Tome V

18 ■ ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [lu Avril 1790.

délibérer; l'Assemblée avait ajourné la discussion et convoqué Bhousse-Des- FAi T.HERETs, lieutenant de maire au mrmc Département, pour la séance suivante (1), celle du 15 avril, à laquelle nous arrivons.

Le compte rendu officiel, celui du Procès-verbal, se borne à mentionner larrèté pris par l'Assemblée des Représentants, aprt-s qu'elle eut « entendu les diverses observations de ses membres ». C'est seulement dans ]e Journal de la Municipalité et des districts (n" du 20 aviil) qu'on trouve une analyse de la discussion, analyse ainsi conçue :

« Le lendemain (15 avril), après quelques députations reçues, M. l'abbé SiCARi), émule de M. .M.\sse, demanda à monter à la tribune et lut, avec toute la modestie |iossil>le, un discours qui atteste combien il a suivi de près M. l'abbè DE L'Kpée dans la glorieuse carrière qu'il a ouverte.

« Après M. Sicard, reparut M. (JUATREMi:RE, dont on redemanda la motion de la veille (2) ; il la relut effectivement et la termina par une espèce d'exhortation a M. l'abbé Mulot d'être plutôt l'ami du bien public que l'ami de M. Masse.

« M. l'abbé Mllot succéda à M. Quatremère dans la tribune : il rétablit les faits altéiés, peignit tout ce qui s'était passé, et, après avoir assuré qu'il ne parlerait ni de cabales ni d'intrigues, rapprocha tellement tout ce qui s'était fait que l'on pouvait facilement prononcer sur l'existence de ces intrigues; il peignit encore la position cruelle de M. l'abbé Masse, qui avait tout sacrifié pour courir l'iiouoiable carrière ipie lui avait ouverte M. l'abbé de L'Im'Ée, qui l'avait désigné son successeur, et qui non seulement se voyait dépouillé de l'honneur de lui succéder, mais de la pension même, fruit de ses travaux et de ses sacrifices. Fidèle aux conseils de M. Quatremère, il se borna à peindre les faits, et, sans ouvrir aucun avis, s'interdit même d'o[iincr sur le sort de son ami : cette conduite était la réponse la plus satisfaisante à l'invitation de M. Quatremère.

« On entendit ensuite M. Brousse des Faucuerets, qui, comme lieutenant de maire, avait eu grande paît à cette affaire : il rejeta sur le roi tout ce qui s'était fait, parce qu'elTectivement c'était avec le ministre du roi que les arrangements avaient été pris, et que c'est un ancien usage d'attribuerau roi les opérations ministérielles, l'n concours était nécessaire pour connaître les jilus glands talents, et ce concours avait eu lieu. M. Masse ne pouvait avoir droit de se plaindre : il avait refusé de s'y trouvei-. Sa nomination n'était que provisoire : il ne pouvait se considérer comme paisible possesseur. Les meilleuis juges avaient été choisis pour prononcer : on avait donc fait, suivant M. dis Faucherkts, tout ce que l'on pouvait et devait faire pour le mieux; on ne devait ronsé(juemnient lejeler aucun blâme sur lui ni sur son Dépat temrnt, et les plaintes laites par M. Masse, ou en son nom, ne devaient pas être écoutées.

« M. Hosyuuj.oN plaida alors la cause de M. Masse; il suivit les faits, prouva les droits de cet ecclésiastique à cette place, l'absurdité d'un concours où l'on ne voyait que reux que l'on désirait placer, et des juges dont tous les talents, tpioiqiie réels, s'éclipsaient, en celte n\atière, devant le

(0 Voir Tiiuir l\'. p. lie. il 7 is.

{■2, Motiitii <io uv |ias délibérer. i,Voii- Tniiu- IV, [i. 7 IS.

[i;i Avril 1700] \)\Ù I.A COMMUNE DK l'AUlS l'j

iiif^oment de M. dio L'IipKi:, consigné dans un ar,l,e iinUioiitiqiie cl confirmi'! par sa famille. Il |ironva que, l'Assemblée nationale élanl saisie de l'alTaire (le rélablisseiiieiit des sourds et muets (1), et n'ayant rien prononeé, l'état provisoire ne jiouvait être clian;j;é, du moins sans en avertir l'Assendiléi! (|ui avait provisoirement consacré à M. Masse le titre flatteur (pTil tenait du créateur de la chose mèn»e; que le ministre du roi avait excédé ses pouvcdrs, puisque l'Assemblée nationale, n'ayant pas [xononcé, ne lui en avait pas confié pour cet objet; et il a conclu ;i ce que des conunissaiies do l'Assemblée fussent nommés pour conférer, avec le ministre, de cette ncunination et des torts faits ;i M. l'abbé Masse.

« M. (luiLi.OT DK Blanchevillk a défendu aussi do toutes ses forces la cause (le M. l'abbé Masse.

« Mais tous ces efforts ont été inutiles : M. dk Condouckt, qui avait été l'un des juges, M. de Vauvilliehs, lieutenant de maire, et quel(|ues autres membres, ont soutenu la cause de M. Sicaut.

<i El il a été décilié que, sur la nomination de ce dernier, il n'y avait lieu il tléiibérer; que, néanmoins, il serait fait une adresse an roi pour en obtenir la conservation de la j)ension à M. l'abbé Masse. »

On vient de voir que Mulot avait laissé deviner, dans cette affaire, une cabale, des intrigues; cette supposition n'est point démentie par le ton de la lettre que Sicard écrivit au garde des sceaux, le 16 avril (2), pour lui annoncer le résultat de la séance du l.'i, lettre ([ui complète et précise le compte rendu du Journal de la Municipalifé :

Monseigneur,

Jouissez sans inquiétude de tout le bieu que vous m'avez fait!

La motiou de l'abbé Mulot ne servit qu'à faire rendre, par M. Desfaucherets, .M. DE Vauvilliers et AI. dk Condorcet, un compte public des précautions sages et paternelles avec lesquelles vous avez si bien traité cette grande affaire. Tout ce que cet abbé avait dit du prétendu despotisme ministériel fut parfaitement bien réfuté par plusieurs membres de la Commune; et, tout d'une voix, il fut prononcé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur ma nomination. Mais, en même temps, il fut convenu qu'on prierait le roi de conserver un traitement à M. l'abbé Masse.

Recevez, de nouveau, Monseigneur, les remerciements du cœur le plus touché de vos bienfaits et de la manirre dout vous savez eu assurer réteruelle durée.

Je suis, avec un profond respect, Monseigneur, voire très humble et très obéissant serviteur.

Signé : L'abbé Sicard.

Quoi qu'il en soit, la direction du pauvre établissement des sourds-muets restait attribuée à Sicard, en même temps qu'un local et un maigre budget lui étaient assignés.

Mais, si l'abbé Sicard resta tranquille possesseur de la place d'où il avait réussi à évincer l'abbé Masse, nous verrons que, soit au point de vue du local, soit au point de vue pécuniaire, l'institulion elle-même était loin

(1) Par VAdresse présentée le 18 février. (Voir Tome IV, p. 80, Sf-8:i, 100, 109- 110.)

(2) Pitjcc manusc. (Arch. Nat., ihhl.).

20 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Avril 1790]

d'être sortie d'embarras. Malgré les subsides de la Commune et le concours du roi, l'établissement des sourds-muets resta dans une détresse effroyable jusqu'au décret du 21 juillet 1791 (1).

(II, p. 1(1) Le Moniteur (n" du 22 avril) donne, sur l'entreprise du Théâtre de Monsieur et sur la discussion ipii eut lieu le lii au Conseil de Ville, ijuelques détails intérfssants :

« L'alTaire du Théâtre de Monsieur est enfin terminée.

« Les entrepreneurs de ce spectacle, après avoir essuyé des délais, des retards, des renvois pour la permission de construire leur salle rue Feydeau ; apn-s la discussion de leur cause à l'Assemblée de la Commune (2), la nomination de commissaires (3), l'audition de leur rapport (4); apn-s les vérifications, les descentes sur les lieux et toutes les formes et précautions exigées pour donner à leur établissement la solidité et la légalité convenables; après tant de soins, se voyaient à la veille d'une banqueroute forcée, et le public prêt à perdre un amusement qui parait avoir été en possession de lui plaire des son origine, lorsque le Département de police crut de son devoir de porter au Conseil de Ville la permission qu'il adonnée pour l'établir rue Feydeau, et de la revêtir de l'autorité du Corps municipal (5) : ce qui a été exécuté, le 15 avril, à la presque unanimité de tous les membres du Conseil, c'est-à-dire que deux seulement demandaient l'ajournement à un autre temps.

« En conséquence de cet acte de justice, les entrepreneurs vont, sur-lecliamp, mettre en activité leurs moyens : ils ont plus de 500,000 livres effectifs en dépôt, que cette entreprise va jeter dans la circulation et répartir entre la classe de journaliers qui ont le plus besoin de salaires. Le Ibéàtre sera construit de naaniùre à embellir le (juartier sans gêner la voie publique, qui sera même agrandie au moyen des dispositions adoptées. »

En attendant que la salle nouvelle fût construite, le Théâtre de Monsieur continua ses repiésentations à la foire Saint-Germain, dans l'ancien tbéàtre des Variétés, jus((u'au 30 décembre 1790. Il inaugura la salle de la rue Feydeau le 6 janvier 1791, toujours sous le titre de Théâtre de Monsieur, qu'il conserva jusqu'au 21 juin 1791, date de la fuite du roi à Varennes ; l'escapade ayant mal tourné, le prestige de la famille royale en reçut une forte atteinte, et le théâtre se mit à la recherche d'une étiquette moins compronuîltanle. Après avoir fait relâche le 22 et le 23 juin, il s'ouvrit, le 24, sous le nom de Thrâtre français et italien, rue Feydeau; le 2S, il essayait un autre titre : Thiâtre français et Opéra bu/fa, rue Feydeau; le !«•■ juillet, il intervertissait l'ordre des facteurs, et s'appelait : Opéra bufa et Théâtre français, rue Feydeau; enfin, le 4 juillet, il se résigna à vivre sans nom piopre et ;i s'intitulei- simplement : Théâtre de la rue Feydeau. Désireux

(1) Voir Tome IV, p. 1 10.

(2) Séances des 20 et 23 février. .Voir Tome IV. p. 163-16 i rt p. 1S4.

(3) Arrêté du 23 février. (Voir Touie IV, p. 185.)

(4) Le rapport «le la coiuniis.sjiin «les théâtres, déposé le 27 mars, concluait i la fusion entre le Théâtre I talion et le Théâtre de .Monsieur. Voir Tome IV. p. l')\2, texte et note i.)

(.•;) Ou Conseil de Villr.

[i;; Avril 1700] DE LA COMMUNK DK I>Ains 21

néanmoins de rappeler ses origines, il se risqua, le 16 aoiH d.- la nif'-ine ann»''e 17'.)I, à compléter son titre de la IVon suivante : Théâtre de la rue Feydeau, ci-devant de Monsieur, et c'est ainsi qu'il continua à afdrlu'r ses représentations Jusqu'au ii avril i7',l2, épo(iue à laquelle il nquit d.'iinilivement la modeste appellation de Thcàtre de la rue l-'etjdeaa.

ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS MOAvriMTPrt]

Du VeiHliedi IG Avril 1790 ^'

La séauce a foinnu'iicc par la Icclurc du jji'<)ct'.--vi'il)al du

Li de ce mois.

La rr'daclioii on a ('li- approuvée.

— - y\. d'Aiililly, auteur d'une pièce de llieàtre. iiililulée Lp baron de Wolza, qu'il a^ait précédemment soumise à l'examen de r.\ssemi)lée{2;, et dont elle n'avait pas cru devoir autoriser la représentation (3), a proposé de la faire reparaître sous le nouveau titre de Li' dur de Waldfza ou /ji cininuuitituli' d*' Cojjt'iih>n/iie. 11 annonce des clian.^enicnts (]U! ne lui laissent rien à redouter de la sévéï'ilé- de la censure.

Sur sa demande ;

L'.Vssemblée a nommé, pour examiner cet ouvraj^e, MM. Vigée. l'ai)!)!' Mulot, précc'dents commissaires, et M. de L'Épinay 4), au lieu • le M. Godai-d, aurpiel les fonctions de la présidence ne permettent pas d'f'li'e (lu nombre des commissaires (o).

~^'*^ M. de .loly, lieutenant de maire, a fait part des démarches du Conseil de Ville et de ses (h'cisions relatives au mode d'administration jM'ovisftire de l'Opéra, ()ui lui a éli- renvoyé par l'Assemblée (G).

Conformément au vceu dfs sujets de ce théâtre, la rét;;ie provisoire de cet important spectacle a été confiée, sous la surveillance journalière des (|uatre Départements du domaine, des établissements publics, de la police et des lr'avau\ publics, chacun en ce ipii le C(»ncerne, à un Comité composé des pi'emiers sujets de l'.Vcademie royale de niusi(|ue, des chefs de cha(|ue partie, et de douze commis-

(1) L'rditiuii original*' purtc, par erreur, la date «lu 16 avril t7S9.

(2) La rt'i'laiimtion de Bertin d'Antilly avait élt' préscnlt'e à rAsseiiiblre h 13 iiiar.s. (Voir Tom<' IV, p. :m-40() et iOi.)

(3j Arri'l(!'dii 18 mar.", à la suitf du rapport de Vicke. (Voir Tome IV, p. U0-4VJ et 447.) (A) Lire : u'Iùmnav.

(.ï) Le rapport fut dt-posé le ;t mai. (\ dir ri-dessous.) ((■(} Hr-iivoi proiionci par arrrtr du 2 avril. (VoirToiui- IV, p. i>'.<;!-ô'.i4.)

[li; Avril 1790] DE LA COMMllNK DF, l'AKlS 23

sair'os, jn'is dans les Irois cfirixiialiitiis ilr r()|ii'i"i l'I iiuiiiiin's pat- la voie «lu scriilin 1 1.

Il ;i aussi iiirormi'^ rAsscnihl un' le (lonscil dr \ illc, désira ni cousu lier la ('.nui m une dans ses soixaidc scellons sin- le mode dclinil il' ;i adoplt'i' à C(.'t i''^ard, leur a l'ail une adresse poiii- ohicnir Icin- vo n (2).

I/Assen)l)lec a entendu et roeu avec salisl'aclion, cl n';! pu (lu'npprouver la sa,nesse des mesures du Conseil <\i' \'illc jniiir le [)r'<''sent et la priidcuee de ses d(''inar(dies j)our lavciiir.

~^- La di'pulalion. cliai'fj;ce de pn-senter à l'Assirnihlec! nationale l'adi'csse relalive à la nccessitf' pressanti; d'éloigner de la capitale les mendiants ef vat!;al)on(ls étrangers (3), a rendu compic de sa mission qu'elle a remplie hier (-4).

La demande de la Commune a été bien accueillie l't renvoyée au CfMiiité de mendicité, avec ordre de présenter incessamment des vues sur cet objet. M. le président de l'Assemblée, après avoir applaudi aux justes sollicitudes de la Commune, a loué le courage et le zèh' de la Garde nationale à maintenir le bon ordre dans des conjonctures aussi difficiles. (I, p. 29.)

-^~ Ce comp'e rendu;

Un des députés (o) a fait la motion de voter des remerciements à la Garde nationale.

Cette motion a été a<loptée avec transport par l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, pénétrée d'admiration pour le zèle ardent de la Garde nationale parisienne à maintenir le bon ordre et assurer la tranquillité publique au milieu des conjonctures les plus difficiles;

<< Intimement convaincue que la tidélité au serment civique sera toujours la loi inviolable de ses braves concitoyens, comme l'bonneur et le patriotisme n'ont jamais cessé d'être l'aiguillon de leur courage;

« Et désirant acquitter envers eux la dette sacrée de la reconnais-

1) Arr.'té du Conseil de Ville, du lU avril. (Voir Tome IV, p. 663-(i64.)

|2) Adresse aux soixante sectio?is, décidéo le 10 et adoptée le 12 avril. (Voir Tome IV, p. 664, 68o et 69Ô-706.)

(3) Adresse à l'Assemblée nationale, décidée le 29 mars et adoptée le 6 avril. (Voir Tome IV, p. 523-324. 610 et f!19-6*l.)

(4 La réception de la députation, d'abord fi.xée au 13 avril, avait été ajouinéi' au 15. (Voir Tome IV, p. 613.)

(5') C'est-à-dire l'uu des six membres délégués, le 6 avril, par IWssemblée dus Représeutants pour présenter Y Adresse sur la mendicité à l'Assemblée nationale. (Voir Tome IV, p. 610.) D'après le Journal de la Municipalité et des distrii'l<t {w du 22 avril , la motion concernant les remerciements à la «larde nationale serait due à Desmûusseau.x, qui était ell'ectivement l'un des délégués.

24 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS IC Avril 1790]

sance par l'expression des sentiments que méritent, à si juste titre, la fermeté de leur conduite et l'exactitude à leurs devoirs;

« A arrêté unanimement «ju'il serait, au nom de la Commune, adressé des remerciements à la Garde nationale parisienne, pour son zMe infatigable et son noble courage à défendre en toute occasion la liberté publique et individuelle des citoyens ;

« A arrêté, en outre, que le présent serait impi'imé '1) et envoyé à M. le Commandant et à l'État-major général, au Comité militaire, aux soixante districts et aux soixante l)ataillons de la Garde nationale. » (H, p. 38.)

M. Aubry-Dumesnil, économe et greffier de Thùpital de la

Pitié, dont lalTaire devait être rapportée aujourd'hui (2), ayant fait prier l'Assemblée de différer le rapport à cause d'une indisposition qui l'empêclie de se trouver à la séance;

Cette affaire a été ajournée à huitaine (3).

— - Il a été fait lecture d'un mémoii-e de M. d'Angremont (4), contenant deux ol)jets :

Le premier est de demander le paiement, à compter du 1" janvier dernier, de deux commis, employés sous ses ordres, depuis le commencement de la Révolution, pour le service de la Commune, et de leur faire assurer un traitement pour l'avenir;

Le second objet est qu'il soit nommé des commissaires pour examiner ses opérations; et, dans le cas où elles seront jugées utiles, qu'il lui soit conlié la place de capitaine à la suite de l'État-major général, créée par un arrêté du 29 janvier dernier (.j\ et non encore nommé.

L'Assemblée a l'envoyé ce mémoire au Comité des rapports, pour en rendre compte, après en avoir conféré avec M. le Commandantgénéral ol le Comité militaire.

-«.^^^ Le district de Saint-.Nicolas du Cliardoiinel a adressé à l'.Vs-

(1) liup. !i pftrt, -2 p. iii-S» (IJil). Nat., Lb 40/1152).

(2) L'Asscmbir-c, saisie d'un luriuoirc d'AuBRY-Du.MESNiL, \o (j luars, et d'uiudfMibiTation du Bureau île l'Iln/iilul-f/éneral, le iîi avril, avait l\\v au l(i avril le rapport de son Comité des rajiporls. (Voir Toiue IV, p. .{12-313, et ci-dessus, p. 1.)

(3) La discussion cumniciica le 21 avril. (Voir ci-dessous.)

(4) Lire: Collenot d'Angrkmont, chef du bureau militaire de l'Ilôleldc-Ville. (o) Il s'ajîit de remploi de '■ commissaire ayant rau;; de capitaine », prévu par

l'art. 1" du lièf/lemenl coiicenKtnt la police militaire îles recrues et solilats eu semestre, adopté le 20 janvier. La nomination en avait été déférée au Bureau île r/Z/p, qui avait déjà pourvu à la sci'onde place, celle de lieutenant. (Voir Tome IV, p. 629-G30, 538, 5'(t- .-| .

[1(1 Avril 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 2:;

somblée Irois objets de réclamation, qui T intéressent direclcmont :

1° 11 se plaint de la reprise en sous-ipuvre d'une maison, rue du faubouri^ Saint -Victor, n» oG, faite en contravention aux ali^rM-ments oinloimés ;

:2" Il se plaint du dt-l'aul d'omijloi des ouvriers indigents d(! s«»ii arrondissenuMil, ipii auraient [)U èli'e employés utilement au balayau;e publie; deux objels sur lesquels il a écrit plusieurs l'ois à la Municipalité et à M. le Maire, sans avoir rcHissi, ni méuif obh'mi di' rc'ponse ;

3" 11 demandi' la réparation très urgente du puisard de la plaeiî aux Veaux '11, (jui, par l'interruption des travaux abandonnés depuis le nu)is de janvier dernier, est devenu un cloaque infect, et rend le passage impraticable.

L'Assemblée a arrêté (jue M. le lieutenant de maire au Département des travaux publics (2] serait invité à se rendre demain à l'Assemblée, pour être entendu sur la réclamation dont il s'agit, faire connaître les motifs qui l'ont empêché d'y avoir égard, et donner tous les éclaircissements nécessaires (3).

-" — Une députalion du bataillon de Notre-Dame a lu et déposi' sur le bureau un arrêté pris à l'unanimité (4), portant adhésion à l'adresse de Saint-Étienne du Mont, relativement à la permanence des districts (5).

Les sentiments de patriotisme et la profession des sages principes (jue contient cet arrêté ont excité les plus vifs applaudissements.

•"-^ Sur la réclamation du Comité militaire, apportée par deux de ses membres ;

L'Assemblée a arrêté qu'il lui serait envoyé un exemplaire des procès- verbaux de la Commune, jusqu'à ce jour, ainsi que de ceux qu'elle fera imprimer à l'avenir, pour rester déposés audit Comité.

(1) La halle aux Veaux et la place aux Veaux, quoique proches de l'église de Saint-Nicolas duChardonnet, ne faisaient point partie du district de ce nom, mais bien du district de Saint-Louis en l'Ile. (Voir la distribution des soixante districts dans Chassin, Les élections et les cahiers de Paris, t. ], p. 42o.J

(2) Cellerier.

(.3^ Cellerier, ne s'étant point présenté à la séance du lendemain, fut interpellé au sujet du cloaque de la place aux Veaux dans les séances des 20 et 22 avril. {Voir ci-dessous, p. 90 et 116.)

(4) Délibération du lo avril, imp. à part, 2 p. in-S» (British .Muséum, F. K.,627. 13). — Sera publiée dans l'Organisation municipale de Paris au début de la liévululion.

o) Adresse du bataillon de Sainl-Èlienue du Mont, du 19 mars. (Voir Tome IV, p. 523, 54:i-S44.)

^6 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [IG Avril ITPnj

— -^ L'Asseinbli*e à reiivoy»!' ;'i shtl Comit»^ (Ips rapporls deux inômoi^es :

L'un (le la femme riiiiilanl, relatif à la diMiianilt' d iim- médaille:

L'autre du sieiw Dcvillc. pour être employi" dans les travaux publics.

"-"^^ Lue prfipositiou de M. Hellaiijjjer, areliitecte, de construire une salle dUpi-ra. qui ne coulât rien à la Ville et qui projluisit anrtilellement deux cent mille livres pour secourir les acteui-s fl', a été renvoyée au Conseil de Ville, chargé du mode provisoire dVlahlissement de ce spectacle.

'^'■'' Les relij^ieUx Capucins du .Marais, menacés d'une disette prochaine par la diminution des aunn'tnes, n'ayant que la faible ressource des honoraires de douze messes par jour pour viiitçt-sept personnes, et réduits à vivre du crédit des fournisseuis, prêt à leur manquer, ont fait demander des secolirs à la Commune (2).

<« L'Assemblée, touchée do la situation malheureuse de ces religieux indigents, et empressée à les soulager dans leurs plus pressants besoins, a nommt- MM. l'abbé Mulot, Joly, Bosquilloh et Oudet, qu'elle à chai'gés de se ti-ansportef demain au couvent des Capucins du Marais, pour preiulre une connaissance exacte des Ressources et des besoins de cette communauté; les a autorisés à donner sur-le-champ les secours nécessaires, même à avancer jusqu'à la cohcurrénce de 000 livres, si la nature des besoins l'exigeait, s'en rapportant, à cet égard, au zèle éclairé et à la prudence de ses commissaires (3). »

- — t'n ni('iii])rc a lu une (It'libération du district de Saint-Jac(jues de la Houciiei'ie (pii continue MM. Cibert. Ourscl et de La Rivière dans leui-s huH'lions de Hepi-ésentants (le la Commune, jusqu'à l'organisation définitive de la Municipalité, et leuf accorde les témoignages les plus flatteurs de satisfaction et de reconnaissance (i).

1) DiViTscs |)rit|)nsitii)iis<, relatives à 1.1 rueuiistiintinii do l'Opéra, nul dt'j.'i été sigiiak'('8. (VdirTuilie IV. p. .T/ff-.";/7. 353, ;ï37-ôôS. .'Kill. ,in.>-Jfi(;.)

{2) Les Capucins «le la nu! Sainl-ilurloré avaient fait une déniarche analojfue, lies le <) avril. (Voir Tuiue IV, p. 60'.t et (>2'2.)

i}]) L'un des mininissaires appdrta ù rAssembl<''e des reuseignenniils plus rassurants à la séance du il avril. (^ oir ei-dessous, p. 115-llfi.)

(4) Cette délibération du dislrirt ,/r Saiiit-.lmijues lu Uuuiheriv, dont ni In date ni le l(!Xle ne sont connus, fut évidenunent prise on réponse à VAitre.fse iIp l'Assfinhlée ilrs HeprèsrnltnitH lir la l'iunmune à ses lODimellunts, du 12 avril, annonçant la démission collective de IWssemhlét!. (Voir Tome IV, p. OlS-Ood. ('..iH-ti.^'.» et 67u-B78.)— On remarquera que le nom du quatriftrac Ueprésentant du tlistrici, AiiNouLT-QuiNyUKr, ne ligure pas au l'rocés-verbal.

[Kl Avril 1700] DR I.A COMMUNE DM PARIS -27

■"•'■'' [.('S coinmissaircs, ('har.ni's ircNainiiicr le iiii'iiiniic «le M.Tuf

l'ciil, rolalit' à la [xM-ccptioii des droils aii\ fiilrccs de Paris (l), iml

coiuiiM'iicc leur rap[)()rl {"i).

— - Mais il a (•li'' inteiT()ni|ui par la icclnri' (rmic Icllrf de M. le

MaiiH' à rAsstMiihlcc. (■(mctii' en n'S Icrincs :

Messieurs,

J'ai riioiineur de vous renvoyer l'adresse que vous avez bien voulu lui.coiniuuni(|uer (3).

Quelcpreinpressé que je sois de n'pondre au vœu que vous inave/. l'ait parvenir, je suis ohlijTjé de vous dire cpie je ne crois pas pouvoir nie permet lie de paraître à la tèfe de votre députation. Dans cette occasion, comme dans toutes les autres, je me ferai un devoir de vous rendre cojnpte des principes qui dirigent ni.i condinle, et je vous prie de me perrtieltte de Vous les exposer.

Avant qu'un plan de la Municipalité soit porté à l'Assemblée nationale comme vo?u de la Commune, il faut non seulement que ce plan soit rédigé, mùii, délibéré par ceux (pu, comme vous, Messieurs, ont été cbargés de le préparer, mais encore et essentiellement qu'il soit renvoyé aux sections, pour y être de nouveau discuté, délibéré et surtout sanctionné : c'est alors seulement qu'il peut être présenté à l'Assemblée nationale conime le vomi de la Commune; alors seulement, je puis paraître à la tète de la députation comme chef de la Commune et comme garant du vœu qu'elle a formé.

Je dois le dire, Messieurs : c'est au Maire de Paris qu'il appartient de conserver les droits de la Commune de Paris. Lorsque la majorité des districts qui la composent s'est précisément expliquée, lorsque son vœu a été poHé, le ministère du chef est consommé. Il n'y a pas deux démarches à faire au nom de la Commune, parce que la Commune ne peut pas avoir deux intentions; et les corps même les plus respectables n'ont pas, à cet égard, plus de droit que les particuliers, dont les idées ou les observations ne semblent pouvoir être présentées et admises que comme renseignements.

J'ai eu l'honneur de porter à l'Assemblée nationale un plan de Municipalité que la majorité des districts a approuvé, et qui par cela seul se trouve revêtu de la sanction de la Commune (4), Je ne peux pas hasarder urie dé-

(1) Six commissaires avaient été désignés le 3 mars pour^examiner le fappurf d'un membre du Comité militaife (Torrent était membre de ce Comité), relatif à la sûreté de la perception des droits municipaux aux barrières. (Voir Tome I\', p. 271-272 et 282-283.)

(2) La lecture du rapport n'est plus mentionnée au cours des séances suivantes.

(3) Il s'agit de l'Adresse à r Assemblée nationale, adoptée le 12 avril, ayant pour objet de lui présenter le plan de Municipalité élaboré par le Comité des vingtquatre et l'Assemblée des Représentants de la Commune, et, en même temps, de lui expliquer les motifs de la démission collective de l'Assemblée. Invité à se mettre ù la tête de la députation des Uepréseutanls, Bailly avait demandé à connaître préalablement le le\U- de l'adresse. CVoir Tome IV, p. 059-660, 678, 687-088, 71-4, et ci-dessus, p. 2.)

(4) C'est le H'er/lement r/énéral pour la Commune de Paris, préparé par la réunion des délégués des districts à l'Archevêché, soumis le 7 avril à la sanction des districts, et présenté à l'Assemblée nationale le 10 avril, soir. (Voir Tome IV. p. 630-G.3i.)

28 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS lir, Avril 1790]

marche qui pourrait démentir ou contrarier un vœu solennellement exprimé.

J'espère donc, Messieurs, que vous ne désapprouverez pas ma conduite; elle est la suite des principes que je viens de vous soumettre; et ces principes me sont dictés par mon premier devoir, celui de conserver les droits de la Commune.

Je suis avec respect, Messieurs, votre tiès humble et très obéissant serviteur.

Signé : Bailli.

Lecture faite de la lettre ;

Les principes qu'elle renferme ont été combattus par plusieurs membres avec la force convenable à une Assemblée légalement constituée, tlont les droits émanent de la Commune entière et ont été consacrés par l'Assemblée nationale.

Le premier avis ouvert a été de députer de nouveau vers M. le Maire, pour lui donner une preuve de plus de la déférence de l'Assemblée.

D'autres ont jugé sa conduite assez réllécliie pour ne pas espérer de vaincre son refus, et ont été d'avis de charger sur-le-champ M. le président de demander jour à l'Assemblée nationale.

Ces débats ont été terminés par l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, profondément aflligée du refus de M. le Maire et des motifs plus spécieux que fondés qui paraissent lavoir déterminé ;

« Désirant ne point se séparer de son chef, et voulant lui donner une nouvelle preuve de l'attachement qu'elle porte à sa personne autant que des égards dus à sa place;

« A arrêté qu'il serait lait dans le jour une députation à M. le Maire, pour entrer en explication avec lui sur son refus; l'engager à ne pas y persister; lui faire voir les suites dangereuses d'une désunion trop apparente entre le chef et la seule Assemblée légale de la Commune; le prier en conséquence de nouveau de se mettre à la tête de la députation de l'Assemblée, ou de demander au moins jour à M. le président de l'Assemblét' nationale pour recevoir ladite dcpulalion;

« A nommé ;\ cet effet MM. labbc' Mulot, lUisaulx, Hos(|uillon (1) et de Maissemy (2). »

-'^'^^ La séance a été levée à neuf heui'es et demie du soir.

Signé : Godard, Pn'sidfnt.

Secrétaires : .\}AVAU\os , d'Osmond , Faurk.vu m: L\ Tour, TiiUHioT ni: La Hosn-:RK, Himkui: i»k Surgv.

(1) BosQuiLLON est Ic 8ou! dcs quatre ronimissaires (pii fifiuro déjà dans !« délégaliou envoyée au Maire le 14 avril. (Voir Tome IV, p. 114.)

(2) Les coiniuissaircs rendirent cniuptc ù la séance suivante de la réponse obstinénieut négative du .Maire. i^Voir ci-des^mj.-», p. 42.)