I-'T Avril IT'JOI Dl^; I,A CO.MMUNK DK l'AIllS

li.uilenient le jiigeineiit qui se préparait et qui s'ost elTccluc roulrc M. Auhrv (Vest un grand mal, sans dniilo, (|uc l'Assemblée ne puisse pas lil)remenl discuter et juger sans (Hre exposée à dos improbalions (jui pcuveid, gt'-ncf les sulTrages. Mais, au surplus, on doit applaudir au courage de ceux (pie ces improbiitions n'arrrtcid. pas et (pii suivent avec riancliise rinipidsinn di: Umh conscience. »

Le recueil public par M. A. Tiktky sur l'Assistance publique a l'aris pendant la licvolufion (t. I. IIApitaux et bospices, 1789-17'.»!), ne cr)nlieiit aucun document rolalil" au dilléreiid sinvcnu en I7'.)0 entre le Hureau de y Hôpital (/énrral et son grefller, l'écononif de la Pitié,

176 ASSEMBLÉI' DES REF^RÉSENTANTS [28 Avril I790j

Du M«M-credi 28 AmU 1790

-— M. lo président a l'ail lecture d'une lettre de M. Moreau, par hKjuelle il prie l'Asseniblée de nommer un autre membre à sa place, dans une commission relative aux impositions des habitants de Paris, et dans une autre relative aux cuirs de Scipion.

M. b' cui-é de Chaillot (1) a été nommé pour le remplacer.

*— Des marcliands forains ont présenté un mémoire (2), dont l'objet était de démontrer que le corps de la tlraperie et mercerie n avait pas de droit à la propriété de la Halle aux toiles. (I, p. 179.)

Ce mémoire et un autre mémoire du bureau de la draperie et mercerie ont été réunis et renvoyés au Conseil de Ville 3 .

— ^^ On a auiionci' (}u un ^rand nombre de charbonniers étaient à le porte de riir»tel-de-Ville.

On a proposé d'en l'aire monter six, et denleiidre leiii- n''clainali<iii.

Cette proposition a été accueillie.

On les a prévenus, et six ont été introduits.

Ils se sont plaints de l'existence d'une ordonnance de police municipale du 13. (II, p. m).

Leurs motifs ont fait impression.

L".\ssembb''e a arrêté (jue leur réclamation serait renvoyée au procureur-syndic, ()ui se coneei-lei-ail avec le Dépai'tement des subsistarices, requerrait auprès du Tiibunal municipal ce (jue sa sagesse lui dicterait, el lui rendrait coniple après-demain de ce qui aurait ('•t(' oi'donné (4).

t'n nien)bre du Comité de> rappoits a rendu conqde «l'une

l'ederalioM des i;arde> iialioiiales des Vosges l'éunies dans la ville

{[) Blnikre.

(2) Les nioraes luarcbaiids forains avaient préseulc une pctilioii dans le iiirinr sens, le 26 mars 1790. (Voir Toiim IV, p. oO:>-504.)

(3) C'est fiiialciueiit \c Tribunal <]•■ police munieipak- ipii fui appi'U- à statuiM'. (Voir ci-dessous, p. ISO.)

(4) La réponse du pro<".uieur-.\vn(li«: fui connue drs le lendemain. 2!t avril. (Voir ci-dessous, p. 184.)

|28 Avril 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS !77

(l'I-ipiiial, le ('» mars, i^l iloiit l<i procrs-vcrl).')! avail fie ailn-ssi- à l'As- S(Mnl)lt''(' ( r. Il a pr(>poS('' (l'i'crii-c au l)iir('aii de corri'spoïKlaiirc (le celU' (•«iiilVMli'falinii. claldi à l-.'pinal, pniir lui cxpriiurf les sruliuiriiU (le rAsseniblcc cl l'assurer (ju'elle |)ourra lotijuurs (■<»iu[)ler sur la Ci)innnme et la (larde natuMiale <le Paris, c<tninie ^i elles a\ait'iii formi' le iiK^me sernienl.

— »-^ M. de Vau\illiers, lieulenaul de luaire au l)i''[)arleuieiil des sulisislanees, a préseiih- le compte de ses opc'ralions i;. Il a retracé tous les uialheurs auxquels avaient ("té exposes pendant longtemps les (li'putés de la doinuiuiu', et il a parle ensuite de rabitiidance feignante dans les greniers de la (Iduiimnie jiar la grande aelivitr- de son Département (3).

MM. Tannevaux, Marchais, Poniier el Le Prince ont él('' nonuné-s pour examiner ce compte et l'aire leur rapport (-4).

M. de L'Âhlé (5), un des inenihi-es du Département des subsistances, a demandé, en cette (iualil('\ à être entendu.

Sa demande a été accueillie et ajcnn-née au lendemain (6).

'^-*- On a procédé à la nomination d'un président (7).

M. Mulot a réuni, pour la troisième fois, la pluralité des sul- Irages (8).

M. Godard, après l'avoir proclamé, a prononci' le discours sui-

(1) Le Procès-verbal de l'Assemblée ronstituaute ineDtionue, à la séance du 'J avril, une adresse des habitauts de la contrée des Vosges, qui, réunis dans la ville d'Épinal, ont formé un parte fédératif ([ui atteste solennellement leur adhésion aux décrets de l'Assemblée nationale et leur serment d'èfre iîdéles à la nation, à la loi et au roi et de défendre la constitution jusqu'à la dernière goutte de leur sang. (Xoiv Arr/ùves parlementaires, t. XII, p. 598.,

(2) Le compte du Département des subsistances, réclamé à plusieurs reprises, et en dernier lieu le 12 avril, avait été fi.Ké, le 14, à la séance du 24 avril. (Voir Tome IV, p. 673-674 et 716.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des distrirts (n" du 1" mai) résume ainsi qu'il suit le rapport signalé ci-dessus :

i< M. DE V.vuviLLiKRS, licutcnaut de maire au Département des subsistances, a rendu compte de ses opérations depuis le comuieucement de la Révolution. Il a intéressé toute l'Assemblée, quand il a retracé et rapproché tous les malhi'urs au.xtiucls nous avons tous été e.xposés par la pénurie des grains et farines, les dangers que couraient sans cesse, à l'hôtel de la Commune, les Représentants devant lesquels il parlait; et Pâme serrée des auditeurs ne s'est un peu rf-misc que par l'annonce de l'abondance qui règne dans nos greniers. »

(4) Les comptes du Département des subsistances ne furent vérifiés que l'ar la Municipalité définitive.

(5) Lire : L.ablée,

(6) Lablée renonça .'i la parole, le 30 avril. (Voir ci-dessous, p. 193.)

(7) '< M. de Vauvilliers avait tenu la séance entière. On l'a prolongée pci\ir la nomination d'un président. » (Journal de la Municipalité et des distriils.)

(8) Mulot avait été président du 16 au 30 janvier et du 13 au 27 février.