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626 CONSEIL DE VILLE [30 Juillet 1790J
davantage; enfin, que ce même tambour avait dit qii'o7i lui avait ordonné de dire ainsi.
D'iiprès ce rapport et l'assmance acquise que le président et le secrétaire- {^reffler de la section des Enfants liouges étaient, avec quelques citoyens, assemblés dans l'église des Capucins, en vertu d'un arrêté illégal i)ris hier à la fin d'une assemblée, tenue au chef-lieu, dont la majeure partie des membres s'étaient retirés ; Et attendu :
1" Que, l'assemblée dans laquelle on avait fait déclarer le transport du chef-lieu dans l'église des Capucins n'ayant point été convoquée ad hoc et les motifs de l'assemblée étant pour \m tout autre objet, cet arrêté doit être regardé comme nul et de nul effet;
2" Que, la Municipalité ayant dénommé l'église des Enfants Rouges cheflieu de la section, il n'appartenait qu'à elle, d'après le vœu unanime de la section convoquée ad hoc, de changer de lieu;
3" Que, le décret de l'Assemblée nationale ayant donné à la section la dénomination de section des Enfants Rouges, c'est manquer au respect qui est dû aux décrets des représentants de la nation que de se permettre de changer, pour quelque raison que ce soit, la teneur de ses décrets, à plus forte raison quand il n'y a ni ulilité, ni nécessité;
4" Que ce changement illégal et inopiné, rendant les citoyens de la section incertains du lieu où ils doivent s'assembler, retarde, par le défaut de concours, les délibérations urgentes et provisoires proposées par la Commune ;
Ont déclaré et déclarent unanimement qu'ils s'opposent et sont opposants à toute assemblée qui ne se tiendra pas au chef-lieu indiqué par la Municipalité, d'après le décret de l'Assemblée nationale, et à toute autre dénomination que celle de section des Enfants Rouges, décrétée par l'Assemblée nationale, ainsi qu'à tout ce qui a été arrêté, proposé, ou qui pourrait l'être, depuis le moment de la levée de l'assemblée du chef-lieu jusqu'à son retour;
Ont arrêté, en outre, que la présente déclaration et protestation sera portée au Comité de constitution, à M. le Maire, à la Municipalité, et adressée tant au président de la section qu'aux comités subsistant des trois ci-devant districts;
Et, à cet effet, ont nommé pour porter à l'instant au Comité de constitution : MM. Néau, Gantois et Pajeaud de Lissy; à M. le Maire : MM. Néau, Gantois et Pajeaud de Lissy; à la Municipalité : MM. Marc, Guiard, Couturier, Lesueur, Gillard, Buard, Mantion, Olivier et Carbonneau, lesquels seront autorisés à demander une solution et à suivre l'affaire, s'il en est nécessaire, à l'Assemblée nationale, pour obtenir toute décision provisoire ou définitive à ce nécessaire;
Ont arrêté, en outre, que la présente minute sera déposée aux archives des Enfants Rouges, et que M. Michault, du ci-devant district des Capucins, M. Duparc, de celui des Blancs Manteaux, et M. Charles, de celui des Enfants Rouges, sont autorisés à en délivrer les expéditions nécessaires. Fait et arrêté, lesdits jour et an que dessus. Signé : Guinguerlot, Blanchard, Pajeaud de Lissy, etc... (en tout, cent rente-deux signatures).
Plusieurs membres du Conseil se sont expliqués sur cette réclamation.
Divers arrêtés ont été proposés.
[30 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 627
Le Conseil allait prononcer sur celui qu'il devait préférer, lorsque M. le Maire a proposé de se transporter lui-même tant dans l'église des Capucins du Marais que celle des Entants Rouges, de voir, de parler aux deux parties de la section, et d'employer sa médiation pour ramener les esprits et terminer, s'il est possible, une discussion qui pourrait avoir les suites les plus affligeantes et peut-être même retarder les opérations dont la section doit exclusivement s'occuper.
Le Conseil a accepté, avec la plus vive reconnaissance, l'offre de M. le Maire.
MM. les députés (1) y ont unanimement applaudi.
Et M. le Maire a quitté le Conseil pour se rendre dans les deux assemblées où l'appellent son zèle et son amour pour le bien public.
Au surplus, le Conseil a sursis à prononcer sur les demandes de MM. les députés, jusqu'au moment où il serait instruit du succès des démarches de M. le Maire (2).
- — M le Commandant-général est venu au Conseil.
^^" Il a assisté aux délibérations qui ont été prises à l'occasion de la liberté illimitée de la presse, ou plutôt de l'audace avec laquelle des écrivains soudoyés s'élèvent journellement contre l'Assemblée nationale, contre le roi et contre tous les corps administratifs (3).
Après une mûre délibération;
Le Conseil a arrêté que M. le Commandant-général voudrait bien se concerter demain avec M. le Maire, pour mettre à l'ordre une invitation à la Garde nationale afin de faire cesser un désordre qui se trouve porté au dernier excès et qui pourrait occasionner les plus fâcheux inconvénients. (I, p. 627.)
-*-^ M. le président a levé la séance.
Signé : d'Augv, président ; dk Joly, secrétaire.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p. 027) L'embarras qu'éprouvait le Conseil de Ville pour réfréner les abus de la presse s'explique facilement par l'absence de toute réglementation légale, Conmient surveiller et punir légalement la publication de ces
(1) Les dix députés de la sectiou. (Voir ci-dessus, p. 625.)
(2) Séance du 31 juillet. (Voir ci-dessous, p, 03C.)
(3) QuestJou examinée dans les séances du 28juiuel du 2 juillet. (Voir ci-dessus p. 315 et 368-3G9.)
G28 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Juillet 1790]
innombrables journaux, brochures, pamphlets, caricatures, placards, imprimés de toute sorte, diffamatoires, orduriers ou séditieux, qui pullulaient dans les rues de Paris, alors qu'il n'y avait point de loi réprimant les délits commis par la voie de l'impression? On en était réduit à les poursuivre arbitrairement, tantôt comme contraventions de police (1), ce qui paraissait faible, tantôt comme crimes de lèse-nation (2), ce qui était excessif.
Le seul texte législatif sur la presse était encore l'art. 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, aux termes duquel tout citoyen pouvait « parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » (3).
C'était justement cette loi prévue comme devant organiser la responsabilité des abus de la liberté de la presse qui fais.'iit défaut, et que le Conseil de Ville avait eu, un moment, l'idée de réclamer à l'Assemblée nationale (4).
L'Assemblée y pensait, cependant, de temps à autre; mais elle n'avait point, sur celte matière complexe et délicate, d'idées bien nettes, et ne se pressait pas d'en aborder la discussion. Elle avait bien décrété, le 12 janvier 1790, que le Comité de constitution serait chargé de présenter incessamment un projet de règlement sur la liberté de la presse (5). Mais, lorsque ce projet, précédé d'un rapport de Sikyès, lui avait été présenté par le Comité de constitution, le 20 janvier 1790, elle s'était bornée à en décréter l'impression (6),
Le district des Cordeliers n'avait donc point tort de prétendre, dans sa délibération du 19 juin 1790, que toute répression était illégale, puisque l'Assemblée nationale n'avait pas cru, dans sa sagesse, que le moment fût encore venu de déterminer les bornes de la liberté de la presse (7),
L'œuvre même du profond Sikyès parut avoir été oubliée; car, lorsque Dupont (de Nemours) vint demander, le 3 août, matin, que les Comités réunis de constitution et de jurisprudence criminelle fissent un rapport sur les délits commis par la voie de l'impression, nul ne rappela l'existence du projet du 20 janvier, et il fut décidé que le projet demandé serait présenté le 7 août (8).
De même, lorsque Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) demanda, le 19 août, soir, que les Comités de constitution et de jurisprudence criminelle, qui n'avaient point donné satisfaction au décret du 3 août, missent plus de
(1) La notice sur le Tribunal municipal de police a signalé quelques jugements de ce genre. (Voir Tome V, p. 338-340.)
(2) Par exemple, l'écrit intitulé : Cen est fait de nous! (Voir ci-dessus, p. 611, note 2.)
(3) Article voté le 24 août 1789, et confirmé, avec l'ensemble de la Déclaration, le 2 octobre. [Woir Archives parlementaires, t.'VlII,p.482-483, et t. IX, p. 236-237.) 1! figure, dans les mômes termes, dans la Déclaration qui précède la constitution définitive du 3 septembre 1791.
(4) Séances du 28 juin et du 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 315 et 368-369.)
(5) Voir Archives parlementaires (t. XI, p. 172).
(6) Projet en 3 titres et 44 articles. {Noir Archives parlementaires, t. XI, p. 259- 264.)
(7) Voir ci-dessus, p. 353-356.
(8) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 580).
hâte à s'acquitter de la tâche qui leur était confiée, on se contenta de fixer au 22 août le terme du délai accordé aux Comités pour la présentation du projet (1).
Mais, le 22 août, ce fut vainement que d'André réclama l'exécution de la résolution du 19 et la présentation promise du rapport sur la liberté de la presse. Le Chapelier expliqua que les Comités de constitution et de législation avaient pensé que la loi sur les excès de la presse devait être précédée de la loi sur l'établissement du jury. Et, sur cet argument douteux, l'Assemblée passa à l'ordre du jour (2).
La question ne revint qu'au moment de la revision de l'acte constitutionnel : le 23 août 1791, furent décrétés deux articles additionnels concernant la répression des délits commis par la voie de la presse, qui devinrent les art, 17 et 18 du titre V : Du pouvoir judiciaire, dans la constitution adoptée le 2 septembre suivant. Mais ces articles étaient des articles de principe, déclarant : le premier, que les seuls délits punissables, en dehors des délits privés, étaient ceux de provocation volontaire à la désobéissance aux lois ou, .d'une façon générale, à quelqu'une des actions déclarées crimes ou délits par la loi; le second, que la presse n'était responsable que devant le jury (3).
Restait à organiser cette responsabilité, en précisant les pénalités. En fait, le projet de décret sur les délits commis par la voie de l'impression ne fut présenté par Duport, au nom des Comités de constitution et de législation criminelle, qu'à la veille de la séparation de l'Assemblée nationale, le 29 septembre 1791. Il était trop tard pour en entamer la discussion; on la renvoya donc, et forcément, à la législature suivante (4), qui ne trouva pas non plus le temps de s'en occuper.
(1) Voir Archives parlementaires (t. XVIII, p. 168).
(2) Voir Archives parlementaires (t. XVIH, p. 212-213). (.}) Voir Archives parlementaires (t. .XXIX, p. 659).
(4) Projet eu 2 titres, de 7 et 15 articles. (Voir Archives parlementaires, t. XXXI, p. 614-616.)
630 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3lJijillet 1790]
Du Samedi 31 Juillet 1790
A l'ouverture de la séance, M. le président a fait lecture d'une
lettre de MM. les administrateurs du Département des subsistances, en date de ce jour, par laquelle ils observent que le Département ne peut déférer à l'invitation, à lui faite par l'Assemblée, de rendre réponse sur la demande du sieur Gallet, communiquée par le Comité des rapports (1), attendu que, depuis le renvoi à lui fait, dans les premiers jours du mois de mai dernier, d'un mémoire du sieur Gallet (2), sur lequel ledit Département a répondu, le 22 du môme mois (3), nul Comité de l'Assemblée ne lui a communiqué aucune autre demande du sieur Gallet.
Cette lecture a fait reprendre la discussion sur la communication, demandée par le sieur Gallet, des pièces qui sont nécessaires à l'établissement du compte qu'il doit rendre des achats de grains dont il a été chargé par le Comité des subsistances.
On a observé qu'à la vérité le Département avait ci-devant répondu que la plupart de ces pièces n'étaient pas en sa possession ; qu'ayant été produites ci-devant au procès qui avait été intenté au sieur Gallet, elles devaient se trouver au grefTe criminel du Chàtelet, où elles avaient été déposées (4); mais qu'il existait au Département des registres, dont la communication ne pouvait être refusée à ce fournisseur, à l'efTet d'y recueillir les documents relatifs à sa comptabilité.
Un membre de l'Assemblée a demandé, en conséquence, qu'il fût pris un arrêté qui ordonnât cette communication.
La motion, ayant été appuyée, a donné lieu à quelques débats.
La discussion a été fermée.
Et l'Assemblée a arrêté que le sieur Gallet serait autorisé, sans
(1) Arrêté du 29 juillet. (Voir ci-dessus, p. 604-605.)
(2) Séance du 15 mai. (Voir Tome V, p. 397.)
(3) lléponse communiquée le 31 mai. (Voir Tome V, p. 607.)
(4) Procès intenté eu octobre 1789. (Voir Tome I, p. 340, et Tome II, p. 398 et âOi-403.)
['M Juillet 1790] DP. LA COMMUNE DE PARIS 631
déplacement, à prendre, au Département des subsistances, communication de tous registres et autres pièces qui pourraient lui donner des renseignements sur sa comptabilité, et que le Département serait invité à lui donner cette communication (1).
-^-- Un mémoire du sieur David, citoyen de cette ville et caporal de la Garde nationale, relatif au refus, qui lui a été fait par les administrateurs du Mont-de-piété, de recevoir un billet de la Caisse d'escompte en paiement du dégagement des effets par lui déposés à cet établissement (2), a été renvoyé au Comité des rapports (3).
•— -• La discussion a été ouverte, de nouveau, sur la réclamation faite, dans la séance d'hier, par M. d'Hervilly, l'un des Représentants de la Commune et administrateur, contre quelques expressions du rapport fait par MM. les commissaires chargés de l'examen du compte du Comité (-4) des subsistances, qui était en activité lors des opérations de M. d'Hervilly (S).
Il a été observé, par un des membres de ce Comité (6), que M. d'Hervilly avait rendu compte de sa gestion, aussitôt qu'elle avait été terminée, et notamment de l'emploi par lui fait de la somme de 20,000 livres qu'il avait touchée, lors de son voyage à Provins; qu'il se rappelait très bien que, chargé par le Comité de la véritication des comptes, les pièces de la comptabilité de M. d'Hervilly lui avatient été présentées; qu'elles avaient été trouvées parfaitement en règle; qu'elles avaient été rassemblées et déposées au Comité, et qu'elles devaient exister dans les bureaux du Département actuel des subsistances.
Cette explication ayant paru satisfaisante, l'Assemblée a unanimement donné acte à M. d'Hervilly de la déclaration faite par M. de Vouges, et a arrêté qu'il lui en serait délivré une expédition pour lui servir et valoir ce que de raison.
'^^'^ Un des commissaires, nommés pour l'examen de la pétition présentée par MM. les capitaines des compagnies du centre de la Garde nationale de cette ville (7), a rendu compte qu'en conséquence
(1) Gallkt dut lY'claincr à plusieurs reprises i'exécutiou de cet arriHi^ iiotauiment le 14 et le 23 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Réciamatiou sembl.ible du district des Blancs Manteaux, du 9 février, et arrêté de l'Assemblée, du 12 février. (Voir Tome IV, p. 47-48 et 78-79.)
(3) Rapport, le .3 août. (Voir ci-dessous, p. 651.)
(4) Les mots du Comité manquent dans le texte de l'édition originale. H est indispensable de les rétablir.
(5) Séance du 30 juillet. (Voir ci-dessus, p. 024.)
(6) Dbvougbs, nommé plus loin.
(7) Commissaires nommés le 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 449.)
632 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Juillet 1790]
de l'ajournement arrêté en la séance précédente (1), lesdits commissaires s'étaient réunis avec MM. les administrateurs du Département de la Garde nationale, en présence de M. le Commandanl-^énéral, de MM. les ofliciers de l'État-major général, de M. le quartier-mailre général et de MM. les capitaines députés; et qu'après avoir conféré sur la demande dont il s'agissait, ils étaient convenus de présenter à l'Assemblée un projet d'arrêté qui paraissait propre à concilier tous les intérêts.
Un de MM. les administrateurs a fait lecture de ce projet d'arrêté, dont la teneur suit :
« L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de ses commissaires et les administrateurs du Département de la Garde nationale, d'après la conférence qui a eu lieu entre eux et M. le Commandant-général, les officiers de l'État-major général, le quartier-maître général présent, sur les demandes de MM. les capitaines des compagnies du centre des six divisions, touchant la distribution d'une somme convenable sur la masse générale;.
« A arrêté, provisoirement et jusqu'à l'organisation définitive de la Garde nationale, par considération pour le service extraordinaire des soldats du centre et pour leur donner, de la part de la Commune, une marque de satisfaction pour les bons témoignages que M. le Commandant-général a rendus de leur conduite :
« 1° Que, sur la masse générale qui est attribuée pour toutes les fournitures d'armement, équipement, habillement, grande et petite monture, de recrutement et engagement, distraction sera faite de 42 livres, par an et par homme, pour tous les objets de petite monture, qui consistent en chemises, cols, bas, souliers, guêtres, boucles, cocardes, et généralement tout ce qui est compris sous la dénomination de petite monture^ et ce, à partir du 1" janvier 1790, laquelle somme, ainsi distraite, formera la petite masse et sera payée aux capitaines de chaque compagnie, suivant l'usage, par le quartiermaître général, qui est autorisé, savoir 21 livres pour les six mois échus au 1" juillet présent mois, et les 21 livres restantes par moitié de trois mois en trois mois, de laquelle masse les capitaines feront le décompte à chacun de leurs soldats, dans la forme qui sera réglée par M. le Commandant-général;
« 2° Que ceux môme des soldats du centre qui ont été engagés depuis le 8 janvier dernier, seront admis au décompte des six premiers mois;
(1) Séauce du 30 juillet. (Voir ci-dessus, p. 624-625.)
[31 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 633
« 3° Et, attendu que les marchés faits pab le Département de la Garde nationale ne peuvent être que d'un très grand secours pour les besoins réels du moment, les fournitures qui résultent desdits marchés seront employées jusqu'à leur accomplissement, à l'effet de quoi l'état desdits marchés sera remis au quartier-maître général par le Département de la Garde nationale. »
Ce projet d'arrêté, n'ayant donné lieu à aucune réclamation, a été mis aux voix ;
Et adopté unanimement par l'Assemblée (1).
-^* La femme Gaillard, à qui l'Assemblée avait précédemment décerné une médaille de bonne citoyenne (2), et qui n'avait pu la recevoir alors pour cause de maladie, s'étant présentée;
M. le président lui a adressé le discours suivant :
Brave citoyenne, Le privilège spécial des actions vertueuses étant de porter avec soi leur récompense la plus flatteuse, la plus précieuse, la douce satisfaction attachée au sens intime du bien qu'on a fait, cette délicieuse jouissance a dû diminuer Tamertume du délai que les circonstances ont apporté à la délivrance de celle que l'Assemblée des Représentants de la Commune, dans la vue de contribuer à la régénération des mœurs par l'émulation de la vertu, a cru devoir décerner au patriotisme qui vous a portée à diminuer, par tous vos efforts, l'horreur de ces jours de trouble que l'histoire voudrait pouvoir effacer de ses fastes. Recevez-la, brave citoyenne, avec le même plaisir que j'ai à vous la présenter. Oui, ce beau jour ne s'effacera jamais de ma mémoire; il sera toujours le plus cher à mon cœur et m'anime d'une nouvelle reconnaissance envers mes collègues, qui, en me plaçant à leur tète, m'ont procuré la glorieuse prérogative de couroimer la vertu et, par là, de remplir une des strictes obligations de mon état, en concourant à étendre son empire. Vous ne l'oublierez pas non plus, brave citoyenne, ce jour si glorieux; vous ferez de cette médaille votre plus précieux ornement; elle vous animera d'un civisme sans cesse renaissant; elle deviendra, pour vos semblables qui la contempleront, un aiguillon pour imiter vos travaux patriotiques et se rendre dignes, par une fidélité inviolable à la nation, à la loi et au roi, de la liberté que nous avons conquise et qu'affermit, chaque jour, le courage intrépide de nos braves frères d'armes.
Après ce discours, M. le présidenta remis à ladite femme Gaillard la médaille qui lui était destinée, au milieu des applaudissements de l'Assemblée et du public.
"^■^ Le Comité des rapports a rendu compte de la demande formée par les entrepreneurs de la manufacture d'armes de guerre de Saint- Ktienne-en-Forez, à fin de paiement de la somme de 83,212 livres 12 sols à eux due, pour le prix de 3,0(X) fusils qu'ils ont fournis pour l'armement de la Garde nationale parisienne, savoir 84,000 liv. pour
(1) L'impressiou de cet arrêté fut ordonnée le 5 août. (Voir çi-dessous, p. OGl.)
(2) Arrêté du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 488,)
634 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Juillet 17901
le prix desdites armes, fixé par le Département de la guerre â raison de 28 livres l'une, et 1,212 liv. 12 sols pour frais accessoires (1). Ces entrepreneurs ont exposé que, Conformément aux ordres qui leur avaient été donnés, ils avaient fait la fourniture de ces armes, à l'époque du 1" janvier; qu'elles n'étaient, à la vérité, arrivées à Paris que le 21 du présent mois de juillet, suivant le certificat de réception de M. l'abbé Lefebvre, garde-général de l'artillerie de l'Hôtel-de-Ville, en date dudit jour; mais que, l'expédition en ayant été différée (2) par la municipalité de Lyon (3), par des considérations qui ne sont point personnelles aux entrepreneurs, ce retard ne doit leur porter aucun préjudice : ils demandaient, en conséquence, qu'outre le prix principal de leur fourniture, il leur fût tenu compte des intérêts, à raison de 1/2 0/0 par mois, à compter du 1" janvier dernier. Le Comité des rapports a conclu à ce qu'avant de faire droit sur cette demande, le Département de la Garde nationale fût consulté.
M. Osselin, l'un des membres de ce Département, se trouvant pr(''sent à l'Assemblée, a déclaré qu'il n'avait rien à opposer aux réclamations faites par les entrepreneurs, et a demandé qu'il fût permis à l'un d'eux, qui était présent, de les développer.
L'Assemblée y ayant consenti;
Cet entrepreneur, après avoir sommairement rappelé les faits détaillés au mémoire dont le Comité des rapports venait de rendre compte, a observé que la compagnie, cbargée de la fourniture des armes de la manufacture de Saint-Étienne, ne devait pas être considérée sous le même point de vue que des entrepreneurs ordinaires; que les membres qui la composaient étaient des régisseurs faisant fonds; que, par leur traité avec le Département de la guerre, ils étaient tenus de délivrer annuellement une certaine quantité de fusils, à des termes convenus; que la fourniture qu'ils avaient faite pour la Ville de Paris était un excédant, pour lequel ils avaient été obligés d'employer des moyens et de faire des avances extraordinaires; et que, puisque le retard de l'expédition différée par la municipalité de Lyon ne pouvait leur être imputé, les intérêts d'usage dans ce commerce devaient leur être alloués en sus, et jusqu'au paiement du prix principal qu'ils réclament avec instance; et que
(1) Demande renvoyée au Comité des rapports, le 26 juillet. (Voir ci-dessus, p. 576-577.)
(2) Le texte de rédition originale porte ici : déférée. Erreur évidente.
(3) Ces armes, retenues à Lyon, avaient été plusieurs fois réclamées; le maire de Lyon avait enfin fait savoir, le 19 juin, qu'il ne s'opposait pas au transport. CVoir Tome 'V, p. 658, 667-668, 671-672, et ci-dessus, p. 163.)
[31 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 635
les intérêts devaient être regardés comme une indemnité légitime, non seulement du retard de la rentrée de leurs fonds, mais encore des frais de voyage qu'ils ont été obligés de faire à Lyon et à Paris, pour obtenir la justice qui leur est due.
Plusieurs membres ayant parlé pour appuyer ou pour combattre cette prétention ;
L'Assemblée a arrêté que la demande des entrepreneurs de la manufacture d'armes de Saint-Étienne serait renvoyée au Conseil de Ville, qui prononcerait tant sur le remboursement du prix principal que sur le paiement des intérêts demandés (1).
-— M. Bonneville, l'un des secrétaires, a fait lecture d'un mé-^ moire par lequel quatre particuliers, détenus dans les prisons de Rouen depuis un an, protestent de leur innocence et demandent les bons offices de l'Assemblée auprès du Comité des rapports de l'Assemblée nationale, saisi de leur affaire (2).
L'Assemblée a arrêté que le mémoire serait renvoyé au Comité des rapports de l'Assfîmbh'M» nationale, avec prière de le prendre cri considération (3).
— - M. le président ayant rappelé à l'Assemblée qu'elle devait procéder, aujourd'lmi, à la nomination de son successeur (4);
Il a été procédé au ballottage entre M. Vincendon et M. l'abbé Fauchet, qui avaient réuni le plus de voix.
Et, par le résultat de ce troisième scrutin, M. Vincendon, ayant obtenu la majorité, a été proclamé président.
Comme il était absent de l'Assemblée, il a été sursis à son installation, jusqu'à la prochaine séance (5).
— -^ Et celle de ce jour a été ajournée à lundi prochain, 2 août, cinq heures du soir.
Signé : Béotère, curé de Saint-Pierre de Chaillot, président.
Secrétaires : Castillon, Dkmvrs, Bonneville, Lktellier, Ballt.v.
(1) Le Conseil s'occupa de cette atfaire les ii et 27 août. (Voir ci-dessous, p. 663.)
(2) Les procès-verbaux de l'Assetubléo constituante signalent, à la date du 28 juillet 1789, une 'i requôte de trois bourgeois do Rouen (dont on ne dpnne pas les noms) qui prétendent avoir été illégalement arrôtés et conduits dans les prisons, où ils sont encore détonus ». (Voir Archioes parlementaires, t. VIII, p. 292.) Il y a tout lieu de croire que ce sont les m t'ornes, puisqu'ils se plaignent, un au après, d'être détenus depuis un an.
(3) On ne trouve plus trace de cotte affaire.
(4) BENifeiiE avait été élu président le 19 juillet. (Voir ci-dessus, p. .'j22.) (.")) Séance du 2 août. (Voir ci-dessous, p. 613.)
636 CONSEIL DE VILLE [31 Juillet 1790]
CONSEIL DE VILLE
•^^- La samedi 31 juillet 1700, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué en la forme ordinaire et réuni sous la présidence de M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;
^■'-"- Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
La rédaction a donné lieu à différentes observations;
D'après lesquelles, le procès-verbal a été adopté tel qu'il est.
•"^ M. le président ayant annoncé que les questions relatives à la construction du corps-de-garde de la place de lîiraguc avaient été ajournées à cette séance (1);
MM. les députés du bataillon de Saint-Louis de la (îulture et les citoyens opposants à cette construction ont été introduits.
Leurs observations respectives ont été entendues.
Et, après qu'il en a été délibéré ;
Le Conseil a arrêté que, demain, M. Quin, chargé de l'administration des fontaines, et M. Etienne de La Rivière, chargé de l'administration des corps-de-garde, se transporteraient sur la place de Birague; qu'ils entendraient les membres du bataillon ainsi que les particuliers réclamants, constateraient l'état des tuyaux qui passent sous le terrain où le corps-de-garde doit être construit, la possibilité de les conserver et de les couvrir par une voûte que l'on propose de construire; qu'ils appelleraient même à cet effet le fontainier de la Ville, et qu'ils dresseraient du tout un procès-verbal qui serait remis et rapporté au Conseil, pour être ordonné ce qu'il appartiendra (2).
— ^ M. le Maire est venu présider l'Assemblée.
^■'^^ Le Conseil a arrêté qu'il ne serait point frappé encore de médaille concernant l'établissement de la mairie de Paris (3).
--'-^ Les commandants de bataillon des Enfants Rouges et des Capucins du Marais, députés par la section des Enfants Rouges, sont venus annoncer que les difficultés qui s'étaient élevées entre les citoyens (4) venaient d'être heureusement terminées, et qu'ils s'étaient empressés d'en faire part à la Municipalité. (I, p. 637.)
Le Conseil a appris cette réunion avec la plus grande satisfaction, et M. le Maire l'a témoigné à MM. les députés.
(1) Ajournement du 26 juillet. (Voir ci-dessus, p. 580.)
(2) Séance du 1" août, (Voir ci dessous, p. 641-642.)
(3) Contrairement à l'arrêté du Conseil, du 8 juillet. (Voir ci-dessus, p. 437.) La médaille fut distribuée le 10 août. (Voir ci-dessous, p. 695.)
(4) Séance du 30 juillet. (Voir ci-dessus, p. 625-627.)
[31 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 637
— ~ Sur le compte, rendu par M. Etienne (1) et M. Quin, administrateurs au Département des travaux publics, qu'il était arrivé, dans les carrières à plâtre de Belleville, un accident à la suite duquel plusieurs personnes avaient péri ;
Le Conseil municipal, considérant que l'inspection et la sûreté des carrières exigent toute l'attention et la sollicitude des administrateurs municipaux, autorise le Département des travaux publics à se faire représenter, par l'administration des carrières et ses employés, toutes les pièces relatives aux travaux desdites carrières, tels que plans, devis, marchés, conventions, etc. ; à entendre contradicloirement le sieur Guillaumot, inspecteur-général des carrières, et les autres employés, avec le sieur Taillieur (2) et les ouvriers; à faire, dans le plus court délai, une visite générale de toutes les carrières tant à pierres qu'à plâtre, en présence des parties ; à dresser procèsverbal du tout, et faire son rapport au Conseil ;
Arrête que, tant pour la visite que pour le procès-verbal, le Département des travaux publics pourra choisir tel homme de l'art qu'il jugera convenable.
Le Conseil charge le procureur -syndic de veiller à l'exécution du présent arrêté et, à cet effet, de se joindre et de se concerter avec le Département des travaux publics.
-— Le secrétaire a présenté, et le Conseil a renvoyé au procureursyndic de la Commune, l'expédition d'un procès-verbal de la section des Lombards, en date du 30 juillet, relatif au corps-de-garde que l'adjudicataire du corps-de-garde de Sainte-Opportune sur la place des Innocents continue à faire bâtir, malgré les arrêtés du Conseil (3).
— -*■ M. le Maire a levé la séance.
Signé : d' kvGY , président ; Dejoly, secrétaire.
ÉCLAIRCISSEME.NTS
(I, p. 030) La querelle qui affilait depuis un mois (i) les deux fractions de la section des Enfants Rouges se termina par une transaclion, dont les bases sont indiquées par un procès-verbal de l'assemblée générale de la section,
(1) Lire : db La Rivière (Etienne).
(2) Lire : Le Tailleur, sous-iugénieur. (Voir ci-dessus, p. 214.)
(3) Arrêté du 29 juillet. (Voir ci-dessus, p. 606.)
(4) Séance du Conseil de Ville du 26 juin. (Voir ci-dessus, p. 217-218).
638 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Juillet 1790]
séante aux Capucins du Marais, le 31 juillet (1), duquel il résulte que deux assemblées dçs citoyens de la section siégeaient simultanément, ce jour-là, lune aux Capucins du Marais, l'autre aux Enfants Rouges; qu'elles se tenaient en communication par des députés; que la seconde fit dire à la première qu'au moment où celle-ci (celle des Capucins du Marais) s'engagerait à ne jamais demander le changement du nom de la section, la première (celle des Enfants Houges), de son côté, se transporterait sur-lechamp en l'église des Capucins pour y tenir la séance de la section entière; que ces propositions, discutées et mises aux voix, furent acceptées à l'unanimité par l'assemblée des Capucins du Marais.
On voit que le litige portait en môme temps sur le nom et sur le siège de la section.
D'après le décret du 22 juin, c'était l'église des Enfants Rouges qui devait cire le lieu d'assemblée des citoyens actifs de la section formée de tout l'ancien district des Capucins du Marais et de la plus grande partie du district des Enfants Rouges (2), de sorte que c'était celte fraction favorisée qui imposait à la nouvelle section à la fois son siège et son nom, tandis que la fraction provenant de l'ancien district des Capucins du Marais, complètement sacrifiée, perdait tout ensemble son nom et son centre de réunion.
Très mécontents, les habitants du district des Capucins commencèrent par s'assembler de leur propre aulorilc là où ils en avaient l'habitude, à l'église des Capucins du Marais, et de là, envoyèrent à l'Assemblée nationale une délibération demandant le changement du nom de la section : à leur tour, ils voulaient tout avoir, entendant que la nouvelle section fût la continuation augmentée de leur ancien district.
Heureusement, des négociations furent entamées qui aboutirent à l'accommodement du 31 juillet : la fraction des Enfants Rouges se contenta de donner son nom à l'ensemble du groupement et renonça à rester le siège officiel de la section; de son côté, la fi^action des Capucins du Marais, satisfaite de consei'ver chez elle le lieu des réunions de toute la section, n'insista plus sur la question du nom.
Le président de la section informa le Comité de constitution de cette solution pacifique par une lettre, datée du lendemain, 1" août (3), dont voici un extrait :
Messieurs, En qualité de président de la section des Enfants Rouges, j'ai l'honneur de TOUS adresser l'arrêté pris hier (31 juillet) unanimement dans l'assemblçe de la section, par lequel des bons citoyens, des frères, qu'un moment d'égarement avait divisés, se sont réunis pour coopérer ensemble au bien public...
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien regarder comme non avenue la demande contenue dans l'arrêté de la section qui vous a été remis par les commissaires de la section vendredi dernier (30 juillet), ayant pour
(1) Pièce manusc, signée : DE CouRTYE, secrétaire-greffier (Arch. Nat., Drv49, n» 1424).
(2) Le reste de l'ancien district des Enfants Rouges était englobé par la section du Temple.
(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., Div 49, n" 1424).
[31 Juillet 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 630
objet le changement de son nom (1), et dont vous aviez promis de l'aire le rapport lundi prochain (2 août) à l'Assemblée nationale pour avoir sa décision; et, même, pour qu'il n'en reste aucune trace, je vous supplie de me le renvoyer ainsi que les observations qui y avaient été jointes, ces objets étant, dans cçtte heureuse circonstance, devenus inutiles.
Je suis, avec respect, etc..
Signé : Andelle, président.
Grâce au contrat signé le 31 juillet, la paix régna dans la section, dont les assemblées continuèrent à avoir lieu, en dépit du décret du 22 juin, mais avec la tolérance du Comité de constitution, dans l'église des Capucins du Marais (2), jusqu'après le 10 aoiU 1792 : à cette époque, et par une opération inverse de celle qu'on vient de voir se réaliser, la section prit le nom de section du Marais, tandis que le siège des assemblées était transféré à l'église des Enfants Houges.
(1) Cet arrêté n'est pas connu. C'était peut-être une répétition de la délibération du 16 juin, proposant le nom de section du Marais. (Voir ci-dessus, p. 277, note 5.)
(2) Le fait est attesté notamment par VAlmanach général du département de Paris pour l'année 170 1 , plus exact que VAlmanach royal de 1791, qui continue à indiquer, comme siège des réunions des assemblées de la section, l'église des Enfants Rouges.
640 CONSEIL DE VILLE (!«' Août 1720]
Du Dimanche 1«f Août 1790
Séance du matin.
*— Le dimanche, 1" août 1790, à six heures du matin, le Conseil de Ville, convoqué, réuni en la forme ordinaire et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;
---^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier.
Le Conseil en a approuvé la rédaction.
*~— Lecture faite d'une lettre adressée à la Municipalité par le maire de Villemomble (1) ;
Le Conseil a arrêté que le secrétaire lui répondrait que, l'objet sur lequel le Conseil était consulté étant hors de sa compétence, il croyait que la municipalité de Villemomble devait s'adresser au Comité de constitution de l'Assemblée nationale (2).
---'^ Le Conseil de Ville, témoin du patriotisme, du zèle, de Tintelligence et de l'activité dont M. Dejoly n'a cessé de donner des preuves éclatantes depuis le premier instant de la Révolution, tant en qualité de secrétaire de la Commune qu'en qualité de secrétaire du Conseil de Ville (3), se platt à rappeler les témoignages publics de reconnaissance que TAssemblée des Représentants de la Commune a pensé devoir donner à ses services (4); il croit devoir, en
(1) Canton de Noisy-le-Sec, arrondissement de Saint-Denis (Seine).
(2) Les procès-verbaux de l'Assemblée nationale ne contiennent rien concernant la commune de Villemomble.
(3) DE JoLY avait été secrétaire de la première Assemblée des Représentants de la Commune, depuis le 27 juillet jusqu'à la fin, 18 septembre, sans interruption, et de la seconde Assemblée des Représentants, depuis le 19 septembre jusqu'au 8 octobre, date de la formation du Conseil de Ville. Ce jour-là, il avait été élu par acclamation secrétaire du Conseil de Ville, et, réélu régulièrement le 13 novembre, il n'avait cessé de remplir ces fonctions. De même, c'était lui qui tenait la plume au Bureau de Ville. (Voir Tome 1, p. 24-25, 168 et 330 ; Tome II, p. 3, 83, 219, 354 et 620.)
(4) Notamment, dans l'arrêté du 4 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 157-158.)
Il"' Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 644
outre, consigner dans ses registres les témoignages particuliers de son estime pour un collègue qui a sacrifié sa tranquillité, ses nuits et ses affaires personnelles pour l'expédition des affaires du Conseil de Ville et la tenue de ses registres; il aime à déclarer que nul autre de ses membres, peut-être, n'aurait pu apporter plus d'intelligence et d'assiduité à l'exercice des fonctions pénibles et délicates qui lui ont été confiées; et la Municipalité croit acquitter faiblement la dette de sa reconnaissance en arrêtant, à l'unanimité, que M. Dejoly recevra en plein Conseil les justes remerciements qui sont dus au dévouement avec lequel il s'est livré sans relâche aux travaux les plus fatigants et les plus multipliés, et qu'expédition du présent arrêté lui sera délivrée et signée par M. le président (1).
--*- La séance ayant été prolongée jusqu'à trois heures, le Conseil l'a suspendue pour la reprendre à cinq heures précises.
Séance du soii-.
—- Et le même jour, 1" août 1790, à cinq heures du soir, le Conseil de Ville, présidé par M. le Maire, a repris le cours de ses délibérations.
-*-- L'affaire du corps-de-garde de Saint-Louis de la Culture a été l'un des premiers objets dont le Conseil s'est occupé (2).
Elle a été terminée par l'arrêté suivant :
Le Conseil, après avoir entendu, dans deux de ses précédentes séances, M. Froment par M. Saintin, qui a parlé en son nom et en sa présence, M. Fieu et M. Le Dreux, dans leurs réclamations respectives au sujet de l'emplacement du corps-de-garde qui se fait sur la place de Birague, pour le bataillon de Saint-Louis de la Culture; après avoir pareillement entendu, dans sa séance de ce jour, le rapport des commissaires qu'elle avait nommés par son arrêté d'hier pour examiner le local; enfin, après avoir entendu M. le commandant de bataillon et MM. les députés du bataillon de Saint-Louis de la Culture;
A arrêté que, nonobstant l'opposition formée par U; sieur Froment, dont il fait mainlevée, le corps-de-garde du bataillon de Saint-Louis
(1) Par ce témoignage de satisfaction, le Conseil de r<7/e entendait évidemment répondre à l'arrêté de VAssemblée des Représentants, du 20 juillet, qui Lldmait DE JoLY. (Voir ci-dessus, p. 334-S33.)
(2) Ajournement du 31 juillet. (Voir ci-dessus, p. ti36.)
TouK VL 41
642 CONSEIL DE VILLE [!•' Août 17901
de la Culture sera construit sur les fondations déjà préparées, et qui ont été établies conformément à ce qui avait été ordonné à l'époque de l'adjudication du corps-de-garde; qu'au surplus, ladite adjudication sera exécutée en sa forme et teneur (1).
Le Conseil reçoit avec sensibilité l'offre volontaire qui lui avait déjà été faite, et qui vient de lui être réitérée par MM. Fieu et Le Dreux, d'une somme de 1,000 livres, pour subvenir aux frais que pourra occasionner le déplacement de six tuyaux sortant de la fontaine de Birague pour porter de l'eau en divers endroits, et arrête que ladite somme de 1,000 livres sera versée entre les mains du trésorier de la Ville.
Et, sur les instances déjà faites et présentement réitérées par MM. les députés du bataillon de Saint-Louis de la Culture, le Conseil autorise ce bataillon à faire prolonger son corps-de-garde, soit de 36 pieds de long au lieu de ?>0, à la charge néanmoins par MM. du bataillon de Saint-Louis de la Culture, ainsi qu'ils l'offrent et le promettent par MM. leurs députés, de payer l'augmentation de dépense que cet accroissement de construction pourra occasionner, et de prendre avec l'adjudicataire des arrangements tels que le trésor de la Commune ne supporte rien au-delà du prix de l'adjudication.
Le Conseil ordonne que, par M. le procureur-syndic, son présent arrêté sera demain envoyé à MM. du bataillon de Saint-Louis de la Culture, en la personne de leur commandant, et notifié à l'adjudicataire du corps-de-garde et au Département des travaux publics (2),
-^•~ Sur la demande de MM. les officiers de l'Etat-major général, et en l'absence de MM. les administrateurs au Département du domaine ;
Le Conseil municipal charge l'État-major général de donner les ordres pour la fourniture de l'étape nécessaire au détachement de la Garde nationale qui doit partir demain pour Châlons-sur-Marne (3), conformément à ce qui s'est observé lors de l'envoi du dernier détachement, et, en outre, d'ordonner le fournissement d'un chariot et les accessoires nécessaires.
Signé : Bailly; D.\ugy, président; Dejoly, secrétaire.
(1) L'adjudication avait eu lieu le l*" juin. (Voir Tome V, p. â52.)
(2) Cet arrêté termina laffaire, qui remontait au 23 avriI.(VoirTouieV,p.H9-120.)
(3) 11 s'agit du détachement destiné à escorter de Bonne, dit Savardin, Eogs et Perrotin, dit de Barmond, tous trois arrêtés le 28 juillet à Châlons-sur-Marne, cl ramenés à Paris en vertu du décret du 29 juillet. (Voir ci-dessus, p. 613-614.)
[2 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 643
Du Lundi 2 Août 1790
' — ^ A l'ouverture de la séance, M, Vincendon, qui ne s'était pas trouvé présent à celle du 31 du mois dernier, dans laquelle, d'après le résultat du scrutin, il avait été nommé président (1), a prêté serment entre les mains de M. Michel, l'un de ses prédécesseurs dans cette place (2), M. le curé de Chaillot (3), ex-président, n'étant pas encore arrivé à l'Assemblée,
M. Vincendon, ayant pris le fauteuil, a prononcé le discours suivant :
Messieurs,
Lorsque vous m'avez appelé à la place que je vais remplir, vous avez compté sur mon zèle, et votre attente ne sera pas trompée. En acceptant l'honneur d'être associé d'une manière si flatteuse à la gloire que vous avez acquise, moi qui ai contribué si faiblement à former ce dépôt de notre commune fortune, j'ai compté sur vos bontés, dont ma nomination suppose la promesse. C'est à l'indulgente confraternité à protéger son propre ouvrage.
La présidence du digne co'lègiie qui m'a précédé me montre la route qu'il faut suivre pour arriver au succès. Si je ne puis espérer de l'atteindre, j'aurai du moins à m'applaudir du choix de mon. modèle.
Je ne sais, Messieurs, quels travaux vous sont réservés sur la fin de votre carrière; mais le passé répond que les événements vous trouveront prêts à marquer par des actes de sagesse et de courage les derniers instants de votre existence. Vous laisserez d'honorables souvenirs et de grands exemples pour le temps où vous ne serez plus. On se rappellera surtout que vos séances sont devenues une école fameuse de morale, de politique et do patriotisme qui a fortifié et répandu le véritable esprit public, germe fécond de la liberté et le plus ferme appui de la constitution.
Ce discours a reçu les applaudissements que méritaient les sentiments de dévouement au bien public et les principes de patriotisme, développés par M. le président.
"^■^^ On allait passer à l'ordre du jour ;
Quand M. le curé de Chaillot ^4) est moule au bureau.
(1) Séance du 31 juillet. (Voir ci-dcRsus, p. C3.'j.)
(2) MicBKL avait occupé la présidence du 22 mai au 1 juin. (Voir Tome V, p. 513 et 683.)
(3) Bénikrr.
(4) BKNiÈaE, président sortant.
644 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Août 1790]
Et, après avoir fait k l'Assemblée ses excuses d'être arrivé un peu tard, il a prononcé le discours suivant :
Au moment que vous avuz daigné me placer à votre tête, j'ai redouté ce fardeau ; convaincu de mon insuffisance, elle m'a porté à réclamer vivement votre indulgence; vous me l'avez prodiguée; elle m'a soutenu et m'anime de la plus vive reconnaissance, qui ne sera pas moins durable que ma juste admiration pour votre constance à servir la chose publique, avec un zèle qui, comme il n'arrive que trop souvent, bien loin d'êtie refroidi par le moment de votre dissolution, semble augmenter d'ardeur. Vous ne me blâmerez pas sans doute d'attribuer en partie ce dernier et bien louable effort au tableau fidèle et discret de vos importants travaux (t), tableau bien propre à vous porter à ne pas dégénérer, et tout à la fois à fermer la bouche de vos détracteurs, victimes d'une basse envie, que l'évidence de votre utilité forcera bientôt à vous rendre justice et, j'ose l'augurer, à vous regretter.
Le citoyen que vous avez choisi pour être mon successeur et qui a, dès le commencement de la Révolution, déployé dans la même carrière un zèle égal à ses talents, semble m'être un sûr garant de cet augure.
L'Assemblée a ordonné que ce discours serait inséré dans le procès-verbal, et a voté des remerciements à M. l'ex-président.
11 a été fait lecture d'une lettre du sieur Maillard, soldatcitoyen et maître perruquier : il demande une indemnité sur ce que, la boutique qu'il tenait à bail s'étant trouvée adossée à la caserne du bataillon de Saint-Nicolas des Champs et étant devenue nécessaire pour rétablissement d'un corps-de-garde, il a été obligé de déménager et de sacrifier toutes les dépenses qu'il avait faites sur les lieux pour sa commodité et les arrangements relatifs à son état ; il ajoute que ce, déplacement lui a fait perdre beaucoup de pratiques, et réclame la justice de MM. les Représentants de la Commune.
L'Assemblée a renvoyé cette lettre au Comité des rapports, pour se concerter sur cet objet avec MM. les administrateurs du Département de la Garde nationale (2).
'-— - Il a été pareillement renvoyé au même Comité une lettre de la dame veuve Lebel, relativement à une loterie de tableaux (3).
Un membre de ce Comité a pris la parole sur l'affaire du sieur
Mongé, ci-devant chef d'atelier dans les travaux publics, à qui MM. les administrateurs de ce Département ont ôté sa place. Le sieur Mongé, privé de son état, a présenté à l'Assemblée un mémoire en
(1) Allusion à VEœposé des travaux, dont Godard avait commencé la lecture, les 24 et 30 juillet. (Voir ci-dessus, p. 572 et 624-625.)
(2) Ledit Maillard obtint, le 2 mai 1791, une indemnité de 600 livres, à lui allouée par le Bureau municipal; pièce manusc. (Arch. nat., F 13/782).
(3) Discussion, 9 août. (Voir ci-dessous.)
[2 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 645
réclamation (1), et M. Plaisant a déduit par écrit les torts du sieur Mongé et les griefs de l'administration contre lui.
Le sieur Mongé, ayant obtenu la parole, est monté à la tribune, et, après avoir exposé ses sujets de plainte contre M. Plaisant, il a demandé la communication de douze pièces proposées contre lui, ensemble la récapitulation des torts qu'il l'accuse d'avoir faits à la chose publique, afin de pouvoir se justifier.
Le Comité des rapports, n'ayant pas voulu décider de donner cette communication dans la forme demandée par le sieur Mongé sans prendre sur cela les ordres de l'Assemblée, a déclaré qu'il s'en rapportait à sa prudence et exécuterait ce qui lui serait prescrit.
Cette affaire ayant donné lieu à une discussion, plusieurs avis ont été ouverts.
Tous cependant se sont accordés à conclure que le sieur Mongé, assisté d'un conseil, s'il le jugeait à propos, serait autorisé à prendre, au Département des travaux publics, communication et copie sans déplacer de toutes les pièces qui peuvent l'intéresser.
Quelques-uns ayant proposé de plus que M. Plaisant fût invité à se rendre à l'Assemblée, pour être entendu contradictoirement avec le sieur Mongé ;
L'Assemblée a arrêté purement et simplement la communication et la copie des pièces, sans admettre cet amendement (2).
•**-^ Sur la motion d'un honorable membre, tendante à ce qu'il fiU envoyé à Saint-Cloud une députation pour s'informer de la santé du roi et en rendre compte à l'Assemblée; (I, p. 648.)
Il a été arrêté, à l'unanimité, que quatre commissaires seraient députés vers Sa Majesté, et MM. le curé de Chaillot (3), ex-président, Paulmi(;r, Saint-Amand et Housseniaine ont été nommés et ont accepté (4).
— " Un membre du Comité des rapports a rendu compte de l'affaire du sieur Dubail, boulanger à la Courtille, qui demande au sieur Crépu de La Crépulière, capitaine de la compagnie des chasseurs de son nom (o), le paiement d'une somme de 410 livres en définitif, et
(1) Kéclamatiou présentée le 19 juillet. (Voir ci-dessus, p, 522.)
(2) Nouvelle réclamation rapportée le 1" septembre. (Voir ci-dessous.)
(3) Bénière.
(4) Compte rendu des commissaires, 3 août. (Voir ci'dessouR, p. G52.)
(ii) CnÉpu OK LA Crépumkrb avait été nommé, le 18 novembre 1789, capitaine de la 7* compagnie des chasseurs nationaux, alleclée au service de la police des Halles, casernt-e barrière <lu Temple. (Voir Tome il, p. G58.) Il est dénouuué, dans VAlmanach mililaire de la Garde nationale parisienne : Crkpu db la Crépi-
646 CONSEIL DE VILI.E [2 Août 1790]
pour solde de compte de la fourniture de pain qu'il a faite à celte compagnie pendant les mois de décembre et de janvier derniers.
L'Assemblée, sur les conclusions de sou Comité, a arrêté que le sieur Dubail serait autorisé à se pourvoir directement contre les sieurs Crépu, capitaine, Noël, Huart et Duclos, officiers (1), lesquels, ayant reçu en leurs noms le prêt de la troupe pendant son séjour à la Courlille et en ayant signé l'état communiqué par MM. de l'Etalmajor général, sont responsables de l'emploi des fonds destinés à l'entretien et nourriture de leurs soldats, à moins qu'ils ne justifient avoir payé, à d'autres boulangers que le sieur Dubail, le prix de la fourniture de pain réclamée par celui-ci aux époques susdites; et sera, ledit sieur Dubail, tenu de donner un mémoire détaillé et de ses fournitures et des acomptes qu'il a reçus.
— '^ Le temps n'ayant pas permis, dans la séance du 31 juillet, de procéder à la nomination d'un secrétaire, laquelle était à l'ordre du jour, M. le président en a rappelé le souvenir à l'Assemblée;
Qui s'en est occupée sur-le-champ.
Et, la majorité des voix s'étant réunie pour M. Desprez (2), il a été proclamé secrétaire.
Il était absent, et, en conséquence, la prestation de son serment a été remise à la première Assemblée (3).
*^'*- La séance a été levée à neuf heures, et remise à demain, cinq heures du soir.
Signé : ViNGEND0N,7;m2<ien^
Secrétaires : C.vstillon, Demars, Bonneville, Letellier, Balltn.
CONSEIL DE VILLE
— - Le lundi 2 août 1790, à cinq heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué, réuni en exécution des précédents arrêtés, et présidé d'abord par M. d'Augy et, ensuite, par M. le Maire;
LiKRs, et, daus les Ètrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris : Crépu de la Crépinière.
(1) Les deux Almanachs ci-dessus cités indiquent Huard (Noël) comme sergent-major, et DocLos comme caporal. Il faut donc rectifier le texte, et au lieu de: NoitL, Huard et Duclos, officiei's, lire: Huard (Noël) et Duclos, sous-officier?.
(2) Lire : Desprez de La IIkzière.
(3) Séance du 3 août. (Voir ci-dessous, p. 651.)
[2 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 647
^^-^ Il a été fait lecture du procès-verbal des deux séances d'hier, 1" août.
Le Conseil en a approuvé la rédaction.
^^^ Sur la proposition faite par le procureur-syndic ;
Le Conseil a chargé MM. Davous et Royer d'examiner s'il y a lieu à indemnité et quelle indemnité peut être due à M. Poncet de La Grave, à raison de l'établissement du corps-de-garde de Saint-Étienne du Mont, sur la place Maubert (1); adjoint M. le procureur-syndic à ses deux commissaires, et ordonne qu'ils rendront compte incessamment de leur travail (2).
— * M. Labiée, un des membres du Conseil, a dit à l'Assemblée qu'il circulait dans le public et qu'il avait été envoyé et lu dans les districts de la capitale un ouvrage anonyme ayant pour titre : Notes sur les administrateurs de la Municipalité provisoire (3) ; que cet écrit, sans style et sans idées, mais offrant beaucoup d'assertions aussi fausses que calomnieuses, avait pour objet de frapper le plus grand nombre des administrateurs de la défaveur publique; qu'il lui semblait nécessaire, pour prévenir ou détruire l'influence de ce libelle, que l'auteur en fût recherché.
Le Conseil de Ville, délibérant sur cette déclaration, a estimé que, de pareils ouvrages, fruit de la malignité et de l'ignorance, étant naturellement voués au mépris des honnêtes gens, les Notes sur les administrateurs ne devaient pas fixer un instant son attention.
♦^- M. le Maire a informé le Conseil qu'il était allé hier à Sainl- Cloud pour s'informer, au nom de la Ville de Paris, de l'état actuel de Sa Majesté (4) : le roi a reçu M. le Maire; Sa Majesté lui a témoigné sa sensibilité et l'intérêt qu'elle prenait aux élections (5). M. le Maire a rassuré MM. les commissaires et le Conseil sur la santé du roi, qui ne présente plus rien d'inquiétant (6).
(1) L'Assemblée des Représentants s'était occupée de celte indemnité dans ses séances des 14, 21, 28, 31 mai et 14 juin. (Voir Tome V, p. 358-359, 500-501, 587, G06-607, et ci-dessus, p. 63-64.)
(2) Séance du 31 août. (Voir ci-dessous.)
(3) Notes sur les administrateurs de l'organisation de la Municipalité provisoire inip. 18 p. in-4», 1790 (Bib. de la Ciiambre des députés, BF 33 a, Ville de l>aris, t. II, pièce 2.3).
(4) Le même jour, l'Assemblée des Représentants décidait d'envoyer une députatiou à Saint-Cloud pour prendre des nouvelles de la santé du roi. (Voir cidessus, p. 645.)
(5) Les élections municipales commençaient ce jour-là même, par le vote de 48 sections pour le choix d'un maire. (Voir ci-dessous, p. G53, note 4.)
(6) Le bulletin officiel est reproduit plus loin. (Voir ci-dessous, p. 649,)
648 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Août 1790]
Lecture faite du présent procès- verbal ;
L'Assemblée en a approuve la rédaction.
Sig7ié : Bailly ; d'Augy, président; Dejoly, secrétaire.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 64o) On peut suivre, au jour le jour, la marche de la santé du roi dans les bulletins envoyés tous les jours par le premier gentilhomme de la chambre au Maire de Paris, et transmis par celui-ci au président de l'Assemblée nationale (1).
La série commence le !•' août. Ce jour-là, un secrétaire donna lecture à l'Assemblée nationale de la lettre suivante :
Monsieur le président, J'ai l'houneur de vous envoyer copie de la lettre que M. d'Aumont, premier gentilhomme de la chambre du roi, vient de m'adresser. Je vous serai obligé d'avoir la bonté d'en faire part à l'Assemblée nationale. Je suis, avec respect, etc.
Signé : Baili.v.
La lettre de M. d'Aumont (2) était ainsi conçue :
Saint-Cloud, le 1" août 1790.
J'ai rhonneur de vous envoyer. Monsieur, un bulletin de l'état du roi. Il parait intéressant que le public soit journellement informé de sa santé, dans le cas où elle ne lui permettrait pas d'aller à Paris jeudi (5 août), comme c'est son projet. Sa Majesté désire que vous donniez vos ordres pour faire imprimer ce bulletin dans les papiers publics.
Quoique, au commencement du voyage de Saint-Cloud, il ait été décidé que Leurs Majestés n'y recevraieut que les personnes attachées à leur maison, la reine, pensant que beaucoup de députés et autres hommes désireraient savoir plus en détail des nouvelles du roi, a décidé hier qu'à commencer de demain, elle recevrait du monde depuis six heures jusqu'à sept heures. J'ai cru devoir vous en prévenir, afin que vous puissiez en prévenir MM. les députés et autres personnes dans le cas de profiter de cette facilité de savoir plus particulièrement des nouvelles du roi.
J'ai l'honneur d'être, etc..
Signé : Alexandre d'Aumont, ci-devant duc de Villkquier.
Quant au premier Bulletin, il était rédigé dans les termes suivants :
Depuis quelques jours, le roi est incommodé d'une fluxion occasionnée par une douleur de la dent incisive supérieure. Sa Majesté a le visage gonflé; il s'est
(1) Pièces raanusc. (Arch. Nat., C 43, n- 396).
(2) d'Aumont (Louis Alexandre Céleste), duc de Villkquier, lieutenant-général, député de la noblesse de la sénéchaussée du Boulonais à l'Assemblée nationale, démissionnaire pour cause de sauté le 15 décembre 1789.
[2 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 649
joint quelque mouvement de fièvre et un peu de chaleur d'entrailles. Ces symptômes continuent aujourd'hui; la fièvre nous paraît plus modérée, et le dentiste juge qu'il y a un peu de fluxion autour de la gencive.
A Saint-Cloud, le 1" août 1790.
Sigtié : Le Monnikr, Vicq d'Azyr.
A la suite de cette communication, un député de Moulins, Lucas, avait fait la motion que l'Assemblée envoyât le soir même une députation de six de ses membres à Saint-Cloud, pour apporter, à l'ouverture de la séance du lendemain, des nouvelles de la santé du roi. La motion ayant été adoptée par acclamation, le président (d'André) avait désigné immédiatement pour cette mission les six membres demandés, parmi lesquels naturellement Lucas (1).
Le lendemain, 2 août, en effet, à la séance du matin, u'Ambly, un des membres de la députation, rapporta que la députation avait pu voir un moment le roi, qui avait dit : « Vous voyez mon état. Vous direz à l'Assemblée nationale que je la remercie de son intention. » Il avait la lèvre supérieure enflée jusqu'au nez, mais sans fièvre; il avait parlé aux députés très honnêtement (2),
Au cours de la même séance, il était donné lecture du Bulletin suivant (3) :
L'abcès formé à la gencive s'est dégorgé hier au soir, et il s'en est suivi le dégonflement du visage; il reste encore sous la lèvre quelques duretés qui vont se dégorger insensiblement. L'ardeur des entrailles est aussi diminuée; cependant, la bile coule encore difficilement. On continue l'usage du petit lait et des autres remèdes, jusqu'à ce qu'il soit temps d'employer un purgatif. A Saint-Cloud, le 2 août 1790.
Signé : Le Monnier, Vicq d'Azyr, La Servoli.e.
Voici le Bulletin du 3 août, lu à la séance du matin (4) :
La fluxion du roi se dissipe à vue d'œil : il est sorti ce matin un peu de matière louable du fond de l'abcès; il subsiste encore un boutelet qui se dissipera bientôt. Le roi a eu hier, vers le milieu du jour, un saignement de nez assez fort. L'état des entrailles est aussi meilleur; le petit lait a opéré avec succès, et nous en continuons l'usage. S. M. prendra incessamment une première médecine.
A Saint-Cloud, le 3 août 1790.
Signé : Le Monnier, Vicq d'Azyr, La Skrvolle.
Enfin, le 4 août, presque à l'ouverture de la séance, le président en personne (d'Andrk) fit connaître à ses collègues le dernier Bulletin suivant, que l'Assemblée accueillit par de joyeux applaudissements :
Le roi s'étant très bien trouvé hier toute la journée et ayant très bien passé
la nuit, Sa Majesté a pris ce matin une première médecine. Il n'y aura plus de
bulletin.
Signé : Lb Monnier, Vicq d'Azyr, La Skrvollk.
(i) yo'iT Archives parlementaires (t. XVII, p. 486-487).
(2) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 499).
(3) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 503).
(4) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 582).
650 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |2 Août 1790]
Telles étaient les graves communications qu'enregistrait gravement l'Assemblce nationale dans ses procès-verbaux et que l'Assemblée des Représentants de la Commune reçut aussi régulièrement, du 2 au 4 août (1). Il est vrai que la députalion municipale envoyée près du roi fut en retard de vingt-quatre heures sur celle de l'Assemblée nationale; mais cela tient à ce que celle-ci, siégeant le dimanche, avait été avertie dès le 1»'" août, tandis que l'Assemblée des Représentants de la Commune ne connut l'intéressante nouvelle que le lendemain, lundi 2 août (2).
(1) Séances des 2, 3 et 4 août. (Voir ci-dessus, p. 647, et ci-dessous, p. 652 et 6S6.)
(2) Voir ci-dessus, p. 649 et 64a.
[3 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 651
Du Mardi 3 Aoùl 1790
-*'-' M. Desprez, qui ne s'était pas trouvé présent la veille, au moment où il avait été nommé secrétaire (1), a prêté, dans les mains de M. le président, le serment accoutumé.
— ^ MM. les secrétaires ont fait lecture des procès-verbaux des séances du 29 juillet et du 2 août.
La rédaction de l'un et l'autre a été approuvée par l'Assemblée.
— ^^ Le sieur Noël Hua, sergent-major de la compagnie des chasseurs de Crépu, qui s'était entendu nommer dans l'arrêté pris, le 2 août, relativement à la réclamation du sieur Dubail, boulanger (2), a demandé la permission de faire quelques observations.
Ce qui lui a été accordé.
Plusieurs membres de l'Assemblée ayant ensuite parlé sur ce qu'avait dit M. Hua;
Il a été arrêté qu'on passerait à l'ordre du jour,
^-^ MM, du Comité des rapports ont rendu compte d'une plainte adressée à l'Assemblée par le sieur David, caporal de la Garde nationale, sur le refus, qui lui a été fait au Mont-de-Piélé, d'un billet de Caisse d'escompte qu'il offrait pour argent (.3).
L'Assemblée, adoptant l'avis du Comité, a renvoyé la plainte au Département des établissements publics (4).
-— Le même Comité a mis sous les yeux de l'Assemblée l'hommage que le sieur de Rossy, notable-adjoint, lui avait offert d'un ouvrage intitulé : Sur les dispositions politiques et morales qu'il faut nous presser d'avoir (5).
Les vues sages, les bons principes qu'il renferme, les sentiments
(1) Séance du 2 août. (Voir ci-dessus, p. 646.)
(2) Le 2 août, il avait été questiou, non du «ieur Hua (Noël), sergent-major, mais des sieurs Noël et Huakt, officiers. Il couvieut de lire exactement : Huaku (Noël), sergent-major, (Voir ci-dessus, p. 646, note i.)
(3) Réclamation présentée le Ul juillet. (Voir ci-dessus, p. e.'M.)
(4) Séances des 1 et 24 septembre, (Voir ci-dessous.)
(5) Ouvrage présenté le 27 juillet. (Voir ci-dessus, p. 582,)
652 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Août ITOO]
patriotiques qu'il annonce, ont déterminé le Comité k proposer qu'il fût écrit à l'auteur pour lui témoigner la satisfaction de l'Assemblée.
Cet avis a été adopté.
Et M. le président a été chargé d'écrire à M. de llossy.
^*-- Un mémoire présenté par le sieur Roussel de Villette, par lequel il demande à être employé dans les compagnies de chasseurs (1);
Un autre, présenté par le sieur Guigard, sous-officier invalide, ci-devant employé aux barrières, qui se plaint d'avoir été réformé et demande à être replacé;
Ont été renvoyés au Comité des rapports (2).
-*-^ Un des membres de la députation envoyée à Saint-Cloud, pour s'informer directement de l'état où se trouvait le roi (3), a rendu compte de cette mission : l'état de Sa Majesté l'ayant permis, les députés furent introduits dans son appartement; elle leur a montré une véritable satisfaction des sentiments dont la Commune de Paris lui donnait un nouveau témoignage, et a paru avoir un vrai plaisir à les assurer elle-même de son rétablissement. L'Assemblée, qui désirait avoir de la santé du roi les nouvelles les plus directes et qui avait craint que Sa Majesté ne pût recevoir ses députés, les avait chargés de se présenter chez la reine (4) ; ils y furent aussi introduits, et la reine leur montra la plus vive sensibilité à la démarche de l'Assemblée et aux sentiments qu'elle manifestait.
L'Assemblée a témoigné toute la joie que lui causait ce récit, et a fait ses remerciements à ses députés.
— ' Un des honorables membres a demandé la parole pour entretenir l'Assemblée des services qu'a rendus constamment et que rend encore à la chose publique un citoyen qui, depuis l'instant de la Révolution, semble lui avoir consacré toute son existance.
Honoré du choix de ses concitoyens et nommé Électeur, M. l'abbé Le Fèvre fut appelé, par ce titre et plus encore par son patriotisme, à l'Hôtel-de-Ville, le 13 juillet 1789. Il s'y rendit à cette époque pour y mourir ou ne pas quitter tant qu'il pourrait y être utile : placé au poste sur lequel devaient se former les plus terribles orages,
(1) La môme demande de Roussel de Villette avait été reuvoyce à l'Étatmajor, le 7 juillet. (Voir ci-dessus, p. 430.)
(2) Discussiou sur le mémoire Roussel de Villette, le 4 août, et sur le mémoire GuioARD, le 5 août. (Voir ci-dessous, p. 659 et 662.)
(3) Commissaires nommés le 2 août. (Voir ci-dessus, p. 645.)
(4) La reine avait fait annoncer qu'elle recevrait les personnes désireuses d'avoir des nouvelles de la sauté du roi, (Voir ci-dessus, p.ff4«.)
[3 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 653
chargé de l'emploi le plus périlleux, la garde et la distribution des poudres et des armes, rien n'a pu le lui faire abandonner; exposé aux plus graves dangers, il les a bravés ; livré à la mort, le 6 octobre, par les excès d'un peuple égaré (1)^ rendu à la vie par ce même peuple, qui frémit toujours le premier des crimes qu'on lui fait commettre (2), il ne lui a fallu que le temps de reprendre ses forcés pour reprendre ses fonctions, et la Commune l'a vu, pendant toute cette journée, au nombre de ceux qui se dévouèrent à sa défense et à sa conservation. Elle l'a vu aussi, les premiers jours de la Révolution, homme sensible et bienfaisant autant que citoyen zélé et courageux, nourrir de ses deniers des hommes affamés qui, en lui demandant des armes, lui demandaient aussi du pain. Les Electeurs, témoins d'une partie de ces faits, se sont plu à les consacrer dans leur procès-verbal (3); les autres sont connus de l'Assemblée.
« Je demande, — a dit l'honorable membre qui lui a retracé la conduite patriotique et courageuse de M. l'abbé Le Fèvre — je demande qu'il en soit fait une mention honorable dans les procèsverbaux de l'Assemblée. «
Plusieurs voix se sont élevées pour appuyer la motioa.
Et, mise à l'opinion, elle a été adoptée.
-— Il a été fait à l'Assemblée la proposition d'envoyer à M. Railly une députation pour le féliciter sur sa nomination à la place de maire (4).
Quelques membres ayant parlé sur cette proposition ;
Elle a été mise aux voix et approuvée.
Le nombre de députés a été fixé à six.
Et MM. Bertolio, Tannevaux (o). Le Tellier, Renouard, Vallery et Santeul ont été nommés (6).
— * Une motion a été présentée, tendante à faire réduire les droits qui se paient aux barrières et à faire quelques changements dans le régime de leur perception, (i, p. 054.)
(1) Séaace du ij octobre 1789. (Voir Tome II, p. 166, note 2.)
(2) L'(5ditioii originale dit, par erreur : des crimes qu'on lui fait connaître.
(3) Notammeut, procès-verbal du 16 juillet 1789, reproduit par M. Chassin, dans Les élections et les cahiers de l'aris en 1789 (t. III, p. 563 et 572).
(4) Le scrutin pour l'élection du maire avait eu lieu le 2 août, et le recensement venait d'ê:re terminé : Bailly, Maire provisoire depuis le 15 juillet, était réélu à titre délinitif, pour une période de deux années, par 12,550 voix sur 14,010 votants et près de 80,000 citoyens actifs ayant droit de voter. (Voir l'ouvrage sur L'organisation municipale de Paris au début de la Révolution.)
(5) Lire : Tankvot d'Hbrbault.
(6) Compte rendu des commissaires, 4 août. (Voir ci-dessous, p. 658.)
654 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3AoiHn90)
Il a été observé que rAssemblée avait nommé des commissaires pour examiner une délibération prise dans une section de la capitale, connue alors sous le nom de district de Saint-Etienne du Mont, dont l'objet était le même (1), et qu'il convenait de leur renvoyer cette motion pour qu'ils en rendissent compte à l'Assemblée,
Ce qu'elle a arrêté, en ajournant ce rapport à samedi (2).
-- — La séance a été continuée à demain mercredi, 4 août.
Signé : Vincendon, président.
Secrétaires : Demars, Bonneville, Letellier, Ballin, Desprez.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 653) Il est bien probable que c'est à la motion signalée dans le procès-verbal du 3 août comme tendant à « faire quelques changements dans le régime de la perception des droits » que se rapportent les détails suivants, donnés par Peuchet, dans le Moniteur (n" du 13 août), sous la rubrique Jssemblée des Représentants de la Commune.^ sans indication de date :
« Nous devons à nos lecteurs de leur faire connaître l'ingénieuse idée de M. Godard d'écrire aux municipalités des provinces, pour les engager à favoriser de tous les moyens possibles la perception si lente des impositions et des droits, indispensables au soutien de la chose publique. »
Suit un extrait de la motion elle-même, ainsi conçu :
Vous le savez : c'est à la perception exacte des impôts, c'est à une soumission générale à la loi qu'est attaché le sort de la constitution. Que les impôts ne soient point payés, que la loi soit méconnue, ces deux liens principaux de tout ordre social n'existant plus, l'édifice, élevé avec tant de gloire, mais avec tant de peine, s'écroulera de toutes parts. Nous n'aurons plus que les regrets d'une Révolution qui aura fait beaucoup de malheureux, et qui ne nous offrira plus aucuns moyens ou que des moyens éloignés d'arriver au port.
Vous êtes affiliés, Messieurs, par des actes authentiques et solennels, à la plupart des communes du royaume. Vous l'êtes de cœur et d'affection à toutes ensemble. Je vous propose donc de faire une lettre à toutes les municipaUtés du royaume, pour leur représenter la nécessité de payer exactement et promptement les impôts; pour mettre sous leurs yeux les maux incalculables qui résulteraient de l'inexactitude ou du retard des contribuables; pour leur peindre avec énergie que c'est une soumission expresse à la loi qui nous fera trouver le bonheur dans la constitution que nous avons désirée ; pour leur dire qu'il faut
(1) Commissaires nommés le 2 juillet. (Voir ci-dessus, p. 361.)
(2) Le rapport concluant à une Adresse à l'Assemblée nationale fut, en effet, présenté le samedi 1 août. (Voir ci-dessous, p. 669-670.)
[3 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS Ôbo
enfin, pour maintenir la liberté, des moyens différents de ceux qui ont servi à la conquérir.
Voici maintenant l'appréciation de Pkuchet :
« Mais, quelque estimable que soit la pensée de M. Godard, une preuve du sens droit de l'Assemblée, c'est de n'avoir point adopté le parti qu'elle indique. Ces moyens de prière sont déplacés quand la loi parle et que les serments en exigent l'exécution. S'il était possible que les peuples s'oubliassent à ce point de refuser ce que la justice a droit d'exiger d'eux, c'est au chef suprême de l'administration à se concerter sur les moyens de rappeler à l'ordre de la justice ceux qui voudraient en méconnaître les maximes, à calculer ce qu'on peut attendre du patriotisme et ce qu'on peut craindre de l'insubordination ou de la cupidité. Lorsque l'Assemblée nationale a décrété un devoir, c'est à l'activité du prince à y soumettre, par les voies de sa puissance, de sa clémence et de sa justice, tous ceux qui voudraient s'y soustraire. La multiplicité des interventions particulières ne pourrait qu'affaiblir les droits de la souveraineté, rendre difficile le maintien de l'ordre et créer des pouvoirs excentriques à ceux qui n'existent que par l'autorité de la loi. »
656 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Août 1790]
Du Mercredi 4 Août 1790
La séance a été ouverte par la lecture du bulletin du roi (1).
L'annonce qu'il n'y avait plus de bulletin étant la preuve la plus sûre que le roi touchait à son parfait rétablissement, l'Assemblée et le public en ont témoigné leur joie par les plus vives acclamations.
*«*•-»' Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'un extrait des registres de la paroisse de Bagnolet, département de Paris, district de Saint-Denys (2), contenant l'acte de la formation de la milice volontaire dudit lieu, de l'engagement pour trois années et du serment que cette milice a prêté entre les mains de la municipalité. A la suite de cet acte, signé du sieur Pannier, secrétaire-greffier de ladite municipalité, il est écrit :
M. le commandant et les officiers de l'état-majordu district de la paroisse de Bagnolet supplient MM. de la Commune de Paris de vouloir bien les affilier à leur département et les mettre sous leur protection.
Signé : Maurice, maire de la paroisse de Bagnolet. Maurice, commandant.
Cet acte a été présenté à la Commune par M. le commandant et plusieurs autres volontaires de la milice de Bagnolet.
M. le président ayant mis à l'opinion l'acceptation de cette demande;
L'Assemblée Ta accueillie avec acclamation et à l'unanimité.
M. le président a exprimé à MM. les députés ce que déjà l'Assemblée leur avait manifesté, et les a invités à assister à la séance.
^,^^ D'après le renvoi qui avait été fait au Comité des rapports de la demande de M. Micault, citoyen de Sèvres, près Paris, tendante à ce que le sabre qu'il a déposé entre les mains du concierge de l'Hôtel-de-Ville fût délivré par l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris à M. Le Moine, grenadier volontaire du bataillon de l'Observatoire, pour récompense de son patriotisme
(1) Pubfié dans un Éclaircissement précédent. (Voir ci-dessus, p. 649.)
(2) Aujourd'hui canton de Pantin, arrondissement de Saint-Denis (Seine).
[4 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 6o7
et de son courage depuis l'époque de la Révolution, et notamment de l'acte mémorable de valeur et d'humanité, par lequel il a sauvé de la fureur populaire M. Denier, garde du roi, compagnie écossaise, dans la journée du 6 octobre dernier (1) ;
Le Comité de rapports, d'après les informations qu'il a prises et les preuves qui lui ont été administrées tant par M. Micault (|ue par M. Isabey, peintre (2), fusilier du bataillon de Saint-Étienne du Mont, qui a été témoin du courage héroïque du brave Le Moine; vu le cerlilicat de plusieurs gardes-du-corps, sur le fait de la vie sauvée à. leur camarade par M. Le Moine; vu le certificat délivré audit sieur Le Moine par le comité des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas; vu la cartouche de congé absolu, délivrée audit sieur Le Moine, en sa qualité de dragon du régiment de la légion royale ; et nombre d'autres pièces et certificats, qui lous tendent à démontrer que ledit sieur Le Moine est non seulement un bon soldat, mais un bon patriote et un bon citoyen ;
Enfin, sur l'observation, faite par M. Le Moine, que, sans le concours du courage et des forces de son brave commandant et compagnon d'armes, M. Horré, capitaine de la l''" compagnie de la 1" division et 1" bataillon des grenadiers des districts du Val de Grâce et de Saint- Jacques du Haut Pas réunis (3), il lui eût été impossible de pouvoir seul sauver la vie à M. Denier, et que, si le certificat, signé des gardes-du-corps, ne fait pas mention de M. Horré, c'est qu'il a été impossible au malheureux blessé de le désigner, pour quoi ledit sieur Le Moine déclare (jue M. Horré a droit à la même récompense (jue lui ;
Le Comité de rappoi-ts, ayant trouvé les faits exposés en faveur de M. Le Moine suffisamment prouvés, et ne trouvant en faveur de M. Horré que la seule assertion du sieur Le Moine, a conclu à ce que le sabre, déposé par M. Micault, fût délivré à M. le Moine par et au nom de la Commune; et que, sur la garde du sabre, fussent gravés ces mots : Donné à M. Le Moine par la Commune de Paris, pour avoir sauvé la vie à un citoyen.
A l'égard de M. Horré, le Comité a conclu à ce qu'il fût fait dans le procès-verbal de l'Assemblée une mention honorable de M. Horré et
(1) Le procès-verbal du 26 juillet, sans nommer Micault, iuonti<inuo une lettre relative à Le Moine. (Voir ci-dessus, p. 518.)
(2) Isabey (Joan-Baptistc), dessinateur et peintre, (!'lève de David, avait alors 23 ans.
(3) Le bataillon de Sainl-Jacf/ues du Ilaul l'as était le 1" de la 1" divisloo. TûMK VI. 42
6o8 ASSEMULKK DES IIEI'UÉSENTANTS > A. ..il 1790,
du concours que M. Le Moine ussiifc .-ivoir vécu >]>' lui. |» • I'.m.Iit
à sauver la vie d'un citoyen.
Ces conclusions ont été adoptées par rAssembléc, à l'unanimité (Ij,
—- En Tabsoncc de M. l'abbé Bertolio, qui avait porté la parole, au nom de l'Assemblée des Ueprésenlants de la Commune de Paris, à la tête de la députation (jue l'Assemliléc a laite de six de ses membres pour féliciter M. Hailly de sa confirmation dans la place <le maire (^), M. Tannevaux a rendu compte à l'Asseniblée de l'accueil que M. le Maire a fait à cette députation, et de la sensibilité qu'il a témoignée pour l'attention de l'Assemblée.
— '►^ M. Mulot, ayant exposé à l'Assembli'c (jue les nouvelles fonctions (lui venaient de lui être confiées pai- 1(!S citoyens de sa secticiii (3) ne lui permettaient pas de suivre le travail de la collection des procèsverbaux de l'Assemblée dont l'impression n'est pas faite encore (4), a demandé à l'Assemblée qu'elle voulût bien nommer à sa place un de MM. les secrétaires, composant le bureau à l'épocjuc des procèsverbaux qu'il reste à recueillir.
L'Assemblée a chargé MM. Pelletier loj et Ménessier,*) . de concourir avec M. Bertolio pour compléter cette collection.
Et, sur les objections qui ont été faites du retard que (juelquesuns de MM. les anciens secrétaires apportaient à ce travail, par le défaut de remise de quelques procès-verbaux dont la rédaction leur a été confiée (7) ;
L'Assemblée a autorisé ses commissaires à rassembler MM. les secrétaires, et leur a enjoint de lui dénoncer ceux qui ne satisferaient pas aux demandes qui leur seraient faites.
— -^ Un des membres de l'Assemblée a demandé à faire la lecture d'un mémoire, tendant à ce qu'il fût établi une contribution par forme de prêt, pour 3, 6 et 9 années, du double de l'imposition des
(1) Remise du sabre à Le Moink, le 7 août. (Voir ci-dessous, p. 674.) Eu ce qui concerne Horré, une réclamation se produisit le 14 août. (Voir ci dessous.)
(2) Députation désignée le 3 août. (Voir ci-dessus, p. 653.)
(3) Mulot venait d'être choisi comme président de la nouvelle seclioft du Jardin des Plantes.
(4) Mulot avait été désigné avec Bbrtolio, le 9 juillet, pour surveiller l'impression des procés-veibaux. (Voir ci-dessus, p. 445.)
(5) Pelletier, secrétaire du 10 mai au 19 juillet. (Voir Tome V, p. 501, et ci-dessus, p. 524.)
(6) Mennkssibr, secrétaire du 28 avril au 5 juillet. (Voir Tome V, p. 179, et ci-dessus, p. 407.)
(7) La négligence des anciens secrétaires avait déjà été signalée par Mulotj le H juillet. (Voir ci-^dessus, p. 434.)
[4 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 659
capitations et vingtièmes, payée par les riches citoyens de Paris, applicable à racquitlenient des dettes des districts, et à la subsistance des ouvriers en leur procurant du travail. L'auteur demandait des commissaires pour l'examen de son mémoire, lorsqu'il serait achevé.
L'Assemblée a invité l'autcui' ù mettre à Un son ouvrage; après (juoi, l'Assemblée délibérera sur la nomination dos commissaires ([u'il demande (1).
—- ' L'un de MM. les administrateurs du Département de la Garde nationale a fait rapport d'une affaire concernant M. Poupart, capitaine d'une compagnie de chasseurs soldés (2), et a fait lecture du procès-verbal qu'd a dressé dans la caserne de ladite compagnie, du- (juel procès-verbal résulte la juslilication de M. Poupard, le déni ou le désaveu des soldats de la compagnie, dont la signature avait été mendiée ou surprise.
L'Assemblée a renvoyé cette aftaire à l'État-major général (3).
— -' Le Comité de rapports a mis de nouveau sous les yeux de l'Assemblée la réclamation de M. Roussel de Villette qui demande à être dédommagé, par une place dans la Garde nationale, du sacrifice qu'il a fait de celle de lieutenant d'une compagnie du centre, à laquelle il avait été nommé par son district (4).
L'Assemblée a nommé MM. l'abbé Fauchet et Bosquillon, pour bâter auprès de M. le Commandant-général l'effet de la demande de M. Roussel de Villette (5).
--^ L'Assemblée a été levée à neuf heures, et ajournée à demain, cinq heures.
Signé : Vincendon, présidenl.
Secrétaires : Demars, Bonneville, Letkllikr, Ballin, Desprez.
(i) Il ne paraît pas que ce projet ait été présenté à nouveau devant l'Assemblée des Représentants de la Commune.
(2) Lire, li'aipri'is VA hnaniiah militaire de lu Garde iialiunale parisienne, cl les Elrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de l'aris .' CouPART, capitaine de la compagnie de chasseurs soldés attachée à la 6« divis^ion, casernée rue du faubourg du Moule.
[',i) Il n'est point rendu compte ultérieurement de cette ad'aire, sur laquelle on reste sans renseignements.
(4) Mémoire présenté, pour la deuxième ou troisième fois, le .'{ août. (Voir cidessus, p. 652.)
(5) Compte rendu des commissaires, 6 août. (Voir ci-dessous, p. 666;)
660 CONSEIL DE VILLE [4 Août 1790]
***^ Lo mercredi A août 1790, à neuf heures du malin, le Conseil de Ville, convoqué et réuni en exécution de rarrêté pris hier;
*— »- Sur la demande des officiers de l'Etat-major général ;
Le Conseil a ordonné l'impression du règlement concernant les canonniers (1).
-*'--' L'Assemblée a approuvé la lecture du présent procès-verbal.
Signé : d'Augy, jirésident; dk Joly, secrétaire.
(1) Règlement provisoire, concernant les canonniers attacliés aux compagnies de grenadiers, du 21 juin 1790, iiup. G p. in-i" [Wû). Carnavalet, dossif-r 10073), règlement adopté précédcmmcut par le Conseil de Ville. jVoir ci-dessus, p. 193- 193.)
[o AoiH 1790] DE LA COMMUNR DE PARIS C61
Du Jeudi 5 Août 1790
— * A rouverture de la séance, un membre de l'Assemblée a fait lecture d'un mémoire de M. Dangremont (1), contenant un compte détaillé des services importants que ce. zélé patriote a rendus à la chose publique, depuis les premiers jours de la Révolution jusqu'à présent : sans avoir reçu, de mission pour agir, M. Dangremont a agi très utilement pour le bien général, et s'est trouvé, par une suite de la confiance de ses concitoyens, investi de fonctions publiques très intéressantes. D'après la proposition de l'honorable membre, qui a lu le mémoire ;
L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé quatre commissaires pour examiner le travail auquel M. Dangremont s'est livré, et en rendre compte.
Les commissaires nomnu's sont MM. Thuriot, Tannevaux, Hertolio et Santeul (2).
— ^ Sur la demande d'un autre membre de l'Assembléi!;
Elle a ordonné l'impression et l'affiche de l'arrêté pris le 31 juillet dernier, dans l'afTaire des compagnies du centre (3).
-'»* M. Armet, commandant du bataillon du district de Saint- Séverin, ayant écrit au Département de la Garde nationale pour réclamer un fusil qui s'est trouvé de moins dans le compte de ce bataillon, lors de la distribution d'armes faite le 22 de juillet, et sa lettre ayant été communiquée à l'Assemblée;
M. Osselin, un des administrateurs de ce Département, a obtenu la parole et a dit que les cinquante fusils, destinés au bataillon de Saint-Séverin, ayant été distribués à la bâte et pendant la nuit, il y a tout lieu de croire que la méprise, dont M. le commandant se plaini, csl r'.M'lIc, et qu'il n'îiiira t'Ii'' (l(''li\ it' ;iii\ sieurs Mmlii'iicI ri des
(1) Coi.LENOT u'Anoremo.mt, chof ilu bureau militaire à l'ilùlei-df- Ville. ^Voir Tome III, p. 42G, note 4.)
(2) Rapport prt'-senté le 17 août. (Voir ci-dossous.)
(3) Arri^té du 31 juillet. (Voir ci-dessus, p. (i32-G;{3.) Imp. in-fol.(Bib.CaiMa\.r.t, dossier d'affiches non numéroté).
662 ASSEMBLÉE DES Kli PRÉSENTANTS [S Aoftt HOO]
Normands, officiers dans ce bataillon (1), que quarante-neiil' fusils au lieu de cinquante. Ainsi, il est convenu que la réclamation était juste; mais il a observé qu'il n'avait pas cru devoir délivrer le fusil qui en est l'objet, sans y être autorisé par l'Assemblée.
Les motifs do M. Armet, dans la lettre qu'il a écrite, étant de solliciter celle autorisation, l'Assemblée, après avoir entendu sa demande et l(!s observations de M. Osseliri, a arrêté que le Département serait autorisé à délivrer, au bataillon de Saiiit-S(''verin, le cinquantième fusil qui lui manque, et que mention serait faite, dans le procès-verbal, des motifs exposés par M. l'administrateur.
-— ' Un membre du Comité des rapports a rendu compte d'un mémoire du sieur Guigard, officier invalide, domicilié au Gros Caillou, lequel se plaint d'avoir été révoqué de la place d'employé aux barrières qu'il a longtemps occupée, et qu'il n'a perdue, dit-il, (\ur pour une faute très légère : il demande que MM. les Représentants de la Commune viennent à son secours et lui fassent obtenir justice (2).
Deux avis ont été ouverts :
1° De renvoyer la demande du sieur Guigartl, à titre d'ancien militaire, au Comité des pensions de l'Assemblée nationale;
2° De n'envisager le requérant que sous le point de vue sous lequel il se présente lui-même, et de le recommander aux fermiers-généraux, ses supérieurs, en s'adressant à M. Delestre, directeur-général des fermes (3).
L'Assemblée, en adoptant ce dernier avis, a arrêté que M, le président serait autorisé à écrire à M. Delestre, pour l'intéresser, au nom de l'Assemblée, en faveur du sieur Guigard (4).
'^'•^ La.séance a été levée à neuf beures, et remise à demain.
Signé : Vincendon, président.
5ecre/a/V<?s;DEMARS, Bonneville, Letellter, Ballin,Dbsprez.
(1) VAlmanach militaire de la Garde nationale parisienne désigne, pour la 1" compagnie du 5» bataillon de la 2" division ou bataillon de Saint-Séverin : Naguenbt, lieutenant, rue aux Fèves, et Lb Normand, sergent-major, cul-de-sac Saint-Martin. Dans les Étrennes aux Parisiens patriotes ou Almanurh militaire national de Paris, les mêmes personnages portent les noms suivants : Magnet, lieutenant, rue aux Fèves, et Dengrmand, sergent-major, rue Saint-Éloi. La rue aux Fèves et la rue Saint-Éloi, d'où se détachait le cul-de-sac Saint-Martial (et non Saint-Martin), se trouvaient dans la Cité, entre le Palais de justice et Notre-Dame.
(2) Mémoire présenté le 3 août. (Voir ci-dessus, p. 632.)
(3) DE Laître (.lean François Marie), un des directeurs des Fermes, directeurgénéral des entrées de Paris, à l'hôtel Bretonvillicrs.
(4) Uéponse communiquée le 14 août. (Voir ci-dessous.)
15 Août 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 663
CONSEIL DE VILLE
~— Le jeudi, 5 aoiU 17i)0, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué et l'i'uni sons l;i prcsiiltMicc do M. d'Augv, en rai)sence de M. le Maire ;
— - Il a été l'ait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil a applaudi à sa rédaction.
— '^ Sur le. rapport d'un de MM. les administrateurs au Département du domaine;
Le Conseil municipal a autorisé le Département à payer la somme de 9G5 livres 10 sols, montant des dépenses qui restent à solder par le corps de la Basoche (1).
Le Conseil a ajourné au premier jour Le rapport que doivent
l'aire les Déparlements de la police et des travaux publics, au sujet du sieur Noël, inspecteur de police (2), que les deux Départements assurent avoir bien mérité de l'administration (3).
'*•*'• Le Conseil a renvoyé aux Départements réunis du domaine et de la Garde nationale un mémoire, présenté à l'Assemblée des Heprésentants. de la Commune par les entrepreneurs de la manufacture d'armes de guerre de Saint-Étienne-en-Forez et renvoyé au Conseil de Ville par un arrêté de cette Assemblée, du 13 juillet dernier (4).
Le Conseil a, de plus, chargé les deux Départements de prendre tous les renseignements qui peuvent motiver une décision, de se concerter et d'en rendre incessamment compte par écrit au Conseil, qui statuera ainsi qu'il appartiendra (5).
L'arrêté a été remis à M, Osselin, administrateur au Département de la Garde nationab'.
Le Conseil a ajourne' à demain un rapport quc! doit faire
(1) A la suite du dc^cret du 12 juin, le corps de la Hasoche avait ('t/; obligé de ae dissoudre, le IG juin. (Voir ci dessus, p. 91-92, lOi-lOi, 123-125, 128-129,
(2) Une pièce, datée du 19 janvier 1791, signale NoiJL, inspecteur de police-, comme détaché au Mont-de-piété. (Voir Tubtey, Itéperloii-e général de l'histoire de Paris pendant la Uévohttion, t. 111, n* 558.)
(3) Séances du 4 et du 8 octobre. (Voir ci-dessous.)
(4) Arrêté du :)1 juillet, non du l.t. (Voir ci-dessus, p. C3:]-f.35.)
(5) llapport, le 27 août. (Voir ci-dessous.)
664 CONSEIL DE VILLE ., Ao.il 1790]
M. Etienne (1), au sujet d'une ouverture qu'il s'agit de pratiquer dans l'hôtel de l'ancien Conseil (2), pour le service du Spectacle de Monsieur (3).
-'»'^ Le Conseil a ajourné cgalenicMitàsa première séance la ré-clamation faite, au nom du roi, de plusieurs petits modèles de canons et autres objets mobiliers qui sont dans la maison de feu M. Mazurier, garde-général de l'artillerie, à l'Arsenal (i).
'»-^* Sur l'observation, faite par M. Davous, l'un des membres <iu Conseil, que, depuis les services de la plus haute importance que la ville du Havre a rendus à la capitale, l'année dernière et dans un temps où Paris éprouvait les plus grandes inquiétudes sur les approvisionnements et on la ville du Havre partageait elle-même ses alarmes, et, sans consulter ses propres besoins, a protégé nos convois et en a assuré l'arrivée dans la capitale en les escortant jusqu'à des postes fort éloignés, la Municipalité de Paris, entraînée par la multitude des affaires multipliées qui se sont succédé les unes aux autres avec rapidité, n'a pas encore donné à la ville du Havre les témoignages de sa sensibilité et de sa reconnaissance de cette conduite généreuse (5);
Le Conseil de Ville, empressé de réparer un tort qui a toujours été fort éloigné de ses sentiments et de ses intentions, a unanimement arrêté de consigner dans le registre de ses délibérations l'expression de sa vive reconnaissance envers ses frères du Havre, de leur conduite généreuse et désintéressée dans les moments critiques où l'une et l'autre municipalités se sont trouvées et où celle du Havre, oubliant ses propres besoins, ne s'est occupée que de ceux de la capitale, et de charger M. Davous d'exprimer à ladite municipalité du Havre les sentiments du Conseil de Ville; ordonne, de plus, qu'expédition de la présente délibération sera délivrée à M. Davous, avec invitation de la faire parvenir le plus tO»t possible à MM. les officiers municipaux de la ville du Havre (6).
(\) Lire : de La Rivière (Etieuue).
(2) L'hôtel dit de l'ancien Grand-Conseil était situé rue des Filles Saint-Thomas.
(3) Après maintes difficultés, les entrepreneurs du Théâtre de .Vo«,s'/eMr avaient obtenu du Conseil de Ville, le 15 avril, un arrêté les autorisant à construire le théâtre rue Fcydeau, avec entrée sur la rue des Filles Saint-Thomas. (Voir Tome V, p. 9-10.) — Le rapport vint à la séance du 9 août. (Voir ci-dessous.)
(4) Séance du 20 août. (Voir ci-dessous.)
(5) Les services rendus à l'approvisionnement de Paris par la ville du Havre et ses volontaires sont constatés dans les procès-verbaux des séances du 21 août et du 10 octobre. (Voir Tome L p. 301-;i02, et Tome II, p. 249-250.)
(fi) Ucmcrciements de la municipalité du Havre, le 20 août. (Voir ci-dessous.)
[o Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 663
'***^ Sur la demande des commis-greffiers;
Le Conseil autorise le secrétaire à donner ordre au sieur Bailly, peintre de la Ville, de faire mettre deux couches de trempe seulement sur la façade des armoires qui sont dans le bureau en face de l'antichambre de la salle des Couverneurs, lequel bureau doit servir de chambre de conseil et d'assemblée pour les membres du Tribunal municipal (1).
'►■''^ Le procureur-syndic a présenté, et le Conseil a ordonné la transcription sur ses registres des lettres-patentes, proclamations et arrêt du Conseil qui suivent :
1° Une proclamation du roi du 17 juin 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 du même mois, portant que toutes les anciennes ordonnances sur la nature et les formes du service, notamment sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement (2).
2" Un arrêt du Conseil du 11 juillet 1790, qui casse les délibérations prises par les municipalités de Marsaugy,Termany, Angely et Buisson, concernant le payement des droits de champart, terrage et autres.
3" Une proclamation du roi, portant que les direcloiies des districts fixeront la somme à attribuer aux députés à la fédération dans les districts où elle n'a pas été réglée (3).
4" Les lettres-patentes du roi du 23 juillet 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale qui abolit le retrait lignager, le retrait de mi-denier, les droits d'écart et autres de pareille nature (4).
5" La proclamation du roi du 23 juillet 4790, portant que les bannières données par la Ville de Paris aux 83 départements seront placées dans le lieu où le Conseil d'administration de chaque département tiendra ses séances (H).
G" Enfin, une proclamation du roi du 30 juillet 1790, sur un décret du 29 du môme mois, portant que le sieur abbé Perrotin, dit de Barmond, le sieur Eggs, le sieur Bonne- Savardin et le sieur Trouard, dit de Hiolles, seront conduits à Paris (6).
Le Conseil ordonne que les ilécrets, proclamations et lettres-patentes seront publiés, exécutés suivant leurs forme et teneur, comme aussi que les lettres-patentes concernant le retrait lignager seront incessamment imprimées et aflicliées dans toute la capitale.
"*^-^»- M. le président a levé la séance,
Sùjné : d'Augy, président; Dkjoly, secrétaire.
(1) Arrt'té répété le 31 août. {Voir ci dessous.)
(2) Décret du 9 juin, rendu à l'occasion d'une contestation survenue à IJrcst entre le corps de la marine et les régiments d'infanterie, statuant que toutes Ins anciennes ordonnances de police et militaires, sur la nature et les formes du service, et notaunnent sur la police des spectacles, doivent être exécutées provisoirement. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 153.)
(3) Décret du 17 juillet, matin. (Voir Archives parlementaires, t.XVIl, p. 164.)
(4) Décret du 19 juillet, mafin. (Voir Archives parlementaires, t. XVll, p. 190.) (">] Décret du 19 juillet, matin. (Voir ci-dessus, p. 47i.)
(Gj Décret du 29 juillet, soir. (Voir ci-dessus, p. tf /V.)
000 ASSKMIiLÉK DES REPRÉSENTANTS |6 AoiU 1700]
Du Vendredi 6 Aort! 1790
'"■-'^ La séance a ôlo oiivorlo par la Icclufc (|irim de MM, les socn'-laires a faite du procès-verbal de la S(''afice du .'} de ce mois;
Dont la rédaction a été approuvée.
Un autre de MM. les secrétaires a lu le procés-verbal de la séance du -4 de ce mois.
El la rédaction en a été pareillenn-nl adoiilcc, saii^ n-clamation.
*-«■* M. l'abbé Faucliet a rendu compte de la mission dont l'Assemblée rayait chargé, conjointement avec M. Bosquillon, auprès de M. le Commandant-général, en faveur du sieur Roussel de Villeltc, qui sollicite une place d'officier dans la troupe soldée, comme un dédommagement de celle de lieutenant d'une des compagnies <lu centre, à laquelle il avait été nommé par son district et dont il a été forcé de faire le sacrifice (1).
M. le Commandant-général a prié les honorables membres de faire part à l'Assemblée de tout l'empressement qu'il mettrait à déférer à une recommandation qui devenait un ordre pour lui, et a promis de saisir la première occasion qui se présenterait pour faire placer utilement le sieur Roussel de Villette dans la Garde nationale,
-—* Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'une lettre écrite à M. le président, en date du 5 de ce mois, par le sieur Palloy, entrepreneur de la démolition de la Bastille, Ce citoyen zélé, qui, à la journée mémorable du 14 juillet 1789, a donné les preuves les plus éclatantes de courage et de patriotisme, annonce qu'il a fait e.vécutcr le modèle de la Bastille, avec la première pierre provenant de la démolition de cette forteresse; il invite les Représentants de la Commune à aller voir cet ouvrage chez lui, et envoie à cet effet, à M. le président, un nombre suffisant de billets pour leur être distribués (2).
(1) Arrôté du 4 août. (Voir ci-dessus, p. 659,)
(2) Le même Palloy se présenta le 2 septembre, soir, devaut l'Asseiublce nationale pour lui faire hommage d'une représentation de la Bastille, exécutée dans une des pierres de la démolition; il annonça qu'il se proposait d'en envoyer aux 83 départements et aux sections de la capitale. Le président (db Jessk), en le remerciant de son offrande, le félicita de « l'idée ingénieuse et sensible » qui la recommandait. (Vinr Archives parlementaires, t. XVlll, p. uH-512.)
[0 Août 170UI DE LA COMMUNE DE PARIS GG7
L'Assemblée, après avoir témoigné sa satisfaction, a arrêté unanimement que son président écrirait à M. Palloy pour le remercier de cette invitation, et qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal.
-* — L'Assemblée ayant ensuite passé à l'ordre du jour;
"■'~-»' M. Godard a continué la lecture de l'exposé qu'il était chargé de rédiger pour rendre compte aux sections de cette capitale de toutes les opérations de l'Assemblée, depuis son établissement jusqu'au moment présent (1).
Ce travail, écrit avec une noble simplicité qui réunit l'exactitude et la précision, a été entendu avec tout- l'intérêt qu'il mérite, et paraissait entraîner tous les suffrages.
Cependant, sur la demande expresse de M. Godard lui-même;
L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé dix commissaires, qu'elle a chargés de revoir avec lui cet exposé, d'y faire les changements, additions et retranchements dont ils le' jugeraient susceptible, et de le faire ensuite imprimer aux frais de la Commune, pour être envoyé à toutes les sections.
M. le président a proposé pour commissaires MM. Vermeil, Fauchet, Bertolio, Charpentier, Quatremère, Guillot, Chanlaire, Ménessier. Pelletier et Ballin;
Qui ont été agréés et ont tous accepté.
11 a été encore arrêté que MM. Moreau de Saint-Merry et de Blois, ci-devant membres de cette Assemblée, seraient invités à joindre leurs lumières à celles des commissaires.
Ils étaient présents et ont annoncé qu'ils acceptaient avec empressement cette mission, comme un témoignage aussi flatteur qu'honorable du souvenir que l'Assemblée voulait bien conserver de leur attachement pour elle.
M, Godard a été invité à continuer son travail jusqu'à l'époque de la dissolution de l'Assemblée, afin de compléter la collection de tous les événements dont il n'est pas moins glorieux pour elle qu'intéressant pour la capitale de consacrer la mémoire (2).
— ^ La séance a été levée, et ajournée à demain, cin(j heures du soir.
Siijnd : ViNCENDON, président.
Secrétaires : Dkmars, Bonnkvillk, Letelueb, Balin, Dksphëz.
(1) Lecture commencée le 24 juillet et cuiUiuuée le 'M. ^Voir ci-cl.ssus. p. ;;72 et «24-<)2u.)
(2) Happort des comujissaires, 4 octobre. (Voir ci-dessous.)
008 CONSEIL DE VILLK [0 Ao.U 1790]
CONSEIL DE VILLE
^^^ Le vendredi G août 1790, à dix heures du soir, M. le Maire ('■tant arrivé à rHôtel-de- Ville, le Conseil municipal a repris ses délii)érations.
— ^-- Il a d'abord entendu le compte que M. le Maire lui a rendu de la santé du roi (1) : S. M. a fait dire qu'elle était sensible à l'attention de la Commune. M. le Maire était allé à Saint-Cloud pour lui porter les vœux et les hommages respectueux de toute la capitale (2).
— ^ Le Conseil s'est ensuite occupé de l'objet pour lequel il était réuni.
Il s'agissait, ainsi que M. le Maire la annoncé, dun projet convenu entre les membres du Comité des finances (3) de l'Assemblée nationale et le Département du domaine de la Municipalité, pour remédier à la disette du numéraire : ce projet consiste à favoriser, du nom et du crédit de la Municipalité, l'établissement d'une Caisse, où se ferait l'échange des billets de la Caisse d'escompte et des assignats de 200 livres, savoir : 50 livres en argent et 150 en billets de 25, sans intérêts, payables à vue, en reportant à la Caisse la même valeur qu'on en aurait reçue; cet établissement devait être dirigé par la Municipalité, et le bénéfice, s'il y en avait, appliqué à des objets d'utilité publique.
Après une mûre discussion, le Conseil s'est convaincu que les inconvénients d'un pareil projet l'emporteront sur les avantages qui pourraient en résulter.
Et il a été décidé;
Après que la question préalable a été réclamée et appuyée;
Qu'il n'y avait lieu à délibérer (4).
-■«■'•*• M. le Maire a levé la séance à onze heures précises.
Signé : Bailly, d'Augy, présidents; Dejoly, secrétaire.
(1) Bailly avait déjà entretenu le Conseil de la maladie du roi, le 2 aoiit. (Voir ci-dessus, p. 647.)
(2) La guérisou du roi était annoncée depuis le 4 août. (Voir ci-dessus, p. 656.)
(3) Le texte du registre-copie dit par erreur : du Conseil des finances.
(4) L'institution de ces petits billets d'échange, reprise par des particuliers, sous la surveillance de la Municipalité, fonclionna quelques mois plus tard, sous le nom de Caisse patriotique. Elle réussit d'ailleurs assez mal.
7 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 669
Du Samedi 7 Août 1790
— - Un de MM. les secrétaires a l'ait lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 5 août.
La rédaction en a été approuvée.
Un autre a aussi fait lecture du procès-verbal de la séance du
7 juillet, en annonçant à l'Assemblée que la rédaction en avait été retardée parce qu'il avait attendu longtemps une pièce qui lui était nécessaire.
Quelques observations ont été faites sur la rédaction de ce procèsverbal.
Et il a été réformé en conséquence.
-'^'^ M. Bosquillon, l'un des membres de l'Assemblée et commandant de la garde nationale de Contlans(l), a demandé l'afliliation de cette garde à celle de Paris. « Le patriotisme de la garde nationale de Conflans, a-t-il dit, et son attachement pour la capitale, lui donnent un droit particulier à ce nouveau lien avec la Ville de Paris. »
L'Assemblée a accueilli avec empressement cette demande.
Et M. le président, après avoir prononcé le vœu de l'Assemblée, a dit :
Je crois, Messieurs, que je serai un interprète (îdèle de vos senliiuenls, lorsque j'ajouterai, à l'arrôlé que vous venez de prendre, que l'Assemblée apprécie, dans l'affiliation qui lui est demandée, l'avantage d'attacher à la Ville de Paris, par de nouveaux liens, le commandant de la garde nationale de Conflans, qui, soit dans cette place, soit dans le sein de l'Assemblée, a donné des preuves multipliées de talents en diveis genres, unis à l'amour du bien public.
L'Assemblée a témoigné qu'elle approuvait le discours de son pré'sident.
^*— L'ordre du jour était la lecture d'une Adresse au corps légis-
(!} On peut hésiter eutre Con/Iuns-rArchevéfjue, aujourd'hui dépendance de la coiuniune de Charentou-le-Pont, chef-lieu de canton de l'arrondissenient de Sceaux (Seine), et CÔnfla?i.s Sainte-Honorine, chef-lieu de canton, arrondissement de Versailles (Seine-et-Oise). Je crois qu'il s'agit du premier.
,i7U ASSEMHJ.KE DES REPRESENTANTS [7 Août nOO]
liitif, pour lui (lemaiulcr que, lorsqu'il s'occuperait de l'organisalioii de l'impôt, il réduisit les droits qui se paient aux barrières de la capitale, et pour demander aussi que le gouvernement fiH chargé des frais de rilluminulion et de l'enlèvement des boues dans la ville de Paris, ses habilauls ayant été soumis au rachat de ces charges, par des taxes connues sous le nom de boues el lanternes (1).
L'un de MM. les commissaires, chargés de la rédaction de cette adresse, en a l'ait lecture.
Quelques réflexions ont été proposées par différents membres de l'Assemblée;
Auxquelles ont répcjndu MM. les comniissulifs rédacteurs.
Et VAdressc a été adoptée ainsi qu'il suit :
Monsieur le président et Messieurs,
Les Hoprésenlants de la Commune de Paris viennent avec confiance vous exposer que la capitale est surchargée d'impôts indirects, et que son élut actuel paraît ne pas permettre que celte masse énorme continue à se percevoir, de la même manière, sur ses habitants.
Vous le savez, Messieurs : la capitale était arrivée à un degré de splendeur qui surpassait ce que l'histoire nous rapporte des villes les plus renommées; les richesses s'étaient naturellement concentrées dans son enceinte; et tout avait concouru à la porter à ce haut degré d'élévation où vous l'avez vue.
Au moment où la France n'avait reconnu d'autre souverain que son monarque, Paris, la capitale, séjour habituel de ses rois, a dû prendre et a pris successivement un degré d'accroissement considérable. Le souverain, seul dispensateur des grâces et des emplois, a naturellement dû être- environné des grands du royaume, des courtisans et de ceux qui pouvaient prétendre à ses faveurs; collateur des principaux bénéfices, ceux qui aspiraient à les obtenir ont dû chercher à s'approcher de la cour et à se faire connaître. Les intendants des provinces et toutes les classes tenantes à la haute finance habitaient la capitale; de grands tribunaux y ont été créés d'une manière sédentaire. Tous ces établissements formaient autant de canaux qui amenaient, des provinces dans la capitale, des sommes considérables. Il était difficile que, dans cet état de richesses, les sciences et les arts ne fissent pas des progrès : appelés par François !«■• et encouragés par ses successeurs, ils ont été portés dans cette capitale à un grand point de perfection; et, si l'esprit de fiscalité ne les eût point arrêtés dans leur cours, ils auraient mis à une contribution plus marquée tous les États de l'Europe.
Cet état va changer par rapport à la capitale.
Restaurateurs de la liberté française, véritables pères de la patrie, vous avez établi dans toutes les parties du royaume cette heureuse égalité qui répandra un bonheur plus général sur tous les citoyens; vous avez supprimé les abus et régénéré la France. Les grands, il n'y en a plus; tous les citoyens sont égaux; le clergé, il est rétabli dans sa première institution; les intendants des provinces, ils sont anéantis; la sagesse des départements
(1) La rédaclioD de cette Adresse avait été déciilce dès le 2 juillet, à la suite tic la communication d'uue délibération du dislricl de Saint-Étienne du Muni: le rapport avait été fixé au 7 août, par décisiou du 3 du mùme mois. (Voir ci-dessus, p. 3(ii et 654.)
[7 Août 1790| DE LA COMMUNE DE PARIS 671
romplncera le despotisme qui faisait la base de leur administration, et toiilos les compagnies de finance vont dispaïaître. La nation ne peut trop vous manifester la reconnaissance qu'elle vous doit; jamais conquérant n'a remporté autant de victoires dans un espace de temps aussi court. La seule différence, c'est que celles de ces guerriers étaient des fléaux pour Thumanité; les vôtres, au contraire, sont pour sa conservation et son bonheur, La Commune de Paris voit avec transport et satisfaction vos trophées; elle vous l'a témoigné autant de fois que vous lui avez permis de se faire entendre, et elle se félicite aujourd'hui de pouvoir vous renouveler, par l'organe de ses Représentants, les sentiments de recoiniaissance et d'admiration dont elle est pénétrée.
Il ne faut cependant pas se le dissimuler, Messieurs : par la nouvelle organisation, la capitale perd la plus grande paitie des richesses qui abondaient dans son sein; elle se trouve, en ce moment, au niveau de toutes les autres villes du royaume; elle sera, de plus, surchargée de l'entretien de sa Garde nationale soldée, qui lui occasionnera une dépense d'environ 6 millions par an; elle parait môme avoir moins de ressources que les villes maritimes. Son état actuel est inquiétant; une grande partie de ses ressources est tarie; les belles lettres et les arts, l'industrie et le commerce formeront à l'avenir ses principales espérances; les amateurs seront plus rares, et les profits plus bornés.
Il faut cependant que l'homme trouve dans son travail une subsistance assurée : réduire et modérer les impôts indirects qui se perçoivent, ce sera un mojen de diminuer le prix des denrées, d'encourager le commerce, de ranimer l'industrie, de rappeler les étrangers, toujours jaloux de visiter ou de se fixer dans une des plus belles villes du monde; ce sera encore un moyen de donner de la faveur aux biens ecclésiastiques qui sont dans son enceinte, et de conserver les droits et intérêts de la nation.
Voilà, Messieurs, les premiers motifs (jui doivent vous faire prendre en considération l'adresse que nous avons l'honneur de vous présenter. Il y en a d'autres, qui sont plus particuliers, mais qui ne sont pas moins frappants.
Les impôts indirects, qui se perçoivent sur toutes les denrées et marchandises qui entrent dans la capitale, sont excessifs : les uns ont été usurpés; d'autres ont été créés pour un temps; enfin, d'autres ont été ajoutés; et tous se sont perpétués; iis sont actuellement si innombrables que la mémoire la mieux organisée ne permettrait pas au financier le plus exercé d'en détailler la vingtième partie, .Nous ne chercherons donc pas, Messieurs, à vous retracer, d'une manière sombre et fatigante, cette nomenclature infinie d'impôts, que l'esprit fiscal a su imaginer; nous nous contenterons de vous exposer, d'une manière rapide, quelques-uns de ceux qui sont faits pour fixer votre attention, en vous assurant que, swv toutes les denrées, ils sont portés à un taux immodéré.
Par exemple, un muid (1) de vin, qui arrive par eau, paye environ 66 livres d'entrée, non compris les frais de voilure et les droits de route. Nous voyons que cette somme exorbitante est composée : 1° d'anciens octrois que la Ville avait créés pour ses besoins; 2" d'un droit de ceinture de la reine, qui se payait, dans l'origine, pour frayer à l'enlietien de sa maison; 3° d'un droit de canal, qui n'aurait dû subsister qu'autant qu'a duré sa construction ; 4° d'un droit de bàtardeau, qui part de la même source; ">" d'anciens droits auxquels la Ville s'était imposée pour le soutien de ses pauvres et de ses hôpitaux; 0° d'un droit de barrage, créé pour frayer aux dépenses du pavé de la capitale, droit qui ne doit plus se payer au trésor public, puis-
(l) L'aDciea muid de Paris valait 268 litres.
672 ASSEMBLÉE DES liEPRÉSENTANTS [7 AoiH 1790]
que, par le nouveau plan de la Municipalité, la Ville est chargée de l'entretien de son pavé; 7" d'un droit de rivière, qui n'est qu'un droit de péage, supprimé par vos décrets; 8° d'un droit app(!lé Parisis, qui n'est qu'une addition du quart, en sus de ceux que nous venons de détailler; 9" d'nn impôt particulier mis sur les boissons, pour tenii' lieu de l'imposition directe que les habitants de Paris auraient dû payer pour leurs maisons de campagne, droit qui se trouve naturellement supprimé, puisque les habitants sont maintenant assujettis à la taille personnelle; 10» de plusieurs droits qui n'avaient été mis (|ue pour un temps, mais qui se sont perpétués ; 11" enfin, des 4 sols pour livre, puis des 10 sols pour livre, etc., etc.
11 faut convenir que, dans la masse totale des 06 livres, la Ville perçoit, pour son compte et pour celui des hôpitaux, une somme d'environ 14 livres; mais l'abus a été porté si loin que même on percevait, au profit du trésor public, les 10 sols pour livre de cette portion.
Ce que nous venons, Messieurs, de vous détailler sur le vin, s'applique, avec plus de force, à l'eau -de-vie, dont les droits excessifs sont de 163 liv. 10 sols 6 den., pour un muid d'eau-de-vie simple, et de 270 liv. 10 sols, pour un muid d'eau-de-vie double.
Il y a, néanmoins, cette différence qu'il est possible, au moyen de l'aréomètre, de distinguer les degrés de l'eau-de-vie, ce qui ne peut pas se faire à l'égard du vin; et l'avidité fiscale a porté, à cet égard, les choses à un tel point d'iniquité qu'un muid de vin de Brie paie les mêmes droits qu'un muid de vin de Beaune.
Ne pensez pas, Messieurs, que les boissons soient les seules denrées qui paient d'une manière exorbitante : toutes sans distinction sont surchargées; les toiles, les mousselines, les épiceries, les viandes, les pierres, les plâtres, les bois, tout est grevé; vous apprendrez, sans doute, avec surprise, qu'un cent de planches de sapin, que le marchand de Paris achète .'i6 ou 60 livres, paie 46 liv. 10 sols de droits d'entrée, et que les autres bois, appelles quarrés, paient dans une proportion aussi forte.
Qu'est-il arrivé, Messieurs, de cette surcharge? Chose essentielle à remarquer : le produit n'a pas pris d'accroissement pour le trésor public. La contrebande s'est faite d'une manière inquiétante. Tant que l'impôt est modéré, le peuple le paie sans réclamation ; s'élève-t-il, on cherche à s'y soustraire; devient-il exorbitant, alors la fraude se montre à découvert. Toutes les ressources de l'imagination sont mises en mouvement pour ne pas payer; et, si l'on vous rapportait quelques exemples des inventions qui ont été pratiquées pour éviter le passage des barrières, vous seriez étonnés des moyens imaginés pour les exécuter.
La position de la capitale est telle, aujourd'hui, qu'une multitude de particuliers commettent la fraude à découvert : ils s'attroupent, ils s'arment, ils en imposent aux commis. La Municipalité a établi des compagnies de chasseurs pour les soutenir (1), Mais, pour le malheur de l'humanité, il s'engage, presque toutes les nuits, des combats entre les fraudeurs, d'une part, les commis et les chasseurs, de l'autre; souvent, il y a des blessés de part et d'autre; il est même arrivé que quelques-uns d'eux, en perdant la vie, ont été les victimes ou de leur devoir ou de leur cupidité. Et, néanmoins, la fraude ne s'arrête pas; l'excès est poussé si loin qu'il y a, dans la capitale et dans ses environs, des compagnies d'assurance qui, moyennant une rétribution proportionnée à la valeur des droits, se chargent de rendre les marchandises franches et exemples au détriment du trésor public.
(1) Les huit compagnies de chasseurs nalionaux parisiens ou chasseurs des barre s. (Voir Tome l, p. 616-617, et Tome H, p. 476, 657-658.)
[7 Août 17901 DE LA COMMUNE DE PARIS 673
Il résulte, Messieurs, de cette surcharge, une autre espèce d'inconvénient qui n'intéresse pas moins le bon ordre : c'est que le négociant qui fait son état avec franchise et loyauté n'a pas les ressources de celui qui fait la contrebande. Il est impossible d'établir entre eux une concurrence : celui qui a éludé les droits donnera à meilleur marché et vendra davantage; l'honnête homme reste dans l'indigence, tandis que celui qui a été moins délicat acquiert l'opulence.
Il est de l'équité des législateurs de réparer des abus qui troublent aussi fortement la société. Nous ne craignons pas de dire qu'en retranchant les droits déjà supprimés par vos décrets ou mal à propos continués, la capitale éprouverait une diminution de plus de moitié de ses impôts indirects. Sans doute, Messieurs, en établissant une égalité entre tous les citoyens, entre tous les départements, en distribuant ainsi tous les avantages, vous suivrez le même mode pour les charges. Vous vous déterminerez d'autant plus facilement à suivre ces principes par rapport à la capitale qu'il vous a été démontré que ses ressources étaierft considérablement diminuées, que son commerce était languissant, son industrie paralysée et le peuple dans le besoin.
Si cependant, contre votre désir, les circonstances du moment ne vous permettaient pas de statuer sur la totalité de nos demandes, la Commune •de Paris espère de votre justice que vous vous porterez volontiers à supprimer, lorsque vous décréterez le nouveau mode d'imposition, les droits qui se perçoivent sur le beurre, sur les œufs, et en général sur les denrées de première nécessité, lesquels donnent un faible produit et pèsent sur la classe la plus indigente; elle espère aussi que vous modérerez, au moins a la moitié, les impôts indirects que le fisc est accoutumé a percevoir sur les autres denrées. Il nous semble que le trésor public ne souffrirait pas de cette réduction : et, en effet, si la capitale a le bonheur de reprendre sa splendeur, les denrées étant à meilleur compte, la consommation sera plus considérable; l'appât du bénéfice n'étant plus le même, la fraude disparaîtra insensiblement; par une suite, naturelle, le trésor regagnera d'un côté ce que de l'autre il paraîtrait perdre, et le peuple sera soulagé.
Il nous reste, Messieurs, une respectueuse remontrance à vous faire : par le nouveau plan de Municipalité, les habitants de Paris se trouvent chargés de subvenir aux frais de l'illumination et de ceux nécessaires pour conserver la propreté des rues. Mais les propriétaires des maisons avaient racheté et payé au trésor public cet impôt, qui forme un capital de plus de 15 à 20 millions; à ce moyen, les frais connus sous la dénomination de boues et lanternes étaient à la charge du trésor. Il ne serait point juste de les faire supporter aujourd'hui aux habitants; on ne pourrait raisonnablement les en grever qu'en restituant à la Ville les sommes qu'ils ont payées; et, jusqu'à ce remboursement, il paraît de toute justice de laisser ces dépenses au nombre de celles qui se prennent sur le trésor public (1).
Nous venons. Messieurs, vous exposer avec franchise l'objet de nos réclamations. Nous ne cherchons point à faire valoir les sacrifices que la capitale a faits pour la Révolution : elle s'en honore; elle n'en sollicite point la récompense. Nous venons vous montrer notie position et réclamer votre justice; nous y avons été engagés par la vigilance du district de Sainl- Étienne du Mont, qui, dans tous les temps, a donné des preuves de sagesse et de patriotisme; nous y avons été engagés par notre propre conscience, qui nous impose le devoir de veiller aux intérêts de la capitale. L'esprit (l'équité, qui a toujours dirigé les travaux de votre auguste Assemblée,
(l) Le Département des iiupositious avait d<''jà signalé la questiou de l'impôt de» boues et lanternes daus son Compte du 2a féviÙLr. iVoirToiiic IV, p. H3-il4.) ToMK VI. 43
674 ASSEMBLÉE DliS REPRÉSENTANTS [7 Août 1790]
nous fait espérer que vous voudrez bien prendre notre adresse en considération. Nous pouvons vous assurer, au nom delà Commune, d'une entière résignation au décret que votre sagesse dictera.
Il a été ari'êtu qu'elle serait présentée par dix membres de l'Assemblée, auxquels seraient invités à se joindre le citoyen auteur d'une motion, faite dans la section de Paris connue alors sous le nom de district de Saint-Étienne du Mont, qui a provoqué l'adresse (1), et les deux commissaires nommés par ce district pour communiquer cette motion à l'Assemblée .
L'Assemblée a nommé, pour former cette députation, MM.Carmentran, Ballin, du Rouzeau, Cbappon, Tannevaux, Michel, Bosquillon, Thuriot, La Boulaye et Poullenot(2).
-*** M. le président a annoncé que M. Le Moine, grenadier volontaire du bataillon de l'Observatoire, qui, dans la journée du 6 octobre, avait sauvé la vie à un garde-du-corps de la compagnie écossaise, était présent, et qu'il allait lui remettre le sabre qui avait été présenté à l'Assemblée par M. Micault, citoyen de Sèvres.
Un de MM. les secrétaires a lu l'arrêté pris à ce sujet (3).
Ensuite, M. le président, adressant la parole à M. Le Moine, qui était monté au bureau, a dit :
Vous avez exposé votre vie pour défendre celle d'un homme qui n'avait d'autre tilre auprès de vous que sa qualité d'homme, d'autres droits à vos secours que le danger qui le menaçait : le bien que vous avez fait ne peut trouver de véritable récompense que dans votre cœur.
Mais il était du devoir de l'Assemblée de consacrer, par un acte solennel, le souvenir d'une action si glorieuse. Elle devait à l'intérêt public d'étendre l'influence d'un grand exemple; elle se devait à elle-même de s'honorer par un hommage éclatant à la vertu; elle devait, enfin, à la cité qu'elle représente d'acquitter les engagements que lui impose, envers vous, une juste reconnaissance.
Sous la verge du despotisme, qui dégrade l'espèce humaine en se jouant audacieusement de la vie et de l'honneur des hommes, la perte d'un esclave serait comptée pour peu de chose ; mais, sous l'empire de la liberté, qui rend à l'homme ses droits et sa dignité, le meurtre d'un citoyen est une calamité publique, et celui qui s'est dévoué généreusement pour l'empêcher mérite d'être placé au rang des bienfaiteurs de la patrie et de l'humanité entière. C'est à ce titre que l'Assemblée dépose entre vos mains cette arme, qui sera pour vous un gage de son estime, et pour elle un motif de confiance.
Et, à l'instant, M. le président a remis à M. Le Moine le sabre qui lui était destiné.
Après les applaudissements qu'avaient excités la présence de ce
(1) L'auteur de la motion s'appelait Anceun. (Voir ci-dessus, p. 369-373.)
(2) Avant de recevoir la députation, le président de l'Assemblée nationale demanda, le 9 août, que VAclresse lui fût communiquée. (Voir ci-dessous, p. 682.)
(3) Arrêté du 4 août. (Voir ci-dessus, p. 656-658.)
[7 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 675
citoyen généreux et le tableau que M. le président avait présenté de son action courageuse, M. Le Moine a exprimé, en ces termes simples et énergiques, les sentiments dont il était pénétré :
Messieurs, Je vous remercie de la récompense que vous venez de m'accorder. J'ai servi l'État dix ans dans les dragons; j'ai servi la patrie depuis la Révolution; et je serai toujours prêt à verser pour elle jusqu'à la dernière goutte de mon sang.
L'Assemblée a ordonné l'impression du discours de M. le président et de la réponse de M. Le Moine.
-^•^«^ Un honorable membre a fait une motion relative à la barrière placée sur le boulevard du Temple, derrière la maison du sieur Charrier, paulmier (1), et au fossé ou saut-de-loup établi derrière le jardin de l'hôtel Montmorenci, sur le boulevard Montmartre (2). Il a représenté que, sur le boulevard du Temple, la barrière renfermait la contre-allée dans toute sa largeur, et que, sur le boulevard Montmartre, le fossé la réduisait à une largeur de deux pieds, ce qui était très insuffisant pour ce passage très fréquenté et voisin de la Comédie Italienne (3); il a informé l'Assemblée des murmures et des propos violents dont il avait été témoin la veille à l'occasion de ce fossé, et qu'il avait été assez heureux pour apaiser les esprits en as-
(1) L'édition originale porte ici Charrikr Paulmier, comme s'il s'agissait d'un nom propre double. Plus loin, on dit Charrier tout court. D'après le sens du texte, il est probable qu'il s'agit d'un paulmier, ou maître de jeu de paume, nommé Charrier.
(2) Les anciens plans de Paris, tels que celui de J.-B. Jaillot (1775), et leDictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, par Hurtaut et Maony, donnent le nom à' hôtel de Montmorency à une demeure située à l'angle de la rue de la Chaussée d'Antin et du boulevard de la Madeleine, là où s'élève actuellement le théâtre du Vaudeville; par contre, ils désignent sous le nom d'hôtel de Luxembourg un hôtel ayant sa façade rue Saint-Marc, avec des jardins donnant sur le boulevard Montmartre, et dont le théâtre des Variétés et le passage des Panoramas avec ses dépendances occupent aujourd'hui l'emplacement. Par contre, le Guide des amateurs et des étrangers voyageurs à Paris, de Thiéry (t. I, p. 146 et 448), décrit les deux hôtels en leur donnant à tous deux le même nom d'hôtel de Montmorenci, et en ajoutant, pour le second : « Il appartient aujourd'hui à M. le duc de Montmorenci. » Enlin, Lefeuve, dans Les anciennes maisons de Paris (t. II; p. 319), place Yhôtel de Montmorency a l'angle du boulevard .Montmartre et de la rue Vivienne, et parle d'un kiosque que M. db Montmorencv- Luxembouro avait fait construire dans le jardin.
Les di'tails que contient notre texte s'appliquent manifestement à l'ancien hôtel de Luxembourg, bâti en 1704, devenu plus tard hôtel de Montmorency. D'ailleurs, en regardant attentivement, on voit très bien, sur le plan de Jaillot, le tracé du saut-deloup «derrière le jardin ->, qui empiète, en ctTet, fortement sur le boulevard .Montmartre.
(3) Théâtre Italien, place Favart, actuellement ['Opéra-Comique en cours de reconstruction. (Voir Tome III, p. 136-137.)
676 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Aoftt 1790]
surant qu'on pouvait s'en rapporter au zèle de la Commune pour l'intérêt général, et en ol)S(U'vanl que le nom de Montmorenci promettait tous les sacrifices que pourrait exigiu* le bien public (1). il a demandé que l'Assemblée invitât le procureur de la Commune : 1" ù, prévenir le sieur Charrier qu'il eût à enlever sa barrière, dépaver la partie de la contre-allée du boulevard qu'elle renferme, en laissant subsister seulement un passage, s'il lui est nécessaire ; enfin, à faire remplacer, cet hiver, les arbres qui ont été arrachés; 2" à faire part, à M. Montmorenci, des réclamations du public, en l'engageant, s'il a des titres de propriété du terrain sur lequel est établi le fossé, à en justifier, afin, s'il y a lieu, de convenir d'une indemnité pour cet abandon nécessaire à l'utilité publique.
Plusieurs membres ont parlé sur cette motion et ont demandé qu'elle fût étendue à tous les empiétements qui existent sur les boulevards anciens et nouveaux.
On a cependant demandé qu'on s'occupât, particulièrement et sans aucun délai, des deux objets énoncés dans la motion.
Il a été observé que cette partie de l'administration appartenait au Département des travaux publics, et que c'était ce Département qui devait être chargé d'exécuter l'arrêté que prendrait l'Assemblée, mais qu'on pouvait inviter le procureur de la Commune à se joindre au Département.
La question ayant été posée et mise aux voix, d'après les diverses demandes et observations faites par différents membres;
L'Assemblée a arrêté que les administrateurs du Département des travaux publics, chargés de la voierie, prendraient des renseignements sur tous les empiétements qui pourraient avoir été faits sur les boulevards anciens et nouveaux, notamment, et pour en rendre compte à l'Assemblée jeudi prochain (2), sur ceux qui existent dans la partie du boulevard (3) Montmartre qui répond au jardin de l'hôtel Montmorenci, et dans la partie du boulevard (3) du Temple qui répond à la maison du sieur Charrier ; chargeant le procureur de la Commune de suivre l'exécution de son arrêté, et l'invitant
(1) Ces mots semblent désigner comme propi-iétaire de l'hôtel eu question le comte, puis duc dk Montmorency-Laval (.Mathieu-Jean-Félicité), député de la noblesse du bailliage de Montfort-l'Amaury, alors classé parmi les grands seigneurs patriotes et libéraux. Un autre de Montmorency (Aune-Charles-Sigismond), duc de Luxkmbourg, député de la noblesse de la sénéchaussée de Poitiers, avait donné sa démission, puis émigré, dès août 1789.
(2) 12 août.
(3) Le texte original dit ici deux fois, par erreur : faubourg, au lieu de boulevard.
[7 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 677
à se trouver à la séance dans laquelle le compte sera rendu (1).
— ^ Il a été présenté une nouvelle motion sur la conversion en monnaie et l'emploi le plus avantageux de la matière métallique des cloches devenues inutiles.
Conformément à ses précédentes délibérations sur des motions semblables (2), l'Assemblée a arrêté que celle-ci serait renvoyée au Comité des finances de l'Assemblée nationale. (I, p. 679.)
* — Un des membres de l'Assemblée a représenté qile plusieurs menuisiers ont travaillé pour les casernes des compagnies du centre, avant l'organisation du Département de la Garde nationale; qu'ils avaient demandé leur paiement à ce Département, sans pouvoir l'obtenir, et qu'ils se présentaient à l'Assemblée pour réclamer sa justice.
Un des administrateurs de ce Département a demandé que le mémoire et la réclamation fussent renvoyés devant les membres de l'Assemblée qui, avant l'organisation du Département, avaient formé le Comité de casernement (3).
Un des membres de ce Comité a répondu que sa mission était expirée depuis longtemps, et que, d'ailleurs, la vérification des mémoires dont on demandait le paiement avait été ordonnée par le Département : il en a conclu que c'était au Département à décider sur le paiement de ces mémoires.
Un des menuisiers réclamants a été entendu.
Un autre membre de l'Assemblée a proposé le renvoi au Conseil municipal.
Cet avis a été combattu comme pouvant entraîner trop de longueurs, lorsqu'il s'agissait du paiement d'ouvrages déjà anciens.
On a proposé de nommer des commissaires, qui se concerteraient avec les Départements de la Garde nationale, des travaux publics et du domaine, pour donner aux réclamants la plus prompte satisfaction, et rendraient compte à l'Assemblée, le plus promptement possible, du résultat de leurs conférences.
Cet avis ayant été appuyé par plusieurs membres;
il a été mis aux voix et adopté.
L'Assemblée ayant fixé à quatre le nombre des commissaires;
(!) Le rapport du Département des travaux publics n'est pas meDtionaé.
(2) Il n'a été fait, dans les procès-verbaux des précédentes séances, aucune mention de motions et encore moins de délibérations relatives à la fonte des cloches.
(3) Institué par la première Assemblée des Représentants de la Commune, le i3 août 1789. (Voir Tome L p. 202.)
678 CONSEIL DE VILLE [7 Août 1790]
MM. Letellier, Cholet, Hermand, Cousin ont été nommés, et ont accepté (1).
''^^ La séance a été levée, et continuée à lundi, 9 août. Signé : Vincendon, président.
Secrétaires: Demars, Bonneville, Leteluer, Balun, Desprez.
CONSEIL DE VILLE
-— »- Le samedi 7 aoiH 1790, à neuf heures précises du matin, le Conseil de Ville convoqué et réuni dans la grande salle de l'Hôtelde-Ville;
'^^'-^ Sur l'observation d'un des membres de l'Assemblée;
Le Conseil a ordonné qu'il serait fait mention dans le procès-verbal de ce jour du désir que MM. les commissaires, députés par les sections pour le recensement des scrutins (2), avaient témoigné de recevoir de la Municipalité une des médailles frappées à l'occasion du pacte fédératif (3), et de l'empressement avec lequel M. le Maire et la Municipalité s'étaient rendus à leur vœu en faisant distribuer à chacun de MM. les commissaires les médailles qu'ils avaient paru désirer.
En conséquence, le Conseil autorise son secrétaire à délivrer à chacun de MM. les commissaires un extrait du présent procès-verbal, en y énonçant le nom de celui à qui il est destiné (4).
--"^ M. le président a levé la séance.
Signé : Bailly; d'Augy, président; Dejoly, secrétaire.
(1) Le rapport des commissaires sur la réclamation des menuisiers ayant travaillé dans les casernes n'est pas signalé dans les procès-verbaux ultérieurs.
(2) Depuis le 3 août, la principale occupation du Conseil de Ville consistait à dépouiller les scrutins qui se succédaient régulièrement dans les sections, de deux jours en deux jours, pour l'élection du Maire, du procureur de la Commune, de ses deux substituts, etc.. Dans ce travail fastidieux, le Conseil de Ville était assisté, comme le voulait le décret du 21 mai sur le plan de Municipalité de Paris, par 48 commissaires, délégués par les 48 sections. C'est de ces commissaires qu'il est question ici.
(3) Médaille commémorative du 14 juillet 1790. (Voir ci dessus, p. 16-18 ei 473.)
(4) Les noms des commissaires figurent dans les procès-verbaux des séances du Conseil de Ville consacrées au recensement des votes, lesquels seront reproduits, comme le lecteur en a été déjà averti, dans l'ouvrage sur VOrganisation municipale de l'aris au début de la Révolution. (Voir ci-dessus, p. 276.)
[7 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 679
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 677) La motion dont il s'agit, relative à la fonte des cloches et à leur conversion en monnaie, avait été probablement inspirée par un récent décret de l.'Assemblée nationale ayant le même objet.
Le M juin 1790, Le Goutkulx de Canteleu, au nom du Comité des finances, avait présenté un rapport sur différentes propositions faites à l'Assemblée pour l'acquisition et la fonte des cloches des couvents supprimés. Tout en reconnaissant que la suppression des couvents et des communautés reli- {^ieuses rendait inutiles les nombreuses cloches de ces maisons et permettait à la nation d'en tirer parti, notamment pour la frappe de la monnaie de cuivre, le Comité, hésitant entre les propositions de différents fondeurs, proposait l'ajournement de toute décision, afin de permettre aux métallurgistes de faire des essais en vue d'une adjudication ultérieure. Un décret conforme, dont voici le texte, fut immédiatement adopté (1) :
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du Comité des finances sur les proposilious qui lui eut été faites, par divers particuliers, pour la fonte ou l'acquisition des cloches des couvents et communautés religieuses qui sont supprimés, ajourne à deux mois toute décision à prendre sur ces propositions; et, pour leur donner la publicité convenable, elle ordonne l'impression du rapport de son Comité des finances; elle invit(! les artistes, métallurgistes et fondeurs de faire des essais sur la matière des cloches, afin d'acquérir des connaissances plus positives et d'établir une plus grande concurrence, lorsque l'on jugera à propos de faire faire l'adjudication déflnitive des cloches des communautés supprimées et de celles qui deviendront inutiles.
Toutefois, l'utilisation réelle des cloches à la fonte des monnaies ne commença que beaucoup plus tard.
Une première discussion, soulevée par Rewbell, le 28 août, n'aboutit, le 11 septembre, qu'à la création d'un Comité spécial des monnaies (2).
Des types de monnaies, frappées, disait-on, avec le métal des cloches, ayant été présentés à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale (3), un
(1) Voir Archives parlementaires (t. XM, p. 168-170).
(2) Voir Archives parlementaires (t. XVIII, p. 387, 398, 405-409 et 693).
(3) Notamment le 18 septembre et le 3 octobre 1790. {y oïr Archives parlementaires, t. XIX, p. 63 et 424.) — Un mémoire du sieur Gauthier (Joseph), métallurgiste, rue Basfroi, adressé à l'Assemblée nationale le 22 septembre 1790 (pièce manusc, Arch. Nat., Dvi 6, n'49), fui imprimé plus tard, 18 juin 1791, par ordre de la section de l'opincourt (imp. 18 p. iu-4'', Bib. Nat., Lb 40/3094), qui lit même envoj'er a toutes les sections une circulaire pour les inviter à assister par délégation aux expériences (pièce manusc, Arch. de la Seine, D 644). — A peu près de la même époque est uue délibération de la section de la Itibliolhèque, du 3 mai 1791, sur la prompte fabrication de la monnaie de billon provenant de U foute des cloches (imp. 8 p. iu-8», Bib. Nat., Lb 40/405),
680 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Août 1790]
décret, en date du l^^mai 1791, adjoignit au Comité des monnaies deux membres du Comité des finances et quatre membres de l'Académie des sciences, pour suivre les expériences annoncées sur la possibilité de rendre le métal des cloches malléable et propre à la fabrication de la monnaie (1).
Un rapport présenté le 20 juin fit connaître h. l'Assemblée le résultat et la conclusion des expériences : d'après l'opinion des commissaires, le métal provenant des cloches fondues se prêtait mal à la transformation directe en monnaie; mais on pouvait, dans des conditions de pureté et de bon marché satisfaisantes, séparer de ce métal composé le cuivre qui y était contenu et arriver ainsi à l'utiliser. Milet de Mureau (2) soutint un avis opposé dans un discours très étudié et qui fit impression; à titre d'essai, il proposa de faire fondre et couler en monnaie les cloclies des églises supprimées dans le déparlement de Paris. I^'Assemblée, n'osant rien décider, se borna à ordonner l'impression du discours, l'ajournement de la discussion et le renvoi des diverses propositions au Comité des monnaies pour en rendre compte dans trois jours (3).
Le trouble jeté dans les délibérations par la fuite du roi (21 juin) empocha le Comité des monnaies d'être prêt à l'heure dite, et, sur l'insistance de MiLET DE MuiiEAU, l'Assemblée décréta, le 24 juin, qu'il serait incessamment fabriqué de la menue monnaie en sols et demi-sols, coulée avec le métal des cloches étant à la disposition de la nation; le Comité des monnaies était chargé de présenter le lendemain les moyens d'exécution (4). Le lendemain, le Comité des monnaies ayant apporté la rédaction demandée, il fut enfin décrété que les cloches des églises supprimées dans le département de Paris seraient fondues'et coulées en pièces d'un sol et d'un demisol (5).
Mais, dès le 18 juillet, on était obligé de reconnaître qu'il n'y avait pas lieu d'insister sur l'exécution du décret tel qu'il avait été voté : la monnaie coulée, cassante, facile à imiter, devait être abandonnée. On se résigna donc à suspendre le décret du 25 juin, en ordonnant de continuer les expériences de dépuration du métal des cloches (6).
Cependant, le besoin de petite monnaie était si pressant qu'on ne pouvait tarder à remettre à l'ordre du jour la fonte des cloches. Le cuivre manquait ; à toute force, il fallait aviser. Le 2 août, Merlin (de Douai) ayant demandé que le ministre des contributions publiques fit incessamment exécuter le décret sur le coulage des cloches du département de Paris, l'Assemblée renvoya la proposition au Comité des monnaies, avec invitation d'en faire le rapport dès le lendemain (7).
C'est, en effet, le 3 août 1791 que fut rendu le décret définitif. Le Comité
(1) Voir Archives parlementaires (t. XXV, p. 483).
(2) Destouff de Milet de Mureau, capitaine du génie, député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Toulon, admis à siéger en remplacement d'un député démissionnaire, le 14 avril 1790.
(3) Voir Archives parlementaires (t. XXVII, p. 345-351).
(4) Voir Archives parlementaires (t. XXVII, p. 484).
(5) Voir Archives parlementaires (t. XXVII, p. 524).
(6) Voir Archives parlementaires (t. XXVIII, p. 397-398, 407-408 et 433-434).
(7) Voir Archives parlementaires (t. XXIX, p. 120-122).
[7 Août 1790] DE LA. COMMUNE DE PARIS 681
des monnaies annonça que les expériences avaient enfin fait découvrir le moyen de corriger tous les défauts reprochés au métal des cloches en l'alliant par proportions égales au cuivre pur : en conséquence, il fut décrété que la fabrication des pièces de deux sols, d'un sol et d'un demi-sol, avec le métal des cloches mélangé de cuivre, commencerait sans délai dans tous les hôtels des monnaies du royaume, et que, dans ce but, les directoires des départements tiendraient à la disposition du minisire compétent les cloches de toutes les églises supprimées (1).
(1) Voir Archives parlementaires (t. XXIX, p. 135-136).
C82 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Août 1790]
Du Lundi 9 Août 1790
A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal du 6 de ce mois.
La rédaction en a été approuvée.
*-*~ M. le président a rendu compte d'une lettre par lui écrite à M. le président de l'Assemblée nationale, pour demander le jour où la députation, chargée de présenter VAdresse relative aux impositions indirectes (1), pourrait se présenter. M. le président a également fait part de la réponse qu'il en avait reçue, et de la demande de communication de cette adresse avant d'indiquer le jour pour la recevoir.
Il a été observé que, cette demande de M. le président de l'Assemblée nationale étant fondée sur un usage constant, il convenait de ne pas s'en écarter (2).
En conséquence, il a été arrêté qu'en écrivant de nouveau, demain matin, M. le président enverrait une copie de VAdresse elle-même et réitérerait la demande d'une audience (3),
— - Un membre de l'Assemblée, ayant obtenu la parole, a dit que, le 17 mars dernier, un soldat de la Garde nationale avait saisi chez M. CoUard une médaille, qui avait été remise à M. Lajard, sur promesse de la rendre ou d'en faire payer la valeur; que, depuis longtemps, M. Collard réclamait l'exécution de cette promesse; que cette affaire, qui tient à beaucoup d'autres du même genre, ayant
(1) Députation nommée le 7 août. (Voir ci-dessus, p. 674.)
(2) Si l'usage de la communication préalable — usage dont jusqu'ici il n'avait été fait aucune mention à l'occasion des nombreuses adresses déjà présentées par l'Assemblée des Représentants à l'Assemblée nationale — était si constant qu'on l'afûrme, pourquoi ne s'y était-on pas conformé à l'avance, en envoyant le texte de l'adresse au moment même où l'on demandait jour pour la réception?
(3) La copie de l'adresse fut renvoyée le lendemain par le président de l'As- Bcmblée nationale, en même temps qu'il fixait l'heure de la réception. (Voir cidessous, p. 69!.)
[9 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 683
été portée à l'Assemblée, elle avait nommé MM. Michel et Fauchet pour rédiger un projet de règlement sur l'aliénation des médailles (1). L'honorable membre a demandé que MM. les commissaires fussent invités à terminer, le plus promptement possible, le travail dont ils sont chargés, afin de donner satisfaction aux personnes qui réclament les médailles qui leur ont été saisies. (I, p. 689.)
L'Assemblée, conformément à cette motion, a arrêté d'inviter MM. Michel et Fauchet à rendre incessamment le compte de leur travail (2).
^-"^ Il a été ensuite fait lecture d'une lettre adressée à MM. les Représentants de la Commune de Paris par les soldats citoyens de l'armée confédérée à Blois. Dans cette lettre, les gardes nationales du département de Loir-et-Cher (3) et celles des départements voisins, réunies en congrès patriotique, prient l'Assemblée d'agréer riiommage de leur pacte fédératif et demandent à la Commune de Paris le litre de frères et d'amis (4).
L'Assemblée a arrêté que M. le président serait autorisé à répondre à MM. les confédérés de Blois et à les assurer, au nom de l'Assemblée, de la réciprocité des sentiments consignés dans leur lettre, dont il serait fait mention dans le procès-verbal.
- — Un membre du Comité des rapports a rendu compte de plusieurs affaires :
'**-'-^ D'après lequel, l'Assemblée a ajourné d'abord à samedi prochain la distribution des rubans, à titre de récompense distinctive, pour la garde nationale de Belleville et autres citoyens de Paris (5).
-— ^ Par rapport à l'adresse particulière du sieur J. B. Chevillard, actuellement lieutenant de grenadiers de la garde de Belleville, et aux certificats tant du commandant et du major que d'un grand nombre des oftîciers de cette garde nationale ;
L'Assemblée, instruite que, le 14 juillet 1789, le sieur Chevillard a eu le courage d'exposer sa vie pour se saisir d'une mèche à l'esprit-
(Ij Aucune trace d une décision de ce genre ne se trouve dans les procèsverbaux antérieurs.
(2) Aucun rapport de ce genre n'est mentionné dans la suite des procèsverbaux.
(3) Le texte original porte : déparlement du Loir et du Cher.
(4) Les procès-verbaux de l'Assemblée nationale ne mentionnent pas la Fédération de Blois; ils signalent seulement, à la date du 10 mai, soir, l'adbésiou de la ville de Blois au pacte fédératif des gardes nationales de Poitiers, 11 avril. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 4Ii7-4y8.)
(5) La distribution de ces rubans honoriOcjues eut lieu, eu effet, le samedi 14 août. (Voir ci-dessous, p. 705,)
684 ASSAMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Août 1790]
<le-vin qui venait d'être jetée sur une voiture chtirgée de barils de poudre; en donnant les plus justes applaudissements à cet acte de patriotisme et de bravoure, a arrêté, conformément aux conclusions de son Comité des rapports, qu'il sera consigné dans le procès-verbal du jour, et que, pour marque de la reconnaissance de la Commune de Paris envers le sieur Chevillard, il lui sera délivré une expédition du présent arrêté.
^-*' Dans l'affaire du sieur Ceiras, créancier depuis 1782 du sieur Mayet, lieutenant d'une compagnie de chasseurs soldés (1), pour loyer d'appartement (2), à raison de laquelle créance'Ie sieur Ceyras a obtenu dans cette même année, au Ghâtelet de Paris, une sentence de condamnation contre son débiteur et a fait différentes poursuites qui, étant demeurées sans effet, ont mis ledit sieur Ceyras dans le cas de s'adresser à MiVÎ. les Représentants de la Commune pour être autorisé à faire saisir et arrêter entre les mains du quartier-maître les appointements échus et à échoir dudit sieur Mayer;
L'Assemblée a arrêté que le sieur Ceyras serait renvoyé à se pourvoir par les voies de droit (3).
**** Sur la demande de la dame veuve Le Bel contre le sieur Dubois, limonadier du Palais -royal, dépositaire de cinq tableaux mis en loterie par ladite dame Le Bel (4), et dont elle a prétendu qu'il y en avait un de volé dans la boutique du sieur Dubois, à l'effet que, dans le cas où le tableau volé échérait à l'un des billets vendus, elle ne fût point tenue à remplir un objet qu'il lui est impossible de produire;
L'Assemblée a arrêté que le mémoire et la demande de la dame Le Bel seraient renvoyés au Département de la police.
--^ Un membre de l'Assemblée, ayant demandé et obtenu la parole, a fait une motion qui tendait à voter, à M. Cahier de Gerville, procureur-syndic adjoint, assistant à la séance, et qui venait d'être
(1) Les procès-verbaux iropriment indifféremment Mayer, Maykt ou Maget. D'après VAlmanach militaire de la Garde nationale parisienne, comme d'après les Étrennes aux Parisiens patriotes ou Almanach militaire national de Paris, le lieutenant de la compagnie de chasseurs soldés attachée à la 6' division, casernée rue du Faubourg du Roule, s'appelait le chevalier Maybr, rue et porte Saint- Honoré.
(2) 11 résulte d'une lettre adressée par Bailly à de La Fayette, le 1«' septembre 1790, en lui transmettant le mémoire du créancier, que Ceyras était employé au secrétariat de la section de Bondy, et que le montant de la créance s'élevait à 400 livres; pièce manusc. (Arch. Nat., AFii 48, n° 167).
(3) Nouvelle demande présentée le 16 août. (Voir ci-dessous, p. 732.)
(4) Réclamation présentée le 2 août. (Voir ci-dessus, p, 644.)
[9 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 685
nommé substitut du procureur de la Commune par les suffrages réunis des sections de la capitale (1), des remerciements pour ses bons services, et à le féliciter sur sa nomination.
L'honorable membre, en exprimant son vœu particulier, a eu la satisfaction d'être l'interprète du vœu général de l'Assemblée.
La réponse modeste de M. Cahier et le ton de sensibilité qui l'a accompagnée n'ont point provoqué l'arrêté qui était dans tous les cœurs, mais lui ont imprimé un caractère digne tout à la fois et de l'Assemblée qui l'a pris et du citoyen estimable à tous égards qui en est l'objet.
Il a donc été arrêté, à l'unanimité, que M. Cahier serait remercié de ses services et félicité sur sa nomination.
-•^•^ La séance a été levée, et remise à demain, cinq heures précises.
Signé : Vincendon, président.
Secrétaires : Okmars, Bonneville, Leïellier, Ballin, Desprez.
—- Le lundi 9 août 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué en la forme ordinaire et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire ;
Il a été fait lecture du procès- verbal du. 5 août et de celui
dressé le lendemain G.
Le Conseil en a approuvé la rédaction.
-«•^ Sur le compte rendu au Conseil que M. Tiron, retenu pour présider au transport des Capucins de la rue Saint-llonoré aux Capucins du Marais (2), ne pouvait pas se rendre à riIùtel-de-Ville;
(1) Le vote pour l'élection des deux substituts du procureur de la Comiuunc eut lieu le 6 août et fut dépouillé le 7 : uu seul fut élu, Cauibr. de Oervillk, par 2,9G1 voix sur 6,191 votants. (Voir l'ouvrage sur V Organisation municipale de Paris au débul de la Révolution.)
(2) Un décret du 30 juillet autorisait la Municipalité à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Uonoré pour l'affecter aux services de rA^somblée nationale. (Voir ci-dessus, p. 131-132, 104 et ill-tli.) En consétiuence de ce décret, sollicité d'ailleurs par les Capucins eux-iuênies, la translation s'opéra les 9 et 16 août 1790, ainsi qu'il résulte du procés-verbai dressé par Tjkon, Santbrrb et FiLLBUL, comuiissaires de la Municipalité; pièce manusc. (Arcb. Nat., S 3705).
686 CONSEIL DE VILLE [9 Août 1790]
Le Conseil a arnUc qu'il serait spécialement écrit à M. Tiron pour le prier d'assister à la prochaine séance.
-^■^^ Le Conseil, étant informé que M. Le Coutculx de La Noraye était dangereusement malade, a arrêté qu'un de ses membres voudrait bien se transporter chez M. de La Noraye, pour lui témoigner l'intérêt que le Conseil prend à sa maladie, savoir et informer MM. les administrateurs de l'état actuel de sa santé.
Le Conseil a accepté l'offre que lui a faite M. Plaisant de se charger de cette mission.
*— Sur le rapport d'un mémoire présenté par le sieur Bonneau, le troisième dans l'ordre des commis employés au bureau de rédaction de l'Assemblée des Représentants de la Commune, tendant à obtenir soit une place dans les nouveaux bureaux qui se forment pour l'administration des biens nationaux (1), soit, dans le cas où il ne pourrait pas être placé, une recommandation auprès de la Municipalité définitive;
Le Conseil municipal a invité MM. les commissaires chargés de l'administration des biens nationaux à recevoir, s'il est possible, le sieur Bonneau dans un des bureaux de comptabilité, et, dans le cas où il n'y aurait point de place, le Conseil recommande expressément le sieur Bonneau à la Municipalité définitive.
— * Sur la demande, faite par la demoiselle Lhomme, dite sœur de Jésus, ci-devant rehgieuse au couvent du Précieux Sang à Paris, d'être autorisée à réclamer à son couvent, d'où elle est sortie, son vestiaire composé de linge et habillement qui étaient à son usage, et en outre son lit;
Le Conseil, déhbérant, a autorisé la demoiselle Lhomme, sœur de Jésus, à se faire délivrer les objets de sa demande; ordonne, en conséquence, que lesdits effets composant son vestiaire, ainsi que son lit, lui seront remis à sa première réquisition par madame la supérieure.
Le Conseil arrête en outre que M. Davous, l'un de ses membres, voudra bien tenir la main à l'exécution du présent arrêté (2).
Sur le rapport fait par M. Etienne de La Rivière, adminis-
(1) Arrêté du 23 juillet. (Voir ci-dessus, p. C07-609.)
(2) 11 résulte de plusieurs pièces, cataloguées par M. Tuetey (7îé/)e?'/oz/'e(7é/iéra/, t. 111, n"' 3333, 3353 et 4034), que la demoiselle Lhomme (Catherine Madeleine), religieuse Bernardine du Précieux Sang, était âgée de 70 ans et infirme : dès le 1er septembre 1790, les administrateurs des biens nationaux sollicitèrent pour elle, à raison de son grand âge et de son état de détresse, un secours qui lui fut accordé par le Comité ecclésiastique, le 6 décembre suivant.
[9 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 687
trateur au Département des travaux publics, que la dame Langlois, propriétaire d'une maison dite l'hôtel du grand Conseil, rue des Filles Saint-Thomas, a demandé au Bureau des finances (1) la permission de faire élargir une baie de porte pour faciliter les issues du Spectacle de Monsieur (2); que le Bureau des finances a ordonné que le pavillon, au bas duquel est la porte qu'on voulait élargir, serait retranché de 18 pouces ; que la dame Langlois a remis au Départetement un mémoire dans lequel elle annonce que le pavillon dont il s'agit est dans le meilleur état, qu'elle n'est pas dans le cas de le construire, que la baie de la porte à élargir ne donne lieu à aucuns travaux en fondations et que le service du spectacle nécessite une issue qui aurait dû rendre sa demande favorable; que M. l'administrateur s'est transporté sur le local avec les oftîciers des bâtiments de la Ville, et qu'il résulte de leur rapport que, la dame Langlois ne s'étant déterminée au changement qu'elle a projeté que pour faciliter davantage la circulation autour du Théâtre de Monsieur, il n'y avait pas lieu de prononcer le retranchement du pavillon ; que, pour faciliter davantage la circulation autour de ce spectacle, il serait convenable d'obliger le propriétaire de pratiquer un passage semblable dans le pavillon opposé sur la rue des Filles Saint-Thomas;
Le Conseil autorise la dame Langlois à élargir la baie de la porte du pavillon à droite, sur la rue des Filles Saint-Thomas, à la charge d'ouvrir également un passage sous le pavillon à gauche, sans cependant qu'en vertu de la présente permission la dame Langlois puisse faire aucune reconstruction sur la face de la rue, ni toucher aux jambes étrières; et sera, au surplus, tenue la dame Langlois de se conformer aux lois et règlements concernant la voirie.
— *- Le Conseil de Ville;
Après avoir etitendu M. Balle, adjudicataire de la démolition du Pont-rouge (3) ;
Accepte la proposition de consentir la résiliation de son adjudication sous la condition qu'il lui sera remboursé : 1° une somme do 2,000 livres, qu'il a versée dans la caisse de la Ville en exécution de ladite adjudication, et les intérêts de ladite somme à compter du jour du paiement qu'il en a fait; 2" une somme de 3,000 livres,
(1) Les attributions du Bureau des finances ont été expliquées. (VoirToiue IV, p. i46.)
(2) Ajournement du a août. (Voir ci-dessus, p. CG:J-664.)
(3) Adjudication du 22 décembre 1789. (Voir Tome III, p. 156-157.)
688 CONSEIL DE VILLE [9 Août 1790]
pour le remplir de rindomnité qui lui avait été promise par les sieurs Bolon et Bugnon (1), au moment de la cession qu'il leur a faite de son marché; 3" une somme de 420 livres, pour le remplir des dépenses qu'il a été obligé de faire pour la garde du pont depuis l'adjudication.
En conséquence, le Conseil arrête que radjudication faite au sieur Balle sera considérée comme non avenue; que la somme de 2,000 livres, versée par le sieur Balle dans la caisse de la Ville, lui sera remboursée sans délai; et, avant de statuer définitivement sur le quantum des indemnités réclamées par le sieur Balle, le Conseil ordonne que le Département des travaux publics sera consulté, pour, sur son rapport qu'il est invité à faire sans délai, être, à cet égard, ordonné ce que de raison.
Et a, le sieur Balle, appelé au Conseil, accepté les conditions proposées, et consenti à ce qu'il fût à présent procédé aux réparations à faire au Pont-rouge pour le conserver, aux termes de l'avis de l'Académie d'architecture (2) ; et a, le sieur Balle, signé sur une feuille qui demeurera déposée aux archives (3).
-— M. le procureur-syndic a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres, l'exécution, l'impression et l'affiche d'une proclamation du roi du 1" août 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale du 24 juillet, qui attribue à la Municipalité de Paris les fonctions de département et district dans toute l'étendue du déparlement, pour tout ce qui est relatif aux domaines nationaux (4).
"»"--' Sur la demande du secrétaire;
Le Conseil l'a autorisé à clore le présent registre en pages (5), et à transcrire désormais les procès-verbaux sur un autre registre qu'il est autorisé à commander, et qui sera le second des délibérations du Conseil (6).
(1) Dénommés Bellon et Bugniau, architectes, dans le procès-verbal du Bureau de Ville, du 2 mars 1790. (Voir Tome IV, p. 264.)
(2) A la suite d'un rapport de l'Académie d'architecture, du 1" avril, et d'un rapport du Département des travaux publics, du 4 mai, le Bureau de Ville avait décidé, le l" juin, que le Pont-rouge serait non démoli, mais réparé. (Voir Tome V, p. 2.34 et 643-646.)
(3) Cette affaire reviendra à la séance du 14 août. (Voir ci-dessous, p. 711-712.)
(4) Décret du 24 juillet, complétant celui du 8 juin. (Voir Tome V, p. 636-637.)
(5) Le nombre de pages est en blanc dans le registre-copie.
(6) Les registres-copies qui appartiennent à la Bibliothèque nationale ne sont pas divisés de la même façon que les registres originaux, aujourd'hui disparus : le premier registre-copie (n" 11698) contient le commencement de la séance du !•' août, dont la fin se trouve dans le second (n» 11699).
[9 Août 1790] DE LA œMMUNE DE PARIS 689
Lu présent procès-verbal a été lu.
La rédaction en a été approuvée.
'-'■■'- Et M. le président a levé la séance à onze heures du soir.
Sifjnc : d'Augy, président; Dejoly, secrétaire.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p. 693) Il est vraisemblable que le Collvrd dont il est ici question est le même qu'un sieur Collaiid, ex-lieutenant de la 4° compagnie du bataillon de Saint -Germain VAuxerrois, qui eut des démêlés bruyants avec ses supérieurs et avec sa propre compagnie.
On trouve le nom du lieutenant Collard prononcé à propos de l'affaire du capitaine Fkral, en juin 1790 (1). Les Révolutions de Par^s (n" du 26 juin au 3 juillet), critiquant la composition de l'état-major de la garde nationale parisienne, disaient :
« Savez-yous, citoyens, quel est ce d'Arrelay que M. de L\ Fayette a placé dans un des premiers postes de l'armée?...
« Si vous voulez le connaître, lisez un écrit publié sous le titre de : Réponse à l'adresse de M. Collard (2) : vous y verrez ce d'Arrelay convaincu, par son i)ropre témoignage, de n'être qu'un agent d'intrigues contre les officiers volontaires. Vous le verrez assister comme témoin à un duel entre le sieur Collaro et le sieur Bazencourt, oflicier-major soldé, et chercher à intimider, à troubler l'officier volontaire (3).
« Il faut savoir encore que ces officiers (de l'état-major) surprirent au bataillon de Saint-tîermain l'Auxerrois un arrêté qui, sans entendie le sieur Collard, le destituait de ses fonctions comme lieutenant et l'excluait du service de la Garde nationale (4). Il faut savoir que ce n'est qu'au bout de deux mois et par les plus vives sollicitations que le sieur Collard a obtenu une assemblée du bulaillon pour être entendu et où il a fait rétracter le prétendu arrêté qui l'inculpait (5).
« Il est évident (ju'on voulait faiie subir au sieur Féral ce qu'avait déjà essuyé le sieur C(»llard, ou plutôt ces mantJMivres ne peuvent avoir d'autre
(1) Voir ci-dessUîi, p. iHi-iUS.
(2) Collard avait publié un mûiiioire justilicatil', inlitult- : Adresse au halaillun lie Saint-Cermain l'AuxemÀH, 1790, sans autre date, iiup. 8 p. in-8" ^Bib. Nat., L» 27/'»ii68), loque! avait uiotivé la Héponse à l'adresse de M. Collard au bataillon de Suinl-tiermain l'Auxerrois, signée : d'Arblay, luajor de la 2* division, datée du 20 mai ITJlt, imp. 13 p. 10-8" (Bib. Nat. La 27/156'J).
(3) L'incident (|ui avait failli amener ce duel est raconté par les Révoluliuns de l'arùi (u" du 24 avril au 1" mai) sous ce titre : Provocalion d'un uffiiier citoyen par un officier de l'étui-major.
(4) Arr<Hé du batailUm, du 19 avril.
(5) Arr<^té du bataillon, du .{() juin.
TojiE Vi. 44
690 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [9 Août i790J
but que d'exclure de la Garde nationale tous les officiers volontaires qui ont des lumiOres, de la fermeté, du civisme »
Ce qui fait croire qu'il y a identité entre le lieutenant Collard et l'individu dont s'occupe notre procès-verbal, c'est que celui-ci réclame une médaille retenue par de Lajard, premier aide-major f^énéral de la Garde nationale parisienne. Or, un Ârrftlé de la U» compagnie des volontaires du bataillon de Saint-Germain [ Auxerrois nous apprend que le Conseil de surveillance militaire qui eut à s'occuper du cas du lieutenant Collard, en avril, eut précisément pour rapporteur l'aide-major général dk Lajaro.
A la suite de l'arrêté de réintégration du 30 juin, Collard fut néaiunoins obligé de donner sa démission.
La !•■« compagnie du bataillon avait prolesté contre l'arrêté du 30 juin, rendu, parait-il, après une discussion où « l'intéressé avait produit des moyens de défense dans une affaire étrangère aux faits d'insubordination dont il était publiquement convaincu (1) », et par une assemblée [ileine d'étrangers au bataillon et à la section. En conséquence, dans son Arrêté imprimé du 8 juillet (2), la compagnie déclarait qu'elle persistait à ne plus reconnaître Collard pour faire partie de la Garde nationale parisienne, sans cependant vouloir l'inculper en rien comme citoyen.
D'autre part, le 12 juillet, par une Délibération de la ¥ compagnie des volontaires du bataillon du Louvre (3), signée : Devillas (Louis), capitaine, et MoRLET, sergent-major, la compagnie même dont Collard avait fait partie (4j avait accepté purement et simplement sa démission des fonctions de lieutenant, sans retenir aucun des arrêtés pris précédemment contre lui.
(1) 11 avait notamment quitté sa compagnie, le u octobre 1789, pour aller se mettre à la tête des femmes marchant sur Versailles.
(2) Imp. 4 p. in-4", signé : Nau-Deville, secrétaire (Bib. Nat., Lb 39/9091).
(3) Imp. Ip. in-S" (Bib.Nat., Lb 39/9096).— Par suite d'une faute d'impression. M. TouRNEux {Bibliographie, t. II, n" 7360) donne à ce document une cote inexacte (Lb 40/9096).
(4) Le bataillon du Louvre est le môme que le bataillon de Saint -Germain V Auxerrois, la section du Louvre correspondant à l'ancien district de Saint-Ger" main V Auxerrois.
;iOAoùt 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 691
Du Mardi 10 Août 1790
—- A Touverture de la séance, M. lo président a lu à l'Assemblée la réponse de M. d'André, président de l'Assemblée nationale, (jui, en lui renvoyant V Adresse qui lui avait été communiquée [i], le prévenait que la députation des Représentants de la Commune de Paris, chargée de présenter cette adresse, serait admise le soir même (2).
'**-- Lecture faite du procès-verbal de la séance d'hier;
La rédaction en a été approuvée.
-^^^ Un des secrétaires a fait lecture d'un placet du sieur Louis Favrel, l'un des citoyens qui ont contribué à la prise de la Bastille (3).
Ce placet a été renvoyé à MM. les commissaires formant le Comité pour l'examen des titres (^1. (hinwmdcs des citoyens qui si^ sonl signalés à la prise de ce fort (4).
^ — M. Massot, qui a été plusieurs fois mandé par le Comité des recherches de la Municipalité de Paris, relativement à l'affaire du sieur Bonne-Savardin, et dont la conduite a été présentée d'une manière avantageuse dans le rapport de; ce Comité (o), s'étant adressé à M. le Maire pour obtenir de l'emjiloi et n'en ayant point obtenu, a représenté à l'Assemblée (ju'il avait constamment refusé le remboursement de ses frais de voyage et de séjour à Paris; qu'il ne demandait point ce remboursement; mais qu'il espérait de la justice de l'Assemblée l'expectative d'un emploi utile.
Le mémoire de M. Massot a été renvoyé au Comité des rapports.
(1) Ces mots, soulij,'rié!s dans l'édition orifjiiialo, iiidii|UL'Ut que, si i A&suiublt'c s'était fiicileuieut pri'tce à la comriimiicaliiui préalable de sou Adresse {\oït cidessus, p. G82), le reuvoi qui lui eu était fait lui paraissait surpreuaut.
(2) Compte rendu des couunissaires, 1 i août. (Voir ci-dessous, p. 70â-108.)
(3) Ou sait que, depuis uue décision du 28 juin, le litre de Vai/u/ueur de la Uuxtille était remplacé par cette périphrase. (Voir ci-dessus, p. 30i.)
(4) Communémeut appelé Comité de la Uaslille, institué le 10 août 1789. (Voir Tome 1, p. ir>9-IC0.)
(5) Màhsot uk (iiiANUMAisoN, Secrétaire de Dksuakkts ub Maillbbois, fut l'un dos révélateurs de la conspiration Mailluuois = Uonnk-Savaudin ~Guiunaki> PB Saint-Pkibst. (Voir ci-dessus, p. 594.)
692 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Août 1790]
'-^^^ Un (les membres de rAssembliJeu exposé la plainte de M. Piel, menuisier, qui, s'étant présenté au trésor de la Ville pour toucher les 170 liv. 3 s., montant de son mémoire refilé et ordonnancé, et n'ayant point voulu rendre 29 liv. 15 s. sur un billet de caisse de 200 liv., a éprouvé le refus de son paiement, jus(}u'à ce (ju'il rapportât l'appoint en argent.
Ce refus étant contraire aux arrêtés de l'Assemblée (1), l'exécution en a été réclamée.
Et l'Assemblée a ordonné qu'en exécution desdits arrêtés, M. l'iel serait payé en argent, et a nommé M. Duguet, l'un de ses membres, pour intimer cet ordre et en suivre l'exécution,
•«■'—• Un honorable membre a fait part à l'Assemblée des plaintes et murmures dont il avait ét(î témoin dans le faubourg (ju'il habite, relativement au défaut de poids du pain qui se débite journellement chez les boulangers, et à lexiguïté des mesures dans lesquelles se débitent le vin, la bière et autres liqueurs; il a conclu à ce que le Département de la police fût invité à veiller à ce que les boulangers ne vendent point le pain au-dessous du poids, que les détaillants de vin, bière et autres liqueurs ne vendent pour bouteilles que celles qui contiendront quatre demi-septiers (2), et que tous les poids des marchands détaillants soient étalonnés à seize onces la livre (3), Il a demandé que l'arrêté de l'Assemblée fût imprimé et affiché.
L'Assemblée a renvoyé celte demande au Département de la police, avec invitation de veiller à l'exécution des règlements.
— ^ 11 a été présenté une demande de M. Mahé-Santerre, qui, après avoir servi dans la marine, a pris l'état de fourbisseur à Paris, et dont la boutique a été pillée le 12 juillet 1789, avec péril pour sa vie : il demandait à la Commune, pour dédommagement de la perte absolue de ses marchandises, une place d'officier avec appointements dans la Garde nationale, ou une place de surnuméraire en attendant qu'il en vint à vaquer. L'Assemblée avait chargé, dès le 19 janvier dernier, MM. les lieutenant de maire et administrateurs du Département de la Garde nationale de communiquer cette demande à M. le Commandant-général (4) ; et le général avait répondu que, si l'Assemblée
(1) Arrôté du 18 février et Adresse à V Assemblée nationale du 6 mars. (Voir Tome IV, p. 145 et ^88.)
(2) Le demi septier, qui n'était pas du tout la mpitié du sepUer ou setier, valait 26 centil.; quatre demi-septiers représentaiout donc un litre ou un peu plus.
(3) L'once devait être normalement la 16* partie de la livre; l'once pesant yi gr. 25, la livre représentait exactement 500 grammes.
(4) Arrêtés du 9 (et non du 19) janvier et du 10 mai. (Voir Tome III, p. 393, et
[10 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 093
prenait un arrêté favorable à M. Mahé-Santerre, il le placerait selon le vœu (le l'Assemblée..
L'Assemblée, connaissant les titres et certificats de M. Mahé-Santerre par la communication qui lui en a été précédemment donnée par son Comité des rapports, et prenant en considération la perte considérable qu'il a éprouvée et les attestations et recommandations du comité f^énéral du district de l'Abbaye de Saint-Germain des Prés, a arrêté que M. le Commandant-général serait invité k placer le sieur Mahé-Santerre à la suite de l'État-major de la cavalerie et de la Garde des ports (1), si cela est possible, ou h lui donner telle autre expectative convenable en attendant qu'il vaque une place en pied. L'Assemblée a de plus chargé l'un de ses secrétaires de suivre l'objet de sa recommandation (2).
''--*^ M. Cousin, professeur au Collège royal et membre de l'Assemblée, a lu un mémoire intéressant sur la nécessité et les moyens d'employer les artistes de la capitale, afin de maintenir et perfectionner les talents et l'industrie (3).
Et, sur la demande de l'auteur ;
MM. Le Telliei", Maurice, Quinquet et Le Prince ont été nommés pour concerter avec lui les additions convenables et les moyens d'assurer la prompte exécution de cet utile projet, avec invitation d'en faire; leur rapport à l'Assemblée le plus promptement possible (4).
""'^^ Il a été fait lecture à l'Assemblée des observations de M. Chadelas, quartier-maître général de la Garde nationale, sur l'arrêté de la Commune, du 31 du mois dernier (5), concernant le décompte qu'elle lui a prescrit de faire h la troupe. Le quartier-maître trésoriergénéral observe à l'Assemblée qu'il y a d'autres troupes que celle du centre pour lesquelles il reçoit aussi du trésor royal la masse générale destinée à l'entretien général du corps, telles que les compagnies
Tome V, p. 298.) Une autre pétition du lui'ine Mahé-Santerrk est également niputiotiaée au procés-verbal du 13 juillet. (Voir ci-dessus, p. 488.)
(1) L'édition originale dit : VEtut-major de ta cavalerie de la garde des ports, comme si la garde des ports avait une cAvalerie pourvue d'un État-major distinct. Il faut lire évidemment : Vétal-major de la cavalerie et de la garde des ports, puisque l'escadron de cavalerie de la Garde nationale (600 h.) et le bataillon de la liarde îles ports, f/uais et îles (600 h.), tous deux formés de l'ancien corps connu sous le nom de (luetel Garde rfe/'am, avaient le même commandant (u£Ruluikre\ et le même état-major. (Voir Tome 1, p. i4S, et Tome 11, p. iS.ï-iSO.)
(2) Compte rendu 1*' 28 août. (Voir ci-dessous.)
(3) L'impression du Mémoire fut ordonnée le 14 août. (Voir cides.sous, p. 108,^
(4) Rapport présenté le 14 août. (Voir ci-dessous, p. 708.)
(5) Arrêté du 31 juillet, art. 1". (Viur ci-dessus, p. (132.)
694 CONSEIL DE VILLE flO AoiH 1790J
(le grenadiers et de chasseurs, les 150 Volontaires de la Bastille, les 210 hommes <rartil]erie (ît les tamhoiirs d(;s compagnies non sohlres; il demande que l'Assemhlée arrête (jumelle a entendu comprendre, dans son arr^ité du 31 juillet dernier, la troupe de la Ganle nationale pour laquelle le trésor royal paye la masse générale au quartiermaître général du corps.
L'Ass(;mhlée a renvoyé cette demande! aux commissaires précédemment nommés (1), lesquels se concerteront avec TEtat-major général et le Département de la Garde nationale parisic^nne,
---^* Sur la proposition faite à TAssenihlée de nommer une di'putation pour féliciter M. Boullemer sur sa continuation dans la place de procureur-syndic de la Commune (2) ;
L'Assemblée, accueillant à l'unanimité cette proposition, a nommé' MM. Ménessier, Pelletier, Demars et Trudon, pour manifester, en son nom, à M. Boullemer, la satisfaction qu'elle éprouve de la justice qui lui a été rendue par ses concitoyens.
***'• La séance a été levée, et remise à demain mercredi, cinq heures du soir.
Signé : Vincendon, président.
Secrétaires : Demars, Bonneville, Leti:llter, Ballin, Desprez.
CONSEIL DE VILLE
^-^^ Le mardi 10 août, à neuf heures du soir, le Conseil a repris ses délibérations.
^-^— Sur l'observation, faite par M. le Maire, qu'il avait plusieurs objets importants et pressés à soumettre ù la décision de MM. les administrateurs;
Le Conseil s'est ajourné à jeudi, 12 du courant, dix heures précises du matin.
-'^-^ En applaudissant au choix que la Commune vient de faire de M. Duport du Tertre pour second substitut-adjoint du procureur de la Commune (3), un des membres a pensé qu'il était de la justice du
(1) Commissaires nommés le 10 juillet. (Voir ci-dessus, p. 449.)
(2) Boullemer. de la Martinière avait été élu procureur de la Commune, le 4 août, par .'1,452 suffrages sur 6,920 votants. (Voir l'ouvrage sur VOnjanisulion municipale de Paris au début de la Révolulion.)
(3) Au deuxième tour de scrutin pour l'élection des substituts du procureur.
[10 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 698
Conseil de fixer son attention sur la position particulière de M. Mitouflet de Beauvois, qui, après avoir rempli cette place avec zèle, couraîj;e et distinction depuis plus de neuf mois (1), n'y était pas appelé par la majorité des suffrages. Il a proposé de députer un de MM. les administrateurs, avec mission expresse de témoigner à M. MiLoutlet tout le regret que lui inspire sa position, et, en outre, de prendre un arrêté dans lequel le Conseil consignerait cette démarche et les motifs qui la lui auraient inspirée.
La motion ayant été unanimement appuyée et adoptée;
Le Conseil a arrêté que le secrétaire se transporterait demain, mercredi, auprès de M. Mitouflet de Beauvois, et qu'il lui témoignerait, de la part du Conseil, les regrets qu'il a éprouvés en le voyant écarté, dans la Municipalité délinitive, du poste qu'il avait occupé pendant la durée de l'administration provisoire.
Au surplus, le Conseil, étant parfaitement instruit et pénétré des services que M. Mitouflet a rendus à la chose puhlique, du zèle, du courage et de l'exactitude avec lesquels il a rempli ses fonctions depuis sa nomination, a arrêté qu'il en serait fait une mention honorahle dans ses registres et qu'expédition lui serait déliATée comme un témoignage de la reconnaissance, de l'estime et de l'affection de la Municipalité (2).
-*'■* M. le Maire a remis au secrétaire, qui a été chargé de la distribuer à MM. les administrateurs, la médaille frappée à l'occasion de l'élahlissement de la mairie (3).
---^ M. le Maire a levé la séance.
Signé : Baillv; d'Augy, président; Dejoly, secrétaire.
qui eut lieu le 9 août et fut recensé le 10, DuPORT-DrjTBRrRE avait étt élu par 2,332 voix .sur 6,08i suffrages exprimés, contre 945 voix données à Mitouflet ub Bkauvois. (Voii- VOif/anisaliou municipale de Paris au déhnt de lu Hévolutiun.)
(1) MiTouFLKT DE Beauvois avait été noininé deuxième substitut du procureursyndic de la Commune par l'Assemblée des Représentants, le la octobre 1789. (Voir Tome II, p. 304.)
(2) Compte-rendu du secrétaire, 12 août. (Voir ci-dessous, p. 697-G98.)
(3) Médaille décrite p. iv du Tome 1, et reproduite au titre du mcmo Tome, l'n arrêté du Conseil de Ville du 8 juillet avait décidé que cette médaille serait frappée incessamment; un autre, du 31 juillet, ou avait ajourné l'exécution. (Voir ci-dessus, p. 437 et 63C.)
096 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS f H Aofit, 1790|
Du Mercredi 11 Aortt 1790
Le nombre de membres de l'Assemblée ne s'étant pas trouvé suffisant pour délibérer, aux termes du règlement (1), parce que la plupart des Représentants s'étaient rendus dans leurs sections "{2) ; M. le président ayant attendu jusqu'à buit heures; La séance a été levée. »
Signé : Vincendon, président.
Secrétaire : Demars.
(1) Aux termes du Règlement du 2 novembre 1789, Je nombre des membres présents exigé pour la validité des délibérations était de quarante, (Voir Tome 11, p. 321.)
(2) Ce jour-là commençaient, dans les 48 sections nouvelles, les élections qui devaient aboutir à la formation de la liste des notables, proposés, à raison de 3 par section, à Tacceptation des 47 autres sections, pour former le futur Conseil général de la Commune : les Représentants de la Commune étaient occupés à défendre leur candidature aux fonctions de notables, et c'est pourquoi ils manquaient en si graqd nombre. La liste complète des élus ne put d'ailleurs être dressée que le 4 septembre. {Voir l'ouvrage sur VOrganisalion municipale flel'nris au début de la Révolution.)
[12 AoAt 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 69-;
Du Jeudi 12 Août 4 790
— -> Les mêmes motifs, qui avaient empêché hier les membres (le
lAssemblée de se réunir en nombre suffisant (1), subsistant encore, il n'a été rien proposé à la discussion.
-— ' Cependant, sur la demande d'un des soldats citoyens de la Garde nationale qui se trouvait au corps-dc-garde de la réserve (2), et qui s'est plaint de l'embarras où mettait journellement la Garde le défaut de lieux d'aisance ;
M. le président, d'après le vœu des assistants, a écrit sur-le-champ au Département des travaux publics, pour l'inviter ii prendre en considération celte juste demande.
--*- Après quoi, la séance a été levée.
Si^'/ié .• ViNCENUON, président.
Secrétaire : Dkmars.
-*** Le jeudi 12 août 1790, à onze heures du matin, le Conseil de Ville réuni en la forme ordinaire, après avoir été convoqué au désir de l'arrêté du 10 de ce mois, et présidé par M. le Maire;
"^'^ Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
La rédaction en a été unanimement approuvée.
'*'•'** Le secrétaire a informé le Conseil que, couloi-nu iiiciit à l'arrêt»' du 10 de ce mois (.'J), il s'était rendu chez M. Mitoullel de Hcau-
(1) Contiuuation des t-lcctioiis. (Voir ci-ilcssus, p. 696, note 2.)
(2) Une partie de l'hôpital du Saiut-Esprit, coutigu <i l'Hôtel-de-Ville, avait «Ht'" allectée, par arrt-tés du Bureau de Ville des 9 et ot 19 janvier, eoiifirnjt's le 5 f«'vrier par r.Vssemblée des Représentants de la Commune, ii un corps-de-garde pour trois cent.s hommes formant une réserve «le force année disponible en cas de besoin. (Voir Tome 111, p. 403-404, 484-485 et 704-703.)
(3) Arrêté du 10 aoiU. (Voir ci-dessus, p. 695.)
098 CONSEIL DE VILLE [12 AoiH 1790]
vois, qu'il lui avait Rxprimé les sentiments de la Municipalité, et qu'il rivait reçu de sa part les lémoif^nnf<es do. reconnaissance et de sensihilitti (ju'il s'empressait de l'épélei- à MM. les administrateurs (1).
— - Sur la proposition de M. le Maire (2);
Et après une mrtre discussion ;
Le Conseil a arrêté qu'il assistoi-ail en corps, dimanche prochain, à la procession du vœu de Louis XIll.
Le Conseil a, en outre, arrêté que l'Assenjhlée nationale et les cours souveraines de la capitale (3) seraient invitr-es à assister à celte procession.
M. le Maire a été prié d'écrire à M le président de l'Assemblée nationale et aux trois cours qui sont dans l'usage d'assister k cette cérémonie. M. le Maire sera seul chargé d(î donner les ordres nécessaires pour les Gardes de la Ville et les autres détails de la cérémonie. (I, p. 700.)
Sur l'observation, faite par M. le Maire, que la Municipalité
avait toujours été dans l'usage d'assister à une procession que les confrères de l'Archiconfrérie royale de Saint-Roch et Saint-Sébastien, établie au couvent des rr. pp. Carmes de la place Maubert, font tous les ans le jour de la fête de saint Louis, en mémoire de la guérison du roi Louis XIV, à la suite d'une maladie très grave que le monarque avait eue à Dunkerque et à Calais;
Le Conseil, étant encore informé que cette procession se rend à la chapelle des Thuilleries;
A arrêté qu'il s'en rapportait entièrement aux soins et à la prudence de M. le Maire de prendre tous les renseignements et d'ordonner ce qu'il croirait le plus convenable (4).
Conformément à la proposition faite par M. le Maire;
Le Conseil a unanimement arrêté que, le jour de la fête de saint Louis ^^5), la Municipalité irait en députation complimenter le roi.
La députation sera composée de douze membres (6).
--'~* Le Conseil de Ville, instruit qu'il a été porté à l'Assemblée nationale, par l'Assemblée générale des Représentants provisoires
(1) MiTouFLET DE Beauvois viiit lui-iiiniDe remercier le Conseil de Ville de sa nianifestatioa sympathique, le 27 août. (Voir ci-dessous.)
(2) Et l'invitation du Chapitre de Notre-Dame. (Voir ci-dessous, p. 70i.)
(3) C'est-à-dire le Parlement, la Chambre des comptes et la Cour des aides.
(4) Des commissaires furent désignés le 20 août, à l'elfet d'assister à cette procession. (\bir ci-dessous.)
(5) 25 août.
(G) Les commissaires furent nommés le 20 août. (Voir ci-dessous.)
[l2AoiH 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 699
de la Commune, une adresse tendante à obtenir la diminution des impôts indirects (1);
Considérant que cette adresse, présenli-e au nom de la Commune, peut faire naître une erreur et des reproches qui rejailliraient sur des citoyens qui n'en ont eu aucune» connaissance; qu'elle a été présentée sans mission b'gale; qu'elle n'a été précédée d'aucune des précautions que la loi demande; qu'elle n'était appuyée sur la délibération ni sur le vœu de tous ceux qui composent la Commune; que le Conseil de Ville lui-même, occupé des fonctions municipales et particulièrement de celles que lui impose la loi pour le recensement des scrutins et des détails qu'entraîne l'élection des membres de la Municipalité, n'a été appelé ni consulté sur cette pétition; qu'on n'a pu (2), par conséquent, présenter au nom de la Ville de Paris une demande qui n'a été soumise à aucune délibération générale;
Considérant que cette demande porte tous les caractères de l'irrégularité ;
Déclare qu'on ne peut la regarder comme le vœu général des citoyens de la Ville de Paris, et qu'il n'a pris, directement ni indirectement, aucune part à cette pétition ni à la demande qui l'a suivie ;
Ordonne que le présent arrêté sera imprimé (3), que M. le Maire sera chargé d'en faire passer un exemplaire ù. M. le président de l'Assemblée nationale (4), et qu'il sera envoyé incessamment aux 48 sections (o).
'"•^^ Le procureur de la Commune a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur ses registres des lettres-palciiles, proclamations et décrets qui suivent :
l" Proclamation dii roi du 7 juillet 1790, sur les décrets de l'Assemblée nationale des 26 juin et 3 juillet 1790, concernant l'armée navale \6).
(1) Adresse du 10 août, adoptée le 7. (Voir ci-dessus, p. 670-674.)
(2) Le texte du registre-copie porte, par erreur : qu'on a pu...
(:i) .Manusc, original sigué (Arch. Niit., C44 u"398) ; irap. 2 p. in-4» (Bib. Carna- Talet, dossier 10073). — Publia par le Courrier de Paris dans les S:i dé/nirtements (u° du 14 août).
(4) Le jour lur-iue, >\ sa séance du soir, l'Asseiubléc nationale reçut communication de l'arrêté du Conseil de Ville, accompagné d'une lettre du Maire, disant que cet arrêté était destiné à faire connaître les véritables sentiments de la -Municipalité de Paris sur une démarche à laiiuelle elle n'avait pas partiripé. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 6-7.)
(5) L'n certain nombre de sections se prononcèrent dans le même sens (|ue le Conseil de Ville. (Voir ci-dessous, p. 719 et suiv., V Éclaircissement 11 du 14 aoiit.)
(C) Décret sur les principes constitutionnels de la marine, en 15 articles, adopté le 26 juin. Art. 14 du même décret, renvoyé aux Comités le 27 juin et modifié le 3 juillet. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 468-470, 506-507 et 676.)
700 ASSEMBLÉh: DES REPRÉSENTANTS fi2 Aoi*iH790]
2" Autre du 18 juillet 17'.»0, sur le décret du 4 dudit mois, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s'opposaient à la circulation des poudres et autres munitions, tirées soit des arsenaux, soit des fabriques et magasins de la régie des poudres (1),
3" Autre du iSjuillet 1700, sur le décret du 10 dudit mois, qui regarde les biens des religionnaires fugitifs (2).
4° Autre du 23 juillet J790, sur le décret du 19 dudit mois, qui n-gle l'uniforme des gardes nationales (3).
5" Autre dudit jour 23 juillet 1790, sur le décret du 18 juillet audit an, concernant le paiement d'airérages des rentes et pensions sur le clergé et la perception de ce qui reste dû des impositions ecclésiastiques des années 1789 et précédentes (4).
6° Lettres-patentes du roi du 2;; juillet 1790, sur le décret du 19 juillet audit an, qui ordonne la continuation de la levée et perception de toutes contributions publiques, à moins que l'extinction et la suppression n'en aient été expressément prononcées, et notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du royaume (5).
7" Autres lettres-patentes du 2ojuillet audit an, sur le décret du 22 dudit mois, portant que tous les délits de chasse commis dans les lieux réservés pour les plaisirs du roi doivent être poursuivis par-devant les juges ordinaires (6).
-^-^ Le Conseil s'est ajourné à samedi 14.
*--*^ Et M. le président a levé la séance.
Signé: Bailly; Daugy, président; Desjoly (sic), secrétaire.
ECLAIRCISSEMENTS
(I, p. 698) En exécution de larrèté du Conseil de Ville du 12 août, le Maire de Paris adressa au président de l'Assemblée nationale l'invitation suivante (7), datée du lendemain 13 août :
Monsieur le président, Un usage établi constamment dans tout le royaume, un usage consacré par
(1) Décret du 4 juillet sur la circulation des poudres et munitions. (Voir Archives pcuiementaifes, t. XVI, p. 694.)
(2) Décret du 10 juillet, ordonnant restitution des biens confisqués aux ayants droits des non-catholiques fugitifs. (Voir Archives pai-lemenlaires, t. XVII, p. 33.)
(3) Décret du 19 juillet, matin, sur l'uniforme que doivent porter toutes les gardes nationales du royaume. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 190-191.)
(4) Décret du 18 juillet, sur l'administration du ci-devant clergé et sur les paiements à effectuer par ses receveurs généraux et particuliers. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 186-187.)
(o) Décret du 19 juillet, matin, sur le paiement des droits perçus sur la vente des poissons. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 189-190.)
(6) Dt'cret du 22 juillet, matin, interprétant l'art. 16 du décret du 28 avril, sur la chasse. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 263.)
(7) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 44, n" .'}98j.
[12 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 701
le vœu môuie de Louis XIII, est de faire, le 15 d'août, uae processiou solennelle, à laquelle les premiers magistrats avaient coutume d'assister. La Municipalité de Paris, sur l'invitation du chapitre de l'église métropolitaine, a arrr-té de se rendre dimanche prochain (15 août) à Notre-Dame, pour se trouver ensuite ù la procession.
Sans se permettre de pressentir les intentions de l'Assemblée nationale sur la question de savoir si elle jugerait à propos d'y assister soit par elle-même, soit par députation, la Municipalité a pensé. Monsieur le président, qu'il était de son devoir de vous en prévenir : elle m'a chargé de vous eu faire part, et je m'acquitte avec empressement de cette obligation.
Je suis, avec respect, etc..
Signé : Baillv.
Le président de l'Asseniblée nationale (d'André) donna lecture de cette lettre à la séance du 14 août, matin, sans que l'Assemblée juj^eàt à propos de rien décider (1). En fait, l'Assemblée nationale siégea le dimanche 1 3 août, comme d'habitude, et n'envoya à Notre-Dame aucune députation.
11 se passa donc, pour la procession du l.o août, le contraire de ce qui s'était passé pour la procession de la Fête-Dieu (3 juin), à laquelle l'Assemblée nationale avait voulu assister en corps, tandis que le Conseil de Ville déclarait qu'il n'y avait lieu à délibérer (2).
Quant au vœu de Louis XIII, il était formulé eu ces termes dans les lettres-patentes du 10 février 1638 :
-Y ces causes, nous avons déclaré et déclarons que, prenant la très sainte et très glorieuse Vierge pour protectrice spéciale de notre royaume, nous lui consacrons particulièrement notre personne, notre État, notre couronne et nos sujets, la suppliant de nous vouloir inspirer une sainte conduite et défendre avec tant de soin ce royaume contre l'elfort de tous ses ennemis que, soit qu'il souH're le lléau de la guerre ou jouisse de la douceur de la paix que nous demandons à Dieu de tout notre cœur, il ne nous sorte point des voies. de la grâce qui conduisent à celles de la gloire.
Et, afin que la postérité ne puisse manquer à suivre nos volontés en ce sujet, ... nous admonestons le sieur archevêque de Paris et néanmoins lui enjoignons que, tous les ans, le jour et fête de l'Assomption, il fasse faire commémoration de notre présente déclaration à la graud'messe qui se dira en son église cathédrale, et qu'après les vêpres dudit jour il soit fait une procession en ladite église, à laquelle assisteront toutes les compagnies souveraines et le Corps de Ville, avec pareille cérémonie que celle qui s'observe aux processions générales les plus solennelles, ce que nous voulons aussi être fait en toutes les églises, tant parochiales que celles des monastères de ladite ville et faubourgs, et t-n toutes les villes, bourgs et villages dudit diocèse de Paris; exhortons panillement tous les archevêques et évêques de notre royaume et néanmoins leur enjoignons de faire célébrer la même solennité en leurs églises épiscopales et autres églises de leurs diocèses.
Car tel est notre bon plaisir.
C'était principalement en vue de remercier la Providence d'avoir rétabli la paix dans le ménage royal et d'avoir permis que la reine devint enceinte, que, sous la douce inspiration d'une demoiselle d'honneur d'Anne d'Audi) Voir Archives parlemenlairea {[. XVIII, p. 08), (2) Séance du 31 mai. (Voir Tome V, p. 01a et G61.)
702 ASSAMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [12 Août 1790)
triche, le sombre Louis XIII avait eu l'idée naïve de mettre sa personne et son royaume sous la protection spéciale de la Vierge mère. Un historien de son règne (1) dit, en propies termes : h Ce qu'on u, deux siècles durant, appelé le vœu de Louis XIII est évidemment l'œuvre de Louise Motikb DE La Fayette. »
Et le Conseil municipal de Paris révolutionnaire était encore si peu émancipé des servitudes monarchiques et religieuses qu'il se croyait lié par cette pieuse fantaisie d'un époux satisfait!
L'Assemblée des Représentants de la Commune décida, deux jours plus tard, qu'elle n'assisterait point à la procession, mais sans blâmer autrement le Conseil de Ville (2).
(1) Hisloire de France sous Louis XI JI, par Bazin, 1840 (t. II, p. 452-455).
(2) Séance du 14 août. (Voir ci-dessous, p. 711). )
[13 Août 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 703
Du Veudiedi 13 Août 1790
-^'"- L'Assemblée s'est encore trouvée en nombre insuffisant pour délibérer (1),
Et MM. les secrétaires ont été chargés d'écrire à tous les membres de l'Assemblée, pour les inviter à faire tous leurs efforts pour que leur assistance aux assemblées de leurs sections respectives ne les empêchât pas de se réunir le soir à l'Hôtel-de-Ville.
--^^ Après quoi, la séance a été levée.
Signé : Vincendon, 2jrésident.
Secrétaires : Demars, Bonneville, LiiTELLiER, Ballin, Desprez.
(1) Contiuuatiou des élections. (Voir ci-dessus, p. 696, note 2.)
704 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Août 179CJ
Du Samedi 14 AoiH 1700
Les assemblées des sections pour les noniinulions (1«!S membres de la Municipalité définitive avaient empècbé que l'Assemblée générale de la Commune tint séance les 11, 12 et 13 de ce mois (1); mais, s'étant aujourd'hui trouvée composée d'un nombre de membres beaucoup plus considérable que celui qui est lixé par le règlement (2), M. le président a ouvert la séance par la lecture d'une lettre de M. Marchais, qui le prie de faire accepter sa démission à l'Assemblée;
Qui a décidé de passer à l'ordre du jour.
M. le président a observé que, l'Assemblée n'ayant pu vaquer pendant les trois jours précédents aux affaires courantes, elles s'étaient accumulées, et qu'il lui paraissait nécessaire de les expédier.
En conséquence, il a été lu une lettre de M. Saret, sergent
de la compagnie de Ruelle, en faveur de M. Horré (3).
L'Assemblée ayant déjà prononcé sur ce qui concerne M. Horré (4), elle a jugé à propos de passer à l'ordre du jour.
Il a été également lu une lettre de M. Petit, sous-officier invalide, qui réclame le plan d'un monument, consacré à la liberté, sur les ruines de la Bastille.
L'Assemblée a arrêté que la lettre de M. Petit serait renvoyée à M. Célérier, qui serait invité à remettre à M. Petit le plan qu'il réclame (6).
(1) Voir ci-dessus, p. 696, 697 et 703.
(2) C'est-à-dire plus de quarante. (Voir ci-dessus, p. 696, uote 1.) « La séance du samedi 14 s'est trouvée très complète », dit le Journal de la Municipalité el (les sections (n" du 17 août).
(3) Horré, capitaine, signalé connue ayant aidé à sauver un gardc-du-corps, le 5 octobre 1789. (Voir ci-dessus, p. 637.)
(4) Arrêté du 4 août. (Voir ci-dessus, p. 656-658.)
(o) Dans sa séance du 12 août, soir, l'Assemblée nationale reçut communication d'une adresse du sieur Petit, bas-officier invalide, présentant le projet et le plan d'un monument consacré à la liberté française, à la gloire du roi et à l'honneur
fl4Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 705
--— Il a été lu une lettre de M. Delaître, relative à une demande du sieur Guigard, ci-devant employé aux entrées de Paris (1).
L'ordre du jour a été demandé.
Et on y a passé, après quelques explications (2).
Un mémoire de M. Minière (3) et une lettre de M. Galet l'ainé (4)
ont été renvoyés au Comité des rapports (3).
Les députés de la garde nationale de Belleville s'étant présentés pour recevoir les rubans qui leur ont été accordés par l'Assemblée (6) ;
Il a été arrêté que les rubans, accordés par les arrêtés des 11 et 28 mai, tant aux citoyens qui y sont dénommés qu'aux officiers et volontaires de la garde nationale de Belleville dont l'état est annexé à l'acte du il mai, leur seraient délivrés par l'un des membres de l'Assemblée :
Ce qui a été fait.
Il a été lu une lettre de M. Mercier, de Compiègne, accompagnée de l'envoi d'un certain nombre d'exemplaires de son poème sur La Fédération (7).
Un des secrétaires a été chargé de lui écrire, pour lui faire les remerciements de l'Assemblée.
— '•-^ L'empressement de l'Assemblée pour s'occuper de l'ordre du jour avait une cause bien légitime : sa députation avait à lui rendre compte de ce qui s'était passé à l'Assemblée nationale, relativement à l'adresse qui lui avait été présentée le 10 de ce mois (8).
Déjà, les papiers publics, et particulièrement la Journal de Paris [^), en avaient fait les relations les plus offensantes pour les Représen-
des grands hommes qui se sont distingués depuis la Révolution. L'Assemblée renvoya le plan aux archives, cl ordonna qu'il en serait fait mention au procèsverbal. (Voir Archives parlementaires, t. XVill, p. 1.)
(1) Séance du 5 août. (Voir ci-dessus, p. C62.)
(2) Nouvelle demande du môme pétitionnaire, le 2 octobre. (Voir ci-dessous.)
(3) Sans renseignements.
(4) Une précédente réclamation du sieur Oallet, présentée le 24 juillet, avait été accueillie le 31. (Voir ci-dossus, p. 513 et C30-631.)
(5) Décision sur l'atraire Oallet, le 23 août. (Voir ci-dessous.)
(6) Des rubans avaient été décernés aux citoyens qui avaient protégé le trésor de la Ville, le 5 octobre, par arrêtés du 11 et du 28 mai, et du 7 juillc* Un arrêté du 9 août en avait fixé la distribution au 14. (Voir ïome V, p. 303-305 et 579, et ci-dessus, p. 430 et 683.)
(7) Un rapport avait été fait, le 28 juillet, sur ce poème, présenté le 24. (Voir ci-dessus, p. 569 et 589.)
(8) Adresse votée le 7 août et insérée dans le procès-verbal du même jour. (Voir ci-dessus, p. 670-674.)
(9) N» du 12 août. (Voir ci-dessous, p. 7iS.)
ToMK VI. 45
706 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Août! 790]
tants de la Commune. En effet, un des membres de l'Assemblée nationale, un des députés de Paris (1), non seulement avait repoussé la juste pétition faite au nom de la Commune, mais il avait outrageusement traité la députation de ses Représentants, attaqué la légalité de leur mission, la légalité même de l'Assemblée dont ils sont membres, les avait (jualifiés de prétendus Représentants, et s'était laissé aller jusqu'à dire qu'il n'y avait que de mauvais citoyens qui eussent pu faire et présenter cette insolente adresse; il avait commenté celte adresse, l'avait ridiculisée, y avait opposé les raisonnements les moins concluants, nié plusieurs des faits indontestables qu'elle contient; enfin, il avait osé avancer que ses auteurs ne l'avaient présentée, au moment des élections, que pour capter les suffrages du peuple. L'Assemblée nationale, trompée par cet exposé calomnieux^ n'ayant pu d'ailleurs entendre et saisir l'ensemble et les détails de l'adresse, à cause du bruit qui se faisait dans la salle, au lieu de la renvoyer à ses Comités des rapports, des finances ou des impositions, comme il y avait lieu de l'attendre, avait arrêté de passer à l'ordre du jour, sans la recevoir, et M. le président avait levé la séance. De plus, la députation avait été insultée et menacée par quelques individus, au sortir de l'Assemblée nationale. (I, p. 712.)
Ces faits, successivement développés par plusieurs membres, avaient profondément et douloureusement affecté l'Assemblée.
Cette même adresse avait été communiquée au président de V Assemblée nationale , et sa lettre en fait foi (2).
Un de ses membres a présenté un imprimé qui se débitait dans le secrétariat : c'était un extrait des registres du Conseil de Ville, signé de M. Bailly, Maire, et de M. de Jolly, secrétaire du Conseil de Ville, contenant un arrêté par lequel le Conseil se défend, comme d'une injure, d'avoir eu aucune part aux délibérations et aux démarches relatives à cette adresse, délibérations et démarches qu'il qualifie d'illégales et qu'il dénonce comme telles à l'Assemblée nationale et aux quarante-huit sections de la capitale (3).
Il a paru nécessaire de désabuser l'Assemblée nationale et les sec-
(1) II s'agit (le CaM'JS, ancien avocat au Parlement, député du tiers état de la Ville de Paris. (Voir ci-dessous, p. 716-717.)
(2) Le président de l'Assemblée nationale, d'André, avait demandé communication de VAdresne, avant d'indiquer le jour oii la députation serait reçue; en fixant \e jour de la réception, il avait ensuite renvoyé le texte qui lui avait été transmis. (Voir ci-dessus, p. 682 et GGl.)
(3) Arrêté du Conseil de Ville du 12 août. (Voir ci-dessus, p. 698-699.)
[14 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 707
lions. Alors, plusieurs membres ont lu difTérents projets d'adresse qu'ils avaient rapidement tracés (4).
L'Assemblée a lini par arrêter, à l'unanimité, que huit commissaires seraient chargés de rédiger un projet de lettre ou d'adresse à l'Assemblée nationale, en prenant pour bases ce qui avait été lu et dit dans le cours de la séance.
L'Assemblée a, en outre, arrêté qu'il serait écrit à tous ses membres, pour les inviter à se trouver à la séance de lundi (2).
La députation ayant rendu compte du peu de succès de sa démarche;
Pour répondre dignement aux objections qui ont été faites à l'Assemblée nationale, l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris a arrêté que son adresse serait imprimée (3), conjointement avec celle de Saint-Étienne du Mont (4), à l'effet de donner à connaître la pureté de ses intentions; qu'aussi, pour prouver la légalité de la députation, les lettres de M. le président de l'Assemblée nationale, qui constatent, de la manière la plus évidente, la légalité d'une députation mise à l'ordre du jour, seraient également imprimées (5);
A de plus arrêté, d'après de mûres délibérations relativement à un arrêté illégal du Conseil de Ville (6), qu'il serait regardé comme non avenu, vu qu'il a été pris, sans connaissance de cause, par les membres constitués provisoirement pour former le Conseil de Ville, sans
(1) Le Journal de la Municipalilé et des seaiions (n" du 17 août) résume la discussion ainsi qu'il suit :
« On a observé qu'il était bien surprenant que le Conseil de Ville ait déclaré n'y avoir aucune part, pendant que plusieurs de ses membres" avaient assisté aux discussions relatives; que c'était à tort qu'il avait été avancé que le président de l'Assemblée nationale n'était pas instruit du contenu de cette pétition, puisque, suivant l'usage, elle lui avait été envoyée, en lui demandant le jour auquel la députation pourrait être admise. Ou s'est aussi beaucoup plaint de la vivacité avec laquelle M. Le Camus (pour Camus) avait imposé silence à l'orateur des Représentauts de la Commune de Paris, et de la véhémence de sou discours. »
(2) Le projet d'Adresse fut discuté dans la séance du lundi, 16 août. (Voir cidessous, p. 734-737.)
(3) Adresse des Représenlunls de la Commune de Paris à MM. de l'Assemblée nationale, imp. 16 p. in-S" (IJib. Nat., Lb 40/123). —Reproduite dans \ii& Arc laves parlementaires (t. XVII, p. 709-711). Le Journal de la Municipalilé et des sections (n» du 2 septembre) en publie un long extrait.
(4) Délibération du district de Saint-Êlienne du .Wo/i/, du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. :iG9-373.)
(5) On ne connaît pas le texte imprimé de ces lettres, mentionnées aux séances des 9 et 10 août. (Voir ci-dessus, p. 682 et 691.)
(6) Arrêté du 12 août, dont il est parlé plus haut. (Voir ci-dessus, p. 70(;,uute3.)
708 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Août 1790]
cesser d'être attachés, avec voix délibéralive, au Conseil général.
Pour mieux prouver encore la pureté de ses intentions, l'Assemblée, après avoir entendu la lecture de plusieurs projets d'adresse, tous également dignes de la sollicitude et du civisme de leurs auteurs, a nommé huit commissaires pour rédiger une lettre ou une adresse explicative de la pétition du 10 du courant (1), arrêtant que cette adresse ou lettre serait également imprimée (2), ef que toutes ces pièces en original seraient envoyées à M. le président de l'Assemblée nationale, par trois députés nommés k cet effet, avec expresse recommandation de solliciter respectueusement la justice que réclament ceux qui n'ont cessé de mériter l'estime de l'Assemblée nationale et de leurs concitoyens. (II, p. 719.)
"^-^ M, le président a rendu compte du rapport des commissaires nommés pour donner leur avis et proposer un projet d'arrêté relatif au mémoire lu par M. Cousin dans l'une des précédentes séances (3), sur les moyens d'occuper utilement les ouvriers des arts. L'avis des commissaires a été que le mémoire de M. Cousin fût imprimé tel qu'il a été composé (4), et distribué aux sections de la capitale.
M. le président ayant mis l'avis des commissaires à l'opinion ;
Il a été adopté à l'unanimité (5).
'**«" Le président ayant rappelé à l'Assemblée que le temps de sa présidence était expiré (6) et l'ayant priée de procéder à l'élection d'un nouveau président ;
L'Assemblée s'en est occupée.
(1) Cette nouvelle Adresse explicative fut discutée le 16, le 17 et le 18 août, adoptée enfin le 19 août. (Voir ci-dessous, p. 734-737.) On remarquera que les noms des huit commissaires manquent.
(2) Le texte original porte : serait légalement imprimée. C'est évidemment une faute d'impression.
(3) Séance du 10 août. (Voir ci-dessus, p. 693.)
(4) C'est-à-dire sans les additions auxquelles ou avait d'abord pensé.
(5) Mémoire sur les moyens de donner du travail aux ouvriers et aux artistes de la capitale, lu, dans l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, le 10 aoiXt 1790, par M. Cousin, professeur au Collège royal, imp..l6 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/1233). A la suite du Mémoire, figure l'arrêté du 14 août, reproduit en ces termes :
« L'Assemblée, sur le rapport de ses commissaires, a arrêté que le Mémoire de M. Cousin, l'un de ses membres, relatif aux établissements à former en faveur des ouvriers des arts et métiers dans la capitale, serait imprimé et envoyé aux 48 sections. »
Le môme document contient aussi le Mémoire sur Vhôpital de la Salpêtriere, lu à la séance du 20 juillet. (Voir ci-dessus, p. 530, texte et note 5.)
(6) ViNCENDON avait été élu le 31 juillet et installé le 2 août. (Voir ci-dessus, p. 633 et 643.)
[14 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 709
Et le résultat des scrutins a été que M, l'abbé Fauchet était nommé à la majorité de sept voix au-dessus de la moitié du nombre des votants (1).
M. Vincendon, ex-président, a prononcé le discours suivant :
Messieurs, La dernière parole que j'aurai l'honneur de vous adresser, conime président, sera l'expression des sentiments de ma reconnaissance pour les bontés que vous m'avez accordées. J'y joindrai des félicitations bien sincères sur le choix que vous avez fait de mon successeur, qui nous a déjà donné des preuves de talents et de courage. Je sens combien un pareil objet de comparaison sera désavantageux pour moi; mais il n'est pas permis à un membre de cette Assemblée d'oublier que tout intérêt personnel doit disparaître devant l'intérêt public.
M. l'abbé Fauchet, ayant pris place, a dit :
Messieurs,
L'instant où, pour prix de nos longs et utiles travaux, nous recueillons l'ingratitude et l'injustice (2) est le plus beau moment de notre existence. Il rappellera sur nous les regards de la nation et les souvenirs de la postérité.
J'accepte, avec une reconnaissance plus vive encore que les premières fois, la présidence (3) dont vous me jugez digne dans une telle conjoncture. J'aurai pour modèle la sagesse de mon prédécesseur, et pour mobile le courage de l'Assemblée. Ce courage. Messieurs, doit confondre les ingrats, comme nos services ont confondu les ennemis de la liberté. Nous avons encore une grande leçon à donner à nos concitoyens : celle de n'attendre le prix du patriotisme que de la conscience, et, quand la patrie paraît se dispenser d'être juste, de s'animer encore plus à la servir.
Voilà ce qu'apprendront de nous nos successeurs; et, quoi qu'ils fassent, nous aurons encore par-dessus eux de plus grands périls bravés et un désintéressement absolu, dont il n'y aura plus d'exemple. Personne que nous, dans la Révolution, n'aura droit de dire : « Nous avons consacré, pendant « la première année de la liberté française, nos veilles, nos travaux, notre « fortune pour la chose publique; nous avons exposé notre existence les « jours et les nuits dans les grandes crises des insurrections; nous n'avons « cessé d'être utiles; et, pour prix, nous avons reçu des injures. » Cette gloire, Messieurs, est la plus pure qui fût jamais : elle est immortelle.
(1) Le Journal de la Municipalité et des sections (n- du 17 août) annonce réfection eu ces termes :
« A la ÛQ de la séance, M. l'abbé Fauchet a été nommé une troisième fois à la présidence de cette Assemblée, que M. Vincent (pour Vincendon) venait de remplir d'une manière fort distinguée.
« Les discours d'u?age ont été fort applaudis. »
(2) Allusion aux délibérations par lesquelles les districts désavouaient, en termes énergiques, VAdresse de l'Assemblée sur les impôts indirects. (Voir ci-dessous, p. 719-731.) Peut-être aussi Faocukt voulait-il parler des élections au Conseil général de la Commuue, qui se faisaient au même moment, et où très peu de Représentants de la Commune réussirent à se faire réélire.
(3) Fauchet avait été président du 27 février au 15 mars et du 10 au il mai. (Voir Tome IV, p. 232 et 419-420, Tome V, p. 301 et 513.)
710 CONSEIL DE VILLE [i4 Août 1790]
— •»• Un officier de la Garde de la Ville ayant demandé à TAssemblée si elle assisterait demain à la procession (1);
L'Assemblée a arrêté qu'elle n'y assisterait point, mais sans préjudice des droits du Conseil général do la Commune (2).
-'■•^■»' La séance a été levée, et remise à lundi, heure ordinaire. Signé : Vincendon, président.
Secrétaires : Dem vrs, Bonneville, Letellier, Ballin, Desprez.
CONSEIL DE VILLE
Le 1-4 août 1790, samedi, à six heures du soir, le Conseil municipal convoqué, réuni en la forme ordinaire et présidé par M. d'Augy, en l'absence de M. le Maire;
'-— Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil en a approuvé l-a rédaction.
"*— Le procureur de la Commune a requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur les registres des lettres-patentes, proclamations et décrets qui suivent :
i" Lettres-patentes du roi du 25 juillet 1790, sur les décrets de l'Assemblée nationale des 23, 26, 29 juin et 9 juillet audit an, concernant l'aliénation de tous les domaines nationaux (3;.
2" Autres dudit jour 2ojuillet, en réformation de celles du 17 mal précédent sur le décret du 14, relatif à l'aliénation aux municipalités de 400 millions de domaines nationaux (4).
3° Autres du 26 dudit mois de juillet, sur le décret du 16 du même mois, relatif à l'aliénation aux municipalités de 400 millions de domaines nationaux (5).
(1) Procession du Vœu de Louis XIII, à laquelle le Conseil de Ville avait décidé d'assister, par arrêté du 12 août. (Voir ci-dessus, p. 698 et 700-702.) On remarquera que l'Assemblée des Représentants n'est point officiellement invitée.
(2) Autrement dit, on réservait pour l'avenir, aux futurs élus de la Commune, le droit de faire ce qui leur plairait. C'était assez inutile.
(3) Décret du 29 juin, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, et décret du 9 juillet, sur le serment des experts pour l'estimation des mêmes domaines nationaux. (Voir Archives parlementaires, t. XVI, p. 5G5 et 571-572, et t. XVII, p. 2.)
(4) L'art. 14 du décret du 29 juin déclarait annexés à ce même décret un certain nombre d'articles du décret du 14 mai, sur la vente de 400 millions de doniaines nationaux, « avec le changement des seules expressions nécessaires pour les adapter aux dispositions » du décret du 29 juin; d'où nécessité de m jdifier le texte des lettres-patentes qui avaient promulgué le décret du 14 mai.
(5) Décret du 16 juillet, autorisant la vente aux municipalités de ceux des domaines nationaux pour lesquels il a été fait des soumissions. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 1.3.'}-134.)
[14 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 711
4° Proclamation du roi du 30 juillet audit an, sur le décret du 29 dudit mois, concernant l'arrestalion des sieurs Bonne-Savardiii, abbé Perro.tin dit Barmond, et Egj^s (1).
5° Autre du 3 août audit an, sur le décret du 31 juillet, qui réunit à la municipalité de la Chapelle la partie du faubourg Saint-Denis connue sous le nom de faubourg de Gloire (2).
6° Lettres-patentes du roi du o août audit an, sur le décret du 30 juillet, qui autorise la Municipalité de Paris à faire évacuer le couvent des Capucins de la rue Saint-Honoré, pour èti e employé aux divers usages relatifs au service de l'Assemblée nationale (3).
7° Proclamation du roi du l*"" août audit an, sur le décret du 24 juillet, qui autorise la Municipalité de Paris à remplir provisoirement les fonctions du directoire du district par rapport aux biens ecclésiastiques (4).
8° Autre du 8 août, sur deux décrets des 6 et 7 août audit an, relatifs au rétablissement de la discipline dans les corps de troupes réglées (o).
♦-^ Sur le compte, rendu par M. Bureau, conseiller-adminislrateur (6), d'un mémoire présenté par le sieur Dolonde, inspecteur et contrôleur des fourrages de la Ville de Paris (7), tant en son nom qu'en celui de ses confrères, relativement aux dii'licultés qu'ils éprouvent relativement au paiement des sommes qui leur sont dues et qui, jusqu'à présent, ont été payées au trésor public, à raison des fonctions relatives à la vente des foins, qu'ils n'ont cessé de remplir;
Le Conseil a arrêté que M. Dufresne, directeur du trésor public, serait invité à donner le visa nécessaire pour le paiement des sommes dues au sieur Dolonde et à ses confrères, et, en cas de refus de sa part, qu'il serait prié de vouloir bien en faire connaître les motifs (8).
Sur le rapport fait par M. Quin, administrateur au Département des travaux publics, relativement aux réclamations présen-
(1) Décret du 29 juillet. (Voir ci-dessus, p. 613.)
(2) Décret du 31 juillet, matin, déclarant réunie à la municipalité de la Chapelle Saint-Deuis (canton de Clichy, district de Saint-Denis, département de Paris) la partie du faubourg Saint-Deuis connue sous le nom de faubourg de Gloire et qui se trouve hors des murs de Paris. {\oir Archives parlementaires, t. XVII, p. 444.)
(3) Décret du 30 juillet. (Voir ci-dessus, p. 171-172.)
(4) Décret du 24 juillet. (Voir Tome V, p. G:iG-637.)
(5) Décret du 6 août, matin, sur les troubles qui régnent dans plusieurs corps de l'armée, et décret du 1 août, sur les actes d'insubordiuation du régiment de Royal-Charapague, à Hesdiu. (Voir Archives parlementaires, t. XVII, p. 641-643 et 650.)
(6) Bureau do Colombier, administrateur au Département des gubsistauces, ni Mémoire de DoLONiiE-DBSHAMEAUX, présenté à l'Assemblée des Représentants,
le 15 juin, et renvoyé au Département des subsistances, le 22 juillet. (Voir cidessus, p. 83 et 544.) (8) On n'entendit plus parler de cette affaire.
712 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Août 1790]
tées par le sieur Balle, adjudicataire de la démolition du Pontrouge (1);
Le Conseil a arrêté que la somme de 3,000 livres, stipulée pour indemnité h raison de la résiliation de son adjudication, lui serait payée.
En conséquence, les administrateurs au Département du domaine ont été autorisés à délivrer les ordonnances nécessaires.
A l'égard des répétitions particulières, formées par le sieur Batte;
Le Conseil a arrêté qu'il fournirait à M. Quin un mémoire détaillé, dont il serait tenu compte au premier Conseil (2).
**** Le Conseil s'est ajourné à vendredi, 20 du courant.
-— ^ Et la séance a été levée.
Signé : d'Augt, président; Dejoly, secrétaire.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 706) Contrairement à ce qui se passait d'habitude en semblable occurrence, la députation de l'Assemblée des Représentants, chargée de remettre VAdresse votée le 7 août, avait reçu de l'Assemblée nationale, le 10 août, soir, un fort mauvais accueil : au lieu des compliments accoutumés, elle n'avait obtenu pour réponse qu'une remontrance sévère et avait dû se retirer sans avoir même été admise aux honneurs de la séance.
Mais, avant de raconter cette scène pénible, il convient d'expliquer d'où venaient, à ce moment, à l'égard de la pétition municipale, les dispositions hostiles de l'Assemblée nationale.
Sept mois auparavant, l'abolition des droits d'entrée avait fait l'objet d'une motion, et cette motion avait eu pour auteur un fougueux adversaire de la Révolution, l'abbé Maurt en personne.
C'est à la séance du 18 janvier 1790 que, à l'occasion de la discussion sur l'institution d'un Comité d'impositions, l'abbé Maury avait prononcé ces paroles : « Depuis huit mois, nous sommes assemblés; depuis huit mois, nous désirons régénérer le royaume, et nous nous sommes à peine occupés des finances. Le mot peuple est souvent prononcé dans nos discours; il est temps qu'il soit pour quelque chose dans nos décrets. Celui de Paris est bien digne de pitié ; il ne vit que de ses capitaux ou de son commerce : or, ses capitaux sont sans produit, puisque les rentes sur l'Hôtel-de-Ville font suspendues; et son commerce est nul, parce que les gens riches ou s'éloignent, ou resserrent leurs richesses. C'est du bonheur du peuple qu'il faut
(1) Séances du Conseil de Ville des 27 juillet et 9 août. (Voir ci-dessus, p. 587 et 687-688.)
(2) Séance du Conseil de Ville du 4 septembre. (Voir ci-dessous.)
[14 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 713
surtout nous occuper. Les classes priviléj^iées ont déjà fait de grands sacrifices; ce n'est pas assez. Je demande quon abolisse, dès ce moment, tous les droits qui se perçoivent aux barrières sur les consommations communes. Je ne propose pas de faire ce qui est arrivé si souvent, c'est-à-dire de détruire sans remplacer; je propose, au contraire, de remplacer sur-le-champ la perception abolie par un impôt sur le luxe. Personne ne voudra prendre la défense du luxe, qui doit enfin devenir utile au patriotisme, après n'avoir servi qu'à la dépravation des mœurs. » Contrairement à ce qu'il avait promis, l'abbé ne faisait guère, lui aussi, que « détruire sans remplacer » : si rien n'était plus précis que la proposition d'abolir immédiatement les droits perçus aux barrières sur les consommations, rien, en revanche, n'était plus vague que l'idée d'un impôt non défini sur le luxe. Aussi, la motion de Maury avait -elle jeté l'Assemblée dans un trouble extrême. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Blin, le vicomte de Noailles, Barnave, Charles de Lameth avaient accablé l'orateur royaliste de leurs objurgations, lui reprochant d'exciter le peuple par des espérances exagérées, de vouloir ruiner Paris et détruire son commerce, d'égarer les esprits par de dangereuses illusions. Voyant la manœuvre percée à jour, Maury s'était excusé, disant qu'on avait probablement mal saisi ses paroles : on avait pris pour une proposition ferme le simple vœu énoncé par lui que les commissaires à nommer s'occupassent de la suppression des impôts portant sur les comestibles communs. Finalement, il avait retiré sa mo'.ion (1).
Ce n'était pas tout. Tout récemment, au mois de juillet, la veille même de la Fédération, le 13 juillet, matin, l'Assemblée nationale avait appris, par un rapport de Cuabroud, que des désordres s'étaient produits à Lyon, le 8 juillet ; on avait persuadé au peuple qu'il dépendait des officiers municipaux de supprimer les droits d'aide et d'entrée perçus aux barrières, et le peuple s'était jeté sur les barrières qui avaient failli être forcées, malgré la résistance de la municipalité. Aussitôt, un décret avait été rendu pour faire savoir au peuple que la perception des impôts anciens devait être maintenue jusqu'à ce qu'un régime nouveau eût été établi, et pour inviter le roi à assurer la perception des droits d'aide et d'octroi à Lyon (2). Mais ce décret avait été impuissant à ramener le calme. Un nouveau rapport de Cuabroud, présenté le 17 juillet, matin, donnait sur les troubles de Lyon les détails suivants ; « Le peuple, excité par des insinuations secrètes et des déclamalions incendiaires, avait, dans ses sections respectives, fait des pétitions pour demander la suppression des entrées. La municipalité, ayant proposé de convoquer la commune afin de temporiser, s'adressa à l'Assemblée nationale, qui, le 13, ordonna le maintien des droits. Pendant ce temps, le peuple se forma en une assemblée que la municipalité fut contiainte à autoriser : des commissaires furent nommés et choisis parmi les auteurs des troubles; ils déclarèrent qu'il était utile de faire cesser toute perception aux entrées de la ville. Le peuple alors se porta aux barrières et chassa les commis. 11 n'y a pas eu de pillage, mais des denrées en très grande quantité sont entrées sans payer de droits. Les commissaires présentèrent leur délibéru-
(1) Voir Archives parlementaires (t. XI, p. 230-232).
(2) \'iiïv Archives parlementaires (t. XVII, p. 69).
714 ASSEMBLER DES REPRESENTANTS [UAoât 4790J
tion aux officiers municipaux et les invitèrent à faire cesser la perception des droits et à rendre une ordonnance pour faire jouir les citoyens d'une diminution d'impôts. I.a municipalité et le conseil de la commune, menacés de la fureur du peuple, n'ont pu résister. » En conséquence, le Comité des rapports présentait un projet de décret formulé ainsi qu'il suit :
L'Assembh'e nationale, considérant que la chose publique serait en danger si les insurrections contre l'impôt élaiont tolérées, clùcA-rle : .
Art. 1". — Les procès-verbaux contenant nominatiou et délib<'Tation des prétendus commissaires des 32 scctious de la ville de Lyon, des 9 et 10 de ce mois, sont nuls et non avenus. L'Assemblée renvoie ces pièces à son Comité des recherches, chargé de procéder selon la rigueur des lois contre les auteurs des troubles, notamment contre les président et secrétaires de l'assemblée des prétendus commissaires.
Art. 2. — Le décret du 13 juillet sera exécuté dans sa forme et teneur : les barrières de Lyon seront incessamment rétablies et les commis remis en possession de leurs fonctions; la perception sera protégée efGcacemcnt par la force armée...
Après une courte discussion engagée sur le point de savoir si la municipalité et la garde nationale avaient opposé la résistance nécessaire, discussion au cours de laquelle Maykt (Ij et Périsse du Luc (2) avaient affirmé qu'en résistant on aurait fait répandre inutilement le sang des citoyens, le projet de décret avait été adopté sans changement (3).
Les dernières nouvelles reçues de Lyon, communiquées à l'Assemblée par un des députés de la ville, Millanois (4), le 30 juillet, n'étaient encore qu'à moitié rassurantes : il résultait d'un procès-verbal transmis par la municipalité que les décrets des 13 et 17 juillet n'avaient point reçu leur exécution; que, le 26 juillet, à l'occasion de la démission du commandant de la garde nationale, qui excitait les regrets des ouvriers, ceux-ci avaient voulu forcer l'arsenal, attaqué un corps-de-garde, enlevé des armes; des coups de feu avaient tué un homme et blessé quelques autres; le régiment avait dû être requis; deux canons et deux obusiers avaient été placés devant l'Hôtel commun; le drapeau rouge, même, avait été placé à la fenêtre, sans cependant que la loi martiale eût été proclamée, la menace ayant suffi pour arrêter les émeutiers ; des patrouilles avaient assuré l'ordre et arrêté les principaux perturbateurs. L'Assemblée avait décrété l'envoi de ces pièces nouvelles au Comité des recherches, et chargé son président de témoigner sa satisfaction à la municipalité et à la garde nationale de Lyon (o).
Tels étaient les précédents, au moment où se présentait la députation des Représentants de la Commune de Paris : une manœuvre réactionnaire dans l'Assemblée, des désordres graves dans la seconde ville de France (6), ces pré-
(1) Député du clergé de la sénéchaussée de Lyon.
(2) Député du tiers-état de la sénéchaussée de Lyon.
(4j Député du tiers-état de la sénéchaussée de Lyon.
(5) Voir Archives parlementaires (t. XVII, p. 436-437).
(6) C'est seulement deux semaines plus tard, le 24 août, soir, que Périsse du Luc put annoncer à l'Assemblée que le calme était complètement rétabli à Lyon, les barrières rétablies sans opposition et la perception des droits remise en activité. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 2o1-2o8,)
[14 Août 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 715
cédenls n'étaient point faits pour préparer un accueil favorable aux imprudents qui venaient soulever de nouveau le dangereux problème de l'abolition des octrois. Ce problème, l'Assemblée constituante était décidée k le résoudre, comme elle le résolut, en effet, quelques mois plus tard (en février 1791); encore fallait-il lui laisser le temps de l'examiner. En attendant, si le sang avait coulé à Lyon, si les barrières y avaient été ouvertes et la perception suspendue, malgré la résistance de la municipalité, que ne pouvait-on craindre à Paris, quand l'initiative venait d'une Assemblée officielle, investie d'un mandat à peu près régulier, qui prenait le titre d'Assemblée des Représenlants de la Commune? Le peuple n'allait-il pas se croire autorisé, par l'exemple même de ses mandataires, à refuser de payer des droits qu'ils proclamaient excessifs et injustes? N'allait-il pas essayer de réaliser par la violence ce que ses mandataires venaient, pacifiquement mais inopportunément, demander aux représentants de la nation (1)?
Aussi, à peine l'orateur de la députation, le médecin Cuappon, a-t-il prononcé les premiers mots do V Adresse : « La capitale est surchargée d'impôts... », que les interruptions éclatent. Regnaud (de Saint-Jean d'Angély) demande de qui les personnes qui sont à la barre tiennent leur mission; pourquoi le Maire de Paris ne parait-il pas à leur tète? En vain Mirabeau, intervenant, répond qu'il ne voit pas pourquoi il faut que la Commune de Paris ait toujours son Maire à sa tète (2j. Rkgnaud insista : « Des citoyens ne sont pas la Commune; ils n'apportent pas le vœu de la Commune, à moins qu'il n'y ait une délibération qui les autorise. » Le malheureux Chappon se débat du mieux qu'il peut : « Nous avons la majorité des sections, — réplique-t-il — et, quand nous ne l'aurions pas, est-ce que tout citoyen n'a pas le droit de présenter des pétitions? » Tout citoyen pouvait présenter une pétition, c'est certain (3); mais la question n'était pas là. Il s'agissait de savoir si Chappon et ses collègues avaient, dans la circonstance, le droit de parler au nom de la Commune de Paris. En affirmant qu'ils avaient « la majorité des sections »>, Chappon voulait sans doute dire que l'Assemblée dont il était le délégué représentait la majorité des sections, ce qui était à peine exact (4); car, pour V Adresse du 10 août en particulier, elle n'avait certainement pas reçu l'adhésion de la majorité des sections (b).
(1) Ces craintes étaient partagées et peut-ôtre propagées par Baii.ly, qui, ic 11 août, écrivait au Commandant-général de la Garde nationale pour lui recommander d'assurer par des forces suffisantes la perception des droits d'entrée aux barrières, menacée par le peuple à la suite de la démarche faite la veille par les Représentants de la Commune; pièce manusc. (Arch. Nat., AFii 48, n° 167 .
(2) Mirabeau oubliait l'art. 16 du titre III du décret du 21 mai sur la Municipalité de Paris, ainsi conçu : « Le Maire sera à la tête de toutes les dépulatious. » Or, Bailly venait justement d'être élu Maire k titre défhiitif par l'ensemble des scctious, et on ne lui avait même pas demandé de présider la députation.
(3) Art. 62 du décret du 14 décembre 1789, sur la constituliou des municipalités, et art. 00 du titre l" du décret du 21 mai 17'J0, sur la Municipalité de Paris. (Voir Archives parlementaires, t. X, p. S67, et t. XVI, p. 421.)
(4) Délibérations des districts de mai 1790. (Voir Tome V, p. 635-636.)
(o) Dans une autre Adresse, du 19 août, il est dit que l'Adresse du 10 août avait été approuvée par six districts, y compris celui de Saint-Étienne du Mont. (Voir ci-dessous, p. Toi) Il y a loin de ce chitfrc miuime à la majorité.
716 ASSEMBLÉE DES REl'RÉSENTANTS [14 Août 1790]
Mais Harnaviî, sans entrer dans ces détails qu'il ne connaît sans doute pas, pose tout de tnôine la vraie question : « Pourquoi les personnes qui sont à la barre se disent-elles Représentants des liabitants de Paris? » Et comme Chappon, abasourdi sous cette avalanche, ne répond plus, Briois de Bkai:- METZ soulève un autre grief: « D'après l'usage constant de cette Assemblée, aucun discours ne doit être lu à la barre qu'il n'ait été auparavant communiqué au président. Comment se fait-il que l'usage n'ait pas été suivi pour celui-ci? » Trkiluard, ex-président, qui préside la séance du soir, croit pouvoir déclarer que le discours ne lui a point été communiqué : il ignorait que la communication avait été faite au président titulaire, d'André;, qui en avait même accusé réception (1), Enfin, la tempête se calme, et Cuappon peut continuer et achever sa lecture, non sans que la gauche murmure de temps à autre (2). Quand il a fini, et sans que le président adresse à la députation les paroles de courtoisie habituelles, c'est Camus, député du tiers état de la Ville de Paris, ancien avocat au Parlement, qui monte à la tribune et qui prononce le discours ou plutôt le réquisitoire suivant :
L'Assemblée a dû être surprise de la p(''tition qu'elle vient d'entendre. La Commune de Paris n'en a point été instruite (3). Samedi dernier (7 août), les députés de Pai'is, réunis à M. le Maire et à plusieurs membres de la Commune, ont passé la nuit à délibérer (4), et nous n'avons point été instruits des demandes qu'on vient de vous faire (5). J'ose le dire : cette démarche ne tend qu'à égarer le peuple. Non seulement il n'est pas chargé de plus d'impôts qu'auparavant, mais vous allez être convaincus qu'il en supportait dont il n'est plus chargé. On
(1) Séances des 9 et 10 août. (Voir ci-dessus, p. 682 et 691.)
(2) Le texte de VAdresse lue le 10 août, soir, figure au procès-verbal de la séance du 7. (Voir ci-dessus, p. 670-674.)
(3) Par ces mots : la Commune de Paris, Camus voulait-il parler des sections formant la Commune, ou de la MuuicipaUté chargée de l'administrer? Les deux sens peuvent se soutenir. Pourtant, je crois qu'il faut comprendre : la Municipalité de Paris.
(4) Quelle circonstance grave avait pu motiver cette conférence nocturne et solennelle de toute la députation de Paris avec le Maire? Les journaux ne signalent, à cette date, aucun incident qui soit de nature à inspirer des inquiétudes. Mais une lettre adressée par Bailly à de Lajard, datée du 7 août (lettre pubhée par M. TuETKY, dans V Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. 11, p. 140), nous apprend que, ce jour-là même, daas la matinée, les ouvriers de la manufacture de glaces du faubourg Saint-Antoine et les ouvriers des ateUers publics devaient se réunir pour se rendre à IHôtel-de- Ville et y demander la diminution du prix du pain : le Maire avisait d'urgence l'aide-major général de la Garde nationale, afin que d'avance il pût « faire des dispositions capables de prévenir toute espèce d'insurrection ». C'est probablement de cette situation que Bailly, toujours facilement alarmé, avait éprouvé le besoin d'entretenir ses collègues les députés de Paris. Mtiis, les procès-verbaux de l'Assemblée des Kcprésentants de la Commune et du Conseil de Ville ne mentionnant aucune démarche relative au prix du pain, on peut tenir pour certain qu'il ne se produisit, le 7 août, rien qui ressemblât à « l'espèce d'insurrection >• que redoutait le Maire.
(5) Cela n'avait rien d'étonnant, les administrateurs de la MuuicipaUté, avec qui les députés de Paris avaient conféré, se tenant le plus qu'ils pouvaient à l'écart des délibératiojis de l'Assemblée des Représentants de la Commune.
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vous a parlé ^'entrées sur le beurre, les œufs, etc.. Il semble qu'on ait choisi cette circonstance pour reproduire une motion déjà écartée (i). On dit que Paris est surchargé d'entrées, et on a la maladresse de dire ensuite qu'on fraude tous les droits: si on les fraude, on n'en est donc pas surchargé (2). Tandis qu'on envoie à Lyon des troupes pour maintenir les barrières (3), il est bien étonnant qu'on veuille les détruire à Paris. On dit que la Ville est chargée de la Garde nationale : le fait est faux, et j'ai vu l'état de cette dépense payé par le trésor public (4). Il y a des précautions à prendre pour que le peuple de Paris ne paie pas trop. Il n'y a que de mauvais citoyens qui puissent rapprocher des époques si distinctes et entre lesquelles on ne peut établir do comparaison. On a dit que Paris avait racheté deux fois les droits sur les boues et lanternes : je suis propriétaire, je les ai rachetés comme les autres, mais je ne dois pas pour cela m'exempter de les payer, parce que jamais le remboursement n'en a été fait que sur le pied du capital de l'emploi actuel. Aurait-on donc eu l'idée de flatter le peuple, en lui présentant des idées chimériques? Les membres de la Commune qui vous présentent cette pétition ont fui, pour délibérer, la présence du Maire, élu à la majorité de 12,000 voix, des députés et des sections (5). Paris n'a point tout perdu à la Révolution : il était privé du séjour de son roi, et il le possède. Que dirai-je du bonheur d'avoir dans son sein les représentants de la nation? On est, à la vérité, privé de quelques gens frivoles qui venaient fréquenter les spectacles : d'autres viennent admirer la sagesse de vos décrets. Cette fête, dont l'histoire ne nous fournit pas d'exemple, qui a amené tant de milliers d'hommes dans la capitale, u'a-t-elle donc pas versé d'argent dans le commerce? Je déclare, au nom des députés de Paris et de tous les Parisiens qui m'entendent, que la pétition indécente qu'on vous propose n'est pas le vœu de la capitale. Pleine de confiance dans votre sagesse, elle sera toujours soumise à vos décrets; les esprits ne seront point séduits par la pétition de quelques citoyens isolés, qui viennent de reproduire une motion faite, je le dirai, par M. l'abbé Maury.
Et Camus s'arrête sur ce trait acéré, salué, à la fin, par les plus vifs applaudissements de l'Assemblée, qui l'avaient déjà plusieurs fois interrompu au cours de sa harangue. La députation des Représentants de la Commune se retire alors, au milieu des murmures, obligée de subir en silence l'humiliation qui lui est infligée (6).
On a vu, au cours de la séance du 14 août, qu'un des comptes rendus des journaux qui avaient été les plus désagréables à l'Assemblée des Repré-
(1) Allusion à la motion de Maury, du 18 janvier. (Voir ci-dessus, p. 711-713.)
(2) Le raisonnement n'est pas digne de Camus : les fraudeurs sont évideu\ment malvenus à se plaindre; mais ce sont les honnêtes gens, ceux qui paient, qui sont surchargés.
(3) Allusion aux troubles de Lyon et aux décrets du 13 et du 17 juillet. (Voir ci-dessus, p. 713-714.)
(4) Camus confond le passé et le présent : il est vrai que le trésor public avait payé, à partir de juillet 89, les dépenses de la Garde nationale de Paris; mais il est non moins vrai que le décret du 21 mai 90 les mettait à la charge de la Commune.
(a) Le seul reproche sérieux était celui de n'avoir point consulté les sections; car, pour le Maire, c'était lui qui, depuis longtemps, refusait d'assister aux séances de l'Assemblée des Représentants; et, quant aux députés, il n'y avait pour l'Assemblée de l'Hôtel-de- Ville nulle obligation «le leur demander leur avis.
(6) \'o\v Archives parlementuires (t. XVII, p. 709-712), reproduisant le compte rendu du Monileur {n° du 12 août).
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sentants était celui du Journal de Paris (n" du 12 août 1790). Il était ainsi rédigé :
« Une députaliori, dite de la Commune de Paris, s'est avancée à la barre pour faire entendre une pétition, et toutes les attentions se sont dirifiées vers elle (1).
« A peine ces prétendus députés ont commencé leur discours, il s'est élevé des doutes sur la léf^itimité de leur mission : on leur a demandé qui ils étaient, au nom de qui ils parlaient. M. Rkgnault (de Saint-Jean d'Angély) observait qu'ils n'étaient point la Municipalité de Paris, qu'ils n'avaient point le Maire à leur tête.
o Ils ont répondu qu'ils avaient été chargés de la mission qu'ils remplissaient par la majorité des districts (2).
(» Cela même leur a été contesté.
« Cependant, comme ils avaient déjà commencé à parler, comme ils paraissaient tenir, par quelques rapports, à la Commune de Paris, on a commencé de les entendre. L'indignation et l'élonnement ont été extrêmes lorsqu'on les a entendus déclamer contre plusieurs des droits perçus aux entrées de Paris et, sous les fausses couleurs d'un intérêt fort tendre pour les besoins du peuple, solliciter l'abolition de plusieurs de ces droits dans un moment où l'empire a peine à lever les deniers qui lui sont indispensables.
« M. Camus s'est chargé d'être l'organe de cette indignation de l'Assemblée nationale : il a répondu aux prétendus députés de la Commune qu'il n'était pas vrai que, dans la proportion de sa population et de sa richesse, Paris fût plus chargé que le reste de la France.
« De terribles soupçons s'élevaient dans une partie de la salle sur le but des discours que venaient de tenir ces hommes, qui se donnaient pour les députés de cette Ville de Paris qui s'est à jamais honorée par l'intrépidité de son zèle pour la liberté. La fermentation, qui était extrême, se serait sans doute prolongée fort avant dans la nuit : M. le président a eu la sagesse de l'étouffer en levant la séance. »
D'autres journaux, le Ji.urnal des débats et décrets, le Point du jour, la Chronique de Paris, manifestèrent leur désapprobation en ne disant pas un mot de la démarche des Représentants de la Commune. Les Réooluliov.s de Paris (n" du 21 au 28 août) se contentèrent de la signaler en ces termes :
« Une soi-disant députation de la Commune de Paris est venue demander l'allégement des impôts indirects de Paris.
« M. Camus a réfuté cette pétition présentée, il y a quatre mois, par l'abbé Maury. »
Le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 14 août) défendit timidement la pétition, en rappelant que l'initiative en était due au district
(1) Quelle était la cause de cette attention particulière? Ke serait-ce pas que Bailly, qui pouvait être iuformé, par quelques membres du Conseil de Ville, de ce qui avait été décidé à l'Assemblée des Représentants de la Commune, aurait averti ses collègues de l'Assemblée nationale et dénoncé d'avance Y Adresse qui allait leur être lue?
(2) L'affirmation, en ces termes, était fausse. (,Voir ci-dessus, p. 7/5, note ti.)
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de Saint-Klienne du Mont, et que, au moment de la rédaction des Cahiers, en avril et mai 1789, différents vœux avaient été émis en faveur de la réforme des impôts.
Ce n'était vraiment pas une raison, pour la Commune de Paris, de se donner l'air d'être à la remorque de l'abbé Maury.
(II, p. 708) « Désabuser les sections! » En arrêtant, dans ce but, le 14 aoiH, la rédaction d'une nouvelle adresse, l'Assemblée des Représentants pouvait prévoir qu'elle aurait fort à faire pour y réussir, car elles paraissaient terriblement abusées, les sections. Quatre jours à peine s'étaient écoulés depuis la présentation de V Adresse à l'Assemblée nationale, et déjà une douzaine de sections, le quart de la Commune, avaient formulé les plus sévères appréciations sur la démarche inconsidérée du 10 aoCit.
Il est important de noter ici les témoignages de ce nouveau conflit entre l'Assemblée des Représentants de la Commune et les districts, désormais appelés les sections : ils expliquent les préoccupations de l'Assemblée dans les séances suivantes, jusqu'à la rédaction définitive de la seconde Adressp, celle du 19 août (1).
Nous allons donc les parcourir, par ordre de date.
Remarquons d'abord que, si aucune section n'avait protesté aussitôt après le vole de la première Adresse, le 7 août, et avant qu'elle fût portée à l'Assemblée nationale, c'est qu'on avait simplement ignoré l'existence d'une telle Adresse. A cette époque, les journaux quotidiens ne s'occupaient plus de l'Assemblée des Représentants de la Commune, condamnée à disparaître à bref délai, puisque les sections étaient précisément en train de nommer ses successeurs; quant aux procès-verbaux imprimés, ils paraissaient longtemps après les séances. Le Journal de ta Municipalité et des sections était le seul qui parlât quelquefois de ce qui se passait à l'Assemblée de l'Hôtel-de-Ville; mais il ne paraissait pas tous les jours, et le premier numéro publié depuis la séance du 7, celui qui portait la date du 10, ne contenait point de compte rendu.
Ce n'est donc que par la séance de l'Assemblée nationale du 10 août, soir, qu'on sut dans Paris qu'une députation de l'Assemblée des Représentants s'y était présentée et comment elle y avait été reçue; et on le sut d'abord par les spectateurs de la séance: car les journaux, et seulement quelques-uns, n'en parlèrent que le 12 août. Mais, à ce moment encore, le texte môme de la fameuse Adresse n'était pas connu, puisqu'il ne fut imprimé qu'en vertu de la décision prise le 14 août, répétée le IG et le 18, et ne parut guère avant la fin du mois (2). On ne connaissait donc, en réalité, que le discours de Camus, et c'est sous l'impression de ce discours que furent prises les délibérations dont nous avons à parler.
L'impression était si vive que cinq sections, pas moins, éprouvèrent le besoin de manifester leur indignation dès le 11 août, dans leurs réunions
(1) Séances des 16, 17, 18 et 19 août. (Voir ci-dessous, p. 7:U-737, 7 il, 743-744 et 743-753.)
(2) Le Journal de la Municipalité et des sections n'en publie des extraits que le 2 Beplenibre.
