tome 11 de ll ni/ilinon/p/iii' ,],' M. TOURNEUX
374 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Mai 1790]
lots, du 6 présent mois, sur la dénonciatiou d'un écrit aj-aut pour titre : Protestation iIp m. Bergasse contre ces mêmes assifrnats;
L'assemblée, considérant que ces deux arrêtés renferment l'expression du plu^ pur patriotisme, qu'ils ont des droits à la reconnaissance de tous les citoyens, puisqu'ils tendent à opérer le retour de la confiance et, par conséquent, la régénération des finances; que ces sentiments sont ceux de tous les vrais patriotes, qui ne voient jamais qu'un seul et même but : le salut de l'Etat;
Qu'au contraire, on doit éprouver la plus vive indignation des efforts qui. cherchant à éloigner le terme des travaux de l'Assemblée nationale, caractérisent leurs auteurs comme ennemis de la constitution et de la patrie; que l'on peut regarder comme un crime l'action de celui qui n'emploie ses lumières que lorsqu'elles peuvent moins éclairer ses concitoyens que les égarer, allumer un incendie et satisfaire; la personnalité de celui qui eu fait un si funeste usage;
Déclare qu'elle donne son adhésion la plus formelle aux arrêtés des districts de Saint-Honoré et des Ilécollcts ;, qu'elle reçoit avec couflance et reconnaissance le décret de l'Assemblée nationale du 17 avril dernier, et quelle réprouve l'ouvrage de M. Bkkgasse, non seulement comme anticonstitutionnel, mais encore comme contraire à l'obéissance et au respect dont il devait donner le premier l'exemple, comme représentant de la nation.
Arrête que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux ii9 autres
districts.
Signé : Andelle, président.
Le Courtyic, secrétaire-greffier.
(II, p. 3G4) Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 8 mai) rapporte la partie de la séance relative cà la démarche du district des Carmélites de la manière suivante :
« ... M. R.WAi x (1), au nom du district des Carmélites, a lu l'exposé touchant .de l'accident arrivé à un jeune garde national de vin^t ans, blessé par un autre citoyen, involontairement, lorsqu'il arrêtait un coupable.
« Comme le district des Carmélites demandait des secours, M. l'abbé Mi'LOT pioposa que chacun des trois cents Représentants de la Commune contribuât pour ce jeime homme, comme ils avaient contribué pour un enfant qu'un accident, pareillement involontaire, avait privé de sa mère (2).
« Mais cette demande a été renvoyée au Comité des rapports, alin qu'il soit, sans doute, proposé un moyen d'assurer à ce jeune homme une somme plus forte que celle qu'aurait produite cette contribution. «
Le renvoi au Comité des rapports ne satislit jioint probablement les déléj^'ués du district des Carmélites, car ils se présentèrent, le même soir, devant le Conseil de Ville assemblé, et en obtinrent uu secours immédiat pour leur protégé (3).
La demande de Clavikr, en faveur de (pii une souscription fut ouverte dans ijiielques districts, revint d'ailleurs plus lard devant l'Assemblée des Représentants, ipii la renvoya déliiiitivemenl ;i l'administration (4).
fUI, p. 304) Voici, d'après le Journal dr la Municipalitc et des districts
(1) Lut : Ravaut.
(2) Séauce du 1" ortoluT IlS'.i. '^Nnii |,mii. il. p. l.;;;-|;!i.)
(3) 'Voir ci-dessus, p. :it'.9-:n0.
(4) Séance du l.'i juin. (Voir ci-dessous.)
Il M.ii iT'.ii»] DM i.v co.MMiiN'i-; Di'i l'AKis riT:;
(il' (In IS iii;ii|, le vrcÀl l'.iil ;i rAssfinl.léc au siijfl. do lu /l'di'riillon rlnr Ira/is :
« M. I/Abi.i'; (I) ;i rendu ccmiiiiIo ii l'AsseiMldre d,- ce ipii s'étail jt.issr ,i Orlôiins, le '.) do ce mois, ;i l:i cérérnonit! soii-mielln »le cordï-déralion di-s Iroiipos iiiilioiiiiies; Il n'a rnètnf pus oiihiié les santés portées à la (iardo nationale et aux habitants de Paris; il a peint les lionnoiirs rendus à ceux d'entre cette yarde qui, (iuoi(iue sans mission s|)éciule, assistaient il cette solennité |)atriolique. In des points de la descrifttion de M. I/Anii; qui a fait un vrai plaisir, c'est la position de l'autel do la patri»-, pn-s dufpu'l s'est prêté le serment, sur la place même d'un poteau féodal, et l on a beaucoup applaudi ;i la promesse qu'ont faite, d'un buste en marbre de M. i)K La Fayktik, aux fçardes nationales confédéiées à Orléans, les quarante volontaires nationaux de Paris. »
Le t}fo?iitPiir [n' ilu ]"> mai) évalue à cinq mille hommes le corps de tioupes réuni ii Ci loans : il dit aussi que l'actt; fédératif fut célébré avec beaucoup de solennité, et qu'une pluie abondante survenue pendant la cérémonie tit à peine diversion aux transports de joie qu'occasionnait cette journée.
La fédération qui eut lieu à Orléans, le 9 jnai, entre les gardes nationales des provinces de l'Orléanais, du Beriv, de la Touraine, du Nivernais, du pays C.hai train et de dilTérentes villes de quelques autres provinces du royaume, envoya à l'Assemblée nationale une députation qui fut reçue le 20 mai, soii', et donna lecture d'une adresse patriotique (2). L'Assemblée des Représentants de la Commune reçut elle-même, le 22 mai, une délégation de cette même fédération (3).
(IV, p. 366) C'est à la séance de l'Assemblée nationale du 13 mai que le baron de Menou (4) avait apporté sa dénonciation relative au cautionnement offert par le Bureau de Ville pour l'acquisition des biens domaniaux et ecclésiastiques, dénonciation qui fit naturellement un gros scandale et ne contribua pas peu ;i amener une brouille complète entre le Maire et l'Assemblée des Représentants de la Commime.
xMais, avant de reproduire les terjnes de l'accusation formulée, il imijorte de rappeler dans quelles conditions parfaitement régulières l'administration municipale avait officiellement proposé à l'Assemblée nationale de faire intervenir des capitalistes, à titre de garants, dans l'opération projetée de la vente des biens nationaux.
Lorsque le Bureau de Ville, invité par le décret du 5 février 1790 à indiquer celles des maisons religieuses qu'il conviendrait de supprimer immédiatehient, avait émis l'idée originale et hardie de prendre les municipalités des villes comme acquéreurs intermédiaires des biens ecclésiastiques dont l'expropriation était arrêtée, et (ju'il avait immédiatement offert, au nom
(1) Lire : Lablée.
(2) Voir Arrhives liurlemenlaires (t. XV, p. 629-630). — Voir aussi le Proc'es-verhal iiiipriuic de la fédératiou d'Orléans, conserve au British Muséum et cité par M. Louis Blanc (Histoire de ta Révotution française, t. V, p. 2111, imte 2).
(3) Voir ci-dessous.
(4) Le futur général de la journée du 13 vendémiaire an IV, le triste successeur lie fîuiiaparle r^t de Klcher au e.iiiiiiiaiul.' iil dr l'annéi' d'Ivyvple eu ISflU.
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de la Ville de Paris, de faire l'acquisition de 200 millions de biens, il avait précisé, dans son mémorable Compte rendu à l'Assembli-e nationale, du 10 mars (1), les conditions de cet achat, en annonçant que la Ville remettrait sur-le-champ, entre les mains du trésorier de l'extraordinaire, quinze obligations de dix millions chacune, représentant les trois quarts de la valeur des biens acquis, et en demandant que, pour assurer le paiement des premières de ces obligations, en attendant la vente favorable des biens, la Ville fiU autorisée à ouvrir un emprunt jusqu'à concurrence du tiers de leur valeur. Au sujet de l'emprunt, il était dit, dans le Compte rendu, ceci :
Il ne sera pas difficile à la Ville de présenter une soumission de capitalistes accrédités qui assureront lo succès de cet emprunt et le versement, à la caisse de la Ville, des fonds nécessaires au preniior remboursemeut.
Voilà donc exposée, dès le premier moment, la prévision d'un emprunt de 70 millions (tiers de 200 millions), et d'une « soumission de capitalistes accrédités », autrement dit dun cautionnement: la Ville offrait une garantie à l'État, à l'appui des obligations qu'elle était prête à contracter.
C'était bien ainsi que le rapport de de Falcoz, comte de Lablache, du 10 mars (2), présentait la combinaison, lorsqu'il disait :
Dans la vue d'assurer d'autant mieux à l'État la rentrée graduelle île cette somme (150 millions d'obligations), la Municipalité demande à être autorisée de faire un emprunt qui, à tout événement, lui donne l'assurance d'être en état d'acquitter les premières obligations et de lui permettre de différer les ventes, pour choisir les moments favorables. Cet emprunt, qui n'excéderait pas le tiers de la valeur des biens, serait hypottiéqué par eux. D'après les assurances qui nous ont été données par des membres de la Municipalité, nous croyons pouvoir avancer que cot emprunt serait aisément rempli : il paraît même qu'il y a déjà des soumissious importantes.
Il est vrai que le décret du 17 mars, qui ratifiait le plan du Bureau de Ville et autorisait la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques aux municipalités, était muet sur l'emprunt et le cautionnement : cela, par la simple raison qu'il renvoyait à une commission de douze membres l'examen des clauses et conditions à stipuler pour l'aliénation définitive (3).
Mais, dès que le Comité d'aliénation ou Comité des douze, nommé les 19 et 22 mars (4), put commencer ses travaux, ce fut précisément sur cette question de l'emprunt et du cautionnement que se porta tout d'abord son attention.
Le premier rapport, présenté par le duc dk I.a Rochefoucauld, président (le ce Comité, le 0 avril 1700, est ainsi coniu :
Le commencement des opérations, dont vous avez chargé votre Comité pour l'aliénation des hicns domaniaux et ccclésiasti(iucs, a été un peu retardé par le délai qu'a éprouvé la nomination des commissaires do la Villi- de Paris (ii) ; mais il est actnellemcnt en plein travail avec eux et pinirra bientôt vous soumettre le
(i) Voir Tome IV, p. :tô7-'{39.
(2) Voir Tome IV, p. .{CO-lfil.
(3) Voir Tiuue IV, p. .76',/.
(4) Voir Tome IV, p. :t6:i-:{f;.i.
(Ij) f)n sait que les districts avaient revcnditpié pour eux-mêmes le droit de nonnner les conunissaires chargés de traiter au nom de In Commune, et qu'en
fi; Mai 1790] DE I.A COMMUNE I)K F>AIUS 377
plan du traitr à fairr» tant avec la Ville do Paris quavoc les aiitrcR iimiii<-ip.-ilili''i« du royaunio, et celui des couditiiuis qui devrout n'•^ler Ick Iraitét* entre les uniuicipalilés (jui auront acquis directeiucnl et les particuliers fi qui, confonnéuieut ^i votre décret, elles devront céder des parties de leurs nequisilion». Il a rru devoir commencer par assurer le paiement exact des obligations ((ui seront le gage des assignats et donner aux autres municipalités l'exempli- de celle de Pari», qui sera la première à traiter.
Il a trouvé, dans les propositions qui vous ont été faites par le Hiwcau de la Ville, l'idée d'un emprunt de 70, (100, 000, (|ui assurerait, <lans tous les cas, l'acquittement ii époques fixes des premiers termes de ces obligations (I . Il a donc Itroposé aux commissaires de la Commune l'assurance d'une soumission .'i cet égard, comme une condition préalable.
Les citoyens de la capitale qui, après avoir conquis les premiers la liberté, se feront toujours gloire de contribuer par tous les moyens à la maintenir et à assurer la constitution, sentent combien il est intéressant de donner à la confiance les bases les plus sidides : tel a été le motif qui a dicté leur vœu pour l'acquisition, par les municipalités, des biens domaniaux et ecclésiastiques. La soumission nécessaire sera donc fournie exactement, nous pouvons en assurer l'Assemblée nationale; mais on ne peut traiter en régie que d'après l'autorisation (pi'elle voudra bien donner.
Après quelques observations peu importantes tendant à rajournement (2), le projet de décret présenté par le Comité des douze fut adopté (.3 , en ces termes :
L'Assemblée nationale, considérant qu'il est important d'assurer le paiement, à époques fixes, des obligations municipales (jui doivent être un des gages des assignats, décrète :
Que toutes les municipalités qui voudront, en vertu des précédents décrets, acquérir des biens domaniaux et ecclésiastiques, devront, préalablement au traité de vente, soumettre au Comité chargé par l'Assemblée de l'aliénation de ces biens les moyens qu'elles auront pour garantir l'acquittement de leurs obligations aux termes qui seront convenus;
En conséquence, que la Commune de Paris sera tenue de fournir une soumission de capitalistes solvables et accrédités qui s'engageront à faire les fonds dont elle aurait besoin pour acquitter ses premières obligations, jusqu'à concurrence de 70 millions, et qu'elle est autorisée à traiter des conditions de cette soumission, à la charge d'obtenir l'approbation de l'Assemblée nationale.
La situation est on ne peut plus claire : de par le décret du 9 avril, un cautionnement doit être fourni par la Ville, qui devra soumettre à l'approbation de l'Assemblée nationale le traité à passer avec les soumissionnaires du cautionnement.
Pendant que le Bureau de Ville négocie avec les capitalistes dont le concours lui est nécessaire, le Comité des douze prépare le .décret qui doit réglementer, d'une façon générale, la vente des biens domaniaux et ecclé-
conséquence, ceux-ci avaient été choisis, seulement le l''' avril, dans une réunion spéciale de députés des districts. (Voir Tome IV, p. ôfJ6-ôSô.)
(1) Compte rendu du Bureau de Ville, du 10 mars. (Voir Tome IV, p. .?.ï*.^
(2) Les Archives parlementaires insèrent ici par erreur un discours du comte DE ToosTAiN DE ViRAY, député de la noblesse du bailliage de Mirecourt, qui se rapporte évidemment à la discussion des ir. et 17 mars.
(.'{; Voir Archives parlementaires (t. XII, p. (JOO-602).
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siastiqiies aux municipalités, et la revente par les municipalités aux particuliers. Le rapport de Dellev d'Agier est déposé le 7 mai, et, sur la demande du duc DE La RocHEFOUCACLn, la discussion est Usée au dimanche matin. 0 mai (1). Ajournée le 9 à cause d'un rapport préalable du Comité des domaines (2), la discussion du rapport de Delley d'Agier commença le K) : la question du cautionnement se posa à l'occasion de l'article 4 du titre l" du projet de décret, pour lequel le Comité des douze présentait la rédaction suivante :
Au moment de la vente aux DJunicipalités, elles déposeront dans la caisse de l'extraordinaire, t'i concurrence des trois quarts du prix capital fixé et convenu, quinze obligations payables d'annc'e eu aunt-e. KUes pourront rapprocher le term>desdits paj-ements, mais elles seront tenues d'acquitter une obligation chaque année, el de fournir i/es sûretés pour le pmjeinenl (/es sept premières.
En somme, le Comité des douze proposait simplement d'appliquer à toutes les municipalités le réjzime dont le Bureau de Ville de Paris avait donné la formule et qui avait été ratifié déjà par le décret du 9 avril.
Mais, cette fois, des objections sérieuses furent produites, auxquelles il fut répondu faiblement.
PÉTiON DE Villeneuve dit : « Vous ne faites aux municipalités qu'une vente fictive, puisqu'elles sont obligées de compter avec vous de clerc à maître. A quoi donc peut être bon le cautionnement que vous exigez? Les gens à argent, qui cautionneront, exigeront nécessairement un intérêt qui sera en pure perte pour les municipalités; s'ils sont obligés de payer pour elles, celles-ci se verront forcées d'abandonner à vil prix les biens qu'elles auront achetés. Les municipalités ne sont que vos agents intermédiaires; c'est seulement une commission* qu'elles reçoivent de vous. Les municipalités ne sont pas des acquéreurs, dans l'acception rigoureuse du mot : ce sont des agents intéressés aux ventes. »
l)ui>0KT (Adrien) ajouta : « Vous recevrez vous-mêmes les deniers qui proviendiont des ventes; ils ne passeront pas par les mains des municipalités; vous n'avez donc pas besoin de caution. Les fonds ne seront pas tous vendus en même temps; ils seront eu.\-mêmes une caution suffisante. Si les biens sont vendus, le prix sera versé directement dans les caisses nationales, et il n'est pas besoin de caution. S'il arrivait que, par défaut de vente, les biens dont les municipalités se seraient chargées ne fussent pas vendus, croiriezvous pouvoir rechercher les cautions? Mais, on ne peut en douter, ils seront tous vendus : alors, croyez-vous nécessaire de faire aux capitalistes de Paris, |iai' exemple, un cadeau de 3 millions, qui, se trouvant en moins dans If produit des ventes, devrait être remplacé par une auginentalion de parVillisomme sur les impositions? »
Le rappoit(Hir, IIellkv d'Agier, se liorna à faire observer, ce qui était vrai, que le Comité, en insérant dans l'article la ilisposition concernant les « sûretés ;i fournir », n'avait fait que se conformer aux bases que l'Assombléo avait déjà fixées. D'ailleurs, il reconnut que le Comité avait senli l'iiiconvénient, et qu'il ne s'opposait pas ii rameiidement pioposé.
(1) Voir Arrhivrs pnrteineiiluircs [l. XV, p. Mo). Le texte du i;i]iii..il tlL.'mc au C(uiipte rendu de la séaOcc du iO niai. (Voir ihi,l.. p. 446-450.
[il Viiir (iv A'i/v i-.i.leiiieiitnires (t. XV. p. IMi .
[li.Miii 1790] 1)1"] LA CUMMUNIO DK PAUIS :■
IIi:\viii;li- el Mahti.nkai" {\) soiilinronl. la nroossilt'; du caiilioniionuMil.
Mais l'AsscmMt'o nationale, cniivuinrm! |»ar les ar;,'iiin«Mils de Pktkin, do l)i l'iiHT cl d'aiifios encore (2\ ne voulant jias sinloul avoir l'air de se délier (les municipalités nouvelles qui VQnai«!nl d'être l'orniées par de lihros élections (.'{), décida (juc la dernière disposition de l'art. 4, (htvenii l'art. !> serait reirancljée, c'est-ii-dire que les niuniiiiialiti's ne seraient pas leiiiies de l'ournir des sûretés pour le payement des sept preuiirres aimées (4).
Il y avait coutradietion certaine entre la décision du 10 mai el le déciet précédant du 9 avril : c'est ce (pie le duc dk La Hocuki-oicauld, rap(torlein' du décret du 0 avril, ne manqua pas de constater, a la séance du lendemain. Il mai, en disant : « Le décret par lequel vous avez soustrait les rnuui<ipalilés il l'oMigalion qui leur était imposée de donner des sûretés pour le payement des aC(piisitions qu'elles auront faites t-st en opposition avec (•('lui (lu 0 aviil. (pii a. au contraire, exigé que la Municipalit('' de Paris donnât des cautions. Vous ne pouvez vous empêcher de prendre une dispo- Hlion nécessaire pour concilier ces deux décrets. »
Dkkkrmox di:s (aiAPKLn':RKs (a), sans nier la contradiction, tenta de la motiver par l'explication suivante : « Par le décret d'hier, vous avez décidé (pie les municipalités ne pourront faire des demandes qu'en vertu d'une (léliliération du conseil-général de la commune (6); ainsi, la commune entière garantira les engagements contractés par ces demandes. Vous n'avez exigé une caution de la Ville de Paris qu'à cause que, au moment des jtroposilions qui ont été faites, la Commune ne pouvait être convoquée pour iloiiner cette garantie (7) ».
Mais Dl'pout vint répéter son argumentation de la veille : « Lue caution est inutile; vous recevrez directement les fonds qui ne seront pas confiés aux municipalités, et les biens que vous leur aurez vendus seront toujours une caution assurée. Les motifs qui vous ont déterminés hier à ne pas exiger de sûretés n'ont pas cessé d'exister depuis ce moment. »
(1) D'après Le point du Jour {iv du il ruai\ ce serait au aiuendi^'incnt de Mar- TiNEAU qui aurait été adopté. Mais cette information ne concorde pas avec les autres comptes rendus.
(2) Le Journal (les débats el décrets nomme, comme orateurs iuterveims contre le cautionnement : La Focle. Pribur et VoioEr,.
(3) C'est le Journal des déhals et décrets qui indi([ue cette ronsidèralidu romuie ayant été décisive.
(4) Voir Archives parlementaires t. XV, p. 4;i6-4.'J7), Le point du jour (n" du 1 1 mai) et le Journal des débats et décrets.
{'■')) Député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes.
(6 Art. V" du titre I"', adopté le 10 mai. (Voir Arcli. parlem., t. XV. p. i.i4.' 7^ L'explication de Defermon, à peu prés bonne pour le décret du 17 mars, ne valait rien en ce qui concerne le décret du 9 avril. Au moment où le décret du 17 mars avait été rendu, l'Assemblée nationale, il est vrai, n'avait eu alTaire qu'au seul Bureau de Ville, et c'était avec la seule Municipalité de ï*aris (prelle avait tout d'abord traité. Il n'en était plus du tout do même le 9 avril, puisque les districts qui composaient la Commune avaient, dès le {" avril, formellement approuvé l'acquisition et nommé des comuussaires spéciaux pour en négocier les conditions; puisque, en un mot, ils avaient ajouté la garantie de la Cuiuunme aux propositions primitives du Bureau de Ville. (Voir Toun- IV, p. :{<::{
cl .jfifi-jS.'i.)
380 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14Mail790J
Puis, MiRAfîKAU ajouta des considérations obscures ou obscurément reproduites : a Défiez-vous des motifs de linlénH particulier et de quelques spéculations privées. 11 est des bommes auxquels il importe, soit d'empêcher les ventes, soit d'avilir les fonds qui doivent être vendus, à un tel point qu'un très petit nombre de capitalistes pussent les acquérir. »
Delley d'Agier, rapporteur, ayant proposé de renvoyer la discussion au moment où serait discuté l'article qui prévoyait le cas d'un emprunt fait par une municipalité pour faire ses payements, l'Assemblée nationale reprit la suite de l'examen des articles sans statuer sui- la difficulté que lui avait signalée le duc de La. Rocuefoucauld (1).
L'article relatif aux emprunts était l'article 12; il décidait simplement qu'au cas où quelques municipalités seraient dans le cas de faire des emprunts pour assurer le paiement des obligations aux époques convenues, elles ne pouriaient y procéder qu'avec l'autoiisation de l'Assemblée nationale. Lorsqu'il vint en discussion, au cours de la séance du H mai, Diport en demanda la suppression pure et simple: mais Le Chapelier objecta que, la Ville de Paris ayant été autorisée à faire des emprunts, l'Assemblée no voudrait pas avoir fait une exception particulière pour Paris, et l'article fut maintenu. Quant à la question du cautionnement, personne ne la rappela à l'occasion de l'article sur les emprunts (2).
. C'est seulement à la séance du 13 mai, matin, au moment où la discussion du projet de décret allait prendre fin, que le baron de Menou demanda la parole pour l'aire la déclaration qui, rapportée le lendemain à l'Assemblée des Représentants de la Commune, y amena l'incident dont nous nous occupons. Voici, textuellement, cette déclaration (3) :
« M. le baron de Menoii : Plusieurs membres ayant demandé, dans une précédente séance, si la Ville de Paris serait tenue d'effectuer le cautionnement de 70 millions proposé par elle, cette question a été ajournée à ce matin (4). J'ai l'honneur d'observer encore que l'Asseïiiblée avait demandé que le Comité présentât les formes de cautionnement (o). J'étais alors président («i|, et je n'ai pu suivre les opérations de ce Comité, dont je suis membre. Je dois dire, en mon propre et privé nom, que plusieurs personnes, que je ne nommerai pas, sont venues me prier de ne pas m'opposer au cautionnement qui serait proposé, en m'olTrant de participer au bénéfice. (La salle retentil d'applaiidissemenls.) Je n'avais pas besoin de ces offres pour avoir une opinion bien prononcée et bien assurée sur ce cautionnement : je pense que, si l'opération est bonne, la Municipalité pourra payer chaque année 10 millions et, dans sept ans, les 70 millions que ce cautionnement aurait pour objet d'assurer. Si l'opération est mauvaise, les capitalistes ne fouiniront assurément pas des fonds. En outre, j'avais pensé
(1) Voir Archives parlementaires (t. XV, p. M^).
(2) Voir Archives parleinenlaires (t. XV, p. ■481).
(3) l'nc autre vorsion, un pou «liffèri-iite, l'st aunoxèo au prucis-vorba! ilu />'»reati de Ville, du 19 mai. (Voir ci-dessous.)
(4) A la suite d'obBervalions éclianf^écs daus les ^ranros dos 10 et 11 mai. (Voir ci-dessus, p. :{7S-:fS0.)
(5) Art. 2 du décret du 9 avril. (Voir ci-dessus, p. .777."
(6) DB MsNou avait occupi^ le fauteuil du 28 mars au 12 avril.
[14>I;u nuOJ DE LA CUMMUNK 1)K l'AlUS 381
<|iio les Ciipiliilisles qui caiitioiiiicroiit prtuirniit (Hro on rii*'-iii<; Ii'iii|in caiilioiinoiirs, vendeurs et aciieleuis. Ainsi donc, l<; (.lutionncincnl me puifiil iinnioial et dangereux. J'abandonne ces observations a la sagesse de l'Assenihlée. »
Les arguments de dk MiiNOi' coricspondaicnt déjà au senlinient do l'Asscinblée, tel qu'il s'était manifeste par la décision du 10 mai. Mais le fait révélé dominait tous les ar^'uments : une démarche intéressée avait été faite atipiés de lui; on avait tenté de corrompre un président de l'Assemliiée nationale! Cela seul suffisait à conilamner le système du cautionnement.
Aussi, le duc dk La llocuKroucAULD n'osa-t-il f,'uére insister pour le maintien du décret du 9 avril, cpi'il avait fait voter; il se borna a solliciter une décision de l'Assemblée : « Quand la Ville de Paris — dit-il — a proposé un cautionnement, vous avez cru qu'il était nécessaire de l'accepter pour assurer le crédit des assifj;nats, et par la raison que les biens dont la .Municipalité fera l'actpàsilion se vendront plus difficilement ([ue des biens ruraux. C'est sur ces tnulifs que, par votre décret du 9 avril, vous avez chargé votre Comité de s'occuper des formes de ce cautionnement. Il n'a pu se livrer encore à ce travail, parce que le règlement sur les ventes a employé tous ses moments. Il attend que vous décidiez si votre décret du 9 doit être mis à exécution. »
Le Comité n'attendit pas longtemps.
Alexandre dk Lameth exprima, en quelques paroles vibrantes, l'indignation de ses collègues : « Le cautionnement n'a d'utilité que pour les capitalistes, auxquels il donnera à partager 3,300,000 livres; il est nuisible h la chose publique. La Ville de Paris renferme dans ses murs et dans sa banlieue les biens les plus précieux, les plus à la portée des particuliers riches ; comment peut-on supposer qu'elle ne vendra pas pour 10 millions par an, pour 70 millions en sept ans! Si elle a besoin de 3 ou 4 millions, elle trouvera aisément à les emprunter au moment de son besoin. Si ce cautionnement était exigé de la Ville de Paris, il faudrait en exiger un de toutes les municipalités du royaume, ce qui serait pour l'Iltat une perle de 20 millions. On s'est trompé quand on a cru que le cautionnement des capitalistes était nécessaire au crédit des assignats : si quelque chose peut décrier les assignats, c'est que les capitalistes se mêlent des acquisitions et des ventes de ces biens. Le cautionnement aurait été honteux sous le règne de M. de Galonné : l'Assemblée nationale ne souffrira pas cette opération sous ses yeux! »
Dkllky d'Aoikh dit que, dès qu'on n'avait pas exigé des sûretés des autres municipalités, on devait en affranchir celle de Paris.
De Broglie ajouta que les offres faites à des membres de l'Assemblée nationale condamnaient irrémédiablement le système du cautionnement (1).
Puis, aussitôt après, sans plus de discussion, d'enthousiasme, le décret était rendu en ces termes (2) :
(i) C'est évidemment en ce sens qu'il faut rcrtilier l'observadon mise dau:* la bouche de de Broglie par Le point du jour (n- du 14 mai), dans les terme» suivants : <i .M. DE Broglib a ajouté que, s'il fallait opposer quelque chose aux moyens qu'on a employés contre les cautions, il suflisait de rappeler les otfres qu'on a faites à des membres de l'Asseiublée nationale ».
(2) Voir Archives parlementaires ,1. XV, p. I)01-b02 , Le point du Jour [O" du
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I/Assemblrc nationale décrète qu'il ne sera point donné suite au caulioniicment à former par la Municipalité de Pari< |>'mr r.irinii-.itii)n i\e> domaines nationaux.
C'était l'abrogation absolue du déorot du 9 avril : le cautionnement, d'abord accepté, puis imposé, était désormais interdit.
Mais cette interdiction était prononcée le 13 mai seulement; jusqu'à ce moment, le Bureau de Ville avait été dans son droit, Itien mieux, il avait rempli son devoir, en négociant les conditions du cautionnement qu'il avait à fournir, et, si des capitalistes éhontés avaient réellement attenté à la jirobité du baron deMenol', il est ceitain que les administrateurs du Bureau de Ville n'y étaient pour rien.
Mais cette certitude, l'Assemblée des Heprésentants de (la Commune ne l'avait pas, le 14 mai, lorsque le récit du baron de Menou lui fut communiqué. Aussi n'est-il pas étonnant qu'elle ait éprouvé le besoin de se livrer a une enquête approfondie. Peut-èlre y mit-elle un peu trop de passion: peutêtre les petites rani^unes qu'avaient laissées ses récentes querelles avec B.iilly cherchèrent-elles d'abord un peu trop à se satisfaire en cette occasion. Mai^ il s'agissait de l'honneur municipal : la précipitation s'explique; c'est l'indifférence qui eût été inexcusable.
Il aurait été intéressant de reconstituer la physionomie de Ja séance du 14 mai, à l'Hôtel-de-Ville, dont notre Procès-verbal ne donne qu'un paie résumé. Mais les journaux sont très sobres dé détails.
Le Moniteur, absorbé par les débats du droit de paix et de guerre, no s'occupe de l'affaire de Me.nou que deux semaines plus tard. Su;- la séance du 14 mai, il se borne à dire que l'Assemblée de la Commune est agitée, que des débats s'élèvent, que plusieurs membres parlent, et qu'on décide que cette prévarication sera annoncée aux districts (n" du 31 mai).
Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 18 mai) est un peu plus explicite. Après avoir résumé les déclarations apportées à la tribune l)ar TnÉviLLiERS, il ajoute :
« Cet énoncé d'une semblable dénonciation produisit un effet subit sur l'Assemblée; et, sans prétendre inculper, en aucune manière, le Bureau de Ville, comme, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, il devait être le mobile (1) de tout ce qui concernait l'aliénalion des biens nationaux [i\, on prononça (jue ce Bureau tout entier, ayant son chef h sa tète, serait invité à venir, le lendemain, donner à l'Assemblée tous les éclaircissements nécessaires sur cet objet; et, comme cette dénonciation touchait à l'honneur, on crut devoir faire imprimer l'arrêté, afin de prévenir toutes les sections iiue pouvaient avoii' émues les journaux qui la citent. L'envoi de l'iuiprimé aux dilTéi-entes sections fut arrêté, alin qu'elles connussent les motifs puissants
14 mai) et le .lniirnat des débals et décrets. La C/ironi(/ue de l'aris et le Juuniat lie l'aris nniitjunueut à peine rinci<lent de iMknou.
(1) Moteur serait plus exact.
(2) D'après le décret du 17 inar.'J ITJO, c'était à » la .Municipalité de Paris « que •levait être faite la vente dos biens domaniaux et ecclésiastiques, et c'était ... la .Municipalité de Paris » qui devait, par ses otnumissaires. procéder au cii.dx et A l'estimation de ces liicns. (V'oir Tome IV, p. .v/;.v.)
Il M.i ITOO] l)K LA COMMUN!-: DK l'AHls :\h:\
i|iii .iv;iii'iil (li'ti'i iiiiiir l'Asv(Miilil(''<î il inviter M. le Main' li venir, et .ilin disaient ciMix ipii avaient coiieln ii ret envoi (1) — (pn; M. lo Mîiir<! ih; pi'it pas se plaiiulie, par nne lettre-circulaire ;i ces (lilTérentes sections, di; l'invilaliiin (|iii hii était faile (2). »
Mais le tupn^o ne faisait ipie eoninieneer : dnruiit Innt un mois, les séances de l'Assenihlée des Représentants de la Cnninmiio vont retentir des échos de la lalij^ante, de l'écienraiile ipierelle sonlevi-e par la lniiyant*! dénonciation de dk Mi.Nor.
(V, p. [\ûCi) (j"f se passait-il donc rue Hoyale (ii), le W mai, tpii idili«e;\t le Maire de Paris ;i abandonner la pr''sidence du Conseil de Ville et a se tenii- en permanence ii la Mairie?
C'est que, dans un local d'une maison portant le n" i'.i de cette iiic, se tenaient, depuis plusieurs jours, sous le nom inoffensif de Salon français, des réunions de dé]nités réactionnaires qui déplaisaient au j)euple et (pie la police s'était vue foicée d'interdire par mesure d ordre public.
Le Salon Jranrais (4) n'était pas.ii proprement parlci, un cluli jioljtiipie; c'était plutôt ce que nous appellerions un cercle, mais un cercle fréquente uniquement par des iiersonnes de même opinion. (Juand ces personnes se trouvaient être des députés, dans un temps où la politique était l'uiiiffue sujet de conversation, cercle et club se touchaient de bien près.
Les statuts que j'ai retrouvés et qui portent ce titre : Slatuts de la So~ cié/c (lu Salton français (5), en 38 articles, avec la date du 22 avril 1790, ne contiennent rien qui décèle une tendance politique quelconque. Le seul article intéressant à ce sujet est l'art. 33, qui prévoit que « tout mendire de la Société, dont la conduite méritera quelques reproches graves, pouria être sdumis à un scrutin épuratoire ». Le reste ne se compose que de dispositions réglementaires sur l'ordre à observer dans les séances, les scrutins d'admission, la nomination des commissaires et trésoriers, les cotisations, les quêtes, etc.. D'ailleurs, aucune liste, aucun nom, aucune signature : il est dit seulement que les statuts ont été arrêtés" dénnitiveinent par tiente. six commissaires nommés par la Société à cetefïet, et que ces commissaires ont signé leur travail le 22 avril.
Il paraît oiseux de rechercher si l'origine du Salon français doit être attribuée soit aux rassemblements spontanés de royalistes qui se formaient chez, le libraire Gattey, au Palais-Royal, où se vendaient spécialement les écrits contre-révolutionnaires (0), soit aux dîners périodiques du restaurant
(1) Parmi lesquels Guii.lot de Bi,.vNCHEviLLfc:, qui s'en vanta le IcndLiuain. (Voir ci-dessous, p. 40.'i, texte et note 1.)
(2) Allusion à la circulaire du 9 avril. (Voir Tome IV, p. 6V/.7.)
(3) Hutte Salut-Uoch; aujourd'hui rue. des Moulins, quartier du Palais-Royal.
(4) Vi\. lunx C Ut h français, comme l'appelle .^L Louis Blanc. {\'o\t llisloire <k' la Uévolution française, t. \l, p. yS-'J'J.)
(5) Imp. 12 p. iu-i6 (.Vrchivcs de la Préfectini- de Police, section de la Huile des Moulins). — Ce document n'est point indiqué par M. Maurice Tournkl'x. ipii connaît cependant le Salon français. (Voir lU/iliiHjraphie, t. IL n" lOOT».)
(6) Selon ce que raconte Lavaux (Christophe), dans ses Campagnes d'un avcat, citées par >L Chai.lamel. (Voir Les Chihs cijnlre-révvlulihnnairi's, p. 3"ia.
384 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Mai 1790]
Massk, aussi au Palais-Royal, auxquels assistaient bon nombre de députés du côté droit (1).
Pour nous en tenir à ce qui est certain, contentons-nous de savoir qu'en avril 1790 (2), le Salon français s'installait rue Royale, n° 29, dans une maison appartenant au banquier Vandenyver (3), et louée par lui pour neuf années, en mai 1786, à un sieur de Lewal (4), qui lui-même sous-louait le premier et le deuxième étage aux commissaires de la Société, au piix de 1,000 écus par mois.
Tel était le cercle ou le club qui, depuis le 11 mai, servait de refuge à un certain nombre de députés de l'extréme-droite et de la droite, à ceux-lii mêmes que nous avons vus se réunir, du 12 au 18 avril, dans l'église des Capucins Saint-Honoré \',^), puis, avant le 29 avril, à l'hàtel de l'Université, dans la rue du même nom (6). Or, ces députés, la fine fleur de la noblesse et du clergé, étaient les signataiies de la Déclaration d'une partie de l'Jssentblée nationale sur (ou plutôt : contre) le décret du 13 avril 1790, concernant la religion (7). Le populaire les surveillait; il s'était mis en tète d'empêcher leurs conciliabules; il les avait successivement chassés des Capucins Saint-Honoré, de la rue de l'Université, de l'hôtel de La Briffe, quai des Théatins: dès qu'il eut reconnu leurs physionomies parmi les assistants des réunions du Salon français, il les guetta au passage dans la rue Royale, menaçant de leur faire un mauvais parti. La Garde nationale dut intervenir pour les protéger. Le tumulte continuant, l'autorité municipale fut mise en demeure d'agir: d'où l'empêchement qui retenait Bailly loin du Conseil de Ville, le 14 mai.
Après avoir affirmé que les réunions du Salon français a. pariir du 11 mai
(1) D'après les Mémoires du comte de Montlosier, cités par M. Challamel. (Voir Les Clubs contre-révolutionnaires, p. 370.)
(2) Après avoir dit que le Club s'ouvrit en avril' 1700, M. Challamel n'éprouve aucun embarras à placer» au commencement de /750, aussitôt après la formation de la Société », le récit d'un incident qu'on appela la conspiration des poignards. (Voir Les Clul)s contre-révolutionnaires, p. 369 ot 371. J (Jr, la journée des poignards est exactement connue : 28 février 179 II
(3) Le même que l'administrateur de la Caisse d'escompte. (Voir T. 111. j». 3J.'i. note 2.)
(4) Il s'appeliiit en réalité Mazel de Leval Jean Antoine Contran ; c'est ainsi qu'il est désigné dans une lettre du procureur-syndic de la Commune. (Bib. Nat.. manusc. 2671, fol. 162.)
D'après la Chronique île Paris ^n"» des 20 et 23 mail, le sieur db Lewai. (qu'elle recommande de ne pas confondre avec Lewal, commandant du district lie Saint-.Ioseijli), était » un des contrôleurs-généraux de la Chambre aux deniers du comte d'Artois », et encore «. payeur-géuèral des charges assignées sur les domaines et bois du royaume ». C'est, paraîl-il, chez lui, rue Royale, que de Favras avait donné rendez-vous, en juillet 1789, au sieur Turcati, officier d'infauterie, et lui avait parlé pour la première fois de son projet de contre-révolution. (Sur les relations de de Favras et de Turcati, voir Moniteur, n"' des 16 et 17 janvier 1790.)
(Ji) Voir ci-dessus, p. lUtf-iUl.
(6) Voir ci-ilessus, p. 192, iOI et ili-ihl.
(7) Voir ci-dessus, p. iui.
;il Mil IT'.io] Dl'i LA CUMMUNK l)h l'AUlS :».s:i
t'I.iioiit l;i fiiiilc (les iruiiioiis Icimes iiir-i-éilciiiiiiviit aux (Capucins Siinl Honoré «t il la rue de l'Uiyvcirsilé, il faut, lo pionvfr, et, le prouvant, if;rli lic>r et* qui nie parait être une erreur cominisc ii la fois par M. CiiAt.t.\«Ki. et pai' M. T()Uum;ux, «pii, tous tieux, latl.iclKint les rétniions ries Capuiins Saiiit-llonoit'; à \a. Socirli' des atnis de la consUtution monarchique, (^w v,\;\ssant a paît le Salon /raiiçah (i).
Suivons donc pas à pas nos clubistes <l(''putos : tracassés à l'Iif'del du riniversité, dans la rue du môme nom, où vont-ils?
Voici un premier rcnseij^iicment, tiré du Courrier de Paris dans les ]<rnvinces et des provinces à Paris (n" du 12 mai) :
» On nous demande ce que sont devenus les 207 membres de l'Assemldée nationale qui ont essayé de. s'assembler plusieurs fois aux Capucins Saintlionoré... Nous nous empressons de répondre (pie MM. les 207auteurs de la Déclara tioTU, .iprès avoir tenté dilTérents domiciles, se réunissent, depuis samedi (8 mai), IkHcI de La Biiiïe. quai des Tliéatins (2). »
Puis, une brocbure intitulée '. L Assemblée des Noirs, assiégée hier au soir par le peuple, rue Royale (3), du 12 ou du 13 mai 1700, nous conduit plus loin :
(1) C'est dans le rhapitro intitulé : Clu/) monurrhique ou den Amis de la conslilution monarchique (\\x^^. M. Challamel ainséré les documents concernant les réunions de l'église des Capucins (Voir Lps Clubs loiitre-révululiunnaires, p. 134-148), tandis qu'il consacre au Salon français un chapitre spéci.il (Voir ibid., p..369-.'î80).
M. .Maurice Tourneux a donné, à l'une des subdivisions de la partie de sa Uibliu(jrapliie consacrée aux Actes et délibérations des clubs, le titre suivant: Société des amis de la constitution monarchique, séante aux Cctpucins Saint-Honoré (t. II. 2" partie, chap. VII, ^ 3, Q, p. 436-439), et c'est sous cette rubrique qu'il a classé les documeuts portant les numéros 9714 à 9727, qui se rapp(Jrtcnt aux réunions des Capucins Saint-Honoré, et le document portant le n° 97o4, qui se rapporte aux réunions de la rue Royale. De même: il répète, à' propos d'un pamphlet intitulé : L'apothicaire patriote, que le Club des amis de la constitution monarchique siégeait aux Capucins (t. II, u» 11354). Quant au Salon français, il lui consacre une rubrique à part (t. II, 2» p^irtie, chap. VII, | 3, TTT, p. 471).
Eu ajoutant au titre même de la Société des amis de la constitution monarchique, la mention : séante aux Capucins Stdnt-Ilonoré, le savant auteur de la Bibliof/raphie de l'histoire de Paris pendant la Iiévolution\a.isse croire qu'il a tir(} cette indication des documeuts de ladite Société, alors qu'il n'en est rien. Ni dans le Journal de la Société des amis de la constitution monarchique, ni dans la lÀste des aristocrates composant le Club monarchique., ni ailleurs, il n'est question du couvent des Capucins Saint-Honoré : partout, au contraire, un local diirérent est indiqué. (Voir ci-dessou^, p. 388, note 4.) De même, L'apothicaire patriote, pamphlet dirigé, en effet, contre les monarchistes, ne parle du siège de leyrdub que dans le soué-titre ainsi conçu : Découverte importante d'une seringue nationale à l'usar/e de Messieurs les constipés d'aristocratie daîis l'Hôpital national situe' prè» du Louvre, re qui me parait désigner clairement le palais des Tuileries.
(2) L'hôtel de La Briffe était situti sur le quai des Théatins, entré l'hôtel de Tessé et l'hôtel de Choiseul, ultérieurement de .Mazariu (aujourd'hui quai Voltaire, n" 3 et 5). (Voir Thikhy, Guide des amateurs et des étrcinr/ers voyageurs à Paris, t. Il, j). o3o, et Lepeuve, Les anciennes maisons de Paris, t. V, p. 3a3.) En 1790, il était habité par le mar(|uis du CHATELbT.«(Voir Challa.mel, Ips Clubs contrerévoluti'jnnaires, p. 41, où rhôt,<'l est inexactement déuommé hôtel de la Bresse.)
(3) Imp. 7 p. in-8' .Bib' Nat., Lb 39/4749;.
TOMK V. 2o
386 ASSEMBLEE DES HEi»RESENTANTS J4 Mai 1790]
« Errants depuis la funeste aventure des Capucins, partout repoussés, la constance peu commune des Noirs les avait loijés rue Royale, n° 28. Ils s'y sont assemblés en catimini... »
De même, on lit dans le Moniteur (n"du 1.» mai), sbus la rubrique : Paris, is mal :
« La Déclaration de la minorité contre les décrets de l'Assemblée nationale n'a eu de succès ni dans Paris, ni dans les provinces. Elle a, au contraire, excité un cri général d'improbation qui a porté le peuple à regarder ses auteurs comme les ennemis de la chose publique. On a observé, à Paris, tous leurs mouvements; ils ont souvent clianf;é d'asile, et s'étaient réunis dans une maison de la rue Royale, butte Saiut-Rocli. Hier au soir, la fouie s'y est portée, et, sans la prudence de la Garde nationale, il y serait peutêtre arrivé quelque accident. »
C'est encore le Moniteur (n" du 23 mai) qui dit :
« Il se tenait, dans la rue Royale, une ;issocialion connue sous le nom de Salon français. Le jieuple avait cru distinguer, dans le nombre de ceux (jui s'y rendaient, quelques-unes des personnes publiquement connues par leur opposition aux décrets de l'Assemblée nationale. »
Enfin, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 20 mai) donne la série quasi-complète des domiciles successifs de notre club :
« Nous avons dit que la partie dissidente de l'Assemblée nationale s'était d'abord assemblée aux Capucins, puis rue et hôtel de l'Lniversité... Cette assemblée, malgré les précautions de la police, ne fut pas tranquille dans la maison de la rue de l'Université; l'hôtel de La Briffe ne fut pas pour elle un abri plus siir. Enfin, la rue Royale, n" 29, qui lui avait paru devoir être un rendez-vous paisible, devint presque le théâtre du carnage. »
Dans toutes les citations qui précèdent, point n'est question de la Société des amis de la constitution monarchique , qui, d'ailleurs, ne prit naissance qu'en novembre 1700. Où donc M. Chali.amkl et M. Tour.neux ont-ils pu voir que la Société des amis de ta constitution monarchique ait été la suite des réunions des Capucins Saint-Honoré (1)?
En ce qui concerne M. Tourneux, à qui la nature même de son travail tout de classement ne permettait pas d'étudier en détail les innombrables pièces qui lui passaient par les mains, l'erreur s'expiiciue aisément : les réunions des Capucins étaient composées de monarchistes, la Société des amis de la constitution monarchique ou Club monarchique ne comprenait aussi que des monarchistes; si le rapprochement n'est pas conforme ;i la réalité des faits, il est du moins justifié par l'apparence. Où M. Tournkux a eu tort, c'est quand il a arbitrairement donné pour siège, à la Société des
(1) .Noter que, uirnii! dans l<; sysLouic par eux adopté, la classilicaliou do .MM. CiiAtLAMiiL et Tournkux serait encore fautive. Si la Swiélé des amis de la runstilution tiiunarihKjuc a .'^uciédé directeuieut, après quel(|ues mois écoulés, aux réunions des Capucins Saiiil-liouoré, elle a néce.-ssaircnieut succédé, et non moins dircclciucul, au i<ulon f'nuiruis, qui, lui, cerlaineuieut, a recueilli les clubislcs des Capucins, i'ar consé(|uei\t, du uiomenl qu'ciu faisait rentrer les réunions des Capucins sous la rubrique de la Société îles a)nis de la ronstitittion ttionurchii/iir, il fallnil y faire rentrer égaleiuenl le Sal'in /';•(//*(•(/« .ce que n'ont fait ni .M. CuAi.i,A.MKL ni .M. Iournkux. (Voir ci-dessus, p. .VA'.ï, note 1.)
(ilMiii 1790] 1)10 LA COMMUNK DH PAHIS -,:
amis lie la cnnstilutinn inona>cki(]U'>,\e couvent dtis Capucins SiiiiilIlDiKur ; iclii n'i''liiit pas dans les ddi iiiniuils (1).
(JuMiil il M. (^ii.M.i.AMKi., ifui avilit à l'aiio uni; t'tudi- spéciale Hiir les olid)s, la conl'usion dans laquelle il est loinln! s'rxpli(|iie moins. Il est vrai pouitant que, dans le niéli-inélo des extraits de jouniriux ot do luocliuieH dont il s'i'st servi, il s'en trouve deux qui semblent t';taltlir un lien entre la Société (les amis de la coniililulion monarchique et la réunion des Capucins Saiiit- Honon'-, devenue le Salon frai\çais. Mais examinons les.
Va\ lèle de la deuxième Liste (n° 2, suite de la IJste) des arislocrales de toutes les couleurs, composant le (lixii monarcuiquk, actuellement rue Saint' Antoine (2), parue en février 1791, il est ilit :
« On sait que vous êtes — (ceci s'adresse à Maloukt) — le maréclial des lo;;is en chef de la cabale aristocratique, que vous avez lof^ée d'ubord aux Capucins, puis rue Royale, ensuite à la Sorbonno, et que vous colportez aujnnrd'bui dans tous les coins île Paris, sous ce titre pompeux des Ainis de la cojistitution monarchique. On dit que vous allez vous réfiifiier au faubourg Saint-Antoine, dans l'ancienne maison des jésuites... » (.')j.
I/aflirmalion est caté;-'orique, je ne le conteste pas (4). Mais que vaut-elle? Malol'kt (i)) était monarchiste décidé, mais monarchiste adhérant à la constitution : il n'avait point assisté aux réunions des Capucins Saint-llonoié; il n'avait point protesté contre le décret sur la religion catholique; il n'avait point signé la Déclaration de la minorité de l Assemblée nationale; en un mot, il faisait partie d'un groupe tout différent de celui des Maury, Ca/.alî-s,
MONTLOSIER, MlRABI-AU Cadet, d'ÉpRKMESML, FûUCAULT-LaRDIMALIK, DR FONTAN-
GKs, DE Lafark, DE BoisGF.LiN, et autres nobles et évèques assemblés aux Capucins. Malouet, lui, siégeait au centre dioit, avec Clf.rmont-Tû.nnkhre, MoUi\!KR, I.ALLY-ToLE.N'DAL, Bergasse (6), etc. ; en un mot, avec les impartiaux {') : il déplorait les bruyantes provocations de ceux de l'cxtièmedroite. C'est évidemment pour eompromettre la nouvelle association et la présenter sous une couleur ultra-réactionnaire que l'auteur inconnu et malveillant de la très inexacte Liste des aristocrates de toutes les couleurs (8) jugea à propos d'associer, au nom d'un des fondateurs de la Société des amis de la constitution monarchique^ le souvenir de l'impopularité qui avait frappé les réunions des Capucins et de la rue Royale.
Pour la seconde citation, c'est mieux encore. Les Révolutions de P. iris (n° du 25 décembre 1790 au l*'' janvier 1791), annonçant la naissance de la Société des amis de la constitution monarchique, s'expriment ainsi :
« Une Société vient de s'élever ;i Paris, sur les ruines des défunts Clubs de
1^1) Voir ci-dessus, p. 'iS-ï, note 1.
(2) Iiup. 8 p. iu-8« iBib. Nat., Lb 39/3!)o2).
(3) Citô par M. Challamel [Les Ctutjs cunlre-réoululiounaires, p. lot).
(4) Quoique, eu tous cas, avec une erreur en ce qui coneerne la Sorboiiu»'. Il fut parlé, il est vrai, d'uuo réuuion (pii y aurait été tenue, nou a/nrs l.i rue Koyalc, mais quinze jours avant; en fait luètuc, cette réuniou à la Sorboinic u'avail pas eu lieu. (Voir ci-dessus, p. 201.)
voi Député du tiers état de la séuérhaussée do Itioui.
(6) Les trois derniers déuiissiouuaircs après les journées d'octobre.
(7) Voir AuLARD, Les orateurs de la Constituante, liv. v.
(8) Dont la publication amena une foule de réclamations et rectifioaliou.s.
:J88 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14 Mai ITOOj
17S0 (1), des Fédérais (2) et des Impartiaux (3). Elle porte le titre de Société des amis de la constitution m,onarchique (4)... Les fondateurs sont Stanislas CLKRMONT-To.NNKnRF, et Malouet ; ils attendent en renfort MM. Moumkr et Lally-Toi.kndal. Pour auxiliaires, ils ont recruté les restes épars du club de la rue Royale, tous les spadassins de l'Opéra et les piliers de tripots du Palais-Hoyal (5). »
Peut-on valablement s'appuyer sur cette allusion aux « restes épars de la rue Royale », pour prétendre que la Société des amis de la constitution monarchique, a repris la suite des affaires du Salon français el des réunions des Capucins Saint-Honoré? L'intention évidente du journaliste de décrier une Société dont il combat les tendances, n'est-elle pas assez soulignée par les mots qui suivent : « spadassins de l'Opéra, piliers de tripots ». pour qu'on n'accepte ses renseignements que sous bénéfice d'inventaire?
Mais je vais plus loin : j'accueille sans réserve, je tiens pour complètement exact le renseignement dont il s'agit. Oui, des « restes épars » du Salon français sont entrés dans la Société des amis de la constitution monarchique; oui, quelques monarchistes de droite, qui s'étaient laissés entraîner aux réunions des Capucins et ont figuré ensuite aux soirées de la rue Royale, ont plus tard adhéré à la politique moins accentuée de la Société monarchique. Moi-même, en cherchant bien, j'en pourrais citer quatre ou cinq dans ce cas.
(1) La Société de I7S.9, à laquelle appartenaient Baili.y, La Fayette, Mirabeau, SiÉYÈ.?, etc., siégeait au Palais-Royal; dt'tachée de la Société des Jwohins en mai
1790, elle disparut en février 1791.
(2) Société des gardes nationaux des dépavlemetits de France ou Club des Fédérés, dont le siège était aux Petits-Pères, place des Victoires; fonuée d'une partie des gardes nationaux venus à Paris pour la fédératiou du 14 juillet, fondée le 19 septembre 1790, volontairement dissoute le 11 décembre de la même année.
(3) Les réunions des Grands AugusUns, où se concertaient Maloukt et ses anus, à partir de décembre 1789, firent place, à la fin de janvier 1790, au Cluh des Impartiaux, qui se tenait rue de la .Michodière, et dont le duc dk La Rochefoucauld fut le principal fondateur; je Club des Impartiaux cessa d'exister eu avril 1790. — M. Challamel, qui brouille tout, l'ile un extrait du Courrier de Paris (n" du 28 décembre 1789), où il est question d'uu « comité clandesliu au couvent des Augustius », immédiatemeut avant les réunions des Capucins Saint- Honoré. (Voir Les Clubs contre-révoluliunuaires, j). i:]i.) Auguslins. Capucins, ce n'est pourtant pas la même chose!
(4) La Société (tes amis de la constitutiou monarchif/ue, qui eut pour fondateur le comte DE Clermont-Tonnerre, date à peu près dulii novembre 1790; elle siégea d'abord au Panthéon, rue de Chartres, puis à l'hùtçl de Richelieu; suspendue le 28 décembre 1790, elle se reconstitua, le 19 janvier 1791, au Wauxhall dété, boulevard ilu Temple; passa de là,*le 28 janvier. 1791, îi l'aueieune maison professe des .b'suitcs, rue Saint-Antoine; puis, au commcucetnent de février 1791, dans les euvirons de l'Observatoire; enfin, le 24 mars 1791, elle se transporta à la Loge de l'Amitié, rue des Petites-Écuries du roi ; r'^st là qu'elle fut frappée, le 28 mars
1791, d'un arrêté de dissolution, à raison des trovibles qu'oceasiouuaient ses réunions. La Société réclama, protesta, mais eu' vain ; elle cessa d'exister officiellement.
(5) Cité, par M. Ciiallamei. (/>es Clults edulre-rév'dulinuuulres, p. IGO el 170). — L'Orateur du peuple[l. IV, ii" 8, fiu janvier 1791) dil de luémc : « Le Club des Fédérés *'{ celui de l'SSJ se roudircnl dans le Club mnuarrbiijue. >
[Il Mai 1790) DK I,.\ COMMUNK \)V. l'AHls iH't
i;i ;i|>ii's? Kst-cn iiiii" cel.i pioiivo fiin> lo f^ioiiptMlfs trois coiils «ti(.'ii!»t.iiics (If 1,1 Ih'clarfitinn de la niiiwriti^ dp V Assrmhli'e nationale osl onli*!, en lo. talilô ou eu majorilt'^ dnn?; la Snciétn ([es (Unis de la conslitulion monarchique? Non, et c'est pourtant ce qu'il fatuliait pioiivor pour avoir le dioii (lo conl'ondre sous la nièun^ rulirii|iic les conciliabules des Capucins, !»• Salon fran(\iis et la Société des amis de la constiinlinn monarchif/iir, sur,loul pour l'aire dériver ce derniei' groupement des deuv premiers.
.le crois avoir suiabondamment établi (pio, si le Satan français e?t la suite diiccte des assemblées tenues aux Capucins Saint- Honoré, ni celles-ci, ni le Sa/on français, ne sont pour rien (sauf pour quebpics membres en nombre iiilime) dans ia formation de la Société des amis de la ccpistitatlnn monarchique. Et ceci n'est point une vaine querelle de mots ou de til,res. [.es idées, les modes d'action dilTèrent sensiblement. Aux Capucins, nu Salon français, nous avons alTaire à l'extrèmo-droite royaliste, aux royalistes plus royalistes que le roi, qui protestent alors que le roi se résigne, qui -n'acceptent rien de ce que fait l'Assemblée nationale, ni la réunion des trois ordres, ni la constitution, ni les décrets sur les biens du clerf^é et rori,'anisation de ri^ulise, qui sont déjà des émigrés à l'intérieur, et qui seront demain les émigrés de l'extérieur, les alliés de l'étranger. Autre et plus incertaine étajt la politique de la Société des amis de la constitution monarchique : signataires du serment du Jeu de paume, mais admirateurs dh la constitution anglaise, les monarchiens auraient voulu réviser la constitution pour y introduire les deux chambres et le re/o absolu ; acceptant ce qui était acquis, adhérant à tout ce qui était fait, ils auraient voulu arrêter la Révolution et en réparer ce qu'ils appelaient les désorclres : de là, une attitude embarrassée et des votes contradictoires, qui expliquent, dans une certaine mesure, sans la justifier, la confusion dont ils étaient déjà victimes de leur vivant, et qui se retrouve dans les ouvrages fie M. Ch.\lla>iel et de M. Tou'rneux.
Revenons au Salon français et aux incidents dont il était l'occasion, le 11 mai 1790 et les jours suivants.
iNous n'avons point à raconter par le menu les querelles des membres de la Société avec la foule, ni les excentricités de Mâury, crachant par la fenêtre, et de MiRABKAU, le vicomte, tirant à tout instant ses pistolets de sa ])Oche. Il suffira de dire, selon l'expression Aal" Observateur (n° du 17 mai 1700), que le peuple y voyait « un rendez-vous de financiers, de robins et de prêtres qu'assemble l'espoir d'une coutre-révolution », et avec la Chronique de Paris (n" du 10 mai), qu'en les huant,' le peuple « protestait toujours que son intention n'est pas de leur faire aucun mal, mais qu'il ne veut pas les laisser jouer de leur aristocracerie » (1).
Pour le reste, les documents officiels ([ui suivent (2) nous renseigneront suffisamment.
^1 Lue lettre d'un sieur Bbudon, teuamicr d'iiùtcl, rue Royale, au comité du district de Saint-Uoch, du 14 mai, signale comme étant à la- tête du Salon fntnrais l'abbé Maury et le vicomte de Mirabeau; il ne peut nommer les autres ipiil ne counait pas, mais il sait qu'ils sont inscrits au nombre de u'Ci. (I'i<"'ce mauusc, Arch. de la Préfecture de police, sectlun de la IJutte des .Moulins.)
{21 Documents qui n'ont poiut été utilisés jiar .M. Chai.lamei..
Voici (1 abcirtl un arirté du comité tlii district de Saint Rnch, du 12 mai 1790 (1), où il est dit ceci :
Le comité générai du district,
Étant instruit que plusieurs particulier», en s'assomblant dans l'arrondissement du district, rue Hoyale, ont donné lieu, hier et aujourd'liui. à des attroupenieiils considérables; étant instruit d'ailleurs que la Garde nationale tant à pied qu'à cheval a eu, jusqu'à présent, la plus grande peine à contenir la foule des citoyens attirés par les bruits qui se sont répandus relativement à cette assemblée;
Considérant que les menaces faites, par les citoyens attroupés, à la (Jarde nationale ^2) donnent à craindre qu'elle ne fût obligée d'employer la force pour dissiper ces attroupements; que la Garde nationale se trouverait alors dans la cruelle alternative de sévir contre les citoyens attroupés ou d'abandonner à leurs entreprises les membres de ladite assemblée; riue, dans l'un et l'autre cas, il pourrait arriver des désordres qu'il est de la sagesse du l'omité de prévenir;
A arrêté que les membres qui composent l'assemblée dont il s'agit seront invités à cesser, pour leur propre sûreté, de se réunir dans la maison ci-dessus indiquée, et qu'il serait pris d'ailleurs, en cas de refus, toutes les précautions convenables pour empêcher à l'avenir de pareilles assemblées.
Arrêté, en outre, que la présente délibération sera communiquée sur-le-champ tant au principal locataire de ladite maison qu'aux membres de l'assemblée.
Sir/né: Hardy, président.
Couteau, secrétaire-greffier.
Mais la Société ne l'entend pas ainsi : elle envoie des dépulations au Maire et à l'adminislration; elle se plaint que la liberté n'est point respectée, invoque les décrets de l'Assemblée nationale, et continue de se léunir. La Garde nationale lui continue secours et protection (3); mais de (îouvion, majoi-général, ne dissimule pas à Bailly, dans une lettre du 14 mai, qu'il préférerait voir cesser les assemblées de la rue Royale, « parce que la protection que la Garde nationale est obligée de leur donner déplaît infiniinent au peuple » (4).
De son côté, le comité du district de Saint-Iloch ne reste pas inactif : le 13, au soir, les attroupements, le bruit et le trouble ayant augmenté d'une manière alarmante, le comité députe vers M. le Maire, et Bahxv se transporte rue Royale, avec la députation, tant pour calmer le peuple que pour engager les habitués du Salon à se séparer volontairement, au moins poiii' quelque temps. Cette démarche, inspirée par le désir de conciliei' la liberté individuelle avec la paix et la sûreté publique, reste infructueuse : les membres du club protestent qu'ils ne cesseront pas un seul moment de s'assembler {'6).
Cependant, le Département de police, n pressé entre le respect illimité de la loi et la volonté bruyante d'une partie du peuple, no. balance point à con-
(1) Imp. 2 p. iu-S" (Hib. .Nat., Lb 40/371).
2) <■ Voilà des aristocrates (|ui en gardent d'autres », disait la foule, d'après l'Observateur.
(3) Moniteur (n" du 23 mai).
(4) Pièce mauusc. (liib. .Nat., mauusc. IIOltT).
(5) Vrécis ili'H faits relatifs aux Irouliles survenus rue Rui/ale. (Voir ci-dessous, 1». .V'y.ï.) — La démarche amiable de Baili.y est èL'alemeiil luiislalee par la /•/•«.iliiinali'iii du li mai. ^N'oir ci-dessous, p. 'I.'fl.
^11 M,ii 1701»! !)!■: I,A r.OMMI \K Di; l»AIUS m
sacrer les principes »|ll, ft l.iil atli.hn, le | ', m.ii, soir, uni; l'roclamalion |J) ainsi conçue :
l.i- Dépai'tcmonl do police,
Inslniit ipie, depuis plusieurs jc.uis, il se formait (les allroiipe nln dans la
rue lloyali", bulle Sainl-ilocli ; ipie ces alhoupcincuts paraissaient avoir poiu' cause la réunion d'un certain noniltre de ciloycus dans une des maisons de ladite rue iloyale; que le district de Saiulltocli a cru devoir prendre un arr/'té lendani à enipi''clicr la eoutinualion des asseiubléeï ; ipi'à |.i suite d'une députalion du district de Saiut-Kocli à M. le Maire, .M. HaiLi,y et son lif.'utenant de maire se «ont lendos au lieu des n^inions de cette sncitMé;
r.onsidcraiit cpi'après empiète, examen des statuts, il est ilémonlré qm- celle Société n'a aucun but polili(pie;
Considérant que la violation de la liberté naturelle des citoyens est un attentat (pi'aucune circonstance ne peut connnander; qu'une opinion défavorable, ou tausse ou fondée, ne peut donner lieu de déroger aux principes sur lesipiels reposent les droits de la société entière et des individus; que priver, sans autre motif (pi'un préjugé, un homme ou une Société d'une faculté (|un la loi accorde à tous serait un acte de tyrannie; que la puissance publique ne pourrait se le permettre sans crime; qu'elle ne doit pas davantage souirrir que ce despotisme soit exercé par des citoyens dont les inquiétudes ne peuvent motiver une prohibition;
Déilare que la Société, existante depuis plusieurs mois sous le nom de Sfillon français (:i), et qui tient ses assemblées dans la rue Royale, u'est point contraire aux lois, et qu'ainsi elle est sous leur protection; que tous ceux qui se rassembleraient pour troubler, insulter ou maltraiter quelques-uns de ses membres, ou violer la maison qu'elle occupe, feraient un acte criminel et punissable comme tel.
.Mais il a trop bonne opinion des citoyens pour ne pas être sur de l'ettet ([ue produira sur eux le mot sacré de la Loi.
Fait à l'hôtel de la Mairie, le 14 mai 1190. Signé : Bailly, Maire.
DupoRT DU Tertre, lieutenant do maire.
Ine curieuse lettre de Mancfx, administrateur du Département de police, a Hardy, président du district de Sainl-Roch, nous apprend que le Département de police ne fut pas unanime à proclamer ces inviolables principes. Mancel déclare que, pour sa part, il a improuvé la Proclamation adoptée par ses collègues et qu'il continue à protester; il désire même qu'on la cache aux autres districts qui, sans doute, préféreraient l'arrêté du district de Saint-Roch (4).
Point satisfait du tout de la Proclamation, qui lui impute un acte de
(1) Mnnileur fu" du 23 mai).
(2) Irap. in-fol. ( Arch.de la Préfecture de police, section de la Butte des Moulins). — Voir aussi dans une brochure intitulée : Lettre de M. de **« à un fie ses amis à Londres, imp. 15 p. in-8* (Bib. Nat., Lb 39/3423).
(3) Depuis plusieurs mois... Donc, le Salun français existait avant les statuts que nous connaissons et qui, datés du 22 avril, semblent avoir été remaniés au moment de la location consentie aux députés expulsés des Capucins et de l'hôtel de l'Université.
(4' Pièce nianusc. (Arch. de la Préfecture de police, section de la Butte des Moulins .
392 ASSEMBLÉE DES REPRÉSKNTANTS [14 Mai 1790]
tyrannie, le comité du district de Saint-Rcch riposte, le même soir, 14 mai, par J'arnHt'' (li suivant ;
Le comité du district de Saint-Roch, après avoir pris lecture d&la proclamation faite par le Département de police au sujet d'une assemblée qui se tient, rue Royale, n'avait plus qu'un vœu à former, celui d'apprendre les heureux effets de cette proclamation. Mais, instruit que les esprit?, loin de s'apaiser, passent au contraire .ï une plus grande effervesience; que la Garde nationale se trouve toujours dans la mallieurcuse nécessité ou de cessor de veillera la sûreté des membres de ladite assemblée, ou de sévir rigoureusement contre les citoyen^ attroupés; instruit encore qu'une personne qui faisait df? firorts pour entrer dans la umison où se tient ladite assemblée vient de mctlri' le pistolet sur fa poitrine d'un garde national de service, qui lui paraissait arrêter ou géuer sou passage;
Le comité a unanimement délibéré que, en persévérant dans son dernier arrêté, nouvelle députalion serait faite à M. le Maire :
lo Pour l'instruire des craintes malheureusement trop fondées qu'a le comité de Saint-Roch sur lo résultat de ladite assemblée;
2o Pour le supplier d'engager les membres de ladite assemblée à sacrifier à la tranquillité publique la liberté qu'ils ont de se réunir; .
:}o Enfin, pour lui déclarer qu'après les mesures qu'il a prises conséquemmcnt à son arrêté du 12, il ne saurait être responsable des mau\ que peut causer la dite assemblée, si elle continue ses séances.
5/7né; Hardy, président.
CojjxEAU, secrétaire-greffier.
Le comité du district n'est pas seul à protester contre la tolérance adijiinistrative qui a pour résultat l'aggravation des troubles : les bourgeois, les citoyens du quartier, des banquiers, des liommes publics, des marchands, se plaignent du trouble de cette société, des dangers auxquels eux, leurs domestiques et leurs propriétés sont exposés; ils invoquent à leur tour la protection de la cité dont ils font partie, et requièrent de la puissance publique la clôture d'une maison où, sans rechercher ce qui s'y passe, se lient une Société qui compromet la sûreté, la vie des habitants du quartier et de toute la ville (2).
Devant la généralité des réclaniations, le procureur-syndic de la Commune s'émeut enfin ; il saisit le Tribunal de police, qui rend, le lendemain lli mai, un jugement (3) dont voici le texte' :
