Tome VI

610 ASSEMBLEE DES HEI'RESIiiN'TANTS [20 Juillol 1700J

de-camp de M. de La. Fayette, prévient qu il en a, ce lualin, réft'Té ù MM. du Comité des recherches de l'Asscmblf^e nationale, qui ont pris sur-le-chaïup le» mesures convenables pour faire arrêter de nouveau M. I3oNNK-SArARDiN,d'api-t';s le signalement ci-joint (juc ce Comité leur envoie. Fail au Comité, ce 15 juillet 1790.

Sif/né : J. P. Brissot, Perron, Oudard, Aoier, J. Ph. Garran.

De son cùtô, le Comité des recherches de l'Assemblée nationale adressait au Maire de Paris, le môme jour, la lettre suivante (1) :

Nous avons l'honneur, Monsieur, de vous donner l'avis que M. de Bonne Sa- VAROiN s'est échappé des prisons de l'Abbaye, avant-hier au soir. L'importance de cette évasion nous détermine à vous prier de vouloir bien faire insérer dans tous les papiers publics le signalement de M. de Bonne, dénoncé au Chàtelet de Paris d'après les pièces dont il s'est trouvé saisi.

Nous croyons qu'il est de l'intérêt public de prendre toutes les précautions nécessaires pour que ce particulier soit arrêté aux lieux où il pourrait se réfugier. Signé : VoiDEL (Charles), vice-président du Comité. Payen-Boisneuf, secrétaire.

Après enquête, le Comité municipal des recherches publia, à la date du 28 juillet, un nouvel arrêté (21, qui résumait, ainsi qu'il suit, les circonstances de l'évasion :

Le Comité est informé que, le 13 juillet, à neuf heures et un quart du soir, deux particuliers, revêtus de l'uniforme de la Garde nationale parisienne, l'un portant, à ce qu'on assure, épaulettes d'aide-de-camp de M. le Commaudautgéuéral et uue épée dont le fourreau était blanc, l'autre portant épaulettes de capitaine, se présentèrent au concierge des prisons de 1 Abbaye Saint-Germain des Prés, se dirent chargés, par le Comité de recherches de la Municipalité, de trausférer sur-le-champ M. le chevalier de Bonne à l'Hôtel-de-Ville, et remirent en même temps une feuille in-4", qui a pour tête d'ordre imprimée, comme tous les arrêtés du Comité : Municipalité dk Paris, Comité le recherches, avec les armes de la Ville. On voit, par cette pièce, qu'après ces mots : Comité de rechekchss, quatre ligues et la moitié d'une cinquième avaient été écrites par l'un des membres du Comité, suivant l'usage; que trois d'entre eux avaient signé, et qu'ils avaient apposé le cachet aux armes de la Ville; que ces lignes ont été grattées avec beaucoup de soin, et cependant avec assez de force pour que le papier ait été percé à jour en quatre endroits différents; que le falsificateur a laissé subsister les signatures des membres du Comité et le cachet aux armes de la Ville; qu'à la place de l'arrêté que portait cette feuille, il a écrit, à main posée, d'une encre qui diffère de celle des trois signatures, et avec une plume taillée très fine, sans doute afin qu'elle fournît peu d'encre à la fois, un faux ordre conçu dans les termes qui suiveut :

Le concierge des prisons de l'Abbaye remettra à l'officier porteur du présent M. le che-

(1) Publiée par le Moniteur (n» du 10 juillet). —Dans le Rapport de Voidel, du 2.3 août, il est dit que le Comité fit insérer, le 16 juillet, dans les papiers publics le signalement du sieur Bonne-Savardiu, « avec réquisition, à toutes les municipalités, gardes nationales et troupes de ligue du royaume, de l'arrêter». (Voir ci-dessous, p. 6i(i, note 3.)

(2) Imp. 4 p. in-8" (Bib. Nat., Lb 40/119).— Reproduit par le Journal de la Municipalité et (les neclions {u- du 31 juillet), par le Patriote /'runi:uit> (u» du 1" août) et par le Courrier de l'uris dans les S^ départements (u" du 5 août).

[29 Juillet 1790J DE LA. GONfMllNE DE PARIS 611

valier pK Bonne, pour ètro conduit à la Ville et réinléfîré enguite dans ladite prison. L'on se saisira du nécessaire, qu'on apportera sans que le prisonnier en puis.se rien distraire. Fait au Comité, le 13 juillet 1790.

Le Gouiité est informé, de plus, que le concierge, après avoir reçu le faux ordre que Ion vient de lire, remit aux deux particuliers M. Bonnk-Savaruin, avec son nécessaire; que ceux-ci alleclèreut de le traiter durement; qu'ils le fouillèrent; que l'uu d'eux le saisit par la poche de sa lévite, comme s'il eût pu ou qu'il eût voulu leur échapper, et qu'ils le conduisirent ainsi dans une voiture de place qui les attendait à la porte des prisons (1).

Les témoins (concierge, guichetiers, etc.), mis en présence de tous les aidesdc-carap de .M. le Commandant-général, ont déclaré qu'aucun d'eux n'est celui qui s'est présenté porteur du faux ordre, eu qualité d'aide-de-camp.

Tels sont les nouveaux crimes que le Comité doit déférer à la justice. Ils sont de trois sortesj: complicité d'évasion, supposition de personnes, et usage de faux, En conséqueuce, le Comité estime que M. le procureur-syndic de la Commune de Paris doit, en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés, dénoncer les crimes ci-dessus luentiounés, circonstances et dépeudauces, par addition à la dénonciation qu'il a faite le 10 de ce mois; qu'il doit dénoncer aussi les auteurs desdits crimes et leurs complices.

Le Comité a arrêté de plus que M. le procureur-syndic sera informé de la conduite du concierge des prisons de l'Abbaye Saint-Germain des Prés et de la mauvaise administration desdites prisons, afin qu'il prenne, à cet égard, telles conclusions qu'il appartiendra.

Fait au Comité, le t8 juillet 1790,

Sif/iié : Agikr, Perron, Oudart, J. Ph. Garran, .1. P. Brissot.

Naturelletncnt, la facilité avec laquelle s'était opérée la fuite d'un prisonnier d'État de cette importance avait soulevé bien des commentaires, éveillé bien des soupçons.

Tandis que le Courrier de Paris dans les 8:i dépar(ernen/s (ii"' du 2:2 et du 29 juillet) accusait le Comité autrichien des Tuileries, Marat dénonçait... qui? le Comité municipal des recherches lui-môme, le Maire et le Commandant-général. C'est dans une Adresse à tous les citoyens, imprimée à la suite d'un pamphlet intitulé : C'e7i est fait de nous! paru le 27 juillet (2), que Marat (3) s'exprimait ainsi :

(1) Ce que ne dit pas le Comité des recherches, mais ce qui est constaté par le Rapport de Voidel, du 23 août, c'est que c'est le concierge même de la prison, qui, ne voyant pas rentrer sou prisonnier, échappé depuis vingt-quatre heures, vint, le! 4 juillet, vers neuf heures du soir, avertir le Comité des recherches qui ne se doutait de rien.

(2) Imp. 8. in-4», dont 3 pour VAdrense (Bib. Nat., Lb 39/4987), reproduit eu entier dans l'Histoire parlementaire de la Révolution, par Bûchez et Roux (t. VI, p. 441-546). La date est donnée par l'Ami du peuple (u" du 3 août). — Dénoncée à l'Assemblée nationale par Malouet, le 31 juillet, soir, un décret du même jour, maintenu le 2 août, soir, ordonna ([ue cette brochure serait l'objet de poursuites pour crime de lèse-nation. (Voir Archives parlementaires, t. XVll, p. 450-431 et im-liUi.)

(3) Marat a désavoué la brochure C'en est fait de nous! après la poursuite, quohju'elle fût signée de lui. Mais il eu a justifié, dans son journal, le contenu, qui porte tout à fuit sa grille, bailleurs, daus l'exemplaire de l'Arni du peuple

612 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [29 Juillet i790]

«Citoyens, les ennemis sont à nos portes; les ministres leur ont l'ait ouvrir nos barrières... Le Comité municipal des recherches, vendu à la cour, a refusé de saisir le fil de ces complots infernaux; le chef de votre Municipalité et le chef de votre milice, instruits de tout ce qui se passe, au lieu de s'assurer des ministres comme il était <le leur devoir, ont fait échapper des prisons le traître Honne-Savardin pour enlever les pièces de conviction de la perfidie du ministère et peut-être de leur propre perfidie... »

Juste au moment où le rédacteur de VAmi du peuple émettait ces jugements empreints de la prudence et de la clairvoyance habituelles à ce maniaque, Bonne-Savardin était arrêté, avec ses deux complices, à Chàlonssur-Marne. 0 surprise! ces deux complices étaient, l'un, un représentant du peuple, un député à l'Assemblée nationale, l'autre, un fédéré, un député de la garde nationale à la Fédération.

Voici comment les fugitifs avaient été repris (1) :

« Mardi 27 juillet, vers les sept heures du soir, un inconnu (2) vint avertir M., de La Kayette qu'à Paris, Vieille rue du Temple, n" 15, dans la maison de M, Perrotin, ci-devant abbé de Barmond, député à l'Assemblée nationale (3j, était depuis peu de jours un particulier qu'on cachait à tout le monde; qu'il l'avait cependant aperçu à travers des jalousies, et qu'il le soupçonnait d'être M. Bonne, lequel se disposait à partir avec M. l'abbé. M. le Commandant-général donne ordre à M. Julien (4), son aide-de-camp, de se transporter auprès de cette maison, de veiller au départ de ce particulier, et de le faire arrêter à la barrière, au cas qu'il en fût temps, sinon partout où il le rencontrerait. Le même jour, vers les neuf heures du soir, le même inconnu retourne informer le général que ce particulier, vers les sis heures, s'était glissé furtivement dans la voiture de M. Perrotin, et venait de partir avec lui et une autre personne (o) ; que le cocher de la maison lui

provenant de Marat lui-même, la feuille intitulée C'en est fait de nous! est intercalée autre les numéros du 26 et du 27 juillet 1790. (Voir Tourneux, t. II, n" 11373.)

(1) D'après le Procès-verbal aullientique de V arrestation f/eM. deBonne-Savardin, « Chdlons-sur-Marne, le %8 juillet, signé du maire, Chorbt, et de huit ofûciers municipaux, imp. 15 p. in-8" (Bib. Carnavalet, n° 8328), résumé dans le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 21 août). Voir aussi Grande arrestation du fameux conspirateur connu sous le nom du e/iei;«/(e/'BoNNE-SAVARDiN, imp. 8 p.in-8"' (Bib. Carnavalet, u°8328), qui attribue à La Fayette tout le mérite de la capture.

(2) Le Rapport de Voidel, du 23 août, donne le nom de cet inconnu : Guichard, soldat volontaire au 8"= bataillon de la 2" division ou bataillon des Jacobins Saint- Dominique. Ce garde national tenait ses renseignements d'un voisin, dont les soupçons avaient été éveillés par les propos d'un domestique de Perrotin.

(3) Perrotin (Charles François), dit de Barmond, abbé, conseiller au Parlement, député du clergé de la Ville de Paris.

(4) Lire : Jullien (Denis Michel).

(fj) Ou sut bicutùt que ce troisième personnage était un fédéré, nommé Eoos (François Henri), habitant d'Oberehulieiiu, district de Beufeld, arrondissement de Schlestadt (Bas-Ilhin). 11 était venu à Paris comme député à la Fédération, avait logé chez l'abbé d'Eymar, vicaire-géuéral du diocèse de Strasbourg et député du clergé des districts de Ilagucnau cl Wissembourg, qui, étant l'ami de sa famille,

[29 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 013

avait assuré les avoir conduits à Bondy (1), d'où ils avaient pris la posle. Aussitôt, M. JuLîEN monte en cabriolet avec M. de Mkstre, capitaine de la cavalerie nationale parisienne, prend la poste et, à celle d'Étoges (2), route de Chi\lons-sur-Marne, joint la voiture. Alors, M. Julien précède à francétiier, pendant que M. de Mestrk suit, en cas de retour ou de fausse route. M. Julien, arrivé à Chàlons, ne trouve point chez lui le maire, mais recommande au maître de poste de ne point donner de chevaux. Hientôt, les voyageurs arrivent, vont se plaindre à la municipalité qui, alors informée par M. Ji LIEN, les fait arrêter par un détachement de la garde nationale et conduire à l'Hôlel-de-Ville. »

A la fin de la séance du soir du 29 juillet, le président (Treilhard) put donc annoncer à l'Assemblée nationale l'arrestation de Bonne-Savardin et de ses compagnons; il donna en même temps lecture d'une lettre de l'abbé Perrotin, qui demandait à être appelé devant l'Assemblée pour y expliquer, « avec le courage de l'innocence », les motifs de générosité qui l'avaient fait agir : sans connaître aucunement M. de Bonne, sans avoir même jamais entendu parler de lui, sans être pour rieil dans son évasion, il avait été touché de son sort et lui avait donné asile, au risque de se compromettre. Quant au nommé Eggs, il était simplement \'Bnu demander une place dans la voiture pour retourner chez lui, et, comme il était recommandé par l'abbé d'Etmar, on la lui avait donnée sans lui dire quel était le troisième voj'ageur. Après un bref échange d'observalions, sur la motion de Barnave, un décret était voté, aux termes duquel le sieur abbé Perrotin, dit de Barmond, député à l'Assemblée nationale, et les sieurs Eggs et Bonne-3avardin, devaient être conduits à Paris séparément, et par les gardes nationales, pour être, les sieurs Eggs et Bonne-Savardln, déposés séparément dans les prisons de Paris, et le sieur Perrotin, dit de Barmond, gardé dans sa maison, jusqu'à ce que, après l'avoir entendu, il eût été statué à son égard par l'Assemblée nationale. En même temps, le président était chargé de témoigner aux gardes nationales de Châlons-sur-Marne, au Commandantgénéral de la Garde parisienne et aux sieurs Julien et de Mestre, la satisfaction de l'Assemblée sur les preuves de zèle et de patriotisme qu'ils avaient respectivement données (;{).

Conformément aux intentions de l'Assemblée nationale, on prit, pour ramener les prisonniers à Paris, les plus sévères précautions, signalées par le Journal de la Municipalilé et des sections (n° du 2t août}, qui décrit ainsi le voyage (4) :

lui avait procuré la connaissance de M. Perrotin et l'agrcment de retourner à Strasbourg avec lui, sans bourso délier. Eggs avait été désigné d'abord dans les journaux comme député de Strasbourg à la Fédération; mais les gardes nationaux de cette ville protestèrent, le !«' août, dans une lettre ([u'iuséra le Journal de Paris (n° du 3 août). 11 est, eu elfet, inscrit sur la Liste ofUciello des députés à la Fédération comme représentant le district de Benfeid (Bas-Rhin).

(1) Cantou de Noisy-Ie-Sec, arrondissement de Saiul-Uenis (Seine).

(2) Commune de .Montmort, chef-lieu de eaulon de l'arrond' d'Épernay (Marne).

(3) Voir Archives parlementaires [i. XVII, p. 414-415).

(4) Voir aussi les écrits suivants : Arrivée de Bonne-Savardin, Je l'abhé de Barmond et Alaize (pour Eoos) à V Abbaye, aujourd'hui /7 août 17.90. à six heures

014 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Juillet 1700]

« De Cliàlons à La Ferlé (1), ils ont été successivement accompagnés par la garde nationale de Cliàlons et de Château Thierry (2), et par un détachement de la cavalerie parisienne qui, compris les officiers, était de ."ii hommes. Le 15, à dix heures et demie du matin, ils sont entrés dans La Ferté, où les attendait un détachement d'infanterie parisienne de 19b hommes. A huit heures du soir, les prisonniers et leur escorte sont arrivés à Meaux. Le lendemain, ils ont continué leur route jusqu'à Glaye (3), où, à peine arrivés, M. Ji'LLiHN, aide-de-camp de M. de La Fayettk, a apporté l'ordre do partir à neuf heures du soir. Un autre df'taclienient de cavalerie parisienne de 26 hommes les a rejoints à Bondy; enfin, le mardi 17 de ce mois, à cinq heures et demie du matin, ils sont entrés dans Paris par la barrière de l'hôpital Saint-Louis. Après avoir déposé sous sûre et bonne garde M. Peh- BOTiN dans sa maison, MM. dk Bonne et Eggs ont été constitués prisonniers à l'Abbaye.

« Depuis leur arrestation, aucun des prisonniers n'a pu ni s'apercevoir, ni se parler : ils étaient dans des voitures séparées. MM. Eggs et Perrotin avaient chacun près d'eux un aide-de-camp de la Garde de Paris, et un officier d'une autre garde nationale; M. Bonne avait, de plus, M. Plainville, adjudant-général de la Garde nationale de Paris : ces officiers couchaient dans la même chambre que leurs prisonniers, qui étaient dans des appartements séparés.

« Dans toutes les villes où ils ont passé, sur la route, on a battu l'estrade au-devant d'eux. »

Deux cents fantassins, quatre-vingts cavaliers pour escorter trois voitures : c'était beaucoup. Mais Bailly avait demandé au Commandant-général des forces respectables (4), et peut-être n'eut-il point tort : le Courrier de Paris da7is les 83 départements (n° du 18 août) affirme que le projet avait été formé d'ameuter le peuple et de faire pendre Bonne-Savardin pour l'empêcher de parler.

Une fois Bonne-Savardin en sûreté, l'Assemblée nationale avait h régler le cas de l'abbé Perrotin, l'un de ses membres.

En arrivant à Paris, celui-ci s'était empressé d'écrire au président une lettre par laquelle il demandait à être entendu le lendemain (5). Le président (Dupont, de Nemours) donna connaissance de cette lettre au cours de la séance du matin, le même jour, et il fut décidé que Perrotin serait reçu le lendemain 18, à deux heures. Mais serait-il entendu à la tribune, comme un député, ou à la barre, comme un accusé? Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) et Mirabeau firent remarquer que le décret du 29 juillet tranchait la

dumalin, imp. 6p. m-8°(Bib.Nat , Lb 39/3933); Jmî;eefl'e'Af3f. de Bonne-Savardin et l'abbé de Barmond, iiup. 4 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 39/9294), et le récit fait par Bonne-Savardin lui-môuie, dans les Bévolutions de Paris (n° du 21 au 28 août).

(1) La Ferté-sous-Jouarre, chef-lieu de cauton, arrondissement de Meaux (Seineet-Marne).

(2) Chef-lieu d'arrondissement (Aisne).

(3) Chef-lieu de canton, arrondissement do Meaux (Seine-et-Marne).

(4) Pièce mauusc, (Bib. Nat., luanusc. reg. 11697, fol. 77).

(3) Ueproduitc par le Courrier de Paris dans les 83 déparlemenls (u° du 18 août).

[20 Juillet i790] DE LA COMMUNE DE PARIS 618

question, en ordonnant qiio ce député serait amené sous bonne et sùro garde; on avait donc suspendu sa liberté, et par là même son caractère de député. Malgré l'opposition de la droite et l'avis contraire du Comité même des recherches, l'Assemblée décida, aux applaudissements des tribunes, que Pkhrotin, dit dk Barmom), paraîtrait à la baire (1).

Le député suspendu, amené par des huissiers, comparut donc à la barre, le 18 aoLit, à l'heure dite, et le président, après lui avoir fait connaître les décrets du 29 juillet et du 17 août, le concernant, lui donna la parole. Dans un discours assez étendu (2), l'abbé Perrotin, maintenant son récit du 20 juillet (3), affirma avoir vu Bo.nnf.-Savardin pour la première fois, le IG juillet, lorsqu'il était venu lui demander asile, trois jours après s'être évadé; qu'il l'avait d'abord mené dans la campagne, hors barrières, puis ramené h Paris; qu'il l'avait accueilli par pitié; qu'après beaucoup d'hésitation, il avait attendu, pour prendre une détermination, la décision du Chàtelet, du 2G juillet, qui ordonnait simplement l'information, sans aucune mesure préventive contre l'accusé; qu'alors, il avait résolu de le conduire dans telle ville de France qu'il indiquerait, mais non hors du royaume. Il termina en demandant sa liberté provisoire, donnant sa parole d'honneur de ne pas s'éloigner de Paris. Après qu'on l'eut fait retirer dans une salle voisine, toujours gardé, l'Assemblée délibéra; la discussion fut longue et animée; Duport rendit hommage à l'intégrité de son collègue au Parlemont et soutint que Pkrrotin ne pouvait être poursuivi, ni comme complice de l'évasion, puisqu'il ne l'avait pas connue, ni comme complice du projet de contre-révolution, puisqu'il n'avait aucune liaison avec le conspirateur avant la découverte de la conspiration. Mais Barnave n'eut pas de peine à démontrer que le discours de Pkrrotin ne changeait rien à la situation, qui restait la môme que le 29 juillet, et que, par conséquent, il fallait attendre le rapport du Comité des recherches. Telle fut, en effet, la décision de l'Assemblée, qui décréta que le Comité des recherches ferait, cà la séance du 23 août, le rapport sur les pièces concernant Perroti.v, et que celui-ci resterait en état d'arrestation, conformément au décret du 29juillet, jusqu'à nouvel ordre. Ramené à la barre pour recevoir communication du décret, Pkkrotin fut ensuite remis par les huissiers au.x mains des officiers de la Garde nationale qui l'avaient amené (4).

Et Eggs? Qu'en avait-on fait? On l'avait oublié, bien que Pkrrotin eût plaidé pour lui et demandé sa mise en liberté.

Le 20 août, Eggs s'adressa directement à l'Assemblée nationale, élevant, (lisait-il, du fond d'une prison, la voix plaintive de l'innocent; il insistait pour être mis en liberté, au moins provisoirement, puisqu'il était certain qu'il était victime d'une de ces eiiours dont les hommes ne peuvent se garantir.

L'Assemblée renvoya la récliuiialion au Comité des recherches, pour en

(1) Voir Archives pai'lemenlaires (t. XVIIf, p. 118-119).

(2) Imp. à part, 15 p. in-8*, en deux éditions (Bib. Nat., Le 29/8:J9 et 800). l'ublié par le Journal de Paris (n» du 20 août).

(3) Lettre lue le 20 juillet. (Voir ci-dessus, p. ff/.V.)

(4) Voir Archives parlementaires (t. XVIM, p. 140-150).

610 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Juillet 17001

être fait lapport le 23, en même temps qiio de l'aiïairc Pkhhotin, el \ i'-\v(' statué par le môme décret (1).

A la séance du 23 août, le Comité des rapports, par l'organe de Voidei. (2), apporta le rapport promis (3). Reprenant le récit des faits depuis la dénonciation du 9 juillet et l'évasion du 13, ce rapport ne révélait f,'uére qu'une circonstance intéressante : apn-s avoir été recueilli par l'abbé Perrotin, le voyant inquiet, Bonne-Savardin s'était rendu chez im autre membre de l'Assemblée nationale, le marquis de Foucauld-Laroimame, et y avait reçu l'hospitalité pendant quelques jours. Quant à Eggs, il était certain qu'on l'avait pris, en passant, rue Culture Sainte-Catherine, chez l'abbé d'EïMAR, et qu'il ne savait rien de l'aventure à laquelle il se trouvait mêlé. D'ailleurs, aucun indice sur les deux particuliers qui avaient fait évader Bonne-Savardin; ce n'étaient ni Perrotin, ni Eggs, Mais qui? Bonne prétendait ne pas le savoir, en tous cas, ne voulait pas le dire, et on n'avait sur eux d'autre renseignement que des signalements contradictoires. Pour conclure, Voidel exposait que, d'après l'avis du Comité, Perrotin n'était point suspect de complicité dans la conspiration, mais qu'il avait certainement protégé de tout son pouvoir la fuite d'un homme dénoncé comme prévenu d'un crime de lèse-nation, et que, de la part d'un magistrat et d'un représentant de la nation, c'était non seulement une imprudence et une faute, mais un véritable délit. En conséquence, le Comité proposait de maintenir Perrotin en état d'arrestation jusqu'au résultat de l'information ouverte sur les auteurs et complices de l'évasion de Bonne-Savardin, et de remettre au contraire promptement en liberté le sieur Eggs, victime de la fatalité des circonstances. En finissant, Voidel donna connaissance à l'Assemblée d'une lettre écrite par Jullien, l'aide de-camp de de La Fayette, au président du Comité des recherches, en réponse à certains reproches que Perrotin avait formulés contre lui dans son discours (4). Les conclusions du Comité furent vivement contestées ; de Foucauld-Lardimalie commença par se vanter de son intervention comme d'une bonne action, en invoquant l'amitié qu'il avait pour l'abbé Perrotin, et aussi les devoirs de l'hospitalité : « J'ai cru, dit-il, que, si les Comités des recherches ne savent pas bien fermer leurs prisons illégales, l'humanité et la ju^tice doivent en profiter. » Après lui, Robespierre réclama l'organisation d'un tribunal national, autre que le Chàlelet, pour le jugement des crimes de lèse-nation (5); puis, l'abbé Maury développa, au milieu des murmures, cette thèse originale que, l'évasion étant pour le détenu un droit naturel, c'était aussi pour tout citoyen un droit naturel de favoriser l'évasion d'un détenu. Dcbois de Cranciî proposa

(1) Woiv Archives parlementaires (t.- XVI H, p. 178-179).

(2) Voidel (Jean Georges Charles), député du tiers état de Sarreguemines.

(3) Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des recherches* de l'a/faire de M. Vabbé Perrotin, dit de Barmond, et de M. Eggs, par Charles Voidel, membre de ce Comité, imp. 23 p. iu-8" (Bib. Nat., Le 29/867). — Résumé dans le Courrier de Paris dans les 83 départements (u" du 24 août), et dans l'Ami du peuple (n° dîi 25 août).

(4) Lettre de Jullien, datée du 22 août, imp. à part, 7 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 39/3949). Hcproduite dans les Archives parlementaires (t. XVIII, p. 232-233).

^:i) Motion reproduite par lui en octobre 1790. (Voir Tome V, p. IG.'i-IGi.)

[29 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS GI7

de metlie Pkrrotin en liberté provisoiie, à charge de se présenter quand il en serait requis. Mais, combattue par Pktion, par Barnave, par Mirabeau, cette motion transactionnelle ne fut point accueillie, et l'Assemblée nationale finit par voter la formule présentée par Barnave, aux termes de laquelle elle déclarait y avoir lieu à accusation contre l'abbé Perrotin, dit de Barmond, relativement à l'évasion et à la fuite de Bonne-Savardin (1).

De nouveau, il n'était point question de Eggs dans le décret. Le pauvre homme tenait si peu de place dans le débat que, le moment du vole venu, on ne pensait plus à lui. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) eut beau faire remarquer, dès le lendemain 24 août, séance du matin, que l'Assemblée avait oublié de jTrononcer sur son élargissement, proposé par le Comité des rapports, l'ordre du jour fut prononcé (2).

Eggs réclama, comme on pense, et fît fort bien : le 20 août, il adressa au Comité des recherches une nouvelle requête à fîn d'être mis en liberté (3), requête que Malouet appuya, dans la séance du même jour, matin, demandant ou son élargissement ou son renvoi par un décret devant le Chàtelet. On répondit encore que, l'affaire étant du ressoi t de la justice, l'Assemblée nationale n'avait point à s'en occuper, et l'on passa de nouveau à l'ordre du jour (4).

Mais il fut plus heureux quelques jours plus tard, lorsqu'il renouvela sa requête, le 4 septembre, matin, par une lettre dont le président (de Jessk) donna connaissance à l'Assemblée, et qui fut appuyée, ce jour-là, par Regnaud (de Saint-Jean d'Angély). Sur une observation de d'André, on le renvoya enfin à se pourvoir devant le Chàtelet (o).

Le Chàtelet, sur le vu du décret et d'une nouvelle requête, et après les conclusions conformes du procureur du roi, ordonna sa mise en liberté, le 10 septembre (6).

Il ne tarda pas, d'ailleurs, à en faire autant pour Perrotin, que rien au fond n'accusait.

Le 8 septembre, Perrotin faisait parvenir au président de l'Assemblée nationale une lettre pressante, où il faisait remarquer combien était singulière la situation qui lui était faite par le décret du 23 août : il était détenu pour qu'il fût permis à chacun de l'accuser, et il était maintenu en état d'arrestation parce qu'aucun accusateur ne s'était présenté depuis quinze jours; il était donc réduit, pour faire cesser cette détention provisoire, à souhaiter d'être accusé légalement; alors, du moins, il pourrait se défendre et entrevoir le moment de sa délivrance (7). Un membre du Comité des recherches se contenta de dire que les pièces étaient transmises au Chàtelet, que dès lors c'était au procureur du roi à agir. Et l'Assemblée passa à l'ordre du jour (8).

(1) y o\v Archives paiienu'iiUdres (t. XVIII, p. 228-238).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVllL p. 246).

(3) Pièce luanusc. (Arch. Nat., Dxxix bll, n» 124).

(4) Voir Archives parlementaires (t. XVlll, p. 290).

(5) Voir Archives parlementaires (t. XVIIL p. 537),

(6) Voir rinventairc reproduit par M. Toetby. (Voir ci-dessus, p. 5,9,ï, note 4.)

(7) Pièce nianusc, datée du 8 septembre (Arch. Nat., C4'i, u" 404).

(8) \ MX Archives parlementaires (t. XVlll, p. (556-057),

r.lJ? ASSEMDLl^.E DES REPRESENTANTS [20 .Inillet 1700]

Doux semaines plus tard, le 20 septembre, nouvelle rùolamation : Pehbotim se plaifçnait qu'au moment où, les pièces étant examinées et les témoins entendus, l'information allait (Mre close, le Comité des recherches avait annoncé qu'il avait de nouveaux témoins îv faire entendre et de nouvelles pièces à produire; mais il n'avait point fait entendre les uns ni produit les autres; jusqu'à quand va-t-on le retenir prisonnier chez lui, avec trois oHlciers couchant dans sa chambre (1)? Le Comité des recheiches ayant répondu imperturbablement que les pièces avaient été envoyées la veille, l'Assembléo se hAla de prononcer vivement l'ordre du jour (2).

Enlin, le 8 octobre, le Chî\telet rendait un jugement, aux termes duquel r.abbé Pkrrotin, dit dk Barmond, membre de l'Assemblée nationale, était simplement assigné pourêtie oui; en conséquence, il était mis en liberté (3).

Restaient les accusés principaux, Desmabets de Maillebois et de Bonne, dit Savardin, accusés de conspiration; contre ceux-là, le Chàlelet, par le même jugement du 8 octobre, décernait des décrets de prise de corps, en •même temps qu'il décrétait d'ajournement personnel le sieur de Jf:nty, capitaine au régiment de Bourbon-dragons, et la femme de Lkcuze, dénoncés par le Comité des recherches comme les principaux agents de l'évasion de Bonne-Savardin (4).

Mais, comme de Maillebois était toujours en fuite et que les deux comparses qu'on faisait semblant de poursuivre n'étaient certainement pas les auteurs principaux de l'évasion dont ils n'avaient pu être tout au plus que les instruments, V Ami du peuple (n° du 12 octobre) s'indignait contre la partialité du tribunal, qui, disait-il, blanchissait tout le monde, pour faire payer les pots cassés à Savardin.

■ Le fait est qu'on n'entendit plus parler des complices de l'évasion, sans doute relâchés bientôt, et que Bonne-Savardin restait seul pour répondre à la justice.

Le 13 octobre 1790, à huit heures et demie du soir, il était transféré de la prison de l'Abbaye à celle du Chàtelet, accompagné, dit YOra/eurdu peuple (t. n, n"64), par un concours immense de peuple, criant : A la lanterne 1

Mais, le 23 du même mois, l'Assemblée nationale mettait fin à la compétence du Chàtelet pour le jugement des crimes de lèse-nation (5), et, faute d'un tribunal organisé pour remplacer celui-ci, les accusés restaient sans juges.

Au bout de quatre mois, la Haute-Cour nationale dont la constitution prévoyait l'établissement n'étant point encore créée, Bonne-Savardin s'adressa, le 22 février 1791, matin, à l'Assemblée nationale : il demandait simplement à être jugé (G). Sur les instances de Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), de

(1) Pièce manusc, datée du 25 septembre (Arch. Nat., C 44, n» 412).

(2) \ o'ir Arc/iives parlementait' es (t. XIX, p. 247).

(.'{) Voir rinveutairo reproduit par M..Tuetev (t. Il, p. 138), et la note du même auteur (t. II, n» 1419).

(t) Réquisition du Comité des recherches, du 16 septembre; pièce manusc. (Arch. Nat.. Dxxixb :J2, n- 332).

(5) Décret du 23 octobre 1790. iVoir Tome V, p. 1G3-1Gi.)

(6) Pièce manusc, datée du 21 février (Arch. Nat., Div49, u» 1420).

[20 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 610

d'André, de Bouche, l'Assemblée décida que le rapport du Comité de constitution sur l'établissement d'un tribunal provisoire pour le jugement des crimes de lèse-nalion serait l'ait quatre jours après, le 26 février (1).

Ajourné encore le 26 février et le 2 mars (2), le rapport fut définitivement présenté le 5 mars 1791 : sur le rapport de Démeumer, au nom du Comité de constitution, un tribunal provisoire, formé de quinze juges, était institué a. Orléans, avec obligation de se réunir le 23 mars, pour prononcer sur les crimes de lèse-nation et sur toutes les affaires criminelles dans lesquelles l'Assemblée déclarerait qu'il y a lieu à accusation (3).

Quelques jours plus tard, le 0 mars, sur la motion de d'Andriî, l'Assemblée décrétait que tous les prisonniers accusés du crime de lèse-nalion seraient transférés des prisons de l'Abbaye à celles d'Orléans, pour y être jugés par le tribunal provisoire établi dans cette ville (4).

Bonne-Savardin, étant détenu au Cliàtelet, ne rentrait pas dans la catégorie prévue, et il resta à languir dans la vieille prison parisienne, attendant des juges. Le décret constitutionnel du 10 mai 1791, qui venait d'instituer la Haute-Cour nationale, exigeait, pour que la Haute-Cour fût saisie, un décret d'accusation du Corps législatif spécial à chaque affaire (o), et cette disposition, considérée comme une garantie pour les accusés, fut aussitôt appliquée au Tiibunal provisoire. Or, il n'y avait pas de décret de ce genre concernant Bonne- Sa vardin.

Aussi, lorsque le tribunal faisant fonctions de Haute-Cour nationale vint rendre compte de ses opérations à l'Assemblée nationale, à la séance du 5 juillet 1791, soir, il dut constater qu'en se constituant, le 2o mars, il n'avait trouvé ni prisons, ni accusés, ni procès. Au bout de six semaines d'inaction, cinq accusés sans importance lui étaient arrivés (6). Kt c'était tout : pas un mot de Bonne-Sa vardin.

Le 22 juillet, on voit celui-ci implorer de nouveau l'Assemblée nalignale, pour qu'elle veuille bien prendre en considération sa captivité de quinze mois et prononcer sur son sort (7).

Saisi sans doute de cette réclamation, le Comité des rapports daigne enfin s'en occuper : le 10 août, il écrit en même temps au Comité des recherches de la Commune, pour demander un exemplaire du rapport imprimé de Garran, et au ministre de la justice, pour demander communication des pièces de la procédure (8).

Quelques jours après, le 20 août 1791, sur le rapport de Vieillard, au nom

(i) Voir Archives parlementaires (t. XXIII, p. 397).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XXIII, p. 523 et 624-623).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XXIII, p. 677-679). Après l'iustitution, par le décret du 10 mai 1791, de la Haute-Cour nationale, qui ue devait fonctionner qu'après la mise en activité de la constitution, le Tribunal provisoire d'Orléans prit !o titre de Haute-Cour nationale provisoire.

(4) Voir Archives parlementaires (t. XXIII, p. 752-754). (o) Voir Archives parlementaires (t. XXV, p. 714).

(6) Voir Archives parlementaires (t. XXVII, p. 753-754).

(7) Pièce luanusc. (Arch. Nat., Dxxix 10, n''94). — Cette pétition n'est point mentionnée à cette date dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale.

(5) l'iècos manusc. (Arch. Nat., Uxxixb31, u* 325, et BB 3/19).

620 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Juillet 1790]

(lu Goniilé des rapports, l'Assemblée nationale mettait fin à ces ajournenionts inexcusables, on décrétant qu'il y avait lieu à accusation contre les sieurs IîonnkSavardin, dk Maillkuois et leurs complices; qu'en conséquence, la procédure instruite au tribunal du ci-devant Chiltelet de Paris serait incessamment envoyée au tribunal de la Haute-Cour nationale à Orléans, pour y être l'information continuée et le procès jugé définitivement; qu'à cet effet, le sieur Bonne-Savardin servait, dans le plus bref délai, transféré dans la prison d'Orléans (1).

Mais il était écrit que Bonne-Savardin ne serait pas jugé.

Le prisonnier et les pièces le concernant étaient à peine arrivés à Orléans qu'on s'apercevait que l'instruction avait été iTial faite. Le 5 septembre, le président du tribunal provisoire, CrirîNArsrE, annonce au ministre de la justice que la procédure instruite contre BoN.NK-SAVARfuN doit être annulée : « Ma compagrrie — écrit ce magistrat, de retour à Orléans après un voyage, — ma compagnie avait examiné l'affaire de M. Bonne-Savardin; elle a eu la complaisance de me communiquer ses idées sur cette procédure. Examen fait scrupuleusement, nous n'avons pu nous dispenser de la déclarer nulle : elle est, dans le vrai, pleine de nullUés depuis le commencement jusqu à la fin. M. Bonne-Savardin a été sincèrement affligé... (2) »

Allait-il donc falloir tout recommencer? Et BoNiNE-SAVARDiN, en prison depuis le mois de mai de l'année précédente (sauf une interruption), allait-il être condamné à subir une nouvelle détention préventive de seize mois? On comprend qu'il ait pu être inquiet et affligé.

Heureusement, les choses s'arrangèrent d'autre façon : quelques jours plus tard, le 14 septembre 1791, intervenait la loi d'amnistie, votée à la suite de l'acceptation de l'acte constitutionnel par le roi; toutes procédures instruites sur des faits relatifs à la Révolution, quel qu'en prit être Ipbjet, étaient irrévocablement abolies (3}. Et, le 20 septembre, c'était le tribunal d'Orléans lui-même, devenu inutile, qui se trouvait supprimé [^).

DE Bonne, dit Sayardin, dut certainement être rais en liberté à la suite du décret d'amnistie. On ignore ce qu'il est devenu.

Quant à Desmarets de MArLLEBOis, définitivement émigré, il demeura en Hollande, où l'on sait qu'il mourut, le 14 décembre 179J, à Maëstricht (b).

(II, p. 607) Le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 10 août) donne, sur l'organisation des bureaux de V Administration des biens nationaux, des renseignements curieux, qui font comprendre l'importance et la complication des opérations qui incombaient, de ce chef, aux administrateurs municipaux (0). Les voici :

« La Municipalité provisoire de Paris vient d'établir le plus bel ordre pour les opérations qui lui sont confiées, relativement à l'achat et aux r^eventes

(1) Voir A rchivts parlementaires (t. XXIX, p. 598).

(2) Pièce rnauusc. originale (Arch. du ministère de la justice, dossier de rall'airc de la fuite du roi à Varcniies).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XXX, p. 626 et 632).

(4) Voir Archives parlementaires (t. XXXI, p. 92). (îj) Voir Moniteur (n* du 24 décembre 1791).

(6 Le Moniteur (u* du 13 août) les rôsumo en quelques ligues.

[29 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 621

des domaines nationaux; elle a choisi dix de ses membres pour être à la tète des quatre bureaux qu'elle vient de former pour cet objet.

« Bureau dngence générale, à rHôtel-de-Ville. — Ce bureau est le point central d'adresses de toute l'administration : il est chargé de toute la correspondance, du renvoi et de la distribution des affaires dans les différents bureaux; il a le dépôt, par ordre de maisons religieuses, des grosses, des baux et actes exécutoires opérant perception des revenus ordinaires et courants. Il satisfera au contentieux régle^mentaire et dépure administration de la recette et de la dépense, c'est-à-dire que, s'il y a quelques réclamations des locataires et débiteurs, le bureau, par voie d'administration, réglera, s'il y a lieu, jusqu'à demande juridique; et alors, il remettra les pièces à M. le procureur de la Commune,

« Bureau de complabtlifé, à riIôtelde-Ville. — Ce bureau est chargé exclusivement de la rentrée des fonds et de l'emploi des revenus fixes ou casuels, du service de la caisse, de la comptabilité avec la Caisse de l'extraordinaire, de la confection des états généraux de toute nature, des revenus des maisons religieuses, du paiement des pensions des religieux, de l'acquit de toutes les dépenses vérifiées dans les différents bureaux. 11 aura l'inspection des contrôleurs et receveurs qu'il serait dans le cas de commettre aux vérification et poursuite des revenus, à mesure de leur échéance, et généralement toute la recelte et dépense, sur l'apurement des bureaux qui devront préalablement en connaître.

« Bureau de féodalité, au Saint-Esprit. — La partie féodale des biens nationaux est un article essentiel de leur produit dans le disfrict de Paris. Ce bureau est chargé de mettre tous les litres en ordre, d'abord par chaque maison religieuse, ensuite par fiefs dépendants de chacune; il recevra les déprix pour les droits de mutation, dans les cas de ventes d'immeubles dans les mouvances des religieux; et il aura la direction des reventes, l'indication des immeubles, renonciation des charges, les clauses des enchères, la réception des soumissions des citoyens, et généralement tout ce qui sera relatif à la partie féodale des biens nationaux du district de Paris, au contentieux de la féodalité, à la liquidation de tous les droits seigneuriaux actifs et passifs, et aux opérations préliminaires et accessoires des ventes. C'est dans ce bureau que doivent être faits les déprix de droits de lods et ventes, les offres pour les rachats et les soumissions pour les reventes. Il est établi dans la maison du Saint-Esprit, à côté de l'Hôtel-de-Ville : il sera ouvert, tous les jours, excepté les dimanches et fêtes, depuis dix heures du matin jusqu'à deux, et depuis cinq jusqu'à huit heures du soir.

« Bureau de liquidation, au Saint-Esprit. — Ce bureau est chargé de l'exécution du décret de l'Assemblée nationale qui ordonne la production, par tous les créanciers, rentiers et fournisseurs des maisons de religieux, de leurs titres et mémoires : il fera les états de l'arriéré tant en actif qu'en passif, le sommier des recouvrements et des dettes de chaque maison, par dépouillement des inventaires; il aura les décomptes d'emploi des fonds laissés aux maisons religieuses, lors des inventaires; la vérification des fonds par eux perçus depuis, comparativement aux recouvrements annoncés dans les inventaires, et la compensation de ladite recette et dépense avec les termes de pensions échus au 1" juillet dernier, conformément aux taux résultant des grades et des âges. Il aura la direction et poursuite, sur les

C22 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Juillet 1700J

diligences du procureur de la Commune, des ventes du mobilier des maisons suppiimées ; la surveillance do la garde et conservation desdils eHels; les affiches et procès-verbaux indicatifs des ventes, la surveillance de la rentrée de leur produit, sans perception directe qui appartiendra au bureau de recette, et généralement tout ce qui sera relatif aux liquidation et apurement de l'actif et passif des maisons religieuses, justju'au moment de l'entrée en jouissance de la nation. »

De plus, le môme Journal (n" du 17 août) publie, sous la rubrique : HÔTKL-DK- Ville, un avis ainsi conçu :

« Conformément à la délibération du Conseil de Ville, du 23 juillet dernier, MM. Trumkau, rue Saint-Sauveur, L. Tiron, passage des Petits Pères de la place des Victoires, et Bkutuox, rue des Francs-FJourgeois, place Saint-Michel, sont établis receveurs des biens nationaux ecclésiastiques du département de Paris. En conséquence, tous locataires, fermiers, rentiers et débiteurs desdils biens peuvent se présenter chez eux, pour payer sur les quittances desdits receveurs, lesquelles seront reçues comme valables.

« MM. les receveurs feront connaître les noms des maisons religieuses dont la recette leur est confiée. »

Sous la même rubrique : HÔTKL-nE-VnxE, le même Journal (n-du 21 août) reproduit la note suivante :

« Tous les créanciers des maisons religieuses d'hommes de la ville et du département de Paris, sont invités à apporter leurs litres de créance au bureau de liquidation, établi au Saint-Esprit, près l'Hôlel-de-Ville. Le bureau est ouvert depuis dix heures jusqu'à une heure, et depuis cinq heures jusqu'à sept heures du soir. »

Enfin, on trouve, toujours dans le Journal de la Municipalité et des sections {n" du 31 août), sous ce lilre : Hôtel-de-Ville. Administration des biens nationaux ecclésiastiques du département de Paris, Bureau de liquidation, un avis ainsi formulé :

« Tous débiteurs, fermiers et locataires des maisons religieuses d'hommes qui n'auraient pas rempli, en exécution des décrets de l'Assemblée nationale, l'obligation, qui leur a été annoncée par des lettres-circulaires, de faire vérifier leurs baux et dernières quittances par les préposés nommés à cet effet par la Municipalité de Paris, sont instamment priés de se présenter dans le plus bref délai au bureau de liquidation, établi au Saint-Esprit, place de l'Hôtel -de Ville, pour faire procéder à cette opération indispensable.

« Us sont prévenus que cette formalité ne peut les dispenser de payer es mains des receveurs des biens nationaux du département, et sur leurs avertissements, les loyers échus jusqu'à ce jour, dont il leur sera, par lesdits receveurs, donné des quittances acompte, pour être converties, après entière vérification et liquidation, en quittances définitives. »

[30 Juillet 1700] DE LA COMMUEE DE PARIS 62J

Du Vendredi 30 Juillet 1790

A l'ouverture de la séance, un de MiNl. les secrélaires a fait

lecture du procès-verbal du 7.

La rédaction en a été approuvée.

"^-^ Le Comité des rapports a rendu compte d'un mémoire de M. Saint-Évrond.

Il a été renvoyé au Comité de secours de l'Assemblée nationale (1).

— * Le Département de la Garde nationale parisienne a exposé, par l'organe d'un de ses membres, qu'ayant pris communication d'un projet d'arrêté qui lui a été adressé, le 25 juillet, présent mois (2), par lequel il a été proposé à l'Assemblée de prononcer:

[Suit ici le résumé du projet d'arrL'lé inséré au procès-verbal de la séance du 24 juillet (3). 1

Le Déparlement ayant considéré qu'il lui est impossible de discuter, en connaissance de cause, le projet d'arrêté sur lequel l'Assemblée a ordonné que le Département serait entendu, sans avoir eu communication du mémoire (jue MM. les capitaines des compagnies du centre ont présenté à l'Assemblée (4), et sur lequel MM. les commissaires ont établi le projet d'arrêté dont il s'agit, le Département a arrêté que M. Osselin, l'un de ses membres, se rendra demain (5) à l'Assemblée générale de MM. les Représentants de la Commune pour demander, au nom du Département, la communication du mémoire de MM. les capitaines des compagnies du centre, afin de mettie le Département en état d'être entendu sur cette affaire, à laquelle il

(1) Cependant, l'Assemblée des ileprésentauts revint sur cette ad'aire. le 20 août. (Voir ci-dessous.)

(2) C'est le 24, non le io, que le projet d'arrêté avait été présenté; et la discussion en avait été fixée au :J0, par décision du 2G. (Voir ci-dessus, p. y7i-j72 et ulO.)

(3) Séance du 2't juillet. (Voir ci-dessus, p. 511-î>72.)

(4) Séance du lU juillet. (Voir ci-dessus, p. 448-44'J.)

(o) C'est-à-dire aujourd'hui, 30 juillet. Le rédacteur du l'roren-verbal, pour abréger son travail, a évidemuient copié telle quelle la décision prise la veille par le Déparleuieut de la Garde natioualc.

&24 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Juillet 1790]

mot toulc l'importance qu'elle mérite; et, dès à présent, le Département charge M. Osselin d'assurer l'Assemblée qu'ell<; peut être sans inquiétude sur les dispositions, où sont les administrateurs du Département, de mettre immédiatement leurs successeurs délinitifs et légalement constitués dans la position la plfis facile pour la continuation de leurs opérations.

L'Assemblée a arrêté que le mémoire de MM. les capitaines serait communiqué à MM. du Département de la Garde nationale parisienne, et que l'afTaire serait rapportée lundi, sans délai (1).

«■*'■* M. d'IIervilly a demandé la parole pour répondre à une inculpation qui lui avait été faite par le rapport de MM. les commissaires nommés pour l'examen des comptes rendus par le Comité des subsistances (2).

L'Assemblée, après avoir entendu contradictoirementM.d'Hervilly et MM. les commissaires;

A arrêté qu'ils se concerteraient avec M. Devouges pour vérifier les faits et lui en rendre compte dans sa prochaine séance (3).

'»^'" Ensuite, M. Godard a continué son rapport des opérations générales de l'Assemblée (4).

-^•^ M. le Comnrmndant-général est venu annoncer à l'Assemblée la. reconnaissance respectueuse des gardes nationales parisiennes soldées pour le zèle qu'elle avait mis à précipiter le rapport de leur affaire (5). Il a ensuite offert de se trouver, dès le lendemain, à une conférence qui pourrait avoir lieu entre MM. les commissaires et MM. les administrateurs, dont il espérait que le travail serait facile et prompt, vu les dispositions favorables de l'Assemblée pour messieurs des compagnies du centre.

L'Assemblée, voulant donner une nouvelle preuve de son empressement à rendre justice à messieurs des compagnies du centre et seconder les efforts de M. le Commandant-général pour reconnaitre leurs services:

(1) La solution intervint plus tôt, grâce à Tinterventiou de La Fayette, même séance. (Voir ci-dessous, p. G24-625.)

(2) 11 avait été fait deux rapports sur les comptes du Comité des subsistances : le nom de d'Hervilly ne se trouve mentionné ni le 20, ni le 23 juillet. (Voir ci-dessus, p. 530 et 534.)

(3) Une explication mit tout le monde d'accord, le lendemain 31 juillet. (Voir ci-dessous, p. 631.)

(4) La lecture de VExposé des travaux avait commencé le 24 juillet. (Voir ci-dessus, p. 572.)

(5) L'Assemblée avait refusé d'ajourner l'allaire des compagnies soldées, le 24 juillet. (Voir ci-dessus, p. 571.)

[30 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 625

A arrêté que, si MM. les commissaires étaient prêts, elle rendrait, dans la prochaine séance, une décision définitive (1).

— - M. Godard a repris son rapport (2) jusqu'à la fin de la séance; -»-- Qui a été levée à dix heures, et remise à demain, heure accoutumée.

Signé : Benikre, curé de Chaillot, président.

Secrétaires : Dkmars, Bonniîville, Letellier, Ballin, Desprez.

CONSEIL DE VILLE

— Le vendredi 30 juillet 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.

Le Conseil en a approuvé la rédaction,

—- - Dix citoyens, députés par cent cinquante citoyens de la section des Enfants Rouges, réunis dans l'église de ce nom, ont été annoncés et introduits.

Ils venaient rendre compte des faits qui se sont passés dans leur section (3), et ont déposé sur le bureau un procès-verbal dont la teneur suit :

L'an 1790, le 30 juillet, entre midi et une heure, plus de cent citoyens de la section des Enfants Rouges, dont la majeure partie de l'ancien district des Enfants Rouges et quelques-uns des ci-devant districts des Capucins et des Blancs Manteaux, se sont assemblés dans l'église des Enfants Rouges, dénommée pour chef-lieu par lettres patentes du roi, du 27 juin 1790, et, n'y ayant trouvé ni président ni greffier élus, ont appris que l'assemblée se tenait dans l'église des Capucins, et que, dans l'étendue de cet ancien district, on avait annoncé, au son de la caisse : Assemblée de la section^ à dix heures; qu'un citoyen du ci-devant district des Enfants Rouges ayant demandé : De quelle section? on lui avait répondu, après avoir hésité : De la section du Marais; que ce même citoyen avait dit au tambour qu'il n'existait pas de section de ce nom; que le tambour lui dit que c'était celle des Capucins; que le même citoyen lui observa qu'il n'en existait pas

(!) La décision, d'abord fixée au lundi 2 août, fut, eu effet, prise le lendemain, •il juillet. (Voir ci-dessus, p. G24, et ci-dessous, p. 6.'Jl-633.)

(2) La lecture, reprise dans cetto même séance, avait été interrompue. (Voir ci-dessus, p. 024.)

(3) La môme difficulté avait été signalée déjà à la séance du 20 juin. (Voir ci-dessus, p. 277.)