I.t's aiilri's au (louiili' des r-a|»|»nils
l'u nicnihrr a ju-oposi' {|ut' le Di'paili-Mirnl de |;i (ijudc ualimiali' lui iuxili'à pr(''S('iil('f à rAsscndiU'c, nicrcrcdi procliaiii. I'r|;il des annos l'u magasin, cidui des armes louriiics à chaciiu' scclion. ri je nonihrc des soldats citoyens qui y soid eni-egistres, en renvoyant la demande du halaillon du Petit Suinl-Anloine au Comiti- d(;s rapports, pour la communicjuer au Département de la (iardc naliuiialc.', avec ajournement ;\ mercredi prochain.
Cette motion, ayant obtenu la priorité, a été mise aux voix et accueillie ;l).
M. le président a fait lecture d'uni' lettre de M. le Maii'é, par
lat|uelle il prévenait l'Assemblée (jue le roi recevrait samedi matin la députation de MM. les Représentants de la Commune ["i) : (jue, la présentation de la médaille se faisant au lever, et par conséquent sans cérémonial, il se rendrait dans l'antichambre du roi à onze heui'es et demie précises, et y joindrait MM. les députés.
Sur les observations de différents membres;
Il a été arrêté qu'il serait écrit à Tinstant par M. le président à M. le Maire, pour l'inviter à se rendre à riIùtel-de-Yille et à partir à la tète de la députation ; et, dans le cas où les circonstances ne le lui permettraient pas, à envoyer les médailles (3).
"^^^ Un de MM. les secrétaires a lu une lettre d'un marchand boucher de cette capitale, qui se plaint d'un accaparement de moutons l'ail la veille au marché de Poissy.
Sur quoi, il a été arrêté que le Département des subsistances serait invité à déclarer si un administrateur avait été chargé de se trouver au marché de Poissy, et que la lettre serait remise à M. le procureursyndic, pour être par lui fait ce que sa sagesse lui dicterait (4).
^-^^ Une délibération du district de Saint-Nicolas des Champs,
il) A la séance du mercredi 12, il est fait une très courte mention d'une allaiie, non spécifiée, concernant le dislrict du Petit Saint-Antoine. (Voir ci-dessous. 'i
2 La députation rhargéc de remettre au roi la médaille comniémoralive de son retour à Paris avait été désignée le 5 avril; depuis, ou s'était occupé <!<• la date de la réception dans les séances des 29 avril, 1" et 4 mai. (Voir Tome IV, p. 606. et ci-dessus, p. 184, 208 et 228.)
:3) La correspondance échangée à ce sujet entre le président el le .Main- est mentionnée au procés-verbal de la séance du 8 mai. (Voir ci-dessous, p. i^{.)
(4^ L'affaire du marché de Poissy revint en discussion le lendemain S mai. Viijr ci-dessous, p. 292. :
286 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Mai 1790]
portant adlK'sioii à un arrêté du district des Enfants Trouvés, dont l'objet est de faire faire un règlement qui oblige les boulangers d'avoir des mesures et poids étalonnés à rHùtel-de-Ville et de marquer leur pain par un signe indicatif de leur nom et de leur poids (1), a été également renvoyée à M. le piocureur-syndic.
-— "■ Un mf'nioire de vingt-un citoyens, qui prétendent èli'e allés au siège de la Bastille et qui désirent être sur la liste de ses vainqueurs, a été lu et renvoyé au Comité de la Bastille (2).
^--^ Une lettre de madame Tessier, pensionnaire au couvent des Cordelières, rue de l'Oursine 'li\ a été renvoyée au Comité des rapports.
'^*»- Une délibération du district de lOi-atdiie, pfirtant i-eclanuilion contre l'intention d'établir une caserne dans la maison de la dame Caudran, rue des Mauvaises Paroles 4), a été renvoyée au Département des travaux publics (5).
^-^ MM. les procureurs-syndics se sont présentés pour rendre leur compte.
L'Assemblée a ajourm'*, d'accord avec eux, à mardi prochain <l .
M. d'Augy, administrateur, a lu un projet relatif aux impositions.
Jl a été invité à le présenter au Comité des impositions de l'Assemblée nationale (7).
--»^ Un de MM. les députés de Saint-Nicolas des Cbam|)s a rL'inis
(1) .Ni l'arr^'lô du (lislricl des Enfants Trouvés, ni la délibération du district île Sainl-Nirolas des Champs, sur le règlement A iiuposei- aux boulangers, n'ont été conservés.
(2) Formé le 10 août 1789, le Comité dit de la Bastille avait été complété le 26 février, par l'adjonctiou de deux membres. (Voir Tome I, p. l->9, et Tome IV. !>. 2IH-217.)
(;{) Aujourd'hui hôpital de Lourcine, à l'angle du boulevard Arago et de la rue de Lourcine. Vue rue des environs conserve le nom de rm- det; Cordelières Saint- .Marcel.
(4) Cette rue, i|ui aboutissait à la rue des Lavandières Sainte-Opportune, a été absorbée par la rue de Rivoli.
'5) M.TuETEY {liéperloire général, t. IL u" :t783j signale un nu-moire du Département de la Garde nationale et un rapport au Département des travaux publics, des 1'' et 17 mai, ndatifs .'i l'installation de lu caserne du bataillon de l'Oratoire dans une maison de la rue des Fourreurs Pièce manusc, Arcb. Nat., F 13/780). Ln rue des Fourreurs, située au-dessous de la rue de la Ferronnerie, a èlé absorbée par la rue des Halles.
(ti) Le compte des travaux du ministère public de la Commiuie fut exactement rendu h la date Indiquer, mardi 11 mai, parle procureui-syudic. i Voir ci-dessous, p. 305.)
(7) Le projet de u Auoy, probublemenl élaboré par le Département des imputions, n'a pas èié conservé.
(7 Mai 17'.»0J I)K I.A COMMUNK I)K PARIS JRT
siir le hui-caii un air-olc pai' Iciiucl ce (lisli-ic( actcde a la prnjiDsilion (II- la mimi<'i|)alil(' de Ucimcs. cl (Ifinaiidc i\[\t' la (iutiiiiiimc de l'aris M' jnigiir |miir [ifcsscr rAssciiilili'c nalidii.dc de n-iidr'*' un (l(?ci^l (|iii. sous le délai di' deux ruoiî^, nlilij^c Ict, rii^'ilils a rciiltcr i;ii l'raiice 1).
[j'clure eti a cli' l'ailo, cl elle a rlr rriivuMT an Cmuilé dus rap-
— -^ In de MM. U's st.'cndairrs a lu une nilrrs^r [ircst'iilfi- ;i I Asscuii.iU'c iialionalc! par le bataillon (k- rUratoiic, portant iniju-obation dixpressions iiisui'ées dans Vaiirt'ssf relative à la pei-manenee, avec serment solennel de rester arme, soit (jue la permanence soit d(3crélée ou non {-2^
■«^•'- M. le pi'oeureui'-syndic a lait K'cture d'un [trocès-verbal ré- (liji;é à sa requête, le 7, en exécution de jugement du Tribunal di' police du o, et il a demandé le voni de l'Assemblée.
Plusieurs avis ont ('té ouverts.
Iles membi'es (tnt preleiulu (ju il l'allait taire déuudir les fours à plâtre dont la construction n'était pas acbevée.
D'autres ont soutenu que, ces fours servant dans l'état où ils sonl. il fallait se borner à exiger qu'on fit ce que l'intérêt des voisins demandait.
Le procureur-syndic a ele auLoi-ist' à continuer toutes poursuites, pendant trois mois à compter de Tarrété dans lequel l'Assemblée a persisté et dont elle a ordonné, de nouveau, l'exécution (3) ; et cependant il lui a été enjoint de veiller, avec exactitude, à ce que tous les chaufourniers se conformassent au règlement relatif à leur état.
Un membre a demandé qu'on ne laissât plus entrer de pierres à chaux et à plâtre.
La motion a été ap|niyée, et livrée à la discussion.
Il a été démontré (jue le délai accordé serait illusoire, si l'on empêchait d'entrer des pierres à chaux et à plâtre ; que les personnes (|ui exploitent des fours seraient ruinées; qu'il ne pouvait y avoir d'inconvénienl d»- hii'^scr enirer ces pierres, parce que les chaufourniers
(1 Par am'té du 24 avril. l'.Vssemblée avait iuvitt- les districts à dclibcrcr sur l'adresse de la muiiicipaiit''- de Rennes. (Voir ci-dessus, p. 126.^
(2) L'adresse du bataillon île l'Oratoire, du 24 avril, protestant contre VAdresse (le la Commune de Paris dans ses soixante sériions à l'Assemblée nationale, du 2:J mars, sera publiée dans VOrç/anisation miiniripale de Paris au début de la Révolution.
(3) Am'-té du 2y avril, interdisant les four- ,i plâtre dans Paris, .•miliriu.' \o ; mai. (V(.irci-des5U5, p. 182-184 et 231-232.
288 ASSEMBLÉE DES UEPRÉSENTANTS [7 Mai 1790J
ne seraifiil pas assez iniprudeiils pour s'exposeï* à tics liais considérables de transport, en en faisant trop entrer (1). JjC question préalable a été proposée.
Elle a été mise aux voix.
Et il a été décidé qu'il n'y avail lii-u à délibérer.
La séance a été levée et continuée à demain sîinicdi S. ù cinq
lieui'ês du soii'.
SI (/ni' : Mulot, pn-sidenl.
Secirlnires : d'Osmond, Faureau di-: La Touh, Tiiuhiot dk La Rosière, Qu.a.tremkre, fils, Mknnessier.
(1) L'Assemblée eut eui'ore :'i s'occuper, le 14 juiu, des résislaiices que reucontrait l'applicatiou de larrêté du 20 avril. (Voir ci-dessous.)
is Mai 1790J l)K LA COMMUNE I)K l'AIUS 28î»
Du Samedi N Mai I7!)0
- — M. le président, ù rouverlui'e île la stiance, a rendu cdinple de la dr-putaliiMi l'aile le matin ;ui roi et ù. la reine, pour leur pn'-s;'nler la médaille (1); il a l'ait ieelure des deux, diseoui's pi'onoMei-s par M. le Maire devant Leurs Majestés, et rendu de mémoire leurs réponses. Mais, pour satisfaire complètement l'Assemblée, il a promis, d'après l'annonce faite par M. le Maire, dont il venait de lire la lelti'e, tju'aussitrit (jue M. de Saint-Pi'iest aurait fait passer les réponses à M. le Maire. (|ui les lui adresserait, il en ferait égalerrienl part.
Il a paru plus naturel d'attendre à ce moment, pour lés placer dans le procès-verbal. (I, p.^îKî.)
— *'• Il a été ensuite fait lecture d'une délibération du district de Saint-Pbillppe du Koule, contenant un sage arrêté siir les démarches proposées par le Chàtelet, (II, p. 204. )
•— ^ Un membre du Comité des rapports (2) en a fait un sur deux délibérations des districts de Saint-Germain des Prés et des Petits Augustins, relsttives à la conservation du grand hôpital de la Charité. (3), et a proposé un double arrêté par lequel, attendant avec respect la décision de l'Assemblée nationale, celle des Représentants autoriserait M. son président à solliciter, auprès du Comité ecclésiastique, la conserTation des maisons desservies par les Frères de la Charité, sous le régime que rAssembl<''e nationale jugerait le plus conforun' à ses déci'ets.
(i) Il avait été auaoncé, à la séance du 7 mai, que la députation chargét:* de remettre au roi et à la reine la médaille commémorative de leur retour à Pari = serait recule le samedi, 8 mai, matin. (,Voir ci-dessus, p. 2&o.)
(2) Le rapporteur, Lépidor, est nommé par le Journal de la Mun'iripuUté cl (/'•> districts (n" du 11 mai).
(3) La démarche du distrv-t des J'elils Aii;/usliiis est signalée' à la stianpe du 10 mars. (Voir Tomf IV, p. 321-:i22.) 11 n'est point faitmcutiou de celle du diilrict de VAbhajje Saint-Germain des l'ixs.
