Tome VI

738 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [16 AoiH 1790]

jour à jamais mémorable dans les fastes de l'empire français, à jamais glorieux pour le monarque, objet de son amour, le jour unique peut-être dans l'histoire des rois (1). Il a proposé l'arrêté suivant, qui a été adopté :

« L'Assemblée a arrêté que, tous les ans, à compter du 4 février prochain, les Représentants provisoires de la Commune de ]*aris se réuniraient à la salle de l'Archevêché, pour se rendre, sans appareil, dans la première église de cette capitale, h l'efîet d'offrir de solennelles actions de grâce à l'Éternel, verser quelques aum<')nes dans le sein des pauvres, et célébrer le bonheur que nous donnera la constitution.

« Elle a arrêté que les citoyens honorés jusqu'à ce jour du titre de Représentants de la Commune, qui ne sont pas membres de l'Assemblée, seront invités à cette réunion. »

L'Assemblée a adopté celte demande.

Il a été en outre arrêté que la motion serait imprimée (2).

Sur l'observation d'un membre de l'Assemblée;

Appuyée par un très grand nombre;

Il a été arrêté que cette impression se ferait aux frais des membres de l'Assemblée (3).

--^«- La séance a été levée à onze heures, et continuée à demain, mardi 17.

Signé : Vincendon et Michel, présidents.

Secrétaires : Demars, Bonneville, Letellier, Balin, Desprez.

(1) Anniversaire de l'adhésion donnée par le roi, le 4 février 1790, aux décrets constitutionnels. (Voir Tome III, p. 692-694.)

(2) Cet imprimé est inconnu, aussi bien que le nom de l'auteur de la motion.

(3) L'arrêté du IC août marque l'origine de la Société fraternelle des anciens Représentants de la Commune de Paris, que nous aurons occasion de retrouver plus tard.

[17 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 739

Du Mardi \7 Août 1790 ^'^

— - A l'ouverture de la séance, M. l'abbé Bertolio, l'un des commissaires nommés pour l'examen du mémoire présenté par M. Collenot d'Angremont (2), a rendu compte du travail auquel ses collègues et lui se sont livrés sur cet objet. Après avoir exposé et mis dans tout leur jour les services importants de ce citoyen, aussi zélé que désintéressé, il a proposé l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, après avoir entendu le compte rendu par ses commissaires sur le mémoire expositif de M. Collenot d'Angremont, clief du bureau militaire établi à l'Hôtel-de-Ville, et la lecture des certificats de tous les membres de TÉtat-major général, ainsi que des capitaines de toutes les compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, du Déparlement de l'administration des domaines et du Comité militaire;

« Considérant que, depuis le 14 juillet 1780, M, d'Angremont n'a cessé, comme chef du bureau militaire, de donner des preuves d'un patriotisme aussi actif qu'éclairé; que c'est à ses soins vigilants qu'on doit le rétablissement d'une partie de l'ordre public, par le renvoi, à leurs corps respectifs ou dans le lieu de leur naissance, des soldats qui avaient abandonné leurs drapeaux pour se rendre à Paris, postérieurement à la lettre écrite par le roi à M. La Fayette, le 1" septembre 1789 (3);

« Que c'est également à ses soins et à ses lumières qu'on doit l'ordre et la police qui ont empêché différents déserteurs de se reproduire dans les compagnies du centre, dont ils avaient été expulsés;

« Considérant que les services de M. d'Angremont, purement

(1) L'éditioa originale porte, par erreur, la date du i7 août 1189.

(2) Mémoire présenté et commissaires nommés le 5 août. (Voir ci-dessus,

(3) La lettre du 1" septembre n'est pas connue : on a cité déjà, sur les soldats émigrauts, une lettre du roi du 21 juillet, et une lettre du ministre de la guerre, du 13 novembre. (Voir Tome I, p. ^27-^34, et Tome II, p. 56'ff.)

740 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17AoAH7»0]

gratuits, ont encore le mérite particulier d'avoir économisé des sommes considérables, tant sur les habits qu'il délivre aux soldais congédiés que sur la paye qu'on leur accorde p(jur leur roule jusqu'au lieu de leur destinaiion ;

« Que, jusqu'à présent, le patriotisme modeste de M. d'Angremont a été satisfait, en rendant des services auxquels il n'a donné aucun éclat ;

« A arrêté qu'elle s'empresse de rendre à M. d'Angremont le tribut de reconnaissance dû à tous les l)ons citoyens qui, comme lui, ont consacré leur zèle, leurs lumières et leur temps à la chose publique; l'invite à continuer, jusqu'à l'organisation de la Municipalité, ses travaux et ses services au bureau militaire dont il est le chef, et le recommande, de la manière la plus expresse, au Corps municipal définitif, pour la place de commissaire avec rang de capitaine, à la suite de l'État-major général, créée par le règlement du 9 janvier de la présente année, pour la police militaire des recrues et des soldats en semestre à Paris (1), place à laquelle il n'a pas encore été nommé (2), et dont il fait les fonctions;

« Arrête, en outre, qu'extrait en forme du présent sera remis à M. d'Angremont, pour lui servir auprès de qui il appartiendra. »

Cet arrêté a été adopté à l'unanimité (3).

-^■'- 11 a été fait lecture d'une lettre écrite au nom du directoire du département de Seine-et-Oise, relativement au canal du sieur Brûlé (4), sur le projet duquel ce directoire attend, pour prendre un parti, qu'il ait consulté les districts des lieux par lesquels il doit passer.

Après avoir entendu les observations de quelques honorables membres ;

(1) Règlement de police militaire, adopté provisoirement le 9 janvier et définitivement le 29 janvier. (Voir Tome III, p. 389-390, 629-630, 634-635 et 717, Addition à la p. 390.)

(2) Des deux places créées par le Règlement de police militaire, celle de commissaire ayant rang de capitaine, à la suite de l'état-major, et celle de lieutenant, la seconde seule avait été attribuée par arrêté <iL\iBureau de Ville, du 11 février. (Voir Tome IV, p. 67.)

(3) Ce beau certificat n'empôcha pas Collenot d'Angremont (que le Moniteur appelle dans la circonstance Connot d'Anolemont) d'être condamné à mort par le tribunal criminel institué le 17 août 1792 pour juger les crimes et délits relatifs à la journée du 10 août. L'ancien chef du bureau militaire de l'Hôtel-de-Vilie, convaincu d'embauchage pour le compte du roi, fut l'objet de la première coudamnation prononcée par ce tribunal, le 20 août 1792.

(4) Canal de la Marne à l'Oise et de Paris à Dieppe, étudié par Brullée. (Voir ci-dessus, p. 64-78.)

[17 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 741

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Département des travaux publics.

-"•*-^ Elle a pris le môme parti sur la demande du sieur Renaud, citoyen de la section de rHùtel-dc-Ville, tendante à obtenir une place de chef dans les ateliers de charité (1).

Celte demande, qui est appuyée d'un certificat très avantageux au sieur Renaud de la part de M. le président et de MM. les viceprésidents et commissaires de la section, a été renvoyée au même Département.

-*-""» Passant ensuite à la partie principale de l'ordre du jour, l'Assemblée a entendu, conformément à l'arrêté du 16, la lecture du projet d'adresse (2).

Comme l'objet de cette adresse est de la plus haute importance, il a donné lieu à une longue discussion, pour laquelle la séance a été prolongée au-delà de neuf heures.

Le plus grand nombre des honorables membres qui ont pris la parole, en adoptant le fond du travail dont les bases avaient été prises la veille, s'est accordé à demander une nouvelle rédaction, pour adoucir quelques expressions et faire même quelques retranchements.

En conséquence, il a été arrêté que les commissaires déjà nommés modifieraient l'adresse, d'après les différentes réflexions des divers membres, en la bornant à développer la pureté des motifs de l'Assemblée en présentant sa première adresse, et de manière à détruire les inculpations qu'on s'est permises contre elle (3).

-~*-- La séance a été levée, et remise à demain mercredi, cinq heures du soir.

Signé : Fauciikt, président.

Secrétaires : Demars, Bonneville, Letellier, Ballin, Desprez.

(1) Sans renseignements.

(2) Projet longuement discuté à la séance du 16 août. (Voir ci-dessus, p. T34- 737.)

(3) Une nouvelle rédaction fut présentée le lendemain, 18 août. (Voir ci-dessous, p. 743-744.)

742 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Août! 790]

Du Mercredi 18 AoiU 1790

A l'ouverture de la séance, un de MM. les secrétaires a fuit la lecture du procès-verbal du 17 de ce mois.

D'après les observations de plusieurs membres;

Il a été arrêté qu'il serait fait une nouvelle rédaction, et que les détails beaucoup trop étendus des discussions qui avaient occupé la séance seraient resserrés (1).

-""«^ Les commissaires, chargés de l'examen du compte présente à l'Assemblée par le lieutenant de maire au Déparlement des impositions (2), ont rendu compte de leur travail : ils ont assuré qu'il eût été difficile, dans le désordre de l'anarchie, d'employer des moyens plus sages et mieux combinés pour la perception des impositions, et que ce Département justifiait pleinement la confiance que l'Assemblée s'était toujours empressée d'accorder tant aux membres qui le composent qu'à son chef en particulier; ils ont ajouté que, pour remplir les intentions de l'Assemblée, ils avaient cru devoir porter leur attention sur les vues générales présentées par ce Département, notamment sur une répartition plus exacte de l'imposition connue sous le nom de logement des gens de guerre, et sur la revendication à faire du capital du rachat des boues et lanternes, effectué en 1741, 1747 et 1781, ou d'une remise sur les impositions qui puisse compenser cette dépense absolument communale et municipale (3).

Les commissaires, en terminant leur rapport, ont proposé l'arrêté ci-après;

Qui a été unanimement adopté :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, après

(1) Nouvelle lecture, 20 août. (Voir ci-dessous, p. 739.)

(2) Commissaires nommés le 25 février, à la suite de la lecture du Compte, faite le même jour par Tiron, lieutenant de maire, après deux ajournements du 3 et du 13 février. (Voir Tome III, p. 676-677; Tome IV, p. 106 et 207-208.)

(3) Compte du Département des impositions, 2» et 4« partie. (Voir Tome IV, p. m-2i:{ cl :H4.)

[18 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 743

avoir entendu le rapport de ses commissaires sur le compte de gestion du Département des impositions, a arrêté qu'il sera fait mention dans son procès-verbal des sentiments de reconnaissance que lui ont inspirés les services de ce Département et le compte que lui a rendu M. Tiron, lieutenant de maire.

« Sur les demandes de ce Département relatives au rachat des boues et lanternes et aux nouvelles charges communales et municipales, l'Assemblée a déclaré qu'elle s'en référait à la prudence de l'Assemblée nationale, à qui elle a présenté sa pétition à cet égard (1).

« L'Assemblée a renvoyé le surplus à la Municipalité définitive. »

^•***- Après cet arrêté, la discussion a été ouverte sur la rédaction de l'adresse proposée à l'Assemblée dans ses deux précédentes séances (2).

L'un des commissaires qui avaient été chargés de revoir et modifier cette adresse (3), en a fait lecture.

Un membre de l'Assemblée, en rendant justice au ton sage et modéré que le rédacteur avait employé, a observé cependant que c'était un travail nouveau, manquant absolument de l'énergie qui convient à des hommes libres et qui caractérisait particulièrement la première rédaction soumise à l'Assemblée.

On demandait, en conséquence, une nouvelle lecture de la première adresse, et que, pour éviter tous délais ultérieurs, elle fiU définitivement arrêtée sans désemparer;

Lorsqu'un membre a annoncé à l'Assemblée qu'il était instruit que M. l'abbé Bertolio, dont elle connaissait le zèle et les talents, s'était occupé d'un projet d'adresse, dans lequel il avait fait usage de toutes les observations que la discussion avait fait naître, et qui réunirait probablement la modération et l'énergie que l'Assemblée désirait.

M. l'abbé Bertolio en a fait lecture sur-le-champ. Quoiqu'il s'excusât sur la précipitation qui ne lui avait pas permis d'y mettre la dernière main ;

L'Assemblée s'est empressée d'adopter la partie qu'elle avait entendue.

Et, sur l'observation, par lui faite, qu'il se proposait de terminer son travail par la réponse ;\ quelques objections faites contre la

(1) Pétition votée le 7 août. (Voir ci-dessus, p. 673.)

(2) Séances des 14,16 et 17 août. (Voir ci-dessus, p. 705-708, 734-737 et 741.)

(3) Un des quatre conuuisèaircs nommés lo 16 août. (Voir ci-dessus, p. 737.)

744 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Août 1790]

première pétition adressée à l'Assemblée nationale, ce qui exigeait nécessairement quelque délai, il s'est rendu au vœu de l'Assemblée, qui l'a invité à lui présenter demain cette adresse entièrement rédigée (1).

Un honorable membre a demandé que, conformément à l'arrêté pris dans la précédente séance (2), il fût procédé à l'impression de la pétition, présentée le 10 de' ce mois à l'Assemblée nationale; il a observé qu'il était d'autant plus intéressant de n'y apporter aucun retard que plusieurs sections de la capitale délibéraient sur des extraits tronqués ou infidèles qui leur en avaient été produits (3), et que l'impression avouée par l'Assemblée pouvait seule mettre les sections à portée d'apprécier ses intentions en connaissance de cause.

L'Assemblée ayant adopté cette réflexion, l'ordre pour l'impression a été donné sur-le-champ (4).

---^ La séance a été levée, et ajournée à demain, cinq heures du soir.

Signé : Fauchet, jwésidenl.

Secrétaires : Demars, Bonneville, Leteluer, Balin, Desprez.

(1) Nouvelle lecture, 19 août. (Voir ci-dessous, p. 745-733.)

(2) Arrêté du 14 août, répété le 16. (Voir ci-dessus, p. 707 et 737.)

(3) A cette date, seize sections avaient déjà désavoué et condamné VAdresse du 10 août. (Voir ci-dessus, p. 7i9-728.)

(4) L'impression dut demander encore quelques jours, car l'Adresse du 10 août ne fut publiée qu'à la fin du mois. (Voir ci-dessus, p. 719, note 2.)

[19 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 745

Du Jeudi 19 Août 1790

—- L'un de MM. les secrétaires a fait lecture des procès-verbaux de la séance du 10 et de celle du 14 août.

La rédaction du premier a été approuvée.

Sur le second, il a été fait plusieurs observations : on y rendait compte du rapport fait à l'Assemblée par la députation qui avait, le 10 août, présenté à l'Assemblée nationale VAdresse concernant les impôts directs payés par les habitants de la capitale.

Il a été demandé que les membres de cette députation, mieux instruits des faits puisqu'ils en avaient été témoins et qu'ils y avaient môme eu part, se réunissent à MM. les secrétaires pour la rédaction de cette partie du procès-verbal.

Cet avis, mis aux voix, a été adopté.

**~»' Il a été fait lecture, par un de MM. les secrétaires, d'un mémoire présenté à l'Assemblée par les sieurs Panier et Picot, qui demandent une récompense pécuniaire.

Ce mémoire a été renvoyé au Comité des rapports (1).

—- La lecture du projet d'adresse, dont le commencement avait obtenu, la veille, l'approbation si marquée de l'Assemblée (2), était l'ordre du jour.

Cette adresse a été lue (3).

Et l'Assemblée a témoigné qu'elle remplissait toutes ses vues, tant par le ton noble et modéré dont elle est écrite, que par le tableau qu'elle présente de ses droits, de ses devoirs, de sa conduite et de celle qui a été tenue à son égard.

Quelques membres cependant ont demandé la parole, et il a paru que leur principale intention était de donner à l'adresse et à M. Berlolio, son auteur, les éloges qu'ils méritaient. La plupart des obser-

(1) Rapport, 21 août. (Voir ci-dessous.)

(2) Rédaction de Bertolio. (Voir ci-dessus, p. 74^.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des sections {w du 26 août) public les principaux passages, notés par lui, de VAdrense rédigée par Bkrtolio, et a laquelle furent apportés divers changements. (Voir ci-dessous, p. 746, note 3.)

746 ASSEMBLÉE DES REPRÉ8KNTANTS [19AoiH1700]

valions qui ont été faites no portaient que sur quelques expressions, dont on désirait le changement.

Une seule a paru importante : elle avait pour objet les lettres de M. le président de TAssemblée nationale, par lescjuelles, avant d'accorder audience à la dépulation qui a présenté la première Adresse. il demandait à en connaître l'objet et, en suite de l'envoi qui lui fut fait de cette adresse et après avoir consulté l'Assemblée nationale, il indiquait la séance dans laquelle elle avait décrété de recevoir la députation (1). L'honorable membre a demandé que ces lettres fussent énoncées dans le corps de VAdresse, ou qu'elles le fussent dans une note.

Cette proposition a été appuyée;

Et adoptée par l'Assemblée.

Le rédacteur de VAdi'esse, craignant de la prolonger, a proposé de joindre ces lettres elles-mêmes à l'Adresse.

Et l'Assemblée s'en est rapportée à sa sagesse, laissant à sa disposition de les employer de la manière qui lui paraîtrait préférable (2).

Elle s'en est pareillement rapportée à sa prudence et à ses lumières, ainsi qu'à celles des commissaires qui seraient nommés pour porter VAdi'esse, sur les changements d'expressions indiqués par différents membres f3).

M. le président ayant ensuite pris le vœu de l'Assemblée;

Elle a unanimement adopté le projet d'adresse :

Monsieur le président et Messieurs,

Une chaîne non interrompue de faits, qui se sont journellement succédé depuis plus d'une année, atteste hautement notre civisme. Nous le dirons, parce que c'est une vérité : sacrifices de notre temps, de nos veilles, de notre fortune, dangers même pour notre vie, rien n'a pu nous arrêter, rien u'a pu balancer notre indestructible attachement pour la Révolution.

L'estime de nos concitoyens est la seule récompensi' de tant de travaux et de tant de périls; et on veut nous la ravir (4).

(i) Lettres mentionnées le 9 et le 10 août. (Voir ci-dessus, p. 682 et 691.)

(2) Ces lettres, dont rirapression avait déjà été décidée le 14 août, ne sont ni intercalées dans la nouvelle Adresse, ni imprimées à part. (Voir ci-dessus, p. 707, note S.)

(3) Quelques-unes des modifications apportée's au texte primitif sont signalées plus bas. (Voir ci-dessous, p. 746, note 4, 747, note 1, 751, note 3, et 752, note 1 )

(4) Dans la rédaction primitive, publiée par le Journal de la Mimicipalité et des sections (n» du 26 août), ce paragraphe était remplacé par les suivants :

<( Quelle récompense attendions-nous de tant de travaux et de tant de périls? Le témoignage de notre conscience et l'estinio de nos concitoyens. Le témoignage de notre conscience ne dépend de personne ; on ne peut pas plus nous l'arracber qu'on ne peut anéantir les faits sur lesquels il repose. L'estime de nos concitoyens, ou veut nous la ravir; et, par la bizarrerie la plus singulière, ou prend

|i9 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 747

Nous avons eu, Messieurs, le 10 de ce mois, l'honneur de vous présenter une Pétition. Malgré la pureté de nos intentions, dont il est impossible de douter, des hommes, qui n'ont ni lu, ni entendu cette pétition, l'ont dénaturée pour avoir le prétexte de nous déchirer dans leurs écrits (1); quelques sections, qui n'en ont pas eu plus de connaissance, nous désavouent, avec des expressions injurieuses (2); le Conseil de Ville, qui n'est pas mieux instruit, à moins que ses membres n'aient délibéré avec nous, selon leur droit et leur usage, prend un arrêté, dans lequel il affecte une supériorité et invoque des principes inconnus jusqu'à ce jour (3). Pour donner plus de poids à ces désaveux et à cet arrêté, on vous les fait présenter par le chef de la Municipalité (4). Tout semble se réunir pour tenter de nous imprimer la tache odieuse d'ennemis du bien public. Pourrions-nous garder le silence dans une position où notre honneur est intimement lié avec les plus grands intérêts de la Commune de Paris?

Qu'avons-nous voulu faire, et qu'avons-nous fait?

Il ne s'agit, dans notre pétition, que des impositions indirectes, c'est-àdire des droits d'entrée sur les consommations de la capitale. Nous n'en avons point demandé la suppression, comme on nous l'a faussement imputé. Nous n'avons pas demandé qu'ils fussent même modérés dans le système actuel des finances publiques. Toutes nos vues ont porté sur l'organisation future de l'imposition; et c'est uniquement pour elle que nous avons présenté à l'Assemblée nationale des faits et. des principes que nous osons dire ne pouvoir être méconnus par aucun patriote éclairé.

Sans doute il serait dangereux de proposer, dans la crise actuelle, une diminution des droits d'entrée, qui put produire l'effet d'appauvrir le trésor public. Il ne faut qu'aimer la Révolution pour se garantir d'une pareille erreur.

Mais, en même temps, il existe des faits certains, des principes incontestables, qui doivent influer sur la nouvelle organisation des impositions indirectes de la capitale. Les présenter à l'Assemblée nationale, c'est le droit de tout citoyen, et c'était le devoir des Représentants de la Commune.

Il se fait, à Paris, une contrebande immense : les choses sont portées à un tel point que des compagnies d'assurance, pour un prix très inférieur aux droits d'entrée, font parvenir en fraude, soit dans les magasins des

pour prétexte une pétition qui seule aurait dû nous la mériter, si nous ne l'avions pas déjà justement acquise.

« Nous avons trop surveillé les abus, opposé trop de résistance aux usurpations des pouvoirs partiels et individuels, pour n'avoir pas deseunerais empressés à empoisonner nos démarches, à uoircirnos intentions, à calomnier nos vues et à falsifier jusfju'à nos propres paroles. »

(1) Dans la rédaction primitive, ce paragraphe commençait ainsi qu'il suit :

« Nous avons eu, Messieurs, le 10 de ce mois, l'honneur de vous présenter une Pétition. Notre respect pour tout ce qui appartient à l'Assemblée nationale ne nous permet pas de qualiûer les observations auxquelles elle a donné lieu de la part d'un de ses honorables membres. Mais ces observations ont été le signal d'un déchaînement qui déshonorerait à jamais la liberté, si nous pouvions eu être les victimes. Des hommes, qui n'ont ni entendu, ni lu notre pétition, nous déchirent dans leurs écrits; quelques sections, » etc..

(2) Arrêtés de vingt sections. (Voir ci-dessus, p. 7i9-7:H.)

(3) Arrêté du Conseit de Ville, du 12 août. (Voir ci-dessus, p. 698-G99.)

(4) Lettres de Baii.ly des 12, 13 et 17 août. (Voir ci-dessus, p. 699, note 4, et 73 i, note 2.)

748 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Août 1790]

marchands, soit dans les maisons des particuliers, les denrées qui sont assujetties à la plus forte taxe. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans le détail des inconvénients et même des crimes qu'entraîne la contrebande, pour prouver qu'elle diminue notablement la recette du trésor public. Des néf^ociants instruits assurent que, sans la contrebande, la perception doublerait.

Depuis que l'esprit fiscal a imaginé des droits sur les consommations et sur les matières premières de l'industrie, l'expéiience prouve qu'il est physiquement impossible d'empêcher la fraude sur les objets soumis à une forte imposition. Qu'on environne nos villes des plus hautes murailles, qu'on occupe à leur garde d'innombrables armées :1e fraudeur franchira les murailles, éludera les sentinelles; et, malgré les efforts de la surveillance la plus intéressée et la plus active, on comptera toujours un grand nombre de contrebandiers, tant qu'il existera un grand intérêt à faire la contrebande.

Un second inconvénient des impositions indirectes excessives sur les consommations, c'est de priver le citoyen indigent de l'usage des denrées et des choses qui sont le plus nécessaires, et de forcer le citoyen aisé à n'en user que très économiquement. L'imposition indirecte trop forte met donc obstacle à la consommation, et porte sa fâcheuse influence jusque sur le premier propriétaire des denrées.

Mais qu'on modère, sur les denrées de première nécessité, les droits d'entrée dans les villes : on anéantira la contrebande, on doublera la consommation, on enrichira le trésor public, et, en l'enrichissant, on répandra un bienfait inappréciable sur les nombreuses classes des citoyens indigents et peu aisés; on imitera l'Angleterre, qui a augmenté ses revenus en diminuant les droits d'entrée sur les thés.

Voilà le principal objet, le point de vue capital de notre pétition ; voilà ce que nous avons supplié l'Assemblée nationale de prendre en considération, dans le nouvel ordre de choses qu'elle va établir pour les impositions.

Quel est celui d'entre nous qui ignore que le revenu foncier de la Ville de Paris n'est que de 100,000 livres, et qu'elle retire environ 4,400,000 livres des octrois ou droits d'entrée? Or, comment a-t-on pu supposer que nous ayons voulu anéantir les revenus de la Commune, en demandant. la suppression des impositions indirectes? Gomment est-il possible qu'une imputation aussi absurde ait pu être accréditée pendant un seul instant?

Obtenir, au moins, les mêmes produits; anéantir la contrebande; doubler la consommation, au grand avantage de tous les citoyens : voilà, en trois mots, l'objet de notre pétition.

Mais, dit-on, nous sommes entrés dans de trop grands détails; nous avons parlé du rachat des boues et lanternes, de la solde des compagnies du centre de la Garde nationale parisienne, etc.

Nous sommes entrés dans des détails, cela est vrai. Mais peut-on traiter sans quelques détails de si grands intérêts? Tout ce que nous avons soumis, en cette partie accessoire de notre pétition, à la sagesse de l'Assemblée nationale nous avait été présenté et a été imprimé dans les Comptes rendus par nos Départements des impositions et du Domaine (l). Nous

(1) Compte du Département des impositions, du 25 février 1790, et Rapport sur ce Compte, du 18 août. (Voir Tome IV, p. 207-208 et210-2U, et ci-dessus, p. 742.) Premier Compte du Département du domaine, du 30 septembre 1789; deuxième Compte du môme Département, du 1" février 1790, et Rapport sur ces deux Comptes, du 18 juin. (Voir Tome \\, p. 125 et m-HO, Tome IH, p. 660-661 et H64-670, et ci-dessus, p. 150-153 et 133-1 SI.) Un troisième Compte du Département du domaine avait (H6 public vers le commencement d'août. (I, p. 754.)

[19 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 749

avions donc recueilli, à cet égard, les lumières de l'administration et, par conséquent, d'une partie notable de ce Conseil de Ville, qui prétend se faire aujourd'hui un mérite de n'avoir point concouru à notre pétition, et une gloire de la désavouer.

On est allé jusqu'à contester la légalité de notre Assemblée. Qu'on brûle donc les mandats des 60 sections qui nous ont investis des pouvoirs que nous exerçons depuis plus d'une année (1)! Qu'on déchire donc du nouveau code les décrets qui ont confirmé notre existence (2), qui l'ont perpétuée jusqu'à l'entière organisation de la Municipalité définitive (3), et qui nous commettent pour recevoir son serment (4)! Qu'on dise donc à l'Assemblée nationale qu'elle n'aurait pas dû accorder, sur nos pétitions, la loi provisoire sur la procédure criminelle (5), l'établissement d'un tribunal pour connaître des crimes de lèse-nation (6), la loi martiale (7), la suspension de l'exécution des jugements prévôtaux (8j, et tant d'autres décrets d'une importance majeure! Qu'on lui dise donc qu'elle n'aurait pas dû assister, d'après notre invitation, à ces augustes cérémonies, où nous avons appelé la religion pour fortifier, de plus en plus, les liens que le civisme avait déjà formés entre tous les citoyens de Paris (9)! Qu'on lui dise donc qu'elle ne devait ni reconnaître ni accueillir ce Comité de recherches, la terreur des ennemis de la patrie, qui nous doit son existence, qui est notre ouvrage et notre gloire, qui n'est qu'une émanation de notre Assemblée, et qui se fait un devoir de nous rendre compte de ses opérations, dont tous les membres votent et délibèrent, tous les jours, avec nous, comme ils correspondent habituellement avec le Comité des recherches de l'Assemblée nationale (10) !

(1) La moitié de ces mandats avaient été révoqués. (Voir Tome V, p. 617-636.)

(2) Il n'existe point de décret contenant expressément et spécialcmentîa confirmation de l'existence de l'Assemblée des Représentants provisoires de la Commune. Mais il est hors de doute que plusieurs décrets impliquent cette confirmation, notamment ceux du 2 septembre, du 29 octobre, du 23 novembre 1789, etc. (Voir Tome I, p. 436; Tome II, p. 473; Tome III, p. -35; etc..)

(3) Décret du 2 décembre 1789, et art. 1" du titre I" du décret du 21 mai 1790. (Voir Tome IV, p. 270, note 5, et Tome V, p. 432, note 4.)

(4) Aux termes de l'art. 20 du titre V du décret du 21 mai 1790, le Corps municipal nouveau devait prêter serment « devant la Commune ». Un décret spécial fut rendu, à ce sujet, le 7 octobre 1790, matin. (Voir ci-dessous.)

(3) Pétitions de l'Assemblée des Représeutants du 10 septembre 1789, soir, et du 2 octobre 1789, soir. Décret voté le 9 octobre. (Voir Tome I, p. 511, 316-317.)

(6) Pétition du 1" août 1789. Décrets investissant le Châtelet, votés le 14 et le 21 octobre. (Voir Tome I, p. 61-62, 464, 7,V; Tome II, p. 36a et 4li-413.)

(7) Pétition du 21 octobre 1789. Décret voté le même jour. (Voir Tome 11, p. 30.3, 364 et 377-379.)

(8) Pétition du 6 mars 1790, soir. Décret voté le même jour. (Voir Tome IV, p. 302, 322 et 333-334.)

(9) Invitation au Te deum du serment civique, du 9 février 1790, soir, et acceptation. (Voir Tome IV, p. 9, 18-19 et 113-119.) Invitation à la cérémonie funèbre en l'honneur de Fiaukiin, du 17 juillet, et acceptation. (Voir ci-dessus, p. 52*.)

(10) Le Comité des recherches de la Commune était officiellement « reconnu » par l'Assemblée nationale, de par l'art. 3 du décret du 21 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 363-307.) 11 avait été « accueilli », reçu par l'Assemblée nationale le 10 août 1790. (Voir Tome V, p. 138-161.) Enfin, il correspondait habituellement avec le Comité de recherches de l'Assemblée nationale. Cela est constaté dans l'arrêté du 9 juillet, dénonçant Dksmarkts uk Maii.i.kuois, de Bonnk, ditSAVARUiN

750 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Août 1790]

On nous accuse ensuite d'avoir excédé nos pouvoirs : ce qui est avouer que nous eu avons, et par conséquent que nous existons légalement.

Nous aurions dû rapporter l'adhésion des sections, et nous ne l'avons pas fait.

Nos pouvoirs ne sont point illimités, nous en convenons. Il est des objets sur lesquels, dans l'état provisoire où nous sommes, nous ne pouvons rien sans l'adhésion de nos commettants. Mais il en est d'autres sur lesquels nous pouvons tout, sans eux; autrement nous ne serions plus une Assemblée de Représentants.

S'agit-il de faire contracter un j^rand engagement ii la Ville de Paris, de statuer sur une proposition importante sur laquelle les opinions soient divisées, alors nos pouvoirs sont limités. Nous nous sommes toujours fait un devoir de le reconnaître : nous ne citerons ici que nos arrêtés sur le département de Paris (i), sur l'état civil des Juifs (2), et sur la fédération de la Bretagne et de l'Anjou (3), que nous avons Envoyés aux soixante districts, avant de les présenter à l'Assemblée nationale.

Mais, s'agit-il d'un bien évident, d'une chose qui n'engage en rien la Commune, et sur laquelle il ne peut y avoir diversité d'opinions, alors nous pouvons, nous devons agir par nous-mêmes. C'est ainsi que nous avons obtenu plusieurs décrets importants, sans aucune réclamation des sections, qui n'avaient pas été consultées. C'est ainsi que le seul Bureau de Ville a obtenu le règlement provisoire de police (4).

Appliquons ces principes à notre dernière pétition. Elle ne tend point à faire contracter aucun engagement à la Commune de Paris; elle n'est point

et GuiGNARD DE Saint-Priest. (Volr ci-dessus, p. 595.) Cela est constaté encore, et on ne peut plus énergiquement, par l'intitulé même d'un rapport émané du Comité des recherches municipal : Rapport dans l'affaire de MM. d'Hozier el Petit-Jean ou Projet de contre-révolution par les somnambulistes, lu au Comité de recherches de l Assemblée nationale et de la Municipalité de Paris, le 29 juillet 1790, par J. P. Brissot, l'un des membres de ce dernier Comité, imp. 48 p. in-S» (Bib. Nat., Lb 40/120), reproduit dans les Archives parlementaires (t. XVII, p. 415-429). 11 s'agissait de deux illuminés : d'Hozier (Ambroise), âgé de 25 ans, président de la Chambre des comptes de Rouen, et Petitjean (Pierre Georges), âgé de 35 aus, ancien receveur général des droits et domaines en Corse. Ce rapport suscita une réponse : Réflexions sur l'ouvrage intitulé : Projet de contrerévolution, etc., pa/'S<a?i/s/as DE Clermont-Tonnerre, août 1790, imp. 22 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 39/3837), à laquelle il fut répondu par une lettre de J. P. Brissot, membre du Comité des recherches de la Municipalité, à Statiislas Clermont (cidevant Clermont-Tonnerre), membre de l'Assemblée nationale, sur la diatribe de ce dernier contre les Comités des recherches et sur l'apologie des illuminés, 28 août 1790, imp. 52 p. in-8° (Bib. Xat., Lb 39/3974). Le caractère plutôt folâtre de ce prétendu «projet de contre-révolution» n'enlève rien de son importance (au contraire) au fait signalé par le titre du Rapport, à savoir que Brissot avait lu, en même temps, son travail aux deux Comités de recherches, et qu'il avait parlé au nom des deux Comités réunis, vivant de pair à compagnon.

(1) Convocation des districts, 14 décembre 1789. (Voir Tome III, p. 188 et 193.)

(2) Arrêté du 30 janvier 1790. (Voir Tome III, p. 639.) (3j Arrêté du 22 mars 1790. (Voir Tome IV, p. 484.)

(4) Décret du 5 novembre 1789, portant règlement provisoire de police pour la Ville de Paris, voté à la suite d'une démarche faite, le 3 novembre, par le Maire à la tête du Conseil de Ville, non du Bureau de Ville. (Voir Tome II, p. 480, 483-484 et 579-58%.)

[19 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 751

susceptible de diversité dopinions. Est-il un citoyen qui ne désire voir cesser la contrebande; voir la classe indigente infiniment soulagée; voir la consommation doublée, et le trésor national et municipal faire, au moins, la même quotité de recette? Quand nous avons présenté ce vieu à l'Assemblée nationale, pour le prendre en considération dans l'organisation procbaine des impositions indirectes, nous avons donc certainement présenté le vœu de toute la Commune; nous n'avons donc point excédé nos pouvoirs.

Cependant il est bon qu'on sache que notre zèle a été excité par une délibération formelle du district de Saint-Étienne du Mont, imprimée et envoyée à tous les districts fl), et que cinq d'entre eux y ont adhéré (2) : nous n'avons pas dû prendre le silence des autres pour une réclamation.

On nous a encore objecté que le Maire n'était pas à la tête de notre députation. Nous répondrons que souvent M. Baillya présidé nos députations ; que souvent elles ont été reçues et accueillies sans lui; que toujours nous avons désiré qu'il en fût le chef; et, sans nous permettre de plus amples détails, nous ajouterons que l'absence, ou forcée ou volontaire, d'un maire ne peut frapper de nullité et de paralysie l'administration ou l'assemblée générale des représentants d'une comuuine.

Enfin, on nous reproche d'avoir choisi, pour présenter notre pétition, un moment peu favorable, même dangereux.

Nous remarquerons, d'abord, que ce reproche suppose que nous avons raison au fond, et que nous n'avons péché que dans la forme. Nous remarquerons ensuite que le reproche est contradictoire en lui-même: car, si nous ne nous sommes pas trompés sur le fond, c'est que notre demande ne porte point sur la suppression des impositions indirectes; c'est qu'elle n'a pour but que de faire adopter, pour la nouvelle organisation de la contribution nationale, un mode plus facile à supporter et au moins aussi productif. Où peut être alors le danger de présenter une pétition soumise et respectueuse, qui renferme de pareilles vues? Voit-on dans cette pétition le plus léger rapport avec le refus criminel de payer les impositions actuellement existantes?

Notre démarche n'a point été précipitée: deux mois s'étaient déjà écoulés depuis que le district de Saint-Étienne du Mont avait pris et envoyé sa délibération; nous ne pouvions la différer (3). Nous savions que le Comité des impositions touchait au terme de son travail; que bientôt ce travail si désiré allait être présenté, discuté, décrété (4); fallait-il attendre que cette opération fût entièrement consommée, pour fixer l'attention de l'Assemblée nationale sur des objets aussi intéressants pour la Ville de Paris?

'Vous connaissez actuellement, Messieurs, les principes, les vues, le grand objet de notre pétition. Nous vous l'avons présentée avec d'autant plus de confiance qu'elle ne peut altérer la soumission de la Ville de Paris à tous vos décrets, ni son inébranlable résolution de continuer de marcher, de sacrifices en sacrifices, au terme heureux de la constitution. Nous savons encore que, si' notre patriotisme pouvait nous laisser tomber dans une erreur, la pureté de nos intentions la rendrait excusable, comme votre profonde

(1) Déhbératiou du 25 juin. (Voir ci-dessus, p. :iG!)-:il3.]

(2) Ces cinq adhésions sont inconnues.

(3) Dans la rédaction priiuitivc, la phrase se terminait par ces mots : « Nous ne pouvions dilférer davantage. >>

CO Le rapport sur la contribution foncière fut présenté à rAssembléc nationale le 11 septembre, et le rapport sur la contribution personnelle, le 1!) octobre 1790. [Wo'iv Arridves parlementaires, t. XVllI, p. 6%, et t. XIX, p. 692.)

732 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Août 1790J

sagesse la dissiperait bientôt. Nous n'avons donc mérité, sous aucun rapport, l'insupportable qualification de mauvais citoyens, qu'on s'acbaine a nous prodiguer depuis trois semaines [{).

Nous, de mauvais citoyens! Ah! Messieurs, c'est de vous-mêmes que nous avons reçu, cent fois, les témoignages honorables de notre civisme (2), Nous n'avons pas tout à coup changé de sentiments et de conduite; nous n'en changerons jamais. L'Assemblée générale des Heprésentants de la Commune de Paris a donc toujours les mômes droits à votre estime et à votre confiance.

M. le rédacteur de l'adresse a aussi fait lecture d'un projet d'arrêté sur la présentation de celle adresse.

Un des honorables membres a proposé, par amendement, qu'il y fûl ajouté que M. le président de TAssemblée nationale serait prié de faire faire le renvoi au Comité des impositions de la pétition du 10 août.

Cet avis a été soutenu et combattu.

La question préalable a été demandée.

Elle a été mise aux voix,

La première épreuve étant douteuse;

Il a été reconnu, par la seconde, que le vœu de la majorité était de délibérer.

L'amendement mis aux voix ;

Il a été adopté.

Et il a été pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de la rédaction de la nouvelle Adresse à lAssemblée nationale, proposée dans ses précédentes séances (3), l'a adoptée à l'unanimité, et elle a arrêté qu'elle serait portée à M. le président de l'Assemblée nationale par trois commissaires, qui seront spécialement chargés de le prier d'en faire donner lecture à l'Assemblée nationale, soit par un de MM, les secré-

(1) Dans la rédaction primitive, cet alinéa était beaucoup plus court :

« Vous connaissez actuellement, Messieurs, les principes, les vues, le grand objet de notre pétition. Jugez si elle a mérité que, de cette tribune où la patrie prononce ses oracles, elle fût frappée de cet anathème, dont tout Paris a retenti : « Elle est capable de couvrir de ridicule et de honte ses auteurs, et de mauvais « citoyens peuvent seuls en former de semblables. »

La phrase citée par le rédacteur ne se trouve pas textuellement dans le discours de Camus, auquel il est fait allusion; mais la qualification de «mauvais citoyens » s'y trouve bien. (Voir ci-dessus, p. 7/7.)

(2) Cent fois est mis là par hyperbole. Ce qui est exact, c'est que les présidents (le l'Assemblée nationale, recevant les délégués de l'Assemblée des Représentants de la Commune, avaient l'habitude d'adresser à ceux-ci des paroles courtoises, où l'éloge du patriotisme de Paris et de ses administrateurs provisoires trouvait naturellement place.

(3) Séances des 14, IG, 17 et 18 août. (Voir ci-dessus, p. 705, 734, 741 et 743.)

[19 Août 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 733

taires, soit par la voie de son Comité de rapports; que la pétition présentée le 10 de ce mois, ainsi que la délibération du district de Saint-Étienne du Mont et les Comptes rondus par les Départements du domaine et des impositions de la Ville de Paris, seraient joints à la nouvelle Adresse, et que M. le président de l'Assemblée nationale serait en outre prié de passer au Comité des impositions la pétition du 10 août.

« Et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé M. Labiée, administrateur, et MM. Cousin et Bertolio, tous trois membres de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune. » (II, p. 75G.)

-— Un honorable membre, M. Godard, chargé par l'Assemblée de faire un tableau général de tous les travaux des Représentants de la Commune, depuis que les Électeurs ont remis en leurs mains la chose publique (1), a observé que la liste des citoyens honorés du titre de Représentant, laquelle doit se trouver à la fin de son travail, serait incomplète, si les membres, nommés depuis que la dernière liste des Représentants avait été impi-imée (2), ne prenaient la peine de donner leurs noms, et il les a invités à les faire inscrire au bureau de rédaction; il a même engagé tous les honorables membres, qui pourraient don«er quelques renseignements à cet égard, à vouloir bien le faire.

"^•^ M. Godard, encore occupé des intérêts de l'Assemblée, lui a représenté que, parmi les commissaires nommés pour compléter la collection des procès-verbaux et en suivre l'impression (3), plusieurs ne peuvent s'en occuper. Le zèle et les lumières de M. Ballin, l'un des secrétaires de l'Assemblée, ont porté M. Godard à proposer de l'adjoindre aux commissaires déjà nommés.

La modestie de M. Ballin ne lui ayant pas permis de s'entendre nommer sans réclamer;

Plusieurs membres ont joint leurs vœux à la proposition de M. Godard, en y ajoutant des instances;

Auxquelles M. Ballin s'est rendu.

Kt l'Assemblée, ayant été consultée. Ta nommé, pour, avec les

(1) ArnHé du 'J mars. (Voir Tume IV, p. 34G-348.) L'Ex/iosé des Iruvnux avait été lu dans les séances des 24 et 30 juillet, et G août. (Voir ci-dessus, p. 572, 624-623 et 667.)

(2) Liste imprimée eu exécution de l'arrêté du 2 novembre 178'.). (Voir Tome II, p. 497, SI!) et ryii.s^a.)

(3) Commissaires nommés le y juillet et le 4 août. (Voir ci-dessus, p. 4l!i et 6.o8.)