U BUREAU DE VILLE [4 Mai

^-- M. de Vauvilliei's a dit ensuite que le commissaire-général de la mari ni; demande des travaux urgents pour la sûreté de nos approvisionnements, et M. de Vauvilliers ayant annoncé qu'il va partir pour visiter ces ol)jels et en rendra compte à messieurs;

J^e Bureau a ajourné cette question jusqu'au retour de M. de Vauvilliers, alin de prendre, sur les observations qu'il va faire dans son voya|;,e, un parti diMiiiitir.

-^* M. Cellerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, a fait lecture du rapport que le Bureau avait demandé à l'Académie d'architecture, sur les réparations que Ton pourrait faire nu pont Rouge (1). De ce rapport il résulte qu'avec certaines réparations, cju'il indi(|ue, on rendrait à ce pont la solidité nécessaire pour en continuer l'usage pendant quelques années, et jusqu'à ce que le projet de remplacement soit exécuté (2).

M. Cellerier ayant également donné lecture de l'avis de son Département;

Le Bureau a arrêté qu'il serait l'ait, au nom de la Vill(\ des remerciements à MM. de l'Académie pour le zèle et la promptitude qu'ils ont l)ien voulu mettre dans leur examen, et le Bureau a prié M. le Maire d'écrire à ces messieurs, pour les prier de nouveau de donner à laVille,le plus promptement qu'il leur serait possible, un devis explicatif et estimatif des réparations qu'ils ont jugées nécessaires ^3).

—- M. Le Gouteulx de La N'oraye ayant rendu compte au Bureau des (lifTérentes demandes et prétentions du sieur de Milly de Gros Scu've, r(dativement aux maisons dont il était propriétaire, quai de la Pelleterie, et qui ont été abattues pour la construction d'un quai;

Le Bureau a arrêté que M. le lieutenant de maire au Département du douiaine devait s'en tenir à la stricte exécution des arrêtés du Conseil, des... (4).

-^"^ M. d'Augy a fait son rapport sur le mémoire présenté par le sieur Tavernier, par lequel il réclame une gratification pour diffé- Tents services rendus à la Commune, sur les ordres du Comité de police et auli-es {")].

(1) ArnH.' du :> mars. (Vuir Toiiif IV, p. 264.) . (2) Mftpportdu 1" avril, fait à l'Académie, au Louvre, ori<,'inal sigm' : Morkau, ^BouLLiiii, BossuT, Jardin, Paris et Raymond. (Arch. Nat., O 1/1(1',»4 et O 1/1028 c).

{:]) Srance du liurean île Ville du 1" juin. (Voir ci-dossous.)

(4) L(i ilatc <les an-rtc'ïs du Conseil (peut-Atri- des arrêts du Conseil d'Klaf) est restée eu hiane dans le registre mauuserit.

(îj) Mémoire dont l'Assemblée des llepréseulauts et leCmiseil de Ville s'étaient oreupés, le 2G janvier et le 27 avril. (Voir 'l'onie III, p. Mi, et ri-dessus, p. HO.)

[i M.ii 1700' m: \.\ COMMUNE DE l'ARlS • i:;

\a' Miiri'au, consiilcriiiil (|ii(> M. ravt'niicr a déjà rcrii <liltrr(iii,cs !4,ralilicali()iis du |)i'|>ai'l('im'iil «les doinaiiics, ri (|u<î los SfM'vircs itiidiis à la fliiisc |>iililiiiU(' ne priivoill rire (•\;ilii('s en ar}<onl, f|ii'ils nr pcuNtMil. (Hrc pay(''S i\nv par riioiinciir d(« les avoir rendus, a arn'-lc ipir le siiHir Tavcriiicr devait se. trouver sidlisîminioiit tléd()miiiai;i' |iar les graliliealioiis qu'il avait reçues préec'deninicnt (1).

-^ — M. Le CouleuK de La Noraye a cxpos(i (jue, la daine l'.rr- Iraiitl, |)ropri('taire de la maison habitéo présentcrneni jtar M. {]r Mulliières, commandant de la cavalerie nalionale, n"(''lard pas [)ayi''(; des loyers i'm'Iius 'i\ elle r\\ dcinandait le paiement, ri (pic, lauh' de l'c paiement, elle tieniandail (pi'on lui rende la jouissance de sa maison.

Le lîiireau a ari'iMj' (|ue M. I(î lieul(>nant de maire audil |)e|)arlemenl (3) paiera à madame Bertrand les loyers échus jusqu'à (;e joui, en recevant d'elle la promesse de résilier ce bail au l" oc'.obre, si la Municipalitt' définitive accepte ladite résiliation d'ici au l""" juillet [)rochaiu.

— ^^ Sur la représentation, faite par M. de La Noraye, que, depuis la Révolution, quarante-cinq musiciens des ci-devant gardes-françaises ont continué à faire le service sans être attachés à aucune compagnie, le règlement provisoire n'ayant rien statué sur la musique ; que M. Sarette(4;, citoyen des Filles Saint-Thomas, sur l'autorisation de M. le Comnumdant-géneral, s'est chargé de ces musiciens jusqu'à cette époque, ([u'il les a fait servir partout où il a été n('cessaire, qu'il les a soldés, habillés et entretenus d'instruments:

Le Bureau, sur les observations qui lui ont été présentées par M. le Commandant-général dans une des séances précédentes (o), a arrêté que M. Sarette présenterait son mémoire et ses pièces justificatives de dépenses au Département du domaine, et a autorisé ce Département à l'acquitter, après en avoir examiné tous les articles, sauf à prendre des mesures pour l'entretien futur de la musique de la Garde nationale. (IV, p. 2-ii. )

--^ M. de La Noraye a ensuite présenté au Bureau un état îles mémoires et réclamations des différents fournisseurs du ci-devant

(1) Le nn*me Tavernier occupa encore le Buroau de Ville de ses réclamations, le 18 mai. (Voir ci-dessous.)

(2) La dette de de R^lhières se montait à ;j,000 livres. (Voir ci-dessus, p. 41.'

(3) Il faut comprendre: au'Département du domaine, dont Le Couteulx i>k I \ Noraye était lieutenant de maire.

(4) Lire : Sarrettb. (Voir ci-dessous, p. i/i.)

(5) Séance du Bureau de Ville, du 26 mars. (Voir Tome IV, p. .■,|(i.'

236 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Mai 1790]

régiment des gardes-françaises, qui n'ont point été payés lors de sa dissolution et qui maintenant s'adressent ù la Ville comme propriétaire des immeubles de ce régiment (1\

Le Bureau a arrêté que ces mémoires, montant ensemble à la somme de 2-2, (i2l livres 6 sols 9 deniers, seraient acquittés par le Département du domaine, sauf à en imputer la dépense sur qui il appartiendra (2).

— - Le Bureau s'est ajourné à mardi prochain, 12 du courant.

Si(jné : Bailly, Vauvilliers, Ckllerikr, de Jussieu, Tiron, Jouanne DE Saint-Marti.v, de Fresne, MrrouFLET DE Beauvois, de La Noraye, D'AuLiY, Davous, Canuel, Mimer, Farcot, Desmousseaux, de Joly.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 228) L'architecte Catiiala, installé, le 21 Juillet 1780, un des trois inspecteurs de la démolition de la Bastille (3), avait élaboré d'abord le Projet d'une place sur remplacemejit de la Bastille, avec une colonne au milieu, semblable à celle de Trajan^ à Rome; il proposait une place quadrangulaire, entourée de promenoirs en arcade, de 136 toises de longueur sur 88 de largeur, au centre de laquelle s'élèverait une colonne de bronze, de 100 pieds de hauteur, ornée de sculptures en spirale et portant au sommet la statue du roi; en même temps, les boulevards seraient continués jusqu'à la rivière, sur laquelle on construirait un pont, en face les boulevards de l'Hôpital-général (4).

Ce premier projet avait été complété par un autre, intitulé : Projet de gare, de pont^ de greniers à bleds et d'une place sur les terrains de la Bastille, comprenant une gare (de bateaux) à creuser dans les jardins de l'Arsenal, en conservant une grande partie des murs des fossés, un pont devant servir à mettre en communication les faubourgs du Temple et de Saint-Antoine avec les routes d'Orléans et de Fontainebleau (5), des greniers

(1) En vi'rtu du traité passé outre le réj:imeut et l'A^^sembice «les Représentants (le la Commune, le 27 août 1789. (Voir Tome I, p. 361-370.)

(2) Un État des mémoires et réilamutions de différents fournisseurs itu ri-devant réf/iment des f/artles-frani(tises qui n'ont point été payés lors de sa dissolution, daté du 17 avril 1790, et s'élevant au total de 22,141 liv. 13 sols 9 deniers, à répartir entre 21 fournisseurs ou entrepreneurs, porte cette mention : << Urdouiir par le Bureau d'- Ville (|ue ces créanciers seront payés.» (Pièce nianuse., Arcli. iNat., K ;i2e.)

(3) IMèce manusc. (Hib. .Nat., nianusc. 2811, fol. Mj .

(4) Imp. '. p. in-4o [Uib. de la Chambre des députés, BF 33 A, t. XXXIX (3* de !»aris), u'70).

(5) Le pont d'Austerlitz actuel.

[4 M,ii 1790] l)K I,A COMMIJNK DK PAHIS 237

l)iil»lirs il t'tal)lii' sur le boid ilo la livifro, la rdiitinualioii (J(;s bdiilfvinls jusqu'il la Seine, et la rectilicalioii tlu fauboui^; Sainf-Anloine (1).

C'est il ces deux projets que se réfère la (it'-lilx'Talion du district dis Carmi'tites, du 24 avril 1700, communiquée le 4 mai ii l'AssemMf'e |,'t'rni'ralf; des Heprésentaiits de la Commune. Voici le texte de ce document (2) :

L'asscmbict; ^'éiirraie iln districl des Caiiuililcs, convoqurtr par affich'-s k i'ciïcl dontcndre le rappnrt des ciii(| couiinissairrs nommés part-Ile pour examiner deux projets faits sur les terrains de la Bastille et de l'Arsenal, présent''» par .M. Cathala, architecte, leur concitojeu; lecture faite du rapport de M,\l. les commissaires; l'assemblée a vu avec satisfaction un moyen d'employer utilement les ouvriers des ateliers publics.

Considérant :

1° Ou'on dépense cliaipu' jour de lii à 20,000 livres pimi- les ateliers publirn; iiu'ii cft de toute notoriété qu'on n'en tire aucun avantage évident; qu'on i)rMirrait mettre un uuuvel ordre dans l'atelier qui serait ouvert en n'y recevant que les ouvriers habitants de Paris, qui ont été envoyés par les districts au Département des travaux publies; qu'on pourrait les faire inspecter et surveiller par des personnes des districts, auxquelles ils rendraient compte de leur bonne ou mauvaise conduite;

2' (Jue la nécessité où nous sommes d'avoir des ateliers de "charité nous donne un moyeu d'entreprendre des travaux qui soient avantageux à la Commune; que, pour cet ellet, il faut avoir sous les yeux des projets dont l'utilité soit reconnue:

3" Que la démolition de la Bastille est assez avancée pour qu'on s'occupe de l'emploi du terrain et des matériaux; que nous avançons dans la belle saison pour les travaux; qu'il est nécessaire d'adopter un plan général, afin de faire tendre à un but quelconque le travail de chaque jour;

4*. Qu'en adoptant le plan proposé, qui réunit un projet de gare et de greniers à bleds il celui d'une grande place avec une colonne au milieu, élevée à la mémoire de la Révolution, on pourrait ne construire pour le moment que les objets les plus nécessaires et les moins dispendieux, tels que le massif qui porterait la colonne, les fondations des murs qui bordent la place et les rues qui se trouvent sur les terrains des fossés de la Bastille; qu'il est avanlai^^eux de faire ces fondations avant de combler les fossés; que ce serait un moyen de tirer parti des matériaux, en ce que les terrains se vendront plus facilement, les acquéreurs n'étant pas obligés de faire des fouilles considérables pour les fondations;

0° Que la construction de l'égout est indispensable; qu'il n'a pu être commencé avant qu'on eût arrêté un plan général; que la construction préliminaire de cet égout sera d'un très grand avantage pour terminer la gare, parce qu'il donnera la facilité de faire sortir les eaux et de creuser assez profondément;

6" Que l'immensité des fossés de l'Arsenal fait naitre à tout le monde le désir qu'on s'en serve pour faire une gare; que M. Cathala en a tiré un grand parti dans son projet, en donnant une sortie aux eaux qu'il est si facile d'y faire entrer:

7° Que la colonne qui est proposée, à l'imitation de celle que les Romains ont élevée en l'honneur de Trajan, éternisera l'époque mémorable de la régénération des Français; que cette manière d'écrire l'histoire parait préférable à toute autre;

(i) Imp. 8 p. in-4° ^Bib. de la Chambre des députés, BF 33 .\, t. X.XXIX (3* de Paris), u* 71].

(2^ Imp. 4 p. in-4o (Bib. de la Chambre des députés, BF 33 A, t. XXXIX 3' de Paris, n» 74). — M. Tourneux {Bi/tliofjmphie, t. II, n° 70oi)) signale uniquement un autre exemplaire, existant au British Muséum (F. II. 10. 7).

238 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Mai 1790]

8" Que roaiplafeuient du magasin à poudre à la pointe de l'ile Louvier réunit plusieurs avantages, aiusi que celui des greniers ù bleds, dans le cas où on voudra en construire par la suite;

9" Que les principaux bâtiments de l'Arsenal .«ont conservés; que rien ne s'oppose à ce qu'on cuiumence au plus tôt la fouille des terres, pour les transporter ensuite dans les parties des fossés qui doivent être comblées; que c'est la seule manière de parvenir ù remplir prompt*ment ceux de la Bastille, qui demanderaient un temps de longue durée si ou employait tout autre moyen, tel que celui de la décharge des décombres de la ville qui sout déjà nécessaires eu plusieurs endroits où on bs verse;

L'assemblée, d'après le rapport de ses C(jmmissaires, et vu les objets d'utilité que les plans de M. Cathala lui ont présentés, a arrêté qu'elle adoptait le plan qui réunit une gare au projet duue place avec une colonne; que ces projets seraient envoyés avec la présente délibération dans les 59 autres sections; quelle les invitait à nommer des commissaires pour préalablement les examiner et, d'après leur rapport, y donner leur adhésion, l'assemblée les priant de vouloir bien faire repasser leurs vœux.

Sif/né : Le Verdier, président.

Candon de Sarv, vice-président.

Le Page de Villeneuve, Boucher, secrétaires.

Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 4 mai) signale la communication faite par le district des Carmélites du plan déjà adopté par lui, en ajoutant que « ce plan a été remis entre les mains de quatre commissaires pour faire incessamment rapport de ses avantages, avant qu'on le renvoie au Département des travaux publics».

(II, p. 229) Le projet A Établissement d'une maison de secours pour les f/ens de maison, qui, sur les conclusions du Comité des rapports, fut renvoyé le 4 mai à l'Assemblée nationale, avait été présenté à 1 Assemblée des Représentants de la Commune par une députation des intéressés, une quinzaine de jours auparavant (1).

Le but de cet Établissement était ainsi défini, par les auteurs eux-mêmes, dans le préambule de leur proposition (2):

L'établissement que nous osons soumettre à la sagesse de la Municipalité a pour objet d'inspirer plus de prévoyance aux gens de maison, de ménager un asile à leur vieillesse ainsi (|ue des ressources à leurs enfants.

Cet établissement se ferait, non aux dépens de la patrie, mais seulement par une contributiou libre de la part des gens de maison.

Cette contribution, flxée ù :! deniers par jour pour chaque domestique mâle, qu'on suppose seulement au nombre de 2o,000, s'élèvera, par an, si elle est adoptée avec l'empressemi-nt qu'elle mérite, à une somme de 114,062 liv. lOs., qui, jointe aux deux autres objets de recette mentionnés ci-après, font une recette totale de i:J3,062liv. 10 s.; or, d'après l'aperçu qu'on a pu voir, la dépense n'excéderait pas 130,000 livres.

Voici les principales dispositions du projet, divisé en 13 articles:

Art. 1". — Tout domestique ou ofQcier de maison, qui, après avoir résidé pen-

(1) Séance du 19 avril. (Voir ci-dessus, p. ^6 et 7/.)

(2) Imp. l(i p. iu-8" (Anii. Nat., F 15/18(11). — l'iéce niauusc. (Arch. Nat., ibid.). Kn tête de la pièce mauuscritc se lit la mention suivante : u Renvoyé au Comité des rappiiris, avec invifatinn d'en rendre compte incessamment. Le 19 avril n9(). Sif/né : d'Usmonu, secrétaire. >,

[4Mail79iJ] I)K I-A COMMUNE DK l'AUlS 2 l'.i

(laiit un au ilaus la cipitalc, si- trouvera sniis place d «ora muni il un <iriiii.-;il ilu (IcruiiT nialtrr qu'il aura servi, sera reru <Jau>* la uiaisuii ili- secours pétulant iiuaranlf jours, où il sera lof^'ô séparément, nourri, chauiré et (•claire, ot donnera en entrant 10 livres pour tous frais, et sera assuré île la protection île ladite maison.

Art. 2. — Lorsipie le nomlue îles iloniesliques lims de place et retirés .i la maison de secours s'élèvera jusiju'îi cent, on tiendra rcf^'islre do ceux «pii ne pourront être admis, afin do leur assurer l'entrée i'i mesure des sorties.

Art. 3. — Aucun domestique ne pourra, dans la même année, être admis |)lus de deux fois dans la maison de secours, si ce n'est dans un cas très urgent, ciunme celui de la mort de son dernier maître ou d'une réfoime subite dûment constatée.

Art. 4. — La veuve d'un domestique ou officier de maison, qui sera chargée de trois enfants, pourra venir faire sa déclaration au bureau de la maison de secours, qui se chargera d'un de ces trois enfants, pourvu qu'il ait atteint l'âge de 12 ans.

Art. o. — Les enfants dont il est parlé dans larlicle précédent seront admis au nombre de cinquante. Ils ne pourront être ni logés, ni nourris, dans la maison de secours; mais l'administration se chargera de leur procurer l'apprentissage des talents, arts ou métiers les plus analogues à leur âge, à leur goût et ;'i leur constitution; et il sera donné, pour une fois seulement, à leur maître d'apprentissage, 300 livres.

Art. 1. — Tout domestique ou gens de maison, ayant atteint l'âge do 60 ans, pourra se retirer dans la maison de secours, où il sera logé séparément, nourri, blanchi, chaulfé et éclairé, moj'enuant 200 livres de pension, doul une année davaucc. Le nombre de ces pensionnaires sera de cinquante, et ils y serout traités tant en santé qu'en maladie.

Art. 8. — Pour attirer les fonds nécessaires à l'établissement de ladite maison de secours, chaque domestique mâle sera taxé à 3 deniers par jour (1), et les maîtres autorisés à faire la retenue de cette taxe lorsque les gens ne rapporteront pas leur quittance de paiement.

Art. 9. — En attendant l'établissement d'une organisation régulière, M. le Maire sera prie d'indiquer provisoirement, dans un des bureaux de la Mairie, un receveur, entre les mains duquel on pourra déposer ladite taxe.

Art. 10. — 11 sera distribué tous les ans, au l" juillet, 100 livres à cinijuante hommes veufs, et 100 livres à cinquante femmes veuves de domestiques, chargés de deux enfants, et qui rapporteront, outre l'extrait mortuaire du prédécédé, la dernière quittance de leur taxe.

Art. II. — L'administration supérieure de la maison de secours sera composée de M. le Maire, de deux commissaires nommés par la Municipalité, et de trois chefs des familles de Montmorency, u'Ok.messon et db Montmorin, de deux magistrats de la Cour supérieure, de deux banquiers et de deux négociants.

Art. 12. — L'administration secondaire sera composée d'un directeur, d'un aumônier, d'uu économe, d'un commis, d'un chirurgien, etc., et tous les ans il sera rendu un compte détaillé des recettes et dépenses dudit établissement, lequel sera imprimé et rendu public.

Lart. 13 lixe les bases du budget de l'établissement.

La dépense journalière est calculée à raison de 23 sols par chacun des cent individus admis temporairement (art. 1 et 2), soit 4o,62o livres par an, et de 30 sols par jour pour chacun des cinquante pensionnaires (art. 7),

(1) Le denier étant la 12'" partie du sol, '.i deniers équivalaient .i t/ » m- .s"i, 1 liard, par jour, soit, par an, 91 sols 3 deniers, ou un peu plus de i liv. 1/2.

240 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Mai 1790]

soit 27,375 livres pai' an ; la dépense annuelle pour les cinquante enfants (art. 4 et 5) étant de lo,000 livres, et, pour les cent veufs et veuves (art. iO), de 10,000 livres, la somme dépensée en secours s'élèvera donc à 98,000 livres, En ajoutant 12,000 livres pour l'administration, 10,000 livres pour le loyer d'un local, 5,000 livres pour le chauffage et l'éclairage, 2,000 livres pour l'entretien du linge, et 2,000 livres pour l'entretien des lits et autres ustensiles, on arrive au chiffre de 129,000 livres, dépense totale d'une année.

Pour les recettes, on suppose 25,000 contribuables, nombre sûrement inférieur à celui des domestiques de la capitale, lesquels, à raison de 3 deniers par jour ou 4 liv. 11 s. 3 d. par an, produiront 114,062 liv. 10 s.; en outre, les cinquante pensionnaires (art. 7) rapporteront 10,000 livres, et les cent individus admis temporairement (art. 1 et 2), 9,000 livres; ce qui donne une recette totale de 133,062 liv. 10 s., d'où un excédent de 4,062 liv. 10 s., affecté aux dépenses imprévues.

Les auteurs du projet e.xpliquent ensuite qu'ils comptent sur l'approbation des districts et de la Municipalité, sur l'autorisation de l'Assemblée nationale et sur la sanction du monarque, pour un établissement qui présente les plus grands motifs de confiance, puisqu'il sera mis sous la surveillance imniédiate de la Municipalité, et confié à une administration composée des citoyens les plus distingués. Ils ajoutent :

Od avait d'abord eu l'idée de demander une maison religieuse à la Municipalité; mais, depuis le projet d'aliénation de ces sortes d'établissements, les auteurs de ce plan ont fixé leur attention sur la caserne des anciens gardes-françaises, rue de la Pépinière: cet immeuble présentant une quantité davautages. Le prix de location serait de 8 à 9.000 livres.

Si le plan proposé était sanctionné au l""" mai, la maison de secours pourrait être ouverte trois mois après, soit au 1" août prochain.

Au bas du projet imprimé figure cette seule signature : Visse (1).

Le manuscrit original, probablement signé par les membres de la députation du 19 avril, poi te les vingt-quatre noms qui suivent : Vissf:, auteur du projet; H. Prii^re, Fouquet, Louis Lecamp, Dubois, Delhomme, Durand, PoURCUEis, Mauprivez, B. Gérard, Burette, Douce, Deschamps, Périère, Loiseau, f" Barthélémy Pillon, f« Victorine Asenaij, Bret, Cellier, Lemoine, Poussier, Le Roux, Mongreville et Julien.

Tel était le projet dont l'Assemblée des Représentants de la Commune avait été saisie le 19 avril et qu'elle crut devoir renvoyer, le 4 mai, à l'Assemblée nationale.

Le Journal de la Munuipalilc et des districts (n" du 8 mai, supplément) indique, ainsi qu'il suit, les motifs de cette décision :

0 I>e Comité des rapports a rendu compte d'un plan relatif aux gens de service dans les maisons de Paris. Ce plan a un but intéressant : il s'agit d'établir une maison de secours pour cette classe d'hommes déjà trop malheureuse par la nécessité, où la met l'infortune, de se ployer aux volontés

(1) Vksse (Jean ou Jacques , rue des .Moineaux, butle Saint-Uoch. ^Voir ci-dessus, p. 7.V, note 4, et 77.) Ku janvier 1191, il demanda une place de chef d'un des ateliers publics nu de coniier^'o d'un des tribunaux. (l'ii'c>' maniisr.. llili. \,ii., mauusc. 2C7.t, fol. 97.)

[4 Mai 1790] DE LA COMMUNE DIC PARIS 2U

iratitnii. Pour établir roltfi lunisoti sans siiicli.iipicr la capitalo, on offrait lie n'tenir une soiniiu" de i livies |)af annre sur cliaf|Me individu «ti ^<-ivice, et, avec ce produit, l'i-tablissenicnt aurait eu lieu.

« L'Assembk^e, considiTant que cette soustraction aux gagt;> xi.ni ,i„ véritable impôt qu'elle ne pouvait pas établir (1), qu'il lui répugnerait même de faire supporter ù des hommes déjà infnrtnnés, apn-s une lonjiiie disiMission, a décidé do renvoyer à rAssend)lée nationale pour statin-r sur cet objet. »

Voici, d'ailleurs, le texte de lu lettre de renvoi, adiesséc, h; 0 mai, a l'Assemblée nationale (2), en vertu de la décision du 4 mai :

Monsieur le pn-sident et .Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser, au nom de l'Assemblée générale des Heprésonlants de la Commune, un plan d'ctablissemout d'une maison de secours pour les gens de maison.

Ce projet, qui avait été renvoyé au Comité des rapports de notre AssembhV, lui a été présenté par le rapporteur comme intéressant dans ses motifs et précieux dans ses etfets. Saisie de cette prévention heureuse, que l'approbation do M.M. les administrateurs des établissements publics (3) ne pouvait qu'augmenter, mais assez pénétrée de l'importance de l'objet pour ne rien donner à une première vue, également persuadée qu'elle ne doit pas excéder ses droits, l'Assemblée des Représentants de la Conunune abandonne à. votre autorité et à votre sagesse un plan que son état provisoire et la nécessité de fixer une rontributiou ([u'elle n'a pas le pouvoir de déterminer lui défendent absolument d'arrêter.

.lai l'honneur d'être, etc..

Signé : QuATREMiiRE, fds, secrétaire de l'Assemblée.

C'est le Comité des rapports de l'Assemblée nationale qui fut tout d'abord saisi du projet de Visse et de ses camarades (4). Mais bientôt le Comité des rapports éprouva le besoin de consulter le Comité de constitution, et celui-ci formula son avis en ces termes, à la date du 27 mai 1790 (5) :

Le Comité de constitution, ayant pris connaissance du projet ci-dessus, applaudit aux vues de prévoyance, de sagesse et d'humanité qui l'ont dicté. .Mais. les auteurs ayant demandé que le Comité le présentât à l'Assemblée nationale pour lui faire donner une forme constitutionnelle, le Comité n'a pas cru que cet objet fût de son ressort : il estime que c'est à la Municipalité de Paris qu'il faut s'adresser, parce que c'est un établissement local, et que, étant de plus volontaire et libre de sa nature, il n'y a que l'autorité d'un corps municipal qui puisse lui donner des formes assorties à la constitution et à l'avantage des individus. \ Paris, ce 27 may 1790.

Signé : Rabaut (de Saint-Étienne).

Ainsi ballotté de la Municipalité à l'Assemblée nationale et de l'Assemblée nationale à la Municipalité, V'isse dut attendre, pour présenter de nouveau son projet, que l'administration municipale définitive fût organisée conformément ;i la loi, alors encore en préparation. Le Corps municipal s'étant

11) On se rappelle que l'art. 8 du projet établissait, non pas une simple cotisation, mais une véritable taxe, dont les maîtres étaient autorisés à retenir le montant sur les gages des domestiques. (Voir ci-dessus, p. 2'{9.) • 1,2) Pièce manusc. (.\rch. Nat., F 15/1861).

(3) C'est-à-dire : l'approbation du Déparlement des élablissemenls publics.

(4) La lettre porte cette mention : Comité des rapports. Rern le 6" mai 1790. (o) A la fin du manuscrit original du 19 avril 1790. (Arch. .Nat., F 15' 1861.)

TOMK V. IG

■2^-2 ASSEMBLEE DES RLIPRESENTANTS [4 Mai «790'

constitué en octobre 1790, Je môme projet d'Établissement d'une maison de spcoy,rs pour les gens de maison lui fut soumis en décembre 1790 et discuté par lui eh février 1791. Nous verrons alors ce qu'il en advint.

(III, p. 229) La pétition dont il est ici question a été imprimée à part, sous ce titre : Pétition à la Commune de Paris par les maîtres paveurs de la Ville, faubourgs et banlieue, iinp. 16 p. in-8°, Chardon, 1790 (1).

La date précise en est. ainsi indiquée dans la formule finale :

Arri'té à l'unanimité en notre bureau, ru'c et «ioitrc Saint-Julien le Pauvre, le vendredi 26 niars 1790, après luiili, et nuttous les membres présents signé.

Douze délégués, Chistel, Chapelle, Reaufils, Bottin, Biard, Léridais, Df.cantklol'p, Lepkln'teur, Déplace, Hélaine, Colliot, et Gillet-Marie, sont' nommés pour portai' le Vd-ii de la léunion à Fa Commune.

Les signataires sont au nombre de vingt, dont dix des commissaires cidessus énumérés (Léridais et Dkplace e.\ceplés).

Quant au cqntenu de la pétition, il se trouve exactement résumé, en ces termes, pur le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 11 mai) :

« Les maîtres paveurs de l'aiis sont venus solliciter l'Assemblée pour obtenir, à l'expiration au moins du bail du sieur Cheradamk, l'entieprise du pavé de Paris, qu'il a seul, et qui se répartirait alors entie tous les maîtres, suivant la division à fixer part l'Assemblée nationale^pour les se<;tions de la capitale. Ils offrent leurs tiavaux aifx mêmes i»rix, aux mêmes conditions, et se flattent de i-emiilir mieux leurs obligations que le sieur Cueradame. »

En réalité, la Pétition nous apprend que l.entreprise du pavé dans l'étendue de la Ville appaitenait a deux entrepreneurs : Lécluze (Gilles) et Ckeradamk (Jean), et qu'ils se partageaient la sonmie de 610,000 livres.

Au sujet de celte Pétition, il faut encore noter qu'à la suile d'un discours de son président Arnaud, le comité du district des Pères de Nazareth refusa formellement d'y adhérer, par une délibération du 14 mai (2), dont voici la conclusion :

Le comité a arrêté <|uc son vœu est qu'il ne soit rieu changé à ce qui existe m^inteiiaul ^i l'égard du pavé de Paris, jusqu'à la lin du bail qui a été passé aux eutrfpreneurs actuels et dont il reste environ cinq ans à expirer.

Signé : Arnaud, président.

DE Saint-Ville, secrétnire-greffier.

(IV, p; 23;i) La très intéressante histoire des transformations de la musique de la Garde nationale de Paris depuis 1789 a été ébauchée tout l'écernment par' M. Constant PrERRK, dans la l" partie de son consciencieux travail sur Bernard SARRETir; et les origines du Conservatoire national de musique et de déclamation.

Nos i-echerches nous permettant d'ajouter un certain nombre île faits nouveaux aux renseignements déjà connus, au moins pour la période dont nous nous occupons actuellement, la présente note a pour objet de fixer d'iiue manier 1- plus précise les origines d'une institution parisienne qui,

(I) J'ai Iriiuvé ce dociunciit. par hasard, dans \u\ Idt de pièces rbuit l'acquisition est projxiséf. à la Hililiolhé(|ue de In Ville de Paris ijuillel 1890). (2, Inqi. 7 p. vii-8« llil.. Naf.. Lh i(lMS8;i).

[4 Mai 1790] DH I.A COMMUNK 1)1': l'ARlS 2i3

apiis avoir prospért; sous le rdj^imc nimiicipal, ost devenue un fçrand «'lalilissrincnl national.

SARnKTTK (1), nd à Honloaiix en ITC'i, tHail venu se fixer à Paris apri s avoir achevé ses études. Dès avant le 14 juillet, il jouait un certain rnle pitlitique, s'il est vrai, comme le croit M. Constant Pikhhk, (pie ce soit son nom qui figure, transformt; en celui d(> Surkttk. au bas d'une adresse a i'Assoinblre constituante, du iCijuin 17S0 |2).

Toujours est-il qu'aussitôt ai>r<'s le 14 juiliel, il l'ut cliar;:»', par le dislricl des Filles Saint-Thomas, du commandement des musiciens et des élèves du (K''pôt des gardes-françaises (3). C'est cette musique des gardes-françaises, devenue disponible par la disparition du régiment licencié, qui devint le noyau de la musique de la Garde nationale.

Installés par le district dans une maison voisine du couvent des Killos Saint-Thomas (4), logés ensuite dans le ci-devant hôtel Hichelieu (!>), les 4o musiciens dirigés par Sahrette, bientôt portés à 70, étaient naturellement affectés de préférence au service du district qui subvenait à leurs besoins de concert avec Sarhette; mais ils étaient mis occasionnellement à la disposition des autres districts ou de la Commune tout entière, [)onr relever l'éclat de certaines cérémonies publiques.

C'est ainsi qu'on a vu la troupe de Sarrette, déjà dénommée musiipie de la Garde nationale, figurer, le 26 janvier, à la remise à la Commune des drapeaux des ci-devant gardes-françaises (6); puis, le 14 février, au Te dev.vi patriotique célébré à Notre-Dame (7) ; puis, le 8 avril, à la présentation du buste de Bailly par les Électeurs à l'Assemblée des Représentants de la Commune (8).

Sarrette devait avoir dès ce moment le grade et le titre de capitaine (9i.

Reconnue officiellement par le Commandant-général de La Fayette (10),

(i) M. Constant Pierre, dans l'ouvrage précité, et Fétis, dans la Biographie des musiciens, lui donnent le prénom de Bernard. .M. Tuetey, dans son Répertoire [général (table du t. II), l'appel!'- Bernard Jean.

(2) Voir Archives partemenluires (t. YIII, p. IGO).

(;5) Le dépôt df's gardes-françaises était situé boulevard de la Chaussée d'.\ntin, aujourd'hui boulevard des Italiens, au coin de la Chaussée d.Vntin, sur le territoire du district des Capucins de la Chauisée d'Aulin, mais tout à prn.xliuité df celui des Filles Saint-Thomas.

(4) La Bourse occupe aujourd'hui l'emplacement du couvent.

(o) L'hôtel Richelieu occupait tout l'espace compris sur le côté droit de la ruo Louis le Grand, à partir de la rue Neuve Saint-Augustin jusqu'au boulevard, entre les rues Louis le Grand et d'Antin.

(6) Voir Tome 111, p. o7j.

(7) 'Voir Tome W, p. 117.

(8) Voir Tome IV, p. 638, note 2, d'après le Procès-verbal des Électeurs.

(9) La plupart des biographes, y l'ompris Fétis [Biographie des musiciens'^. donnent à SAaRETXE la qualité de capitaino à l'État-major de la Garde nationale. M. Constant Pierre (Bernard Sarrette et le Conservatoire) dit qu'il fut capitaiuo de la Garde nationale soldée du 1" septembre 1789 au 1" janvier 1702, aux appoiutements de 2,800 livres. .Mais j'ai vainement cherché son nom dans les Almanachs militaires de 1790.

(10) Le procés-vcrbal du Bureau de Ville du 4 mai mentionne forraellemeut « l'autorisation du Commandant-général •>.

244 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (4 Mai 1790]

employée dans les cérémonies publiques, la nouvelle musique de la Garde nationale ne pouvait rester longtemps dans l'état provisoire qui durait depuis le 14 juillet, et le Comité militaire de la Ville de Paris, comité électif, représentation officielle des districts chargée d'élaborer les règlements organiques de la Garde nationale, s'était occupé à plusieurs reprises de l'embryon de musique jusqu'ici entretenu par un district (1).

On lit, dans le procès-verbal de la séance du Comité militaire, du 20 septembre 1789, matin :

« Il a été proposé de s'occuper de la formation et du service d'un corps de musique militaire pour la Garde nationale parisienne. On a lu un mémoire adressé à ce sujet au Comité par M. André, maître des musiciens ci-devant attachés au corps des gardes-françaises (2).

« Comme cet objet doit former une dépense nouvelle et considérable, dont on ne peut fixer le montant qu'en connaissant le traitement que ces musiciens demanderont, il a été arrêté que le maître des musiciens et six d'entre eux seraient mandés pour venir donner au Comité des renseignements sur ce qui leur était attribué ci-devant, et ce qu'ils prétendaient aujourd'hui. »

Le même jour, ii la séance du soir, le procès-verbal constate ce qui suit :

« Les musiciens des ci-devant gardes-françaises et leur maître de musique ayant été mandés hier, ils se sont rendus au Comité.

« Ayant exposé, chacun de son côté, des griefs qu'ils ont prétendu avoir à se reprocher mutuellement, ils ont été entendus chacun séparément.

<( Eux retirés, il a été décidé que M. André, maître de musique des cidevant gardes-françaises, ne pourrait l'être de la musique de la Garde nationale.

« Pour travailler au projet de formation de cette musique, le Comité a nonmié commissaires MM. Masson de -Neuvillk (3), d'Acosta (4), Gltard (o), DK BOISGELON (6) et Jacquin (7). »

Il faut ensuite aller jusqu'au 13 octobre 1789 pour trouvei' la note cidessous :

« Le Comité militaire s'est occupé du travail sur la formation de la musique militaire qui sera attachée à la Garde nationale, qui, depuis longtemps, avait été suspendu par des opérations jugées plus urgentes. »

Puis, le 14 octobre :

« On a repris le travail du règlement de la musique militaire. »

Enfin, à la séance du 16 octobre :

« M. DE FÉR0UssAC(8) a fait lecture du projet de règlement pour la musique militaire.

(1; M. Constant l'iEaaE, n'ayaut point cousulti- le Proc'es-verbal de la formation et des opérations du Comité militaire de ta Ville de /'«m, ue lueutionuc aucun des détails qui suivent.

(2) Sans renseignements.

(3) DéK'gué du distrirt de >niiil-t,frmain l'Aiixt-rnua an Cmiulf iiiililaire.

(4) Délégué du distrirl de Saint-Joseph.

(ij) Délégué du district drs Capucins de la C/ianssée d'Antin.

(6) Délégué du district de l'Ile Saint-Louis.

(1) Délégué du district de la Sortionne.

(8) Di'-iégué du district des l'ères de Nazaret/i au Comité militaire.

[4 Mai 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS 2i:i

« I/oii a disciitt! principalement sur la manière dont on pourrait fixer la contribution dos oflifiers, pour In solde et l'cntredon de cette musirpu;. »

Et c'est tout. On ne trouve plus rien dans les Procès-verbaux du Comilf} militaire qui concerne la musique de la Garde nationale.

rilc subsista, cependant, cette musique, avec Sahukttk à sa l«He; et, sans que les documents actuellement connus peinietlent de suivre son bistoire au jour le jour, il est possible île noter de temps ;i autre les traces de son existence ininterrompue.

Dans le courant de mai 1790, les jeunes élèves de la musi(juc des anciens gardes-françaises, au nombre de piès de 40, font leur première communion et renouvellent leiu' serment civique en l'église de Saint-F.ustaclie, sous les auspices du district qui en a pris soin dès le moment de la Ilévolution (i).

Quelques jours plus tard, le 3 juin, à la procession de la Fête-Dieu, « la plus magnifique des processions qu'on ait encore vues à Paris », à laquelle assistèrent le roi, la reine, et les représentants de la nation portant chacun un cierge à la main, la musique de la Garde nationale, avec beaucoup de tambours, précède le saint- sacrement , auquel le bataillon des Vétérans l'ait escorte (2).

Le 2 août, Bailly transmet à de La Fayette une demande du seigneur de Ris (Anisson du PERROiN), à l'effet d'obtenir douze musiciens de la Garde nationale pour une fêle patriotique qui doit avoir lieu à Ris le 8 août (3).

Le 4 octobre 1790, une ordonnance de paiement est délivrée à Sarrette, capitaine de la musique, pour toucher la somme de 117 livres représentant les frais de la musique exécutée au Champ de la Fédération, le 20 septembre, à l'occasion de la fête funéraire pour les victimes de Nancy (4).

Par une lettre du 8 octobre, de Lajard, chef d'État-major, prie le Département de la Garde nationale de faire délivrer à Sarrette, chef de musique, 80 paires de draps pour les musiciens (3).

Le 4 juillet 1791, il est délivré au même Sarrette, capitaine commandant la musique, une ordonnance de paiement de 2,230 livres pour neuf mois de loyer (à partir d'octobre 1790) d'une maison, rue Saint-Joseph, n" 11, occupée par la musique de la Garde nationale (6).

Enfin, en octobre 1701, nous verrons une députation des musiciens de la Garde nationale demander au Corps municipal la création d'une École de musique militaire.

C'est cette école, d'où sortirent tous les corps de musique employés dans les quatorze armées de la République, qui fut transformée, à la fin de 1793, en Institut national de musique, puis, en août 1793, en Conservatoire de musique.

(i) Voir Annales patriotiques et littéraires de la France (w du 28 mai 1790 . (2) Voir Journal de la Municipalité et des districts (n" du 8 juin). (,3) Reg. nianusc. (Bib. Nat., manusc. 11697, fol. 73-74).

(4) Reg. manusc. (Bib. Nat., manusc. 700o, fol. 6).

(5) Pièce manusc. (Arch. Nat., F 13/780).

(6) Pièce manusc. (Arch. Nat.. F 13/781).

246 ASSEiMBLÈE DES REPRÉSENTANTi=i [o Mai 1790]

Du Mercredi ',) Mai 1790

— ^ A Touverture de la séance, l'un de MM. les secrétaires a fait lecture du procès-verbal de la séance du 4 de ce mois.

L'Assemblée en a approuvé la rédaction.

*~^* 11 a été fait lecture dune lettre adressée à M. le président par M. Dumouchel, recteur de l'Université (i), en réponse à l'arrêté pris par l'Assemblée, dans la séance d'hier, sur la demande faite pai" le district de la Sorbonne, en faveur des écoliers de l'Université, d'un grand congé, pour consacrer la mémoire de l'ouverture de l'Assemblée nationale (2).

Suit la teneur de la lettre :

Monsieur le président, Je me suis empressé de répondre au vœu de MM. les Représentants de la Commune. J'aurais désiré de trouver une occasion où il eût pu m'en coûter davantage de leur témoiiiner mon respect et mon dévouement. Mais, en nie conformant à J'intenlion de cette respectable Assemblée, je n'ai fait que céder à mes propres désirs, que le défaut d'exemples plus imposants et la crainte de multiplier trop les congés m'avaient empêché de remplir. Votre autoiité est devenue pour moi une loi, que je me trouverai toujours heureux de pouvoir exécuter. Daignez, je vous prie. Monsieur' le président, être auprès de MM. les Hi'piésenlants l'interprète de mes sentiments, comme vous l'avez été de leurs intentions auprès de moi, et agréez l'hommage du profond respect avec lequel j'ai l'honneur d'être, Mousieiu' le président, votre très Inimblc et très obéissant serviteur'.

Signe : Di'moui^hki., recleur.

Ce S mai 1790.

L'Assemblée a entendu avec satisfaction la lecture de celte lettre, et a or-donné qu'elle serait insérée dans son procès-verbal.

-"— On a fait part à l'Assemblée :

1" D'un inenii)ii'e, présenté par les porleui's d'eau des marciiés

Saint-Jean, des MIaiics Manteaux, de Sainle-.Vvtrye, de i']'A-liaiiil<''. des Audrieltes et des Ji'suilcs;

(1) DuMouciiKi. (.Ii'in-Haptiste), dêpulê du clergé do Paris à l'Assemblôe consliluaulo; il (ivail prêté le seiuieut civique le 10 févriir ll'.M).

(2) Arrêté du i mai. (Voir ci-desbus, p. 228.)

[5 Mai I791)J dp: LA COMMUNE DE l'AHIS .'iT

Qui a »''lô roiivoyt' lï l'AOïniinHlralioii (1,.

-1" D'mi plan dr iiuvigalioii <mi (.liainpaj^iic, |)ro|)osr' par M. !{<•-

lioul-S»''nel)ior, ciluyi'ii di' (iciicvc;

I)onl le renvoi a ('le lail au Coinilc (!••> Miii;l-(|naln; (2).

-»— .T D'un ini'inoiiu', piM'scnli' ;Y l'Assi-irihlt'c nalinnale par M. !•' cliovalior df Ueyuifi-, (li'lcuii dans ]»îs |)j'i^()ns du Cliàlclel (.'J), dans lecpit'l il demande les soulagf'iin'nts l|u'exi^e sa pusihdu.

(ïe nuMuoire, <jue lé Cnniih': des rapports de l'Assenihlee ijalionaliavait adressé à celle de la r.onmiune, a été renvoyé au Comité de recherches, pour en rendre compte, s'il y a lieu.

'^•^ Une députation des }j;ardes nationales du hataiilon de Sainl- L()\iis la Culture ayant été introduite ;

Un de ses ofliciers a l'ait lecture dune adresse, présentée à lAssemhlée nationale par le bataillon (i), dans la<{uelle il adhère à l'adresse du hataiilon de ï^aint-Ktienne du Mont (5), comme contenant l'expression des sentiments dcs'vrais amis de la RV-vidutiou. et comme déterminée par les princij)es sacj-és sur lesquels repose la lelicité publique ; et fait le serment de maintenir l'exécution du (h'-ciei de l'Assemblée nationale, soit qu'il soft contraire, soit qu'il soit' favorable au système de la permanence active des districts. (I, p. 251. )

M. le président a répondu :

Messieurs,

Vous avez promis à l'Assemblée nationale, avec la franchise de nos pères qui s'est ranimée de nos jours, que, si la permanence, votée par la majorité des sections, n'était pas décrétée, jamais vous n'abandonneriez vos dr.-ipeaux, et que vous verseriez jusqu'à la derniéro goutte de votre sang pour assurer l'exécution de ses décrets.

Cette promesse est digue de vous, elle est digne de toute la Garde nationale, qui se réunit pour la faire; mais vous avez un avantage sur presque tous les bataillons de la capitale : c'est que vos promesses sont appuyées d'avance par des faits particuliers, garants de votre courage. La position de vos demeures vous bossait tout ;i craindre, au moment où le despotisme expirant essayait l'etTet de ses' derniers foudres contre les efforts de la liberté naissante (6), et vous avez tout bravé. Les preuiiers traits de fotre héroïsme en faveur de la liberté nous attestent ce que vous feriez encore

(1) Les porteurs d'eau se présentèrent en députation à la séance du lendemain, t) mai. (Voir ci-dessous, p. 253.J '

(2) Séance du 13 mai. (Voir ci-dessous.)

(.3) Accusé d'enrôlements clandestins. (Voir Tome III, p. 80, *7.) * (4i L'adresse du hataillun de Sainl-Louis de la Culture à l'Assemblée natioualc, datée du n avril 1190, sera publiée dans X'Offjaitisalion municipale de Paris an début de la Révolution.

(a) Adresse du bataillon de Saint-ÈHenne du Mont, du 1!) mar>. (VoirTomi' IV. p. 54.3.) .6) Le district de Saint-Louis de la Culture était tout prodie de la HastîUe. •

248 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 Mai 1790]

pour elle; mais, quelque jaloux que nous soyons de voir votre gloire s'accroître, nous n'avons rependant d'autre désir que de ne pas vous voir dans le cas de donner à vos promesses une exécution qui serait la preuve de nouveaux malheurs. La crainte que nous pourrions avoir de ces maux s'évanouit heureusement par la certitude que nous avons du patriotisme de tous nos concitoyens.

L'Assemblée vous invite à sa séance.

^--^ L'un des membres du Comité des rapports a fait celui du titre 9 du règlement militaire, présenté par le Comité militaire, et adopté par le Déparlement de police, concernant le service journalier des postes, des détachements et des patrouilles de l'intérieur et de l'extérieur de la Ville (1).

L'Assemblée, après avoir discuté ce titre;

Vu l'avis du Département de la police ;

A arrêté, conformément à l'avis du Comité des rapports, que ce règlement sera imprimé et envoyé à toutes les sections (2) ; et cependant, attendu la nécessité indispensable d'établir promptement des règles uniformes pour le service militaire, a ordonné que ledit règlement serait exécuté par provision.

— '- L'un des commissaires, nommés pour proposer un mode au- (\ue\ le Département des travaux publics puisse se conformer pour i-endre ses comptes (3), en a proposé un qui a été unanimement accueilli par l'Assemblée ;

Q]ii a également adopté l'arrêté proposé par MM. les commissaires, ainsi ({uil suit :

Alt. l". — Il sera fait un inventaire estimatif de toutes les constructions publiques quelconques appartenantes à la Ville de Paris. Le Département des travaux publics présentera le plan des opérations nécessaiies pour se procurer cette évaluation avec précision; et l'on fera en sorte que les experts, qui seront chargés de ces estimations, puissent les donner dans le plus court délai.

Art. IL — Ce devis estimatif sera fait sans délai, pour tout ce qui a rapport aux établissements qui ont suivi la Révolution; et il fera partie du compte actuel du Déparlement.

Art. IIL — Il sera dressé un inventaire estimatif de tout le mobilier provenant des anciennes administrations, des additions qui y ont été faites, et de ce qui en reste aujourd'hui. Les sommaires de cet inventaire entreront dans le compte du Dépaitement.

Art. IV. - Il sera fait un état de toutes les cntioprises à dépenses variables commencées par les administrations queiccuiques, auxquelles le Co-

(1) Ht'Klenient présenlr le 21 iir-combre 1789 cl ilisruti' le li avril IIIH). (Voir Toujc IM, p. 238, et Tomji- IV, p. 71o-716.)

(2) Je n'ai pas retrouvé d'exouiplairc de cet iiiiprimr.

(3) Quatre coiumissaircs avaient été désignés lo 22 avril. (Voir ci-dessus, p. 115.) Le rapporteur fut Farcot. (Voir ci-dessous, p. 251, note 2.'*

[uMai 1790] DK Lk COMMUNE DE PAHIS 2i0

mil»'" 011 le Dt-parlomonl ont siiccétlt'. Cet état fera coiinailifi la situation où étaient les tiavanx, !•• montant de csiix qui étaient coniniandés, ce qui fii était pavé avant la dévolution, ce qui en a été payé depuis, ce qui en reste ;i payer.

Art. V. — Il sera fait un autn- étal des entreprises pour dépenses fixes, telles que pavaj^e, illumination, nettoiement des rues, airosement des boulevards, etc. Les conditions de ces entreprises seront développées. Les prix, auxquels elles étaient adjugées avant la Uévolulion, seront comparés aux prix actuels; et l'on donnera la raison des changements (jui y ont été apportés.

Art. VL — On donnera un état général de tout ce qui peut être dû aux entrepreneurs quelconques des travaux publics, pour ouvrages quelconques antérieurs à la Révolution.

Art. VIL — On fera un exposé très sommaire de tous les ouvrages suivis et ordonnés depuis la dévolution, des motifs qui en ont déterminé la construction, des précautions économiques prises pour y parvenir, et des motifs qui ont déterminé les formes auxquelles on les a soumis.

Art. VIII. — Cet exposé sera suivi dun tableau de l'aperçu de leui- valeur, tel que les travaux publics peuvent le dresser aujourd'hui, lequel contiendra seulement les montants : 1° des mémoires arrêtés et réglés; 2" des mémoires fournis et non réglés; 3" des mémoires possibles. Et cet aperçu sera donné pour tous les ouvrages quelconques que les deux administrations postérieures à la Révolution ont commandés ou fait continuer, et en formera le compte provisoire.

Art. IX. — Ce Département fera encore entrer dans son compte provisoire une notion sommaire de toutes les entreprises régulières, soumises à des dépenses fixes; entreprises dont le dénombrement se trouve dans Vlmprimé donné par le Département des objets soumis à son inspection.

Art. X. — Pour parvenir à son compte définitif, le Département fera avertir tous les fournisseurs et entrepreneurs de donner leurs mémoires dans le plus court délai. Il fera régler ces mémoires par un nombre de vérificateurs suffisant pour qu'ils soient arrêtés au plus tôt, et il fera en sorte d'être prêt à donner son compte définitif à la fin du présent jnois ou du suivant.

Art. XI. — Afin que rien n'arrête les efforts du Département pour une comptalùlité finale, tous les entrepreneurs qui n'auront pas fourni leurs mémoires dans les délais qu'il leur aura prescrits, seront déclarés incapables d'être occupés désormais dans les entreprises publiques. Leurs noms seront affichés perpétuellement dans les bureaux du Département des travaux publics, afin qu'ils n'y soient jamais employés.

Art. XII. — A l'avenir, tout entrepreneur ou fournisseur, qui n'aura point donné ses mémoires à la Municipalité un mois après la fin de son entreprise, sera exclu, à perpétuité, des entreprises publiques.

Art. XIII. — Il sera dressé état de tous les ouvrages actuellement entrepris sans adjudication juridique. On suspendra tous ceux qui ne sont pas de nécessité la plus instante. On soumettra à une adjudication juridique tout ce qui en sera capable. On fera état et évaluation de tout ce qui ne sera pas susceptible d'adjudication juridique. Le Département fera ce travail conjointement avec tels experts qu'il plaira au procureur-syndic de nommer, pourvu que lesdits experts n'aient eu de rapport direct ni indirect avec les ouvrages entrepris pour le compte de la Commune.

Art. XIV. — Le compte définitif sera sommairement représenté dans un tableau général, de la forme de celui qui a été fait pour l'évaluation des biens du clergé. Les litres en seront dans l'ordre suivant : local ; dénomina-

250 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [o Mai 1790]

lion; ordonnateui ; entrepreneurs généraux ; espèce des ouvrages; état où en sont les traraux; conditions de paiement; él£jt des paiements; total des paiements.

Dans la colonne local, se trouveront les noms des villes, villages et districts où seront faits les ouvrages; et tous ceux qui appartiennent au mèrne local seront mis de suite, embrassés par la même accolade.

Dans la colonne dénomination, on mettra les noms des constructions, tels que casernes, coips-de-garde, salle de la Commune, appartements de la mairie, etc.

Dans la colonne ordonnateur, on distinguera les administrations qui ont ordonné les ouvrages.

Celle entrepreneurs généraux désignera ceux qui ont dirigé tel ou tel ouvrage; et, lorsqu'il n'y aura point eu d'entiepreneur, mais seulement une régie municipale, on la désignera sous le nom de régie municipale.

Au titre espèce d'ouvrages répondront les colonnes : maçonnerie en pierres de taille, en moellons, en pans de bois ..charpente; couverture; plomberie; menuiserie, grosse serrurerie; petite serrurerie; vitrerie; peinture; décorations; mouvement de terres; mobilier; en un mot, toutes les espèces d'ouvrages dans lesquelles l'architecture se divise.

Sous la colonne état des travaux, répondront les mots : ce qui est fait; ce qui reste à faire; ce qui est à faire; ce qui est suspendu.

Sous la colonne conditions du paiement, on écrira les époques auxquelles on est convenu de payer.

Le titre état des paiements se divisera en deux colonnes : 1» ce qui est payé ; 2° ce qui reste à payer.

Enfin, la dernière colonne contiendra la valeur totale des ouvrages.

Art. XV. — Des tableaux analogues seront dressés pour certaines entreprises, telles que pavé, illumination, nettoiement, arrosement, fontaines publiques, carrières. L'Assemblée ayant assez indiqué aux administrateurs, par le tableau cité en l'art. XIV ci-dessus, combien elle désire qu'il y ait de clarté dans leur comptabilité, croit pouvoir abandonner au travail de leurs bureaux les éclaircissements somniijires qu'ils doivent donner sut toutes les autres parties; elle désire cependant que ces éclaircissements, relatifs à toutes les divisions de Paris, donnent pour chacune d'elles, par exemple, les parties du plan de Paris qui y ont été faites, les frais que les incendies y ont occasionnés, les carrières qui y ont été réparçes, le nombre de toises de pavé qui y ont été fuites à neuf, les différentes autres espèces de réparations de pavé qui y ont eu lieu, le nombre de réverbères qui y sont entretenus, le nombre de voitures qui y sont employées au nettoiement, les aqueducs et fontaines qui y ont été réparés, les arrosenients (jui y ont été faits, les égouts qui y ont été vuidangés, etc., etc.

Art. XVl. — Les procureuis-syndics seront invités à donner à l'Assemblée tous les éclaircissements qui concernent les frais do la démolition de la Bastille.

Alt. XVIL — Les administrateurs quelconques fourniront lea comptes détaillés des entreprises qui sont payées avec les deniers nationaux, de la mérne manière qm,- si elles étaient payées avec les deniers' municipaux. Pour les travaux ou entreprises payés des deniers nationaux, ils ne se prêteront à aucune forme jion juiidique, maïs ils suivront les mômes lois pour la forme de ces doiiensos que jiour toutes celles iKiyéos avoc les deniers municipaux.

Art. XVIIL — 11 sera foinjé une aommission d(uil les l'oneliiuis seront : I " (le travailler à la meilloure foinie suivant laquelle lu coinjitabililé générale de tous les l)é[),irlenients sera établie; 2" de recherohei' les moyens»

liJMai 1790] ])]>: LA COMMUNE HE l'AUlS j:H

suivant lesquels toutes les dépenses |)ulili(iues pont raient ••tic onionnifs par raiiininistiation, sans que jamais la délicali-sse des adminislrateuis puisse •"•Ire exposée ni innilpée, et sans que les entreprcneuis ni fuurnissouis (juelconques puissent, en aucun cas, piéjiidiriei' a l'inléifH public;- 3* de s'entendre* pour cela avec M. If Maire et toutes les parties de l'adininislralion, et surtout avec le I)('|)artcincnt des doniaines, alin d'en reicvoii' tous les renseignements nécessaires a leur mission.

Art. XIX. — Les procureurs-syndics feront suspendre, dans toutes les parties de l'administration, toutes les entrt'prises ipii, sans la nécessité la plus absolue, ne seraient pas faites sous une forme juridifitie. Ils se joindront, autant qu'il leur sera possible, aux commissaires que l'.Vssemblée nommeia pour Iqs objets énoncés dans les articles précédents.

Art. XX. — Tous les Départements se prépareront, dès à présent, pour leurs comptes, de manière à se tenir prêts pour les rendre, en peu de ten)|)s, d'une manière conforme au mode que l'Assemblée jugera à propos d'atlopler pour chacun d'eux, d'après les éclaircissements qui lui seront donnés par les commissaires et les procureurs-syndics.

Siyué : Fahcot, Matthieu, Dklei'Idort (1), Tiiiîvilukrs.

Il a été aussi arrêté que le rapport de MM. les commissaires serai! imprimé et envoyé aux soixante districts (2).

La séance a été continuée à demain, jeudi, cinq heures de

relevée.

Sic/né : Mulot, président.

Secrétaires : d'Osmond, Faureau de La Tour, Tulriot de La Rozii-:re, Quatremère, fils, Ménessiep.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 247) A la suite de la communication du balailton de Saint-Louis de la Culture sur la permanence, le Journal de la Municipalité et des districts (n» du 8 mai, supplément) ajoute ce qui suit :

« Il (le bataillon) s'est plaint ensuite de ce que les ordres de l'Assemblée pour la construction d'un corps-de-f^arde sur la place de Birague ne s'effectuaient point.

(1) A la place des deux noms : Matthieu, Delkpidort, séparés par une viriiule, reproduits d'après l'édition originale, il faut lire : de Lép.dor (.Mathieu). Il n'y avait pas de Ueprèsentant du nom de Matthieu.

(2) J'ai retrouvt'' à la Bibliothèque de la Ville de Paris, dans un lot de pièces à acquérir (en juillet 1896), un exemplaire de ce document, incounu de M. Tour- NEUx. et intitulé: Rapport sur lacomptaljiliti ites travaux publics^ fait au noiti des commissaires de V Assemblée des Représentants de la Commune, par M. Farcot, imp. Tù p. in-8", Lottin, 1790 (Bib. Carnavalet). — Le rapport iv'oprenieut dit comprend 26 pages, et le projet d'arrêté, conforme à celui qui lipure au Profèsverbal du o mai, 9 pages.

252 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [3 Mai I790J

« Mais on a éloigné ses inquiétudes en lui annonçant Taffiche de l'adjudication au rabais de cette même construction. »

La construction du corps-de-garde de la place de Birague avait été arrêtée le 24 avril (1).

Quant à la mise en adjudication des travaux, le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 29 mai) l'annonce en ces termes :

« Nous avons rapporté les diflicultés qu'il y a eu sur la construction d'un corps-de-garde à établir place de Birague, rue Saint-Antoine, pour le service du bataillon de Saint-Louis de la Culture.

« Elles sont entièrement levées, et le Département des travaux publics de la Municipalité a fait afficher que l'adjudication définitive de la construction de ce corps-de-garde ï^e ferait mardi, l*' juin, au Tribunal municipal, séant à l'Hôtel-de-Ville, en la salle des gouverneurs, aux charges, clauses et conditions dont il sera donné communication dans les bureaux du Département, au Palais-Cardinal, vieille rue du Temple, dans ceux de l'architecte de la Ville, et au greffe du Tribunal. Les soumissions seront faites, ou par le ministère des procuîeurs du Tiibuiial municipal, ou par les particuliers, à leur choix. »

Les travaux furent, en effet, adjugés le l'^'juin au sieur T.\rt.\rin (Louis), maître-charpentier (2).

(1) Voir ci-dessus, p. 124-125.

(2) Pièce manusc. (Arch. iXat., H 2030).

[6 Mai 1790] DK LA COMMUNE F)i: l'AHlS 253

Du Jeudi (> Mai 17!)()

— ^^ A rouvorluro de la sôaiico, une députnlioii di's porteurs d'eau à la sangle a élo admise (1).

Un de MM. les secrétaires a lu leur nn-moire, dont le hut est de demander (|ue, conforniénient à l'ancien usat^e et aux anciens règlements, les porteurs dVau au tonneau ne puissent portei* de l'eau (jue dans les faubourgs; (|ue ceux à la sangle soient autorisés à en porter exclusivement par tout Paris, jusqu'aux boulevards. Ils assurent que c'est le seul moyen qu'ils aient de gagner leur vie (2).

M. le président leur a répondu :

Braves citoyens, amis de la pais et de la tranquillité publique, l'Assemblée générale des Représentants de la Commune ne peut qu'écouter maternellement vos plaintes; mais, comme elle n'administre point, elle les renverra vraisemblablement au Département qui veille à tout ce qui vous concerne. Elle compte assez sur votre patriotisme pour être sûre que vous attendrez patiemment sa décision, et que, soumis à la loi quand elle sera portée, vous vous conformerez à ce qu'elle prescrira. Soyez certains aussi qu'il ne dépendra pas de vos concitoyens, auxquels vous serez renvoyés, de satisfaire à vos demandes et de se rendre à vos désirs.

L'Assemblée a renvoyé cette demande au Bureau de Ville, pour y être fait droit le plus tôt possible.

-- — Le commandant et le major des gardes-ports (3) se sont ensuite présentés à la tète des adjudants et fourriers de ce corps, et ont demandé, en leur nom, qu'il soit créé, en leur faveur, et pour leur donner sur la troupe toute l'autorité dont ils ont besoin, une place de lieutenant et une de sous-lieutenant à la tète de chaque

(1 Un mémoire des porteurs d'eau est mentionné la veille. (Voir ci-dessus, p. 216-247.)

2) Le Journal rie la Municipalité et des districts (u" du 8 mai, supplément) rend compte dilféremmeut de la démarche des porteurs deau :

'< Les porteurs d'eau à la sangle ont fait deux députations : l'une, par laquelle ils ont demande que les charbonniers, qui ont un état que les purfeurs d'eau ne peuvent exercer, n'exercent pas aussi le leur et ne leur enlèvent pas leurs pratiques; la seconde a pour but d'obliger les porteurs d'eau au tonneau de ne fournir l'eau que dans les faubourgs et d'être tenus, comme eux, s'ils veulent en fournir dans la capitale, à la porter à la sangle. »

(3) Le commandant de la Garde des ports et quais était dk Rulhikrk.

254 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS XMai 1790]

compagnie. Us avouent que M. le Commandant-général, à qui ils ont présenté un nit'inoire à ce sujet, leur a répondu qu'il n'était pas possible dans le moment actuel d'accueillir leur demande, attendu la difliculli' dallaolier à ces places un traitement convenable. Pour lever toute dilliculté à cet égard, ils demandent à TAssemblée de les nommer aux places dont il vient d'être parlé, et qu'ils disent être de l'avantage du service de créer très promptement; et, pour marquer leur désintéressement; ils ne demandent aucune augmentation de traitement jusqu'à ce qu'il soit possible d'assurer leur sort et de récompenser leur exactitude.

M. le président a répondu :

Messieurs, La Ville de Paris, avonl la liévolution, goûtait le repos que lui assuraient vos armes (1). Au moment où l'ancien ordre des choses a disparu devant celui qu'a créé la liberté, dès l'aurore de son règne, vous n'avez pas ralenti votre zèle; et la paix qui a duré sur nos quais et nos ports, dans ces instants de trouble, en est la preuve la plus constante. Par l'organe d'un militaire autant chéri qu'estimé, et qui dirige toutes vos démarches, vous demandez que ceux qui, sous son inspection, veillent au bon ordre qu'on remarque dans votre service, aient un grade qui leur donne plus de poids. Ils sont bien dij^-nes de ce grade, que vous sollicitez pour eux. L'Assemblée, qui connaît tout votre mérite, prendra cette demande dans la plus haute considération, et il faudrait qu'elle fût commandée bien impérieusement par les circonstances, pour qu'à l'instant elle ne mit pas le comble à vos désirs.

Cette affaire mise en délibéi-ation :

L'Assemblée a arrêté qu'elle serait ajournée au plus prochain jour.

Les mêmes ofliciers ont ensuite remarcjué à l'Assemblée que la Carde des ports, dont le servfce est sî intéressant, n'était pas armée coiuplètement, puisqu'il lui manquait encore 150 fusils; ils ont dit (ju'ils s'étaient adressés plusieurs fois pour cet objet au I)<''partement de la Garde nationale; mais que ce Département leur avait délinitiyenicnl h'pondu ([u'il ne prendrait pas sur lui de faire celte d<''livrance, à moins (lu'il n'y fût autorisé par un arrêté de l'Assoniblée; qu'en conséquence ils la suppliaient de vouloir bien oi'doniur qu'il leur fiH délivré VA) des fusils arrivés hier, par le Département de la Garde nationale.

Cette demande a (ité mise aux voix.

El r.Vsscmblée, la prenant en considération, n aulorisi' le Département de la Gai'dc nationale à fournira ce corps, le plus lêd possible, les 151) fusils dt'mand(''s.

(1) La (hirde des parts était fnnnèf par l'anficnne Carde de l'nrif. (Voir Toidp L \).iis-i.i9, ct.Tomf 11. p. iSS-Ssr,.)

Itj M.ii IT'JOJ m-: l.A COMMUNK ni-: PAIIIS 2:1!î

1,1- Coinili' (li»s i'a|)|)()rlt^ a mis .sous l(«s yeux i\(' l'Asscnil)!»'!' la

iiMlainalioii des rr. pp. Caniics de la [ilaci' Maulx-rt, (lui se plai|.,'iiciil aiiii'i'cmi'iil (le riiisultni-dijialion des clrvcs (pi'ils ont dans leur maison : ils ijt' vculiMil |iliis rcconnailri' d<' rt'i,'1t'S, S(î croii-nl priinis dCiilriT t'I de soi'lir à lotilcs sorU^s d'heures, de maut^cr dfliors • piqind hon leur semble, eulin so coniporlunt dune manière vraiment indéeeute. Ces honnêtes religieuîi^ demaïuh'iit (ju'il soit enjoint H CCS jeunes j^ens do se eoid'ornu'r à lu refile (h- la maistui, taiil «pi'ils y demeureront (l\

Sur celte demande, le Comité des rappoi'ts, après avoir V(''rili('' les laits et les avoir malheureusemeul trouvés exacts, a conclu ;ï ce qu'elle fut renvoyée au Bureau de Ville, ainsi (]ue toutes les pièces ipii y sont rehilives.

La matière mise en délibérai ion :

Un membre a proposé, attendu la gravité des faits, de renvoyer cette affaire à M. le procureur-syndic, comme objet intéressant la police.

In autre a pensé, au contraire, que c'était le cas de renvoyer au Conseil de Ville, pour tâcher de rétablir le plus tôt possible Tordre et la paix dai\s cette maison.

Et cet avis a été adopté {%).

Le Comité des rapports a ensuite fait part à l'Assemblée d'un

arrêté du district de Saint-Étienne du Mont, du 12 avril dernier, et dont le but est d'engager l'Assemblée à prendre toutes les précautions (ju'elle croira nécessaires pour empêcher toute spoliation dans les maisons religieuses, conformément au déci'ct de l'Assemblée nationale du 20 mars dernier (3); et il a conclu à ce que cet objet \'ùl renvoyé mi Bureau de Ville.

Ce (jui a été adopté par l'Assemblée.

Le même membre dii Comité des rapports a ensuite représenté que, le 4 mars dernier, l'Assemblée, sur la demande qui lui en a été faite par MM. de la Bazoche, (jui lui ont rendu de si gi-and> services dès le commencement de la Révolution, a arrêté qu'il serait placé une pierre sur la tombe de MM. Tulxeuf et Valan, morts au

(1) Le diulrirt de SainlÉlienne du Mont nvait déjà signalé les m«*tucs faits, à In séance du 17 avril. (Voir ri-d^ssus, p. 44 ot •>/.)

(2) D'apri'-s le Journal de la Municipalité et des districts (n» du S mai, supplOnaenl), « la plainte des .=5upéneurs des Carmes a été renvoyée au Tribunal de police ». C'est bien le Conseil de Ville qui s'en occupa, dans ses séanres dos 2H, 21 et 31 mai. (Voir ci-dessous.)

3 Délibération signalée à la séance du 11 avril. (Voir ci-dessus, y. 44.)

256 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [6 Mai 1790]

service de la Commune, pour traiismcltro à la postérité leurs noms et la mémoire de leur dévouement palriiUique (1). Il a dit déplus que le district de Saint-Marcel, adhérant à un arrêté de celui de Sainte-Marguerite, s'oppose formellement à lexécution de l'arrêté de l'Assemblée, sous prétexte que cela pourrait donner de la jalousie aux autres corps de volontaires 2). Mais, comme, sur les soixante districts, il ne s'en trouve qu'un très petit nombre qui aient réclamé contre l'arrêté de l'Assemblée, le Comité a conclu à ce que, sans s'arrêter à l'opposition du district de Saint-Marcel, l'arrêté du A mars soit exécuté.

Et c'est en effet ce qui venait d'être décidé par l'Assemblée:

Lorsqu'un des membres a assuré, d'après les renseignements qu'il venait de prendre à l'administration, que l'exécution de cet arrêté avait été suspendue à la réquisition de MM. les volontaires de la Bazocbe eux-mêmes, qui , satisfaits des marques d'estime qu'a bien voulu leur donner l'Assemblée, ont cru, pour le bien de la paix, devoir faire le sacrifice de celte distinction honorable accordée à deux de leurs camarades, ayant reconnu que cela pouvait donner de l'ombrage à quelques districts.

Cet acte de modération a été loué par l'Assemblée, qui a ordonné qu'il serait consigné dans son procès- verbal.

Un autre membre du Comité de rapports a lu un règlement

proposé par le Comili" militaire, relativement ii l'entretien des basofficiers et des soldats des compagnies soldées de la Garde nationale parisienne (3).

L'Assemblée a renvoyé ce règlement au Département de la (larde nationale, pour avoir son avis sur cet objet.

M. le président a fait loelure d'une lettre de dom Bernard de

Saint-Julien, béniMlielin du monastère des Blancs Manteaux (i), par laquelle il demande de jouir de l'avantage du décret de l'Assemblée nationale, qui don ne le droit de citoyen actif à tout religieux qui aura profité de la liberté, accordée par un autre décret, de sortir en faisant sa déclaration. 11 observe (ju'il serait bien à di'sii'er, [)our ceux

(1) ArrtHé du 4 mars. (Voir Tome IV, p. 292, 2'.lo. 2'JG-297.)

(2) L'opposition du distrirl de Saint-Munel esi signalée à la séaiue du 11 avril. (Voir ci-dessus, p. 46.)

(•')) Celte partie du Uùgleincnt de la Garde uatioualo, adoptée le l" di-ceiubre t"89 par le Comité militaire, avait été présentée à la séance du 21 décembre. (Voir Tome III, p. 2:18, texte et note 2.)

(4) Lettre de Bernard de Saint-Julikn (.Mexainlrc), tin f> mai, au président de rAsscmbiée <les llcpréseiilauts de la Comuiunc. (Piér.' manusc, .\roh. Nal.. Dxix :i3, u" I2i.)

|(i Mi\ I7'»0| l)H LA (:r)MMl'NK DV] l'A IMS 2:;?

(It'S l't'ligioux (jui ont oht'i au\ dt-cpcls de rAsst'iiihlcc iiiilinii.'iii', >\r |w>uv()ir, «|(>s k's premières assi'iiil)li''»>s [)i"iinaii*t's, l'airt,' tisag<>(lii (lr<»it i|ui leur est accorde do participer aii\ clretions; mais (juc cela leur csl itiipossihle, s'ils ne sont point payes de leur pnision. il dcinMiidr donc <|iie la (lomniuiie. prenant leur situation en considi-ration, veuille bien l'aire oiiviir un hurcau où les relit;ieux, (pii sdiit dans le. même cas (pie lui, puissent loucher les quartiers de leur- pensimi. delà est, ajoute-t-il, d'autant [)lus important, (jue déjà, aux lilancs Manteaux, on a propos»' de ne plus loi^er ni nouri'ir dans la communautc- ceux des religieux (|ui déclareraient vouloir jouir de la liherti' rpn' leur est accordée par l'Assemblée nationale. (I, p. 2(52.)

LAsscmhlée. prenant cet objet eu considération, a arrête ([ue eupies de cette lettre seraient envoyées, tant au Comit(' ecclesiaslicpie ipi "au ('.omiti' de constitution de lAssembiéc nationale, avec invitation aux intMnbres de ces Comités de vouloir bien engager l'auyiiste Si'nal à porter sur ces objets, le plus b'd (pie l'aire se pourra, une décision précise, attendu Torganisalion prochaine de la Municipalité.

^--^ Eidin. on est passé à l'ordre du jour, (pn' était la suite du rappuil (lu Depai-temcnt des li('»pilaux (I).

M. le lieutenant de maire a lu d'abord un uiihnoire relatif à lluipilai des Incurables, dans lerpiel il a lendu compte du régime de cette maison, et établi de la manière la plus satisfaisante les réformes (|ui s'y trouvent à faire, également importantes et nombreuses, et les a luis à corriger.

Un mémoire qu'il a lu ensuite, sur rh(')pital de la Charité, a donn»' un résultat plus satisfaisant. D'après le tableau qu'il a fait du régime de cette maison et de l'exactitude avec laquelle s'y fait le service, il a donné la plus haute idée de l'établissement en lui-même, et comblé d'éloges, bien mérités, les bons religieux attachés à cet hi'ipilal. dont le zèle aussi éclairé qu'infatigable rend souvent ù la société des êtres intéressants, qui, dans d'autres maisons, seraient devenus la proie de la mort. Il résulte de ce rapport que rh('»pital de la Chariti' est un établissement infiniment utile et parfaitement tenu.

Il en est de même de l'inipital des Convalescents et de celui de Cliareulon, également bien r^'gis par les Frères de la Charité.

Ce rapport a fini pai' la lecture de deux mémoii'es, très bien faits, sur les maisons hospitalières de la rue Mouffetard el de la pl;ice Royale,

[l L.i preniicro partie du compte rciiJu du Déparb'meiif ilf- linpilauv ^vail été lue à la séanco du 19 avril. (Voir ci-dos.«us, p. '61.)

Tojir V. i:

ioH CONSEIL DE VILLE '6 Mai 1790J

M. le lit'uleiiHnt de maire a ifiidii à M. de Laiiglard, adminislraleui' (les lii')pilaux en cette partie, le Jémoigiia,i;e que le IravaiL qui a miM-ité de justes éloges, est enliéi'emenl de lui.

L'Assemblée, voulant conserver des renseignements aussi utiles que ceux qui se trouvent dans irs nii'inoii'es. en a urdoimé l'impression. (II, p. 264. )

^-^-^ La séance a été levée à nrul' lii-ui'cs el demie, et ajoui'née a demain vendredi 7.

Sifjné : L'abbé Fauciiet, préaidc/it.

Secrclahx-s : FAURiiAU de La TuLU,TuuRior de La Hosièke,

QUATREUKRE, lils, MÉNESSIEH, PeLLKTIER.

CONSEIL DE VILLE

Le jeudi 0 nuii 1790, à six lieurcs du soir, le (vjnseil, convo(iué en la forme ordinaire et présidé par M. le Maire, a ouvert la séance.

Lecture faite du pj'ocès-verbal de la dernière séance:

La rédaction en a été approuvée.

^^,^ Avant de passer à l'ordre du jour, le Conseil sesl occupr d une adaire dont M. le Maire a rendu compte, qui adonné lieu à l'arrête suivant :

'c Le Conseil de Ville, étant informé par M. le Maire tant des d»'marches qu'avaient faites auprès de lui plusieurs députes de dill'erentes sections de la capitale, nommés pour adhérer au pacte fédératif entre la Garde nationale parisienne et des gardes nationales de Bretagne et d'Anjou, que des demandes et réquisitions verbales el par écrit de ces députés, tendantes à ce ((ue M. le Maire voulut bien présider leur assembl(;e et leur indi(|U(}r à IMiitel-de-Ville un local (ui ils pussent se réunii-;

« (îonsulti' sur la réponse que M. le Maire pom'iait faire aux ileputes, sur la eunduilt' ([u'il dnit tenir dans cette circonstance;

« Le Conseil, considérant ({ue ses fonctions sont purement administratives et qu'il est incompétent pour statuer sur les (lueslioll^ qui viennent de lui être soumises;

M A unanimenieiil arrele que M. le Maire se iclireiait devers 1 .\ssenddf'e nationale (»u son C.oniib' de con^lilulion. (|iii lui pi'ocurerait la conduite (|u'il doit tenir.

'< Le Conseil or<lonne, au surplus, t[ue lanl la leipiisilion adressée

|6 Miii I7'.m| l)K I-A COMMUNE DIO PAIUS 2:i'J

h M. le Maii'i' (|iii' la i/'puiisc de M. le Maire cl rariM-lc des tli-pulcs (les soclioiis, dont il a iTiiii> des copies sur le liureaii, serunl Ir.iii-criles dans le proccs-verhal de ce jour;

■ Autorise son secrétaire à dtdivrer, dans I»' jour, a M. le Maire, une e\|)('(lil idii du |ii'(''>eiil arr(''li''." III. p. ;2G8.)

Siiil la e(»iMf des pièces dutil riiiscilinn d.uis le [iiocès-verliai ;i été ordonnée.

ASSEMUl.KK. I)K.S DKPIITKS DKS SICCÏIO.NS POl'K \.E l'ACTK F l'. I H-; Il A T I F

Extrait du procès-verbal de rassembler du l"" mai IT'JO.

l/asseniltlée, après l'appel des noms de MM. les députés, (;t lecture laite par M. le président du procès-verbal de la dernière séance (1), ayant entendu le ra|tport des si.K coninussaircs députés vers M. le Maire à relTet de l'inviter à assister à ses séances ordinaires et à donner des ordres pour faire préparer une salle à rHùtel-de-\ille;

A arrêté que MM. Gautrey (2;, de La Villette (3), de \eau.\ (4) et Moreau (o) se retireraient à l'instant et de nouveau chez M. le Maire pour lui répéter son vœu, le prier instanmient d'y adhérer, de donner les ordres nécessaires pour faire préparer, à l'Hôlel-de-Ville, le lieu ordinaire où elle avait arrêté de tenir ses séances, et d'indiquer le jour de la prochaine assemblée, en observant, cependant, de ne pas le fixer avant mardi prochain (6j,

Signé : Chakon. président; La Villktte, commandant du bataillon, député des Cordeliers; IIugckt, député de l'Oratoire.

Pour e.\trait conforme, certifié véritable :

Charon, président.

Copie (le la lettre écrite par M. le Maire de Paris à MM. les députés réunis pour h pacte fédératif de la Bretagne et de V Anjou.

11 ne m'est pas possible, Messieurs, de donner des ordres pour que MM. les iléputés, réunis pour adhérer au pacle fédéralif de Bretagne et de l'Anjou, tiennent assemblée aujourd'hui à l'IIôtel-de-VilIe. Je les avais prévenus sur la nécessité de me faire une ré(iuisilion par écrit en forme; je ne l'ai reçue qu'hier au soir, à sept ou huit heures; il ne me restait pas assez de temps pour demander à la Municipalité son a-prément. Je suis bien le chef de la Commune, mais je ne puis pas admettre une assemblée à rHôtel-de-Ville, et dans la salle de la Municipalité, sans au moins l'en préveiur. D'ailleurs, depuis samedi (l"" mai), que j'ai eu l'honneur de voir MM. les députés, l'Assemblée nationale a décrété le l"-'"" article du plan de Municipalité (7), et je crains, comme je vous l'ai dit hier. Monsieur, qu'il ne me soit pas pcrnns d'autoriser une nouvelle assemblée, et surtout à l'Ilôtel-de-Ville.

.le reviens à ce que je vous ai d'abord et toujours proposé, ainsi qu'à MM. les députés : c'est de vous réunir chez moi, à l'hôtel de la Mairie; il est à vous, c'est votre maison. Votre réunion, pour avoir moins d'éclat, n'en

(1) Séance du 29 avril. (Vuir ci-dessous, p. i~:i. Éclaircissetnenl III.)

(2) Lire : Gattrez, du district des Blancs Manteaux.

(3) DE La Villette était député du district des Cordeliers. (i) Lire : Devaux, du disti'ict des Théatius.

(•')) Moreau était dcputi' du disti-ict des Capucius de la Cliaussée d'Autiu.

(6) Mardi 4 mai.

(7) L'article i" avait été voté le ;f uiai.

260 CONSEIL DE VILLE [6 Mai 1790]

sera que plus utile, et, si vous me faites cet honneur, nous conférerons des moyens de remplir l'objet de votre mission. J'ai l'tionneur, etc.

Signé : Baili v.

Copie de Varrélé des députés des sections réunis à i Hôtel -de Ville, le G mai 1790.

L'assemblée des députés des sections réunis ;i IHùtel-de-Ville, lecture prise de la lettre de M. le Maire adressée ;i son président, a arrêté que, léj^ainent et régulièrement constituée, et installée à l'bôlel de la Commune, elle allait procéder à l'ordre du jour, et qu'au préalable il serait député vers M. le Maire, à l'effet de l'inviter instamment à présider l'assemblée, y ayant été engagé par les députés qui lui ont porté le vœu de l'assemblée samedi dernier, et par l'arrêté à lui adressé par M. le président, le jour d'iiier; et qu'au surplus, M. le Maire ayant reconnu la légalité de cette assemblée et déclaré qu'il la présiderait, MM. les députés voudraient bien lui rappeler cette promesse.

Fait à Paris, en la salle de l'assemblée tenante à l'Hùtel-de-Ville, ce C mai 1 790.

Signé : Ciiakro.n, jirésiilenl.

-— Le Dépaiienient des impositions a l'ail tMisuite la rapport de son travail et d'un projet de règlement sur le mode de fixation qui! paraissait le plus convenable d'adopter pour imposer et atteindre, dans une juste proportion, la fortune des contribuahles qui n'avaient pas encore fait leur déclaration, conformément au\ décrets de l'Assemblée nationale, concernant la contribution patriotique (1^

Le travail du Département a été unanimement applaudi.

Kt, après une mûre discussion sur chacun des articles pi'oposés, le règlement a éti* adopté ainsi (|u"il suit :

« Le Conseil de Ville, ayant pris communication du décret de IWssemblée nationale du 27 mars 1790, sanctionné par le roi le l'"" avril suivant, qui autorise les officiers municipaux à imposer les citoyens domiciliés ou absents du royaume, (|iii n'aui-Dnl pas l'ail leur déclaration pour la contribution patriorupie, prescrite par le ilécret du 0 octobre 1789. sanclionni' le 9 du même mois, a arrêté :

« 1" Qu'il sci-a. par le Déparlemeiil iiuinicipal îles impositimis et au nom de la Municipal iti-, proeé-dt'', à cnmmencer du 10 du présent mois de mai. à l'exécution du décret du iTi mars dernier;

I' 2" Qu'en consécjuencc, ledit Déparlemenl impiisera tous les ciloyensdomiciliés ou absents qui, au inonicnl de l'ouverture du réde, n'auraient pas fait leur déclarali(Mi de la cnntribulion palrioliiiue;

• ;j" Qu'il s«îra pi'is, pour base générale de la taxation, deux an-

(I) Le rapport de TmoN, licutpuant et maire au Départenuiil «les imjjusilinn- Rv.iit rtr ajourât'; !•• 3 mai. Vnir ri-dessus, p. -lll.)

(C, Miii ITOOl DK F. A COMMUNK DK l'AllIS 201

in'-tjs (lu loyor actuel des ciloyons t\ laxer, sauf à (liiuiiiuer ladite; proportion et à se fj;uidor sur colles df'crchM^s pai- I'AssimuMi'i' nation.ili! pour le nouveau tarif (le la capilalion, en ;i|)|)li»pianl principalcrncnl hîsdiles exceptions aux nicnilircs des corps et comiiiiiiii.miIi's, et .-mix loyers au-dessous de ."» cl 700 livres, le Conseil s Cn r;ip[)iu'lanl à (:»;t égard à la pi'udence et à la jusiice du De^piirlcincnl des inifxjsitions ; « i" 0<i d sera lenu. dans ciiacun des six Inircaux de la conlribulion patrioti(pie, ainsi qu'ils sont établis I), un r<~(lc sui- l(.'(pi(d seront portées les taxations, lixées par le Dé-partemcnt des iinposili(jns. des citoyens correspondant audit bureau, et que, sur le même rei^istre, vis-à-vis de l'arliide contenaiii ladite taxe, il y aura une case de même proportion poui' inscrire la déclaration libre du citoyen taxé qui coniparailrait pour la c(jnversion de la taxe dans le di-lai prescrit par l'Assemblée nationale;

- 5" Que ladite taxe et imposition d'oftice sera, à mesure de la cotifection du r(Me, notifiée par un simple avertissement (contenant les art. VI et VII du décret (2), sans autre contrainte:

" 6° Qu'après l'expiration du mois de délai fixe par le (b'crei, du jour de la uotilicalion de la taxe pour sa conversion en dt'claratiou libre, le Déparlement des impositions référera au Conseil de Ville de l'état de ses opérations, en sorte que le nMe ne puisse être fermé et les taxes rendues exécutoires qu'en vertu d'un arrête- du Conseil de Ville:

<• ~° KntiQ, que les mêmes délégués, adjoints aux administrateurs du I)(''parl(îment des impositions pour le service des six l)urcaux de la contribution pati'iotique. continueront d'exercer concurremment les fonctions dans lesquelles le Conseil de Ville les confirme, et, en cas de retraite ou démission d'aucun d'eux, ou qu'il fût nécessaire d'en augmenter le nombre, le Conseil de Ville se réserve d'y pouivoir sur la demande du Département. » (IV, p. 278.

'■^-'*^ Le Conseil de Ville, ayant entendu le rapport que lui ont ta il MM. (le .loly. Huob et de Maisonneuve, chargés de mettre à exécution, dans la maison de la Mercy, rue du Chaume, au Marais, les décrets de l'Assemblée nationale des 20 février, l'J et 20 mars dernier \3' : délibérant sur la question de savoii' si le vicaire-général d\^ l'ordre

I; Paria proclamation de la .Mmiii-ipaliti' i\n 26 octol)re nS'J. (Vuir Tnin<> fi. p. 401-iOi.)

[2 I-i: t(.'xtf' de ces articles est reproduit dans VlJrlairi-issemi'iil W. (Voir cidessous, p. ifi.'i.)

(3, Arr.'tt'- du 12 avril. (Voir Tunif IV. p. GS:i et G9i.

262 ASSEMBLÉE DES REPRÉSKNTANTS '6 Mai 1790J

(le la Mercy (l), ainsi que le procureur-fi;énéraI de l'Œuvre de la n'-di'mption dos captifs (2), économe si'qupstre de la maison des chanoines dépendants de la conj^régation, située dans le diocèse de Sens, doivent i-endre complo des revenus, titres et actes de pmpriéti' de cette maison aux commissaires de la Municipalité de Paris;

A arrêté que ses commissaiies (levaient recevoii" le complf particulier de ladite maison.

**-•► Le Département du domaine a été autorisé à préparer et à présenter au premier Conseil le travail pour mettre les administrateurs î\ portée de continuer dans les maisons de religieuses la mission que l'Assemblée nationale leur a donnée, et de terminer ainsi les opérations ordonnées vis-à-vis dos ordi-es i-eligieux sans exception (3).

-'■-^ L'Assemblée a été indiquée au vendredi li du coui-aiil. à six heures du soii-.

Signé : Ba\ll\: Dejolv, s<'crélaire.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p.2;>7) Que demandait le religieux bénédiclin qui s'adressait, le C mai. à l'Assemblée des Heprésentants de la Commune? Le paiement de la pension promise avx religieux, qui lui permettrait de sortir de son couvent et d'exercer son droit de citoyen actif.

11 n'existe point de décret formel proclamant la qualité de citoyens actifs des religieux en rupture de vœux.

Le 26 janvier ITOU, Sallk de Choix avait posé la question devant l'Assend)lée nationale et exprimé l'avis que les religieux ne devaient pas être admis dans les assemblées primaires et devaient ôlre pHvés des droits do citoyens actifs. Le renvoi au Comité de constitution, pour avoir son avis, avait été prononcé (4).

Oiielques Jours après, DKMKONn'.n, s'ox|jli(iuaMt sur certaines diriicullés soumises au r.duiili' do coiistitiilion, s'exprimait ainsi :

(1) Chkvili.aru (ClitmJ).

(2) Rkonault (Anlohic).

i.'{: Le Procès-vf>rl)al do ta si'ance suiv.nilo, du 14 mai, intilipio (|ui' ta partie du priici's-verbat du li uiai, relative aux nialsous relif,'ieuses, a étc umdiliéo : uu arn'^lt'^ à ce sujet aurait élr inscrit le (1 mai, cl raye le H, avec mcndoii eu niarj.'e. (Voir ci-des.sous.) Mais le registre manuscrit (|ui a été conservé, n'étant qu'ime copie du regi.slre original, ne porte pas trace ile celte radiation.

(4 \ah' Arrfiives parleiiienhiires ([. XI, p. 328).

[0 Mai 1790] Dl', LA COMMIINK I)F^ l'AlUS 2f,:j

'i* t|iicslii)ii. On a iluiiiaii(l)'- si Irs icliKifiiv itouveiit *Hi'*> atliiiiH aux ili-oit)« <!•■ riloyciis ai'tifs. - Sur colle quoslinii il.licali;, \>' (iomilr a pent»»- d'une niaiiii'-ri* nlisiiliii', sur it's relij,Meux mendiant.'', i|u'ils nr doivent pas <'lrc adinis; el.Hurlf.H ii'lifîieux mii apparliennent ."i dos ordres rirlies l'u propriétés tcrritoiiales, (piij Ml' l'onvirnt pas de les exclure au UKuncnl où un pari.; de le» faire rentrer danla vie civile, et (jue, sans rien accorder et sans rien refuser ^i cet égard, il y avait lie»! d'écrire dans les provinces (pi'il ne faudrait pas les rejeter, si une trraude majorité des suffrages les appelait aux foncliuns publiques.

Ifaillenrs, l'avis du Comité ne donnait lieu à aucun voln, rAsscnil)i('P n.ilionjïle se l'éservant de prononcer nilérienroment, s'il y avait lien (1).

Mais ceci se passait avant le décret du lit lévrier 1700, qui avait prononcé la suppression des ordres roli{^ieux, et dont l'ait. 2 (invoqué dans la lettre du bénédictin} était ainsi conçu (2) :

Tous les individus existants dans les niouastéros et maisons religieuses [lournint en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu, et il ser.i pourvu à leur sort par une pension convenable.

In (lécit'l ultérieur, du il» lévrier, avait lixé le chiffre de la pension ipii devait être « payée, par quai lier et d'avance, à compter du jour qui seia incessamment réglé, à chaque leligieux qui aurait fait sa déclaration de vouloir sortir de sa maison ». Cette pension s'élevait de 700 à 1,000 livres, selon l'âge plus ou moins avancé du titulaire, pour les religieux appartenant aux ordres mendiants, et de 'JOO à 1,200 livres pour ceux des ordres non mendiants (3).

C'est cette pension que le correspondant de l'Assemblée des Représentants de la Commune réclamait fort justement le 6 mai.

Justement, la veille, le Moniteur (n" du ."» mai) avait publié un Extrait des explications données par le Comité de constitution de l Assemblée nationale, en réponse à quelques dijficullcs qui lui avaient été présentées sur les décrets concernant les municipalités et les assemblées primaires (4Ï, parmi lesquelles explications se trouvait la suivante :

9" Les religieux, ayant renoncé au monde et à l'état civil, ne paraissent pas devoir être reçus à exercer les droits de citoyens actifs.

D'où lésultait nécessairemsnt cette conséquence que les religieux qui, profilant du décret du 13 février et renonçant à leurs vœux, rentreraient dans le monde et dans l'état civil, devaient être reçus à exercer les droits de citoyens actifs.

Mais le droit théoriquement reconnu ne suffit pas à qui n'a pas le moyen de vivre, et le révérend Bernard de Saint-Julien avait parfaitement raison de vouloir vivre pour pouvoir voter.

Ce n'est cependant que le 8 septembre 1790 que l'Assemblée nationale compléta le décret du 19 février, en décidant que la pension des religieux commencerait à leur être payée au le' janvier 1791, pour l'année IT90 i.ii.

(1) Voir Archives parteinentairea (t. XI, p. 422).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XI. p. 592). (.'<) Voir Archives parlementaires 'l. XI. p. 650^.

(4) Document tlu 14 mars, non inséré aux Archives paricmciiliu

(5) Voir Archives parlementaires t. XVlll. p. rj.'iO).

264 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [0 Mai 1790]

(II, |). 2'.JB] Le Compte rendu à la Commune par le Département des hôpitaux, non daté ni sij-'né, mais (|ue nous savons, ilapn-s les Piooùs-veibaux de J'Assemblée des Représentants, iHre l'iL-uvre de dk Jissieu, lieutenant de maire, et de de Langlard, conseiller-administrateur, et avoir été présenté les 19 avril et r» mai 1790, se compose de plusieurs fascicules dont l'ensemble forme une brocliuie de 50 p. in-4" (Bib. Nat., Lb 40/1221).

Ce document important étant très peu connu (1), il est nécessaire d'en résumer ici le contenu, qui fournit sur la situation des services liospilaliers de Paris les renseignements les plus préci>^.

Le préambule débute ainsi :

Le cinquièuie Département de la MunieipalittS connu sous le nom de Département des liôpilaux, a été chargé, par la Conunune, do la surveillance et iuspection des hôpitaux et autres établissements du même genre, tant dans Paris qu'au dehors, ci-devant soumis à la police de Paris; de l'examen des comptes des Bureaux de leur administration; de l'inspection et police du Bureau des nourrices et recommaudaresses; des ateliers de charité pour procurer du travail aux nécessiteux ; des bureaux de distribution de remèdes gratuits ; de la visite des pharmacies, eu ce qui était ci-devant attribué aux magistrats; de la suite des contraventions constatées par les procès-verbaux des gens de l'art; de l'inspection des établissements faits ou ù faire pour supprimer la mendicité et réprimer les vagabonds.

Les officiers municipaux préposés, sons le .Maire, ù ce Département sont .M. de JossiEU, lieutenant de maire; MM. Baignères. Lan'-.i.ard, [.a Saudade, Guionard et Sauatier, conseillers-administrateurs.

Cliaryés de rendre compte de leur admiiiistralion, .M.M. les conseillers-adniinistiatenrs font d'abord observer qu'ayant trouvé les divers objets de leur Dépaitement administrés par des citoyens estimés, ils ont cru ne devoir rien innover, puisque leur mission se borne à une inspection de surveillance et à un examen des comptes.

lis rappellent que M.\i. les administrateurs, soit de l'Hôtel-Dieu, soit de rHô[)ital général, ont donné leur démission, mais qu'ils ont promis d'administrer jusqu'à ce que la Municipalité ait pourvu à leur re^nplacement ^2). Leur retraite en ce moment pouvant être nuisible, les conseillers ont jugé qu'il y avait lieu de les maintenir dans leurs postes.

Le Département a donc circonscrit son administration, devant altendie que la loi ait fi\è les bornes et l'étendue de ses devoirs, et ait établi les vrais rapports qui devront exister entre la Municipalité et les atlniinislrateui s dilects dos bùpitaiix.

On pont distinguer, dans ce Départejnenl : d'une part, les bùpitaux destinés pour les jjaiivies malades, et ceux dans lesquels on reçoit les pauvies valides; d'autre part, ceux qui. sont régis par des corps d'administrateurs, et ceux qui sont entièrement confiés à des conununautés bospitalières.

L'Hôtel-Dieu, riiôpitai Saint-Louis et les Incuiables sont seuls destinés aux malades et coulii's a des adniinisliatfius. Tiois maisons de Fières de

fl) .\l. TuKiKV Ile If eite pus dans l'iiitèressaiile liilnulucliitii de smi ouvrage sur L'Assisliini-c ijulili(/ui' à l'uris /jfn'/<iii/ lu llrruluU'ui : il se borne à li- iiieiiliMiiner. Voir t. I. Inlmd., \\. xix-xx.)

i2} \oii' T t 1. p. 4li;. ii-iiS, el T..IIII' III. |>. J2i. ::'.•/:•.

((; Mai ITlXtl l)K LA COMMUNE DE l'A MIS 20n

la Charité et liois de Sumus hnspitjilit-res sont aussi oiiveiies aux rnaLidcs, mais ■gouvernées parles seuls corps lelifjieiix ijui fii fout if vcivici'.

11 existe aussi divers hospices [)articuliers.

Trois adniinislrations diffôrenles, coniposées de (:ilo3eiis iiotahius, dinj^f'ut les liApitaiix dans Itisqucls sont admis les paiivri's valides.

Ci'lii' ili' yHôiiiUil-gciiérdl {{) diri^;e k-s maisons de la Salpèlri<;t<;, l?i(rli<!, la l'itit-, Scipion, le Saint-Ks[iiit, Sainte-Pidai^ie, les linfants-lrouvés du jiaivis Notre-Dame, ceux du l'aiibour^ Saint-Antoine et l'hospice de Vauf,'irard.

Une autre, moins nombreuse, donne ses soins au faraud Hureau des |>auvres (2), aux l'cliles-Maisdiis (:{), à l'hô|)ital des teif^neiix (4), ;i celui (h- la Trinitc (;>;.

l/linpital des Cent-Fillcs ((i) est seul cnnlii- a uni' lioisirmo aihiiinislratioii.

Les niiiisons établies par des fondations paiticulièies sont :

i/linpital du Nom de Jésus, fimdé, dirigé et entretenu par les Lazaristes (7);

L'hospice de Beaujon, fondé pour les enfants de la paroisse de Sainl-Pliilippe du Houle (8) ;

La cliambre de Saint-Nicolas du Chardonnef, destinée pour les Mlles jiauvres de cette paroisse;

Les maisons de l'Knfant-Jésus, situées Tune rue de Sèvres (9), l'autre culde-sac des Vignes (10), destinées pour l'éducation de la jeunesse indigente; une tioisième, maison de la Mère de Dieu, placée dans le faubourg Saint- (iermain (1 1),

■ (I) Sur Vllopilal f/eitrr(tl et les iiiaisoQS en dépendant, voir TdUie III, ]i. 2:i I - (2) Sur le (irand hureau des pauvres et ses dépendances, voir Toiuc \, p. .j'H-

:3) Ancienne maladreric de Saiut-(;ei'main les l'rés, au coin de la rue de Sèvres et de la rue de la Chaise, sur l'emplacemeût actuel du square du Hon-.Marché ; aujourd'hui démolie. C'était un asile de 400 pauvres vieillards, desservi par les sœurs de la Charité.

1^4) Hôpital des Enfants leif/neux, rue de la Chaise, dépendant des Petites-Maisons; 25 enfants y étaient soignés, moyennant le paiement d'une somme de 30 livres en entrant.

o"! Hôpital d'enfants, au coin des rues Saint-Denis et (irenéta; démoli. L'ne ruelle voisine conserve le nom de pasfeage de la Trinité.

(6) Ou Hôpital des 'eut pauvres orphelines de Notre-Dame de la Miserirorde, rue Censier, faubourg Saint-.Marcel ; aujourd'hui la Ilallc aux cuirs.

(7)-Hôpital du Saint-\oin de Jésus, faubourg Saint-Laurent, au-dessus de la foire du même nom; démoli. Asile de vieillards, fondé par Vincent de Paul, desservi par les Filles de la Charité, appelées ici Lazaristes, parce que leur uiai-son était située en face du eouvent de Saint-Lazare, entre le faubourg Saint-Denis et l'église Saint-Laurent. .M. Tuetey ne mentionne pas ert hôpital dans l.'Assistan'-e publique à l'aris pendant la Révolution.

(8y Voir ci-dessus, p. 8G, note 1.

{d Entre la rue de Sèvres et la rui- de Vaugirard; aujourd'hui hôpital des Kufants malades.

(10; Aujoin-d'hui le eouvent ib-s />'///(e.s- </« Saint-Thomas <le Villeneuve, rui- ilalaud. fil) Orphelinat de la Mi're de Dieu, rue du Vieiix-Coloudiier: aujounllnii raserne de pompiers.

266 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [6 Mai 1790]

Les dames île Saint-fiervais (1) et celles de Sainte-Catlieiine (2) ouvrent, suivant leur institution, pendant trois jours de suite, un asile aux personnes sans domicile dans Paris.

A la suite do cet exposé fiénéral, vient le Mémoire de ue Jussiki* sur les liôpitaux de malades, particulii-iemenl l'Hôlel-Dieu et Ihùpital Saint-Louis, ce dernier n'étant qu'une subdivision de l'Ilôtel-Dieu.

Ces deux hôpitaux sont confiés au soin des religieuses hospitalières (3) et régis par douze administrateurs peipétuels, auxquels se joij^'naient M. l'arcliovèque, les premiers présidents des trois cours souveraines, le procureuigénéral du parlement, le prévôt des marchands et le lieutenant de police (4). Ces administrateurs, non rétribués, étaient Jadis nommés par la Municipalité, qui, par la suite, leur a permis do choisir eux-mêmes leurs coopérateurs, se réservant le droit de présentation au Parlement et à la condition que ces places soient accordées à ceux qui ne les sollicitent point. Depuis 1505, le temporel est confié h des administrateurs laïques; avant cette époque, les doyen et chapitre de Notre-Dame administraient l'hôpital.

Le service est fait par 82 sœurs hospitalières, aidées de 20 filles dites de la chambre, et de plus 580 serviteurs et servantes, pour nn chiffre moyen de 2430 malades par jour (dont COO à Saint-Louis), répartis en 1700 lits 'dont 460 à Saint-Louis). Plus de malades que de lits? Eh oui! La nécessité de recevoir tous les malades a forcé d'établir de grands lits dans lesquels sont réunis depuis deux et jusqu'à huit malades; bien qu'on en ait déjà supprimé, il subsiste encore au moins 800 lits de cette espèce.

Le prix moyen d'une journée de malade est calculé à 1 livre 10 sous 3 deniers.

Il existe assurément des abus, ajoute dk Jussieu; on en voit même quelques-uns. Mais de sérieuses réformes ne pourront être faites que quand la Municipalité sera revêtue de pouvoirs définitifs; il faudrait d'ailleurs que l'Hôtel-Dieu fût transféré dans un autre local, pour que l'on puisse apporter de sérieuses modifications à l'état de choses actuel.

Après une étude détaillée des revenus et des dépenses, le rapporteur expose que le service fait par les sœurs hospilalièies et par les 25 prêtres attachés à l'Hùlel-Dieu est parfait, mais que cependant les officiers de santé leur reprochent de mal légler la distribution des alimenN, ce qui cause di' nombreuses rechutes et maladies de langueiw.

Tout vd'u solennel de religion venant d'êtie déchue nul par l'Assemblée nationale, il convient que la Commune appelle l'attention de ['.assemblée nationale sur les moyens d'assurer à l'avenii' le service des dilTérents hùpilaux confiés à des ordres religieux.

L(! rapporteur critique vivement le service de pharmacie confié à deux apothicaires et sejtt élèves. 11 repioche aux chirurgiens leur dureté à l'é-

(I) Chanoinesses «le S;iint-.\ugustin, dites Itfligieuses dr Sainl-Aiiast/iase «m llospilalièivs de SainlUrrvfils, vieillo rue du Temple; aujouririuii luareliê dos Ulnncs-M.mlcaux.

2) Clianoincsscs de Sjiiul-.\uj;ustln, tlitcs llospitdlière.s tle Sainte-Cut/ieriiK'. rni' Saint-Denis, au loin du la rue dos Lombards; maison il(>molie.

(3) Di' l'ordre de Sniut-.Vugustin.

i\l Sin- II- Itiireaii il>' rilnlrl-l irii r\ sos dr|)(Midaiicis, vdirTonic I. p. Si7-iif).

[t; Mai 17901 l^î' ''^ COMMUNE DK l».\IUS 267

:.'.inl (les sd'iirs. Knfiii, il lOfirotlt» (|irnii('iin dos 12 nuMieciiis no soil locé i\ rin'ipilal ; c'est, dit il, une dos réformes les plus urgoiiles à iici'f>m[ilii'.

Il It'i'iniiie par une considériitioii gônt'-riilc : la Mniiicipalili;, étniit (;(im|)0sôe de citoyens don! la ina^^istratiiio seia passa^-rre, ne doit |)as adiniiiis Iror dii'ccletnont riiiMcl-Diou, elle dnit scîMlomciil surveiller et inspecter iimiadniini>tialion intornirtliairo. (j"''lle que soit la décision, les niénies priii cipes devront être ap|ilii|ui''s a raduiinislralifui des autres maisons hos|iitaiit-res réf^ies par la C.ituimune.

A la suite du Mémoire de itic JrsjsiF.f, sont imprimés les ■tfémoirrs de ru: I,\m;l.\rd, relatifs ii divers établissements :

Hôpital des Incurables (1), comprenant 416 lits (dont IS inoccupés), avo<: \.'> sonus grises, 22 domestiques, i ecclésiastiques. Parmi les abus signalés, il y a à remarquer le paiement d'irne taxe d'entrée qui, de iVt livrées, ;; été portée à 72 livres; le commerce du vin entre les malades; la négligence des sirpérieiir-s et les abus d'autor-ité des sœurs; le peu de fréquence des visites du nrédecin. l-rilin, une salle spéciale devrait être organisée pour y transporter les malades agonisants; mais les hospitalisés voieiit cette mesure avec teneur, parce que les so'urs ont la coutume, dès qu'il meurt un malade, de s'emparer du peu qu'il possédait, et que cet acte répréhensible se ferait plus facilement encore quand les malades seraient isolés.

Hôpital des Frères de la Charité (2), comprenant 210 lits, avec '.iO religieux, 2 aumôniers, io domestiques. I.e rapporteur approuve sans réserve le régime des charitains ; il fait remarquer que la suppressior» du vœu monacal va supprimer cet état de choses florissant, que ce point mérite une sérieuse étude de la part des législateurs, et que la corporation des charitains n'est composée qire de laïques, la règle de la maison étant de n'avoir parmi eirx qrr'un prêtre ou deir.x pour le service du spirituel.

Hôpital des Convalescents (3), comprenant en tout 37 personnes, y compris 24 malades, 6 religieux, 2 aumôniers.

Hospitalières de la rue Mouffetard, faubourg Saint-Marcel (4). Indépendamment de 40 malades, la communauté reçoit 8 pensionnaires infirmes, à aOO livres par an. Institution à encourager, car elle soulage les grands hôpitaux, déjà trop encombrés.

Hospitalières de la place Uoyale(5). 13 religieuses, sans comi)(er 0 converses, ;; postulantes, 9 tourièr^es et filles de service, entretiennent 23 malades.

Hospitalières de la Roquette (6). Kn outre des 23 malades et infirmes, il y

(1) Desservi par les Filles ou S'jcurs de la Charité, congrégation de Saint-Vincent de Paul; aujourd'hui encore, hospice des Incurables, mais réservé aux lomuies. Dès cette époque, il contenait plus de femmes que d'hommes.

(2) Ou Frères hospitaliem de Sainl-Jeaii de Dieu.

(3) Rue du Bac, près la rue de Varennes; aujourd'hui disparu. C'était une annexe de l'hôpital de la Charité, desservie par la même congrégation.

(4) Chanoiuesscs de Saint-.\ugustin, dites Hospitalières de la Miséricorde de Jésus, rue .Moulletard; aujourd'hui caserne de la Garde républicaine.

(u) Chanoiuesses de Saint-Augustin, dites Hospitalières de la Charité de Notre- Dame, près la place Royale, rue des Minimes et rue des Touruellcs; aujoui-d'lnd école communale et maison de secours.

(T.) Cliarioirresscs de Saint- Auffirstin, dites Hospitalières de lu Chiirité de !>ainl-

268 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [6 Mai 1790]

avait 16 daines de chambre, payant pension : à côté d'elles vivaient 18 religieuses, G converses, 4 postulantes, 6 fdles de service.

Hôpital de Charenton (I), dépendance du régime des Frères de la Charité. D'abord maison de convalescents et de retraite pour vieillards ou infirmes, comprend en outre 16 lits de malades. Le rapporteur fait l'éloge des charituins, qui, dil-il, par leur administration supérieure, sont parvenus à acquérir la terre de Saint-Maurice et ;i rendre l'institution piospère. Le gouvernement en a fait une maison de sûreté pour les aliénés; le Pensionnat (nom donné par les charitains) comprend 107 individus, dont 7 pensionnaires libres, 35 fous ou maniaques enfermés par sentences de justice, 49 détenus par lettres de cachet, et 16 à l'infirmerie. Le produit de la pension des aliénés est de 125,000 livres par an, 11 y a en tout 61 personnes de service, dont 7 religieux, 2 aumôniers et 52 domestiques.

Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 8 mai, supplément lappoite ceci, à la lin de la séance du 6 mai, à la suite de la lecture du travail de de L.\nglard :

« M. l'abbé Faucuet a demandé que ce rapport, dont on a ordonné l'impression, fût renvoyé au Comité ecclésiastique de lAssemblée nationale.

« Mais celte demande a été ajournée (2). »

(III, p. 259} Les documents insérés dans le procès-verbal du Conseil de Ville du 6 mai nous permettent de retracer exactement l'historique des origines parisiennes de la Fédération du 14 juillet 1790, et de rectifier l'erreur communément commise, qui attribue, soit aux Représentants de la Commune, soit à la Municipalité de Paris, l'initiative de cette grande solennité nationale.

L'Assemblée des Représentants de la Commune se borna à approuver, en ce qui la concernait, le projet de pacte fédératif arrêté à Pontivy par les délégués de la Bretagne et de l'Anjou, et à engager les districts ày adhéier unanimement, se réservant de porter ensuite leur vœu à l'Assemblée nationale |3|. Ouant il la Municipalité, elle n'intervint que sous la figure de Bailly, présidant les réunions de députés spéciaux des districts, et, au dernier moment, pour légaliser les détails d'organisation.

Ce sont, en effet, les distiicts eux-mêmes qui, sollicilés de donner leur adhésion au projet breton-angevin, s'emparèrent de l'idée, la firent leur et conslituèrenl pour la faire aboutir une assemblée particulière, tout à fait dislinrle et de l'Assemblée officielle des Représentants de la Commune el delà réunion officieuse de l'Archevêché pour la permanence des districts et le pl.'iti do .Municipalité. Otte .tssemblée des dt-pufrs des sections pour le

Josepfi, ii la Ui)(|uetle, faubourg Saiut-Autoiue. Les prisons actuelles ont été biities sur li-s dt'pendauces du couveut-liripilal, le(|uel se trouvait plus bas, sur le terrain < ompris entre la cité Industrieik' et la rue des Murs de la Hoquette, h l'ouest, et la nu- Saiut-.Maur, à l'est.

(1) AujourJ'liiii .\sile ualional d'aliénés de Charenton, roiiuuuno de Sainl-.Maurice (Seine).

(2) La (juesliun du renvoi au (loiiiitt- ec<lésiastii|U(' fut tramlue à la si'auir du 8 uiaL (Voir ci-dessous, p. 290.)

'3) ArnHé du 22 mars (Voir Tome IV, i>. ISi. iSô 4SS e| DOi-.'îtli'..)

[r. MailTOO] Dl'i LA COMMlJNi; l)i: l'AKIS 21:^

pnc/^ A''''''''''/'/ est colle dont il est r|in,'slinii nii (ioiiM-ii ii<' \iih' iiu .11,

el ilont nous iivoMS niuiiiU'nant ii laconliM' la rotinalinn.

Déjà, nnc idée analogiio s'él ail fait jour dans le courant de iiovcmbr»' 17H',», dtnant le district des Récollel s, on un oialcur, du nom de II.\noi;-Fl()M\i.M 1 1, avait j)ivsenté, le 17 novtMubio, une motion ainsi conçue :

... A peine les jours do gloire des l.'l et li juilltt fiiront-ils su.s (|ue, d'une partie des rites du royaume, les citoyens répondaient à notre voix et se dcclaraiciil nos frères en nous imitant. Mais plusieurs villeSj el mT-mc des provinces enti<re><, ont frardé et gardent encore un morne silence. Oh! ne le» accusons pas pour rcla de maui|ue de courage! La puissanci- des ennemis sur qui je réi'Iame votre surveillance les ont retenues et les retiennent encore; c'est à <-e sujet, c'est pour réunir autour de l'aulid couuuun des livres isolés, ipic j'élève la voix.

Plusieurs gardes nationales, entre autres celle de Besançon, nous ont Tait 1 iiummage «l'un tribut bien doux à notre cœur et bien flatteur pour notre gloire : celui de leur amitié et de leur estime (2>. Par l'effet rpi'out produit sur moi leurs obligeantes félicitations et leurs offres fraternelles, j'ai jugé do celui qu'une Imitation de cette prévenance patriotique ferait sur tous. nos concitoyens.

Je vous propose donc de demander aux .50 autres districts qu'il soit fait, au nom de la Garde nationale parisienne, une adresse à toutes les gardes nationales des villes et bourgs du royaume, par laquelle nous leur protesterons que c'<st l'intérêt général seul qui a déterminé toutes nos actions, Cfuume il les déterminira toujours; que le plus ardent de nos désirs serait de n'avoir, avec tous nos concitoyens, qu'un même esprit, puisque c'est au même but que doivent tendre tous nos souhaits, le bien de la patrie; qu'en conséquence, nous désirerions établir une relation intime entre eux et nous, afin de pouvoir fraternellement nou~ soutenir et nous cnti'aider de toutes les manières possibles ; cufin, qu'en <[uelqucs endroits que nos ennemis cherchent à se l'aire des partis, ils retrouvent partout les citoyens de Paris.

A la suite de cette motion, le district avait pris la délibération suivante (-3) :

Lecture faite de la susdite motion, elle a été jugée infiniment propre à entretenir l'union si désirable et à serrer les nœuds de la plus étroite fraternité entre la Garde nationale de Paris et toutes les gardes nationales du royaume, liens indispensables pour la coufection de notre régénération, et il a été arrêté qu'elle serait imprimée et affichée dans toute l'étendue du district, communiquée à M. le llommandaut-général, au Comité militaire et aux 59 autres districts, lesquels sont invités à faire passer leur adhésion à M. le Commandant-général, qui sera prié, d'après la majorité déclarée, de vouloir bien faire, à toutes les gardes uatiouales du ro}-aume, l'adresse dont il est question.

Signé : Lemarchant, président.

LiBiiaT, secrétaire-greffier.

.Mais ridée n'était point mûre; la communication du district des Récoliets ne rencontra aucun écho, et ce n'est qu'en avril 1700, lorsque le pacte fédéralif de Bretagne et d'Anjou fut connu, que les districts paii>iens s'échauf- IVrcnt, compiirenl la grandeur du serment projeté do fraternité nationale,

(i) Architei'te, prix de Rome en 1788. Nous le retrouverons plus tard membre de la Commune révolutionnaire du 10 août 1792. (i) Adresse de Besançon, reçue le 24 octobre 1789. (Voir Tom^- II, p. îos.) :!) Imp. in-fol. (Bib. Nat., Lb 40/lo42;.

270 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS 6 Mai 1790)

et s'ultaclK-reiil à en faire une réalité; ils trouvèrent en Cbaro.n, secrétaire du district de Bonne iNouvelle (1), un agent d'organisation précieux, enlliousiaste et prudent à la fois, qui sut exciter les timides; contenir les impétueux, aplanir les obstacles, satisfaire les susceptibilités, finalement mettre d'accord sur tous les détails de l'entreprise l'ensemble des districts et l'Assemblée nationale. Cliaron fut, dans toute la force du terme, l'homme de la l'édératiou (2).

Mais suivons l'ordre des faitSj

L'aiTi''lé des Représentants de la Coiiiiinuit-, invitant les districts ii adliéier a la Fédération bretonne-angevine, est du 22 mars (3).

Dès le commencement d'avril, les adhésions parviennent à l'Assemblée : c'est ainsi qu'elle reçoit, le \" avril, l'adhésion du district du Petit Saini- Antoine (4); le 3, celle du district des Filles-Dieu (o); le 9, celle du district des Capucins de la Chaussée d\4ntin (6): le 12, celle du district de Saint- Louis de la Culture (7); le 14, celle du district de Saint-Séierin (8); le 15, celle du district de Popincourt (9); le 20, celle du district des Petits Augustins (10); le 22, celle du district des Jacobins Saint-Honorè{\ 1) : eniin, le 26, celle du district des Blancs Manteaux, entourée, semble-t-il, de certaines restrictions (12).

En outre, le district de Saint-Eustache prenait, le 2 avril, une délibéralion dans le même sens, non mentionnée dans nos Procès-verbaux, qui mérite d'être reproduite, parce qu'elle met déjà en avant l'idée d'une délégation spéciale chargée de régler l'affaire de la fédération. Cet arrêté (l3) est ainsi formulé :

(1) Charon (Joseijh), âgé de 30 ans, était contrôleur des domaines. 11 fut élu. ([uelques mois plus tard, membre du Conseil général de la Commune.

(2) Le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 20 mai) recouuait que " le projet de l'auguste cérémonie de la Fédération est dû au patriotisme du district de Bonne Nouvelle et au zèle de iM. Charon, son ancien président >■.

Le Moniteur (n» du 19 juin) rend également à Charon un hommage duut nous aurons plus tard à reproduire les termes chaleureux.

(3) MM. Bûchez et Roux rapportent ceci : « A l'occasion de la députation de Bretagne qui alla se présenter à la Commune de Paris, M. Brocssonnkt ouvrit l'avis qu'on invitât toutes les armées citoyennes de l'rancc ù envoyer chacune un homme sur 1,000 à Paris, pour y prêter le serment d'union devant l'Asscmhlée nationale et le roi. Cette motion fut ajournée. .Alais l'auteur, persistant, déclara qu'il la proposerait au.\ 60 bataillons de la capitale. » [Histoire /xtrleinentairc de la liévolulion, t. V, p. 128.) Je n'ai trouvé, ni dans les Procès-verbaux de l'Assemblée des Représentants, ni <lans aucun journal, ni dans aucune délibération de district, mention de la proposition prêtée à Broussonnet.

(4) "Voir Tome IV, p. o89.

(5) Voir Tome IV, p. 'm.

(6) Voir Tome IV, p. (i47.

(7) Voir Tome IV, p. 674.

(8) Voir Tome IV, p. 71o.

[^3) Voir ci-dessus, p. 2.

(10) Voir ci-dessus, p. S2.

(11) Voir ci-dessus, p. 11.1-114.

(12) Voir ci-dessus, p. i:J2-l.<3.

i:i) Imp. 1 p. in-4" (Bib. .Nat., Lb40/lo63;.

;r, Mai ITUOj l)i; I.A COMMUNK l)K l'AKIS J7|

Apiva la le»;luiv iruii si-inn'iil iïdi'ialir ili< g.iiilcs iiaUi)iial"'S de la lli' la;,'ii«' ff do TAnjou ;

L'assemblée, lidt'lo aux piimipis vl aux sonlimuulH (|U»'llc a iiiauifcslt-s (inu* (i>iilf»s les occasions, cl iiotaimm'iil dans sa si-ancc du (J fr-vrior di:rnioi', rons.KT''(' .'i la prestation de son serment civicpie.a nnaninir-nuiit adln'Ti'- an serment IVdiratif des provimes de Uretaf^ne cl d'Anjou, et ain'lé (|ue son adhésion si-m imprimée et envoyée aux ;i9 autres sections, qu'elle invile à nonuner cliaiune un dépulé (|ui se rendra soit à rArelievèché, soit à rnôtel-d<"-Vilie, pour y eoniertir avec .M, le Maire le moyen do manifester, de la manière la pins solennelle, aux provinces de IJrelagne et d'Aujou, le vo-u de fralernité de la Connnnne. L'assemblée a, en conséquence, nommé M. Basty poin- son dép\it«'.

Si;/né : Reonault, président.

Abbé YiRioT, vice-présid'iit.

CoLLi^NCY, secrétaire.

, Oaubert, commissaire.

De inènie, la délibération iln âial.rict des Jacobins Saint-Honorc, du IG avril, reproduite pour la plus grande paitie au Piocos-veibal du 22 avril, invitait les autres distiicts à constituer une assemblée de députés des distiicts et de députés des bataillons pour rédiger une adiesse à tontes les municipalités et {,'ardes nationales du loyanme, en vue d'une confédération nationale (1).

Deux jours après (18 avril), voici CuAno.N et le district de Bonne Nouvelle qui entrent en scène par un discours et une délibération (2) dont les passages essentiels sont ainsi conçus :

Les citoyens et le bataillon du district, réunis en l'église de Bonne Nouvell'' pour entendre la lecture du pacte fédératif de la Bretagne et de l'Anjou, ont assisté à la messe célébrée par M. l'aumônier du bataillon.

Le président, monté en chaire, a fait l'ouverture de l'assemblée, dans laquelle ou voit avec plaisir SL le curé, par lanuonce des motifs de sa convocation extraordinaire.

L'assemblée a applaudi tant aux motifs qu'au zèle de M. le président.

M. CaARON, secrétaire du district, a remplacé M. le président dans la chaire et a prononcé le discours suivant :

> ... Une confédération de deux grandes provinces de l'empire, une alliance auguste et solennelle de G millions d'hommes, amants de la liberté et soutiens formidables de la constitution qui nous l'assure, et la réunion à Pontivy, par leurs députés, des 128 villes de la Bretagne et do l'Anjou qui ont enfanté et •eiroctué eu partie le sublime projet de fédération avec tous les Français: tel est, Messieurs, le grand motif qui a déterminé la convocation de cette assemblée.

« ... De grands intérêts ont probablement empêché les Représentants de la Commune d'indiquer aux sections le mode d'adhésion qu'elles devaient s'empresser de donner à ce pacte.

" Cette adhésion, Messieurs, doit être solennelle. Imposons le respect à nos ennemis et l'effroi aux méchants par une sainte et formidable coalition de toutes les sections de Paris, qui, toutes à la fois, donneront à la France un nouvel exemple d'union, de fraternité.

« ... Il serait bon que toutes les sections à la fois, à jour et heure nommés, au son des cloches de toute la ville, au signal même de ce canon d'alarme qui sera

l) Voir ci-dessus, p. ll:i.

(2j Imp. 13 p. in-8» (Bib. .Nat., Lb 40/i;U8). — Mention est faite de cett' ■l'»li^^• ration dans le Jotirnal de la Muniripulilé el des distrirls (n» du 22 avril .

272 A SSE MB LÉ li DliS REPRÉSENTANTS [6 Mai IT'JO

pour les citoyens de la capitale le sigual de l'union, et dont je voudrais que les sons se propageassent à l'instant dans tout l'empire, s'assemblassent chacune dans l'église de leur arrondissement et adhérassent à la fois au pacte fédératif; qu'après cette adhésion solennelle, chaque section nommât un député; que les 60 députés réunis formassent une adresse à nos concitoyens de la Bretagne et de l'Anjou, et que cette adresse fût présentée par la députation des 60 à l'Assemblée nationale, pour être par elle envoyée dans toutes les provinces. »

L'assemblée a ordonné Timpression et l'envoi de ce discours à toutes les sections, et pris ensuite l'arrêté suivant :

Rapport fait par M. Charon de l'acte fédératif de la Bretagne et de l'Anjou, et sur le vœu exprimé par lui dans le discours qu'elle vient d'entendre;

L'assemblée, autant pénétrée des sentiments de patriotisme que respire cet acte fédératif qu'entraînée par la généreuse abjuration que ees provinces ont faite de tous leurs privilèges locaux et particuliers qu'elles regardent comme inconstitutionnels;

Considérant que l'invitation, faite par ces provinces à tous les Franrais, d'adhérer à l'arrêté qu'elles ont pris d'être unies par les liens indissolubles il'une sainte fraternité et de défendre jusqu'au dernier soupir la constitution de l'État, les décrets de l'Assemblée nationale et l'autorité légitime de nos rois, mérite à la fois une adhésion authentique et universelle, et les témoignages publics dune reconnaissance et d'un attachement inviolable;

Que la capitale ne saurait mettre trop d'empressement et de solennité à son adhésion ;

Qu'il importe essentiellement au maintien de la rdustitulion française que toutes les provinces, comme la capitale, se rendent à l'invitation ijui leur est faite par les provinces de la Bretagne et de l'Anjou;

A arrêté unanimement :

l» Que 12 membres de son comité et 12 du balaillou seraient députés dan.- les .■'i'.» sections, à l'elfe t de les inviter à choisir un jour (dimanche prochain, 2.'j avril, s'il est possible, vers le midi), pour que toute la Commune à la fois donne, chacune <lans l'église de son arrondissement, une adhésion authentique et solennelle à l'acte fédératif de la Bretagne et de l'Anjou;

2" Que les sections de la Commune seront encore invitées à nommer, après cette adhésion, chacune un député, à l'elfet de rédiger une adresse portant l'adhésion de la Comnmne au vœu des deux provinces, les assurances de l'attachement inviolable qu'elle voue à leurs généreux habitants et l'expression du désir ardent qu'elle a de voir toutes les provinces du royaume former cette fédération immense, qui fera de tous les Français un peuple de frères;

3" Enliu, que M.M. les 60 députés seraient invités à se réunir à M. le Maire, à rilôtel-de-Ville ou à l'Archevêché, à l'elfet de se concerter avec lui pour la députation présidée par lui porter à l'Assemblée nationale l'adresse de la Conuuune de Paris, en mênie temps ((u'elle lui présenterait l'hommage de sa respectueuse reeonnaissanee pour les derniers décrets, de l'exécution destiuels, ainsi (|ue de tous ceux émanés de la sagesse des représentants de la nation, sa lidélité répontl et répondra tnujours.

L'assemblée noiinne unanimement M. Charon son d' pulé pour la rèdaetiiui île ladrcssc au\ prnvinces.

Si;/né: Auokr, président.

Caffin, vice-président.

CiiAiioN, seen^tairo.

Mahiku, ciunniandant de bataillon.

Les capitaines des 6 compagnies du

baladlon.

Cuanoriku et 1''ormk.\ ri.N, i'\présideuls.

[t) Miii IT'IO] Di: I.A CUMMLLNK l)b l'AI{l.S 27.1

Nous ne connaissons pas naluicllenicnt par le menu les pas el ilrniarrlies aii.\(pK'ls dînent se livrer les 24 dt^lf^-gués civils et militaires du district et (In l»a(aill(>n de Ronne Nonvcllo. Ce qne nous savons, c'est qu'ils aboutirent assez vile pour ipie, dés le 20 avril, pût avoir lien. |iroiial)lernenl au sie;.'(; (lu district de Honne iNouvclle, une léunion des dépultis de la majorilé des ilislricls, aninu'S par le discours tr('S éloquent de (^iisnoN, où il fut arrêté (jue le Maire serait invité à fixer à rH("*lel-de-Ville un local où ces députés s'assembleraient et seraient présidés par lui (1).

La seconde séance de VAssemblée des députés des secli')ns pour le jxicte fédératif eul lieu le I" mai; le procès-verbal en est annexé \\ celui du Conseil do Ville. De nouveaux commissaires sont envoyés à lUn.t.v pour b; décidera accéder au double vœu déjà exprimé (2).

Baili.y, plein de bonne volonté, mais toujours timide, offre aux comnnssaires l'Iiiitel de la Mairie : il veut bien présider, mais cbez lui. Pour l'HfMelde-Ville, dont il ne peut disposer seul, il demande une réquisition ériite (piil puisse soumettre au Conseil de Ville {'.\).

La réijuisition écrite est envoyée, mais trop tard pour être soumise au (Conseil de Ville avant la réunion des délégués fl.xée au 6 mai. Bailly, désolé, répète par écrit ses offres verbales; à défaut de rHiJtel-de-Ville, la Mairie est ouverte aux délégués des sections (4).

La Mairie! ce nest point là (jue veulent siéger les députés pour le pacte fédératif; ils tiennent à l'HcHel-de-Ville, qui leur donnera un caractère officiel. Ln conséquence, sans plus de cérémonie et sans attendre la permission, le 6 mai, ils s'installent à l'Hcjtel-de- Ville, salle des Gouverneurs ; constituent leur bureau en nommant Charo.n président, P.\storkt et Lakissk vice-présidents; enfin, sollicitent derecbef l'honneur d'être présidés par le Maire (5).

Le soir du jnême jour, 0 mai, Bailly consultait enfin le Conseil de Ville, qui renvoyait la question au Comité de constitution de l'Assemblée nationale (6).

Voici donc l'assemblée des députés pour le pacte fédératif constituée et installée.

Avant de la suivre dans ses opérations, il convient d'examiner encore les délibérations de quelques districts sur le même objet : ce sont les idées et les propositions produites d'abord dans les districts qui sont ensuite discutées, souvent adoptées par l'assemblée générale des députés spéciau.x.

C'est ainsi qu'à la date du 2 mai, on voit le district de Saint- Laurent fixer la date de la Fédération et y appeler non seulement la Garde nationale, mais encore les régiments de l'armée, dans un arrêté (7) ainsi coneu :

Lecture a été faite d'une adresse «lu district de Honne Nouvelle, portant invi-

Ij Journil de la Munii ipulilé et des dislrirls n" du 2U mai).

2 Voir ci-dc^ssus, p. iï9.

[■i) Détails résultant de la lettre de Bailly, du (i mai. (Voir ci-dessus, p. *.».'/- mu . 1 1) Lettre annexée au procès-verbal. (Voir ci-dessus, p. iô9-iG0.) (5) Procès-verbal annexé. Voir ci-dessus, p. *G0.) —Journal de la Miinirijuililr et des districts [U" du 20 mai).

(li' Procès-verbal du Conseil de Villi-. (Voir ci-dessus. \). i.iS. [1) Imp. ;{ p. in-8» (Bih. Nat., Ll) lO/loOfl).

TOMK V. I s

274 ASSAMBLÉE DES REPRÉSKNTANTS [0 Mai 1790]

tatiou aux ditïcrentes sections de la Couiinuuc de se léuuir, par députéS: à l'effet d'adh^Ter au plan fédératif des provinces de Bretagne et d'Anjou. L'assemblée, qui avait déjà admiré le patriotisme de ces deux provinces, se rend avec empressement au vœu du district de Bonne Nouvelle : elle charge .M. Dupont de porter à ce district son arrêté de ce jour et de se réunir aux députés des différentes sections, dans le lieu qui a dû être ou sera incessamment désigné, à l'effet d'y coopérer à la rédaction de l'adresse qiii doit porter à nos frères de la Bretagne et de l'Anjou l'hommage de la satisfaction de la Ville de Paris.

Le vœu du district de Saint-Laurent est de voir tous les bons citoj'cns de la capitale et des provinces s'unir par le serment de fédération de la Bretagne et de l'Anjou, serinent qu'il adopte avec la plus vive allégresse. A cet effet, le district désire que, indépi'udammeut de l'adresse aux provinces, il en soit rédigé une à réassemblée nationale, dont l'objet doit être de la supplier de vouloir bien indiquer le jour du iH juilb-t de cetle année pour recevoir un serment de confédération générale, au(|uel serait appelé un député de chaque district ou canton des S'A départements, et un député de chaque régiment, pris indistinctement dans la classe des officiers ou soldats.

Ce moyen, qui ferait voir aux êtres assez égarés pour conserver encore le fol espoir d'une contre-révolution que 24 millions d'homujes qui connaissent leurs droits viennent jurer qu'ils veulent être libres, anéantirait leur déraisonnable espérance, et détruirait les idées fausses de bons citoyens qui, faibles, ont été retenus par les doutes que leur ont donnés les ennemis du bien public aur les sentiments généreux et patriotiques de nos frères composant l'arméf du roi.

L'assemblée a arrêté l'impression de sa délibération de ce jour, qui sera envoyée à M. le -Maire et aux 59 autres districts.

Signé: Rousseau, président.

Bourdon dk Vatrv, secrétaire-greffier.

Le 4 mai, c'est le district de Saint-Eustache qui s'occupe de remplacement de la Fédération et demande une consiiltalion générale des districts. Voici le te.xte de sa délibération et les passages principaux du discours qui l'a précédée (i) :

L'assemblée convoquée à la manière accoulumée:

M. Reonault, président, a dit :

« ... L'Anjou et la Bretagne ont prêté leur serment d'union sur l'autel de la patrie. Vous avez nommé vos députés, vous avez invité les autres districts à nommer les leurs, afin de manifester de la manière la plus solennelle votre adhésion au pacte fédératif que ces deux provinces ont formé.

>' .Mais cette adhésion n'a pas reçu toute la majesté qu'elle doit offrir. Nos drapeaux ne se sont pas réunis aux leurs; nous n'avons pas juré sur le môme autel, remplis des mêmes sentiments. Nous n'avons fait qu'une convention tacite de nous unir contre nos ennemis. Notre adhésion est plulùt une cérémonie, un acte de félicilation, un vmmi même de confralfrnilé. (lu'elle n'est une association véri* table ri soliile.

<■ il convient cependant à une ville telle (|ue Paris d'avoir un»- confédération plus jiositive. Paris fut le jjrincipe de la liberté : dans l'acte d'union, Paris doit encore être le centre de la puissance qui doit la maintenir.

'< ... Réunir, dans une seule confédération, toutes les confédérations épars<'s, c'est dans celle union générale que se perdront toutes les jalousies qu'on a voulu

(Il Pièce manusc. Arch. .Nal., C :J'.), u" U:j3). - inip. 10 p. in-8" Bib. Nat., Lb40/lj6i> . — Signalée par les liévolulions de l avis i^n- du 15 mai} et le Journal lit- 1(1 Municii/ulité et j/ca (/istriils {n* du 20 mai).

[fi Mai 1790] HF-: I-A COMMIJNK DK PARIS 27:{

••xiitrr cniitrc 1m iii<'lri>p<>|c r| «ni viciidront hi- tV-iiiiir Imis li-s iiilir-H» <lc« ronf^-- (Icrnlioiis i?ol(*ns, pour ne former (|u'im hciiI cl im'^inf' iiilcrêl. \c. salut it In [irosp/^rih' <if rfmiiirc Si la mii fédération n>st [)&> fii'uf'vnlv, l<.'« f^-iiéralinn»» parlicllos pourraient être dangereuses .'i In iiberli' <|u'elle!« ont musiip'-»; ilaii)» ni\ naissance : l'empire anrait une leiidanee socrètc h se diviser en autant il'- r'pul)li(liies (pi'il y aurait de c(inf<''d('-ralions...

" Il nous reste à faire uni' eliose suhlinie, un speetaelc magtii(i<iue à donner au monde.

" Choisisse/ une vaste enceinte aux environs de Paris. Là, que sur l'autel de la liberté vieum-ut, de concert avec nos soldats citoyens, jurer de vivre et de mourir pour elle les gardes nationales des provinces qui nous avoisinent, et les dépulations de celles qui sont plus éloignées. Ainsi, dans le nn'me lieu, dans le même jour, à la même lieurc, la patrie recevra le même serment, serment que les acclamations de nos concitoyens porteront jusqu'aux cieux, serment que les eieux et la lerre renverront dans cette ville pour y retentir conimc dans le temple de la patrie. ••

La maliéic mise eu di'lihération. el après avoir été discutée:

L'assemblée, frappée de la grandeur de? iilécs el du patriotisme distingué que présente la niotinn faite par M. le président, ainsi que de la nécessité de la confédérafiou générale par lui proposée;

Considérant combien il est important de réunir promptemeut sur cet objet le vœu de la Commune de Paris dans l'unanimité ou la majorité de ses 60 sections;

A arrêté qu'il sera fait dés demain une députatiou k M. le Maire, composée de .M. le président et de cinq membres, pour lui faire connaître ladite motion et la présente délibération, et l'inviter à convoquer incessamment les 59 autre? sections, pour s'assembler le même jour, à l'effet, pour chacune d'elles, de délibérer sur le même objet, pour, en cas d'adhésion h la confédération générale proposée, être écrit ù toutes les municipalités du royaume et leur être indiqué Un jour auquel leurs députés se rendront en cette ville de Paris.

Arrêté, en outre, que la motion et la délibération seront imprimées et envoyées aux 59 autres sections, qui seront invitées à y adhérer.

Signé : Regnaolt, président.

Vesinet et BuREL, secrétaires.

Gaobert, commissaire.

l'iiis, le district de Sainte-Opportune délibère, le 10 mai, sur le cérémonial (le la fêle, prévoit le Champ-de-Mars, la messe, la bénédiction des drapeaux, etc.. Son arrêté (1) est ainsi conçu :

L'assemblée générale du district convoquée et tenue en la mauière accoutumée. .M. BuTTiN. citoyen de ce district, a dit :

" ... L'amour de la liberté nous a armés; le désir de la conserver doit nous rendre précieux tous les moyens qui peuvent nous l'assurer. Nos gardes nationales, formées subitement dans toutes les municipalités du royaume, out un même objet et un niême désir. .Mais quelles forces ne se prêteraieut-oUes pas si un serment, prononcé solennellement et en commun, les liait les unes aux autres! Quel beau spectacle que celui d'une confédéraliou générale de la milice nationale de tous les départements du royaume! Combien serait imposant le serment quelles prêteraient toutes en présence les unes des autres! Combien serait formidable

I Imp. 'i p. iu-S" (Bib. Carnavalet, dossier lOUd'j;. Document nim mentionne dans la Biblingrap/iie de M. Tourneux. — L'exemplaire de Carnavalet, adressé au président du di.ilrirl de Saint-Ror/i, porte celte mention manuseritv : Pas lieu à délibérer, parce qu'on y a déjà délibéré. »

276 ASSEMBLÉE DES HEPRÉSENTAMS ^^J ^^l^^i 1^'«*<^'.

pour Ifs eiuicuiis de la Révolution ce lien sacré, que la religion du serment rendrait à jamais indissoluble, par lequel les citoyens armés de toutes les parties du royaume s'obligeraient k faire respecter, par la force des armes, les décrets de l'Assemblée nationale et à sévir contre tous ceux qui, par quelques voies de fait que ce pût être, s'opposeraient à l'exécutinn de ces décrets!

I' Le jour du H juillet serait le plus convenable pour cette auguste et imposante cérémonie; c'est le jour que le roi s'est réuni à la nation...

« Je demande qu'il soit fait à .M. le Maire et à .M. le Cummandant-général une invitation à faire, au nom de la Commune et de la Garde nationale de Paris, une adresse à toutes les municipalités des villes, bourgs et villages du royaume, par laquelle elles seront tenues d'assembler le plus promptement possible leurs gardes nationales, pour quelles nomment chacune quatre députés 'un officier, un appointé, deux fusiliers), qui se rendront à Paris, au Champ-de-.Mars. le n juillet prochain, où se rendront aussi les députés de la fJarde nationale parisienne.

<i Quant au cérémonial qui duit répondre à l'importance du serment qui doit Hre prêté, je demande qu'au milieu du Champ-de-Mars soit élevé un autel simple et sans ornements, sur le devant duquel on lirait ces mots : Si vis parem, para belluM, inscription analogue au serment de confédération;

<c Que, lorsque tous les députés seraient réunis, il soit célébré, par le doyen d'âge des aumôniers de la Garde nationale de Paris, une messe pour implorer la protection du Dieu des armées;

« Qu'après la messe, il soit béni 8;{ drapeaux blancs, offerts par la Municipalité de Paris, et qu'ils soient remis aux 83 députés de chaque chef-lieu des 83 départements, pour être déposés chez le commandant-général de chaque département, et n'être déployés que les jours de revue générale ou en campagne;

>' Que ces drapeaux soient simples, sans autre emblème ni inscription qu'un faisceau d'armes avec ces mots : Ga{/e d' alliance :

Il Qu'après la bénédiction et la distribution des drapeaux, l'aumônier fasse la lecture du serment.

" Enfin, je demande que le roi, la famille royale et les augustes représentants de la natiou soient invités, par une députation des présidents et commandants des sections de la capitale, à assister à cette cérémonie, et que M. le Maire et M. le Commandant-général soient à la tête de la députation. «

A cette motion, accueillie par un applaudissement général, il a été proposé plusieurs amendements relatifs à l'invitation à faire, dans les mêmes temps, à tous les régiments sans exception au service de la France.

Ensuite, leeture a été faite de plusieurs délibérations de différents distriels, relatives à la confédération générale.

Le tout mûrement diseuté. et mis ensuite à l'opinion:

L'assemblée a adhéré unanimement auxdites molinns et amendements, et a arrêté que semblable invitation sera faite à tous les régiments et corps militaires sans exception au service de la France ; que le roi sera très humblement supplié de faire expédier les ordres nécessaires par les ministres de la guerre et de la marine;

A arrêté, en outre, fiye lesdites motions et aiueiideiiients, ensemble la préseutc délibération, seront imprimés et envoyés tant à .M. le .Maire et à .M. le Commandant-général i|u'.iii\ .i'.) autres districts.

Sii/iw : Brunei, président.

Tbrr.\s3E, secrétaire.

Kn dehors des nsolulions olliciellfs des districts, il y avait encore les projets individuels soumis aux districts. J'en sij^nulerai deu.\ de cette catégorie.

I»; Mai 1700] I)K LA COMMUNK I iK l'AIUS

l.n premier, di'i ;i Tiiikmkt ((iiiilliiiiiiif), poiiilrt', \htlU\ au dlsfricf de.s Enfants Rouges, inliliilé : Projet d'une cérémonie fixi'-e au 14 juillet prochain, et Pacte Jédi^ratif des troupes de tous les départements réunies à farmt':e parisienne pour oHi'brer l'époque d>; la Révolution [\), fut (h'posr le M» niai rlu'/. M' Gohiii, notaire, préscnlé au Maire le 2 juin et à l'Assenililée nationali' le 8 (2) : il prt''coni>.ait, comme emplacenuMil, la roule de Neuilly (.'>}, depuis la place Louis XV (4) jusqu'il ni\Q distance d'ime demi-lieue ("i) ; à cet endroit s'élèverait un aiitel, flanqué à droite et h gauche de deux ampliitliéAlres, formé d'une plateforme en pierre à laquelle on acct-ilerait par un escalier; la plate-forme, surmontée d'une table antique servant d'autel, avec des vases brûle-parfums do cliacjue cAté; sur les faces de la ba<e, cinq bas-reliefs représenteraient : I" la liberté; 2" la religion; 3° la ;j;uerre civile étouffée par la raison; 4* l'espérance soutenant le commerce et les arts; o° un soleil sur lequel on verrait : Assemblée nationale. En face de l'autel, la musique; derrière, une batterie de 12 canons. Lnfm, deux pyramides, qui resteraient à perpétuité, seraient placées dans le centre de la route de Neuilly, près la barrière de Chaillot.

Le second, plus original, a pour auteur Df.lalande, lieutenant de la première compagnie du bataillon des Carmi'lite&, et pour titre : Projet d'un pacte félrratif entre la Garde nationale parisienne et celle des 82 autres départements (0), sans date, divisé en 1 i articles. D'après le projet Delalando, la Garde nationale de Paris devait commencer par envoyer dans chacun des 82 autres départements un détachement de 2."i hommes commandé pai' un officier; puis, l'art. 10 portait ceci :

Art. 10. — .Arrivés dans les villes de départements où ils doivent se rendro, les détachements y porteront des adresses de remerciements et prêteront, avec les gardes nationales des lieux, le serment de l'union la plus parfaite et d'un secours mutuel en cas dattaque contre la cause commune. Cette cérémonie sera suivie d'une invitation aux gardes nationales deuvoyer pareillement ù Paris un dètachenif^nt pour y célébrer l'anniversaire du 14 juillet.

Uevenons maintenant à V Assemblée des députés des sections pour le pacte fédératif, que nous avons vue s'installer à i'Hôtel-de- Ville, le G mai.

Le compte rendu très succinct de ses travaux nous est fourni uniquement par le Journal de la Municipalité et des districts de Paris- in" du 20 mai et du l" juin) dans les termes suivants :

« Le 8 mai, M. le Maire et M. le Commandant-général asM>l<'K'iil a une autre réunion des députés. L'avis des deux chefs de la Municipalité et de la Garde nationale, surtout de ce dernier, était que la fête du serment fédératif fût remise jusqu'après la constitution terminée. Les membies de cette assemblée sentirent toute la délicatesse du général; ils virent que, cette fête devant être un moment de triomphe tout à la fois de la liberté et de son

(1) Imp. 6 p. in-4" (Bib. Nat., Lh;}9/898o).

(2) Le Procès-verbal de r.\ssemb|ée constituante nfn tait pas meutinii. i3~ .Aujourd'hui avenues des Champs l'Ilysées et de la Grande .^ruiéi.-. (4) .Aujourd'hui place de la Concorde.

(,5) Point cuhuinaut, aujourd'hui occupé par l.Vrc do triomphe ih' !a place do l'Étoile.

G Imp. 8 p. iii-S" Bib. .\at.. Lh 'M :i'r2'.\

278 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [6 Mai 179ÛJ

défenseiii le plus zélé, M. de La Fayette voulait éloiji;ner de lui la gloire et les honneurs dont il devait être couvert en re beau jour; et, pour ne point biaver sa modestie, ils parurent adopter son avis.

« Mais, à la séance du la mai, les députés des districts réunis décidèrent que cette confédération générale aurait lieu, et que le 14 Juillet, jour à jamais luémoiable, serait choisi pour en faire le pacte solennel.

« Le 17 du même mois, il a été arrêté que, Paris étant devenu le séjour du roi et de l'Assemblée nationale, la cérémonie du pacte fédératif général se ferait dans cette capitale, au Champ-de-Mars; qu'il serait fait part à l'Assemblée nationale de cette convocation, au nom de la Commune de Paris, représentée par di;s députés ad hoc des sections: qu'à ce sujet, il serait rédigé et imprimé, en très grand nombie, une Adresse aux Français, laquelle serait signée de M. le Maire, de M. le Commandant-général et des membres de l'assemblée, et adressée, dans toutes les municipalités du royaume, aux corps civils et aux corps militaires, qui seraient invités à envoyer un nombie égal de députés. Il a été arrêté, de plus, que tous les départements et toutes les municipalités du royaume seraient invités à assembler, le n)ême jour, 14 juillet, et à la même heure, tous les citoyens et toutes les troupes de ligne, ainsi que les milices nalionah^s, pour s'unir nu pacte fédêralif qui aura lieu à Paris.

« D'après un arrêté de la même assemblée, M. W Maire a cuiiMjqtiê une assemblée générale, le 27 de ce mois, dans les soixante districts. On y a fait lecture d'un projet de lettre à M. le président de l'Assemblée nationale et d'une adresse intitulée : Les Français de Paris à tous les Français, relative à cette cérémonie. Ces pièces doivent être présentées très incessamment à l'Assemblée nationale, suivant les désirs de MM. les commissaires; elles respirent le plus pur patriotisme et font honneur au zèle et au.\ talents de MM. les commissaires-rédacteurs (1), au.\quels, dans le diitrict de la Jussienne, il a été voté des remerciements; nous pensons qu'il en aura été fait autant dans la plupart des autres districts. Le vu'u de cette assenddée étant qu'elle soit composée de deux commissaires de chacun des 60 disliicls, un civil et un militaire, ils ont dû être complétés dans la convocation du 27, et il parait que les mesures convenables vont être prises au plus l()t jiour tous les préparatifs de cette auguste cérémonie, qui sera l'acte le plus solennel du liiomphe de la constitution. »

L'Adresse aux Français, ariêtée le 17 mai, soumise le 27 à l'approbation des districts, fut présentée à l'Assemblée nationale le TJ juin, soii'. Nous-en parlerons dans les Éclaircissenien/s de la séance du 8 juin.

(IV, p. 201} .\u.\ teiines de l'art. 7 du décret du G octobre 1789 sur la contribution jtatiiotique du quart du revenu (2), toutes les déclaïalions devaient être faites au plus tard avant le 1" Janvier' de l'année 1790, et les iiniiii(i|i,ilités devaient appeler dev.uit elles ceux qui seraient en retard : l'.Vs-

(Ij Les rédacteurs de l'adresse furent Bûutiuonne, Pons (de Verdun) et Pas-

TORET.

(2) L'origine »;t los dis|)((si(i(>ns principales de ce décret ont été déjà exposées. (Voir Ttune IL p. Sfii~sfi:t.)

(.; Mai I7'.»()| I)K r,A COMMUNK 1)1-: PAHI8 iTi»

sciiiltlôi' rKitioiifili; rriivail. |ir)inl. voulu iiiipostM' d'iidliu saiicliui) ii un ilcvoii ([ii'i>ll)> roiisidi'-rail coiiiimc une olili^atiiin de CMiisrit'iicf;.

Oiiclqiios juiirs avunl l'cxpirntioii du délai lixé, un lapport du Comilû di-s lltiaiict's, piéstMité j)ur I.KHiUJN, avait provoipié un ii(Hiv<;a(i dronit, ud'Oidaiil un délai siippléiniMitaiie do (Umix nlois poui la réception des déclarations. D'après le projet dtr Cornilé, la niodiflcalion so iior-nait lii, et les niirniripa* lités restaient cliar-iées simplcnienl d'a|)pelcr' les retardataires. Mais, au cours de la disciri^sion, Dai.i.k.v rj'.Vcrrcr» ayant proposé d'ajouter' au décret ipre les rrorns des contribuables patriotes seraient inipriniés avec la liste d(!s sommes qu'ils se seraient en^jagés ;i payer (t), cet amerrdcment, appuyé pur je corrrte de CurixoN comnre seul irroyen d'éviter' les fraudes et les farrsses déclarations, avait élé adoi)lé, malgré l'opposition de Popcr.u.-, qui y voyait uni' iriquisilion odieuse sur la l'orturre des citoyens, et de Camcs et dir comte DE MiHAUKAU, qui demandaient qu'on se contentât d'imprirrrer- les noms comnre iirr l'essort d'émulation, sans faire mention du chiffre des contrFbutions. En conséquence, le décret du 20 décembre 1780 avait été ainsi ré- .lii,'é (2) :

L'Assemblée naliniKilc l'Oiisidéraut que les cir'constaaces publiques et particulières, la vai'iatiuri que doit opérer dans les revenus l'heurcusp llévolution qui va rt'-uuir et i-égérui'er les l'raneais, l'iuaction de la plupart des rmiuicipalitrs (3). les doutes qui ont pu s'élever sur l'esprit et sur l'extension <li' la loi, ont du relarder les déclaralious prescrites par le décret du 6 octobre;

Considérant qu'un nouveau délai est sollicité par les r-aisons les plus légitimes; qu'il importe surtout que les pr-emiers actes de ces nouvelles nmuicipalités, qui vont être pour les peuples les ffages et les garants de la libertr-, de la sécur'ité et de toutes les prospér'ités publi([ues et particulirres, ne soient pas des actes de rigueur, mais de coufiaucc et de patriotisme ;

A décrété et déci'éte qu'il sera accordé un délai de deux mois, à dater du jour de la publication du décret, pour faire les déclarations prescrites; que, ce nouveau délai expiré, les municipalités appelleront tous ceux qui sont en retard; que la liste des contribuables patr-iotes sera imprimée, avec la listé des sommes qu'ils se seront soumis à payer.

Déjà, dans la discrrssion du décret du 20 décembre, il avait été dit que le produit de la contribution patriotique était beaucoup moindre que celui (}u'on aurait dû natirrellement espérer. Le mémoire de .\r:cKER, [tremier ministre des linances, du 6 mars 1790 (4), vint confirmer cette appréciation en disant :

La coutr-ibutiou patriotique nous fournira quelques secours à commencer du

(1) D'apr-ès le décret du ti octobre 1789, art. 3, les noms des contribuables l'taieut simplement inscrits sur un registre de la Municipalité, avec la somme à laquelle ils avaient fixé leur contribution.

(2) Voir Arc/iive.'i parlemenlaires t. XI, p. 23-24).

(3 Le rapport de Lebrun expliquait que « les comités municipaux provisoir'es, formi's par le hasard dos circonstances, n'osaient user d'un pouvoir pri't •> b'ur échapper •>, et que <- partout, le citoyen attendait l'impulsion dce agents de la loi pour déterminer son patriotisme ».

(4) \air Arr/iives purleiiieuluires (t. XII. p. iij-oS .

mois (le mai piochaiu (1 . mais il est encore impossible en cet instant de s'en former une juste idée.

Necker n'évaluait donc qu'a 30 millions la ressource applicable aux dix derniers mois de l'année qu'on pouvait attendre de la contribution patriotique, tout en constatant, dans une note de son mémoire, que les déclarations pour Paris se montaient à prés de 30 millions, le nombre des déclarants étant d'environ 12.000. Et le premier ministre ajoutait, ii ce sujet :

J'éprouve, pour ma part, comme une sorte «le honte d'avoir à rendre si longtemps toutes les nations de l'Europe confidentes de nos embarras de finances... On ue sait non plus, au dehor>, comment se faire une idée complète de notre patriotisme, quand on voit comment lan/ïuit en plusieurs villes la contribution fondée sur cette vertu, quand on voit comment on résiste, comment ou échappe en tant de lieux au paiement de celles qui sont essentiellement nécessaires aux besoins de l'Etat. Aussi, dans l'intérieur du royaume, à la vue de tant de gens qui abandonnent en cette partie l'intérêt public, chacun se refroidit, chacun s'isole, et les résistances de tout genre convertissent l'administration dans une négociation continuelle avec fous le? intérêts, avec toutes les volontés, avec toutes le.* passions.

Ces révélations émurent naturellement l'Assemblée, et, dés le 12 mars, de nombreuses motions se produisirent, qui avaient pour but d'augmenter le produit de la contribution patriotique. Golpil de Prefeln, Reg.nald (de Saint-Jean d'Angély), Delley d'Agier, Le Chapelier proposaient différents moyens. Démei'.nier mit nettement en avant l'idée de la taxation d'office après un nouveau délai, et, comme la droite murmurait, le député du tiers état de Paris s'écria :

On ne peut écarter j)ar des uiuruuires une discussion d'où dépi-nd le .-salut de la Frauce et de la constitution. Le Corps législatif ue devrait-il pas ordonner une semblable di.'ipositiou, si la chose publique était en danger? Il faut parler avec franchise : il est des villes, il est di-s cantons, je ne dirai point des classes de citoyens, parce que je ne veux pas établir la division et la discorde dans cette Assemblée, il est des cantons où la contribution patriotique n'a rien produit, où l'on voit des agents persuader aux citoyens qu'ils ue doivent pas s'y soumettre.

Finalement, et conformément a la demande de Dé.\ieimer, toutes les motions relatives a la contribution patriotique furent renvoyées au Comité des finances, pour prompt rapport (2).

Le rapport ne se fit pas attendre : le 24 mars, Dl'iiois dk Crancé faisait connaitie les conclusions du Comité en ces termes :

Le terme que vous avez fixé, -Messieurs, pour recevoir ce3 déclarations est arrivé, et votre Comité croit pouvoir vous assurer que vos vœux ne sont pas complètement remplis. Notre intention n'est pas d'accuser ici le patriotisme de no-s concitoyens; mais il est de notre devoir de vous rendre compte des obstacles naturels qui s'opposent .'i l'exécution de vos décrets, et de vous indiquer les moyens d'y pourvoir. Le piemi'-r obstacle ist le passage de l'état amieu ;'t la nouvelle

1) D'après le décrit du f» octobre IlS'.t, ait. 1 1. la conliibulion patriotique était payable par tiers, le premier tiers devant être versé avant b- I"" avril l"l>(l. {i) Voir Ar</iive.i ftdilrinciiliiires [. XH. p. I."il-I."i2 .

jti Mai 1790] Dl'] LA COMMUNK DK l'AlUS 281

adiiiinistratioii : il est iirccssairo (i'nlteiiilrc <|iif loim les «listrirtM, que tous It-n (li'parleim'iits soieut «irganisrs. Kii sfcond lieu, i;ri (Irraiiiiant tous Icm abun, en rompant tons li-s prr'jn<,'t's, vous avez agilr les esprits entre la crnintr et l'esp/-ranco. Votre Coniiti" ne doute pas que, dès que les administrations seront formées par If choix libre de tous les citoyens, dès qun vous aurez démontré pour l'avenir un équilibre certain entre la recette et la dépense publiques, la nation entière ne se dévoue avec facilité à toute l'étendue des sacrifices que les circonstances exigent.

D'après ces considérations, It; Comité proposait de lociiler le terme fixé pour les déclarations à IJi jours après i'établissenient des assemblées administratives de districts et de déparlements, et de déterminer que le premier paiement ne serait exigible qu'au !«'■ juillet.

Kn ce qui conceine la sanction ;i appliquer aux déijaialions, li; rapporteur s'exjirimait ainsi :

Vous auriez désiré. .Messieurs, que la contribution du quart des revenus fût libre, uuiqueuient confiée à la conscience de chaque individu. Votre sagesse a cependant prévu certains cas, en ordonnant au.x municipalités d'appeler ceux qui ne feraient aucune déclaration, et en décrétant que la liste de ces déclarations serait imprimée. Vous avez donc considéré comme obligatoire pour tous un sacrifice dont dépendent essentiellement le salut de l'État, la sûreté de vos engagements envers ses créanciers, et l'aflermissemcnt de la constitution. .Nous ne croj'ons pas exagérer en avançant que la contribution patriotique du quart de? revenus territoriaux ou industriels monterait à plus de 400 millions, si le même zèle, le même civisme dirigeaient toutes les déclarations.

Cependant, le Comité constatait les elTets inquiétants de la publicité des déclarations, spécialement poui le commerce; il proposait en conséquence de supprimer l'impression des listes, comme susceptible d'entrainer de très graves inconvénients, « de susciter des haines, donner prétexte à des moyens de reproche ou de jalousie et livrer des réputations très méritées aux calcjls exagérés de la multitude ».

L'impression écartée, par quelle sanction la remplacer".' Le rapport se bornait à l'indiquer vaguement :

Nous vous proposerons de suppléer à cette coactiou, très sévère sans doute, puisque par elle le patriotisme appelle à son secours l'opinion publique, en confiant aux municipalités la surveillance des intérêts nationaux, sans que cependant elles puissent s'écarter des principes de justice et de modération qui doivent être la première loi de tous les citoj-ens.

Dans une série de dispositions (art. 7 à 12), le projet de décret précisait comment le Comité des finances entendait « la surveillance des intérêts nalionau.x » par les municipalités. \ l'expiiation du nouveau délai de quinzaine, il était enjoint aux officiers municipaux de vérifier, en corps et en présence des notables, toutes les déclarations, pour approuver et signer celles qui leur paraîtraient conformes à la vérité, comme aussi pour rectifier, sur l'avis de la majorité du corps municipal et des notables, les déclarations qui leur paraHraient évidemment infidèles. (Juant aux absents ou aux domiciliés ayant négligé de faire leur déclaration, la contribution devait être taxée par le corps municipal : si, après signification, au<-une réclamation ne se produisait dans la quinzaine, la taxation devenait délinilive; dans le cas contraire, les réclamations étaient soumises au direc-

^82 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [G Mai 1790]

toiie du déparleineni qui jujieait sans appel, apiès avis du directoire du district. Pour coiiiger ce que la taxation municipale pouvait avoir d'arltitraire, le projet de décret comptait sur l'exhortation expresse qu'il adressait, par un article spécial, aux municipalités ainsi qu'aux directoires de district et de département, de « ne suivre, dans les opérations qu'exigeaient ici de leur ministère les pressants besoins de l'Etat, que les principes de justice et de modération, première loi de tous les lions citoyens. »

L'impression du rapport et du projet de décret ayant été demandée et ordonnée, la discussion fut ajournée au 20 mars (1).

Au jour dit, la discussion s'engagea. Dupont (de Nemours), de RoBKSPiERnE, RiKDERER, le comte de Chécv, Piîtion de Villeneuve, de Boiîsmard de Ch.^ntk- REi.NE attaquèrent successivement le projet de décret, répétant sous différentes formes le même argument très sérieux : au lieu d'une contribution volontaire, n'amenant ni recherches, ni contrainte, ce sera un impiU obligatoire, accompagné d'une espèce d'inquisition dans les fortunes.

A quoi Dniiois de Crancé répondait :

En chargeant les municipalités d'assurer les perceptions, le Coiuité n'a pas entendu vous faire approuver des moyens inquisitoriaux : il est sûr que, le délai accorde, nul ciloyen no refusera son secours à la patrie. Mais il n'a pas cru qu'on pût qualifler d'inquisition des précautions sollicitées pour le salul public et (|u'une aussi grande considération doit faire regarder comme des actes de justice. Uion, dans les mesures proposées, n'est imprudent ou trop rigoureu.x : les municipalités ne sont autorisées à taxer que sous la surveillance des directoires de districts, et la taxe ne peut devenir obligatoire qu'après la décision du directoire du département.

En même temps, le lapporteur annonçait que, les députés extraordinaires du commerce et des manufactures étant venus demander le rétablissement de l'impression des listes, le Comité, qui n'en proposait la suppression que dans l'intérêt du commerce, abandonnait son opinion et qu'en conséquence k* décret du 20 décembre était maintenu sur ce point.

Un système intermédiaire fut proposé par Le Chapelier : à l'égard de ceux qui ne feraient pas de déclarations, il admettait la taxation d'office, à la condition toutefois que les imposés eussent le droit de venir, encore pendant un mois, faire une déclaration valable qui ferait tomber la taxation. Contre les déclarations inexactes, il imaginait une précaution basée sur l'intéièt électoral : chaque citoyen actif étant contraint de présenter dans les assemblées primaires l'extrait des cotes de ses impositions ordinaires et l'extrait de sa déclaration pour la contribution patriotique, il serait facile aux auditeurs déjuger la déclaration, soit d'après les connaissances particulières dos moyens du déclarant, soit d'après la simple comparaison de la déclaration et de la somme de ses impositions ordinaires ; la déclaration inexacte iMitialnerait en fait l'inéligibilité, nul citoyen ne voulant aciorder sa confiance il un parjure.

Charles de La-Meth lit i-n viiin remaïquci que le moyen l'-lait insuffisant :

Ceux rpii ne paient pas suut les cnucmis de la Uévolulioil, et les ennemis de 1,1 Kévuliilinii s. ml I, .: ii,|i.s : ils n'iront point aux assemblées [U'inmires, trop

,n "Voir Anfiin-a ixirU'itwnt, tires (t. .\l|. p. ;i4t-:t;:t

fC. Mai ITflO] DE [.A COMMnNK DK l'AMIS 283

silrs «lo n'y l'onifillir aucun sull'iii^^c. Peu ini|)oitt; ilc lraiisfi)rnir>r la ciiiilriliiiliini voltinlairft on conlributioii furii'n : elle sera payi'i' liltrfiiicnl par [hwh Ich Imiiit citoyoïis; ollc m- sera pityrc t'inci iiiriit que |i;ir Ii!s niauvnis.

I/Asst'inblrc nnlioiialo suivit, li's conseils iln Di'mki'nikr, (lisfinl :

il faut dcilbr-rfr sui'!ocliaui|) : il faut aiJnplcr toulfs les niesurus pioniplis, utiles. A Paris, 12,000 déclaraliuns seulement s't-li'-vent li 33 millions, flellr ville est destinée à donner l'exemple de toutes les vertus patriotiques. La garde nationale, toujours prête ù marcher, déconcerte par son infatigahle activité tous les projets coupables. .Mais quo peut-elle sur les (inanccs .' Il f.iul prendre à l'instant un parti, décréter la proposition de Lo Chapelier, cellf di- Uiedirer, adopti-r quelques artiides du projet de décret. Mais surtout, prenez un parti : le salut dila l'rance y est attaché.

La proposition de Le Cuapelier fut décrétée en principe, avec un amendedénient de UiKnERF.n tendant à l'aire aflicher pendant dix ans, ou an moins pendant trois, la liste des contribuables dans la salle de réunion des assemblées primaires. La rédaction di'flnitive du décret fut réservée pour- le lendemain (1).

Le 27 mars, on elTet, après quelques observations, était adopté le décret, ilont le Conseil de Ville s'occupa dans sa séance du 6 mai. Les articles 6 cl suivants du décret lu par Le Chapelier étaient conçus ainsi qu'il suit (2):

Art. 6. — Les officiers municipaux imposeront ceu.x qui, domiciliés ou absents du royaume et jouissant tic plus de 400 livres de rente, n'auront pas fait la déclaration prescrite. Ils feront notifier cette taxation à la per.-;oune ou au dernier domicile.

Art. 7. — Dans un mois du jour de cette notiflcation, les personnes ainsi imposées pourront faire leurs déclarations, lesquelles seront" reçues et vaudront comme si elles avaient été faites avant la taxation, ces personnes affirmant que Iteurs déclarations contiennent vérité. Ce délai d'un mois expiré, la taxation des (ifficiers municipaux ne pourra plus être contestée; elle sera insérée dans le rôle de la contribution.

Art. 8. — Tout citoyen actif, sujet à la l'untributioii comme possédant plus de 400 livres de revenu net, sera tenu, s'il assiste aux assemblées primaires, de représenter l'extrait de ses cotes d'impositions tant réelles que personnelles et l'extrait de sa déclaration, et ces pièces seront, avant les élections, lues à haute voix dans les assemblées primaires.

Art. 9. — Les municipalités enverront à l'assemblée primaire le tableau des déclarations, avec les noms et les dates : il sera imprimé et affiché pendant trois années consécutives, dans la salle où les assemblées primaires tiendront leurs séances.

Les articles 6 et 7 sont ceux dont le Conseil de Ville eut à réyler l'application immédiate pour Paris.

1) Viiir Archives parlementaires (t. XIl, 1>- 3G1-363). (,2) Voir Archives parleiiteulaires t. XII. p. 364-36u).

2H't ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 7 Mai 1790]

Du Vendredi 7 Mai 1790

— "-- lu (le MM. les secrétaires a lu le procès-verbal d'iine des précédentes séances.

La rédaction en a été approuvée et l'impression ordonaée.

*~*- M. le président a lu une lettre du sieur Gallet l'aîné, par laquelle il demandait expédition d'un arrêté du 9 septembre, qui, sur la demande du district des Cordeliers, a nommé des commissaires pour vcritior s'il y avait un magasinement de farine chez lui '1\

Il a été ordonné que cette expédition lui serait délivrée.

-— Une députation du bataillon du Petit Saint-Antoine a été annoncée et introduite.

Un de MM. les députés a exposé à l'Assemblée que l'objet de la députation était d'obtenu' l'armement complet du bataillon. Il a rappelé que plusieurs démarches avaient déjà été faites auprès d'elle. 11 a observé que le bataillon n'avait encore participé qu'à de très petites (lisliil)ulions; qu'il avait le même droit que le bataillon des Capucins du Marais et celui des Blancs Manteaux, dont l'armement avait été complété ('2). Il a fait saisir l'importance des postes qui lui sont confiés, et a fini par rendre aux soldats citoyens de ce bataillon l'Iionimage qui leur était di'i, et parfaire sentir que. quels (jue soient h pali-iotisiuc et le zèle, il fallait des armes pour eu soulenir l'énci-gie.

M. le pi-ésident a répondu :

L'Assemblée générale des Représentants désirerait, en ce moment, administrer, pour remplir votie vieii. Les exemples que vous citez pour presser notte (léliltération seraient' inutiles, si nous n'avions que notre penchant a suivie. Rien de plus puissant que les motifs que vous ajoutez aux exemples. Je ne doule pas qu'ils ne déterminent à appuyer voire ileniande auprès du Département cliar^é des distributions d'armes.

L'Assendtlée ilfs Ropiésentants vous invite à sa séance.

I .^rr.'tr du 9 septembre iW3, soir. Les comiuissairps ronstatèrent le Icndi'niain rpiils n'avaieul trouvi' clioz Gallet ni grains, ni farines. (Voir Tome I, p. •)21 et 532.) (21 D(''ci8i(iiTs (lu I" et ilu i'J avril. (Voir Tom.' IV. p. .■.'.»()-.•;'.•!, et cidi-ssus.

,7 Mai IT'.M» l)l> I.A COM.MI M, Dl', l'AUlS 2H:i

IMiisieurs lucnibrrs oui cl»' i5Ui'cr^>,i\ciiH'iil t'iil(;mliis sur rrl i)l()i'|.

I.t's uns en ont (It'iuandr' le ronvoi iiii nc-parlcrnciit de la (iardi- iialioiiale: