Tome VI

im ASSEMBLÉE DES UEl^RÉSENTANTS [28 Juillet 1790]

Ja llévolution beaucoup plus qu'à l'histoire de la Commune de Paris. Cependant, puisque nous rencontrons dans les procès-verbaux de l'Asseniblée des Représentants de la Commune une courte mention de cette affaire, il convient de ne pas la laisser passer sans signaler au moins les docutnents d'ori^'ine municipale qui la concernent, et sans montrer comment elle devint, plus tard, pour la Commune de Paris, l'occasion d'une lelentissante manifestation politique.

Dans le courant du mois de mars 1790, le Comité des recherches de la Municipalité parisienne avait reçu des révélations de deux individus, Ma^sot i)K Grandmaison (Thomas Jean), et Lknoir-Duclos (Marin), le premier secrétaire, le second valet de chambre. Il en ressor^tait que leur maître commun, Desmarets, comte dk Maillebois, lieutenant-général (1), avait préparé un jilan de contre-révolution, d'accord avec les émigrés et avec l'ajipui de l'étranger, et qu'il avait pour agent principal, dans ses communications avec le comte D'ARTors, réfugié à Turin, le sieur uk Bonnk, dit Savard:.\, officier de cavalerie (2).

Dès le 31 mars, Garban dk Culilon, président du Comité des recherches, avait eu une conférence avec le roi, en présence de Bailly et de dk La Fayette, au sujet du plan de M. de MAiLLKrjois, communiqué à Turin (3).

DE Bo.NNE, qui avait été interrogé dès le mois de décembre précédent (4), était surveillé. C'est cependant par hasard qu'au cours d'un de ses voyages à l'étranger, il fut arrêté, le l*' mai, par la municipalité de Pont-de-Beauvoisin (5), au moment où il passait en Savoie. Quant à de Maillebois, il avait pris la fuite à la première alerte et s'était retiré en Hollande.

Le IS mai, le. Comité des recherches municipal écrit à celui de l'Assemblée nationale que Bonne-Savardin sera écioué à l'Abbaye, le soir même (6), et, le 20, les journaux annoncent son arrivée (7). En même temps, le Comité

(1) Desmarets (Yves Marie), couUe de Maillebois, né eu ni;i,par couséqucnt âgé de 75 aus en 1790, était le petit-fils d'un contrôleur des finances du môme nom, et l'arrière-petit-fils de Colbert. Après avoir fait la guerre en Italie et en Allemagne, il s'était attaché au service de la Hollande. Il rêvait, parait-il, d'être ministre de la guerre en France et jalousait le maréchal de Broglie, qui avait été choisi par Louis XVI pour diriger le blocus de Paris en juillet 1789.

(2) DE Bonne (Bertrand), dit Savardin, né en 1746, aux Échelles, en Savoie, dans les États sardes (aujourd'hui, chef-lieu de canton, arrondissement de Chambéry, Savoie), était, croit-on, d'origine italienne; sa famille se rattachait à la célèbre maison de Boua. Venu en Fi-auce à l'âge de 18 aus, il servit d'abord dans la gendarmerie, à Lyon, puis entra dans la légion que Maillebois créait en Hollande. En dernier lieu, il était aidedc-camp du maréchal de Broglie, à Metz, ce qui ne l'empêcha pas de conserver ses relations avec Maillebois. (Voir Mémoire de Bertrand de Bonne-Savardin, imp. 8 p. in-S", Bib. Nat., Lb 39/8747, et non Lb 39/3874, comme l'indique par erreur M. Tourneux dans sa Bibliographie, t. 1, n" 1232.)

(3) Voir Moniteur [n" du 4 avril).

(4) Voir Rapport de Garran de Coulon.

(3) Chef-lieu de canton, arr-ondissement de La-Tour-du-Pin (Isère).

(6) Pièce manusc. (Arch. Nat., Dxxixb 44, n" 417).

(7) Voir Patriote français (n" du 20 mai), et Journal général de la cour et de la ville (n- du 21 mai).

[28 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 505

des recherches municipal était mis en possession des papiers saisis sur l'inculpé à Pont-de-Beauvoisin, que la municipalité de cette ville avait envoyés au Comité des recherches de l'Assemhlée nationale et que. celui-ci, à son tour, transmettait à Garran dk Coulon et à ses collègues (1),

Dans ces papiers, on trouva le récit d'une conversation que Bonnk avait eue, au mois de décembre 1789, avec un individu désigné sous le nom de Farcy, et qu'on fut amené à. supposer être un des ministres du roi, Guignard (Fi'ançois Emmanuel), comte dk Saunt-Priest. Interrogé sur ce point, Bunnk s'abstint de nier ou de confirmer quoi que ce soit.

Rapprochée de différents indices, cette conversation parut une preuve' suffisante, et, le 9 juillet, à la suite d'un Rapport fuit au Comité dis recherches de la Municipalité de Paris, par Garran (Jean Philippe), iun de ses membres (2), il prenait un arrêté aux termes duquel il accusait dk Mail- LKBOis et Bonnk-Savardin d'avoir ourdi un projet tendant à attirer en France les armées étrangères pour renverser l'ordre public établi par la constitution, et DE Saint-Priest d'avoir connu ces projets, de les avoir favorablement accueillis et d'avoir constamment manifesté sa haine et son mépris pour l'Assemblée nationale et les lois. En conséquence, le Comité concluait ainsi (3) :

Le Comité, après en avoir plusieurs fois confi-ré avec les meiubres du Comilô dos recherches de l'Assemblée nationale, estime que M. le procureur-syndic de la Municipalité de Paris doit, en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, dénoncer les crimes ci-dessus nienlionués, circonatances et dépendances; dénoncrr aussi, comme prévenus desdits crimes, M. Desmarets-Mak.lebois, lieuteuantgénéral des armées françaises et chevalier de l'ordre du Saint-Esprit; M. Bonne- Savardin, officier de cavalerie et chevalier de Saint-Louis; M. Guignard uk Saint-Priest, ministre et secrétaire d'Étal; leurs fauteurs, complices et adhérents.

Fait au Comité, le 9 juillet 1790.

Sigîté : AaiER, Perron, Oudart, J. Ph. Garran, J. P. Urissot.

Le lendemain, lU juillet, dénonciation était faite par le procureur-syndic de la Commune, Boullemer de La Martinière, entre les mains du procureur du roi au Chàlelet, et la procédure commençait- (4).

Nous retrouverons bientôt Maillkbois et Bonne, et nous auions à diie ce qu'il advint d'eux (3). Pour le moment, on nous permettra de nous occupel'

(1) Inventaire et récépissé, pi.-, r» jh.iuum . . Arch. Nat., Dxxixb U, n" itl).

(2) Imp. '62 -f 152 p. in-8" (Bib. NaL,Lb 40/114).— Reproduit dans \es Archives parlementaires (t. XVII, p. uiO-biil) et dans le Journal de la Munirlpalilé et des sections (n • des 22, 27. 29 et 31 juillet).

(3) L'arrêté du 9 juillet, non précédé du rapport, se trouve dans le l'alriule français {n° du IG juillet), dans la Chronique de Paris (n°du 17 juillet) et dans le Moniteur (d" du 6 août).

(4) Des pièces qui constituaient le dossier ile cette procédure, il ne reste que l'inventaire dressé par le greffier (Arch. Nat., Y 10j69), reproduit par XJ. Tieik* {liéperloire f/énéral, t. 1, chap. I, § 10, S, p. lS7-lu9).

(5) Voir ci-dessous, p. (l09-<iiU, Éclaircissement I du 29 juillet.

596 ASSEMBLÉE DEïS lŒl'KÉSENTANTS [28 Juillet 1790]

spécialement de Guignard dk Saint-Phikst, lequel, en sa qualité de ministre de l'intérieur, intéressait particulièiement la Commune.

La dénonciation était du 10 juillet; le 13, au matin, le président de l'Assemblée nationale (de Bonnay) recevait et lisait à ses collègues une lettre que lui adressait dk Saint-Priest, et dans laquelle il affirmait à l'Assemblée et à la nation entière n'avoir jamais eu aucun rapport de Confiance avec MM. DE Maillebois et de Boinne, quoique les connaissant depuis longtemps l'un et l'autre : « Je ne puis supporter patiemment — écrivait-il — que le mot de crime puisse accompagner mon nom et atteindre mon exacte probité (1). »

Quelques jours après, il complétait sa protestation par un mémoire justificatif, qu'il adressait, le 5 août, malin, au président de l'Assemblée nationale (2), et qu'il faisait paraître sous le titre de : Mémoire à consuller et consultation pour M. Guignard Saint-Priest, ministre et secrétaire d'Etat ; le Mémoire à consulter signé : Guignard; la Consulta/ion délibérée, le 31 juillet, par trois conseils, de Siîze, Laget-Bardelin et Ferrey (3).

Mais, avant que la lettre et le mémoire du ministre inculpé fussent parvenus à leur adresse, l'Assemblée nationale avait eu à s'occuper incidemment de la dénonciation dirigée contre lui : dans le but de montrer le danger d'un décret rendu, le 31 juillet, soir, ordonnant des poursuites pour crime de lèse -nation contre tous auteurs, imprimeurs et colporteurs d'écrits excitant le peuple à l'insurrection contre les lois, à l'effusion du sang et au renversement de la constitution (4), Dubois de Crancé avait demandé à dénoncer des libelles dont il connaissait les auteurs; et, le 2 août, soir, il signala, comme un libelle particulièrement digne de l'attention de l'Assemblée, parce qu'il avait semé, disait-il, de grandes terreurs dans le royaume, le Rapport du Comité des recherclies et son arrêté du 9 juillet. Ironiquement, il feignait de prendre le travail du Comité pour une horrible et ténébreuse production, pour le résultat d'une trame ourdie par les ennemi<idu bien public, et il demandait que le Comité des recherches de la Ville fût mandé le lendemain à la barre pour y reconnaître ou désavouer l'écrit publié en son nom, et que, dans le cas où le Rapport serait reconnu véritable

(i) Voit Archives parlementaires (t. XVII, p. 67-68), et pièce manusc. originale (Arch. ^at., C 43, u° 382). — La lettre du 13 juillet, imp. à part, sous ce titre : Lettre de M. Guiqnard, minisire et secrétaire d'État, à M. le président de l'Assemblée nationale, 3 p. in-4<' (Bib. ^at., Lb 39/3742), est reproduite par le Journal de Paris (n» du 14 juillet), le Journal général de la cour et de la ville (ii° du io juillet)' \& Patriote français (n° du 16 juillet) ei\e. Journal de la Municipalité et des sections (n« du 22 juillet).

(2) \ oir Archives parlementaires (t. XVII, p. 620).

(3) Imp. 40 p. io-4° (Bib. Nat., Lb 3i^/3858), reproduit en entier par les Archives parlementaires (t. XVII, p. 551-556), et résumé avec extraits par le Journal de la Municipalité et des sections (u" du 21 août). — M. Tourneux {Biblior/raptiie, t. I, n" 1224) déclare n'avoir pu retrouver ce Mémoire, qui est porté au catalogue imprimé de la Bibliothèque uatiouale.

(4) Décret voté sur une déuonciation de Malouet, visant une brochure dout nous aurons prochainement roccasiou de parler, intitulée : C'en est fait de nous. (Voir ci-dessous, p. €11, uote 2.)

[28 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 597

par ses prétendus auteurs, l'Assemblée décrétât que son président se retirerait par-devers le roi, pour lui remettre un exemplaire du Rapport fait contre Guignard de Saint-Priest, et le prévenir que l'Assemblée ne pouvait plus avoir de relation avec un ministre aussi grièvement inculpé du crime de haute trahison. Dkmkunier répondit un peu lourdement que la dénonciation était parfaitement réelle; que, si le ministre était coupable, il devait porter la tête sur l'échafaud; mais qu'il fallait, pour suivre la marche constitutionnelle, entendre d'abord le Comité des recherches de l'Assemblée nationale. Mais l'Assemblée ne paraissait pas prendre tant que cela au sérieux l'accusation portée contre le ministre de l'intérieur; elle passa simplement à l'ordre du jour, après toutefois que Gaultier de BiAuzATeut constaté que le Chàtelet en était encore à faire les premières poursuites sur la dénonciation dont il avait été saisi (1). A quoi, le procureur du roi au Chàtelet, de F'landre de Brunville, se considérant comme personnellement inculpé, répondit par une lettre au président de l'Assemblée nationale, datée du 4 aoCit (2), dans laquelle il rendait compte de l'état de la procédure : depuis plus de quinze jours, il avait rendu plainte contre toutes les personnes dénommées en la dénonciation du Comité des recherches, et l'information ordonnée sur cette plainte était commencée depuis dix jours (3). Il fut donné lecture de cette lettre à la séance du o août, matin (4).

Mais il nous faut revenir au Mémoire à consulter de Glignard de Saint- Priest, non point, bien entendu, pour examiner ses moyens de défense, mais parce que nous y trouverons la trace de certaines délibérations de districts ou de section le concernant. Trois extraits nous intéressent spécialement à cet égard.

1° Après avoir rappelé ses services et protesté de son dévouement à la Révolution qui avait rapproché le roi du peuple, Guignard ajoutait :

Cependant, il n'est que trop vrai que je suis devenu depuis quelques mois l'objet d'une persécution à laquelle il m'était aussi impossible de m'attendre qu'il me l'est de pénétrer les motifs qui l'ont excitée.

Celte persécution a conuueucé au mois de septembre dernier.

On se rappelle qu'à cette époque je fus dénoncé au district de Saint-Philippe du Roule, auprès duquel on avait cherché à rendre mes opinions suspectes. Je me présentai à mon district; je deui.iudai à y être entendu; je n'eus pas de peine à m'y justifier, et il m'est permis de publier aujourd'hui que j'y reçus les marques d'estime les plus honorables et les plus touchantes.

Le témoignage de confiance auquel le ministre fait ici allusion lui fut, en effet, décerné, le 7 octobre 1789, par une délibération du district de Saint- Philippe du Roule (;>), dont l'affichage fut ordonné.

(1) y (AT At'cliives parlementaires {i. XVII, p. 'J07-509).

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 43, u" 396).

(3) Le Courrier de Paris dans les 83 départements {W du G août) dit que « cette lettre est presque aussi pathétique que les motions de M. Malouet ».

(4) Voir Arc laves parlementaires (t. XVII, p. 615-616).

(5) Imp. in-fol. — M. .Maurice Tournbux a vu ce document et l'a catalogué dans sa Biôliugraphie (t. Il, u° 7764). Malheureusement, la cote qu'il indique (iJih. Nat., manusc. reg. 20'.)7, fol. 58) est inexacte. Le reg. 2697 ne contient

598 ASSEMDLÉK DES REPRESENTANTS [28 Juillet 1790]

2" Le Mémoire à consulter continuait en ces termes :

Ce premier ('•chcc ne déconcerta pas ceux (|ui en voulaient à ma place ou ii ma personne. •

Hientùt apri's, et au mois d'octobre, c'est devant l'Assemblée nationale elle même (|ue je fus traduit pour une prétendue réponse, oll'cnsanle pour elle, qu'on supposait que j'avais faite à des femmes du peuple de Paris alors à Versailles.

Je n'eus encore besoin, dans celte occasion, que d'éclaircir les faits pour faire tomber cette inculpation. J'eus l'honneur décrire sur-le-champ au président de l'Assemblée nationale; j'ofl'ris de prouver que la réponse qu'on me prétait n'était pas celle que j'avais faite; je prolestai de mon dévouement pour l'Assemblée nationale et pour ses décrets sanctionnés par ïe roi. Sur ma lettre, la dénonciation fat renvoyée au Comité des rapports, et elle a paru si dénuée de fondements il ce Comité qu'il n'a pas cru devoir y donner de suite.

C'est le tO octobre 1789, à la séance du matin, que Mirabeau l'aîné avait formellement dénoncé devant l'Assemblée nationale le minisire (iUignard DE Saint-Prikst, comme ayant dit, le 5 octobre, aux femmes de Paris venues à Veisailles : « A présent que vous avez douze cents rois, allez leur demander du pain! », et il avait réclamé une information sur ces paroles (1). Le même jour, Guignard avait répondu par une Lettre du comte de Saint-Priest au préiident du Comité des recherches à V Assemblée nationale, par laquelle il niait absolument avoir tenu le propos qu'on lui attribuait (2). Le président (Fréteau dk Saint-Just) ayant annoncé, le 12 octobre, malin, que celte Lettre avait été remise en effet sur le bureau et portée au Comité, MiRARKAU prit ses plus grands airs pour affirmer qu'il ne manquerai! pas d'édifier l'Assemblée, dans une des prochaines séances, sur une dénonciation à laquelle il prétendait et entendait donner toute la suite possible (3).

La vérité est que Mirabeau n'insista pas, n'essaya point d'édifier l'Assemblée, ne donna aucune suite à son accusation, et que le Comité des recherches de l'Assemblée nationale en fit autant (4).

3° Enfin, le Mémoire à consulter signalait une troisième dénonciation, ainsi qu'il suit :

A l'affaire de Versailles a succédé ensuite celle de Marseille.

J'ai été dénoncé de nouveau à l'Assemblée nationale et j'ai établi, dans ma défense, que non seulement, dans les mesures que j'avais prises pour Marseille, d'après les ordres qui m'avaient été donnés par le roi, je n'avais pas enfreint les décrets rendus par cette Assemblée, mais que je m'étais, au contraire, conformé littéralement aux dispositions qui y étaient prescrites. Celle défense a paru, sans doute, satisfaisante au Comité des rapports où cette dénonciation particulière a été également renvoyée, puisque ce Comité n'en a fait depuis aucune mention.

aucune pièce se rapportant au district de Saint-Philippe du Roule. De longues recherches pour découvrir le registre véritable sont restées vaines, (n se borne donc à signaler l'existence de rafticbe en question, en attendnnl qu'un hasard heureux la fasse découvrir de ncmveau.

(1) Voir Archives parlementaires (t. IX, p. 398).

(2) Voir Archives parlementaires (l. IX, p. 407-408).

(3) Voir Archives parlementaires (t. LX, p 408-409).

(4) Ce qui, d'ailleurs, n'empêcha pas Garran de Codlon de reprendre la même apcusatiou à son compte dans la liéponse au Mémoire à consulter, dont il sera question plus loin. (Voir ci-dessous, p. fiOO.)

[28 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 599

A ne consulter que les comptes rendus de l'Assemblée nationale, la dénonciation dont il est question devrait se placer à la date du 29 mai 1790, malin, jour où, des députés extraordinaires de la municipalité de Marseille, admis à la barre, ayant reproché au ministre d'avoir pris des mesures différentes de celles ordonnées par le décret de l'Assemblée (1), l'affaire fut renvoyée au Comité des rapports (2); et la défense de Gu;gnard serait la lettre adressée le 2 juin, matin, au président de l'Assemblée nationale, pour repousser ces inculpations (3),

Mais une délibération du district des Cordeliérs., du 27 avril 1790 (4), nous apprend l'existence d'une dénonciation antérieure, émanée déjà de la commune de Marseille et dirigée contre le même Guignard de Saint-Priest, sous forme d'Adresse à L' Assemblée nationale. Voici les passages intéressants de la délibération par laquelle le district des Cordeliérs adhère à la dénonciation de Marseille :

L'Assouiblée du district extraordinaireuient convoquée, M. le président a lu l'Adresse imprimée de la commune de Marseille à l'Assemblée nationale, portant déuouciation de la conduite des sieurs Saint-Priest et de La Toua du Pin, ministres, dont un exemplaire a été envoyé par la poste au distrift.

Et, lecture faite de cette dénonciation remarquable eu tous sens;

L'Assemblée, réfléchissant avec douleur sur le passé, avec effroi sur l'avenir, conibiuaut les abus de pouvoir avec les manumvres ministérielles qui out lieu au bord de la Méditerranée et dans tout le royaume, s'est convaincue qn'd est temps d'apprendre à ces dieux de Versailles qu'à Paris ils ne sont que des homuies, comptables à la nation et à la loi.

Eu conséquence, l'Assemblée a arrêté :

1" D'adhérer formellement, complètement, dans tous ses points, à l'Adresse de la commune de Marseille, qui en sera remerciée par son président, au nom du district;

2° De supplier très instamment l'Assemblée nationale de se déterminer ù mander sans délai à la barre les ministres qui y sont inculpés, pour rendre raisoir de leur conduite, et, s'il y a lieu, pour consacrer enfin par une pratique effective le grand principe, le princi,je sacré de la responsabilité, principe ([ui doit être le gage de la stabilité de la Révolution, mais qui ne sera jamais qu'une flatteuse et vainc illusiou, si la théorie n'en est au plus tôt réalisée;

IJ° Que le district, ajoutant d'après ses propres délibérations à l'Adresse de la commune de Marseille, et profilant de cette occasion de transmettre à l'Assemblée nationale un vœu qui doit être celui de tous les bons Fraueais et qui n'est pas étranger assurément à la responsabilité ministérielle, ferait auprès des représentants de lu nation les plus vives instances pour que le ministre des liuauces (5) soit enfin contraint de laisser pénétrer la lumière dans les derniers retrfliirhfinf'iits <le eo dédale, floiit il e.u'lie \o fond avec tant d'opiniâtreté;

(1) Décret du 12 mai, sur les troubles du 30 avril et des jours suivants, à Marseille, approuvant les mesures prises par le roi. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 495-499.) On reprochait au nunistru d'avoir communiqué le décret à la nmnicipalilé de Marseille.

(2) Voir Anitioes parlementaires (t. XV, p. 721-724).

(3) Voir Archives parlementaires t. .\VI, p. 47-48).

(4) Irap. il p. iu-S" (Bib. Nat., Lb 40/2;VJ). Ce curieux arrêté n'a point été pubUé par .M. Robinet, dans Danton, fiomme d'État.

(.'j) C'était encore Neckbr.

4° Que la prtjsentc Adresse sera envoyée à l'Asseniblée nationale, et ensuite imprimée pour i^tre remise aux 59 districts, avec invitation d'j' accéder, et qu'il en sera pareillement expédié un exemplaire à la commune do Marseille.

Stg'né; Danton, président.

Paré, vice-président.

Fabrk (d'Égiantine), Lawal-L'Écuyeh, Pierre J. Duplain, Laforgue, secrétaires.

Le curieux de l'affaire, c'est que non seulement Y Adresse de la commune

de Marseille, antérieure au 27 avril 1790, est inconnue {{), mais encore qu'on ne s'explique pas du tout ce qui a pu y donner lieu. On voit, en effet, que la dernière discussion relative aux troubles de Marseille dont il soit fait mention avant le 27 avril, s'était terminée le 27 mars 1790 par la lectuie d'une lettre de Guignard dk Saint-Priest aux députés de Marseille, annonçant que le roi avait ordonné l'arrestation du colonel et décerné de justes éloges à la sagesse de la milice nationale de Marseille ainsi qu'à la prudence et à la fermeté de sa municipalité; le ministre ajoutait qu'il attendait des ordres pour témoigner à la municipalité la satisfaction de Sa Majesté (2), Pourquoi donc la commune de Marseille éprouvait-elle le besoin de flétrir et de dénoncer le ministre, au moment même où celui-ci, rendant hommage à la prudence et à la fermeté de la municipalité, se préparait à lui adresser les félicitations du roi?

Ce qui est certain, et c'est là surtout ce qui nous intéresse, c'est que le district des Cordeliers, dès le mois d'avril 1790, ouvrait aux districts parisiens la voie de ces dénonciations anti-ministérielles, sous le coup desquelles Guignard de Saint-Priest ne devait pas tarder à succomber.

Le Mémoire à consulter n'avait point, en effet, trouvé grâce devant le Comité des recherches municipal, qui y répondit, vers la fin de septembre (3), par un nouveau rapport intitulé : Réponse au « Mémoire à consulter et consultation pour M. Guignard de Saint-Priest, ministre et secrétaire d'État aux départements de l'intérieur du royaume », lue au Comité de recherches de la Municipalité de Paris, par Garran (Jean Philippe), l'un de ses membres (4). Comme on pouvait s'y attendre, le Comité maintenait toutes les appréciations et imputations formulées dans l'arrêté du 9 juillet. Quant aux trois accusasions antérieures dont Saint-Priest prétendait être sorti à son honneur (5;, Garran faisait observer, assez faiblement, du reste : sur la première, celle

(1) Ni VAdresse imprimée de la commune de Marseille, ni la délibération du district des Cordeliers qui s'y rattache ne sont mentionnées dans les procès-verbaux de l'Assemblée constituante.

(2) Voir Archives parlementaires (t. XII, p. 366-379).

(3) La Réponse de Garran au Mémoire à consulter est mentionnée dans le Patriote français (u" du 2o septembre 1790; et analysée quelques jours plus tard (n» du 29 septembre). Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du o octobre) annonce que » M. Garran de Coulon vient de répondre au Mémoire justificatif de M. DE Saint-Priest... »

(4) Imp. 70 p. in-8», sans date (Bib. Nat. Lb 40/116). Publiée dans les Archives parlementaires (t. XVII, p. 561-572).

(5) Extraits du Mémoire à consulter. (Voir ci-dessus, p. 397-599.)

[28 Juillet 1790] DR LA COMMUNE DE PARIS 601

du district de Saint-Philippe du Roule, que c'était la seule où le minisire eiU obtenu sa justification, mais qu'il ne donnait pas de détails suffisants; sur la seconde, l'affaire du 5 octobre, que, si le Comité des rapports de l'Assemblée nationale l'avait laissée de côté, c'est que probablement il n'avait pas eu le temps de la suivre; enfin, sur la troisième, l'affaire de Marseille, que la dénonciation existait toujours et que le ministre accusé ne faisait aucune démarche pour obtenir qu'on y statuât (1).

C'est peu de temps après la publication de \a.Réponse de Garran de Coulon que, sur l'initiative prise par la section de Mauconseil, le 22 octobre, les sections de Paris constituèrent, le 5 novembre 1790, une Assemblée des commissaires de la Commune de Paris, chargés de demander le renvoi des ministres. Cette Assemblée, présidée par Sergent, avec Danton et Osselin, secrétaires, apporta, le 10 novembre, à la séance du soir, une Adresse à l'Assemblée nationale, dont Danton donna lecture, et qui contenait dénonciation contre MM. Cf^ampiom de Cicé, ministre de la justice, de La Tour DU PiN-GouvF.RNET, comte DE Paui.in, ministre de la guerre, et Guignard, comte DE Saint-Priest, ministre de l'intérieur, demandant, en conséquence, qu'ils fussent destitués de leurs fonctions comme indignes de la confiance publique, et traduits devant une Haute-Cour nationale (2).

Contre Guignard de Saint-Priest, notamment, V Adresse du 10 novembre invoquait, entre autres griefs, sa complicité dans la conspiration Maillebois: (( Il est convaincu, — disaient les commissaires de la Commune de Paris — aux yeux de ceux qui ont attentivement lu l'interrogatoire et le journal du sieur Bonne-Savardin, d'avoir été l'âme des projets de contre-révolution du sieur de Maillebois. »

L'Assemblée, dans sa séance du lendemain, 11 novembre, passa à l'ordre du jour sur V Adresse de la Commune de Paris, Mais le coup était porté : deux des ministres dénoncés durent se retirer immédiatement, dans le courant de ce même mois de novembre; quant à Guignard de Saint-Prif.st, qui résista le plus longtemps, il donna sa démission le 24 décembre, et quitta aussitôt Paris. Après avoir passé trois mois en province, il émigra d'abord en Angleterre, puis en Suède; il ne revint en France qu'en 1814, pour devenir pair de France de la Restauration.

(1) Réponse lue au Comité des recherches, par Garran, | IV.

(2) La suite de la publication des Actes de la Commune de Paris fournira naturellement l'occasion de revenir, avec les détails convenables, sur les origines, les tenues et les conséquences de l'importante Adresse de la Commune de l'aris du 10 novembre; il n'en est fait mention ici que pour montrer le lien étroit qui la rattache aux dénonciations du Comité des recherches de la .Municipalité provisoire.

602 ASSEMBLEI;: DES REPRÉSENTANTS [20 Jiiillel 17901

Du Jeudi 29 Juillet 1790

--^ A l'ouYcrtiiro de la scaiicc, il a clé lail. huîliirr, pai' un <lr MM. les sccnHaires, du procès-verbal du jour «l'Iiier.

La rédaction en a été adoptée.

- — M. le président a fait lecture d'une lettre de MM. Ravaull et Yigée, membres de l'Assemblée, conçue en ces termes :

Pari?, le 29 juillet 1790.

Monsieur le président,

Nous apprenons que l'Assemblée, instruite du choix dont nous avons été honorés pour remplir des places dans les bureaux de féodalité et de liquidation faisant partie de l'adminislration des biens nationaux ecclésiastiques du département de Paris (1), a pensé qu'il y avait incompatibilité entre les fonctions de I\eprésentant de la Commune et celles qui nous ont été accor dées (2). Nous ne devions peut-être pas présumer que ce qui avait été un motif de confiance pour nous devînt un titre d'exclusion; car, aucun des membres de l'Assemblée n'ayant quitté son emploi pour accepter la place de lîeprésentant de la Commune, comment se ferait-il qu'au moment des élections nouvelles et au terme de s^ carrière, un Représentant de la Commune fût obligé de se condamner à l'inaction, parce qu'il aurait rempli ses devoirs avec assiduité, zèle et dévouement?

Nous respectons la décision de lAssemblée, Monsieur le président; nous ne prétendons point appeler de son jugement. Mais, puisqu'elle nous a laissé l'option entre le droit d'être utiles à la chose publique et celui de hâter, de quelques jours, notre retraite, nous vous supplions, Monsieur le présiilent, de vouloir bien faire agréer notre démission à l'Assemblée, en lui présentant l'hommage de notre contlance en sa justice.

Nous sommes, avec respect, Monsieur le président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Signé : Ravault, Vigée.

Il a été arrêté que cette lettre serait insérée dans le procès-verbal.

M, Cahier, procureur-syndic adjoint, a dénoncé à l'Assemblée

la signification faite, cejourd'hui, à M. le procureur-syndic, à la requête du sieur Bobi, chaufournier, d'un arrêt du Parlement rendu en vacations, le 27 de ce mois, lequel reçoit ledit sieur Bobi appelant de l'arrêté pris par l'Assemblée, le 22 de ce mois, portant interdiction générale et définitive des fours à plâtre et à chaux, dans l'inté-

(1) Arrêté du Conseil de Ville du 23 juillet, inséré dans le procès-verbal du 29. (Voir ci-dessous, p. 608.)

(2) Arrêté dnConseil fie Ville du 28 juillet. (Voir ci-dessus, p. 589-590.)

(29 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 603

rieur do la ville (1), lui permet d'intimer sur l'appel qui bon lui semblera, indique audience sur le provisoire au 4 août, toutes eboses jusqu'à ce demeurant en état (2). M. le procureur-syndic adjoint a observé que le Parlement avait excédé ses pouvoirs, en recevant l'appel d'un arrêté de l'Assemblée et en faisant défenses de l'exécuter, puisque les décrets de l'Assemblée nationale lui interdisaient la connaissance des matières d'administration (3j; en conséquence, il a demandé que l'Assemblée lui donnât acte de la lecture par lui faite de l'arrêt du Parlement dont il s'agit, et prît, dans sa sagesse, les mesures qu'elle jugerait convenables pour assurer l'exécution de ses précédents arrêtés.

Un honorable membre aditqu'il était persuadé que cet arrêt avait ét('' surpris au Parlement, et que le président de la chambre ne manquerait pas de faire rapporter la grosse, s'il était pr.'venu de cette surprise; il a conclu à ce que M. le président de l'Assemblée fûl chargé de l'en prévenir par une lettre.

M. le procureur-syndic adjoint a répondu qu'il n'était pas de la dignité de l'Assemblée d'avertir le Parlement de ses erreurs, et qu'il se chargeait d'en instruire M. le procureur-général.

D'après cette observation, il a été pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée donne acte au procureur-syndic de la lecture par lui faite de la copie d'un arrêt du Parlement, rendu en vacations, le 27 de ce mois, au profit du sieur Bobi, chaufournier, de la signification qui lui en a été faite, cejourd'hui, à la requête dudit sieur Bobi; et, au surplus, lui enjoint de tenir la main à l'exécution de ses précédents arrêtés, portant interdiction générale et définitive des fours h plAtre et à chaux dans l'intérieur de la ville (4). <>

-*"- MM. du Comité des recherches sont venus dans l'Assemblée, en conséquence de l'invitation qui leur en avait été précédemment faite (5).

(1) Arrêté du 22 juillet. (Voir ci-dessus, p. ;î42-î)43.)

(2) Arr(^t du Parlement du 27 juillet 1790, admettant l'appel interjeté par Boby (Charips), entrepreneur de i.-i manufacture à chaux établie pn's de la barrière de la (iare, sur l'arnHé de l'Assemblée des Heprésonlants de la Commune du 22 juillet; pièce manusc". (Arch. Nat., X 1 b/4U.jG).

Ci) L'Assemblée nationale avait adopté, le o juillet, l'art. 13 du titre I" (qui devint plus tard le titre 11) du projet de décret sur l'organisation judiciaire, aux termes duquel, les fonctions judiciaires étant distinctes et toujours séparées des fom-tions administratives, il était interdit aux juges, à peine de forfaiture, de tnmbler, de quet([ue manière que ce fût, les opérations des corps administratifs. (Voir Archives ixirleinentuires, t. XVI, p. 704.)

(4) Pourvoi formé contre l'arrêt du Parlement, le i" octobre. (Voir ci-dessous.)

(5; Par l'arrêté du 2S juillet. (Voir ci-dessus, p. 591.)

604 ASSEMBLÉK DES REPRÉSENTANTS [29 Juillet 1790J

Un d'eux, étant monte à la tribune, a rendu compte de la manière dont le chevalier de Boone-Savardin avait été tiré des prisons de l'Abbaye Saint- Germain, le 13 de ce mois, à neuf heures du soir, par deux particuliers revêtus de l'uniforme de la Garde nationale parisienne, l'un portant épaulettes de capitaine, et l'autre celles d'aidede-camp de M. le Commandant-général, au moyen d'un faux ordre du Comité des recherches, écrit sur un papier qui avait contenu un autre ordre de ce Comité, et qu'on avait gratté, en laissant subsister les signatures. L'honorable membre a ajouté que ce Comité avait chargé M. le procureur-syndic de dénoncer à la justice le crime commis par ces deux particuliers, en enlevant un conspirateur à l'autorité de la loi, en se présentant, à cet effet, comme ofhciers de la Garde nationale parisienne, et en falsifiant un ordre du Comité des recherches (1). L'honorable membre a dit, en outre, que le Comité avait pris les précautions nécessaires pour empêcher un pareil malheur, et qu'il avait informé M, le procureur-syndic de la conduite du concierge des prisons de l'Abbaye Saint-Germain (2) et de la mauvaise administration desdites prisons, afin qu'il prît, à cet égard, telles conclusions qu'il appartiendrait.

L'Assemblée a voté des remerciements à MM. du Comité des recherches.

Mais un honorable membre a observé que le compte rendu par le Comité ne remplissait pas entièrement l'intention que l'Assemblée avait eue en l'invitant; que cette intention avait encore pour but de connaître quels moyens le Comité avait employés pour faire rechercher le chevalier de Bonne-Savardin et le reprendre, si cela était possible.

La discussion, sur cet objet, a été terminée par l'arrivée d'un de MM. les aides-majors-généraux, qui a annoncé à l'Assemblée que le chevalier de Bonne-Savardin venait d'être arrêté à Chàlons-sur- Marne, avec M. Eggs, député à la fédération, et M. l'abbé de Barmont, membre de l'Assemblée nationale, dans la voiture duquel il était.

Cette nouvelle a été, à l'instant, confirmée par M. Garan, membre du Comité des recherches, qui a fait lecture d'une lettre qu'il venait de recevoir à ce sujet. (I, p. 609.)

Le sieur Gallet, l'aîné, est venu demander la décision de

(1) Arrêtés du Comité des recherches des lo et 28 juillet. (Voir ci-dessous, \>. «09-611.)

(2) DB Lécuzk, concierge de l'Abbaye. Sa femme fut impliquée dans les poursuites. (Voir ci-dessous, p. 018.)

[29 JuilleH790] DE LA COMMUNE DE PARIS 605

l'Assemblée sur le mémoire qu'il avait présenté, le 24 de ce mois, tendant à être autorisé ù compulser les registres et papiers du Département des subsistances, pour y prendre les renseignements nécessaires à l'apurement définitif du compte qui a été fait entre lui et le Comité (1).

L'Assemblée était bien d'avis qu'aux termes des décrets de l'Assemblée nationale, on ne pouvait refuser au sieur Gallet la communication qu'il demandait.

Mais un honorable membre a observé que, le mémoire du sieur Gallet ayant été envoyé au Comité des rapports, il fallait attendre qu'il en rendît compte; que d'ailleurs ce serait faire injure au Département des subsistances de lui enjoindre de donner une communication qu'il n'avait peut-être pas refusée, sans savoir s'il l'avait refusée et, dans ce cas, quels auraient pu être les motifs de son refus; en conséquence, il a demandé que le Département filt entendu sur cet objet, avec le Comité des rapports, avant que l'Assemblée prit une décision.

Un meml)re du Comité des rapports a observé, à. l'appui de cette motion, qu'il avait envoyé le mémoire du sieur Gallet à M. Vauvilliers, avec invitation d'y répondre le plus lot possible.

En conséquence, il a été pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée invite MM. du Département des subsistances à lui rendre réponse sur la demande du sieur Gallet, l'aîné, dont la communication lui a été faite par le Comité des rapports (i). >>

— -^ La séance a été indiquée à demain, et levée à l'heure ordinaire.

Sitjné : Benikke, curé de Chaillot, président.

Secrétaires : Castillon, de Mars, Bonneville, Letelliër, Balin.

CONSEIL DE VILLE

— ^ Le jeudi 29 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la forme ordinaire, réuni et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

(1) Séance du 24 juillet. (Voir ci-dessus, p. o7a.)

(2) Dccisiou, scauce du 31 juillet. (Voir ci-dessous, p. G30-t);tl.)

60Ô CONSEIL DE VILLE [29JuilleH790J

Le Conseil eu a approuvé la rédaction.

^ — Sur la dénonciation faite au Cojiseil, par des députés de ht secLiou des Lonibards et de celle de Saint-Jaccjues l'Hôpital, <jue, nonobstant l'arrêté pris hier et notilié au sieui- Duplan, adjudicataire du corps-de-garde projeté sur la place des innocents (1), le sieur Duplan continuait les ouvrages commences;

Il a été arrêté que le sieur Duplan serait mandé' à l'inslaiit.

Ce qui a été fait aussitôt.

M. le procureur-syndic a instruit le Conseil que le sieur Duplan, qui avait été mandé en vertu de l'arrêté pi'is au commencement de la séance, refusait de se conformer aux ordres du Conseil, et qu'il avait déclaré qu'il ne se rendrait pas à l'Hôtel-de-Ville.

La résistance du sieur Duplan a donné lieu à l'arrêté suivant :

Sur le compte, rendu par M. le procureur-syndic, d'après le rapport du Garde de la Ville, du refus que fait le sieur Duplan de se conformer aux ordres du Conseil et de se rendre à l'instant à l'Hôlel-de-Ville;

Le Conseil a ordonné que, dès ce soir, l'arrêté pris hier à l'occasion du corps-de-garde des Innocents, ainsi que le présent arrêté, seraient portés par deux Gardes de la Ville au sieur Duplan, qui en donnerait un reçu, et que, dans le cas où le sieur Duplan refuserait de donner ce reçu ou qu'au mépris de ces arrêtés il -continuerait demain son travail, les deux arrêtés lui seraient notifiés, à la requête de M. le procureur-syndic, par nos huissiers de la Ville; chargeant au surplus M. le procureur-syndic de former contre le sieur Duplan telles demandes qu'il appartiendra pour le rendre garant des événements, et, en outre, de notifier le présent arrêté au Département des travaux publics (2).

"«^^ Lecture faite d'une lettre du Département du domaine, en date du 27 de ce mois, par laquelle il annonce des oppositions à la construction du corps-de-garde projeté sur la place Maubert, et dont l'adjudication doit être faite demain au Tribunal municipal (3);

Le Conseil, considérant qu'il ne peut prendre un parti dans c(;llc affaire, sans avoir entendu (4) le Département du domaine et sans connaître les motifs que les réclamants peuvent alléguer;

(1) ArnHé du 28 juillet. (Voir ci-dessus, p. 591-392.)

(2) Séance du 31 juillet. (Voir ci-dessous, p 637.)

(3) Arrêtés de V Assemblée des Représenlanls, du 28 juiu et du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 312 et 433-434.)

(W Le texte du registre-copie porte ici : sans avoir atlendu.

[29 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 607

A arrêté qu'il serait sursis pendant huitaine à l'adjudication du corps-de-garde de la place Maubert; en conséquence, que le présent arrêté serait notifié dans ce jour à M. le procureur-syndic, et de même au Département des travaux publics (1).

— ^-^ Sur le compte, rendu par le secrétaire, que, dans le procèsverbal de la séance du 23 juillet, présent mois, il avait été omis, à la suite du rapport fait par M. Filleul, au nom de MM. les commissaires des biens nationaux, et de l'ari'êté qui fut pris en conséquence», de transcrire et môme de faire mention du dépôt qui devait être fait aux archives du travail dont M. Filleul avait fait lecture et que le Conseil avait adopté (2), en sorte que, d'un côté, la pièce qui servait de base à l'arrêté manquait entièrement à sa justification et qiie, d'un autre côté, les personnes désignées dans le travail du Comité ne pouvaient pas obtenir les expéditions qu'elles réclamaient pour constater leur titre et justifier de leur qualité;

Le Conseil, après en avoir délibéré, a ordonné que l'omission annoncée par le secrétaire serait rectifiée; que le travail du Comité, lu par M. Filleul, et qui vient d'être à l'instant remis sur le bureau, serait transcrit sur le procès- verbal de ce jour; que la pièce originale serait déposée aux archives du Conseil, après avoir été visée par M. le Maire, M. le président et le secrétaire ; que mention du présent arrêté serait faite à l'instant en marge de celui du 23 juillet (3), et ([ue le secrétaire délivrerait, à chacun des employés présentés par le Comité et adoptés par le Conseil, extrait des procès-verbaux contenant leur nomination. (II, p. 020.)

Suit la copie littérale du travail, lu au nom du Comité, remis sur

le bureau et déposé aux archives du Conseil :

Municipalité de Paris

Comité d'administration des biens nationaux ecclésiastiques du district

de Paris.

L'an 1790, le 21 du mois de juillet, en exécution de la délibératiou du Conseil de Ville du 19 du intime mois, qui a chargé le Déparlement du domaine, avec adjonction de MM. Canuel, Minier, Filleul, Royer et Tiron, administrateurs municipaux, de l'organisation de l'administration des biens nationaux ecclésiastiques du district de l»aris, tous les membres composant le Département du domaine et les cinq commissaires y réunis s'élant cejourd'hui assemblés;

Il a été d'abord arrêté qu'ils se constitueraient en Comité, sous le titre do Comité d'administration des biens nationaux ecclésiastiques.

(1) Séaace du 2 aoûl. (Voir ci-dessous, p. 647.)

(2) Rapport et arrêté du 23 juillet. (Voir ci-dessus, p. biiS-JiaB.)

(3) Le registre-copie, à la (Jate du 23 juillet, ne porte pas cette luentiou.

608 CONSEIL DK VILLE [29 Juillet 1790]

Le Comité, ainsi constitué, a arrêté préalablement la transcription, sur le registre de ses délibérations, de l'arrêté du Conseil de Ville qui l'a institué, et du plan d'organisation approuvé par ledit arrêté pour devenir la base principale des fonctions et des opérations qui lui sont confiées.

Suit ledit plan et l'arrêté du Conseil de Ville (1).

Ensuite, le Comité, considérant la nécessité, pour le succès et l'activité de ses opérations, de mettre les différents administrateurs à même de prendre l'avis de tous leurs collègues sur les questions majeures et d'en faire le rapport au Comité, a arrêté que ledit Comité aurait, le jeudi de chaque semaine, une séance fixe, sauf les séances extraordinaires que la surcharge du premier moment et la multitude des affaires pourraient occasionner.

Le Comité s'est ensuite occupé de la distribution des fonctions entre les dix membres qui le composent, et la répartition a été convenue et arrêtée ainsi qu'il suit :

Bureau d'agence. — MM. La IVoraye (2), Pitra,

Bureau de complabililé. — MM. Trudon et Santcrre.

Bureau de féodalité. — MM. Canuel, Minier et Royer.

Bureau de liquidation. — MM. Tiron, Filleul et Avril.

Tous lesquels administrateurs ont respectivement accepté lesdites fonctions et sont demeurés chargés d'organiser les bureaux qui leur sont confiés.

Le Comité, s'occupant ensuite du traitement qu'il convenait d'assigner aux chefs, sous-chefs et employés des différents bureaux, a cru devoir observer la sage économie dont l'Assemblée nationale donne et prescrit journellement l'exemple, en faisant cesser la profusion qui existait dans les grandes administrations.

Le Comité a arrêté, d'après ces principes, que les traitements des chefs de bureaux seraient de 4,000 livres, celui des sous-chefs, de 2,600 livres, et celui des employés et commis, depuis 1,000 livres jusqu'à 1,800 livres.

Le Comité, d'après les principes de délicatesse qui l'animent, s'est prescrit de n'admettre aux places de chefs et sous-chefs des bureaux que des sujets qui, par leurs talents, les services à la chose publique, ceux dans l'administration dont il s'agit et autres considérations de justice, méritent la reconnaissance et la confiance de la Municipalité. En conséquence, c'est après le plus mùr examen de chacun des sujets proposés et de tous les rapports de capacité, probité et exactitude, propres à mériter les suffrages publics, que le Comité a déterminé, sous l'approbation de M. le Maire et du Conseil, les nominations suivantes :

Bureau d'agence. — M. Balduc, chef; MM. Pattu, Racle et d'Outrelaine, sous-chefs.

Bureau de comptabilité. — M. Dumouchel, chef; MM, Heudelet et A visse, sous-chefs des deux divisions du bureau.

Bureau de féodalité. — MM. Lalouette, Girard de Bury et Ravaut(3), tous trois chefs des trois divisions.

Bureau de liquidation. — M. Vigke (4), chef; MM. Faron, Roque et Burel, sous-chefs.

Recev'urs des revenus nationaux, avec cautionnement de 2o,000 livres en biens fonds. — M. Trumeau, ci-devant receveur des décimes; M. Tiro.n,

(1) Pian lu à la séance du 12 juillet et approuvé par arrêté du 19 Juillet. (Voir ci-dessus, p, 483 et 526-527.)

(2) Ure : Le Coutkulx de La Noraye.

(3) lleprésentant de la Commune. (Voir ci-dessus, p. 602.)

(4) Ucprésenlant de la Comiuuue. (Voir ci-dessus, p. 602.)

[29 Juillet 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 609

receveur pour la Ville du droit de logement des gens de guerre; M. Berthon, chargé depuis la Révolution d'une comptabilité avec la Ville (I).

Le Comité a assigné, à chacun de ces trois receveurs, 0,500 livres, tons frais de commis et de bureau compris, de manière à ramener leur traitement personnel à celui fixé pour les chefs. Le Comité arrête qu'ils fourniront chaque semaine un bordereau de leur recette, dont ils verseront le montant à la caisse de la Ville. Quant aux commis secondaires à employer dans chacun des 4 bureaux, le Goinité, sur les listes, présentées par le Département du domaine, des sujets qui ont été employés aux opérations préliminaires des déclarations et des dépouillements des inventaires, laisse à MM. les administrateurs de chacun des 4 bureaux à choisir, pour chacune des subdivisions, ceux qui leur paraîtront, par leurs talents et leurs services, être les plus propres aux fonctions auxquelles ils seraient appelés.

Le Comité a arrêté de présenter demain au Conseil la présente délibération, pour obtenir son approbation sur les choix ci-dessus indiqués, et qu'une expédition des présentes sera portée par MM. de La Noraye et Tiron, membres du Comité, à M. le Maire, pour lui participer les opérations. Signé : Miniku, Canuel, Royer, Filleul, ïiron et ïkudon.

"-^^^ Le Conseil a arrêté que MM. les administralcurs seraient convoqués pour demain et après-demain, à six iieures du soir.

-^''** Sur la demande de M. Davous;

Le Conseil a mis à Tordre du jour une demande l'elative au\ dil'licultés qui s'élèvent au sujet du mobilier des dames religieuses.

-""»^ M. le président a levé la séance.

Sii/n<! : d'Augv, 'président; Dejoly, secrélaivc.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 604) L'évasion du conspirateur de Bonne, dit Savardin, écroué à la prison de l'Abbaye dans la soirée du 18 mai (2), fut annoncée au public par un avis du Comité municipal des recherches, du la juillet (3), ainsi conçu:

Le Comité, après avoir entendu le rapport du concierge de la prison de l'Abba5'e Saiut-Germaiu des Prés (4), qui lui a appris que M. Bonue-Savardin est sorti le jour du 13 juillet, à neuf heures et demie du soir, de cette prison, sur un faux ordre du Comité, représenté par deux particuliers qui se sont dits aidcs-

(1) Ancien quartier-maitre de la Basoche; avait demandé une gralilicatiun, le 4 mai. (Voir Tome IV, p. 295-296, et Tome V, p. 233.)

(2) Voir ci-dessus, p. 394.

(3) Imp. 8 p. iu-8", sous ce titre : Dénonclalion faile jj«r le Comité des rectierelles de l'évasion des prisons de l'Abbaye de Sainl-Germuia des i'rés du cfievalier Bonne-Savardin, comj)lice du yénéral comte va Mailleuois et du ministre (Bib. Nat., Lb 39/9153).

^4) 11 s'appelait dk Lkcuze (Claude).