I.c Coiuilf dos ra|)|)()rls ayant rendu compte dune adresse

des aul)ergistos d'Rlainpes, par laquelle ces citoyens demandent à la Commune (|u'elle veuille bien s'intéresser auprès de (|ui il appartieni pour nuil soit lait défenses aux receveurs de la n'-gie, jaugcî et couilai;e de reluseï- des billets de Caisse (rescomple, (pu- leur ofTrenl, en [)aiemeiil de droits d'aides, les voituriers (pii passent par crlte ville et viennent loi;'er clie/. eux;

L'Assemblée a arrêté tjue l'adresse et les pièces qui y sont jointes seraient renvoyées à la municipalité d'Klampes, quf «cif.' .ttTaii»' regarde seule.

-^"^ Un parliculiei-, nommé Pierre Condy (1), demande une récompense pour les services qu'il a rendus dans les premiers temps de la Révolution, et des dédommagements pour les pertes, les infortuncîs et les injustices auxquelles son zèle l'a exposé ; il sollieilo celte r»''conipense d'autant plus vivement qu'il se trouve dans la plus grande di'-tresse.

L'Assemblée a arrêté, conformément à l'avis de son Comité des rapports, que la demande du sieur Condy sera renvoyée à l'administration pour y avoir tel égard que l'bumanité et la justice peuvent re(juérir.

**^* La séance a été terminée par la lecture d'une délibération du district de Saint-Nicolas (2), qui invite la Commune à solliciter, auprès de l'Assemblée nationale, pour les frères lais une pension égale à celle des autres religieux (3).

L'Assemblée, délibérant sur cet objet, a arrêté qu'on adressera, au district de Saint-Nicolas et à ceux des autres districts qui se sont déjà expliqués (4) et qui s'expliqueront par la suite en faveur des frères lais, une copie de la réponse suivante faite aux Représentants de la Commune par le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale :

(1) Sans renseignements.

(2) Il est difficile de déterminer à quel district s'applique cette dénoniinatiini incomplète : au district de Saint-Nicolas des Champs, séant maintenant au Sépulcre, mais souvent encore désigné sous le nom de son chef-lieu primitif, ou au district de Saint-Nicolas du Chardonnet? Ou peut simplement supposer qu'il s'agit de ce dernier. (Voir ci-dessous, note 4.)

(3) La pension des frères lais avait été fixée par le décret du 2U février ll'tO. (Voir Tome IV, p. 483, note 3.)

(4) Des délibérations semblables des districts des Petits Augustin?, des Caraics Déchaussés et de Saint-Étienne du Mont ont été signalées dans les séances des 22, 26 et :{0 mars. (Voir Tome IV, p. 48.'{-48i. o03 et 556.)

Le voisinage de ces trois districts, tous situés sur la rive gauche, ferait croire qu'il s'agit ici du district de Sainl-Niculas du Chardonnet.

128 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Avril 1790]

Paris, le 23 avril 1790.

Par votre lettre du 9 avril, Messieurs, vous nous faites parvenir le vœu des districts des Petits Auguslins, de Saint-Étienne du Mont et des Carmes Déchaussés pour Tau fomentation du traitement à accorder aux frères lais ou convers en général, mais surtout à ceux des monasti-res de leurs districts, ayant fait des vœux solennels. Les égards que nous aurons toujours pour votre recommandation nous déteiiiiineraient à en faire un rapport particulier, si le décret du 20 février dernier laissait quelque espérance sur le succès de cette demande.

Les députés composant le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, Signé : Guillaume (1), Le Grand (2), d'Ormesso-n (3),

La séance a été continuée à lundi, six heures de relevée. Sii/iu' : Godard, président.

Socrétaires : Ameilhon, d'Osmond, Faureau de La Tour, TuLRioT di: La Uosikri:, Brikre di: Surgv.

(1) Député du tiers étal de Paris hors-les-murs.

(2) Député du tiers état du bailliage de Berry.

(3) Lefèvre d'Ormessûn de Noiskau, député de la noblesse de Paris liors-lesmurs.

2r, Avril 1790] IW. LA COMMCNF-l I)H l'AUIS 120

Du liiinli 26 Avril 171)0

^^--^ A louvcrl lire d»' l.'i scaiico, M. Ct'v.tM';i<', iiiailrr m cliiriiri;!!' et (li'puli' (lu (lisliMcl (lu \';il (le Grùco (1), a |)r(~'li'' le scnui'iil ordinaire à rAss(^Mul)ltH', cuire les mains de M. le président, en (jualili- de Hepresentanl de la (l(uuniune, à la place de M. de Cassini, qui avait cessé, depuis plus de deux mois, ses fonctions de Représentant {-2).

M. l'abbé Fauchet a exposé que, d'après le décret de l'Assemblée nationale portant que nul ne pouri'ait être inquiété pour ses opinions religieuses (3), il ne voyait pas île quel di-oit la supérieure de riKipilal de la Salpètrière de Paris exigeait un bille! de conlession pour laisser sortir une personne libre et plus que majeure, madame Allant, qui avait des affaires pressantes à Paris. Il a dit :

On remplira son devoir, si l'on s'en tient au véritable esprit de charité, qui édifie, qui gagne les cœurs, qui obtient tout sans rien exiger, et surtout qui ne (Mierche point à exercer sur les consciences un empire tyrannique. Une personne de la religion protestante, qui viendrait dans cette maison connne un bon-pauvre (4), s'y trouverait donc encliainée comme une prisonnière, parce qu'elle n'aurait pas fait ses pàques.

(1) Cezkrac (Jean .Marie); 42 ans, maître ou chirurgie.

(2) DE Cassini avait donné sa démission le 9 janvier 1790. ;Voir Tome III. p. .388.^

.i .Vrt. iode la Dérlaralion des druits de l'homme et du riloyen, décrété le 23 août 1789, ainsi conçu : « Nul ne doit f-tre inquiété pour ses opinious, môme religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

(4) Ou appelait bons-pauvres, ;i Bicétre et à la Salpètrière, les personnes âgées ou infirmes admises, en vertu de l'édit de 1650 portant fondation de IHôpitalgènèrai; il fallait, pour être hon-pauvre, être né sur le territoire de la ville, vi("omté et prév(jté de Paris, ou y avoir été domicilié au moins pendant deux ans, être âgé de (iO ans et au-dessus, ou être infirme, et présenter un corlifirat du curé de la paroisse attestant l'indigence. .Mais les conditions exigées n"'' talent point strictement observées : d'une part, il y avait des pauvres (jui n'étaient ni intirines, ni vieux; d'autre part, il y avait des hospitalisés payant pension. Tous rentraient dans la catégorie des bons-pauvres, par opposition aux prisonniers (aliénés, condamnés, enfants en correction) et aux malades (vénériens et galeux). (Voir le Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de mendicité par DE La Kochkfoucauld-Liancourt, du 15 juillet 1790, Archives parlementaires, Tome V. 9

\W ASSEMBLEL DES REPRESENTANTS j(. Avril iTOo',

L'Asscmbk'e a renvoyé cet objet à sou Comité des lappuiLs (1 .

^^-^ Sur la motion de l'un des membres de l'Assemblée, et généralement accueillie;

Il a été arrêté que l'adresse picheiilfc au Corps législatif par l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, au sujet de la démission de ses fonctions, ainsi que la r-éponse de M. le pit'-sidcnl de l'Assemblée nationale à celte adresse ;2), seraient inst-j-ées dans le procès-verJKil de ce jour et imprimées.

Suit la teneur de ladite adresse et de la réponse de M. le président de l'Assemblée nationale :

Adresse de l' Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris à V Assemblée nationale ('3).

Messieurs,

L'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris a remis à votre Comité de constitution le plan de Municipalité, que vous l'aviez autorisée à vous soumettre; et elle y a joint les observations motivées qu'elle a reçues de quelques districts (4).

Dans l'une de vos dernières séances, MM. les députés de quelques autres sections de la capitale vous ont présenté à vous-n)émes un plan de Municipalité, peut-être conforme au nôtre, peut-être aussi différent de celui que nous avons rédigé, mais qui nous est entièrement inconnu, et contre lequel plusieurs districts sont venus nous déclarer qu'ils protestaient (5).

Cette circonstance doit suffire pour vous montrer le peu d'harmonie qui règne entie les diverses parties de cette capitale, et l'instante nécessité de la rétablir. Une prompte organisation de la Muiucipalilé sera le seul remède à l'anarchie qui nous environne; et nous la sollicitons avec ardeur de votre sagesse. Tant que les Représentants de la Commune et ses administrateurs seront provisoires, leurs droits seront perpétuellement contestés, et le bien même qu'ils pourraient faire trouvera des improbafeurs.

Nous faisons, depuis plusieurs mois, la funeste expérience de cette vérité. Aussi les contradictions sans cesse renaissantes que nous éprouvions, les soupçons injurieux ipu frappaient nos oreilles, la multiplicité des pouvoirs qui rivalisaient avec le nôtre, toutes ces causes et d'autres encore qui sont

l. Wll. p. 120, et L' ussislance pulilique à l'uris pendnnt lu licvolulioii. par A. TuETEV, l. I, p. 260, 208.)

(1) La question, grnéraiisùe par Fauchet io ieudcinaiu! lit l'objul d'un rapport présenté le 12 mai. (Voir ci-dessous.)

(2) Adresse de l'Assemblée r/énérale t/es Hc/irésentaiils de la Comiiuine île l'tiris à l'Assemblée nationale, arrêtée le 10 avril, adoptée le 12 et présentée le 20. (Voir Tome IV, p. 6at)-G60, 678, 687-088, et ci-dessus, p. 98 et 100-109.)

(3) Manuscrit original, lirouillon avec corrections et signatures autographes (Arch. de la Seine, uciuv. acq., VD«10), Copie certifiée conforme par Godard, président, et Tiiuriot dk La Rosièrb, secrétaire. (Arch. Nat., C38, n" 3-Wi*'».)

('») Le plan do .Municipalité et les observations de quinze districts avaient été remi.s au Comité de cuustilulion le t2 avril. (Voir ci-dessus, p. IU7-I08.'

(?) Le m-t/lemeni général jnntr la Commune de J'aris, rédii/é par vp.s- députés réunis à l'Arclievéché. ratifié par quarante districts, avait été présenté à l'.Vssem- Idéc nationale le to a\ril, suir. (Voir Tome IV, p. o:{0-o:tl.\

2C. Aviil 1790] l)K LA COMMIINK DK l'AIUS i:i|

roiisijiiiros dans une iuliesso ipio nous avons l'ailn m nos coinnH-tlaoK (I), ol dont nous déposons un cxeniplaiii; sur votie IturiMU, nous ont di-lcirniiK's à al){liqiior nos fonctions. C't;st une preuve éclatantt! do prudence que nous avons cru devoii' donner il nos concitoyens, apii's toutes les preuves de courage que nous avons eu le l)onlieur de nianii'esler t;l, auxfjiM-lles vt)usnn'nies, Messieurs, avez dai;.;né plus d'une lois applaudir.

Les pouvoirs, ([ui étaient ilivisés entre plusieurs assemblées, et i|ui, en se coinbatlant, se détruisenl, (inii'ont peut-ètie par se réunir ilans un centre eonnnun : c'est là notre vo'u le |)lus ardent, et c'tsi res[»f(ii' (pie nous avons eu. lors(|ue nous avons donné nos démissions.

Mais, pénétrés de la sainteté de nos devoirs, nous resterons à notre poste jusqu'au moment où d'autres viendront nous remplacer; et nous concilierons ainsi, avec le respect dû à la loi, les sacrifices que nous devions à la paix générale, Ce sera satisfaire, à la fois, à notre conscience, à vos décrets, et aux vo'ux des citoyens paisibles que l'insubordination fatigue, et qui attendent si impatiemment le retour de la paix.

Rentrés ensuite dans le sein de nos commettants, mêlés et confondus [larmi eux, ne portant plus alors un caractère qui leur soit suspect, nous publieions hautement les maximes auxquelles nous croyons que la félicité générale est attachée ; nous nous élèverons contre toute division de pouvoir; nous diions que, surtout dans une ville immense, l'autorité doit être une pour être active; nous dirons que tels sont Tespiit et la lettre de vos décrets. Mais ce que vous ferez, Messieurs, aura nécessairement une influence que n'auront jamais nos efforts, quelque purs et quelque ardents qu'ils puissent être. Daignez donc, Messieurs, accéder proinptement à nos supplications, en organisant incessamment la capitale, et que cette ville qui, la première, a joui de la liberté, ne tarde pas à jouir aussi de vos bienfaits.

Arrêté par nous, commissaires, ce 12 avril 1790.

Signé : (ioDARD, Duss.\ULX, Vigée, Moreau et Mk.nessier.

Béponse de M. le président de l'Assemblée nationale (2).

L'Assemblée nationale, qui siège au milieu de vous, connaît toute l'importance des objets que vous venez lui rappeler. Ses regards, qui se portent jusqu'aux extrémités de la France pour rétablir partout le règne des lois, se sont déjà arrêtés sur la nécesité pressante d'assurer à la capitale une boime administration. Si le résultat de ses travaux à cet égard n'est pas encore connu, c'est que la marche d'un législateur doit être lente pour être sûre. L'Assemblée nationale a reçu différents plans pour l'organisation de la Municipalité de Paris (3) : elle les pèsera tous dans sa sagesse, et donnera une attention particulière à celui qui lui a été présenté au nom de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris. Elle piendra en considération les réflexions que vous lui présentez sur les décrets (pi'eilt' a déjà rendus (4).

Klle vous permet d'assister à sa séance.

(1) Adresse de l'Assemblée générale des deux cent quarante Représentants de lu Commune à ses commettants, arrêtée le 9 avril, adoptée eu principe le 10, adoptée détiuitivement le 12. (Voir Tome IV, p. 648-650, 6o8-6o9 et 67o-678.)

(2) Voir Archives parlementaires [i. XIIL p. 154). Le président était le uianpiis DE BoNNAY, député d-î la noblesse du Nivernais.

(3) Allusion aux projets d'iuitiative parlementaire, qui seront signalés dans VOrganisalion municipale de Paris au ilélnit de la Révolution, et au Uèf/lciucut (fénéral élaboré à l'Arche vèché. (Voir ci-dessus, p. 130, note 5.)

i4j Adresse à l'Assemblée nationale, portant représeutatious de l'Asseniblée de

132 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS f26 AvriM790]

'^'••^ Lue (It'pulalinii du liataillon du district des Hlancs Maiilcaux

a été iiitroduilc.

Kl, par roi'gaiic d'un des députt'S, elle a dit :

Messieurs,

Choisis par vos concitoyens pour conserver piiie dans cette <:aj)itale la liberté que nous avons concpnse, vos liavaux étaient bien faits pour nous faire jouir paisiblement des douceurs d'un gouvernement sage.

Vous avez sans doute gémi avec les bons citoyens de la division qui voudrait s'établir dans cette capitale; et peut-être que, voyant les autres Représentants de plusieurs sections de cette ville faiie des demandes impolitiques, vous avez ciu devoir vous retirer, après les avoir improuvées (1).

Nous sommes très peines de ce parti qui nous ôte des défenseurs éclairés (2). Mais ce qui nous fait goûter les douceurs de la consolation, c'est que vous serez rendus aux soixante sections et a vos frères, où vous n'êtes peut-être pas moins nécessaires qu'en ce poste honorable, et qu'avant ce retour, nous avons la satisfaction de vous assurer, par la remise de notre arrêté (3), que nous démentons formellement ce qu'on a voulu faire croire de désagréable sur nous, en nous peignant comme capables d'abandonner nos drapeaux, si l'Assemblée nationale ne décrétait pas la permanence active des districts.

Qu'il m'est doux, en vous payant, Messieurs, celte dette de notre reconnaissance, de voir à la tête de nos Représentants un de nos plus Jeunes concitoyens, mais que vous vous plaisez, Messieuis, à distinguer, comme nous, pour sa prudence et ses lumières (4). *

Réponse de M. U- ■président à la dépulation du bataillon des Blancs Manteaux. 11 est glorieux pour la Ville de Paris de voir tous les bataillons de sa Gardf

la Commune de Paris sur le décret dit du marc d'argent, arrêtée le 27 janvier, adoptée le 19 avril et présentée à l'Assemblée nationale le 20 avril. (Voir Tome IM. p.C03, et ci-dessus, p. !I8 et 108.)

(1) Allusion il la démission collective de r.\ssemblée «les Ueprésentaiits de la Coninmae, arrêtée le 'J et annoncée le 12 par une adresse. (Voii" Tome IV, p. 648-6o0 et 670-678.)

(2) Remarquer que c'est le bataillon des Blancs Manlfaux qui manifeste ses regrets au sujet de la démission tic l'Assemblée; quant au district, assemblée générale des citoyens, militaires ou civils, il avait accepté la démission et remplacé ses Représentants. (Voir ci-dessus, p. 119.)

{,'i) Par cet arrêté, le bataillon du district des Blancs .Manteaux adhère à l'adresse présentée <'i l'Assenibléc nationale par le bataillon du district de Saiut-Kticnne du •Moul, au sujet d'une phrase consignée dans l'adresse rédigée à l'Archevêché pour la permanence active des soixante sections de la capitale, par la(|uplle on a osé accuser la (lanle nati<umle parisienne d'être capable d'abandonner les drapeaux de lu liberté, si r.Xsseujblée nationale ne dém-tait pas la permanence active des st)ixanle districts. (Sole il ■ l'édition orif/inale.)

L'adresse du hittuilloti ilrs llluncs Manteaux à l'.Vssemblce nationale, du 20 avril, sera publiée dans l'Ori/unisation municipale ilc l'aris au dcfatt île la Hcvolulion.

L'Adresse ilr la Commune de l'aris (t<ins ses soi.canle sections à l'Assetnldéc nationale, du 2:5 mars, el l'adresse de j)roti;station ilu liataillon de Saint-Etienne du Mont, du 27 mars, ont été signalées. (Voir T.uue IV. p. iui-SOS, ^23 et 3f:{-.;{{.)

(4) OoDAKU, Représentant du district .l.< Itj.nie-- \| iiii.!nix ef nr.^i.l.nl il>' I Assemblée générale depuis \r 1.1 avril.

[2(> Avril 1700] DK LA COMMUNE DK l'AUlS \xi

iiiilionale combattre, en quelque sorte, de {générosité et de patriotisin(3 ; >e l'aire les gardiens dt!s maximes les plus salutaircfs ; opposer la saf^esse de leurs principes aux égarements trop multiplit'-s qui les enviionnent, et défendre la chose publique par leur prudence, apr<s l'avoir sauvée i)ar leur coin-age.

I,e bataillon des Blancs Manteaux devait paraître un des premiers dans celte lice honorable, poin' lépondre ;i l'attente de ses concitoyens. On se rappellera loiijouis. Messieurs, ce que vous avez lait pour la |{i;volulion, dans le moment si décisil' où la forteresse du despotisme fut conquise; et il est utile qu'on sache (jue, dans ce moment si décisif encore pour la conservalion de nos conquêtes, pleins de respect pour les lois et d'une sainte indignation contre les violations qu'on se permet, vous avez ajouté une nouvelle preuve de la pureté de vos principes à celles dont vous venez rendre compte a cette Assenrblée.

Vous avez cru nécessaire de nommer irn commissaire qui se réunirait à ceux des autres districts, pour discuter' l'adhésion qui vous est demandée au pacte fédératif de l'Anjou (1). Mais c'est à l'Hôtel de la Commune qire vous avez exigé que votre commissaire se réunît aux autres; c'est à un Représentant de la Commune, décoré par le roi d'un signe dû à son patriotisme (2), que vous avez confié cette mission ; vous lui avez enjoint enfin, et de la manière la plus expresse, de faire scission avec les autres, si la réunion devait se faire à l'Archevêché, craignant sans doute que la délibération qui s'y prendrait ne participât à l'illégalité de toutes celles qui s'y rendent, et voulant essentiellement l'en garantir. On retrouve, dans cette conduite, l'ancienne délicatesse de l'honneur français; et cet honneur de l'ancien temps, joint à la liberté de celui-ci, nous assure cette perfection de bonheur à laquelle nous avons droit d'aspirer.

Il m'est encor-e plus doux, Messieurs, de rendre cette justice qui vous est due, qu'il ne peut être agréable à vous-mêmes de voir un de vos compagnons d'armes, un de vos soldats, à la tête de l'Assemblée que vous faites dépositaire de vos principes. Vous m'avez toujours donné des témoignages de votre indulgence et de votre amitié; mais vous voyez, par la place que j'occupe, que ce n'est pas seulement dans le bataillon des Blancs Manteaux que j"ai trouvé des preuves de sentiments.

[ '^-^ A cet instant de la séance, le Journal de la Municipalilé et des disiricis (n" du 29 avril) place le rapport du Comité des rapports surl'afTaire Ai'BRY-DuMESNrL, rapport qui ne se trouve mentionné, dans le Procès-verbal, (lu'à la séance du lendemain 27 (3). Le Journal ajoute :

« On allait délibérer (sur ce rapport), lorsque MM. du Conrité des re-

l) Adtiésion demandée par l'arrêté de l'Assemblée des Représeutauts du l-l mars. (Voir Tome IV, p. 484.)

Par arrêté du 18 avril, et sur l'initiative de Charon, son secrétaire, le district de Bonne Nouvelle avait invité les autres districts à nommer chacun un député à l'effet de rédiger une adresse portant radhésion de la Commune à l'acte fédératif dos deux provinces de Bretagne et d'.\njou, lesquels soixante députés devaient se réunir avec le Maire, soit à niôtel-de-Ville, soit à l'Archovéctié, et porter à r.\ssenib!ée nationale l'adresse de la Commune de Paris. La pr-emièrc réunion des commissaires spéciaux des districts eut lieu le 29 avril. Comme nous le verrous plus tard, ccst cette assemblée, et non celle des Représentants de la Commune, qui proposa et organisa la grande céiémouie de la Confédération nationale. du 14 juillet.

2 M. Gattrez. (Note de l'édition originale.)

\3) Voir ci-dessous, p. 168.

134 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [26 Avril I790J

cherches se présentèrent ii la liibiiiif et demandèrent ù être entendus pour une aflaire pressante. » ]

-~** Un (les membres de l'Assemblée cl «lu Cumitr' des reclierches (1) est monte dans la Iribuiit' cl a dit. au iHim de ce Comité :

Messieuis,

Votre Comité des recherches s'est fait un devoir de ne point vous inter rompre dans vos travaux; et, s'il vous demande aujourd'hui quelques minutes de votre attention, c'est pour vous présenter une déclaration qui lui semble nécessaire et pour le repos de cette capitale et pour son honneuidont il ne peut être liop jaloux , cette déclaration a rapport à raffaire du fi octobre dernier, dénoncée au Chàlelet, le 23 novembre suivant, par votre procureui-syndic (2).

Il n'est aucun de vous qui ne sache sans doute qu'elle donne aujourd'hui lieu à une espèce de fermentation qui pourrait devenir dangereuse, si votre Comité ne prévenait cette erreur, en rappelant et marcjuant les bornes que, dans son avis, il a posées à la dénonciation. C'est de cette Assemblée qu'il tient ses pouvoirs; c'est à elle qu'il doit compte de ses travaux et des inculpations qu'on pourrait lui faire; c'est donc dans son sein qu'il doit déposerune déclaration faite pour les prévenir, avant de Toffrir au public, juge suprême de toutes les assemblées et de tous les tribunaux.

Déclaration du Comité des recherches.

Le Comité des recherches de la Ville de Paris, instruit qu'on dénature la dénonciation qu'il a estimé devoir être faite de l'attentat commis au château de Versailles dans la matinée du 6 octobre dernier; qu'on étend cette dénonciation sur des faits qui se sont passés la veille, et même à des époques antérieures, tant à Paris qir'à Versailles ;

Considérant que, s'il continirait à garder- le silence, on pourrait jeter des doutes sur son patriotisme, en lui imputant de vouloir poursuivre ceux qui ont eu part aux événements les plus importants de la Révolution;

Le Comité se croit obligé de déclarer qu'il n'a désigné, dans son avis imprimé du 23 novend)re dernier, que l'attentat commis dans la matinée du (1 octobre, c'est-a-dire l'irruption violente et soudaine, faite dans les appartements drr château de Versailles, sirr les six heures dir matin, par- des gens inconrnrs et armés, et le massacre de quelqrres gardes-du-corps, <|ui a suivi celte irru[»tion ; que ce sont là les seuls faits dénoncés au Chàtelet p;ir- le piocirreirr-syndic de la Commune, et que toirte poursuite, toute information au-delà de ces faits et de ce point unique, sont étrangères air Comité des recherches.

Fait au Corrrité, ce 24 avril 1790.

Signe: Aorrcn, Piïrron, Ocoart, (Jarran r)K Coiu.on, BnrssoT ut: WARvrr,Li:.

A [M'es la leelirr'e de celle d(dd»ei'al iem. le riK-riie rrrerribie a derrrarrde. air iiurii du ('.(Hiiilt' des l'eelieridies. i|ii il lui lïil dniiiic aele du de|)i'<l (|u il l'ai-^ail, sur* le Itiir-eaii de l'Asserrddee. de ladde deelar'al imi pour-

(1 biiissoT DK W'AKVir.i.i:, d'après lr Jniintul ilr lu .Miiiiiitiuililc cl ih's ilislrirls (iio du 29 avi'ii).

j'i ArnHr iln r,„„ii.- -/-•« ,■,■,/,,■,;■/,,■•, ,\,\ l'.-i uiimimIm-,' ,\nir r. III p su.)

|2il Avril 170(1] DE LA COMMUNE DE PAHIS KKi

(|ii"elUi iîCil iiisérviî dans \v pi-ocès vcrhal de rr joui-, iin[)i-ini(''r, alTiclu'o ot envoyt'u' aux soixaiilc «lisli-ids dr. la (;a|>ilalt'.

Cette motion eu a l'ail iiailiT d'antres incidentes, i|iii uni l'It'a|>|)uy(''es par plusieurs uiciuhi-cs el roinliallucs par l)eaur,(iu|) dan- Ires.

Mais ces divei'ses ninlinns se S(MiI eiisuilc l'i-duilcs à une st'idc, savoir s'il ne enii\ ii'udrail pas ipic l'Asseinhlec lil nnr adresse à lAssemhh'e nationale pour la supplier de hàltu- rorj^anisation <lu pouvoir judiciaire, de rendre le CluVtelet de l'aris à ses prcniièros l'onctions, et de créer un tribunal défini tir pour juger les crimes do lèse-nalion [D.

Après une discussion très étendue, tant sur la motion principale faite au nom du C-omité de recherches que sur la motion incidente» ;

La question préalable a été demandée sur celle-ci, et vivement appuyée.

M. le président a misa ro[)inioii.

Kt il a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la nioliou incidente concernant l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale.

M. le présideni ayant ensuite mis aux voix la motion principale, laite au nom du Comité de recherches;

1/Assemblée a arrêté qu'il était donné acte au Comité d(^ recherches du dépôt, par lui fait sur le bureau, de la déclaration ci-dessus énoncée a ordonné (ju'ellc serait insérée dans le procès-verbal de ce jour, imprimée, affichée (2), et envoyée aux soixante sections de la capitale. (I, p. 139.)

[.^.i.^ D'après \e Journal de la Municipalité et des districts (n" du 29 avril), l'Assendtiée se serait de uouveau occupée, à cet instant, de l'alTaire Ai'rry- DuMK^ML, dont le rapport avait été précédemment déposé (3). Le Journal rapporte ce qui suit :

« Cette affaire terminée (4), on passa à la réclamation de M. Auhry- Dumesnil.

« Mais l'heure étant trop avancée, on l'ajourna au lendemain (5), et l'on reçut une députation... »]

Une députation du bataillon du district de Saint-Louis la Cul-

1) Cotte propc-iition (Miiaiiait de Bosquili.ûn. (Voir ci-dCï^sous, p. /;;, Érlairl'issement \.)

(2) Imp. en placard, 1 p. in-fol. (Uib. Nat., Lb 40/1111). — Heproduit dans le Moniteur (n« du l^'' mai).

(3) Voir ci-dessus, p. 133.

(4) La communication du Comité des recherches.

(o) La discussion du rapport concernant Aubry-Dumesnii. -ul lieu, • n . iF- t. n la srancf' du lendemain, 27 avril. (Voir ci-dessous, p. 108-160.)

136 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26AvriU790]

lure a été inlrodiiilc, et, par l'organe du coiniiiaïKlaiil [1 . l'un des députés, a dit h l' Assemblée :

Monsieur le président, Messieurs,

Nos frères d'armes, coniposant le bataillon du district de Saint-Louis lu Cidture, â qui nous nous sommes empressés de rendre compte de l'arrêté que vous avez pris, samedi dernier, concernant la construction d'un corpsde-garde sur la place de Birague, rue Saint-Antoine (2), nous ont députés vers vous, Messieurs, pour vous présenter l'hommage bien sincère de leur respectueuse reconnaissance, et vous prier d'agréer leurs remerciements. Et, en elTet, Messieuis, l'accueil favorable que vous avez bien voulu faire à leur demande est une preuve, ajoutée à beaucoup d'autres, de votre sagesse et de votre discernement pour tout ce qui peut tendre au bien général de vos concitoyens.

Votre décision, Messieurs, eu ranimant leur zèle, doublera le cou: âge qu'ils ont développé jusqu'à présent pour le maintien de cette précieuse liberté, conquise par les Français d'aujourd'hui, et dont les bases sont consolidées, tous les jours, par les soins infatigables de leurs augustes représentants.

Il nous reste encore à vous prier d'interposer vos bons offices, et même de réitérer vos ordres, pour accélérer la construction du corps-de-garde en question, comme aussi ordonner que le plan nous soit communiqué avant son exécution, pour recevoir nos observations sur nos difîéients besoins et les différentes dispositions qui pourraient être faites dans l'intérieur.

Nous saisissons aussi cette occasion pour vous témoigner notre gratitude à cause de l'adresse obligeante que vous avez envoyée aux bataillons de la Garde nationale (3), en remerciement de leur zèle, de leur patriotisme et de leur courage soutenus avec autant de constance que d'énergie, dans toutes les occasions qui se sont présentées. A cet égard. Messieurs, nous n'avons fait que notre devoir, et vous êtes bien bons de l'avoir remarqué.

Mais que de remerciements ne vous devrions-nous pas, à notre tour, pour les peines et les soins infatigables que vous vous êtes domiés, Messieurs, pour cette même chose publique, les risques personnels que vous avez courus dans cette carrièr^e du patriotisme : nous ne calculerons pas avec vous, Messieurs; nous nous abstiendrons même de faii'e des comparaisons, nous resterions infiniment au-dessoirs; dans l'impuissance de trouver les expressions propres avons ténroigner' notre juste reconnaissance, nous laisserons parler- iiosrn'iHs, même jusqu'à notr-e silence.

M. Ir président de r.\sserril)lée a répondu :

Messieurs,

L'Assemblée des Repr-ésentants de la Commune ilierche toujours ;i étr-e juste envers ses concitoyens: c'est avec douleur (lu'cllr rend quohjuefois des décisions qui contrai ifut leurs vo'ux.

Mais (die jouit à la fois, et du la justice quelle a rendue, et du bonheur que celte justice procure, quand ses justes décisions sont accueillies par ceux de ses concitoyens qu'elles intéressent plus ])articulièrement.

C'est un intérêt plus générMi, Messieurs, qui l'a déterrrrinée à adr-esser à

(1) hK \ KNKT.

(2) .\nvlr du Ui avril. (Voir ri-dcssus, p. l:>M2;i.)

(3) .\rnlé .lu Iti avril. (Voir ci-dessus, p. 23-24.)

(2r. Avril 1700] DK LA COMMUNE DK PAUIS 137

I.i (Jaitlf iialioiiiile les reiiicrrii'inenls dus a son /.(>!« el ii son paliinlismi;. Ndln' lialaiilnn les iiuMilail on particulier, el pour sa vij^iianl»! actisitt'-, d poiii' la |)ui'eté de si's principes. Vnns nous faites aussi des remercii-menls. Messieurs; ils se multiplient, depuis quelt|ues jours, autour de nous (1); el ntuis pouvons nous rendre ii nous inènies le ténioij^na^e (jin; nous les méritons, au moins i^oiu' notre zèle, si nous ne les méritons pas pour nos arliouv. Puisse un aussi bel accord, qui commence h se manifester entre la plupart des districts et cette Assemblée, ré;^ner bientôt et pour jamais entre ciiaque bataillon et cbacjue district, entre les districts et leurs Représentants, entre les i.itoyens qui obéissent et ceux que la confiance pui»liqne place un moment à leur tète! C'est de ce concert fiénéral,de celte harmonie universelle, que nous verrons naître la tran(]uillité à laquelle nous aspirons fous, et cette prospi'rité publiipie qui l'ait l'objet de nos vtvux communs.

l/Assembléo prendra en considération voire demande parlinilirtc, iclalive à ce qui conceino votre corps-de-gai'do.

La sc'aiicc a clc coiiliiiiKM' ù (It'inaiii, mardi 27 avril, >i\ liniiT^

lia soir.

Siii»r : (ioDARD, prrsidfnl.

Srcréiairfs : ÀMinuiuN, d'Osmond. Fauri:.\i; di; La Tolh, TiiURittT Di; La |{osii^:ri:. Brierre de Suniiv.

CONSEIL DE VILLE

Le 1 1111(11 -2(1 avril ITOt"). à six heures du soir, le Conseil, coii-

vt>(|ui' cil la roniic (irdiiiairc et pirsidi' par M. le Maire, a ouvi-rl la si'ance.

— - Lccliirc l'aile du piucès-verljal de la séance du 11) de ce mois:

Le (Conseil en a approuvé la rédaclion.

--^^ M. le Maire a annoncé au Conseil qu'il avait, conforménieiil aux délibérations des 12 et 19 de ce mois, écrit au Comité ecclésiasli(|ue et parlé à M. Barrère de Vieuzac (:2), mais que, n'ayant pas encore pu se procurer une réponse, il priait le Conseil de surseoir à cet ci;ard à toute dclii)ération (3\

M. Brousse des P'aucherets a également déclare, laiil à sou

nom qu'à celui de M. Duport du Tertre, que, malgré leurs soins, les démarches réitérées quils avaient faites auprès du Comité de con^ii-

'\) Une dizaine de districts avaient manifesté leur confiance envers l'Assemblé"des Représentants en refusant la déinission qu'elle avait nrn'lé do donner. (Voir ri-dessous, aux Éclairrissemenls de la si-ance du 31 mai.)

2' Le Maire avait été chargé, le 12 avril, de prendre des reuscigiieuifuts sur la vente du terrain de la Bastille, propost'-e dans un rapport de Barère de Viel/ac. du 1(1 avril. (Voir Tome IV, p. 681 et GOI-KOî, et ci-dessus, p. 'J'.l.)

(:! La réponse fut communiquée au Conseil de Ville [c i mai. (Vi.>ir cidcs-ous.)

J;i8 CONSEIL DE VILLE [26 Avril 1790J

lutioii (le rAssemblt'i- nationale, en exécution de larrèté du 1:2 de ce n)(jis, pour avoir des instructions sur In liberté plus ou moins illimitée des spectacles (1), ils n'avaient pu encore obtenir un rendezvous, ni une réponse ; qu'ils étaient l'un et l'autre dans l'impossibilité de satisfaire les vues et l'impatience du Conseil, et qu'ils le priaient de remettre à un autre Conseil toute délibération à ce sujet.

— - Lectuie failc (11111 arn-lt' du Département de la Garde nationale de ce jour, relatif aux coniniis employés dans les différents Départements et aux appointements qui leur sont attribués:

Le Conseil a reçu l'offre de MM. les administrateurs de ce Département de remettre incessamment, au Déparlement du domaine et à M. le procureur-syndic, un état de tous les commis de leur Département, ainsi que de leurs appointements.

M. le procureur-syndic a remis sur le bureau le décret de

l'Assemblée nationale du 19 de ce mois, concernant la limitation de MM. les députés (2).

Le secrétaire en a fait lecture.

Et le Conseil, (bdibi-i-ant sur la motion faite k la dernière séance (3), a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

"-"^^ Le Conseil s'est ensuite occupé des moyens d'établir, entre les Dépai'temenls qui pouvaient avoii- des prétentions à l'adminish'alion pi'ovisoire de l'Opéra, IbarniDnie (pic MM. les adininislralcurs ont paru jaloux de voir établir.

.\près une niùre discussion:

L'arrêté suivant a été adopté :

<( Le Conseil, étant informé, par les administi-ateurs des (juali-e Départements des (''tablissements publics, du domaine, de la police et des travaux publies, de la nécessité qu'il piuirrail y avitir d'iiiiei-- |)i'(Her l'arrclc du 10 de ce mois, portant (jue la régie provisoire de ropi'-ra serait survcilb'c par chacun de ces (juatre Di'partemenis, en ce i|iii les l'iiiiccrne i , de manière que l'adminislralion ne fiU iiullcnient embariassée dans sa marche, et que chacun des quatre Départements ei'it une connaissance précise des objets qui le eoncerucnl. et à raison desquels il peut être soumis à la responsabilité;

(1) ArnHi' du Cunni'il de Ville du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 6.So.)

(2) Dt'crel sur la prolongation des pouvoirs des di^puti's :i l' Vs^.nilil. .• nationale, du 19 avril. (Voir ci-dessus, |». SO-St.)

Ci) .Motion laite le 19 avril. (Voir ci-dessus, p. liO-GI.)

(4) Arrêté du Conseil de Ville, du 10 avril, pris en exécution do l'amMo de yA.isemhlée îles Hefnèsenlnnls île tu CiniDiiune, du 2 avril. (Voir Toiim> IV, p. ;i94 et t>«3-fi6l.)

[:2ti Avril 1790] DK LA COMMIJNK DK PAIMS i:i')

" A ai'r<''l(' :

M I" Oiic le Di'iiai'loiiii'iil, (les ('lal)liss('nii'iils |iiiltli(s sera, snil (•liai\i;i'' tlf la siirM-illaticc sur le Comitc'^ de la i-f'-^ic de r()|)('ra, ('lahli par l'arrt'lc liii Conseil tlii 10 df rv imiis I ;

<' û" {^ur le Df-parfoniciil dos ('lahlissciiH'iils i)ul)lics si' coiict'i'icra avec celui du doniaiiic sur tous les ohjcls de dépenses oi'dinair'i'S, cl avec celui des Iravaux puMics sur ce (pii concerne les conslruclion-~. i'e|)arulions, entrelien des l)Alinienls, pompes, illuniinalion>;, machines et objets mécani(|ues de décoration, sans entendre (pu' Ir D(''partement des travaux publics soit admis à une inspecticm journalièi'c et inh-rieui'o de ces objets.

" A r(\!;ar(l des dépenses oxlraordinaii-es, il est ordoinu' cpu' le Département des établissements publics en référera au Conseil, (pii slaluera ainsi qu'il apparti(Mi(lra. »

Le Conseil a autorisé sou secrétaire à donner demain, au Département des établissements publics, une expédition du présent arrêté.

^«■"^ La séance a été remise à lundi prochain.

Signr : Baillv, Mnirc: I)i;jOLV, sccrctaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 135) Pour comprendre la Drclaralion du Comité des Vf cherches et la discussion qui suivit à l'Assemblée des Représentants de la Couinume, il est indispensable d'avoir sous les yeux la délibération du district des Cordeliers, du 20 avril 1790, et son Adresse à l Assemblée nationale (2). C'esl, eu effot, la manifestation dont le district des Cordeliers prit rinitiative contre le Chàtelet qui amena le Comité des recherches à dégager sa responsabilité des agissements de ce tribunal, et qui motiva également les motions longuement discutées par l'Assemblée, à la séance du 26 avril.

yV, Comité composé, conformément au vœu de la troupe de l'Oprra, des chefs iJcs trois corporations (musique, chant et danse), des premiers sujets et de douze rounnissaires , uommés au scrutin et pris dans les trois corporations. (Voir Tome IV, p. 651-652 et 663-664.)

(2) Extrait des refjistres îles délibérations de rassem/)lée du district des Cordeliers, demandant la suppression du Chdtelel et son remplacement par un grandjuré, r/iarf/é de connaître des crimen de lèse-nation, du 20 avril 1790, et Afiresse à l'Assemblée nationale, du 12 février 17'JO. le tout imprimé eusemble, 16 p. iu-S" (Bil). Nat., Lb U) /258>. — Ces documents importants, publiés dans les Anhives parlementaires t. XV. p. 2."il-2jo), n'ont pai; été repinduils par .XL Kobinet. dans Danton, liommr d'Etat.

U(i ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [26 Avril 1790'

En conséquence de la dénonciation faite par ordre du Comiti- des recherches de la Conitmine, le 30 novendtre 178Î*, le Cliàtelel avait, comme nous savons, ouvert, dès le commencement de décembre, une information contre les auteurs, fauteurs et complices des attentats commis au château de Versailles, dans la matinée du (J octobre (1).

Vers les premiers jours d'avril 1790, à la suite de conférences entre les principaux officiers du Chàlelet et les membres du Comité des recherches, le bruit courut tout à coup que cette information avait pris une touiiiure inattendue, que le Chàtelet la faisait porter aussi bien sur lu journée du .'» octobre (marche de la population parisienne sur Versailles) que sur celle du fi (assassinat des ;j:aides-du-corpp), enfin que deux membres populaires de l'Assemblée nationale, Hiquetti aine, comte dk MinABEAL'. et Louis Philippe Joseph, duc d'Ohlkans, s'y trouvaient compromis (2 .

I.'émotion fut grande, mais l'opinion publique n'hésita pas : dans la poursuite dirigée contre deux hommes considérés alors comme des serviteurs dévoués de la Révolution, elle vit une nianfpuvre contre-révolutionnaire, dont le Chàtelet n'était que l'instrument.

C'est cette impression dont le dislrict des Cordeliers s'était fait l'organe dans l'arrêté dont nous parlons.

Donc, le 20 avril, à l'assenrblée générale du distrlcl des Cordeliers , un citoyen avait prononcé un discours dont voici les principaux extraits :

.Messieurs,

... Los ennemis du peuple redoublent d'cH'orts : l'approche de la dcstruitinu ili- l'ancienne aristocratie judiciaire, celle de la vente des biens ecclésiastiques, la publicatiou du Livre rouf/e, qui révèle les vols cachés du trésor public, semblent les porter aux derniers excès.

Ln conduite des ministres, leur désobéissance formelle aux décrets de l'Asseinblée nationale, notamment à celui qui défend le paiement des pensions aux fu^zitifs, leur nfus de counuuuiquer les r^enseignemcnts demandés par les Comités de l'Assemblée, tout annonce une per'sécution soui'de contre les membres de l'Assemblée qui se sont montrés les défenseurs de la nation.

L'a])pareil subit des poursuites judiciaires contre des excès qu'on pr-éleud avoir eu lieu à Versailles, le (i octobre, n'a pour but que d'elfr-ayer la conscience d'un peuple qui chérit son roi. L'.enipresseinent du Chàlelet à se saisir tout à coup (te les poursuites, api'ès une inaftion de plus de six mois, depuis Poùverturc des séances de l'Assemblée ixmr organiser un nouveau pouvoir judiciaire, à la veille de sa dfslitutiou, semble indiquer (pie ce coi-ps, par principe ou par erreur, se dévoue à être riuslrunifnl des vengeances ou des man(euvres aristocratiques rt ministéi'iellcs.

.le sais très positivement qur le Comité des l'echei'clies n'a fourni au Chàtelet que quohpics imlici-; ^iii- l.t juiirrni' du (j octobi-e. Cependant le bruit publir vi-ul

(1) Voir Tome ill, p. Sti, SS.

(2) Le dossier de la procédure relative aux journées d'ocltd)re a disparu des archives du Chàtelet; il n'iii n-sti- qu'un inventaire «Iressé par le greflier DkkonviM.iKKs, qui ne fournit aucune indication. (Voir TuhTEV, Hrpcrlaire r/èncrnl, I. I, eliap. 1, .!i 8, C, j). lin.) Mais il résulte d'une mention portée sur le registre (les procès-verbaux, déc.laratimis. plaintes et informations déposés au grell'e criminel du Chàtelet, (|ue l'information du lieutenant crinnnel contre le duc u'Or- I.KAN9 eommenea dés le .'i dèc( lubre HS',!. (Pièec nianusc. .Vi'ch. .Nat., Y 10o!'8, fol. t:t'.i.)

[iC. Avril 1700] DE LA COMMUNK DK PAUlft l'il

i|iHji le Cliàlulet, (jui s'est vaiiti- avrc laut do l'asle, lors d'- riiislniclioii du prnn'-* lie M. de llesunval, qu'il iir laisait enlmidre que les léiiKiins i|iii lui rldiiMit administrés |i.ir le Comité des rccherclius, lo liruil public, dis-je, veut (|uc lo filial. Id iiil'oniif iidu seuicmoMt contre la journée du G. mais encore contre celli: du .'i oc (ojire, mais ([u'il dise loul haut ([u'il a trouvé un lil qui lie les évéïieirienlH de ces deux journées. Si, par impossilde, (|uelqu(;s and)itieux ont voulu se servir di- la journée du ti octobre, c'est à un tribunal vraiment ' constitutionnel, à une haute cour uali(UiaIe, à des juges délégués par le peuple, à poursuivre le châtiment d'un si grand crime.

Mais la conduite antérieure du Chàleiet iieut-elle vous rassurer.' I{ap|iil<r' chacun de ses arrêts, depuis (|u'il juge les criminels de lèse-nation, c'est rappeler une prévarication... Tout récenunent, il vient de décharger encore de toutes accusations la demoiselle Bissy, prévenue d'avoir formé le projet d'enlever le roi, convaincue d'enrôlements faits dans ce dessein et trouvée nantie d'un dépôt de cocardes blanches (P.

.le ue vous rappellerai pas sa conduite à l'égard de M. Danton (2). La cause de votre digne président est devenue la vôtre (3), et je ue veux pas qu'on puisse m'iuqiuter de vous avoir porté à l'arrêté que je vais vous proposer par la consi- (iéralion de votre intérêt personnel.

... .le pense donc, Messieurs, que le district doit prendre et pu))lior un arrêté où il cherchera tous les moyens de manifester ses alarmes aux citoyens, qu'il doit encore députer vers les autres districts pour les engager à se réunir à l'elVel de présenter une adresse à l'Assemblée nationale, où elle sera suppliée de supprimer au Chàtelet la connaissance des crimes de lêse-nation, suspendre quant .ï présent la poursuite des événements de la journée du 0 octobre, et en renvoyer la connaissance au tribunal de Haute-Cour nationale qu'elle se propose d'établir.

A la suite de ce discours, avait été pris l'arrêté suivant :

L'assemblée, après avoir entendu cette motion, a arrêté : 1° Que son Adresse, non encore imprimée, mais portée à l'Assemblée nationale, en date du 12 février dernier (4), sur la même question, serait reproduite eu sou entier à la suite du présent arrêté, comme première considération interprétative de son opinion, et développant sur la matière importante dont il s'agit tous les motifs pour demander la destitution du Chàtelet;

2" Que, persistant dans l'esprit et les motifs de cette Adresse, et adoptant les conclusions de la motion ci-dessus, elle émet sou vœu pour la création d'un Grand-Juré, ou Cour provisoire composée d'un nombre de membres pris dans les sections de la Commune de Paris [b\ pour procéder à la poursuite et informait .Jugement du 30 mars 1790, ordonnant la mise en liberté de la demoiselle DE Uegnault de Bissv. (Voir Tome III, p. S7.)

2) Poursuite contre Danton, à la suite de la journée du 22 jauvier. ;Voir Tome III. p. 6i:i-6lo.)

(3) Délibération du i/islriçt des Cordellers du 18 mars. (Voir Tiune IV, p. i-io- UiO.)

(4) Les Procès-verbaux de l'Assemblée constituante ue constatent pas la remise de l'Adresse du 12 février.

(5) La même idée avait déjà inspiré un arrêté du dislri l des Filles ^^aint-T/iomas, en date du 22 juillet 1789, présenté à l'Assemblée nationale par Duclos Du- FRESNOY, député suppléant de Paris, à la séance du 23 juillet. (Voir Archives parlementaires, t. VIII, p. 2G6, où le district n'est pas désigné, et Prorès-verhnl de l'Assemblée constituante, n° 30, p. lo, où l'orateur n'est pas nommé.)

Par l'arrêté du 22 juillet, imp. 1 p. in-l» (Bib. Nat., Lb 40/267), le comité du district des Filles Saint-Thomas envoyait une députation de deu.x de ses membres

142 ASSEMBLÉh: DES REPRÉSENTANTS [2C Avril 1790]

lion simple des crimes de lése-nation, jusqu'à l'orgauisaliuu délinilive du pouvoir judiciaire, laissant à la sagesse de l'Assemblée nationale à statuer sur le nombre des membres composant ce tribunal provisoire du Grand-Juré;

3" Que l'Assemblùe nationale sera de nouveau suppliée de presser l'organisation du nouveau pouvoir judiciaire, en admettant les jurés au criminel et au civil;

4" Que le présent sera imprimé avec la motinn, et le tout fnvoyé à l'Assemblée nationale, communiqué aux cinquante-neuf districts, avec invitation pressante d'y donner Icui adhésion, pour ladite adtiésion être de nouveau portée à l'Assemblée nationale.

Signé: Danton, président.

Paré, vice-président.

Fabrb (d'Kglantine), Pierre J. Duplain, La P'oroue, Lawallk L'Écdyer, secrétaires.

A l'arrêté du 20 avril est annexée VAdreyse à VAssemblée nationale, adoptée dès le 12 février, mais que le district n'avait point encore livrée à la publicité (1). Cette Adresse débute par la phrase suivante :

Messieurs, C'est avec une confiance égale à son respect que le district des Cordeliers soumet à votre sagesse et à vos lumières son vn^u sur les objets suivants.

Après avoir établi d'uboid que «< le Chàtelet, agrégation d'hommes créée, animée, soutenue, instruite par l'ancien régime et ne pouvant avoir dépouillé l'esftril de corps, n'était pas apte à juger, c'est-à-dire à détester les crimes de li'se-nation, ni à être le vengeur et le protecteur de la liberté »; après avoir, dans un deuxième paragraphe, protesté contre le déciet de prise de corps qui, « par la perversité d'un procès-verbal clandestin, menaçait à ce moment le citoyen, le frère, l'ami qui nous éclairait, et dont le patriotisme et l'éloquence s'exhalaient parmi nous, sous la protection et sur la foi des décrets suprêmes (2) », V Adresse du 12 février se terminait ainsi :

Le district des Cordeliers, Messieurs, soumet tout à votre inaltérable sagesse, mais il observe et il frémit.

H deuiande :

1» L'érectiou d'un nouveau tribunal spécialement chargé de connaître des crimes de lése-nation ; que ce tribunal, où la qualité de magistrat sera le résultat d'uni- élection libre et éclairée et non celui de la vénalité, composé de membres

à tous les autres districts p.iur les inviter à se réunir à lui, à l'ell'i-t de voler et de prendre des mesures communes pour faire établir incontinent dans Paris un Irihunul de. 60 citoyeim jurés, élm chacun par leurdhlricl, lesquels, après serment prêté entre les mains de M. Bailly, élu Maire de Paris, seraient chargés de juger toutes les personnes accusées d'attentats ou de mauvais desseins coutn- la liberté et la sùrelé publi(|ues.

C'est encore la mém.- conception qui présidera plus tard, en 17;t2 et 1:9:1, à la formation du Tribunal rriminel extraordinaire ou Tribunal révolutionnaire, composé aussi .. de membres pris dans les sections de la Comnmne de Paris -.

(1) Imprimée à la suite de larréfé du 20 avril, VAdresse est précédée de la note suivante : <« Qu'on obsi-rve i\uc retl.- adresse fui envoyée à l'Assemblée national»' le 12 février, et que. par un esprit de jirophétie, ou, pour mieux dire, en vertu <les observations qu'il ne cesse de faire sur la conduite dos agents en place, le distriif des Ciudeliers prévoyait la cumluile que devait tenir le C.h.itelet. ••

(2) Allusion à la puursuite intentée euntre Danio.n.

[26 Avril! 790J DE LA CUMMUNE DE PAIUS I i:i

aiUKvibli's pris dans tous Itîs dt'iiarttiucnls du royaume, pn-sfiili-, dans itmi L'iisfiidjle, un sénat majestueux, une juridiction solennelle et les di^'neit vengeurs do la patrie ;

2" Que la création d'un nouvel ordre judiciaire soit accélérée: rien n'fst plii~ pressant pour la liberté fréuérale et la sûreté individuelh;;

If Que, par uu décret de l'Asseniblée nationale ayant ellet rétroactiT, il soit dé- Ondu dos à présent de rechon^her les citoyens sur lo l'ait de la Révolutinn dési- ^jiioo par ses époques et entre deux dates;

i* (Jue toute dénonciation spéciale, déj;"! faite contre des citoyens lé^'aleuiont assi-ndtlés, soit évoquée au Comité des rapports de l'Asseiubléf nationale, les prouves y déposées, pour èlre renvoyées par elle aux tribunaux, s'il y a lieu; et qu'il appartienne aux assendilées légales de juger des cas où les citoyens pourraient s'y montrer répréhensiblos ;

.■■><» Que l'on puisse prendre à partie tout oflicier du ministère public qui violrrail les décrets de l'Assemblée nationale en recherchant les citoyens pour avoir discuté libremeut la vérité dans leurs assemblées légales, en vertu de ses diVi-t-.

Nous sommes, avec respect, Messieurs, etc ..

Commentées par les journaux les plus répandus, les Révolufions de Paris (I), les Révolutions de France et de Brabant (2), VAmi du peu-pie (3), VOrateur du peuple (4), la Bouche de fer (5), le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (G), multipliées par l'impression et le colportage (7), l'Adresse et la délibération du district des Cordeliers sus-

(1) Voir les articles intitulés: Agitation des esprits et Sur la fameuse proi^édnre qui s'instruit au Châtelet {o? 42, du 24 avril au 1" mai).

(2) Voir, sous le titre : VAdresse au Châtelet (a" 21. du 19 avril), le quatrain

suivant :

Vous qui lavez Broglie, Augeard, Qui lavez Bezenval, qui laveriez la peste,

Vous êtes le papier brouillard :

Vous enlevez la tache, et la tache vous reste.

Voir aussi l'article commençant ainsi : « Le Châtelet a interrompu l'ordre chronologique de ses procédures » (n» 22, du 26 avril).

..'^) Voir les articles intitulés : Conspiration tramée par le Châtelet contre l'Assemlilée nationale (n° du 24 avril); Dénowiation contre les juges du Châtelet (n° du 26 avril); Nouvelle conspiration découverte pour coopérer, avec le Châtelet, une contre- révolution (n" du 28 avril). — Il s'agit ici d'une des contrefaçons de VAmi du peuple (Wih.^SiL, Le 2/234), la publication du journal authentique de .1. P. Warat ayant été, comme en sait, interrompue du 22 janvier au 18 mai 1790.

;4) Voir l'article indiqué dans le sommaire, sous ce titre : Forfaits du Châtelet contre la constitution (n" IV, sans date). Le Châtelet y est qualifié de « repaire de tous les crimes » ; les juges du Châtelet sont « des ignobles pantins dont les fds sout tenus aux Tuileries » ; enfin, le journaliste demande l'établissement d'unt haute cour nationale <■ dout les sièges des nouveaux juges seraient garnis do la peau do leurs prédécesseurs! »

[o] Voir les Lettres de Junius à M. de La Fagelle. lettres XLIV à XLVll 8-= livraisou).

(6) L'imprimé publié par le ilistrict des Cordeliers y est reproduit presque eu entier (a<"* des 26 et 27 avril).

(7) L'imprimé du district des Cordeliers se vendait sur la voie publique, dit le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 27 avril), qui donne d.- l'Adresse du 12 février et de la délibération du 20 avril un résumé fort exact.

i44 ASSEMBLÉE DES REPRÉSEiNTANTS [2C Avril 1790]

citaient, clans tous les districts, une violente surexritation. Contre le Châfelel ! devenait un cri fçénéral (1).

C'est dans ces conditions que, la question ayant été soulevée devant l'Assemblée des Représentants de la Commune par la Déclaration du Comité des recherches, s'engagea, le 26 avril, la discussion sur laquelle nous avons maintenant à revenir pour en complétfr la plly^ionomie par les comptes rendus des principaux journaux.

Voici d'abord ce que dit le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 29 avril) :

« Lecture faite de cette Déclaiation, il s'est ouvert une discussion qui a été fort longue.

« M. BosQiJiLLON a proposé de demander à l'Assemblée nationale l'organisation définitive d'un tribunal chargé du jugement des crimes de lèsenation, fonction qu'elle n'avait confiée que provisoirement au Chàtelet, qui paraissait en ce moment en abuser (2j. Il ajouta qu'il fallait donner acte de la Déclaration h .MM. les membres du Comité des recherches, la faire imprimer et afficher.

« La première partie de l'avis de M. Bosqlillon était une motion incidente. Cependant, elle fut soutenue, défendue et attaquée par plusieurs personnes.

a M. l'abbé Falchf.t l'appuya avec cette éloquence mâle qu'on lui coiinail. M. fiATHEYS (3) la défendit aussi avec énergie, et tous ceu.x qui parlèrent pour la défendre obtinrent les plus vifs applaudissements du public (4).

« M. GuiLLOT DE Rlancueville, M. Mulot et M. Valvillikrs (."i) soutinrent l'avis contraire, et, se reposant sur la sagesse de l'Assemblée nationale, regardant d'ailleurs en partie comme faux, en plus grande partie comme incertains, les faits qui servaient de base à une dénonciation contre le Chàtelet, se refusant à toute sorte de motion qui pût allumer les esprits déjà trop disposés par la délibération du district d s Cordeliers qui circulait dans toutes les mains, ils se renfermèrent dans le seul objet de la Déclaration et ne parlèrent sur le tribunal du Chàtelet qu'en passant et avec un respect quils regardaient comme dû à un tribunal honoré par la nation même d'une attribution aussi délicate que celle des crimes de lèsenation, qui, jusqu'à cette heuie, n'avait mérité que les éloges des amis des lois, qui, dans les circonstances de la Révolution, s'était attiré pour ennemis tous ceux de la chose publique en punissant un d'entre eux (G).

H (juelques faits avancés néanmoins (7), tels que les démarches prélen-

(1) Nous passerous eu revue tout à l'heure les délibérations des districts.

(2) Une motion analogue avait été déjà présentée par Fauchet, le 19 mars, et rejetée le 20 mars. (Voir Tome IV, p. M'yl, Uil-i(!i. 4t;i et i~i.^

(3) Lire : Gatike/..

(4) Le Patriote franiai» (w du 28 avril) nomme aussi Thuriot dk I.a Kosikrk. (j) Le l'atriule francain (ii» du 28 avril ajoute LÎESorr.

[(')) CoudamuatioM de ue .Mahv, uiarqui.-! i,t: Kavkaï. (VoirTome 111. p. *.9/-*,V7.)

(7) l'armi les « fails avancés", il oouvient de signaler celui-ci que meiitiomie

le même Journal île l<i )tiiiiii i/Kililc et itrs ilislricls dans le compte rendu de la

séance du lendemain : .. Kn diseutaiil la veille l'aU'airedu f.liàlelet, .M. Krou.-sonnkt

avait anuoni'é tenir di- .M. l'abbé Lekkvre, jiarde des armes à lllotcl-deVilIc. iiuil

[i'6 Avi 111790) DU LA CuMMLNfc; DKI'AIUS I »:i

dues de quelques couseilleis auprès du Comité des lechetclifs |niur qu'il éleiuiit ses dénonciations, les copies autorisées des procédures cju'on leur rcprocliait d'avoir entamées, étaient de nature à faire impression. Mais, coinnie aucune preuve n'aciompaf.'nait ces inculpations, le Comité des recherches lut interpellé, el l'on a remarqué la prudente discrétiofi d»; M. Oi'DARi), qui a circonscrit sa réponse dans le •cercle que lui permettait de parcourir le serment, fait dans TAssemblée même, de garder le iilu>* inviolable silence sur les affaires que traiterait le Comité.

a Enlin, il fut arrêté que la Déclaration du Comité des recherches serait imprimée, al'liohée et envoyée aux soixante sections; et que, sui' le reste des propositions, il n'y avait lieu ;i délibérer. »

De son ci'ité, le Moniteur universel w du -".i avril) ilit, [lar la plume de Pkiciiet :

« Le district des Cordeliers a réi»andii dans le public un extrait de ses délibérations qui dénonce le Chàtelet comme suspeit de favoriser l'aristocratie et de vouloir faire le procès à la Révolution.

« On a dit : le Chàtelet doit par^aitre à nos ennemis un moyen infaillible (le détruire tout ce qui a été fait, et de r^établir l'ancien despotisme sur les ruines de la liberté naissante; il n'a d'autre conduite à tenir pour cela que, sous préteste de rechercher et punir les auteurs des attentats du 0 octobre, d'informer secrètement contre les meilleurs patriotes et de les frapper de décrets qui les rendent incapables d'aucune fonction publique,

« Celte idée a paru concluante et de nature ;i motiver une adresse de la part de ce district à l'Assemblée nationale, pour en obtenir un nouveau tribunal chargé de connaître des crimes de lèse-nation; demande déjà faite par les mêmes personnes, au mois de février dernier.

« Cette rumeur, ces bruits, quelle qu'en firt la cause, ont doimé lieu au Comité des recherches de l'Hôtel-de-Ville de déclarer à l'Assemblée de la Commune, et de demander' acte de la déclaration, qu'il n'avait autorisé le Chàtelet à informer que sur ce- qui s'était passé à Versailles le (j octobre, matin, seulement, et qu'il n'avait point entendu étendre cette procédure au-delà de ce terme.

« La démarche du Comité des recherches donna lieu à difTéientes motions sur le Chàtelet.

« Plusieurs membres, adoptant les idées dir district des Cordeliers, voulaient que l'on le dénonçât à l'Assemblée nationale comme ennemi de la Révolution, et qu'on demandât un tribunal mieux organisé et plus patriotique (1). On alléguait des craintes, des soupçons, des sabres que l'on avait confisqués (2), des projets que l'on présumait, etc..

« Quelques autr'es membres observèrent qu'il était i^uste de flétrir dans l'opinion publique des magistrats constitués par l'Assemblée nationale, qui,

y avait eu iO,U(iO sabres de confisqués, et il en avait conclu que, ces arrues attestant dp nouvelles dispositions ennemies, l'on devait prendre toutes les prVcautions nécessaires. »

1) Nous savons que ces ruciubr-es étaient surtout Bosqcillon , FAtcuEr. Gattrez et THURroT de La Rosière. (Voir ci-dessus, p. I ii.)

(2) C'est B.^oussoNNET qui avait apporté cette histoire de sabr'cs ci)Qllsqués. (Voir ci-dessus, p. I H, uote 6.)