Tome V. 1 i

UJ2 ASSEMBLEE DES RliPRESENÏANTS ,26 Avril 1790]

de ce voliinriiiieux mémoire; mais plusieurs membres firent remarquer que la lecture entière occuperait toute la séance et demandèrent le renvoi au Comité des lapports, et, maliçré linsistance de IJiKRAissK-DrcHKV (1), qui iîonsiiiérail le renvoi sans lecture comme un déni de justice, l'Assemblée oidonna le renvoi au Comité des rapports (2).

Ainsi saisi de tous les éléments d'informations, le Comité des rapports lit connaître à l'Assemblée nationale, à la séance du :J1 aoiit, soir, qu'il avait achevé l'examen de l'alTnire du (> octobre; mais qu'il ci oyait qu'il était de son devoir, avant que de présenter' son rapport, de demander l'impressinn de la procédure, pour éclairer' et abréger les discussions, mettre tous les membres de l'Assemblée en état de prononcer en connaissance de cause et d'apprécier ou combattre l'avis qui serait proposé : le Comité attendait à cet égard les ordres de l'Assemblée. Sans s'opposera l'impression, Mir.^ueac, qui avait déjà, le 23 août, supplié, conjuré le Conrité de hâter son travail (3^, tenait à ce que le Conrité lit son rapport aussitôt qu'il serait i»rét : « Je sais, disait-il, que l'orr cherchera des motifs secrets dans cette proposition; mais tout m'est égal, puisque tout sera connu. Je dis : tout m'est égal, car je ne suis pas assez modeste pour ne pas savoir que, dans le procès fait à la Révolution, je devais tenir une place.» Kt comme Rkvn.M'd, comte de MoNTLOsrF.R (4), objectait que l'impression de la procédure dévoilerait les coupables et favoriserait les évasions, MiRAnKAi" lui adressait, au milieu des applaudissements répétés de la gauche et des tribunes, celte frère réplique : « L'évasion des témoins est aussi probable que celle des accusés, et cependant les accusés ne prennent pas de mesures contre l'évasion des témoins. » Finalement. l'Assemblée adoptait un décret aux terrires duquel le Comité des rapports était autorisé à faire impiiirrer l'expédiliorr de toute la procédure criminelle déposée sur' le bureau par- le Chàtelet le 7 août, sans que néanmoins le rapport de l'affaire pût en être retardé (li).

Mais, comme Mirabeai' l'avait prévu, la copie el l'impression des irruonrbrabies pièces de la procédure furent longues (6), et c'est seulement lu 22 septembre que CrrAitriouD (7) vint avertir l'Assemblée rratiorrale que le Comité des rapports était prêt à rendre compte de la procédure qui lui avait été r'emise par !•■ Chàtelet, fl ilpm.-inib'i' I.'i fi\;ilion du jour de l;i discussion (8).

La lecture du rapj.url de CirAinturi) occupa urre grande partie des séances du rrralin du 30 septembre el <lu t"octobi>e (0). Heirvoyée au lenderrrain,

(1) UépuLé ilu li.i> .l.il .1. I.i Miiti liaussee tic Kioiii.

(2) \oir A r4-fiioes /xirletnrnlaireti {l. XVllI, p. 7:{). (."{) Voir An/iiiM-a piirlementaiics (t. XVII F, p. 2.{8).

(i) Dépull' de la riniilcs.se de la sénéchaussée de Ilioui.

(:i) Voir Arr/iives iiurlemnituires (t. XVIII, p. 1:^6-437).

((>) Voir l'rocéffuie rrimini'llr inslruilr cm Cfiàtelcl (If l'aris sur la ilfiiunrittîton (les /'ails arrivés à ]'i'rsuillrs dans la Jounice du 6 nrlulirc IIS!), imp. en 3 parlip."!, 270, 221 et 7!l p. rn-8' (lUh. .Nat., Le -J'.t/URO).

(7) Député du tiers état du D.'iiiphiné.

(8) \i)\v Anfiivrs /larlemenlairrs (I.XIX. p. \'M).

(!)) Voir- Arihiirs /mrlemfiitairt's (I. XIX, p. 323 el 338-31)3) et lUtfipnrl île la procédure du i'hâlelel, l'ail à l'Assetnlilée nationale par Charles CrrABRoUD. avec l'ièceajuslificalives. 118 cMi'.i p. iii-S (Itij). Nat., Le 29/981-1182).

[2(5 Avril I70(>| DK LA COMMUNK I)K l'AHIS l.i:|

2 (icltihie, kl (li^fiissioii so lertiiiiia. cfnirm iiitMiieiit aux c■)ll(•lll^i(l||^ du Co. inilû lies lupporls, par un dùcrpl adojilé h iiiu' tt('s friande inajoiilt'- (I), par lc(|iicl l'Assemblée iialionale, apiès avoir oui le coinple qui lui avait éltlendti de ritiformation ouverte par le Chàtelet et des charges conceinatit DK MtnAiiKAf aîné et L. P. .1. i>H)nt,i:.\N5, déclarait qu'il n'y àv.iil pas lifMi coutre eux à accusation (2\ Miuabrau, d'ailleurs mis liors de cause par MArnv, avait prononcé un nuagnillque discours où, loin de se considérfi comme accusé, il déclara que, s'il cioyait qu'un seul homiiif de sens pût le croire accusable, il ne se défendrait pas dans l'Assemblée; en revanche, il accusait le Cliàtelet d'avoit , au moyen d'une procédure « infernale », servi l'intéièt des ennemis les plus acharnés de la Révolution (3). Quant au duc D'HnLKANS, il ne se montra que le lendemain, .'{ octobre; il annomait une jiislidcatinii écrite qu'il seboina à déposer sur le bureau, disant (jue, apii-s le décret qui avait déclaré qu'il n'était pas dans le cas d'être accusé, il lui restait a prouver qu'il n'était pas même dans le cas d'être soupçonné (i).

Le décret du 2 octobre consacrait le succès du district des Cordeliers et de son Adresse du 10 mai, en ce qui concerne le point spécial de la procédme relative aux journées d'octobre.

Mais le district des Cordeliers était allé plus loin dans son Adresse du 12 février et dans son arrêté du 20 avril : il avait demandé la suppression du Chàtelet en tant que tribunal de lèse-nation. Ici encore, le district des Cordeliers ne devait pas tarder à obtenir pleine satisfaction.

Dès le 5 octobre 1790, soir, Populus demandait que le Comité de constitution fût chargé de présenter sous trois jours un plan pour l'établissement d'une haute-cour nationale. La présentation de ce plan était ajournée à huitaine (il).

Le 18 du même mois, sur l'insistance d'ANTHoiNE, il était décidé que le Comité présenterait son travail à la séance du 21 octobre (6).

Lie Chapelier, au nom du Comité de constitution, apporta le rap{iort sur l'organisation de la haute-cour nationale, le 2o octobre (7).

A l'occasion de la discussion de ce projet de loi, qui formait un chapitre de la constitution, Robespierre demanda la suppression immédiate du Chà-

(1) Le 6 octobre, la minorité de rAssemblée nationale lit paraître un Comjde rendu par une partie des membres de VAssemblée nationale, de leur opinion sur le rapport île la procédure du C/idlelet et sur le projet de décret proposé par le Comité (tes rapports et adopté par l'Assemblée nationale dans la séance du ■? octobre 1790, pièce mauusc. (Bib. Nat., manusc. 1003, fol. b'-i). et imp. 23 p. iu-8° (Bib. Nal., Lb 30/26o5), où le rapport de Chabroud était iiuprouvé, comme inexact, partial et diffauiatoire. Ce Compte rendu, qui portait 119 ;;ignatures, suivie? de 28 adhésions, était particulièrement dirigé coutre le duc d'Orléans.

i2) \oir Arcfiives parlementaires (t. XIX, p. 397-404).

(3) Voir Discours de M. Mirabeau l'aine, sur la procédure du C/uitelel, imp. K» p. in 8» (Bib. Nat.. Le 29/983).

(4 1 Pièce manusc. (Arch. Nat., C 4y, u" 423). — Xoiv^irc/iives parlementaires (t. XIX, p. 426;.

(b) Voir Arc/iives parlementaires (t. XIX, p. 469).

(6) Voir Archives parlementaires (t. XIX, p. 687).

(7) Voir Arcfiives parlementaires (t. XX, p. 22-2iJ).

1(54 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 AvriU790]

telet. (' Il existe, dit-il, un tribunal inconstitutionnel et frappé de la haine de tous les bons citoyens : vous ne pouvez le laisser subsister. >< Mais. Le CiJAPKLiF.R, appuyé par Cuadrold, montra que la supj)ression absolue entraînerait un grand trouble dans la juridiction des allaiie^ civiles et criminelles ordinaires et qu'il suflisait de retirer au Cbàtelet la connaissance des crimes de lèse-nation. En conséquence, l'Assemblée décréta que l'attribution donnée au Chàtelet, par le décret du 14 octobre 1789, déjuger les crimes de lèse-nation, était révoquée, et que toutes procédures de ce genre faites par ce tribunal étaient dés ce moment suspendues ;1).

Restait à organiser le tribunal provisoire qui devait remplacer le Chàtelet, en attendant la mise en vigueur de la constitution et l'installation de la haute cour nationale. Trois fois, le 21 janvier, le 22 février, le 26 février, l'Assemblée fit à son Comité de constitution injonction de lui présenter un projet de décret sur la formation d'un tribunal provisoire pour juger les crimes de lèsenation (2). DtMEi'MKH présenta enfin le rapport le 5 mars 1791, et le même jour le tribunal provisoire des crimes de lèse-nation était créé (3).

Le district des Cordeliers avait définitivement vaincu le Chàtelet (4),

(1) Voir Archives parlonenlaires (t. XX, p. 37).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XXII, p. 3y6-3o7, t. XXIII, p. 397 et 523).

(3) Voir Archives parlemenlaires (t. XXIII, p. 677-679).

(4) Rappelons que le district des Cordeliers s'était mis eu opposition avec le Chàtelet dès le 7 octobre 1789, ù propos de Marat, et que le coullit s'était renouvelé et accentué eu janvier et mars 1790. (Voir notamment Tome 11, p. i06. Tome IIÎ, p. oii. ô2i, et Tome IV, p. iSS-iôO.)

[27 Avril I790J DE LA COMMUNE DE l'AHIS 10:i

Du Mardi 27 Avril 1790

^-'- A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture de plusieurs (h'iilx'rations de districts relatives à la démission donnée par les '2'i() Kopri'sentants de la Commune.

Et, attendu (|ue vingt-sept districts n'ont pas encore fait connaître leur vœu sur cet objet ;

11 a été décidé qu'il leur serait écrit pour qu'on pût le connaître (1).

— - Un des membres de l'Assemblée (2) a fait part d'une dénonciation que lui faisait un prêtre de la Salpêtrière (3), qui se plaint d'un abus introduit dans cette maison, où, pour accorder les permissions les plus simples, on exige des billets de confession.

Cette dénonciation a été renvoyée au Comité des rapports pour en être rendu compte incessamment (4).

[11 y a lieu d'ajouter ici une déclaration qui répond à un propos tenu, la veille, au cours de la discussion sur le Chàtelet, relativement à une prétendue confiscation de dix mille sabres (5), et que le Journal de la Municipalité et des districts {iv du 29 avril) rapporte en ces termes :

^^■«-^ M. OssELiN, administrateur au Département de la Garde nationale, a tranquillisé les esprits sur cette confiscation; il a appris à l'Assemblée que ce n'était point des sabres proprement dits que Ion avait confisqués, que c'était de simples lames dont une grande partie sont réclamées par divers armuriers, qui les avaient fait revenir en droiture.]

— - Il a été annoncé à l'Assemblée, par un de ses membres (6),

(1) On ne connaissait pas encore, le 31 mai, la décision de tous les districts. (Voir ci-dessous.)

(2) Fauchet, qui avait déjà signalé pareil acte de persécution à la séance de la veille. (Voir ci-dessus, p. 129.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 29 avril) le désigne ain.«i : « un des prêtres de la Salpêtrière, déjà tourmenté à raison de son attachement à la Révolution, et qui, malgré les nouvelles tracasseries au.xquelles il était certain de s'exposer, n'hésitait pas à faire connaître un nouveau genre do tyrannie exercé à la Salpêtrière. » — Il s'agit de l'abbé Chaix de Saint-Ange, dont le nom, écrit par abréviation Chaix de Sf.-Ange, est devenu par corruption Chaix d'Est-Anoe : il fut, comme nous le verrons, obligé de quitter la Salpêtrière.

(4) Le rapport fut présenté le 12 mai. (\oïv ci-dessous.)

(5) Propos de Broussonnkt, séance du 26 avril. (Voir ci-dessus, p. / //. nuto (J.

(6) Agibr, d'après le Journal de la Municipalité et des districts (n* du 29 avril .

106 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Avril ITOii]

fine (0 malin, sur la niulioii di' M. Desmeuniers, l'Assemblée nalioluile a (h'cn'lt' de s'occuper tous les soirs, à compter de lundi prochain, du plan de la Municipalité de la Ville de Paris.

(U'tle nouvelle a été reçue avec la plus vive satisfaction.

11 a été décidé que M. le président écrirait à l'Assemblée nationale une lettre de remerciement. (I, p. 172.)

l'ne df'putatiou du bataillon de Saint-Séverin a remis sur le

bui-eau une délibération (1), par laquelle :

L'assemblée générale de ce bataillon a unanimement arrêté que, en désavouant hautement les expressions inconsidérées dont ont osé se servir les membres d'une prtHendue Commune que le district de Saint-Séverin ref.';nde comme absolument illéf^ale et ;i la formation de laquelle il n'a jamais voulu concourir, il adhère pleinement aux piincipes invoqués par ses frères du bataillon de Saint-I"]tienne du Mont (2);

lùi conséquence, il déclare que, quel que puisse être le décret futur de l'Assemblée nationale, lelativement à la permanence ou non permanence (les districts de la ca[)ilalu. il est dans la ferme résolution d'en maintenir de tout son pouvoir la pleine et entière exécution-,

(Juintimement convaincu que la force militaire doit être en tout subordonnée au pouvoir- léfjislalif, rien ne pourra lui faire abandonner son drapeau, et que, loin d'être jamais capable de donner les mains à une dissolution, que sans doute les ennemis de la Révolution verraient avec plaisir, il redoublera au contraire ses elforts pour le maintien d'une constitution qui, en réf^énérant la France, doit opérer le bonheur de ses habitants;

Qu'inspiré par l'amour le plus pur de la patrie et dirigé par un chef qu'on peut à juste titre nommer le héros de la liberté (3), le bataillon de Saint-Séverin renouvelle, en tant que de besoin, son serment de verser, s'il le faut, jusqu'à la dernière goutte de son sang, pour écartera jamais les ennemis de la Révolution.

Et, pour rendre plus authentique l'engagement sacré qu'il vieid de renouveler, il a nonuné et nomme M. le commandant du bataillon, les sept capitaines diidil batailkm, laide-major, .M. Pannier, lieutenant de la compagnie du centic, et .M. Droquin, lieutenant de la S' compagnie, pour porter ii M. le ConHuandant-généial la présente délibération, avec prière d'en faiie liommage il l'Assemblée nationale (4);

A arrèlé en oulre, qiu' les mêmes députés porleroni ladite délibération à MM. les Représentants de la Commune à l'Hùtel-de-Ville, aq ttataillon de S;unt-IUienne du Moid., el qu'elle sera envoyée aux cinquante-huit autres liatailluns.

(1) Date incuuinic. L'arrêlé du Ixitaillnu de Stiml-SenTin n'a été rou:5orvé ui uiauuscrit, ni impriuié à part.

(2) Pr()tcslati(Ui du baluilluu de Sahit-Kiienne du Mont, du 21 mars, outre V Adresse de lu Cnnimiine de l'uris dans ses sni.vaule sériions à l'Assemblée nationale, du 23 mars. (Voir Tome IV, p. i07-iOS. 023 et Ji-l-Hi.)

(:ri Cotte fjualincaliiMi serait exc-ssive, appliquée au counnandant du balaitlou de Saint-Séverin, Ailmht (l'i.rre A.irieni ; elle dési;.Mie sinmient le Cimmaudaul- ^'éiiéral de la li.inj.' ualieualc parislunue, Mottieii, marquis pE La I-'avettk.

CO La «.ouMuuuieation de \' arrêté du hutaillon de Suinl-Scvertn n'est |ii)iut inenlinuuée au l'rocés-verbal des séances de lAssundiléc ualionale.

[27 Avril 1700J DK LA COMMUN F, UK l'A RI 8 107

M. Il' prrsidcnl a n-pdiiilti :

Messieurs,

I-e bataillon de Saint-Séverin est iliyne du district ainjud il ;i|i|i.ii ti»'nl. Citoyens et soldats, les mêmes sentiments vous animent Ions; le nir-m>esprit vous dirif^e; le mènje patriotisme vous enllanime.

On se souviendra toujours, Messieurs, que c'est votre district et votiu bataillon qui, les premiers, ont donné l'exemple des sentiments et des jirincipes qui atnont amené le nouvel ordre de choses au((nel nous aspiions tous; et vous Jouirez alors, non seulenient de votre propre bonheur, mais encore de rinfluence que vous aurez eue sur celui de vos concitoyens.

— •" On a annoiici'' et introduit une (Irputation du halaillon de

Sainl-Gorvais.

Un des doputr-s a l'ait Icclure de Tan'èté (1) qui suit :

L'assemblée générale du bataillon de Saint-Gervais, pénétrée des sentiments d'honneur, de franchise et de fidélité qui ont dicté les réclamations des divers bataillons de cette capitale, et justement empressée de se réunir à eux pour réfuter et désavouer des opinions capables de compromettre l'honneur de cette immense armée patiiolique, en supposant le zèle des volontaires conditionnel, leur courage versatile, et leur régime essentiellement dépendant du sort qu'éprouveront les sections de cette capitale;

A arrêté, à l'unanimité, qu'une députation nombreuse serait chargée de présenter incessamment à l'Assemblée nationale l'adresse rédigée par M. le secrétaire (2), comme une déclaration authentique et solennelle des principes qu'elle ne cessera de professer, et comme un désaveu formel des fausses prédictions, trop légèrement hasardées dans un écrit, composé par des citoyens chargés d'une mission délicate (3), mais qui l'ont certainement dépassée en répandant, sous le nom de la Commune, des doutes capables d'altérer la confiance publique envers des légions d'hommes qui, citoyens eux-mêmes, ne se séparent momentanément de leurs concitoyens que pour se placer entre eux tous et le péril; pour protéger la police, la sûreté, le maintien des lois: pour étouffer, dès leurs premiers mouvements, les efforts des ennemis de l'État; enfin, pour sacrifier jusqu'à la dernière goutte de leur sang à la défense de la liberté.

M. le président a dit :

Messieurs, Il se forme depuis quelques jours, entre les divers bataillons de la Garde nationale, comme une sainte et puissante confédération pour le bien public (4). Si les vrais principes pouvaient jamais s'oublier et se perdre, on serait sur de les retrouver dans la milice citoyenne. La Garde nationale n'avait pas

(1) L'arrêté du bataillon de Saint- Cervais, du 22 avril, imp. 11 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/1579), sera publié dans V Organisation municipale de Paris au début de la Révolution.

(2) L'adresse du bataillon de Saint-Gervais fut présentée à l'Assemblée nationale à la séance du 20 mai.

(3) Adresse de la Commune de Paris dans ses soixante sections à l'Assemblée nationale, du 23 mars, rédigée par les délégués des districts à rArcheyêché. (Voir Tome IV, p. 407-408 et o43.)

(4; Allusion aux protestations formulées par plus de vingt bataillons coutre VAifresse rie la Commune de Paris dans ses soixante sections à l'Assemblée mttionale, du 23 mars 1790. (Voir Tome IV, p. 407-40S.)

1G8 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [27 Avril ITOiij

besoin de manifester de nouveaux actes de patriotisme qui l'honorassent aux veux de celte capitale et de la nation; mais l'Assemblée des Représentants de la Commune s'honore d'être dépositaire de vos sentiments et de vos principes. Elle vous invite à assister à sa séance.

'-*^- L'un fies membres du Comité des rapports il] a lait celui de rafTaire de M. Aubry-Dumesnil, économe et f,'re(Tier de la maison de la Pitié [-1). M. Âubry a rempli, pendant sepl années, ses fonctions dans cet hôpital; sa santé, dont il a lait constater Télal par M. Philippe, médecin de la Faculté de Paris, la déterminé à demandei' sa retraite. Cependant, il n'a donné sa démission que conditionnellcmeiit à son traitement. Le Bureau de .MM. les administrateurs a ti\é à M. .\ul»ry une pension de 1.000 livres de retraite, a supprimé la place d'économe, et a réuni celle de greffier de la Pitié à une autre. M. Aubry, mécontent de ce traitement, en a appelé à r.\ssemblée fi;énérale de la Commune (3). Le Comité des rapports, après avoir exposé tous les faits, a été d'avis que M. Aubry-Dumesnil reçût un traitement de 1,500 livres, et que les difficultés, qui pourraient séleyer relativement à la suppression et à la réunion de places dans les hôpitaux, fussi-nt renvoyées au DéparTement chargé de cette partie (i).

La discussion s'étant engagée, trois opinions principales ont fie successivement proposées :

1«» Il a été observé que la démission coiiditidiini'Ue de M. Aiihry- Dumesnil nr pou\;iil ("'Ire regardée comme une démission réelle; que MM. les aduiinislraleurs des hôpitaux, dans l't'tat actuel des choses, avaient i'xcimIi'' li'nrs pouvoirs en supprimant la place d'économe (Idul M. Diuni'snil (■lai! rryélii ; (pTcn conséquence. M. Diiim'snil drvail conserver provisoirement sa place, jusqu'à ce (|ue le Département des hôpitaux eut pi-ononcé sur la nécessité de la conserver nu de l'abolir ;" ;

(1) IsNAiiD 1)1-: lluNNKUiL, (l'apri'S le .l'iiinidl <lc In Mi/iiiri/xtUlr cl des dislrirls (u" du 29 avril).

(2) Son titre exact était : greffier de la diicctiuii ilo l'ilùpital-général et ^-conome de la inaisou de la Pitié.

(3) La réclamation d'AuBiiv-DuMÉNiL reuiontait au 6 mars, et l'AssemMée de.< Keprésentanls s'en était occupée dans ses séances des 15, 16 et 20 avril. (Voir Tome IV, p. 3l2-;ii3, et ci-dessus, p. 1, 24 et 86.)

(4 D'après le Jounnil ilr lu Municipalilé et des districts (n" du 2'.t avril), c'est au début de la séance du i'i avril, et nou de eelle du ^7. que le rapport île latlaire Auhkv-Dumk^nii. aurait été présenté; la discussion mémo en aurait été abordée. (Voir ci-dessus, p. i;i;t et 13.i.) I,e récit du Journal de la MuniiipuUté et des districts doit /^Ire exact; dans le compte rendu de la séance du il. il constale que i< l'alfaire de .M. AuBtiv-DuuKSML s'est eiilin cnlauiée ••.

(H) Opinion de C.waignac. (Voir ci-dessous, j». I7't.)

[27 Avril 1700! DE LA COMMUN K HE PARIS KV»

2" Il a fie ilil (|u 'Ml ne doit. cuiiscrNcr m M. AuKry, ni |)(iiir le liicii (le riii'ipilal, ni pour li- sien propre, une place donl il a\ail donne l.i démission à l'uison de delaul d(^ santé, constol»' par le rapport d'un médecin; mais (pie l'elat même de la santé (1(^ M. Dumesnil, (pii m'-cessilaitde recevoii- sa démission, devait déterminer à adopirr l'avis du r.omilf' des i-apporls, pour porter à l,.")(M) livr<!S la pension li\ee par MM. les administrateurs à ha somme de 1,000 livres (1 , ;

3" Enfin, la question préalable a été proposée sur les réclamations de M. Aubry-Dumesnil, attendu (pie sa démission avait et*'» libre, et (pi'elle avait été acceptée par les administrateurs qui, matière (piils exercent leurs fonctions d'après les concessions de la Municipalit('', agissaient encor(> en vertu des anciennes lois (|ui les avaient constitués (2i.

Ce dernier avis a été adopté; et il a été arrêté qu'il n'y avait lieu ;\ délibérer sur les réclamations faites par M. Aubry-Dumesnil. II. p. 17^2.)

'***^ Des députés du district des Petits Auguslins ont lu l'arrètisuivant li) :

L'assembl(^e générale, lecture faite de l'arrêté du district des Cordeliers du 20 du présent mois, ainsi que de son adresse (4);

A arrêté d'adhérer, comme elle adhère, auxdits arrêté et adresse du district des Cordeliers;

Kt, y ajoutant, a arrêté de requérir, aussitôt après l'adhésion de la majorité des districts, M. le Maire de charger M. le Commandant-général de défendre à toute la Garde nationale de prêter assistance ni main forte à rexécidiou d'aucun décret de la commission, en dernier ressort, donnée au Chàtelet pour la connaissance et poursuite des crimes de lèse-nation, jusqu'à ce que les charges et informations, faites en ladite commission, aient été envoyées et communiquées au Comité des rapports de l'Assemblée nationale;

Que le présent arrêté serait imprimé et envoyé aux cinquante-neuf autres districts, à M. le Maire, et aux mandataires provisoires en rHôtel-de-Villc.

M. le président a répondu :

Messieurs,

Ce n'est peut-être qu'a l'Assemblée nationale, qui a institué le tribunal du Chàtelet pour juger les crimes de lèse-nation, qu'il appartient d'examiner s'il a excédé et s'il excède encore les bornes de sa mission. .

Déposez vos alarmes, Messieurs, dans le sein de cette auguste Assemblée; et, si elles sont fondées, elle les jugera avec autant d'impartialité que de justice.

(1) Opinion de Mulot. (Voir ci-dessous, p. 173-174.)

(2) Opinion de Quatrexiè ie et de Royer. (Voir ci-dessous, p. /7.V.) (.3) Arrêté du 24 avril, i Voir ci-dessus, p. lifJ~l47.)

(4) Adresse du district des Cordeliers à l'Assemblée nationale, du 12 fêvrii-r. et délibération du nii'nie distriet, .lu 20 avril. (Voir ci-dessus, [i. I iO-IS.'l )

170 BUREAU DK VII, F. E |27AviiM70Ol

•— - La scaïKc a i-tt- coiiliiiui'»! ù domaiii, iiicn rcdi. ciiKi liciii-es «lu soir.

.S'/i/«f' ; GoriAiiit, invsidrnt.

Stivréiairis : Amkimi<»n, n'OsMuM), Tiilhiut hk L\ Uusikke. Fauheau Dii La Tmi;h, Hhiehkb he SuHfiv.

IIVHEAV DE VILLE

*"""• Ij'cliiif iiiili' (lu |)i'mTS-\ l'i'lial (II' la (Icniirrc séance.

-^•'» Sur le ra|)|»ui-l de MM. l'arcuj cl Davoiis. iiunmn's coniniissai-

ITS(i;;

Lo Bureau a arrèh' (|ii"il siu'a aecorde au sieur Tliir()u\(:ii, ("((nciei'^e de rHôlei-de-Ville, (iOO livi'es, savoir : lUlO livres pf)ui' indemnité des perles (pi il a ('•pr(iuv(''es peiidaiil la l{(''\(iliil idii, cl (pii mil clc juslili('(!S par lui, e( 300 livres [joui' malilicalioiis des [leiiies exlraordinaii'es (pie lui a occasioiiiK'es ladite Itevoliilioii.

(Ml a lail lecl iiic d'un nuMiioire preseiili'- par le >ieiii Ta\er-

iiier [W], el d'iiii autre |)r('sent('^ pur le sieur Monniiyer (i).

Le lUircau a iionuiK' M. d'Aujj;y pour rendi-e compte, fi sa pi"0(diaine sémice, de ces deux nu-moires, dont les motifs se tiduveront delailh's dans son rapport (."»).

- — >L le Maire a ju'esenti'; Tédat de ses hureaux, consistant en liiiil commis : le premier a 2,i00 livres pai' an, (piatrt; en second à 1,500, trois autres à 1.^00 livres, et un }<ai"c(tn de luireau à ~:iO li\res.

(".et étal, montant en total à 12,7^0 livres et si^né par M. le .Maire, a (dé agréé! par le lîiii'eau, (pii a arnde tpie le nioiilanl en serait payé par la Ville.

l'ji outre de ces C(uiiiiiis ci-dessus d(''siniii''S, on lr(Uive. en lèie de ce! (■lat, les ikhiis de MM. Diifiuir et Houclier, sans aucune lixalion

(1) S6auc(; <lu 20 avril. (Voir ci-dessus, p. '.l.t.)

(2) Cv nom csl rcrit 'l'hiraur ilans le l'rocrs-vi-rbal «lu 20 avril. (Voir cidessus, p. i)2-'j;i.) -- Il ne liniirc pas dons 1rs tables du livfwrliiirr ijéiiénil do

.M. TUKTUY.

(;t) Môiiidiro reiivoyi- à radininistratinii par l'Assetnlilér t/rs lirprésenlditts ih' lu Cuminiiue, le 20 janvier. (Voir Toiiic III, p. ;J74.)

(4) Reconiiiiandé par V.l.ssi'inbli'f des Hefjri'm'iilaiils de lu Cuminiim', le (> octobre 178'.), Monnovkk avait été déjà réronipensé parle liureati de Ville, le lit janvier. (Voir Tome II, p. i8S-t8'.l, et Tome III, p. .482-48:1.)

(.'i) Le rapport, présenté Ir i mai, ne s'ociiipe «pie du cas du sieur Tavbrnikr. (Voir eideaoous.)

[27 Avril ITQit, I)i; r.A COMMIINK l)i; l'AHIS II

ir;i|)|tniiil('ini'iils. cl M. Il- M.-iin' ;iy;ml oliscrvi' (|iir ces iiif-siciirn'jiv.iifiil l'iicon" reçu ni apitoiiilcintMils, ni ^ralilicalions (l) ;

1,1' Hiii'caii a Iniiivi' jiisic d'aiTonliT à cliarni |nu\.iNiiiii de

:{.(I(H) livres.

-— On a iMisuilr lail iccliirc tir l'rlal do Itiirraiiv ili' M. de Vanvil licrs ['1\

VA, sur l'obscrvalion i\r (incliiucs nn'nihrcs sur dillV-rcnls arlirlrs (If ccl .'lai ;

Le Itnrcan a ajourne sa (lécision el a arrèU' ([ue M. de Vaiivilliers sérail invité de se trouver à la proidiaine si-ance pour ilonner les éclairi'issenKMits convenables (3).

-— Deux (l(''|)ul('s du district de Saint-Jacques rilù|)ital se soid présentt's au iiui'eau pour lui demander copie de son arrêté relalif aux dé'doniniai;('"in(Mits accordés au commissaire Séreau (4), et faire (pu>l(jues i-eprésenlalions sur ce qiu' M. PlaisanI, admiin'sli'ateur nommé par ce district, n'avait point été consulté dans cette aft'aire (5).

Cette copie leur a été délivrée par M. Desmousseaux. laisant les fonctions de secrétaire.

Ensuite, M. le Maire et plusieurs membres du Bureau ont p'-p*^'"'" a ces dépuji'^s, avec d'autant plus d'avantage que ces derniers sont convenus, en sa présence, cpu' leur compagnie du centre s'était emparée; à main armée de la maison de M. le commissaire Sereau, avant le terme convenu, et sans indemnité, ni même évaluation préalable (0).

---~ Le Bureau s'est ajourné à mar»li procbain, 4 du mois de mai.

Siijné : B.vn.Lv, Boullemkr dh La Martinière, Davous, Defres.ne, TiRON, Duport-Dlterthe. de Jolv, Brousse des Faucherets, d'Augy, de JussiEU. Canl'el, de La Xoraye, Vauvilliers, Mitouflet de Beauvois.

(1) DuFOUR et Boucher avaient iHi' uûminés secrétaires de la Mairie le 31 octobre 1789. (Voir Tome II, p. 493.)

(2) C'est-à-dire l'état des bureaux du Département des subsistances, dont DE Vauvilmers était lieutenant de maire.

(3) Le procès-verbal du 4 mai, tout eu constatant la présence de de Vauvilmers, ne contient rien sur cet objet.

(i) Arrêté (lu Bureau de Ville, du 23 mars, qui dédommageait Serreau aux dépens d\i district de Saint-Jacques l'IIôpilal. (Voir Tome IV, p. 493-49G.)

(a) Plaisant avait déjà réclamé, à ce sujet, devant le Conseil de Ville, le 7 avril. (Voir Tome IV, p. 629.)

(6) L'explication du 27 avril parait avoir mis fin à la contestation portée successivement, depuis le 28 janvier, devant le liureau de Ville, le Conseil de Ville et VAsKeinhléf des Représentants de la Commune, au sujet de la demande d'indemnité du commissaire Serreau. (Voir Tcune III, p. CIO. et Tome IV, p l'in, 235. i'j:j, 629. fj:i3-6:io, 648 et 662.)

172 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Avril 1790;

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. IGG) Le décret de rAssemblée nationale, lelatif au plaji de Municipalité de Paris, auquel le Procès-verbal fait allusion, est exactement le suivant.

Dkmeumer, membre du Comité de constitution, ayant annoncé à la séance du 27 avril, matin, qu'il était prêt à faire le rapport sur l'organisation à donner à la Municipalité de Paris, l'Assemblée nationale décida que ce rapport serait imprimé et distribué à domicile ; en même temps, elle en mettait la discussion à Tordre du jour de la séance du soir du lundi 3 mai, et des séances du soir des jours suivants (1).

Quant à la lettre de remerciement que le président Godard avait été chargé d'adresser au président de l'Assemblée nationale, elle figure au procès-verbal de l'Assemblée nationale du 29 avril, soir (2). Elle est ainsi conçue :

Monsieur le président (3),

Nous devrions des remerciements à l'Assemblée nationale pour chacun de ses décrets, qui sont autant d'hommages rendus à la liberté et des moyens d'assurer la félicité publique. Mais, quand nous participons, avec la nation entière, aux bienfaits de sa sagesse, nous nous bornons à mêler nos applaudissements à ceux des provinces, et nous craindrions de la distraire par des témoignages particulif-rs de recounaissancr.

Elle vient de rendre, Monsieur le président, un décret qui ne concerne tjue la capitale, qui la concerne elle seule : il a pénétré nos co'urs de la plus vive sensibilité; nous n'avons pu voir, sans une joie attendrissante et sans nous abaudouner hautement aux expressions du plus pruloud sentiment, les mesares que l'Assemblée nationale a prises pour nous faire jouir promptement de l'organisation à laquelle nous aspirons et qui est devenue un besoin pressant pour la capitale. L'Assemblée des Représentants de la Commune me charge de vous exprimer l'étendue de sa reconnaissance et de vous prier, Monsieur le président, de vouloir bien en présenter l'hommage à l'auguste Assemblée dont vous êtes l'organe.

Je suis, avec respect, etc..

Signé : Godard, l'rosidont de la Commune do Paris.

^11, p. IG9) Le l'roci-s-verlKil fsl très inconiplet sur Vaffaire Aibuy- DuMEsNM.. Pour se faire une idée exacte de la discussion, il est indispensable d'avoir scms les yeux le compte lendu beaucoup plus développé qui liguie dans le Journal de la Municipalité et des districts (n"* ilu 29 avril

(i) Viiir Arr/tives piirlcnifntnircs (t. XV, p. 297). (2) Voir ihiit. (t. XV, |>. :i;i7-3;tR).

{'A) A ce moment, l'aldté Gouttks, député du elergé de la sénéchaussée de iJézier.s.

127 Avril IT'tO] I)K LA COMMUNE DK l'AlUS H.»

et *lii 1'^' mai), ol (|iii, )'-vi(JeMitiiL>iil dicté, ou tout <iii moins iiis|iiiô |i,ir Mri.oT, nous cloiiiic iiih' véiitable physionomie do l.i séance. On y remait|iiera particulifiomerit ce qui est dit sur l'allitiidc du imlilic, dos liiliiiiii,.

Voici cf compte rendu, en son entier :

« L'afliiire de M. Aikry-Dumks.nil s'est riiiio eolamée (1), et la discussion ouverte.

« M. Qu.\TRK\ii:uK est monté a la tiiltmie pour ronclurc qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

« M. IloYKR a jiarlé sur celle matière avec précision et netteté. Quoique .MM. les adminisiraleurs (2) n'aj^issenl plus qu'en vertu d'une concession de la Municipalité île Paris, il les a considérés comme revêtus de ce pouvoir que jadis ils avaient reçu du despotisme, et qui se ressent tant de cette origine; dès lors, il a justifié leur conduite assez facilement. On ne peut mettre plus de méthode qu'il n'en a mis dans sa discussion, et il n'est pas douteux qu'il ait obtenu beaucoup de suffrages à MM. les administrateurs. La conclusion a été, comme celle du préopinant, qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la réclamation de M. Duniénil.

« M. CwAiGN.vca paru ensuite. Il a parlé en faveur de M. Duniénil, et s'est attaché à prouver deux choses principales : la première, que la démission conditionnelle de M. Aubry ne pouvait être regardée comme une démission réelle, parce qu'elle était le fruit de mauvais traitements; la seconde, que MM. ]es administrateurs, dans cet état de choses surtout, avaient excédé leiu's pouvoirs en supprimant la place d'économe, dont M. Dumcnil était revêtu. Il demanda que M. Duménil, provisoirement, conservât sa place jusqu'à ce que le Département des hôpitaux ait prononcé sur la nécessité de la conserver ou de l'abolir,

« M. l'abbé Milot monta ensuite à la triliune. Il n'adopta point ce dernier avis, parce qu'il croyait que l'on ne devait conserver à M. Aubry, ni pour le bien de l'Hôpital, ni pour le sien propre, une place dont il avait donné la démission à raison de défaut de santé, constaté par le rapport d'un médecin; il rejeta de même la question préalable demandée par MM. (JiATREMi-:RE et Rover. Ses motifs étaient ceux-ci : sans entrer dans la discussion de 'l'autorité des administrateurs qu'il ne pouvait considérei' sous le même point de vue que M. Royer, il se fallait, disait-il, borner à considérer la question sous le point de vue sous lequel elle était soumise à l'Assemblée : les administrateurs, d'une part, M. Duménil, de l'autre, l'avaient prise pour juge; elle devait au moins prononcer comme arbitre. L'avis du Comité des rapports était celui qui plaisait le plus à M. l'abbé Mulot; il conciliait tout, ramenait la paix à la Pitié sans qu'elle fût acquise par des violences qui lui paraissaient despotiques, laissait entière l'œuvre des administrateurs, sans la blâmer ni l'approuver, et, sans accorder à M. Duménil les 1,800 livres qu'il demandait pour retraite, augmentait jusqu'à 1,500 livres celle de 1,000 livres que le Bureau lui accordait. Les .')0<i livres étaient, suivant .M. l'abbé Mulot, proportionnées au revenu de

\\) On sait que, d'après le Journal de la MiiuiripuUté et des dislricls, ràlfaire •'■tait déjà venue la veille à l'ordre du jour. ; Voir ci-dessus, p. I3'.i et 135. )

(2) Administration de l'Hôpital-général, dont le chef-lieu était à la Pitié. (Voir Tome IIL p. i-SI-23:j.)

174 ASSliMBLEE DES HEPHÉSKNTANTS [27 Aviil IT'JO'

la place qu'il occupait, une auymeiilalion nécessaire à son étal de maladie, liuit du travail que le médecin, qui lui avait donné son certitioat, attestait lui r-lre absolumetit contiaite. Il réclamait tout à la fois, en sa faveur, l'amour de la pais, de la ctiarité, de l'humanité.

« M. le rapporteur du Comité des rapports (1) fit en ce moment part d'une lettre de M. Ai iîry, qui priait le Comité de faire lire publiquement les deux mémoires qu'il avait composés pour sa défense et celui (pTon lui aitribuait, qui avait été le motif des mauvais traitements qu'il avait leçus a la Pitié, et qui contenait de friandes vérités sur l'administration. 11 disait aussi dans celte lettre qu'il était instruit dune cabale très foite en faveur des administrateurs.

I' Cette phrase déplut à l'Assemblée, qui ne peut admelhe qu'il y ait Jamais des cabales dans son sein, et l'on refusa la lectiue demandée.

K L'n autre membre monta sur-le-champ à la tribune, et on lui laissa lire une lettre dun des administrateuis, qui était une véritable diatribe contre M. IJuménil.

« Après quoi. Ion demanda que l'on allât à l'opinion. « Jamais l'.Vssemblée ne fut aussi tumultueuse.

« Plusieurs 7ne7?j6ré',y réclamaient encore la parole : ils voulaient, disaientils, parlei' en faveur des principes. Tel, entr autres, était M. Bosqi illo.n. Mais il ne put obtenir en ce moment la parole. « L'Assemblée consultée, on décida que la discussion était fermée, « Le tumulte redoubla.

« Néanmoins, la question préalable fut mise à l'opinion, ajqiuyée et décidée, a t-on dit, à la majorité.

<> Tout un côté de la salle n'avait point entendu la proposition ; il (leni.inda qu'on la reposât de nouveau.

« Mais le côté droit s'y opposait.

« Au milieu d'un bruit confus, M, l'abbé Mulot fit percer sa voix que rendit plus forte celle du règlement (2), qui ordonnait une nouvelle épreuve lois- (ju'elle était demandée.

« On procéda donc à ime nouvelle épreuve.

« Mais, lorsque M. le président mit la question aux voix, il ne la posa que sur les réclamations de M. Aubry. « M..BosguiLLON demanda à parler sur la position de la (juestion. « Mais, à chaque mot, il était inlerronq)U par des personnes cpii l'accusaient de toucher au fond.

« Enfin, M. Milot demanda aussi à pailer sur celte position de la question, et la posa ainsi : c V a-t-il lieu à délibérer sur la question soumise à la << décision de l'Assemblée par' MM. les adminislraleurs de lliôpilal et par « M, Aubry? »

« Mais jamais on ne southit ipi'elle l'ilt ainsi posée.

« Et il a été enfin arrêtr qu'il n'y avait pa-^ li'M > (I.I.I...1 ,.| <n\ l,i ii'rl,imalion de .M, Aubry.

« .Nous devons dire ici que le tumulte de celle >< iiicc ne provenait |>.i> de IWssembléc seule, mais plus encore des galeries où le public désaitprouvait

(1) ISNARD DE IJONNKUII,.

(2) Hèi/ieincul du 2 novembre l'S'.i. (Vnir Tmin.' II. |i. :i l.f-'>ii.)