Tome V

2'JO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Mai 1790J

L'Assemblée a accueilli et arrêté celte conclusiou (1).

Le même commissaire a lu des observations particulières qu'il

avait cru devoir proposer sur une partie du compte rendu précédemment par M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux; frappé de ce qu'il avait entendu de contraire à l'émission des vœux de tous religieux hospitaliers, il avait regardé de son devoir, n'ayant pu joindre M. le lieutenant de maire, de communiquer à l'Assemblée les inconvénients qu'il avait vus dans cette partie du compte (2).

Mais, après l'observation de quelques membres, qu'il n'avait été question dans ce compte que d'inviter l'Assemblée nationale à trouver des moyens de conserver des religieux si utiles;

La question préalable a été proposée sur la motion.

Mise aux voix, elle a été adoptée.

Il a été arrêté, en même temps, ce à quoi il avait été sursis (,'i), que le compte du Département des h('»pitaux serait renvoyé au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale (4).

(1) Dès le 8 mars 1790, Bailly, Maire de Paris, avait transmis au président de l'Assemblée nationale, au nom de la Municipalité et en exécution d'une décision du Bureau de Ville, du 2 mars, un mémoire présente par les Frères de la Charité, en iusistant sur la nécessité de conserver un ordre aussi utile, aussi indispensable à la société que celui de ces religieux hospitaliors, et de les autoriser dans ce but à recevoir des novices. (Voir Tome IV, p. 262.) .M. Tuetky a publié le texte de la lettre de Bailly et celui du mémoire signé : Clkment-Yves, supérieur-général de l'ordre de la Charité. (Voir L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. 1, p. 407-408.)

(2) Voici, d'après le Journal de la Municipalité et des districts ^n" du II mai), le sens exact des observations de de Léf-jdor :

« M. Lépiook a fait une motion tendante à ce que l'on n'envoyât pas au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale les pians et les réflexions lus la veille par M.M. les administrateurs du Département des hôpitaux, ce que l'on avait ajourné ù cette séance : il croyait que les auteurs des plans et des réflexions, dont il n'avait pu saisir la véritable intention, désiraient la conservation des v(i;ux, tant dans la maison de la Charité que dans les autres maisons hospitalières. »

Les mémoires de de Jussieu et de de Lanolaud avaient, en effet, signalé les diflicultés qui pourraient résulter, pour le service des hôpitaux, de l'abolition des vœux perpétuels ( Voir ci-des.-jus, j). *(îff et 2G7), sans rcmaïquor que le mémo décret du i:{ février 17!)0, qui disait, dans son art. 1" : » La loi ne reconnaîtra plus de vdMix monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe», et supprinaail, en conséquence, les « ordres et congrégations réguliers », ajoutait, dans l'arl. 2 : i- Il ne sera rien changé, (|uant à présent, à légard des établissements de charité.). (Voir Archives parlementai res. t. .\1, p. j9l-;i92.)

(3) I/ajoururnient d'une motion de Fauchet, tendant au renvtd du conqito rendu au Ciiuiilé ccrlésiaslique, avait été prononcé le G mai, connue nous l'a appris le Journal de la Municipalité et des districts. (Voir ci-dessus, p. iOS.)

(4) Le Journal de la Municipalité et îles districts (ir du 11 mai) donne le motif de la dérisi(ui prise :

« Certaine ([ue lésons des iiirninirts du DéparlcMicnt n était pas la f(inservation

IS Mai 1790J DE LA COMMUiNl-: DE l'AHIS 201

-^''^-^ Une (Icnuuido di; la coinimmauli" <lfs rourhissi-iiis, l'aile [)ar l'or{;,aiie d'uii do ses dcpuir-s, a doiiin' lieu à rAsscinhltM? de dt-ridcr <|ii(' loultî ad|iidii'alii)ii scrail artifht'c, huit, jours avant ((ui! d rire lailc, |)()ur (iirellc eiU la [)lus grandi'. pul)licil(''.

Sur l'observalion iruii de MM. les procureurs-syndics, (jue la dt-cisiou était incomplète, et (|u"il fallait, pour lui donner plus d't'-tcndue, contuiitre divers arrêtés, inscrits sur le reij;istre dos délibérations du Hureau de Ville;

On a sursis juscfu'à Texlnhition de ce regisll•(^

Dn y a lu des ordonnances de pr(''cauli()n, (jui veuli-nl, préalablement aux adjudications, que les fournitures soient laites au rabais, et qu'on ait pris le consentement de M. le Maire (1).

Plusieurs opinions se sont élevées pour proposer des modifications.

Mais M. le procureur-syndic a terminé la discussion en demandant une commission, chargée de faire un règlement sur les adjudications, et d'en rendre compte.

L'Assemblée a adopté cette sage demande (2).

^'^ On avait demandé la lecture de la réponse de M. le Maire à M. le président, sur rinvitation que ce dernier lui avait faite la veille, au nom de l'Assemblée, de se rendre à l'Hôtel-de-Ville, pour en partir à la tète de la députation (3).

M. le président, qui n'avait pu, l'ayant reçue tard, communiquer cette lettre qu'à quelques membres encore présents, en a renouvelé la lecture à l'Assemblée, après lui avoir fait part de celle qu'il avait écrite à M. le Maire.

On a délibéré s'il serait fait mention de ces deux lettres dans le procès-verbal.

Quelques membres tenaient pour l'affirmative.

Mais, la question préalable ayant été proposée;

M. le président l'a mise aux voix.

Et il a été décidé que les lettres ne seraient point insérées.

dos vœux religieux, l'Assemblée les a renvoyés au Comité ecclésiastique de l'Assemblée natioualc. »

(1) Notamment, arrêté du Bureau de Ville, du 2 décembre 1789. (Voir Tome III, p. 99.)

(2) Le Journal de la Municipalité et des diatrirts (n" du 11 mai) résume aiusi qu'il suit cette discussion :

" On proposa un règlement général pour qu'aucunes fournitures, aucuns travaux ne se fissent qu'avec uue afflche et des adjudications préalables.

Il Ce règlement essentiel avait été prévenu en partie par un arrêté du Bureau de Ville. Cet arrêté parut incomplet, et ou a nommé une commission pour faire ce règlement et le présenter à une autre séance. »

(3) Séance du 7 mai. (Voir ci-dessus, p. 285.)

^92 ASSEMBLÉE DES REPRÉSEiNTANTS [8 Mai 1790J

—- ' Oa est revenu sur la délibération prise louchant l'accaparemenl dénoncé de 300 moulons au marché de Poissy (1), sur la partie (jui consistait à savoir si M. Labiée ou tel autre administrateur du Département des subsistances se trouvait alors audit marché.

M. le lieutenant de maire, qui était présent à l'Assemblée, a déclaré qu'accidentellement il n'y avait point alors d'administrateur à Poissy; et il a fait quelques autres réflexions qui ont satisfait l'Assemblée. (III, p. 297.)

— -»• MM. les commissaires, nommés précédemment pour l'examen du plan intéressant proposé par le district des Carmélites (2^, en ont rendu compte, et ont conclu pour le double renvoi, au Comité de mendicité de l'Assemblée nationale et au Bureau de Ville, de la totalité de ce projet, avec invitation à ce dernier de statuer, le plus promptement possible, sur le nivellement de remplacement de la Bastille et toutes dispositions relatives à l'emploi possible de ce terrain pour l'utilité ou Tembellissemenl de Paris.

L'Assemblée a arrêté ces renvois (3).

— - M. le président a lu ensuite la partie de la lettre de M. le Maire, qui lui annonçait l'envoi des deux cent quarante médailles à dislril)uer à autant du Représentants, et le priait de veiller ;i leur distribution (4).

Elle a été faite sur-le-champ.

Un des membres a fait à ce sujet une motion, tendante à décider si les Représentants nouvellement nommés devaient être préférés à ceux qui étaient en place le G octobre.

Cette motion a été ajournée à lundi (5).

"-"^ La séance a été levée et continuée à lundi, cinq heures du soir.

Mulot, pnjuidenl.

Secrétaires: Dosmond, Faureau de La Tour, Tiilriot di; La Rûzn-:Ri:s, Quatremkri;, lils, Mennessier.

(1) CcU<-' airjiirc avait dVv. discutée ii la séance de la veille. (Voir ci-dessus, p. 280.)

(2) Quatre coimnissaires avaient été poiuiués, à la séance du 4 mai, pour examiner une délibération du district des Carmélites, du 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 228 et i:i7-2:is.)

(.<) Le liureuu de Ville s'occupa du projet qui lui était renvoyé, dans sa séance du 11 mai. (Voir ci-dessous.)

(4) Il s'apit toujours de la médaille ciiimuémurative du retour du roi à Paris, qui avait été remise le malin même ii Louis XVI. (Voir ci-dessus, p. 289.)

(3) .Ni le procés-verbal du lundi 10 luai, ni ceux des séances suivantes ne mentionnent aucune discussion à ce sujet.

[S Mai 1790] DE LA COMMUNT: DK PAHIS 2!t1

KCLAIRCISSRMF'MS

(I, p. 2S0) On trouve dans le Jouriiql de la MuniclpalUi' el drs dùfrictx (il" du 11 mai) le cnmpli^ rendu suivant do la pctitiî r(;r(''n\onio .i laqui'll*; donna lieu la présentation au roi et a la reine de la médaille commémoralire de leur retour à Paris (1) :

<( Depuis le 0 octobre, les Représentants de la Cnnnuune avaient voté nue médaille qui fixât ;i jamais l'époque du séjour du roi dans la capitale. Avant de se séparer, ils ont été jaloux de la présenter à Sa Majesté : en conséquence, M. l'abbé Mi'lot, président, a été chargé d'écrire à M. le Maire j^our qu'il piH obtenir du roi un jour, afin de la lui offrir.

u M. le Maire, que quelques motifs dictés par la prudence avaient engagé d'abord à prier qu'on retardât celte présentation (2), d'après les réflexions de l'Assemblée, su rendit à ses désirs.

« Le jour fixé par le roi fut samedi'dernier, à son lever. En conséquence, M. le Maire, à la tète d'une députation de 24 membres et accompagné do M. le président de l'Assemblée générale, se rendit chez le roi. On connaît le talent avec lequel M. le Maire fait ces compliments : son cœur l'inspire toujours si heureusement que l'on se doute bien que le peu de phrases qu'il a dites respiraient un sentiment vrai que l'esprit embellissait. On a remarqué entrp autres la phrase suivante :

Votre .Majesté a dit, en entrant dans cette capitale : J'en ferai désormais ma demeure liuhilitelle. Les citoyen.s de Paris ont fait graver ces paroles sur le bronze ooiurao elles l'étaient dans leurs cœurs.

« Le roi répondit à la députation à peu près en ces termes :

Je suis sensible aux marques d'attachement que me donne ma Ville de Paris : je lui renouvelle les promf^sses que je lui ai faites de faire de la capitale mon séjour le plus habituel, autant que les circonstances le permettront.

« La reine, chez laquelle la députation se rendit en sortant de chez le roi, répondit au discours que lui adressa M. le Maire, avec beaucoup d'affection. Voici à peu près sa réponse :

.Mes sentiments sont connus; j'ai suivi le roi daus sa capitale : je ne me séparerai jamais ni de lui, ni de mes enfants, et mon vo;u le plus cher est d'y être toujours avec eux.

« Sa Majesté avait, en prononçant cette réponse, cet air de bonté qui ajoute tant à ses grâces naturelles, et elle fit saluer M. le dauphin, qui, avec la curiosité bien naturelle de son âge, s'occupait à regarder la médaille qui lui avait été offerte. »

D'autre part, le Moniteur (n» du 11 mai) et le Journal de Paris (n" du

(1) .Mt'daille d.-jà dt-cuite. (Voir Tome II, p. (î/7.)

(2) Séance du l" mai. (Voir ci-dessus, p. 208.)

294 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8 Mai 1790]

12 mai) reproduisent de la même façon le texte suivant des discours prononcés, le 8 mai, par Bailly :

Discours de M. le Maire de Paris an roi (1).

Sire, Votre Majesté, en entrant dans Paris, a dit: «J'y ferai désormais ma demeure habituelle. » La Ville de Paris a fait graver sur le bronze ces paroles qui sont dans le cœur de tous nos concitoyens.

Disroars de M. le Maire de Paris à ta rei?ie et à /Donseif/neur le dauphin.

Madame,

Les paroles précieuses <,'ravécs sur cette médaille sont une promesse que le roi a faite pour lui, pour Votre Majesté et pour monseigneur le dauphin. La promesse du roi est que vous embellirez la capitale, et le vœu du peuple est dy conserver son roi que vous y accompagnez toujours.

Et vous, Monseigneur, instruit par l'exemple de la reine; vous. Monseigneur, qui aimez comme nous notre roi, vous vous prescrirez de suivre ses traces et vous aimerez à remplir ses promesses.

Conformément à l'indication de notre procès-verbal du 8 mai, le Maire écrivit le même jour ;i GriGNARO, comte de Saint-Priest, ministre de Paris et de la maison du roi, pour lui demander, au nom de la Commune, copie de la réponse de Leurs Mojestés aux deux discours qui leur avaient été adressés (2).

Il est probable que cette copie officielle ne fut jamais fournie ; sans doute, on considéra comme sans importance cet écbange de paroles banales. Toujours est-il que les procès-verbaux de l'Assemblée des Représentants de la Commune ne contiennent plus rien à ce sujet : la postérité, si elle est curieuse de ces menues cboses, devça se contenter de la version approximative ci-dessus transcrite d'après le Journal de la Municipalité et des districts (3).

(11, p. 289) L'arrêté du district de Saint-Philippe du Roule, mentionné par le Procès- verbal, est un de ceux qu'avait suscités la dénonciation lancée contre le Cliàtelet par le district des Cordeliers (4). Comme d'ailleurs cet arrêté représente et formule en bons termes l'opinion de la minorité, il est utile d'en connaître les motifs.

Dès le 27 avril, une première discussion avait eu lieu dans l'assemblée du district, au sujet de l'instruction commencée par le Chàtelet contre les auteurs des excès commis dans la nuit du (5 au G octobre, et dos commissaiics avaient été nommés pour présenter au distiict le résultat des motions et

(1) Le uiéiiie texte avait été soumis, dés k- o mai, par Hailly au minisire de la maison du roi, GuinNARO de Saint-Priest, eu uiéme temps qu'il demandait lo jour fixé pour la réception. (Voir pièce mauusc. Arch. Nal., K 1 c 111, .Seine, 21.)

(2) Pièce mauusc. (.\r«h. Nat.. Ficlll. Seine, 27i.

(3) Le Journal de Paris {u" du 12 mai) reproduit la réponse du roi, telle que uous la connaissons, avec de très légères variantes : << .le suis sensible i\ la mar(|ue d'attachomenl (|uc uie donne la Ville de Paiis. Comme je le lui ai annoncé au mois d'octobre dernier, j'y ferai volontiers mon séjour le plus habituel, lorsque les circonstances le permettront. »

(4) Délibération du 20 avril. (Voir ci-dessus. ]^.liO-tii. li'J et loi.)

|,s Mai iToni DK i,A GOMMUNr: i)i: iv\ms 20:;

(li'bats, lui icndrt' coiii|ilo des opinions (|ii(j dilTironls districts avaient adoptrt's à cet <'j;ard ot lui proposer' un pioji't d arrêté sur ces motions, déliais et arriHés (I),

Le 2 mai, les commissaires désignés donnent lecture de lôur rapport (2).

Ils établissent d'abord que la motion proposée se résume ainsi qu'il suit:

Le Chàtelet étant suspect à une partie do la Ville de l'arls, dntis l'addilinn de plainte (|ue son procureur du roi vient d'y porter, les seclinns réunies de la capitale doivent demander à l'Assemblée nationale qu'elle retin; ;'i re tribunal la poursuite des crimes de lèse nation, cf n<' h's r>'niette (y]':> In ii.iiiii-,-,,.n- nationale dont l'érection est projetée.

Après avoir atta(|ué cette proposition dans le fond et dans la forme, les commissaires poursuivent en ces termes :

Ne craignons pas de le dire. Si la vague défiance qui dicterai I une flémarche aussi inconsidérée n'était que l'erreur d'une section, sa sollicitude, sans eesser d'être value, mériterait plus d'indulgence. Mais elle prend un caractère trop important, trop impérieux, loi^qu'elle devient l'erreur d'un grand nombre de sections. Il nous semble que l'on croit alors que l'adhésion de la pluralité des sections la légitime, et (jue la Commune dé Paris puisse s'arroger une eensure qui ne serait exeixée avec quelque convenance que par la pluralité des départements du ro3'aume. Nous trancherons le mot : une défiance aussi légèrement conçue, aussi irrégulièrement déclarée, et qui a pour but un tribunal et une procédure qui appartiennent à la nation entièi-e, serait, si la Commune de Paris mieux instruite j' pouvait persister, un délit public, non un acte de légitime surveillance.

Le rapport se termine par la réflexion qui suit, que le Moniteur trouve «éloquente et judicieuse » :

Observez, Messieurs, combien ils connaissent peu la liberté, ces citoyens (3), d'ailleurs bridants de l'amour de la patrie, mais toujours inquiets quand il faut se confier, et toujours confiants quaud il faut craindre; ces citoyens, qui ne savent point qu'il u'exista jamais de liberté dans un pays où l'on distingua les crimes de lèse-majesté nationale et royale par le privilège d'une procédure particulière et d'un tribunal particulier; qui ignorent que des Comités de recherches, un système de dénonciation, un tarif de prix accordés aux délateurs, une commission enfin établie pour juge du crime de lèse-nation, sont autant d'infirmités uniquement attachées à la crise de la régénération; qui ne savent point qu'en cherchant dans cet état provisoire la base d'un état permanent, ils feraient d'un inconvéuient de la Révolution un vice de la constitution et fonderaient un effrayant arsenal où le parti dominant trouverait toujours pour ses vengeances des poignards dont le despotisme et l'aristocratie dirigeraient le plus souvent les perfides atteintes... Ah! Messieurs, s'il était une démarche que, dans cette circonstani'e, l'amour pur et désintéressé de la patrie pût dicter à ces citoyens dont le zèle inquiet ne s'est pas encore rassuré eu voyant l'Assemblée nationale aller sans cesse au-devant et au ilelà de leurs désirs, cette démarche devrait être

(i) D'après l'intitulé du Rapport du 2 mai.

(2) Rapport des commissaires nommé)^ par la commune partielle de Sainl-Philippe du Roule, imp. 14 p. in-S" (Bib. Nat., Lb iO/364). — Le Moniteur (n- du 14 mai) en donne quelques extraits.

(3) Tout le morceau qui suit s'applique évidemment, dans la pensée de? rédacteurs du rapport, aux citoyens du district des Cordeliers.

290 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [8Mail790J

une ardente prière ù nos représentants de ne point permettre que la connaissance des crimes de Ksp-raajesté nationale et royale devienne dt'finitivement une attribution exclusive; de pourvoir à ce que la puissance dont le Chàtelet a été investi par la nécessité des circonstances s'éteigne avec lui; d'assurer les vrais amis de la liberté que I6s recherches faites à l'occasioq des troubles de l'orageux intervalle du 12 juillet au 6 octobre seront un fait isolé, sans congéquence comme sans exemple, et que les principes qui les ont dirigées demeureront, comme le Chàtelet lui même, une de ces choses provisoires dont la* constitution ne conserjera point la trace.

A la suite^ vient un projet d'arrêté, accepté à l'unanimité par les commissaires, et portant les signatures de : Olivier Descloseaux, président; Baignjcres, commissaire-rapporleur : Anqi'etil, Lebreton de Corbelin, VaiviLLiERs de Lacroix-Morlot, Comfîette, RorssEL. Voici ce projet d'arrêté :

La coinmunc partielle de Saint-Philippe du Roule, instruite des alarmes que Ton cherrhe à répandre, relativement aux poursuites que le Chàtelet a commencées contre les auteurs des excès qui ont souillé la matinA du 6 octobre, poursuites dans lesquelles on suppose plusieurs uieaibres de l'Assemblée nationale compromis, et dont on alfecle de redouter les conséquences pour la constitution ;

Considérant que l'on ne peut concevoir nulle crainte légitime, relativement à la sûreté des citoyens que toutes les lois et toutes les forces du-royaume protègent le plus immédiatement; »

Considérant particulièrement que c'est un vain soin que celui de veiller, pour l'Assemblée nationale, sur l'usagé des pouvoirs exercés sous ses yeux;

Frappée du peu de fondement des motifs de défiance que l'on voudrait lui fairo adopter, et ne concevant point comment la constitutioti tiendrait au sort d'un procès et au jugement de quelque personne que ce soit, tant qu'elle est écrite dans le coeur de tous les Français, tant qu'elle est leur propriété la plus chère et le plus précieux héritage qu'ils comptent transmettre à leurs enfants;

Reconnaissant surtout que le respect pour les lois et les magistrats est la plus certaine sauvegarde de la liberté, et que ce respect est incompatible avec ces accès de vainc défiance dans lesquels on veut puiser un moyen péremptoire contre le tribunal que l'Assemblée nationale a chargé du soin d'écarter de la constitution et les ennemis et les faux amis' qui environnent'son berceau;

Considérant, d'ailleurs, que nul n'a droit de récuser des juges et des témoins, cjiUe celui qui est opjtosè ;ï leur témoignage ou soumis à leur jugement; et que, Je Chàtelet appartenant à la France entière, ce serait au moins à la iiluralité des départements du royaume, et non à celle des sections de la capitale, qu'il appartiendrait d'exercer la redoutable censure que l'on voudrait s'arroger;

Convaincue surtout que rien n'importe à la Ville de Paris comme de voir dé mêler aux yeux de la France, ^'une part, le mouvement légitime qui, le 5 octobre, entraîna ses braves milices à Versailles; de l'autre, les coupables projets qui ont enfanté les attentats du 6;"

l'ersuadée enfin que récuser un tribunal, en demander un autre, suspendre le Cours d'une instrurtion qui ne saurait menacer les vrais amis de la liberté au iiiilii'u d'un peuple libre et au grand jour qui éclaire la procédure, ce serait accréditer de propos délibéré les calomnies que l'aristocratie n'a entassées que trop aisément autour de celte époque où le brigandage et les factions ont ensanglanié les i)as du patriotisme; ce serait donner quelque probabilité aux soupi;ons injurieux qu'i-lh- a répandus sur plusieurs tles membres do l'Asseinblée natituiale aux(|ucls la liberté a les plus grandes obligations;

Désire que rien n'arrête la marche 'd'une instruction (|ui portera la lumière sur celti' ciri.-oMstauce tic la Itévolutiou et uu-ttra dans tout li'ur j<Mir l<^* senti-

:h Mai 1790] DR LA COMMUNE HE PARIS J'T

niciils ilc9 brnvp» ciloyeus qui ont cii le bmilieur d'i'ii faire av<ni<r les (oiii|tlni«;

ArrtMp i\\ic son vœu sera porté :

A M. le président de l'Asseifildée nalinn.ile, ,ivec, l'expression de Ba iiouniission aux décrets de relte A?!<i'nii)lée;

A M. le Maire et ;"i M. le Commaiidaiil-Rénéral,;

A la Commune de Paris;

Aux cinquanteneuf sections, avec prière d'en prendre les principes en pnimple considération.

L'opiriinn des commissaires fut ratifiée par l'assemblée du dlslticl, i|iii adopta, le même jour, 2 mai, l'arrêté suivant :

La commune partielle de Saint-Philippe du Houle, létfalonient convoquée en la manière accoulumée, après avoir entendu le rapport et le projet d'anVlé de ses commissaire?, l'a adopté unanimement dans son entier, et en a onlonné l'impression.

Signé: Olivier Descloseaux, président.

Lanolois, secrétaire-greffier.

On voit maintenant pour(|uoi le Procès-verbal du 8 mai qualifie de « sa^^e » l'arrêté du district de Saint- Philippe du Roule: c'est simplement parce que le "district abonde «clans le sens de l'Assemblée dés Représentants de la Commune, qui a elle-même repoussé une motion tendant à demander l'abolition (lu Cliàtolet en tant que tribunal compétent pour juger les crimes de lèsenation (1).

On voit aussi que le même arrêté est fort mal résumé par le même Piocès-verbal, qui parle d'un « arrêté sur les démarches proposées par le^Chàtelet », alors qu'il s'agit d'un arrêté sur les démarches proposées contre le Chàlelet.

(III, p. 292) Le Journal de ta Municipalité et des districts (iv du 11 mai) fournit, sur l'incident relatif au marché de Poissy, les explications suivantes :

« Une des discussions les plus essentielles qu'il y ait eu, tant dans la séance de vendredi (7 mai) que dans celle de samedi (8 mai), c'est sans doute celle qu'a occasionnée la plainte d'un boucber de Paris relativement à ce qui s'était passé à Poissy le jeudi (6 mai) : un particulier avait fait le renvoi de 300 moutons avant la fin du marché"; ces moutons avaient été clandestinement achetés par le boucher des Invalides ; cette espèce de fraude a fait monter dans le marché le prix du mouton à 14 sols la livre. Il ne s'était malheureusement pas trouvé d'administrateurs à Poissy pour y empêcher cette contravention aux lois.

« En conséquence, il a été ordoimé que le Département des subsistances serait tenu d'envoyer toujoirrs exactement un de ^es administrateurs à ce marché, et le procureur-syndic a été autorisé à suivre cette affaire. »

(1) Séance du 20 avril. Voir ci-dessus, p. 135.)

298 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Mai 1790]

Du Lundi 10 Mai 1790

■*— " La séance a été ouverte par le lecture du procès-verhal du 8 mai, présent mois.

L'Assemblée en a approuvé la rédaction,

-^^^ Le sieur Mahé-San terre, maître et marchand foui-bisseur-coutelier, rue de Bussi, à Paris, dont la boutique parait avoir été pillée les 42 et d3 juillet 1789, a réclamé, auprès de l'Assemblée, une indemnité relative à la perte qu'il a éprouvée.

L'Assemblée a arrêté que tous les fourbisseurs et armuriers, qui peuvent avoir des réclamations semblables à faire, les adresseraient à l'administration, qui en fera un tableau pour être présenté le plus tôt possible à l'Assemblée.

'— ^ M. Michel, l'un des membres de l'Assemblée, a observé qu'il, était constant que beaucoup de religieuses ne pouvaient pas profiter du bénéfice du décret de l'Assemblée nationale (1), parce qu'eHes étaient effrayées par les supérieurs et supérieures, et menacées de la privation des sacrements. Pour remédier à ces abus et faire jouir ces religieuses du bénéfice de la loi, il a propost- de renvoyer sa motion au Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, pour le prier d'indiquer une maison religieuse, où toutes celles qui voudraient sortir de leur couvent seraient reçues et traitées avec la décence convenable et mises à l'abri de toutes persécutions, sous la sauvegarde de l'Assemblée nationale et la surveillance de la Municipalité de Paris, jusqu'à ce que la pension, qui doit leur être accordée, ait été décrétée, et qu'alors elles seraient remises entre les mains de leurs parents, ou se rcîtireraient partout où elles le voudraient.

L'Assemblée a renvoyi'- cet objet au Comih' ('cclésiasliqu»' de 1 .\ssemblée nationale.

(1) Art. 2 du (Ji-cifl du 13 frvrior 1790, portant que « tous les indivitlu? de l'un et l'autre sexo, existants dans les uionastcics et uiaisdus religieuses, pourront eu sortir en faisant leur déclaration devant la nninicipalité du lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. » (Voir ci-dessus, p. 2C.Ï.)

[10 Mai 17001 HE LA C0MMI1NF DK l'ARIS :.'W

— -^ l<]Ilo a aussi i-cnvovi'' l'afTairc dos Carmes (1), avec luulcs N's [)ii"'ci's y relatives, au (louscil <le Ville (2).

-**^ L'aucieu (Comité des subsistances, fonnc depuis la soi-lic (i(!s Éleclours jusqu'à l'époque où radmiiiislralioii du Dr-parlemeiil des subsistances a été foniiéM' el où M. do Vauvillicrs a rlr nommé' liciileuaut. de maire de ce l)('>part<'m(Mit (3), est veuii faire le ra[)port du compte de sa i^cstion, de ses dépenses et recettes.

L'Assemblée a nomme, poui' examiu(!r ce compte, les mémos commissaires (jue ceux dé-jà nommés pour l'examen du compte rendu pai- M. de Vauvilliers, lieutenant de maire du Département actuel des subsistances (4).

-•^^ La dame Jeanno-Dorotliée Délaissement, veuve de Philippe Brenot, est venue recevoir la sixième médaille décernée aux citoyennes généreuses qui oui, concouru, par leur patriotisme, à arrêter les troubles et les scènes sani^iantes (|ui ont on lieu dnns la joiii'née du G octobre (5).

M. le président, avant de lui remettre cotte médaille (6), lui a dit :

Mailame, J'eus le bonheur de faire à l'Assemblée lecture de votre demande, un moment où vous vous présentâtes devant elle. J'ai l'honneur aujourd'hui de vous offiir, en son nom, la récompense que vous méritez; et je mets au rang des glorieuses prérogatives dont j'ai joui dans son sein d'avoir eu,

(1) Plainte des supérieurs de la maison des Carmes de la place Maubert, reçue à la séance du 6 mai. (Voir ci-dessus, p. 44, o1 et 255.)

(2) Le Journal de la Municipalité et des districts (u"* des 11 et 15 mai) dit ici : « Les jeunes Caruics dout les supérieurs s'étaient plaints ont présenté un mémoire justificatif : les jeunes étudiants prétendent que la cause de ces plaintes de leurs supérieurs est un esprit de vengeance et d'intérêt; de vengeance, parce qu'ils ont empêché, disent-ils, quelques dilapidations; d'intérêt, parce que les affiliés ne voudraient pas que les jeunes gens fissent partie de la maison qui n'est qu'un collège.

» Ce mémoire a été renvoyé au Conseil de Ville. »

Le Conseil de Ville counuenca son enquête le 26 mai. (Voir ci-dessous.)

(3) Le Comité des subsistances, établi par la première Assemblée des Représentants de la Commune, le 25 juillet, avait été complété le 21 août et renouvelé le 8 septembre. (Voir Tome I, p. 10, 300 et 312.) Quant au Département des subsistances, dont DE Vauvilliers était lieutenant de Maire, il avait été formé les 4, 8 et 9 octobre. (Voir Tome II, p. 139, 219 et 237.)

(4) Quatre commissaires avaient été désignés le 28 avril pour examiner le compte du Département des subsistances. (Voir ci-dessus, p. 177.)

(3i Des médailles de bonnes citoyennes avaient été récemment délivrées à six autres pétitionnaires, le S avril, d'aprè.* l'arrêté du 26 mars, pris à la suite d'une demande présentée le 16 mars. (Voir Tome IV, p. 423, 507-308 et G41.)

(6) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 13 mai';, c'est I' pendant l'intervalle des discussions » sur la date de la nomination d'un président (Voir ci-dessous, p. 300, note 2), qu'eut lieu la délivrance de la métlaille. précédée du discours.