Tome VL

o78 ASSIiMBLfiii; DVÂ REHRKBDNTANTS [26 Juillet 1790]

Qui, en oiilr(;, a renvoyô lo mémoire el le l'npporl n\i Dcpurlemeiil (le la Garde nationale.

"'^^ Une lettre, concernant le sieur Le Moyne, soldai v(dontaire dans le bataillon de l'Observatoire, a été renvoyée au Comité des rapports (1).

— »• Un membre de ce Comité ayant rendu compte de la nouvelle demande du sieur Le Itoy, ci Teiret d'ouvrir, l'ue Saint-Antoine, le spectacle auquel le Conseil de Ville s'était opposé (2);

L'Assemblée, frappée des considéi-ations que son Comité des rapports lui a mises sous les yeux ;

Après avoir entendu divers avis, qui, tous, s'accordaient au fond et ne différaient que par des amendements;

Qui ont été écartés par la question préalable;

A pris, conformément au projet du Comité qu'elle adopte purement et simplement, l'arrêté suivant :

< L'Assemblée, considérant qu'il n'y a point de loi qui détermine et fixe irrévocablement le nombre des spectacles dans la capitale; que des principes ou des usages, quelqu'anciens qu'ils soient, ne peuvent être invoqués lorsqu'ils sont contraires à de nouvelles lois; qu'aux termes de la constitution, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres hommes un libre usage des mêmes droits, et que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; enfin, qu'il est libre à toute personne de former, quant à présent, telle entreprise publique que ce soit, pourvu qu'elle se conforme aux règles qui sont prescrites pour le maintien du bon ordre, de la sûreté, de la tranquillité et de la décence publiques;

« Attendu que l'arrêté du Conseil administratif de la Ville, du 10 juillet dernier, est contraire à ces principes et à la constitution;

« Sans avoir égard audit arrêté ;

« Autorise le sieur Le Roy, provisoirement, jusqu'à ce que la Municipalité définitive ait prononcé, à ouvrir un spectacle dans la salle déjà préparée pour ce, rue Saint-Antoine, et à y représenter toutes les pièces qui l'ont déjà été publiquement ou qui seront vues et approuvées par le Département de la police, en se conformant, par ledit sieur Le Roy, à tous les règlements faits et à faire pour la police des spectacles. »

(1) Rapport, le 4 août. (Voir ci-dessous, p. 606-C08.)

(2) Le Koy avait rL'clauié, le 19 juillet, contre l'arrôté du Conseil de Ville du 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 456 et 522.) -

[26 Juillet 1790] DE LA'COMMUNE DE PARIS o79

^^.^ Un honorable membre, animé de l'amour du bien général et particulier, a fait une motion tendante à prévenir les accidents qu'occasionnent journellement, en compromettant la vie des citoyens, les embarras et obstructions formés aux arcades de la porte Saint-Bernard (i), par Taffluence des voitures et charroirs de toute espèce qui y circulent sans cesse : il a demandé qu'il fût ouvert un passage pour les gens de pied, au côté droit de ladite porte, lequel passage, sans nuire ni aux décoration et symétrie de la porte, ni à la solidité de Tédilice, serait pris sur un terrain qui Tavoisine, dit le grand chantier, appartenant à la Ville.

Un autre membre ayant, à cette occasion, demandé aussi qu'on achevât la démolition d'une maison sise au coin de la rue de la Bùcherie et de celle des Grands-degrés [t), à l'effet d'élargir la voie publique ;

Sur ces deux motions, l'Assemblée a arrêté qu'elles seraient communiquées au Département des Ira vaux publics, avec invitation de s'en occuper très promptement, d'en apprécier l'utilité et la nécessité ; de prendre les mesures que lui dictera sa sagesse pour en déterminer l'exécution, et de rendre compte à l'Assemblée des vues de MM. les administrateurs, relativement à Tun et à l'autre objet.

— •- L'Assemblée ayant été ajournée à demain ;

M. le président a levé la séance.

Signé : Bbnière, curé de CAvàXWoi^ président .

Secrétaires : Castillon, Demars, Bonnkville, Letellibr, Baux.

CONSEIL DE VILLK

Le lundi, 20 juillet 1790, à sept heures du soir, le Conseil de

Ville, convoqué en la forme ordinaire, et réuni, en l'absence de M. le Maire, sous la présidence de M. d'Augy ;

--^'«- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

^**^ Le Conseil a donné acte à M. le procureur-syndic de la pré-

(1) La porte Saint- lie niai'd était située sur le quai de la Tournelle, à l'extrénailé de la rue qui porte encore le nom de rue des Fossés Saint-Ueruard (quartier Saiut-Viclor, V* arrondissement).

(2) Ces deux rues existent encore sous le même nom, la première dans le quartier de laSorbonne, la seconde dans le quartier Saint-Victor (V* arrondissement).

580 CONSEIL DE VILLE [26 Juillet 1790J

sentation de deux délibérations : l'une de la section des Lombards (1 ), en date du 24 juillet présent mois, l'autre, en date du même jour, du district de Saint-Jacques de la Boucherie (2), toutes les deux contenant opposition à la construction du corps-de-garde Sainte- Opportune sur la place des Innocents (3).

Et, au sui'pliis, le Conseil ;i remis au prtmiier jour à (b'iilx'i-er sur le fond (4).

-•^^» Sur le rapport, lait au Conseil par M. Etienne, des dinicultcis qui s'élèvent relativement h la construction du corps-de-garde de la place Birague (5);

11 a été arrêté que, samedi prochain, l'affaire serait remise sous les yeux du Conseil et néanmoins ({ue, dans cet intervalle, les pièces nécessaires à la décision seraient remises à M. le rapporteur (G).

--*- Le Conseil renvoie au Département des travaux publics une lettre de madame Barrois-Baudry, qui demande un emplacement dans lequel elle propose d'entretenir deux cents ouvriers, hommes, femmes et enfants (7).

Sur les observations, faites par M. le procureur-syndic, que,

dans les chaleurs actuelles, il était urgent de veiller plus que jamais à ce que les rues, ponts et places publiques fussent balayés; que le Pont-au-change surtout était l'égout de toutes sortes d'ordures; que les voitures, que les habitants du voisinage rangent le soir sur le bord du trottoir qui est garni de pierres, facilitaient toutes sortes de désordres et singulièrement le dépôt des ordures; qu'il priait le Conseil de prendre cette mesure en considération ;

Le Conseil a arrêté que MM. du Département de la police et de celui des travaux publics se concerteraient pour donner des ordres, afin que les places publiques, et notamment le Pont-au-change, soient tenues dans une propreté convenable;

Autorise, en conséquence, ledit Département, ou celui de MM. les administrateurs chargé par eux de cet objet, de faire retirer les charrettes ou autres objets déposés sur ledit pont, excepté cependant les pierres autorisées sur le pont;

(1) Ancien district de Saint-Nicolas des Champs.

(2) Depuis le décret du 22 juin, section du Marché des Innocents.

(3) Ordonnée, en dernier lieu, par Tarrêlé du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 545-o46.)

(4) Séance du 28 juillet. (Voir ci-dessous, p. 591-593.)

(5) Rapport ajourné le 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 546.)

(6) L'affaire revint en discussion, le samedi 3i juillet. (Voir ci-dessous, p. 636.)

(7) Offre faite, le 10 juillet, à l'Assemblée des Représentants de la.Commune. (Voir ci-dessus, p. 451.)

[26 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS nSl

Arrête que radministrateur chargé de cette mission pourra requérir de M. le Commandant-général les ordres nécessaires pour multiplier les patrouilles, ou encore poser des sentinelles sur les deux côtés du pont et se taire assister, autant que de besoin, des forces nécessaires pour faire exécuter le présent arrêté;

Invite notamment M. Etienne de La Rivière de se charger et de tenir la main à l'exécution du présent arrêté.

"-*»- L'importance des opérations auxquelles les sections procèdent (1) dans le moment actuel et celle des opérations qui doivent suivre sans interruption, jusqu'après l'organisation de la nouvelle Municipalité (2), exigeant de la part de l'administration municipale tous les soins (3) et toute l'attention que la Commune doit attendre d'eux et de leur zèle ;

Le Conseil municipal a arrêté que, demain et les jours suivants, jusques et compris le 3 du mois prochain, il y aurait assemblée; que, néanmoins, la séance ne commencerait qu'à sept heures du soir, à moins de cas et d'objets extraordinaires, pour lesquels il y aurait une convocation expresse.

Le Conseil ordonne que MM. les administrateurs seront tous informés de cette d(Hibération, et que le secrétaire adressera une lettre particulière à M. le Maire pour l'en prévenir.

"-— M, le président a levé la séance à onze heures du soir.

Signé : d'Augy, frésident; DmoLY, secrétaire.

(1) Le texte du registre-copie porte : de>i opérations auxquelles les opérations préi^èdent, etc..

(2) Il s'agit des opérations électorales, commeucées le 25 juillet. (Voir ci-dessus, p. 516, note 4.)

(3) Le texte du registre-copie porte : tous les Jours...

882 ASSIiMULl'i;!!: DKS [{KI'HKSKNTANTS [27 Juillot 1790]

Du mardi 27 Juillol 1790

-*^'-* Un (le MM. les secrcUaires a lu, à rouvcrlurc de la si-ancc, le procès-verbal de celle du 20 de ce mois.

L'Assemblée en a approuvé la rédaction.

■*--^ M. le président a fait part de l'envoi qui lui avait (Hé fait, pour l'Assemblée, d'un imprimé ayant pour titre : Sur les dispositions politiques et morales qu il faut nous [tresser d'avoir; Adresse aux assemblées électorales de France, par M. Rossi, notable-adjoint de Paris (1).

Sur la demande de plusieurs membres;

Le renvoi en a été fait au Comité des rapports, avec invitation d'en rendre compte, le plus t(U possible, à l'Assemblée (2).

-*-- 11 a été fait lecture de deux autres adresses à la Commune de Paris :

L'une, des officiers municipaux de La Cépède (3), district de Tonneins (4);

Et l'autre, de la municipalité de Compiègne (o).

Comme elles étaient absolument relatives à l'acte aulbentique du 14 juillet, qui a réuni toutes les gardes nationales du royaume, l'Assemblée en a ordonné le renvoi aux députés nommés pour le pacte fédératif.

M. le président a donné communication du projet de lettre

que l'Assemblée l'avait chargé d'écrire au Congrès américain, en lui adressant l'éloge civique de Benjamin Franklin, prononcé dans la Rotonde de celte ville, le 21 de ce mois, par M. l'abbé Fauchet (6).

(1) DK RossY (Augustin Joseph Louis Philippe), âgé de 40 ans, rue Bourgl'Abbé, n° 5, notable-adjoint du district des Capucins du Marais. Le Moniteur (u" du 27 septembre 1790) rend compte de cette brochure, que l'auteur adressa encore, le 19 septembre 1791, à l'Assemblée électorale de Paris. (Voir Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1791-1792, p. 230.) Elle contenait des conseils sur le choix des fonctionnaires électifs.

(2) Jlapport, le 3 août. (Voir ci-dessous, p. 651-652.)

(;{) Lacépède, canton de Prayssas, arrondissemont d'Agen (Lot-et-Garonne).

(4) Chef-lieu de canton, arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne).

(5) Chef-lieu d'arrondissement (Oise).'

(6) ArnHé du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 542.)

[27 Juillet 1790] DE LA COMMUNE Dl;: PARIS b83

Sur quelques observations ;

I/Assemhlée a arrêté qu'avant d'expédier colle lettre, M. le président serait invité à se concerter pour la rédaclion avec l'auteur de r<''loge.

-»■'<' Un membre, ayanl demandé la parole, a rappelé à l'Assemblée que le Comité des rapports avait, dans une des précédentes séances, rendu compte des réclamations présentées à l'Assemblée, sous le nom des villes d'Uzerches el de Tulle, contre les démarches par elle faites le G de mars dernier auprès de l'Assemlilée nationale, (jui avait décrété le même jour un sursis à l'exécution des jugements prévùlaux; que le Comité avait proposé d'arrêter qu'il n'y avait lieu à délibérer sur ces réclamations, ce qui avait été adopté (1); que, cependant, il avait demandé que cette affaire fût ajournée à l'une des séances suivantes, attendu qu'il se proposait de présenter quelques observations et quelques demandes relatives au môme objet. L'opinant a ensuite fait un tableau succinct du dilTérend existant, au Comité des rapports de l'Assemblée nationale, entre la commune de Brives et les municipalités des villes de Tulle et d'Uzerches; il a développé la conduite noble, humaine et généreuse que l'ancien comité, la garde nationale de la commune de Brives ont manifestée depuis la Révolution; il a fait sentir que cette commune ne s'était attiré des ennemis que par son zèle à propager les bons principes et par son dévouement au soutien de la constilution; il a exposé quelques-uns des principaux vices des procédures criminelles, instruites par la jurisdiction prévùtale contre les paysans du Bas-Limousin, au sujet des troubles de cette province; il a déclaré que, depuis le sursis du 6 mars dernier, les juges de la prévôté s'étaient permis d'aggraver le sort des prisonniers et de les charger de fers, notamment le sieur Durieux, (ju'il a dit être évidemment une victime de la Révolution et l'objet principal de la haine de tous les ennemis de la constitution; il a ajouté que les habitants de la paroisse d'Alassat lui avaient fait parvenir une adresse contenant divers griefs contre leurs oppresseurs, avec invitation de la présenter à cette Assemblée; que, les faits contenus dans cette adresse n'étant pas de nature à pouvoir être jugés par la Commune, il croyait devoir proposer d'en faire le renvoi au Comité des rapports de l'Assemblée nationale. En conséquence, il a demandé : 1" que, sur les réclamations des villes de Tulle et d'Uzerches, il fût déclaré n'y avoir lieu à délibérer;

(1) Arr/^lé du 17 juillet. (Voir ci-ilessus, p. 509.)

584 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [27 Juillet 1790]

2° que, sur l'adresse des habitants de la paroisse d'Alassat, l'Assemblée statuât le renvoi au Comité des rapports de l'Assemblée nationale, avec recommandation ; 3" que, sur les faits relatifs ù la conduite de l'ancien comité, de la garde nationale et de la commune de Drives, ainsi que sur les vexations exercées contre les prisonniers détenus à Tulle et notamment contre le sieur Durieux, l'Assemblée nommât des commissaires qui seraient chargés de se transporter au Comité des rapports de l'Assemblée nationale, pour le prier de faire rendre la justice la plus éclatante au zèle, au patriotisme et à la bonne conduite de l'ancien comité, de la garde nationale et de la commune de Brives, et de faire cesser les vexations exercées contre lesdits prisonniers.

Plusieurs membres ont parlé pour et contre celte proposition.

Ceux qui opinaient pour l'écarter par la question préalable se fondaient principalement sur ce que, en différentes circonstances, l'Assemblée n'avait peut-être pas été tout à fait exempte du reproche de s'être immiscée dans des objets qui lui étaient étrangers; que, les municipalités du royaume étant, d'après les principes de la constitution, absolument égales en droits et en pouvoirs, celle de Paris ne pouvait ni prendre connaissance d'une affaire qui concernait une autre municipalité, ni faire auprès de l'Assemblée nationale aucune démarche officielle à ce sujet.

Cette objection a été vivement réfutée par un membre de l'Assemblée, qui lui a rappelé que, dans le principe même des troubles qui se sont élevés à l'occasion de l'instruction du prévôt de la ville de Tulle contre les citoyens accusés, elle n'avait pas hésité à interposer ses bons offices auprès de l'Assemblée nationale en leur faveur; que son zèle avait été couronné du succès le plus complet, puisqu'elle avait obtenu la suspension de l'exécution de tous jugements prévôtaux; que les circonstances étaient aujourd'hui les mêmes; que le prévôt de Tulle semblait vouloir faire porter aux prisonniers la peine de l'inaction où le réduisait le décret de l'Assemblée nationale; et il a conclu à ce qu'il fût nommé des commissaires qui seraient chargés de présenter une adresse à l'effet d'obtenir les soulagements que l'humanité réclame en faveur des accusés détenus dans les prisons, puisqu'elles ne doivent être regardées que comme des lieux de dépôt, jusqu'à ce que les prisonniers soient absous ou convaincus.

Un honorable membre a observé que l'esprit de justice, qui caractérisait les décisions de l'Assemblée, semblait exiger qu'elle ne manifestât son vœu en faveur des réclamants qu'après avoir entendu

[27 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 58r>

les deux parties, et a conclu, en conséquence, à ce qu'il fiU sursis à l'adresse proposée, jusqu'à ce que l'Assemblée fût sulTisamment instruite.

Enfin, la matière ayant été discutée;

La division des différentes questions qui se présentaient a été demandée.

Et, ayant été successivement mises aux voix;

L'Assemblée a arrêté :

1" Qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur les réclamations présentées au nom des municipalités de Tulle et d'Uzerche, conformément à l'arrêté du 17 de ce mois;

2° Que la demande relative aux prisonniers qui se plaignent des vexations exercées contre eux par le prévôt de Tulle, ainsi que l'adresse des habitants de la paroisse d'Alassat, seraient renvoyées au Comité des rapports de l'Assemblée nationale;

3° Et que ce renvoi serait appuyé de la recommandation de l'Assemblée, qui prierait le Comité de prendre en considération les objets soumis à sa discussion (1).

'--'■'• M. le président a annoncé que MM. les commissaires nommés dans les sections pour le pacte fédératif avaient envoyé à l'Assemblée un nombre de médailles frappées à l'occasion de cette auguste cérémonie (2) suffisant pour en distribuer une à chacun des Représentants de la Commune, et qu'ils avaient chargé M. de Trévilliers de cette distribution.

»-^*~ Un membre a demandé la parole pour proposer que les commissaires, que l'Assemblée avait chargés de former l'état de toutes les différentes municipalités et gardes nationales du royaume qui avaient obtenu l'affiliation avec la Commune et la Garde nationale de cette capitale (3), fussent invités à rendre compte du travail dont ils avaient dû s'occuper.

Un des commissaires a dit que le Comité avait déjà commencé à rassembler quelques renseignements à ce sujet, mais que, n'ayant pu obtenir la communication des procès- verbaux de l'Assemblée qui constatent ces affiliations, il s'était trouvé forcé de suspendre son travail.

(1) L'Assemblée natioDalc passa à l'ordre du jour, le 2() août, sur les pétitions formées par les villes de Tulle et d'Uzerche contre l'application du décret du 6 mars. (Voir Tome IV, p. 3JÔ-340.)

(2) Médaille gravée parOATXBAUx. (Voir ci-dessus, p. 16~i8 et 47.?.)

(3) La formation de ce Comité n'est pas mentionnée dans les procès-verbaux antérieurs.

;)86 ASSEMBLÉE I)K8 REPRÉSENTANTS (27 Juillet non|

Mais un lionorablo memhro a observe quo, depuis rjue toutes les gardes nationales du royaume étaient liftes par le serment prononcé lors du pacte fédéralif, cette réunion formait une afiilialioi] générale, et qu'ainsi il devenait inutile de s'occuper du travail particulier dont le Comité avait (^té chargé.

Celte observation ayant paru sans réplique, TAssembléM; a passé à l'ordre du jour (1).

^'■«-^ Un membre, ayant demandé la parole, a ditfjue, les décrets de l'Assemblée nationale ayant laissé aux évoques le choix de leurs vicaires (2), il n'avait pas été pourvu à ce qu'avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions ils fussent lenus de justifier de leur qualité de citoyens actifs, disposition qu'il ci'oyail indispensablement nécessaire pour les vicaires nommés par les évèques, mais qu'il croyait même devoir être étendue à tous les ecclésiastiques qui auraient des fonctions publiques à remplir. 11 a ajouté que l'espèce d'inquiétude qu'il était naturel de prendre à ce sujet était d'autant plus fondée qu'en général très peu d'ecclésiastiques s'étaient présentés dans les sections de cette capitale pour prêter le serment civitfue et se faire reconnaître comme citoyens actifs; qu'en vain on objecterait la difficulté qui empêche la plupart d'entre eux de représenter les quittances de paiement des impositions directes ; que cette formalité peut être aisément remplie ou suppléée; que les quittances des décimes auxquels la plupart étaient assujettis tiennent lieu des quittances des impositions directes que payaient les autres citoyens; que, pour les chapitres et autres corps ou congrégations, où ces décimes se payaient en commun, il suffit que chaque individu présente un certificat justifiant qu'il en faisait partie, en y joignant un extrait de la quittance générale (3).

Cette motion intéressante a éprouvé peu de contradictions.

Et, ayant été mise aux voix ;

(1) Les affiliations civiles et militaires coustatées dans les procès-verbaux de l'Asseniblée des llepréscutants ont été relevées à la Table du Tome I (au mot Garde nationale parisienne, % 8), et dans les Introductions des volumes suivants. (Voir Tome II, p. xvm-xix, Tome III, p. viii-ix, Tome IV, p. xxxvi-xxxvii, et Tome V, p. xxii-xxin.)

(2) Aux termes de l'art. 2 du titre II du décret du 12 juillet 1190 sur la constitution civile du clergé, article voté le 14 juin, révéque avait la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale parmi tous les membres du clergé de son diocèse, à condition qu'ils eussent exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 219, et t. XVII, p. 58.)

(.3) Questions ainsi réglées par l'art. 7 dos Décisions du Comité de constitution. du 23 juillet. (Voir ci-dessus, p. :i'l.9-,lS0.)

[27 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS b87

11 a i''t('' arrêté que, rintérôt public et celui de la religion se réunissant pour que les preuves ilu civisme des ministres du culte ne laissassent aucun doute, l'Assemblée émettrait son vœu auprès du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, et solliciterait un décret portant que les vicaires nommés par les évèques, et généralement tous les ecclésiastiques qui seraient chargés du culte public, ne pourraient être admis à en exercer les fonctions sans avoir rempli toutes les formes proscrites pour être reconnus citoyens actifs (1).

— '^ La séance a été levée à neuf heures, et ajournée à demain, cinc] heures du soir.

Signé : Bënikre, curé de Chaillot, président.

Secrétaires : Castillon, Demars, Bonnevilli:, Li:ti:i.ueh, Balin.

CONSEIL DK I ll.LE

-— Le mardi 27 juillet 1790, à six heures du soii', le Conseil de Ville l'éuiii et convoqué en la forme ordinaire, sous la présidence de M. d'Augy, en l'absence de M, le Maire;

— * Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction.

M. le procureur-syndic a notilié au Conseil une lettre ^\n\\

vient de recevoir de la part des administrateurs au Département du domaine, par laquelle, en renvoyant les pièces relatives à l'adjudication..., jusqu'à ce que le Conseil de Ville ait prononcé sur la nécessité de la construction (2).

Le Conseil a arrêté qu'il en serait délibéré (3).

— - Il a été rendu compte d'un jugement intervenu ce matin au Tribunal municipal, à l'occasion du Pont-rouge (4). M. le président a exposi'^ que ce jugement devait donner lieu à des délibérations inliniment importantes, et qu'il était essentii^l (rnècr'li'fcr le parti que le Conseil prendrait à cet égard.

(1) Aucune pircc coustataut que cotte démarche ait été faite n'a été conservée.

(2) La phrase est incomplète dans le registre-copie; on la reproduit textuellement, en indiquant la lacune par des points. Il s'agit, sans doute, de la construction du corps-de-garile du dlsti-ict de Sainle-Opporlune, dont l'adjudication avait été annoncée le 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. 52o-.j26.)

['.i) Même séance. (Voir ci-dessous, p. 588.) (4) Ce jugement n'a pas été conservé.

f)88 CONSEIL DE VILLE [27 Juillet 1790J

Sur le réquisitoire du procureur-syndic;

L'affaire a été ajournée à demain, à l'ouverture de la séance (1).

'•^* Trois députations, Tune du district de Saint-Jacques de la Boucherie (2), l'autre du district de Saint-Jacques de l'Hôpital (3), et la troisième de la section des Lombards (4), ont été annoncées et introduites.

Elles venaient toutes les trois réclamer contre l'arrêté du Conseil de Ville qui ordonne qu'il sera passé outre à la construction du corps-de-garde du bataillon de Sainte-Opportune sur la place des Innocents (5).

Les délibérations, dont MM. les députés ont fait lecture, ont donné lieu à différentes observations qui ont été proposées par ces messieurs, et ensuite discutées et combattues ou appuyées par plusieurs de MM. les administrateurs.

'»^'' M. le Maire est arrivé et a pris la présidence.

'^^'^ Et la discussion, qui avait été continuée en sa présence, a été continuée à demain (6).

M. le Maire a annoncé cette remise à MM. les députés.

— " Et la séance a été levée.

Signé : Bailly, d'Augy, présidents; de Joly, secrétaire.

(1) L'affaire du Pout-rouge ne reparait que dans le compte rendu de la séance du 9 août. (Voir ci-dessous.)

(2) Depuis le décret du 22 juin, section du Marché des Innocents.

(3) Depuis le décret du 22 juin, section de Mauconseil.

(4) Ancien district de Saint-Nicolas des Champs.

(5) Arrêté du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. 543-546.)

(6) Séance du 28 juillet. (Voir ci-dessous, p. .j91-393.)

[28 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DK PARIS 589

Du Mercredi 28 Juillel 1790

Il a élé fait lecture, à l'ouverture de la séance, des procèsverbaux de celles des 24 et 27 de ce mois.

Et leur rédaction a été approuvée.

--— Le Comité des rapports a rendu compte du poème lyri(|ue de La Fédération, dédié à M. Bailly, Maire de la Ville de Paris, et aux soixante districts, par M. Claude François Xavier Mercier, de Compiègoe (l). Un ardent patriotisme, un noble enthousiasme de la liberté ont inspiré ce jeune poète, a dit M. le rapporteur; il a lait ensuit.e une courte analyse de l'ouvrage, dont il a cité des tirades très heureuses : « Cette composition ingénieuse — a-t-il ajouté — mérite les plus grands éloges: l'auteur y peint avec énergie tous les sentiments dont nous sommes pénétrés; et, en y traçant avec lidélité le tableau de la fête à jamais mémorable à laquelle nous avons eu le bonheur de participer, il transmet à nos neveux nos sentiments et leur prépare la jouissance des délicieux mouvements que nous avons éprouvés. » Cependant, le Comité des rapports a été d'avis que, cet ouvrage n'ayant pas été ordonné par la Commune, ni représenté dans une fête publique, il n'était pas possible que l'impression en fût faite à ses fi'ais, suivant le vo'u de l'auteur, malgré l'abandon qu'il faisait aux pauvres du produit de la vente.

Il a été arrêté que l'Assemblée acceptait l'hommage que M. Mercier a fait de son ouvrage à la Commune de Paris; qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal, et qu'il serait écrit à M. Mercier, par l'un des secrétaires, une lettre à laquelle serait jointe expédition de la partie du procès-verbal qui le concerne (2).

— '•- Un honorable membre, ayant obtenu la parole, a dit (jue, quelques membres de l'Assemblée ayant accepté des places à appointements dépendantes de l'administration, il croyait devoir lui en faire part, pour qu'elle délibérât.

Cette question ayant été mise en délibération;

(1) Renvoi du 24 juillet. (Voir ci-dessus, p. o69.)

[2) Réponse de Mercier, séance du 14 août. (Voir ci-dessous.)

o90 ASSEMBLÉE DES HEI^HÉSENTANTS [28 Juillet 1790]

Plusieurs membres ont pensé que ceux qui avaient accepté de pareilles places devaient être invités à les quitter, pour reprendre leurs fonctions de Représentants; à défaut de quoi, il devait être fait, aux sections de la capitale, dénonciation de l'anticipation faite par les administrateurs actuels sur les droits de la Municipalité et du Conseil général futurs de la Commune, en confei-anl, dès à présent, des places que les décrets de TAssembli-e iuilional(! avaient réservées à leur disposition.

D'autres membres ont pens^' qu'il n'y avait lieu à délibérer;

Quelques-uns, que la question devait être renvoyée au Comité de constitution de l'Assemblée nationale.

Plusieurs ont été d'avis que les membres qui avaient accepté de pareilles places devaient être tenus d'opter entre ces places et celle de Représentant de la Commune.

Après une longue délibération;

L'Assemblée a arrêté que toute place avec appointement, dans les bureaux de l'administration municipale, était incompatible avec celle de Représentant de la Commune.

Sur les amendements, tendant :

L'un, à fixer un temps pour l'option;

L'autre, à solliciter un décret de l'Assemblée nationale confirmalif du principe de l'incompatibilité (i) que l'Assemblée des Représentants venait d'arrêter ;

Il a été décidé que l'époque de l'option était fixée à samedi (2).

Et la demande d'un décret de l'Assemblée nationale a été ajournée.

"^^^ Un des membres de l'Assemblée, ayant demandé la parole sur l'affaire dans laquelle M. Guignard, ministre du roi (3), se trouve impliqué, a fait une motion tendante, d'une part, à ce que M. le procureur-syndic fiit invité à venir faire part à l'Assemblée des mesures qui avaient été prises pour la vindicte publique; et, de l'autre, à ce (ju'il fût député vers le roi, au nom de la Ville de Paris, pour le supplier de suspendre les effets de sa confiance dans le ministre inculpé, jusqu'à ce qu'il fût parfaitement lavé de l'inculpation [A).

(1) Le texte de l'édition originale porte : principe de l'incompétence. C'est une faute manifeste.

(2) 31 juillet. — Les intéressés firent connaître leur réponse dès le lendemain, 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 602.)

(3) GoiGNARD, comte DE Saint-Priest, ministre de la maison du roi et de Parisj impliqué dans l'évasion du sieur Bonne-Savardin. (Voir ci-dessous, p. 593-601.)

(4) Le Moniteur (n" du 13 août) bl.ime « l'excursion insolite de quelques-uns des membres de l'Assemblée, le i" de ce mois (août), pour demander le renvoi des

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Ces motions mises on délibération ;

Plusieurs avis ont été ouverts :

Le premier, de s'en rapporter à l'Assemblée nationale;

Le second, de faire inviter le Comité de recberches de la Ville et son procureur-syndic à venir demain rendre compte de celte affaire.

L'Assemblée a arrêté que MM. les Représentants de la tïommune de Paris composant son Comité de recherches et M. le procureursyndic seraient invités à venir demain jeudi, 29 du présent, lui rendre compte des faits dont ils ont connaissance, relativement à l'évasion du sieur Ronne-Savardin des prisons de l'Abbaye, le 13 de ce mois (1). (I, p. 593.)

— ~ La séance, (|ui avait été continuée, a été levée à neuf heures et demie, et ajournée à demain.

Si(jné : Ricnière, curé de Chaillot, président.

• Secrétaires : Castillon, Demars, Roxneville, Letellikr, Ralin.

CONSEIL DE VILLE

Le mercredi 28 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil

(le Ville convoqué, réuni aux termes de la délibération du 2(3 du présent mois, et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;

11 a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

La rédaction en a été approuvée.

"^■'-^ Le secrétaire a remis sur le bureau et il a été fait lecture de lexpédition d'un procès-verbal fait aujourd'hui au greffe de l'Hùtelde-Ville par le sieui- Duplan, adjudicataire du corps-de-garde do Sainte-Opportune sur la place des Innocents, par lequel il expose (ju'en creusant sur la place pour les fondations de ce corps-de-garde, il avait trouvé des ossements de morts, ce qui l'avait déterminé à suspendre son travail, vA môme à faire combler une partie des tran-

minislreu ». Coinme la date iiidi<|uée est certainemeut erronée, puisqu'il n'y eut pas do séance le 1" août, qui était un diiuanche, et comme, d'autre part, aucune autre motion de ce genre n'est signalée dans les séances (jui précèdent ou suivent le l^f août, il y a lieu de croire que l'information du .Moniteur s'ai»pli(|uc à la séance du 28 juillet; le procès-verbal aurait alors adouci sensiblement le sens de la i)roposilion.

(1; Le Comité des recjierches se préseiila, en ellet, le lendemain, 29 juillel. (Voir ci-dessous, p. G0:j-6()4.)

592 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 JuilleH790j

chées et à, référer du tout au Conseil de Ville, afin (}u'il statue ce (}ue sa prudence lui suggérera.

Cette déclaration ayant un rappoi'l immédiat avec la réclamation que les districts de Saint-Jacques de la Boucherie, de Saint-Jacfjues de l'Hôpital et la section de Saint- Xicolas des Champs (l) ont apportée hier contre l'arrêté qui ordonne la construction d'un corps-de-garde sur la place des Innocents (2), le Conseil a repris la délibération sur ces deux objets.

Les mêmes députés, qui s'étaient présentés hier, ont été introduits.

Ils ont réitéré les motifs d'opposition qu'ils avaient exposés dans la précédente séance.

Les délibérations prises, en différentes époques, par les districts opposés à la construction du corps-de-garde des Innocents ont été relues par l'un de MM. les députés. Elles ont ensuite été déposées sur le bureau.

MM. les députés se sont retirés.

Et le Conseil a pris l'arrêté suivant :

Sur le rapport des réclamations qui se sont élevées de la part de plusieurs districts contre la construction projetée d'un corps-degarde sur la place des Innocents pour le service du bataillon de Sainte-Opportune ;

Lecture l'aile : i" des délibérations prises par les districts et sections de Saint-Nicolas des Champs, de Saint-Nicolas du Chardonnet, de la Jussienne, de Bondy, des Mathurins, de Saint-Eustache, de Saint-Philippe du Roule, de Saint-Jacques l'Hôpital, des Filles-Dieu, des (3), et du Val de Grâce ; S"" de la déclaration faite cejour-

d'hui au greffe de THôtel-de Ville par le sieur Duplan, adjudicataire de la construction du corps-de-garde de Sainte-Opportune (4), de laquelle il résulte qu'en fouillant pour faire les fondations du corpsde-garde dont il s'agit, les ouvriers ont trouvé des ossements de morts, ce qui l'a déterminé à suspendre son travail et même à faire recouvrir de terre les ossements apparents;

Après avoir entendu, dans ses précédentes séances et dans celle de ce jour, les députés qui se sont présentés;

Considérant que le respect dû à la religion ne permet ni de trou-

(1) Ancien districl de Samt-Nicolas des Champs, devenu section des Lombards.

(2) Séance du 27 juillet. (Voir ci-dessus, p. 588.)

(3) Un nom est en blanc dans le registre-copie.

(4) Duplan (Armand), maître maçon, avait été déclaré adjudicataire au rabais de la coustruction du corps-do-garde du Marché des Innocents, pour le prix de 5,250 livres, le 6 juillet; pièce manusc (Arch. Nat., H 2030).

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bler les cendres des morts, ai de profaner les lieux où elles reposent;

Le Conseil municipal a arrêté que le procureur-syndic fera incessamment les démarches nécessaires pour constater les faits articulés par le sieur Duplan, pour, sur le procès-verbal qu'il en dressera conjointement avec M. Osselin, administrateur chargé du casernement, et sur leur rapport, être par le Conseil ordonné ce qu'il appartiendra;

En conséquence, ordonne qu'il sera sursis à la continuation des travaux commencés par le sieur Duplan, et que le présent arrêté sera remis dans le jour au procureur-syndic, et notifié par le procureursyndic tant au sieur Duplan qu'au Département chargé de donner les ordres relatifs à cette construction (1).

^-^ Sur la réclamation du sieur Chatigny, commis depuis plus de dix mois au bureau de rédaction de l'Assemblée des Représentants de la Commune;

Le Conseil, instruit du zèle, de l'assiduité, avec lesquels le sieur Chatigny a rempli son devoir, a arrêté qu'il serait recommandé à MM. les lieutenants de maire et administrateurs dans les divers Départements, et que, dans le cas où il ne pourrait pas y être placé, il serait recommandé à la Municipalité délinitive.

En conséquence, le secrétaire a été autorisé à lui délivrer une expédition du présent arrêté.

'^^■- Avant de lever la séance, M. le président a fait rappeler les députés qui étaient venus réclamer contre le corps-de-garde du Marché des Innocents (2).

Le secrétaire leur a fait lecture de l'arrêté pris à ce sujet (3).

Le même arrêté a été à l'instant communiqué au sieur Duplan, adjudicataire de ce corps-de-garde.

■*-*^ Et M. le président a levé la séance.

Sùjné : d'Augy, président; Dejoiy, secrétaire.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 591) Bien que dénoncée par le Comité municipal des recherches, la conspiration Maillkbois = Bonnk-Savardin appartient à l'histoire générale de

(1) L'iuexûcutioa de larnHé est signalée au cours de la séance du lendemain, 29 juillet. (Voir ci-dessous, p. 606.)

(2) Au début de la séauce. (Voir ci-dessus, p. 592.)

(3) Arrêté du même jour. (Voir ci-dessus, p. 392-593.)