AOÙH790] DE LA COMMUNE DE PARIS

sera prié de convoquer les 48 sections do la Coiumuue aussitôt (jue S d'entre elles l'en auront requis, et à cet effet ont été nommés trois commissaires.

Signé: db Milly, président.

DB Kbralio, commissaire.

JoioNY, secrétaire.

Le même jour, la section de la Halle au blé (ancien district de Sainf- Honoré) adoptait le vigoureux arrêté qui suit (1) :

L'assemblée prenant en considération la dénonciation faite dans l'assemblée du 11 de ce mois, par un de ses ci-devaut mandataires pour la rédaction du plan de Municipalité (2) ;

Déclarant qu'elle a appris avec autant d'étonnement que d'iudio;nation que quelques-uns des ci-devant mandataires s'étaient présentés, le 10 de ce mois, à l'Assemblée nationale, au nom de la Commune de Paris, pour lui tracer un tableau effrayant de la situation actuelle de cette ville, rendre odieux une partie des impôts et en demander l'abolition; que tout se réunissait pour leur interdire une démarche aussi dangereuse par son objet que par les circonstances dans lesquelles elle a été faite; qu'ils n'y ont été autorisés d'aucune manière; qu'ils n'auraient jamais eu une pareille autorisation de citoyens qui se sont si généreusement sacrifiés pour le salul de leur patrie; qu'ils ne pouvaient se permettre dans aucun temps une pareille démarche; que, surtout, ils ne lo devaient pas dans un temps où éclatent de toutes parts des scènes affligeantes qui sont les alfrcux effets d'une fermentation excitée par les partisans du despotisme; que ce qui vient de se passer dans la ville de Lyon (3), où la demande de l'abolition des impôts a été le signal d'une insurrection et de l'incendie des barrières, aurait dû leur faire sentir le danger de la renouveler dans Paris ; que déclamer contre les impôts, c'est armer le peuple contre eux et l'encourager à briser les canaux destinés à faire parvenir dans le trésor public les moyens de maintenir la constitution; que c'est ainsi qu'en le flattant, on l'égaré; que les flatteurs du peuple sont plus vils et plus dangereux que ceux des despotes; qu'il n'y a pas de milieu, et qu'il faut ou que tous les Français paient leurs impôts, ou qu'ils reprennent leurs fers, parce que la cessation du paiement des contributions nécessaires pour l'entretien de la force publique amènerait infailliblement la destruction de cette force, qui est la sauvegarde de la liberté, et une anarchie universelle, au milieu de laquelle s'élèverait le despotisme triomphant et environné de toutes les fureurs de la vengeance; qu'en exagérant la misère du peuple et en lui supposant un découragement qui n'existe pas, on relève les espérances des ennemis du bien public et on les enivre d'une joie propre à les engager à tout tenter^ mais que les bons citoyens ne peuvent trop s'empresser de déjouer des manœuvres aussi criminelles ;

En conséquence, l'assemblée désavoue solennellement la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 10 de ce mois, au nom de la Commune de Paris, par des particuliers sans pouvoirs, et, sans dissimuler que les citoyens ont fait de grandes pertes, déclare que leur courage les surpasse et qu'ils en font avec plaisir le sacrifice sur l'autel de la liberté.

La section invite l'universalité des autres sections à faire le même désaveu.

Signé : Bliony, secrétaire-greffier.

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., C44, n» 398).— Cette délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale, le 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 204.)

(2) Ce sont les Représentants de la Commune qui sont ainsi qualifiés.

(3) Allusion aux troubles de Lyon, eu juillet 1190. (Voir ci-dessus, p. 7/.7-7/f.)

728 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS fl4Aoini790]

Voici maintenant l'arrêté de la section de V Arsenal (ancien district de Saint-Louis de la Culture), du 16 août (i) :

L'assemblée générale n'a pu voir qu'avec un sensible déplaisir une très petite portion de citoyens, se disant Représentants provisoires de la Commune, interrompre sans mission les travaux bien précieux de l'Assemblée nationale, pour lui demander la diminution des impôts indirects dans cette capitale; et elle a pensé qu'il était de son devoir de désavouer cette démarche plus qu'inconséquente.

C'est pourquoi elle a déclaré à l'unanimité qu'elle improuvait formellement la conduite desdits Représentants provisoires et réitérait son respect et sa soumission entière pour tous les décrets rendus par cet auguste aréopage, sanctionnés par le roi.

L'assemblée prie M. le Maire de présenter l'expression de ses sentiments aux très dignes représentants de la nation; et, pour témoigner sa satisfaction à M. Camus, elle a arrêté qu'une copie de la présente délibération lui serait adressée, en môme temps qu'une expédition serait présentée à M. le Maire par son président.

Signé : Franchkt, président.

ViRVAUx, secrétaire.

S'inspirant de la formule de la section du Poncetiu, Isi section des Champs- Elysées (ancien district des Capucins Saint- Honoré) prend l'arrêté suivant (2) :

Sur la pétition présentée le 10 courant par les mandataires provisoires se disant Représentants de la Commune;

Il a été arrêté à l'unanimité que l'assemblée désapprouve, désavoue et proteste contre toute pétition qui n'aurait pas pour base le respect le plus inviolable pour les décrets de l'Assemblée nationale, et notamment contre celle faite le 10 de ce mois par les mandataires provisoires, dont l'assemblée a déjà déclaré ne point reconnaître les pouvoirs (3), et à qui elle n'a donné d'autre mission que celle qu'ils ont remplie en présentant un plan pour la Municipalité de Paris qui n'a point été adopté.

Arrêté aussi que copie de la présente délibération sera envoyée à M. le Maire et à M. Camus.

Signé : Lamaionèrk, secrétaire.

Pour la section de la place Vendôme (ancien district des Jacobins Saint- Honoré), c'est le comité de la section qui statue en ces termes, le 17 août (4) :

Lecture faite par le président d'un arrêté de l'assemblée générale de la section du Ponceau, du 12 de ce mois (5), le comité s'est fait représenter l'arrêté de la

(1) Pièce raanusc. (Arch. Nat., C 128, n" 435). — Cette délibération n'est pas mentionnée dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale.

(2) Pièce manusc. (Arch. >;at., C 44, n» 398). — Cette délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale, le 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 204.)

(3) Arrêté du district des Capucins Saint-Honoré, du 20 mai. (Voir Tome V, p. 4(Î5.)

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., C 44, n° 398). — Cette délibération est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale, le 28 août, matin. (Voir /4rc/»'t;es parlementaires, t. XVI II, p. 380.)

(5) Voir ci-dessus, p. 73:3.

[14 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 729

section des Tuileries, du 11 de ce mois (i), celui de la section de la Fontaine Montmorency, du 12 (2), l'adresse de la section du Roi de Sicile à l'Assemblée nationale (3) et l'arrêté du Conseil de Ville du même jour, 12 de ce mois (4), ces actes portant tous également désaveu de la pétition faite à l'Assemblée nationale le 10 de ce mois.

Le comité a pensé qu'il pouvait, au nom de tous les citoyens de la section, exprimer l'improbation formelle qu'elle donne à la pétition faite à l'Assemblée nationale par des particuliers sans mission de la Commune.

En conséquence, le comité a unanimement adhéré à l'arrêté du Conseil de Ville du 12 de ce mois, aux arrêtés de la section des Tuileries, de la Fontaine Montmorency et du Ponceau, ainsi qu'à l'adresse de la section du Roi de Sicile, et à tous autres qui tendent à l'improbation de ladite pétition du 10 de ce mois, sur la diminution des impôts indirects.

Signé : Garmier, secrétaire.

Le dernier document daté est une décision du comité de VànciQn district de Saint-Marcel (formant partie de la section des Gobeiins), du 19 août, engageant l'Assemblée des Représentants à retirer sa pétition du 10 : le procès-verbal de l'Assemblée en fera mention plus loin (5).

On connaît, en outre, deux délibérations non datées, qu'il convient de Joindre aux précédentes (6).

La section de Z'i/e (partie de l'ancien district de Saint-Louis en l'Ile) s'était prononcée en ces termes (7) :

La section, délibérant sur l'adresse présentée à l'Assemblée nationale par quelques-uns des Représentants provisoires de la Commune, a considéré cette pétition comme aussi dangereuse dans ses conséquences qu'elle est iri'égulière dans son principe.

En conséquence, çu adhérant unanimement à l'improbation donnée à cette démarche inconsidérée par plusieurs sections de la capitale, la section déclare s'en rapporter aux vues bienfaisantes de MM. les représeutauts de la nation, qui pèseront dans leur sagesse les besoins de la capitale et ses véritables intérêts.

Signé : Dotramblay, aîné, président.

Parey, vice-président.

Paillette, secrétaire.

(1) Voir ci-dessus, p. 72/-7^^, et les adhésions signalées p. 7S4, 7 i5-7i6 cil i<i .

(2) Voir ci-dessus, p. 7itf, note 4.

(3) Voir ci-dessus, p. 7i(i.

(4) Voir ci-dessus, p. 698-699.

(0) Séance du 20 août. (Voir ci-dessous.)

(6) M. TuETEY signale encore, dan» son Uépertoire général (t. II, n» 336), une délibération de la section de Henri IV. Mais ou l'a vainement cherchée dans les deux dossiers indiqués et aux Archives de la Seine : il a été impossible de la retrouver. Elle n'est pas mentionnée non plus dans les procès-verbaux de l'Assemblée nationale. Il est possible que la mention du Répertoire général soit le résultat d'une erreur.

(1) Imp. 2 p. in-S" (Arch. Nat., C 44, n° 398), document qui n'est catalogué ni par M. TuETEY, parce qu'il est imprimé, ni par M. Tourneux, parce qu'il se trouve dans un dossier des Archives. — Cette délibération est mentionnée dan» le procès-verbal de l'Assemblée nationale, le 21 août, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 204.)

730 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Août 1790]

La délibération de la section de la Rue Poissonnière (ancien district de Saint-Lazare) est ainsi conçue (1) :

La section, légalement convoquée, justement indignée de la témérité avec laquelle les soi-disant Représentants provisoires de la Commune ont osé demandf r à l'Assemblée nationale la diminution de quelques impôts indirects, coiiime droild'entréc et autres, et se rendre ainsi les interprètes d'un vœu que la Commune n'a jamais formé; considérant qu'il est de son devoir de désavouer une pétition qui ne peut avoir été suggérée que par des malintentionnés; a condamné unanimement la démarche des Représentants provisoires de la Commune.

Pleine de confiance en la justice et la sagesse des représentants de la nation, elle a arrêté qu'elle abandonnerait à M. le Maire le soin d'exprimer ses sentiments à l'auguste Assemblée, et qu'une députation serait nommée pour aller faire des remerciements à M. Camus de l'empressement énergique avec lequel il avait si bien rempli ses intentions.

Signé : de Vaudichon, président.

Abbé JuMïL, secrétaire.

Au total, vingt sections au moins, sur quarante-huit, désavouèrent hautement l'initiative qu'avait cru devoir prendre l'Assemblée des Représentants de la Commune, peut-être dans le but de reslaurer in extremissa. popularité compromise (2). Et cette manifestation dut lui être d'autant plus sensible que, parmi ces vingt sections, plusieurs étaient d'anciens districts qui, jusquelà, ne lui avaient point retiré leur confiance : au moment de la démission collective offerte par l'Assemblée, en mai 1790, les districts do Saint-Nicolas des Champs ou du Sépulcre, des Feuillants, de Saint -M a gloire, de la Trinité, du Petit Saint- Antoine, de Saint-Louis de la Culture, de Saint-Marcel, avaient paru plutôt favorables à la continuation des fonctions de leurs mandataires à rHôtel-de-Ville(3); et voici que maintenant les huit sections correspondantes des Lombards, des Tuileries, de la Fontaine Montmorency , du Ponceau, du Roi de Sicile, de V Arsenal, des Gobelins et de Vile les traitaient, comme les autres, de prétendus Représentants, de soi-disant Représentants, de particuliers sans mission, etc.. Le discrédit de l'Assemblée provisoire était si complet qu'elle ne trouva même pas de défenseurs : elle invoqua, en effet, quelques jours plus tard, l'approbation que cinq sections (qu'elle se garde de nommer) auraient donnée à l'objet de sa pétition (4); mais, au moment où les désaveux pleuvaient sur elle de toutes parts, où on lui reprochait d'avoir commis une usurpation, de s'être présentée au nom de la Commune sans y être autorisée, et d"avoir cherché à flatter imprudemment le désir légitime de la population de voir diminuer ses charges,

(1) Pièce manusc. (Arcli. Nat., C 44, n» 398). Cette copie manuscrite porte, après les mots r Certifié conforme, la date du 19 août 1790. Mais, comme la délibération dont il s'agit est mentionnée dans le procès-verbal de l'Assemblée nationale dès le 17 août, matin (Voir Archives parlementaires, t. XVIll, p. Ho), il est certain que cette date est celle de la copie délivrée, et non celle de la délibération elle-même.

(2) On peut remarquer que l'Adresse avait été votée le 7 août et présentée le 10, alors que les sections étaient convoquées pour le 11, eu vue de l'élection des membres du Conseil général de la Commune.

(3) Voir Tome V, p. 6:jS.

(4) Adresse du 19 août. (Voir ci-dessous, p. 751.)

[14 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 731

aucune section n'éleva la voix pour elle, pas même celles de Sainte-Geneviève et du Jardin des Plantes, entre lesquelles se partageait l'ancien district de Saint- Etienne du Mont dont elle n'avait fait que suivre l'impulsion; aucune n'osa dire aux Représentants provisoires : « Vous avez bien agi. »

Aussi Bailly triomphait-il de la déconvenue de ses adversaires, de ceux qui l'avaient si sottement mis en cause dans l'affaire du cautionnement flj. Réélu Maire à titre définitif, sans concurrent, il se donnait le plaisir de transmettre lui-même à l'Assemblée nationale, au fur à mesure qu'il les recevait, les arrêtés du Conseil de Ville et des sections hostiles à l'Assemblée des Représentants; à quatre reprises différentes, on voit l'élu des sections de Paris signaler ainsi à l'attention de l'Assemblée nationale les démentis infligés par les sections aux élus des anciens districts (2).

Bien que les journaux ne rapportent, à la suite de la démarche de l'Assemblée des Représentants de la Commune contre les droits d'octroi, aucun acte de violence qui rappelle, même de loin, les incidents de Lyon, le Tribunal municipal de police, partageant peut-être à cet égard les craintes manifestées par Bailly, dès le 11 août (3), crut devoir prendre certaines précautions contre les troubles qui auraient pu se produire : il rendit donc, vers la fin d'août, sur le réquisitoire de Mitouflet de Bekuvois, procureur-syndic adjoint de la Commune, une ordonnance contre la fraude, les attroupements et les désordres populaires, à l'occasion des droits d'entrée, dont le Moniteur (n° du 30 août) publie le dispositif ainsi conçu :

Le Tribunal, faisant droit sur les conclusions du procureur-syndic adjoint de la Commune, fait défenses à toutes personues de former des attroupeiueuts, et notamment de s'opposer -par des violences, menaces ou autres voies de fait, à la perception des droits d'entrée; ordonne que ceux qui seront arrêtés daus lesdits attroupements et ceux qui auraient la témérité de les provoquer par des propos séditieux seront livrés à la justice ordinaire, pour leur procès leur être fait et parfait suivant la rigueur des ordonnances, comme perturbateurs du repos public.

Mais il n'apparaît pas que le Tribunal ait eu à appliquer ces dispositions menaçantes : mis en garde contre les provocations des fauteurs de troubles par les sages avertissements émanés des sections délibérantes (4), le peuple de Paris évita toute démonstration tapageuse, et attendit patiemment que l'Assemblée nationale prononçât d'elle-même la suppression absolue des droits d'entrée et d'octroi, en février 1791.

(1) Voir Tome V, p 444-447 et 460-498.

(2) Séances des 13 août, 17 août, matin, 21 août, soir, et 28 août, matin. (Voir Archives parlementaires, t. XVIII, p. 38, 115, 204 et 380.)

(3) Voir ci-dessus, p. 7/.î, note 1.

(4) Notamment daus les délibérations de la section du Luxembourg, de la section de Bondi/ et de la section de la Halle au blé. (Voir ci-dessus, p. 7^/, 7:^4 et 7^7.)

732 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Août 1790]

Du Lundi 16 Août 1790

--** M. Michel, Vun des anciens présidents de l'Assemblée, a ouvert la séance, en l'absence de M. l'abbé Fauchet, président actuel (1).

-'■-^ Deux mémoires ont été présentés à l'Assemblée :

L'un par le sieur de Ceyras, qui demande qu'elle l'autorise à faire saisir, jusqu'au paiement de sa créance, les appointements du sieur Mayer, lieutenant d'une compagnie de chasseurs (2);

L'autre par le sieur Delaunay, sur les dangers de l'agiotage et la nécessité d'avoir des assignats de 25 livres (3).

Ces deux mémoires ont été renvoyés au Comité des rapports (4).

--*^ Un des commissaires chargés du travail ordonné dans la séance du samedi précédent, pour être adressé à l'Assemblée nationale, relativement à l'adresse qui lui avait été présentée mardi 10 du présent mois (5), a demandé la parole. Il a proposé à l'Assemblée d'entendre le rapport, par elle ordonné depuis plusieurs mois, d'un mémoire présenté par le sieur Torrent, que les circonstances avaient fait différer jusqu'à ce jour (6) : il observait que le mémoire du sieur Torrent et le rapport des commissaires contenaient des faits et des réflexions relatifs à l'objet de l'adresse présentée le 10, et au travail dont la lecture était à l'ordre du jour.

L'Assemblée a ordonné la lecture du rapport.

Le sieur Torrent, dans son mémoire, annonçait des faits de fraude et de malversation dans la perception des droits et dans le compte

(1) Fauchet avait été réélu le 14 août :il ne vint occuper le fauteuil que le 17. (Voir ci-dessus, p. 708-709, et ci-dessous, p. 741.)

(2) Mémoire déjà présenté le 9 août. (Voir ci-dessus, p. 684.)

(3) Mémoire présenté de nouveau le 24 août. (Voir ci-dessous.)

(4) Rapports, le 6 septembre. ("Voir ci-dessous.)

(5) Commissaires nommés le 14 août. (Voir ci-dessus, p. 707-708.)

(6) Mémoire présenté le 3 mars; les commissaires nommés le même jour avaient commencé leur rapport le 16 avril. (VoirTome IV, p. 271-272 et 28S; et Tome V, p. 27.)

[16 Août 1790J DE LA COMMUNE DE PARIS 733

qui en était rendu à la Municipalité pour la portion qui lui en appartenait; il proposait un nouveau régime de perception et en présentait les détails; il proposait une augmentation dans le corps des chasseurs, le reculement des barrières, l'isolement des murs de clôture de la ville de Paris. Dans le rapport, les commissaires ont comba^ltu les allégations de fraude et de malversation contenues au mémoire; ils ont discuté les projets présentés par le sieur Torrent; ils se sont ensuite livrés à quelques réflexions sur les droits perçus aux barrières, sur les avantages certains et importants qu'on pourrait attendre d'une réduction (1) de ces droits, et ils ont proposé à l'Assemblée : 1° de déclarer que les faits de fraude et de malversation allégués étaient destitués de fondement ; 2° de déclarer qu'il n'y avait lieu à délibérer sur les projets du sieur Torrent sur le régime de perception des droits, ni sur l'augmentation des chasseurs; 3° de renvoyer à la Municipalité définitive les questions relatives au reculement des barrières et à l'isolement des murs; 4° d'inviter les citoyens qui la composeront de prendre en grande considération les moyens et la possibilité d'obtenir une diminution des droits qui se perçoivent aux entrées de la capitale.

Plusieurs membres de l'Assemblée ont demandé l'ajournement et le renvoi à la Municipalité définitive.

Un autre membre a demandé qu'en divisant l'arrêté proposé par les commissaires, on en renvoyât la première partie à la Municipalité prochaine ; et, sur la seconde partie, il a proposé la question préalable.

L'ajournement sur le tout a été réclamé.

Les avis se sont partagés entre l'ajournement pur et simple ou indéfini, et l'ajournement à jour fixe, au jeudi suivant (2).

On a demandé la division de la question en ces termes : ajournera-t-on indéfiniment? ou ajournera-t-on à jour fixe, à jeudi?

La question ainsi divisée, M. le président l'a mise aux voix.

Et l'Assemblée a arrêté d'abord l'ajournement.

Consultée une seconde fois ;

Elle a arrêté l'ajournement indéfini.

Un des commissaires rapporteur a proposé quelques réflexions nouvelles.

On a réclamé l'ordre du jour.

Et l'Assemblée a arrêté de passer à l'ordre du jour.

(1) Le texte original porte : d'une rédaction de ces droits. .(•■i) Jeudi 19 août.

734 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (16 Août 1790]

'«^-*' C'était la lecture du travail des commissaires nommés, dans la séance de samedi, pour rédiger un projet d'adresse ou de lettre à l'Assemblée nationale, relativement à VÀdrcsse ou pétition qui lui avait été présentée le mardi 10 août (1).

Plusieurs membres ont demandé une nouvelle lecture de cette adresse : ils ont observé qu'un grand nombre de membres n'en avaient pas connaissance, et que, s'il n'en était pas fait lecture, ils seraient dans l'impuissance d'opiner sur le nouveau travail qui y était relatif et qui était l'objet de la délibération (2).

Cette demande ;

Après avoir été combattue ;

A été mise aux voix.

Il a été arrêté que VAdresse, présentée le mardi 10 août à l'Assemblée nationale, serait lue (3).

Cette lecture faite ;

Un des membres a demandé qu'oli passât immédiatement à la lecture du travail de MM. les commissaires.

Un d'eux a lu ce travail qui était en forme d'adresse.

Une discussion très étendue s'est ouverte. Un très grand nombre de membres ont obtenu la parole.

On a examiné quelle marche devait tenir l'Assemblée; ce que lui prescrivaient les grands intérêts qui lui ont été confiés et les devoirs qu'imposaient à ses membres leurs qualités et fonctions; enfin, dans quelle forme on solliciterait la justice de l'Assemblée nationale sur l'adresse présentée.

Dans cette affaire délicate et importante, les membres de l'Assemblée, affectés tous des mêmes sentiments, furent très divisés dans leurs opinions.

Les uns, s'abandonnant à l'impulsion de leur zèle et aux mouvements d'une louable et juste sensibilité, n'étaient frappés que de la nécessité de faire cesser une erreur qui pouvait nuire aux intérêts de la capitale, une erreur injurieuse pour l'Assemblée, de faire cesser aussi toutes les calomnies et toutes les démarches inconsidérées et injustes dont elle était la cause ou le prétexte.

Aux yeux des autres, tout acte public et éclatant était entouré de grands inconvénients; dans leur opinion, l'intérêt le plus pressant

(1) Commissaires désignés le 14 août. (Voir ci-dessus, p. 707-708.)

(2) Si les membres de l'Assemblée eux-mêmes ne connaissaient pas le texte de leur aJresse, comment le public l'aurait-il connu? (Voir ci-dessus, p. 719.)

(3) Le texte en est inséré dans le procès-verbal du 7 août. (Voir ci-dessus, p. 670-674.)

[16 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 733

(le la capitale demandait qu'on se bornât à des actes qui n'attirassent pas l'attention du public; et, quant aux intérêts de l'Assemblée, ils réclamaient la résolution, dès longtemps prise dans son sein ef toujours fidèlement suivie, de faire tous les sacrifices personnels que demanderait le bien public. Pleins de confiance dans la pureté des intentions de l'Assemblée et la sagesse de sa conduite, ils se résignaient à attendre du temps et de la vérité la justice, lente peut-être, mais certaine, qu'ils amènent infailliblement.

Des différents avis qui furent ouverts, les uns tendaient à ce qu'il fiH présenté une Adresse, et que le projet d'adresse qui avait été lu à l'Assemblée fût seulement revu et modifié de nouveau. Plusieurs membres indiquaient les changements qu'ils regardaient comme les plus importants.

D'autres avis s'opposaient à la forme d'une adresse, et voulaient qu'on se bornât :

Les uns, à un arrêté et à une lettre au président de l'Assemblée nationale;

Les autres, à remettre seulement la première adresse ou un mémoire à ses Comités des finances et des impositions.

Quelques membres demandaient qu'il fiH sursis à toute délibération, jusqu'à ce qu'on se fût assuré du nombre des districts qui avaient adhéré à la pétition de celui de Saint-Etienne du Mont (1).

Quelques-uns même voulaient qu'ils fussent consultés sur toutes démarches ultérieures (21.

Quant à l'impression des différentes pièces, les opinions étaient également partagées.

Les uns la demandaient, et sans délai.

D'autres, sans la rejeter, proposaient de la retarder.

La discussion ayant été très prolongée;

11 a été demandé qu'elle fût terminée.

L'Assemblée a été consultée.

Et il a été arrêté que la discussion était fermée.

Les avis les plus appuyés et réclamés par le plus grand nombre ont été remis sous les yeux de l'Assemblée.

Et, consultée sur celui auquel serait accordée la priorité';

L'avis suivant l'a obtenue :

(1) L'adresse du 19 août signale l'adhésion de cinq districts non déuomiiiés. (Voir ci-dessous, p. 751.)

(2) Il eût mieux valu consulter les districts avant la première adresse, celle qui donnait lieu à tant de contestations.

736 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Août 1790]

Nommer de nouveaux commissaires, qui se joindront aux premiers, pour revoir le projet d'adresse par eux présenté à l'Assemblée ;

Charger M. le président d'adresser à M. le président de l'Assemblée nationale : 1° la pétition du district de Saint-Etienne du Mont, i\u\ a provoqué l'adresse présentée le 9 août (1); 2» cette adresse; .'i" la nouvelle adresse qui sera adoptée par l'Assemblée;

Lui demander que cette nouvelle adresse soit lue à l'Assemblée nationale, et le renvoi de ces trois pièces au Comité des impositions;

Les faire imprimer, et en envoyer un exemplaire à chacun des membres de l'Assemblée nationale et plusieurs à chaque section.

La division de ces questions a été demandée et ordonnée.

Il s'est élevé des difficultés sur l'ordre dans lequel elles seraient mises à l'opinion.

Et il a été arrêté, quant aux premières, que l'ordre, dans lequel elles viennent d'être présentées, serait suivi.

Au moment où la première de ces questions a été mise aux voix;

Un des membres a demandé à parler sur la position de cette question : il a observé que les termes dans lesquels elle était conçue supposaient que l'Assemblée avait adopté la forme d'une adresse, et que cependant l'Assemblée, dans la séance du samedi, avait remis à décider la forme qu'elle adopterait, celle d'une adresse, ou d'une lettre, ou d'un arrêté.

Cette observation a été combattue et soutenue.

On a demandé la lecture du procès-verbal.

Elle a été faite, et elle a constaté que l'Assemblée avait laissé dans l'indécision si elle adopterait la forme d'une adresse ou celle d'une lettre (2).

On a demandé qu'il fût présenté une adresse.

Cette demande mise aux voix;

Une première épreuve a paru douteuse.

11 en a été fait une seconde.

La majorité des opinions était en faveur de la demande qu'il fût présenté une adresse, et il a été arrêté qu'il serait présenté une adresse.

-"^^ M. le président a prévenu l'Assemblée qu'il était neuf heures.

Elle a arrêté de prolonger la séance.

(1) C'est le 10 août que l'adresse avait été présentée. (Voir ci-dessus, p. 705.)

(2) L'alternative est répétée deux fois dans l'arrêté du 14 août. (Voir ci-dessus, p. 707 et 708.)

[16 Août 179ÔJ DE LA COMMUNE DE PARIS ^ 737

~*~^ M. le président a mis aux voix toutes les questions ci-dessus rapportées.

Et il a été arrêté :

Qu'il serait nommé de nouveaux commissaires, lesquels se réuniraient aux premiers, pour revoir le projet d'adresse par eux présenté et y faire les changements indiqués par les rétlexions des différents membres de l'Assemblée;

Que ces commissaires seraient au nombre de quatre ;

Que la pétition du district de Saint-Étienne du Mont et l'adresse présentée le 10 août à l'Assemblée nationale seraient imprimées (1).

Ensuite, il a été demandé qu'il fût arrêté en même temps que la deuxième adresse, que les commissaires étaient chargés de revoir et de présenter à l'Assemblée, serait imprimée, quand elle aurait été approuvée et adoptée par l'Assemblée (2).

Quelques membres ayant parlé sur cette motion;

Les uns, pour demander qu'elle fût ajournée;

Les autres, pour l'appuyer;

Elle a été mise aux voix;

Et adoptée.

L'Assemblée a arrêté ensuite :

Que son président adresserait à M. le président de l'Assemblée nationale la pétition du district de Saint-Étienne du Mont, l'adresse présentée le 10 août à l'Assemblée nationale, et la nouvelle adresse, en le priant de faire donner lecture de cette dernière adresse à l'Assemblée nationale, et de renvoyer le tout au Comité des impositions;

Qu'il serait envoyé à chacun des membres de l'Assemblée nationale un exemplaire des pièces dont l'impression a été ci-devant arrêtée, et plusieurs à chaque section de la capitale.

L'Assemblée a nommé pour commissaires, en conséquence et pour l'exécution de son arrêté, MM. Michel, Tannevos, ïrévilliers, Faureau (3).

— ^ Un des membres de l'Assemblée a présenté une motion, dont le but est de réunir tous les ans, le 4 février, les citoyens qui ont formé, jusqu'à ce jour, l'Assemblée des Représentants de la Commune, pour célébrer, par des actes de religion et de bienfaisance, ce

(1) Ceci avait déjà été décidé le 14 août. (Voir ci-dessus, p. 707.)

(2) Séances des 17, 18 et 19 août. (Voir ci-dessous, p. 741, 743-744 et 745-7S3.)

(3) Ou connaît ainsi les noms des quatre commissaires adjoints, mais les noms des huit commissaires nommés le 14 août ne ligurent dans aucun procésverbal. (Voir ci-dessus, p. 7U8, note 1.)