ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [10 Mai

pendant cliaciine des présidences dont elle m'a honoré, l'avantage de les voir illustrées par de semblables distributions.

Le titre auquel vous avez obtenu la Tnédaille que je vous présente a un caracti-re particulier, que ces circonstances rendent plus frappant : l'Assemblée vient de faire au roi l'hommage d'une médaille, qui doit retracer à la postérité l'époque, heureuse pour notre ville, où. dansée même Hôtel qui nous rassemble, ce bon roi a promis de faire i)armi nous sa demeure la plus habituelle (1). C'est à cette même époque. Madame, que vous avez acquis cette autre médaille qui doit faire à jamais votre plus chère parure. C'est dans cette journée mémorable du G octobre que vous avez concouru à diminuer des liorreurs qu'a fait cesser notre Garde nationale et que l'histoire voudrait pouvoir effacer de ses fastes; c'est dans le même temps que, par vos soins et vos travaux patriotiques, vous avez obtenu les témoignages honorables de votre district, qui ont servi de base au jugement de l'Assemblée. ,

Recevez donc. Madame, cette récompense civique qui annoncera à tous les yeux, en vous honorant, l'éclat de vos bonnes actions, qui n'étaient connues que de votre conscience et de quelques témoins isolés. Je ne vous dirai pas qu'elle doit vous servir d'aiguillon, puisque la vertu seule a pu vous dicter les démarches que nous couronnons, et vous avez trouvé ces sentiments dans votre cœur.

M. le président a réclamé l'ordre établi par l'Assenlblée pour

la nomination de sbn successeur (^).

On a procédé au scrutin: MM. le^ secrétaires ont été nommés scrutateurs. ' • '

La plural! l('' s'est réunie en faveur de M. Tabhé Vauchet, qui a pi'étt'' serment entre les mains de son prédécesseur.

M. l'abbé Mulot, avani que de quitter le fauteuil, a remercié l'Assemblée en ces termes :

Messieurs, Comblé (le vos bienfaits, je me retire d'une place que votre indulgence m'a confiée plusieurs fois, et dont toutes les fois votre indrrlgence a paru m'éloigner les difficultés, en ne faisant point attention il mes fautes. Agréez donc. Messieurs, mes r^emerciements les plus sincèr^es et de l'honneur qire vous m'avez fait, et de vos bontés qui m'ont aidé à en supporter le poids: il en est irn encore que je vous fais avec le plus grand plaisir : c'est qu'en

(\j La nii'dailic conimi'inoralive du rclour du rnl U l'ari;; avait f'-ti' remise au r-oi if S mai. (Voir ci-dessus, p. 280.)

(2) D'après \o .hncnittl de la Municipalité cl des districts (u" du 11 et du l"'. luaii, le iirésideut Mulot avait rappok- à l'Assciubléo, dès la séance du saïuodi 8 mai. que l'èporpie de la uoniinatiou d'un uouvnau i)rè5idoiit était ariûvèc; les dèlibèi-alions (|ui s'étaient sucd'dè avaient retardé l'élertion.

Encore W la séauco du lundi 10 mai, lorsque Mur.oT voulut nietli'e à l'or'dre du jour l'éleetion de sou .successeur, une motion d'ajournement se produisit, sur laquelle le uiénie journal (n» du tîj mai) donne les détails qui suivent :

<< ]1 l'ut pr-opusé de reiuollie au samedi suivant, et ret avis, appuyé, fut d'abord pour ainsi dire admis.

■ .Mais M. Mulot lit vabjir le règlement, et, sur les huit hcui'cs et di'iiiio du soir, il a renouvelé ses instances, qui enfin ont été écoutées. »

[10 Mai 1790] DK I-.\ GOMMUNE DK l'AlilS .101

vous rendant ce soir à mes iiislaiiees pour la nuiniiialiim d'un successeur (1), vous m'avez fiiit j;oi"ller la doucciii- de reinjiiie que vous m'avioz (Ittiiné.

Déjà, Messieurs, eu (|iiillaiil la pn';.^i(|('lM•l', je l'ai remise, en votre iinni, cuire les mains dt; M. l'aliiu'; Kaucliet 12); je la lui remets encore aujourd'hui.

l'ar cette iiouvelle nomination, vous couronne/, en lui le patriotisme le plus pur, l'éloquence la plus m.VIe et Ja rerinelé la plus invincihlc; et c'est encoie un bonheur pour moi d'rtre votre organe pour le lui annoncer.

l/.Vssombloc ;i volé ensuite des reinercieinenls à M. Miilol, et .M. l'ahhé Fuucliet, son sueeesseur, a pionone»' ce (iiscoiirs :

Messieurs, C'est avec une reconnaissance toujours plus vive, mais ce n'est pas avec la même défiance que je reçois l'honneur que vous ilaignez me déférer encore : j'ai l'expérience de vos bontés. Votre indulgence a fait mes premiers succès; je peux encore compter sur elle, et vous êtes assurés, Messieurs, de mon zèle et de mon dévouement. Je sens cependant combien il est difficile de succéder encore au citoyen honorable et chéii, qui a rem[ili trois fois la présidence avec une sagesse toujours égale et une grâce toujours nouvelle, l'our moi, Messieurs, c'est la franchise ouverte, c'est la ferme sini[ilicité de mon caractère qui ont pu seules fixer vos suffr-ages en ma faveur. Cette Assemblée touche au moment de sa dissolution ; mais si, en descendant les marches de l'Hùtel-de-Ville, il se trouvait quelque combat civique à livrer pour la dignité de la Commune, j'ose croire qu'animé de votre estime et soutenu de vos r^egards, je pourrais }' développer encor-e quelque vigueur, et justifier, jusqu'à la fin, votre confiance.

•— - 11 a été procédé à la nominatiou d'un secrétaire, à la place (le M. dOsmond, dont le temps, fixé par les règlements, était expiré. M. Pelletier, ayant réuni le plus de suffrages, a été déclaré secrétaire et a aussiti"»t prèle, entre les mains de M. le président, le serment accoutumé.

■"^^^ La séance a été continuée à demain mardi, six heures du soir. Mulot, président.

Secrélaires : d'Osmond, Faureaude La Tour, Tuuriot de La Rosière, Quatremère, fils, Méxessier.

I) L'Assemblée avait manifesté le désir d'ajourner la nomination d'un nouveau président. (Voir ci-dessus, p. 300, note 2.)

(2) Le 27 février, Mulot avait été remplacé par Faucheï à la prvsidencc. (Voir Tome IV. p. 232. j

302 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Mai 1790]

Du Mardi 11 Mai 1790

11 a clé fait lecture, à l'ouverture de la séance, par un de

MM. les secrétaires, d'une délibération du district de Saint-Marcel, en date du 10 de ce mois (1), par laquelle l'assemblée de ce district, prenant en considt'ration les délibérations du district de Saint- Étienne du Mont, en date des \ et 8 (2), a arrêté : 1" de demander à l'Assemblée nationale que les assemblées primaires puissent s'assemblfir toutes les fois que la demande en sera faite par cinquante citoyens actifs de quatre sections au plus, déclarant au surplus se référer à ses arrêtés des 15 et 21 mars dernier (3), et protestant de sa respectueuse soumission aux décrets de l'Assemblée nationale; 2° que, quant à la demande d'inéligibilitédes Électeurs, des administrateurs et d(;s mandataires ou Représentants de la Commune, tant qu'ils n'auront pas rendu leur compte, cette pi-oposition pourrait être établie pour l'avenir; mais que, dans la circonstance, son admission nécessiterait la suspension des élections des nouveaux ol'ticiers municipaux, pour donner à ceux qui seraient suspendus le temps do rendre ces comptes, et que le système contraire réunirait à ['injustic(; la plus coupable l'ingratitude la plus monstrueuse; li" ipie cette déliht'ralioii serait envoyée au Comité de constitution de l'Assembli'^e nationale, au district de Saint-Étienne du Mont et à l'Assemblée des Représentants de la Commune, avec invitation de veiller à la reddition des comptes et prière de faire connaître le nombre des districts qui, comme celui de Saint-Marcel, ont i-efusé leurs démissions (4).

(1) La (lôlibi ralinu du r/islrirl de Saint-Marcel, du 10 uiai, ucsl connue que par la uicution f|ui i-ii est faite ici.

(2) Les délibérations du dixlrlcl de >!uiiil-l-Jtieiiiie du Muni, des 4 et 8 mai, n'ont pas été conservées.

(H) Les an-étés du dixlrirl de Saiul-Marrcl, di-s l:i et :.M ni.us l'ilO. relatifs à la peruiauence des assenililées de districts, seront publiés dans VOrgatiisatiun niinilrijiale de Paris au déinil dr la liévolulioii.

{i) On trouvera, aux Li lairci^semenln de la séance ilu .11 mai, le relevé dos

|ll Mai IT'JO i)E LA CU.MMUNL DK l'AltlS .t«>.»

Lt'clure faite (ruiie lollrc! de la roiiimc l*n!vost, <|ui n'-claim! la

[U'oloclion (le l'Asseinhlée, pour ohleiiir la liherlé de son mai'i, liahitaiil «lu ilislfict (le Saiiit-Victor, (.leleiui (lf|»iiis deux mois dans l(!S prisons du (iran(l-(',lu\lelel(l) ;

Cell(^ deniaiule a éW' appuy(''e par les Uepri-scnlauls de ec dislv\cl{'-2).

Et, M. llerhaux (3) ayant ollert de se char.^ei' de prendre au Cdiàlelet tous les renseignements nécessaires sui- l'-s laits contenus (;n cette lettre ;

Son offre a lité agré(}e, cl la lettre lui a ét(i remise pour en rendre compte à rAssembk'c ('().

-M. d'Osmond, l'un des pr(jccdcnts secnUaires, ayaid. r«'{)r(>

sent('' à l'Assemblée (pie, lors du (l(''p(M l'ait au greffe, en ext'îcution d'un arriH(' de l'Assemblc'e (o), des pièces relatives au compte de MM. Etienne de La llivière et Coquelin, les scellés avaient ét(! apposés sur le carton qui les renfermait, ce qui en empècbait la communication ;

Il a été arrêté que ces scellés seraient à l'instant levés par M. d'Osmond (6).

-*-* Un des membres du Comité des rapports (7) ayant rendu compte de la demande faite par MM. Trône, Duval, de Collency, Pic, Beaugrand, Le N"oir et Salmon (de Romainville), d'une récompense bonorilique à cause des services par eux rendus à la Commune, lors de l'invasion du Ti octobre 1789, au matin, en s'opposant courageusement au pillag(! du trésor et de la caisse de rH(jtel-de-Ville, et en

délibérations des districts sur ia démission oû'erte, le 9 avril, par les Représentants de la Commune. (Voir ci-dessous.)

il) Un nommé Prévost (Pierre), arrêté lors de l'émeute du faubourg S.iint- Antuinc, du 28 avril 1789, avait été conduit au Grand-Châteict. (Voir Tuetey, liépertuire ijénéral, t. I, n" 23.) J'ignore si c'est celui dont il est ici parlé.

(2) Le Journal de la Municipalité et des districts (n» du Ib mai) ajoute ceci :

« Les députés (du district) ont dit qu'ils avaient en vain sollicité, non sa grâce, mais qu'on jugeât ce citoyen, qui seul fait vivre toute sa famille. »

(3) Lire : Herbault-Despavaulx.

(4) Le Journal de la Municipalité et des districts formule ainsi la conclusion:

« Un des membres de l'Assemblée, qui a déjà traité cette affaire, a été chargé de tâcher de faire réussir la demande tant du district que de l'épouse du prisonnier. »

{o) Arrêté du 3 mai. (Voir ci-dessus, p. 219.)

(6) L.1 même question fut de nouveau soulevée au cours de la même séance. (Voir ci-dessous, p. .'}0;J-3U6.)

(7) Le rapporteur était Isnard he Bonneoil, d'après le Journal de la Municipalité et des districts (W du la mai), qui ajoute que « le rapport a été très intéressaut ».

304 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [11 Ma» 1790]

veillant à sa ^arde et à sa défense pendant plus de deux mois (1);

Cette demande, appuyée par des témoignages recommandables et par plusieurs procès-verbaux,' a été accueillie par l'Assemblée, qui ;i adopté, d'après lavis du Comité, l'axrèté.dont la teneur suit :

<( Sur le rapport, fait à l'Assemblée par l'un des membres du Comité des rapports, des mémoires qui lui ont ét^ présentés, tjant par les citoyens qui ont le plus contribué, dans la journée du 5 octobre dernier, à la garde et conservation du trésor et de la caisse de la Ville, que par les commandant, officiers et volontaires du bataillon de la garde- nationale de Belleville (21, ensemble des procès-verbaux, dressés ledit jour, 5 octobre, et autres pièces contenant la preuve des faits qui se sont passés, ce jour-là, dans l'Hùtel-de-Ville;

<( L'Assemblée, considérant l'importance des services rendus par les sieurs Trône, Duval, de Collency, Pic> Beaugrand, Le Noir et Salmon (de Roniainville), qui, lors de lirruplion faite à rHùtel-de- Ville, le 5 octobre 1789, et pendant le tumulte et le désordre qui y régnaient, ont sauvé du pillage et mis en sûreté l'argent, les billets, eflets et meubles précieux qui étaient dans le trésor et dans la caisse de la Commune, ainsi que de ceux que se sont également empressés de rendre MM. les commandant, officiers et volontaires de la garde nationale de Belleville, qui, après être accaurus, ledit jour o octobre, avec la plus grande promptitude, à la défense de l'Hùtel-de-Ville, y avoir rétabli l'ordre et avoir éloigné de la caisse et du trésor ceux ({u'on pouvait soupçonner avoir de mauvaises intentions, ont fait une garde continuelle, jour et nuit, à la caisse et au trésor, depuis et compris la matinée du a octobre 17S0, jusqu'à la Hn du mois de novembre suivant;

(( Et voulant récompenser honorablement des citoyens qui ont donné des preuves d'un zèle aussi pur et d'un civisme aussi utile;

'< A arrêté qu'il serait donné à chacun desdits sieurs Emmanuel Trône, Robort-A,ntoinc Duval, de Collency, Jacques-François Pic, l"ilienne Beaugrand, Jacques Lenoir, Louis Salmon (de Uomainvîlle), ainsi (pTaux commandant, ofliciers et soldats volontaires du bataillon de Belleville, (|ui ont fait le service à l'IbMel-de-Viîle pendant les mois d'ocloljre et nnveinbre nS!>, ri (|ui sont di-noninics dans l'elat

(1) L'intervoiiti(Jii des persouuaf,'cs ci-dessus nommés dan* le sauvetage do rilôtcl-de-Ville, le .'i oetobre, malin, est constaté par le récit ofUciel inséré au l'rocés-verbal île cette date. (Voir. Tome II, p. 167, note 1, et KiS, note 1.)

(2) Le bataillon delJelleville, accouru au.secours de riiiMcl-de-Ville, le ii octobre, resta attacbé à la «jarde. du trésor, aux frais de la Ville, jusiju'au \ novembre. (Voir Touie II, p. 161, 112, 210, 336 et îi'i'J. i

[Il Mi.i 1700] DE LA COMMUNK \)K l'AIUS MO:;

;miif\(' au pi't'sciil ai'i'i'ii', un nihaii aii\ cctiilriii-s di; la Ville, sur 1»'t|uol sora brodco imc Iciçciidc conlcnaiiL ces iiiids : 7V/'.vor df In Villi' saur»' rt coiisi-rré, Ir .') tu'Uthrr 17 S!) ; (lii(|iifl ruban chacun de coux à «lui il csl. accordi- poiirroul S(^ tlccdrcr sur leurs luihils (l);

« A arr(.H(' parL'ill('nii.Mil, (|ut' M. If Maire, MM. les adniinislraleurs actuels et ceux (jui les remplaceront sont invit<"S tie donner aux sieurs Emuianuel Trône et Thierry (de Tours) les premiers emplois qui vacjueront et (juMls seront caijahles Ar. i-eniplir dans les bureaux de l'ailniinistralion ;

" Ordonne ((u"il sera remis une expédition du |)n''Sont arrêté, .scelle du sceau de la Ville, à chacun(> des personnes ipii sont nommées et désii;nées dans l'état aniu'xé, et que ces expt'ditions ainsi que les rubans lionoriliques y mentionnés seront délivres à ceux auxquels ils sont accordés, par M. U' président, dans une des prochaines séances » (2).

I/ordre du jour ayant commencé;

M. de La Martinière, procureur-syndic, assisté de MM. les

procureurs-syndics adjoints, a rendu compte des travaux du ministère public, depuis son établissement jusqu'à ce jour.

L'Assemblée en ayant unanimement témoigné sa satisl'action (3) ;

M. le président a remercié ces messieurs, en son nom, dans les termes suivants :

Vous avez pénétré l'Assemblée des sentiments les plus doux; le compte lie vos travaux est le plus bel éloge de la lîévolutiou.

El, sur la motion d'un honorable membre, il a été arrêté (jue le compte, rendu par MM. le procureur-syndic et les procureurs-syndics adjoints, serait imprimé, distribué à tous les membres de l'Assemblée, et envoyé aux 60 districts. (I, p. 316.)

-'~*-' M. d'Osmond, ayant obtenu la parole, a dit qu'il venait de se rendre au greffe et y avait levé les scellés apposés sur les pièces du

il I II existe une mcilaille (reproduite au titre «lu Toine III) portant une inscription identique a celle du ruban ici mentionné. (Voir Tome III, p. xiv-xv.)

(2) La remise du ruban n'est pas mentionnée dans les procès-verbaux dos séances suivantes.

(3) Le Journal de lu Municipalité et dea districts (n» du l.J mai) constate eu ces termes l'approbation de l'Assemblée :

« Ce compte a été singulièrement applaudi et méritait de l'être; il est érrit avec une simplicité précieuse, dont mille tournures fines et délicates ont pris la teinte générale. On a beaucoup goûté la définition du crime de lése-natinn, qui n'est, suivant M. de La MARTiNiÈas, que le crime de lèse-majesté. >» (Voir ci-dessous, p. ■'ils.)