Tome V
:j4 assemblée des représentants [16 Avril 1790]
religieuses des Hécollots du faubourg Saint-Laurent (i et des Dominicains de la rue Saint-Jacques (2\ Il désire que res deux maisons soient destinées, soit à des «lép.'ifs de mendicité pour les infirmes, soit à des ateliers pour les mendiants valides.
En conséquence, le (>>niité proposait d'adopter, tout en prenant les mesures convenables pour assurer les moyens de subsistance aux religieux expulsés des deux maisons sus-indiquéf;s, le projet de décret ci-dessous :
L'Assemblée nationale autorise la Jlunicipalité de Paris, on exécution du décret, du 20 mai sur la njondirité (3), à faire évacuer le couvent dos Uécollets du faubourg Saint-Laurent et celui des Dominicains de la rue Saint-.lacques, pour être provisoirejuent eujployés à servir, soit de dépôt au.x mendiants infirmes, soit d'atelier de travail pour les mendiants valides. Elle chargi' de plus la Municipalité de Paris de prendre sur les fonds qu'elle est autorisée à percevoir, pour assurer des moyeus de subsistance aux religieux de ces deux maisons.
Séance tenant e, la demande du Maire de Paris fut accueillie et !•• décret voté (4).
Mais l'appliialioii du décret du 30 mai n'était pas sans ofl'rir ipieiques difficultés, et le premiei' ministre des finances. Nf.ckf.r, se vit obligé de demander à l'Assemblée nationale, par lettre du 11 juin, lue par le président à la séance du même jour, l'interprétation de quelques articles de ce décret. Devait-on prendre à la lettre l'art. .3 du décret, qui entraînait l'obligation de fournir du travail à toutes personnes nées en France qui en demanderaient'? Allait-on ouvrir des ateliers publics de filature ou autres pour les femmes et les enfants, sans aucune distinction des personnes de Paris et des personnes arrivant de province, au riscjue d'attirer vers la capitale un plus grand noinbie de familles indigentes"? La lettre de .Necker se terminait ainsi :
Je crois devoir aussi informer l'Assemblée nationale que le roi entrelient dans ce moment aux ateli»rs publics de Paris 12,000 hommes, indépendamment des travaux de manufacture p<iur lesquels Sa .Majesté destine une somme impurtante par semaine, et indéiJcndamment di- la translation qui a été faite à Saint-Florentin ('6i d'un assez grand nombre d'ouvriers enqiloyés en ce moment à la confection du canal de llourgoguc. Cependant, le gouvernement n'avait pas refusé d'augmenter encore les ateliers de charité; mais, de concert avec l'administration de la Ville, on apportait à l'accroissement trop considérable de ces mêmes ateliers les ménagements que diverses considérations d'ordre public pouvaient exiger.
La lellro était renvoyée au Comité de mendicilé (11).
(1) Voir Tome IV, p. (H/.ï, n" :i2.
(2) Aulreuient dit : Jm-ohius de la rue Saint-Jactpies. (Voir Tome IV. p. 0'J:{, n" 12.)
(3) Lire : UécreL du :tO mai.
(l) Séance du 10 juin 17^)0. i\inr Archives parlemeiilnii'es. t. XVL p. IGO-Kil.) — .M. TuETKY se borne à mintionmr le décret du 1(1 juin dans llntroducliou île snu ouvrage sur L'assistdme }iiilili<]iie à l'uiis /jrn'ldiit la HcvoluHim t. I. p. ci.xii , sans eu publier le texte.
("i) Cln"f-lieu de canton, arrondissemi-ut d'Auxerre (Yonne.
((i) Séance du 11 juin ll'JO. (Voir An-hirca parlrmenlairea, t. .WI, p. 173. — M. TuETEY a rcproiluit aussi la lettre de Neckbr dans L'assislaiire publiijiiv n l'aris pendant la Kévidulion (t. Il, p. I.'t3-I3i).
[I(i Avril 1700] l)K LA COMMUNI': DK l'AlUS 3:i
Nkcker, nous venons ilo le voir, lisait à 12, oui» Imniinos, en. juin IT'.to, 1»; |iorsonnei ontrelenn dans les ateliers publics.
A te proj>os, il n'est pas inutile de résumer les renseignements contenus dans une lettre de Ckli.krikr ;i NecUer, du .10 janvier 1790. Nous apprenons ainsi (pi'un mois aprt's la cessation des travaux de la Imtte Montmartie^l), on avait reconnu la nécessité d'ouvrir de nouveaux ateliers, jusqu'il concurrence de 4,000 ouvriers, et même de 8,000, cliilTre admis en principe le 1.» octobre; en fait, on se borna à occuper d'abord 2,000 lionimes, puis 4,180 au l'"'' décembre, l'ressi'-e h cette é|toque par les districts et assaillie par une foule de gens nécessiteux, l'administration des travaux publics dut aufjnii'nler successivement le personnel Jusqu'au chiffic de ('»,0(iO. Vers le commencement de janvier, une nouvelle augmentation de 2,000 fut encore consentie, dont 000 pris dans les trois districts du faubourg Saint-Antoine, par reconnaissance de la remise qu'ils ont faite an roi des équipages du régiment de Nassau (2), ."iOO dans le faubourg Saint-Marceau (3J, et les 'too restants dans les districts les plus pauvres. Ainsi se trouvait complété le nombre de 8,000, lequel, d'ailleurs, ne comprenait pas les 1,000 liommes employés à l'École militaire au maniement des moulins à farine aujourd'liui démontés. Comme les ouvriers de l'Ecole militait e étaient payés à raison de 30 sols par jour, et qu'ils ne toucheront plus que 20 sols comme tous ceux employés aux terrassements, une économie de 800 livres pai' jour reste disponible: elle servira ;i rétablir une manufacture de draps et a donner des salaires à 800 femmes et enfants. Il y aura ainsi 10,400 ouvriers, sans compter les 000 employés aux travaux du canal de Bourgogne (4).
Uevenons à la lettre de Nf.cker, du il juin.
Dès le lendemain, le duc de La, Rochefoucauld-Li.an'coirt faisait, au nom des Comités réunis des rapports, des recherches et de mendicité, un rapport où il s'efforçait de réfuter les objections pratiques du ministre des finances et dont la conclusion était ainsi formulée :
En conséquence, les trois Comités ont l'honneur de proposer a rAsseiubir^e de charger M. le président de répondre au premier ministre des finances que, son intention étant bien positivement prononcée, dans sou décret du 31 mai (o), de faire cesser dans Paris la mendicité par le travail, et d'eu éloigner les oisifs étrangers .'i la capitale et sans ressources, elle attend avec confiance que Icxécutinn de «e décret servira ses vues dr prévoyance et de justice; que, si quelque décret provisoire, semblable ;ï celui rendu le 10 à la demande du Comité ecclésiastique pour l'évacuation de deux maisons religieuses, était nécessaire, elle s'en ferail rendre compte sur les demandes du ministre ou de la Municipalité de Paris; et d'ajoutor <|ue, le Comité des recherches recevant sans fesse de nouveaux avis sur le uombro prodigieux d'étrangers sans aveu introduits journellement dans le royaume, et dont plusieurs déclarent de mauvais desseins, il est instant pour
(1) Arrête du 18 août 1789. (Voir Tome 1. p. 259-261.)
(2) Les équipages du régiment de Royal-Nassau, saisis dans les premiers jours de la Révolution, avaient été restitués par les trois (H^lrirls de l'opincourt. de SainteMarr/uerite et des Knfanls Trouvés, le 12 janvier 1790. (VoirTome I, p. o32- 534, ôiO, et Tome IL p. 486, 488. j
(.3) Districts du Val de Ordre et de Sainl-Mitrre!.
(4) Lettre publiée par M. Tuetky, Ibid. il. 11, p. 116-118^
(5) Lire : décret du 30 mai.
:]G ASSEMBLKK DES HEPHESENTAxNTS [ 10 Avril 1790]
la chose publique que le déeret du 31 mai (1) soit prouipteuieiit publié, répaudu daus les provinces et mis à exécutiou.
Mise aux voix, la proposition des Comités fut adoptée sans objection : le décret du 30 mai était maintenu intégralement (2).
Mais il faut se borner : lapenu (jui précède, sur les suites parlementaires de V Adresse sur la mendicité, suffit à montrer comment la législation générale pouvait être influencée par une pétition de l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris. Dans la circonstance, la création des dépôts de mendicité apparaît comme une conséquence directe de VAdresse du lo a VI il.
11 nous reste à parcourir quelques documents administratifs de la même époque (avril-juin 1790), qui touchent également au problème de la répression de la mendicité.
Voici d'abord une letlie du Maire de Paris au ministre de la maison du roi, du 12 avzil, qui sollicite le concours du ministre pour empêcher le retour à Paris des ouvriers sans travail : la Commune a épuisé ses ressources, soit pour faciliter leur départ en leur accordant 3 sols par lieue, soit pour procurer à ceux qui restent une utile activité par l'établissement d'ateliers de charité, mais on abuse des secours accordés, et les ouvriers pai-tis de Paris a l'aide des 3 sols par lieue, non seulement y reviennent dans l'espoir de recevoir pareille gratification, mais engagent ceux des provinces à venir y participer ou profiter de la facilité que leur offrent les ateliers de charité, de marritre que les besoins augmentent en même proportion que les moyens d'y satisfaire dinrinuent. 11 faudrait engager les municipalités de proviirce à s'opposer, autant que possible, au départ de leurs ouvriers pour Paris, à mokns qu'ils ne soient demandés par des maîtres de la capitale. Si l'affluence des ouvriers des pr'ovinces n'est promptement arrêtée, la sûreté et la tranquillité de Paris seront nécessairement compromises (3).
Le ministre, Gcignahd comte Dii S.\rNT-PniKST, >'exécute sans difficulté : le 17 avril, il ailresse aux intendants et subdélégués des généralités du royaume une circulaire où il expose les embarras et les craintes de la .Municipalité parisienne, et prescrit à ses subordonnés d'écrir-e aux principales villes de leur généralité quil est bien important pour le bien public qu'elles prennent en considération la situation de la Ville de Paris et qu'elles fassent tout ce ipii pourra dépendre d'elles pour arrêter l'aflluence des ouvr-ier-s sans travail dans la cajiitale et prévenir les malheurs qu'on redoute. Le nrêmejour, il avisait Bailly (jue satisfaction lui avait été donnée (4).
Il est probable qu'aussitôt après le renvoi de la pétition du l.'i avril au Ojmitc de merrdicité, les délégués de l'Assemblée des Représentanls de la
(1) Lire : dém'l (tu .10 mai.
(2) Séaurc du 12 juin 17".)(). [Vo'iv Arcttiven purlemenlaires. l. XVI, p. 181-182. - y\. TuETKT a publié, dans L'assisldnre pudlitjuc à l'aris peiiftaul la Itevolulioti ^t. II. p. l^ij-l.'ni, le texte complet du rapport, mais sans lui dornier sa date cuuqtléte, et sans rueiilinuiici- le décret inti-rvenu à In suite.
(3) Lelli'e puliliée par .M. TuiiTKY, dans t/iissisldH' r /mblicjtic « l'iiri.s jinulanl lit lU'VoliUiim [\. II, p. ll'J-120i.
,'») Letti-es pidili. ,s |.Mr M. TuKihV, ibid. (t. II. p. 120-123).
[ir. Avril J700] DE LA COMMUNE DK l'AIUS ;i7
Comimino. s'tH.iit'iit mis on r;i|iporl, avec ce Coiniti-, riiv nous tioiivons, a la (laie fin 2;{ avril, la réponse suivante du Comité aux (lé|iulés di; la (^immiiiit' (le Paris ( I) :
1» Le f'.iiiiiité (le niinidicité a répondu qu'il no pouvait proposer, jiDur les uieudianls élrauf^ers à la Ville de Paris et (pii s'y trouvaient aujourd'hui, de décret de répression qu'avec la certitude (|ue les mendiants auraient refusé du travail ; que, par cons(-quent, il convenait d'ouvrir- des ateliers pour- trornrrres et pour femmes, où tous les valides seraierrt i-ecnis; (pr'alors l'Assenrblée nnirrr-ait autoriser la Muiricipalité de Paris à faire publier ipre ceux des rrrendiants qui, quatr-e joirrs apr'ès l'ouverture de ces travairx, seraient trouvés mendiant darrs les rues, ser-aient pr-is et nns en dépôt dans une des maisons de force pour, de là, être renvoyés, ou dans leur village s'ils sont du royaume, ou hors du royarrme s'ils sont étranger-s, et qu'il pourrait étr-e pris ensuite des moyens pour ernpèi-her f|iie les pauvres étrangers n'aflluassent à Paris (2).
2° Le Comité a observé à MM. de Paris que, connaissant que la Municipalité recevait du trésor public un secours de 12,000 livres par jour, et que AI. uk La MrLLiÈRE {'.]) avait encore pr-oposé d'employer sur les chemins 2.000 ouvrier-s de plus, il paraissait étonnant qu'aucuir ouvrage utile n'ait été entrepris; qu'employer les ouvriers à des ouvrages sans utilité, c'était les encour-ager à ne pas travailler; que leur donner 20 sols au lieu de l">, c'était appeler le pauvre étranger par l'appât d'un gain supi-rieur à celui qu'ils espéraient chez eux.
Le Comité a indiqué le travail de curage de la rivière, celui de l'ouverture du canal de Dieppe, pour lequel M. Hruir- a otrert et des fonds et l'emploi de 10,000 ouvr-ier-s -i)-
Le Comité a ajouté que, si ces travaux ne convenaient pas à la Commune et qu'il fût nécessaire d'emprunter pour faire d'autres atelier's, il proposera à l'Assemblée d'autoriser un emprunt, mais qu'il ne croyait pas pouvoir proposer un décret qui chassât les pauvres, même étrangers, sans leur avoir préalablement proposé du travail.
Quelques jouis plus tard, c'est CH:LL(t.RiKR, lieutenant de maire au Département des travaux publics, qui demande à Neckkr, ministre des finances, par lettre du 30 avril, d'autoriser une nouvelle émission de 2,000 passeports aux ouvriers inoccupés qui voudraient retourner dans leurs provinces, et de donner des ordres dans les provinces pour qu'on délivre 3 sols par lieue aux porteurs de ces passeports : le besoin force les malheureux à se livrer à la mendicité et leur désespoir pourrait être à redouter (o).
Le 20 mai, le premier ministre des finances accorda l'autorisation sollicitée, en faisant remarquer qu'une semblable émission, déjà autorisée pour la seconde fois en janvier dernier (0), avait occasionné une dépense de 24,000 livres (7).
'Il Pièce publiée par M. Tuetey. dans Vassislame publir/ue à Paris pentlani la Révolulion (t. Il, p. 124-125).
(2) Tout le décret du 30 mai est d(''j.ï en germe dans ce paragraphe. (Voir cidessus, p. 3i-:i-'i.)
(3) DE Chaumont de La Millière (Jacques Louis), intendant des finances.
(4) Il est question de ce travail, qui n'était encore qu'en projet, dans le Rapport du 30 mai. (Voir ci-dessus, p. V.î.)
!o) Lettre publiée par M. Tuktey, ibid. (t. II, p. 12.''.-126).
(6) La première expulsion d'ouvriers avec passeports et secours de route avait eu lieu le 23 aorit 1789. i^Voir Tome I, p. 259-201.) {' Pièce publiée par M. Tuktev, ibid. (t. II, p. 126-127).
38 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS :i6 Avril 1790]
Kii ext'-ciilioii de ci'tli: décision, le coiiliôlt'ur-fîénéral des (inances, I.\m- HKRT, adiossa, le 20 mai, aux inleiidaiils et subdélégiiés des yénéialités, une circulaiie les inrorinanl que des ouvriers et jouinalieis allaient circuleisur les routes avec des passeports de la Municipalité de Paris, et que les municipalités auraient à jiayei', dans les différents lieux de leur passaf;e, le secours de loule qui leur était accordé, à raison de 3 sols pai' lieue. Le niémri Jour, en avisant Bau.lv de la communication faite aux administrateurs des [trovinces, Lauukrc le priait de prendre les mesures nécessaires pour que l'émission des 2,000 passeports s'opérât successivement, et que les particuliers qm en seraient poiteurs ne se trouvassent point à la fois en trop {^rand nombre sur les routes (1).
Le 28 mai, Bailly et Cellerier accusent réception de sa lettre à Laubebt et jiiomoltt'iil (le prendre toutes les précautions nécessaires poui' la délivi-ance des passejiorts (2).
Enfin, le 18 juin, Bailly, répondant au district de Saint-Roch qui avait demandé une subvention pour ses pauvres, écrit qu'il regrette de ne pouvoir donner satisfaction au district, l'augmentation du nombre des ateliers de cliarité, en conséquence du décret sur la mendicité (3), devant absorber' les fonds destinés à secoirrir les nécessiteirx de la capitale (4).
(II, p. 24) IJnc assez vive agitation s'était j)ioilMite à Paris, et particulièrement aux abords de la salle dir Manège, où siégeait l'Assemblée nationale, le 12 avril et les jours suivants, à la suite de la motion de dom Gf.bli". ; des dépirtés de la droite avaient été insultés, menacés, et la Garde nationale avait dû intervenir pour les protéger : c'est de quoi l'Assemblée des Représentants de la Commune éprouva le besoin de la féliciter et de la remercier.
Au cours de la discussion du projet de déci-et sur' le remplacement des (limes, autremerrt dit sur' la gestion des biens du clergé et le salaire des prêtres, présenté le 0 avril par' CrrASSKT, au nom d'un Conrilé spécial formé de commissaires lires des quatre Conrifés des finances, des affair-es ecclésiasiiqires, des impositions et de l'agriculture et du commerce, le prieur de la Cliartieuse de l'ort Sainte-Marie (Lot-et-Garonne^ Gkrle (Antoine Clrristopbe), dépirt('; dir clergé de la sénécharrssée de Hiorrj (;>), avait présenté, dans les meilleures intentions du monde et simplenrcrit « poirr fermer' — disait-il — la borrclre à ceux qui calomniaient l'Assemblée en disant qir'elle ne veirt jias de religion «, une motion (pre le C(jté droit avait immédiatement couverte d'acclanrations, et (jui consistait à « décréter qire la religion calliolique, a|)ostolique et romaine est et demeurera poirr- loirjoirrs la religion de la ii.itiiin, l't (|iie sorifiille sera le seul public et autorisé (0) ». C'était mettre
(1) Lettres ])ul)lit''es jiar' .M. 'I'uhtkv, dans L'nsaisldiicp piil>lir/iie ù l'uris peiiiinnl lu Kévriliiliui, (t. 11, p. 127-12'.)).
(•2) Lettres publi.'i'.s par' .M. Tuetky, iliiil. (I. 11. p. tJ'.tl:!()i.
(:i) l)('-cn'ls (lu ;tO mai et du (1 juin. (\'oir ci-dessus, p. .It-.'i.'t.)
(4) Pii'f.' iiiariiisc. llil). Nal., inauuso. 2(>(>;], fo\. 272).
(Ij) Okri.k, (|iii (l'i'tait d'abord (|(i(> (b'piilr .«uppli'arrt, avait (■•t('' admis ni rcm- I)!acernci)l, à tiln- ili-tlnilir. le 11 d('<M'Mdii'(' nS!l.
(0) UK Lafakk, rvi^pie de .Narrcy. (Ii'|miIc du clergi^ du mrrne l>ailliage, avait (li'-jà pr'<)poH('', !'• t:t IV'vr'iiM- IT.IO (jmu' d»' lalinliliDii des ordres morinsti(pios et
[10 Avril 1700] I)I<: LA COMMUNE DK l'AHlS M)
les (lépiilt'S iltî lii gauclie diins ralleiiiativo on de [iloyer le ^^onon i|i;v.iril. l'aiilt'l, ou d'aiincr contre eux tous les faiiali(|ues du royaume (1). Malj^ii': les furieuses protestations des évoques, qui voulaient voter iinmédialenient, l'ajournenient au lendemain avait été pronoiué (2).
La soirée se passa en concilialtules. FiOS évéqiies et |)t(rsoiiiia^,'i;s importants de rexlri'''me dioile se réunissaient aux Cnpucins de la rue Saint- Ilonoré et piépaiaient une ]trolestation qu'ils devaient porter solennellement au roi (3). D'autre part, à la Société des Amis de la Constitutif)n, on pressait le p. fiKRi.K de retirer sa motion inconsidérée, et il promettait de le laiie. Les cafés du Palais-Uoyal étaient très animés, et, de toutes parts, on se préparait à se porter (iii foule autour du palais de l'Assemblée nationale. Knnn, le district des Cordeliers décidait que les citoyens non enrôlés prendraient les armes et se tiendraient prêts à seconder la Garde nationale (4).
Instruits de ces dispositions, les deux magistrats municipaux, Hailly et La Fayette, crurent devoir prendre quelques précautions : tous les postes lurent doublés et des l'oices considérables étaient réunies autour de la salle (lu Manépe.
A la séance du 13, le niaïquis dk Foucault de Lardimalie interpella le commandant-général de la Garde nationale au sujet de cette affluence de la foule et de cette concentration de troupes, en ces termes : « Je dis que l'Assemblée n'est pas libre; je le dis à vous; je le dis surtout au Mai^-e de Paris et ;iu cbef de la milice. Je dis au premier : « Faites retirer les citoyens attroupés auprès du temple de la liberté. » Je dis au second : « Faites retirer vos soldats. » La province que j'ai l'honneur de représenter ne m'a pas envoyé pour délibérer au jnilieu du tumulte des armes. Nous ne pouvons pas faire des lois le sabre à la main. » De La Fayette répondit simplement : « Quelques personnes ayant témoigné à M. le Maire de Paris des inquiétudes sur la tranquillité de la capitale, inquiétudes que ni lui ni moi n'avons cru en aucune manière être fondées, il a pensé néanmoins devoir in'ordonner quelque augmentation à la garde citoyenne dont l'Assemblée nationale a daigné s'entourer. Je saisis cette occasion pour répéter à l'Assemblée, au nom de la Garde nationale, qu'il n'est aucun de nous qui ne donnât jusqu'à la dernière goutte de son sang pour assurer l'exécution de ses décrets, la liberté de ses délibérations, et garantir l'inviolabilité do chacun de ses membres (o). »
C'est en sortant de cette séance du 13, — où, après une orageuse discussion et malgré la véhémente opposition du côté droit, l'Assemblée nationale avait décrété, sur la proposition du duc de La Rocuefoucauld, ([ue, par res-
CDUgrègalions religieuses;, tlo décréter que la religiun catholique, apostoliqut' et roniaiuc était la rolifrion de l'État. Cette motion avait été écartée par l'ordre du iouvA\'oir Archiver parlementaires, t. XL P- a89-o90.)
(1) Voir Histoire de la Révolution française, par Louis Blanc liv. IV, chap. vn\
(2) \oir Archives parlementaires [t. XU, p. 702-703).
(3) L'ne lettre iasérce au Procès-verbal de la séance du 30 avril nous donnera l'occasion de revenir sur les réunions des députés monarchistes aux Capucins Saint-Honoré. (Voir ci-dessous.)
Il C'est du moins co quaffirnient les Révolutions de Paris .noJu 12-10 avril). 5) \'tnv Arctiives parlementaires t. XII, p. 718-719).
/iO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [lCAvriH790]
pect pour la religion, elle ne pouvait ni ne devait délibérer sur la motion de Gerle, d'ailleurs abandonnée par son auteur, — que Maury, dk Cazalj^s, le vicomte dk Miraiieau, le marquis de FoL'cault-Lardimalie, Duval d'Espremi^- NiL, qui s'étaient distin;ïués par la violence de leurs manifestations cléricales, furent biiés et même quelque peu bousculés par la foule. Mai:ry sorlit des pistolets de sa ceinture, de Mirabeai' dégaina son épée; mais la Garde nationale protégea leur retraite, et, finalement, aucune violence ne fut exercée contre eux. Ainsi que l'écrivit Camille Desmoulins (1), « on ne voulait que leur donner une leçon : on les a laissé envelopper et reconduire par la Garde nationale, afin de leur faire confesser que cette Garde, qu'ils venaient de calomnier, était bonne ;i quelque cliose. »
Si tel était réellement le but que s'étaient proposé les manifestants de la rue, ils réussirent pleinement. Dès le lendemain, de Mirabeau et de Cazalès, dans une feuille imprimée, où ils racontaient à leur manière les insultes qu'ils avaient subies (2), déclaraient ce qui suit :
Nous devons paj-er à la Garde nationale le tribut d'une reconuaissancc mieux sentie qu'elle ue peut être exprimée, et nous osons espérer qu'elle y sera d'autant plus sensible que nous n'avons jamais prodigué nos louanges.
A la séance même du 14 avril, dk Cazalès essaya de témoigner publiquement sa reconnaissance à la Garde nationale, qui lui avait sauvé la vie; et l'abbé d'Eymar voulut insister pour que la motion de de Foucai'lt-Lardi- MALiE, sur les attroupements, fi'it mentionnée au procès-verbal de la veille : l'événement, disait-il, ayant trop justifié ses ciaintes. Mais l'Assemblée nationale, pressée de reprendre la discussion sur le remplacement des dimes, coupa court à leurs réclamations en leur refusant la parole. La droite dut se contenter d'applaudir et d'embrasseï' avec ostentation l'abbé Maury, à son entrée dans la salle (3).
Entretenue par de nouvelles réunions de ceux qu'on appelait" les noirs » aux Capucins Saint Honoré, l'effervescence dura encore deux ou trois jours, pendant lesquels le jai'din des Tuileries dut rester fermé. Mais aucun incident notable ne se produisit; la seule présence de la Garde nationale suflil à maintenir l'ordre.
(1) Voir Itévoliitinris de Fraiire et de livdbaut n* 21, avril ITJU).
(2) Hècit rcpniduit dans les An-liives parlemeiiluire.s (t. XII, p. 119-720). — Los liévoluliims lie Paris (n* du 12-19 avril; eu contestent en ces termes l'exaititude : ■• Chaiiuo mot est un^ :d)surditt''; chaque phrase, \ni làclie niiMisiin^e. >.
{.'() Voir Archives parlementaires (t. XII, p. 734).
17 Avril 1790] DK LA COMMUNE DK IWMIS 41
Du Samedi 17 Avril 1700
'■^^•' Un (le MM. los socrrlaii'cs a fait lecliire du procès-verbal du lu séance du 13.
La rédaction en a été approuvée et limpression ordonnée.
— ^^ Des députés du district du Petit Saint-Antoine ont remis sur le bureau une délibération, portant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la question de démission et de rappel des Représentants, et que les Représentants de ce district seront invités à continuer leurs fonctions jusqu'à l'organisation d(''linitive (1).
— -*• Lecture faite de cette délibération, on en a lu une de Saint- Philippe du Roule, portant refus d'adhérer à un plan de Municipalité fait à l'Archevêché, comme étant contraire à l'esprit de la constitution et à la prospérité de la capitale (2).
Il a été décidé que cette dernière délibération serait remise au Comité des vingt-quatre.
— •'^ M. le procureur-syndic a dénoncé une signification à lui faite, le 10, à la requête de M. de La Grey, et par laquelle il proteste contre la notitication qui lui a été faite ofliciellement d'arrêtés de la Commune, du Conseil de Ville et du Département de la Garde nationale (3).
Il a été arrêté (4) que cette protestation serait envoyée aux soixante districts (5), et que les arrêtés pris par l'Assemblée et par le Conseil
(1~ Cette délibtTation du iHslrirl du Petit Saiul-Antoine, dont ni la date ui le texte ne ?out connus, est t-videmiuent une réponse à VAilvesse de l'Assemblée fies Ueprésentants <le la Commune à ses commettants, du il avril, annonçant la démission collective de l'Assemblée. (Voir Tome IV, p. 648-C."iO, 658-659 et tilo- (178.)
(2) Cette délibération du district de Saint- l'hilippe du Boule, en date du 11 avril 1790, imp. 8 p. in-S" iBib. Carnavalet, dossier 10065), sera reproduite dans VOrf/anlsatinn municipale de Paris au début de la Révolution.
3) .Notifîeation ordonnée par l'arrêté du Conseil de Ville du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 684.)
(^) « Après une discussion qui n'a pa.> été très longue, et à l'unanimité ", dit le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 20 avril).
(5) Un district répondit le 21 avril. (Voir ci-dessous, p. 97.)
42 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Avril 1790J
(le Ville sei'tiiont iiotiliês par M. 1»^ procureur-syndic au népartement (le la (îai'de nationale, à rÉlal-niajor, au (luai'liei'-inaitre et aux administrateurs parliculiei'S de l'Iliipital militaire {1 .
MM. les di'pulés nomnii'S pour l'aire à M. le Maire une tioi-
si('me invitation de demander jour à M. le prc'sident de ]'Assembl(''e nationale, pour la présentation de l'adresse lue et approuvée dans la séance du 12, et d'èti-e à la tète de la députalion '2\ ont annrmcé (jue leur démarche avait ("té infructueuse (3).
Il a été ai-rèt(' (jue M. le président écrirait à M. le président île l'Assemblée nationale, et lui demanderait jour, au nom de l'Assemblée des Heprésenlants de la Commune de Paris [V;.
MM. G(d)in et Lalobe, députés <le la ville de Ti'oves J)), ont
été' introduits;
Kl l'un d'eux a prononce le discouis suivant :
Monsieur le président, Messieurs,
Si les temps ont amené des changements, on p(^ut diie qu'ils sont aussi iieureux dans les hommes qu'étonnants dans les choses. Celles-ci étaient dans un alîreux désordre; mille abus les y avaient entraùiées. Ceux-là demeuraient dans une funeste apathie; le despotisme les y avait plongés. Les unes n'avaient plus de rapport entre elles et ne tenaient presque à rien: les autres étaient comme étrangers entre eux et se connaissaient à peine.
Telle était depuis plusieurs siècles, e!. telle était encore, il n'y a pas un an, la triste situation de la France.
Une révolution imprévue s'opère. Quel merveilleux contraste ! Tout a coup les choses sont rappelées à leur place; les Fran(;ais sont devenus frères.
(1) .Vrrètés du l."i avril. (Voir ci-ilessus, p. i-o et G-'J.)
(i) Deux premii res démarches avaient été faites près du Maire en exécution des arrrtés des 12 et 14 avril. (Voir Tome IV, p. 678 et 714.) lue troisième invitation avait été décidée le 16. (Voir ci-dessus, p. 28.)
\'i) D'après le Journal de la Municipalilé et des Uistrirts {w du 20 avril), cest Mulot qui rtnidit compte de la mission dont il avait été chargé conjointement avec trois de ses collègues, et voici ce qu'il exposa :
" M. le Maln^ — a dit. M. .Mulot — u'a pas cru pouvoir se déterminer à i>rèsentt r une déj)Ulatii)U (pii doit porter une Adresse qui contrarie la démarche (juil a faite avec la pluralité des districts. Nous l'avons prié avec la plus vive inslauci' de demander au moins jiiur à M. le président de IWssemblée nationale; mais il n'a pu s'y résoudre. .Mors, il nous a témnigué toute sa sensibilité sur le placard (|ue vous avez cru nécessaire : cette sensibilité, il nous la témoignée avec toute la di^'uité du .Maire de l*aris. »
(l) l^'At/ie.s.fO lie l'Assemblée générale des Heprésenlants de la Commune de l'avis à l'Assemblée nationale, du 12 avril 1790, fut priseutée le 20 avril, soir. Il est rendu comi)te de celte cérémonie dans le Procès-verbal de la séance du 21. (Voir ci-dessous, p. 98.)
(5) Les deux députés de Tr()yes paraissent avoir été accrédités près de la Commune de l*aris seule, et ne s'être point i)résentés à f.Vssemblée nationale. Du uioins, le Procès-verbal de la Constituante ne menti(Uiue-t-il. à celte époque, aucune députation do la ville de Troyes, relativi' au pacte fédèralif.
flT Avril I790J DE LA COMMUNK DE l'ARIS 4.'»
Des lieux extrémités de ce vasie ompire, on les voit se lapproclier, se reroniiallre, s'eiitr'aider, s'enlr'iinir, dans le loiial)le désif de ne formi-r qu'un coips, une famille, une jziande société.
C'est pour occuper une [ilace dans ce bel enseniblf, c'est pour coopf'-ifr, autant iprii est en eux, ii l'acconiplissenicnt de ciMte sainte coalition, r|ue les citoyens de la ville do Troyes nous ont l'ait liionneui' de nous députer vers vous, Messieurs, pour vous proposer un pactt; {"('îdéiatif qui les unisse à jamais à la cause des citoyens recommandahles dont vous êtes les di;.!nes représentants.
Cette cause est celle de la liberté, Quoique commune à tous les Français, nous l'appelons la cause des maf^'nanimes et j,'énéreux Parisiens, parce qu'ils sont 1rs piemiers qui ont essuyé des attaques, livré des combats et remporté des victoires pour elle,
A 11! tandis qu'à la faveur de ces lieureux succès, nos pères consciits travaillent avec un zèle infatigable à relever les fondements ébranlés de ce superbe royaume, ne nous endormons point dans une dangereuse sécurité. Tenons-nous en garde contre nos ennemis : ils sont en grand nombre et au milieu de nous. Formons donc une ligue redoutable qui leur en impose, et qui leur ùte le pouvoir de nous nuire. Conduisons-les dans cette heureuse impuissance, jusqu'à ce moment tant désiré où l'édifice de notre constitution sera élevé, perfectionné, afin que, frappés eux-mêmes de sa majesté, de la beauté et de l'li;irmonie de toutes ses parties, ils soient forcés d'admiier ce qu'ils avaient redouté, et de chérir ce qu'ils avaient détesté.
Tel est, Messieurs, l'objet de notre députation. Tels sont les vœux que nous sommes chargés de vous porter, au nom de nos concitoyens. Nous nous estimons heureux d'avoir été choisis pour une mission aussi honoiable, .Nous prolestons a cette respectable Assemblée que nous venons nous en acquitter a^ec joie, et que nos concitoyens en apprendront le succès avec transport,
M, le président a répondu :
Messieurs,
A mesure que les travaux de l'Assemblée nationale arrivent à leur terme, les actes d'adhésion, les pactes fédératifs, les affiliations des communes et des gardes nationales semblent se multiplier autour des législateurs de la France, et environner de leur cortège imposant le monument immortel qu'ils élèvent à la liberté. Tout espoir est donc perdu pour les ennemis du bien public; et la Révolution n'a plus rien à redouter de leurs ténébreuses manœuvres et de leurs coupables desseins.
Il est satisfaisant et glorieux pour l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, Messieurs, d'être dépositaire des nobles sentiments dont les différentes villes de France sont pénétrées. Elle croit mériter cette marque lionorable de confiance par son dévouement entier à la chose publique; et elle la reçoit avec d'autant plus d'empressement qu'elle aperçoit, à l'avance, les avantages inappréciables qui en résulteront pour la prospérité de l'empire. Lorsqu'il n'y aura qu'un vœu entre les différentes gardes nationales, lorsque le môme esprit unira les communes, tout sera en harmonie dans ce beau et vaste royaume; et ce sera alors que tous les Français, ne formant plus qu'une famille de frères et d'amis, jouiront, sans inquiétude et dans les liens d'une alîection réciproque, des bienfaits d'une constitution libre.
Je crois, Messieurs, que les sentiments que je viens d'expiimer sont ceux de l'Assemblée que j'ai l'honneur de présider; qu'elle acceptera avec sensibilité les vœux que vous lui présentez; qu'elle trouvera dans l'affiliation
44 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Avril 1790]
que vous lui denumdez une occasion, qu'elle saisira toujours avec joie, de donner aux provinces des lémoignnjj;es de son fraternel attachement; qu'elle y verra enfin le rein{)art de la lilieité; car si les Parisiens sont, comme vous le dites, les piemiers qui l'ont conquise, elle est devenue un bien commun, qui doit aujriuid'hui èlre di-fendu par tous les Français.
L'afliliation de la mimicipalilt' ot do la i^ardf nationale, votée par délibération tli' la ville de Troyes, du 'M) mars derniei-, a ('té mise aux voix.
L'Assemldée en a unanimement accepte la demande, a invile MM. les députés à être, auprès de leurs concitoyens, les interprètes de sa sensibilité, et ordonné (jue le discours prononcé par Tun d'eux et la réponse de M. le président seraient insérés dans le procès-verbal (1).
Deux délibérations du district de Saint-Étienne du Mont ont
été lues.
La première, qui a pour objet d'inviter la (-onimune à prendre les mesures nécessaires pour éviter toutes spoliations et t<nis divertissements dans les maisons religieuses (2), a été renvoyée à l'administration [IV..
La seconde, relative aux jeunes religieux étudiants dans la maison des Carmes de la place Maubert, a été renvoyée au Comité des rapports. (I, p. .j1.)
Une députation de Saint-Martin des Cbamps a été annoncée
et introduite.
Un de MM. les députt'S, après avoir exprinu'- des sentiments de gratitude et dattacbement, et le vomi de voir l'Assemblée continuelses l'onclions, a tait lecture d'une dt'lilx'ralion (i) par laquelle ce district a déclare iinanimtMiienl :
(1) « Lf discours de MM. les députés et celui qui- .M. le président a fait on réponse ont été vivement applaudis », dit le Junninl de la Municipalité et des districts (n° du 20 avril).
(2) Un arrêté en ce sens avait déjà été adopté par l'Assemblée des Représentants, le 10 avril. (Voir Tome IV, p. 660.) La remarque on est faite par le Journal de la Municipalité et des districts in" du 22 avril), qui rend compte de l'incident en ces termes :
« Le comité général ilo Saint-Étionm- du Mont a fait une députation à r.\ssemblée dos Heprési-ntaiits de la Ci)uniiune pour deniandor (]uo Ion surveille lo> religieux, crainte des spoliations dos rouvents. L'Assemblée générale avait prévu (•t;tto demando ot l'avait devancée par un arrêté envoyé aux comités do ilisiriits, jiour los inviter à survoillor eux-mômos. »
(.1) Il ost lie uouvoau «piostion do cotte délibération du district de Saint-Étienne ilu .Mtint, ilatéc du 12 avril, à la séance *lu »> mai. i Voir ci-dessous.)
(4) La délibération du dlstrii-l de Saint-Marlin des Champs, iri monlionnéo, résuniof dans le Jnurnul de ta Municipalité et des districts (n* du 22 aNril, ot
|I7 Avril I790J DK LA COMMUNK 1)K l»AUIS 4;;
I " Oue, la Commune de Paris avant des Heprésenlanls nommes par- la lotitlilé des districts et ooaslitiiés des l'orif;ine en Assemblée, il ne pouvait exister d'assemblée léj^ale ailleurs qu'en l'Hôtel-rommun, sous le titre de He|>résentants de la Commune, et dans les sections particulières;
2" Qu'en conséquence il n'y avait pas lieu d'adliérer :i l'arrêté du distiict de Saint-Jacques de rili'ipital, du S, (jui avait [ircjvocim'' une nouvelle assemblée à l'Arclievéclié ;
3" Que le Maire de l'aris, dont le sièye principal était en rilnlel-commun, ne pouvait présider d'assemblée qu'en ce lieu et dans les sectinns;
't" Que les Ueprésentants de la Commune n'avaient pas pu ni dû arrêter de donner leur démission en corps;
.■)" Qu'en conséquence il n'y avait pas lieu d'accepter leur démission.
M. le prt''sideiit leur a répondu :
II est bien satisfaisant pour des hommes qui ont fait leur devoir d'entendre les vœux touchants que vous leur apportez, les témoignages de sensd)ilité par lesquels vous payez leurs efforts et leurs veilles. L'Assemblée, après vous avoir entendus, oublierait, à l'instant même, tous les désagréments qu'on lui a suscités, si la chose publique, devant laquelle disparaissent ses intérêts particuliers, ne souffrait pas, avant tout, de l'esiJÙce de scission qui règne entre les diverses sections de cette capitale.
Mais ce qu'elle vous prie de croire, Messieurs, c'est qu'elle n'oubliera jamais l'énergie de vos principes, la pureté de vos maximes; et elle osera dire, avec la franchise qui lui convient, que, si tous les districts avaient été pénétrés des sentiments qui animent le vôtre, il n'y aurait eu dans cette caj)itale ni division de pouvoirs, ni anarchie, mais une tendance universelle et uniforme au bien général. Publiez donc vos maximes, Messieurs; professez hautement vos principes et concourez avec nous à ramener la tranquillité publiiiue. C'est pour y parvenir, c'est [)Our rétablir dans cette capitale l'oidre et la paix, que nous avons donné nos démissions. Nous avons pensé «pie nous en avions la faculté, sans déroger aux décrets de l'Assemblée nationale; et nous aimons à cioire que ce sont les sentiments d'affection que vous nous portez, qui vous déterminent à nous dire que nous n'avions pas ce droit. Cette erreur vous sera pardonnée par tous les bons citoyens, en faveur des motifs qui vous ont dirigés.
-"^ M. le président a fait lecture d'une lettre de M. Grégoire, député à rAssemblée nationale, par laquelle il prie de donner ordre de conserver à M. le chevalier de Parthenay (1) un logement qui lui a l'ié accordé par le roi, aux Céleslins.
Cette lettre a été renvoyée à l'administration.
->^- On a lu une délibération du district de Saint-Gervais, portant
dans lo Moniteur (n° du 28 avril), est datée du 17 avril : elle fut rendue à la suite du rapport des huit commissaires désignés par la délibération du 13, reproduite dans notre l'rocés-verbal du lo. (\ oir ci-des.«u5, p. 2-3.) Les deux délibérations du 13 et du 17 avril forment ensemble un imp. 13 p. in-4", signé : Jossibr, président; Durand, vice-président; Eschard, secrétaire (.\rcb. Nat., AD \vi, 6S).
(1} Le chevalier de Parthenay, ancien oflicier dartillerie, mis en demeure de quitter le logement ((u'il occupait aux Célcstins, réclama de nouveau par une It-ttrc au garde dus sceaux, le 18 août 1790. (Pièce manusc, .Vrch. Nat., AA 12. a» 521.)
46 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS 17 Avril ITOo)
l'éelamiilioii cou Ire l'existence des inspecteurs des ports (1}, et injonction à son Comité de police de connaître de toutes les rixes, contestations et faits de police qui peuvent survenir dans l'étendue de son arrondissement.
On a lu aussi une adln-sion du district de Saint-Marcel.
(les deux arrêtés ont été renvoyés au rj»mitt'' des i-apports.
"■^^^ Lecture faite d'un ménioii'e pré-senté au nom de vingt-liuit pailiculiors, qui préteiulcut avoir été t'uiployés à la construction de la caserne et du corps-de-{^arde des grenadiers du district de Saint- Jacques l'Hôpital:
Le renvoi au Comité des rapports en a été- ordonné.
— '- Des députés de Saint-Nfarcel ont mis sui- le bureau une delihr-ralion. portant réclamation contre l'inscription votée sur deux t<jmhi's demaudéîes, pai" les volontaires de la Hasoche, pour être placées au lieu où ont été inhumés deux de leurs frères d'armes, morts en servant la patrie {"2].
Lecture faite de cette délihé'ration, elle a été aussi renvoyée au Comité des rapports :3).
— ^ M. le président a lu mut lettre de M. de Corny, relative à son affaire (4).
Il a ét('' dit qu'elle seiiiil l'emise aux commissaires chai'gés d'en faire le rapport (5).
-»--- M. le lieutenant de maire au Département des lu'tpiàaux (O' b'est présenté pour rendre son compte.
On a ajourné, sur ce point, à lundi prochain (7).
''-^ M. le curé de Chaillot (8), l'un des commissaires nommés?
(1 Lu Jiiui-iitil de la Miaiici/iuliU' cl des dislricls dounc uu sens ilillcrent à la fléiiiarche du district. Voici ce qu'il dit :
« Le districi Saint- Ceruais. qui a fait opposition à la dé?igiialion du sieur liREUZARD pour remplir les fonctions d'inspecteur du port aux bleds, a fait passer .i l'Assemblée ses arri'trs «oiiceruant cet objet; arn'lcs .luxquels a ailhéré le (//»- Iricl de Saint-Manel. »
Breuzard (l-dme) avait été nomiué inspecteur des ports de la (irévc et de Saint-Paul, par décision du liureau de Ville, le 2» mars. (Voir Tome IV, p. 40G- ■Uil.)
(2) Arrêté du 4 mars. (Voir Tome IV. p. 2!)o et 2',)7.)
(."Il La décision lut piise le (> mai. (Voir ci-dessous.)
4 La précédente réclamation d'Eruis deCornv, ancien procureur du roi et de 1.1 Ville, datait du II févrirr. (Noir Tome IV, p. 68.)
(.i) Le rapport fut présenté le 2U avril. (Voir ci-dessous, p. '.)ii-'J2.)
(6i UK JUSSIKU.
(!) La lecture du lomptc du liépartnneul ilrs hùpiltuii commença, en elfcl. le lundi !!• avril. (Voir ci-dcssous, p. ;i7.)
(K) Ul-.NIKRB.
[17 Avril 1790] DE LA COMMUNK DE l'AUlS 47
pour i-ocucillir les soiniiios prt'soiiliM's par la hiciilaisaiicc [xmr 1rs pauvres dos (lislricls (1), a aimoiicc (|u'il n'avail rlr rcrii à ce Ulrt-, depuis la deniièn' distribution (2), (|ue d,'M]\ liv. '( suis, (!t il a propose'' un plan (\r dislriliulion (1(; eiMle soniuic.
l/Assonil>li't' a adopte le plan pi-t'senle par M. le cui-e dcdliaillot, ol a oi'doinu' (piil serait exceute.
— -^ On a lu un avis n^uiis sur le inn-rau, douiu' par le hcpartenuMit du doiuaiiu', sur la translation des coches d'eau, sollicitci' par le (piarlier Saint-Paul ['-)).
Il a ('té arrêté que <;et avis et les pièces y jointes seraient renvoyés au Département des subsistances, saisi de la connaissance de cette atîaii'e. et (jui devait en faire le rapport à l'Assemblée. (Il, p. -M.)
^•'^ La séance a été levée et remise à lundi, cinii heures du soir.
Si'jnc : GoD.vRD, Président.
Sccréidircs : Amkilhon, dOs.mond, F.vuhi:au dk L.v Tour.
TllURIOT DE LA RoSIÈRE, BrIERRE DE SURGV.
BUREAU DE VILLE
M. le Maire ayant exposé au Bureau que M. de llhuliéres (4)
réclamait en sus de son traitement le prix de son loyer, montant à la somme de 5,000 livres (5);
— '^ Le Bureau, délibérant sur la demande des officiers prijvisoires des canonniers ^6], et considérant qutî M. de Saint-Martin (7), nommé rapporteur dans cette affaire, n'avait rien spécitîé dans son rapport (jui puisse déterminer le montant des dépenses qu'ils ont faites ou des appointements qui leur reviendront (8);
;1) Si.\ commissaires nou dénommés avaient été (lésif,'nés le 3 février, malin. Voir Tome III, p. 677.)
i2 Distribution du 20 février. (Voir Tome IV, p. 160-162.)
■i) L'atlaire des coches d'eau a donné lieu déjà à divers arrêtés, qui ont été sifrnaiés à leurs dates, 4 février, 18 et 23 mars, o avril. (Voir Tome III, p. 686, 6-97, Tome IV, p. 439-440, 491 et 605.)
(4) Lire : db Rulhièrks, commandant la cavalerie de la Garde uatioualf.
{■')'' Cette affaire revint devant le Bureau île Ville le 4 mai. (Voir ri-dessous.)
(6) Cette demande, reçue le 23 mars, avait été examinée le 26 par le Bureau lie Ville. (Voir Tome IV, p. 493-4'J4 et 510.)
(7) Lire : Jooanne de Sain t-Martin, iieutenaut de maire au Département de la Garde nationale.
(8) Le rapport n'a pas été signalé.
48 BUREALM)E VILLE [J 7 Avril 1790]
A arrêté (ju'il seniil (ioiiiié y,(X)(J livres à M. Desperrières (1), commandant provisoire ; à M. Le liiclon, capitaine, 1,:200 livres (2;: à M. d'Autessem, 6(M) livres, sauf compte.
-^^^ M. de Joiy, (}ui avait tenu la plunit,' à la dernière séance (3), a demandé la panilc cl a dit :
Qu'ayant, au commencement de la dernière séance, remis sous les yeu\ du Bureau la rédaction de l'arrêté qui avait été pris dans la séance du 16 mars, relativement aux traitement et émoluments du greftier de l'Hôtel-de-Ville (4), le Bureau avait réformé plusieurs articles de la rédaction et notamment la manière dont étaient exprimées les réserves de la Municipalitt' contre le trésor public, tant pour raison de remboursement des linances des charges et oftices de greffier que pour toutes autres répt'titions légitimes (o);
Oui', pour se conformer aux vues du Bureau, auprès duquel le district des Feuillants sollicitait l'expédition d'un arrêté pris dans une séance postérieure, dont la transcription sur le registre ainsi (jue des procès-verbaux des :23 et 2G mars avait été retardée à raison des diflicullés qui s'étaient élevées sur la rédaction de l'arrêté concernant les greffiers, M. de Joly s'était transporté au grefTe poui' y remettre au sieur Bois, coniniis chargé de la transcription, l'arrêté dont le Bureau venait d'approuver la rédaction, mais que le sieur Bois lui avait observé qu'il avait dé'jà transcrit une partie de l'ancienne rédaction;
Qu'au même instant iM. de Joly avait bàtonm- Tavant-dernier alinéa de la page 47" et qu'il avait mis et rapporté en marge la nouvelle rédaction conçue en ces tei'mes :
« Le Bureau se réservant d'exercer au plus ti'd contre le trésor public toutt.'s demandes, tant poui' accélérer le remboursement des finances de la charge, (juc pour toutes autres répétitions d'intérêts légitimes (G]. »
Que, le même commis lui ayant encore fait remarquer «piindependamment de l'alinéa bAtonné, le verso de cette feuille était enlièreineiit rempli, ainsi qu'une |)artie de la jiage suivante; iiu'oulre le
I Lire • POISSONMICR. DES FliRKIKRES.
{■2j L'arn'li- fui rerlilu- sur ic point le 22 juin. (Voir ci-dessous.)
(;i) Séaurc liu :i avril. (Voir Tome IV, p. 001-604.)
(4) Arn'lr du Ki nuns. (VoirTouif IV, p. 42o-'»26.)
(j> Il n'est p(iinl (|iirslion ili' ces coneclioiis dans le procès-vorhal du Uurcuu lie Ville, du i! avril, tel (|u'il ti-^uic au repistre-cupic <|ui seul nous a clé cnnservé.
G) C'est ce texte driiuitiliiui liL'ure au pmcrs-verlial du Iti mars. (Voir inme IV, p. i2(i.)
17 Avril I700| DK LA COMMUNE DR PARIS 4î»
(l('s;iiL;rfimMil (|ii"il \ .iiirail il'iiiu' sii|»[)n'ssiuii aussi (WjiisMicralili' mw lu ri'gislre (lu lUireaii. il pourrait y avoir encore de riiicoiivciiiciit, ;i laisser subsister, à rnlr de la (ir-lihéi'atioii (|ui avait, ('li' prise, «les expressions el une i-cdaclion «|iii ii avaient et»' (pTeu projet;
Qu'attendu tpril n"\ avait rien d'i'crit après les deux l'euilles M'' <'t 'iS , on pourrait renit'dier à tout en sup|»i"iniant ces (i(;u.\ l'euilles, «|ui, non |)lus (\\w les suivantes, ne contenaient ni délibération, ni sii^natui'e ;
Que M. (le Joly, no rt'lléchissant pas au m(''me instant sur les c<miséquences de cette proposition, avait répondu que cela pouvait (Urc ; Qu'alors, le sieur Bois lui ayant ol)serv(3 que le registre d'iait paraplii", M. de Joly avait l't'plitiue (jue cela (3tait différent;
Qu'au même instant, une ])ersonne était survenue et ((ue M. de Joly s'était retiré pour rentrer au Bureau de Ville;
Mais, soit (|ue la réponse eût été mal cnleiidue, soit que les commis n'ajoutassent pas à la suppression des deux feuilles l'importance ([uelle méritait, les deux feuilles ont été réellement détachées du registre, deux autres intercalées à leur place, et les n"' 47 et 48 des feuilles détachées rapportés sur celles (|ui leui- avaient été substituées ;
Pour. quoi, en dénon(;ant le fait et représentant îes deux feuilles détachées et paraphées 47 et 48, M. de Joly requérait (ju'il plût au Bureau lui en donner acte, insérer son dire dans le procès-verbal de ce jour, y annexer les deux feuilles détachées, entendre môme, si le Bureau le jugeait fi propos, les différents commis du greffe, et en outre ordonner que les feuilles substituées seraient paraphées par M. le Maire et les membres du Bureau, et \e registre paraphé en entier par M. le Maire ou M. le procureur-syndic.
Le Bureau, avant de délibérer, a jugé à propos d'entendre le sieur Bois, chargé de la transcription sur le registre des délibérations du ikn-eau.
11 lui a tUé donné lecture de la déclaration de M. de Joly, et le registre, ainsi ([ue les feuilles détachées que le sieur Bois avait conservées et (}ui avaient été représentées au Bureau, lui ont été exhibés.
M. le Maire l'ayant alors invit('' de s'expliquer, le sieur Jiois a répondu que les faits annoncés par M. de Joly s'étaient effectivement passés ainsi qu'il l'avait déclaré, à l'exception seulement de la seconde réponse de M. de Joly, « que cela était différent »; qu'il avait au contraire entendu «jue M. de Joly disait, en se retirant : '< au surplus, arrangez cela »: (]u"il s'(''tail lui-même empressé de rendre Tome V, i
oO JiUHEAU DE VILLE [17 Avril 1790J
compto <1(' CCS lails le pix'inier, on représt'iilaiit !•• l'Of^islre et les feuilles déliichées, dans riulinic persuasinii (juc sa coiuluilc n'avait rien de répréhensible: mais (|ne, sui' l'observation (juon lui avait laite (jue cette substitution pourrait ne pas être agréable, et même regardée comme une altération, quoi(|u'il n'y eût rien de signé ni d'écrit sur les deux fouilles et celles subséquentes, il avait répondu que tout cela s'était passé très innocemment, en présence et de concert avec ses deux c(dlègues, les sieurs Boyenval et Le Moine, qui avaieni ixMisr- cuinmc lui, avec daulaiil plus de raison, (|ue le registre ayant été [)araplié par l'un d'eux, ainsi quils avaient été autorisés à le faire, ils avaient cru pouvoir rétablir un parapbe qui était de leur main et qui faisait disparaître toute lacune entre les numéros; fjue c'était même le sieur Boyenval (jui avait délaclie les deux feuilles et substitué les deux nouvelles.
Le Bureau a ensuite entendu les sieurs Boyenval et Le .Moine, dont les déclarations ont été entièrement conformes à celles du sieur Bois, sauf néanmoins (pie le sieur Le Moine a dit« quêtant occupé lors de la dei-nièi'e réponse de M. de Joly, il ne l'avait pas entendue ». Us ont offert de signer leurs déclarations, et ont signé, avecle sieur Bois:
BovENV.vL. Le Mi»im:, Bois.
M. de Joly ayant alors déclaré qu'il ne se rappelait nullement avoir fait la rt'ponse que les sieurs Boyenval et Bois disent avoir entendue, et (ju'il persistait dans le compte (pi'il avait rendu en commençant :
Le Bureau a unanimement jirrèté, conformément à la demande de M. de Joly, que tant le dii-e de M. de Joly cpie les déclarations des sieurs Boyenval, Bois et Le Moine seraient insères dans le procèsverbal ; (|ue les déclarations des commis du greffe sei'aient signées pai- eux; (pie les deux feuilles substituées seraient parapliées par M. le Maiic cl les membres du Bureau; (pie le registre serait paraj)lie rn entier par .M. le .Maire: el t]\io im-ntion du présent arrêté serait faite sur cbacune des deux feuilles 't~ et 48 substituées aux deux feuilles délaclu'es, ainsi (pie sur les deux feuilles détacbées (1).
*■"■■' La séance a t''t(' levée, et le Bui'eau s'est ajourne'' au mardi JH du |)i"esenl mois.
Sitjiif^ : BAlLI.^ , lliiLLi.KMKH i)i; Lv M.MiriMi;nK, de Jolv . TiiiON, Dki"iu:sni;, hk Ji:ssn:i . Davols, d'Augv, he La Nohavk. Cellerieh.
(,1) Iniililti (If (iin i|iir le icj^'islre iiinminri-it (|iip umis imuriiiioiis, ii clniit (|n iiin nipio du rcfii-slre ilrs (li'libr'in lions du liureau ilc lillr. m- porte nucuuc Iracc dr? ulltialiuiis tt dfs r.ui.iiiii-niiMits t]\n font l'objtt df l'iiicidenl ici n-lat<^.
1 17 Avril 1700] l)K LA COMMUNE DE l'AIUS ;it
KCLAlllClSSHMKNTS
(I, p. 44) l^os ieiiseii,'iicMiients font (It''f.'iiit. sur' la iii.iison (l'(;lii(l(;s, pensionnat on séminaire, dûpemlant dn couvent dos Carmes df la place Mauberl, sur son origine, sa destination on son importance. Je ne pnis qne signaler denx pièces se latlacliant évidemment aux incidents dont s'occupe le Procès-verbal du 17 avril (1).
La première, datée du 31 mars, est une plainte adressée an Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, par le p. Imuert (Jacques), prieui' du couvent des Carmes, et le p. Hoiskz (Jacques Bruno Josepli), procureur du même couvent, au sujet de l'insubordination et de la licence effrénée des écoliers et baclieliers de leur maison ; quelques-uns ont été arrêtés le 12 janvier parmi les révoltés des Cliamps-Klysées (2); d'autres passent leur temps dans les cafés du voisinage (3).
La seconde est la réponse du Comité ecclésiastique aux prieur et procureur des Carmes, eu date du 7 mai 1790 : le Comité déclare qu'ils ont pleins pouvoirs pour réprimer les désordres de leurs inférieurs.
Par contre, à la date du 27 mai, six prêtres commensaux de la maison des Carmes présentent requête à la fois au comité de police du district de Saint-Etienne du Mont et au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, à reflet de dénoncer toutes les turpitudes des prieur et procureur de ce couvent, qui se sont partagé le mobilier et le linge, et qui, alors qu'ils s'offrent des repas succulents, nourrissent les plaignants d'une façon infecte et les font insulter par les frères lais (4).
L'Assemblée des Représentants de la Commune renvoya d'ailleurs, quelques jours plus tard, au Conseil de Ville toute l'aflaire des Carmes (o).
(II, p. 47) Comme complément à la délibération du l»"" avril, par laquelle le district de Saint-Nicolas du Chardonnet priait l'Assemblée des He[»résentants de surseoir ii toute décision touchant l'affaire des coches d'eau (6), il y a lieu de faire connaître deux documents un peu postérieurs, émanés du même district (7).
C'est d'abord un Rapport de MM. les commissaires du district de Saint- Nicolas du Chardonnet, nommés^ par l'assemblée géncrale de ce district,
(1) Pièi'fs nianusc. (An'li. Nat., Dxix b2, u" 106).
(2) Attroupement du 12 janvier. (Voir Tonu- III, p. 47 j>-f.77.)
(.'{) Noter qu'il s'agit, d'après le ProCès-verbal; Aéludianls reUyieiu . (i) Pièce mauusc. (Arch. Nat., Dxix "iS) n" 253).
(5) Séances des 6 et 10 mai. (Voir ci'-dessous.)
(6) Séauce du !j avril. (Voir Tome IV, p.fJOo.)
(7} Déjà mentionnés aux Érlaircisseinenls du 4 février. (Vuir Toiuf III, p. Off,
62 ASSEMBLÉL: des représentants [IT Avril 1790J
pour l'ezamen d'un mémoire des habitants du quartier Saint-Paul, concernaiit la retranslation des coches d'eau, suivi d'une délibéralion de Yassemblée de la commune de Saint- Nicolas du Chardonnet^ en date du 10 avril (1).
Le rapport s'exprime ainsi :
Nous soussignés, commissaii'cs nommés pour l'cxameu d'un mémoire des habi tants du quartier Saint-Paul, appuyé d'une délibération du i/iflrirl de Sdinl-Louis lie la Culture, tendant à faire transporter les roches du port Saint-Bernard, où ils sont actuellement, au port Saint-Paul (2);
Après avoir examiné les avantages et les inconvénients qui pourraient résulter de cette retranslation;
Nous avons reconnu ce q\ii suit :
1" 11 y a égalité d'intérêt pour les limonadiers, cabaretiers, aubergistes, des deux parts.
2" La translation au port Saiuf-Paul causerait un préjudice considérable aux marchands qui ne se sont établis au quai hors Tournelle {'-i) qu'à cause du stationnement des Coches.
:}" Les maisons du quai hors Tournelle appartiennent à la uation, puisqu'elles ilépendaient de l'abbaye Saint-Victor (4); ces maisons devant être vendues au prolit de la nation, il ne convient pas d'en diminuer la valeur, ce qui arriverait fatalement si les coches retournaient au port Saint-Paul.
4" Il serait indispensable de dédommager l'entrepreneur des coches de la dépense à faire pour un nouvel établissement et de celle déjà faite pour l'établissfmcnt actuel, ce qui serait à la charge de la (lommune.
'6° Le bourgeois prolite de la concurrence qui s'établit naturellement en faveur du public par l'abondance des vins amenés par les corhes d'eau sur un port d'/ débit la Halle aux vins existant déjà sur le quai Saint-Bernard, tandis tpie la circonscription du port Saint-Paul ne permet pas un long séjour des marchandises, re qui en fait un port de décharge seulement.
6* Le départ et l'arrivée des coches s'effectuent avec célérité, aucune entrave ne les gênant pour l'abordage à un port commode et sûr comme le port Saint- Bf'rnard; tandis qu'au port Saint-Paul, l'accès est rendu difficile par la i>assr dangereuse de l'estacade et par les nombreux bateaux qui y séjournent.
7° Enfin, la manœuvre au port Saint-Bernard se fait avec une sécurité complète pour les -voyageurs, tandis que les coches partant du port Saint-Paul éprouvent une grande difliculti- à franchir la pointe de l'ile Louviers: si la corde qui les tire venait à se casser, les coches seraient infailliblement brisés, le courant étant très fort en cet endroit. De plus, les énormes approvisionnements de bois qui encombrent les berges nuisent à la manceuvre du coche.
Pour toutes ces considérations, nous somujes d'avis que If distriit de Sainl- Mcolas du Chardonuet doit, pour l'intérêt de la sécurité publiipie. s'opposer d<' toutes ses forces à la retranslalion demandée.
^'/■.7«é ; Chabouillk, Ami';. Fournei..
La délibération |)rise à la suite de ce rapport, le 1'.) avril, par Vasseînblce de la commune de Saint-Nicolas du Chardonnet, est forninléo de la façon suivante :
I) Imp. 4 p. in-V"(Bib. .\at.. Lb40/1G42).
(2) .Mémoire et délibération signalés dans les Procès-verbaux îles séances di" ls et 2;{ mars. ;Voir Tome IV, p. 430 et 4'Ji.)
(3) (Ju quai Saint-Bernard.
(4) L'abbaye Saint-Viclur cl les bureaux des coches il'eau ont êlc absor.)és par la llalli- aux vins.
[17 Avril 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS .i.l
L'assciublt'e générale, aprt'S avnir cMilendu if rapport île sps nmunissairpn, a iiiiauimement apprinivé tous les moyi'us opposrs (|ue ce rapport reiifernu'; d, ayant pareillement entendu lecture du mémoire du fermier des coehcs d'i-aii, eu rt'pitnse ;'i celui des habitants du quartier Saiiit-i'aid, l'a au?si ap|)rnuvé, de iiii'iin" que les réfutations précises ([u'ij cou lient.
Kn conséquence, elle a arrêté que le rapport dosdits citnimissaircs, avee la présente délibération, seraient envoyés par la voie de l'iuiprcssion, tant au Mureau de l'administration et à l'Assemblée des Représentants de lu Connuune qu'aux cinquante-neuf autres districts, avec instance de les prendre très incessamment en considération, ainsi que le mémoire du fermier des coches, qui leur a déj.i été envoyé.
Sif/né : Lessore, président.
Chabouillé, vice-présidcut.
Philippe, secrétaire.
Amiï, vice-secrétaire.
Non content d'avoir coninuiniqué aux autres districts sa délibération imprimée, le district de Saint-Nicolas du Chardonnet décida, le 20 avril, « qu'il serait fait une députation dans chacun des cinquante-neuf autres districts, à l'efTel de leur demander leur vœu sur le mémoire et le rapport imprimés qui leur ont été envoyés relativement à l'impossibilité de transporter les coches du port Saint-Bernard au port Saint-Paul, et aux inconvénients qui en résulteraient » (1).
Il n'est point resté de trace des réponses des districts : peut-être ne répondirent-ils point, et considérèrent-ils l'afTaire comme intéressant exclusivement les liverains des deux ports rivaux.
Ajoutons que la brochuie, déjà signalée: Aux soixante districts de Paris, Réflexions d'un citoyen du district de Saint- Louis de la Culture, concernant V affaire des coches d'eau (2), répond à Y Adresse des citoyens du quartier Saint-Paul (3), et qu'elle indique, en outre, par son contenu, (jue la publication en est postérieure au 26 avril 1790.
(i) Pièce manusc. iBib. Nat., nianusc. 266.3, fol. 241}. (2' Voir Tome III, p. 6S7.
.'{ Itapportée le 18 mars. (Voir Tome IV, p. 439, texte et note 3.)
34 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril 1790;
Du Lundi W) Avril 1790
---*- A rouvorlui'o (le la sraiicc, M. le prôsidenl a l'ail pari à l'Assemljh'O (ruiic drlibéralioii «lu dislricl dos Carniéliles, on dalo du 17 de co mois, dont la teneur suit :
D'apn'-s la lecture faite par M. le secrétaiie, de l'arrêté de MM. les deux cent (juarante députés à la Commune, portant leur démission (1);
L'assemblée, pénétrée de reconnaissance pour MM. les députés, a unanimement arrêté qu'elle n'accepterait pas leur démission ; et, désiiant témoigner à ses députés son estime et sa sincère satisfaction, elle a en outre arrêté que, dans le cas où la majorité des districts rappellerait ses députés et qu'une nouvelle élection seiait indispensable, le district élirait de nouveau les plus anciens de ses députés actuels, en observant à cet égard la date de leur première élection.
— ^ Lecture faite d'une lellro adressée à lAssonihlce par le ('(miiltdu Gros (^aillou (2), dans laquelle il demando s'il doit laisser sortir de Paris deux bateaux de farine, venant <lo l'Écido niililairo. ([uil a cru d(!Voir faire arrêter (.'});
Il a él('' décidé que cette lettre serait renvoyée sur-le-cliamp à M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au Déparlenient des subsistances (4).
■^■^ M. de Condorcol, membi'o du Comib- des vingt-quaire, a rap-
(1) Arrêté du '.t avril el Adresse du 12 avril. Voir Tomo IV. p. 048-650,658-059 et 675-678.)
(2) Porliou (lu dislrirl îles T/iéatiiis, autorisée, par arrêté du '.' jauvici', matin, à foriuor un cuniitê particidicr. (Voir Tome 111, p. ;t80.)
i'.i) La Jout-nal de la Municipalité et des districts (n" du 24 avriP oxpliqiu' par les détails qui suivent IT-uiotioii du comité du (îros Caillou:
'• Dan.s un coiiuiiencpuicnt de jouissance, on craint toujours di- s'en voir enlever l'objet: plus longtemps on en avait été privé, plus la privation avait été seusible, et plus ou ri-double de surveillanee pour ne pas la laisser éeliaj)per. Après la lonj;ue péuurie de grains et de farines qui nous a tant fait soutlrir, il n'est doue pas étounant de voir un dislriet s'alarmer sur une espèce d'exportation de <'elle denrée nourricière. Celui desTliéatins, vigilant observateiu", sétaut aperçu qu'un bateau de blé était prêt à s'éloigner de la capitale, a dénouée ce fait ctunine intéressant tous nos concitoyens. »
(4) l)'ai)rès le Journal de la Municipalité et des districts i^u" du 24 avril', on ne se borna pas à transmiMtre la lettre à l'administrateur compétent : « M. île Vauvilliers. - dit-il, a été invité à venir faire connaître ipiel motif pouvait avoir
[l'.> Aviil 17'.tO| I)K J.A COMMUN!-: DM l'AHlS :;r,
pclc (lu'il .-ivail. ('Il'' uriMMi' de pn-sciilcr uni' adresser i\ l'Asscïmldcr iialioiialo. relative au marc d'ar^cMil; (|u<! ci'Ut', adresse avait ete lti<à I' \sseml>l(''e, (|iii en avait a[i|)rouv(' la rf'daelioii (I ) ; (pi'il pensai! ipie le inoinenl de la |)rt'senlei' l'Iaii 1res lavoralile, allcndii (pi'il !•('•sulle, du d(''ere( de lAsseiulih'-e nationale rendu dans la Sf'aiire d'jiier {'!), que (oui lioninn' (pii i)aie au-dessous de 7(10 livriîs d(f loyer (>sl inéligible, s'il n'a pas des hiens assujettis à des impositions dir(Ttos, d'oii il l'i'sulte une exclusion contre un grand nombre di; citoyens très éligihles, même dans la portion la plus éclairée.
Il a été (b'cidé que l'adresse relative au marc d'argent serait [)n'sentée incessamment à l'Assemblé'e nationale. (I, p. 61.)
M. May, colonel des Gardi's de la VilKî, a demancb', au nom
de sa troupe, que rAssemblée voulut bien lui donner un tt'moignage jiutlientique de sa satisfaction pour ses services et la recommander à ■la prochaine Municipalité {'.]).
M. Hay a ensuite représenté (jue, le 12 juillet, il avait (Hé pris aux Gardes de la Ville 304 fusils; et, ({u'aujourd'hui que la Garde nationale t'tait à peu pi-ès armée et ({ue les envois de nouveaux fusils allaient se succéder, il priait l'Assemblée d'autoriser M. l'abbé Lefèvre, gardegénéral de l'artillerie de rHôtel-de-Ville, de faire distribuer aux Gardes de la "Ville 304 fusils, avec leurs baïonnettes, ainsi que 50 sabres. (|ui leur ont été également enlevés.
>i L'Assemblée, considérant que, depuis l'époque de la Révolution, les Gardes de la Ville, animés constamment par l'exemple de leur clief. n'ont pas cessé de donner des preuves continuelles de zèle, et
commandé cette traiismigratiou de bl<'' que l'on ue paraissait pas avoir amassé à tant do frais pour devoir iHre dispersé si facilement. »
DE Vauvilliers Vint, en effet, s'expliquer sur cet incident à la séance du surlendemain. (Voir ci-dessous, p. 9G-97.)
(1' \^' Assemblée des Représentants de la Commune avait approuvé, le 28 janvier, soir, une Adresse à l'Asgemblée nationale, sur le marc d'argent, lue par Caritat DE Co'JDORCET, au uom du Comité des vingt-quatre, à la séance du 27 janvier, soir. (Voir Tome III, p. 603 et o79-o80.)
(2) 11 s'agit du décret du 18 avril 1790, voté sur le rapport du Comité des finances présenté par Anson et sur la demande de l'administration municipale parisienne (du népartemeut des impositions, sans doute), qui établissait l'unité de rôle pour la porci'ption des impositions ordinaires de 1790, et indiquait le montant dos locations comme l'unique base de la fixation d'une taxe progressive. (Voir Archives parlementaires, t. XIII, p. 99-101.)
(3 Le Journal rie la Municipalité et des districts (n* du 22 avril) dit que IIay deraandait « à M.M. les Représentants de la Commune, comme témoins de la conduite df sa troupe dans le moment de la Hévoiution et depuis cet instant, un oerliticat qui ju'it attester leurs bons et loyaux services ». Et le ./om/'/ja/ ajoute : "< Cotte demande était trop juste pour ue pas être écoutée; aussi a-t-ollo été généralement accueillie. »
56 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 AvriH790]
i\n"\\ est (le sa justice de ne pas laisser sans un témoif^naf^e solennel toutes les actions de cette troupe, guidée pai' le plus pur patriotisme;
" A unanimement arrètt'' de lui dinuier. dans ses procès-verbaux, une preuve de la satisfaction ({u'ellc a eue de ses services, et qui puisse être un titre de recommandation auprès de la Municipalité délinitive;
« Et, (juant à la demande des fusils et des sabres <\n\ puissent remplacer ceux qui furent pillés dans la salle d'armes des Gardes de la Ville, le 12 juillet, l'Assemblée l'a renvoyée au Comité des i-apports. »
l'ne députation des gens déniaisons, ayant été annoncée et
inti-uduite, a remis sur le bureau un plan d'établissement d'une maison de secours pour les citoyens compris sous cette dénomination, en priant l'Assemblée de vouloir bien lui donner son approbation, pour lui assurer le suflrage de l'Assemblée nationale. 11. p. (iT.
M. le président a répondu :
Messieurs, L'Assemblée des lleprésentants de la Commune de Paris sera toujours disposée à accueillir favorablement les demandes qui lui seront présentées au nom de la justice et de l'humanité. Elle voit dans la vôtre un moyen de secourir la misère et de prévenir les malheurs qu'elle entraine; elle le prendra en considération. Elle vous invite d'assister ji sa séance.
M. le président ayant ensuite pris le vœu de l'Assemblée;
Il a été arrêté que le projet d'établissement dont il s'agit serait renvoyé au Comité des rapports, pour en rendre compte incessamment (1).
Lue députation du district de Saint-Pliilippe du Koule a remis l'arrêté qui suit (2) :
L'assemblée générale du disliict de Saint-Philijipc du Houle, persistant dans ses précédents arrêtés, qui e.xigent que les tteprésentants à la Commune continuent leurs fonctions jusqu'à l'enlièie oiganisatinn de la .Municipalité 3); vnidant donner une nouvelle inarcjue de respect à l'Assemblée nationale, dont les décrets exigent que les numicipalités |>rovisoires demeurent, jusqu'il ce mènie terme, dans leurs fonctions-,
A airôté tjue les Heprésentants à la Commune seront invités de les continuer jusqu'à ladite orgainsation définitive de la Mimicipalité, et, jusqu'à
(1) Le r.ippnil lui prt'';Jenli' à la .srauiT du i mai. Voir ci-dessous.
(2) Cel arrèlr du dislrid de Sainl-l'/tili/i/tf du Houle, dont ni la date ni le texte ne sont ciinnus, est une réponse à {'Adresse de l'Asseiu/dée i/es Itefirésentuuls de la Commune à ses rdinmellitiits, du 12 avril, anunneant la démission lolleetive de l'Assemblée. (Voir Tome IV. p. (liS-iiMl, fi.iS-il.iit el {Ûj-tilS. -
(.1) .Votamment arrêté du 11 .iviil, riuiimunicpié le il à l'.Asseuiblée des Heprésentaiit>;. Voir «■i-d«'-;sii'<, p 11, (■■vli- '1 imtc 2.^
110 Avril 170(1] l)K LA COMMUN!-: DK l'AUIS :;7
cp, lie s'occuper il l'iiin* inndin les (liiïr'i'Ciits romplfs d»; toutes les |i,iitios di; r.uliuinisti'ation, les cxamiiuT, eu l'.iiic le i .ippoi I, et les coinmiiniiiuer ii joutes les sections de la oa|)ilale.
M. le pn-si(l('iil a i-i'pDiidii :
Messieurs,
I/Assemblée des lleprésentants de la Coiiiuiuiie avait ent-'iidu .iver seti^ihilité et accueilli avec Joie une délibération de votre district, relative au règlement de Municip;ilité rédigé par les députés de quelques sections de celte capitale il l'Archevêché 1 1). Elle aime à voir aujourd'iiui les auteurs d'une délihération où se trouvent consignées les maximes les |)lus pures; et elle se lëlicite de pouvoir applaudir les personnes, après avoir applaudi leurs principes.
Quant à la délibéralion dont vous venez de faire lecture, ;>Iessiems, elle prouve que votre district est du nombre de ceux qui savent rendre justice a leurs Représentants, et elle attesté encore sa sagesse.
-— M. de Jussieu, lieutenant de Maire au Déparleiiienl des h('»pilaux, a lait lecture d'une premii^re partie de son travail sur rauu'dinration des hétpitaux confiés à sa surveillance {"i).
Mais, coniint! riieurc était avancée, il a (''t(' arrêté (]U(' la seconde partie du travail de M. île Jussieu serait entendue demain soir (;{).
— ^ l^a séance a été continuée à demain mardi, cin([ heures de relevée.
Siiiiit' : Président : Godard.
Secrétaires: X^iiEiLuo^, d'Osmond, Tuuriot de La Uosièiu:, F.vuRK.vu DE La Tour, Brii:rre de Slrcy.
CONSEIL DE VILLE
Lundi I!) avril 1790, à fi heures du soir, le Conseil, convoiine
en la l'orme ordinaire et présidé par M. d'Augy, en l'ahscnce de M. le Maire, qui n"a pas pu se trouver à l'assemblée, a ouvert la séance.
*~^ Lecture faite du procès-verbal du io de ce mois;
La rédaction en a été approuvée.
(l"i Délibération du 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 41.)
2) Il eu avait été déciilé ainsi, ii la séance du 17 avril. (Voir ci-dessus, p. 4ii.
:}1 Le Journal de la Munlcipalllé et t/es distrirts [w du 22 avril) ajoute au coniiite rendu ((ue « les vues saines et sages du rapporteur ont été appréciées », et que l'iiuprossion de son travail a été ordonnée. Le Procés-verbal ne nieulioune l'iuipression fpi'àla séance du (i mai, après ta lecture de la (in du rapport de ui; Jussiku. (Voir ci-dessous.)
:;8 CONSEIL DE VILLE [19 Avril ITOO]
^-'•v Le (^oiisi'iL ilélibérant sur les réclamations qui lui ont iHc adressées par les officiers municipaux de la ville de Brest (1), relatif aux calomnies dont ils ont ('té l'objet et qui sont consignées dans une feuille périodique qui a pour titre : Gazelle de Paris;
A arrèt('' (^uf laiil la lettre des ofliciers municipaux de la ville de Brest que la proclamation du Conseil gént'ral de la commune de Brest, des 27 mars et H avril de la prt'seutt' année, seraient remises à M. le procureur-syndic, qui se pourvoirait par-devant et ainsi qu'il appai'liendrait pour obtenir à la municipalité de Brest la réparation qu'elle peut être daiis le cas d'attendre;
Et cependant qu'il serait écrit par le secrétaire, au nom du Conseil de Ville, une lettre à la municipalité de Brest pour lui témoigner la part que le Conseil avait prise au regret que lui avaient causé les calomnies dont les ofliciers municipaux de la ville de Brest avaient été l'objet, et en même temps pour les assurer que ces calomnies n'avaient nullement altéré les sentiments d'estime et de considt'ralioii (juelui avaient inspirés leur zèle et leur patriotisme. (III, p. 7H.)
Les ofliciers municipaux de la ville de Saint-Maximin en Provence (2) ayant formé une pareille demande au sujet des calomnies insérées contre eux dans le journal Y Observateur, n° 05;
Le Conseil a pris à leur égard la même délibération que celle concernant la municipalitt- de Brest. (IV, p. 79.)
— - M. le président a fait lecture d'une lettre de M. le Maire, qui prie MM. les commissaires chargés de se transporter dans la maison des Prémontrés, pour y mettre à exécution le décret des 20 févriei-. 19 et 20 mars 1790, de vouloir bien procéder incessamment à l'objet de leui" mission Ci).
— ^ Sur l'adresse fornit'e i)ar M. Le Roux di' La Ville, et lendanl à ce (|ue l't'tat et les appointements des commis employés dans les divers Dépai'tements fussent coninumiijur's au Conseil;
Il a été ai'rète;
Conformément à l'observation île M. Miloullel île Beauvois, proculeur-syndic adjoint et secrétaire du Bureau de ville, et sur son olîre :
One M. Mitoullet voudrait bien, au j)remier Conseil, communi(|uer l'élat de ceux de M.M. les lieutenants de maire (jui avaient remis la
(I) CheMieu (rairinidisseiiiciit ' l-'inislrrc). [i) Ctieflieii de cniiton, ai rondissonicnt di' niif,'iKili's Var\ {'A) Il s'npit tns probalilrmenl \c\ de la maison îles frétnonlrés de la Cniix llMii(,'e), iiui iHait la |)liis iiiii)ortaiili' de cet ordre. Les «'omiuissaires désij.'ncs le 12 avril pour, y faire l'inventaire étaient : Hrou9sk-Dksfai;cherkts, Cholkt et DB Velly. Leur pro^'s-verbal est du 22 avril. (Voir 'Idine IV. p. tiS2 et i!!):i.)
Il) Avril I790J l)l': LA COMMUNK I)H PAMIS n;)
lislr (If liMirs commis ri. drs nppointcmciils (|iii Irm- oui iN- .iIIuik-s, pniii' rtrc t'iisiiili^ par li' (loiisfil, slaliic fc (pi il ;t[)parli('ii(lra.
^^^^ M. (rilci'v illy. coinmissairi' (U'Icmic |)(iiic iiicllr-c à ('X(''ciili(>ii, dans la maison des (Ji'ands Carmes cl des hci iiardins, h; dccn'l de r.\ss(Miil)l('(' iialionalc des 20 IV'vricr, lit cl 20 mars, a yanl. oltscrv»'' cpic IcsdiHix commissaires qui lui avai<Mil ele adjoinis, ,M.M. l'Cnouiliol Duclozoy et Lp Fèvre Degineau ('laiciit l'un malade el l'aiilre ahsenl pour allaires de son Départemenl (1):
Le Conseil a substitut' à, ces deux messieurs et a adjoint à M. dliervilly M. dp r^a Porte, conseiller-adminisli'aleur au D(''partemenl des subsistances, autpu'l le Conseil ilnniie les mêmes pouvoirs (pTil a\ail dél(''p;ut's ù MM. Fenouillot du Clozey et Le Fèvre Dej^iucau (2).
-'•'•* Le Conseil ayant l'/'clanu' Tni-di-c du jour, (pii c(»nsis|,'i(| ;\ entendre :
1" Le rapport do M. le Maire relativement aux renseignements qu'il avait (''t('' prié, le 12 de ce mois, de prendre auprès de M. Barri're de Vieuzac, concernant le terrain de la Bastille '3);
2" Tu autre rapport de M. le Maire i-elativcment aux nmisons de congr(''i;ati(ni, sur lescpudles il avait également été prié 1(> même jour d"(''crire au Comité ecclésiastique (l) ;
3" Enfin, le compte et le rapport (jue devaient l'aire MM. Brousse des Faucherets et Duport du Tertre des démarches qu'ils avaient été chargés, dans la séance du même jour, 12 de ce mois, de faire aupr("'s du Comité de constitution, pour connaître son vûhi relativement à l'administration et à la régie des spectacles (5);
El plusieurs des membres ayant observé que, comme c'était la seconde fois que le Conseil avait été convoqué et réuni pour cet objet, sans que MM. les commissaires eussent rendu compte de leur mission, il (Hait indispensable de prendre un parti sur cet objet;
Le Conseil a unanimement arrêté que M. le Maire et MM. les commissaires serai(Mit prii'-s de vouloir bien rendre compte, au premiei' Conseil, (bUa mission dont ils avaient été chargés (6).
{{] Coiumissaii'i's dt'sif(n'!'s par arn'tc ilu 12 avril. (Voir Tome 1\', i). 083.^ (2) Le prociis-verbal do la visite opér(}e le 21 avril dans la maison des Brninrflins est otrectivonient signé : d'IIervilly et Delaporte; mais celui do la visite op(!'rée le 2.'i avril dans la maison des Cannes de la place .Maiibert) est sifrnc'' : u'Hervilly et Lefèvre ue Gineau. (Pièces niauusc, Arch. Nat., S ."UloS et 'M'M.} (.3) Arr.Hé du Conseil tie Vlllr. du 12 avril. (Voir Tome IV, p. OSl et GOl-am.) (4) Arrêtij du 12 et lettre du 2.3 avril. (Voir Tome IV, p. tiS2 et *i02. (.5) Arrête:- du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 68i-68o.)
(6) Le Maire et les commissaires susdi'sigm'-s firent connaître l»Mir n'ponse au Conseil de Ville le 26 avril. (Voir ci-dessous. ^
GO CONSEIL DE VILLE [19 Avril 1790]
— - Le Coiist'il a également arrêté que M. Célerier, lieutenant ilf maire du Déparlement des travaux publics, serait prié d'assister au premier Conseil, poui' y (aire son ra[)p(»rt sur ce qu'il y a de relati! ;ni Pont Rouge (i ■.
M. le procureur-syndic adjoint s'est présenté et a observé au
Conseil que, le sieur Poinçot, libraire (2;, l'ayant fait assigner au Tribunal de police, pour qu'il lui fût rendu plusieurs ouvrages qui ont été saisis sur lui dans l'ancien régime, déposés à la Bastille et transportés, lors de la prise de ce château, à l'Hôtel-de-Ville, il est intervenu, sur cette demande et sur les conclusions de M. le procureursyndic adjoint, une sentence qui, avant faire droit, ordonne qu'il communiquera avec MM. les commissaires nommés pour la vérification des papiers de la Bastille (3), à l'etfet de vérifier :
1° Si les ouvrages réclamés par le sieur Poinçot font réellement partit' de ceux qui ont été transportés à l'Hôtel-de-Ville;
"l" Si ces ouvrages sont de nature à pouvoir circuler dans le public.
M. le procureur-syndic a ajouté qu'il venait prendre les ordres du Conseil pour faire exécuter cette sentence, contre laquelle s'élevaient quelques difficultés de la part de MM. les commissaires, attendu «ju'il regardait cet objet intéressant à l'administration.
La matière mise en délibération ;
Il a été arrêté à l'unanimité que la sentence interlocutoire serait exécutée suivant sa forme et teneui-.
Le Conseil a invité M. le procureur-syndic à y veiller, et lui a donné le pouvoir convenable; en conséquence, il a prié MM. les commissaires de donner à cet effet à M. le procurt'ur-syndic tous les secours et les i-enseignements les plus prompts et les plus uliles, sauf, après la v(''rificalion, à faire son rapport au Conseil, pour être par lui statui' c<' (]u"il appartiendra.
^^~ Le Conseil ayant été informe pai* un de ses membres (juc l'Assemblée nationale avait rendu cejoui-d'bui un (b'cret qui déclare que les pouvoirs des d(''pulés (|ui pouvaient éli'c liniilés devaient être pi'onigi'-s jiis(|u"i'i l;i lin de la ffuist iluliuii cl ([ui' les di'parlcuu'nls ne |iiiiiiTniil pas iiuiiiiiicr d"aiilr(.'s di-pulfs, cr (|ui paraissail dt'Miir cx-
1) Cbli.kkikr Jiv.iil c'ii- ftiargi-, j)ur aiT<'tc du liitiraii île Ville, du 2 mars, do proriMlor à uiio ciuim'te sur le rétablisscnuMit du INiiil Houfîo. dont la drumliliou avait r-té aiilrripuri-nicnt oidounéc. (Voir Tonu- IV', p. 2(11. Il lil son lapimit .'i la si'-ancc du 4 ujai. Voir c.i-dfssous.)
2) Poinçot Ciaudc!, libraire-éditeur, rue de la Harpe.
['Si Trente coniuiissaires avaient élu nommés le IG septembre, soir, pour dépouiller les [lapiers de la Hastille. (Voir Tome \, p. ;;M<.1-()(tO et UOi-GOi.
11'.» Avril 171)0| DK LA COMMUNl-: DK l'AHIS fil
citer l'ai h'iil iiiu de la .Mmiici|talili'. ri sollirilcr >\r la pai'l <lr la (.oiiiimiiit' une atllirsiuii doiil il dail iK-ccssaiiT i\r iluinii'i' r('\riii[)lc ; [\\ p.HO. ^
Il a cil' aiTiMi' ([lie M. le |iri»ciirfiir-s\ iitlic se rcl irccail , sans aiiciiii délai, devers le Coiniléde coiislilulioii de rAsseiiii)li''(^ iialioiialc, pour deinaiider une expédition de cet iirrèté, et (praussitiH (pi'il se le serait procuré, M. le procureur-syndic ferait iiidicpier um,' assemblée du Conseil pour délibérer sur cel objet iniportanl I).
Sii/iir : n'Aucv, prcsidrnt : di: Jolv, secrrlatrc.
ECLAIHCISSEMEiNTS
I. p. ;>;> Il avait été décidé, dans la séance du 2S janvier, qn'iine Adresse sur le di'cret du marc d'argent serait présentée à rAssemblée nationale après que la majorité des districts aurait manifesté son vœu.
Rappelons, en quelques mots, Torigine de cette Adresse.
Le décret qui exigeait, pour Téligibilité à l'Assemblée nationale, le paiement d'une contribution directe équivalant à un marc d'argent (soit 30 francs à peu près), et, en outre, la propriété d'un bien foncier, était devenu définitif le 7 décembre (2). Dès le 12 décembre, Garitat dk Condorckt, président du Comité municipal du plan de Municipalité, dit Comité des vingt-quatre, donnait lecture à ce Comité d'un 3/^mo2>e qu'il avait préparé pour être communiqué au Comité de constitution de l'Assemblée nationale (3). Le 19 du même mois, ce Mémoire était appiouvé par le Comité des vingt-quatre (4\ Ouelques jours plus tard, le 29 décendjre, Condorcet informait ses collègues que le Comité de constitution, saisi du Mémoire, conseillait une démarche plus imposante, dans laquelle interviendraient l'Assemblée générale des Représentants et les districts de la Commune; en conséquence, Condôrcet était chargé de rédiger un nouveau Mémoire qui, après lecture devant le Comité des vingt-quatre, serait communiqué « de confiance » au Comité de constitution, et porté ensuite à l'Assemblée des Représentants, qui le renverrait aux districts pour avoir leur vœu (o). Ce Mémoire, lu au Comité des vingt-quatre, le 2 janvier, devait être porté, le soir même, au Comité de constitution de l'Assemblée nationale (0).
En même temps, les districts, sans attendre la convocation officielle, for-
(1; La question revint à la séance du :26 avril. i\"oir ci-dessous.)
(2) Voir Tome III, p. ;i80.
(3; Voir Tome III, p. :iUi-r,;r.i.
14; Voir Tome III, p. ï.9>'.
(o) Voir Tome III, p- 5fi:i-oOi.
(6) Voir Tome III, p. 304.
62 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS lI'J Avril 1790]
mulaieiit leurs protestalions et mettaient l'Assemblée des Représentants en demeure d'agir (1). Ine motion en ce sens était présentée i)ar un membre de l'Assemblée, le 26 .janvier, soir (2), et reproduite, à la suite des démarches de deux districts, le 27 Janvier, soir : Condorckt lisait alors, devant l'Assemblée des Représentants de la Commune, le Mémoire du 2 janvier, qui était vivement applaudi (3). Enfin, le 28 janvier', soir, après discussion, l'Assemblée arrêtait qiw le Mémoire lu la veille serait présenté comme Adresse à l'Assemblée nationale, après que la majorité des districts y aurait adhéré (4).
Mais les districts avaient préféré agir par eux-mêmes, directement : sur l'initiative prise, dès le 9 janvier, par le district de Saint-Jean en Grève (o), des commissaires spéciaux des districts se réunirent, le 31 janvier, au siège du district de Saint-Jean en Grève, puis, le '■> lévrier, à l'Archevêché (ti), et arrêtèrent là le texte d'une Adresse de la Commune de Paris dans ses sections à l'Assemblée nationale, qui, revêtue de la signature de trente-deux commissaires représentant vingt-sept districts et datée du 8 février, ne fut point reçue par l'Assemblée nationale en séance, et se trouva simplement renvoyée, le 9 février, au Comité de constitution (7).
La démarche collective des districts avait obligé l'Assemblée des Représentants de la Commune à s'abstenir provisoirement : ne recevant point des districts les adhésions qu'elle avait entendu provoquer par son arrêté du 28 janvier, elle attendit. Le décret du 18 avril (8) lui parut une occasion favorable d'intervenir, d'autant que la question semblait préoccuper de nouveau jes esprits, et qu'un district avait déjà invité les cinquante-neuf autres à présenter une nouvelle adresse à l'Assemblée nationale.
Ce district était celui de Saint -Gervais, qui avait ])ris, le 7 avril, un arrêté dont voici le résumé (9) :
Le distr-irt a arrêté que le? cinquante-neuf autre? districts si-ralenl invités à se réunir ù lui pour présenter une Adresse à l'Asseuiblèe natroualr, ,'i l'effet de la supplier, attendu que chaque gardr national non soldé dépense plus de 80 livrées annuellement pour sou servi(;e, de dispenser les gardes nationaux de préjeuter autre titre d'impositions que les certificats de service, pour être éligibles, soit aux places des municipalités, soit aux assembh^es de district, soit à celles de départciucnt (10), soit mémo à rAssemblée nationale, etj couséquemment, de les dispcris«:r de prouver limpùt direct de 3 livres, do 10 livres, et même du marc d'argent.
CoNDOKOET crut donc que le morirent était venu il utiliser' son Mcmoire du 2 janvier: et, signalant à ses collègues le décret du IS avril, il obtirrt. le 19,
(Ij Voir Tome III. \\. :iSi-:iS.i.
(2) Voir Toiuf 111, p. ;h9.
(3) Voir Toui.' Ill, p. .•i8!»-j90.
(4) Voir Toiiiu III, p. 003.
('6) Voir Tome III, p. .'iSi.
(6) Voir Tome III, p. 71'J-720, addition .'i \:\ pagr (.l'.t.
(7) Voir Ti>iuc III, p. fil7-6i:i.
(8) Voir ri-di'ssus, p. o."», note 2.
(9) V'oir .loiintal de ht Miinifipdlilt' et des dmlritls n du -2 .ivnli.
(10 II faut coMiprrudre : tiux a.ssonhlées étertives de distriel ou île déparlemenl, iiuli'riiii-iil dit: l'DUseils de dislriel mt de de/inr/entenl.
[10 Avril 1790J DK LA COMMUNE I)K l'AItlS f,3
que VAdresse, décidée en princijx' le 2H janvier, sei.iit cnliii ptésenlée à l'Assemblée nationale.
On s'occupa en mémi' Umuiis — et c'est ce (jue ne dit pas notre Pioosverbal — d'une autre Adresse, celle qui avait été ariétée dés le \2 avril pour notiQer à l'Assemblée nationale la démission collective dos Heptésentants provisoires de la Commune et lui demander la prompte organisation dtî la Municipalité délinitive (1), et qui, par suite des refus successifs de n.vnxY de se mettre à la tète de la députation, était restée en souffrance (2). C'est, en effet, à cette séance du 10 avril que fut désignée la députation chargée de remettre ii l'Assemblée nationale cette seconde Adresse (celle du 12 avril), et il est tout à fait vraisemblable qu'une seule et même députation servit ii porter, le même Jour, les deux Adresses^ celle relative au marc d'argent et celle concernant l'organisation municipale (3). Toujouis est-il que la copie oflicielle de \' Adresse du 12 avril, remise à l'Assemblée nationale et transmise au Comité de constitution (4), porte la n)ention suivante, dont il y a lieu de l'aire une addition au Procès-verbal du 19 avril :
" Kt le 1!» du même mois (5), ont été nommés pour la présenter (6) :
MM. (îonAKD, président: Dusaulx, Menessikr, Moreau, d'Epinav, Basltx,
l>UGui-:, Tankvot iiMIerbault, Faureau de La Tour, de Li;pidoh, Amei-
LHON, Cauciie, m; Saint-Amand.
Pour copie conforme :
Si(jnr : Godard, président.
TuuRioT de La Rosière, secrétaire. »
On verra bientôt comment cette députation s'acquitta de sa mission, et quel accueil lui fut fait (7).
Il nous faut maintenant revenir à ï Adresse adoptée par le Comité des vingt-quatre, le 2 janvier, et par l'Assemblée des Représentants de la Commune, à deux reprises, le 28 janvier et le 19 avril.
C'est un document considérable, très peu connu, qu'aucun historien de la Révolution n'a signalé (8). Quelle qu'en soit la longueur, il me parait
(1) Voir Tome IV, p. G87-Gfi8.
^2) Séances des Ib, 16 et 17 avril. (Voir ci-dessus, p. 1-2, 27-28. et 42.
(3) Les procès-verbaux de l'Assemblée nationale) du 20 avrilj soir, et d<; l'A.-scrablée des Représentants de la Commune, du 21 avrilj ne mentionnent qu'une députation.
(4j Pièce niauusc. .Vrch. Nat.. C3.S, n° 340 bis).
(di Avril.
(6i L'Adresse du 12 avril, dont le texte est inséré au proCès-verbal de la ?éunce du 26 avril. (Voir ci-dessous.)
(7i É'-laif'-issement III du 21 avril. (Voir ci'dcssous, p. lO'i-l lî .)
(8) .M. Robinet, étudiant les œuvres de Condorcet, y a trouvé l'Ailresse sur Ips conditions d'éligibilité, et en a cité un paragraphf. Mairs jl dit, à deux reprises, que cette Adresse fut présentée â lAssemblée nationale, le r> juin 1790, après avoir été votée au commencement d'avril; il ajoute que ce fut Condorcet qui n lut lui-même cette pièce en séance, devant le Sénat, le 5 juin •>. (Voir Condonel, sa vie. «"" u-ui'rp, par lo D' Robinet, p. 8K ^'t 04. La date est r-rtaincm-nt erro-
64 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril 1790]
difficile qu'une Adresse de la Commune de Par/*, ofliciellement présentée à rAssembléo nationale, ne (igure pas dans le recueil des Actes de la Commune de Paris. le crois donc devoir en insérer ici le texte, qui ne se trouve reproduit ni dans les Proccs-vorbaux de rAssemblée des Heprésentants de la Commune, ni dans les documents de l'Assemblée constituante :
Adresse sur les roix/ilions (Vélifiihililé el contre le décret du marc d'argent (i .
.Messieurs,
Les restaurateurs de la ilbi-rlé française, dux qui, les premiers eu Kurnpc. ont entrepris de donner à un grand empire une constitution fondée sur l'égalité naturelle, recevront sans doute avec indulgence de respectueuses réclamations en faveur de ce principe, qu'ils ont consacré avec tant de gloire comme l'unique base de toute bonne institution sociale.
Si nous nous permettons d'élever quelques doutes sur la justice, sur l'utilité de l'un de vos décrets, si même nous osons vous solliciter de le soumettre à un nouvel exameu, c'est dans vos propres maximes que nous puiserons les motifs sur lesquels ces réclamations sont appujves, et elles ne seront qu'un nouvel hommage rendu à vos lumières et à votre justice.
Vous avez fait dépendre de l'imposition directe le titre de citoyen actif, et, par l.i, vous avez lié les lois de finances aux lois constitutionnelles. Un changement dans les premières pourrait altérer la constitution, ce bienfait précieux que nous tenons de votre sagesse.
.Mais vous saurez prendre des précautions pour assurer votre ouvrage. Vous ne le rendrez pas dépendant des variations dans la forme et la quotité de l'impôt. La volonté des assemblées chargées de répartir les impositions ne pourra changer à son gré l'état des individus, leur accorder ou leur ôter le titre de citoyens. Vous ne laisserez point flotter au gré des répartiteurs de l'impôt le droit de ceux qui. seuls, peuvent l'imposer et en fixer la forme; vous ne soullrirez point qu'une conversion de quelques contributions directes en impôts indirects puisse changer une constitution libre en aristocratie.
lue taxe légère, à laquelle tous les Français seraient également assujettis, :i l'exception de ceux qui demanderaient à ne pas être imposés, nous parait être la seule dont l'on puisse sans inconvénient faire dépendre le titre de citoyen actif; c'est le seul moyen d'allrauchir lie toute influence arbitraire la premièri' loi de votre constitution. .Vutrcment. si l'un change la proportion entre les impôts directs sur les terres et les impôts directs sur les facultés: si l'on diminue dans une proportion ditl'ércnte les impôts et les droits sur les consommations; si l'on fait différentes ccmversions, ou des impôts directs en droits, ou des droits en inqiôts directs, il faut ou accompagner chacuu de ces changements d'une loi nouvelle sur le titre de citoyen actif, ou exposer le titre à de continuelles vicissitudes.
D'ailleurs, dans chaque paroisse, à chaque confection de rôle, ceux qui eu seraient chargés pourraient arbitrairement exclure ou admettre un certain nombre
nè(! : le li juin, il n'y eut d'aulrcs Adresses de la C.omuuuie (pic celles relatives à la fédération générale et au canal Biiulée, toutes deux émanées de connuissaires spéciaux des distriils; quant à la présence de Condorcet. elle est au moins ilouteuse, puis(pi'il ne faisait point i)artie de la tiéputatiou. Cette date du o juin \'i'M). re[U-oduite par iM. Robinep d'après l'édition des (iHuvrcs de Cnudorret, de Con- DORCET-O'CoNNoa ct F. Araoo, est simplement la date du numéro 1 du Journal (le la i^orièlr de I7S9. (|ui, le prender, pid)lia le texte de VAiIresse rédigée par Caritaï uk floNDORCET, Cil ayaut stiiu ilaunoucer qu'elle avait été présentée le 20 avril.
(I) Pièce nianusc. (.Vrcli. de la Seine, reg. I) 12. fol. 48-o7, et Arch. Nationales, f : .(H, II' :;',ii Aivv |,(. l'alriole /'nuirais n* du i'A juin l"î!>(i. supplément), en a
[ly Avril 1790J DE LA COMMUNE DE l'AHlS 6:i
de citoyens; souvent les bases ti()() iint'itaines de l'impôt empi'cheittii-nt de réprimer <■<>? manœuvres, et presf|ue jamais il ne sciail possible de les rt'primer à temps.
C'est coutre la rouditiou d'rlii,Mbilité, qui l'xilut des jjlarcs muirui|)ales ou drs assemblées de département ceux qui ne payent pas une contribution de dix journées de travail, et de l'Assemblée nationale c<'ux (|ui n'en payent pas une d'un marc d'argent et m* jouissent pas d'une propriété, que nous croyons surtout devoir vous otl'rir des réilexions dictées par le sentiment de l'éffalité, par le respect pour la qualité d'homme, et nous vous conjurons de daigner les «•xaminer avec d'autant plus de couliance que notre vœu est, dans la France entière, celui de la pluralité des citoyens, et surtout le vœu de ceux que la fortune a le moins favorisés et que vous avez si noblement cherché à consoler de ses rigueurs.
Non seulement ce décret prive une partie des citoyens du droit égal que tous ont aux places; non seulement il établit une inégalité légale entre ceux que vous avez déclarés égaux en droits; non seulement il attaque à la fois deux articles de votre Déclaration, île ce boulevard sacré de la liberté (pie vous avez les premiers élevé en Kurope; mais il porte atteinte au droit qu'a chaciue citoyen d'être libre dans sa conliance, de choisir pour défendre les intérêts publics celui qu'il croit réunir plus de zélé, de probité, de courage et de lumières. De telles restrictions peuvent-elles être justes si elles ne sont pas nécessaires, si la nécessité n'en est pas fondée sur des raisons évidentes? Et cependant, nous croyons pouvoir montrer au contraire que celles qui ont été adoptées sont superflues, nuisibles même, et qu'ainsi elles n'ont pas en leur faveur ce motif d'utilité dont on a si souvent abusé contre les droits les plus naturels et les plus imprescriptibles.
En effet, quand on conviendrait qu'il est utile d'écarter des places ceux qui n'ont point une fortune indépendante, de réserver les fonctions publiques pour ceux qu'on est moins dans le cas de corrompre, parce que leur richesse met leur corruption à un trop haut prix, l'impôt que vous exigez est loin d'atteindre à ce but. De même, s'il ne faut placer au rang des citoyens éligibles que les hommes à. qui l'on peut supposer une éducation soignée, l'imposition exigée est encore beaucoup trop faible. Pour la fixer d'une manière qui put remplir l'une ou l'autre de ces deux intentions, il aurait fallu porter ce terme beaucoup plus haut. .Mais alors, l'exclusion eût embrassé trop de gens probes et instruits.
D'ailleurs, toutes les lois de ce genre sont facilement éludées : un homme trouvera le moyen d'avoir une propriété apparente... Dès lors, la loi ne servirait plus qu'à faire contracter aux citoyens l'iiabitude de se jouer de la vérité dans les actes publics.
Vous avez senti cet inconvénient. Messieurs, et votre décret n'a pu vous être dicté que par la crainte de voir des places importantes confiées à des hommes ([ue le défaut absolu d'éducation rendrait incapables de les remplir. Mais nous osons assurer que ce danger n'est pas à redouter : toutes les fois que le peuple sera libre dans son choix, toutes les fois qu'il ne sera point blessé par des distinctions humiliantes, il saura rendre justice aux lumières et aux talents.
On aurait peut-être à craindre l'influence de cette facilité de parler, de cette éloquence violente et verbeuse, souvent compagne de l'ignorance, si les élections étaient immédiates, si même les assemblées des électeurs étaient chargées d'autres fonctions publiques. .Mais vous avez établi, Messieurs, et que les élections ne se-
publié la plus grande partie (deux paragraphes seulement manquent), sous ce titre : Adresse à l'Assemblée nationale, sur le décret qui assujettit les citoyens pour être éligibles à une certaine proportion d'impositions, rédigée par M. de Co.ndorckt, et présentée par l'Assemblée des Représentants de laCommune. En outre, le document figure intégralement dans l'édition des Œuvres de Condorret, publiée par A. CoNDORCET-O'Co.NNOR et F. .\rago, PaHs. in-S"; 184*-18t!t t. X. p. "Jl-iil'. ToMK V. ij
6(i x\ssi:mljli:l: des hepuksemants [19 Avril 1790]
raient pas iiimudiates, et que les asscniblûca d'électeurs ne s'orcuperaieut que d'élire: ces sages décrets ont rendu inutile la précaution que la crainte des rtioix faits dans le tumulte vous avait inspirée.
Nous ajouterons à ces raisons une preuve de fait bien frappante.
Lors de la convocation de votre Assemblée, les députés des communes ont été nommés par des électeurs, mais dans des assemblées où la confection des cahiers pouvait faire naître des partis et donner cà l'éloquence populaire une inlluence dangereuse. A cette même époque, deu.x grandes corporations, lu noblesse et le clergé, ont été presque partout séparées de la généralité des citoyens. Ces corporations étaient très peu nombreuses, si ou les compare à la totalité des habitants du royaume; mais elles l'étaient beaucoup, si on les compare seulement au nombre des hommes que leur instruction rend réellement éligibles. Enfui, on n'avait exigé aucune condition pécuniaire.
Cependant, Messieurs, ce sont ces mêmes élections (|ui ont doimé au peuple français les créateurs de la liberté, les restaurateurs de ses droits. f|ui ont appelé dans l'Assemblée des représentants de la nation tant d'hommes distingués par leuis lumières ou par leur éloquence.
i'ourquoi ce même peuple se tromperait-il ilavaotage, lorsque les élections se feront dans des assemblées mieux ordonnées et plus paisibles, lorsque moins d'intérêts le porteront à la défiance contre les hommes éclairés, mais liés aux classes supérieures, lorsqu'il pourra étendre son choix sur la généralité des citoyens?
Des peuples éclairés ont établi des conditions pécuniaires. Mais, en Angleterre, elles sont habituellement éludées et elles n'y ont jamais empêché la corruption. Dans les États-Unis d'Amérique, elles n'excluent réellement personne, parce qu'il est très facile d'acquérir les propriétés exigées par la loi, que les hommes y manquent ù la terre et non la terre aux hommes.
D'ailleurs, ces conditions ont dans ces États moins d'inconvénients (|u'elles n'en auraient parmi nous. Il n'y existe point de ces assemblées intermédiaires (l'administration, si utiles pour la liberté ef pour le maintien de la paix, et qui siinl le meilleur garant d'une conslituliou libre; en sorte que riucouvénienl n>se fait sentir que pendant le temps très court des élections.
Nous osons croire (|ue la condition exigée jiour les assemblées administratives ci, municipales n'est pas plus nécessaire. Les mêmes raisons en prouvent l'inutilité. La séparation, établie par vos décrets entre ces assemblées d'élection et les autres assemblées formées des mêmes individus, détruit presque tous les inconvénients des élections immédiates; et nous pourrions encore prouver combien peu ou a besoin de ces précautions par l'exemple des Électeurs de Paris et des deux Assemblées qui les ont remplacés (l).
Nous pourrions observer encore que ces exclusions frapperaient inégalement les habitants des diverses provinces, jusqu'au moment d'une réforme totale de l'iuqjnt, peut-être encore éloignée, et de l'unité de la législation civile, qui ne peut être aussi quo l'ouvrage du tenips.
Le rapport de l'impùl direct à l'impùt indirect n'est pas le même en .Vuvergne et en Picardie; l'état des fds de famille n'esl pas le même dans les pays coutumiers et dans les pays de droit écrit.
D'ailleurs, ces conditions lient de toutes parts la conslituliou à l'adminiotralioii des liuancos, à la répartition de l'impôt et même à la eouqilaliilité. lu décret, qui su|q)riineiait un imiiôt dinct, priverait de l'éligibilité des milliers de citoyens. Le directoire d'un département ou d'un district exelurait à son gré, des muuicipalilés, des assemblées de iléparlcmenl ou île l'Asseuihlêe naliotuile, ceux dont
[\ • Les deux .\s>eud)léeR des llepréseulants de la C.omuiuiU', «elle du 2.» juillet cl erllr du IS septembre nsi).
[Il) Avril I79(t] DE LA COMMUNK DK l'AUlS (.7
iiiic partie (les iiieiiibros di- rv diii'iinirr ciaiiKii'airnl Ir-» opinions un la cnnciiiToiice.
Vons rejfardfZ vus dccrcls ciininic w pouvant "'ire ri'votpirs par vous nn'inr'S, et sans doute ti)ut drcict isulé doit rire irrcvocaljlr. Mais ciltc irr(^vo<al>ilit6 di)il-ellc s'iHi'udn' à tons les articles d'un systèuio de eonslilution, lorsipn; (îca articles, liés entre eux [lar leur objet, itut élô suceessiveinenl décrétés, i()rs(|ue par eouséquent eliacun d'eux l'a été avant de savoir ((nul serait sur les autres le vii'u de l'Assenililée?
I/irrévoeahililé d'artiiles ipii t'oiiiirnl inirr eux nu système lié, et (pie ci-pciidaut l'ou adopte l'un après l'aulrc, pourrait avoir les inconvénients les plus graves, si elle était refiardée comme absolue, parce qu'elle |)ourrait cousacrer jusqu'à de véritables eontradietioas; et s'il est des décisions (pi'on doive excepter de cette irrévocabilité, d'ailleurs si nécessaire, ce sont sans doute celles que vos décrets subséquents rendent snperilues, qui paraissent en opposition avec les articles mêmes de la première, de la plus sacrée de toutes les Uns, la Déclaration des droits de l'iKunme; ce sont enfin des décisions contre lesipielles s'élèvent pres(iuc universellement les réclamations des citoyens moins ambitieux d'obtenir des places qu'humiliés d'en être exclus par la loi, et blessés de voir, au moment même où h\ richesse a cessé de pouvoir conduire à la noblesse, qui n'était qu'une simple distinction, cette même richesse conférer le droit bien plus précieux, bien idns cher à leur co^ur, de servir leur province ou leur ville et de défendre la liberté et les intérêts de la patrie dans les assemblées augustes où réside la majesté du peuple.
Pour copie conforme à l'original.
S if/ né : GoD.vRD.
Président de l'Assemblée des Reiirésentaiils de la (!oiiiinunc (!■■ l'aii-".
lîien que signée du président Godard, il n'y a pas à douter que V Adressa, sur le marc dargent soit l'œuvre de Caritat dk Comdorckt seul. Kn outre des indications que donnent à ce sujet les procès-verbaux du Comité des vingt-quatre (1), et de la désignation de l'auteur par le Journal de la Société de 17 89 et par le Pa fric le français {2), nous avons comme preuve l'aflirmation de Co.ndorcf.t lui-même. Dans le Fragment de justification qu'il commença d'écrire pendant sa proscription, après le 31 mai 1793, il revendique en ces termes la paternité de l'jidresse qu'on vient de lire :
« L'Assemblée constituante fit dépendre le droit de cité et les autres droits politiques de la quotité des impositions.
" J'étais Iteprésentant de la Commune de Paris lorsque cette dernière loi l'ut décrétée, et l'Adresse présentée, au nom de cette Commune, pour demander la réforme de cette loi est mon ouvrage. J'en montrais, jusqu'à l'évidence, les dangers et surtout l'absurdité. »
L'Adresse sur le marc d'argent l'ut présentée à l'Assemblée nationale, le 20 avril, soir, en même temps (pie l'Adresse sur l'organisation municipale (3).
(II, p. .'jO ) Bien avant le Plan d'ùlablissement d'une maison de secours pour les gens de maison, dont l'Assemblée des Représentants de la C.oin-
\li Voir ci-dessus, p. Gl.
(2) Voir ci-dessus, p. 63, note 8. et p. aS. n(de i.
(M) V(.>ir ci-dessous, p. lOS et suiv., Erluirrinscment 111 du 21 avril.
68 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril 1790]
miine eut ii s'occuper à la séance du 19 avril, des projets du même ^'enre s'étaient fait jour et avaient même été approuvés. Il nous faut sij^naler ces antécédents.
Le 28 août 1789, soir, la première Assemblée avait reru communication d'un mémoire qui lui était présenté au nom des domestiques de Paris, par lequel ils demandaient à former entre eux des assemblées et proposaient un projet de lèiilement (1).
Il est extrêmement probable que le Mémoire ainsi résumé n'est autre qu'une Requête présentée par le corps des domestiques employés dans la ville de Paris à V Assemblée générale des Représentants de la Municipalité de la Ville de Paris (2), relative a la fondation d'une caisse de secours et d'un bureau de placement, publiée sans autre date que celle de l'année i789, et dont voici le texte complet :
Les doiuostiqufs employés dans la villo de Paris, considéranl combien il serait important pour eux d'avoir un établissemeut qui pût fournir à leurs besoins dans les temps do maladie ou dans les iutervalles où ils sont sans place, désireraient établir une caisse de fonds destinés à leur soulagement pour ces circonstances; ils se proposent de la former d'une contribution annuelle et volontaire de G livres par chaque individu.
Ces fonds, qui produiraient intérêt, seraient placés ou sur la Ville ou sur le trésor royal, et leur accroissement graduel pourrait fournir dans la suite des moyens d'établir un hôpital pour les malades, d'administrer des secours aux familles des domestiques tombés dans le malheur et dont la probité et l'honnêteté seraient reconnues, et même de prendre soin des orphelins et de leur donner une éducation convenable à leur état.
Les domestiques, considérant autant l'intérêt public que leur intérêt particulier, désireraient qu'il y eût un bureau établi pour les connaître et inscrire leurs noms et certificats de service; que tous fussent tenus de s'y faire enregistrer au moment de leur arrivée à Paris et de leur entrée au service d'un maître; que les plaintes qu'on pourrait y porter sur leur conduite fussent exactement vérifiées, pour y f.dre droit, s'il y avait lieu, soit par la suppression des secours de la caisse pour un temps ou pour toujours, soit par des peines plus graves, suivant l'exigence des cas.
Tel est le but vraimeut utile de la requête présentée par les domestiques à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, et sur laquelle ils espèrent qu'elle voudra bien jeter un coup d'œil favorable, en leur permettant do former un bureau de douze d'entre eux, qui s'assembli-ra dans tel endroit qu'il lui plaira indiquer, pour y dresser tous les articles relatifs auxdits objets, lesquels articles seront présentés et soumis à MM. les Représentants de la C.ommuue et ne seront sauctionnés qu'après leur adhésion.
A l'égard de leur première demande, relativement au renvoi des domestiques non nationaux i^3), demande qui leur paraissait s'accorder avec les ordres donnés par les Représentants de la Commune au sujet des ouvriers de diverses provinces retirés h Montmartre, qu'ils ont obligés, quoique régnicoles, de sortir de l'aris (i), ils cesseront d'y persister, si elle ne s'aceorde pas avec les vues de
(!) Vnir Tuiiic I, p. ;(H1.
{■2i linp. l p. iii-S" iHrilish Mus. uni. l'. II. f)2j, 2(1 .
(3) La Her/tii'le à laquelle nous attribuons la date du :28 août IIS'J n'est doue pas la première.
(4i Arrêté du il amil, snir, pronuiiçaut la dissoluliuu des ateliers de chanté di .Montmartre. (N oir Tome I, p. i!U0-2Gl.j
[»'.) Avril 1790] DE LA COMMUNIO I)K l'AHIS f,0
jiistico qui clirifîcnt tmilos les op<''ralions de rAssfinlilée il*- la Clotinininf. IIh (laont la s^uppliur ile so dt^rlarnr piolfctriio d'mi (■•t<'iblias«'iiHîiit iraulaiil pliH (ligne (le coiisidt'-ralioii qu'il a pour l)aso riiuinaiiité cl la si^retr publi<|Uf.
Placés au milieu do toutes les class(3S de citoyens, qui toutes leur doniieiit une entière confiance, les domestiques veulent, plus qu(' jamais, sdecuper de la mériter eu prenant tous les moyens possibles de faire cdnnaitre leur probité «t en éloignant de la misi-re et des fautes qu'elle peut exciter ceux qu'un sort trop rigoureux pourrait porler à oublier le respect dû aux bjis, sans lesquelles aucune pr«q)riét('' ne peut être sacn-e, aucune liberté et aucun bonheur publi( ne peuvent être durables.
Au nom de tous nos confrères :
Sigiip : Girard, Astor, Lkclerc, Lassonierrb, Houroin,
BaZIRK, RoGIil.ET, DliBEINE.
Kn ilépit de l'accueil peu encourageant fait ii la Requête par la première Asst^nbloe des Représentants (1), et a travers des péripéties que nous ignorons, le projet de (iiRARU et consorts suivit son cours, si bien que, (lès le 20 novembre 1789, l'atiministration municipale était saisie d'un projet A'Élablissement, sous la protection de la Municipalité, d'une caisse de secours et d'u7i bureau d'administration pour tous les domestiques de l'un et dr l'autre sexe employés dans la Ville de Paris. 11 n'y a pas d'ailleurs à douter que le projet du 20 novembre soit la suite directe du plan du 28 août : l'objet de l'institution projetée est le même, les dispositions sont tout a fait semblables, et plusieurs signatures sont identiques.
Les dispositions principales du règlement, arrêté par les fondateurs, et divisé en trois chapitres, étaient les suivantes (2) :
Chap. I". — Caisse de -secours (.'iO articles'. La cotisation annuelle est de 6 livres. Tout associé a droit aux soins du médeciu. En cas de maladie, secours de 3 livres pour médicaments, et 20 sous par jour; les maladies occasionnées parla débauche ne donnent pas droit aux secours. En cas d'accident, de fracture d'un membre, indemnité de 36 livres, une fois payées, en sus du secours ordinaire. S'il tombe dans lindigeuce, l'associé rec^oit l'i sous par jour pendant deux mois. L'accouchement doune droit à un secours de 12 livres une fois payées, eu sus du secours ordinaire. Un prêt de 18 livres peut être consenti pour entrée au service, remboursable en trois mois, sous peine de radiatiou. Les excédents de la caisse seront placés, soit sur la Ville, soit sur tous autres fonds publics.
Chap. IL — Police du bureau (22 articles . Un registre de placement contient les offres et demandes de places. Chaque inscription perte uu numéro d'enregistrement, et l'envoi eu place se fait selon l'ordre des numéros. Le bureau reçoit les plaintes des maîtres, qui sont soumises, après défense des intéressés, aux douze députés en fonctions. Les punitions sont : la privation des avantages de l'établissement pour trois mois, six mois ou un an, et l'expulsion; en cas de délits soumis à la loi, expulsion totale. Tout contribuant qui, contre le gré de son maître, l'aura quitté sans lui donner im délai de 13 jours, sera privé, pendant trois mois, des avantages de l'établissement (art. 17). Tout rontribuant. convaincu d'avoir mal parlé df ses niaiires et
(l) L'Assemblée déclara que, toutes assemblées corporatives étant interdites par la loi, elle devait à regret inviter les domestiqués .ï s'abstenir. ^VoirTonie i, p. 381.)
(2 \oiT Moniteur ,n*'des S, 9 et 10 janvier 1790).
70 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril 1790]
tenté de ternir leur réputation, sera privé des avantages de rétablissement pen~ dant un an ou exclu pour toujours (art. 18). Tout contribuant, ronvaincu de malversation dans les achats qu'il aura faits pour son mailre, sera esclu pour toujours (art. 20i. Visilo dfs gurveillauls chez les maîtres, uue l'ois par mois, pour preudre des informatious. L'association décerne, k la fin de chaque année, deux médailles d'argent, de la valeur de oO livres chacune, aux deux contribuants (|ui auront fait la plus belle action pour leur maître, ou qui auront donné le plus de marque» de fidélité et d'attachement; ces médailles auront, d'un côté, pour emblème, la figure de la justice tenant une couronne de chêne, avec celte épitaphe : Elle est pour le plus digne, et, de l'autre, cette inscription : /V/.r de vertu, décerné en l'année 179..., à... Sur le rapport du directeur et des douze députés, M. le Maire désignera les deux sujets méritants, et voudra bien leur présenter lui-même les médailles, en présence dos souscripteurs de l'établissement.
Chap. III. — Administration i20 articles). L'administration comprend un directeur, deux commis de bureau et quatre surveillants. Douze députés, non salariés, choisis tous les ans parmi les contribuants, inspectent l'établissement et en vérifient la situation tous les mois. Les douze fondateurs rempliront, pendant un an, les fonctions de députés; leurs successeurs seront choisis par le Département de police, sur une liste de trente-six souscripteurs présentés par les douze sortants, de manière que le choix tombe sur un des trois souscripteurs que chaque député aura présentés. 11 y aura, chaque mois, une assemblée générale : le directeur rend compte de sa gestion et donne communication des registres. Il y a trois registres, correspondant aux trois divisions du service : cuisine, chambre et écurie. Les surveillants visitent les malades et les indigents, conduisent les médecins, prennent des informations sur les sujets suspects, vérifient l'emploi des secours, font rapport au directeur. Les magistrats chargés du Département de police, protecteurs et chefs honoraires de l'association, pourront prendre connaissance de toutes les parties de l'administration et communication de tous les registres. Les médecins seront payés annuellement de leurs honoraires fixés par convention. Les places de l'administration sont permanentes, sauf destitution pour malversation, injustice ou impéritie. Les douze députés nomment aux places, avec agrément du Maire; les appointements sont réglés par les douze députés. Un compte général est rendu à la fin de chaque année, en présence des magistrats du Département de police; le tableau du compte est imprimé. <>n prévoit que, dans l'avenir, l'établissement aura à créer un hospice pour les malades, un asile où les vieillards et les infirmes seraient reçus moyennant une légère pension, à organiser l'assistance aux veuves et orphelins dans l'indigence et l'éducation de ces derniers.
>'/f/«e' .• GiBRART (1), Leci.erc, Richard, Dukys, Debki.ne,
NoBLor, BouRciN, MiQUKT, Gauthier, Astor,
Vai.let et Masquin.
On souscrit chez M. Mancel, av(jcat au Parlement, diiecteur de l'établissement, rue de la Monnaie, prés le pont Neuf, vis-à-vis de la rue Boucher, il.
Le bureau s'ouvrira le lundi '» janvier 1791).
Les fonds seront déposés, chaque semaine, chez .M. TRurAT, notaire, rue de Condé.
On \nit (lue V Etablissement projeté tenait ;i la t'ois de la société de secours mutuels, du bureau de placement, de la chambre de liiscipline, etc..
I,e Mépartenient de police approuva le rèi^leinent par un arrêté, en date du 21 décembre 1789, ainsi conçu (2) :
(I) IJre : Girard.
'■'■1' Voir Mnndcur ^u' du S janvi'T . — Les Hcmlutious de l'iiris (n* du '2 au
fJ!) Avril I70()| Dl-: LA COMMIîNK \)i: l'AlilS ^l
1,1' l)(''pnrli'iiiciil lie |iiili(('.
Ayant cxiiiiiiiii' le |»riiji't, funiH- par li's ilumi'sliiincs i|c r.iiis, di- rvrrv im /.V-/ - /ilissenu'iit |)ai'liciiliL-i-, dont l(! but i>st une i-oiniiiiinicaliiiti niiitnclli! du Imiii>' oriii-iM cl de secours, uiiiî siirveillaiicc Initurni'lli.' |)iopii; à iiiainlinii' mi .'i Taviiriscr li s vertus |iai'nii um' elassi* d'iidninies si ulili's ;'i la sueicMi'î;
(liinvaincu (pie l'ordre, la surveillance et In hienlaisani-e nniluelli- enlri- de^ Inmnnes unis par la mênii! profession olVreiit un des moyens les |dns el'licaees i\<concourir au rétalilissenient des nio'urs pnl)ii.|ues, d'enipreher les é<,Mreinenl* et les vices;
(lonsidéranl oin-ore que la doineslicilé, ipii, sons un fionvri-m'un-nl ailiilraire. lonr à tour est tyrannisée el tyrannise. preiuJ, suns le ré<,'n(! de la lilierlé, |,i véritahle place qui lui apparlioni, celle d'une pmtion utile de la laniille, dont le régime inilue nécessaireinenl sur le bonheur et la Iramjuillité de tons;
Après avoir mûrement réiléchi sur les rùgicmonts ((no les domestiipies s'imposent dans le plan qu'ils ont soumis à la puissance publique, et n'y voyant lien que de louable et d'utile, et pour la société en général et pour eux-mêmes ;
Autorise cet Etublisseim'nl particulier pour la domt^àlicité, et le croit digne de la protection spéciale de la .Municipalité, toujours attentive à encourager ce (pii es( bon, et, eu conséquence, permet d'imprimer et d'alfielier cette autorisation (1). Sif/iié : Bajlly. Maire.
DupoRT-DuTEitTRK, licutenaut de maire.
I'euchet, Manuel, Le Sckne Iies Maisons, Thorillon, administrateurs.
I.e luue.iu (lu nouvel Etablissement devait s'ouvrir, coinnie on l'a vu, le 4 janvier 17'.H); lautorisalion lui était tlonnée en temps voulu. Cependant, il ne s'ouvrit jias, ou, s'il s'ouvrit, fonctionna peu de temps (2).
Ln lout cas, ce qui est certain, c'est que le plan i.ï Etablissement d'une maison de serours pour les gens de maison^ présenté ;i l'Assemblée des llc- |)résenlants de la Commune de Paris, le 10 avril, n'est pas celui qui, portant la date du 20 novembre 1789, avait été autorisé par le Département d»; police le 21 décembre.
Il s'agit, il la séance du 19 avril, d'un projet différent, portant simplement le titre d'Etablissement d'une maison de secours pour les gens de inaison (3), dû au sieur Vissk (Jean), et que nous retrouverons au moment où le rapport sera soumis à l'Assemblée des Représentants (4).
Le jour m(''me (19 avril) oii l'Assemblée des Représentants de la Commune
0 janvier^ mentionnent l'arrêté d'approbatinu, et. lout en critiquant quelques articles du règlement, regardent l'institution comme louable.
(1) Le Moniteur n'a fait évidemment que reproduire l'imprimé, ici aniinmé. qui devait contenir à la fois le texte du règlement et l'arrêté d'autorisation. Mais je n'ai retrouvé aucun exemplaire de cet imprimé, que M. Maurice Tourneux ne connaît pas non plus.
(2) Le doute provient : d'une part, de ce fait fpi'en avril IVJi). un autre ÉluliHs' sèment similaire est créé, ce qui laisse supposer ([ue le premier avait disparu; d'autre part, de ce que, dans un document du 24 mars 1790, il est parlé de Vehtblissement fait depuis peu pour le soulagement des itnmestirjui's, et d'un autre étabUssemont du raêmci genre encore eu projet, ce qui ferait croire que le premier existait encore à la date de mars 1790. (Voir ci-dessous, p. T.ï.i
(.3) Imp. 16 p. in-8» (Arch. Nat., K 15/1861\ •
(il Séance du 4 m.ai. (Voir ci-dessous.) *
72 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril 1790]
recevait la (Imputation qui venait lui soumettre le projet d'établissement d'une maison de secours pour les gens de maison, avait lieu, au couvent des Capucines de la place Vendôme, une assemblée d'un autre groupe d'individus de la même profession, léunis pour délibérer sur l'emploi de leur conliibution patiiotique.
Il y eut, en effet, une contribution patriotique des yens de maison, dont l'histoire vaut d'être contée.
Le 27 septembre 1789, une dizaine de domestiques, dont un nommé Lebourge, rue de Richelieu, avaient fait parvenir à l'Assemblée des Représentants de la Commune une adresse, par laquelle ils annonçaient leur intention de donner chacun 6 livres à titre de contribution patriotique il).
Le 30 du même mois, Bailly chargeait un commis-greffier de l'Hôtel-de- Ville, Le Moine, de l'administration d'une « caisse dans laquelle seront versés les fonds provenant d'une contribution volontaire des domestiques, dont ils indiqueront l'usage (2) ». Le Moine acceptait cetle mission, par lettre du 2 octobre, à la condition d'en faire part à Vevtard, greffier en chef (3).
Or, ce même jour, 2 octobre, paraissait dans la Gazette de France (n" du 2 octobre 1789) un avis ainsi conçu :
Tous les citoyeus s'empressent lo manil'ester leur patriotisme ; toutes les classes olfrent «les contributions .'i la patrie, et les plus modiques sont précieuses par (exemple qu'elles donnent et par la somme qu'elles peuvent produire par leur réunion.
Plusieurs domestiques, animés de cet esprit devenu général, se sont réunis pour proposer à toutes les persouues de leur classe une cotisation volontaire de 10 livres par tête; ils croient qu'il y a à Paris 130,000 domestiques des deu.v sexes; on peut supposer qu'il y eu a 30,000 hors d'état de fournir cette contribution; les 100,000 autres, en la fournissant, donneront à l'État un million. Ils pensent que. si quelques-uns ne payent pas la cotisation projetée, il y en aura plusieurs qui seront en état de l'augmenter. Ils ont prié le sieur Dosfant, notaire, rue de l'Arbre Sec, député de Paris (4), de vouloir bien recevoir les dill'érentes sommes qui pourront lui rtre cipportées par les individus de leur classe; et le sieur Dosfant, ayant consenti à leur demande, les recevra tous les jours, depuis trois heures aprèsmidi jusqu'à neuf heures du soir, et donnera quittance de celles qui lui seront reuiises.
Malgré la concordance des dates, il n'est pas sur que lu lettre de Bam.i.v. du 30 septembre, et l'avis du 2 octobre correspondent à la démarche de LEBoiROE'et des autres signataires de l'Adresse du 27 septembre. En effet, simultanément avec celle-ci, se produisait une autre initiative, à laquelle s'api)liquent en toute certitude les documents qu'il nous reste mainlenant ;i parcourir.
A la lettre de Le Moine (réponse à Baillv) se trouve jointe une noie, non datée, ni signée, mais écrite par Le Moine, et qui est vraisemblablement le brouillon d'une lettre adressée au Maire de Paris (5). Il y est dit ceci :
F.,e particulier, qui vous a adrcssi'- un uu-uinire sur li'.< l'oulrihutious volontaires
(1) Sr.iiice du 27 septeudur l"S'.i, suir. (Voir Touie 11, |>. !»2-0:t.)
(2) Pièce manusc. (Arch. Nat.. Dxxxiv "i, n* '! .
(3) IMèce manusc. {ibiiL).
(4) Déput»' du tiers état de la ville de Paris à r.\ssemltir'i> iialinuale. M Pi/cV mannsc. (Arrh. \:il . i'.i'/.).
fl9 Aviil IT'.tO] DK I.A COMMI'M', Dl', l'AIMS 7:i
à lairc par les •,'ciis di- maison (I), est vimmi au ^'irll.' i|i' 1 lli.l.|-il.--Villt;, pour savoir la luarclie t|ue vous dt'siriez (|uo l'on suivit pour mcllre à <>x)'Tutiriii rcl ai'lf de palriotisuic. .le lui ai «lit. que vous aviez bien voulu ni'lmiiorer de voIp- (•oiiliaiite pour tHre dr-posilairo et comptable de ces sommes palriolifpms, mnis ipic j'iguorais alisolument (piellcs (•taieiit vos intentions sur li- mode k suivre pour mettre cette allaire en activité, .l'ai pense i|ue ce serait entrer dans vos vues que de vous éviter les sollicilalious de ce particulier, et, pour y parvenir, je lui ai promis que j'aurais l'honneur de vous prier de me donner des ordres li ce sujet. Je vous supplie donc de ne pas douter du soin (pie j'appur leraj pnur les exécuter ponctuellement et à votre satisfaction.
Lk Moink l'eçut sans doute les instructions qu'il sollicitait, car, dès le 6 ootol»re 1780, il envoyait ;i Bot ciikr, secrétaire de la Mairie (2), un |trojet d'avis à publier pour annoncer l'ouverture de la soiisciiption parmi les f^ens de maison (U). Ce projet était rédigé ainsi (pi'il siiil :
lu particulier domestique, qui n'a voulu être nommé quant à présent (4:, animé par un zèle patriotique, a adressé à M. le Maire de Paris un mémoire tendant à établir une contribution volontaire de la part des ofliciers et gens de maison de l'un et de l'autre sexe : son but est que les deux tiers de ces contributions soient remis à l'Assembli'e uationale et que l'autre tiers soit gardé pour être distribué aux domesti(iues de I un et de l'autre sexe hors de condition et qui voudront retourner dans leurs provinces.
Sur la demande, faite à .M. le .Maire par l'auteur du projet, de nommer un trésorier de ces contributions, il a choisi M. Lemoine, commis au greffe de l'Ilôtelde-Viile, qui, à compter de ce jourd'hui, recevra les sommes, telles modiques qu'elles soient, pour lesquelles chaque individu voudra contribuer. Le sieur Lemoine donnera à chacun un reçu signé de lui, avec un numéro correspondant à celui de l'enregistrement qu'il fera de ces recettes sur un registre coté et paraphé de M. le Maire.
Cette souscription ne sera ouverte que pendant un mois, et, à l'expiration de ce terme, il sera tiré au sort et publiquement vingt numéros pour désigner ceux des sou-scripteurs qui, réunis à l'auteur du mémoire, jouiront de l'honneur de porter à l'Assemblée nationale les deux tiers destinés à secourir l'État. L'autre tiers sera distribué, eu raison de l'éloignement de leurs provinces et du chemin qu'ils auront à faire, aux domestiques des deux sexes hors de condition et qui. pendant le même espace d'un mois, auront remis à M. le Maire des mémoires signés d'eux, contenant leur demande, et appuyés de certificats authentique.-, tant de leurs maîtres que du comité de leur district. L'état de distribution de ce tiers sera arrêté par M. le Maire seul, sur la présentation de six personnes choisies entre celles qui auront contribué; cet état sera imprimé et rendu public, ainsi que la liste de ceux qui auront contribué.
Ceux qui, en conséquence de l'avis inséré dans la Gazette de France, le 2 octobre (5), auront porté leurs souscriptions chez M. Dosfant, notaire f6 , ou qui.
(1', Le mémoire ne se trouve pas dans le dossier.
(2i Boucher. (.Jean Pierre Louis), avocat au Parlement, ancien Électeur de 89, ancien membre du Comité de police, nommé secrétaire de la Mairie le 31 octobre 1789.
\.V) Pièce manusc. (Arch. Nat., Dxxxiv 5, n" 3.).
(4) Une note placée à la fin du manuscrit donne le nom de ce parlicidier ; le sieur Visse, rue des Moineaux, butte Saint-Roch.
(5) Voir cet avis, ci-dessus, p. 7i.
(6) Une note du manuscrit indique que ce parajiraphe ;i été ajouli' après avoir entendu M. Dosfant à ce sujet ■■.
"4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 19 Avril 1790]
dans la mûrae intentioa, aurortt remis des sommes à leurs districts, seront maîtres de retirer ces contributions volontaires pour les verser dans la main dudit sieur Lemoinb.
A la suitt- (l'une nouvelle épitre adressée ;i Boi chf.r le 1 1 octobre, Le Moixe reçut la réponse suivante, signée de Bailly, et datée du 16 octobre (1) :
M. BoucBKR m'a ciunmuuiqué, Monsieur, le projet que vous lui avez adrcss<''. J'adopte celui du sieur Visse, ot je l'autoriserai à rendre public lavis qu'il se propose de donner aux domestiques, .le vous prie, Monsieur, de vous charger de la recette des fonds et de l'administration de cette caisse (2^.
Avec l'autorisation du Maire, l'avis transmis à B-hciier le C ocloiue fut officiellement imprimé et afllcbé (31.
Deu.v semaines plus tard, nouvelle publication, sous ci' titre :
CONTRIBUTION PATRIOTIQUE DES GENS DE MAISON
{Deuxième avis.) avec la signature de Bailly, Maire, et la date du 7 novembre 1789 (4j. Le Deuxième avis est entièrement conforme au projet manuscrit du G octobre, sauf que, dans celui-ci, il était dit que Leuolnk recevrait les sommes versées « à compter de ce jourd'hui, » tandis que, dans celui-là, on dit que Lemoink reçoit les sommes versées « à compter du lundi 20 octobre 1789 ». Enfin, le 28 novembre 1780, nouveau placard (5), ainsi conçu :
CONTRIBUTION PATRIOTIQUE DES GENS DÉ MAISON
Sur ce qui a été représenté à Jl. le Maire, tant par l'autour du projet de la contribution patriotique des gens de maison que par plusieurs de ceux (|ui ont contribué, que le terme d'un mois était trop court pour la perception de celte coutribution; que, s'il n'accordait pas un délai, ce serait priver du plaisir d'y participer ceux qui sont encore à la campagne, à la suite des personnes auxquelles ils sont attachés;
11 a été arrêté que cette contribution resterait ouverte jusqu'au Ib janvier 1790. époque à laquelle sera fait le tirage «le vingt numéros de ceux de l'enregistrement, pour désigner les souscripteurs qui serout chargés de portera l'Assemblée nationale les deux tiers du produit.
Kn coiiséciuence, .M. Lemoine, coiumis-greflier de rHùtel-de-Ville et chargé de la recette de ces dons pulriotiqucs. continuera de les recevoir, comme il a fait jusqu'à présent, depuis dix heures du in.itin jus(|u";i une heure, et depuis cinq heures du soir jusqu'à huit heures.
Signé : Bailly, Maire.
Oinformémont aux indications de l'affiche officielle, le tirage au sort dfs
(1) Pièce manusc. (Arcli. .Nat., Dxxxiv 5, u° :f.).
(2) Cette di'rnière phrase semblerait iudifpier (|ue la désignation précédemment faiti" de Lemoine romme trésorier (:(() septembre) n'avait point de rapport avec iiprojet du sieur Visse.
(3) Très probablement le 2i't octobre 1789. — .le n'ai ri'troiivé aucun exemplain' de c<ttc afdche, mais rexislencc du Deuxième avis implicpie la publication d uu l'reinier avis.
(4) Imp. iu-fol.(nib. (laruavaii'i, dossier d'affiches, sans numéro). — Heproduit ilans le Mmiitenr (u° du '> décembir).
(5) Imp. iu-fol. (Ilib. Carnavalet, dossier d'aniclies, sans numéro, <t Arcli. Nat.. Il l'.MlO). — Hi-|)iM.|iiii .1 .11^ !.■ \l..n,ir„r (\\" ,]>\ :. .{.■.■■•nibre).
(10 Avril 17901 DK LA COMMUNE DK F'AHIS 75
\iii;,'l minit'Mos tli}si^ii:iiil les soiisci i|ileiii'S nux(|ii«l!« (|i;vnil •'■clirtir riioiiinMii' (l'rtre délégués il rAsM'iiililf'c iialinnalfi, se lit Ift l;i janvier IT'JO, sons la |ti'osideiice de de Joi.v, lii'uten;iiit de maire, I.kmoink servant de secrélfiire (1). l'iiis, deux mois se p.isscnt sans nouvelles de la sousriiplion. Ktillii, !<• Ji mars, Lkmoink éi^iit au Maire la It-ltre suivante (2) :
Le sieur Visse, auteur du projet (!<■ contribution patriolicuip des jçens de uiaismi, m'a prié de vous représenter qu'atlen<lu que, jusrpr.'i présent, il n'y a qu'une seule personne qui se soit fait inscrire pour avoir part au tiers destiné aux <ioiueHli(pie« qui voudraient retourner dans leurs provinces, son avis et celui de plusieun» de ceux qui, d'après le tirage, doivent porter le don à l'Assenibléi! nati<inal<', serait de cli.ingcr la destination de ci- tiers et de le verser dans la caisse de Vf'.tnhlissi'iiiffil fait depuis peu pour le soulagement des domestiques ('-V, ou d'un autre élablisseuient de ce même genre que le sieur Visse projette A .
.le lui ai observé d'avam'e que je pensais que vous ne voudriez pas prendre sur vous de donner une pareille déeisi(U). attendu que c'était la condition sous laquelle les sousiripteurs avaient contribué, et qu'eux seuls réunis pouvaient apporter (|iielque changement dans la distribution du produit de leur contribution, .l'nl dit au sieur Visse que j'aurais l'honneur de vous proposer d'annoncer au public, paiuu avis afliché, que ceux qui voudraient participer à la distribution de ce tiers seraient tenus de se présenter sous quinzaine, passé lequel délai personne ne serait plus admis à se faire inscrire, et les souscripteurs s'assembleraient pour aviser à un autre emploi de ce~ tiers.
.le vous prie de me faire savoir si vous approuvez la réponse que j'ai faite au sieur Visse et si vous trouvez bon que je fasse afficher l'avis ci-dessus proposé.
BviLLv ayant répondu le 21 mars qu'il approuvait et les observations faites et les dispositions proposées par Lkmoine, et qu'il autoriserait volontiers l'affichage de l'avis en question lo), cet avis fut publié, à la date du 7 avril (0), en ces termes :
CONTRIBUTION PATRIOTIQUE DES GENS DE MAISON
De par M. le Maire de Paris.
Le public est averti que, jusques et y compris le samedi 17 avril présent mois, les gens do maison des deux sexes, qui veulent retourner dans leur province et désirent participer à la répartition du tiers de la contribution patriotique des gens de maison que M. Lemoine, commis-greftîer à l'Hôtel-de-Ville, a été chargé de recevoir, pourront remettre audit sieur Lemoine leurs mémoires de demandes à ce sujet, avec les certificats de leurs districts et des personnes chez qui ils ont demeuré. Passé ce terme, personne ne sera plvis admis à se présenter, et l'on procédera à la répartition de ce tiers, s'i. y a lieu, ou bien ceux qui ont contribue aviseront à en faire un autre emploi.
Kait ce 7 avril 1790.
IJne entrevue eut lieu le lundi I J avii., ii six lieures du soir, l\ rin'ilel de
,1 Pièce mauusc. (Arch. Nat., iJxxxiv j, n° 3).
(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., ibitl.). — Le brouillon seul se trouve au ilossier.
:{1 Établissement autorisé par décision du Département de police, du21 décembr.-. (Voir ci-dessus, p. 70-71.)
(4) Projet présenté à l'Assemblée des Représentants de la Commune j.- l'.t aviil. et renvoyé à l'Assemblée nationale le 4 mai. (Voir ci-dessous.)
(.5) Pièce manusc. (Arch. Nat., ihiil.).
.6) Pièce manusc. (Arch. Nat., ihlt/.).—.]c n'ai pas trouvé d'exemplaire imprimé.
70 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril 1790
la Mairie, ontre Baillv et les délégués des gens de maison, pour arrêter les dispositions à prendre (1), entrevue à la suite de laquelle furent lancées les lettres de convocation i), ainsi formulées :
Monsieur,
Vous êtes averti que lundi prochain, 19 du présent mois, à cinq houres précises du soir, il se tiendra, dans une salle de l'Archevêché, une assemblée générale de tous ceux qui ont souscrit es mains de M. Lemoine à la contrihulinu patriofic/ue des gens de maison, où il sera délibéré :
1* Sur la distribution du tiers de la contribution à ceux qui se sont fait inscrire, et devant retourner dans leurs provinces ;
"l" Sur l'emploi qui sera fait du restant de ce tiers, dans le cas où il n'y aurait pas lieu d'en répartir la totalité.
Vous êtes invité h vous trouver à cette assemblée comme ayant contribué.
Puis, le lieu du rendez-vous fut changé; Boichkr prévint Lkmoine, le l.T avril, que l'assemblée des souscripteurs se tiendrait, aux jour et heure indiqués, dans l'église des Capucines, place Vendôme, et qu'elle serait présidée par M. DuroL'R (.3).
Le 19 avril donc, à cinq heures de relevée, les gens de maison qui avaient pris part à la souscription pour la contribution patriotique se réunirent à la ' maison des Dames Capucines, place Vendôme (4 , « dans la salle du réfectoire de la caserne établie dans ladite maison (.S) », Dufour, secrétaire de la Mairie (fi), chargé de la présidence, constata, dit le procès-verbal, la ]>résence d' « un grand nombre de personnes des deux sexes qui avaient contribué », ainsi qu'il fut constaté par appel nominal fait sur une des listes imprimées (7). Quatre mémoires seulement, contenant des demandes de participer au tiers de la contribution patriotique, avaient été remis ix Lkmoi.ne, dont un concernant le mari et la femme. Il fut décidé unanimement que les deux hommes recevraient chacun 10 sous par lieue, et les trois femmes, l.i SOUS; en outre, que chaque demandeur toucherait 24 livres en sus, le
(1) Lettre d'avis de Visse à Lemoine. de la part de Dufour, secrétaire de la Mairie, datée du lU avril, pièce mauusc. (.Vrch. Nat., Dxxxiv ."i. n» 3.).
(2; Pièce mauusc. (Arch. Nat., ibid.).
(ît) Pièce manusc. (Arch. Nat-, ibid.).
(4) Couvent lies Franciscaines réformées, dite.* Capucines ou Filles de la Passion, placées sous la direction des Capucins. — Le couvent était situé sur le côté nord de la place Vendôme, à l'endroit où s'ouvre aujourd'hui la rue de la Paix. 1! a laissé son nom à la rue et au boulevard des Capucines.
(■)) Caserne de la compagnie soldée du bataillon du di.<trict des Jacobins Sainlllonoré, ù la circonscription duquel appartenait le couvent des Capucines.
(G) Dufour Jean François), ancieu avocat au Parlement, aneien Klceteur de 89, aueien président du Comité de police, élu Représentant de la Commune pour le district du Petit Saint-.\ntoine, le 2o juillet et le 18 septembre, nommé secrétaire de la .Mairie le 31 oelobre 1"S9. Il ne semble pas avoir été remplacé à l'.Vssemblée des Keprésenlants de la Commune.
(7) M. TouRNEUx ne mentionne aueune liste de ce genre dans le tome I de sa Uihlioijvaphie. sous la rubrique : Contribution palri(jlit/ue l'* partie, rhap. ii. § 14V Mais il a bien voulu m'inforuu-r qu'il a noté pour son tome III, encore à paraître, une Liste de personnrs t/ui ont participé a la contribution patriotique (tes gens de maison ouverte en vertu d'une autorisation de M. le Maire, en date du I ( octobre llHft, imp. ir, p. iii-S" Hibliolh. de M. Paul LACOMnE).
ll'.t Avril IT'JOj DD LA CU.MMUMO l)K l'AhlS 77
tout il lu coiuiitiiiii qu'ils retourneraient dans leurs provinces; rntin, i|ui! lu somme, restant du tiers léservé aux gens de njuison après l<; |)rélt'vetnfiit des secours sus-indiqués, serait réunie aux deux autres tiers pour le tout, ainsi que les boucles et bijoux, tUrc porté à l'Assemblée nationale par le sieur Visse, auteur du projet, et les vingt [larticuliers désignés |)ar le sort le li) janvier (1).
Le montant de la souscription et des dépenses n'est pas in(li(|ué ilans le procès-verbal du 19 avril; ce n'est qu'un mois et demi plus tard, le '.i juin, que Visse et quelques-uns de ses co-souscripteurs reçurent les comptes de Lemoine, ainsi établis :
Compte (le lu contribution patriotique des gens de niaixnn, depuis le 26 octobre 1789 (2).
Le uuuibre des souscripteurs ou groupes de souscripteurs s'est élevé à 26('>. Les versements inscrits sont arnMés à la date du 4 février 1"!)0. Le montant total des souscriptions a été de 2,939 liv. 12 s., plus des bijoux formant un poids de o marcs d'argent et 4 gros 1/2 d'or.
Sur la sounuc liquide de 2,'J.'{9 liv. 12 s., il a été versé entre les maius des cinq béuéticiaires la somme totale de 279 livres. Hoste une somme de 2,G(J0 liv. 12 s., dont ([uiltaiicc. .V Paris, le .'j juin IT.H).
Signé : iciui Vi.'^sk, Josepli Fich, .luan DARUPESJnr, Louise Crevet, Jeau Burette, Nicolas Bonheur,
tous les six étant du uombre des vingt souscripteurs désignés par le procés-verbal du l."i janvier 1790.
Lnfïn, le 12 juin, à la séance du soir, l'Assemblée nationale rerut la députation des gens de maison, apportant <( sur l'autel de la patrie » le produit de leur cotisation (3). Voici le discours prononcé par l'orateur, qui devait être VissK :
Nosseigneurs,
Si des motifs que nous respectons vous ont déterminés à séparer les gens de maison de la chose publique (4), nos cœurs sauront toujours franchir la barrière que votre sagesse a cru devoir poser entre nous et les citoyens. Nous le sentons, et uotre patriotisme en est moins humilié : il est diflieile de concilier l'exercice de la liberté avec le régime de la domesticité. La nécessité a établi une dépendance qu'une certaine classe d'hommes ne peut éviter; mais, nés dans le sein de la patrie, libres dans le choix de nos occupations, nous regarderons comme un uioment heureux celui où nous pourrons voler à sou secours.
Ce serait du moins nous faire injure que de présumer que l'avilissement et la dégradation des sentiments fussent toujours le partage des gens de maison. N'avons-nous pas nos parents, une patrie? Ne sommes-nous pas Français? Lt,
Il Procès-verbal de la réunion du 19 avril, signé par Dufour, Llmoi.ne et sept souscripteurs, pièce manusc. (.Vrch. Nat., Dxxxiv '6. n' 3).
(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., ibid. .
[3) \oïr Archives parlementaires (t. XVI, p. 201 .
i4) Le décret du 22 décembre 1789, sur la constitution des assendilees représentatives et des assemblées administratives (section I, art. '.i, S o excluait absolument de la catégorie des citoyens actifs ceux qui étaient » en état de domesticité, c'est-à-dire de serviteurs à gages ■■.
78 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Avril ^790]
(|u.iniJ vous pn'-parez si glorieusement la régénération de l'empire, pourrions-nous ne pas respecter une constitution qui peut un jour nous protéger? Hélas! sous un régime moins désastreux pour les habitants des campagnes, la moitié d'entre nous habiterait encore sfs humbles foyers, cultiverait encore l'héritage de ses pères. Les riches, ayant uioius de ressources, auraient eu moins de Tantaisies. Les habitants des campagues, moins pressés par l'impéit, ne seraient pas venus dans la lapitalc échanger leur ujisére contre un geurc de service qui humilie l'homme beaucoup plus qu'il ne l'enrichit. Votre sagesse, .Nosseigneurs, fera cesser ce genre de désoi'dre, en rétablissant l'abondance dans les provinces, en rendant au cultivateur toute son énergie, en lui assurant l'hi'ureux fruit de ses travau.x. Puisse le ciel bénir à jamais vos courageux elforts et procurer à la France tout le bonheur dont ce grand royaume est susceptible I
Le produit de notre contribution patriotique est si fort au-dessous de nos vœux qu'à peine nous osons vous l'offrir (1); mais les pères de la patrie ne savent pas mépriser les dons de ses enfants. .Vh! sans doute, c'est à ce titre que vous avez daigné nous admettre au sein de la plus auguste Assemblée : ce titre si cher à des cœurs français nous avertira sans cesse de nos devoirs envers la nation; il nous consolera même de cette foule de désagréments qui environnent toute noire existence.
Le président, qui était SiEvfcs, répondit :
L'Assemblée nationale reçoit avec intérêt, avec attendrissement, votre ollrande patriotique et vos civiques regrets sur la suspension momentanée de vos droits politiques. Si l'Assemblée a cru devoir prononcer cette suspension, ce n'est pas que ce corps, essentiellement composé d'amis de l'égalité, ait pu avoir l'intention de la méconnaître, cette égalité, à votre égard; mais elle a dû penser que votre sensibilité même, ou cette atlection si estimable qui vous attache aux personnes à qui vous engagez vos services, pourrait exercer une influence souvent trop puissante sur vos opinions. Ne voyez donc dans les décrets de l'Assemblée qu'une sage précaution qui doit vous être avantageuse, puisqu'elle tourne à l'utilité publique : l'hommage que vous venez de rendre à la constitution prouve tout à la fois que vous êtes dignes de sentir les motifs qui ont déterminé le législateur, et que votre patriotisme ne le cède à aucune autre classe de vos concitoyens.
L'.Assemblée vous permet d'assister à sa séance.
Après quoi, l'impression de l'adresse des gens de maison fut demandée et ininiédialement ordonnée (2). '
(III, p. ri8) Le journal royaliste, rédigé par pv Rozov (Bainabé Farinian), et publié sous le titre da « Gazette de Paris, ouviage consacré au patriotisme, il l'histoire, à la politi(pie et aux beaux-arts », paraissait depuis le i'"' octobre 1789 (3).
Le nujnéro du 14 mars 1790 contient l'article incriminé par la municipalité de Brest, et dénoncé par le Conseil de Ville de Paris au procureur-syndic de la Commune. Il est intitulé : Anecdote, el s'occupe des dissentiments qui s'étaient élevés entre la municipalité de Biest et les régiments de Beauce cl de Normandie, lui inanl la garnison île celle ville. On y compare les ofticiers
(1 L'avis jiublié par la (inn'llr dr 7wv//*<t prévoyait un produit de I millinu, et ils apportaient 2,0ti0 livres! (Voir ci-dessus, p. 7i et77.) Délicit : 91)7, 340 livres!
i2) Arlirnae des i/i'iix de maison ù l'Ansemblèe iiulionale, imp. à part, ;{ p. in-S» (Bih. Nal., Le 2'.)/70«). — Minute, iiiéce manusc. i.Arch. N'ai.. C-ll, n- 3G2).
^:i) nii"li'li''M- d alioril in S*, et in-î' à partir de uuvcinlire Ililt. Nal.. Le 2/2j.'> .
]l',i Avril ITÎH)] ItK I.A COMMUN!': Dl, l'AllIS :<)
iinmici|i;uix do lliest aux Sinon ol iiiix Thcrsile; dii les liaild di; pnilidcs, (liiis(»leiils, do lAclios; on allriltuu ;i Iimiis mund'iivios iiilïunos les Ironlilos <|iii ii^itriit les villes principales df In HroUi<<i!(!. Kniin, l'iillicUî se Irrininc |i,ii rc liiiil : « i.a niiiiiicipalité n'a plus d'ar;:(!iil; Imil moyen di' siMliiclinn lui manque. »
l,a j)()uisuile inlenlée par le |)rut'ureur-synili(' ahoiilit a un Juj^enicnt du Tribunal municipal do police, supprimant ledit article pour faux et calomnie, et «attendu le refus des rédacteurs de cette f^azetle de nommer les auteurs des lettres annoncées comme ayant fourni la matière du pnrngra[dic, leipi'-l refus les rend personnellement responsables du conlenu audit parafj;rapb(i », condamnant lesdils rédacteurs solidaiiement en H,<tO() livies d'amende, leur faisant défense de récidiver sous plus giande peine, ordonnant l'impression et l'aflicbe du juiiement à IJrest et ii Paris, (!t l'envoi aux soixante di>tricts (I).
Quelques jours plus lard, a l'occasion du décret rendu sur le droit de paix et de yuerre, décret considéré comme une victoire pour la nation, la nu' nie Gazette de Paris fut l'objet d'une manifestation hostile, (juc le Moniteur (n° du 26 mai) rapporte en ces termes :
u Samedi 22, la foule était immense dans les Tuileiics et aux avenues de l'Assemblée nationale. Le peuple était impatient de connaître l'issue des débats et la nature du décret. A six heures et quelques minutes, le décret fut connu du public; la joie fut universelle. La multitude, entraînée par quelques délibérants du Palais-Royal, alla rue Saint-Honoré, près de la rue de ri]chelle, à l'imprimerie de la Gazette de Paris (2). On s'empara de l'édition du numéro du jour; on la brûla dans la rue en si^'ne de réjouissance du triomphe des patriotes sur le parti de l'opposition, et la planche (:J) fut portée au Palais-Royal, où l'on err a fait un auio-da-Je. «
Quant aux querelles de la municipalité de Brest avec les militaires, elles allèrent si loin qu'un lieutenant colonel du régiment de Beauce linit par être arrêté d'ordre de la municipalité, et ([ue l'Assemblée nationale dut inter venirpour' le faire mettre en liberté, en constatant que la nrunicipalité avait outrepassé ses pouvoirs (4).
(IV, p. o8; Le journal ordinairement connu sous ce nom : L'Observateur \'.tj, avait pour rédacteur- Fkvdi:l ((iabriel). Ce n'est pas de celui-là cju'il sa;:il ici.
Ln elTet, r06jfri-a/ei<?- de FiiYDix, qui paraissait depuis leSaoùt ITH'.l, subit diverses interruptions : l'une du 23 février au 28 mars 1790, pendant laquelle il se fit remplacer près de ses aTjonnés par le journal de DriSMOUUNs (lesiîcvolutions de France et de lirabantj; l'autre, du 4 avril au 11 juillet 1790. Il reparut ensuite pour trois mois, du 11 juillet au 12 octobre 1790, et cessa délinitivemeirt sa publication.
,1) \o\i Moniteur universel {i\° du io mai;. — .Je n'ai pas l'etr'ouvt' d'exemplaire
du jufjoiuent imprimé.
(2, " .lounial stupideruent atroce », disent les Ik'voluli'jtis île Paris i n" du i2-2'J luai),
en racontaut le un'rije incident.
(,:f) La planche servant d'écritcau. Voir Itévolutiniis de l'uris, ri" du 22-20 mai.) (4) Séance du 2'.) tuai 1790, soir. Voir Arrhives parleinenlaires, t. XV, ji. 737.) i,* l'araissaiit trois luis par semaine, iu-8" (Uib. Nat., Lc2/rjj;. ,
80 ASSEMBLÉE DEi HhPRESENTANTS [19 Avril 1790]
La première série, du 8 août 1789 au 4 avril 1790, comprend 91 numéros; la seconde, du 11 juillet au 12 octobre 1790, comprend 40 numéros, de 1 â 40.
Le numéro visé au procès-verbal du Conseil de Ville du 19 avril, portant le chiffre 9o, ne rentre pas dans le cadre de ces indications.
Mais il y a un autre Observateur, continuation apocryi>he du journal de Feydel, qui commence au n° 89, 27 février 1790, et se poursuit, avec la même pagination, prenant la suite de celle des 88 premieis numéros de Feydel, jusqu'au n" 14a, 10 juillet 1790; à ce moment, le véritable Observateur a) uni reparu, son sosie persista néanmoins pendant environ trois mois, mais en changeant sa pagination et sans date (1). Pendant la période de mars k juillet, qui nous intéresse, le rédacteur de cette feuille était un nommé Perrier, ainsi que l'apprend un Avis placé en tète du n" 141.
C'est dans la premièie série de ce faux Observateur que se trouve, à la date du 13 mars 1790, sous le n" 9o, une lettre ainsi confue :
Moni»ieur l'Observateur, .le reçois h Tinstant une lettre de Saint-Maxiniiu un Proveuce. Mon correspondant nie mande que les habitants de cette ville out déclaré infâmes tous i-eux qui achèteront des biens dépendant de la succession du clergé. Il parait que des Jacobins, curés de cette ville, out beaucoup iullué sur cette délibération autipatriotique. Il sera facile aux Jacobins de Paris de remettre dans la bonne voie les Jacobins proveneaux qui s'en éiarteut. Si lendurcissement de ces derniers rendait leur conversion trop difflcile, il sufUrait que les autres préparassent un décret par lequel l'Assemblée déclarerait que les gens de Saint-Maximin sont inhabiles à être les dispensateurs de l'honneur. Ce décret serait très agréable à la rue VivienneX2) et à votre serviteur.
Signé : GrOS-René.
Ce n'était pas très méchant; ce n'était surtout pas très clair. Y eut-il poursuite? Je l'ignore, n'ayant point trouvé mention d'un jugement quelconque se rapportant à cette affaire.
(V, p. 61) Au moment où les électeurs du deuxième degré allaient se réunir dans tous les déjjartements pour constituer les assemblées électorales chargées, par les lois nouvelles, de choisir pour la première fois les membres des conseils et des directoires de départements et de districts, une question d'un intérêt capital s'était inopinément posée.
N'allail-on pas profiter de la léunion de ces assemblées, composées des mêmes électeurs qui auraient eu droit d'élire les députés, pour procéder à la nomination d'une nouvelle Assemblée législative? D'une part, disait-on, les pouvoiis d'un certain nombre de députés actuels ont été limités à un an, et l'échéance du l'"" mai approche; d'autre part, la distinction des ordres étant abolie, les représentants de la noblesse et du clergé n'ont plus de mandants, par conséquent plus de mandats. Ces arguments, produits dans les assemblées électorales, n'allaient-ils pas en déterminer un certain nombre a renouveler en tout ou en partie leur dépiitation, et alors, dans quelle situation se trouverait l'Assemblée nationale, si le mandat d'une partie de ses membres ajiparaissait ainsi contesté et comme frappé
(I) ParaissHut trois fois par semaine, in-S» Hib. Nal.. LeJ/i%). {■2 Allusion jM-oliahlr à la Hmirse, alors située rue Vivienur.
[19 Avril 1790] DK I.A COMMUNK DK l'AUlS 81
(il' détliouiicf? (JiK'llu serait son .uiloritt'; [)Oiir aciu-vfi l'u-uvii' de la r.oiistitiitioii?
LkChai'KLikr viiil, le 19 avril, au nom du (lonnli- d»' constilulion, sigrialfr il rAssenibléf nationale le danger d'un»; pareille inano-nvri', dont il n'hésita l>as il altiibuer la |ierli(le initiative aux ennemis du liien |uil»lic, et |iour y parer, (proposa un projet de décret proioj^'eant jusfpi'ii l'aelicvement de la cnnslitution les pouvoirs des députés. C'est dans la discussion de celle pioposition que, répondant à l'abbé Mai'ry, le comte de Mirakeai' prononea la phrase fameuse : « Messieurs, je jure que vous avez sauvé la chose publique ! »
Le décret fut adopté, séance tenante, en ces termes (1) :
1/Asseiublée nationale dérlarc que le;? assemblées, qui vont avoir lieu pour la formatiou des corps administratifs dans les départements et dans les districts, ne doivi'ut point, dans ce moment, s'occuper de l'éleclion de nouveaux déi)utés il l'Assemblée nationale; que celte élection ne peut avoir lieu qu'au raonienl où la constitution sera près d'être achevée, et qu'à cette époque, qu'il est impossible de déterminer précisément, mais qui est très rapprochée, l'Asscuiblée nationale suppliera Sa Majesté de faire proclamer le jour où les assemblées électorales se formeront pour élire la première législature;
Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution; attendu aussi le serment, fait le 20 juin par les représentants de la nation et approuvé par elli-, de ne se séparer qu'au moment où la constitution serait achevée, clic regarde comme toujours subsistants jusqu'à la fin de la constitution les pouvoirs de ceux dont les mandats porteraient limitation quelconque, et considère la clause liiuitatrice comme ne pouvant avoir aucun effet;
Ordonne que sou président se retirera, dans le jour, par-devers le roi, pour porterie présent décret à son acceptation, et pour suppher Sa Majesté de donner les ordres nécessaires pour qu'il soit, le plus promptement possible, envoyé aux commissaires qu'elle a nommés pour l'établissement des départements, afin qu'ils eu donnent connaissance aux assemblées électorales.
Pratiquement, le décret du 19 avril n'avait point d'intérêt immédiat pour Paris : l'assemblée électorale du département n'y pouvait être formée qu'après l'organisation de la Municipalité définitive, et celle-ci était si peu avancée que l'Assemblée nationale n'avait pas encore commencé à la discuter (2).
Il n'en était pas de même au point de vue moral, les députés de Paris étant de ceux dont les pouvoirs réguliers devaient cesser au 1*' mai, ainsi queDivAL d'Esi'Reméml le rappela durement h Di^melnier, au cours du débat du 19 avril (3). C'est sans doute cette considération qui motiva la motion faite, le soir même, au Conseil de Ville, laquelle d'ailleurs resta sans suite.
I \oïr Arc/iives parlementaire.^ (t. XIU, p. 10o-11d).
i2) La délimitation du département de Paris et sa division en 3 districts avaient bien été votées dès janvier et février ITJO (Voir Tome ill, p. ili-i~:i). .Mais les nouvelles sections de Paris, qui devaient désigner les électeurs, n'étaient poiiit arrêtées; la circonscription n'en fut tracée que par le décret du 22 jniii IT'.tu.
(3, \oir Archives parleinenluirea [l. XIII, p. 113).
TûiJE V.
82 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790]
Du Mardi 20 A>ril 1790
--— L'ii (le MM. les secrétaires a lu le pi-oces-verhal de la si'ance du IC».
La l'édacliou eu a élé approuvée el linipressiou ordunuee.
"^^^ On a remis sur le bureau une délibération du district des Petits Augustins, portant adhésion au pacte fédératit jure entre la Bretagne et l'Anjou (1).
La jonction en a été ordonnée (:2).
-— - Des députés de Notre-Dame ont présenté une délibération par laquelle ce disirict s'en rapporte à la sagesse de lAssemblée nationale, sur Torganisation de la Municipalité de cette capitale (3).
Cette délibération a été renvoyée au Comité des vingt-quatre.
—«* M. Sarot, avocat au Parlement (4), a demandé à être entendu.
L'Assemblée y a consenti.
il a fait lecture de deux lettres par lui adressées, les l" et -10 décembre dernier, à M. Dubois de Crancé, député à l'Assemblée nationale (a), de la réponse de M. de Crancé, du :23, et d'une letti'e par lui adressée à M. le président et à MM. les Représentants, le 20 du même mois (G), et il a demandé qu'il fût arrêté qu'il serait fait une dêputation à l'Assemblée nationale, pour la supplier de décréter que la taille, la capitation et le quartier d'hiver seraient imposés suivant lusage, mais (juc tous propriétaires pi-ivilégiés, imposés à la capila-
(1) Adhé.siou Sdlliciléc par l'arrêté du 22 mars. (Voir Tome IV. p. 484.)
(2) Six districts avaient antérieurement fait cttun.iitre leur adhésion au m-'iue pîicte fédérutif, les l"^, 'A, <J, 12, 14 et lii avril. [\iAi Tome IV. p. 589, o9l), li4'i, «74 et 71D, et ci-dessus, p. 2.^
(3) La délibération du disliirt de. Noire-Dame, eu date du 10 avril 1790, pièce nianusc. (Arch. Nat., F2 1493), sera publiée dans VOnfttnisation munh ipule de l'iiria nu défntl de la liévolulion.
(4) Citoyen du disirict des Mathurius. (Voir Tome III, p. 244, note 1.) (.Il Député du tiers état du bailliage de Vitry-le-I''raut;ois.
(tlj L'Assemblée avait entendu, le 29 décembre, matin, un ra|)porl sur une adresse du même Sarot, relative à la perception de la capitation. ^Voir Tome 111, p. 313-U14.)
(20 Avril 179(»1 DK LA COMMUNE DE PARIS 83
lion ol (Hiai'liiT d'IuNcr (hnis le lifii t\f Inir (loinicilc, srrnifiil cl di;nuMircrait'iil <l('cliari;i''s, sur la cnIc dr leurs pr(t|)i'i(H(''s, Jiis(|ira diii' cDiuMirreiice, de la oa|)ilalioii ri du (|nar-licr (riiiNcr «iiTils puyciil à leur dumiciU', lmi jiislilianl par rii\, avani le I" oclohco (K; (;ha(|iii3 aimée, aii\ ollieiei-s de la inuiiicipalilé oii leurs propric'li's ('taieiit siluées, de leurs (piillaiiees (pii seraieiil el denioureraieut di'pdsécs aux i;rciTos des niunifipalili's.
l/ajounii'iiieiil a eh' pi'opost' el ii a itoiiil eh' appuy*'.
Plusieurs nieuihres luil dcinandi' le renvoi au Di'iiarh'UH'nl des iniposili(uis;
D'autres, (piOn nouiniàl des eoiumissaires cpii eonlV'reraienl avec U' Déparlenienl des iuiposilioiis et feraient leur rapport.
Et daulres enlin, (}n adoptant la nomination de commissaires, ont demandé qu'ils fussent également cliarj^és de conférer avec le C(Mnité des impositions de l'Assemblée nationale.
La priorité a été demandée pour celte dernière motion.
On a é'Ié aux voix.
El il a été arréle (jue (|ualre commissaires seraient nommé'S pour conférer, sur la pétition de M. Sarot, avec le Département des impositions (1) et avec le Comité des impositions de TAssemblée nationale, et rendre compte de leurs conférences, afin qu'il fût pris un parti définitif.
Et MM. Trévilliers, Devouges, Moreau et Guillot de Blanclievillc ont éti' nommés à cet effet.
— - Une députation de Saint-Xicolas du Chardonn(H a été annoncée et introduite.
L'un de MM. les députés a lu le discours suivant (2) :
Messieurs,
Le district de Saint-Nicolas du Chardonnet a été assez tieureiix pour n'avoir qu'il se louer de ses Représentants à l'Hôlel-de-Ville.
Sur cinq députés qu'il a nommés, l'un a été appelé plusieurs fois à l'honneur de vous piésider (3) et de porter la parole dans des occasions aussi délicates qu'importantes.
In autre a été nommé membre du Comité des rechercties (t), et y a dé-
1 D'apn-s le Jnurnal de la Municipalité et des distnds (n» du 22 avril), les roiuniissaires devaient également conférer avec le Déparlement du domaine. distinct du Département des impositions.
(2) L'arrêté dont il est fait nienlion dans ce discours, et dont ni le texte ni la date ne sont connus, répond à VAilresse de l'Assemblée des Heprésentanls de la Commune à ses commettants, du 12 avril, annonçant la démission collective dé l'Assemblée. (Voir Tome IV, p. G48-Go0, G.;8-65'J et 673-078.)
(3) Mulot.
(4j Perron. (Vuir Tome II, p. 30'J, ;(89 el J98.)
84 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Avril 1T90J
ployé toute la fermeté, l'activité et la prudence que sa place esifçeait; il n'a pas craint, en conjurant et en dissipant les difîérents orages qui menaçaient nos tètes, d'attirer sur la sienne la vengeance de nos ennemis, dont ce Comité fait le désespoir et la terreur.
Un troisième, déjà connu par ses talents, ne s'est pas moins distingué par ses soins à procurera la capitale les subsistances qui lui manquaient (l).
Un quatrième a été nomme membre de votre Comité de constitution (2;; et ses travaux, pour avoir été moins connus, n'en ont pas été moins utiles, jiuisqu'ils n'ont pas peu servi à accélérer la confection de voire plan de Municipalité.
Nous ne vous parlerons pas du cinquième, parce qu'étant du nombre des soixante administrateurs Ç.i), il n'a pas été dans le cas de donner la démission que les autres ont donnée, et qu'il ne fait pas l'objet de l'arrêté que nous venons vous apporter. Nous nous bornerons à vous dire, à son égaid, que c'est une occasion qui lui a manqué pour recevoir de nouveaux témoignages de l'estime et de la reconnaissance de son district.
Ainsi, Messieurs, jaloux de juontrer combien le district a toujours respecté le choix qu'il a fait, et combien ces députés se sont empressés à justifier ce même choix; plus jaloux encore de conserver à la Commune des membres qui ne peuvent que lui être utiles; le district de Saint-Nicolas du Chardonnet, après avoir déjà renouvelé les pouvoirs de ses députés, lorsqu'ils étaient expirés, a cru devoir encore refuser la démission qu'ils lui ont offerte.
Le district a fait plus, Messieurs : il leur a voté des remerciements; et il a cru, pour son honneur, pour celui de ses députés, pour celui de cette Assemblée même, devoir rendre public ce témoignage de sa reconnaissance et de son estime pour les députés, et en conséquence vous faire part de son arrêté.
Lecture laile de cet arn'li-, M. le présideiil i^ij a repondu :
Il est bien satisfaisant pour moi d'avoir à répondre au vœu du district au choix duquel je dois l'honneur de siéger dans cette Assemblée. Les remerciements que vous avez votés pour vos Représentants, Messieurs, ne leur sont pas tellement personnels, qu'ils ne les appliquent qu'à eux seuls. Ils ont sans doute rempli avec zèle les fonctions dont vous les aviez chargés : ils vous le devaient et se le devaient à eux-mêmes. .Mais, s'ils eussent été capables d'oublier leurs devoirs, ils n'eussent pas été longtemps à y être rappelés, et le zèle de leurs collègues eût ranimé le leur.
C'est donc sur tous les Heprésentants de la Commune que se répanilent les remerciements que vous nous adressez, et ce sont ces remerciements qui forment la plus douce récompense de leurs travaux.
*— MM. (lu Tiil)uiial niuiiicipai sont \eiuis rendre compte du ju-
[\ I TuouiN, auciou uieiubre du Couiilé des subsistauces. (Voir Tome I, p. 'A-2 et îj37.)
(2) Le niuujbre ici désigné doit être Pblletibr. Ccpeudunt, son nom no ligure pas parmi ceux du Comité des vingt-quatre ou du plan do MuuioipalittV (Voir Tonio III, p. 113-114.)
(3) DE JussiEU, lieulonaul dr ni.iiio ilu Déparlomonl de.-* iiôpitaux.
(4) M. l'abbé Mui.or présidait r.\sscnd)léo, on lahsinoe do M.Godard, qui était allé, il la tôlo d'un<' dèputaliou, porter à i'Asscudtlco u.ilioualo inio adresse sur la uécpssilé d'orgauiscr proniptriiuut la oa|iitalc. (.\ijte i/r l'ei/itioii originale.)
f2OAviiM70Ol DE LA COMMllNK [)!■: l'AHIS h:\
i;('iin'iil |i;if iMi\ rriitlii dans une alVaii'c conlrc le sinir ('.hurles, marcliantl (le hois forain, dans la(|neIlo elaienl inler\riiiis M. I.aii- du Vaucelle el [dusieurs ciloyens (1 ;.
M . le |in'>id('nl leur a repunilu :
[,a (léinarclie que vous faites eu ce luorueul. Messieurs, es(. inie prouve de votre auiour pour l'ordre. L'Assemblée ;^éuéiale des Représeutants sait l'apprécier; elle voit, avec la salisfactiou la plus couii»lète, votre empressemeut à lui faire part d'uu jugeuient qu'elle vous a pressés de prononcer (2), et la justice avec laquelle vous pesez les intérêts de tous les citoyens.
^»-^'- Ln tie MW. les seert'laires a fait lecture d'un arn-li' du (li>lrie( de Saint-Louis en l'isle, [)orlant qu'il ne peut ni ne doit a(-e(!pttM- la dt'mission dt^ ses Mepri'senlanls, el invitation à l'AssemltltM^ de presser la r(Mldilion de Ions les coinples, m(''nie <lu (lomiti' des reelieridies (.'}).
"--^ On a lu ensuite une di'liberalion du même district, rtdati\e à l'OpiM-a /( .
Klle a ('lé ronvoyi'o au Conseil do Ville.
' — M. le pr(^'sident a fait lecture d'une lettre des entrepreneurs de la manufacture d'armes de Charleville, par laquelle ils proposent à la Ville (le prendre, pour ses Cardes, des mousquetons qu'ils s'i^taient soumis de reprendre.
Cette lettre a été renvoyée au Département de la Garde nationale.
-^•^*- Un de MM. les administrateurs au Déparlement de la Garde nationale ayant observé qu'il élait important de décider si l'armement de la garde à cheval et de la garde des ports devait être ou non à la charge des cavaliers et soldats ;
11 a été décidé que M. le lieutenant de maire au Département de la Garde nationale serait entendu sur ce point.
In de .M>L les administrateurs des h(')pitaux a annoncé que les
administrateurs de l'hospice de Saint-Philippe du Roule, invités par le (Comité chargé de la surveillance des h(')pilau\ de lui rendre compte, afin qu'il piH en faire le rapport à la Municipalité, avaient répondu (< qu'ils croyaient ne pas devoir se soumettre à cet examen ; que l'hospice de Saint-Philippe du [{ouïe n'i'dnit point un ('fahlissement
,1) Il est question tie n(> procès ilans un arn'lt' du i/istrirt f/es Coi'delirrs. du 8 février 1790, déjà citi'. (Voir Tome III, p. (iti.)
i2i Ce n'est pas au Tribunal <-onlenlieiix, mais au Bureau de Ville qu'avait (-ti'î renvoyé, le 28 janvier, matin, un mémoire de Lair-Duv.vocelles sur le i'oinm<rce des bois de chauffage. (Voir Tome III, p. j'Jo-o96.!
'[^) Arrêté dont ni le texte ni la date ne sont connus.
(4 En réponse à l'Adresse ilu Conseil de Ville aux citoyens réunis dans les LX sections composant la Commune de Pari<i. du 12 avril 1790. (Voir T'Uue 1\, p. GS'i. €9:i-699 et TO.ï.)
86 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790]
public; fju'il avait vlé fondf jtai' M. «le Beaujon(l), el que son administralion n'en avait r[i'' conlitM' à aucun oflicier public; qu'en conséquence (le lettres-patentes rcgistn-es en Parlement, il était devenu, dans les mains de ses administrateurs nés, M. de La Moignon et M. le curé de Sainl-Philippc du Roule, une propriété dont on ne pouvait les dépouiller sans injustice; que la Municipalité qui exerçait à Paris l'autorité publique n'avait aucun droit de surveiller cet établissement, puisque les administrateurs ne devaient aucun compte au lieutenant de police, au ministre de Paris, aux administrateurs des hospices, des h(q)itaux publics, tels que M, le grand-aum<'mier, MM. le procureur-général et le premier président du Parlement de Paris, lorsqu'ils géraient au nom du roi. »
Peu frappé de ces observations, M. l'administrateur a demandé que la surveillance sur cet hospice fiU décidée appartenir à son Dt'-partement.
Cet avis a été appuyé.
Des membres ont prétendu que la volont(' exprimée de M. de Reaujon devait faire loi ; que l'hospice devait être regardé comme un établissement particulier, qui ne pouvait être surveillé que par les administrateurs désignés par le fondateur ou par sa famille.
D'autres membres ont demandé que des commissaires lussent nommés pour s'instruire de tous les faits.
La priorité a été accordée à cet avis.
On a été aux voix.
Et il a été arrêté que MM. Durouseau, (îalré (:2), Ravault et l'anliu prendraic'nt tous les renseignements nécessaires, et en rendraient compte à rAssemblé'e.
^--* On a mis sur le bureau un mémoire dont l'objet est de faire supprimer les inspecteurs-mouleurs de bois et charbons, et d'en faire faire les fonctions par la Garde des ports.
Ce mémoire a été renvoyé au Comité des rapports.
-^^^ On a également renvoyé au Comité des rappoi-ts des (d)servations relatives à l'affaire de l'économe de la maison de la Pitié ['.i , el un UK'rnoire du sieur irilitlaiule des Hameaux [A).
(1) DE Ueaujon (Nicolas), baïuiuicr, rocoveur-g/'iu'ial des liuaiicos do la jîthirralilé do Itoucn, avait fondé en juillot 1784 l'hôpital (|ui porte sou num. dans le faubourg du Roule.
(2) Lire : Oattrez.
(3) 11 s'agit de l'an'airc rl'AunRY-DuMKSNii., ajourm-e lis t.i et \0 aviil. et ipii fut discuti'jc le 27. (Voir ei-dessus, p. 1 et J4. el ei-dessous.l
(4) Sans renseignemeiils.
[20 Avril ITOn: DE LA COMMUNE HE I'.\rUS 87
-^■^ M. It^ (]()mmaii(lai)l-!;t''ii(''riil nst vimui prier rAsscnililfc dn- ,i;r'i'M'i' li'xpressioii tic sa siMisiltilili- cl de sa fccrmiiaissaiict'. poiiiles l't'incrciomonts volc'vs en t'avt'ur de la (larde iialioiialc par arrête du Ki ( I j, Ot l'assurer (|u'elle iNn'ail. toujours eoui|)ler sur le /ele el le coui'agiMlos braves uiililaires (]u'il coiuiuaudail -2 .
M. le prt'sideMl a repoudii :
Monsieur, Les Hopréseiilanls de la Coiuuiuiio n'ont fait que leur devoir en votant des reuien-iernenls à la Garde nationale, pour la conduite qu'elle a tenue dans les dernières circonstances. C'est un devoir pour eux de rendre . justice au zèle de leurs concitoyens. Ils ne le font pas, il est vrai, aussi souvent que les soldats citoyens leur en présentent l'occasion; des remerciements trop répétés sont moins flatteurs, et ils sont mérités trop souvent sons votre commandenuMit.
^-* l'ne (iepulalion de l'Oratoire a été annonc('e et introduite. Tu tio MM. les (léput(''s a lu le discours suivant (3) :
Messieurs,
Les motifs de votre arrêté du 0 aviil ont été pesés dans une assemblée générale du district de l'Oratoire,
Déjà, Messieurs, la voix publique a dû vous rendre son opinion sur vos opérations; déjà les députés du district de l'Oratoire ont pu vous dire: « Lorsque nous paraissons aux assemblées primaires, un cri presque uni- « versel annonce : Voilà nos Reprcseutants de la Commune! »
Tel est, Messieurs, le tribut que nous payons, cbaque jour, à vos sollicitudes.
Pourquoi faut-il qu'à ce moment notre mission soit de vous porter contre vous-mêmes une plainte du district de l'Oratoire, ou plutôt la réclamation de droits qui nous sont communs?
Le vœu de vos concitoyens vous a constitués les Représentants de la Commune de Paris; l'Assemblée nationale vous a confirmés; et seuls vous formez la Municipalité légale, jusqu'à son organisation définitive.
Voilà vos titres : ils sont sacrés et pour vous et pour nous; c'est le devoir de tous, c'est le devoir de chacun de les maintenir.
(1) Arrêté du 16 avril. (Voir ci-dessus, p. 23-24.)
(2) Le Journal de la Municipalité et des districts [W du 22 avrili donne, des paroles du Coniiuandant-géuéral, une version sensiblement difTéreule :
« M. DE La Fayeïtk est venu témoigner à l'Assemblée des lieprésenlants loule sa gratitude pour les renierciemeuls qu'elle avait votés à la Garde uatinunie au sujet de la manière avec laquelle elle avait protégé nos législateurs, dout quelques-uns avaient été insultés, non par des citoyens qui les respectent, mais par cette troupe vagabonde de mendiants étrangers qui inondent en ce moment la capitale, comme l'avait très justement remarqué M. Desmousseaux, l'un des Représentants de la Commune, à qui l'on doit la motion concernant ces remerciements à la Garde nationale. »
(3) La délibération du district de l'Oratoire, annoncée ici, et dont ni la date ni le texte ne sont connus, répond à l'arrêté du 9 avril sur la démission collective de l'Assemblée et à l'Adresse de l'Assemblée des Représentants de la Commune à ses commellanls, du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 648-650, 658-059 et C75-678.)
88 ASSEMHLKK DES REPRESENTANTS [20 Avril 1790]
Cependant, Messieurs, vous veniez offrir une démission, et dans quel temps!
Nous ne le savons que trop : l'homme public est souvent en butte à l'injustice; il doit en être l'écueil : le poids de l'ingratitude est toujours accablant. Mais le patriotisme demeure inébranlable. L'abeille, tourmentée par les frelons, ne se décourage pas; elle n'en est que plus lidèle à son asile, et rarement un bourdonnement passager le lui fait abandonner.
Comme ils triompheraient, les ennemis de la Révolution, si déjà votre courage cessait! L'intrigue et l'anarchie, la licence enfin se couvriraient du masque de la vraie liberté.
Ayez, .Messieurs, toujours présent l'exemple donné par l'Assemblée nationale C'est au foyer de l'intrigue, au foyer des passions, qu'elle a consolidé son empire. Son silence même était imposant; et depuis, les agents des troubles se sont arrêtés plus d'une fois devant elle avec étonnement et respect.
Eh bien, Messieurs, cette Assemblée auguste vous attend : achevez votre ouvrage, et portez-lui le travail discuté, mûri et délibéré dans la vôtre (1).
Continuez h mériter la couronne civique : le souvenir du déplaisir a parfois des charmes, et les bons citoyens vous vengeront par leur estime de tous les désagréments que vous aurez soufferts.
Continuez a donner l'exemple à la France entière.
Nous touchons à l'époque où les petites passions s'évanouiront. Bientôt et les Représentants et les représentés iront, d'un pas égal et sur la même ligne, prendre au flambeau de la loi le feu de celui qui doit les guider. Tous alors, confondant leurs passions, leurs plaisirs, leurs peines, leurs vœux et leurs projets, s'écrieront sans doute : « Voilà cette loi commune si désirée! Voilà le salut de la patrie! »
Tels sont. Messieurs, les vœux du district de l'Oratoire : il l'attend avec cette impatience que donne ordinairement le désir du succès, avec cette confiance qu'inspirent le zèle et les vertus patriotiques de MM. les Représentants de la Commune.
M. le président {"2) a répondu :
Messieurs, Des motifs puissants ont déterminé les Représentants de la Cominune à offrir leur démission à leurs commettants : ils connaissaient les décrets de l'Assemblée nationale; et ces décrets, ils les ont respectés dans leur démission même, puisqu'ils ont déclaré qu'ils ne désempareraient qu'autant qu'ils seraient remplacés. En ordonnant à vos députés de continuer ces fonctions qu'ils abdi([iiaicnt, vous les soutiendrez sans doute dans leur exercice, et vous ferez lespecter leurs opéiations comme vous l'avez fait jusqu'à présent; par ce moyen vous couronnerez leur obéissance.
(1) C'est lin Plan r/r Municipalilé, » discuté, mûri et délibi^ré » pnr r.Vssembléo lies Représentants de la Commune, que le distrift de roratoire entend parler ici. par opposition au I{rf/le»ie>it rjéiiéral pour la Coinmiine de Parix, éiabort- par l'ass(!mblèe des délégués des districts à l'Archevêché, et déjà présenté U l'Assemblée nationale par Bailly. (Voir Tome IV, p. G:iO-G:tl.^ Au moment même où le district de l'Oratoire s'exprimait de la sorte, 'Godard, président, et une délégation de l'AssendjIéc des Heprésentants remettaient à l'Assemblée nationale ime adresse réclamant la prompte organisation de la .Municipalité. (Voir ci-dessous, p. 98.'
(2) Toujours Mulot faisant fondions de président en l'absence de Godard d'après le Jniirnnl i/i- lu Muniri/nillh' et îles dislricls (n» (hi 22 avriP.
|-2(> Avril 1790] OK LA COMMIJNK DE l'AHIS S9
La lionlt- (lu <'li(>ix que vous avit;/. fait cl volt»; r<:iiiit;t<; dans vos principes vous ont (Irti'iiniiitis ;i les oonliiuuM-. Ces iiirmt'S [uiiicipes »;t volni niriouf pour 1(3 bien vous iltHerininoronl à «ontinupp aussi ;i les défendre conlre leurs ennemis, qui ne peuvent <Mi»' (|u<î ceux du bien public.
Ils demeureront, comme l'abeille, attachés à l'asile (pic vous leur avez donné; mais vous, comme proitriélaires de la rliosc pnblitpie, vous éloigne rez ces frelons qui les désolent.
Les consolations que vous donnez à tous leurs colb-^ues sont bien douces; nous les j^oi'ïîons tous; nmis j"ai l'avantaye particulier de pouvoir vous l'exprimer.
L'AssoniIiIce a oniomi»' riiis(>rli()ii dans son proccs-vi'rhal du discours et (if In réponse.
Un de .MM. les secrétaires a lu la (lt'lil>('rati(tn de ce dislrict, qui porte qu'il n'y a lieu à démission de la part des Heprésenlants, ni à acceptation, et (|ui charge ses quatre Représentants de continuer leurs ronctions.
^--^ On a lu ensuite une (lélilx'ralion du bataillon des Théatins (L, portant adhésion à celle du bataillon de Saint-Ktienne du •MfMil. relative i\ l'adresse pour la permanence (2\
*-*^ MM. les commissaires, nommés pour l'atTaire de M.M. Coquelin et Ktienne de La Rivière (3j, sont venus prier l'Assemblée de décider si les anciens membres du Comité des subsistances, qui assistaient aux. conférences et à l'examen de cette affaire, devaient avoir voix délibérative, et si M. de La Rivière devait être considéré comme comptable.
On a démontré que le pouvoir donné aux membres de l'Assemblée ne pouvait se déléguer; que, par conséquent, ils n'avaient pu ni ne pouvaient donner voix délibérative, dans la commission, aux anciens membres du Comité des subsistances; qu'ils n'avaient été invités qu'à donner des renseignements. Sur la seconde question, on a observé que c'était à MM. les commissaires à donner, les premiers, leur avis sur ce point.
La discussion a et»'' fermée ; les voix ont été recueillies.
Kt il a été décidé que les anciens membres du Comité des subsistances n'avaient été associés à la commission que pour lui donner
1) Délibf^ration du bataillon îles Theatins, du 12 avril 1790, imp. à part, i p. in-S" (Arch. Nat., C 38, n» .'U0*»5). — Sera publit^e dans VOrqanisalion mimiripalt' (le Paris an début de la Révolution.
2) Adresse du bataillon de Saint-Étienne flu Mont, du 19 mars. (Voir Tonu' IV, p. 523, ô{3-5i4.)
[^: Ces commissaires étaient au nombre do six : quatre avaient été nommés le 27 septembre 1789; un d'eux, éliminé le 13 mars, avait été remplaco le mémo jour, en nit'me temps que trois nouveaux étaient désignés. Voir Tome 11. p. 93- 9i, et Tome IV. p. 400 et 417. j
90 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790!
les renseignements qu'ils avaient; et quf MM. les commissaires, lors (lu rapport, donneraient leur avis sur la question de savoir si M. de La Rivière était comptable ou non il).
^-->-' Un membre a demandé que M, le lieutenant df maire au Département des travaux pui)lics (2) s'expliquât enlin. suivant une réclamation de Saint-Nicolas du Chardonnet. relative à un cloaque, qui lui avait été renvoyée à cet effet (3).
L'Assemblée a arrêté qu'il serait engagé, par lollrc. à le faire jeudi prochain (4).
'^^^^ On a observé qu'il avait été remis, à tous MM. les dépulrs à l'Assemblée nationale, un exemplaire du plan de Municipalité fait à l'Archevêché (o), et qu'il paraissait nécessaire de remettre également fi chacun de MM. les députés un exemplaire du plan fait en l'Assemblée des Représentants de la Commune, afin que le Corps législatif pût comparer, juger et décréter promptement la loi municipale sollicitée.
Cette motion a été vivement appuyée.
Elle a été mise aux voix, et il a été unanimement arrêté qu'il serait tiré un nombre d'exemplaires du plan de Municipalité, fait par l'.Vssemblée des Représentants de la Commune, suflisanl pour qu'il puisse en être donne un à chacun de M.M. les députés de r.\ssemblée nationale (6).
•***- MM. les commissaires nommés par arrêté du 18 octobre dernier pour entendre M. de Corny, ancien pi-ocui'eur et avocat du roi et de la Ville, sur les suites de la procuration ad rpsiijnandnm de ses offices, par lui remise entre les mains de M. le Maire, dès le ."{) août précédent (7', ont fait le rapport de cette affaire, et exposé cpie
(1) Le rappnrt des commissaires fut préscnlt'' à la srance du .T mai. (Voir cidessous.)
(2) Celi.krikr.
(."}) Par arn'ti'- du 10 .'ivril. (Voir ci-dessus, p. 25. 'i ^
(4) L'affaire reviut, en etl'et, à la séance du jeudi 22 avril. (Voir ci-dessous, p. H6.)
(5) li'eijh'inenl (/rnérul pour la Commune de l'avis, réi/ir/é par ses iléputés réunis à l'Archevéc/ié. (Voir Tome IV, p. ff.ïO-ff.ï/.)
(6) Règletnent général pour la Muniripalilé tie Paris, 1*80-1790, 70 p. in-4'> Bib. Nat., Lb 40/!)l). — Sera publif*- el commenté dans V Organisation munivipalede Paris au iléhut lie la liévnlulinn.
(7) Les réclamations d'Érnis de Corny — ;ï propos de sa charge de procureur du roi et de la Villn, dont il s'était d'abord volontairement dessaisi le 31 aoiU 17S;». par une procuration ad resignandum démission moyennant remboursement tlu prix), et dont il avait été définitivement dépossédé par l'institution d'un procureur-syndic de la Commune nnl été suffisaunnenl exposée». ^Voir Tome I.
[•20 Avril 1790] DK LA COMMUNE DE PARIS 01
M. (h'Coiiiy (liMii.indait ùtHro ronihoiirsiMlu moulant de sos ofdccssur If pieil (le son acciiiisilion faites <1(! l'aulorili- f I en pn-scncc df^s prcvùl (li'S inan'liaiids et ('chi'viMs; (iii'il dcinaiidail aussi (|ii(' la VilUî fil ravancc (il' ce rrnihiiiirsrinnil , sanl' à ni rcpi'ciidi"!' Ir inniilanl sur SOS d('i)ols l'iivors le li'csor puhlic; cl (iiii". jnsipTaii l'ciiihuin'st'nicnl, les cmoluuuMils el laxalioiis lixcs (1(> s(^s ofliccs lui l'usscul conservés.
MM. les commissaires onl, dans icui- i-appurl li-i's dt'vt'lopi)!- il\ l'ail connailre les raisons pour olconlre ces demandes; ils onl parlicidièremeul relevé celles qui méritaienl ;\M. de Corny toute lafaviMUde la (louinuine par le zèle et le palriolisme le plus désintéresse dont il n'a eesst' de donner des preuves depuis la Hévolulion. el |)ar ses services distingués, tani avant ([ue depuis cette époque. Us onl observée l'Assemblée que M. de Vannes ('2), prédécesseur de M. deCorny, jouissait «lune pension de retraite de 15,000 livres, qu'ils pensaient ne pas devoir lui être continuée, surtout par la considération des grands avantages (ju'il a obtenus sur la finance de ses offices pendant qu'il les exerçait.
Kl ils ont terminé par proposer à l'Assemblée d'arrêter :
1° Que M. de Corny se retirerait par-devcrs le roi, pour la licpiidalion el remboursement de ses oflices supprimés ; que cette liquidation se ferait en présence de MM. les lieutenant de maire et administrateurs de la Ville au Département du domaine, lesquels pourront prendre, avec le ministère et M. de Corny, tous les arrangements convenables pour effectuer le remboursement de ce dernier, b» plus promptement possible, même, s'il y avait lieu, des deniers de la Ville, qui pourraient être à ce destinés par délégation, el en acquit de ce quelle pouvait devoir ou devrait au trésor public;
-2" Que, jusqu'à l'entier remboursement, M. de Corny continuerait de jouir des taxations, honoraires et émoluments fixes de ses offices supprimés; ce qui exclurait seulement les bénéfices casuels de l'exer-
p..77ff-.V77, Toine II, p. 220, î:{8-ii0, 262, .i:i:i-:{:iU GUi, et Tome IV, p. 68.) Tout récemment, le 17 avril, il s'était encore rappelé par une lettre au souvenir de l'Assemblée. (Voir ci-dessus, p. 46.) Quatre commissaires avaient été désignés le 18 octobre, soir, pour négocier avec lui. (Voir Tome II, p. 329-330. ^
(1) Le Journal de la Municipalité et des districts (n» du 22 avril) donne sur ce rapport les détails suivants :
'< Us ont remonté jusqu'à l'origine de l'administration municipale de la Ville de Paris qu'ils ont trouvée fort éloignée, et, se rapprochant successivement de nos temps, ils ont montré toutes les vicissitudes de cette administration municipale, retombée enfin par la Révolution entre les mains qui doivent la gouverner. »
(2) Lire : Jollivet de Vannes.
02 BUREAU DE VILLE [20 Avril 1790]
cice (les fonctions de ces offices; et qu'à mesure des remboursements partiels, il serait fait une diminution proportionnelle des taxations, honoraires et émoluments.
Kt ils ont fini par déclarer qu'à l'égard de la pension de !.">, (>()(> livres de M. de Vannes, ils s'en rapportent à la sagesse de l'Assemblée de statuer ce qu'elle jugerait convenable sur leur dénonciation (1).
/^•'^ La séance a été continuée à demain, cincj heures du soir.
Signé : Mulot, Président, en l'abseno' dp M. Godard.
Secrétaires : Ameilhon, d'Osmond, Kaurkau de La Tour, Thuriot de La Hosikre, Brikrre de Surgv.
liUREAl DE VILLE
'»*'** Lecture faite du pi'océs-viM-bal de la dernière séance. e( la l't'daction approuvée;
•--*- M. le Maire a exposé au Bureau que M. Quinft, charité, par l'ancienne administration de la police, de lui dire la messe tous les «limanches et fêtes, dans l'église des Capucines f:2), et ce moyennant une rétribution annuelle de 300 livres.... (.T ; M. If Maire a ajouté que, dans les circonstances actuelles, il restait peu iW i-ossoni-cos aux ecclésiastiques qui n'avaient point de bénéfices.
Le Bureau, prenant en considération l'exposé de M. le Maire, ainsi (jue la modicité du traitement accordé à M. Oninet, l'a autorisé à continuer provisoirement l'exercice de ses fonctions auprès de M. le Maire et du Département de police, et a arrêté que, dans le cas on M. Quinel viendrait à cesser ses fonctions, celte place sera sup- |)rimée.
^^•^ M. Davous a ensuite dcniandc la parole et a dit :
Messieurs, depuis que des fonctions honorables m'amènent avec vous à i'Hôtel-de-Ville, j'avais souvent remarqué, et sans le connaître, un homme dont re.vtérieur simple, honnête, prévenait en sa faveur : je l'ai trouvé partout, répondant ;i tout le monde, obli^'eanl par caracfèie ; il nous a lonj;tonips rendu de petits services au Tribunal, sans savoir qui nous les reiulait. Cet homme est le sieur Thiraux, roncierpe de ribMtM-de-Ville.
(1) '< La décision do ct'lto alfaire a (Hé ajournée au lendemain », ajoute WJoitnuil lie la Muiiicipalité et (/es dislrirls. (Voir ci-dessous, p. !(8-IOI.)
(2) Sitiiéf plare Vendôme. (Voir ei-dessus, p. 76, notel.) L'hôtel des lioutenant*pénéraux de polirp, devenu Ttiôfei de la .Mairie, depuis le \'.\ août 1189, sis rue Neuve-des-Capueines, était couligu audit couvent. ^Voir Tome I, p. 90 et 5-V.)
•'{) La pluase est incomplète dans le registre-eopie.
[20 Avril I7U0J Ulù LA GOMML'iNK UK PARIS 9.1
(Quelques alTaires relatives ;i nos fniictioiis m'ont .iinené im de ces jours à llln!eI-de-Ville If malin, et, en altciuiant mes coIlt't;ii»;s, j'ai caus('> avec M. riiiraux. J'ai appris de lui qut;, de[tuis la llévolutidii. il a perdu environ Km» livres dans les différentes invasions faites tians l'IIùlel (ie-VilIc, par le pillaj^e de son vin et de qirelqires elTets; J'ai appris que ses foncti(tns, autre l'ois Iranqirillcs, étaient devenires poirr- lui d'une fati^iio exlrV-me; j'ai appris que, soumis aux ordres de tous ceirx qiri peirvent ou eroient pouvoir en donner, il ne jouit d'aucun repos, sans cependant s'en plaindre; il a, entre airtres, passé quatorze nuits de suite et a encouru plusieurs fois, ainsi que sa femme, les risques de la vie.
Sur l'observation qire je lui ai faite qu'il aurait di"i se recommander' au Buieair pour solliciter de lui irne indemnité de ses pertes, il m'a répondu, avec beaucoup de timidité et d'ingénirité, qu'il n'avait pas crrr devoir importirner le Bureau en l'occupant de lui, et qu'il croyait, malgré qire son traitement ne fût i>as considérable, avant à sa charge un garçon concierge, ne devoir' lien demander, par la seule idée qu'il a de la justice de ces Messieurs, qui, ne lui ayant rien accordé, ne pouvaient apparemment le faire.
C'est ainsi que cet homme actif, mais timide, ne refusant à rien, remplissant parfaitement ses devoirs, de l'aveu de .M. Veytard(i), auprès duquel je m'en suis informé depuis, demeure tranquille auprès de vous, sans faire valoir ses droits réels à une indemnité qui me parait lui être due.
C'est dans celte position. Messieurs, que j'ai l'honneur de représenter au Bureau que, s'il est de son devoir de réformer les abus et de repousser les réclamations mal fondées, qui pourraient être faites au préjudice de l'intén'I public, il est aussi de son devoir d'aller au-devant de l'homme timide (pri a des droits qu'il ne sait ou n'ose faire valoir; il est de la dignité du Bureau qu'on puisse dire : « Il a porté la réforme partout; mais il a fait '< plus, il a porté ses recherches jusqu'à rendre justice à ceux qui n'osaient <c la lui demander. »
Je propose donc au Bureau d'accorder au sieur Thiraux une gratification qui lui tienne lieu d'indemnité de la perte qu'il a faite, et de récompense de la lldélité et de l'exactitude avec lesquelles il a rempli ses devoirs.
Il est encore une chose, la seule même qu'il ose demander: c'est de prêter serment entre les mains du Bureau pour la place qu'il occupe, afin qu'il soit constaté que le Bureau l'a confirmé dans ses fonctions.
Le Bureau a remercié M. Davous de ce que, par ses informations, il le mettait à même de rendre justice à un sujet estimable, dont la conduite se présentait sous les dehors les plus honorables, et le Bureau, reconnaissant que le sieur Thiraux devait être indemnisé de ses portes, a arrêté qu'il lui pr.'senterait le mémoire détaillé de celles (juil a éprouvées depuis la Révoluli(Mi.
Sur l'observation de plusieurs membres;
Le Bureau a de plus arrêté de prendre des informaticnis pn-cises sur les devoirs, fonctions et traitements du concierge, et a nomme, pour les prendre et pour lui en faire le rapport, MM. Farcot et Davous. pour être ensuite statué détirrilivemeiit sur cvl objet '2).
{[ rir-etlior- de rHôtel-dc-Ville.
^2 Le l'apport iuterviot k la séance du 27 avril. (Voir ci-dcsaous.j
94 BUREAU DE VILLE [20 Avril i790J
^^^^^ 11 a été représenté pur M. le pi-ocureur-syndic : Que l'ancienne administration «le hi Ville avait attaché à son service le sieur Briois, ancien militaire, auquel elle avait spécialement conlié le soin : 1" de veiller à revi'cution des règlements qui assujettissent les charretiers et voituriers à mettre à leurs charrettes des pla(jues numérotées, contenant leurs noms et leurs demeures; :2» de surveiller à la décharge des gravois et de s'opposer à ce qu'elle ï'ùl faite sur les boulevards du nord et du midi et partout ailleurs que dans les endroits désignés à cet effet ; 3» de veiller à ce qu'on ne fit aucun tort aux bateaux étant en gare, aux trains de bois et autres marchandises étant sur les différents ports: ((ue ces fonctions sont très intéressantes itour la sûreté et |v)iir la propreté de la ville, et sont très difficiles et même dangereuses à remplir à cause de la résistance journalière des gravatiers et des charretiers ; que le sieur Briois, qui a continué ces fonctions sous le nouveau régime, s'en acquitte avec autant de zèle que d'intelligence, et qu'il est pour ainsi dire peu de jours où il ne soit dans le cas de faire un usage utile des pouvoirs qui lui ont éti- confiés et de dresser des procès-verbaux de contraventions que les gravatiers s'obstinent à commettre malgré ses l'cprésentations; mais que, depuis la Révolution, le sieur Briois n'a pas cessé de rendre à la chose publique des services encore plus importants; que, depuis le 1:2 juillet au soir, jour auquel il a signalé son intrépidité à la barrière de l'Hôpital, jusqu'à cet instant, il a été continuellement employé, tant par M. le Maire que par M. le Commandant-général et rEtat-major, MM. du Comité des recherches, les Départements de la police, de la Garde nationale et des travaux publics, dans toutes les occasions où il a fallu l'éunir le courage à l'intelligence et à l'activité ; que cependant ses services, attestés par les rubans, médailles et autres marques distinctives dont il a été décoré, n'ont jusqu'ici ret^'u aucune récompense pécuniaire, quoiqu'il n'ait aucune espèce de fortune et qu'il soit chargé d'une nombreuse l'amille; que, sous l'ancienne administi'ation, il n'avait pas de traitement tixe, parce (pie les administrateurs lui doniiaient di-s gralilicalions prises sui- les sommes dont ils étaient les nuiilres de ilisposer ; mais ipu', l'administration ne pouvant et ne devant plus avoir de seiul)l;il)les ressources, il croyait devoir proposer à MM. du Bui-eau de r-égler le sort et le traitement du sieur Briois, en conlirmant. en l;iiil (jue de besoin, les pouvoirs (ju'il a exercés jusqu'ici (1^; Sur quoi, la matière mise en délibération ;
[\) Jr 11 ai trouvé aucun n'useipuemeul sur le titulaire, ni sur IVinpIoi.
[20 Avril 1790] DK LA COMMUNE 1)K l'AlUS 'j:{
Après ([lie M. Il' Maire. M. Diipuil du Tiu'li'f, M. fie. Siiiiil -Mari iii (!l
M. ('.L'ilcrioi" oui rt'iidii li'iii(iii;ii;i;j;(' à la vi-rili- des i'ails c.i-di^ssiis
(MIOIUM'S ;
Lo lUircHii a arri'li' (iiic le sieur Hriois cdiil iiiuerail de surveiller, coniiue il la l'ail |us(|u'ici, rexeculioii des rèi;leiiu!iils rolulils à. la |i<tlice des cluirieLiers et vuiiurieis, à la sùi'olé des ports et ù la di';fliari^c (les ij;ravats dans les lieux désignés i\ cet e(T(^t. et (h; constater, par lies procès-verliaux dunl l'expedil i<ui sérail, remise a M. le [trocureui"-s\ iidic, les contraventions auxdils regleuH-nts ; (pi'il continuerai! également de mettre à exécution les ditVerents ordres (|ui lui seraieiil doniK's [)ar M. le Maire, par M. le C-ommandaiil-gi'neral (!t ri^lat-major. et par les administrateurs des Départements divers de la Municipalité, et a accordé par forme de gratification, au sieur iiriois, la somme de ()00 livres pour ses services passés, sauf à la Municipalile deiiuilive à lixei" audit sieui' Briois un li-aitement délinilif. et sauf à M. le (lomniandant-général à faire former, par rKtat-maJoigt'néral, tel supplément ou traitement (juil jugera convenable.
-^^-^ Le Bureau s'est ensuite ajournt^ à mardi prochain (1) et a arl'élé que ses séances continueraient d'avoir lieu comme à l'ordinaire, (lu'ellcs commenceraient à six heures très précises, pour finir à neuf heures, et que MM. les lieutenants de maire continueraient d'y rap- |torter les affaires de leurs Départements pour lesquelles ils auraient besoin d'une décision.
Siijné : Baillv, Boullemek de Lx Martinière, de Joly, Tiron, De-
FRKSNE, DE JUsSUOLi, DvVOUS, CeLLERIER, DE L.V XORAVE, BrOUSSE DES
Faugherets, Canui;l, Mitouflet de Beauvois.
.[} -2: avril.
06 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Avril 1790J
Du Mercredi 21 Avril 1790
A rouverture de la séance, M. de Vauvilliers s"esl préseiiti' à
lu liibuiie, et a dit qu'il attendait avec impatience que l'Assemblée nationale eût fait imprimer la lettre qu'il lui avait adressée au sujet du don de o,000 livres qui lui avait été fait par le ministre au nom du roi, pour la faire remettre à chacun do MM. les Représentants de la Commune, ^l, p. 101.^
■»-*- Il a ensuite rendu compte des inquiétudes (lu'avaient données, aux. districts du Gros Caillou, des Théatins et des Jacobins J ;, qucl- (jues bateaux de farine qu il faisait sortir de Paris pour la province (2,i, et a dit comment il était parvenu, après quatre jours de peines, de démarches, de négociations, à les calmer. 11 a exposé les raisons qui l'avaient déterminé à faire ces envois : d'abord le besoin de secourir des villes voisines, qui nous avaient fourni des approvisionnements, lorsque nous étions nous-mêmes dans la plus ^ranoe disette; en second lieu, la nécessité de renouveler les farines, lorsqu'elles ont trop longtemps séjourné dans les magasins. Il a de plus observé que celles qu'il envoyait au dehors, et à la sortie desquelles le district du (jros Caillou surtout s'était si fort oppose, quoi(|iie suflisamnient bonnes, iTavaient pourtant pas toutes les (juaiilés nécessaires pour taire du pain tel qu'on le voulait à Paris. H a ajouté (|ue toutefois il n'aurait pas pris ce pai'ti, s'il n'eiU eu, dans les magasins, des approvisionnements pour nourrir abondamment la capitale pendant plus d'une année Enlin, il a demandé que l'Assemblée délibérât sur les mesures qu'il y aurait à prendre dorénavant pour éviter les difli-
(1) Le Grns Caillou faisait partie <iu dislricl des Théatins. D'autrt' pari, lo district liésigut- sous le uoui de ■■ district des Jacobins •> est celui des Jambinx Saint-Dotninif/in; ou '/» faiiliniirt/ Sainlliermain, voisin des Tlu-alins, qui pril au sujet de cet incident une driibéralion, datée du 22 avril. (Voir ci-dessous, p. lOi-IO't.)
(2) Le comité du (ims Caillou avait fait part de si>s inquiétudes a l'Assemblée, le 19 avril. (,Voir ci-dessus, p. 54.
|2I Avril 1790) DH 1.4 COMMUNE OK PARIS 07
(Milles »|ii'il vciiail (l'i'pronvi'r, lorsqu'il serait n ('•(■essai ru de l'aii-i' sdilir (!(' Paris des l'ariiics ou des MimIs {{).
Apn'S uiic assez. loiit;iH' disfMissioii (2);
I/.Vsscnihh'c a arriMi- (|iit' Ton pn-vicudrail, les dislricls sur le Ici*i-i((iire dt'S(|U(ds se ferait IVMiN'venieut des l)Ieds<)U farines, et(M'UX sur celui desquels se ferait leur sortie ou leur einhanjuemeut. (II, p. !().*>.;
--*'• Une déf»utation du district de Notre-Dame pri-senteàlAsseiuld(''e deux arnHes. dnul luii a [tour nhjel la (léinissioii donnc'e par lous les Repr(''seMtants de la ("onimuiie. et l'autre, eu date «lu 10 avril, concerne Taffaire de M. Dtdaiîrey.
Dans la preuii('re, le dislrict (h'clarr ([u'il conliiiiii' dans leurs fonctions ses (K'putés jusquà la nouvelle organisation de la Municipalité (3).
Dans la seconde, il approuve les différents arrêtés, tant de MM. les Ueprésentants de la Commune que du Conseil de Ville, concernant M. I)elai<rey (-4), et décide qu'en conséquence M. Delagrcy ne pourra reprendre ses fonctions d'administrateur au Départemcmt de la • iarde nationale. Le district de Notre-Dame ajoute de plus, dans sa deliht'ration, « que, M. Delagrey, outre sa qualité d'administrateur, prenant encore celle de commissaire-général de la Garde nationale, il s'empresse d'émettre son vœu pour que ces deux places soient séparées, et qu'à cet égard, MM. les Représentants séants à rH(jtelde-Ville, à qui le présent sera envoyé, seront invités de demander le v(eu des cinquante-neuf autres districts (oi. »
(1) Le Journal de la Municipalité et des districts (n* du 21 avril) rt-siuiie ainsi qu'il suit les explications données par le lieutenant de maire :
« Des villes voisines avaient besoin de bl([-s et de farines; nous en avions abondamment, et, au milieu de cette abondance, il se trouvait quelques parties (|u'il importait de vendre plutôt que de se laisser forcer sous peu de jours ;'i les livrer aux amidonniers et aux colleurs. Je les ai vendues; elles formaient la charge du bateau dont le départ a paru suspect au district des Théatins. »
Le Journal ajoute que la réponse de de Vauvillikrs >< a paru satisfaire tout le monde ».
(2) Le Journal de la Municipalité et des districts (,n<> du 24 avril) constate également qu' « il s'ouvrit une ample discussion. On voulait que le lieutenant de maire au Département des subsistances, dans toute circonstance pareille, fût obligé de faire annoncer par des affiches le départ, l'emploi, la destination et la qualité de ces envois. »
(3) La délibération du district de Notre-Dame, ici mentionnée, dont ni le texte ni la d^te précise ne sont connus, répondait à l'Adresse de l'Assemblée de la Commune à ses commettants, du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 648-649, 6o8-6o9, 675-6"8.<
(4, ,\rrétés des 1.3 et l.ï avril. (Voir Tome IV, p. 709-710, et ci-dessus, p. 4-o. (o) Le même district insista sur le remplacement de Broussais de La Gkkv comme commissaire-général, par un autre arrêté mentionné à la séance du 21. Voir ci-dessous, p. 123.)
98 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Avril 1790]
M. le président a répondu, quant au second arnHi'*, que l'Assemblée, toujours jalouse de mériter les suffrages de ses concitoyens, était très satisfaite de l'adhésion que le district de Notre-I>ame donnait à l'une de ses délibt'rations, et quelle prendrait en grande considération la seconde partie de l'arrètt' du district, qui consiste à savoir si les deux qualités de M. Delagrey sont incompatibles, et qu'elle s'empresserait de connaître, à cet égard, le vfu des autres districts.
'♦^''^ M. le président a ensuite rendu compte à l'Assemblée de la députation qu'elle avait envoyée la veille à l'Assemblée nationale pour lui présenter l'adresse au sujet de la démission des deux cent quarante Représentants de la Commune (1), pour lui demander une prompte organisation de la Municipalité (2;, et en même temps lui l'aire, sur la contribution du marc d'argent, des représeiilatiims qui avaient été arrêtées depuis plusieurs semaines (3).
Il a dit « que M. le président de l'Assemblée nationale avait répondu que les regards de l'Assemblée s'étaient déjà arrêtés sur la nécessité pressante d'assurer à la capitale une bonne administration ; qu'elle avait reçu différents plans pour l'organisation de la Municipalité de Paris; qu'elle les pèserait tous dans sa sagesse, et donnerait une attention particulière à celui qui lui avait été présenté au nom de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris. » Il a ajouté que, quant au marc d'argent, M. le président avait dit « ({ue l'Assemblée nationale prendrait en considération les réflexions de MM. les Représentants de la Commune sur cet objet. » (III. p. iOG.)
~— ■ On a repris ensuite l'afTairc de la liquidation de la charge de M. l'avocat et procureur du roi et de la Ville, laquelle était à l'oi-dre du jour (4).
Les commissaires chargés de l'examen et du i-appiu-[ de cette affaire étant entrés dans quelques détails sur le prix de celte charge el sur les conditions auxquelles M. de Corny, en l'acquéranl. avait Iraile avec M. Jolivet de Vannes, son pi'édécesseui':
(1) Cette Ai/resse à l'Assemblée nationale, distincte de V Ad resse aii.v tlislrirts, avait été décidée le 10 avril et adoptée le 12. (Voir Tome IV, p. «."iO-GCO, G'ÎS et (îH7-t!HH.) Le texte Cil est inséré au Procùs-vorhal de la séance du 26 avril. (Voir ci-disrious, p. i;)0-13l.)
(2) Ain.si qu'il avait été décidé le 10 avril. (Voir Tome iV, p. 659-060.) Une délégation du Comité que présidait Caritat dk Conhoiuet avait iléjà présenté ù l'Assemblée nationale le plan de Municipalité tpi'il avaii élaboré. (Voir oidessous, p. 101.)
(.'!) Ainsi qu'il avait été décidé le 1<,J avril. (Vi'ir ci•ties^;us, p. .i4-.>ii.> (4) Airaire ajoiu'uée la veille. (,Vnir rj-des»>us, p. '.12. nnic 1.)
|2I Avril ITOO] DE LA COMMUNK DE PAUIS y.)
li'Assenilili't' ;i rcconim 111111111! des convonlioiis iU;nl. ijiic r;i((|ii/-
i-our IVrail au voiuiciir une pfMision viai^crt; (l(r o.OOO livres, n-vcrsihlt'
sui' la l(Hc (le son (''|)()iise; île plus, (|U(> M. <le Vannes toucliait Imi-.
les ans, (le[>uis nu'il ;i\;iil «juitlé ses l'onelions, inie somme de i.»,(l()()
li\ r-es sur lus deniers de la Ville.
MM. les commissaires, après avoir donne à l'Assenihlee lous les
renseii;iiemenls (Qu'elle pouvait attendre d'eux, ont pris ainsi leurs
conclusions :
Dans ces ciieoiislances, nous estimons, ont-ils dit, qu'il y a lieu d'airêtei' :
1" (Jue M. (le Corny se relircra par-devers le roi pour la liquidation et le ivud)oursenient de ses offices suppriin(3S; que cette liquidation se fera en pr(''sence de MM. les lieutenant de maire el administrateurs de la Ville au Département du domaine, lesquels pourront prendre, avec le ministère et M. de Corny, tous les arrangements convenables, pour effectuer le rembouisement de ce dernier le plus promptement possible, m(^me, s'il y a lieu, des deniers de la Ville, qui pourront lître à ce destinés par délégation et en acquit de ce qu'elle peut devoir ou devra ci-après au trésor public;
2" Que, jusqu'à l'entier remboursement, M. de Corny continuera de jouir des taxations et émoluments fixes de ses offices supprimés, ce qui exclura seulement les bénéfices casuels de l'exer-cice et fonctions de ces offices, et qu'à mesure des remboursements partiels, il sera fait une diminution propoitiùunelle sui' le montant des taxations, bonoraires et émoluments.
Kt, à l'égard de la pension de lo,00() livres de M. de Vannes, nous nous en rapi)ortons à la sagesse de l'Assemblée de statuer- ce qu'elle jugera convenable sur notre dénonciation.
(jCs conclusions ont élô suivies de diverses observations faites parplusieurs membres de TAssemblée;
Dont les uns ont élé d'avis qu'on renvoyât M. de Corny à l'AssemhU'e nationale, comme tous les autres pourvus d'offices de mag;isti'ature.
D'autres ont demandé rajournement sur- la li([uidatioii de sa cliari^e.
Ce dei'nier avis a été combattu par plusieui's des opinants, (jui ont représenté que M. de Corny s'était trop bien montré dans les moments les plus critiques de la Révolution, pour que les Représentants de la Commune ne lui donnassent pas quelques marques dattention, en portant dès à présent, autant que le droit et la justice pouvaient le leur permettre, une décision quelconque dans une affaire qui compromettait si fort ses intérêts.
Un autre honorable membre a proposé de renvoyer M. de Corny à -e pourvoir p(uu' la liquidation de ses offices par devant qui il appartiendra, d'arrêter que le Département des domaines fera, de concert avec lui, les démarches nécessaires pour lui faire accorder une indeuinile, à raison des émoluments de ses oflices, qu'il n'a pas lou-
100 ASSEMBLÉE DES REE^RÉSENTANTS [21 Avril 1790J
chés depuis sa résignation; de déclarer que l'Assemblée est incompétente pour prononctT sur la rente viagère faite à M. de Vannes, et d'ajourner à jour fixe et prochain la question relative aux lo.OfM) livres qui sont payées annuellement à ce dernier.
Ces diverses motions ayant été mises en délibération (I);
Et rajournement, qui avait obtenu la priorité, ayant été rejeté;
L'Assemblée a pris l'arrêté suivant :
« L'Assemblée, après avoir entendu le rapport de ses commissaires et les diverses opinions de plusieurs de ses membres sur la liquidation des charges de M. Éthis de Corny, avocat et procureur du roi cl de la Ville, sur le paiement des taxations, honoraires et émoluments attachés à sa place, sur les 3,000 livres de rente viagère qu'il s'est engagé de payer à M, Jolivet de Vannes, en traitant avec lui de ses charge et office, sur les 13,000 livres que M. de Vannes touche tous les ans sur le trésor de la Ville depuis qu'il n'exerce plus;
« A arrêté :
« i" Que M. de Coi-ny se pourvoira pour la licjuidalion de ses charge et office par-devant qui il appartiendra;
« 2° Que le Département des domaines fera, de concert avec M. de Corny, toutes les démarches nécessaires pour presser la liquidation de ses charges, et lui faire obtenir l'indemnité des émoluments <|ui étaient attachés et attribués auxdites charges, et ce à compter du jour où il a cessé de les toucher;
« '.i° Que, quant à la rente viagère de 3,000 livres que M. de Corny paie ÎL M. de Vannes, cette affaire étant particulière aux deux contractants, elle ne regarde pas l'Assemblée, et qu'en conséquence M. de Corny peut se pourvoir sur cet article par les voies qu'il jugera à propos de choisir;
" 4° Que, pour ce qui concerne les 13,000 livres (jue M. de Vannes perçoit aiiimcllciiicnt sui- le trésor de la Ville depuis sa retraite, cette affaire sera l'envoyée aux commissaires chargés de l'examen des
(1) Le Journal ilc la Mutiirlpalilé et des dislrirls ^W du 24 avril précise aiusi qu'il suit les points principaux du débat :
« La discussion fut 1res longue; elle avait plusieurs parties : M. de Corny doit l'Ire remboursé, mais par qui le sera-t-il? Le sera-ce par le roi, dans les coffres lie qui le prix de la charge a été versé? Sera-ce par la Ville de Paris? (Jui tiendra compte des rentes que M. us Vannes s'est fait constituer, en vendant sa charge à M. DE CoKNy? Après beaucoup de débats, pendant lesquels ces différentes questions ont été bien éclairées, il a été arrêté, etc..
<■ Une des renies faites k M. de Vannes a ramené une question aussi importante que celle de M. de Corny; elle est relative aux pensions faites par Inuciennc Municipalité et établii-s d'après des arrêts du Conseil. •
[21 Avril 17')0] DK I- \ COMMUNE DK l'AIIIS lii|
|)t'nsi(tiis uccnrtli'cs \)<iv VdWiAcwwr Muiiici|i;ili(i', |miir le r.-ippoil en vive l'ail suiiu'di prochain "l't- du incsnit nmis (I). •■
■'"•■'-^ La sc'ancc a clé coiiliiiiUM; à (li'iriaiii, six ln'iiri!^ dr irlcM-.'. Siijiii' : /'ri'\sid<')il : (îodaiu).
St'cirtaires : Amkiluon, d'Osmond, Kaukkau dk La Touh, TiiumoT DR L\ HosiKHE, Hrikuhi: di; Suhi;v.
LCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 'JO) Le 10 avril, rAssemhlée uulioiiale avait reçu du ministre des linances, Necker, une demande de crédit correspondant aux dépenses d'avril et de mai. C'est à cette occasion que fut signalée une gratification de 0,000 livres accordée à de Vauvilliers, sous sa qualité de lieutenant d<; maire : « Il est bien étonnant, disait Gaultier de Biauzat, que, dans le moment où se révèlent de tels besoins, on fasse de nouveaux dons et que des gens attachés à l'administration municipale les demandent. « Et Camus ajoutait : « Hier, nous avons pris connaissance de deux registres...; nous y avons vu des choses assez singulières, entre autres la gratification accordée il M. de Vauvilliers. » L'administrateur des subsistances de Paris trouva immédiatement des défenseurs. Duro.M (2) dit : ^^ M. de Vauvilliers dirige depuis un an l'approvisionnement de la Ville de Paris. Il n'a que 1,500 livres que lui produit une chaire au Collège royal. 11 est possible qu'ayant quitté sa maison et ses affaires, il ait des besoins pour lesquels on lui a accordé une gratification. Cette gratification n'est point une déprédation. » Fheteau iiE Saint-Jusï (3) expliqua que ce qu'on critiquait, ce n'était pas la gratification en elle-même, mais la façon dont elle avait été donnée : « Vous avez décrété que nul don, nulle gratification ne seraient accordés sans vous consulter : c'est ce mystère, contraire à vos décrets, que nous avons dénoncé, et non la gratification, qui est sans doute bien placée. M. de Vauvillieis a sacrifié ses intérêts et son repos pour s'occuper de la subsistance du peuple. » L'Assemblée n'insista pas (4).
DE Vauvilliers ne pouvait évidemment pas laisser subsister le soupçon qui le visait, et il adressa, quelques jours après, à l'Assemblée nationale, la
l; Le rapport sur celle question fut présenté à la séance du 30 avril. ;\'oir ci-dessous.)
Le Journal de la Municifjalilé et des districts (n* du 24 avrili ajouta que " les commissaires chargés de l'e.xamea des comptes de M. le lieutenant de maire au Département du domaine ont été invités à se rendre ii la séam-e puur y traiter cet objet qui fait partie de ces comptes >■.
(2 S'il n'y a pas erreur sur le nom, il s'agit d'un dri)uté du li<^rs étal de la séiii>chaussée de liigorre.
(3) Député de la noblesse du bailliage de Melun. 4) Voir Archives parlementaires (t. Xll, p. 631-632".
1(»2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Avril 1700]
lettre dont il est question au Procès-verbal ci-dessus, et qui l'ut lue il la séance du 17 avril 1790, matin. Cette lettre est ainsi conçue :
12 avril 1790.
Messieurs,
Je suis arrivé hier au soir d'uu voyage que j'ai été obligé de faire pour les affaires de mon Département, et j"ai été averti que mou nom courait dans les papiers publics; on m'y traduit, dit-on, comme démmcé pour avoir reçu une gratiliration du gouvernement.
Quant à la dénonciation, je n'y crois pas; j'oserais dire ipie je n'en serais pas susceptible. .Mais le fait du rapport de cet article de dépense, mis sous vos ycu.\. et celui de sa publicité par la voie des journaux, existe ; et je vous dois, Messieurs, un éclaircissement qui ne laisse aucun louche sur une pareille atlaire.
Au mois d'octobre, la Ville de Paris me fit l'honneur Je m'appelor à l'admiulstration de ses approvisionnements, dans un moment où il lui fallait un hounue qui voulût bien mourir pour le salut du peuple, même au hasard de mourir sans succès. J'ai dû accepter; je l'ai fait, malgré la modieité de ma fortune qui me le défendait. Mais, le moment du danger passé, j'ai dû penser à d'autres devoirs : on n'est parfaitement juste qu'en les remplissant tous.
Je suis pauvre, Messieurs; je n'en rougis point. La dépense, occasionnée par mes nouvelles fonctions, était au-dessus de mes facultés. J'ai dû vouloir les quitter. Je résolus donc de donner ma démission pour retourner aux travaux littéraires, seule ressource de mon existence. M. Neckbr, à qui je ne l'ai pas dissimulé, s'y est opposé avec l'ascendant de l'autorité à laquelle je devais obéissauce, et celui de l'estime et de la confiance que la voix publique m'avait accoutuiué à lui déférer. J'ai insisté; il a persévéré, et m'a obligé d'entrer clans les détails que je vous demande pardon d'être forcé de soumettre à votre justice.
« J'ai, Monsieur, lui dis-je vers la fin de décembre, 1,000 écus de revenus : 1,500 livres comme professeur au Collège royal (1), et 1,500 livres pour le travail sur les manuscrits du roi, qui se fait dans le comité de l'Académie. Le titre d'érection de ce comité porte expressément que les membres qui s'en sont absentés pendant plus d'uu mois, pour quelque raison (pie ce soit, ne jouiront pas de leur traitement, dont le paiement sera allecté .'i d'autres objets. Je suis obligé de faire exercer mes fonctions au Collège royal, et, suivant l'usage, de donner (JOO livres sur cet article : ainsi, me voilà donc réduit ù 900 livres de revenu. Et quand recevrai-je les 4,000 arriérés sur ces deux objets, sans compter le courant? Le public attend les deux volumes de la table de l'iulan/ue (2 , dont il a payé la souscription au libraire; c'est une dette qu'il faut acquitter. Il m'en coûtera 1,200 livres pour faire achever cet ouvrage, auquel je ne pourrai travailler. Il m'en coûtera près de 40 livres par mois en voitures, parce que ni ma santé, ui le temps ne me permettent de faire à pied toutes les courses que les affaires exigent. Je ne puis recevoir tous les matins chez moi le public, sans preudre un domestique, qui, cette année, à cause des premières dépenses, me coûter.! 100 i)isloles. Il me faudra, pour cette espère d'audience, dix ou douze voies (le bois par-delà ma cousouinKition ordinaire. Ajoutons à cela la dépense énorme des ports de lettres, qui a cependant cessé au mois de janvier, quand on ma accordé le contre-seing. Ajoutons ce qu'il en coûte de teuq)s en tfnq)s. dans les visites de magasins, pour amener doucement à la subordination et pour animer ù un travail forcé des journaliers ([u'aucuue loi ne peut retenir dans un
(1) Aujourd'hui Collt't/e de France. — de Vauvilliers "l.iit professeur de littérature grecque.
(2) Nouvelle édition de la tradiirtion des œuvres de l'liitan|iie. d',\niynt, .ivro observations de VauvillierK.
[•21 Avril I70(t] DI-: f>A COMMUNK DE PAHIS lo.l
inomeiit d'aiiarcliii" iiiiivcisclli'. Ajniilons la iiuillituil(i dr ><i'im liomirlcM (|iii; \n^ |ilacf invite à ino venir (IlmimikIit du pain. Kii irsunié, .MniiHlcur, il chI, iin|i(i:4<(ihlt; iiue celte année ne me jellc dans des dépenses excessive». (Jni nie iinHet n • VA (\m paiera qn.ind j'aurai eniprnnlé? J'ai déjà enipniiité 10(1 lonis.,rni ponr jen rend)oiirser la ressource d'une Hisloirr iinivrrsrlli' (I), entre|irise de huit aim de Iravaii, qui me rapportera environ Kl à 18,U00 livres, mais à lai|iielle il faut que je renonce j'y ai elîeclivement renoncé), si je continue à me mêler des alFairrH publiques. Cet objet abandonné, il ne me reste plus de ressources. ..
Que vous dirai-je, Messieurs? le ministre pensait alors que le salut de l'nris tenait au succès de mes opérations. La première crise était passée; mais il s'en fallait beaucoup qu'on pût refçarder le calme connue solidement établi. La convulsion de la famine paraissait le seul moyen d'ébraider les fondenu-nls de la llévolulion. On se souvenait de la fermeté que j'avais oppusét à rinlri{,'ue et à l'audace dans l'allairo du Palais-Uoyal, lorsque j'avais l'Iionueur de présider la Commune de Paris (2). On savait combien de temps j'ai allVonté la mort, qui assiégeait ma porte jour et nuit. On savait qu'elle ne m'avait pas fait pâlir au faubourg Sainl-.Vnloino (3). On savait avec quel abandon je m'y étais dévoué, lorsque, le 31 oclobre, à neuf heures du soir, seul à l'Ilôtel-de-N illo, je signais l'ordre de repousser par la force les séditieux (jui attaquaient le magasin de Saint- .Martin, ordre qui préserva du pillage environ 3, ()()() sacs de farine et qui, conservant l'unique ressource du privilège de la Malle pendant les trois jours suivants, sauva Paris d'une disette de trois jours, et rAsscuiblée nationale et la France des malheurs incalculables de la sédition, suite nécessaire de la famine (4). On croyait alors à mon courage, à ma probité, et, par une conséquence de faveur, même à mes talents. Le ministre crut devoir me défendre de quitter. Il m'assura qu'il prendrait la décision du roi pour me faire rembourser, par la chose publique, ce i|uc je serais forcé de dépenser pour elle.
Je n'ai donc point reçu de gratification, mais le remboursement d'une dette sacrée, que l'honneur m'ordonnait d'accepter. J'aurais cru me rendre coupable en refusant celte bonté du roi.
On m'a réduit à me justifier sur un fait que le plus simple éclaircissement devait ramener a sa juste valeur. Je crois y avoir réussi à vos yeux, Messieurs, et j'ose vous prier d'oublier les titres flatteurs dont nies concitoyens m'honoraient il va <(uelque temps, mais devons rappeler que ma réputation est ma seule propriété, et je la mets sous la protection de votre justice. Elle m'est garantie par la générosité des membres de votre auguste Assemblée qui ont bien voulu la défendre.
.V lii suite de celte lecture, il fut arrêté que la lettre serait insérée dans le procès-verbal, imprimée et distribuée (o); on décida ensuite que le président écrirait à dk V.^uviluers et lui témoignerait la satisfaction de l'Assemblée nationale pour les services rendus par lui à la chose publique (6).
1; Abrogé de l'Histoire universelle en fifjnres, avec explications, o vol. in-S*, commencé en 1785 par Vauvilliers et Auger.
(2) Attroupements du 30 août 1789, à l'occasion du vélo. (Voir Tome l, p. iOO- 402, 4l2-4i4.)
(3) Troubles dans la nuit du 18 au 19 octobre 1789. (Voir Tome M, p. 343, 3ôô.)
(4) 11 est fait une vague allusion à cette menace de sédition, dans les procèsverbaux des séances des 2 et 4 novembre 1789. (Voir Tome II, p. a32, 534 et o43.)
(5) Je n'ai pas trouvé d'exemplaire de cette pièce, imprimée à part. — La lettre de DE Vauvilliers existe manuscrite (Arch. Nat.. C 38. n" 336j.
f6) Voir Archives parlemcnlaires (t. Xlll, p. 86-87 .
104 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 21 Avril 1790]
La lettre présidentielle, datée du même jour, 17 avril (1), est ainsi l'ormulée :
C'est avec une vraie satisfaction, Monsieur, que je niacquitte des ordres de l'Assemblée nationale, eu vous disant, de sa part, qu'i'lle a entendu avec satisfaction la lettre que vous m'aviez adressée en date du 13 de ce mois, et dont lecture lui a été faite ce malin. Aucun de ses membres n'avait peusé que vous eussiez pu être inculpé par l'annonce qui lui avait été faite de la gratification de 5,000 livres que vous avez reçue du gouvernement. Mais, pour donner plus d'authenticité, non pas à votre justification qui n'était pas nécessaire, mais au patriotisme qui a toujours distingué votre conduite, l'Assemblée nationale a ordouué que votre lettre serait, non seulement insérée dans son procès-verbal, mais imprimée à part et distribuée dans le public.
Je suis, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Signé : .Marquis de Bonnay, Président do l'.A.ssemblée nationale.
Ce témoignage, si honorable pour l'administrateur parisien, mit fin a liticident, qui eut son dernier écho à la séance du 20 avril 1790, matin, lorsque le président, marquis de Bonnay, rendit compte à l'Assemblée nationale de la lettre qu'il avait reçue de de Valvilliers, datée du 18 avril, contenant les sentiments de la plus respectueuse reconnaissance pour les témoignages officiels de satisfaction que l'Assemblée lui avait fait adresser (2).
.Naturellement, la justification de de Vacvilliers, si officielle et si complète qu'elle put être, ne désarma point les critiques impitoyables d'une presse sans scrupules. C'est ainsi que, plus préoccupé toujours de se montrer spirituel que d'être équitable, Camille Desmoulins osait encore écrire, le 19 avril (3) :
« Le cafard (Necker) donne des pensions au mépris des décrets... Cinq mille livres à un Vauvilliers, dont nous avons vu naguère l'orteil sortir à travers les souliers, et qui, depuis qu'il est administrateur des subsistances, ne s'est plus montré qu'en carrosse! »
Par contre, le district de Saint-ÉUenne du Mont, qui s'honorait de compter de Vauvilliers parmi ses élus, lui rendit pleine justice. Voici, en effet, ce que rapporte la Chronique de Paris (n" du 19 avril) :
« Vendredi dernier (10 avril), M. de Vauvillieis. membre du district de Saint -i']tienne du Mont, rendit compte à l'assemblée des motifs qui avaient engagé le ministre ix le porter pour une somme de ÎJ.OOO livres. D'après l'e.xposé des faits et la connaissance qu'avaient les membres de l'assemblée de l'état de la fortune de M. de Vauvilliers, le district a déclaré qu'il regardait M. de Vauvilliers comme irréprochable dans sa conduito. »
A cette iiifoiinatioii, la Chronique de Paris ajoute la réflexion suivante :
« Pour nous, sans prétendre inculper M. de Vauvilliers, nous croyons qu'il était beaucouj) plus simjde de faire dans le temps, à la Commune, les
(1) Pièce manusc. (.\rcli. .Nat., V llMVi/i2). — La cote indiquée pour ce document par M. TuErEY 'Hépertoire général, \. 1, n° 'MiOA, n'est plus exacte.
[2) Voir An/iives purlemenlaires it. XIII, p. lii;. - Pièce mnuusc (Airh. .Nal., C38, u»336).
3) Voir Itèvululiuns <h' France et de Urubaiil. n" 21.
f-'l Avril IT'.Mlj [)lù h\ COMMIINH I)K l'AlUS f(»:j
représentations qu'il venait de laiie a M. Nccker (1), et d'écarter de sa conduite cet air de mystère qui ne sied pas ii un lionune dont les intentions sont pures. Nous aurions désiré que M. de Vauvilliers tint ce suppl<'-nierit t|ui lui deven.iil nécessaire de ses concitoyens, pluttH que d'un ministre... •• La Chronique de Paris donnait là tout à lait l;i noie vraie (2).
{II, p. 97) Une délibéralion du dnlricl des Jacobins Sain/ Dominique, prise il l'occasion de l'incident des bateaux arrêtés par le comité du «iros Caillou, montre combien vives étaient encore, en ce printemps de 1790, les préoccupations de la question du pain. Daté(! du 22 avril 1790 (3), cette délibération est ainsi conçue :
L'assemblée générale du district des Jacobins Salut-I)oiuini<iue, informée, !<• i'i de ce mois, d'un chargemeut de farines sortant de l'Kcole militaire, d qui s'opérait sur deux bateaux garés au-dessus du pont Louis XVI (4i, et des démarches faites par le district du Gros f^aiilou pour en arrêter le départ, a cru de son devoir do se joindre à ses frères du Gros Caillou pour donner preuve aux autres districts de riuleution où elle sera toujours de concourir en tout ce qui dépendra d'elle au soutien des droits de la Commune, et de s'opposer de toutes ses lorces à ce (ju'il y soit porté aucune atteinte. Klle a sur-le-champ député ([uatrc de ses membres pour s'assurer, tant auprès de M. le Maire qu'au Département des subsistances, des motifs de ce chargement, et ce n'est que par résultat dune assemblée générale extraordinaire, tenue en commun par les districts des ïhéatins et du Gros CaUlou -i), en laquelle M. de Vauvilliers a été entendu, qu'elle a consenti, par ses commissaires, au départ de ce convoi.
Cet enlèvement et ses cpnséquences ont porté toute l'attention de l'assemblée sur les mesures à prendre pour l'emplacement et la sûreté des dillércnts dépôts des subsistaiices destinées à cette capitale, et pour établir une surveillance qui, sans gêner les opérations de l'administration des subsistances, aurait le double avantage d'éclairer porpétuellement le public sur un objet qui lui est si précieux.
L'assemblée, considérant en conséquence •
1" La cherté des transports, de l'École militaire dans l'intérieur de Paris;
2" La perte de temps des ouvriers logés en général trop loin de cet atelier;
^' Le logement, comme plus propre à former une maison d'éducation nationale qu'un dépôt de subsistances, qui, d'un moment à l'autre, peut être pillé ou incendié, sans qu'on puisse le prévoir ou y apporter assez tôt les secours nécessaires;
4* La difficulté que les admiuistraleurs ont de surveiller la manutention des préposés à ce dépôt trop éloigné de Paris, puisque, de leur aveu, ils n'ont pu, depuis quatre mois, avoir un compte de recette et de dépense de leur principal commis ;
L'assemblée a arrêté, à la grande majorité, d'émettre sou vœu auprès des cinquante-neuf autres districts pour qu'il soit demandé, par une adresse à la Municipalité :
1* Que le dépôt de grains et farines placé à l'Ecole militaire soit supprimé, et
(1 L)ans la lettre du 12 avril. (Voir ci-dessus, p. lOi-tO.i.) (-2) Le l'atriote franiais (n° du 20 avril) formule la même appréciation. (:{) Imp. 1 p. in-8- (Bib. Nat., Lb 40/1416). (4) Aujourd'hui pont de la Conconle.
o) Rappelons que ce sont là deux sections du même district, qui, pourvues de deux <:omités, ne devaient avoir qu'une assemblée géuérale.
106 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 21 Avril 1790]
qu'à cet effet les adiuinistrateurs soient invités à faire consommer les farines qui y sont déposées, de préférence à celles de tous autres dépots (1);
2o Ou'il soit établi tel nombre de dépOts qu'il sera jugé convenable, mais répartis, autant qu'il sera possible, dans chacune des six divisions de la capitale (2 ;
3° Oue chaque district nomme un député; que ces députés, au nombre de soixante, étant réunis, nomment douze d'entre eux par la voie du sort, lesquels seront chargés de prendre connaissance, à titre de surveillance seulement : a do l'état des grains et farines actuellement apprnvisionnés pour i'aris; A des futurs arrivages et do leur placement dans les dépôts; c) des mesures et moyens (|ui seront employés pour conserver les grains et farines en bon état; d) des ventes et consommations qui s'en feront;
4° Que, pour mettre ces commissaires à portée d'être toujours au fait du travail, ils ne soient renouvelés que de six en six mois, et nommés chaque fois d'la manière énoncée ci-dessus.
Signé: Trotignon, président.
Blondel, Jolivkau, vice-présidents.
BUSSEROLLE, COULON DE ThÉVENOT, d'HaIL-
BOURO DE MoNTFORT, Secrétaires.
Il ne fut pas donné suite au projet, mis en avant par cette délibération, de constituer, en dehors du Département municipal compétent et au moyen de délégués spéciaux des districts, un Comité central de surveillance des approvisionnements.
(III, p. 98) Le compte rendu de la réception i'aite pai l'Assemblée nationale, le 20 avril, soir, à la députation de l'Assemblée des Représentants de la Commune, tel qu'il (ij^ure au Procès-verbal du 21 avril, a besoin d'être complété.
Voici d'abord le récit de l'incident, d'après le Proces-verbal de l'Assemblée nationale (.3) :
« Les députés de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris, admis à la barre de l'Assemblée, présentent l'adresse d'adhésion il ses décrets, de protestation d'une lidélité inviolable à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et à toutes les lois qui en sont et seront émanées. Pénétrés de la sainteté de leurs devoirs, ils jurent de rester ;i leur poste jusqu'au moment où d'autres viendront le remplir. Ils demandent que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment de rorij;anisation de la Municipalité de I'aris et prenne en considération leurs représentations sur celui de ses décrets qui, liant les droits de l'homme a la législation et à la répartition de l'impôt, prive du droit d'éligibilité a l'Assemblée nationale les citoyens qui ne paient pas un marc d'argent d'imposition directe.
" M. le luésident répond aux Représentants de la Commune de Paris. <>
(1) L'idée de remplacer le dépôt de l'École militaire par des magasins plus rapprochés du centre, par suite plus faciles à garder, avait été exprimée par plusieurs districts, de décembre 1789 à février 1700. (Voir Tome IV, p. i:i3-i:n.)
(2) Chaque division d*- la (larde nationale <(mipi-t'nait dix districts. (Voir Tome 1, p. 181-18.).)
(:f) Voir Archives parlevirnUiires (t. XUI, p. l'i.'i-liii). — Le Moniteur u" du 22 avril) dit, en qualn; ligues : <• Les Heprésentauls de la Commune de Paris aniKmcent tprils <int donné Irur démissi(m, mais que, stricts observateui^s de la loi, ils gardi Tout ce poslr jusqu'à a- qiir d'autres soient cliar^jés de le remplir. •
{■2i Avril I7'.)0| DE I.A COMMUNE DK PAKIS loT
Avant (II' lepiodiiire la réponse dti président, déroniposons la déinnrcliQ complexe des Heprésentanls de la Conunnne, et tAclions de la iecf)nstitii'T en son entier, en f^roiipant tontes les souices d'informations.
D'abord, la députation se composait, comme nons savons, du président Godard et de douze membres, désignés le 19 avril (1). Il est donc probable que ce fut Godard qui porta la parole,
La députation reçue le 20 avril avait à présenter à l'Assemblée nationale, en premier lieu, VAdresse cpie Godard avait été charrié, le 10 avril, de rédi- };er de concert avec quatre autres commissaires, et qui avait été lue et adoptée à la séance du 12 avril. La copie oflicielle de celle .idressp, transmise au Connté de constitution (2,\ porte une mention qui, condilant une lacune du procès-verbal de la séance du 12 avril, corrobore absolunient l'affirmation que j'avais émise relativement à l'approbation définitive de l'Adresse du 12 avril (3); cette mention est la suivante :
'< Lt'ctni'o l'aile de rAdrcssc ci-dossus en la séance du lundi I2aviil 1790, rAssemblée des Représentants de la Commune l"n unanimement approuvée, et arrêté (lu'elle serait présentée sans relard à
rAsseml)lée nationale.
Pour copie conforiue :
Signé : Godard, président.
TiiURTOT DE La Rosière, secrétaire. »
Oi', que le lecteur veuille bien le remarquer, l'Adresse, au bas de laquelle fiyure la note ci-dessus, n'est pas l'Adres.^e insérée au Proct-s-verbal de la séance du 12 avril; celle-ci est une Adresse de rAssemblée à ses commettants pour leur expliquer les motifs de la démission collective de l'Assemblée des Représentants (4j. Par suite d'une confusion que j'ai déjà signalée (o), le Procès-verbal du 12 avril n'a point inséré, ni même mentionné VAdresse à V Assemblée rialionale ayant le double but d'exposer la nécessité d'une prompte organisation de la Municipalité définitive et d'annoncer la démission des Représentants provisoires (6). Cette Adressée V Assemblée nationale, dont le compte rendu de l'Assemblée nationale du 20 avril ne donne qu'un résumé fort succinct, n'est insérée en entier que dans le Procèsverbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 26 avril (7),
Il est dit, dans cette Adresse (du 12 avril, mais figurant seulement au Procès-verbal du 26), que « l'Assemblée générale des Représentants de la Conmiune de Paris a remis, au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, le plan de Municipalité qu'elle avait été autorisée à lui soumettre, et y a joint les observations motivées reçues de quelques districts »,
(1) Voir ci-dessus, p. 6'.V.
(2) Pièce manusc. (Arch. Nal., C 38. n» .340 Aj.«\
(3) Voir Tome IV, p. 681.
(4) Séance du 12 avril. Voir Tome IV, p. 675-678.)
(5) Voir Tome IV, p. GH7.
(6) VoirTomf IV, p. (i;>9-6r>0 rt r,S7. 7» Voir ci-ilfssuus, p. i:iO-l.{l.
lus ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Avril 1790]
En effet, à la suite de l'arrêté du 10 avril (1), le Comité des vingt-quatre avait rempli, dès le 12, la mission qui lui avait été confiée (2), et avait remis au Comité de conslitution :
1" Des exemplaires du plan de Municipalité, en sept litres (dont la plupari subdivisés en chapities) et deux cent quatre-vingt-treize articles, élaboré par ce Comité des vingt-quatre que présidait Condorcet, et discuté par l'Assemblée des Représentants de la Commune, du 7 décembre 178'J au 8 février 1790(3);
2" Les observations d'un certain nombre de districts sur ce plan. Parmi ces observations des districts (4), se trouvent quelques délibérations qui, se désintéressant du travail de l'Assemblée des Représentants de la Commune, déclarent s'en rapporter purement et simplement à l'Assemblée nationale : telles sont les délibérations des huit districts de Saint-Victor, de Saint-Sévérin, de Saint- Honoré, des Jacobins Saint -Honoré, du Val de Giâce et de Saint-Jacques du Haut Pas réunis, de Notre-Dame, de Saint-Philippe du Roule. En outre, pour grossir son dossier, le Comité des vingt-qualre avait ajouté les déclarations de douze bataillons improuvant l'Adresse sur la permanence (5), déclarations qui n'avaient qu'un rapport éloigné avec le plan des Représentants de la Commune. En fait d'observations se rapportant réellement au plan de Municipalité soumis aux distiicts par l'Assemblée des Représentants de la Commune, et impliquant adhésion à tout ou partie de ce plan, il reste exactement celles des quinze districts suivants : Saint- Etienne du Mont, Saint Marcel, le Petit Saint -Antoine, les Capucins de la Chaussée d' Aniin, VOratoire, le Gros Caillou (fraction des Thêatins), Popincourt, Saint-Nicolas du Chardunnet, Sainte-Opportune, Saint-Rcch, Saint- Jacques l Hôpital, Saint -Gervais, les Capucins du Marais, Saint-Louis en l'Ile et la Sorbonne: quinze districts sur soixante, soit le quart de la Commune (6). Ce n'était pas imposant.
Il est dit, dans la même Adresse, que la députation dépose sur le buieau de l'Assemblée nationale un exemplaire de Widresse de l Assemblée générale des deux cent quarante Représentants de la Commune à ses commettants \~].
(1) Voir Touu; IV. p. Gii'J.
(2) Lu Journal de la Municipalité el îles districts [W du li» avril) dit, par rnviir, que la démarche du Comité des vingt-qualre vers le Comité de constituliou eut lieu le " mardi 13 » avril. Le Procés-verbal du Couiité municipal ne laisse aucun doute sur la date exacte, lundi 12 avril. (Voir Arch. de la Seine, reg. D 12.
(3) Ou peut retrouver épars les articles de ce Han de Municipalilé dans les procès-verbaux des séauces comprises entre ces deux dates (Tomes III el IV). Le texte complet sera publié dans V Organisation municipale de l'avis au début de la Uévoluliun.
(4) Dont riuvenlaire ligure au Procès-verbal du C.niuité des viiigt-ipiatre, du 13 avril. (Arcli. île la Seine, reg. l) 12, fol. 12o-l2G.'
(5) La première déclaration de ce genre est celle du bataillon de Saint-I^tiennc du Mont. (Vdir Tome IV, p. 543-3ii.)
(G) Ll eneure est-il dit ailleurs que les districts (jui avaient daiunè adresser leurs observations au Comité du plan de .Municipalité n'étaient ipi'au nombre de douze, soit la cinquième partie de la Commune.
(7) Godard, président de l'.Vsseiublée des lleprésentanls de la Counuime. transmit, le 21 avril, au président de r.Vssemblée nationale, (pielqucs exem-
['h Avril lîoo; 1)1-: la commuxe-: dk I'AIiis ioo
(l't;s( tellu qui expliqiit' aux disliicls It^s ruolil's dr la (li-riiissiori colli^clivc de l'Assembltie. et qui, arnHôe eu inincipc lo '.) avril, avait (Ut; ,'ic,CR[iti''f;, sauf corrections, le 10, déllnitiveineiil adopli''»' lo 12, ri dont U; texte figure au IMocès-verbal du 12 avril (1).
Après ['Adresse sur t organisation de la Municipalité et ses intilliplfs annexes, vient enlin Y Adresse sur le décret du inarc d'argent, dont les vicissitudes ont été réreniment exposées et dont le texte nous est connu (2).
Mais on trouva sans doute que cette Adresse était trop lon^^ue pour être lue à la barre, et ou dut se borner à la lenietlre au président |)Our être soumise au Comité de constitution, eri'accompaj^'nant ce dépôt de l'a Ik» ut ion suivante, qui est comme le résumé de VÀdresse (3) :
PeriDPttez, en inêmc temps, Messieurs, qu'au nom de la Couunuiic (!«■ l'aris, nous déposions on vos mains de respectuouses représentations sur ciilui de vos dr-crets qui, liant les droits de l'homme à la législation ou même à la répartition de l'impùt, prive du droit d'éligibilité à l'Assemblée nationale quicoiupic ne i)aic pas un marc d'argent d'imposition directe.
Nous vous supplions de vouloir bien examiner les motifs d'après lesquels nous osons croire que cette condition est loin de remplir l'objet qu'on a pu se proposer, et qu'elle ne peut qu'humilier, sans aucun avantage pour la chose publique, les citoj'ens qui, maltraités par la fortune, peuvent cependant avoir et des talents et des vertus.
D'après votre décret sur les impositions de l'aris (4), tout citoyen qui n'occupe pas un appartement de 700 livres de loyer est privé de l'honneur de siéger parmi les représentants de la nation. Daignez, Messieurs, songer combien de patriotes, distingués parleurs lumières et parleur zèle, seraient alors exclus d'un honneur qui doit être aujourd'hui l'objet de l'émulation de tous les citoyens.
Ce sont les droits des hommes, c'est leur égalité naturelle que nous réi-lamons auprès de ceux qui, les prenùers en Europe, ont consacré ces droits par une Déclaration solennelle, qui, les premiers, ont fait de l'égalité la base de la constitution d'im grand empire.
Comme VAdresse elle-même, ce petit discours d'introduction a évidemment été écrit par Condokckt; la dernière pbrase, notamment, reproduit textuellement certaines expressions du Mémoire rédigé par Condorcet dès le 2 janvier.
On voit maintenant exactement en quoi consista la mission des délégués de l'Assemblée de l'Hôtel-de-Ville, le 20 avril. Successivement, ils lurent ou déposèrent sur le bureau de l'Assemblée nationale :
1° ]j Adresse à V Assemblée na^zonaZe, expliquant les motifs de la démission collective des Représentants de la Commune et réclamant une jirompte organisation de la Municipalité, conformément ati Flan de Municipalité ni\\\\>
plaires de VAdresse aux commettants (ou aux districts), avec une lettre expliquant qu'il avait oublié la veille d'en laisser un exemplaire sur le bureau, i l'ièee manusc, Arch. .\at., C § 1, n* 340*".)
(1) Voir Tome IV, p. 649-630, fi:j8-659 et 6-y-r>-8.
(2) Voir ci-dessus, p. G;i-<n.
(3) Pièce manusc. (Areh. Nat., G 38, n* 340 bis).
(4; Décret du 18 avril, signalé à la séance du 19. (Voir ej-dessus, p. "jj, note 2.)
no ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [21 Avril 1790]
au Comitt; de constitution, le 12 avril, avec les observations dun certain nombre de districts;
2° L'Adresse aux districts, sur la démission:
3" Une allocution préliminaire de V Adresse sur le marc d'argent;
4" L'Adresse sur le marc d'argent.
La députation de l'Assemblée des Représentants de la Commune ayant ainsi terminé son office, c'était le tour du président de l'Assemblée nationale de répondre.
De cette réponse du marquis de Bonnav, président, qu'on retrouvera intégralement reproduite au Procès-verbal de la séance du 26 avril (1), il convient de citer ici seulement deux extraits textuels :
Sur le plan de Municipalité apporté par Godard et ses collègues, le président dit :
L'Assemblée nationale a reçu différents plans pour rorganisation de la Municipalité de Paris; elle les pèsera tous dans sa sagesse, et donnera une attention particulière à celui qui lui a été présenté au nom de l'Assemblée générale des Représentants de la Cpmniuue de Paris.
Il ne semble pas que cette réponse, parfaitement convenable, ait froissé, sur le moment, la susceptibilité d'aucun membre de la délégation. 11 est vrai, comme le remarque M. Robiquet (2), que « les représentants du pays mettaient l'œuvre, longuement et légalement élaborée, de l'Assemblée des Représentants au rang des autres projets... » dont l'Assemblée nationale était déjà saisie, c'est-à-dire, pour parler net, au même rang que le Plan de Municipalité présenté, le dO avril, par Bailly en personne, à la tète des députés des districts réunis à l'Archevêché (3). Mais, ce qui cesse d'être vrai, c'est de considérer l'Assemblée des Représentants de la Commune comme humiliée par ce rapprochement avec « des individualités ou des groupes sans mandat » (4). Les délégués des districts, membres des réunions de l'Archevêché, étaient aussi valablement mandatés que les Représentants de la Commune, peut-être plus valablement, car leur mandat était plus récent; et leur travail était au moins aussi légal, les Représentants de la Commune ayant été créés, tout comme les députés à l'Archevêché, par ki libre initiative des distiicts. En outre, tandis que le plan des Représentants de la Commune réussissait péuiblemenl ii attirer l'attention plus ou moins favorable de iij districts (iJ), le plan de l'Archevêché, soumis le 7 avril à la latilication des districts, était approuvé formellement par 40 d'entre eus, et conforme aux principes adoptés par 34. Le président de Bo.nnav restait donc dans la note juste quand il mettait le projet présenté le 20 avril par Godard sur la même ligne que celui piésenlé le 10 avril par I{aii.i.v, et il se montrait jtlus qu'aimable en piometlant une attention pariiiiilirre au projet d»' l'Assemblée des Représentants de la Commune. Aucune attention i)articulière ne lui était due.
(1) Voir ci-dessous, p. 130-1:11.
(2) Le personnel vumiripal de Paris /lendnnt lu HerDliitlnu, [>. 101.
(3) Noir TouK" IV, p. G :{()-<: :i1 .
.4) Voir RobiyUEi , ibid.
\^j) Voir ci-dessus, p. los.
(21 Avril IT'JOI l)K I,A COMMUNK DM l'AHIS |||
Sur l'Adresse relalive an iii.irr d'ai t;iMit, la n'imiisc: lui celle-ci :
L'Assomblôe nation.ili' prendra en cousidi ralion les ri-ncxiiiiis i|ue vous Im présentez sur les décrets (|u'elle a déjà renilns.
Simple accusé de réception, qiio rAsscniiili'fr des lleiiréscnl.iids de la Cninnuinc n'avait qu'à enregistrer.
Un mol, maintenant, sur les rôsultiits do la démarche du 20 avril.
Kn ce qui concerne V organisation de la Municipalifé, l'Adresse eut un plein succès: dès le 27 avril, Dkmeunier, au nom du Comité de constitution, faisait connaître qu'il était prêt à faire son rapport, et l'Assemblée nationale décidait que la discussion commencerait le 3 mai; elle se termina le 21 mai par le vote de la loi organique, qui ne se trouva néanmoins complète que pai' l'adoption du décicl dii22juin, sur la nouvelle division des sections (1).
En ce qui concerne le décret du marc d'argent^ les choses allèrent moins vite.
Notons d'abonl qu'il y eut peut-être, au mois de juin 1790, une nouvelle tentative directe des districts pour obtenir l'abolition du système censitaire. On trouve, en effet, à la date du 14 juin 1790, une pétition adressée à l'Assemblée nationale par la Société des Amis de la liberté, rue du Bac, pour l'abrogation des décrets sur les conditions d'éligibilité, en ce qui concerne le marc d'argent et les journées de travail (2). Un peu après, Marat écrit, dans VAmi du j'eriple (n" du 28 juin 1790), ce qui suit :
« ... On se demandera pourquoi le sieur Bailly a refusé de présider la députation nommée par des commissaires de la Commune, dont l'objet était de présenter une Adresse sur le décret du marc d'argent. Le vain prétexte qu'il a allégué de ne pouvoir, attendu sa qualité de membre de l'Assemblée nationale, porter un vœu qui contrarierait l'un de ses décrets, n'est pas admissible; car le sieur Bailly, recevant 120,000 livres de la Commune poui' être son organe lorsque les circonstances l'exigent, ne doit pas se refuser à son devoir dans la vue de conserver 6,580 livres qu'il empoche comme député à l'Assemblée. »
Laissant de côté les aménités habituelles à Marat, il semble résulter de cette espèce d'information qu'il y eut, quelque temps avant la fin de jui 1790, une réunion de commissaires de la Commune, ayant mission de présenter une nouvelle Adresse sur le décret du marc d'argent. Est-ce l'invita tion adressée le 7 avril aux cinquante-neuf districts par le district de Saint- Gervais (3) qui aurait été l'origine de cette réunion hypothétique? A défau d'autres renseignements, l'interrogation reste sans réponse (4),
(1) Tout ceci sera expliqué en détail daus l'ouvrat^'e sur lOrganisation muni'-ipd de Paris au début de la Révolution.
(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., Div49, n* 142o).
(3) Voir ci-dessus, p. 62.
(4) Il est possible aussi que ce soit snnploment la publication, dans le Journal de la Société de 1189 (5 juin) et daus le l'alrlole français ^23 juin), de l'Adresse sur le marc d'argent, rédigée parCoNOORCEr en janvier, et présentée à l'.Vsscnibléc nationale le 20 avril, qui ait provoqué l'observation aussi injuste que tardive de l'Ami du peuple.
H2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Avril 1790]
Le décret du marc d'argent ne disparut que l'année suivante. Voici dans quelles circonstances.
A l'occasion du décret de convocation de la première législature, du 28 mai 1791, qui maintenait pour les élections prochaines les conditions précédemment décrétées, Robespierrk essaya de nouveau (1) de faire déclarer que tout Français domicilié serait citoyen actif et éligible. L'Assemblée nationale passa à l'ordre du jour (2).
Mais les sections, convoquées en assemblées primaires pour la désignation des électeurs de la future Assemblée législative, en juin 1791, s'appuyèrent sur la motion de Robespikrre pour faire entendre de nouvelles réclamations contre le décret du marc d'argent (3).
Enfin, à l'époque de la revision de la constitution, les comités de revision eux-mêmes proposèrent, le 5 août 1791, de supprimer la condition du marc d'argent et d'augmenter en revanche la contribution exigée pour les électeurs (4).
C'est ce système qui fut adopté par l'Asseniblée, le 27 août 1791 (lii. En conséquence, l'acte constitutionnel du 3 septembre 1791 contient la disposition suivante (tit. III, chap. i, section 3«, art. S):-
Tous les citoyens actifs, quel que soit leur état, profession ou contribution, pourront Hre élus représentants de la nation.
En même temps, l'Assemblée élevait le cens pour être éligible aux assemblées primaires : au lieu d'une contribution directe égale au moins à la valeur de 10 journées de travail, demandée par le décret du 22 décembre 1789, la constitution de 1791 e.xigeait une contribution directe d'une valeur égale à un nombre de 100 à 400 journées de travail, selon les localités et les conditions des électeurs.
Mais il fut formellement entendu que celte prétendue réforme ne s'appliquerait qu'à l'avenir, et que les élections à l'Assemblée législative se feraient sous l'empire de la loi du 22 décenilue 1789.
Le décret du marc d'argent, maintenu dans le présent, était donc condamné pour l'avenir. L'avenir? Ce n'était pas à la constitution de 1791 qu'il appartenait de le régler.
(1) Il avait fait une motion dans le mi'me sens en janvier 1190. (Voir Tome III, p, 603, 617-61 fi.) — Un Discours du lui'me orateur, du 20 avril 1791. sur le même sujet, venait d'être imprimé par ordre du rlu/i des Curdeliers. (Voir Tome III, p. 617, note 1.)
(2) Voir Archives parlementaires (t. XXVI, p. 580-582).
(.'}) Délibérations de diverses sections du 8 au IS juin 1701. (Voir les volumes suivants des Actes de la Commune <le Paris.)
(4) Voir Archives parlementaires (t. XXIX, p. 210, note 1).
(5) Voir Archives parlementaires (t. XXIX, p. l'iO). — Au cours do la discussion, à la séance du 11 août 1791, il fut question de la pétition apportée .'i la barre p.'ir la Comiiiiinc de l'aris. (Voir ihiil.. p. 3;iG, 3Gl-:t(i2.,>
[22 Avril JTOOJ DE LA. COMMUNE DK l'AIUS Hii
Du Jeudi 22 Avril 171)0
La séance a conimoncc' par la lecture d'une df^ihération de rassemblée générale du ilistrici des Jacobins Saint-Honnré, concernant, la reunion de députés de chaque section et de cha(|ne balaillitu de la capitale, en nombre réglé par M. le Maire et par M. le Commandant-géuéral, pour renouveler ensemble, le ie/?»'.'»/ civique que chaque district et chaque bataillon ont séparément prêté (1), pour se jurer mutuellement et solennellement, par pacte pdéralif, contre tous les ennemis du bien public et de la constitution, de vivre toujours unis et armés pour la défendre et la maintenir ; d'adhérer, à cet effet, à toutes confédérations que les autres municipalités et gardes nationales ont déjà formées, notamment les provinces de Bretagne et d'Anjou, au pacte fédératif desquelles le district des Jacobins Saint- Honoré a formellement adhéré pour tous les citoyens de son arrondissement, dans son assemblée du 2 de ce mois (2). Pour parvenir à la confédération générale de toutes les municipalités et gardes nationales du royaume, cette délibération porte que les cinquante-neuf autres districts serouL invités de charger spécialement leurs députés et ceux de leurs bataillons de rédiger, sur l'autel de la patrie, au nom de la Commune et de la Garde nationale parisienne, une adresse à toutes les municipalités et gardes nationales du royaume, pour les déterminer à former entre toutes, mutuellement et indivisiblement, une confédération nationale qui sera le rempart de la liberté française et le moyen le plus efficace de sauver la France des troubles que fomentent les ennemis de la nation. Et, pour effectuer avec d'autant plus de solennité le pacte fédératif de la Commune de Paris en ses soixante sections et de la Garde ilalionale pari^'eiine avec les autres
(1) A la suite de l'accord établi, le 4 février, entre le roi et l'Assemblée nationale. (Voir Tome IV, p. il9-l2S.)
(2) L'arrêté du district de Saitit-llonoré, du 2 avril, n'a pas été conservé. Il répondait évidemment à la demande d'adhésion au pacte de la Brctague et de r.\njou. formulée par l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune, du 22 mars. (Voir Tome IV. p. 484.)
ToMK V. H
dJ4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Avril 1790J
municipalités et gardes nationales du royaume, les députés des soixante sections et ceux de la Garde nationale parisienne inviteront, par leur adresse, les municipalités et gardes nationales, qui ne sont éloignées de la capitale que dune joui-née, d'envoyer aussi des députés à l'assemblée générale de ceux de la Commune df Paris et de la Garde nationale parisienne, pour, dans le même lieu et au même jour qui seront indiqués, souscrire le pacte fédéralif; et l'adresse exprimera, aux autres municipalités et gardes nationales empêchées par leur éloignement d'envoyer des députés, les regrets de la Commune de Paris de ne pouvoir les assurer de vive voix de l'amitié inviolable et des sentiments de Iraterniti; (ju'clle leur a voués. Enlin. cette délibération porte quelle sera imprimée, envoyée à M. le Maire, aux administrateurs et Représentants de la Commune, à M. le (^tmmandant-général et aux cinquante-neuf autres districts (1).
M. de Corny, ancien avocat et procureur du roi et de la Ville
de Paris (2), a demandé à l'Asseniblée la permission de lui faire ses remerciements et de lui adresser le discours suivant :
Messieurs,
Dans cette enceinte, j'éprouvai quelquefois que le zèle peut suppléer aux facultés ordinaires, et les élever à la hauteur des devoirs. Si le sentiment d'une tâche importante seconda mes faibles efforts pour le service de mes concitoyens, pourquoi l'aspect de ces voûtes antiques, devenues le berceau de la liberté française, le sanctuaire des vertus civiques, où tout retrace ces scènes importantes de magnanimité, de dévouement et de courage; pourquoi, dis-je, cet aspect ne communiquerait-il pas encore aujourd'hui, à l'expression de ma recoimaissance, l'énergie du lien qui niutlaclie pour toujours à la gloire de la premièie Commune du monde?
Au milieu des affaires publiques qui demandent impérativement tout votre temps, tous vos soins, vous avez bien voulu vous rappeler que la mienne intéressait mon existence; que je me dévouai, avant le temps, à lu liberté de vos choix, et que je fus toujours le serviteur fidèle de la chose pid)lii]ue. Vous venez de diriger ma marche, et de mettre mes justes réclamalions sous l'appui et la sauvegarde de votre administration.
Grâces soient rendues à ceux qui embrassent à la fois les divers intérêts, à ceux que l'impulsion du patriotisme entraine par une tendance unanime vers la régénération de l'ordre général, sans négliger l'acquit de la justice distributive et individuelle. Que ne doit-on pas attendre de l'esprit public qui signale sa sagesse dans des plans et des vues utiles, en même temps que son respect pour la ])ienfaisance et les devoirs d'une administration jiaternelle et citoyenne, dans des actes d^ justice privée?
C'est ainsi. Messieurs, (jue vous imposerez silence à des murmuies injustes, que vous élabliiez l'habitude et l'amour dos principes conslilutionnols, liés iM(livi>ililemenl à la |)rospéiilé de la nation.
(1) DrlilM'raliiiM liu disirifl i/cs Jdroh'nis Sainl-llniioré, en date ilu t(J avril lliU), imp. ù part, .') p. in-4*. (Hib. Nat.. Lb 40/1436.)
(2) L'Assemblée avait statué, dans la séance de la veille, sur l'iudeiunité due à tvrHis 1)1'. CoKNY. (Voir ci-dessus, p. '.tS-lOl.)
[■2-2 Avril 1790] i)K LA COMMUNK DK PAIUS U;;
Si je vous offris do disposer de mes fondions, fivniil qiin l'auguste Asseinbli'e des reprr'seiilaiils de la nation en eut dispose cllo-tnt^mo, ce n'esl pas que j'eusse perdu le scnlinient de mes forces; en effet, de combien mon existence ne devait-elle pas s'a;^randir, en devenant le coopéiateui' de citoyens tels que vous? Mais calculant, avant lotit, le [irix ineslimaltle et les convenances de la liluMté des élections, j'ai dû ne pas différer tous les sncrillces capables de constater mon dévouement. D'ailleurs, je ne doutai jamais que je n'eusse à féliciter ma pairie d avoir trouvé trois cents citoyens lueilleurs que moi.
.M. le piM'sitliMil à rcpoiulu à M. Elhis do (luriiy :
MonsieiM', L'Assemblée a été juste envers vous, et elle ne mérite aucun remerciement, puisqu'elle n'a fait que remplir son devoir. Mais elle a mis de l'empressement et une sorte de jouissance à le remplir; elle s'est rai)pelé avec sensibilité tous les services que vous avez rendus à la chose publique, le couiage que vous avez montré dans les moments les plus orageux de la Révolution, les dangers multipliés que vous avez courus, cette circonstance honorable pour votre patriotisme, qui vous a fait survivre à l'ancienne Municipalité, assiste!- à la création (le la nouvelle, et aider celle-ci de vos lumières. Elle aime à vous voir. Monsieur, dans celle enceinte qui a été le principal théâtre de votre dévouement, pour vous donner les éloges qu'il mérite, et se féliciter avec vous du succès de ses efforts et des vôtres.
M. Célerier, lieutenant de maire au Département des élal)lis-
senients publics (J), invité à venir rendre à l'Assemblée le compte de son administration et de celle de son Département (2), s'y est i-eiuiii.
Mais on lui a observé que la forme qu'il avait donnée à ce comple n'était peut-être pas la plus claire et la plus convenable (3).
Sur quoi, l'Assemblée a nommé MM. Letellier, Lépidor, de Trévilliers et Farcot, commissaires à l'effet de se concerter avec M. Célerier pour reg;ler ensemble la l'orme la plus propre à donner à ce compte ^4), lequel serait rendu dans le délai le plus bref, et qui néanmoins serait déterminé par les quatre commissaires (o).
M. l'abbé Mulot, un des commissaires nommés pour aller visiter la maison des Capucins du Marais (6), a rapporté à l'Assemblée
[\) Il faut lire : du IJépartenient des travaux publics.
(2) Sur la deuiande de Cellbribk, son compte avait été ajourné, le i2 avril, a la séance du 22. (Voir Touio IV. p. 673-674.)
(3) D'apré-i le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 24 avril), l'imuiffisance résultait de ce que « ces comptes consistaient plutùl dans des aperçus sur les ditrércuts objets confiés à ce Département, que des comptes réels. Il n'y a ou que le seul uiuntant des travaux de la Bastillô qui ait été énoncé. »
(4) Les commissaires, dit le Journal de la Municipalité et des districts, devaient « déterminer une forme de comptes, d'après laquelle on puisse «onnaitre au moins ce qui s'est dépensé eu travaux publics sous sou administration ■.
(di Le rapport des commissaires sur la f(uuie du compte fut présenté lelluiai. (Voir ci-dessous.)
(6) Quatre commissaires avaient été désignés le 16 avril. (Voirei-ilessus. p. 20.'
116 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Avril! 790]
qu'on avait exagéré l'état de détresse où l'on supposait cette maison religieuse : qu'elle avait, d'après des renseignements exacts pris par lui et les autres commissaires, ses collègues, de quoi subsister encore pendant plus de six semaines.
Deux députés du district de Saint-Nicolas du Chardonnet (1)
sont venus renouveler leurs plaintes au sujet du puisard de la place aux Veaux, et demander, à M. le lieutenant de mair^i au Département des établissements publics, une réponse précise à ce sujet (2).
M. Célerier a rendu compte de ce qu'il savait et de ce qu'il pouvait faire (3).
Sur quoi, l'Assemblée a arrêté que le district était autorisé à s'entendre avec M. le lieutenant de maire aux travaux publics, pour faire cesser le plus tùt possible le danger qui résultait pour les passants de Tétat actuel de ce puisard (4).
— '* Un de MM. les secrétaires a fait ensuite lecture à r.\ssemblée de deux délibérations du district Saint-Honoré.
Par la première, en date du 19 avril, présent mois, le district Saint-Honoré accepte la démission donnée par les 240 Représentants à la Commune, déclare qu'il procédera, le lendemain, à une nouvelle nomination de trois mandataires seulement, que ces mandataires... auront le droit de prononcer provisoirement sur les affaires qui, par leur urgence, ne donneraient pas le temps de convoquer les districts, et que son arrêté serait envoyé aux cinquante-neuf autres districts par la voie du Comité central (3).
Par la seconde délibération, en date du 20 dudil mois, il appert que MM. Charles Baron de Saint-Giron, docteur en droit, Pliilib(>rl Borie, docteur en médecine, et... Gauthier de Claubry, chirurgienaccoucheur, ont réuni au scrutin la majorité des suffrages «l nnt cli'
(1) Le Journal de la Munii-ipalité et des districts (u* du 24 avril) constat^ que >< le district avait été invité ù envoyer des députés pour être téaioiu par luimêuie des discussions sur l'objet de ses plaintes ».
(2) La plainte remontait au 16 avril, et la réponse avait été promise pour le 20. (Voir ci-dfssus, p. 2o et 90.)
(3) >' .M. Cellerikr a rejeté les retards sur la marche trop lente de ladministration actuelle, a néanmoins annoncé que le district aurait incessamment satisfaction sur ce point. » [Journal de la Municipalité et des districts, n" du 24 avril.)
(4) « Les Représentants de ce district i\ la Ville ont été spécialement chargés de hàler les travaux. » (Journal de la Municipalité et des districts.)
(5) Cette délibération du district de Saint-llunnré, dont le texte n'est connu que par le résumé qui en ligure ici, est la réponse à r/l<//rss«' de l'Assemblée des liept-tsenlants de la Commune à ses commettants, du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 648-64^, fi58-bo'J et (i7:i-C78.)
122 Avril I70(M DK LA COMMUNI'l DK P AKIS H?
prtu'Iainc'S en (■(»iisl'(|ihmic(> inaiidalaircs à riliMcl-dc-V'ilU; (i). (lotir (li'lihcratioii porte, en outre, (ju aueun memhre ne pourrait pas (Hrc en Mièmo temps inandalaire ;\ la (lonimune et eni|»loyi' dans ses l)Ureaux.
I/Assend)lt'e a sursis à s(a(u<'i' sur e<'S deux df'rdxTations, juscpi à (■(> (prell(> eût reçu la niajoril»' de celles prises par les seclions de la ca|)ilale, soil sur racceplalion de la di-inission donner par- I Asm-hi- Ijlée i;tMiéralo des Représonlanls de la (".oinuiune, s<iil sui' le relus ric la recevoir [2).
*'—- L'Assemblée a été continuée à demain vendredi, -i^aviil I7H0.
Sitjnr : Prcsirlt'nl^ CoDARn.
Srcrclaires : AMi;n.iioN, d'Osmon'd, Falreau î»k La Toir. TiiuRioT DE La Rosikri;, Brierke de Slrgv.
(I) Gaultier de Claubry fipure déjà parmi les élus du rlislvirl rie Suinl-Ilonoré (lu 18 septembre 1789, et Baron de Saint-Girons est mentiouné comme admis eu remplacemeut d'un démissionnaire le 30 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 476 et 678.) Depuis, aucuu changement u'a été signalé. Il y a donc lieu d'admettre que. la démission collective étant acceptée par le district, ces deux Hepréscntants ont été réélus. Quant à Borik, on le retrouvera dans le Conseil général constitutionnel, élu le l septembre 1790.
(2 1 La question générale d'acceptation ou de refus se trouva de nouveau posée d la séance du 27 avril. (Voir ci-dessous, p. i6o.)
118 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTE? [23 Avril 1790]
Du Vendredi 23 Avril 1790
.w*-.^» Un <lc MM. les administrateurs a fait une motion tendante à ce que la Municipalité lïit autorisée à faire ti-ansporler à la bibliothèque du roi les missels et les livres qui sont dans les maisons religieuses qu'on se propose de supprimer.
Un autre membre de TAssemblée (1) a prétondu, au coiitiaire. conformément à un arrêté du district de Saint-Louis la Culture, dont il est membre, et duquel arrêté il a fait lecture 2), (jne l'Assemblée devait demander à l'Assemblée nationale que ces manuscrits et ces livres fussent remis dans la bibliothèque de la Commune, afin que le public de la capitale n'en fût pas privé; et il a proposé, en même temps, de prendre les moyens les plus sOrs pour empêcher que les bibliothèques des monastères, dont la sup))rcssion est décidée, ne soient dilapidées.
Ces deux motions ont fait naître un i^rand nombre dOpinions.
Un des premiers opinants a prétendu que les bibliothèques des maisons religieuses, faisant partie des biens ecclésiastiques, devaient être vendues, comme les autres, au profit des créanciers de l'État.
D'autres ont distingué entre les bibliothèques publiques et les bibliothè(iues privées des maisons religieuses, et ont opiné pour (ju'on lit une adresse ;\ l'Assemblée nationale, alin que celles qui sont ouvertes ;iii public fussent conservées.
D'autres ont dit (|ue, si les bibliothèques privées des maisons religieuses étaient vendues, il fallait au moins en distraire les missels et les livres rares et uniques.
Iliiliii. d'.iiiln's ont observé qu'il fallait prendre garde de contrarier d'avance les intentions de l'Assemblée nationale, et attendre, avant d'émetti'e aucun vœu ù cet égard, le momeni on elle s'occuperait du
(1) Prohablonicril A.meilhon, Uepr(!'senlaiit du ili^lrid dr S(il)il-Loitis ilf lu Culture el bibliothécaire tk' la f'.uiuiuuno.
(2) L'arrt^té susiucnliniiiiO du (li)<lrict Je ^ainl-lAniis de lu Cullurr n'est pas coniui.
\2:\ Avril 1700] DK LA COMMUNE l>K l'AlUS M'.t
sort (les l)il)li()lli<''(Hi('s tic i;i i';i|iil;i!i', d diil, ru (•miisccjuchcc, prcipioc l;i (luostion pri'ulahlc.
I>a inatiôrt" misr en (Iclilti'-raiioii ;
L'Assemblée a arnH(' qu'il n'y avuil |»as lieu à fh-liln'ii r (|iiaiil ;i |. résout. (I, p. 121.)
■^^^^ Do nouveaux ([('-putes du (iislrid des Hiancs Manli-aux ayaiil l)i-eseiil(' leurs [xiuvoirs ;
M. le président (1) leur a fait un discours, dans lecpiel, en UuianI leurs (lualilt's personnelles et le choix ([ue leuis e(uicil(»yens avaicnl lait d'eux pour les représentera la Comnuiue, il n'a pu sCrnix'-clK r de se plaindre d'une (hdihération qu'il savait avoii- r\r [irise par ce même district, el (|ui lui paraissait fort désohlii-eaiite pour ceux donl. les nouveaux d(''pul(''s venaient prendre la place (tJ).
Sur (luoi, un des nuMidires de l'Assemblée, s'étant levé, a o[tiu('' pour (jue les pouvoirs de ces derniei's fusssent déclar('s nuls.
Après bien des débats;
L'Assemblée a cru qu'il était de sa sagesse de donner dans celle circonstance de nouvelles preuves de son amour pour la paix et de cet esprit de modération qui l'a toujours animée. En conséquence, il a été arrêté qu'on omettrait, dans le procès-verbal, les détails de cette discussion, ainsi ([ue le discours de M. le président; que les pouvoirs des nouveaux députés du district des Blancs Manteaux seraient examinés avec ceux des autres nouveaux députés que les districts enverraient à la Commune, en conséquence de la démission donnée par MM. les Représentants de l'Assemblée actuelle (3).
— ^^ Un de MM. les secrétaires a fait lecture d'une d(?libération du district de Saint-Germain des Prés, du 19 avril, portant « que le district, satisfait du choix de ses Représentants à l'HiHel- de-Ville, de leur conduite et de leur zèle, les invite à continuer leurs fonctions avec les mêmes soins, jusqu'à l'ortianisation définitive de la Municipalité (4). ))
Une nombreuse députation du district de Saint-Louis la Culture, composée des principaux officiers et soldats citoyens du ba-
(1) Le prési(ient, Godard, était un des Ilcpn^senfauts du ciistrici des lilattis Manteaux donl les nouveaux (Aws venaient prendre la place. Sa situation ue laissait pas que (i'i'tre di^licate,
(2) Et eu particulier pour lui-m(!'me. (Voir ci-dessus, note I.)
(3) Démission arrêtée le 10 avril, annoncée le 12. (Voir Tome IV, p. tiiS-'ilO, 658-659 et 670-618.)
(4) Larrt'té du district de l'Abbaye Saint-Gennain des Prés, du 19 avril, en réponse à l.-i démission collective de IWssemblée, n'est connu que par cet extrait.
120 ASSEMBLÉE DES REPF^ÉSENTANTS [23 Avril 1790]
taillon, ayant à leur tête M. Venet, commandant, et M. le comte de Farouville, est entrée.
M. Venet, portant la parole, a lu une délibéralion de ce district, tendante à presser la construction ^Vun nouveau corps-de-garde, depuis longtemps consentie et arrêtée par l'administration de la Ville et le Département des travaux publics, construction d'autant plus urgente, a dit M. Vt-net, que ceux des citoyens du district de Saint- Louis la Culture, qui portent les armes, ont déclaré qu'ils se refuseraient à ce service si l'on continuait de les obliger à résider dans le corps-de-garde actuel, dont l'éloignement des postes les fatigue et l'insalubrité nuit à leur santé.
Et M. de Farouville, son co-député, a ajouté quil s'dait transporté un grand nombre de fois dans les bureaux de M. Etienne de La Rivière, à qui l'exécution de la df-mande du conuti- civil l'I du bataillon de Saint-Louis la Culture avait été renvoyée, sans avoir pu se procurer la signature de cet administrateur, ni même le joindre, et a demandé que TAsseml^lée de MM. les Représentants voulût bien avoir promptement égard à la juste réclamation des citoyens de son district.
M. le président a répondu ainsi à la députation de Saint-Louis la Culture :
L'Assemblée des Représentants de la Commune suit trop bien apprécier le /.èle de la Garde nationale, son dévouement à la chose publique, les services qu'elle lui consacre chaque jour, pour ne pas s'empresser d'aller audevant, de ses vœux et ne pas se faire un devoir de les remplir, surtout lorsqu'ils sont aussi légitimes que ceux que vous lui présentez. Votre bataillon, Messieurs, a, en particulier, les droits les mieux assurés à la reconnaissance de ses concitoyens; et vous pouvez être certains que nous ferons tous nos efforts pour que vos désirs soient accomplis. J'ose vous inviter, au nom de l'Assemblée, à quelques jours de patience, à ne pas vous abandonner à un parti qui deviendrait fâcheux pour cette portion de la capitale dont vous êtes les défenseurs, et à conserver, par la prudence, la liberté que vous avez conquise et que vous gardez tous les jours par votre courage.
L'Assemblée, dt-lllx-i-ant ensuite sur l'objet de la di'pulalion du district de Saint-Louis la Culture, a renvoyé la discussion de cette affaire à demain (1), et, cependant, a arrêté que M. Etienne de La Rivière, ainsi que M. le lieutenant de maire au Département de la (l.ii-dc n.Mtionale ['!), seraient invités à se rendre ;i la séance, pour s'y expliquer en prt'sence de MM. les députt'-s du disirici de Sainl-Louis la Culture.
(1; La dis<;u8.si(in lut reprise, i-ii rllct, le Icndcuiain. (Voir ri-dessous, p. 124-125.)
(2) JOUANNE PB SaINT-.M.VKTIN.
[2:t Avril 1700| DE LA COMMUNK l)i: l'AKlS l..|
"*~*~ l.a séance a été c«)nliiiiirT à (Icni.iin, six Ih-ihts Ai- i-cIcvc'»!. Sit/nr : Godard, pn-siérnl.
Sccrélnii'f's : Ameiliihn, d'Osmond, I'aurkau dk La Touii. TiiUHKiT di; La Kosikre, Brii;krk di; Suhgv.
KCI.AIUCISSKMENTS
(L l>. 110) Le Journal de la Municipalilc et des districts- de Paris (n" itn 27 avril) développe, en ces termes, le coinple rendu de la discussion relative aux bibliothèques des maisons religieuses :
« Une des plus importantes questions que l'on ait traitées à l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, du moins pour les littérateurs, est celle qu'un des membres du Bureau de Ville a proposée vendredi (23 avril), et qui est relative aux bibliollièques des corps réguliers qui vont se trouver éteints.
« Il faut prendre un parti sur ces bibliothèques, et je proposerais de les « réunir ou du moins de prendre dans chacune d'elles, pour réunir à la « bibliothèque du roi, qui sera désormais la Bibliothèque nationale, ce qu'il « y aurait de plus précieux qui ne se trouverait pas dans celle-ci. » Tel était l'avis de M. le conseiller-assesseur (1).
« Pourquoi placer à la Bibliothèque nationale ce qui peut se trouver dans « ces bibliothèques de maisons régulières? » — disait un autre membre de l'Assemblée — « Vous avez. Messieurs, la bibliothèque de la Commune qu'il « serait utile d'enrichir d'un choix à faire dans ces différents dépôts liltéu raires, et c'est sur les intérêts de cette bibliothèque qu'il vous importe de « veiller; c'est elle que vous devez par préférence augmenter, pour la rendre « plus utile (2). »
« Les biens religieux sont à la disposition de la nation, » — disait un troisième — « mais ils ne seront propriétés que vous pourrez appliquer à « votre usage que lorsque vous les aurez payés à la nation. Ces livres sont « une richesse qui entre dans la masse lotale de celle que l'on veut em- « ployer pour combler le déficit de la nation. Achetez, et vous disposerez « ensuite du tout à votre convenance. »
« Distinguons entre les bibliothèques dont on vous parle : » — ajoutait un autre des Représentants — « il y a des bibliothèques de deux espèces n dans les corps réguliers : les unes sont publiques par leurs fondations, « les autres sont privées; encore, parmi celles-ci, en est-il que le zèle de <' leurs possesseurs avait rendues publiques. Quant aux bibliothèques pu-
(1) 11 s'agit ici de la première motion, que le Procès-verbal attribu>" à •• un d-- MM. les administrateurs ».
(2) C'est la proposition qui lue parait devoir 'Hre attribuée à Ambilhon. (Voir ci-dessus, p. 118, note 1.;
122 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Avril 1790]
« bliques, par leurs fondations elles ne sont à personne en particulier; « elles sont à. tout le monde : les réguliers qui en étaient et qui, jusqu'à « ce moment, en sont encore chargés, n'en étaient et n'en sont que des « dépositaires. Mais, si les réguliers n'en étaient point propriétaires, ceux M qui leur succèdent dans la propriété de leurs biens ne peuvent donc le M devenir. Ces dépôts sont donc sacrés, et il n'est pas possible que l'on se « permette d'en extraire ce qu'ils ont de plus précieux. Il y a plus : outre « ces raisons, outre des destinations particulières que peut-être ont faites, « de ces bibliothèques, leurs fondateurs, il importe à la splendeur de la « ville de Paris, à son étendue, à ceux qui cultivent les sciences, les belles- « lettres et les arts, il importe à la chose même (1) que ces dépôts ne soient « pas réunis en un ; un seul accident pourrait alors tout faire périr. Les « savants ne sont pas réunis dans les quartiers les plus opulents; répandus « au contraire dans les lieux éloignés du centre pour y être plus tranquilles, « pour y être logés d'une manière moins dispendieuse, ils perdraient une « partie essentielle de leur temps à se rendre à ce dépôt unique. Il en doit « être des bibliothèques comme des fontaines publiques : elles doivent ètie « placées dans tous les quartiers de la capitale, pour que tous les citoyens « amis des sciences puissent y venir puiser à leur aise. Quant aux biblio- « thèques privées, il est vraisemblable qu'on doit les acheter. Mais, dans « ces bibliothèques, il faut distinguer les manuscrits et les imprimés : les « premiers ne doivent point être mis en vente; ce sont des richesses qui « nous seraient peut-être enlevées par des puissances étrangères; il faudrait « alors les apprécier, et, achetées ainsi par la capitale, les remettre à la « première des bibliothèques de la Commune. 11 en devrait être de même des • « livres rares. Mais, quant au reste, on pourrait en faire une vente comme « de tous les biens ecclésiastiques. Au surplus, » — concluait cet opinant — « cet objet demande à être mûri avant que l'Assemblée prenne un parti « définitif; et, quant à présent, il n'y a pas lieu à délibérer. »
« Après une longue et intéressante discussion ;
« Cet avis l'emporta, et il fut arrêté qu'il n'y avait juas lieu a délibérer quant à présent. »
En vertu du décret du 14 novembre 1789, voté sur l'initiatiVe de Cauls (2), les supérieurs des monastères et chapitres où il existait des bibliothèques et archives étaient déjà tenus de déposer aux greffes des tribunaux ou des municipalités les plus voisines les états et catalogues des livres et manuscrits, et de s'en constituer gardiens responsables.
(1) Sans doute : à la chose publique inémr.
(2) Voir ci-dessus, p. 10, note 4.
■2t Avril 17001 DE I.A COMMUNK HK PAMIS 121
Du Samedi 24 Avril 1790
L'Asseml)lée a reçu le serment de M. Gallien, iiomm('' [{oprr-
sfiilaiil des districts réunis du Val de GrAco et (ie Saint-Jacques «lu llaiil Pas (1), aux lieu et place de M. Darriniajou, que <les affaires de famille ont t'orci' de donner sa démission (2).
Il a été lait ensuite lecture d'une di'libération du districi de
Notre-Dame, en date du 2'S avril 1790. Ce district y déclare que :
Persistant à runanimité dans son arrêté du 19 de ce mois, par lequel il a approuvé, ratillé et confirmé tout ce qui a été fait par ses Représentants a l'Assemblée de la Commune, séants à l'Hôtel-de-Ville, relativement au sieur de La Grey (3j, attendu rincompatibilité des places d'administrateur et de commissaire-général réunies dans la personne dudit sieur de La Grey, il a arrêté qu'il sera incessamment pourvu à la place de commissaire-général de la Garde nationale, d'après le vœu des soixante districts.
Une députation du 8' bataillon de la 1" division de l'armée
de la Révolution est venue faire part à l'Assemblée d'une adresse de ce bataillon aux représentants de la nation, en date du 10 du presc'iit mois (4), par laquelle ces généreux militaires réclament contre ce (ju'on a osé avancer dans une adresse présentée à l'Assemblée nationale, tendante à faire décréter la permanence active et perpétuelle des districts, savoir que. si cette permanence n'avait pas lieu, les bataillons de l'armée de la Révolution abandonneraient leurs drapeaux (5); ils protestent, en même temps, qu'ils sont dans des sentiments opposés à ceux qu'on leur suppose, et que, quels que soient
(1) Gai. LIEN '^François Barnabe), greffier au Parlement, avait déjà appartenu ;'i la première et à la seconde Assemblée des Représentants de la Commune, jusqu'au 10 octobre 1789; il avait donné sa démission à cette époque. (Vuir Tome H, p. 244.)
(2) Darrimajou était démissionnaire depuis le 29 mars. (^Voir Tome IV, p. o:;ii.
(3) Séancp du 21 avril. (Voir ci-dfssus, p. 97.)
(4) VAilresse du 8* bataillon de la 1" division de l'année de la Révolution ù l'Assemblée nationale, ou bataillon de laSorbonne, eu date du 10 avril 1700, imp. 4 p. in-8» (Arch. Nat., C .{8, n" 340*"), sera publi»''e dans l'Organisation mtmiripale dr l'aris au début de la Révolution.
(o) Adresse de la Commune de Paris dans ses soixante sciions à l'Assemlilée nationale, du 23 mars 1790. i^Voir Tome IV, p. Si.'i.)
i-2i ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Avril 1790J
les décrets de raugusle Assemblée sur le sort des districts, ils maintiendront jusquau dernier moment la constitution (1).
M. le président leur a fait, au nom de l'Assemblée, la réponse qui suit :
Messieurs,
Aucun acte de patriotisme n'étonne plus de la part de la Garde nationale. La pureté de ses maximes est égale à l'étendue de son courage. Elle est digne de son chef, à la fois législateur éclairé et héros intrépide, et son chef est digne d'elle. Comme lui, tous les bataillons de la Garde nationale défendent la constitution par l'énergie de leurs principes et de leur conduite; la constitution est donc en sûreté, et la liberté n'a plus rien a redouter des entreprises de ses ennemis.
^-- On a repris Taffaire concernant le corps-de-garde de Saint- Louis la Culture, laquelle était à l'ordre du jour (2).
M. le lieutenant de maire au Département de la Garde nationale, n'ayant pu, à cause de sa santé, se trouver à la séance, comme il y avait été invité, a donné par écrit les éclaircissements qu'on pouvait attendre de lui.
M. Etienne de La Rivière, administrateur au Département des travaux publics, qui s'était rendu à l'Assemblée d'après l'invitation qui lui en avait été faite, a d'abord expliqué à MM. les députés de Saint- Louis la Culture, qui étaient présents, pourquoi ils l'avaient cbeiché en vain dans ses bureaux pendant plusieurs jours de suite; puis il a exposé les motifs pour lesquels il n'avait pas jugé à propos de donner sa signature aliii qu'on procédât à l'établissement du corpsde-garde demandé (3).
L'Assemblée, après avoir entendu les raisons alléguées de part et d'autre, et pesé les opinions de ceux de ses membres qui ont voulu parler dans cette affaire, a pris l'arrêté suivant :
« L'Assemblée, délibérant sur un arrêté du district de Saint-Louis la Culture et sur les mémoii'es à elle présentés par une iléputalion de ce même district, dans lesquels, après avoir expos** (pie le local, où
(1) Le texte du Proci'S-verbal porte ici par erreur : •■ niaintiondrout jusqu'au dernier moment la dévolution. » Mais e'est bieu lu lonalituHon qui! faut lire, d'après le texte même de l'adresse imprimée.
(2) Affaire ajournée la veille. (Voir ci dessus, p. 120.)
(3) D'après le Journal fie In Municipalité rt des dintrictx (n" du 2'.t avril, l'administrateur HE La liiviÈRE avait regardé comme un euipèchemeul réel <• l'oppositiou d'un flistrict d ce qu'il fût construit un corps-degarde aux Inuoteuts et dans toute autre place publique qui appartiendrait moins au district dans lequel elle 66 trouverait qu'à toute la Commune ». I! est fait ici allusion à la délibération du tlislrirl de Saint-Nirolas des Champs, du 30 mars, s'opposant à la construiiion d'un corps-de-garde sur la place des Innocents, construction demandée par le district de i<ainle-Op}>tjrtune. (Voir Tome IV, p. olili et .;.>«-.î5.9.)
|iV Avril i:'.)(>l l)K LA COMMUNK l)F<: l'AlUS \s:,
II' l»;il;iillnii (le celte seclioii île l,i r.ipihile se rasseinhle pour riinulrr la };anU', est aussi iiieoiuiuode pour le service (|ue <laiiKei-eu\ |)our la santf' (les soldais ciloyeiis, ainsi (\u\\ a t'Ie eoiislali' jiar MM. «lirKlat-niajor f^i'iK-ral el par M. l'oyel, areliiiicli- ilc la Ville, oii eoiicUil par re(|ut''rir cju'il soit établi sans di'lai, sur le terrain nonirm' la place de Hirague (1), un nouveau corps-de-^arde, ipii ne peut avoir aucun des inconvénients de l'ancieM. mais (|ni, de plus, sera 1res ulile par sa position pour assurei- la Ir^nipiilliii' du i|ii;ii'lier, ri même celle de l'intérieur de la Ville ;
<- A arrêté ijue le corps-de-j^ardc;, sollicite par le district de Sainlf.ouis la (lulture et reconnu pour èli-e d'une nécessité indispensable, sera élevé sur la place de Birai^uc, et que l'exécution en sera renvoyée à l'administration qui voudra bien y mettre la plus grande célérité, en observant toutefois les formalités d'usage lorsqu'il s'agit de constructions à faire par la Municipalité (2). »
Il a été fait lecture d'une délibération du district de Sainl-
Nicolas des Champs, séant au Sépulcre, en date du 19 avril 17ÎI0, lelative à la démission de MM. les Représentants de la Commune (3), portant :
1" Que les Représentants de la Commune n'avaient pu ni dû donner leur démission: que les députés du district à l'Assemblée générale de la Comutune seraient invités à continuer leurs fonctions jusqu'après l'organisation de la nouvelle Municipalité, leur renouvelant, en tant que de besoin, tout pouvoir à cet effet; 2" qu'il ne pouvait exister d'assemblée légale de la Commune, ailleurs qu'à l'Hùtel-de-Ville, sous le titre de Représentants de la Commune, et dans les sections particulières; 3° que M. le Maire de Paris, dont le siège principal est à l'Hôtel-de-Ville, ne pouvait présider d'assemblée qu'audit hôtel, ou dans les sections de la Commune.
'**-'* Sur les représentations de quelques-uns des membres de l'Assemblée;
Il a été arrêté que l'adresse, présentée à l'Assemblée nationale pour délivrer Paris de cette multitude de mendiants, tant régnicoles (|u'étrangers, qui la surchargent, serait imprimée {W
[l] La place de Biraque était formée par l'élargissement de la rue Saint-Antoiue au coin d-^ la rue de la Culture Sainte-Catlierinp (aujourd'liui rue de Sévigné), devant l'église Saint-Louis de la Culture ^aujourd'hui église Saiut-Paul Saiut-Louis), .•i l'endroit où la rue de Rivoli se joint aujourd'hui à la rue Saint-Antoiue.
(2) L'Assemblée des licpréseutants reçut, le 2ti avril, les remerciements du f>alaillonde Saint-Louis de la C«//(//e au sujet de cet arnMé. (V.ci-dc!?soas,p. i3o-137.) 3) L'arrêté du district du Sépul'-re, du 19 avril 1790, dont le texte n'est pas connu, est une réponse à ['Adresse de l'Assemblée i/enérale des deux cent quarante Keprésentants de la Commune à ses commettants, du 12 avril. {\uir Tonic IV, p. 648-649, 658-659 et 675-678.)
;4) Adresse à l'Assemblée nationale, imp. 7 p. iu-8« (Bib. Nal., Lh m I2l8i, aduptée
120 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Avril 1790]
— - Le Comité des rapports a rendu compte d'une lettre de la mu nicipalité de Rennes, adresst'C à la Commune de Paris, ainsi qu'à toutes celles du royaume, dans laquelle, après avoir lait sentir combien il est nécessaire que toutes les provinces et toutes les villes correspondent entre elles pour opposer un effort commun tant aux entreprises ouvertes qu'aux menées des ennemis secrets de la liberté, cette municipalité propose à chacune de ces villes de se réunir pour presser, de concert, l'Assemblée nationale de rendre un décret qui, sous le délai de deux mois, oblige les fugitifs à rentrer en France (1).
L'Assemblée a. d'après l'avis de son Comité des rapports, arrêté qu'il serait écrit à tous les districts pour avoir leui- vu'u sur l'invitation, faite par la ville de Rennes à la Commune de Paris, de se joindre à elle afin d'obtenir de l'Assemblée nationale le décret proposé (2j.
-*-- Lecture faite par le Comité des rapports d'une délibération des habitants de la ville de Rennes, qui prient la Commune de Paris d'interposer ses bons offices auprès de M. le garde des sceaux et des ministres pour faire obtenir de la bonté paternelle du roi, à M. Phélippis de Tronjolly, ancien procureur-syndic de Rennes, une place, soit dans la robe, soit dans la finance, et, de plus, une bourse pour son fils âgé de dix ans ;
L'Assemblée, approuvant les conclusions de son Comité, a arrêté que, quant à la première partie de la demande de MM. de Rennes, il n'y a pas lieu à délibérer, et que, quant à la seconde, qui concerne la bourse votée pour le fils de M. de Tronjolly, elle sera renvoyée à l'administration, qui voudra bien la prendre en considération.
— '^ l'n projet de règlement, concernant les incurables (.'{), ayant été remis sous les yeux de l'Assemblée par le Comité des rapports:
Il a été arrêté qu'il serait renvoyé au Département des hôpitaux (4).
le G avril, cl présentée a l'Assemblée nationale le lli. (Voir Tonir- IV. p. € IO-ili1. et ci-dessus, p. 23 et 2.9.)
(1) Une adresse de la municipalité de Rennes, sollicitant l'Assemblée nationale de faire revenir les Français émigrés, est mentionnée à la séance du20 mars ngo, (Voir Arrhives purleinentuireii, t. Xll, p. 265.)
(2) Il ne semble pas que les réponses faites par les districts à cette conuuunication aient été nombreuses.
(3) L'hospice des Incurables (hommes et femmes\ situé rue de Sèvres, a gardé la méuie destinalion, sauf iju'il est aujourd'hui réservé aux femmes.
(4) Le projet de ré;.'lement ici mentionné n'a pas été couservé. On trouvera dans l'ouvrage de .M. Tuktey sur L'ussiatance piihliqui- à Paris pmdaitl la liévoliilioti (t. 1, p. l.iO-lt»* , UH mémoire adressé le 3 décembre 1789 par les pensionnairi'sde rilôpifai dis Iniinables à l'Assemblée nalioualc. cpii contient de lurieux détails sur le régime de let établissement.
(2V Avril ITOO: \)K ].\ COMMUNE DE PAFUS 127
