Tome V. iU

145 AS^EMBLÉIi DES REl'RKSKNTAM'S l;>o Avnl ITOuj

comme il'aulres, ont pu se tromper d\ins quel(jue jugeiuent, mais coiilie qui l'on n'avait point de preuves a administrer de trahison, de prévarication; <}ue, cependant, demander leur remplacement par un autre tribunal, c'était les ju^'cr prévaricateuis ou traîtres, et les juger sans les avoir entendus, te qui est un peu léger (1).

« Cet avis prévalut; et, la question préalable ayant été demandée, il lut décidé quil n'y avait jioiiit lieu à délibérer. »

Si l'Assemblée des iJejirésenlants de la Commune croyait avoir liquidé, par un non-lieu à délibérer, la giosse affaire du Cliàtelet, elle se trompait lourdement : c'est, au contraire, ;i ce moment même que la bataille s'engageait poui' de bon, contre le Ch;\telet, dans les assemblées de districts et devant l'Assemblée nationale. Il nous reste à retracer les principaux incidents de cette lutte mémorable, sui' laquelle les Procès-veibau.x de l'Assemblée des Ueprésentants de la Commune ne nous donneraient plus l'occasion de revenir.

Le district des Cordeliers avait, par son airèté du 20 avril, demandé l'adhésion des cinquante-neuf autres districts pour une action commune contre le ChAtelet (2).

Quelques réponses nous ont été conservées.

Dès le 23 avril, le district de l'Oratoire délibérait ce qui suit (3) :

L'assemblée générale «lu district, après avoir pris en cousidération les arrêté et adresse du district des Cordeliers, ainsi que les inquiétudes que le Châtelet de Paris répand dans le cœur de tous les citoyens amis de la liberté et de la lU'volution par ses informations anti-patriotiques, a arrêté qu'elle adhérait purement et simplement à cet arrêté et à cette adresse; elle a arrêté de plus que ledit Chàleli't serait dénoncé, comme ennemi de la régénération actuelle, à TAssemblée nationale, qu'elle serait suppliée de mander ledit Chàtelot à sa barre, pour rendre compte de sa conduite, et de uounuer des commissaires dans son Hein pour mettre le scellé sur les procéilures actuellement existantes au grelVe criminel couceruant les prétendus crimes de lèse-nation; arrêté de plus tpio le pré.scut arrêté serait imprimé et communiqué aux 59 autres districts.

Sif/né : Decombe, président.

VARANnuE, secrétaire Imnoraire.

Le leiKlemain, 21 avril, le district des Petits Aujusfiijs, après avoir' entendu les discours des citoyens Qurti-iiT, avocat, vice-président du district, et Roicrri:r\, avocat, prenait une délibération portant ce titre signiircatif : Contre le Châle tel (4), ainsi conçue :

L'assend)lêo générale, lecUirc faite de rarrvtè du district des Cordeliers du :20 du pr-éscnt mois, ainsi rpie Je son adresse, a arrVté d'adlièr'er, comme do fait rlle .iilhèi-e, .uixdits wrèté et adresse du district «les Cordeliers; et, y ajoutant,

(1) Ceux qui par'Iaiciit ainsi étaient, comme nous lavons vu, OuiLior dk Ui,.\nciiEviLLK, MoLOT, VAUVir.Lr KR.S, et Benoît. (Voir ci-dessus, p. Ifi.)

(2) Voir ci-dessirs, p. J4i.

(3) Imp. 2 p. in-*» (Ilib. N.il,, 1.1. io/l tlSj.

(4> Iriq). 12 p. in-.S* (Uib. .Nat.. Lb Ki/2'.n)\ — La dèlibcr-aliou fut présentée à i'-Vs.serid)léc des Hoprésenlauls de la Corumuue, le 21 avr'il. (Voir ci-dessous, p. Kilt.)

■2r, Avril 1791»] DE LA COMMUNE DE l'AUIS !,•

,1 aiirli' (le roqui'-rir, .•lussilùl apiOs ratllu'.-fioii ilc la luajinih' di-i (ii-imis, .\|. |, Maire ilc cliai>riT iM. If Cuiumaiidaiil-^a-iuTal «le ilcfondrc h Inulc la (iardr nalio iiale df pnHcr assistaiici" ni luaiii-fortc à rt-xérulinii d'aiii'un dôcicl ilr la rf.mluission, en dernier ressort, donner au Ciiàtelcl pour la counaiss.inre et pniirsiiili du.x crimes do Icse-nalion, jnsipi'à ce que le? charges et intornialioiis, lail's en ladite coinudssion, aient été envoyées et coujnjuniiiu^'cs au Cnniilé des rappurlr» de l'Assemblée nationale; (pif le présent ainHé ainsi (jne lesditi-s dnix nintiun^ l'u li'le seron! imprimés el envoyés aux ii'.t autres districts, à M. le .Main' et aux niandal.iircs provisoires en rilôtil-de-Yille.

Sii/iii- : Jour.DAN, pn'sident.

Ma-;sox, secrélaire-^'rejlier.

C'est encore le 2i avril (juc le dislricl de Saint -Elieime du Monl décidn ({u'il serait fait une adresse rc-spectiiense ;i rAsseniblée nationale, alin de la supplier de délivier l'aris d'im (ribunil dont les juf^euients étaient susjiecls (I}.

De la part du district de l'Abbaye Soird-Germain des P/rs, la ré|ionse provoquée par l'arrêté du district îles Coidcliors du 20 avril est tl'un ^enre différent. Dans une délibération, en date du 20 avril (2), le district de l'Abbaye Saint-Germain des Prés se plaint d'une affirmation inexacte émise dans l'anété desCordeliers,'qui avait protesté contre Tacquittement de la demoiselle DE Rf-GNault de Bissv (2), et fait la déclaration suivante :

Nous, soussignés, uiembres du coiuité du district, attestons ;i tous eeux qu'il appartiendra que, dans les visites faites par notre comité chez la demoiselle DE Rkonauld ds Eissy, en octobre dernier, il n'a été trouvé ni dépôt de cocardes blam hes, ni de fusils, ni de listes d'enrôlement, ainsi que l'ont annoncé certains journalistes; qu'on a seulement trouvé le brouillon d'une lettre écrite par le sieur abbé Douglas au sieur comte u Astoug (4), et faisant partie du procès.

11 est bien inconcevable qu'un district aussi éclairé que l'est celui des Cordeliers, qui renferme dons son sein une foule d'iiomuies aussi sages, n'ait i»as senti les funestes conséquences de sou arrêté.

!^igné : Benoit Duportail, président.

Leguaoneuî'v be La L-ndb, présiilenl.

QUIRET, DE FoNTENAY, GuINOV, VuiLMET,

F. Rosenzwe:g, commissaires.

Angot-DuplE'^s s, secrétaire-greftier.

Avec la délibération du district des Jacobins S?i>il - Dominique, du 20 avril 1790 ^ii), nous revenons à lu série des adhésions. Le district i\c> Jacobins Saint- Dominique formule ainsi la sienne :

(1) Cette délibération n est connue (|ue par l'indication i\\i l'nKrrier i/i- l'iuis <ttins les provinces et des pruvinres à l'arin (n' du 2.j avril).

(2) Hétatnalion très importante, et-..., imp. 4 p. in 8- (Bib, Carnavalet, ])iéie u» 12 d'un volume classé dans le dossier tOUGo). Ce document n'esi pas signalé daus la Bifjtiographie de M. Maurice Tourneu.x (t. I et I[> — La Hé-tatnali<jn est signalée par les Rëvututluns de Paris fu" du 21 avril au j" mai, p. 210, note I . qui ajoutent : « Il est de notre devoir de contribuer, autant qu'il est en n->iis. il sa publicité. »

(3) Voir ci-dessus, p. /;/.

(4) Affaire d'enrôlements clandestins. (\o\v Toun' III. p. \7.)

(b) Pièce manusc.(Arcli..\at., Div.'!, n"23),etimp.:ip. m-8';Bib..\at.. Lh in, lill).

148 ASSKMBLÉR DES REFRÉSENTANTS [26 Avril 1790]

L'assouiblt-e {u'éntrale, N'-galciuent assoiublée, considérant que le Chàl^iet, provisoirement l'tabii par l'Assemblée natioualc, le 20 octobre n8(i, pour conuailre des crimes de l<se- nation, semble développer des principes eflrayants pour les vrais amis de la liberté et de la constitution; avertit-, par ses frères des Cordeliers et par ceux de Saint-André des Arcs (T. du danger imminent qui pourrait résulter de la continuation de ces procédures: supplie lAssembléc nationale de vouloir bien, dans sa sagesse, suspendre les fonctions de ce tribunal, en attendant la création si désirée des jurés en matière criminelle et la formation de celui f|ue son Comité de constitution est chargé d'organiser, sans prétendre néanmoins arrêter le «ours des jugements du Chàtelet dans les affaires de sa compétence ordinaire. Pénétrée de ces principes et de leur importance, elle ose espérer que le pouvoir constituant, seul juge légal en pareille matière, vomira bien, par bdécret le plus prompt, rassurer à cet égard son patriotisme alarmé.

Arrêté que M. Trotignon, son président, et M. le prince de Salm, sou commandant de bataillon, se retireront dans les vingt-quatre heures par-devers nosseigneurs de l'Assemblée nationale pour lui présenter l'adresse ci-dessus (2^.

Arrêté, eu outre, que ladite adresse et le présent arrêté seront imprimés ot communiqués aux i)9 autres districts, pour preuve de l'adhésion de celui des .Jacobins au vœu de ses frères des Cordeliers et de Saint-.\ndré des .\rc3. Sifpié : Trotignon, président.

JoLiVEAU, Blondkl, vicc-présiden ts.

BOSSEROLLE, CoULON DE ThKVENOT, DhaILBOURO

DE MoNTFORT, Secrétaires.

Puis, c'est le disirict du Petit Saint- Antoine qui adopte, le 27 avril, la délibération suivante (3):

L'assemblée, après avoir délibéré sur les arrêtés pris par les districts des Cordeliers et de Saint-André des Arcs (4), ainsi que sur la communication de l'arrêté du Comité des recherches, a arrêté, à l'unanimité, (|u'il serait fait une députation à l'.Vssemblée nationale, à l'efl'et de la supplier de faire apporter, sans délai et sans intermédiaire, à l'un de ses Comités, toutes les minutes et pièces des procès criminels encomuiencés au Chàtelet de Paris sur les événements du 6 octobre et ceux antérieurs et postérieurs arrivés tant à Versailles qu'à Paris, pour prendre sur ces procès tel parti que sa sagesse lui dictera; en outre, qu'elle sera suppliée d'organiser le plus promptement possible le tribunal qu'elle a annoncé devoir établir pour connaître des crimes de lèse-nation, et que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée, nationale, aux Représentants do la Commune et aux ;i9 autres districts qu'elle prie d'y adhérer.

L'assemblée générale a pareillement arrêté que la présente délibération serait portée à la barre par M.M. le président du district, le commandant de bataillon, l'abbé Collet, ex-président, Jimot et de Courtive, qu'elle a députés ad

hoc (5).

Sitjné : Dutilmer, secrétaire-greffier.

(1) La mention faite ici prouve que le district de Saint-Aridn' îles Arcs avait pris, dans une délibération qui n'a pas été conservée, antérieurement au 26 avril, une décision analogue à celle du district des Cordeliers.

(2) Cette adresse n'est pas mentionnée dans les Procès-verbaux de l'Assemblée constituante.

(:<} Pièce mauusc. (Arch. Nat., Dxxix, n* 84). (4) Voir l'observation formulée ci-dessus, note 1.

{">) Cette délibération n'est jias mentionnée dans les l'rocès-verbaux do l'.Vssemblée constituante.

[20 Avril 1790] DE LA GOMMUNK DR fARIS 140

Du même jour, 27 avril, est la délibi'i alinn du dislricl des Petits Pères (I), qui s'exprime ainsi :

L'assemblée générale, délibérant sur les .imMés pris par plusjour?* disfricls» relativement à la procédure dont s'occupe le fUiàtelet sur ce qui a précétlé cl suivi la marche parisienne à Versailles, dans les journées dcs:j et 6 octobre IIK'» ; considérant qu'il importe à la tranquillité publique que le Chitelet soit remlu ;i ses fonctions primitives et porte un jugement sur les affaires tant civiles (\\ucriminelles qui sont en suspens di'jiuis que ce tribunal est chargé de juger les crimes de lèse-nation, et de la décision desquelles dépend la fortune ou l'honneur d'une très grande partie des citoj'ens; a arrêté qu'il serait présenté une adresse à l'Assemblée nationale, pour la supplier de restreindre le Chàtelet à sa précédente juridiction, de lui enjoindre de s'abstenir de la connaissance des informations commencées sur l'événement du 5 au 6 octobre, et d'ordonner l'apport des minutes de charge et de la procédure pour être déposées aux archives de l'Assemblée nationale jusqu'à l'établissement d'un tribunal suprême dont les représentants de la nation seront très humblement suppliés de peser dans leur sagesse l'urgente nécessité; a arrêté en outre que la présente délibération sera comnmuiquée au\ 59 autres districts.

Signé : do Carin, président.

ViGuiER DE CuRNY, secré taire-général.

Le même jour encore, 27 avril, le district de Saint-Eustache, après un chaleureux discours de son président Regnault, adhère en ces termes (2) :

Lecture faite de la délibération du district des Cordellers du 20 avril, et de l'adresse ii l'Assemblée nationale du même district, du 12 février; la matière mise en délibération, et après avoir été amplement discutée; l'assemblée générale a arrêté qu'elle adhérait à la délibération du district des Cordellers, en date du 20 avril 1790, s'en rapportant toutefois à la sagesse de l'Assemblée nationale, sur les moyens de retirer au Chàtelet les pouvoirs qu'elle lui a confiés et sur la formation d'un nouveau tribunal pour connaître et juger les crimes de lèsenation; a encore arrêté qu'il serait fait une députatlou au district des Cordellers, pour le féliciter du zèle qu'il a fait paraître pour le bien public depuis l'instant de la Révolution et pour l'assurer d'une fraternité et d'un attachemeut inviolables; que la présente délibération, pi^écédée du discours de M. le président, serait imprimée et envoyée à .M. le Maire et aux 39 autres districts.

S/^«é ." Regnault, président.

Gaubert, commissaire.

Coi.LENCY, secrétaire.

Quant an district de Saint-Philippe du Roule, qui discuta aussi le 27 avril la question du Chàtelet, l'accord y fut moins aisé, et il dut se borner, ce jour-là, à nommer des commissaires pour présenter le résultat des motions diverses, lui rendre compte des opinions des différents districts à cet égard, en même temps pour lui proposer un projet d'arrêté (3).

Le district des Jacobins Saint-Honoré, plus mesuré que beaucoup d'autres dans ses expressions, formula, dans une délibération du .30 avril (4), les conclusions suivantes :

(l) Imp. 1 p. iu-i» (Bib. Nat., Lb40/15H). (2'] Imp. 4 p. ln-4- (Blb. Nat., Lb 40/1564).

(3) Cette décision est constatée par l'arrêté du même district, du 2 mai. (Noir ci-dessous, VÉrlairciissemenl II du 8 mai.)

(4) Imp. 2 p. in-4« (Blb. Nat., Lb40/l4:U).

i:.n ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (20 Avril ITOOJ

L'asseiiibltk' p<'n(''rale, ayant pris commuuiration de différents amMés do? districts et iiotamtuoiit de celui des Curd.-IJers, relativement à l'attribution doiméc au Chàtelel pour les criiucs de l.'se-uation, et qui annoncent que 1.- Chiitelet a perdu la confiance publique, sau? Iat|uelle il ne peut inspirer le respect dû à se? jugements; considérant qu'une nn'fianre aussi p-uérale pourrait influer sur le repos public et sur le rétablissi-ment de l'ordre si désiré, s'il émanait de ce tribunal des décrets ou jugements suspects aux citoyens d'après l'impression qu'ils paraissent avoir prise; a arrêté de supplier l'Assemblée nationale : 1» de retirer au Châtelet l'attribution de la connaissance des crimes de lésenalioii; 2" de décréter l'établissemenl du tribunal dont elle a annoncé l'organisation lors (le lattribulioii provisoir<- donnée au Châtelet, et de déterminer en même temps quels sont bs délits qui constituent le crime de lése-uatinu dont ce tribunal sera chargé d'informer, et le genre des peines qui seront infligées aux coupables suivant la nature desdits délits; a arrêté, en outre, que, pour obtenir de l'Assemblée nationale la révocation de cette attribution, les .">9 autres districts seront invités !i se réunir par députés jeudi prochain (C mai), en l'église des Cordi'li(;rs, à cinq heures de relevée, afin de connaître le vœu de la majorité, lesquels députés seront en même temps chargés d'aller présenter de suite à l'Assemblée nationale, au nom de la Commune, le vœu de la niajorilr. M. b- .Maire sera prié de vouloir bien présider cette députalion.

lit sera, à cet elfet, le présent arrêté imprimé et envoyé, dans les vingt-quatie heures, aux '39 antres districts.

Sif/iié : Michel dj Fléard, secrétaire.

l,a (li'libéialinn du dis/ricl (les CarmclUes, du l'"" mai (l' , s'en prend à la dénonciation même du Comité des reclierclies municipal, qu'il juye mal fondée, en ce que lus faits du (3 octobre constituent tout au plus des crimes de lèse-majosté royale et non de lèse-nation; elle constate, en outre, que l'information du Ciiàluiet cause une alarme générale, telle que l'on suppose mémo l'angiisle Assemblée nationale en danger; en conséquence, il est arrêté :

(Jue l'Assemblée natiouaie serait suppliée: 1" de déclarer que, mal à propos et sans pouvoirs, la dénonciation a été faite et portée par le Comité des recherches de la .Municipalité de Paris aux officiers du Châtelet; que, sans pouvoirs, les officiers du Chàti'let ont recula déuoncialiiui ; que, mal à propos, ils ont ordonné qu'il en serait informé et ont procédé aux informations; et, en i-onséquencc, de déclarer le tout nul cl incoustitutionnel ; 2° pour rassurer les bons citoyens, sans cesser d'elfrayi-r les ennemis du bien public, d'interdire au Châtelet la connaissance de loutiî accusation ou dénonciation du crime de lèse-nation, de créer définitivement la haute-cour nationale ou d'ériger un nouveau tribuuni provistùre qui en opère les fonctinus.

Arrêté, en outre, ipie le présent arrêté sera présenté k l'Assemblée nationale (2), imprimé et envoyé aux Îi9 autres sections de la Commune, ainsi «|u';'i M. Ir Mairi' ri à .M. !.• C.iinuiandant-général.

Sii/në : Levrrdikr, présidi'ut.

Le Pac.e de Vim.em:uvk, Houchkh, secrétaires-généraux.

TiucASSKr, sccrélaire-gri'fli'r.

1 Inip. S p. in-S' (llib. \al., 1,1. l(i;i:if.l).

2 Cet arrêté u'exl pas niiMliunnê dans les l'rocês-v<i bauv de l'Asseuddée

.ii-Hln.Mll.'

|20 Avril ITOO hK LA COMMUNK DK l'AlUS i;;i

|,(> (il.\trii I fie Saint- t.nitrrn/ dit siiii|>li'mi'iil, diiiis s;i (lôliltt'r.iliiiii du :2 mai (I) :

l,'as.<emblri! ^'.'•iiriali', (•oiisiili'Taiil (|ii(; lo (lli.iti-'Iul a priilii la rniiliaiiie d'iiiut,Maiid(' partie des cilnjciis et iju'il fsl livs fs^ciilii'i (|iic di's jiin<'S soifiil inviîslis de ce sentimout. sans Icquid leurs ju;,'enieiit.s sont toujours suspects; a arp'-lé de supplier l'ArSPudilée ualioiiale de presser l'orgaulsatiou du uouvcnu pouvnii jndiiialre, d'interdire au Cliàteiet la connaissance des rrinies de lèse-nation, d'ordonner ra(iport dans ses archives de touli-s les pièces relatives à ces crimes it de ne laisser au (lliàteict que la suite des all'aires civiles et criminelles dont il a toujours eu la connaissance et dont il n'a pas pu s'occuper suflisaunnent depuis longtemps.

Sif/né : Rousseau, président.

Bourdon de Vatry, secrt'tairc-greflier.

Plus siniplemtMit encore, le dislricl de Sainte- Marguerite prend, le inènie jour 2 mai, une tléci.»;ion (2) ainsi formulée :

L'asseuiblée générale, considérant ijue, des ciitconslances et des Cails. il seud)le résulter que les juges du Chàtelet sont dévoués au parti anticonstitutionnel: que, dun autre côté, quelques sectaires ambilieu.\ pourraient faire suspecter ce tribunal pour éihapper à la vindicte dos lois; entraînée par ces différents motifs et partageant les inquiétudes de nos frères du district des Cordelicrs sur lo? poursuites du Chàtelet; a arrêté de les déposer purement et simplement dans le sein de l'Assemblée nationale, s'en référant entièrement à la sagesse innllérable do ses di''cr''ts.

Signé : L. de Ladevèze, secrétaire.

C'est aussi le 2 mai que le district de Saint-Philippe du Roule, après avoir reçu le rapport des commissaires nommés par lui le 27 aviil, adopta une résolution contraire à liniliative du district des Cordeliers et que nous ne mentionnons ici que pour mémoire (3).

Enfin, le 4 mai, le district de Saint-Joseph fait connaître son opinion (4} : sans (Hie d'accord avec le district des Cordeliers sur l'appréciation à portaisur le CluUelet, il arrive finalement à une conclusion identique, par des motifs de politi(iue contingente. C'est le président du district, Le Sci:.NE oks M.MsoNs, qui formule cette manière de voir ainsi qu'il suit :

On ne peut se dissimuler que l'arrêté de nos frères des Cordeliers semble s'écarter des principes qui doivent faire la base de la conduite d'un peuple qui, pour le maintien de sa liberté, ne doit vouloir que ce que veut la loi. Un décret de l'Assemblée nationale a constitué le Chàtelet pour juger les crimes de lèse-nation : vous avez juré de maintenir ses décrets, et votre serment est d'autant plus obligatoire que la réclamation qui s'élève aujourd'hui n'est, ne peut être qu'une réclamation partielle contre un tribunal qui, par sa nouvelle attribution, n'appartient point il la capitale, mais à la nation toute entière. En vain donc s'élèverait il contre ce tribunal national des réclamations et des doutes: tant qu'il ne serait pas convaincu de forfaiture, peut-être serait-il sage d'opposer une fermeté inébranlable aux clameurs élevées contre lui, pour montrer au reste du royaume les scutimonts de fraternité qui nous animent et surtout le respect religieux que nous avons

(1) Inip. Il) p. iu-S- (Hib. Nat., Lb 10/15%).

(2) Pièce manusc. (Aich. Nat., C 4o, n" 413).

{'.i) Voir ci-dessous. Knlairrissemenl 11 du 8 mai. l4, hup. :i p. iii-4* (IJib. .Nat.. Lb 4(l;15y:i).

io2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790J

voué il tous les (Ircret* émaiits do l'Asseniblre nnfionale et qui deviennent le patrimoine commun de tous les Français. Mais il est peut-'"trc une supplique à faire à l'AssemhlL'e nationale, qui concilie et sa dignité, et le respect dû à un tribunal qui appartient à tous, et les intér<"ts de tous les citoyens; qui calmera les inquiiHudes, rétablira la confiance altéi-ée et consolidera l'union et la tranquillité générale. Ce sont les décrets de l'Assemblée nationale qui offrent ce lemède, et il n'est pas permis de le chercher ailleurs. L'auguste Assemblée a décrété le jugement par jurés; sa sagesse a décidé que cette forme pouvait seule garantir l'innocence et servir de base à des jugements qui portent sur l'honneur et la vie des citoyeus. En est-il, dans le nombreux catalogue des délits, en est-il «pii intéressent plus l'État que ceux de lése-nalion? En est-il qui demandent plus d'attention, plus de scrupule pour prévenir les haines, détruire les eflets de l'esprit de parti, toutes les machinations des passions les plus aveugles et les plus forcenées.* En est-il, par conséquent, qui méritent davantage qu'on y applique une balance «l'équité, qui honorera à jamais tous les peuples qui l'admettront? Je propose dune que, conformément an décret de l'.Vsseniblée nationale du 30 avril sur l'admission des jurés en matière criminelle (V , il soit fait à cette auguste Assemblée une supplique pressante à l'ellet d'établir un tribunal et un jugement par jurés pour les crimes de lèse-nation, et que, en attendant sa constitution, toute poursuite juridique soit suspendue contre les crimes de lèsenation, et les dénonciations et les enquêtes faites en conséquence soient réservées à ce nouveau tribunal.

A la suite de ce discouis, fut pris l'anèté suivant :

L'assemblée générale, accueillant unanimement la motion ci-dessus, a arrêté qu'elle serait iuiprimée, adressée à l'Assemblée nationale 2) et communiquée aux ;j9 autres sections, comme étant son vœu.

Signé: Le Scène des Maisons, président.

d'Hoossier, vice-président.

DE Gapani, secrétaire.

Il est certain que d'antres districts prirent part ii la consultation demandée par le district des Cordeliers, et nous verrons tout à l'heure celui-ci invoquer l'avis favorable de quarante et un districts (parmi lesquels \edislrict des Pères de Nazareth). Mais leurs délibérations n'ont pas été conservées : seuls, les ariètés ri-dessus tianscrits nous sont actuellement conniis, représentant l'opinion de quinze districts, sur lesquels treize adhèrent avec jdus ou moins d'ardeur à la manifestation proposée par le distiict des Cordeliers (3,\ un seul se prononçant contre (le dislricl de Sainl-Philippe du Roule), et un autre se bornant à une rectification.

Lue question se pose ici : l'accord de la majorité des ili>^tricls s'esl-il établi simplement par la constatation de sentiments concordants exprimés dans des di-libératinus séparées, ou bien y eul-il une décision commune

(1) Le .tO avril, l'Assemblé.' avait décidé <|u'il y aurait des jurés en matière eriujinelle, et que le (lumité de constitution était chargé, d'accord avec Ir Comité de la procédure criminelle, di- présenter, dans le plus court délai possible, un projet de loi réglant la |)r«MédMri' parjurés. Voir Arr/ih'es parlvini'nlain's, t. W. p. 343.)

(2) Ct'tte UKiliou n'esl pas m.'Mtininiée dans les Prucés-verbaux de l'.Vssemblée constituante.

(3) Treize, en coiuptaui !'■ ilislm-t il,- Sahit-Antlrc des Ans. (Voir ii-d<'ssus, p. iiS, notes I et l

f2() Avril 1700] DK Ï-.V COMMUNK DK l'AKIS f-.rj

piisi' dans une réunion de; déir-j^'m-s des disliicls? Le disliicl des Jacobins Sainl-IIonoiô iivail inoposi), comme nous l'avons \u, que les disliicls fiissenl invilés à se lémiii' par dépulés le (1 mai, ii (;in(i heures, en l'éylise des Cor- (leli»>rs (I). Celle réunion a-t-elle eu lieu? Je n'en ai Irouvé aucune Irare dans les journaux, et l'Adresse rédif^ée [>ai' le district des Cordeliers d'après le vdHi de la Commune de Paris n'y lait aucune allusion. Il est donc iicroire ([lie le procédé un peu solennel pré'conisé par le dislricl des Jacoliins Saintllonoré fut juf^é inutile, et que le district des Cordeliers crut pouvoir parler au nom de la Commune de Paris en' s'appuyant sur les arrêtés pris individuellement par quaiante et un districts, représentant plus des deux lieis de la Commune.

Quoi (ju'il en soil, i'orl des adhésions recueillies par lui depuis h; 2i> avril, le district des Cordeliers adopta, ie 10 mai 1790, une Adresse ii rAssend)lée nationale contre le Chàlelet. Mais on remarquera, entre l'adresse du 42 février, confirmée par délibération du 20 aviil, et l'adresse du 10 mai, une différence notable, qui montre comment, en passant par les délibérations des assemblées (le districts, l'opinion particulière du district des Cordeliers avait di"! se modifier pour devenir l'opinion de la majorité des districts. Dans les manifestations du 12 février et du 20 avril, la juridiction politique du Chàlelet est attaquée dans son principe; ce qu'on poursuit, c'est l'abolition absolue de cette juridiction même, et la procédure entamée au sujet de -la journée du G octobre n'est qu'une occasion de dénoncer le Chàtelet. Au contraire, dans l'adresse <Ui 10 mai, la procédure du 6 octobre passe au premier plan, et c'est la préoccupation de mettre lin à un abus de pouvoir spécialement visé qui domine; on n'examine qu'incidemment l'origine de la compétence générale altribuée au Chàtelet. En d'autres termes, alors que le district des Cordelieis, parlant en son propre nom, s'en prenait à linstitulion même du Chàtelet en tant que tribunal politique, le même district, organe de la majorité des sections, ne fait plus porter ses griefs que sur un cas particulier, sur un acte déterminé de cette institution.

Cette observation faite, il est nécessaire de reproduire ici le texte, cependant un peu abrégé, de l'Adresse du 10 mai (2); c'est une pièce importante et fort peu connue.

Adresse a l'Assemblée nationale rédigée par le district des Cordeliers, d'u/jrh le vœu lie la Commune de Paris, consigné dans l'adhésion de la majovilé des sériions de cette Commune aux précédents arrêtés de ce district, contre la procédure du Chàlelet.

Par son arrêté imprimé du 20 avril dernier, oh est repris celui du 12 février précédent, le district des Cordeliers a déjà manifesté ses inquiétudes : il s'est rendu l'interprète de l'impression alarmante, du scandale universel que produisaieut dans Paris la conduite ilu Chàtelet et une procédure criminelle entamée par

(i) Voir ci-dessus, p. i-ïO.

(2) Imp. V6 p. in-8» (Bib. Nat., Lb 4U/1387). .M. Maurice Touhneux signale d.nix fois ce document dans sa Bibliographie, d'abord avec la date du 10 mai t. I. n" 1462), puis avec la date du 14 mai (t. II, u" 7107). — Le procês-vcrba! de l'Assemblée constituante ne constate pas la remise de celte Adresse, dont le texte ne liiîure ni daus les Archives parlemenluires. ni dans ri>uvr.'.?o i\o M. Roiiinet sur Haillon, homme d'Etat.

loi ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790]

co tribunal !?ur des ('■vi-uoinents qui ne paraissaient jï aucun bon citoyen susceptibles d'une pareille inquisition. Le Chrilelet avait d'abord paru vouloir (/coûter la justice et la raison; mais, aujourd'hui, il reprend les poursuites avec plus d'audace et de fureur que jamais. Le district des Cordelicrs ne peut se dispenser de reprendre son opposition devenue, par l'adhi'siun du la majorit*' des distri<ts, <eilt' de la Commune de la capitale.

La i)rocédure dont il s'ajLrit comprend, dit-on, les diHits commis dans le rliàtcni de Versailles, la nuit du '6 au fj octobre dernier. Lue dérlaratiou formelle du (Comité des recherches de Paris, qui semble avoir oriirinairemcnt provoiiué l'inslructiun, certifie qu'elle ne doit pas avoir d'autre objet; mais les détails de cetlo instruction même oui révéb- qu'elle n'avait pas de bornes. Le nom seul du triimual qui s'occupe de cette procédure serait un indice suffisant que ce ne saut pas les délits du 5 au ti «pii eu sont le véritable objet: subalterne par sa naturi-, borné par son institution même à la banlieue de la capitale, à quel litre prétendil soumettre à sa juridiciiou des \iolcnces (|ui ont eu lieu dans une enceinte qui a sa juridiction particulière.'

Son érection subite en tribunal souverain, par le décret de l'Assemblée nationale, du 21 octobre 1789, a eu pour objet de créer des juges pour les crimes de lèse-nation, c'est-à-dire pour les crimes de lèse-majesté vraiment au premier chef. Sans doute l'Assemblée nationale n'a pas eu dessein de donner à ce délit l'horrible extension qu'il a eue presque partout, et principalement en Fram-p. jusqu'au 14 juillet de l'année dernière.

Les nations, plus sacrées certainement que les majestés, sont cependant moins délicates, moins ombrageuses. Les crimes de lèse-majesté avaient produit une juridiction particulière. La nation, elle, ne peut ])as mettre au nombre des crimes qui la lèsent tous les délits qui peuvent troubler l'ordre public, et qui sont, par let (jrdre méiue, dévolus à la justice ordinaire. Les crimes de lèse-nation, les véritables impiétés politiques, dignes de cet auathème, sont d'abord les actes qui ail i(|uent la .souveraineté du peuple en corps, qui compromettent la liberté publique, et par conséquent l'e.xistence de la nation collectivement. Ce sont les manœuvres publiques ou secrètes, tendant ii éluder l'exécution des lois, et à en amener la suppression : donner de mauvais conseils au roi, punir arbitrairement des soldats qui ont manifesté avec trop de franchise les sentiments, les vertus d'un citoyen; refuser des renseignements pour faciliter la tâche des représentants delà nation ; abuser de l'obéissance presque aveugle des troupes réglées, sont des criujes de lèse-nation.

La (Commune de l'aris ne prétend pas que le Clidtelet, de lui-même et uniquement en vertu de son attribution, eût pu, eût dû s'iuimiscer à connaître indistinctement de toits ceux-là. Klle ne veut que définir précisément le genre de celte attribution et en rendre sensibles les limites comme l'étenilue. Tout ce (pu intéresse, tout ce qui peut compromettre la nation en corps, contrarier la Hévolution en général, lui était abamlonné, et en particulier les abus de pouvoir échappés aux ministres ou à leurs agents, les intrigues favorisant ces abus, les attroupements nuisant à l'exécution des décrets. Tous les autres, sans oxceplion, lui restaient iiiti rdits : il ne pouvait en counaître que suivant les anciennes règles et à la charge par lui de se renfermer dans les anciennes bornes.

haprès ces principes, la (;(unniuin> de l'aris va soumettre à la source de toutes les autorités l'usage, ou plutôt l'aiius, (|ue ce tribunal en fait en ci' ummeut. l-.lle va démonti'cr : 1" qm- la procédure, secrète, immense, dont il s'occupe, est nulle ()ar elle-même el ce tribunal inconqiélent pour la suivre; 2* que. quand la procédure serait valable et le tribunal autorisé, il n'y aurait pas lieu à information.

[jno procédure criminelle est nulle au fond, quand elle porte sur un titre d'accusation faux, ou qu'elle présente Ciunme un délit ellectif ce qui n'en est pas un. De ces deux vices, il en existe nécessairement au moins un dans celle du Cliàtelcl

[2C) Avril 1700] DK I,.\ COMMUNK DK l'AIUS l .:.

(Iiiiit il s"ai,'it; la reslrciut-il .ni\ altc-iilnts de la iiiiil ijn ."i au <; orlolir.-, .•■• msont [tus tics crimes de li-se-nalitni; veut il l'i'lciKiri! aux t''vviH'iiioiil« i|ni muI IirrciMlo cctlc rpoquc, ce ne sont pas des crimes; la pnslérilé seule poui-ra jutrcis'ils ne mérileni pas nn'nie un nimi précisément (i|iposé.

I.os vinlences de la nuit du "i au C» octobre à Versailles sont di plnraMes, et In Coniniune di- Paris est loin de vouloir en protéfjer les auteurs. Mais la nation ipii n'en a pas élé la complice ne riscjuait pas non plus d'en être la victime. Ce ne siuit pas des crimes de lèse-nation : le Cliûtelet ne doit donc pas en connallrc l-.lles menaçaieul, dit-on, des têtes précieuses, sacrées : oc sont des crimes de lrseiuaji;pté. Dans ce cas, comnjis à \ersailles, c'est à lu l'révùté de l'Ilôlel ipic l'instruction appartient. Le Chàtelet n'a donc là aucun droit, aucun tilrc. .Son inr<uMnation es! nulle si elle s'étend h la nuit du o au 6. Si elle comprend des événements antérieurs, comme tout le fait prévoir, c'est le tribunal lui-ménie i|ui est criminel.

La Comuiunc de l'aris croit ([ue ce court texte n'a pas besoin de développements : elle se contentera de citer \\n écrivain connu, traitant de cette matière, .M. LiNcuET, en ses Annales polilirjnes, t. IV, p. 227 et 231 (t).

La Commune de Paris plaint le Chàtelet de s'être e.vposé volontairement au double reproche que justifie sa procédure : usurpation d'une juridiction qui ne lui appartient pas, ou rébellion à une autorité de laquelle toutes les autorités émanent.

.Mais. (|uand bien même le Chàlelet aurait agi selon la loi, l'amnistie accordée par le roi dans la séance à jamais mémorable du 4 février viendrait anéantir toute procédure et tous droits de poursuite. Cette amnistie était d'ailleurs ;'i désirer, car si, d'une part, d s inconnus se sout souillés par des actes de fureur, d'autre part, des personnages connus, redoutables, ont de sang-froid insulté les couleurs sacrées de la liberté dans le fracas d'une espèce de bacchanale. Lefpiel donc des deux partis était le plus coupable?

-V l'exemple du roi, la Commune de Paris demande une égalité d'oubli.

El c'est quand la nation et son chef, désormais inséparables, désormais individuellement incorporés en quelque sorte l'un à l'autre, se sout mutuellement juré d'oublier, de pardonner tout le passé; c'est quand on est convenu, de part et d'autre, avec une loj'auté digne d'admiration, de laisser sous le même voile et les prévarications de tant d'espèces, causes de tant de maux, et les détails aftligeants de quchpies-uns des ell'orts populaires qui en étaient le seul remède: c'est alors qu'une juridiction propre à la capitale, d'autant plus obligée par là de donner au reste du royaume l'exemple de la circonspection à cet égard, a l'audace impie de lever ce voile, aussi sacré que celui qui couvre le visage des morts!

C'est alors qu'elle a la barbarie de crier au prince : « Viens, suis-nous. C'est en vain (|ue tu veux te reposer dans une sécurité motivée sur tes vertus, sur la confiance universelle qu'elles inspirent : nous la troublerons, ou par la preuve d'un danger passé pour toi ou pour les tiens, s'il a été réel, ou par la terreur inséparable de ces sortes de souvenirs, s'il n'a été que chimérique. Nous n'épar gnerons rien pour parvenir à convaincre et toi, et l'Europe, qu'une secousse, nécessitée par l'excès d'une douleur dont on ne t'accusait pas et favorisée par la Providence, avait pour objet le renversement du trône et peut-être la perte de son possesseur. Notre procédure sera ainsi une source perpétuelle d'alarmes pour toi et un monument indestructible d'opprobre pour la nation. »

Sous ce seul point de vue, la procédure actuelle ilu Chàtelet est un attentat

(I) Annales j/oliliques, civiles et Ulléraires du XVIII' si'eile, l.'j vol. in-S", 1717 à 1702. par Lingukt (Simon Nii-olas Henri), avocat et littérateur, né eu 17 iti. cdiidamné par le tribunal révolutionnaire el exéculé en juin 17'.ll.

lo6 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790J

dont la CoiuiiiiHie de Paris ose dire que l'honneur de la uatioii exige un prompt anéantissement, et peut-t'tre um.' punition t'cl.itante. C'est un ciimc k la Çois de lèse-majesté et de lèse-nation.

A la suite de V Adresse, on trouse la délibération suivante :

• Du 10 mai 1190.

Arri'té dans une assemblée générale du district des Cordeliers que l'adresse ci-dessus sera présentée à l'Assemblée nationale par une députation expresse, et imprimée au nom de la Commune de Paris, d'après le recensement fait de l'adhésion par écrit de la majorité de ses districts (1). Le 14 mai 1790.

>^ifjné : Danton, président.

Paré, vice-président.

Pierre J. Duplain, Fabrk (d'Églanline), secrétaires.

Le chiffre de 41 districts indiqué par le district des Cordeliers comme étant celui des districts adhérents est confirmé par les Révolutions de France et de Brabant {n° 27) en ces termes :

« Il faut lire... l'adresse du district des Cordeliers à l'Assemblée nationale, ou plutôt l'adresse do la Commune de Paiis. puisque 42 districts y ont adhéré... »

L Adresse du district des Cordeliers du 10 mai avait porté la question du Chàtelet devant l'Assemblée nationale : c'est là que la bataille va se poursuivre désormais, et nous n'aurions plus qu'à renvoyer le lecteur aux recueils d'histoire politique et parlementaire, si, à un certain moment, le Comité des lecherches de la Commune ne s'y était trouvé activement mêlé. Par ce cité, l'all'aire rentie de nouveau dans l'histoire municipale : il nous faut donc sil^'Uiiler lirit'vement les incidents qui amenèrent cette intervention du Comité municijial des recherches.

Constatons, d'abord, que le Procès-verbal de l'Assemblée constituante ne mentionne pas la iirésentation en séance de l'Adresse du district des Corfleliers. qui fut probablement renvoyée directement à un Comité.

Mais, dos le 14 mai 1790, — visiblement en réponse à l'Adresse du !0 mai — le Chàtelel ariète, en chambre de conseil, qu'il sera envoyé à l'Assemblée nationale une députation à l'elTet de la supplier d'autoriser son Comité des lecherches ;i communi(juer ;iu procureur du roi les renseignements qu'il peut avoir sur raffairc du G octobre, et (jue le même procureur du roi sera

(1) Des ()0 si'Ctious «Ir la capitale, Il ont adhéré piucmeut et simplement aux arrêtés du district des Cordeliers, eu date du 20 avril et 12 février précédents. Toutes, eu général, artiiulenl avec plus ou moins d'énergie ce principe : « que le Chàtelet, ayant perdu la coulianco des citoyens, ne peut rester investi d'un pouvoir terrible autant (|uc délicat, qui lui est étranger, qu'il n'a reçu que des oircoustauces, et qui ne lui a été confié que provisoirement. » Knfin, il est démontré ijuc non seulement l'opinion, mais la voix publique, proscrivent l'entreprise du Chàtelet et l'extension criminelle (ju'il ose donner, de son autorité privée, i*! une mission bornée par sa nature, par les termes mêmes du décret qui la lui altriliue. Il est évident, connue l'a déclaré le i/istricl ilcs Pères de Suznrelh, « que le soin de venger le pciqde ne peut èlre laissé à un tribunal ipie le peuple désiaue comme son ennemi '.. \itle du dinument Drir/intil.

[2r. Avril 1700, DK I.A COMMUNK DK l'AIlls , ,7

tli.ujit' dt; se iiourvoir, vis-;i-vis du Coniilt- des locln-irlics dt; rilolf^l-dc- Ville, pour se faite remettre les rcnsei^iietnents et piroos (|ii(; ce (inruihi [leiit iivoir- sur le ciiiiie déiioiieé par lui (I).

Le même jour, ;i la séance du soir, le président lait lecture ii l'Assendilér nationale «l'une lettre du lieutenant civil du Ch;\telet (Talon), qui demande qu'une députation de sa compa;.'nie soit reeue le lendeniain, à la séance du matin. L'Assemblée <iécide que la députation sera reçue le lendemain, dans la séance du soir (2).

Le lendemain, en elTel, ii la séance du soir, la députation du (>liàlelet est admise à la barre. T.alon annonce que l'instruction a révélé, dans l'alTaire du 0 octobre, des « corruptions pécuniaires », et affirme qu" « aueune acception de personne ne détouinera les juges des fonctions rigoureuses dont ils ont été chargés >>. Après une allusion assez vague aux calomnies, aux imputations odieuses, aux suppositions absurdes, aux outrages dont leChàlelet est victime, il donne lecture de l'arrêté du Li mai. La députation du Cliàtelet s'étant retirée, Ca/.aù:s exprime l'opinion qu'il est de l'honneur de l'Assemblée nationale d'accéder à la demande du Chàtelet sans aucune délibération, et, immédiatement, l'Assemblée décrète à l'unanimité que son Comité des recherches est autorisé à communiquer au procureur du roi du Chàtelet les renseignements- qu'il peut s'être procurés sur l'affaire de Versailles du 0 octobre, dénoncée à cet officier par le Comité des recherches de l'Hôtel-de-VilIe de Paris (3).

Le Chàtelet avait satisfaction, en ce qui concernait le Comité des recherches de l'Assemblée nationale. Bien que l'arrêté du 14 mai visât également le Comité des recherches institué par l'Assemblée des Représentants de la Commune, ce n'est cependant que le 17 juin que le procureur du roi au Chàtelet, DE Flandre de Bru.nville, écrivit au Comité des recherches municipal pour solliciter, en vertu de l'arrêté du 14 mai, la remise des pièces et renseignements utiles à l'instruction que pouvait posséder le Comité (4).

Le Comité répondit, quelques jours après, par une lettre signée : Agier, Perron, Garran et Brissot de Warville, qu'il n'avait entre les mains aucune pièce se rapportant à l'affaire du 6 octobre; mais que, si le procureur du loi voulait bien s'expliquer plus clairement sur les renseignements (ju'il désirait. le Comité s'efforcerait de les lui procurer (o). Le procureur du roi et le lieutenant civil eurent beau insister, par lettres du lo juillet, près du Comité des recherches (6), leurs efforts restèrent infructueux.

Nouvel arrêté du Chàtelet, du 6 août, décidant qu'il sera fait une députalion à l'Assemblée nationale pour lui exposer que le Comité des recherches de la Municipalité de Paris s'est refusé à toute communication de pièces

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat., G 39, n» 3o0). Imp. 3 p. in-8» (Arch. Nat., AD, L 100). — lleprodult dans les Archives parlementaires vt. XV, p. 524, et t. XVU, p. 713) et dans le Moniteur (n° du 19 mai}.

(2) Voir Anhives parlemetitaires (t. XV, p. 513).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XV, p. o23-o24), — Discours du lieutenant rivil, imp. à part, 1 p. in-8* (Arch. Nat , Al), 1, 100).

'4) \'oiT Archives parlementaires \l. XVll, p. 713). {o) Voir ini(L (t. XVH, p. 713-714).

(6) Voir ibiil. (t. XVH, p. 714-717).

l.iS ASSEMBLIŒ OhS REPRÉSENTANTS [20 Avril 1790]

concernant les forfaits du 0 octobre; i|ue, cependant, il résulte, tant des pièces remises par le Comité des reclieiches de l'Assemblée naliimale que de l'information, que le Comité municijial a en ses mains nonibrede pièces qui seraient utiles à l'instruclion; et que le Cliàtelet s'en rapporte aux mesures que l'Assemblée nationale voudra bien prendre dans sa sagesse pour que le Comité des recherches de la Ville de Paris soit tenu de communiquer au procureur du roi les pièces et renseit;ni'ments susvisés (I).

Dés le lendemain. 7 août, la dépiilation du Chàtelet ayant demandé à être reçue, l'Assemblée nationale décida qu'elle serait admise séance tenante, ef, en son nom. Boicher d'Argis, conseiller, déposant sur le bureau un paquet cacheté contenant la procédure instruite contre les auteurs des attentats de la journée du t» octobre, prononça un discours dans lequel il informait l'Assemblée nationale que deux de ses membres se trouvaient impliqués dans la piocédiire par des dépositions, et qu'ils n'avaient pu fane triompher leur innocence, un décret ayant mis le Chàtelet dans l'impossibilité de citer des députés en jugement (2). En même temps, il apportait l'arrèlé du (> août et signalait la résistance que ses demandes avaient rencontrée de la part du Comité des recherches de la Ville de Paris, L'Assemblée nationale |)araissail embarrassée. .Mirabeat, lui (il n'avait point été nommé, mais tout le monde savait que les deux députés visés étaient le duc d'Orléans et Mihabeai), n'hésita pas: très calme, il rappela le précédent du 26 Juin et invita l'Assemblée nationale à s'y conformer purement et simplement: que le Comité des recherches prenne connaissance des charges qui concernent quehpies-uns «les représentants de la nation, s'il en existe, et. sur son rapport, l'Assemblée nationale décidera s'il y a lieu à accusation. Appuyée pai' PÉTio.N DE ViLLE.M.rvE ct Lk Chapelier, la motion de Mikabeai: fut adoptée, avec quelques amendements, malgré l'opposition de Maury et de de Cazalès, (jui voulaient que l'Assemblée déclarât qu'il n'y avait pour ses membres aucun privili'ge devant la justice, et qu'elle renvoyât la procédure au Chàtelet avec injonction de la poursuivre jusqu'à jugement. L'Assemblée nationale décida donc que, conformément au décret du 20 juin ^^3), son Comité des rapports lui rendrait compte des charges concernant des représentants de la nation, s'il en existait dans la procédure du Chàtelet, à l'effet de déclarer, sur ledit rapport, s'il y auiait lieu à accusiition; en outie, que deux commissaires du Chàteli.'t seraient appelés po.:r assister à l'ouverture du |>aquet déposé ct h l'inventaire des pifces y contenues ; enfin, que le Comité des recherches de la Ville de Paris serait tenu de remettre, sans délai, entre les mains du procureur du roi du Chàtelet. pour ser vir' en tant que de besoin ii la pour-

(t) Pièce luanusc. (Arch. N'ai., C i:i, ri' A'Jù). — iJi-pioiluil dans les Arrfiicfs /jurlententalrcs (l. XVII, p. Gii.ii.

(2) Décret du 20 juin IT'.M). ii'udu à l'iiciasiiin de 1 aiTeslaliun du iMuile de Toer^ousii-LAUTRiic, dèpulr (11- la noblesse de la sènèciiausr.ôe de Casti-cs, et statuant que, " jusqu'à l'èlablisseiui ni de la loi sur les jurés eu matière cr'iniinello, les députés à rAssernbléc nationale ne peuvent être décivtés par aucun ju^'e avant rpic le corps législatif, sur le vu t\<-s iul'oi-iuatinns cl des pièces do eonvirtion, ait décidé qu'il y ail lieu à l'm eusaliou ••. (Voir Arr/tives fjurlenienl'iires. l W I. p. 407.)

(3) ^"l)ir ci dessus, iiolc :;

[2li Avril IT'Jdj ni'; I.A CnMMUNK [)K l'AlUS I.IO

sdilt; (le l.i piofciliiii'. Ions k's dociniioiiU d piccos (ju'il |>oiivjiil .ivdir y !<• I.ilifs [\).

Apit's une telle soiiiinalion, le CHriii;é îles leclierclies (!»■ ht CorrirnuiK! iir poiiv.iil sdiij^'er ii se (li-roher plus loii^iiemps : aussi, deux jdiits .ipir>. \r ',• août, le président de rAsseniliii'-e nationale annoncail-il qn'i- lo C.Minili'' des rechciches de la Ville de Paris demandait ;i èlte entendu ii la baiio, à la séance du lendemain, soir. L'Assemblée s'emjiressa de décidcf (jue la déléijation serait admise comme elle le demandait (2).

Simultanément, le Chàtelet se phuf^nait ii l'Assemblée nationale di' la publicité donnée p'àvU'. Journal de Paris a un arriMé présenté comme émané de ce tribunal (3): sans contester d'ailleurs l'autlienticité di; l'arrèl''-. il se bornait à déclarer (|uil n'avait, en aucune manièie, participa; à la publication (4).

C'est dans ces circonstances que, le 10 août, à la séance du soir, le (,'omiii' des recherches ayant été introduit à la barre de l'Assemblée nationale, OïDART, un de ses membres, prononça le discours suivant (ij) :

.Messieurs, Tous les journaux publient, depuis trois jour.-, que l'un des meuibres du Chàtelet, adiuis à la barre samedi dernier, a déféré le Comité des recherches «-ouinie ayant refusé de remettre les doiumcnts et les pièces relatives à une procédure dont on est .venu vous entretenir, et que, sur son exposé, vous avez aussitôt décrété que ce Comité serait tenu de les remettre sans délai (6). L'Assemblée nationale a été induite en erreur. Il psf île notre devoir de vous dire la vérit»'-, et il vous importe de la cocnaitre.

(l) Discours de Boucher d'Argis, niotitins diverses et décret du 7 août, pifce.s uianusc. (Arch. Nat., C 43, n" 392). — Voir Archives parlementaires (t. XVIL p. 6o2-6o8).

(2j Voir Archives parlementaires (t. XVU, p. 669).

(3) Le Journal de Paris (n" du 8 août) avait annoncé que, par jugement du Chàtelet, rendu eu dernier ressort, le 6 août, << da)is l'information sur l'alfaire dos '6 et 6 octobre >■, il avait été ordonné qu'une vingtaine d'individus, parmi lesquels la demoiselle Terroine de Méricourt {lire : Terwagne), seraient pris au corps, et qu'en outre, Louis Philippe Joseph d'Orléans et Mirabeau aîné, dôputés à r.Vsserablée nationale, paraissant ôtre dans le cas d'rtre drerôtrs, des expéditions des pii''ces de l'information seraient portées à l'Assemblée nationale, coufonuénieut au décret du 20 juin, pour par elle prendre tel parti que bon lui semblerait. C'est en conséquence de cette décision du 6 que le Chàtelet avait fait, le 1 aoiit, par l'organe de Boucher d'Ar'gis, la communication que nous connaissons. — En réponse à la lettre du Chàtelet du 9, le Journal de Paris {w du 10 août) dit simplement que ni l'arrêté du Chàtelet, ni les noms des deux uieuibres de l'Assemblée nationale inculpés n'étaient un secret pour personne, qui' tout Paris les connaissait, et que des copies manuscrites de rarn'-té circulaient ih' mains en mains.

(4) Pièce manusc. (Arrh. Nat., C 43, n» 38it). — Voir Archives parlenienl/iires (t. XVII, p. 6G9).

(ii) Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale pur il. Oujart, au nom et en présence des membres du Comité des rechenhes de la Municipalité de Paris, le 10 août /7.90. pièce mauusi-. (Arch. Nat., C 43, n" 390), et iuq). 24 p. \i\X\ avec les annexes l{ib. Nat , Le 29/834).

•>) Séance du 7 aoûl. (Voir ci-dessus, p. I-jS.)

160 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Avril 1790]

Au mois de novembre dernier, le Comité des recherches de la Municipalité crut devoir inviter le procureur-syndic de la Commune à diuoucer les délits commis, le 6 octobre précédent, dans l'intérieur du château de Versailles (1). Le Chàtelet ayant été saisi de cette dénonciation (2), le Comité lui lit remettre les noms des personnes qui pouvaient avoir connaissance de ces délits.

Quelquf's mois après (3), .M. le procureur du roi (4) et trois autres membres du Chàtel"t (5) nous proposèrent d'ajouter, à la dénonciation des délits commis le ti octobre, celle de plusieurs autres faits, vrais ou faux, qui nous parurent étrangers à la poursuite provoquée par le procureur-syndic de la Commune, et dont quelques-uns nous semblent plutôt dignes de la reconnaissance publique que dune procédure criminelle. Nous attestons l'Assemblée que nous nous en explii|u;imes ainsi avec ces quatre juges, et que nous refusâmes constamment d'adopter celte série de faits additionnels, quoiqu'ils offrissent d'y faire quelques corrections.

Bientôt le bruit se répandit que le Chàtelet informait sans base et sans mesure, et que, sous prétexte de venger les délits du 6 octobre, il faisait le procès il la Révolution, et au peuple de Paris que cette llévolution honore. Le Chàtelet fut même dénoncé îi l'Assemblée nationale par la très grande majorité de? districts de la capitale (6) : ces dénonciations ont été remises au Comité des rapports et sont restées sans suite. Nous nous crûmes obligés de repousser les reproches qui- nous partagions avec le Chàtelet, et nous déclarâmes ii l'.^ssemblée de» Ropréseutants do la Commune que nous étions entièrement étrangers à toute information (|ui n'aurait pas pour base unique les délits qui ont été commis au château de Versailles, dans la matinée du (i octobre (").

Dès lors, ou sut que nous diflérions, le Chàtelet et nous, de conduite et d'opinions dans des points bien importants.

Dans ces circonstances, le procureur du roi nous écrivit, au mois de juin dernier, qu'il résultait de l'instruction commencée à sa requête que nous avions dans les mains ditféreuts renseignements et pièces qui pouvaient servir à compléter son instruction (8). Nous lui répondîmes que nous croyions avoii' sati.sfait à ce que notre devoir exigeait de nous en prod\iisant les témoins des délits du 6 octobre; que cependant, si ces témoins s'en étaient référés à leurs déclarations faites devant nous, elles seraient incessamment remises; à l'égard des pièces, nous déclarâmes au procureur du roi que nous n'en avions aucune qui put se rapporter aux délits dénoncés; nous le priâmes de s'expliquer davantage et de dire positivement ce <|u'il désirait de nous (9). Al. le procureur du roi n'a point déféré à notre prière et ne nous a donné aucune espèce d'explication : il n'a point spécifié les pièces (lu'ii désirait que nous lui remissions.

Cette conduite ne doit point surprendre, si, comme on le dit depuis quatre mois, le procureur de la Commune a provoqué une instrudiou et que le Chàtelet en poursuivi' une autn'. On vient df rendre public un jugement de ce tri-

(1) .Vrrètè du 2:i novembre nSO. (Voir Tome 111, p. SU.)

(2) Dénonciation du 30 iioveuibre 1789. (Voir Tome 111, p. SS.)

(3) VraisemblablemenI .tu couiuiencement d'avril 1790.

(4) DE Flandrk ub BitUNvii.LK (Frauçois .\ntoine).

(b) Talon (Antoine Orner), lii-utenant civil, Olivikr (.Michel Euslache), et Ouvb DB La Castink (Antoim- Louis), rouseillers.

(6) Adresse à rAssemlilée mitionale, j)roposée par le tiistrift îles Conleiiers, le 20 avril, et arrêtée, avec l'adhésion de 41 autres districts, le !0 mai. Voir ci-dessus, p. liO-l Si et l.i.t-l.ïli.)

(7) Déclaration du 2G avril. (Voir ci-dessus, p. 13V.)

(8) Lettri! du H juin. (Voir ci-dessus, p. /.ï7.)

(») Héponse du mois de juin. (Voir «i-dessus, p. i.j'7.)

[20 Avril 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 101

l)Uiial,dans lequel toute cette procédure est appcli'e Va/faire iffs .7 rt 0 u'iofirp (1). Plusieurs im-mbres du Cli.Uelet nous ont atlrossr, dans le courant du mois ilr-riiier, des écrits dont nous ne reli-verons pas les inexactitudes, et dans leBipiels ou nous oppose notre dt'nonriation des o et G octobre (2). Nous nous croirions {jrandenieut coupables, si nous avions dénoncé la journée du ."» octobre; nous n'avons pas plus dénoncé la journée du 0; le procureur-syndic a dénoncé uniqueiuent les délits commis dans la malniéf du O au cbàteau de Versailles.

Nous venons protester, dans celte Assemblée des représentants de la nation, (|ue nous n'avouspas d'autres documents sur les délits du 6 octobre. Les témoins ont dû déposer avec exactitude: s'ils ne l'ont pas fait, le Chàtolet a pu et a dû les y contraindre. Nous protestons de plus que nous n'avons aucune pièce que nous puissions remettre à M. le procureur du roi, comme étant relative aux délits du H octobre. Nous supplions l'Assemblée nationale, qui vient d'entendre nos déclarations, de piendr.' on considération la perplexité où nous met son décret du 7 de ce mois, qui ordonne que nous conuuuniquerons, sans délai, h. M. le procureur du roi, et les pièces et les documents qui peuvent être relatifs aux événementô du (i octobre. Nous la supplions d'ordonner que son Comité des rapports, à qui nous nous eiuprosserous de donner toutes les explications qu'il pourra nous demander, vérifie les faits que nous venons d'oxposer et les motifs de notre conduite. Quels que soient vos décrets, Messieurs, nous nous y conformerons, avec le respect et l'obéissance que vous devez attendre d'un comité de citoyens appelés par la Comnmno de Paris à surveiller nuit et jour les ennemis de vos lois, à les contenir avec fermeté et à les poursuivre avec courage.

Le président (Thkilh.\rd, ex-président) répondit :

L'Assemblée nationale a entendu vos explications avec plaisir; elle sera toujours lente à adopter des inculpations, surtout quand elles frapperont sur des personnes qui, comme vous, ont déjà donné des preuves «le leur patriotisme et de leur dévouement à la chose publique.

L'Assemblée vous permet d'assister à sa séance.

L'Assemblée nationale se contenta, après une courte discussion et malgré l'opposition de Maurv, de renvoyer cette communication au Comité des rapports (3).

A son tour, le Chùtelet ne pouvait rester sous le coup des imputations du Comité des recherches. Le 14 août, soir, il lit parvenir à l'Assemblée nationale une Adresse, accompagnée d'une lettre de M. Boichkr d'Argis, par laquelle il repoussait l'inculpation à lui fuite de vouloir, par ses poursuites I elatives aux événements des ."i et 6 octobre, faire le procès ii la Révolution ; il assurait en même temps que sa procédure n'avait d'autre objet que les attentats commis au château de Versailles, et que, d'ailleurs, la dénonciation du procureur du roi avait été absolument calquée sur celle du procureur de la Commune (4). lu des secrétaires avait commencé la lecture

(1) .lugemeut du 6 août. (Voir ci-dessus, p. Iô9, note 3.)

(2) Lettres du 15 juillet. (Voir ci-dessus, p.^.ï7.)

(3) Voir Archives parlementaires t. XVII, p. 708-709).— Le renvoi au Comité, qui n'est que demandé d'après le compte rendu des Archives parlementaires, est formellement prononcé dans le Procès-verhal officiel et dans Le point du Jour (u" du il août). Quant au nom de Maory, qui ne figure pas non plus dans lo compte rendu des Archives parlementaires, il est cité dans le Journal des débats et décrets, dans Le point du Jour e[ dans le Journal de Paris (u" du 12 août'.

(4) Adresse du Chàtelet de Paris à l'Assemblée nationale, imp. 19 p. in -S" (Bib. Nat., Lb 39/2399).