ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Août
du soir, avant qu'aucun journal eiH pu encore raconter ce qui sY'tait passé, et simplement d'après les récits des auditeurs. A chacune de ces cinq sections, délibérant séparément et à la même heure, revient le mérite de l'initiative : les autres ne firent que suivre, les jours suivants. Ces cinq sections sont celles des Lombards^ du Luxembourg, de la Place Louis XIV, des Postes et des Tuileries.
La section des Lombards (ancien district Saint-Nicolas des Champs, puis du Sépulcre] s'exprimait ainsi qu'il suit (1) :
L'assemblée, instruite que, le 10 du présent mois, quelques membres de la Commune provisoire de cette ville, se disant députés par elle auprès de l'Assemblée nationale, lui ont présenté une Adresse ou Pélilion tendante ù la diminution des droits d'entrée, au nom de toutes les sections de la capitale, sans cependant en avoir reçu aucune mission;
A unanimement déclaré qu'elle désavoue et improuve cette démarche, comme contraire à son vœu et même dangereuse daus les circonstances; qu'elle est disposée à supporter avec un entier dévouement l'impôt tel qu'il existe, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné;
A arrêté, en outre, que copie du présent sera envoyée à l'Assemblée nationale et aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer.
Signé: Blandin, président.
Desmarest, secrétaire.
Le texte de la section du Luxembourg (formée de l'ancien district des Carmes déchaussés, plus la moitié de l'ancien district des Prémontrés de la Croix-Rouge et une fraction de l'ancien district des Cordeliers) s'inspire encore plus directement du discours de Camus. Il est ainsi conçu (2) :
Sur le compte, rendu à l'assemblée générale par deux citoyens de la section, d'une pétition, faite hier au soir à l'Assemblée nationale par une députation des soi-disant Repi'ésentants de la Commune,. tendant à faire supprimer les droits d'entrée sur les comestibles, et du désaveu de cette pétition fait, au nom de la Commune, par M. Camus, un des députés;
L'assemblée a unanimement déclaré :
Qu'elle n'a jamais émis aucun vœu, que même elle n'a jamais été consultée sur l'objet de la pétition dont il s'agit; que, par conséquent, cette pétition ne peut pas être le vœu de la Commune, parce que le vœu de la Commune ne peut être formé sur un objet sur lequel toutes les sections n'ont pas été consultées;
Qu'elle connaît trop bien le patriotisme de tous les citoyens de Paris pour oser croire qu'aucune des sections ait autorisé les soi-disant Représentants à faire une pareille pétition; mais que, en supposant une autorisation de quelques districts, elle ne suffirait pas pour justifier la démarche des soi-disant Représentants, qui ne pouvaient agir et parler que d'après le vœu exprimé par la majorité des districts ou sections;
Que cette pétition ne peut avoir été inspirée que par les ennemis de la Révolution, par ceux qui ont fait uae motion semblable, il y a quelques mois, à
(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., C44, no 398). — Cette délibération est signalée par le Journal de la Municipalité et des sections (n° du 12 août) et mentionnée daus les procès-verbaux de l'Assemblée nationale du 16 août, matin, et du 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 88 et 204.)
(2) Inséré dans le procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 12 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 1-2.)
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l'Assemblée nationale (1), et qu'elle n'a pu avoir d'autre objet que d'exciter dans la capitale les mêmes troubles qui ont agité, dans les derniers temps, la ville de Lyon (2) et quelques autres cantons du royaume ; de tarir la source des revenus publics et de nécessiter une banqueroute que les contre-révolutionnaires prédisent avec tant de complaisance, banqueroute impossible, vu la supérioi'ité notoire des ressources actuelles ou prochaines que la nation a dans ses mains;
Que le même peuple, qui a eu le courage de conquérir sa liberté et de supporter pendant un an la disette du pain et du numéraire, saura souffrir encore tout le temps qu'il faudra pour établir cette liberté sur des bases à jamais inébranlables;
Que ce peuple sait que toutes les calamités qu'il éprouve depuis un an sont inséparables d'une grande Révolution, et qu'il ne peut espérer que de l'achèvement de la constitution soit la diminution des impôts, soit l'abondance et la facilité des moyens de subsistance.
En conséquence, l'assemblée générale de la section a unanimement arrêté que MM. Ceyrat, son président, I.ohier, Convkrs, L'Ablée (3), Lali.kmant, Cyrand et PoLVEREL, qu'elle a députés à cet etfet, se retireront, dans la journée de demain, devers le président de l'Assemblée nationale et devers le Comité des rapports, pour demander que l'Assemblée veuille bien entendre le désaveu formel qu'ils font de la pétition des soi-disant Représentants de la Commune, au nom de tous les citoyens de la présente section.
MM. les députés sont chargés, en outre, d'offrir à M. Cauus l'hommage public de la reconnaissance de la section, pour avoir exprimé avec tant d'énergie les vœux et les sentiments patriotiques du peuple de Paris.
Signé : Ckyrat, président.
Lallemant, secrétaire d'office.
P. CoNVERs, député.
Les arrêtés de la section de la Place Louis XIV (ancien district des Petits Pères) et de la section des Postes (ancien district de Saint-Euslache), dans le même sens, sont du même jour, H août; mais le texte n'en a pas été conservé (4).
Enfin, la cinquième, la section des Tuileries (ancien district des Feuillants^ celui qui avait envoyé Bailly à V Assemblée des Electeurs, en avril 89), avait adopté la formule ci-dessous (5) :
L'assemblée tenue pour l'élection des notables ayant été levée (6), les citoyens,
(1) Motion de Maury, du 18 janvier 1790. (Voir ci-dessus, p. 712-7i3.)
(2) Allusion aux troubles de Lyon, en juillet 1790. (Voir ci-dessus, p. 713-714.)
(3) Il ne faut pas trop s'étonner de voir Lablée, Représentant de la Commune, protester contre V Adresse votée par ses collègues : Lablbb était aussi membre du Conseil de Ville, et le Conseil de Ville était en désaccord avec l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dossus, p. 698-699.)
(4) Les deux délibérations de la section de la Place Louis XIV et de la section des Postes sont signalées par le Journal de la Municipalité et des sections {a.' du 12 août). De plus, la délibération de la section de la Place Louis XIV est mentionnée, sans date, dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale du 13 août. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 38.)
(5) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 44, u" 398). — Cette délibération est signalée par le Journal de la Municipalité et des sections (n" du 12 août), et mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale du 13 août. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 38.)
(6) Les sections étaient convoquées, ce soir-là, pour élire chacune trois racm- ToiiE VI. 46
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rassemblés au nombre de plus de 100, ont requis M. le présideot d'accorder une assemblée à l'elTet de délibérer sur un objet iniportaut (1).
M. le président ayant à l'iustant convoqué l'assemblée;
Un membre a déposé quliier soir une députalion de quelques-uns des Représentants provisoires de la Commune s'est présentée à l'Aseemblée nationale, à l'cflet de demander la diminution des impositions indirectes qui sont perçues aux barrières de Paris.
L'assemblée, considérant qu'une demande qui intéresse aussi essentiellement la Commune de Paris ne pouvait être portée à l'Assemblée nationale sans une autorisation expresse de la Commune, a unanimement témoigné qu'elle improuve et désavoue la démarche faite le jour d'hier à l'Assemblée nationale par les Représentants provisoires de la Commune, comme tendante à donner de fausses idées du patriotisme des citoyens de Paris et de leur respect pour les décrets de l'Assemblée nationale;
En conséquence, a arrêté que les citoyens de la Ville de Paris seront invités à se réunir dans leurs sections respectives pour demander à M. le Maire la convocation de la Commune de Paris dans ses 48 sections (2), à l'eK'et de délibérer qu'il sera, au nom de la Ville de Paris, présenté à l'Assemblée nationale une adresse, par laquelle la Commune exprimera sa soumission aux impôts que l'Assemblée a cru nécessaire de continuer par provision comme à ceux que, dans sa sagesse, elle jugera à propos de décréter par la suite.
Et sera la présente délibération à l'instant portée à M. le Maire, qui voudra bien, sur cet objet, convoquer les assemblées des sections de la Commune aussitôt que 8 d'entre elles l'en auront requis, et à cet effet ont été nommés dix commissaires.
Signé : Berthemy, secrétaire.
En somme, la section des Tuileries proposait de recourir, avec les formes nouvellement réglementées par le décret du 21 mai, au procédé ordinaire, classique pour ainsi dire, maintes fois employé par les districts, d'une Adresse rédigée par des commissaires spéciaux. Mais les sections n'étaient 'point habituées encore au nouveau mécanisme; elles-mêmes étaient à peine organisées, mal préparées par conséquent à une démarche collective; elles continuèrent donc, négligeant l'initiative prise par la section des Tuileries (3), à procéder par arrêtés séparés.
Des nombreuses délibérations prises dans la journée du 12 août, la plus importante assurément est celle de la section de Bondy (4). L'ancien dislricl
bres destinés à devenir, après acceptation des 47 autres sections, membres du Conseil général de la Commune sous le nom de notables.
(1) Aux termes de l'art. !<", | 2, du titre IV du décret du 21 mai 1790 sur la Municipalité de Paris, le président était tenu de convoquer la section lorsque 50 citoyens se réunissaient pour demander cette convocation.
(2) Aux termes de l'art, l", | 1", du titre IV du décret du 21 mai 1790 sur la Municipalité de Paris, l'assemblée des 48 sections devait être convoquée par le Corps municipal, lorsque le vœu de 8 sections, exprimé dans chacune d'elles par 100 citoyens actifs au moins, sur la convocation régulière du président, se réunissait pour demander cette convocation.
(3) Quatre ou cinq sections à peine apportèrent leur adhésion à la section des Tuileries.
(4) Imp. 4 p. in-4'> (Arch. Nat., C 44, n» 398, et Bib. Nat., Lb 40/408). — Cette délibération est mentionnée dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale, le
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des RécoUels s'était toujours montré très hostile à l'Assemblée des Représentants de la Commune (1), et la section qui le remplaçait suivait naturellement ses traditions : aussi, profita-t-elle avec empressement de l'occasion qui lui était offerte d'accuser publiquement l'Assemblée usurpatrice. La section de Bondy s'exprimait ainsi :
La section, réunie en assemblée ordinaire, a appris avec la plus vive indignation que les mandataires provisoires viennent de comproiuettre de nouveau la Commune de Paris par l'adresse qu'ils ont présentée, en son nom, à l'Assemblée nationale, à l'effet d'obtenir la diminution des impôts et octrois.
La section désavoue hautement les mandataires : elle sent qu'un État ne peut subsister sans des impôts; que la détérioration de l'impôt est une des principales causes de l'embarras actuel des finances, dont le bon ou le mauvais état aura toujours une grande influence sur la Révolution; que ce n'est donc pas le moment de demander des diminutions; qu'au surplus, ce serait déjà beaucoup que, dans l'état d'épuisement où l'Assemblée nationale trouve le trésor public, d'après les dépenses extraordinaires qu'a occasionnées la Révolution, l'on n'eût pas vu l'impôt s'accroître; que cependant l'Assemblée nationale a été plus loin; qu'elle a soulagé les peuples de plusieurs impôts très onéreux; que, d'un autre côté, elle diminue les charges de l'État.
La section est persuadée que les sentiments qu'elle vient de manifester sont ceux de la Commune entière, et, pour en convaincre l'Assemblée nationale, la section jettera un coup d'œil rapide sur les prétendus pouvoirs des Représentants de la Commune.
La Commune, forcée de se créer une Municipalité provisoire et soupirant après une Municipalité définitive, réunit à IHôtel-de-Ville trois cents citoyens : soixante d'entre eux ont été chargés de l'administration et ont formé la Municipalité provisoire; les autres, au nombre de deux cent quarante, devaient rédiger un plan de Municipalité. Quelquefois, les districts les ont pris pour arbitres dans les différends qu'ils avaient entre eux; quelquefois, ils les ont chargés de commissions particulières.
L'ambition a bientôt égaré ces deux cent quarante mandataires : ils se sont imposé le titre fastueux de Représentants de la Commune; ils ont oublié leur mission, se sont faits ce qu'ils ont voulu et ont fini par se croire ce qu'ils s'étaient faits.
La Commune a d'abord toléré leurs écarts avec assez de patience. Mais, quand elle a vu que plusieurs mois s'étaient écoulés sans qu'ils se fussent occupés du plan de Municipalité, seul objet de leur mission; qu'ils tenaient des assemblées continuelles où, imitant ridiculement l'Assemblée nationale, ils traitaient toutes les matières, agitaient les questions qui ne regardaient que les représentants de la nation, entravaient l'administration, se faisaient un plaisir barbare de vexer et d'humilier M. le Maire, traitaient avec mépris leurs commettants, se livraient à des dépenses d'impression énormes et s'arrogeaient une autorité sans bornes; les murmures ont éclaté de toutes parts.
Enfin, leur plan de Municipalité a paru et a été rejeté presque par tous les districts. Alors, on leur a signifié que leur mission était finie et qu'ils eussent à revenir dans leurs districts respectifs. Ils s'y sont refusés. Ils ont argumenté de pouvoirs qui n'existent pas et qu'ils n'ont jamais pu produire. Us se sont rejetés
21 août, soir, et le 26 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVHI, p. 204 et 294.1
(1) Il avait enjoint à ses élus de ne plus siéger à l'Hôtel-de-Ville, et ses élus avaient obéi. (Voir Tome IV, p. 720.)
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sur les décrets qui maintienDent les municipalités provisoires, sans prendre garde que, puisque leurs pouvoirs ne les rendaient pas officiers municipaux, ces décrets ne s'appliquaient pas à eux. Enfin, ne pouvant plus résister à l'orage, ils ont offert une démission insidieuse, sur laquelle la plupart des districts n'ont pas daigné délibérer (1), parce que la plupart des districts les regardaient déjà comme sans mission et avaient, depuis longtemps, protesté contre tout ce qui émanerait de leurs assemblées illégales.
Voilà les hommes qui, sans caractère, se donnant toujours avec impudence pour les Représentants d'une Commune qu'ils n'ont jamais représentée, ont couronné leurs excès par la démarche scandaleuse que désavoue la section de Bondy.
Sans doute qu'environnés de la haine et de l'indignation universelles, sûrs que leurs concitoyens ne les honoreraient pas, dans les nouvelles élections, d'une confiance dont ils avaient abusé, ils ont voulu effacer ce caractère de réprobation par une basse flatterie envers le peuple. Si ce peuple eût été moins généreux et moins sage, peut-être que des troubles eussent été la suite de leur députation séditieuse. Mais ce peuple patriote leur déclare qu'il déleste et improuve leur conduite, qu'il ne les connaît pas, et qu'il se croirait déshonoré s'il choisissait de pareils appuis.
Cependant, parce qu'il importe de ne pas laisser de semblables écarts impunis,
la section supplie l'Assemblée nationale de mander à la barre les mandataires
provisoires, de leur notifier le désaveu de leurs concitoyens et de leur exprimer
son mécontentement.
Signé : Locré, président.
LiBERT, secrétaire-général.
A côté de ce virulent réquisitoire, les autres arrêtés paraissent nécessairement bien pâles. Il faut cependant y jeter un coup d'oeil.
Par son arrêté du 12 août (2], la section des Enfants Rouges (formée de l'ancien district des Capucins du Marais, plus une partie de celui des Enfants Rouges et une partie de celui des Blancs Manteaux) déclare brièvement adhérer à l'opinion déjà connue de la section des Tuileries :
Lecture faite d'un arrêté pris dans la section des Tuileries, le 11 août présent mois (3) ;
Il a été arrêté que la section adhère purement et simplement à l'arrêté de la section des Tuileries susdaté; et, en conséquence, qu'elle improuve la démarche faite le 10 du présent mois à l'Assemblée nationale par les Représentants provisoires de la Commune, comme tendante à égarer le patriotisme du peuple de
Paris.
Signé : Andelle, président.
DE CooRTYE, Secrétaire.
La section des Invalides (formée de la moitié de l'ancien district des Théatins et d'une partie de celui des Jacobins Saint -Dominique) dit aussi, très simplement (4) :
L'assemblée générale, instruite, que les Représentants de la Commune, se
(1) C'était le cas du district des Récollets, mais non celui de la plupart des districts. (Voir Tome V, p. 460.)
(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., C44, n» 398).— Cette délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale du 15 août. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 82.)
(3) Voir ci-dessus, p. 7^1-722.
(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., C44,n" 398). — Cette délibération est mentionnée
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disant autorisés par plusieurs sections, ont présenté à l'Assemblée nationale une pétition pour obtenir la diminution des impôts indirects de la Ville de Paris ; L'assemblée déclare qu'elle est fort éloignée d'avoir remis aucun vœu pour cette pétition; qu'elle la désapprouve comme très dangereuse dans les circonstances actuelles, et qu'elle renouvelle à l'Assemblée nationale les assurances de sa soumission à tous ses décrets relatifs au paiement des impôts établis, de quelque nature qu'ils soient, jusqu'à ce qu'elle en ait autrement ordonné.
Signé : Lépidor (Mathieu), président.
GiRAUD, secrétaire.
La section du Ponceau (ancien district de la Trinité) formule durement
sa décision (1) :
La discussion ayant été ouverte sur une motion faite par un honorable membre, relativement à ce qui s'était passé, le 10 du courant, à la séance du soir de l'Assemblée nationale, au sujet d'une députation faite par partie de MM. les prétendus Représentants de la Commune ;
Il a été arrêté, à l'unanimité, que la section, fidèle à son serment, bien loin de se refuser au paiement des impôts indirects dont l'Assemblée nationale a pensé que la perception était encore indispensable, déclare qu'elle emploiera tout ce qui sera en son pouvoir pour exécuter et faire exécuter les décrets de l'auguste Assemblée; qu'elle désapprouve, désavoue et proteste contre toute pétition faite en son nom, qui n'aurait pas pour base le respect le plus inviolable pour les décrets de l'Assemblée nationale, et notamment contre celle faite le 10 de ce mois par quelques particuliers sans mission, qui ont eu la témérité de se présenter à l'Assemblée nationale pour faire une pétition dont M. Camus a bien voulu démontrer l'absurdité, en rendant hommage aux vrais sentiments des Parisiens, ce pourquoi la section le prie d'agréer ses plus sincères remerciements.
Signé : Levacher, président.
Romand, secrétaire.
La section du Roi de Sicile (formée de l'ancien district du Petit Saint- Antoine, plus une partie de celui des Blancs Manteaux) se rallie à l'opinion déjà exprimée par quelques sections (2) :
Sur la lecture faite de l'arrêté de la section des Tuileries, du 11 août présent mois, lequel invite les citoyens à demander à M. le Maire la convocation de la Commune de Paris dans les 48 sections, à l'eflet de délibérer qu'il sera, au nom de la Commune de Paris, présenté à l'Assemblée nationale une adresse par laquelle la Commune de Paris exprimera sa soumission aux impôts que l'Assemblée nationalç a cru nécessaire de continuer par provision et aux impôts que, dans sa sagesse, elle jugera à propos de décréter i ar la suite, et qu'à cet ellet M. le Maire serait invité ù convoquer les assemblées des 48 sections de la Commune lorsque 8 d'entre elles l'en auraient requis;
L'assemblée générale de la section a arrête, à l'unanimité, d'adhérer à l'arrêté
dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale, le 17 août, soir, et le 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 125 et 204.)
(1) Imp. 2 p. in-4° (Arch. Nat., ADxvi, n» 69). — Celte délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée naliouale du 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVI II, p. 203.)
(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 44, n* 398, et Archives de la Seine, D1023).— Cette délibération est mentionnée dans les procès-verbaux do l'Assemblée nationale, le 21 août, soir, et le 28 août, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII , p. 204 et 380.)
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dont il s'agit, et qu'expédition de la présente délibération serait envoyée tant à M. le Maire qu'a la section des Tuileries, et remise à M. Gérard, son commissaire (1), à reflet d'eu faire part à l'Assemblée des députés et coiumissaires à l'Archevêché pour la vente des biens nationaux, lesquels seraient invités à en donner connaissance à leurs sections respectives.
Signé : Billaudbl, président.
PoiNTARD, Lbmoinb, Secrétaires.
Quelques jours après, la même section du Roi de Sicile réitéra ses protestations de dévouement et de fidélité dans une Adresse à V Assemblée nationale (2), que Bailly transmit au président, le 26 août.
La section du Temple (ancien district des Pères de Nazareth) parait aussi adhérer au système de l'adresse collective de la Commune, dans l'arrêté suivant (3) :
M. le président ayant levé la séance convoquée pour les élections, 100 citoyens actifs au moins le requérirent de convoquer et former à l'instant une assemblée extraordinaire pour délibérer sur l'arrêté apporté par la section des Tuileries.
La séance étant ouverte, on fit lecture dudit arrêté, et, après une légère discussion, l'Assemblée a arrêté qu'elle adhérait purement et simplement audit arrêté.
Sif/né : db Saint-Ville, secrétaire.
Enfin, c'est encore le 12 août que la section de ta Fontaine Montmorency (ancien district de Saint-Magloire) délibéra sur l'affaire de la pétition du 10; mais le texte de son arrêté n'a pas été conservé (4).
Telles étaient donc les délibérations des sections que l'Assemblée des Représentants de la Commune connaissait ou pouvait connaître, lorsqu'elle pensa, le 14 août, qu'il y avait lieu pour elle de rédiger une Adresse explicative.
Quelques autres, du même genre, ne furent prises que les jours suivants : pour n'avoir pas besoin de revenir sur ce sujet, on les signalera ici.
La section de la Bibliothèque (ancien district des Filles Saint-Thomas), réunie le 14 août, au nombre de 248 citoyens présents (5), improuve et désavoue la pétition illégale des soi-disant Représentants de la Commune, et adhère dans tout son contenu à l'arrêté de la section des Tuileries,(du 11 août), et autres rédigés dans le même esprit. En conséquence :
L'assemblée décide que sera la présente délibération portée à AL le Maire, qui
(1) Commissaire du district du Petit Saitit-Antoine pour Tacquisition des biens ecclésiastiques. (Voir Tome IV, p. S8i. )
(2) Imp. 3 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/2105).
(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., C44, n* 398).— Cette délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale, le 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 204.)
(4) Cette délibération est mentionnée, sans date, dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale, le 13 août. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 38.) La date du 12 août est fournie par la citation qui en est faite dans un arrêté de la section de la Place Vendôme, du 17 août. (Voir ci-dessous, p. 7i9.)
(5) Pièce manusc. (Arch. Nat., C44, no398). — Cette délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale du 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 204.)
