IC. Avril 1790] DE I.A COMMUNE DE PARIS

i:ci,aiiicissi:ments

(I, p. 23) Une délégation de six iiicinbies avait été d(;sif:;n('e, le C avril, pour porter à l'Assemblée nationale VAdresse sur la mendicid', dont le texte venait d'être adopté (f); à la séance du 12, une lettre du Maire avait fait savoir que la délégation serait reçue le 13, au soir (2). Mais l'Assemblée nationale, agitée par la motion du chartreux Gkrlk sur la religion catholique, qu'il voulait voir déclarer religion perpétuelle de la nation, n'avait point tenu séance le 13, au soir, et c'est seulement le 15, à la séance du soir, que la députation des Représentants de la Commune put être admise à la barre.

Un des membres de la délégation (3) ayant donné lecture de VAdresse votée le 6 avril (4), le président, le marquis de Bonnay (o), répondit :

Messieurs, La mendicité est une de ces calamités affli^feantes qui font gémir presqu'éga- Icment la justice et l'humanité. Une bienfaisance éclairée eu est le seul remède. Mais, quand la religion ouvre aux malheureux les trésors de la charité, il ne faut pas que les secours qui appartiennent aux enfants de la patrie soient absorbés par (les étrangers. L'Assemblée nationale rend justice aux vues patriotiques qui out dicté la pétition que vous venez de lui soumettre. Elle prendra l'objet eu considération, et elle vous permet d'assister à sa séance.

On voit que cette réponse (6) n'est pas absolument conforme au résumé qu'en donne notre Procès-verbal : on n'y trouve point les éloges que le président aurait adressés au zèle et au courage de la Garde nationale (7). Ces

(n Arrêté du 6 avril. (Voir Tome IV, p. 610.)

;2 Procés-verbal du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 67.S.)

(3) Le compte rendu des Archives parlementaires (t. XIII, p. 67) désigne, je ne sais sur quelle autorité, comme ayant porté la parole, « le curé de Chaillot », Bénièrk. Mais ce doit être une erreur : Bénière ne faisait partie ni de la commission élue le 29 mars pour rédiger l'Adresse, ni de la commission élue le 6 avril pour la présenter. (Voir Tome IV, p. 524 et 610.) Ni le Procès-verbal offlciel de l'Asseuiblée nationale, ni le Journal des t/é/ials et décrets, ni le Moniteur ne donnent le nom de l'orateur.

(4) Le Procès-verbal de IWssemblée nationale et le Journal des débats et décrets se bornent à en indiquer l'objet. Le Moniteur (n" du 17 avril) la résume eu douze lignes. Le compte rendu des Archives parlementaires en reproduit quelques extraits. Nous en avons publié le texte complet en annexe au procès-verbal de la séance du 6 avril. (Voir Tome IV, p. fJ 1.9-621.)

(0) Député suppléant do la noblesse du baillia.ire île Nivernais et Donziais, admis le 21 juillet 178!) ou remplacement du titulaire démissionnaire. Le Doublais correspond à peu prés au canton de Donzy, arrondissement de Cosne (Niévro).

(6) Insérée au Procès-verbal do l'Assemblée nationale et reproduite daus les Archives parlementaires (t. XIII, p. 67-68).

[1) Voir ci-dessus, p. 23.

30 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Avril 1790J

éloges ne sont point imaginaires, cependant; mais ce n'est pas la députalion de la Commune qui les a ilirectt.'iiient recueillis. C'est en rt-ponse à une dépulation du bataillon du distiitt du Petit Saint-Antoine, — députalion reçue dans la même séance et immédiatement après celle de la Commune, alors que celle-ci, admise aux lionneuis de la séance, assistait aux débats, — que le président dk Bonnay prononça les paroles suivantes (1;, auxquelles fait allusion notre Procès-verbal :

L'Assemblée nationale est accoutumée à compter sur le patriotisme de la Gardb nationale de Paris. Cf st (•<! patriotisme qui l'a forméo; c'est lui qui l.i maintiendra, lillc ou reçoit ciiaque jour des preuves et des assurances. Elle reçoit avec satisfaction celles que vous venez de lui donner aujourd'hui.

Revenons maintenant a Y Adresse sur la mendicité.

Le Procès-verbal officiel d'e l'Assemblée nationale résume ainsi (ju'il suit les décisions prises après la réponse du président :

« L'Assemblée a ordonné que le discours des Représentants de la Commune de Paris serait imprimé et distribué à tous les membres de l'Assemblée nationale (2).

« Le Comité de mendicité a été chargé en outre de prendre coiniaissance de l'objet du discours de la Commune de Paris et d'en rendre compte incessamment à l'Assemblée. »

Le Moniteur (n" du 17 avril) ajoute ce renseignement: C'est sur la demande de Prieur ['■)] que le mémoire de l'Assemblée des Représentants de la Commune fut renvoyé au Comité de mendicité (4).

Suivons maintenant, dans les travaux parlementaires, l'effet de la pétition de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Dès le 20 avril, le même Comité de mendicité avait été saisi d'un mémoire sur le même sujet, présenté par le district de Saint-Martin des Champs, ayant pour but de détruire la mendicité dans le royaume et d'occuper les indigents que l'état du commerce et de l'industrie augmente de toutes parts (o).

Mais peut-être l'étude de la (luestion si complexe de la mendicité se serait-elle prolongée, si l'attention de l'Assemblée nationale n avait été éveillée, le 26 mai, par une communication du Maire de Paris, relative à des troubles qui venaient d'avoir lieu la veille et l'avant-veille au faubourg Saint-Antoine; B.ailly signalait la présence d'une quantité de vagabonds étrangers ramassés dans la ville, y semant le désordre, y excitant le peuple.

1) Voir Archives /KulciniiitniiYs (t. .Mil. p. 08j.

(2; Le compte rendu des Archives fiarleinenlairea a omis do mentiouiipr la décision relative à riiu])ressiou. — De son eùlc. l'Asseuiblée des UciiréReiitaiits de la Coniunmo ordonna, dans sa séance du 24 avril, liuipression de VAiIrease sur la mendicité. (Voir (^dessous.)

(.'1 Député du tiers état du h.iilliafje de Chàlonssur- .Manie, uienilire du lioiuité de mendicité.

(4) Le (Comité ih; mendicité, forme d'aixird de qualr-' uicmhr's eu j.iuvier 171)0) venait précisément de se c()m|)léter, le I J avril, par radjonclioii de "iuii nouveaux membres. (Voir Tome ill, p. ^A'V- î'^o.

(.ï) Voir Archives ptirlementaircs {t.. .Mil, p. li;(;. — La délibération du district n'a pas été conservée.

[Kl Avril |:aoJ DE Ih COMMUNl!] DK I'AI{IS II

AiissiliU, riK l-AROCiiKFOi f.Ai i.u-LiA.Ncoi'UT i.'xpiiiiiu le (It'jsir (|u'i)r» s'occupât (It! faire droit sur la (k:niau(iL' de laCouunuije lohiliveiiieiit à |a mendicité : céliiit, disuit-il, )e meilleur moyen d'arrêter tous ces désordres. VA Phieih (lo rwpondre : « Le; Comité de mendirité s'est occupé de celle pélilioti pendant plusieurs séances. On avait dit que les mendiants el va^alionds élaienl au nombre de 20,000; des vérilicalions laites par les dislricls font |icnser (|ue ce nombre n'est que de i,.iO();i 1,80(1. » Kinalement, rAssend)lée ordonna If renvoi de l'alTaire à son Comité des rapports pour qu'il eût ii se concerter avec celui de mendicité et des recherches, afin de proposer les moyens les j>Ius propres el les plus efficaces d'assurer la tranquillité de la capitale (i).

Il ne s'agissait |)lus seulement d'assistance aux i)auvres, c'était la sùrelé publique qui était en jeu.

Aussi, trois jours s'étaient il peine écoulés que les Comités des rapports, (les recherches et de mendicité faisaient savoir à l'Assemblée nationale qu'ils étaient prêts à lui soumettre le résultat de l'examen sur la mendicili' à Paris, dont elle les avait chargés, et demandaient que la parole leur lût accordée pour le lendemain, à l'ouverture de la séance. Il en fut ainsi ordonné (2).

Le lendemain, 30 mai, de La Hochefoucauld-Liancoirt présenta, en effet, au nom des Comités des rapports, do mendicité et des recherches, le rapport sur la situation de la mendicité à Paris. Il débutait ainsi :

Messieurs,

Vous avez, il y a environ six semaines, renvoyé à votre Comité de mendicité une adresse qui vous avait été présentée par la Commune de Paris, pour vous prier de faire sortir de la capitale un grand nombre de mendiants étrangers qui la surchargeaient (3). Un des membres de ce Comité vous a dernièrement rendu compte (|ue l'assurance; donnée depuis par la Commune, de la diminution journalirre de ces étrangers, réduits alors à un très petit nombre, avait, de concert avec .M. le Maire et la Commune elle-même, suspendu son rapport (4). Les derniers mouvements arrivés dans Paris, les avis donnés de toutes parts à votre Comité de recherches, l'opinion actuelle de la Municipalité, vous ont fait penser que l'adresse de la Commune devait être prise en nouvelle considération, et vous avez ordonné à vos Comités de rapports, de recherches et de mendicité de se réunir pour chercher à connaître si etfectivemeut les mendiants étrangers pouvaient donner quelque inquiétude à la tranquillité de la capitale, s'ils étaient assez nombreux pour nuire sensiblement i'i la subsistance de ses pauvres, et pour vous proposer alors des moyens d'écarter ce danger et ce malheur.

C'est au nom de ces trois Comités réunis que j'ai l'honneur de porter ici la parole: et le projet de décret qui vous sera soumis, et qu'ils jugent instant, est le résultat de leur vœu unanime.

Le rapporteur constatait ensuite qu'en dépit du soin qu'avaient apporté les districts a découvrir le nombre de pauvres étrangers à la capitale qu'elle contenait en ce moment, les Comités n'avaient pu obtenir un dénombrement exact: ces hommes, ou changeant sans cesse de logement, ou habitant dans

(1) Séance du 20 mai. yoir Archives parlementaires, t. XV, p. 676-678.;

(2) Séance du 29 mai, soir. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 736.)

(3) Adresse du l."> avril. (Voir ci-dessus, p. iO.)

\i; Je n'ai point trouvé d'autre communication en le sens (|uc celle de PrikuR) ù la séance du 26 mai, ci-dessus citée.

32 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [16 Avril 1700]

les carrières ou dans les bois, passant même la nuit dans la rue, étaient très difficiles à recenser. On savait cependant que leur nombre était très considérable; les Comités des recherches de l'Assemblée nationale et la Commune de Paris étaient avertis qu'ils étaient, en abondante quantité, envoyés des pays étrangers vers Paris, comme vers le lieu où ils trouveraient sûrement des salaires sans travail.

Après avoir lapidement examiné les inconvénients et les dangers d'une pareille agglomi'ration, de La Rochefoucauld-Liancourt posait comme suit les principes de la matière :

La société doit à tous ses membres subsistance ou travail. Celui qui, pouvant travailler, s'y refuse, se rend coupable envers la société et perd tout droit à sa subsistance. Un étrauf:cr n'a pas le droit de rcciuérir de l'État qu'il lui assure ou (lu travail ou sa subsistance; l'État doit seulement, comme devoir d'humanité, pourvoir à sa subsistance jusqu'à ce qu'il soit rendu ;i sa patrie.

En vertu de ces idées générales, les Comités proposaient un projet de décret, en 14 articles, dont voici les dispositions essentielles :

L'Assemblée nationale, informée qu'un grand nombre de mendiants étrangers au royaume, abondant de toutes parts dnns Paris, y enlèvent journellement les secours destinés aux pauvres de la capitale et du royaume, et y propagent avec danger l'exemple de la mendicité, qu'elle se propose d'éteindre entièrement, a décrété et décrète ce qui suit :

Art. l«'. — Indépendamment des ateliers déjà ouverts dans Paris, il eu sera ouvert encore dans la vil!" et dans les environs, soit en travaux de terre pour les honnues, soit en filature pour les femmes et enfants, où seront reçus tous les pauvres domiciliés dans Paris ou étrangers à la ville de Paris, mais Français.

2. — Tous les mendiants et gens sans aveu, étrangers au royaume, non domiciliés à Paris depuis un an, seront tenus de demander des passeports pour sortir du royaume.

.3. — Tout mendiant, né dans le royaume mais non domicilié à Paris depuis six mois, et qui ne voudra pas prendre d'ouvrage, sera tenu de demander un passeport pour se rendre à sa municipalité.

i. — Huit jours après la proclamation du présent décret, tous les pauvres valides, trouvés mendiant? dans Paris, seront conduits dans les maisons destinées il les recevoir à ditl'érentes distances de la capitale, pour, de là, être renvoyés hors du ri>yauuie ou dans leurs iléparlements respectifs, avec des passeports.

7. — Il sera atxordé :; sols par lieue à tout individu porteur d'un passeport. Ce secours sera donné par lis uiuniclpalités, suicessivement de dix lieues eu dix lieues.

8. — Tout homme, qui, muni de passeport, s'écartera de sa route ou séjourni-ra sans ouvrage dans les lieux de son passage, sera arrêté ])ar la garde nationale ou la maréchaussée et conduit au lieu de dépôt le plus prochain.

10. — Les mcn<liant8 invalides, hors d'état de travailler, seront conduits dans les hôpitaux pour y être traités, et ensuite envoyés dans leurs municipalités, avec passeports.

11. — Les mendiants inliruies, les femmes et enfants hors d état de travailler, seront conduits dans les liùpllaux ri les maisons de secours et traités avec tcjus les soins dus à l'Iimuanité soulfrauti'.

13. — Il sera fourni par h- trésor public les sommes nécessaires pour rembourser cette dépense extraonliiiaire, tant aux nnuùcipalités qu'aux hôpitaux.

Le rapporteur Unissait en recommandant, comme moyen de fournir du

[10 Avril 1790J DE LA COMMUNE DE l'AlllS Xi

liavail, i;ii canal qui, joignant la Maine dopnis Meaiix ii la Soinr; et a Paris, cl la Seitie ;i l'Oise, el se piolon^etinl do la jusciiTa Dieppe, (tiivrirail, la iiavif^alioii la plus pi()in[»te, la plus l'acilc, la ]tlus utile a la capilalf. Ce canal occuperait plusieurs milliers d'ouvriers. Mais un décret de l'Asseinblécî nationale est nécessaire : il est convenu qu'après approbation de l'Acadtîniie des sciences, les Comités en présenteront le projet, de concert avec le Cotnité d'agriculture et du commerce (1).

A la suite du ia[ipoi't, un grand nondue de membres réclamereiil, une seconde lecture du projet de décret, et, sans autre discussion, le décret lut adopté (2;.

Peu de jouis appfs, le Comih' do mendicité, par l'organe de Dixhktot, vint soumettre à l'Assemblée nationale, ii titre de complément du décret du 3(1 mai, un projet de règlement pour les dépôts de mendicité, c'est-à-dire pour les maisons où devaient être (bUenus les mendiants qui ne se conformeraient pas au décret. Après une courte discussion, trois articles furent adoptés, dont deux réglementaient quelques formalités, et l'art. 3, plus important, était ainsi conçu :

Les régleiueuts pour la nourriture et pour l'emploi du produit du travail de» lueudiauts valides détenus seront remis à la décision des départements et, eu attendant leur formation, à celle des municipalités.

Le reste du projet était renvoyé au Comité de mondi<ité (3).

Ce nouveau décret était lui-même jnodiflé le lendemain, sur la proposition du même rapporteur Decrktot, par l'adjonction du mot provisoirement il l'art. 3, « afin, — disait le rapporteur ;i l'Assemblée, — que vous ne soyez point liés lorsque nous aurons à vous soumettre un plan d'ensemble. » L'attribution conférée aux municipalités et aux départements était donc déclarée provisoire (4).

Le déciet du 30 mai prévoyait, nous l'avons vu. l'installation de dépôts de mendicité pour les mendiants infirmes, et d ateliers de travail pour les mendiants valides. S'appuyant sur cette disposition, le marquis de L.\costk, au nom du Comité ecclésiastique, fit, le 10 juin, soir, ;i l'Assemblée nationale, la communication suivante :

.M. le Maire de Paris a écrit au Comité ecclésiastique pour le prier de solliciter un décret de r.V.sserablée nationale, à l'effet de faire évacuer les deux maisons

1) Il s'agit certainement du eanal projeté par M. Bkullée, dont une députatiuu des districts de Paris vint di-uiander l'exécution, le o juin fî'.lO. Auus eu parlerons à cette époque.

(2) Séance du :iO mai ITHO. (Voir Archives pai'leuienluires, t. XV, p. 742-7-44.) — .M. TcBTEY, dans sa publication toute récente sur L'assislnnce publique à Paris /leni/ant lu Révolution, a inséré le te.xte du décret du 30 mai, mais non celui du rapport de de La RocHEFor;cAULnLiANCooRT (t. II, p. 130-132).

;3 Séance du 6 juiu 1790. [\'oir Archives parlementaires, t. XVI. p. 122-123.1 — M. TuBTEY n'a pas publié le décret du 0 juin dans L'assistame /)u/>lir/ue à l'uris pendant la liërolulion.

4 Séance du 7 juin 17yo. (Voir Archives purlemenlnires. t. XVI, p. 132.) — .\l. TuKTEY n'a pas publié le décret du 7 juin dans L'assistance publique à Paris pendant lu Hévolutiou.