HÙTEL-DE- VILLE DE PARIS

A tous l'eux qui ces présentes lettres verront, Jean Silvain Bailly, Maire de la Ville (le Paris, et les nofables-adjoiuts composant le Tribunal de police de rilMtcl-de-Ville, salut.

i?avoir faisons qu'entre le sieur abbé Cord(er de Saint Firmin, dcmeuiaut à Pai'is. quai des Miiamiones. h(jtcl de tllermont-Tonuerre, tant en son nom que comme agent-général de la Société nationale des Neuf Sœurs, demandeur, aux lins des exploits de sommation et assignation du 7 prêseut mois, tendant à ce que le paragi-aphe inséré dans la feuille intitulée : L'Observateur, n° il:], p. 913, suit supprimé, conmic faux et ralomnicux confi'c le but pati"iotique de ladite Société; que le sieur Guillaume, 7'««/of, ci-après nommé, soit tenu à une rélraetation dans son premier numéro et condamné en 1,000 livres de douimav'es-

(1; Par numéros de 4 fouilles et demie d'impression, paraissant le 14 de chaque mois, in-S-vBib. Nat., Z 10400 . — Cette revue n'est pas mcntioun'''e dans la IHbH'*graphie ^t. 11) de M. Tuurneux.

(2; Les cluhs rontre-révolulinnnaires (p. olT).

("Vi Imp. in-fiil. (Bib. Carnavalet, dossier d'affiches, non numéroté).

lyo ASSEMULÉK DES REPRESENTANTS [20 Avril 1790]

iiilértHs, applicables au profit des pauvres du district de Sainl-Xicolas du C/iardonnel; que le jugfiuent à intervenir soit iiupriuié et affiché au noujbre de 1,000 exemplaire?, aux frais dudit ci-après nommé, et qu'il fût condamné aux dépens ;

Le sieur Guillaume, y////^r, imprimeur, demeurant à Paris, quai des Augustins, défeudeur;

Et le sieur Perribr, auteur d'une feuille pérludiciuc L'Ohservaleur, qui iléclare rétracter le contenu audit paragraphe, et offrant de réitérer cette rétractation dans le prochain numéro;

Tous comparants en personne;

Parties ouïes, le Tribunal donne acte audit Perrier île ce rpi'il a déclaré rétracter et de ses offres de réitérer cette rétractation;

Faisant droit sur les conclusions du sieur abbé Cordier en ce qui concerne ledit paragraphe, le supprime, conmie contenant des inculpations fausses et calonmicuscs envers les membres de la Soiiété nationale den \euf StPins: enjoint audit Periuer dêtre plus circonspect à l'avenir, sous telles peines qu'il appartiendra; et, sur les autres demandes, fins et conclusions, met les parties hors de cour et condamne ledit Perr'er aux dépens;

Renvoie Guillaume, ^hw/o;*, de la demande contre lui formée;

Permet au sieur abbé Cordier de faire imprimer et afBcher à ses frais le présent jugement.

Fait et jugé par le Tribunal de police de la Ville de Paris, l'audience tenante en l'Hùtel de ladite Ville, le samedi 8 mai 1790.

Sifj/ié : Boyenval.

Conformément à sa promesse, Perrier inséra dans l'Observateur {ir du Il mai) la rectification suivante :

« La Sociéii' nationale (les Neuf Sœurs, dont nous avons parlé dans notre n" H3, n'est point aristocrate; elle nous a prouvé, d'une manière authenti(]ue, qu'eli'^ était patriote, et nous lui faisons avec plaisir la réparation d'honneur qu'elle mérite, m

Il est donc établi que la Société nationale des Neuf Sœurs, qui vécut au moins d'avril 1790 à décembre ITDI, ne doit point être prise pour un repaire daristocrates, mais liien pour une paisible société littéraire et artistique.

(3(»A\iil J70O| |)K F, A (.OMMllNl'] DK l'AItlS |0(

Du VnidiM'di :U) Avril 171MI

■^'■^ l,;i scjiiK'f ;i cniiiinciici' |t;ir la Ircîliirc de (Iimi\ |)roci's-\('rl)aii\.

---- l'.iisiiilc il a (Hf lait paii à rAssoinblée d'un Stipph'iwnl lUiii/)i)oi( ou Cinirl )iiéinuii'e, envoyé par le district de Sairil-lîlliciin»' du Mont, ayant pour objet le dessèchement des marais; cet ouvra^il'sl de M. Honcei'f, citoyen connu dans son district par son zèle pour finit bien, par son amour ('clairt- pour la classe indigente, (^t connu de cette Assemblée par la juste laveur «prelle a déjà accordée à ses travaux (1).

Elle s'est fait de iiniiNcau un devoir d'appuyer cet ouvrage auprès du Comité d'agriculture de l'Assemblée nationale, en l'y renvoyanl. suivant le voni du district de Saint-Étienne.

l'ne lettre de M. Vente, adressc-e à M. le président, a été lue

et entendue avec d'aulani {)lus de plaisir que ce fermier-général anniuice, avec la déférence au vo'U de la Commune, la justice reiulue au particulier contre le receveur qui avait cru devoir arrêter des sucres, à raison du paiement offert en billets de caisse sous la déduction de l'intérêt du jour (2).

— * Une autre lettre a paru assez intéressante à M. le président,

ixiur (ju'il en fit lui-même lecture à l'Assemblée. Elle était signée

de plusieurs de MM. les députés de l'Assemblée nationale, formant

comité ou société particulière,

Kn voici la teneur :

l'aris, J'.t avril IT'.Hi.

Vdiis avez été instruits sans donlo, Mcssionis, qu'un nonilne considérnhlo de députés ii l'Assemblée nationale ayant désiié de se réunir, leur première

1 l'ar arrt'tc du 18 «lécembro 1789, rAssenibit'C des* llepréspntanfs nvait prp l'Assembléo nationale de prendre en considération le mémoire do de Boncekk, intitulé : De la nécessité et des moyens rt'oicnper avanlayeusemenl tons le^ g>'">i ouvriers, qui préconisait déjà le des.séchoment des marais. (Voir Tome III, p. 117. tSO-iil, 202-20;t. *//-*/.?. ^

21 L'incident auquel il est fait ici allusion n'est pas mentionné dans les procès» verbaux antérieurs.

J92 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Avril 1790]

îissemblée eut lien, le 12 de ce mois, dans le chœur des Capucins (1). Dès Ir lendefnain, ces religieux furent invités h nous faire des difficultés. Le surlendemain, des pierres furent lancées par une des fenêtres dans le chœur où nous nous étions assemblés. Deu.x jours après, ayant voulu nous rassembler dans l'église, toutes les portes ouvertes, ainsi que l'avaient été celles du chœur dans les précédentes séances, celle-ci n'a pas même pu se former. Nous avons été interrompus, menacés, et aucun de nous n'a eu la facilité de se faire entendre.

On ne peut être découragé, lorsque les intentions sont pures et qu'on a la conscience de l'utilité des résultats. Nous avons loué, selon les formes ordinaires, un appartement à l'hôtel de l'I niversité, dans la rue du même nom; aussitôt le niaitre de l'hôtel a été menacé; le district des Coideliers a engagé le district des Petits Augustins à s'opposer à notre réunion. Ce dernier n'a pas cru devoir en délibérer; mais un capitaine du district des Cordeliers n'en est pas moins venu annoncer et faire craindre au iirincipal locataire que sa maison était en danger d'èire brûlée, et que les citoyens du faubourg Saint-Antoine viendiaient nous troubler (2).

Telle est, Messieurs, la disposition de ce jtrincipal locataire; telle est la situation où nous nous trouvons, et nous laissons avec confiance à vos réflexions les précautions que vous croirez devoir prendre, pour qu'il ne ndus soit pas refusé ce que nous avons le droit d'exiger : la liberté et la sûreté d'une réunion autorisée par les lois et les décrets de l'Assemblée nationale, et que le titre de députés devrait encore rendre plus respectable. Votre réponse déterminera le parti que nous aurons à prendre.

Nous avons l'honneur d'être, Messieurs, etc.

Les commissaires de la société, autorisés à signer la présente lettre.

Signé : le bailly dk Fl.\ch.\isd (3), MKNOUviLLK(i), le marquis nE Gigoink(o),

CUAILLOUET (6), BOUVILLE (7), ViLLEBANOIS (8j, CtC. (9).

M. le prt'sidtMit avait 7)n''paré uno réponse adressée à l'un des députés, dont il a fait juge rAsseml)lée ; elle y a reconnu avec

(1) Réunion des députés de l'extréiue-droite royaliste aux Capucius de la rue Saint-Ilonoré, à la suite de la motion Gerle, du 12 avril, sur la reconnaissance de la religion «atliulique comme religion d'Etat. (Voir ci-dessous, p. iOO.\

i^ Le district den Cordeliers, instruit de cette dénonciation, vint en demaiulor copie ;i la séance du lendemain, 1" mai. (Voir ci-dessous, p. 2(17.)

(;t) Lire : bailli dk Flachslanden, député du tiers état du tiailliage de llagueuau et Wissendjuurg.

(4) Lire : DU Mknonvii.lh de Vii.mers, député de la noblesse du bailliage de Mireeourt.

(o) Lire: mar<|uis de iJmoiNE du Palais, (lé|)uté de la noblesse du bailliage d'Aulun.

i(>) Lire : Le Carpkntikr db Chaili.oué, député de la noblesse de la sénécliaussée d'Alcuçon.

(7) Lire : de Bouviij.k, député de la noblesse du bailliage de Caux.

(8) Lire : de Vh.lebannois, iléputé du elergé du bailliage du Berry.

('Ji D'après la copie de la même lettre, insérée dans une délibéiation du itislrivl des Cordeliers, du H mai IT.lO Voir aux lùtaircisseinents de la séance du 1" mai . deux autres signatures anompagnaienl lelles qui sont ici reproduites : celles du marquis de Sas'^enav (Heriianl), député tlémissiiuuiaire de la noblesse du l>aillijii;e de Ctialon-sur Sannc, et de db Ouii.iitRMv, député du tiers état de la sénéchaussée de Casteln.iudarv.

|.?(t Avril \1<M)] l)b: LA COMMIJNK l)K l'AlUS \>.y.\

pljiisif SCS pi'iiici|)es ; cl, avec iiiic li-^nr >ii|»|>ri'>->ii>ti di |,i lui, clic cil a adoplc la sa^c dclicalcssf.

I'!ii Miici la Iciiciir I :

l'aris. Ir ;i(i .iviil \1'M).

J'ai (OMiiiuiiiiiiiié. .M(iii>>iciii , a rAsx'iiiliir-c des liepréscidanls de la (jommiiiK', la leUrc que vous m'avez n-misc de la pail d'mie sciciOlé rorniéc dr députés à l'Assenibléc ualioiialc. I/Assemlilce, n'adminish ant jntinl, a icu voyé V(ttre dcinaiulc ii M. le Maiic et ;ui Dcpailemeut, de la IVtlice. ihai^és spécialement de veiller au niaiidieu des lois ipii assurent la liampiillilé de tous les citoyens.

J'ai riionneur d'èlre. Monsieur, etc.

Il a clt' dccidi' par l'Asscnihlcc (|iic celle réponse aiii^i cpie I arrcl('' sui\anl scraienl envoyés à M. le Maire et au Déparleinen! de la [)olicc:

« Sur lu douiau».lc, l'ailo pur (jucU|ues députés de I Asscnihlce nalionalo formant une société particulière, de la protection et trani|uillil('' donl ils avaient besoin pour leur assemblée ;

" 1/Asseniblée p;énérale des Représentants de la Couinumc, considérant qu'elle ne: doit point administre]-, et que cet objel esl dadniinistj'ation ; voulant aussi concilier ce (pie les égards exigent d'elle avec la tidélité et l'exactituilc dues aux [)rincipes:

« A arrêté qu'elle enverrait la lettre de MM. les députés de 1 Assemblée nationale, ensemble la réponse de M. le président, à M. le .Maire et à MM. du Département de la police, qui donneront certainement à cette demande toute raflention qu'elle leur paraîtra mériter. •> I. p. 190.)

— '^ M. de l/AI)lee (i . (pii a\ait demande précédcmnjenl de laire des rétlexions à lAssemhlée sur (quelques articles qui le concei'naient dans le compte de M. de Vauvilliers (3, a annoncé que son t'xplication récente avec M. le lieutenant de maire les avait mis d'accord.

On en a é'té de nouveau convaincu, par la justice que M. de Vau- \ illiei's lui a rendue.

Kl on a vu avec plaisir (pie c(^s deux admiinstrateurs elaieni contents l'un de i'autj-e.

^-*-' L".\sseml)lée a entendu un rappoi-l de M. j.e[)i(lor, sur- le pacle led.'ralif. sur la lettre portant confédération, sui' l'envoi de (h'puh's à (Ji'leans (i).

(1 La l<'ttrc esl adrcsseï' au iuar<|uis de Digoink uu Palais, d a|u<s !<> .hitniml 'II- la Muniiipalilé et ries i/istrirls (u» ilii l mai). 2) Lire : Larli^e.

■i Séance du 2S avril. (\ uir ci dessus, p. lll.!

\) La villf <i'Oriéans avait probableiueiil df^manJu ipic Pans fui ri;pn!'sciité a T.. mi: V. 1.5

lui ASSEMBLÉE DliS Hi:i'HÉSENTANT8 30Aviill790]

Ce ircil a (loiiiifi lieu de rappeler une lettre de Tnurs qui (■mitenail le même objet, et de s'enquérir ce quelle était devenue ^1 .

Certaine qu'elle existait, et également sûre qu'elle ne se trouvait pas, quelque perquisition qui en eiil été faite, l'Asseniblée a ordonné (jue des commissaires en feraient une nouvelle recherche.

•**■»■► Le mol de coiiiinis.sairi's a donné lieu à uiu' motion purlani <|ue MM. les secrétaires mettraient dans le Comité de rédaction le nom des membres cliarj^és de commissions par I Assemblée.

Elle a trouvé celte moli(jn juste, et a arrêté que, pour l'avantage des parties intéressées, le nom des commissaires serait désormais, et sans efTet rétroactif, afliché exactemeni [lar liin des secrétaires dans le susdit (Comité.

'**** Lors(iu'un d(!S membres se prepai-ail à faii'e le ia|)poit qu'il avait promis sur les pensions (2) :

'— ^ M. le président a annonce une deputation de la |;arde nationale de Troyes.

Elle a été reçue avec applaudissements: et ils ont redoublé après la lecture de l'adresse, qu'un de leurs députés a faite à la tribune, (hi y a i-econnu le même zèle pour le pacte militaire, (jue les députes de la Commune avaient précédeujment témoigné pour la confédération civile (3).

En voici la teneur (4/ :

Monsieur le président, Messieia s, luave général, braves offnieis et >oldal^ eitoyeiis de la Garde nationale de Paris,

Vous tous qu'on }teut appeler les hé7-os de la liberté, vous n'avez pas besoin de l'appui de vos voisins pour la protéger et la défendie; vos forces vous suflisent; vous l'avez conquise par votre courage et votre propre valeur; vous saurez la conserver par les mêmes moyens.

Mais celte libellé précieuse, pour laquelle vous n'avez plus rien a reilou- 1er, n'est pas à beaucoup près aussi assurée hors et loin de vos inuis. Souffrirez-vous qu'elle soit menacée et qu'elle courre encore des danjj;ers dans l'enceinte de nos villes et des demeures ouvertes de nos campagnes".'

Des biiiils inquiétants, des tentatives alarmantes nous font ciaindre quel que nouvelle machination, quelque mauvais dessein. Pour parer aux coups (le la surprise et de la violence, nous avons besoin de prudence et de fon^e.

la céréuionic de I ante IViJi ratif ilc,> luilii-es uatumalcs tlf ilillVroulis piovincfs. r|ui eut lieu k Orit^'ans, le '.t mai.

(1) La ville el la ^raiiie uationali' di- Tours av:(irnl tlouiaudé Ifiw afliliation, II-» 22 décemlire HS!» r-t (. mar.* IT.IO. (Voir Tome III, p. 2i."., el Tome IV. p. 313-31».. i

(2; Rapport «'nientiu au rouis de laMuêuie séance. (Voir ci-dossous, p. l'.Kî.)

(3) Uépulaliou de la ville de Tioyeg, reçue le 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 42-14.)

(4) Lu Journiil île lu Miiniripalili' et des tlisli'ivtn (u» du 4 mai) lrou\c le disrours (|iii suit " plein de j^ràce el de sentiment •■. — Inr plaquette, reproduisant h-s discours échangés rr jnur-là. (, p. iu-s* Itilt. Carnavalet , donne le nom des deu.\ dépuléH : Guklon et liH0CAKi<.

[m Avril 1790; DE LA COMMUNE DK l'AIU8 l«K

Os lussources stml l'ii vous, Messieiii is ; nous vmions les y cheiclici ; imns venons t-n réclaniei !<■ secoins an nom et foinine di'-pulûs de vos lrcic> (l'armes, les volontaires de la milice nationale et f^ardf ciloyeniie di- la ville de Troyes.

Veuillez nous accorder l'appui de vos armes, toutes les l'ois <jue la snreté de nos personnes et de nos biens sera en pi';ril. De notre côté, nous vous otTrons un secours de forces inéfiales en iiomhrt-, il .st vrai, mais capables de vous imiter en valeur.

Kh ! quels ne sciaient pas le courage et la ctuidunce de nos voIcMilaires, si jamais ils avaient I bonneur de réunir leurs drapeaux aux vôtres, sous les ordres d'un fiénéral dont le destin est d'encliaiin-i- la victoire, et de faire triompher la liberté dans les deux mondes!

Vous êtes l'éfiide de cette liberté; le salut do la chose publique est ejilre vos mains; ils reposent à l'ombre de volie patriotisme et de vos armes. 0 ■lénéreux et ma|.'nanimes Parisiens! mettez-y donc aussi des citoyens qui sont bien assez couraiicux, mais tpii ne seraient pas assez forts pour se défendre seuls contre le ^rand nombre d'ennemis (jui les environnent.

Dans la juste défiance où nous sommes, condjien ne serons-nous pas rassurés d'avoir pour alliés,' pour fréies, les libérateuis de la patrie, h-s piemiers et les plus intrépides défenseurs des droits de riiomme!

C'est cette alliance de fraternité, c'est cette confédération de force et de valeur, que vos frères d'armes de Troyes souhaitent ardemment de contracter avec vous, Messieurs.

Nous le demandons à cette respectable Assemblée : et, nous rappelant avec reconnaissance que vous en avez récemment passé le contrat civil avec les députés de notre commune, nous vous offrons d en signer le pacte militaire, dont nous vous jurons d'avance la fidèle exécution sur la foi de nos inpurs et de nos armes.

M. lo presitioiit leur a l'ait, au nom lie rAssemblée, une réponse ilniit suit la teneur, et les a invités à assister à la séance :

La réunion des aimes ne peut être qu'une suite de la réunion des esprits; et, lorsque nous voyons les gardes nationales des villes diverses du royaume, déjà unies entre elles par la plus douce harmonie, demander à la Municipalité et à la Garde nationale de Paris fraternité, secours et confédération, c'est pour nous et pour tous les amis de la Révolution le plus doux augure. Nous n'avons plus rien à craindre de nos ennemis, puisque, de tous côtés, les mains des Français sont armées et que ces mains sont toutes guidées par un même mobile, l'amour pour la liberté et la fidélité jurée a la nation, à la loi. au roi et à la constitution nouvelle.

Votre demande devait être faite à cette Assemblée par le guerrier le plus chéri, le soutien de la Révolution, l'un des plus zélés amis du bonheur df la France, par M. le Commandant-général qui devait vous présenter. Il vient de me faire connaître le regret qu'il ressent de ne pouvoir suivre son désir; et. en nous faisant connaître ce regret, il nous en cause un bien réel à tous. Sa présence eût fait sans doute grand plaisir à nos cceuis, mais n'eût (wint ajouté à nos dispositions à votre égard; vous allez voir ces dispositions produire l'effet que vous attendez, en assistant à la séance à latiuelle l'Assemblée vous invite par mon organe.

Ensuite, M. le président a pi-is le vuni de IWâseniblee sur ! altiliation demandée par la Garde nationale Irovenne.

1% ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Avril 1790;

l'A. ;"i liiiiaiiiiiiitt'. «'Ile a été acccplée au niilit'U des \>\n> \ir> applaudissciiieuls.

— - L'Assemblée a eiileiidii le lapporl >ur le> peiisiiuis, et a pris le présent arrêté :

" L'Assemblée jiciKM-ale îles Hepréseiitaiils <^le la Coiumuiie. après avoir entendu le rapport de ses commissaires (1): considi'-ranl que la discussion des pensions affectées sur la caisse de la Ville appartient à la Municipalité définitive; que cependant il est de son devoir et de sa justice de venir au secours des pensionnaires, qui n'ont pour la plupart d'autres ressources (|ue leurs pensions pour subsister;

« A renvoyé la discussion de loules les pensions à la Municipalité définitive; e( cependant, par |>i'ovision, a arrêté que toutes i;elles compi'ises dans la pi-emiére et dans la seconde classe sei'ont payées jusqu'à l,o(X) livres, et encore de la moitié de ce dont elles excéderont ladite somme, de manièie néannu)ins (|ue cette prop<u'tion ne puisse pas excéder la somme de ^,400 livres en réunissant les diflérentes pensions dont la même personne pourrait jouir par différents titres; et que la dame Rousseau, portée dans la troisième classe, sera également payée par provision de la pension de i,000 livres jusqu'à concuri'cnce de ladite sonmie de 2,400 livi'cs (;2]. »

^^•- Le renvoi diin mémoire au Comité des rapports a dnime lieu à l'un de ses membi-es d'observer que leur nombre trop motlique les grevait d'une surcluirge de travail excessive, et d'engager l'Assemblée à leur nommer des adjoints (3).

Le nombre de six ayant paru le nombre nécessaire et sul'lisant pour foui'nir aux opérations sans incommoder personne;

MM. Hosquillon, Demars, Balin, Lépidor, de La Resière (4\ Sanleuil ont t''t('' choisis.

Avant la nomination. M. le président avait observé (jue le l'èglement voulait (|ue les choix pour fonctions pei-maneiites fussent faits au scrutin par l'Assemblée (5).

Mais, sur ce ipii a eti' n'-pondu (jne, poui' plus grandi' célérité et

(1) La iioiiiiiii'iliuii (il' ci-s coiuiiiissaiivs nCst pas iin'iitioiiurf dans les Pn>i'<-svorbaux pri-ci-dciils.

(2) L'appliratlMii de cft aiivtr .souleva (|U(^l(]ii>>s (lillicnllcs cxposces à la si aiici' du !•' mai. (Voir ci-di-ssous. p. 208.)

(3) Le Comiti' des raiipnils, rn'-r lo 2.'t iiuveuiliri' I'Sm, ,.|ait cnuiposi- dp dcni"' meuibres. (Voir Tnnn- III, j». ;jiS.)

(i) Lire : Desprès de La Ke/.ièrb.

(5) D'apri'-g le Hrglciiicnt du 2 iioviuibir ns'.t, k-s lui-nilues di s i-uniuiissioiis periuauentcs di'vaii'iit iHn- l'Iw-- dans lis liiinaux, au sciuliu lii- lislo. (Noir Tome II, p. .~,ii.)

.{|>AmiI IT'.IO] DE liA COMMUNE I)H PAIUS i .;

ne pas sa<Tili»'r ;'i ce sriil (iltjcl <|rs alViiircs d'un iiili-n'-l m;ijiMir. il t'Iail |)ossil)l(' (le (l<'rnt;t'r à (■clic dr-cisioii par une (•untr.iiic ;

M. le prcsidcnl a mis cette (lemaiide à l"i»|)iniMn.

Kl, l'Assenihlcc l'ayant consacrée {)ai' son arrèti-;

Les susdiLs commissaires ont clc pidpuscs p.ir M. le pi-csidcnl.

'***^ On a Uni par entendre la lecture de plii>icurs lui-niuircs. «.ur des ()l)jels ipii avaient <''t('' riMivoyi's au (loniilf' des rapftorts.

'''■■'- Il était (pu'sl iiMi, dans le prcuiier'. de taire cliaroyer, avec autant d'activiti' (juc de sùrele, avi'c diminution sur le pi'ix du transport, toute la (piantité dc bleds et l'ai'ines venant de Saint-Valery '1 ' à Amiens [lour l'approvisionnement de Paris. Le particulier, (pii t'ait cette proposition, a supputé qu'il y avait environ 28,000 sacs emma- .nasinés à Amiens, peut-être à Saint-Valery, et a vu pour la Municipaliti- <le Pai-is une économie de plus de 1,000 louis sur le Ir-ansporl.

(le projet regardait le Département des subsistances; il a été arrêté", suivant la coiudusion de M. le rap{)ortenr, riu'il y sernit renvoyé.

Un second objet était la demande de la Garde nationale de

Courtry, exprimée par son commandant, de l'aire alliance avec les citoyens de Paris, son offre d'escorter les convois destinés pour cette Ville, et son désir d'obtenir quelques armes pour sa troupe (2),

MM. du Comité des rapports, en rappelant la réponse du Département de la Garde nationale, qui, sensible aux offres de celle de Courtry, regrette de ne pouvoir l'obliger, vu sa pénurie d'armes, ont proposé d'envoyer à M. le Maire cette réponse pour qu'il fasse la même au commandant de la garde nationale de Courtry. Cette conclusion a été adoptée par l'Assemblt-e.

In troisième objet était la demande du sieur Gisen, tailleur,

taisant partie en cette cjualité des Volontaires de la Bastille, de porlcileur habit, d'avoir leur paye, aux ofi'res d'en faire le service.

MM. du Comité des rapports, en citant la réponse de la Garde nationale (3), qui estime que ledit sieur Gisen doit se faire inscrire chez M. le commandant provisoire de cette compagnie (4\ pour é'Ire

(1) Sainl-Valcri/ sur Siunnie, cti<'l"-lieu de laiitoii, arrondissoiiipiil il'Ahbeviil' (Sonuiie).

(2 Demande signalée à la séauce du 1" mars. (Voir Tome IV, p. 2.jU-:i.il.

(3^1 II faut lire évideiumeut : la réponse du Département de lu (ianle nutiuiiule. 4) HuLiN, eommandant de la compagnie des Vohmlaires nalionaii.r de la Bastille, créée par arrêté du IH octobre, et transférée à l'Kcole mililain' par- an-'h' du iîl novembre. (Voir Tome II, p. :tn;; et .'tlCi. et Tome ll|. j). li.)

198 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Avril 1790]

admis en cas de mutatit)n. ont propos»' darrHlpr (juil n'y avait pas lieu à délibérer.

Et l'Assemblée l'a renvoyé ù se puurvidi-.

""^'^ M. le rapporteur a parlé ensuite de la réclamation laite pat- M. (lu Bail, boulanger, d'une somme de 410 livres, (jui lui est due poui- une fourniture de pain faite ii une compagnie de chasseurs, el il a conclu à ce que la lettre du sifui- du Hail \M renvoyée à l'Elalmajor.

L'Assemblée a adopté l'avis de son Comité des rapports, et arrêté que MM. de l'Étal-major enven-aient incessamment le leur.

* — 11 a été ensuite question d'une lettre du maire de Longuesse(l), qui désirait sav(»ir par une réponse la valeur du bien des religieux Bénédictins de Sainl-Gcrmain des Pn-s ^2 , qu'ils ont dans cette paroisse.

Le Comité des rapports, auquel cette lettre avait «'lé renvoyée, a été d'avis qu'elle le fiU à ladministralion. (|ui y rt'pondrait.

L'Assemblée a adopté cette conclusion.

■*^- MM. du Comité ont fait mention d'un bateau de poudre heureusement sauvé, el (uit proposé une récompense pour le ciloyen à (jui on doit celte précieuse conservation (3).

L'Asstmiblée, avant de faire droit sur cette demande, a ajourne ;"i mardi, cl ,i arn'tc «|ue M. le commissaii'e des i-apporls scnlendrail avec qui il appartiendrait (4 .

~-'-* M. le rapporteur a lu ensuite la réponse du Département de la Garde nationaln sur la demande, faite par le sieur Gibre père, . aubergiste de Beaucaire lo), du congé de son fils, caporal dans le régiment de Barrois, (jui a déserté. Cette réponse porte en substance que c'est au ministre de la guerre que le sieur Gibre aurait dil adresser la n'clamation.

M.M. du Comité estiment que l'Assemblée doit chargei- un de .M.M. les secrt'daires de faire au sieiii- (libi'c une it-ponse eoufornie ;in\ observations du l)i''p;ii'leiiieid .

L'Assemblé'e a [ileinemeiil adopté cet avis.

Il a é'tf' fait ineiilioii d'un plan de M. Vieilli de Vareiine li .

1) Caiituii (le .Marines, iirrniidi.sseiiieat dii l'onloi.-io (Seiiie-el-Oise;.. '2) L'Ahlmyc rie Sfiinl-(',i>rmain des l'ri's ('-tait ncciipée par les religifUx Ut'ix"iliclins de la «■iiiiiiiniiiautc do Saiiil-.Maur. (Voir Tome iV, p. 6".9.Y.) (3i NoiiiiiK^ ToUTAiN. ainsi (pi'ii nsl dit le 4 mai. (Voir ri-dessous.) (i) La di^cisioii fui pri.<e, on oH'i-l. le mardi V mai. (Voir ci-dfssovjs.)

(5) Cficf-licn de canton, aiidiidissemenl de Nimes (Gard).

(6) ViBiLH (de Vaimnos) ctHit parde-magasin gén«^ral dos dômuliiinns .k la Uasfillo. I\n\v Tenir W. |) *:ir.)

CUi Avril 1700] \)E I.A COMMUNl!) I)K PAUIH («9

piMii' r()ii>si'rv('i', sjins hc.-iiicuiii» de Irais cl .'ivcc, Iji'ih'IIi'c puiir l fii- In'licii (les travaux piihlics, les lahicaiix pn-cjciix rpii t'xislciil prr-st'iilt'innil dans lunlcs les maisons religieuses fl .

Son iiieniniic a ele pris en eonsidi'raliim, e| ren\uyi' an l)epailenienl du domaine.

--"» La si'-ance a ele levée el ajournée an samedi. I ••' mai. /'irsidi')!/ : Ml Lut.

.s<'c/v'/^///r.v .• DosMoN. TiiuRioï i»K L\ Mo7.n-;nF:. I'aimkm ni; La Tour, Mknessikr, Quatremkhk. liU.

Hr.L.MMCISSEMENTS

I, p. 193) La réi'iamalion, adressée le 30 avril à rAsseniblée des Heprésenlants de la Commune et renvoyée par elle au Maire et au Déparlement de police, concerne le Club des Capucins Sainl-Honoré, ou, pour parler plus e.xactement, les quelques réunions organisées, d'abord aux Capucins Saint - Honoré, puis dans divers autres locaux, par les députés de rextrème-droile de l'Assemblée nationale, du 12 avril au 14 mai.

M. Challamkl a reproduit, d'une manière passablement décousue et sous la rubrique erronée : Club des Amis de la conslitulion monarchique, quelques-uns des récits publiés par les journaux sur ces réunions (2). Je montrerai plus lard (3) que les réunions tenues en avril 1790 aux Capucins Saint-Honoré n'ont aucun lien avec la Société des Amis de la conslitulion monarchique, fondée seulement en novembre 1790, et qu'elles se rattachent au contraire, très directement, à un autre club, dit Salon français, dont l;i police eut à s'occuper dans le courant de mai 1790.

Pour le moment, il suffira de préciser l'origine et le caractère de ces réunions et de résumer les documents assez nombreux qui les concernent, et qui, par malheiu', ne sont pas toujours très concordants (4).

(1) LAsseuiblèc des llepréseutauts .^s'était déjà occupée, dans ses séances du 15 et du 23 avril, de la cou.-ervation des bibliothèques et collections de tout genre appartcuant aux maisons religieuses. (Voir ci-dessus, p. 10-11 d 1.18-119.

(2) Les Clubs ronlre-révoluHonnaires [p. 134 à 148).

(3) Voir ci-dessous, aux Èrlaircissements du 14 mai.

(4) Pour le lecteur qui voudrait compléter et rectifier les reuseigaements édité* par M. Challambl, je crois devoir indiquer le* sources principales, que je n>puis examiner ici en détail :

Chronique de l'uris (u" des 14, Kj, 16, 20 et 21 avnl 1790). Annales putrioliques el littéraires de la France (a»* des 14 et 10 aviil . liévotulions de France et de Brabant (n> 21, du 19 avril . Révolutions de Paris u" du 12 au 17 avril'. Moniteur universel n" des 10, 22 et 25 avril/.

Courrier de Paris dans les provins es et des provinces à Paris (n"' des 14. 15. 17, 18, 20. 21 el 22 avril).

Assemblée des aristnrrates nui Cnpurins S'uiireuu lonipl'd dénnivert. 0 pla-

200 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [30 Avril 1790J

A l'issue de la séance où la motion de Gerle sur la religion catholique avait été déposée (J), le soir même, un grand nombre de députés royalistes du clergé et de la noblesse se rendirent au couvent des Capucins de lu rue Sainl-Honoré (proche de la salle du Manège où siégeait l'Assemblée), et là, dans le cha-ur de l'église, délibérèrent sur la situation : les personnages marquants de la réunion étaient l'abbé Mairv. dk CazaÙjs, Hey.nald di: Momlosier, Riqletti cadet, vicomte de .Mirabe.\c, le comte de ViRiEU, Duval d'Ei'rémesnil, le marquis de Foucault-Lardimalie, de Fo.ntakges, archevêque de Toulouse, de Lafarf, évéque de Nancy, l'abbé de La Rochefoucauld, etc.. Il fut convenu que, si la proposition de Gkrle était rejetée, ils porteraient tous ensemble au roi une protestation solennelle, qui serait ensuite répandue à profusion à Paris et dans tout le royaume. Mais le comité du district des Feuillants, prévenu par un Capucia, courut avertir le Maire et le Département de police. La chose s'ébruita et, dès le lendemain matin, un imprimé colporté et crié par la ville annonçait la découverte d'un complot aristocratique (2).

Le 13 et le 1* au soir, il se tint encore, au même endroit, deux autres réunions composées à peu près des mêmes personnes : après avoir renoncé à la démarche près du roi (qui avait fait savoir qu'il ne recevrait pas les protestataires), on décida d'adresser aux provinces une sorte de manifeste pour les instruire des principes prétendus irreligieux de l'Assemblée nationale. Un premier projet, rédigé pai de La Cuè/.k (3;. fut trouvé trop conciliant par l'abbé Maurv, qui demanda et obtint que seul il serait chargé de la rédaction.

Il parait que, dans une de ces séances (d'ailleurs toujours troublées par le public au.x aguets}, la réunion manifesta l'intention de prendre le titre lie Socié/r des .4 mis du peuple (ii.

qucttes de l.\t.- ideuli-iiii', imp. fi et S p. iu-8-= Bib. N;it.. Lb 39/3303 et 3303 A. |{. (., D et E .

District (les Feuillants, l'rocès-verbul sur rassemblée aristocratique, dècouvcrle aux Capucins île la rue Saint-Ilonoré, imp. 8 p. in-S" Bib. Nal., Lb 40/264).

Conciliabule «le la Société fies Amis du peuple, tenu dans le dnvur des r. //. Cainifins, imp. 8 p. ïd-S" Bib. Nat., Le 2/383).

Souvelle assemblée des aristocrates aur Capucins, présidée par l'arc/ievèfjue d'Air. imp. 8 p. iu-S" Bib. Nnt.. Lb 39/3282\ — Non ujeulionué (laus la Bihliof/rup/iie de

M. TOURNEUX (t. 11).

Le De proluudiï; <le l'aristocratie ou l'rucès-verbal de ta séance tenue au c Capucins, le dimanche IS avril, iuip. i,j p. in-S" (Bib. Nat., Lb 39/3301 .

Le Sabbat ou Les Marottes assemblés aux Capucins, imp. 8 p. in-S" (Bib. Nal.. Lb 39,3302 .

Hécil succiiirt de ce <jui s'est passé hier aux Capucins, suivi de (/uelr/ues (/(/c.slinnsaux bons Français, 'nxip. 4 p in-8* (Bib. Nat., Lb 39/3304).

I) Séance de l'Assemblée nationale, ilu 12 avril. Voir ci-dessus, p, :iS-:i!t.\

(2) Voir Assemblée îles aristocrates aux Capuilns. \ouveau 'omplol Jéciaiverl. D'après les liévolutions de France et de Brafiant, laiilenr serait Mii.i.in dk Orand- MAI.SON, rédacti;ur de la Chronif/ue de l'aris.

(3; Député du tiers état de la st-néeliaussée du (Juerey.

(4) Comparer le Coumer de Paris dans les provinces et des provinces à l'ans (uo du 18 avril , le Con-iliabule de la Société des Amis du peuple, et \ouvelle assemblée des arixiorrales aux Capncin.n, présiilée par l'archevérfue d'Aix.

[3(t Avril 1790] DE f.A COMMUNE DE PAHIS 20J

r.'est à la réunion du 14 avril, tonui* ;i IV';<lise des Capucins di' la i ik- S.iinl-Uonoié, sous la prcsidencc de Boisukun dkCruck, arclipv(^«iue d'Aix ;i). i|ue fut définitivement arnHé le lexle de la protestation de la niinorilé d.l'Assfniblt'e nationale contre le dccrel qui, tout en Irinoi^^nanl du rosp(Ml do l'AsseniMôe pour la religion catholique, avait nettement refusé de la proclamer relipioii d'Ktat {2). CiHIc protestation, acte itn[)r)rlanl dans l'iiisti>ire politique de la Hévolulion, fut publiée avec la date du iO avril sous !'• litre de : Déclara/ion dune partie de V Assemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril 17'J0, concernant la religion, imp. 2* p. in-8' (Rih. Nat., Lit 39/3;<G3), signée par 297 députés, dont 14* du clergé, 104 d.- la noblesse et i9 du tiers état (3): elle fut distribuée dans Paris au commencement rie mai (4).

L'apparition de ce factum violemment réactionnaire, où le décret du 13 avril était pi'ésenté comme impie, sacrilège, spoliateur, attentatoire aux droits sacrés du clergé, n'était point de nature à calmer l'effervescence populaire : aussi, le tumulte ne filil que s'accentuer. Le 18, qui était un dimanche, les habitués voulurent encore pérorer sur la vente des biens du • lergé, et cette fois toutes portes ouvertes; mal leur en prit : devant les clameurs et les huées de la foule, la réunion dut se séparer (5). Obstinés, les soi-disant « Amis du peuple » voulurent encore se réunir le lendemain lundi, en prenant la précaution de n'admettre que les porteurs de billels d'invitation (6). Mais les Capucins en avaient assez; ils fermèrent eux-mêmes les portes de leur couvent à MM. les députés de la droite, qui durent chercher asile ailleurs, sur la rive gauche, du côté de la Sorbonne. On raconta même qu'ils s'étaient réunis, le 21 avril, en pleine Sorbonne, ix l'ombre du tombeau de Richelieu (7). Mais le fait fut aussitôt démenti, au nom des districts de la Sorbonne et des Mathurins (8j.

La lettre du 29 avril nous apprend, en effet, que ce n'était point à la Sorbonne, centre de l'Université de Paris, que se continuaient les conciliabules royalistes, mais à l'hôtel de l'Université, dans la rue du même nom, sur le territoire du district des Petits Augustins (9\

1) \oiv youvelte assemblée îles aristocrates aux Capucins, présidée par l'arcltevëf/ue d'Aix.

(2) Décret du 13 avril. (Voir ci-dessus, p. :iO-iO.)

(3 Le Moniteur n" du 8 mai) met, en face de ces cliiifres, le total de 903 députés nayant pas signé la Déclaration, comprenant 156 représentants du flergé. 1% de la noblesse, 551 du tiers état.

,4) D'apivs les Révolutions de Paris n^ du 1" au 8 mai;, qui ajoutent : ■ Les habitants de Paris ont fait ù. ce pamphlet l'honueur de le brûler. •>

(5) Comparer Courrier de Paris dans les provinces (n" du 20 avril , Le De profundis de l'aristocratie, Le Sabbat, et Récit sua-im-t de re t/ui s'est passé fiier mi r Capucins-

(G) Voir Chronique de Paris (n" du 21 avril).

(7) Voir Courrier de Parie dans les provinces et des provinces à Paris (u" du 22 avril), et Moniteur universel (n' du 25 avril).

8) Lettre adressée au Journal de Paris n° du 23 avril), sipuée : Jozb.\o, président du district des Mattiurins, et IIenaru, commandant du bataillon <lu dl-itro t de la Sorfionne. — Voir aussi Moniteur (n" du 27 avril;.

9) Comme le district des Petits Auf/ustins ne s'élondait pas [>ln- loin i|ii«' In ru»'

202 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS aO Avril 1790]

Tracassés la encore, les signataires de la Déclaration se résignèrent a émigrer de nouveau. Nous les retrouverons bientôt logés .piai des Tliéatins. puis rue des Moulins, à la butte Saint-Roch (1).

Mis en cause par la plainte du marquis i>k DniOiNC du Palais et de ses collègues, le district des Cordeliers riposta, quelques Jours plus tard, pai une dénégation énergique i2i-

ilu Hac (le resto de la rue de l Luiv» rsili- appai h-nant au district des Juc<jIji)i.-> .•iainl-Itmniriigue), il résulte du texte mt^nie de la lottre du 29 avril que l'hôtel do I l'Diversifé devait se trouver dans la partie de la rue de llniversité couopris»' entre la rue des Saiuts-Pèios et la rue du Bac. 11 s'élevait, en ettct, à langle sud des deux rues du Bac i-t de l'Université, du côté du noviciat des Jacobins Saiut- Doiuinique, sur l'fiuplacoui.jnl des maisons portant actuellement le n" 25 de la rue de l'Université et le n' 27 de la rue du Bac. Donné à l'Université, de Paris par l'abbaye Saiut(icrm.rni des Prés, cet édifice avait été restauré récemuient, et portait sur la porto les armes de la corporation universitaire, dont il était la propriété. Le recteur y faisait quelquefois élection de domicile; mais, en général, riiôtel était loué moyeuuanf finances, et c'est, en effet, d'un principal locataire, — la lettre du 29 avril le dit expressément, — que la réunion des députés de la droite tenait l'appartement qu elle occupait. Voir Thiéry, Guide des awateurs et des étrangers mijayeurs à Paris, t. II, p. 334, et Lefeuvë, Les awiennes maisons de Paris, t. V, p. 396. — Voir aussi, dans la Tu/jor/niphie histori'jue du vieu.r Paris. par Bebty et Tisserand, t. IV. Région du fuufjourg Saint-Germain, la note 2 de la p. 276, et le plan de 1753, intercalé entre les p. 280 et 281, où l'HAtel de l'Université porte le u" 22.)

1) Voir ci-dcîsous, aux Éclaircissements de la séance du li mai. (2) Délibération du 11 mai. (Voir cidessous, p. ill-ili, VKi-lnirrissi-ineiii II de la séance du \" mai.

1'^ Mai IT'.M)] I)K I-A COMMIJNK DK PAHIS 2(H

Dii SaiiH'di 1"^ )lai 171)0

*— l,;i si'MiiCf a ('It' (Uivcrlf |>;ir l;\ lc(,'lurc des |H'n(r-,-\ nlcnix tics luiiili 19 ol mardi :i~ a\ril.

lU nul de ;i|)|irniiv('S pai" I AssciiiMi'c.

M. Il- pi-csidciil a l'ait Icctui'c dimc Icllrc du nardicn ilr>

(".apuciiis Saiiit-llonon'', piu- huiiicllc ce religieux l'ail pari à MM. les commissaires que les prDvisiuns de hoiirhe de l'elle maison sniil enlièremenl consommées, el (ju'elle na plus même respérancf (hs'en procurer à crédil : en conséquence, il réclame les bontés de l'Assemblée et exécution de son arrêté précédent, par lequel (dit- .1 promis de les secourir (1).

1/Assemblée, accueillant la réclamation des révérends pcro t.iipucins du couvent Sainl-Uouor('\ a arrêté que ces religieux se relireraient au Département du domaine de la Ville, à qui elle ordonne de piMirvoii- à ce (|u"ils ne nian([uent point des choses nécessaires à la vie ;

A arrêté, en outre, (jue les commissaires qu'elle a ci-devant nommés (2) veilleront, auprès de ce Département, à l'exécution ])leinc et entière de son arrêté:

A arrètf' endn que MM. les commissaires prendraient les renseignements nécessaires pour connaître la véritable situation de toutes les maisons de Capucins de Paris, et en feraient part au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, pour le mettre à portée de traiter ces honnêtes religieux le plus favorablement qu'il sera possible, conformément au vaui {(ue ce Comité a manifesté lui-même.

M. le président a fait part à l'Assemblée d'une plainte portée

|jar le sieur Joseph Collet, garçon de magasin des armes qui se trouvent à rilôtel-de-Ville, contre M. lahbc Le l-'èvre, chef de ce mng.-i- •'in. (le particulier pn'-tend cjue M. i'aldx' L<' Fèvre n'a pas eu le dmil di" If renvover.

l) AiTtMé du 6 avril. (Voir Tome IV. p. 009.)

2^ (Jiialro ciinmiissaiics, ndiimifs !»• fi avril. (Voir Toiiu' W. \>. t^"''

204 ASSEiMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Mai I790J

In de MM. les administrateurs du Département de la Garde natidnale a déclan- (|u"uii pareil ménu)ire avait élé présenté à ce Département, mais que, sachant que l'Assemblée était saisie de celte alTairr, il n'avait pas cru devoir prononcer à moins (|u*elle ne lui en lit le r-envui.

L'Assemblée, consultée sur cet objet, a renvoyé le mémoire et umnote qui y est jointe, signée de M. l'abbé Le Fèvre et du sieur Collet, au Déparlement de la Garde nationale, avec invitation à ce Di-pailfment de s'entendre à ce sujet avec M. l'abbé Le Fèvre.

Une dépulation du comité civil de Sainte-Opportune et du

biilaillou de ce district a été admise.

M. le président du comité civil a prié l'Assemblée de permettre qu'un de MM. les ofliciers du bataillon exposât les motifs de la réclamation du district, consignés dans un arrêté qui a élé lu (1;. Gel arrêté porte en substance que, de tout temps, la nécessité indispensable d'un corps-de-garde sur l'ancien cimetière des Innocents, appelé aujourd'hui marché de Crosne, a été reconnue; qu'en conséquence, on en a précipitamment construit un en planches, que le bataillon du district de Sainte-Opportune a occupé jusqu'à ce moment, avec des incommodités inouïes; qu'ayant cherché dans toute l'étendue de la place, conjointement avec le Département des travaux publics, une maison qui pût leur servir à cet effet, il leur a été impossible d'en trouver; qu'alors ils ont pris le parti de s'adresser au Bureau de Ville, à l'efTiil d'ordonner qu'il leur fût construit un corps-de-garde sur It; marché de Crosne, avec une pièce au-dessus, pour les comités livil et militaire ['1); que le Bureau de Ville a trouvé cette demande si bien fondée, d'après le rapport qui lui a été fait par le lieutenant de maire aux travaux publics, qu'il a ordonné que ce bâtiment serait fait, en obseivanl iDutefois les formalités requises en pareil cas ^3); (jue, ces formalités ayant été remplies et l'adjudication au rabais failc, on allait commencei' cette construction, lorsqu'on a <''té arrêté par une opposition l'nrriiclle dn district de Saint-Nicolas des Champs, si('geanl acIncllnnrMl au Si'piilchre [A): <|U(', le Bureau de N'ille

l) La délibéralioi) du liislrid de Suinle-Oppurtinie, lueulioniiée ici, n'a pas »''l<'' ••onsfTvée, non plus que les observations du nu-uie district sur le même sujet, annoncées par la circulaire du 9 avril. (Voir Tome IV, p. .ï.ï5.)

(2) Dès le 2(> septembre 1780, matin, le distrirl fie Sainte-Opportune formulait semblal)le demande devant 1 '.Assemblée des Hepréscntants de la Commune. ,\i>ir T.une II, p. 80.)

3) .Xrn'té du Hmrau de Ville, du '.(janvier. (Voir Tome 111. p. 402-4(i:t.) (4) Délibération du disleiit de Suhit-Xiiolux des t'hninps. du .1(1 mai\<, eumniu-

!l" Miii IT'.Mij \)K I.A COMMUNK l)K l'AlUS Mi

Il iiyaiil pas \<iiilii |trfii»ln' sur lui de lini «li-cidrr sur cclli' upcialinii. If (lislricl s'adressa il à 1 .\>>srinl>l(M' f^fiicralr ('lli'-iin'riir. à rrll'i-l d'circ aiiluriscc à lain' |>rucr'di'r à la fnii>| nie! imi du coriis-dc-i^iardr doiil il est ({uoslioii cl doiil la ncccssili' csl n-cntiiiiir, ri ce nuii(d)-lanl r<)|>j»(tsilinii dudislricl de Saiiil-\ir()la>- des (;i)aiii|>>«. I. |(. -200. M. le [(rcsidcnl a i-i'iioiidii :

Messieurs,

l/iiii des [)liis doux plaisirs des Hepréseuluiils df la Oiiiiiniiiiie est de pouvoir |)ar leurs dérisions remplir le vœu de leurs coneiloyeiis, et dus lois vous ppuvez ,juf;ei' de l'empresseineut »iu'ils niettioiil ;i répondre aux vôtres. Mais ce qin doit ajouter ii votre conlianre, connue ii notre satisfaction, c'est quen écoutant pour vous la justice, nous obéirons encore a la recorniaissance.

Oiri, Messieurs, la reconnaissance publique, dont nous soninies dépositaires, et la reconnaissance particulière nous lient au district et au bataillon que vous représentez.

l.e puldic a vu ce bataillon se tornier des premiers, et donner' dans lo nionrents les plus difficiles des preuves de zèle qu'il ne saurait oirblier-. [,es barrières, les magasins de l'École militaire ont été conservés oir gardés en partie par vos soins; quand, emportés par l'amour de la gloire et par- un sentiment que nos soldats eux-mêmes ne pourraient pas rendre, toute rrolr-e Garde nationale volait à Versailles, votre bataillon ne voulut pas laisser la Ville sans défenseurs : cet Hôtel, où les fidèles Représentants de la Comrrrune, au péril de leurs jours, veillaient à la sûreté de la capitale, fut pro!égé par vos armes (1), et. pour que le bataillon eût quelque part ii cette mémorable journée, l'un de ses officiers, membre de cette Assemblée, s'ollrit le premier, comme commissaire de la Commune, pour acconrpagner le général, et partager avec lui tous les hasards. Par un mouvement mèrrie spontané à tous ceirx qiri le composaient (2), ce même offrcier, dès cinq heures du rrratin, vint tranqirilliser nos cœurs, que le sort de notre armée ne laissait pas sans alarmes (3). Enfin, lorsque, déposant l'habit nulilaire, ceirx qui forment cette légion se réunissent aux citoyens qui composent vos assemblées civiles et que vous délibérez sur les grands intérêts de la cajutale, l'amour de la paix, la stabilité dans les vr^ais principes vous guident toujours.

Kn accueillant votre démarche, nous vous prions d'accueillir notre gratitude, et vous, qui avez défendu notre asile, vous pouvez espérer d'avance qire nous vous assurerons celui que vous nous demandez, en se conformant toutefois arrx règles de l'économie.

L'Assemblée vous invite à sa séance, où vous entendrez vous-mêmes discuter vos intérêts, et où vous les verrez concilier avec tous ceux de vos concitoyens.

Comme cette affaii-e, sirr un m(''nioire pri-ccderrl, avait déjà >•(>•

uitpièe le iiièiue jour à l'Assemblée des Représentants. (Voir Tome IV. p. ■>■<<'. ô.ïS-o.ïO.)

(1 Délégation du hulnillon de SaiiiteOp/)<»lii)ie. le ;i octobn-. (Voir Toue- II. p. n-2.)

(2 Textuel dans rédiliuu originali'.

;f) Il sa-:!! de Desmousskaux. (Voir Tkuk- II. |i. l'I et 1'^

:.'0<5 ASSEMBLÉE DES REPKÉ8ENTANTS [!«' Mjii 1790'

l'i'iivnyct' iiii Cdinil»' des rapports , 1), un iiieiiihrc «le ci' (lùinit»'' a oflerl d'en lairt' le l'apport siir-le-chani|).

L'Assemblée y ayant consenti;

Il a dit que tous les faits (pii venaient d'être mis sous les yeux de l'Assemblée par le district de Sainte-Opportune étaient exacts, et (|u"il n'y avait réellement que l'opposition, formée par le district de Saint-Nicolas des Champs, à ce qu'il ne lui construit aucun corpsde-gardo sur les places publiques sans avoir le vo-u de la majorité des districts (^), qui empêchât l'exécution de l'arrêté. M. le rapporteur a établi (lu'un district seul, qui ne loi'me (ju'un soixantième de la Ville de Haris, n'a pas le droit de s'oj»poser à l'exécution d'une délihération du Bureau de Ville, surtout loi'squ'il est question d'un acte d'administrati<m (jui ne le regarde pas spécialement; il a ensuite démontré, jusqu'à l'évidence, la nécessité d'un corps-de-garde sur le marché de Crosne, et a conclu à ce que, sans s'arrêter à l'oppcsition du district de Saint-Nicolas des Champs, l'arrêté du Bureau de Ville, du 9 janvier dernier (3), soit exécuté selon sa forme et teneur.

La question mise à la discussion :

Un des membres a proposé qu'en adoptant les c(»nclusii>ii> <lu Comité des rapports, le district de Sainte-Opportune fût invité à se concerter, sur cet objet, avec le Département des travaux publics, pour qu'il ne fût fait, lors de cette construction, que des dépenses <rabsolue nécessite.

L'n autre a demandé l'ajournement de la (|uestion. juscju'aprés l'organisation détinitive de la iMunicipaliti'.

Un troisième a demandé que, si le corps-de-gai'de était juge iiulispensablement nécessaire, il fallait nommer des commissaires poui" veiller à ce (fu'il soil placé de manière à ne pas déshonorer la place, en le plaçant dans une des maisons qui environnent ce marclu'.

Un <]uatrième a observé que, si le corps-de-garde paraissait en etlel nécessaire, il n'en était pas de même de la demande d'une pièce audessus pour le comit(''; que cette demande pai-aissait au moins prématurée, puis(|u'il était inctu'tain si le district de Sainte-Oppoi'tune existerait. Il a en cons(''(|uence ileniaud»' la division sur eel objet.

(1) Staiici' ilu :to niiiis. (Vnii Tiiiiii' I V. p. ;i.;t).)

v2) Le (listrii-l (II' Sainl-Siiolas des C/iatuiia avait [)»>(• fn priin-ipc (hh-, .. Ifs places publiques étant la propriélo de la CiHiniiuiio eulière. les officiers ujuiiicipaux ne pouvaient en disposer sans le eouseiitenient de la (Imumune. >. (Voir Tome TV, p. r,.-,s.)

(il) Voir 'l'om.' III. p. K)2 '.(Kl.

|l" Mai IT'JO] DE LA COMMUNIA Dh l'AUIS j(r,

hliilin, (l('u\ (If MM. It'S (If'piili's (le S;iiiil-\i(<i|,i> mil (Iclrudu I >.[i- |)usilioii (le leur disirici .

M. le |trt'si(lt'iil II r.'smiic luiilcs le?, (|ill'ciTiilc> niulioii^, cl n iiii- (liilMird au\ voix l'ajiMiiiiriiicnl .

I"]| il a i''l('' ri'jt'lt'-.

La iiDiiiiiialioii des ('oiiiiiiissain'S a de ('(-arli-c |i;ir la i|iir>|iuii |U'('alal>li'. (jui a de admise.

La (li\ isinii de la t|iicsli(m a rh' tMisiiilt' mise aux \ui\ ri arcnrillir, mal^rt' la (|iit'sli(»n [H'calaltlc proposée, i|ui a <'lé rejelee.

Mais, la leeliire de l'an-t'le du Hiiicaii de \ille du 11 jaii\ief a\aiil ele l'aile, eoiironiieiiieiil à la demande dune i;raiide parlie de r.\>semUlée ;

Ou eu a (ieliuitivenuMil ordonne rexi-eulinn (une el >imple, e( ce, saiissaii'èter ni avoir égard à l'opposition isolée du disirici deSaiiil- Nicolas des Champs, en remplissant toutefois, pour la construction (liMil il s'agit, les formalités nécessaii'es, el singulièrement celle de l'adjudication pul)li(|iie au lahais, d'après des afiiclies apposées à ce sujet.

— *• LJne deputalion du district des Cordeliers s'est ensuite présentée 1), et, après avoir déposé ses pouvoirs sur le bureau, a demandé, conformément à ce qu'ils contiennent, communication pait'cril (l'une lettre dont M. le président a fait lecture le 29 avril derniei-, lettre souscrite par quelques membres de l'Assemblée nationale, el dans laquelle ce disirici prétend être inculpé (2).

LAssendjlée, consultée sur ce point, a ordonné la communication denumdée par MM. les députés du district des Cordeliers ^3,.

En conséquence, il leur a été remis à l'instant même une copie de la lellre dont il s'agit par M. le président. (II, p. 211.)

— " Cette même deputalion a observé que, depuis longtem])^. le district des Cordeliers a réclamé en faveur du principal locataire de la maison oii est situé son eorps-de-garde, et qui ne peut pas obtenir le paiement de ce loyer, quoiffu'il Tait demandé depuis longtemps el (pie, dans ce moment, il soit poursuivi par le propriétaire.

M. le président a lépondu (lu'oii prendrait cette réclamation en considération. e| (|ue l'examen, que font dans ce moment les com-

l) La députatiou du ilislrirt ,les Cordelière u attendait la tin île «cil.' disiu??i<>ii (sur le corps-de-garde du marché des Innocents) pour prt^senler une d<in;mti' particulière ». [Journal de la .\hmiripalilc et des disirict.s, n" du 4 mai.)

(2) Lettre, datée du 21», lue ii la séance du :j() avril. (Voir ci-dessus. p. l'Jl-r,>2

(3) Les délégués du district étaient P'abre (d'Èglautine) et Ds Chknier, dapiéle Journal de la ManirfpaUlé ri dru dislrh l.s (ii° du 4 iMai\

2<>S ASSEMBLÉE DES HEPRÉSENTANTS M"Mail79nj

missairc'is des coiiiples du di»(ii;iiin'. (-si lmi pailii- caust.' de ce J"flaid 1.

— -^ M. de \illeiifu\e. li-éboi-it-i' df la Sillf, a deinaudé à lAssemblér à compter de quelle date il devait cesser le paiement de> pensions. d<jnt la suspension a (''t('' ordonnée pai" un arrêté d'hier. 'AO avril {'2).

L'Assemblée, désirant avoii' ï>ur cel <d»jcl des notinns certaines, a renvoyé celle afTaire à MM. les commissaires (jui lui avaient déjà fail le rapport relatif auv pensions, à la charge par eux d'en rendre compte lun<ii .'{. et de se concerter sur ce point avec M. de Villeneuve (3).

•^•"■'' 11 avait été arn-le «pn' la médaille, frappée pour consacrer à jamais la pi'oniesse faite par le roi. le (J octobre dernier, de fixer sa demeure la plus habituelle à Paris (4), lui serait présentée le 3 de ce mois par une déf)ulalion de l'Assemblée (5).

M. le Maire, pensant que la circonstance n etail pa> favorable, a écrit à M. le président qu'il croyait qu'il fallait difTérer cette démarche et la remettre à un temps plus heureux.

Plusieurs membres de l'Assemblée ayant l'éclamé contre ce retard;

.M. le président a mis aux voix s'il aui-ait lieu ou non.

Et l'Assemblée a décidé que, nonobstant les réflexions de .M. le Maire, il serait invité à demander 1res incessamment au roi le jour et riieuie (|u"il lui plairait d'indiquer pour recevoir celle médaille (Hj.

•^■'■' dette discussion linie, la si-ance a l'Ii- Ie\(''c. /*n''sidfiiil : Mulot.

Sea'étalres : o'Os.MONn, Tiiuriot dk L.\ Hosikre. K.vure.vu DK L\ Tour, Mknnkssikh. Quatremkri:, lils.

(I) Li' J'uiniul de la Miiiiii-i/xilité et des dialri'ls leud cnuiplc de lot imidi'iit en termes plus iluirs :

■ .M. Fabre (dK<:laiitiiie) a prolilf de la disoussion du curps-de-garde dr sainteopportuiif pour df'uiandir qu'on payât, au nom de son district, les frais néi-essaircs dr location de sou i-urps-do-gardc.

■ .Mais, ciiuinn' M. Fahre n'était |>oint pi>rteur d une dtlibrralion tic s«>n dis- Irict, celte all'aire a <ti'' ajournée. ■

'2 Arrêté du :J0 avril. (Voir ci-dessus, p. 1%.)

(3) La question fut, eu cil'et. refilée le 3 mai. (Voir cidesscus, p. 218-2!;t.)

(4) .Médaille dont la frappe avait été décidée par le l'utirtm dv Villrlr :>.T janvier. (Voir Tome |I, p. fin, cl Tome III, j.. ;j:{8-.-;3<t.)

(."i) Scainr du i't avril. (Voir ci dessus, p. ISl.)

^ti) l.c Maire lil parxcnir sa rcpnusc le i mai. (Voir ci-dc.-sous, p. JJX.)

fl- Mai 1790] DK LA GOMMUNK I)K IV\I«1S 200

K(.l,AIIU:iSSKMK.NTS

(I, p. 20;i L'histoire df la roiislimlioii tle <t; corps-de-f/drdfi de la plarc des Innocents foiiiriiiait à elle seule, si on voulait la suivre dans tous ses détails et détouis, la malière d'un volume. Contentons-nous d'en lésurnoi' ici les incidents les plus saillants, et de signaler quelques-unes des pirccs contenues dans le dossier des archives consacré à cette affaire (1).

Di's le 20 septembre, le district de Sainte-Opportune réclamait un nouveau corps-de-j^arde, sous les arcades du marché des Innocents (2\

Par arrêté du 0 janvier 1790, le Bureau de Ville avait ordonné, sur la demande de Dksmocsseaux, qu'un corps-de-j^arde, avec logement pour le comité, serait établi sur la place des Innocents pour le service du district de Sainte-Opportune : l'arrêté stipulait que l'adjudication serait provoquée par le Département des travaux publics (3).

Le 18 mars 1790, au moment sans doute où l'on s'occupe de mettre à exécution l'arrêté du 0 janvier, le Déparlement de la Garde nationale écrit à Bailly pour protester contre l'adjudication faite par les soins du Département des travaux publics, dont l'intervention constitue un véritable empiétement sur les attributions du Département de la Garde nationale.

Bailly répond, le 21 mars, que la piotestation ne lui parait pas fondée : il estime que les constructions sont du ressort du Département des travaux publics.

Le 23 mars, le Tribunal municipal contentieux règle les formalités à remplir pour les adjudications en général et ajourne l'adjudication du corps-de-garde de la place des Innocents, par un jugement dont voici les termes :

Nous ordonnons qu'à 1 avenir et pour toutes les adjudications à l'aire par le Tribunal, le devis estimatif et le cahier des charges des objets à adjuger seront conjuiuuiqués au procureur-syndic de la Commune, au moins huit jours av.uit celui iudi(|ué pour l'adjudication; que, dans le même temps, il eu sera déposé au grclfe de la Ville une expédition signée des administrateurs du Département qui provoquera l'adjudication, pour y servir de minute, et dont il sera donné connaissance à toutes les personnes qui le désireront, sauf à messieurs du Département à en conserver une seconde expédition pour en donner pareillement communication, et qu'enfin, il sera dressé, â la re(|uétc du procureur-syndic de la Connnune, des procès-verbaux d'apposition d'afliehes in<licatives de l'objet à adjuger, du jour, de l'heure et du lieu de l'adjudication, sans la présentation desquels procés-verbaux il ne pourra être passé outre à l'adjudication.

Et. avant de procéder à la réception des enchères et adjudication délinitive de la constructii'P d un eorps-de-garde à établir sur la place des Saints-Innoceut.*.

l) Pièces manusc. Arch. Nat., ¥ 13/77'.» . ;2) Séance du 26 septembre, matin. Voir Tome II, p. 80.) (3) Arrêté du '.» janvier. (Voir Tome Hlj p. 402-403.)

TOMK V. I '|.

210 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [l^MailTÔO]

indiquée pour cejouni'hui ; attendu que les formalités ci-dessus prescrites n'ont point été observées ; ^

Ordonnons qu'expéditions, signées des administrateurs au Département des travaux publics, du devis estimatif et du cahier des charges de l'adjudication du corps-de-garde ilout il s'agit, seront remises dans le jour au parquet du procureur-syndic de la Commune ainsi qu'au gretle du la Ville, pour y servir de minute et y être données en communication à toutes les personnes qui le désireront; qu'en conséquence et au cas où il ne se trouverait aucun obstacle, il sera, à la diligence du procureur-syndic, procédé à l'apposition de nouvelles affiches indicatives du jour et de l'heure de ladite adjudication que nous avons remise au mardi ;iO du présent mois, et que le présent jugement sera envoyé à MM. les administrateurs de chaquq Département.

Le 'Département de la Garde nationale écrit, le 29 mars, au procureursyndic de la Commune, qu'il ne voit aucun inconvénient à exécuter les dispositions du jugement du 23 mars, pour les adjudications au rabais des corps-de-garde, mais que l'adjudication de celui de la place des Innocents ne peut se faire dans l'état actuel des choses, parce que le département n'en a point déterminé remplacement, qu'il n'en a point approuvé le plan, qu'il n'a point eu ;i examiner les clauses de l'adjudication, lesquelles doivent .cependant lui être communiquées, ainsi qu'au Département de Tadministration du domaine. Le défaut de formalités rend l'opération vicieuse. . A. cette difficulté d'ordre administratif une autre vient s'ajouter : le

30 mars, le district de Saint -iMcolas des Champs réclame, au nom 'des principes, contre la décision du Bureau de Ville. Les places publiques sont la propriété de la Commune entière : la Commune seule peut en disposer. Qu'on soumette la question à la Commune directement, c'est-à-dire aux districts (1).

De nouveau, Desmousseaux, conseiller-assesseur du Tribunal municipal, vient au secours du district dont il est l'élu : il appuie, par une lettre du

31 mars, les doléances des citoyens du district de Sainte-Opportune, qu'il montre privés de corps-de-garde, obligés de se tenir dans une baraque de bois infecte, trop petite, où le vent et la pluie entrent de toutes parts.

Mais il faut répondre aux objections du district de Saint-Nicolas des Champs. Le 9 avril, une circulaire du district de Sainte Opportune invite les autres districts à ne se point prononcer avant d'avoir reçu les observations qui vont leur être adressées (2).

Knfm^ le 24 avril, le bataillon de Sainte-Opportune condense, dans un mémoire définitif, toutes les raisons qui justifient l'établissement du corpsde-garde de la place des Innocents, et qui sont celles mêmes que la dépulation du district développa à la séance du {" mai.

A l'objection formulée par le district de Saiut-.Xicolas des Champs, que les places publiques forn)ent un terrain appartenant ii la Commune, voici ce qu'oppose le mémoire :

.Mais un corps-de-garde établi nu à établir dans Paris est ou devient uue propriété de la Clommuuu. Ce ne peut diuic être qui- sur sou terrain que la Coniuiuui- peut en ordonner la innstruction.

(1) Séance du .lO mars. (Voir 'I'ouh' IV, p. îiiiG, J.ï*.

(2) Voir Tcinc IV. p. r,r,'J.

Il" Mai 1700) 1)K \.\ COMMUN!-; DK PAIllS }M

C'est tl"a|)i(''9 ces itiiinipes (|ue W^ (lifliciillés ('•l.vi'cs nii siijel d»! rrlnldiM-cinciil il'uii rorps-dc'-ganle sur la plan- df la rue Saiiil-Aiilnine, vis .'i-vin ijf rr^^iisf de Saiiil-Liniis de la Culture, nul é|é aplanies, et (\\M' la luiistriHlinn virnl d'en l'Irc ordtmuée^l).

Les luèuies motifs uiilileiit eu faveur de relui à itahlir sur in place des Inmieenls, et MM. les llepréseiifauts de la Ci)uninine sont suppliés de voulnir itiin statuer sur l'oppositiiiu de MM. du district dr Saint-Nicolas des Champs.

O.s raisons étaient bonnos, ou du moins ellos parincnl fellrîs à l'Assenildi-e des Hej^résentants de la Coinnume, qui, doreelicf, ordonna ((iie satisfaction serait donnée au district de Sainte-Opportune.

Kn dépit de ces multiples décisions favorables, le district n'était |)as au bout de ses peines. Dès le 3 mai, de nouvelles difficultés surgissaient au Conseil dp Ville (2). Nous retrouverons, dans quelques semaines, le district de Sainte-Opportune toujours luttant contre les chicanes des opposants, toujours réclamant le corps-de-ganle dont il a besoin (3),

(II, p. 207) A l'accusation portée contre lui, dans la lettre des députés à l'Assemblée nationale lue le 30 avril et dont il vint domander communication à la séance du l*' mai, le district des Cordeliers ré[)ondit par un atrèlé daté du 11 mai (4), extrêmement intéressant, et que je reproduis en entier:

L'assemblée générale dûment convoquée, lecture a été faite de la lettn' suivante :

[Suit le texte d'une lettre datée du .ÏO avril, et qui est exactement, avec deux signatures eu plus, celle datée du 29, qui figure ci-dessus au procès-verbal du 30 avril (.">).]

Un membre de l'assemblée (6) a dit :

« Des membres île l'.Vsseuiblée uatiouale ont écrit aux mandataires provisoires de l'Hôtel-de-Ville une lettre tendante à faire croire que les députés ne sont pas en sûreté dans la capitale. Cette lettre inculpe particulif'rement le district des Cordeliers. Le respect qu'on doit à l'auguste Assemblée nationale pourrait donner un grand poids à de telles inculpations. Qu'on se rassure : ce sont les députés ci-devant assemblés aux Capucins, ceux qui ont osé protester contre les décrets des représentants de la nation, ce sont ceux-là qui accusent le district des Cordeliers. Un tel éloge manquait à son patriotisme.

« La prétendue députation du district des Cordeliers à celui des Petits Augus-

(1) Arrêté du 24 avril. (Voir ci-dessus, p. 124-125.)

(2) Voir ci-dessous, p. 222.

(3) Séance du 17 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Lettre du CIu/j des Capucins aux l\e présentants de la Comtnune contre Ip f/lstrict des Cordeliers, suivie d'un arrêté de ce district, rédiç/é par M. db Chknikr, imp. 14 p. in-8° (Bib. Nat., Lb 40/820 et Lb40/i:n0). — M. Tourneux, qui inscrit deux fois cet arrcté sous des litres ditrérents, dans sa liifjlior/ra/j/iie {t. lI,n'>»7IO(; et '.n27), dit par erreur (u° 710G) que les membres du Club protestaient contre les violences dont ils avaient été l'objet « dans l'église des Cordeliers », alors qu'il s'agit de l'église des Capucins. — M. Robinet ne cite pas l'arrêté du 11 mai dans son livre sur Danton, homme d'Étal.

(5) Voir ci-dessus, p. 191-192.

(6) Il résulte du titre même du document (ce titre, transcrit à la note 4 ci-dessus, figure sur une couverture ajoutée à l'exemplaire de la Uib. .Nat., Lb 40/S20"i que l'orateur fut de Chknier (.Marie Joseph).

212 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [1" Mai 1790

tins pour empêcher les membres de l'Assembléf nationale, ci-devant réunis dans l'église des Capucins, de se réunir dan* l'hùtel de ILniversité, est un fait controuvé. Le district n'a envoyé aucun capitaine pour menacer le principal locataire de l'hôtel de l'Université, et n'a aucune connaissance d'un pareil fait, également controuvé et dénué de tout fondement. Si quelqu'un a pu hasarder sa déposition sur de pareils faits, il a eu le très grand tort de se permettre une fausse déposition. Le district des Cordeliers sait fort bien que tous les citoyens ont le droit de former des assemblées particulières; à plus forte raison, des représentants de la nation, surtout «■ lorsque leurs intentions sont pures et qu'ils ont la conscience de » l'utilité des résultais ».

« Or, ces Messieurs ont certainement les intentions et la conscience dont il s'agit. D'abord, ils le disent eux-mêmes : on connaît leur naïveté et leur franchise. En second lieu, leur conduite prouve évidemment ce qu'ils afflrmcnt. En etlet, quoi de plus pur que d'exciter un tumulte alfreu.x dans le sanctuaire de la constitution, alin de déshonorer, s'il est possible, l'Assemblée nationale, qui aurait depuis longtemps perdu toute considération, si, comme eux, elle avait perdu toute pudeur! Quoi de plus pur que de faire des protestations publiques contre les décrets de cette auguste Assemblée, que d'envojer avec profusion dans toutes les provinces ces monuments de délire (1), afin d'armer une partie de la France contre l;i constitution! Quoi de plus pur que de crier et de faire crier, d'un bout de l'empire à l'autre, ces mots de ralliement pour le fanatisme : << La religion kst perduk! » Ainsi, par des motifs religieux, ils se Uattent de parvenir à la guerre civile, seule espérance qui puisse rester aux ennemis de la chose publique. L'auteur de la religion chrétienne prêche la pauvreté : on diminue la richesse insultante de ses ministres, et la religion est perdue! 11 prêche l'humilité: l'Assemblée nationale a détruit la tyrannie féodale; les titres, les cordons, toutes les distinctions absurdes nées de cette source impure, ne sont plus que des sobriquets et des masques, et la religion est perdue! Et ces cris sont répétés sans cesse par une foule d'hommes qui faisaient autrefois les esprits forts et croyaient à peine en Dieu, mais qui, depuis la Révolution, sont devenus de très grands saints, tant l'orgueil et l'intérêt font des conversions miraculeuses!

" D'après cet exposé, il est évident que les députés ci-devant assemblés aux Capucins n'ont que des iulentions pures. Voici maintenant quels pourraient être les résultats de leurs protestations, si le mépris général ne s'était pas trop bien manifesté. En supposant (|u'ils parvinssent à réveiller le fanatisme et à souftler la discorde dans notre empire, cette alternative se présente : ou leur cause Iriumphurait, et ils nous replongeraient dans l'esclavage; ou bien, ce qui est inliiiimiut plus probable, disons mieux, ce qui est seul probable, ils seraient écrasés par les dix-neuf vingtièmes de la nation, et tous les malheurs de la guerre civile retomberaient sur la tête de ceux qui l'auraient allumée, résultat véritablement funeste, car, autant qu'il est possible, il faut épargner même le sang des méchants, et du moins ce n'est qu'à la loi qu'il appartient de le faire couler.

« Mais il faut que les dispensateurs de la loi soient digues de leurs augustes fonctions : et ceci nous ramène naturellement à rappeler la perversité de ceux qui ont osé dénoncer aux juges du Chàtelet les députés dont le patriotisme est le plus illustre (2). Des magistrats institués par la liberté voulaient la détruire et relever la tyrannie. l]i.ntôt, si la voix inq)érieuse du peuple ne s'était point

(i) Allusion à la Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale sur le décret concernant la relujion. (Voir ci-dessus, p, iOI.)

(2) Allusion à l'accusation portée contre le comte de Mirabeau et le duc d'Orléans, il l'occasion des journées d'octobre HS*.). (Voir ci-dessus, p. I iO. I SS et loO. note 3.)

M 'Mai 17001 DE LA COMMUNK DK l'AHIS 21.1

(■'Icvrc contre eux, ils auraient inslniil le prort's do tons ceux ipii uni pn-pan- <ni servi la lir-volnlion par leurs luuiirres et leur l'onrage, des riloyens f(i'n«'Tenx qui ont pris la MasHlle, des 60 sections de Paris, de la Uretagne, du nauphiné, de la Provence, di" toutes les milices nationales, de toutes les nuinicipalitcs, des 8!1 départements, et cnlin do 25 millions d honunes qui ont l'audace de vouloir être libres. Ces juges infcgres assurent aussi qu'ils ont rfcs inlentinns pures : et le public est bien convaincu qu'ils tendaient à peu près mix mêmes rexullats que les députés Capucins.

" Si le district des Cordeliers s'est distingué, depuis les premiers jours de la Révolution jus(|u';i ce moment, par une vigilance infatigable et par un zélé rpii iii' s'est jamais ralenti, s'il a rendu de grands services u la chose publique, le plus important, sans doute, est cette dénomialion d'un tribunal devenu antinational, où l'on se hâtait de laver les ennemis du peuple pour traduire en jugement ses plus courageux défenseurs (1). Le district des Cordeliers ne pouvait signaler d'une manière plus éclatante son attachement à l'admirable constitution qui s'établit en France et son respect sans bornes pour l'Assemblée nationale. Tous les citoyens du district sont trop pénétrés des principes pour ne pas reconnaître et maintenir de tout leur pouvoir l'inviolabilité de chaque député, quel qu'il soit. Ils savent qu'il faut distinguer l'individu, ((ui peut être méprisable, du député, qui est censé représenter la nation et dont le caractère mérite une considération spéciale. Ainsi, non seulement ils désavouent les faits qui les concernent dans la lettre des députés ci-devant assemblés aux Capucins; mais ils déclarent que l'inviolabilité de ces députés, en quelque lieu qu'ils s'assemblent, fiU-ce même dans le territoire du district, sera soigneusement défendue par tous ceux qui le composent. On doit bien penser qu'il n'est pas question d'étoutfer l'opinion publique, et d'interdire aux citoyens les marques éclatantes d'improbation, vulgairement nommées sifflets, huées. En elfet, ces petits désagréments peuvent bien faire souffrir l'amour-propre ; mais ce n'est point l'amour-propre des députés (ju'il faut défendre, c'est leur sûreté. S'il existait par hasard des hommes qui, siégeant au milieu des représentants de la nation, s'élèveraient en public et en particulier contre les intérêts de la nation; des ministres d'un dieu de paix qui ne chercheraient qu'à faire naître la guerre civile et qui couvriraient du manteau de la religion leur vanité, leur avarice et leur désir de vengeance, on est obligé de convenir que les citoyens auraient bien le droit de leur témoigner d'une manière non équivoque le mépris universel, et que ce châtiment serait très léger pour une conduite aussi coupable. »

Les réflexions susdites ou'ies et applaudies;

L'assemblée, y trouvant l'expression de ses sentiments et de la vérité sur la plainte de .M.M. du Club, rue de l'Université; a arrête qu'elle n'a pas d'autre réponse à faire, et que le tout sera imprimé, envoyé à l'Assemblée nationale, à l'Ilôtel-de-Ville et aux 59 districts.

Signé : Danton, président.

Paré, vice-président.

Fabrk (d'Èglautine), La Foroue, Pierre .1. Duplain, secrétaires.

Le lendemain même du jour où le district des Cordeliers dénonçait h son tour ses accusateurs dans le discours vigoureux qu'on vient de lire, c'està-dire le 12 mai, les membres royalistes de l' Assemblée nationale, qui, après s'être réunis au.v Capucins .Saint-Honoré, puis à l'iiôtel de l'Université, rue du même nom, puis chez le mar(|uis du Chatklf.t, lintel de la Briiïe, venaient

1 Allusion à la poursuite intentée à Danton. ^^Voir Tome IV. p. *-î7 et suiv.)

214 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Mai 1790]

de s'installer au Salon français, rue Royale (butte Saint-Roch), étaient de nouveau exposés aux huées de la foule et finalement obligés de se disperser par jugement du Tribunal de police (1).

(1) Voir ci-dessous la séance du Conseil de Ville du 14 mai, et les ÉclaircUsemenls de la même date.

(3 Mai 179(1] 1)K LA tiOMMUNK l»K l'AMlS 2ri

Du Liiiidi ;{ .liai 1700

lu (le MM. les secrétaires ;i lu les prncrs-verli.niv des J!) «•!

iiO avril (leniicr.

La rédactiou en a été approuvée et l'impression ordoiuiée.

-" — Une délibération du district de la Trinité, relative à l'Opéra, a été lue et renv(^ée au Conseil de Ville (1).

— -* Ou a lu ensuite une délibération du bataillon du Val de (ir;'ice (2\ portant adbésion à celle du bataillon de Saint-Ktiernie du iMont (3).

^'"-^ M. le président a annoncé une lettre d'un citoyen, relative à la confédération qui doit se faire à Orléans (4).

Elle a été lue.

Et l'on n'a pas pensé quil y eût lieu à délibérer.

Madame Mouret s'est présentée, et a demandé à être autorisée

à ouvrir un musée patriotique pour les dames. (I, p. 222.)

Son mémoire a été renvoyé au Département de la police.

**-^ Un de MM. les secrétaires a lu un projet de liquidation des dettes de l'État et de suppression de toutes les impositions, fait par M. Geoffroy, négociant de la ville d'Aix en Provence, et adressé par cet auteur à M. le président (5).

Le renvoi en a été ordonné au Comité des rapports. ,

Les commissaires cbargés d'examiner une pièce, ci-devant

intitulée : Les religieuses danoises (6), ont fait le rapport suivant :

(Il Ki'-ponse à l'Adresse du Conseil do Villr aux district?, du 12 avril. (Voir Toiuu IV, p. 685 et 60S-G0!).)

\-l) La délibération du bataillon du Val de «irdce (6" bataillon de la 1" division^ on date du 23 avril 1790, imp. 3 p. in-4'' (British Mu-^ouiii, K. l\. 60, 35 , se^a publiée dans l'Organisation municipale de Paris au début di la Kévolution.

(3) Délibération du bataillon de Saint-Étienne du Mont, du l'J mars. ^Vnjr ToDie IV, p. 543.) ,

(4) 11 a été quefetion de cette fédération à la séanee du :{fj avril. (Voir ci-dessus, p. 193.)

(5) Projet de Loterie nationale, mcnlionnC' k la séance du h uinrs. ^V<iirT"uic IN , p. 304, texte et note 4.)

^6) Trois commissaires avaient été désignés le 16 avril, pour exaniiner la piére

Messieurs,

Si les sacrilices de l'amoiir-propre sont pénibles, c'est surtout pour l'écrivain qui, jaloux des suffrages du public et se croyant en droit de les obtenir par un ouvrage auquel il a consacré ses veilles, se voit oblijié de renoncer il cet espoir et de revenir sur ses pas, lorsqu'il n'en avait presque plus à faire pour atteindre le but. C'est le cas, Messieurs, où s'est trouvé l'auteur de la comédie, intitulée d'abord Les religieuses danoises, remise aujourd'hui sous le simple titre de La cummunauir. Il avait fait la pièce, il attendait à lavoir représenter: mais votre arrêté l'avait condanmé à la garder dans son portefeuille, parce que les commissaires que vous lui aviez nommés n'avaient pas cru qu'elle pût être jouée dans l'état où elle leur avait été lue (I).

Loin d'appeler de votre jugement. Messieurs, loin de s'en plaindre ou de l'attaquer avec cette indécence et cette pailialité qui caractérisent aujourd'hui quelques journaux, assurément très libres, l'auteur a senti qu'il avait quelques coriections à faire, ou, pour nous servir de la comparaison que nous avons employée lors de notie premier rapport (2), le peintre a reconnu qu'il pouvait retoucher son tableau, sans lui faire rien perdre de sa fraîcheur ni de son effet.

Nous lui avions reproché le costume qu'il avait donné à ses personnages: le costume a disparu. .Nous lui avions fait remarquer quelques groupes dans une situation un peu hasardée : il leur a donné une attitude plus convenable. L'expression des tètes était un peu fortement prononcée: il l'a adoucie. Une gaze, un peu transparente, dissimulait à peine le contour des figures : il les a couvertes d'un voile plus épais. Le coloiis était peut-être trop vif et trop brillant : il l'a éteint à propos par l'heureux contraste des ombres.

Uue pourrions-nous vous dire de plus, Messieurs? D'après la soumission que l'auteur a montrée pour votre décision et pour les réflexions de vos commissaires, nous avons cru que, sans compromettre votre sagesse, sans vous relAcher de la sévérité des principes qui convient à des hommes publics, vous pourriez consentii' a la représentation de la pièce.

L'Assemblée, ouï le nouveau l'apport de ses commissaires, vu les changements faits par l'auteur et dans le litre de sa comédie et dans la pièce même, a arrèd'' (ju'elle ne s'opposait plus à ce (lu'elle fût représentée, et qu'elle autorisait l'auteur à faire à cet égard toutes les démarches qu'il jugerait convenables. (II, p. 224.)

* — Une dépulation de la municipalité et de la garde nationale de la ville de Sézannc en Brie (3) a été annoncée et introduite.

Un (le MM. les d('put('s a prononcé le discotn's (iiii suil :

.Messieurs, C'est au nom de la municipalité de la ville de Sézanne. c'e>l au nom de la garde citoyenne, que nous avons l'honneur tle nous présenter devant les Représentants de la piemière conmiune du royaume. Députés par ces deux

de Bertin d'An rn,Lv, priuiitiveniout inliluire Le /*flr((/i ileWolzaow Les relit/ieiises danoises, et reuiauièc sous le nom nouveau du Leduc de Waldezu oix La rummtinautc de Cupetifiai/iir. (Voir ci-dessus, p. 22.)

.(1) Arr.'té du 18 mars. (Voir Touie IV. p. ■140-442.'»

(2) H.ipport du 18 mars. iVdirTouie IV, p. 440-412.)

(.'{) Chef lieu de canton, arrondissement d'Hpernay ;.Marnoi.

M Mai 1790] DK LA GOMMUNK l)K l'AUlS Ji7

(•r»i|is, nous venons, Mi'ssioiiis, vous oITiir le jiislo tribut (l'honinia^i< el d'ad mirât ion que vous méritez de la part de tous lijs Krançnis.

Moilosles défonseins, mais partisans zélés do cctto liberté précieuse (|ue vous avez con([uiso avec tant de l'ourage, nos concitoyens nous ont rliar;;és (le solliciter auprès de v(mis une ni'liiiation fraternelle, qui fera réflécliir >ur eu\ l'éclat de vos succès et les associeia, en qiiel«pie soite, ;i votre j^loire.

Convaincus que l'union et la paix entre toutes les parties de ce va»te ein- |tire peuvent seul<îs affermir sur des bases inébranlables rheureus(! Hévoliition à laquelle vous ave/, présidé, la faveur que nous vous demandons aujoui'd'bui, Messieins, contribuera au maintien de ces sentiments dans l'enceinte (lt> nos muis. Assez lieineux poin- que la tranquillité n'y ait. jamais été troublée, c'est moins pour l'entretenir que nous avons établi une ^arde nationale, que pour courir au secours de nos frères.

Quelque médiocres que soient nos forces, si des événements, (pie nous ne pouvons ni craindre ni prévoir, menaçaient cette capitale du moindre dan{;er, vous nous verriez. Messieurs, voler vers vous sur les ailes du patriotisme, et remplir jusqu'à nos derniers moments le serment que nous avons fait d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi : serment que nous nous empressons de renouveler en présence de cette respectable Assemblée (1).

Ce discours {-2) a été (MitencUi avec le plus grand plaisir. M. le président a répondu :

C'est la municipalité, c'est la garde citoyenne d'un pays nourriciei- en paitie de la capitale, qui, représentées par vous, Messieurs, viennent nous demander et mutuellement nous offrir, avec l'affiliation, tous les secours de la fraternité. Il n'est personne dans celte Assemblée qui n'applaudisse il votre démarche et qui ne s'empresse de la couronner du succès que vous avez le droit d'attendre.

Vos principes et les sentiments de patriotisme que vous venez de développer au milieu de nous et que vous avez si bien peints à l'Assemblée nationale (3), n'y seront pas plus sincèrement applaudis que par les membres de cette diète auguste, mais ils y seront accueillis unanimement.

Si quelques surprises d'opinion ont empêché plusieurs de nos législateurs, du nombre même des ministres de nos autels, de reconnaître la vérité d'une profession de foi, par laquelle vous déclariez « ennemis de la nation ceu.x « qui, par des écrits, des conseils, des complots ou même des protestations, « cherchent à soulever le peuple contre les décrets de ses représentants », vous verrez, par un juste dédommagement, les Représentants des braves Parisiens l'agréer d'un commun accord comme la leur propre, et moi, leur organe, moi, prêtre (4), vous assurer, sans crainte d'être démenti, que tous

(Il MM. les députés sont M.M. Barot, officier municipal ; Mouy, Barrive et Prieur, capitaines; M. de La Jonchère, sous-Ueuteuant, les accompagnait. (Note de l'édition orir/inale.)

Le Moniteur (u*du 14 mai', qui publie uue partie des discours éctiaugés à cette occasion, écrit les noms des trois premiers délégués ainsi qu'il suit : Barost, DE MoNY et Barivk.

D'après le Procès-verbal de l'Assemblée constituante, l'orateur de la dépulati"ii s'appelait Barraud.

(2) << Discours écrit avec grâces, plein de sentiment », dit le Journal dr lu Municipalité et des districts (n" du 8 mai).

(3) Séance du 1" mai, soir. (Voir Archives parlementatres. t. XV, p. ."Kli'».^

(4) Mulot, président depuis le 28 avril, était chanoine de Saint-Victor.

218 ASSEMBLÉE DES REPRËSENTAI^^^TS [3 Mai 1790j

les bons Français, tous les prêtres [idt-les au véritable esprit de la relif;ion, ne calculeront jamais les intérêts de la nation sur la mesure de leur intérêt persotmel, et que, liés par un inviohible serment à la constitution nouvelle, ils regarderont, ainsi que* vous, la moindre protestation contre les décrets consentis par la majorité de nos législateurs, comme un attentat reprochnble, s'il n'était point aussitôt oublié.

Parmi vous, ni parmi nous, Messieurs, il ne peut y -ivoir de doutes sur la sincérité de nos sentiments réciproques. Jamais vous ne vous êtes démentis depuis la Révolution; et, avec l'iiarmonie la pins douce, les efforts des membres de l'administralion civile ont concouru à soutenir ceux de la garde citoyenne pour en consolider les succès.

Cette Assemblée possède même de vos compatriotes, qui nous ont appris à vous apprécier; il en est un, surtout (1), qui va peut-être en ce moment rédiger l'acte d'afliliation que vous demandez, et qui, dans l'instant où nous avons conquis la liberté, montant sur la citadelle du despotisme, y fixa luimême l'endroit où devait se placer le drapeau des vainqueurs.

Près de lui. Messieurs, jtrès de ce citoyen, qui se trouvera comme au sein de sa patrie, près de nous qui n'en reconnaissons plus qu'une, l'Assemblée vous invite à prendre séance, et vous allez être témoins que le mênie zèle nous anime, en acceptant l'union que vous demandez.

La réponse de M. le président a été interrompue^ par des applaudissements réitérés.

L'impression du discours et de la réponse a été demandée.

On est allé aux voix sur la double affiliation proposée et sur l'ini- [tression du discours et de la réponse.

L'Assemblée a arrêté, à l'unanimité, (ju'ellc acceptait, avec la plus vive satisfaction, la double affdiation demandée par la municipalité et par la K^rde nationale de la ville de Sézanne.

Elle a arrêté, en outre, également à l'unanimité, que le discours (le M.M. les députés de Sézanne et la réponse de M. le président seraient imprimés (2).

M. l'abbé Bertolio a offert, en son nom et en celui de tous les membi-es de l'Assemblée qui étaient comme lui dans l'étal ecclésiastique, de signer le discours de M. le préeident pour prouver leur adhésion particulière aux principes qui y étaient consignés.

Cette demande a été généralement applaudie (3).

Elle a été mise aux voix, et l'Assemblée l'a admise, ; III. p. '2:2.'>.)

"'•'■'■ MM. les commissaires, chargés de l'exanicu des titres des

(1) .\1. Tliuriot (le La Hozièru. {Nule de l'édition nrifjinale.)

(2) Imp. 7 p. in-«» (Hib. >aL, Lb 40/1152).

(3) Le Joiinifil de In Muiiicipalilé et des dislrids [iv du N iii.ii .ijimlc ici un •lêtail :

<■ Un des Hcprrsentants désirait que tcut le iiiondf sign.it.

«' Mais ou s'est h(ini<'' à uietlre dans l'acte (pio r.\ssenih!oe à rnnnuimilé avait (Icmiuidé l'iniprt's.siuii ilr ci'ttf réponse : ce qui équivalait à la si;.'naluro individuelle. »

[3M.ii 17001 DE LA COMMUN!-: DK l'AIMS 21λ

piMisidiis payct'S par la Ville. aii\(piels rAssrnil)l('M« avail itiivum- iiii nK'inoire du trésorier de la N'illc, |»ai- l('((uol il priait di; lixrr posilivt'iiicnl l'époque de la susitension des pciisious, parce i\\U' plusiiMirs pciisioiniaires n'avaieul pas reçu exacleineul l(uirs pensions [lar (|iiai-|ii'rs (1), ont. l'ail leuf i-ap|»i)rl.

I/Assenihlee, après les avoir entendus, persistant dans son arn'-le dii ;{0 avril dernier, a ari-èle (pu; tous les arrérages de [lensions, «pii n'ont pas été payés depuis le !"■ Juillet derniei-, seroni p.iyi'-s [irovisoirenuMit, à compter de cette ('poijue, dans les proportions lixées par ledit arrêté. .

— '** MM. les commissaii'es, cliar^i'-s de l'exanirn du cniniite, du MM. de l.a Rivière et Coquelin (2), ont fait liMir rap|>nil (;{).

M. de La Hivière, après avoir Tait des ol)sei'vations lapides sur ce rapport, en a deniandi'- la coniniuni(;ation. 11 a demandé aussi la coinniuniealion des pièces (4).

L'Assemblée a arrêté que copie du rapport de M.M. les commissaires serait remise dans les vinfi;t-quatre heures à M. de La Hivière; que les pièces du compte seraient déposées au greffe de la Ville pour (pie MiM. Coquelin et de La Hivière pussent les consulter; et, pour entendre la réponse <le MM. de La Rivrère et Coquelin, elle a ajourné à liuilaine, à compler du jour de la remise de la copie du rapport (o).

Sur la demande de MM, les administrateurs des hôpitaux (6);

.lour a été indiqué au 5 pour l'audition de leur compte (7).

— * La séance a été levée et continuée à demain, cinq heures.

[ l'ar une omission résultant évidemment d'un oubli, le procès-verbal de cette séance ne porte pas de signatures dans l'édition originale.] '

(1) Décisions des 30 a%-ril et 1" mai. (Voir ci-dessus, p. 196 et 2U8.)

(2) Commissaires tlésignés le -21 septembre 1789 et le i.'J mars 1790. (VoirTomc 11, p. 93-9i. et Tome IV, p. 400.) A la séance du 29 avril, le rapport avait été ajourné au 3 mai. (Voir ci-dessus, p. 185.)

(3) Le Journal de la Municipalité et des districts {n» du H niai) dcmne le nom du rapporteur : Brières de Surgis. « Rien de plus méthodique, — ajoute-t-il, — que la marche prise par le rapporteur; rien de plus clair que ses résultats. »

(4) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (u» du 11 mai\ dk La Rivière « demandait à répondre au travail du rapporteur par un autre, qu'il espère devoir annuler le premier, et qu'il doit remettre à l'Assemblée le 12 de ce mois. »

(o) L'affaire du compte de la Halle revint à la séance du il mai. (Voir ri-dessous.)

(6) Il faut lire : les administrateurs du Déparlement des hôpitaux.

7j La première partie du compte du Déparlement des hôpitaux avait été lue Je 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 57.) La diuxiènie et dernière parti'' fui lue le (i mai. (Voir ci-dessous, p. 2;i7-258 et i6'.ï-*6'*.)

220 CONSEIL DE VILLE [3 Mai 1790J

CONSEIL DE VILLE

Le lundi 3 mai 1700, à six heures du soir, le Conseil do Ville,

e(>n\0(jué en la forme ordinaire et présidé d'abord par M. Daui;\ , cnsuit(i par M. le Maire, a ouvert la séance.

- — Lecture faite du procès-verbal de la dernière séance.

-»-~ Le Conseil a entendu les observations de M. de La lliviiTc, l'un des administrateurs au Département des travaux publics, sur l'arrêté concernant la régie et l'administration provisoire de l'Opéra [\ .

Les réclamations de M. de La Rivière ont été écartées par la (|ueslion [)r(''alable, et le Conseil a passé à l'ordre du jour.

M. le Maire a fait lecture d'une lettre de M. Barrère de Vieu/.ai-.

d(''put('' à l'Assemblée nationale, en i-éponse à celle (ju'il lui avait adressée, conformément à l'arrêté' du 2 du mois d'avril, concernanl le terrain de la Bastille ;2^.

Cette lettre, à laquelle le Conseil a applaudi et dont linserlinn dans le procès-verbal a été arrêtée, a donné lieu à Tarrèlé suivant :

Le Conseil, délibérant tant sur la motion faite dans la séance du 2 du mois d'avzMl, relativement au terrain de la Bastille, que sur la lettre; de M. Barrère de Vieuzac, du 29 du même mois, en réponse à celle que M. le Maire lui avait écrite:

A arrêté qu'il serait incessamment écril, au nom de la Municipalité, au Comité des domaines de l'Assemblée nationale, son vci'u et le désir qu'elle aurait que l'Assemblée nationale voulut bien consacrer à un monument national, tant le terrain sur lequel le château de la Bastille était élevé, que les places, fossés et remparts en dépendanl;

L<' Ciiiisril .u-n'-lanl au surplus (|u'il sera sursis à toute délibération sui' la cessation ou non cessation des travaux de la démolition, juscjiraprt's la n-ponse de M. Barrère de Vieuzac (3).

(■opie de la lettre de M . Barrère de Vieuzac à M. le Maire.

Paris, le 20 avril l"îi)0.

Muiisieiir, J'ai leçii la lettre que vous m'avez fait l'honneur de ni'écrire le 23 de ce

(1) AnrtO d»' ['Asui'mlilee des Hepn'uenlanl.s dr iu ('i»>i>niine. du 10 avril, cl .irnHé du Conseil de. Ville, du 2(5 avril. (Voir Tome IV. p. «62-664, cl ci-dessus, 1). 138-1 :{!).)

(2) \vrW'. du li avril, et min du 2. (Voir Toiuf IV. p. (ISl.)

;t) On doit lin' ici : jusipiaprùs la rcpouse du (louiilt- des Mouiaincs ^dmil IlARh:RB UE ViEu/.Ac t'tail si-crélairc), sur le vœu relatif au monument national.

\:] M li 17'.)0] HH \..\ COMMUNK DK PAfiFS 22t

mois. J";ii cru tlevoif l;i coiiiiiiimitjiier au Comité ^\^•.s ilnmaiiirs. Voici \iif'sult.it (les opinions.

Tous ios ti>ir:iii)s de l.i K.islillc srtnt îles biens doiunniaux, ol u|)i),'iitciMiit autant à une partie du royaume qu'il l'autre; c'est donc a rAssfMnhli'MMi.itiiiuale il en disposer, suivant les ri'};les (pi'elle étaldirn. Cependant, ccuornc l.i destruction de la Bastille demande un monument national, J(; ne doult- p.is ipitî l'Assemblée ne consacre la partie du terrain sur laipiellc élaii-nt li-s l»;\tinients ii cette belle destination : c'est, je crois, le vo'ii général dcv, Français.

La Ville de Paris, qui doit voir s'élever ce nîonument dans son sein, peut adresser ii lAssemblée toutes pétitions quelle voudra sur cet objet, ou bien, si elle veut envoyer ses projets au Comité des domaines, il me chai{,'e de vous assurer qu'il se fera un plaisir de les faire valoir auprès dt; I Assemblée.

(Juant au ra|ti)ort ([ue le Comité m'a cliarj^é de faire, suivant les princijx's (li'duits par le Comité et qui attribuent ces terrains au domaine, je n ai été (jue Idr^'ane du Comité quand j'ai annoncé divers plans des artistes et des ingénieurs qui lui ont été lemis pour la construction d'une place sur l'emplacement du cliàteau de la Bastille, et j'ai dit que sans doute la nalif)n 1 e.xcepteiait de l'aliénation et que peut-être, dans une ville où il y a tant d'aulies places et de monuments uniformes, il vaudrait mieux conserver les ruines de la Haslille, en élevant au milieu des trois masses qu'elles pn';sentent un yiand obélisque sur lequel on graverait l'époque de la destruction de ces cachots, ou une colonne triomphale sur laquelle on placerait la statue de la liberté. Les ingénieurs aimeraient mieux une place; les artistes peindraient le despotisme pleurant sur les ruines de la Bastille, un peuple libre doit ne conserver sur ce lieu terrible que des ruines effrayantes. Ce monument simple aurait le double avantage de l'économie, si nécessaire dans les circonstances actuelles, et de ne ressembler à aucun autre de ceux (jui décorent la capitale ; il attirerait des étrangers et des voyageurs de toutes les parties de l'Europe, et si, jusqu'ici, nous n'avons eu dans ce genre (pie des monuments romains, nous commencerions enlin ii avoir des monumenl> vraiment nationaux. Celui-ci fixerait le premier instant où les Français ont recommencé leur histoire.

Ce n'est lii, au surplus, Monsieur, que mon opinion particulière; mais le Comité communiquera ii l'Assemblée toutes les demandes que vous formerez il ce sujet, et auxquelles tous les citoyens de Paris ont acquis tant de droits.

J'ai l'honneur d'être, avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : B.\RRi';RK de Vikuzac.

La ininulc de cette lettre a élé rendue à M. lo Maire, aussiti')! aprr> sa transcription dans le présent procès-verbal. { 1"V, p. :22(). )

Le Département de la Garde nationale a rendu compte d'un

travail et de sa demande à lin d'autorisation pour faire incessamment les aciiats nécessaires à rhahillement des troupes.

Avant de statuer sur cette dtMiiande;

Le Conseil arrête que tant le Département de la Garde nalionab' que celui du domaine se concerteront pour déterminer les dépenses que la Municipalité peut être dans le cas de faire à ce sujet, et (ju'ils

222 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [3 Mai 1790]

indiqueront spt''cialement les moyens de donner, autant qu'on le pourrait, à l'entreprise et sur adjudication, les lournitures de la GarJe nationale.

---^ M. le Maire a invité MM. les administrateurs à mettre incessamment à fin les opérations dont ils ont été chargés dans les maisons religieuses (1).

-— M. Farcot ayant réclamé, au nom de son district (2), contre un arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune portant qu'il sera construit un corps-de-garde sur la place des Innocents {'A) :

Et M. le lieutenant de maire au Département du domaine (4) ayant annoncé qu'il avait reçu, de la part de plusieurs districts, des oppositions à toute dépense concernant cette construction;

Le Conseil a arrêté que MM. les administrateurs au Département des travaux publics, conjointement avec M. Farcot et M. Canuel, se transporteraient sur les lieux, qu'ils en constateraient l'état, et qu'ils présenteraient, à la première assemblée du Conseil, les moyens de concilier la demande du district de Sainte-Opportune avec les réclamations des districts opposants.

— ^ Le Conseil a remis la séance à jeudi, 6 du courant, pour entendre le rapport de M. Tiron, lieutenant de maire au Département des impositions, au sujet de la contribution patriotique (5:.

Signé: Bailly; Drjoly. secrétaire.

ÉCLAIHCISSEMK.MS

(I, p. 2l."i) La darne Bochet-Mochkt, fondatrice du Musre patriotique des dames, s'occupait spécialement de l'éducation des filles. A ce moment, elle venait de i'ondcr un journal intitulé : Annales de l' éducation du sexe ou Journal des demoiselles, par madame Mouret, descendante de La Fontaine et auteuf du Plan d'éducation pour le sexe, présenté à l'Assemblée nationale; sorte de revue, paraissant cliaque semaine par cahier de 24 pages

(1) Arrêtés dos 10 et 12 avril, sur l'invontaire des niaisoiip reli;.'icusos. (Voir Tome IV, p. (;Co-(i«i(i, G.S1-G84.)

(2) Farcot r<'pré?entait lo dislricl de SaintSicolus des C/iawps. qui sétail déjà prononcé conhi! la construction dudit corps-dc-garde. (Voir Tonii' IV. p. oîiO. ôr,s-:i.",9.)

(.')) Arrêté du 1" u\ai. (Voir ci-dessus, p. 204-207.)

,(4) Lk CoUTKUt.X DE La Norayk.

(5) Séance du 0 mai. (Voir ci-dessous, p. 2C0.1

[a Mai 1700] l)K LA COMMUNK \)\: l'AlUS oo;,

iii-8", chez l'auleur, .cpiai de la Tniirncllt!, ri" >'s, (jui irciit .-n Imit i|iif Imil riiiintMos porlaiit sciilciiuMit la date »lt' raiiiiiM' I7'J(» (1).

Di's le II févritM' 1701). la dame Moihkt s'était fait, recomiiiaiulcr a l'Assemblée nationale : ce jour-là, en efTci, le président avait donné lecture d'une lettre signée I)klcoiir (2), qui le piiail de pL-vroii l'Assembléj; t\\ui niadame Mouret, descendante du côté maleinel de I iiiiniitalile La Fonlaint-. désirait présenter un ouvraj^e très important |)Our le Wwn |Hil)lir, un Traili d'éducation particulièiement destiné aux Mlles, en» ajoutant :• Tout bon citoyen doit s'intéresser ;i celle dame, dont les vues sont louables et dignes de l'Assemblée » (3).

Madame Mouret vint, )e IS février, à la séance du snir, lire une adresse dans laquelle elle exposait le précis du Plan d'éducation offert par elle en don patriotique dans une précédente séance (4).

Sur la démarche faite auprès de l'Assemblée des Heptésenlants de la Commune, le 3 mai, le Journal de la Municipalili'' et des districts (n° du 11 mai) donne les renseignements suivants :

« Madame Mouret, descendante du bon La Fontaine, a demandé à être autorisée à ouvrir le Musée des demoiselles. Son but, en faisant cette demande, était moins d'obtenir une permission que le règne de la liberté n'exige plus, que de ne point laisser de soupçon sur le genre d'assemblées qui se tiendraient chez elle.

« Cette demande, étant un objet de police, fut renvoyée au Département qui l'exerce.

« Dans l'adresse que cette dame a présentée, le 18 féviier dernier, a l'Assemblée nationale et qui en a été favorablement accueillie, elle proposait qu'on distribuât en districts {sic) toute l'éducation et que chacun d'eux eût ses maîtres et maîtresses pour présider à cette partie si essentielle de la législation. Depuis, pour mettre ses sages principes en exécution, madame Mouret a établi une maison d'éducation pour les jeunes demois;elles et un journal à leur usage, dont il parait plusieurs numéros qui font honneur à ses talents : on y trouve des fables ingénieuses qui rappellent les chefsd'œuvre de son aïeul. »

Le Musée patriotique des dames ou des demoiselles fut-il en effet fondé? Je ne saurais le dire, n'ayant trouvé aucune mention le concernant (5). On peut cependant être sûr qu'il s'agissait..d'une Société littéraire et artistique.

(1) Bib. Nat.. R, 44622/25.

(2) Il n'y avait pas de député à la Cousliluante du nom do Dklcour. 11 s'afrit san.s doute de Delacour, député du tiers-état du bailliage de Senlis.

(3) Voir Archives parlementaires (t. XL p- o42). ,

(4) Voir Archives parlementaires (t. XI, p. 644). — Le n° 1 des Annales de l'éducation du sexe reproduit le texte de l'.Vdresse du 18 février, avec la répnusf flatteuse du président (dk Tallevranu-Pkkigord, évèque).

(o) Le Journal de Paris (n» du 23 avril) annouce, sous forme de réclame, le transfert d'un Musée des demoiselles du cloitre* dé Saint-Germain l'.Xuxcrrois .i la rue des Batailles, à Chaillot, eu ajoutaut : ,

'< Tous les maîtres du Musée ont repris I^urs exercices dans cette maison In'':» agréable en tous genres. Il y a encore plaee pour cinf| ou six deuioisdles. »

Mais rien ne prouve qu'il s'agisse ici de l'établissenieut de madame Mouret. '

224 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Mai 1790J

II est encore question de madame Mouret à des dates postérieures.

Ainsi, le 5 juin 1790, à la séance du soir, on voit madame Mouret, auteur des Annales de l éducation et directrice du Musée des dames, présenter à l'Assemblée nationale un ouvrage nouveau, intitulé : f.e catéchisme du citoyen pour la jeunesse française, servant de suite à son Plan d'éducation. L'Assemblée marque sa satisfaction par des applaudissements, et le président (Le Chapelier, ex-président) accorde, de sa part, à la pétitionnaire l'honneur d'assister à la séance J).

Quelques jours après, on trouve un projet communiqué à la Commune de Paris (2) et présenté à l'Assemblée nationale par madame Mouret, à l'eflet de réunir au Champ de la Fédération les dames de Paris, qui prêteront le serment civique d'élever leurs enfants dans la (idélité à la nation, à la loi et au roi (3).

Plus tard encore, le 16 septembre 1790, un arrêté de la section du Jardin des Plantes rejette — afin de ne pas créer de précédent — la demande formée par la dame Mouret à l'effet d'obtenir la concession gratuite à vie d'une des maisons religieuses de l'arrondissement, pour y instituer une maison d'éducation et recevoir gratuitement douze orphelines pauvres (4).

Lnlin, le 10 septembre 1791, la même madame Bocuet-Mourkt adresse à l'Assemblée nationale une nouvelle pétition, dans laquelle elle offre de se charger gratuitement de l'instruction de vingt-quatre jeunes Mlles, dont les pères se seraient sacrifiés pour la patrie (5).

(H, p. 210) La première représentation de la pièce de Bertin d'A.ntili.y eut lieu le 13 décembre 1790 au Théâtre de mademoiselle Montansier. au Palais- Royal, sous ce titre : La communaïUé de Copenhague ou Le duc de Waldeza, opéra nouveau, en 3 actes (6).

Le Moniteur (n" du 28 décembre), qui donne le compte rendu de la soirée, dit que le mérite de cet ouvrage consiste dans les situations et les tableaux, dans la gaieté du dialogue, la finesse des traits et le soin du style.

Il ne dit rien de la musique, œuvre du compositeur Jadin (7).

(1) y o\t Archives parlementaires (t. XVI. p. 120').

(2) Séancf du 11 juin 1790. (Voir ci-dessoui?.)

(3) Pièce inanusc. (Arch. iNat., G 82; n" 817).

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., I) iv 3, u» 22V

(5) Pièce manusc. (Arch. Nat., D iv -19, u° liOl).

(6) La pièce avait été d'abord demandée au Théâtre Italieu. comme (tpèra-comiquc. (Voir Tome IV, p. 457.)

(7) Jadin (Louis Kmraauuel), né en 171)8, était alors âjîé de 22 ai.t<; il niouiul en 1853. Il ilouiia plusieurs pièces au Théâtre de .Mmisieur. entre autres : Juromlr et // siyiior di Piuxofjnar, en 1792; L' Apothéose tlu jeune Barra, au uiènie thèàlre. devenu le Théâtre de la rue Feydcau, eu 1793; Le Sièye de Thionville. i\ l'Opéra, eu 179:1. Les événements fournissant plus tard à sa muse des sujets ditrèiyjts. il écrivit des cantates courtisaues([ues : ll(imma;/e à Marie Louise, eu 1810, et /.'/ Fêle (lu roi, en 1817. Ancien page de la musique de Louis XVI. il entra, en 1792, dans la luusiciue de la Garde nationale, devint professeur au Conservatoire et chef d'orchestre au Théâtre .Molière, eu 1790; à la Ueslauration, en ISi:;. il fut nouuué gouverneur des pages de la musique du roi, et conserva cet emploi jusqu'en 1830.

[;< Mai J790] DE LA COMMUNE DK PAMIS 22»

1,0 Caleiulrior spi'ci.il des tli(''i\lrcs. Les S])eclnrles de Paris, atirn'os IT'.'O il 1702, ne inciiliomie pas la pii-ce de Hkutim dAntiixy et Jadin. Il n'<;n est pas question non plus dans la Jiibliofhèijue dramatiqup de M . de Solmunp, jiar le bililiopliile J.\c<>n, ni dans le Th(h'ilre de la lîévolufion, |i.ir llr-nri

\\ KI.SCniNCKR.

(III, p. 218) Pour coniproiulre l'inipoi lance (jue les Hepiésenlanls de la Commune paraissent avoir attacliée à la dépulalion de la ville de Sézanne, — importance qui se manifeste par les termes de la réponse du président, par les applaudissiMncnts réitérés qui l'accueillirent, par l'impression ordonnée des discours, enlin par l'adliésion oflîcielle de tous les [irètres faisant partie de l'Assemblée des Représentants, — il est nécessaire de savoir que, le i*'' mai, à la séance du soir, la députation de la même ville s'était présentée devant l'Assemblée nationale et y avait prononcé un discours, dont le passage principal avait excité un tumulte assez vif. Ce passage était ainsi conçu :

Nos concitoyens vous supplient, et nous souiines spécialement chargés de vous supplier de continuer vos iuiportanls travaux, jusqu'à ce que vous ayez assuré (l'une manière défmitive la constitution do cet empire. Nous déclarons hautement que nous regardons comme ennemis de la nation ceux qui, par des conseils pernicieux, par des écrits, des complots (1) ou des protostations, cherchent k soulever le peuple contre vos décrets.

Ces derniers mots : « les écrits, complots ou protestations cherchant à soulever le peuple contre les décrets de l'Assemblée nationale », visaient les conciliabules des députés de l'extiéme droite au couvent des Capucins Saint- Honoré et la Dcclaralion, signée par 297 d'entre eux, protestant contre le décret du 13 avril sur la religion (2).

Ainsi mis directement en cause, les gens de la droite s'étaient violemment rebiffés : des cris d'improbation et des murmures avaient éclaté. L'abbé Maurv, s'avançant vers la barre, avait menacé du geste et de la voix l'audacieuse députation de Sézanne. Ses collègues, également échauffés, demandaient que la députation fût renvoyée, ou que l'orateur fût rappelé à l'ordre ; les plus calmes réclamaient l'ordre du jour. L'Assemblée, consultée, avait décidé que la députation serait entendue jusqu'à la fin. Nonobstant, l'orateur n'avait pu achever son discours qu'au milieu du bruit et sans qu'il fût possible de l'entendre : on avait vu les délégués, la main levée, prêtant un serment dont personne n'avait saisi la formule et qu'on devinait être le serment civique de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Finalement, malgré les réclamations du côté droit, ils avaient été admis aux honneurs de la séance et vigoureusement applaudis par la majorité (3).

L'abbé Ml'lot, président de l'Assemblée des Représentants de la Commune, faisait allusion à ces incidents lorsqu'il parlait des « surprises d'opinions » qui s'étaient produites au sein de l'Assemblée nationale, et c'est

(1) Le Monileur (n" du 3 mai) dit : " des écrits, des cabales ou des protestations. »

(2) Déilaration du 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 20 L)

(3) Voir Arrliives parlementaires (t. XV, p. 336-357) et Moniteur n* du 3 mai). TOMK V. l'i

026 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Mai 179UJ

pour désavouer toute solidarité avec les auteurs de la fameuse béclaration cléricale qu'il avait éprouvé le besoin d'affirmer que les « prêtres fldtVles au véritable esprit de la religion ne calculeraient jamais les intérêts de la nation sur la mesure de leur intérêt personnel et regarderaient comme un attentat reprochable la moindre protestation contre les décrets du Corps législatif ». Le même sentiment explique l'intervention de Bertolio et des autres ecclésiastiques de la Commune, demandant à contresigner le discours de Mulot. «pour prouver leur adhésion particulière aux principes qui y étaietit consignés ».

(IV, p. 221) C'était une idée générale et comme répandue dans l'air délever sur l'emplacement de l'ancienne Bastille un monument commémoratij de la Révolution. Nous avons eu l'occasion de mentionner déjà un certain nombie de projets inspirés par cette idée ; et nous avons vu, en dernier lieu, BARi:RE DE ViEUZAC proposcr, dans un rapport à l'Assemblée nationale, un simple obélisque au milieu des ruines conservées (1).

Il faut croire que cette conception paraissait tout à fait séduisante à Bahère, car il la reproduisit identique, dans un nouveau rapport qu'il présenta, au nom du Comité des domaines, à la séance du 13 juillet, matin, et où il s'exprimait ainsi :

Vous ue voulez pas que la main de l'homme élève jamais pierres sur pierres sur un lieu qui a été l'opprobre de rhumanité. La Municipalité de Paris a présenté deux ou trois adresses relatives au terrain de la Bastille. KUe désire élever un monument sur ce rempart du despotisme... On vous a déjà proposé d'élever, sur ce terrain, de superbus pyramides. Ce n'est point à une nation accablée d'une dette éuormc que nous présenterons ce projet. Nous vous proposerons de laisser daus la capitale uu monument d'un genre nouveau, qui atteste votre haine pour les tyrans.

Le projet de décret qu'il présentait était ainsi rédigé :

i' Le terrain qu'occupait la forteresse de la Bastille ne sera pas aliéué.

2" Les ruines eu seront conservées, et il y sera élevé, au milieu d'elles, aux frais de la nation, un simple obélisque des pierres mêmes de la Bastille, sur lesquelles seront gravées la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'époque de la prise de la Bastille, et celle de la Fédération générale des Français.

Mais l'Assemblée n'était point fixée sur ce qu'elle voulait faire : elle prononça l'ajoui nemcMit (2).

Kn fait, aucune solution n'intervint pendant la durée de l'Assemblée conslituante. Il y a simplement lieu de signaler ici quelques nouveaux projets.

Le 10 aviil 171)0, un élève-architecte, de Troyes, du nom do Mocillefa- RINE, adresse à l'Assemblée nationale le plan d'inic phu e de la Liberté a créer sur l'emplacement de la Bastille (3j.

Le 24 avril 1790, \e district des Carmélites approuve le plan de l'architecte

(1) Voir Toino IV, ji. ir,i.t-,6, .',iO et Cf/l-CSi.

(2) Voir Archives partrmentuires (t. XVII, p. G'J-70). — Le rapport de Barèrk. écrit de sa main, est aux Archives nationales ^C 12, n° 378).

(3) Pièce mauusc. (Arch. Nat., r: lU.'l, n" 202).

[3 Mai 1790] DE LA COMMUNE 1)1) l'AIUS 227

Catiiala, qui consiste ;i ôlevri- iino coloiiiio .m luilicu (I'iimi- place qiiadranî^iiluiio (I).

Le 20 octol»r(; 1700, soir, l'Asscmlili'-e nalinnale rt;roit d'un M. DryUKsNY, avocat, un quatrain destiné à servir d'iiiM-r liillnn .m ii<<iiiiiio<-Mt qui sfta élevé sur la place de la Bastille (2),

Enfin, en Juillet 1791, HorvEr (Claude), -^(■llllPH•llI ,i i;i iMiinulictim; d»; Sèvres, propose de construire un monument sm- les ruines de la llastille (3).

Ce(|U(' Iîaiuhk nn Vikuzac voulait l'aire pour la Fédération de 1790 ne se lit que doux ans plus lanl, i)our la IV-te de la Fédération de 1792:1e 14 juillet 1792, le président de l'Assemblée léf^islative, assisté d une députation de soixante membres, procédait solennellement a la pose de la piemieie pierre de la colonne de la Liberté.

[[) Voir ci-dessous, p. 2'itJ-2'JS, VÈclitii'cissemenl I de la séance du l mai (2) Voir Archives parlementaires (t. XX, p. 44). ['.\) Pièce inanusc. f.Vrch. Nat., 1) .xxxvm 2, u" 20).

228 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Mai 17901

Du MaiMli 4 Mai 1790

La srance a été ouverte par une demande du district de Sor-

l)onin'. en faveur des écoliers de l'Université, que l'anniversaire de l'installalion de l'Assemblée nationale (1) leur soit rappelé, comme une époque intéressante, par le monument annuel le plus cher à leur âge, par un grand congé.

M. le président a fait part de cette demande, qui lui élail adressée, et Ta mise à l'opinion.

L'Assemblée, s'empressant d'accorder aux écoliers une pétition aussi simple et aussi juste, a décidé que ^L le président écrirait à M. le recteur, pour lui deniand(U' ce congé (2).

Il a été ensuite fait lecture par M. le président d'une lettre de

M. le Maire (3), qui lui annonce que le roi ne pourra recevoir la députation, chargée d'offrir la médaille, que sur la (in de la semaine, ou vendredi ou samedi, et qu'il informera de celui des deux jours que Sa Majesté aura choisi (4).

■^— ' Il a été fait part d'une délibération du district des Carmélites, qui approuve particulièrement et propose à la Commune le plan d'un projet de gare et de greniers à blés, réunis à une grande place, avec une colonne au milieu, en mémoire de la Itt-volution, à la place des fossés de l'Arsenal. (I, p. 230.)

L'Assemblée, pénétrée de l'importance de ce projet, qui joindi-ait à ces avantages celui d'occuper utilement les ateliers de charité, a cru devoir en connaître elle-même par des commissaires, pris dans son sein, (jui lui en rendraient compte; et elle a nommé, pour cet examen, MM. (iir;uild, Quatremère de Quincy, Cousin et .Xuieilhon ."i).

{{) <( Aniiivrrsairt; ik- l'ouvoitiiiv des t^lals-généraux >■, dit plus exactement !»• Joiinidl de 1(1 Miiiiii ipalilé et des (iistricls (u* du 8 mai, suppl^-ment).

(2) Héponac du recteur, communiquée le o mai. (Voir ri-dessous, p. 240.")

(;}) La lettre du .Maire répoiidail l'i la demande inij lui avait iHé adressée le )*' mai. (Voir ci-dessus, p. 208.)

(4) Le nouvel avis du Mairr lut communiqué à la séance du 7 mai. ^Voir cidessous, p. 28o.)

(3) Les commissaires présentèrent leur rapport le 8 mai. (Voir ci-dessous, p. 2!)2.)

[4M.ii 1700] l)K LA COMMUNE I)K l'AItlS 229

— " Une l<ntro «les pliini('ls-|Hirlt'iii's de ili.irlxni a rW- lue ;i l'A^- S('inl)l(''e et remise ;i M. le [)ri)ciireui'-syii(lie, pour la. e(>niiiiiiiii(|iirr au Tribunal de la Mimieipalilc' et au Dcpartrincnl <lfs siihsislances (1).

-*^'- On a entendu divers rapports, l'aifs |)ar itlnsinirs di-s tm'inbros de ce Comitc».

Le premier objet «'la il un établissement, ou maison dn secours

pour les gens de nuiison, proposé par eu\ poui' nii-na^M-r un soulagement à leurs veuves {'!).

La discussion s'est ouverte sur la conclusion de M. le rapporteur.

Les uns, pensant que l'Assemblée n'avait pas le droit d"ini|»oser (3), ont demandé la question préalable.

D'autres ont prétendu qu'on pouvait adopter le produit des souscriptions volontaires.

T(»us s'accordaient sur la mention honorable à faire dans le procès-verbal d'un plan (jui fait honneur à ceux qui l'ont conçu.

La question pri-alable ayant été proposée et rejetée;

M. le président a mis" aux voix la conclusion du rapporteur pour le renvoi pur et simple à l'Assemblée nationale.

Et ce parti a été arrêté. (Il, p. 238.)

-'-^ Le deuxième objet était la récompense de i^lO livres qu'on avait proposé de faire donner, par le Département du domaine , au nommé Toutain, dénonciateur et sauveur du bateau de poudre, à. l'instant de la Révolution, et dont la décision avait été ajournée (4).

L'Assemblée a autorisé, conformément au vœu du Comité, le Département du domaine à faire payer cette somme de 120 livres.

"^"^^ La suite des rapports a été suspendue par l'annonce d'une députation des maîtres paveurs (5).

Un des députés a fait lecture d'une pétition intéressante, dirigée contre les privilèges exclusifs, accordés dans l'ancien régime pour le pavé de Paris. (111, p. -2A2.)

(1) Lettre évidciument relative à ta contestation dont il avait été question dans les séances des 28 et 29 avril. (Voir ci-dessus, p. 176 et 184.)

(2) Le projet de cet établissement avait été présenté ii la .«séance du 19 avril. (Voir ci-dessus, p. 56.)

{'■i) C'est-à-dire le droit d'établir un impôt. Nous verrons, en elfet, qu'un article des statuts projetés assurait le recouvrement des cotisations au iuoy«Mi d'une retenue sur les gages des domestiques, opérée d'office par les maill'-s- C'est cet article qui souleva contre te projet les plus vives protestations et (lui, Unalement, le fit échouer. (Voir cf-dessous, p. i.i9 at iil.) (4) Séance du 'M avril. (Voir ci-dessus, p. 198.) (.5) Députation de douze membres. (Voir ci-dessous, p. 24i.)

230 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Mai 1790j

M. le présidont y a répondu de manière à faire sentir l'intérêt que cette lecture avait excité; il a témoigné que, si l'Assemblée administrait, elle aurait sans doute égard à un plan qui paraît réunir toutes sortes d'avantages; mais qu'en les renvoyant à ceux de nosconcitoyons chargés de l'administration, c'était les adresser à d'autres nous-mêmes, puisque le même esprit les anime tous.

Ce renvoi à l'administration, pour en rendre compte le plus tôt possible, a été mis à l'opinion et arrêté (1).

— ~ On a repris la suite des rapports.

La dispute entre les employés aux barrières et les grenadiers

et chasseurs, dont l'examen avait été renvoyé au Comité (2), a été soumise à l'Assemblée.

L'avis de MM. du Comit(' était que les employés ne portassent point riiiiirornii' ii;ilioii;ii dans l'exercice de leur fonction civilt": et ils étayaient leur avis d'une lettre de M. de La Fayette, qui, l)alançant tout avec sa sagesse et sa circonspection ordinaires, invitait les employés à déposer, pour le moment de l'emploi, l'habit de garde nationale (3) ; obligés de conclure, ils croyaient devoir convertir cette invitation en une proposition d'arrêté.

La question préalable avait é'ié demandée.

M. le président l'a mise à l'opinion.

Une pi-emière épreuve n'ayant pas paru assez claire ;

Il en a ét('! fait une seconde.

Et la majorité a décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

-*** La même décision a été prise sur un projet tendant à faciliter une prompte répai-tition du numéraire par un accroissement progressif de 10 sols sur 3 livres, de 20 sin- (i livres, etc., etc. : l'auteur du plan faisait valoir que cette augmentation ne porterait aucun pré-

(1) La décision prise ost aiusi rapportée par \e Journal de la Minùcipalilé et des diulricls (n" du H mai) :

« L'Assemblée, n'étant pas administrative, a renvoyé cette demande aux Iravaux publics; mais, comme elle intéresse la ville entière qui soutire sin^'ulièrement de la négligence de l'adjudicataire actuel, on a exigé que le Département (lies travaux publics) rendit compte incessamment du parti (juil croirait devoir pryidre relativement à celle demande. »

(2) Séance du 8 avril. L'incident auquel il est fait ici allusion ne ligiu'o pas au procés-verbal du 8 avril; il n'est rapporté (|ue par le Journal de la Municipalilé el des fll.slrirls, qui constate etTectivemeut que l'avis du Connnandaut-géuéraH fut demandé. (V.dr Tome IV, p. C42-(i4;J.)

{'i) D'après le Journal de ta Muniripulilé el des districts (n" du S mai, supplément), l'avis du Ciimmandant-général, avis <■ (pii avait re»;u le sceau do sa prudence connue", était le suivant : « il faudrait huit au plus inviter les employés à s'abstenir de porter cet habit dans leurs fonctions civiles; mais, citoyens actifs et cnrfilés, iUs ne peuvent y être obligés. »

f'i Mai 1790] DR LA COMMllNK DE IWHIS 231

jmlicc MiK p.'iiivrcs, n'en caii.srr'jiil pi'i'scuic point ;nix porsonnoH mc- (litKM'cnuMil aisôos (I).

MM. (lu Comiti'! «lus rapporls proposaiiMil, (l'iulrcssc!!' le iin'inun. au domit»' des liuanccs de rAsscinltlt'i! nalioiiale.

Mais il a clr pfuiionci' (juil nyavail pas lieu à (li-lilK'-rri' ^2j,

■*-*'*^ La (It'uiandc du disirict do Saiut-Vii'toi', poui' «juc; la ru(! du llaul-daillou, prrs le Marflir aux fdiovaux {'^), l'iH pavoe, copinKî irnpraliralilc dans les mauvais Iruips, a (Me; rcnvoycG par rAsscniMir au Di'parleniLMil des travaux pui>lics.

Le C(Mniti'' dos rapports a Uni par rappeU;r la lettre des offi-

eiei's municipaux de la ville d'Auxonne (■i), accnmpagn(''e de l'expédilion d'un inipriint', d(''pos('' dans leur ^relle, (|u"ils estiment être séilitieux et ealoumieux ; il a eonclu que l'Assemhh'e devait eliar^er M. le Maire ou M. le président d'écrire en son nom à MM. de la municipalile d'Auxonne une lettre de remerciements, et que la lettre, avec la pièce (jui y (!st annexée, devait être remise au Comité de recherches.

— Sur la lin de la séance, et après la lecture des rapports, qui ont tous été entendus îi l'exception d'un qui, comme trop long, a ét('' remis, vu l'heure avancée, à la séance de demain;

Un membre a dénoncé deux nouvelles constructions de fours à plâtre (o).

(1) Voici les détails que donne sur ce projet le Journal de laMuuiripalité et des distrirls (n" du II mai) :

« Chacun n've finances, dans un moment où leur circulation est si difficile. Un de ces ri^veurs à bonnes intentions a réuni l'ensemble de son plan imaf,Mnaire et l'a présenté à rAsseniblée. Le Comité des rapports, chargé de l'examiner, en a rendu compte : il s'agissait principalement de donner à la monnaie, jusqu'à une époque déterminée, une valeur idéale et conventionnelle, supérieure à la valeur intrinsèque, et qui, à l'époque fixée, se serait évanouie dans la main du possesseur. »

(2) Cette décision fut accompagnée de manifestations, que le Journal de la Municipalité et des districts raconte ainsi :

« Le public n'a pas été patient, et il n'a pas été possible de terminer la lecture du plan, et ce qui en a été lu a été suivi de la question préalable, fortement demandée, appuyée de même et généralement adoptée. »

(3) Aujourd'hui rue Duméril, quartier de la Salprtrièrc (13" arrondissement).

(4) Chef-lieu de canton, arrondissement de L)ijon (Côtc-d'Or).

(5) Le Journal de la Muniripalité et des districts (n" du H mai) explique ainsi qu'il suit l'incident :

<• Dernièrement, sur la d(Mnande de plusieurs districts, l'Assemblée avait ordonné que tous les fours à plâtre et à chaux, construits dans riutérieur de la ville de Paris, seraient démolis sous trois mois et avait fait défense d'en construire de nouveaux. L'envie de gagner ayant aveuglé quelques calculateurs chaufourniers, pnur jouir de ces trois mois que l'esprit d'humanité seul avait fait

232 BUREAU DE VILLE [4 Mai 1790]

L'Assemblée, qui avait arrêté dernièrement que, sous quelque prétexte que ce soit, on n'en ferait pas de nouveaux (1), a renvoyé cette dénonciation à M. le procureur-syndic, chargé de veiller à l'exécution de son arrêté (2).

•"-^ La séance a été levée et ajournée à demain, cinq heures de relevée.

Sifjné : Ml'lot, président.

Secrétaires : d'Osmond, Faurkau de La Tolr, Tni'RiOT de La Rosière, Quatremkre, lils, Ménessier.

BUREAU DE VILLE

-'■'• Lecture faite du procès-verbal de la dernière séance.

Il a été exposé au Bureau par M. de Milly, ci-devant secrétaire du procureur du roi et de la Ville (3), qu'il s'était retiré de son emploi vers le milieu de novembre dernier, et (juil suppliait le Bureau de lui accorder le paiement de ses appointements et gratilicalions jusqu'au 31 décembre dernier, c'est-à-dire le quartier complet.

Le Bureau, considérant qu'en se retirant M. de Milly a cependant été obligé à un travail subséquent pour mettre en ordre les papiers qu'il remettait au parquet, a trouvé cette demande fondée, et il a arrêté que le dernier quartier des appointements de M. de Milly, échu au 1" janvier de cette année et montant à 800 livres, lui serait payé, ainsi que la somme de 500 livres pour les six derniers mois de sa gratidcation échus à la même époque.

~~~- M. le Maire a ensuite représenté que, par une délibération en date du 23 janvier (i), le Bureau avait arrêté qu'il serait présenté au roi une médaille que la Ville de Paris a fait frapper en mémoire de la promesse solennelle faite, le 6 octobre, par Sa Majesté d'y faire désormais son st'joiii' (inliuain' (o). ^L le Maii'c a ajoult" qu'il avait t'h' dt''cidé (|u'il en serait, au roi seul, présenté une en <>r, mais que l'usage

accorder, il s'en construisait de nouveaux, destinas à ('Ire abattus à iV-poquc lix«'-e. Ces fours ont été dénoncés. »

(1) Arrêté du i>l> avril. (Voir ci-dossus. p. 182-184.)

(2) Séanci- du 7 nuai. (Voir ci-dessous, p. 287-288.) (.1) Sans nnsci^Mieinents.

(4) La dal'- <st en blanc dans le registre manuscrit.

(5) Voir Tnnie III. p. .•i38-5;J9.

fi Mai 1790] DE LA COMMUNK DK l'AH18 233

;i\;iil linijinirs ('•le tic iriidrc à l.'i rciin', duns li-s ciTiMiioiiifs jiulili- (|iies, les munies honneurs ({u'iiu roi et (|iu' rintenlion du hun-.ni n'elait pas sans doute de rien innover à cet c^ard.

Sur (|uoi, le Bureau, dt'lilx'rant, a arrèU' (|u'il scniil, d<' im-nir (|U au l'oi, nllVrt une uu-daillc <.'n or à la iciiu», cl <jii'cllc lui serait pi't'senlce le nicuie jour (I).

*-'~- M. de V;uivilliers a observe (|ue les maîtres des postes réclament le paiement des chevaux (piils onl l'uuniis aux gardes nationales pendant les mois d'aoïU et septemhrt,' derniei-s; ils ohsc.'rvenl qu'ils n'ont point de pièces justilicalives, mais qu'ils ont été ohlif^és de céder à la force.

On demande s'il convient de s'en rapporter à leurs déclarations et de payer sur le prix fixé par M. le comte d'O^ny, et s'il fntit payer la poste royale en double.

Le Bureau a ajourné cette demande, pour être arrêtée détinitivement après le rapport fait des objets de demande et de la taxe indiquée par M. le comte d'Ogny.

M. de Vauvilliers a dit que la veuve Talibout demande 410 livres 16 sols 6 deniers pour le péage des convois de pains qui ont passé sur le pont... (21, depuis le 6 août 1780 jusqu'au 3 octobre; elle observe que ces convois ont causé beaucoup de dégradations au pont qu^elle est chargée d'entretenir par son bail.

Le Bureau a arrêté que cette demande serait ajournée et communi(juée au Département de l'administration.

-*^ M. de Vauvilliers a exposé que M. Berthou, quartier-maitre de la Bazoche(3), demande une gratification de 12 ou 15 cents livres, pour ses faux frais, peines et soins pendant que les détachements de la Bazoche étaient stationnaires de Paris à Rouen.

Le Bureau a arrêté que cette demande serait ajournée et communiquée au Département général de l'administration.

— -- M. de Vauvilliers ayant fait part au Bureau que M. llerbelot, inspecteur surnuméraire aux fourrages, venait d'être élevé à la place de contrôleur en pied et, provisoirement, d'être maintenu dans la jouissance de 600 livres de gratification annuelle ;

Le Bureau a arrêté que M. de Vauvilliers s'entendrait sui- cet objet avec le Département de police, tant poui- l'avancement denuindi' (jue pour l'ordonnance de gratification à donner sur le domaine.

(1) La prt-sentation eut lieu le 8 mai. (Voir ci-dessous.)

(2) La désignation du pont est restée eu blanc dans le registre manuscrit. i'.31 Bbrtuon. oniteur de la Bazoche, ji- i mars. ^Voir Tome IV. p. 2;i i-2%.)