Monnikii; Joly, adjudant; dk MtNTUON, capitaine, etc., etc. (Au total, 32 signatures.)

*•** M. le Maire a levé la séance.

Siyné : Bailly; Daugy, président^ Dejoly, secrétaire.

(1, p. !i44) Ce n'est pas, conmie on le pourrait croire, à la fête nautique du dimanche 18 juillet que se produisit l'accident dunt il est ici question.

'1) Lfi n juillet nSi), Bau.ly, prèseutaut à Louis XVI les clefs de la Ville, avait dit : « Ce sont les uiêines (jui out été préseutées à Henri IV : il avait reconquis son peuple; ici, c'est le peuple qui a reconquis son roi. » (Voir Chassin, Les élfctioiin el les cahiers de Paris en 1789, t. lil, p. 512.)

(2) Le texte manuscrit «lu registre-copie porte, ici les mois : le pressentiment toujours libre, etc..

(3) Uaunière donnée par la Couimuuc de Paris aux fédérés de chaque déparle- Dieut. (Voir ci-dessus, p. i(il}-i7i.)

548 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 JuilleH790J

Le <r divertissement des joutes sur la rivière « fut donné en plein jour, à quatre heures, entre le Pont-neuf et le Pont-royal, avec un plein succès : les joutes furent exécutées avec force et gaieté; la victoire fut longtemps et vigoureusement disputée (1); et les députés à la Fédération, à qui un certain nombre de places avaient été réservées dans le jardin de l'Infante (2), parurent y prendre un vif plaisir.

L'accident eut lieu plus tard, à la chute du jour, entre huit et neuf heures du soir: une vingtaine de personnes, se rendant aux Champs-Elysées pour voir les illuminations, avaient pris le bac qui traversait la Seine du Champ-de-Mars à Chaillot; près de l'abreuvoir, le batelet chavira, par l'imprudence du batelier; onze passagers furent sauvés (3), trois furent noyés, dont deux étaient les fils du maire d'Aurillac, Gouhlac (de Saint-Ktienne),et représentaient à la Fédération la garde nationale de ce district. Il parait que leur père, comme par un pressentiment du malheur qui allait le frapper, s'était longtemps opposé à leur départ et n'y avait consenti que sur les instances d'un ami qui lui avait promis d'accompagner partout ses enfants et de veiller sur eux (4); il était effectivement avec eux dans le batelet, mais lui fut sauvé; quand, revenu à lui, il s'aperçut que ses deux compagnons avaient disparu, il fut atteint d'un tel désespoir qu'on eut beaucoup de peine à l'empêcher de se jeter de nouveau dans l'eau (3).

Le comité du district des Capucins Saint -Honoré prit l'initiative d organiser des recherches dans la rivière pour retrouver les corps des noyés, non sans réclamer contre les bateliers d'étranges précautions, ainsi que le constate la lettre suivante, adressée par le comité aux administrateurs du Département de police, le 19 juillet (6) :

Nous avons invité inutilement les bateliers sans ouvrage aujourd'hui à faire des recherches dans la rivière, à l'effet de retrouver quelques personnes qui ont péri. Deux seulement s'en sont occupés d'après notre invitation. Et, cependant, les murmures se multiplient et se font entendre un peu haut : on accuse les bateliers d'attendre la nuit afin de dépouiller les cadavres et de les rejeter ensuite à l'eau. La valeur des effets mentionnés dans une déclaration reçue par le comité nous paraît mériter la plus sérieuse considération (7), et nous engage à

(1) Voir Journal de la Municipalité et des sections (n" du 20 juillet).

(2) Lettre de Bailly au ministre Guignard db Saint-Priest, du 17 juillet; pièce manusc. (Arc.h. Nat., F 9/145).

(3) Parmi lesquels Hébrard, avocat à Aurillac, député du bailliage de Saintl''lour à l'Assemblée nationale.

(4) Sans doute db Laparra, capitaine de la garde nationale d'Aurillac, député à la Fédération.

(5) Voir Journal de la Municipalité et des sectio7is (n°" du 20 et du 27 juillet); Chronique de Paris (n»» des 20 et 21 juillet); Procès-verbal des perso?mes qui ont péri dans la Seine, inséré dans Confédération nationale ou Récit exact et circonstancié (p. 160); et Grand malheur arrivé hier au Champ-de-Mars, imp. 8 p. in-8* (British Muséum, 842, 4).

(6) Lettre faisant suite au Procès-verbal des personnes qui ont péri dans la Seine. (Voir ci-dessus, note 5.)

(7) De la déclaration à laquelle il est fait allusion, il résultait que deux des victimes de l'accident du 18 n'avaient retrouvé ni leurs montres ni leurs bourses et supposaient avoir été volées par ceux mêmes qui les avaient sauvées.

[22 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 549

vous prier de donner des ordres, afin que les bateliers s'occupent pendant le jour de la recherche des personnes qui ont péri hier sur la rivière.

En conséquence de cette invitation, M. Manuel défendit de faire, la nuit, aucune recherche des cadavres.

Quatre jours après l'accident, les corps des deux frères' Gourlac furent retrouvés sur le territoire de la commune de Passy; la municipalité de ce lieu réclama aussitôt l'honneur de célébrer leurs obsèques. On trouvera plus loin quelques détails concernant cette cérémonie (1).

On ne lira pas ici sans quelque intérêt les renseignements qui concernent les poursuites judiciaires intentées devant le Tribunal municipal àl'occasion de l'accident du 18 juillet et leur résultat. — Ils sont extraits du Journal de la Municipalilé et des sections (n"' du 7 août et du 3 octobi-e).

« Nous avons parlé du batelet qui a chaviré sur la rivière, le 18 juillet, entre le Champ-de-Mars et le bas de Cbaillot. Ce fâcheux événement est attribué à la corde du bac et n'a point échappé à la vigilance de M. le procureur-syndic de la Commune.

« Le 22 juillet, il a rendu plainte devant le Tribunal municipal (2) contre les auteurs de cet accident; le même jour, il a été rendu une ordonnance, portant permission d'informer devant M. de Joly, lieutenant de maire du Tribunal.

(f Après information, il a été rendu décret de prise de corps contre trois particuliers, conducteurs du bac, d'après lequel Marue (Laurent Simon), fermier du bac, Close l'aîné et Lambert (François), ses garçons, ont été, le 25, constitués prisonniers,

« Le lendemain, le lieutenant de maire leur a fait faire lecture de la procédure; le 26, il les a interrogés; les cinq jours suivants, il a continué publiquement, soir et matin, en présence des accusés, l'information qui avait été commencée le 23; le 31, Close l'aîné a été élargi, attendu qu'il a été prouvé qu'il n'était pas dans le bac, lors de l'accident. Il y a beaucoup de témoins à entendre dans cette affaire, qui se continue sans interruption.

« On ne peut certainement qu'applaudir au zèle du Tribunal municipal pour punir les auteurs d'une catastrophe qui a répandu le deuil sur un des beaux jours de cette capitale. On sait que, depuis, un accident à peu près semblable est arrivé sur la Seine, près de Charenton. Pour les éviter, nous insisterons sur la construction plus solide de batelets à l'instar de ceux de Rouen (3). »

Deux mois plus tard, voici le dénouement :

« Nous avons rendu compte du zèle avec lequel le Tribunal municipal cherchait à punir les auteurs du fâcheux accident arrivé sur la rivière, près de Cbaillot, le dimanche iBjuillet.

(1) Éclaircissement il du 1'.\ juillet. (Voir ci-dessous, p. Sù'S-">67.)

(2) On sait que le Tribunal municipal contentieux, héritier de l'ancicnue corporation des marchands de l'eau, avait dans ses attributions la police de la Seine et rivières y affluani.

['X) Déjà, en annonçant l'événement, le Journal de la Municipalité avait signalé la fragilité dos batelets, sur lesquels, disait-il, les marins les plus intrépides tremblaient de monter, et demandait qu'on les fit d'une construction plus solide, à l'instar de ceux de Houen.

ooO ASSKMBLl^.l!] DES REPRÉSENTANTS [22 Juillet 1790]

« La dame Marik, fermière du passage de Chaillot, a observé que ce triste événement était arrivé par le fait d'un nommé Doret, (fui en était seul la cause; qu'aussitôt que son fils en fut instruit, il prit les mesures les plus promptes pour sauver les citoyens tombés dans la rivière; qu'il eut le bonbeur d'en retirer onze; que son seul regret était de n'avoir pu éviter ce malbeur ou, au moins, de n'avoir pu sauver tous les passagers.

« Une sentence contradictoire du Tribunal municipal, du 17 de ce mois (septembre), décharge les sieurs Maiuk, Lambert et Goret des accusations contre eux intentées à la requête du procureur-syndic de la Commune, et, pour, par le sieur Goret, être contrevenu aux ordonnances et règlements, en conduisant des passagers d'un bord de la rivière à l'autre, quoiqu'il n'eût pas qualité pour cela, et en se servant d'un bachot non numéroté, le condamne, et par corps, en 30 livres d'amende.

« La même sentence ordonne l'exécution des règlements et ordonnances de police, concernant les bachoteurs, dont il peut êtif* utile de faire connaître les principaux articles.

(f II est très expressément défendu à toutes personnes, autres que les bachoteurs pourvus de commissions et qui auront, à cet effet, prêté serment à l'Hôlel-de-Ville, de s'immiscer au fait du bachotage, soit en descendant, soit en montant, soit en traversant la rivière de Seine.

« Le numéro donné au greffe de l'Hôtel-de-Ville à chacun des bachots doit être inscrit en noir sur un fond de couleur blanche, au moins d'un pied carré, devant et derrière, sur chacun des côtés extérieurs du bachot.

« Les bateliers ne doivent, sous quelque prétexte que ce soit, retenir aucune personne par force, soit au port, soit dans leur bachot. »

|23Jui]leti790] DE L/V COMMUNE DE PARIS 351

Du Vendredi 23 Juillet 1790

A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture du procèsverbal de celle du mercredi 21.

Le rédacteur de ce procès-verbal y ayant inséré l'analyse de l'éloge civique de Francklin ;

Un membre a observé que, l'impression du discours ayant été ordonnée et devant être très incessamment livrée au public (1), il croyait qu'il fallait supprimer l'article du procès-verbal contenant cette analyse, profiter de ce que les formes n'étaient pas distribuées pour faire insérer le discours en entier dans le procès-verbal.

Mais un autre opinant a représenté qu'outre l'inconvénient d'une augmentation de frais qui résulterait de cet arrangement, il y en avait un autre plus grand encore, résultant de la différence des caractères employés pour le discours et pour le procès-verbal, et il a conclu à ce qu'il fût seulement annexé un exemplaire imprimé de ce discours à la minute du procès-verbal.

Ce dernier avis ayant été mis à l'opinion;

Il a été arrêté qu'il serait joint à la mirtute du procès-verbal un exemplaire paraphé du discours de M. l'abbé Fauchet, et qu'il ne serait fait, au procès-verbal, ni suppression ni retrancbement.

-— * Ensuite, il a été lu une lettre du maire de Saintes (2), relativement à la fédération.

Et il a été ordonné qu'elle serait renvoyée à l'Assemblée du pacte fédératif.

•*— Le sieur DurafTour, principal locataire d'une maison sise rue de la Coutellerie (3), a adressé à l'Assemblée un mémoire dans lequel, après avoir exposé la conduite rigoureuse que tient, à son égard, le propriétaire de ladite maison en exigeant le paiement de la location malgré les non-valeurs qu'il éprouve depuis la Révolution, il supplie l'Assemblée de venir à son secours, en ralentissant les poursuites dont il est la victime.

(1) Arr^^té du 22 juillet. (Voir ci-desBus, p. fi41-rj42.)

(2) Chef-lieu d'arrondissement (Charente-Inf^-rieure).

(3) Sans renscignciTients.

E;r,2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Juillet 1790)

Ce mémoire a été renvoyé au Comité des rapports.

-— Lorsque M. le président rendait compte de sa conférence avec M. le Commandant-général, relalivem(!nt au projet de règlement demandé tant pour la présence journalière h rilôlel-de-Vill(! de quelques-uns de MM. de l'Etat-major général que pour le complément de la réserve (1);

--**^ M. La Fayette s'est présenté lui-môme, à la tète d'une députation de l'Assemblée des fédérés (2), qu'il venait de présider.

Les plus vifs applaudissements ont été une nouvelle preuve de la satisfaction qu'inspire toujours, aux Représentants de la Commune, la présence de M. le Commandant-général au milieu d'eux.

Digne interprète de nos i'rères d'armes des provinces, M. La Fayette a exprimé, en peu de mots, les sentiments de fraternité dont ils sont pénétrés pour la capitale en général et pour la Commune de Paris en particulier, ainsi que leur reconnaissance de l'accueil qu'ils ont reçu et des fêtes qui leur ont été données, et il a dépeint, avec toutes les grâces de la sensibilité et de la franchise, leur empressement à propager les mêmes sentiments dans l'âme de tous les Français (3).

M. le président a répondu :

Monsieur le Commandant-général et Messieurs,

Nous avons vu luire, dans les transports de la plus vive allégresse, ce jour tant désiré par tous les bons Français; il nous a oiïert le spectacle ravissant, et dont l'histoire n'offrit jamais d'exemple, le spectacle de tous les citoyens de la capitale rassemblés, dans ce champ à jamais mémorable, sous les yeux de leur monarque chéri et si digne de l'être, en présence des augustes législateurs de la nation, pour s'unir, par les liens d'une fraternité inviolable et sous la foi du serment, avec tous les habitants de ce vaste empire, si dignement représentés par vous. Cette fraternité s'est aussitôt manifestée par une tendre et réciproque effusion de cœur, que les âmes vraiment sensibles et patriotes peuvent seules apprécier.

A peine commençons-nous à. goûter les douceurs de cette délicieuse jouissance, que vous nous annoncez qu'il faut en faire le sacrifice; il nous rendrait inconsolables, si nous n'étions intimement convaincus que la séparation de nos corps n'affaiblira point l'union de nos cœurs et qu'elle deviendra même plus générale et par là plus solide, par le maintien de la constitution, par le soin que prendront de la propager dans le sein de leur famille nos braves frères d'armes, que nous avons trop peu possédés. S'ils croient nous devoir de la reconnaissance pour avoir satisfait nos cœurs,

(t) Séance du 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 536.)

(2) Les fédérés sont les délégués des gardes nationales des départements à la Fédération.

(3) Le mAme jour, la même députation de fédérés départementaux se présenta devant le Conseil de Ville, toujours présidée par de La Fayette. (Voir ci-dessous, p. niil.)

[23 JmlIeH790] DE LA COMMUNE DE PARIS 553

quelle doit être la nôtre de ce qu'ils ont choisi, pour en être l'interprète, un héros citoyen, que la capitale voit et entend avec un plaisir toujours nouveau et une admiration sans bornes !

L'Assemblée vous invile, Messieurs, à prendre parmi elle des places que vous avez déjà tant honorées.

""•>■'• M. le Commandant-général, étant monté au bureau, a pris la parole sur l'objet dont M. le président entretenait l'Assemblée au moment de l'arrivée de la députation (1). L'exposé qu'il a fait des mesures et des précautions constamment prises relativement àl'Étatmajor général et à la réserve de l'Hôtel-de-Ville, le témoignage qu'il a rendu du courage de la Garde nationale parisienne et de sa patience pour supporter la fatigue d'un service plus pénible que celui des troupes de ligne dans aucune garnison, ont pleinement satisfait l'Assemblée.

M. le président lui a répondu :

Monsieur, Les éclaircissements bien satisfaisants que vous venez de donner à l'Assemblée sont pour elle une nouvelle conviction que cette maxime : Envoyez un saye et iie dites rien^ ne peut mieux convenir à personne qu'à vous.

Après la réponse de M. le président, l'Assemblée a voté des remerciements ei à M. le Commandant-général et à la Garde nationale.

''^»- M. La Fayette ayant été invité par l'Assemblée à assister à la séance de demain, pour entendre le compte de toutes les opérations de la Commune depuis la retraite de MM. les Électeurs de 1789, qui doit être rendu par M. Godard, un des commissaires chargés de ce travail (2);

11 a répondu qu'il ferait tout ce qui dépendrait de lui pour se rendre à une invitation, d'autant plus flatteuse pour lui qu'elle était plus d'accord avec ses sentiments personnels pour MM. les Représentants de la Commune.

Il s'est ensuite retiré au milieu des acclamations générales.

**■»"' Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a proposé (l'inviter, par une lettre particulière, M. le Maire à la même séance.

Et il a été arrêté que M. le président écrirait à M. le Maire et l'inviterait de la part de l'Assemblée (3),

-^-* M. le président ayant proposé une députation pour assister

(1) Voir ci-dessus, p. 552.

(2) La lecture de VExposé des travaux de Godard commença, en effet, le leadomaiu 24. (Voir ci-dossous, p. 572.)

(3) La réponse du Maire n'est pas mentionnée au procès-verbal; mais on peut être convaincu que Bailly persista dans sou abstention systématique.

uni ASSEMnLl':E des REPRT^.8ENTANTS[23JiiineH790]

demain, sur les onze heures du matin, h Passy, au convoi de deux jeunes féd(!rés (MM. Gourlat), p(';ris en passant la rivière (1);

Cette proposition a été adoptée.

Et douze députés ont été nommés à Teffet de témoigner, par leur présence, la part que l'Assemblée prend à cet événement malheureux.

Il a été arrêté que cette députation serait accompagnée d'un oflicier et de deux Gardes de la Ville à cheval (2).

'**'^ M. Brière, qui, par un arrêté du 20 de ce mois, avait été adjoint à MM. les commissaires nommés pour l'examen du compte du Comité des subsistances, en exercice depuis le 9 septembre jusqu'au 9 octobre suivant, à l'effet de présenter à l'Assemblée un autre projet d'arrêté sur ce compte rendu (3), a fait lecture de cette nouvelle rédaction :

« L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de ses commissaires chargés d'examiner le compte rendu par le Comité des subsistances, en exercice du 9 septembre au 9 octobre inclusivement;

« Considérant que c'est un compte de gestion et non une comptabilité de deniers qu'il s'agit de vérifier;

« Que la responsabilité assujettit seulement les membres de ce Comité à justifier qu'ils ont ordonné les diverses dépenses sur des pièces suffisantes et pour des causes valables, sauf ensuite à en être compté réellement et en détail par les vrais comptables;

« Que les erreurs qui se sont glissées, en plus ou moins, sur les sommes de quelques mandats, ne doivent point être à la charge des ordonnateurs, soit à cause de la grande difficulté des circonstances, soit parce qu'ils n'ont pu ni voulu en profiter, n'ayant touché aucun denier, mais qu'elles doivent être seulement relevées et constatées pour être reprises ensuite, sur les parties prenantes, par qui il appartiendra ;

« Déclare que les registres et bordereaux servant à établir la gestion du Comité des subsistances ont été trouvés parfaitement en règle; que, les mandats étant tous bien motivés et délivrés sur des pièces suffisantes pour opérer la décharge de la responsabilité, les dépenses y mentionnées sont bien ordonnées;

(1) Accident du 18 juillet. (Voir ci-dessus, p. .5i8.)

(2) La cérémonie eut lieu, en effet, le lendemain, à Passy. (Voir ci-dessous, p. 567.)

(3) Un projet d'arrêté ayant été lu le 20 juillet, par un des commissaires précédemment nommés, un membre leur avait été adjoint pour présentation d'un nouvel arrêté. (Voir ci-dessus, p. D30.)

[23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 558

« En conséquence, approuve la gestion dudit Comité et le compte pa4' lui rendu; et arrête qu'il sera fait des remerciements aux membres qui le composent, pour le courage, l'intelligence, l'ordre et le désintéressement qu'ils ont apportés à l'administration de la chose publique, dans les conjonctures les plus périlleuses;

« Arrête, en outre, qu'à l'égard des erreurs portées sur douze mandats de ce compte, montantes en plus payé à la somme de d,rj57 liv. 10 s. 6 den., et en moins à celle de 229 liv. 14 s., il en sera dressé un état qui sera annexé au présent arrêté, et copies, tant dudit (Hat que de l'arrêté, seront remises au Département des subsistances, pour servir, en tant que de besoin, aux commissaires chargés de la vérification de la comptabilité, pour, par eux, lors de la reddition, vérification ou apurement des comptes des deniers relatifs ;\ cette gestion, être poursuivi et répété sur les parties prenantes les sommes payées en plus et être tenu compte aux autres des sommes en moins payées, s'il y a lieu ;

« N'entendant l'Assemblée rien préjuger relativement à l'état des pièces de comptabilité, ni à l'égard des parties prenantes, au profit desquelles il a été délivré des ordres de paiement des sommes dont elles n'auraient pas encore compté. »

[Suit VÉlat des erreurs trouvées sur douze mandats du registre-journal du Comité des subsistances, divisé en six colonnes. Ces détails, portant sur des noms inconnus et des cliiffres minimes, ne présentent aucune espèce d'intérêt : on ne croit donc pas nécessaire de les reproduire.]

Ce nouveau projet a été unanimement adopté par l'Assemblée.

-^^^ M. Cousin, un des membres de ce Comité, ayant demandé, au nom de ses collègues, de faire lecture d'un mémoire contenant le précis historique de l'administration des subsistances, depuis le 9 septembre jusqu'au 9 octobre 1789 (1) ;

-*--' M. le président ayant consulté le vœu de l'Assemblée pour prolonger la séance ;

Il a été arrêté qu'elle serait prolongée pour ne point interrompre cette lecture.

"^^«^ Les détails importants et les vues lumineuses qui y sont présentés ont obtenu les suffrages unanimes de l'Assemblée et du public.

Et il a été arrêté de voter des remerciements à MM. du Comité des subsistances, pour leurs bons services envers la chose publique pen-

(1) Sans doute le mémoire dont il est parl<^ le 17 juillet. (Voir ci-dessus, p. 510.

{)36 CONSEIL DE VILLE [23 JuilletlTÔO]

(lant leur administration, et pour le mémoire également utile et intéressant dont ils venaient de faire lecture.

Ils ont été, de plus, invités à le' communiquer à M. Godard (;l aux autres commissaires chargés de la rédaction de l'exposé des travaux de l'Assemblée (1), à l'effet d'y prendre les renseignements nécessaires pour la perfection de ce travail.

'**'■* La séance a été levée à neuf heures et demie, et indiquée à demain samedi, cinq heures du soir.

Sit/né : Bknière, curé de Chaillot, président.

Secrétaires : Castillon, Dkmars, Bonxeville, Li: Tkllikm, Ballin.

CONSEIL DE VILLE

Le 23 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué et réuni en la forme ordinaire, par suite de la délibération prise hier, sous la présidence de M. Daugy, en l'absence de M. le Maire ;

'^'^■^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

**^^ Sur la proposition de M. Dejoly ;

Le Conseil l'a autorisé à se retirer devers le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, à l'effet de le consulter et de prendre sa décision sur la difficulté que présente la réclamation de la dame Anne Marie Félicité de La Barbeu, ci-devant religieuse à l'abbaye royale de Saint-Antoine, ladite réclamation consignée dans un mémoire tendant à mettre la dame La Barbeu dans le cas de jouir, dès à présent, de l'universalité d'une rente de 1,500 livres, dont elle est propriétaire et qu'elle avait cédée en partie à l'abbaye Saint- Antoine lorsqu'elle avait fait profession dans cette maison.

Il a, de plus, arrêté que M. Dejoly rendrait compte au Conseil de l'événement et du succès de sa démarche (2).

""■^^^ M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la

(1) Arrêtés des 9 mars, 23 juin et 5 juillet. (Voir Tome IV, p. 346-348, et cidessus, p. 222 et 402-403.)

(2) A la date du 15 décembre 1790, ou trouve une lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, renvoyant à la Municipalité définitive l'examen d'une réclamation de madame us La Barbbu, religieuse de l'abbaye de Saiut-Antoine, au sujet de sa dot; pièce manusc. (Arch. Nat., Dxix 44, u° 702).

f23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS bo7

transcription sur ses registres d'une proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que l'économe-général continuera, pendant la présente année, la régie qui lui a été confiée (1).

Le Conseil a ordonné que cette proclamation serait publiée et exécutée suivant sa forme et teneur.

'^'^ M. le Commandant -général est venu, à la tête d'une dépulation des gardes nationales de France envoyées à la Fédération générale qui a eu lieu le 14 juillet courant. Il a, au nom des gardes nationales, remercié la Municipalité de l'accueil fraternel qu'elle avait fait à tous les députés. M. le Commandant-général a ajouté que les sentiments d'estime et d'union qu'on avait dû remarquer entre les Parisiens et leurs frères s'accroîtront encore par le souvenir du pacte mémorable auquel ils avaient tous participé.

M. le président a répondu au nom du Conseil : il s'est exprimé d'une manière également obligeante pour MM. les députés, les Parisiens et MM. les administrateurs; il a dit que l'union qui régnait entre tous les citoyens de cet empire était un garant assuré du succès de nos efforts et de l'invariable stabilité de la constitution.

MM. les députés ont été reconduits, comme ils avaient été reçus, par une députation composée de six membres du Conseil. (I, p. 500. )

•*~** Un moment après, M. le Commandant-général est rentré dans l'Assemblée : il a rendu compte de bruits que les malveillants se plaisent à répandre pour annoncer des fêtes nouvelles et des illuminations; il a spécialement dénoncé un placard affiché, portant remise d'une fête patriotique annoncée par le sieur Ruggieri (i2), à cause, dit-on dans ce placard, des illuminations ordonnées par la reine, tandis qu'il est de toute fausseté, ainsi qu'il résulte des informations prises par M. le Commandant-général, que la reine ait donné aucun ordre à ce sujet.

Le Conseil, délibérant sur ces faits, a arrêté que tant leur dénon-r dation que ce qu'il pouvait y avoir de relatif serait renvoyé au Département de police, avec invitation de prendre les mesures les plus efficaces à ce sujet et de faire incessamment une proclamation qui instruise le peuple et prévienne tous les mouvements que voudraient exciter les ennemis du bien public (3).

(1) Décret du 12 juillet 1190. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 51.) Il s'agit de la régie des bieus ecclésiastiques, en attendant l'organisation des admi. uistratious de département et de district.

(2) RooaiERi (Petrouij, artificier.

(3) Le lendemain, 24 juillet, Bailly envoyait au ministre dk Saint-Pri£st un

f;ii8 CONSEIL DE VILLE [23 Juillet i790]

Le Conseil a également renvoyé au Département de police à statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de mander le sieur Rugf^ieri, pour s'instruire s'il a connaissance du placard ci-devant énoncé.

M. le Maire .est venu présider (1) le Conseil.

-->'- Sur le compte rendu que la municipalité de Passy avait l'ait des réclamations très vives au sujet du corps du député militaire du département du Cantal qui avait été péché hier au-dessous de Passy, que les réclamations avaient été soumises ce matin par M. le Maire à l'Assemblée nationale, et <jue, conformément au projet donné par M. le Maire, qui avait cru pouvoir avancer qu'il ne serait pas désavoué par le Conseil, il avait été décrété que le convoi s(îrait fait à Passy, mais que l'Assemblée nationale ainsi que la Municipalité de Paris y assisteraient par députation ;

Le Conseil a arrêté que douze de ses membres seraient députés pour assister au convoi du député militaire dont le corps a été péché hier.

MM. d'Augy, Canuel, Simonet, Lejeune, Bonvallct, Etienne, Avril, Defresne, Trudon, Champion, BouUemer et Dejoly ont été nommés commissaires.

Le Conseil a arrêté que cette députation serait présidée par M. le Maire, qu'elle ne serait point accompagnée des Gardes de la Ville, et que le secrétaire commanderait trois voitures pour conduire MM. les députés. (Il, p. 565.)

-**** M. Filleul, l'un des commissaires nommés pour l'administration des biens nationaux (2), a fait, au nom du Comité, le rapport concernant spécialement l'ordre des principaux bureaux qui doivent être établis (3),

Après différentes observations;

Le Conseil a pris l'arrêté suivant :

M. Filleul ayant rendu compte, au nom des commissaires nommés pour l'administration des biens nationaux, d'une délibération prise entre eux pour l'ordre de leur travail, la division de leurs bureaux, le choix déjà fait des principaux employés dans trois des quatre divisions adoptées précédemment ;

projet de proclamation afin de détromper le public, relativement à de prétendues fôtes qui devaient Hre données, soit par la Ville aux Champs-Elysées et k la Ba?tillc, soit par la reine aux Tuileries; pièce mauusc. (Arch. Nat., Flciii^ Seine, 27).

(1) Le registre manuscrit porte très lisiblement : esl venu prendre le Conseil.

(2) Arrêté du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 527.)

(3) Le rapport lu par Filleul, omis ici, figure en entier au procès-verbal de la séance du 2'J juillet. (Voir ci-dessous, p. 607-609.)

[23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS J»d9

S'est élevée la question de savoir si les employés devaient être nommés par les commissaires, ou si ce choix n'appartenait pas au, Conseil.

La question préalable a été proposée et appuyée.

Et il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

M. le président a mis aux voix si le Conseil adoptait le projet des commissaires.

Il a été décidé que le travail était adopté, sauf le nombre desdits employés et leurs appointements, dont les commissaires rendraient compte le plus tôt possible, à une des prochaines séances (1).

•»**~ Lecture faite d'une lettre écrite par le r. p. Lacombe, gardien du grand couvent des Cordeliers de Paris (2), qui se plaint de l'impossibilité où il est de maintenir dans sa maison l'ordre et la règle qui doivent y être observés, et qui recourt à l'autorité de la Municipalité pour forcer ceux des religieux qui ne remplissent pas exactement les devoirs de leur état à se rendre dans les communautés auxquelles ils sont affiliés, si mieux ils n'aiment jouir de la liberté que leur donnent les décrets de l'Assemblée nationale;

Le Conseil a arrêté que, pour faire droit aux réclamations du r. p. gardien des C(U"deliers, MM. de La Blée, de Baignères, Etienne et Lejeune entendront les plaintes du r. p. gardien, ensemble ceux des religieux qui seraient accusés d'avoir méconnu les devoirs de leur état; sont et demeurent autorisés à user du pouvoir du Conseil pour rétablir l'ordre qui doit exister dans une maison religieuse, et, dans le cas où les faits énoncés leur paraîtront exiger d'user tle la force publique, pour envoyer quelques-uns des religieux dans leurs maisons d'affiliation; qu'il sera dressé procès-verbal pour être par eux rapporté et par le Conseil statué ce qu'il appartiendra (3).

--«^ MM. Cornette, Chartres et Morlot, députés du district de Saint- Jacques l'Hôpital, se sont présentés et ont été admis.

Ils venaient, au nom de leur section, réclamer contre les arrêtés qui ont été pris relativement au corps-de-garde de Sainte-Opportune (4) ; ils demandaient qu'il fût sursis à sou exécution jusqu'à ce que les moyens du district de Saint-Jacques l'Hôpital aient été vériliés. (III, p. 567.)

(1) Séance du 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 607.)

(2) Lacombe (Claude Agrève), religieux Cordelier.

(3) Le procès-verbal annoucé ne iigure pas au coiuptc rendu des séances sui* vantes.

(4) Le dernier arrêté était du 22 juillet. (Voir ci-dcsisusj p. 541>-t546.)

S60 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 JuilleH7ÎK)]

11 leur a (Ho répondu que le Conseil prendrait incessamment leur

demande en considération (1),

■*--^ M. le Maire a levé la séance, après que le Conseil a eu remis

la séance à demain samedi, 24 du courant.

Signé : Bailly ; d'Augy, présidenl ; Dejolv, secrétaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(1, p. 'ôal) Ce n'est point seulement de V Àssembli'e des Représentanls Je la Commune et du Conseil de Ville que les fédérés des départements éprouvèrent le besoin de prendre congé avant de quitter Paris. Des députations du même genre allèrent de tous côtés porter des adresses à l'Assemblée nationale, au roi, au Maire, au Commandant-général, aux Électeurs de 1789, au Comité de confédération, etc..

Reproduire ces morceaux de littérature uniformément congratulatoirc serait tout à fait fastidieux. 1\ est, au contraire, utile de dire quelques mots de l'organisation qui s'était spontanément formée parmi les représentants des départements, et d'où sortait précisément la délégation qui se présentait partout au nom des gardes nationales fédérées de France. Cette organisation, nous la retrouverons plus tard, en décembre 1790, portant le nom de Société des gardes nationaux des départements de France, dite Club des fédérés : signalons donc dès maintenant les agissements qui en marquent l'origine.

Quelques habitants de Paris avaient eu, dès l'arrivée des premiers députés pour le pacte fédératif, l'idée de leur offrir à l'Archevêché un centre de réunion, idée qu'ils avaient formulée dans une lettre qu'inséra la Chronique de Paris (n° du 7 juillet), ainsi conçue (2) :

Lettre aux auteurs de la Chronique.

Messieurs, 11 a paru à quelques citoyens, qui ont vu avec tant de plaisir qu'on s'empressait de loger chez soi nos députés (3), qu'on pouvait leur procurer encore un lieu d'assemblée où ils pourraient se réunir tous, et ils ont imaginé d'appeler ce lieu le Club de la confédération. Ils demandent qu'en conséquence l'Archevêché leur soit ouvert avec ses jardins : cette idée ne peut manquer d'être le vœu de tout Paris. Dans quel endroit, en effet, les députés qui viennent des quatre coins opposés du royaume se verraient-ils, si on oubliait de leur ouvrir un pareil club? Qu'au moment donc de leur arrivée, le Flamand puisse rencontrer le Provençal ou^ le Languedocien, comme l'on disait dans l'ancien style. Aujourd'hui, nous

(1) Une nouvelle réclamation se produisit à la séance du 26 juillet. (Voir cidessous, p. 579-o80.)

(2) Reproduite dans Confédération nutionale ou Récit exact et circonstancié, etc.,, (p. 45).

(3) Empressement relatif. (Voir ci-dessus, p. t0i-1i7.)

[23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 561

disons : que le département de l'est puisse connaître ceux qui sont envoyés de l'ouest, le département du nord ceux qui viennent du midi, et qu'ils puissent aller tous, comme partant d'une maison commune, au Champ-dc-.Mars, y jurer l'alliance nouvelle sur l'autel de la patrie. Si ce n'est pas un petit avantage pour des coucitoj'eus de s'être vus, counus, embrassés, estimés avant une pareille confédération, en serait-ce un moindre pour les Parisiens de savoir où l'on pourra les voir tous ensemble, les serrer dans ses bras, leu parler, et apprendre de leur bouche par quels dangers leurs personnes ont passé depuis un an pour arriver jusque dans cette capitale, où les cœurs ont tant de fois volé vers nous? Ne vous figurez-vous pas. Messieurs, l'empressement de tout le monde pour voir surtout les députés de Montauban et ceux de Nîmes, les entendre, pleurer avec eux peut-être, et détester celte aristocratie religieuse et noble, qui ne connaît le bonheur que dans les abus, qu'une guerre civile n'effraie pas, et qui pilerait comme dans un mortier des millions d'hommes, sans remords et sans pitié, pourvu qu'elle existe (1)?

Slr/né : Vos frères, citoyens du Paris.

Le Club de la fédérafion n'aboutit pas ; le journal même qui en publiait le projet ajoutait aussitôt :

u Celte demande, qui méritait quelque considération, n'a point été accueillie. »

Au lieu d'un club, les députés des départements pour le pacte fédératif se trouvèrent bientôt avoir formé une espèce d'assemblée représentative et délibérante, presque officielle.

L'avis suivant leur était, en effet, adressé le 7 juillet (2) :

MM. les députés des gardes nationales des dilférents districts du royaume sont priés de choisir un de leurs frères ou co-députés, qui se rendra, tous les jours, à neuf heures, à rHôtel-de-Ville, pour s'y coucerler avec l'État-major de la Garde nationale parisienne et y prendre tous les renseignements de détail qui peuvent intéresser les députés au pacte fédératif.

A raison de un député par district, cela faisait une réunion de cinq cent cinquante députés à peu près (3), venus de tous les déparlements, qui allait ainsi siéger à l'Hôtel-de-Ville de Paris, sous la présidence du Commandant-général parisien.

La première réunion eut lieu, le 10 juillet; le procès-verbal porte l'intitulé suivant : « Réunion dans la Maison commune des représentants des gardes nationales députées par les différents districts du royaume, sur l'invitation de l'État-major général de la Garde nationale parisienne, pour s'occuper de lexéculion des décrets de l'Assemblée nationale et des ordres du roi relatifs au pacte fédératif. » Il porte les signatures de dk La Fayette et de huit secrétaires (4).

(1) Les troubles de Nîmes et de Mautauban, auxquels il est fait ici allusion, remontaient au mois de mai 1790; inspirés par le plus violent fanatisme religieux, ces troubles étaient la suite de la {àiueusa Délil)ération des citoyens catholiques lie la ville de Nimes. (Voir Tome V, p. 600-603.)

(2) Publié par le Journal de la Municipalité et des sections {b" du 8 juillet).

(.'{) Les districts de 1790, un peu p'us nombreux que les circonscriptious qui les ont remplacés et que nous appelons arrondissements, étaient au nombre de 544.

(4) l'roces-verhal de la Confédération des Français, p. 1. (Voir ci-dessus, p. .>/.9, note 3.)

ToMK VL 36

562 ASSEMBLÉE DES REl^ÉSENTANTS [2:) Juillet 1790]

A la séance du Jetideniain, H juillet, La Fayette annonce que la députalion des gardes fédérées sera reçue le mardi (13 juillet) par l'Assemblée nationale et parle roi. Aussitôt, on décide que deux adresses seront rédif,'ées, l'une pour l'Assemblée nalionale, l'autre pour le roi. Puis, w-: Goijvion donne lecture d'une lettre, du 10 juillet, signée : dk La Vignk et Moheai: UK Saint-Miîry, présidents ; db La Po.zk, commissaire; Bkli.angeb, tje Leutae et DE SiLLY, secrétaires, par laquelle les Électeurs de 1789 invitent l'Assemblée des gardes fédérées à envoyer une députai ion au Te deum qui doit »*tre célébré le LJ Juillel (1).

Le 12, on lait lecture des deux projets d'adresse qui devront être sounns à la ratification de tous les députés des départements; en conséquence, les députés des gardes nationales de tous les districts sont invités, par affiches, à se réunir à l'église Saint-Rocb, le 13 juillet, à huit heures du matin, pour examiner les projets d'adresses proposés et nommer les députations chargées de les présenter (2).

A la réunion pléniére de Saint-Roch, toujours présidée par La Fayette, assistèrent Bailly et Chabon, président du (lomité fédératif de la Commune, qui prononcèrent chacun une allocution. Puis, le président donna communication à l'Assemblée de la proclamation du roi, du 13 juillet, par laquelle Sa Majesté annonce qu'elle passera en revue les gardes nationales du royaume, dans la journée même, sur la place Louis XV et aux Cliamps- J^lysées (3). Enfin, il fut procédé à la lecture des adresses destinées à l'Assemblée nationale et au roi, qui furent naturellement approuvées, et à la nomination d'une seule députation (4).

L'Assemblée nationale reçut à sa barre la députation des gardes nationales de France à la fin de la séance du matin, c'est-à-dire vers trois heures. La Fayette, chargé de porter la parole, au nom des députés de toutes les gardes nationales de France, lut une Adresse dont l'Assemblée nationale ordonna l'impression, ainsi que celle de la réponse du président, de Bo.n- N\Y (S). En même temps, sur la proposition du comte de Castellane, l'Assemblée votait des remerciements aux gardes nationales, pour l'appui

(1) Te deum arrêté par décision des Électeurs, du 2o juin. (Voir ci-dessus p. ii^ et 457, note 2.)

(2) Avis imp. in-fol., signé: La Fayette (Bib. iNat., Lb39/lllo9; ctArch. Nat., C 2O0, n» 160/71;. — Reproduit dans Co7ifé(lé ration nationale ou Récit exact et circonstancié, etc.. (p. 94).

(3) Proclamation du roi, du 13 juillet. De par le roi; inip. 4 p. in-4'' (Arch. Nat.. ADi, 101, et Bib. Carnavalet, dossier 12272). — Voir aussi Lettre de M Guionard, ministre de Paris, à M. de La Kayette, du 13 juillet, rectifiant un passage de la proclamation du roi où La Fayette était désigne comme lieutenant-général et non comme Comniaudaut-gonéral de la Garde nationale parisienne, et invitant les députés à la fédération à ne se présenter au défilé qu'avec des « armes de ceinture»; imp. 2 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 39/9109).

(4) Proc'es-verbal de la Confédération des Français (p. 8-11). —Voir aussi Journal de la Municipalité et des sections (n° du 13 juillet).

(5) Adresse à l'Assemblée nationale, prononcée par M. de La Fa. ette, au nom et à la tête des députés de toutes les (jardes nationales de France, et Réponse de M. le président, imp. 8 p. iu-8" (Bib. ^at., Lb 39/3741; et 3746, et Bib. Carnavalet, dossier 12272). — lleproduites dans Confédération nationale (p. 96 et 160).

[23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE 1>ARIS 363

(jii'elles avaient prêté à la constitution et au maintien de l'ordre public, et pour le patriotisme qu'elles n'avaient cessé de déployer (1).

F.n sortant de l'Assemblée nationale, la députation des gardes nationales se rendit près du roi; ue La Fayettk lut une nouvelle Adresse, à laquelle Louis XVI répondit en termes touchants (2).

A la suite de la réception, eut lieu la revue, ou plutôt le délîlé, dont le Journal de la 31unici/iaHté et drs spctions (n" du 17 juillet) rend compte ainsi qu'il suit :

« Mardi 13 juillet, au soir, le roi a passé en revue, dans le jardin des Tuileries, MM. les députés pour la Confédération nationale.

« Ils ont paru très sensibles au meilleur accueil qu'ils ont reçu de Sa Majesté, »

Les réunions des délégués recommencèrent à l'Hôtel-de-Ville dès le lendemain de la cérémonie; à la séance du IG, on fit signer par tous les membres présents les Adresses à l'Assemblée nationale et au roi; après quoi, un enthousiaste proposa qu'il fût fait une adresse à La Fayette; ce qui fut adopté.

On procéda, pour le héros des deux mondes, comme il avait été procédé pour l'Assemblée nationale et pour le roi, c'est-à dire qu'une nouvelle assemblée picnière eut lieu, le 17 juillet, <à Saint-Hoch, sous la présidence du doyen d'àgo, réunion dans laquelle fut lue et adoptée VAdresse au Commandant-général parisien, aussitôt présentée au destinataire par une députation (3).

Le dimanche 18, jour de la l'été populaire, dk La Fam/hk passa eu revue la Garde nationale parisienne, au Champ-de-Mars, en présence des députés et volontaires des départements, et prononça encore une allocution (4).

Le lendemain, 19, nouvelle revue; mais cette fois, comme le 13 juillet, c'est le roi qui passe en revue les députés de province, troupes de ligne et gardes nationales (.">). En voici le compte rendu, d'après le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 20 juillet) :

« Le roi, désirant jouir encore de la présence de tous MM. les députés à la Fédération, les a passés en revue, lundi 19. On a vu avec plaisir la belle tenue de la cavalerie, dont les députés étaient à pied le 14 juillet. Monsielu, ayant l'uniforme de son régiment, était à cheval ainsi que le roi, qui a paru

(1) Voir An/iives parlementaires (t. XVII, p. 77-78),

(2) Adresse au roi, prrmoricée par M. de La Fayktte, au nom et à la tête de ta députation de toutes tes gardes natiotiales du royaume, imp. 3 p. in-S" (iJib. Nat., Lb 39/'J108), et liéponsedu roi, imp. 2 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 39/3747). — Ueproduiles dans le Moniteur (a" du 1!) juillel), dans le Journal de la Municipalilé et des sections (a- des 17 et 20 juillet), et dans les Archives parlementaires (t, XVII, p. 83).

(3) Adresse présentée à M du La Fayette, par les gardes nationales de France, et Réponse de M. de La Fayette, iiup. 4 p. in-8° (Bib. Nat., Lb .39/9137). — Hcproduitcs dans le Journal de la Municipalité et «tes sections (n» du 24 juillet).

(4) Détail de tout ce qui s'est passé ce malin (18 mars 1790) au Cliamp-de-Mars et discours prononcé pur M. de La Fayktte, imp. 8 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 39/9161).

(o) Revue annoncée dès le 17 par uuc l>roclamaliondu roi concernant une revue générale des troupes fédérées, signée : Louis, contresignée ; Guionard; reproduite dans l'roc'es-verhal de la Confédération des Français (p. 23).

564 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Juillet 1700]

extrêmement satisfait. La reine, le dauphin et Madame étaient dans la môme voiture. Les troupes s'étendaient depuis la barrière des Champs-Elysées jusqu'au pont de Neuilly. »

Après la revue, le même jour, réunion où l'on reçoil et où l'on décide d'accepter l'invitation de l'Assemhlée des Représentants de la Commune à la cérémonie organisée pour le 21 juillet, en l'honneur de Franklin (1).

Les fêtes terminées, il fallait songer au départ, et d'abord remercier les Parisiens de leur hospitalité. On s'en occupa à la séance des délégués du 20 juillet, où furent lues et approuvées des lettres de félicitations et de gratitude, à l'adresse du Maire de Paris, des Électeurs de 1789 et du Comité fédératif. Ici, on ne juge plus à propos de convoquer des assemblées plénières; l'assemblée des cinq cents délégués agit seule (2^.

C'est le 22 juillet que commence la tournée des remerciements. La députation, conduite par de La Fayette et les huit secrétaires de l'Assemblée, se rend d'abord chez Baili.y et lui remet la lettre, à lui destinée, adoptée dans la séance du 20 juillet. Le Maire de Paris répond (3).

La même députation se rend chez MM. Moreau de Saint-Mkry et de La Vigne, anciens présidents des Électeurs de 1789, et présente la lettre aux Électeurs, votée aussi le 20 juillet. La Réponse des Électeurs de Paris est signée, pour les Électeurs de Paris de 1789 : de La Vigne et Moreau de Saint-Méry, présidents; de La Poize, commissaire; Bellanger , Sicard, Releutre et Liesse, secrétaires (4).

Enfin, après une courte visite à l'évèque qui avait officié le 14 juillet, de Talleyrand-Piîrigord, la députation se présente chez Charon, président du Comité fédératif, et remet en ses mains la Lettre à MM. du Comité fédératif de la Commune de Paris.

Mais Charon était un personnage à qui une visite privée ne suffisait pas : il lui fallait une visite officielle. On la lui fit. Le 23 juillet, la dépulalionse présenta donc à V Assemblée des députés des sections de Paris vour le pacte fédératif, à la Maison commune, et, là, reçut solennellement la Répovse de MM. du Comité fédératif de la CommujTe de Paris, signée de Cuaro.n, président, et Boutibonne, secrétaire (o).

C'est ce même jour, 23 juillel, que, se trouvant à l'Hôlel-de-Ville, la députation de la réunion des cinq cents délégués des gardes nationales de France se présenta enfin devant l'Assemblée des Représentants de la Commune et devant le Conseil de Ville, et leur adressa ses remerciements tardifs. Mais les assemblées municipales sont traitées avec une négligence si sensible que, dans le Procès-verbal de la Confédération des Français,

(1) lavitation nientionaée à la séance du 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. o22.)

(2) Procès-verbal de la Confédération des Français (p. 25).

(3) Procès-verbal de la Confédération des Français (p. 28). (i) Procès-verbal de la Confédération, des Français (p. 29).

(!)) Procès-verbal de la Confédération des Français (p. 31 ^ Voir aussi, dans Confédération générale ou Uécit exact et circonstancié, etc.. (p. 170), le Discours de M. DE La Faybtte, au nom des gardes tiationales du royaume, prononcé en l'Assemblée des liO députés des sections de Paris, le ^3 juillet i790, et la Mponse de M. Charon, président.

[23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 363

rédigé par le bureau de la réunion de ces délégués, la visite laite à l'Assemblée des Représentants de la Commune et au Conseil de Ville n'est, ni annoncée d'avance, ni même mentionnée après coup. Tandis que le procès-verbal du 20 annonce la démarche qu'on se propose de faire auprès du Maire, des Électeurs de 1789 et du Comité de confédération, il est muet en ce qui concerne l'Assemblée des Représentants et le Conseil de Ville; et même, le 23, après les visites faites à l'Ilôtel-de-Ville, le procès-verbal de la réunion des gardes nationales rend compte seulement de la réception par l'Assemblée fédéralive, présidée par Charon; il se tait — et ce silence ne peut être que volontaire — sur les démarches de politesse accomplies par la même députation près des deux assemblées municipales.

Il est vrai que les Représentants de la Commune n'avaient paru dans la Fédération qu'à titre de figurants, et que le Conseil de Ville avait été éclipsé par V Assemblée des dé/jutés des sectiuns ou par son dérivé, le Comité de confédération. Mais, tout de même, l'Assemblée des Représentants, si contestée qu'elle fût, avait bien autant de titres que les anciens Electeurs de 1789 à recevoir les hommages de MM. les représentants des gardes nationales députées par tous les districts du royaume.

(II, p. 338) Aussitôt qu'avait été connu l'accident du 18 juillet qui avait coûté la vie à trois députés de province (1), le Maire B.4Illy avait pris, ainsi qu'il le déclara au Conseil de Ville le 22 (2), l'initiative de faire célébrer à Notie-Dame un service solennel pour le repos des âmes des victimes.

En même temps, l'Assemblée des gardes fédérées, présidée par dk La Fayettk, avait, dans sa réunion du 20 juillet, approuvé une motion tendant exactement au môme but (3).

Le chapitre de Notre-Dame, immédiatement averti, s'étant associé au vœu de la Municipalité et de l'Assemblée des fédérés par une délibération du 21 juillet, le service avait été célébré le même jour (4),

Le lendemain, quand on retrouva à Passy, sur les bords de la Seine, les corps de deux des noyés, justement rcnv dos di^ix frèrfs Coirlac (o), se posa la question de l'inhumation.

Le Conseil de Ville n'hésita pas, comimk* ou la vu, a décider, le 22 juillet, que la cérémonie auiait lieu par les soins et aux frais de la Municipalité de Paris (G).

Mais aussitôt, la municipalité de Passy, s'emparant du fait que les cadavres avaient été découverts sur son territoire, revendiqua pour elle-même l'honneur de rendre aux deux députés à la Fédération les derniers devoirs (7).

Avant que le Conseil de Ville parisien, qui siégeait le soir, pût être consulté, Baillv crut devoir aller, dans la journée du 23, informer l'Assemblée nationale

(1) Eclain-hsement I du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. iîil-oôO.)

(2) Séance du 22 juillet. (Voir ci-dossus, p. oU.)

(3) Compte rendu du Prorètt-verbal de la con/'éc/érulion des Franrais (p. 25).

(4) Pièce nianusc. fArch. >!at., LL 3:J.'j/42).

(■)) Procès-verbal du lieutenant <lc la maréchaussée à Passy. ihi 22 juillet; pièce luanusc. (Arch. Nat., dossier Y1S777). (6) Séance du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 545.) 0) Lettre du 23 juillet; pièce manusc. (Arch. Nat., C 41), n* 3TJ).

:;Ofi ASSEMBLEE DES HEPRfilSENTANTS [23 Juill.n ITIMI]

(Jo lu (liniciiUô, et lui soumettre la solution qu'il avait l'intention de proposer le soir au Conseil.

Voici le récîit de l'incident auquel donna lieu ladi'-inarclie de IJaiily (1) :

« M. le président (Treiluard) annonce que le Maire de Paris demande à «Hre entendu à la barre pour nn objet pressant.

« L'Assemblée décide de lui donner la parole tout do suite et l'invite a monter à la tribune en qualité de membre de l'Assemblée.

« M. Bailly, Maire de Paris. Messieurs, la Municipalité de Paris, jalouse de rendre à MM. les fédérés tous les honneurs qui dépendent d'elle, m'a chargé d'ordonner les obsèques des deux fédérés qui ont péri dans la rivière, dimanche, 18 de ce mois. La municipalité de Passy a revendiqué le droit de rendre les derniers honneurs à ces députés, dont les corps ont été trouvés sur son territoire. Je suis venu soumettre à l'Assemblée cette difficulté élevée entre les deux municipalités. Après avoir rempli la mission dont j'étais chargé, je déclare que, pour lever cette difllculté, je ne doute pas que le Corps municipal de Paris ne se porte avec empressement à Passy, pour assister aux obsèques ordonnées par la municipalité du lieu, rendre les lionneurs à nos frères d'armes et donner en même temps un exemple de la fraternité qui doit régner entre toutes les municipalités.

« M. Lanjuinais. C'est dans les lieux où les corps ont été trouvés que les députés sont censés être morts : c'est l.à, en suivant tous les principes, que l'inhumation doit se faire.

« M. DK IJklay d'Agikr. m, le Maire de Paris a pénétré nos sentiments d'amour et de fraternité pour nos frères d'armes, et la proposition qu'il fait, d'envoyer une députation aux obsèques de ceux que nous avons eu le malheur de perdre, ne trouvera point ici de contradicteurs.

« M.Martjnkau. Les corps trouvés à Passy doivent être transportés à Paris. C'est ici que les deux confédérés ont péri, puisqu'ils assistaient à une fêle donnée par la Ville de Paris; ils avaient un domicile de mission à l'Hôtelde- Ville de Paris. Dans la règle générale, la famille est autorisée à réclamer les corps en payant un droit au curé. Ceux des deux confédérés appartiennent à la Ville de Paris : elle les réclame, ils doivent lui être remis.

« M. Bailly. La Ville de Paris est jalouse de rendre les derniers honneurs à ses frères d'armes; je suis chargé d'ordonner leurs obsèques. Mais je ne doute pas que la Municipalité de Paris ne se rende avec empressement à Passy et qu'elle ne s'estime heureuse de donnei' ce premier exemple de fraternité.

« M. Devillas (2). Je demande que les corps soient transportés à Paris. Ces deux confédérés sont les seuls enfants du maire d'Aurillac, homme respectable, qui mourra peut-être de douleur. Tout notre département est plongé dans le deuil. Il faut que les obsèques se fassent à Paris, afin que la députation entière du département du Cantal puisse s'y rendre.

« M, Bailly. Comme les honneurs qu'on rendra à nos deux frères d'armes seront les mêmes à Passy qu'à Paiis, je demande la priorité pour ma motion.

(1) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. ;J03-304).

(2) C'est le premier di'puté du Cantal quiiutervlcut dans la discussion. Dkvili.as était député du tiers étal de la sénéchaussée de Saint-Flôur, d'oùAurillac dépend.'iil à titi'f> (](• sèiicVlinusséc secondaire.

|23 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS oG7

« Cette priorité est accordée.

« L'Assemblée décrète, avec un assentiment géhéral, qu'une députation de douze membres se rendra à Passy pour assister aux obsèques des deux confédérés.

« Il est convenu que tous les députés du département du Cantal s'y rendront également (i). »

On a vu que le Conseil de Ville ratifia, dans sa séance du 23 juillet, soir, l'arrangement que Bailly avait mis en avant devant l'Assemblée nationale, et que, « terminant ce combat de sentiments généreux par une générosité plus grande encore (2) », il décida que la Municipalité de Paris se rendrait il Passy pour donner à celte municipalité un témoignage de ses sentiments fraternels (3).

Les obsèques eurent donc lieu à Passy, le 24 juillet; y flguraient la dt-putation de l'Assemblée nationale, la Municipalité deJ'aris, celle de Passy, les députés du Cantal, une députation de la Garde nationale parisienne et une députation des gardes nationales fédérées de province. Un discours du curé termina la cérémonie (4),

(III, p. 539) A l'issue delà séance du Conseil de Ville, au cours de laquelle ses députés avaient été entendus, \& district de Saint-Jacques V Hôpital (qui aurait dû déjà porter le nom de section de Mauconseil) crut encore devoir prendre une nouvelle délibération, datée du mémejour, 23 juillet (5), d'abord pour manifester sa surprise de la décision prise la veille sans sa participation (6), puis pour s'opposer une fois de plus à la construction du corpsde-garde projeté sur la place des Innocents, par les motifs suivants :

Le district d(V;iaro qu'il proteste, en son nom personnel et au nom des 58 districts tous intéressés, contre ce qui a été décidé par le Bureau de Ville le jeudi 22 du présent mois, tous les districts ou sections devant être consultés, pour, après l'émission (1) de leur vœu, prendre le parti adopte par la majorité.

Il observe que cette construction, hasardée en ce moment, pourrait devenir inutile, si l'Assemblée nationale, sans rien préjuger, refondait, par l'organisiition prochaine de l'armée, les 60 bataillons en 48 attachés à chaque section (8); que ce bâtiment, outre qu'il nuirait îi la voie publique, se trouverait trop près du corps-dc-garde adossé à la Halle aux draps.

D'après ces motifs, il persiste dans sou opposition à la construction, dans ses arrêtés pris à cet égard et dont le Bureau de Ville a pris connaissance (9); il s'ujtpose enfin b. ce que MM. les administrateurs au Département du domaine

(1) Les députés de la sénéchaussée de Sainl-Flour, qui avait formé le département du Cantal, étaient au nombre de douze: trois du clergé, trois de la noblesse et six du tiers état.

(2) Ainsi s'exprime la Journal de lu Munieipaliléet des sections (n" du 27 juillet).

(3) Séance du 23 juillet. (Voir ci-dessus, p. 553-534.)

(4) Récit inséré dans le Procès-verbal de la confédération des Français (p. 30).

(5) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 508).

(6) Arrêté du Conseil de Ville, du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 545-540.)

(7) Le texte original porte : après les 7nissions.

(8) La formation de la Garde nationale en sections armées ne fut décrétée qu'en août 1792.

(9) Les arrêtés précédents du district ne sont pas connus.

:ô68 assemblée des REPRÉSENTANTS [23 Juillet 1790]

donnent des ordres pour fournir les fonde et délivrer les matériaux nécessaires pour la construction du corps-de-gardc de Sainte-Opportune, regardant comme nulle et non avenue l'adjudication faite par sentence du Tribunal municipal du 6 juillet, jusqu'à ce que les 58 districts aient manifesté leur vœu, les plaies publiques et marchés appartenant à la vraie Commune, résidant dans les sections de la capitale, sans la participation et le secours desquelles aucune autorité privée ne peut en disposer (1).

L'assemblée a nommé, pour porter cet arnHé tant à M.lo Maire qu'au Tribunal de police et aux administrateurs du Département du domaine, ses mêmes députés, MM. CoRNErrB, Chart^e et Morlot, et a arrêté qu'il serait communiqué dans le plus court délai à toutes les sections.

Pour copie tonforme.

^igné : Blanc, secrétaire-greffier.

(1) Principe déjà formulé dans la délibération du district de Saint-Nicolas des Champs, du 30 mars 1790, sur le même objet. (Voir Tome IV, p. ô3S.)

[24 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 569

Du Samedi 24 Juillet 1790

-•'*'■ A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture d'une lettre de M. Claude Mercier, de Gompiègne, à la(iuelle était joint un poème lyrique, en un acte, intitulé : La Fédération, dont ce citoyen fait hommage à l'Assemblée (1), en la priant de le faire examiner par son Comité de rapports et, dans le cas où il le jugerait digne de son suffrage, d'en ordonner l'impression au profit des pauvres.

L'Assemblée, conformément au vœu de M. Mercier, a renvoyé l'examen de son poème au Comité de rapports (2).

-^*^ Une députation d'Arnac-la-Posle (3) a présenté à l'Assemblée une délibération de la municipalité et de la garde nationale de ce lieu, en date du 8 de ce mois, par laquelle, « pour resserrer les liens de confraternité qui unissaient déjà d'esprit et de c<cur tous les citoyens de la commune d'Arnac avec ceux de la première cité de cet empire, elles chargent leurs députés de présenter leurs vœux de fraternité tant à la Municipalité qu'à la Garde nationale parisienne, priant chacun de ces respçctables corps de vouloir bien s'affilier leurs frères et camarades dudit bourg et paroisse d'Arnac, et faire sur leurs registres une mention honorable du serment inviolable de l'amitié et de la fraternité les plus réelles qu'ils leur jurent, attendant de leur côté, avec l'impatience et la conliance que leur mérite leur attachement, le moment flatteur où ils pourront de môme consigner dans leurs archives la glorieuse acceptation de leurs frères de Paris ».

(1) La Fédération ou Offrande à la lil>erlé française, poème dédié à M. Bailly et aux 48 sections, inip. 8G p. in-S", ue se trouve pas à la Uibliothéijue nationale. L'auteur, Mercieh (Claude François Xavier), né à Gonipiégne le 1" noilt iHi'.i, littérateur, d'abord commis de la marine, puis imprimeur -libraire à Paris, membre du Lycée des arts et de plusieurs autres sociétés littéraires, auteur de nombreux ouvrages du genre grivois, mourut à la fiu de 180U. — Qukrard [La France lilléruire) donne à La Fédération de Mkhcier la date manifestement erronée d'août 1792.

(2) Séance du 28 juillet. (Voir ci-dessous, p. 589.)

(3) Canton de Sainl-Sulpice-les-Feiiilles, arrondissement de Hellac Haute- Vienne).

:i70 ASSEMBf,ÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Juillet 1790]

[]i\ (le MM. les (léput(5s a fait h celte occasion le discours suivant :

Messieurs,

I.a commune d'Arnac -la -Poste nous a députés vers vous, pour vous exprimer ses sentiments de fraternité, d'amour, de reconnaissance et de vénération. Kl le nous a également chargés de faire l'éloge de vos vertus patriotiques; mais, cette tâche étant au-dessus de nos forces, nous nous bornerons à l'admiration.

Braves Parisiens ! il ne vous suffisait pas de renverser le colosse effrayant (lu despotisme ministériel, de briser les fers Iionteux qui pesaient sui' tous les Français et de jeter les fondements inébranlables de la liberté : il fallait encore conquérir et encliaînei' tous les ciiMirs.

Jouissez de votre triomphe; il est complet; vous n'avez plus rien à désirer : toutes les nations vous contemplent, vous aiment, vous admirent et se hâtent de marcher sur vos pas.

Déjà, par vous, la France ne voit qu'une société de frères, et bientôt l'univers entier ne connaîtra que des I-Yançais heureux.

Les saciifices généreux que vous avez fait.s ne sont ignorés que de vous; et les lauriers que vous avez cultivés et cueillis sont posés sur vos tôtes par vos frères d'armes de toutes les provinces, qui ont juré, comme vous et avec vous, de vivre et de mourir, s'il le faut, pour le maintien de la constitution, qui doit assurer à jamais le bonheur, la prospérité et la gloire de l'empire français.

V^ous avez donné à vos compatriotes un grand exemple, sans doute; ils se sont empressés de le suivre; ils se sont armés dès le commencement de la Révolution ; et le succès qu'ils ont obtenu n'est dû qu'à leur courage, à leur fermeté, à leur constance et à leur patriotisme.

A ces titres, ils méritent l'affiliation de leur municipalité et de leur garde nationale à la Municipalité et à la Garde nationale de la capitale; ils la sollicitent par notre organe, et ils osent espérer que vous la leur accorderez,

Nous sommes, avec la plus sincère cordialité, Messieurs, vos frères d'arnies et vos plus sincères amis.

Signé : Giraud (1), Plaignand, De.mondot.

M. le président a répondu :

Messieurs,

Les affiliations qui, jusqu'à présent, ont été demandées à l'Assemblée des Représentants de la Commune nous ont été l'aurore du plus beau jour; nous en avons joui avec la plus vive allégresse. Votre demande, en nous assurant que les fruits en «eront durables, ne peut qu'être favorablement accueillie de l'Assemblée, qui saisira avec empressement celte occasion de rendre hommage au patriotisme que vous avez fait éclater dès les premiers jours de la Révolution, et de répondre aux sentiments de fraternité que vous avez manifestés aux citoyens de cette capitale en favorisant leurs approvisionnements.

Je vais consulter son vœu. Elle vous invite d'assister à sa séance.

M. le président ayant mis au voix l'affiliation demandée par la municipalité et la garde nationale d'Arnac-la-Poste;

(1) Membre de l'Assemblée des Représentants de la Comnaune de Paris et (lél>ul(; extraordinaire d'Arnac-la-Poste à l'Assemblée nationale et auprès de l'As-seniblée des Ilepréscntants de la Commune de Paris, pour l'affiliation demandée. (Noie de réililin» originale.)

(24 Juillet 1790) DR LA COMMUNE DE F'ARIS 571

Elle a été accordée à runanimité.

— * L'ordre du jour appelait la lecture du Compte vmdu par l'As semblée à ses commettants (i).

Mais, MM. les commissaires, nommés pour examiner le mémoire présenté par MM. les ofticiers des compagnies du centre de l'armée parisienne (-), ayant annoncé qu'ils étaient prêts à en faire leur rapport et que la députation de MM. les officiers était présente;

Il a été proposé d'ajourner le rapport à mardi, pour entendre le Compte rendu.

Mais l'Assemblée, voulant témoigner à ses frères d'armes l'intérêt (|u"elle prend à leur sort, a rejeté l'ajournement et arrêté que MM. les commissaires seraient entendus sur-le-champ.

Un d'eux, étant monté à la tribune, a rendu compte de la pétition des compagnies du centre, tendant à connaître leur état de situation vis-à-vis le Département de la Garde nationale, relativement h leur masse, a exposé comment les règlements, qui avaient été faits, à ce sujet, par le Comité militaire, adoptés par les Représentants de la Commune et acceptés par la majorité des districts, étaient restés sans exécution, et a proposé l'arrêté suivant, qu'il a annoncé avoir été adopté unanimement par \o Comité militaire et l'Elat-major de la Garde nationale :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, chargés de l'examen du mémoire qui lui a été présenté par MM. les capitaines des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, renvoie à la Municipalité qui va être, sous peu de jours, organisée, à statuer délinitivcmeiit sur les réclamations des compagnies soldées, relativement aux deniers de la masse générale destinés aux armement, équipement et habillement du soldat.

« El néanmoins, attendu que, dans le plan de Municipalité décrété par l'Assemblée nationale, le Département de la Garde nationale parisienne n'est point conservé (3), que ce Département cessera ses fonctions en même temps que toute la Municipalité provisoire, et (pie le service de la masse ne peut soufîVir finterruption qui ne manquerait pas de naître des délibérations à prendre par les nou-

(1) Ces^t VExposé des travaux dont la lecture, d'abord tixée au 2:J juillet, avait été ajournée au 24, par décision du 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 403 et 536-537.)

(2) Commissaires uommés le 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 449.)

(3) D'après l'art. 18 du litre III du décret du 21 mai 1790, le nombre des Départements de l'aduiinigtration municipale était réduit à cinq : 1» subsistances; 2" [lolice; 3» domaine et finances; 4' établissements publics; 5" travau-K publics.

veaux officiers municipaux, délibérations d'autant plus longues que rien n'est indiqué, ù cet égard, dans le plan de Municipalité, et que, d'ailleurs, dans les premiers moments de. l'installation des oniciers municipaux, le cérémonial absorbera encore du temps;

« L'Assemblée, attentive au bien-être des compagnies, autorise M. le Commandant-général à faire faire, dès à présent, les élections et autres préparatifs nécessaires pour l'organisation du Comité d'administration des compagnies soldées, confcjrmément aux art. 30 et suivants du titre VI (1) du règlement militaire, adopté précédemment par l'Assemblée générale des Repn'sentaiits de la Commune et accepté par la majorité des districts pour la composition de l'infanterie nationale parisienne (2), en sorte que l'administration militaire puisse succéder immédiatement au Département de la Garde nationale parisienne, notamment dans la gestion des deniers de masse, d'après les principes du règlement militaire.

« Et sera le présent arrêté communiqué au Département de la Garde nationale parisienne, alin qu'il puisse, de son. côté, se préparer à mettre le Comité d'administration militaire en possession des magasins et effets qui s'y trouveront, ainsi que des marchés et échantillons pour les provisions et fournitures ultérieures, au moment de la cessation des fonctions de la Municipalité provisoire. »

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de ce projet d'arrêté, en a renvoyé la discussion à lundi et arrêté que copie en serait envoyée à MM. du Département de la Garde nationale, avec invitation de se rendre, lundi, à l'Assemblée, pour être entendus sur ce projet d'arrêté (3).

^^^^ M. Godard, un des commissaires nommés pour rédiger le compte rendu par l'Assemblée à ses commettants, en a commencé la lecture (4);

Qui a été prolongée au-delà de neuf heures.

La suite a été ajournée à la huitaine (5).

(1) Le texte original porte : titre V. Mais c'est au titre VI qu'il faut réellement se reporter.

(2) Règlement pour la formation, organisation, solde, police et administration de l'infanterie nationale parisienne, tit. VI : Des revues du comfnissaire général, de la comptabilité et de l'administration, en 47 articles, imp. 100 p. iu-4'' (Bib. Carnavalet, n" 7287).

(3) Le lundi 26 juillet, la discussion fut ajournée au 30. (Voir ci-dessous, p. 576.)

(4) Ce compte rendu, exactement intitulé -..Exposé des travaux de l'Assemblée générale des lieprésentants de la Commune de Paris depuis le 23 juillet 1789 jusqu'en octobre i790, fut définitivement adopté le 4 octobre. (Voir ci-dessous.)

(5) La lecture fut reprise le 30 juillet. (Voir ci-dessous, p. 624 et 625.)

[24 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 573

™ M. le président a fait lecture d'une lettre de M. Gallet, l'ainé, par laquelle il prie l'Assemblée de l'autoriser à faire compulser les registres et autres papiers qui sont dans les différents bureaux du Département des subsistances, à l'effet d'y prendre les notes et instructions qu'il croira convenables à sa réclamation et propres à établir les erreurs et omissions qu'il prétend exister dans le compte qui a été fait entre lui et le Département (1).

Cette lettre a été renvoyée au Comité des rapports (2).

--*- L'Assemblée ayant été indiquée à lundi, cinq heures;

M. le président a levé la séance.

Si<jné : BENn-:RK, curé de Ghaillot, p7'ésident.

Secrétaires: Casttllon, Demars, Bonnevilli: , Letelukr,

BVLLIN.

CONSEIL DE VILLE

-^^ Le samedi 24 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la forme ordinaire, réuni et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

La rédaction en a été approuvée.

— - M. Dejoly ayant déclaré que, conformément aux arrêtés pris [)ar le Conseil (3), il avait fait enluminer ÎJH cartes du plan de Paris dans sa nouvelle division, qu'il en avait fait le prix et qu'il les avait distribuées à chacun de MM. les administrateurs;

Le Conseil a arrêté que la somme de 000 livres, monîant des .'>8 plans, sera payée au sieur Dezauches, géographe du roi, qui les a fournis; ordonne, en conséquence, que les arrêtés pris par le Conseil, ainsi que le mémoire du sieur Dezauches et la déclaration du secrétaire que les plans lui ont été fournis, seront remis au Dépai-tement du domaine, qui en ordonnera le paiement.

Sur la demande du secrétaire ;

Le Conseil l'a autorisé à acheter également cbez le sieur Dezauches (juatre autres plans : l'un pour le greffe, l'autre pour le parquet, le troisième pour la caisse, et le quatrième pour les bureaux des biens

(1) Une ilemando analogue du même Gallet, présentée le 15 mai, avait été repoussée le 31 mai. (Voir Tome V, p. 391 et 607.)

(2) Séances du 29 et du 31 juillet. (Voir ci-dessous, p. GOî-CO'i etG30-G51.)

(3) Arrêté du 8 juillet. (Voir ci-dossus, p. 440 )

574 CONSEIL DE VILLE [24 Juillcl 1700]

nationaux, Icscjuuls seront payés sur le niàme pied, au nu'-im- (hîx et (le la même manière que les 58 précédemment fournis.

Lectuie faite d'une lettre de M. de Gouvion, major-général de

la Garde nationale parisienne, par laquelle il (îxposc <ju"il convient de laisser aux ci-devant gardes-françaises incorporés dans la Gar-de nati(tnale, et (|ui se retirent aux termes du l'èglement (1), la faculté d'emporter leur uniforme, attendu (|ue ces lionmies ont hii-n servi la chose publique pendant la Révolution et qui;, s'ils arrivaient dans leur pays sans leur uniforme national, ils auraient l'air d'avoir été chassés;

Le Conseil, après avoir ciiLendu le Département de la Garde nationale ;

A arrêté que, lors de la retraite des soldats ci-devant gardes-françaises incorporés dans la Garde nationale, il leur sera donné, des magasins, un ancien habit d'uniforme, en y mettant le leur, à moins qu'il ne soit dans la (in de la seconde année, auquel cas le soldat qui se retirera conservera celui dont il se trouvera vêtu.

— - Sur le rapport de M. Etienne (2), conseiller-administrateur au Département des travaux publics, portant qu'un particulier demande alignement pour une maison qu'il entend construire sur la grande route de Montreuil, à la distance de cinquante et une toises (3) de l'enceinte des murs de Paris;

Le Conseil a fait introduire le sieur Savarin, propriétaire du terrain sur lequel il entend construire.

Le sieur Savarin a déclaré qu'il s'est pi-ésenté, pour obtenir l'alignement qu'il demande, à M. Dehauteclerc, commissaire du conseil du roi (4); que M. Dehauteclerc l'a renvoyé au ministre de Paris, et ce ministre à la Municipalité.

La matière mise en délibération;

Le Conseil a arrêté que le sieur Savarin est renvoyé à la municipalité du lieu sur l'étendue de laquelle est situé le terrain, pour se pourvoir de l'alignement par lui demandé et être fait droit sur sa réclamation.

M. Champion, du Déparlement des établissements publics,

a dit que, jusqu'à l'époque de la Révolution, l'Opéra avait perçu

(1) 11 s'agit des gardes-françaises enrôlés pour une année dans les compagnies du centre.

(2) Lire : de La Rivière (Etienne).

(3) Tout près de 100 inèlrcs.

(4) HÉBERT uB Hauteclair (Nicolas Jacques Augustin), subdélégué-général de l'Intendance de Paris.

[24 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 57o

Huiuielloment 150,000 livres, à titre de rétribution convenue pour concession de privilège aux autres spectacles (1); que, depuis la Révolution, les spectacles se refusaient à cette rétribution, dont le montant est important plus que jamais pour l'Opéra, qui est aujourd'hui à la charge de la Ville (2) ; qu'il existe une décision du Comité de constitution, qui porte que les spectacles de Paris continueront d'exister sous le régime des lois existantes jusqu'à ce qu'il en ait été lait d'autres ; qu'il ne parait donc plus y avoir de diflicultc' à percevoir la rétribution ; que cependant il pourra être juste, attendu les circonstances qui ont été défavorables aux spectacles de Paris, de leur faire des diminutions, s'ils insistent pour en avoir, et qu'en conséquence, il serait peut-êtfe utile que le Conseil, en enjoignant aux administrateurs chargés d(! l'administration de l'Opéra d'exiger la rétribution due par les spectacles, les autorisât à faire (|uel((ues remises sur ladite rétribution, s'il y avait lieu.

Cette affaire, attendu l'heui'e avancée, a été mise à l'ordre du jour pour le premier Conseil (3).

*--* Sur la demande de plusieurs administrateurs;

Le Conseil s'est ajourné à lundi.

Et M. le président a levé la séance.

Sùjnc : d'Augw Dkjolv, sccrrlorre.

(1) D'après l'Adresse du Conseil de Ville aux 60 sections, du 12 avril, la redevance duc à l'Opéra par les autres lluàtres s'élevait à 100,000 livres. (Voir Tome IV, p. COU, § 2" des charges et | 1" des avantages.)

(2) Arrête du Conseil de Ville, du iO avril. (Voir Tome IV, p. 66a-664.) (.Jj La discussion ne fut reprise que le 31 août (Voir ci-dessous.)

576 ASSEMBLÉE DES HE PRESENTANTS [26 Juillet 1790]

Du Lundi 26 Juillet 1790

-«■— A rouverture de la séance, il a (H*' fait leclure des procèsverbaux des séances des 22 et 23.

Ils ont été adoptés, après quelques changements.

-- ^^ Sur ce qui a été représenté, par un honorable membre, (jue la distribution des exemplaires du discours de M, l'abbé Fauchct (1) ne se faisait pas exactement dans les vues de l'Assemblée (2);

Il a été arrêté que MM les secrétaires veilleraient à ce qu'il en fût délivré à MM. les Électeurs de 1789, à l'Ëtat-major général et au Comité militaire.

MM. les administrateurs du Département de la Garde nationale avaient été invités, par un arrêté, à se rendre aujourd'hui à l'Assemblée, pour être entendus sur l'objet du mémoire de MM. les capitaines des compagnies du centre (3). Mais ils ont observé, dans une lettre adressée à M. le président, que, tous les administrateurs de la Ville étant chargés d'ouvrir les assemblées primaires dans les différentes sections de la capitale et employés à cette mission les premiers jours de cette semaine (4), et par conséquent enlevés à leurs occupations ordinaires, le Département était dans l'impossibilité de se rendre à l'invitation de l'Assemblée gén(''rale. En conséquence, ils demandaient que l'affaire des compagnies du centre fût remise à un autre jour.

L'Assemblée, frappée de la justesse de ces observations, a arrêté l'ajournement à vendredi prochain, pour discuter cette affaire avant toute autre (5).

'^•'- Les entrepreneurs de la manufacture d'armes de Saint-Etienne

(1) Éloge civique de lienjamin Franklin, prononcé le 21 juillet. (Voir ci-dessus, p. 537-540.)

(2) La distribution avait été réglée par arrêté du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. ;i42.)

(3) Arrêté du 24 juillet. (Voir ci-dessus, p. 572.)

(4) Les sections étaient convoquée? pour le 25 juillet et les jours suivants pour les élections do la Municipalité définitive.

(a) Séance du vendredi 30 juillet. (Voir ci-dessous, p. 023-624.)

[26 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 377

en Forez ont présenté à l'Assemblée un mémoire dont il a été fait lecture : ils se plaignaient de ce qu'ayant exactement fourni, à la Municipalité de Paris, 3,000 fusils et 1,000 pistolets demandés par le Département de la Garde nationale et remis à M. l'abbé Lefebvre, garde-général de l'artillerie de la Ville, suivant son certificat qui constate le bon état et la remise, ils n'avaient pu obtenir, de MM. du Département de la Garde nationale, l'ordonnance de paiement, montant à 85,212 liv, 12 sols; que ceux-ci, sans rien statuer sur leur demande, les avaient constamment renvoyés au Département du domaine, lequel, à son tour, leur avait dit de s'adresser à l'administration générale. Ils ajoutaient que, fatigués d'une infinité de démarches infructueuses, ils recouraient à l'autorité de MM. les Représentants de la Commune pour obtenir, à cet égard, bonne et prompte justice.

L'Assemblée ;

Après une courte discussion, où plusieurs avis ont été ouverts:

L'un, pour le renvoi du mémoire au Département du domaine, avec invitation d'en rendre compte à l'Assemblée, le plus tôt possible ;

L'autre, pour le renvoi au seul Département de la Garde nationale ;

Le troisième au Comité des rapports, pour s'entendre avec l'un et l'autre Département et présenter à l'Assemblée, dans le plus court délai, le résultat de son travail sur cet objet ;

A renvoyé le mémoire au Comité des rapports (1).

'-■^ Quatre commissaires, MM. Cousin, Demachy, Quinquet et Lavoisier, avaient été nommés pour faire l'examen et le rapport d'un procédé annoncé par le sieur Cliappui, à l'effet de garantir les fusils de la rouille (2). Cette découverte, sur la connaissance qui en avait été donnée à l'Assemblée par un de MM. les administrateurs au Déparlement de la Garde nationale, avait paru assez importante pour être prise en considération; aussi MM. les commissaires s'en sont-ils occupés avec la plus grande attention et ont rédigé leur rapport, dont il a été fait lecture : il résulte de cet examen qu'après des épreuves réitérées, la substance chimique employée par le sieur Chappui ne produit point l'effet attendu, et qu'en conséquence, l'auteur n'a point atteint son but. MM. les commissaires ayant conclu qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur l'offre que fait le sieur Chappui de son bronze blanc ;

Cette conclusion a été adoptée par l'arrêté de l'Assemblée;

(1) Séance du 31 juillet. (Voir ci-dessous, p. 633-635.)

(2) ArKHé du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 433.)