IIOTEL-DE-VILLE. — TRIBUNAL DE POLICE

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Jean-Silvaiu Bailly, Maire dp la Ville de Paris, le lieutenant de maire et les notables-adjoints ci>niposant le Tribunal de police de ladite Ville, salut.

Savoir faisons que, ce jour, l'audience tenante, .M* Louis Charles Mitouklkt DK Beauvois, proQureur-syndic adjoint de la Coinmune, s'est levé et a dit :

« Messieurs, << La notoriété publique vous a sans doute a|»pris la leruieiitatiou qu'excite,

(1) Imp. 2 p. iu-8' (Hil). Nat., Lb tU/;J71).

(2) Voir Miinileiir (u" du 23 mai).

(3) Imp. in-fol. (Arcli. de la Préfecture de police, section de la Butte des Moulins), et imp. G p. in-l- (Bib. Carnavalet, dossier 1007;t). — La rimmhjut' de l'arls (n* du n maij, le Join-mil de lu Munii-ipulUé ei dis dislrirls (n* du 20 mai' et le Moititriir (i\- du 2.'t mai) reproduisent des extraits du ré(piisiloire et du jugenieiil.

fli M.ii 1790] DK LA GOMMUNR DR PARIS :ior»

depuis plusieurs jours,* dans riirn»ii(lisseinf»ul du district do Saiot-llorh, ww asseuiliU''!' qui se tiiMit dans la rue Hoyah". Kn vain ra<luiiui^lrali<)n a-l-fdlt- prin li-s soins, un vain a-t-fllo fait ifs (Irninrclirs ipu; lui roininandait sa vi({»lanr«', pour prévenir le luniulle et .calmer les inquiétudes; en vain, (idèie aux prineipes protecteurs de la liberté individuelle, a-t-elle invilt- le peuple, par une l'rorluiiialinn imprimée, à respecter dans la Société les droits «pii api^rlionncnt h tuns, celui de jouir, sous la sauvegarde de la loi, de la facullé de se réunir pour partager des plaisirs ou communiquer des oninions : une prévention défavorable poursuit cette assemblée; le tuniulle s'accniit; trt, hiirsoir, il n'a fallu rien moins qu'une partie considérable de la force publique et toute la prudcm'e de la (larde nationale pour maintenir l'ordre et prévenir les accidents.

« La lecture de la l'inclamalion va vous donner connaissance des faits qui lui sont antérieurs; et celle des procès- verbaux voue présentera l'bistorique affligeant de ce qui s'est passé depuis. »

(M. le procureur-syndic a fait leiture de la l'roflumalion.)

<« L'administration pouvait espérer, sans doute, Messieurs, que ce développement sage et modéré des vrais principes rétablirait le calme et la tranquillité; ces avertissements paternels doivent avoir un puissant empire sur un peuple libre : le Français surtout, qui ne se porte à la violation des lois que lorsf|u'on l'égaré, est digue, plus qu'aucun autre peuple du monde, de ces ménagements. .Mais, dans les tyrconstances délicates où nous sommes, c'est sur son zèle pour une Révolution qui est son oiwrar/e, que vous devez. Messieurs, rejeter les alarmes qui l'agitent toutes les fois qu'il croit voir une association dangereuse. .Nous l'avouerons même avec douleur : la persévérance de ceu.x: qui composent cette assemblée, quelles que soient, d'ailleurs, leurs opinions politiques, nous parait, à nous-mêmes, au moins fort indiscrète. II nous semble que leur patriotisme leur commandait le sacrifice do leurs jouissances, dès que leur réunion inspirait des craintes. Mai^, loin de là, Messieurs, les procès-verbaux contiennent des preuves de violences coupables, do menaces criminelles de la part de quelques-uns des membres de cette association. La loi cesse, dès lors, de lui devoir sa proteetion; et la plus sainte, la plus sacrée de toutes les lois, le salut et la tranquillité publics compromis réclament contre cette assemblée.

'I Si le premier devoir de la police est de protéger la liberté individuelle, c'en est un, non moins impérieux pour elle, de veiller à ce que l'e.xcrcice de cette faculté n'entraîne à sa suite ni trouble ni désordre. L'administration a protégé, comme elle l'a dû, le droit particulier du citoyen; mais c'est à vous. Messieurs, de maintenir l'ordre et la sûreté dans cette immense capitale. Le tableau du tumulte, contre lequel nous réclamons l'appui de votre autorité salutaire, déterminera l'usage que vous devez en faire dans cette conjoncture délicate.

« Et, pour ne pas être sujet au reproche de l'exagération, permettez-moi de vous faire lecture des procès-verbau.x et mémoires que nous avons entre les mains. »

(Los procès-verbaux et arrêtés du district ont été lus par .M. le procureur-syndic. Et il a continué :)

'< Votre sollicitude s'accroît sans doute. Messieurs, au récit des scènes affligeantes dont nous venons d'avoir l'honneur de vous faire part, et vous partagez maintenant, ^vec tous les citoyens paisibles, les alarmes qu'elles ont fait naître. Faut-il. pour conserver à quelques individus l'exercice du droit (|u'ils ont de se réunir, que toute une ville soit dans le désordre*, que ses habitants perdent la liberté d'aller et de venir; que les rues et les maisons soient obstruées; qu'un appareil militaire oti're, sans cesse, le spectacle de la force prête à lutter contre la licence, et jette, dans une (|uarlier paisible, la terreur et l'épouvante? L'usage de la liberté

394 ASSEMBLÉE DKS REPRÉSENTANTS [14 Mai 1790J

de quelques particuliers, cufin, doit-il nuire à l'usago de la liberté générale, surtout quand il est prouvé que, loin de se reposer sur la lui, qui veillait pour eux, ■([uelques membres de rette association ne marchent qu'armés, et que l'on a vu le moment où le sang allait ôtre répandu, et le sang d'un garde national qui n'était là que pour leur sûreté et maintinir le bon ordre? Interdire cotte association, c'est servir les membres de celte assuciatioii même; et votre autorité salutaire peut eucurc prévenir de grands accidents. La Garde nationale a usé d'une grande prudence sans doute; vous admirez tous les jours cette fermeté héroïque (|ui concilie ses devoirs avec le zèle le mieux souteuu et la générosité la plus éclairée. Nous ne pouvons nous refuser au plaisir de citer ces belles paroles de ce citoyen soldat : Malheureux, lu as un piatolel: frap/ie. si lu le veux, mes camarwles me vengeront.

'I Mais, Messieurs, le peuple^ s'irrite, et, croyant servir la chose publique par sa surveillance, il peut désirer la vengeance. Prévenez de nouveaux malheurs; <|ue cette grande Révolution ne soit plus souillée par des jours de meurtres, de sang.

« Dans ces circonstances et par ces considérations, nous requérons qu'il soit fait défenses à la Société connue sous le nom de Sallon français, tenant ses séances dans la rue Royale, u* 29, de se réunir dans ladite maison; ordonner que votre jugement à intervenir soit sur-le-champ signifié, tant au portier de ladite maison qu'au principal locataire, aux membres qui pourraient s'y trouver réunis, et autres qu'il appartiendra; notifié au comité du district de Sainl-Boch; l'inviter à tenir la main à son exécution; l'impression de l'afliche en tel nombre qu'il plaira au Tribunal de fixer. »

Le Tribunal,

Faisant droit sur le réquisitoire du procureur-syndic adjoint de la Commune; attendu qu'il est prouvé, tant par le Mémoire présenté au comité du district de Sainl-Unch, au nom d'un grand nombre d'habitants de la rue Royale et autres adjacentes, que par les procés-verbaux rédigés au comité du district et Varrété dudil comité, que l'assemblée qui se tient dans la rue Ho'yale est vme occasion de trouble et de désordre, donne lieu à des attroupements que la puissance publique ne pourrait faire cesser que par des moyens violents, dont la protection dune association de plaisirs ne peut nécessiter l'emploi; que plusieurs de ses membres ont été trouvés saisis d'armes à feu, et ont menacé d'en l'aire usage, même contre la Garde nationale, placée pour leur si'ireté; que, par cette conduite, ils cessent d'être dans le cas de réclamer l'application des termes de la Déclaration des droits de l'homme et des décrets, qui ne permettent que des assemblées sans armes; (|ue la voie publique est obstruée, les maisons voisines inquiétées, même alarmées par les attroupements dont il s'agit; et que la protection due aux citoyens qui se réunissent pour leur plaisir doit être subordonnée à la sûreté de ceux qui ont leur domicile dans le quartier, et particuliéri^ment de personnes publiques, dont la maison doit toujours être abordable;

Fait défenses h ladite Société, connue sous le nom de Sallim français, de s'assembler, à l'avenir, dans la maison de la rue Royale, n* 29;

Ordonne que le présent jugement sera signifié, h l'instant, tant au portier de la maison, qu'aux propriétaires, principaux locataires, à ceux des membres tle ladite Société qui pourraient s'y trouver réunis, et à tous autres (|ue besoin sera; à l'eHel de quoi le Tribunal commet Hatmeky, huissier do service:

Invite le cduiité du district de Saiiil-Hucli à tenir la main h l'exéculitui du présent jugement (jui sera imju'imé, ensemble le réquisituire du procureur-syndic adjoint, au iiouibre de 1,000 exemplaires, altiché partnul m'i besoin sera, et envoyé aux soixante districts;

Kt sera le présent jugement exécuté aux termes du décret de l'.Xsseujblée naliitualc (lu .'1 novcMilui! ns'.t. sam-ti '• le li du même omis.

M'i Mai 1T'.»0| Dl'l [,.\ COMMIINP; Di; l'AUls ;iO:i

Cl" fui, lail i;l jiigr au Tiilum.il .!.• iiulic-, t.'ii lliùlil d,- |,i Ville i\v l'aii-, !<• saiiiiMli l'i mai \TM).

Sif/nd : Hitn.

L« I.» Mi.'ii, soir, If jiif^iîimnil. .ly.inl t'il.t'! si^-nilir- (rm^rîiicf! nu prinrrjml joralairo DK Li:\v AI, cl au poilicr FnoiitKVAUX (Jean ('iiiillaiiiii(î), il n'y t'iil |ioiiil. ili- ■ (Millions, ni par siiilc |)nii)l. (ral,ti'iiiip(>iiii>nl. (]i> (pu* voyant, los nieinliii's ilt* la Soririô inloitlilc eiiitMil. sans dniili: la vclléilt"' iIh iiTiunnicnrer, des le Icn- (l(Mnain, leurs exploits, car i)K (jouvion, infjor-f^ôiii'îral de la (larde nationale, crut dcvoir^^veiUr Hau.ly, par une lettre du IC) niai, que les incmitrcs du Sff/o7i /;aMca?ssie^Toposaient de tenir iinoit''unioii illé;.'al(! dans leur ancien local de la rue Uoyalt; (t). Il est prohahle ipie (]iiel(pies mesures d'ordre les tirent reculer, car on n'entendit plus parler de leurs assemblées. Seuls, le locataire principal, de I>i:\val, et le propriétaire, V'ANDK.NyvK.H (i!), continuèrent à harceler le comité du district de Saint Hoeli, le Dépaitement de police et le Maire de leurs léclamations, tantôt demandant qu'on surveillât l'entrée de la maison pour les personnes et la sortie pour les meubles et parpiets (le liai^o du bailleiii!), tantôt trouvant les précautions excessives et de nature a les troubler dans la jouissance de leur immeuble (3j.

Cepemiant, pour dégager complètement sa responsabilité vis-à-vis des autres districts, le district de Saint-Rocb publiait, quelques jours après le jugement du lo mai, un Précis des faits relatifs aux /roubles survenus rue Royale (4), qui résume les faits que nous connaissons, et où il n'y a à relever qu'un passage, qui concerne l'attitiidi' politique des membres du Salon français. Voici ce passage :

l'ne grande partie des personnes qui composaient la sociélé dont il s'aj,'il étaient accusées d'avoiriuontré des opinions contraires au bien général ot à l'esprit de la Révolution... Des faits particuliers, recueillis ei vérifiés par le comité (lu district, démontraient que les bruits, qui accusaient ces personnes de se réunir dans des iuteuli<ms dangereuses, paraissaient malheureusement ttmdés sur les plus fortes probabilités; que leur conduite confirmait ces soupçons, provoquait la défaveur publique, pourrait porter aux derniers excès le désordre et la fermentation... L'opiniâtreté que la Société mit à se rassembler, les gestes, les discours, les procédés de (pielques-uus de ses membres, les armes qu'ils disaient tous porter, les pistolets que plusieurs montrèrent, avec des menaces contre lu peuple; tout enfin démontra jusqu'à l'évidence que cette société était dangereuse et pouvait être soupçonnée ou de vouloir, en excitant une émeute violente, forcer les soldats citoyens de tourner contre leurs concitoyens les armes qu'ils portent pour leur défense, ou, en provoquant une interdiction, de chercher un prétexte de calomnier la .Municipalité et la Ville de Paris, même en dénonçant aux provinces, lomnie un acte arbitraire et despotique, l'exercice légitime d'une autorité salutaire.

Si(/né : Hardy, président.

Grouvelle, seerètaire-rédaiteur.

,1) Pièce manusc. (Bib. Nat.. manusc. 11691).

2) Dans un arrêté du Département de police du 18 mai, re nom est ainsi écrit : Wan de Nivers. (Voir pièce manusc. Arch. de la Préfecture de police.)

3) Voir : arrêté du comité du distriit de Saint-Roch, du 16 mai; lettre de Baiulv au comité de Saint-Roch, du 17 mai; arrêté du Département de police, du 18 mai; lettre de Baii.ly au comité de Saint-Roch, du 22 mai; pièces manusc. (Archives de la Préfecture de police, section de la Hutte des .MniilinsV

4^ Imp. 4 p. iii-8» (Bib. Nat., Lb 4(l/:nt).

30G ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [14Mail790J

Le 22 mai. le procureur-syndic adjoint, Mitoiflkt dk Bkauvois, s'adresse encore au comité du district de Saint-Hocli pour demander des renseignements au sujet de l'exécution du jugement, et le comité répond que tout est fini, que toute surveillance a cessi- (1), La Salon français n'existe plus.

Il parait cependant que le Salon français continua, sinon à se réunir ouvertement, du moins à agir d'une façon occulte, et que, notamment en juillet 1790, il fut mêlé a un projet de fuite du roi. A ce moment, on le présente comme une « société de zélés royalistes de haut raog (2). » Ce n'est plus un cercle, ni un club; c'est un repaire de conspirateurs.

(1) Pièce manusc. (Bib. Nat., manusc. 2671, foi. 163).

(2) Voir Challamel {Lex Clubs (•onlre-révulutiunnaires. p. 378-380

[li M.ii IT'.Mtl DK LA COMMf'M, l»l. I'\l;l> A'.r,

Du Samedi i:; ^lai I7!M)

— ^- M. Il- prcsidciil, ;iy;iiit «mvcii la séance, a l'ail lii-c, [»ar un ilr MM. les secréUiircs, une lotlre <|ue le sieur (Jallcl, lui avait adressée pour réclamer la remise de ses reii;istres et papiei's, retenus par MM. (lu I)éparlemeiit des subsistances avec refus de les lui i-endre (1).

Le sieur (îallel ayant été entendu (2) ;

il a été arrêté que cette lettre serait renvoyée au (loniitt- des rapports, pour en conférer avec le Département des subsistances et en rendre compte à l'Assemblée dans le délai de liuit jours (ii).

Lecture faite d'une lettre du sieur Cholat, l'un des Vainqut.'urs

rec(jnnus de la Bastille, en date du 11 de ce mois, par laquelle ce citoyen prie l'Assemblée d'agréer la présentation de quatre tableaux exécutés sous ses yeux, et représentant les principales circonstances du siège de la Bastille (4) ; -

L'n des membres de l'Assemblée (5), ayant obtenu la parole, a rendu compte de deux certificats : l'un du sieur W ielli de Varenne,

^1 1 Gallet aîné (,leau Pierre), agent «lu Comité des subsistances en septembre nS'J, poursuivi devant le Chàtclet en octobre, s'était déjà adressé à r.\ssf>mhléo le 1 mai pour en obtenir une attestation. (Voir Tome I, p. '6-i2 et ôiO. Tome II, p. 1598 et iOi-iO:{. et ci-dessus, p. 284.)

(2) D'après le Journal de la Municipalilé et des dialricls (n" du 18 mai) , Gallet dit que " les papiers lui étaient nécessaires pour pouvoir revenir contre la sentence désajtrréable rendue contre lui, par le Chàtelet, au sujet de sa conduite dans la négociation des grains de la eapitale ».'

['■i) Le Comité fit son rapport le 'H mai. (Voir ci-dessous.)

(4) La lettre contenant l'otTre des tableau.\, disait, d'après le Journal i/e lu Muniripalilé et des districts (n° du 18 mai) : « 11 ne faut pas s'arrêter à la peinture, mais à la vérité des positions de ceux qu'elle représente. »

Quant aux tableaux eux-mêmes, voici ce qu'en dit le même Journal :

* Comme, parmi les personnages qui ont joué le plus grand rôle à la Bastille, se trouve le sieur Cholat, on le voit jusqu'à deux fois dans le même labb-au. Dans le premier, par exemple, il tire le canon contre une grille qui comnmniquait du jardin de l'.Vrsenal dans la Bastille, et traverse les flammes par ce même passage que lui ouvre le ))ouIct du canon qu'il tire. »

(■>) Le Journal de la Muniri/)alité et des distrils {W du 18 mai dit que c'est Mulot qui lit lecture dt^s deux certificats.

d'JH ASSEMBLKE DES KEWiÉSENTANTS [lo Mai 1790]

ancien ingénieur des ponts et chaussées et garde -général des magasins provenant des démolitions de la Bastille (1), en date du 22 avril 1790 ; l'autre, en date du 30 du même mois, signé de M. le chevalier de Saudray (2) et d'un grand nomhre de personnes: lesquels attestent unanimement les actes de courage et d'intrépidiltque le sieur Cholat a fait paraître, le 14 juillet dernier, en défendant les jours du sieur Clouet, régisseur des poudres, rjuc le peuple prenait pour le gouverneur de la liaslille 3 .

Sur quoi, M. le président ayant mis à lopinion ;

11 a été arrêté qu'il serait lait des remerciements au sieur Cholal, avec nu3nlion dans le procès-verhal. ^ï, p. 409.)

-^ — Il a été ensuite fait lecture d'une délibéi-alion du district de Saint-André des Arcs, en date du 7 (4). par laquelle, en répondant à la lettre de l'Assemblée aux districts, pour les instruire de la proposition, faite par la municipalité de Rennes, de demander le rappel des fugitifs dans le délai de deux mois (o), le district de Saint-André des Arcs déclare qu'en rendant hommage au vigilant patriotisme de ses frères de Rennes, il a unanimement arrêté qu'il s'empresse d'accéder à leur invitation, et s'en rapporte à la haute sagesse de l'Assemblée nationale pour lixer le délai de la rentrée des fugitifs (6).

M. le président ayant fait part à l'Assemblée d'une lettre de

félicitation que le district de Saint-Roch, dont il est Représentant, lui avait adressée sur sa seconde nomination à la présidence (7) ;

L'Assemblée, en applaudissant à la démarche du district de Saint- Roch, a ordonné qu'il en serait fait mention dans le procès-verbal.

(1) ViEiLH (de Yarennes) était fauteur de la I esvriplion curieuse et inléressanle dessnixanlf drapeaux afferls aux soi.ranle (lislri"ts f/ePrt/7s. ! VoirTouie IV, p. iV7.) 2) Gaoi.lxrd ue Sauuray, coimiiaudant eu second de la inilicf pari?ii'iini-. au 14 juillol 1189.

(.■}) Ci.ouET avait été uieuacé de luort, le 14 juillet, sur la place de t'Ilùtet dc-Ville. (Voir Tome 111, p. .iQG, note o.)

CuoLAT rtail le Irolï^ièuie liéios (pii prétendait à la gloire du luênie .-iauvelago; les deux prciuicrs étant Gaullaud diî Sauuray hii-im'ine et un ^'arde-franraise, uonuné JoNAS. (Voir Tome III, p. 596 et i'û-<.)

(4) Sans doute l'elle auuoucée le 12. (Voir ci-dessus, p. If.)'».

(o) L'.A.sseniblée avait transmis aux districts, le 24 avril, une adresse de la municipalité de Menues à toutes les communes de France sur le rappel des émigrés. (Voir ci-dessus, p. 126.)

(6) La délibération du distnct de Suiut-André des Ans, du 1 mai. n'a pas été couservéc.

(7) Démanhe un peu surprenante de la part du distrirl de Saiiil-IOn/i, qui, dès avant le KO mars IT-MI, avait révoi|ué les pouvoirs de son llepréseutaut Faucukt. (Voir Tome | V, p. j,j,;.)

(l.lMii 17'JO, Dl-; LA COMMliNK Dl' l'AKIS ■•',>

•^-^ Un (les iiH'iiilins ilii C.ftniili' ilrs \iii^l-i|iiiili'i- iiv.im iiimIu cumpli' d'iiii |)i'oj('l |)iu|insi' |),if M. Itclioiil Sf'iM'hicr, riloyi'ii il<' (l('H('\r. |)(iiir IcMiM'i'l lire il'iiii en ICI I ili' ii;i\ iL;;iliMii, (■(iiiiliinK-itiil ii Si)tiiiiit>Miii- , I , l'ii (ili;iMi|t;i^iit', (îl liiiissîiiil m Aii^liirr (2 , ajii'fs un Ir.ijt'l (le Ircnli'-ciiiii lieues (3) :

Il ;i ele amMi' (|lie ce |ii'njet ser;iil iidresse, ;iii iintii île rAsseinldee. jiu C.omitr' (le commerce cl (riii;iieiilljiiie ainsi ^\\\'h celui de mendicité de rAssemhléc iialioiialc, avec pi'iére de le prendre dans In |dii>^ liaule consiiit'ration [A].

In di's commissaires ^Ti), nninnii's |i<uii' pfciuln' {\r< inlor-

malioiis sur l'exacUon ;0) des liillets de contession dans rii('i|)ilal de la Salpèlriè're, venait de rendre compte de cette mission [l);

Lorscjue TcntriM' de .M. le Maire dans rAssemldèe (H) a interrompu la discussion de celte atîaire, qui a idi' ajournée (!>),

'-'■'■'■ M. le Maire, ayant pris sa place i 10 , a demandé (juil fut fait lecture de l'arrêté pris dans l'Assemblée d'hier, relativement à la dé'nonciation laite à l'Assemblée nationale, le \'-i de ce mois, par M. de Menoii(ll).

Lecture laite de cet arrêté:

M. le Maire a demandé cpie MM. les commissaires rendissent compte des éclaircissements qu'ils avaient été chargés de prendre.

(1) Sommevoire, canton de .Montii'reiidcr, arrondissement de Vassy (Haulf- Maruc).

2) Chef-lieu de canton, arrondissement d'Kpernay (Marne).

(3) Ce projet avait été renvoyé, !'• 5 mai, au Comité îles vin^rt-qualre. (Voir ci-dessus, p. 241.)

'4) Le projet dont il s'agit n'est point mentionné dans les procés-verbaux de l'Assemblée constituante.

(5) Le Journal de la Muni'ipalilé et des dislrh-ts (n° du 25 mai ) nomme le rapporteur î c'était Michel.

(6) Le mot exaction aurait dû être remplacé par celui d'exif/en<e, conformément à une décision du 22 mai. (Voir ci-dessous.)

(7) Quatre commissaires avaient été nommés le 12 mai, sur la dénonciation faite par Faochet, les 26 et 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 129, 16."i et 352.)

(8) Le Journal de la Municlpalilé ri ries dislri-ls (o» du 18 mai) fait ici l'observation suivante, due probablement à Mulot, son collaborateur :

" On annonça .M. le Maire: et l)ientùt il parut dans l'Assemblée, où son entrée fut accompagnée des ai)piaudisseiuents nue sa présence a toujours occasionnés. Dans les assemblées d'un peuple libre, les applaudissements ne di-vraiont point accompagner, toutes les fois (juil parait, le chef que le peuple s'est librement du. La présence d'un chef populaire doit être comme celle de la divinité, se fairr sentir par son inilueuce, et ne point produire l'cITet des apparitions qui e.tcitent l'admiration ou l'étounemeut. »

('J Jusqu'il la séance du 18 mai. (Voir ei-dfsaous, p. 423-424.)

(10) '< A peine monté au fauteuil », dit le Journal de la Munirii»alitë el des diylriitu.

1^11) .Vrrété du 14 mai. (Voir ci-dessus, p. 365-366 et :n5-3H:i.)

4(»(J ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS flîi Mai ITOô]

M. Tivvillicrs, lun d'eux, esl moulé à la li'ibuiie, et a dit qu'ils s'étaient rendus dès le soir même auprès de M. de Menou, et lui avaient fait part de l'arrêté de rAssemblée, mais qu'il avait constamment refusé de nommer les personnes qui lui avaient fait des propositions; (ju'il avait seulement dit qu'elles lui avaient fait entrevoir un bénéfice de cinc^ millions à partager. M. Trévilliers a observé à l'Assemblée qu'il conjecturait (jue celte somme était composée de 3,o00,000, pour la commission à ciiKj poui- cent sur les 70,000,000, et de 1,500,000, produit de l'escompte sur les termes du paiement et du bénélice de l'agiot à la revente à faire au public des valeurs de l'emprunt. Ensuite, continuant son rapport, il a dit que, ses collègues el lui ayant demandé à M. de Menou de parcourir la liste des 300 Représenlanls de la Commune de Paris et de dire ensuite si les personnes (jui lui avaient fait des propositions malhonnêtes n'étaient pas de ce nombre, M. de Menou avait répondu que, ne connaissant pas les honorables membres, il craindrait que ce ne fût la coupe enchantée (1) ; que, les commissaires ayant demandé qu'il leur fût délivré extrait du procès- verbal de l'Assemblée nationale, du 13 de ce mois, et du décret sur le cautionnement à fournir par la Municipalité de Paj'is, M. de Menou lui avait envoyé cet extrait, et y avait joint un billet pour lui, M. Trévilliers, par lequel il lui offrait de plus amples explications; mais, comme ces' explications pourraient lui èfi'c données sous le sceau du secret el qu'il ne pourrait alors les communiquer à l'Assemblée, il a déclaré attendre ses ordres pour aller les recevoir.

M. Trévilliers ayant l'emis l'extrait du procès-verbal, il a été ti'anscrit ainsi qu'il suit :

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationole, du 13 mai 1700.

Un député a fait une observation sur la nature du cautionnement Ji fournir par la Ville de Paris pour l'achat des biens ecclésiastiques.

Plusieurs membres ont été entendus : il a été proposé de ne pas assujeltir la Ville (le Paris à fournir de cautionnement, puisque les autres numicipalilés en étaient exemptes.

Cette pioposition, api)uyée et mise aux voix, a été décrétée dans les termes suivants ;

<< I/Assemblée nationale décrète qu'il ne sera point donné suite an cautiornicment ;l fournil- par la Municipalité de Pai'is pour racquisilioii des domaines nationaux. »

(1) Dans le cimiiili' rnidii ilii Juiinml <lr lu Mi/nirijmlilr ri i/rs t/istricts (n» du 18 niai), il est dit que dk Me.nou « avait rc|i<iU(lu, sur Cf point, de iiiauii're à mpouvoir donner aucun rrlaircissemout ».

Le fait isl r|iic l'Iiisloiro de cotte " coupe fiicliantir •> u'isit pas pt»ur éclaircir graud'cliose.

[I!i Mai 1790J DK LA.COM M UNK DK l»AHIS .«il

Ciillalionmî à l'oi-if;iiial |>.ir nous, siTn'l.iiri's do I AsM-mhh'ir ii;iIm.ii.iI'', il l».iris, If 13 mai I7'.»().

Si(/>n; : dk Champkai'x Sallvncks (1), sccn-lain»; hk I.\ Mkvi-.i.mkiik m. i.'KiM'.Afx (2), secrétaire; uv. Fkumon (3), CiiAHnodn, lalilnj Colaui» dk La SAi.r.KTTK, secrétaires.

M. Oudarl, riiii dos (•oinmissairt's, a ajoiilf, au rapport do son rolli'giu', tpic M. de Meiioti avait dcclan'^ (|iii' les doii/.e dr'jmti'S dt;s dislrii;ts pour la vculc des hiciis douianiaiix et e(:elesiasli(jues (V) s'«'?laicnl eonstaïuiueiit opposés à l'enipruut ainsi ipi'au eautioniieineiil de 70 uiillioiis, et qu'aucun d'eux ne lui avait fait de prrtpositions ^.'l^

M. le Maire s'est levé et a dit (|u"il n'avait point ((xauiiné', à la leclui-e de l'arrêté' (|ui lui avait été envoyé, si l'Asscnihler avait !•• di-oil de le nianiler, mais qu'au nom de l'honneur, il avail cru devoir se rendre aupi'ès d'elle ; (|u'il avait élc-, le malin, elie/. M. le hai'on de Mciiou. qui lui avait dit avoir inroriué' MM. les couimissaires de. l'im- [U'ohation que ^L le Maire avait donnée à l'emprunt de 70 millions, et dont ils n'avaient pas rendu compte à l'Assemblée ; qu'il était important qu'il fût connu que c'était d'après les demandes réitérées de plusieurs membres de l'Assemblée nationale, qui désiraient (|U(î la réussite de cet emprunt fut assurée, qu'il avait rassemblé plusieurs banquiers et négociants, pour leur proposer de s'en charger; (|ue, ceux-ci avaient été présentés par lui aux douze commissaires de la Commune, pour leur remettre leur projet, mais qu'il n'avait pas été arrêté; que seulement, d'après leurs offres, il avait annoncé à l'Assemblée nationale leur soumission pour assurer l'emprunt, et (|ue. depuis ce temps, il n'avait plus entendu parler du projet; au surplus, que le Bureau de Ville n'était pour rien dans cette afTaire, excepte seulement (juant à la première proposition de l'aliénation et de Tt-mprunl, laquelle avait été communi(juée à l'Assemblée (6).

M. de .loly, ayant obtenu la parole, s'est plaint, en sa qualité de membre du Bureau de Aille, de ce que rAssembb'e avail mandi- et

I : Au lieu de deux noms, séparés par une virgule, tels qu'ils figurent à l'éditiitii originale : de Champeaux, Sallances, il faut lire : Palasne de (.hampeaux.

(2) Ici encore, dans l'édition originale, une virgule inopportune srpan' les deux noms : de La Revellikre, uk L'Epeaux, ([ui dnivent être lus en un seul : de La Rkveili.krk de Lépeaux.

(3) lAre : Defermon des Chapelikres.

4! Les noms des douze commissaires (dus par les délégués spéciaux des districts, le 1" avril, ont été publiés. (Voir Tome IV, p, /ifi.l.)

(o'i D'après le Journal (le la Municipalité et des dislricls (n* du IS mai), la déclaration de DE Menou. rapportée par Oudart, mettait hors de cause, non seulement les douze commissaires des districts, mais encore le Maire et I • IIuk in de Ville

0) Communication du ".I mars 1790. Voir Tome IV, p. 3'il

TOMK V. -t'

402 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [lij Mai 1790]

inculpé ce tribunal, en croyant un calomniateur J) , et il se disposait à conclure;

Lorsque M. le président l'a interrompu, en observant que l'Assemblée n'avait, ni dans sa séance, ni dans son arrêté, inculpé personne (2l

M. de Jnly ;i demandé qu'elle le di^clai'ùl.

M. le Maire s'est levé et a dit (jue, M. de Menou l'ayant averti que sa HKjtion était exactement rapportée <lans le Monitt'iir, il allait lire rarticle de celte feuille où cette motion était insérée (3).

Après cette lecture, il a observe (]ue, si l'emprunt eût été dans le cas d'être efîectué, les formes en eussent ('dé communiipK'-es aux districts, pour avoir leur approbation, avant que d'en présenter le projet à l'Assemblée nationale, pour y être décrété. Ensuite M. le Maiic a discuté l'arrêté pris hier, et a dit que c'était mal à propos que son nom et celui du Bureau de Ville étaient énoncés dans l'article 1" du dispositif de l'arrêté, attendu que M. de Menou ne les avait pas prononcés.

Sur quoi. M. le président a pi-is la parole pour observer, au nom de l'Assemblée, que M. de Menou avait expressément injuinnl .M. le Maire et le Bureau de Ville.

Ce qui a été appuyé par plusiours membres, qui avaient assisté à la séance de l'Assemblée nationale.

M. le Maire, continuant la discussion de l'arrêté, a i-eniarifui'' (pie l'Assemblée n'avait pas employé le terme de Maire dans un endroit de l'aiTêté, mais de chef du Bureau de Ville, comme si elle eût intention de le méconnaître en (|ualit(' de Main' (i). Ensuite il a, de

(1) Ce luot amena uu incident, relaté plus loin. (Voir ci-dessous, p. 406-40T.)

(2) Sur l'interruption du président Fauchet, voici ce que rapporte \e Journal ilf la Municipalilé et des dislricls (n» du 18 mai, supplément) :

» M. l'abbé Fauchet voulut rétablir la vérité de quelques faiis.

« M. LE Maire le rappela à Tordre.

« M. l'abbé Fauchet, avec son courage ordinaire, et fort di- l'approbation qu'il recul en ce moment, continua à rétablir les faits, suivant le viru clairement exprimé par toute la salle. »

(3) Le compte rendu dn Moniteur (u"'du li mai) est conf.irme uu texte t|ue nous avons ?'eproiluit d'après \cs Archives parlementaires. (Voir ci-dessus, p. .7^0.) Il y a toutefois une légère dillérence : au commencement de la motion, le Miaiiteur fait dire à de Menou : <■ Plusieurs membres, ayant demandé hier soir si la Ville de Paris, etc.. », tandis que, dans la version des Archives parleinenlaires, le» mois : i« hier soir » sont renq»lacés par ceux-ci : " dans une précédente sèame ».

d) D'après le Jnurnal île la Municipalité et des ilistrlcls (n'du 18 mail, le public aurait ici paru, •. par la sensation qu'il a exprimée, ne.p;is croire r.Vssemblée capable de refuser à M. IUilly un titre qu'elle lui dnutiail. (piclques liirucs plus lia.~, dans le Mièmc procès-verbal ■■.

|i;; M.ii IT'.io] DK I>.\ COMMUNK DK I'.\|{IS \u:\

iKiiivc.'iii, (U'clari' (lu'il ne s'cl.-iil iiiclf di- r('iii|iriin( (|iii' |Miiir .•iiiipin ct'r la sniimissioM di"^ liaiii|iii('rs ; (|ui', icilaiiiiim-iil ni M. «li- Mimi<.ii, ni rAsscinhli'c iiatiniiaic, <ti'i il n-oy.-iit [irniynir dire (|irii avail <li'^ amis, n'avaicnl aiicim smipcun sur lui ni siii" li* liiin-aii tli- Villi-, Itini loin (le l'aNnir incnlpi' ; (jnil (-lail dune en dinil dr se plaiiidn- (pu-, sans aucnnc inronnalion, sans aucun (m laiicissctnt'nt. l'AsscndiliT d'il ordonnt' riniprcssion de ran'iMi' et son fnvoi aux CtO ilislri(;ls.

M. le Mail'»' ayaiil cnstiilc \ouln so rnlircr. plusieurs nn'nilM'fs ont insish" pour tpril rcslAt (i\

M. le Maire a ri'-pondn (pi'il (Uail venu pour donner des erl;iiieissenients; (pie, si l'on en desii-ail encore, il <''lail |)rèl de les doniu-r ; mais ipi'il ne cM'oyail ])as devoir assister à la deliiieratiun, alteinlu se-alTaii'es.

Un dos membres (2 a re|)li(jue ipiil rciçarduil lellpnienL nécessaire que M. le Maire fût présent, que, si l'importance des occupations qui l'appelaient ailleurs était telle qu'il IVd fd(li,ii;é d(^ (|uittci' rAsscmhlée dans un moment oii il s'aj^issail de l'Iionneui' de l'Asscmblt-e et de celui de la Commune entière, il l'allait ajourner la discussion au jour (]ue M. le Maire di-elarerait pouvoir se rendre à rAssemblée.

M. le Maire ayant repris séance, le même membre (3; a dit (piil allait rétablir les motifs de l'arjèté du 14 (-i), mal senti et encore plus mal interprété par M. le Maire. P]n conséquence, il a observé que les faits qui étaient insérés dans cet arrêté n'y étaient présentés (juc comme dénonciation des faits énoncés à l'Assemblée nationale: que ces faits n'avaient été l'objet de la délibération du 14 (o) (jue sur le mode seulement propre à obtenir des éclaircissements suffisants, mais qu'ils ne pouvaient être pris ni regardés comme l'objet d'une délibération tendante à inculper qui que ce fût, puiscju'ils seraient autant défavorables à la Commune entière qu'à M. le Maire et au Bureau de Ville; qu'il était impossible, maintenant (\ur l'Assemldt'e l'iail légalement instruite des faits, de refuser au Bureau de Ville acte de sa déclaration: qu'il n'avait participe et n'avait pu participer en rien

(1 Parmi lesquels Guili.ot de Blancheville, •< dont i'Asseiul)lri- appuya la demande ■>. [Juiimal île la Municipalité rt îles ilistrirls, u" du 18 mai, supplcliieut.)

2) GuiLLOT DE Blancukville. d'apiès le cumpto rendu du Juin-nul île lu Muuil'ipalilé et des distrirls (n° du 18 mai, supplément).

(3) Toujours Guillot dk Blancbevillk, qui, dit te Journal île la Muniii/iuUtc et lies dislrirts (n* du 18 mai, supplément). >< justifia l'Assemblée de la manière la plus claire et la plus digne d'une assemblée libre ».

(4) L'édition originale porte ici, par erreur : l'arrélé du l~>.

\p) L'édition originale [lorte ici, par erreur : la ilélihérali'jn du />.

404 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Mai 1790]

(d'après ce qui s'était passé, contre les décrets de lAssemblée nationale) aux opérations présentées et offertes relativement à l'aliénation des biens du clergé dans la capitale; (\u(\ quant à M. le Maire, il importait qu'il Ht connaître les banquiers, soumissionnaires et cautioiineurs: que la publicité donnée à l'ariélé du 1 4 avait eu pour objet, ainsi (luo l'opinant lavait lui-même demandé la veille et qu'il avait le courage de le répéter en présence de M. le Maire, de lui <'>ter tout prétexte de relus de se rendre à l'invitation de l'Assemblée, et surtout de se plaindre aux districts de cette invitation, et d'insérer, comme il l'avait déjà fait, ses plaintes dans des papiers publics (1): que c'était improprement que M. le Maii"e qualifiait cette invitation de mandat ou mandement; que l'Assemblée avait bien le droit, sans doute, (le mander S(»n président, quoique toujours elle se fût contentée de l'inviter; que revendiquer les lumières de son président, de son chef, était de droit naturel; qu'ainsi M. le Maire, loin de se plaindre, ne pouvait (\u'\ être sensible; qu'en le qualifiant de chef de Bureau de Ville, l'Assemblée avait si peu oublié que M. le Maire fût encore Maire de Paris, comme il a cru devoir l'observer, que, plus loin, elle lui a donné la preuve du contraire en ordonnant l'envoi de cet arrêté à M. le Maire; (luenlin tout était mis à sa place, et (lu'ii ne doutait pas que M. le Maire ne s'empressât d'ajouter, aux détails préliminaires qu'il avait donnés, les autres éclaircissements nécessaires aux développements de l'affaire dont il s'agissait (2).

M. Desmousseaux a dit qu'il était aussi membre du Bureau de Ville; que cependant il ne partageait pas la sensibilité des préopinants; que la surveillance, qu'exerçait en ce moment l'Assemblée, ne présentait aucun inconvi-nient à sa pensée; que cette surveillance

(1) Le JuiirufU (le la Municipalité et des dislrirts (n° du 18 mai, supplément), analyse ainsi cette partie du disrdiirs de Guillot de Blancheville :

" Il prouva... que la (ir'n)archo di's Hoprésentants de la Commune était diclt-e par l'honneur; que sa publicité n'était qu'une précaution nécessaire pour faire suspendre les etîets de la prévention qu'avaient fait nailre les ditrérents journaux qui avaient parlé de la séance de l'Assemblée nationale; que l'envoi aux districts avait été demandé par lui-même, pour les instruire, dans la crainte que M. le Maire, ne se rendant pas à l'Assemblée sur son invitation, ne leur écrivit, cummc quelques exemples pouvaient le faire craindre, et pour qu'au moins, dans \c cas, les motifs de l'Assemblée fussent connus. » (Voir ci-dessus, p. .7«.ï. ncjte 1.)

(2j D'après le Journal tic la Miiniripnlité. et des districts (n" du 18 mai. supplément), la conclusion était <■ qu'il fût donné acte au IJureau, au Conseil de Ville, de ce qu'ils ne pouvaient pas è|ic compris dans la dénomialion de M. dk Wknou, et que l'envoi de l'acte fut fait aux districts, auxiiucl.^ on a promis de faire connaître le rcsultal de celle allaire •■.

[i:; Mai 1790] DK F, A COMMUNIl DK l'AUlS Wc;

lui |>;ir;iiss;iil an cuiil laii-c iiiliiiiiin'iil nlilr. |iiii><i|iii' 1' \^^i'iiil»li''t' priiivail seule l'eNerctT, el <liii', |»lii> eelle siirveiJiaiic»' srrail. si'ViTc, iiiieiiv scraieiil, tlerin»iilres riioiiiieui' el le |ialririlisine (|iii n'ont cessi' • ranimer et de dirif^er les adtninislralenrs di" la (loniiniine. lùisiiil*'. M. Dt'smousscaux a uhsei-ve ipie, la di'-noneialinn de M. de Meiimi ayant ('le pnhliijue el mal iniei-prelee dans les papiers [Mildics, et l'itUVe d'nn canliiiniienienl de soixante-dix millions ayant ide laite an nom de la \ ille de Paris, il en r'csidie ipie, si cette oirn^ eaelie (juehpie immoralile, elle relli'eliii'a sur les ailm in i^l^aleuI•s et les commissaires de la Commune de Paris en i^'i'ni'ral, jiis<pi'à ce (\uv, les auteurs en soient connus. « Pour <pioi je c<»n(lus — a-t-il dit — ;\ rc (|ue le procureur-syndic de la (lotnmune prenne pour dénonciation les paroles de M. de Menou, et fasse informer contre les liomnu's coupables, qui ont eu la témérité de tenter do corrompre un meml)re de l'Assemblée nationale, cliarg»'- par elle de faire avec la Ville de Paris des conveidions pt'cuniaires. ■•

l'n auli'e nuMiibre du Jiureau de Ville a dit (pie, (|Uoique le mode de la dénonciation eut pu être plus adouci, puiscju'il ne saisissait ipie de prendre des renseignements, il suffisait au Bureau de Ville (pie l'Assemblée déclarîVt qu'elle était satisfaite.

M. de La Noraye, lieutenant de Maire au Département de l'administration, a exposé qu'étant chef du Département auquel la réi<ie des biens ecclésiastiques était attribuée, il insistait, avec un vil" inli'n'l, p(tur (pie la motion de M. Desmousseaux fiU adoptée (I).

M. le Maire a dit que, qu(3iqu'il pensât que personne n'eût à se rejouir d'être l'objet de dénonciations calomnieuses, il appuyait la mo-

(1) Le Journal de ht Municipalité et des ilistricts (n" du 18 mai, suppi^uient'i donne un tr(-s intéressant ri-sunié df ce discours :

<> M. Lb Coulteox de La Norayk, lieutenant de maire au Dt'^partement du domaine et membre du IJureau de Ville, est monté ensuite à la tribune. V.n peu de mots, il a très bien rétabli les faits. Il a rappelé h l'Assemblée que, lors du compte rendu par le Bureau de Ville de la demande d'un emprunt et de l'offre d'une soumission de capitalistes, le cours des assif^nats n'était point forcé; le désir était de leur procurer uu crédit dont ils ne paraissaient point jouir à cette époque. Depuis, les décrets de l'.Vsseniblée ont changé l'opinion sur la nécessité de cet emprunt; mais son Comité ecclésiastique, qui l'avait jugé utile, a continuellement réclamé de .M. le Maire et des commissaires des districts l'exécution de la soumission promise. Il est donc simple et naturel que ces messieurs aient cherché à se mettre en règle à cet égard, et ils ont remis ce projet de soumission au Comité ecclésiastique, sans aveu ui dénéjçation de leur part. .M. de La Noraye a démontré qu'il ne pouvait être imulpé, qu'on ne pouvait inculper non plus ni M. le Maire, ni le Conseil de Ville, ni les douze commissaires des districts, et il a conclu, comme M. Desmousseaux, (juc ratfairc fût mise entre les mains de M. le procureur-syndic de la Connnune. •

400 ASSEMHLÉIC DES REPRÉSENTANTS (la Mai 1790"

liiiii (le .M. Dcsiiioussêaux., cl domandait (iiie M. Ir prucurmir-syndio liU autorisé à prendre l'arrêté pour dénonciation cl a poursuivre l'inloinialion devant les tribunaux.

M. le Maiic est ensuite descendu de sa place dans le parquet de l'Assemblée, malgré les vives instances et les i-éclamations d'un grand nombre de membres, qui rengageaient ù ne point sortir et à reprendre sa place, en l'en conjurant au nom de la paix *-l de l'union.

Plusieurs demandaient que la discussion fût ajournée.

M. le Maire a dit qu'il n'était venu que pour donner des éclaircissements; qu'il avait donné tous ceux qui lui avaient été demandés, qu'en conséquence il ne viendrait pas.

D'autres membres invitaient de nouveau M. le Maire à rester.

11 a répondu qu'il n'était ni sourd ni insensible; qu'il avait entendu tout ce qui avait été dit dans le cours des opinions; qu'il renouvelait son adhésion à la motion de M. Desmousseaux et en demandait acte.

Et, malgré la demande qui lui était renouvelée de donner de plus complets éclaircissements et de reprendre séance, M. le Maire est sorti (Ij.

Dans ce moment, M. l'abbé Fauchet, au lieu île reprendre la place du président, a demandé que M. Mulot, ex-président, le remplaçât, déclarant (ju'il ne croyait pas devoir présider jusqu'à ce que l'Assemblée eût prononcé sur l'inculpation de calomniateur que M. de Joly venait de faire contre lui, en présence de M. le Maire (2).

M. Tabbe Mulol, ayant pris le l'auteuil, a exposé, avec beaucoup de

1) La sortie de Bailly est racontée d'une façon pittoresque par le Jntirnol df la Municipalité et ries (li>>tricts (W du 18 niai, suppléuienl) :

« Après que M. de Blanchevillb eut teruiiuc d'exposer sou opinion, .M. le Maire, de nouveau, quitta le iauteuil et voulu! se retirer: il descendit même jusqu'au milieu de la salle.

« Ici, nous vouflrions liiir uu rideau sur ce qui se passa : l'Assemblre veut se rompre; M. le Maire se retire; M. le Maire persiste; de part et d'autre et tout à la fois, des raisons se donnent et ne s'entendent point; les cris se inrient aux raisons, et .M. le .Maire disparaît, j'ose le dire, au milieu de ce nuage. ..

(2) Le Journal île lu Municipalité et îles dialriits rapporte ainsi ce ipii suivit immédiatement la sortie du .Maire :

i< On veut d'abord, aussitôt sa retraite (du .Maire), que. M. l'alibé Fauchet reprenne la présidence, ajourne la tjueslion jusqu'au premier jour où M. le .Maire sera invité ù revenir, et qu'ensuite il rompe l'Assemblée.

" .M. Fauchet fait eiiteudrc sa voix, et, après iivoir .innoncé que, traité de calomniateur par M. dk Joly, il ne peut se rasseoir dans le fauteuil que, solennellement, il n'ait été justifié de celte inculpatimi. il invite .M. labbé Mulçt à vi.'uii' prenilif le faulruil.

IloM.ii 17901 DK LA COMMIN'K DK l'AUlS 407

seiisiltilili', conihicii il t'ùl dcsicc un clic p.-is fityo- |i.ii- hi rirtdnslaïK'i! (I).

M. l'ahln' Kjiiiclicl, rcpr-cnanl ce (|n il MMi.iil ili- iliir. a dcinainl'" iiiir r \ss(Miil)l<M' (Icfidàl (|ii('ll(' rcparalion M. df .luly devait l'ain-, poiiiriiijiin' par lui dilc à l'Assomldcc en la pn-sonni' de son |ii'csidfiil .

M. de .loly, ayaiil ohlciiii la pai'uli>, ii dit t|iic, ne sachaiil pas (|iii aval! fait la iiKdioii. il n'avail eu en vuc.ijiic les cxiircssioiis de l'arn'-li'' (jiii paraissaiiMit iiuiilpci' lo Hureaii dt; ville, cl rpi'cii cinployanl cfllf de caloiniiialeiii', il ne Tavaii poinl voulu applii|iiri- ni j M. l'.-ildie Kaiicliet, ni à ancun menihi'e de l'Asseniltli'e.

M. le |)i'r'sidi'nl ayant mis an\ voix de lui eu donner aete, et d'oi-donnei'ipu' M. l'ald»!- l'aueliel repicndrail le fauteuil à l'in^^lanl (2) ;

dette proposition ayant été accueillie à Itinaniiuite;

M. l'aldjé Faucliet a repris le t'auteuil (3).

—- 1/heurc de neuf heures s'approchant, l'Asseudili-e a airète (pi'elle prolongerait sa séance ; et la discussion, interrompue par la sortie de M. le Maire, a été reprise.

— ^'^ Un des memhres (i) a proposé un arrêté tendant à justiliei- le Hureau de \'ille.

(n autre (5) a demande (ju'il lût donné acte au Bureau de Ville de ce (ju'il n'était pas inculpé; ensuite, frappé de l'interruption (|ue la sortie de M. le Maire avait causée dans l'importante délibération (jui

(1) Mulot profite de sa situation de collaborateur pour insi-rer dans lo Journal de la Municipalité et des districts {\\° du 18 inai, supplément) tout un discours prononcé à l'occasion de sa présidence momentanée :

« M. l'abbé Mulot résiste d'abord; mais bientôt il cède et, avant de s'asseoir à la place de président, il fait un discours à l'Assemblée, dans lequel il peint la douleur que tout le monde doit ressentir de ce qui vient de se passer; combien il est malheureux que M. le Maire se soit retiré au moment où l'Assemblée allait lui rendre un témoignage solennel et, aux yeux de tous, dissiper cette inculpation qu'à la vérité elle n'avait point faite, mais dont M. le Maire la regardait comme coupable. Il a dit encore qu'en prenant momentanément la place de président, ce n'était qu'en cédant .'i son amour pour la paix; et, après avoir prié tous les membres df rappeler un calme si nécessaire à tous les cœurs, seul digne de l'Assemblée, il a engagé M. Fauchkt à reproduire sa plainte. »

(2) I^e Journal de ta Muniiipalité et des districts ajoute ici quel(|ues compliments :

« M. l'abbé Mor.oT demanda aussitôt qu'on donnât acte à M. de Joly de sa déclaration, et que M. l'abbé Fauchkt. dont la moindre inculpation alarmait la délicatesse, remontât à sa place et reprit le fauteuil ([ue lestime publique lui avait désigné et où elle l'acrompagnail. ■■

(3) « Au milieu des applaudissements de l'.Vsscmblée, qui marqua aussi sa satisfaction à M. l'abbé Mulot », dit le Journal de la Municipalité et des districts.

(4) C'est peut-être Mulot qui est désigné. (Voir ci-dessous, p. 410.)

(5) Pour «et autr»'. on hésite entre Godard et Mulot. (Voir ri-dessous, p. HoA

408 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Mai 1790]

occupait l'Assemblée, il a proposé de traiter cet objet et de prendre un arrêté pour improuvei- la conduite di' M. le Maire dans la séance.

L'n troisième (1) a demandé d'ajourner la discussion à un jour qui serait indiqué à M. le Maire pour s'y trouver.

Plusieurs honorables membres se sont succédé à la tiibune pour proposer des arrêtés. (II, p. 410.)

Aucun n'ayant obtenu la priorilc:

M. le pn'sident a mis à ropinioii, [)<)iii- diMidci- si la discussion serait fermée et si l'Assemblée se bornerail, (|ii;uil à présent, à dftei'niiner les bases d'un arrêté, dont la rédaction serait confiée à des commissaires, qui feraient lecture de leur travail dans l'Assemblée de lundi (2).

Les voix ont été prises par assis et levés; et la proposition faite par M. le président a été arrêtée à l'affirmative.

M. le président a ensuite mis à l'opinion, pour hase de l'arri'le ;i prendre, l'approbation des éclaircissements (linnii'S par le liui-eau do Ville, et l'improbation de la conduite de M. le Maii-e dans l'Assemblée.

Ces bases ont été adoptées.

Quelques membres ayant réclamé la division, lorsque le vieu de l'Assemblée était formé;

Cette demande a été rejetée.

Avant (le pi-dci'dei- à la nomination des commissaires, la motion de M. Desmousseaux a été réclamée.

Et l'Assemblée;

En l'ajournant, ainsi qu'une autre faite par M. L'Aidée:

A arrêté qu'il serait procédé à la nomination des commissaires.

M. le président a proposi' : MM. Mulot, iiosquillon. Codait, Tn-villicrs et Oudai't ;

Oui ont été acceptés (3).

^^''- L'Assemblée ayant v[r ajournée à lun<li, <-in(| heures du soir, la séance a été levée.

Siijiic : L'abbé Fauchkt, président.

Sri-rrliiirrs : r.MRK.vu i(i: La Tour, Tiiuhiot he La I{osu-;iu:, Hlathemkke, Mknessu:!!, Pi;LLi;Tn:H.

1) Il esl |inilial)lc que ri' Irnisir'inp nratour csl HosgoiLLON. (Wnr ri-ili'.<soiis, p. 410.)

(2j 17 mai.

(.'{) La discussion .';'en>,'a}?ca i'i la simiuc .siiivaiilc sur le projet iranèti' pn-si'uii' parles roiiunissaires. ;V<»ir ri dessous, p. llii 4li.)

M.IMiii I70(t, hl'i I.A CoMMIM; |)|; |'\HIS iOO

i;r.LAiin:issEMENTS

(I, p. 398) CuoLAT (Claude), marchand dl; vin, n<'; ;i Voiron (f|, en IT^H'., est un des sifjnalaiies de la DiHibi'ralion des ciloyeiis vainifueurs de fa HastHlc, du G mars 1700, que nous avons puhlit'e {i\.

Quelques jours plus lard, le 22 mars, il fut un des huit Vaiuqunits de la Bastilli» désignés par leurs camarades poui' être adjoints au Comité dit de la Bastille, l'ormé par l'Assemblée des Représentants de la Commune ('.]).

CiioLAT a fait paraître deux brochtnes portant son nom (4; : 1" Service fait à l'attaque et prise de la Bastille et autre pour la cause commune, par le sieur Ciiolat, marchand de vins, rue des IS/oyers, le 14 juillet 17S9, imp. 10 p. in-8», 1789 (Bib. Nat., Lb 39/1947), réimprimé dans le Bulletin de la Société de l liisfoire de Paris (t. III, p. ."iO-o?); 2" Attestations de service du sieur Cuolat (rjé à Voiron, en 1736), pendant la Révolution de France, imp. in-fol., 10 septembre 1790 (Bib. Nat., estampes, Qb 189).

.Mais Cuolat savait-il écrire? M. Victor Fournel, qui manque totalement de bienveillance pour les héros de son livre, affirme que non (b). Or, sans parler de la lettre à l'Assemblée des Représentants de la Commune, on possède l'original signé d'une lettre de Chol.\t à Caml's, député de l'Assemblée nationale, datée du lo août 1791 (6).

l.e 29 septembre 1791, Cuolai fit hommage à l'Assemblée nationale d'un dessin, relatif a la prise de la Bastille, analogue aux soi-disant « tableaux » dont il est question dans notre Procès-verbal. Sur la demande de Le Chapelier, il lut décidé que le dessin serait déposé aux Archives et qu'il en serait fait mention honorable (7).

C'est probablement ce dessin lui-même, un dessin colorié à la gouache, portant cette inscription : Le siège de la Bastille représenté au naturel, présenté par le sieur C(iolat, un des Vainqueurs de la Bastille, qui \'\\<.\\rait, en 1889, à VExposition historique de la Révolution française (8).

(1) Chef-lieu de cautou, arrondissement de Grenoble (Isère).

(2) Voir Tome IV (p. 388-390).

(.3) DusAULK (L'œuvre des sept jours, p. 161-l(i2, TatAoau des Vaim/iieurs th- lu Bastille), donne les noms des huitVainc[ucurs adjoints.

(4) Signalées par M. Tourneox {Biblior/raphie, t. I, n» 1102 .

(5) Voir Les hommes du 14 juillet (p. 249-250).

(6) Pièce manusc. (Arch. .N'at., Dxxixb 34, n* .'{oO).

(7) Pièce manusc. (.\rrh. Nat., G 82, n» 809) et An/iives parlementaires (t. X.WI. p. 538\— A la séance du 29 septembre 1791, le président annonce l'hounnaj^e d'un «ouvrage représentant les principales circonstances du siège lie la Bastille. •• Mais la lettre de Cholat spécifie bien «pi'il s'agit d'un ■< dessiu reproduisant les principales scènes du siège de la Bastille «.

(8) N" 274 du Catalogue.

410 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [15 Mai 1790]

(II, p. 40S) A partir de la reprise de la discussion, il devient tout à fait difficile de faire concorder le résumé du Procès-verbal avec le compte rendu plus détaillé publié par le Journal de la Municipalité et des districts (n-du 18 mai, supplément). Celui-ci mérite cependant d'être connu, surtout parce qu'il donne les noms des orateurs. Je le reproduis donc, laissant au lecteur le soin de le comparer avec le te.xte du Proc-s-verbal :

« La discussion alors reprit son cours (1). MM. de La Rozi>:re (2), Godard, BocQUiLLON (3) et l'abbé Mulot parlèrent de ce qu'on devait faire relativement à la dénonciation de M. de Mf.nou et à la conduite de M. le Maire. Voilà ce qui divisa la discussion des divers opinants.

« M. BocQUiLLON (3) seul, fort en principes, voulait qu'on ajournât a lundi M. le Maire, et que, s'il refusait d'assister à la séance et de se rendre à l'invitation, il en fût référé à l'Assemblée nationale. «< Ce n'est pas pour nous il — at-il dit — que Je parle : nous ne faisons que passer. Mais il importe a de consacrer les principes. Quoi! le chef d'une Assemblée, qui doit natua Tellement et le plus habituellement la présider, pourrait douter s'il doit « venir lorsqu'on l'invite! Au moment où nos districts vont ne plus avoii « de permanence dans leurs assemblées, où le Conseil-général doit les rea présenter (4), il faut faire établir le droit qu'il doit avoir sur le Maire de « la Ville. »

« M. Godard voulait, non pas qu'on ajournât M. le Maire, craignant qu'il ne vînt pas, mais il voulait que l'acte fit mention de sa conduite et de ce qu'il ne trouvait pas le temps de présider l'Assemblée légale dont il était le chef, tandis qu'il en présidait d'autres, illégales. Il fit entendre, ce qui se disait même dans la salle, qu'il n'avait quitté l'Assemblée que pour en présider une de soixante députés des districts réunis pour délibérer sur le pacte fédératif (5).

M M. Mulot désirait qu'on donnât acte au Bureau de Ville et au Conseil : 1° de ce qu'ils ne devaient point être compris dans l'inculpation de M. de Menou; 2° de ce qu'ils ne pouvaient pas même l'être, puisque, quoique la Municipalité eût été spécialement chargée de ce qui regardait l'aliénation des biens nationaux (6), le décret de l'Assemblée s'était trouvé annulé de fait par la convocation des districts qui avaient nommé douze commissaires remplaçant la Municipalité (7); 3" que cet acte, qui disculpait le Conseil et le Bureau de Ville, s'étendait aussi sur les douze commissaires,

(1) Après la rèinstallalirm de Fauchet à la présidence. (Voir ci-ilossus. p. 'lO'.)

(2) Lire : Thuriot de La Rosière.

(3) lÀre : HosyuiLLON.

(4) L'Assemblée nationale avait repoussé, le o mai, soir, lo système de la permanence des districts ou du gouvernement direct, et institué le régime représrMitatif .ayant pour organe un Conseil-général de la Commune. (Ceci sera exposé en détail dans y Organisai ion municipale de Paris au délnil de la liévolulion.)

(o) Le Journal de la Muniripalilé et des districts fait ici remarquer, dans une parenthèse, que le Maire ne présida point ce jour-là VAsseniblée des députés des sections pour le pacte fédératif. tpii arrêtait, ce jour-là même, que la Fédération nationale aurait lieu le li juillet. (Voir ci-dessus, p. i7S.)

((5) Par le décret du 17 mars. (Voir Tome IV, p.C/tf.V.)

H) Convocaliou du :i'.i mars et nomination du 1" avril. (Voir Tonn' IV, p. J6'6- .Ï6" o\ /iSi-.-,s:i.)

[loMailT'JUj ni; I.A COMMIINK l)i: l'AHIS 4H

d'après la déclaiafimi de M. hk Mr.MH', .imionci'i- p.ii- M. di hmii (I). Il drsirail onroro que, oxpririiaiit dans l'aclc la p(«rsiinsif»ii df» rAsscmhlt'-ft r|irp||e a lo droit d'inviter M. le Maire pour lui dcniander des éclaiioisscnients, la peine qu'elle a ressentie de la lelrailo d<> M. Baii.i.y malf-ré ses instances (2), on n'invitAl point do nouveau M. le Miiiic à vfuiir, qu'on n'ajournât point une dt'iision (ju'il irnpoilait à l'iionncur de nos conrilovens df liàler <tt de tcrniinor lo soir niônie, niais qu'on denuiiKlAt ii rAssenililrr' nationale qu'elle veuille bien faire un décrol, sur oet olijol, qui |)rd lier li- Maire do F'.iris et lever tous les doutes sur le droit du Conseii-général, représenliml la Ojiuniune entiôre.

« M. i)K La Hoziiju:, dans son opinion, traita uno question iinpoi tanlt-, colle do savoir si on devait remotlro ;uix soins du procurour-svndic de ia (^iOninuine la poursuite des personnes qui avaient t'.iit des propositions, énoncées dans la dénonciation de M. dk Mknou : il a (-onclu à la néj^ative, et rien ne peut être plus délicat et mieux fondé que les moyens sur lesquels il a appuyé son opinion.

» Knlln, la discussion déclarée fermée, on a été aux voix... »

(1) Voir ci-dessus, p. 401.

(2) Voir ci-dessuïi, p. 4ti:{ ut 4(l('>.

'fl2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Mai ilOO]

Du Lundi 17 Mai 1790

A l'ouverture de la séance, un do MM. les secrétaires a fait

lecture du procès-verbal du lo de ce mois.

Plusieurs membres ont parlé sur sa rédaction. Kn lui donnant h's éloges (ju'il mérite, ils ont cependant fait quelques observations assez importantes pour déterminer l'Assemblée à ordonner qu'en ayant ('i^ard au\ réflexions proposées par ces honorables membres (jui ont ('•le iiivitf'S à les déposer écrites sur le bureau, il serait fait nue seconde lecture de ce procès-verbal après qu'il auiait été coniinuniqué aux commissaires nommés pour rédiger l'aiTété pris le même jour 1.%, relativement à la dénonciation, faite à l'Assemblée nationale par M. le baron de Menou, de l'abus du cautionnement proposé par la Municipalité de Paris pour assurer l'acquisilion des biens ecclésiasli(jues (1).

-— - Un de ces messieurs (2) a f;iil une première lecture du projet de cet arrêté, et la discussion a été entamée sur ditTtM-enls points.

D'abord, sur ce que MM. les commissaires avaient traité de criminelles les propositions faites à M. de Menou, plusieurs membres ont réclamé, et ont demandé qu'à ces mots -.propositions criminelles, fussent substitués ceux-ci : proposifions insidieuses.

dette motion mise en délibération ;

Il ;i ('11' décidé que ces mots :))ropositions crùiiinel/es, resleraieni •'{ .

(1, Lo prf»ci"'s-vf'i-ljal de la srain'o du 15 fut di'-liuitivoineut ailoptr- le l'J. (Voir ci-dessous, p. 429.)

(2) Probablcninnl Mulot, uu des cinq coiniuissaires di-signés le l.'i. (Voir eidessus, p. 408 et ci-dessous, p. 4.^2.)

(3) D'après le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 20 mai}. — el c'est d'ailleurs le seul développement qui; contienne sou compte rendu de la sénuce du 17 mai, la discussion sur ce point l'ut ■■ intéressante ». Il la r(>sume ainsi :

<■ Une j)arlic de l'Assemblée faisait des diflicultés contre l'admission de l'épithète : criini lift les. diunié<' à ces viles propositions.

'. .Mais ou prouva ((ue le terme était tellement l'expression propre, (pi'à l'opinion pour savoir si ou l'admettrait, prescjue toute l'.Vssi-mblée se leva, et que, pour l'invi-rse, ou ne vit paraitre que quelques personnes assez couraffcuses pour lutter confie le vomi général. Nous devons, à la vérité, attester qu'un de ces derniers ne s'est levé (jue jiarce qu'il trouvait, a-t-il dit. le terme trop faible. »

[17 Mai 1790] DK I.A COMMUNK DK l'AliiS 413

r.oniiiu' une auln- (lisnissiuii allait s'cngn^t'r sur If riK-rm- airt'lt- ;

M. le |ti"i'si(iriil a aiimmic iin'iiiir (l)'|)ulali<iii do ImU (!•• la

llalli'aux i'ai'iiu's se |»rcstMilail pniir rcci'vuii-, laiil. fii snn nom i|ii'i'ii (•(•u\ (11' It'iirs caiiiaradcs, la iiK'ilailli- <lr Imn-, »ilii\riis (|iii Icm- a\ait i''t('' proiiiisr par im aiicic de I Assriiihlt'c l\ cl il a drniaiidi- ijuils riissiMil atlinis.

I/Asscmltlcc y ayaiil (•(tiisriiti;

M. Il' prcsidiMil It'iii- a dil : '

Citoyens,

Ces ruédaillos vous sont doiin*''es au nom de la ('nnimiin'? de Paris : ce sera pour vous lin ràyne de patriotisme; vous l'honorerez par votre saf^esse. On ne vous verra jamais parmi les perturbateurs de l'ordre. Vous vous ferez toujours remarquer parmi les bons et vrais patriotes.

L'Assemblée vous assure de sa bienveillanee, de sa confiance et de son estime. Elle vous verra, avec plaisir, assister à sa séance.

La di'putation était composée de dix-liuit persoiinrs, au iinmlirc doscjuelk's se trouvaient les syndics de ce corps.

Ces médailles leur ont été remises à la condition <lc donner, U'ès incossaniiuent, les noms de leurs camarades à (jui ils les auraient distribuées : ce qu'ils ont promis. Et, dès ce moment même, ils ont donné leur reçu des 99 médailles et les noms des citoyetis auxquels ils se sont chargés de les remelti'e.

^*-- (3n a repris ensuite la discussion relative à l'arrêté du l.'i.

Et un de MM. les commissaires a cru devoir observer, de nouveau, que M. le baron de Menou n'avait pas voulu s'expliquer, avec eux, sur le point de savoir s'il y avait, ou non, des membres des ;jt)0 Représentants de la Commune parmi les personnes qui ont tenté- de le corrompre.

Quelques opinants ont demandé (}ue lafTaire, toute entière, lût ajournée à jour lixe, et que M. le Maire l'iU invité de nouveau à se rendre à l'Assemblée à un jour indiqué, sans prendre de délibération jusqu'à ce qu'il se présentât.

Mais cette motion, (juoi(|U(' rorlcnienl apjuiyce dalxtrd, na pas t'-lé adoptée.

Des membres du JUn-eau de Ville ont alors insisté pour qu il leur fut donné acte de la demande, faite par eux, que le procureui'-syndic de la Commune prit pour dénonciation l'énoncé des faits avancés par M. de Menou, et qu'il les dénonçât au procureur du roi du Chàtelet, à l'efTet de faire informer contre les gens (jui ont tente de le corrompre (2).

(1) Arrrtt- du 23 ort-.brc 1789. (Voir T<.mc II, p. 309.)

'2) Demande formulée d'abord par Dksuousseaux. (Voir i-i-dcssu». p. iol (O,,.)

414 CONSEIL DE VILLE [17 Mai r.90\

Et, après de longs débats;

On leur a accordé acte de leurs demandes.

Mais nii a ajourné sur le fond de la dénoncialion en elle-intMne, attendu les éclaircissements qui i-estent encore à prendre sur cet objet.

Jl a été ensuite question de savoir si on donnerait également acte à M. le Maire de la déclaration, par lui laite avant de se retirer, (ju'il se joignait au Durcau de Ville pour la (b-ncniciation dont il vient dï'tre parlé (1).

Et l'Assemblée s'est décidée pour rallirnialive.

Il a été arrêté, de plus, que l'ajournement serait pour le jeudi ÛO. et que M. le Maire serait invité à venir présider l'Assemblée ce jour-là, poiii' lui donner tous les éclaircissements (ju'elle peut désil'er, tant sur les capitalistes et les cautions avec lesquels il a traité (jue sur les conditions du cautionnement proposé {2].

Entin, le projet d'arrêté a été agréé par l'Assemblée, sauf quel- (jucs observations (3), ce qui a déterminé à en demander une secondi^ lecture pour une des procbaines séances (4).

-**** L'Asseiablée ayunt été indiquée à mai-di, la séance a été levée.

'S/'f/né : L'abbé Faucuet, président.

Secrélnm's : Faurbau de La Tolh,Tiil'RIOT de La Hosikre, Quaïremi":re, lils, Mi:nessieh, Pelli:tier.

CONSEIL DE VILLE

Le lundi 17 mai 1790, à six heures du soir, le Conseil île Ville,

convoipie en la forme ordinaire et présidé par M. d'Augy, en labsence de M. le Maire, qui n'a pas pu y assister, a ouvert sa séance.

— ^- Lccliin' lailc (lu procès-verbal du li de ce mois:

l^e Conseil en a ajjprouvi' la rédaction.

"^'^ MM. (;iiani[)ion de Villeneuve et La Saudade, iioniiucs dans la deiMiièrcî séance pour n'digcr un mémoire sur les dillicultt-s (jui se

(1 Drclaraliim faite le 15 mai. (Voir ci-dessus, p. i05-40(l.)

{2) Baili.y r(!'pini(Jit par uuo iellre, luo à la séance du 20. (Voir ci-iicssdus.

('.if Lus observations durent rire nonilireuses, car Ir .Iniirintl dr la Munii ifxilitf et i/es t/istrirls (n" du 20 mai) dit :

" Commi- cet arr^Mi- est singuliirrmcnl impnil.iul. Ions l.s nmls en nul ■■lipesés. )'

(4) La rédaction déliiiitive fut arittée k la scauce du surlcmiemain, IC mai. (Voir ci-dertsons.)

\nm\ 1700] l>K l-A COMMIJNK I)K l'AHIS H.-i

pfi'Sfi il. •lient (l.iiis le cuiiis (les iii\ ciil.i ii-cMlcv ni.iivdiis ri'li^jiMIH*;;) {{), oui riMitlii cniuplc tir leur Iraxail.

— »- .Vvaiil (l'ciilaiiitT la disciissiuii sur cclLi' iiialii'i-c, M. Miluiillcl, |»iucuiTiif-s\ iiilic adjoint, a |»n''S('iili' au floiiscil pliisiiMirs (liMn'i'ls el Itroclaiiialiniis, dont il a nM|iiis la li'aiisi'ripliMii Mir le rc^islfi- dr la Mimicijialilt', cl. (jui sniil Iniis t'iioiiccs dans li- laltlrau (|tii st-ra tianscril sur le pi'cstMil proct's-vpchal.

I,a i'(M|uisili(»n de M. le pri»(;iM'('nr->4ynilir a donm'' lien à de-» drl»als, (pn uni l'ail pi-nlii' de vue le rappurl t\r M. r.liainpion et de M. La Saiidade.

Un (les niciiihiH'S a pris |)r(''lexle de la pn'senlaliiin du deeid du 17 avi'il l~il() (2), cnQCeiMiaiil les assignais (3), sanctionne par le roi le ±1 du niiMne mois, par lequel les contribuables avaient obtenu ini délai de deux mois pour l'aire leur déclaration volontaire. Il a i-approche ce decrel de l'ai-rcHc du (-(Uiseil en date du ti du présent uuus, par leipiel le Deparlement des impositions avait vlr aulorisi' à l'aire un i'<Me des conlribuables qui n'avaient pas fourni leurs (b'-claralions et à les contraindre pour en payer le montant (4). Ce uu'iue membre; a pensé (}ue cet arrêté pouvait être considéré comme une violation lies droits du peuple, comme une exécution anticipée d'un décret qui, n'étant pas encore connu légalement, puisqu'il n'avait pas encore été promulgué, ne pouvait pas être exécuté. En conséquence, il a fait la motion expresse (jue l'ai'rèté du 6 mai, concernant la contribution patrioti(|ue, fut déclaré nul, que le décret du 17 avril 171)0 (o) fiH promulgué, et, atin ([u"on ne pût pas imputer à la Municipalité des retards qui ne provenaient que du gouvernement, puisque le décret n'avait pas été envoyé dans un temps utile, le même membre a demandi' qu'il fut fait une députation à l'Assemblée nationale pouil'insti'uire de ce (pii s'était passé, et pour la prier de prendre des mesures pour (pu' les dé-crels fussent envoyés exactement et sans aucun di'dai.

Cette motion a donm'' lieu à des débats, qui ont procuré des éclaircissements d'après lesquels plusieurs membres ont demande la «luestion préalable.

Après une nouvelle discussion ;

H a été décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer, tant sur la demande

(1) Aiivti- (lu 14 mai. (Vou' «i-iJessus, p. .^GS.)

(2) Lo registre-copie porte, par erreur : décret du 17 avril I7S9.

(3) Voir ci-dessus, p. :{*7, note 10.

(4; Arrêté du Conseil de Ville, du G mai. (Voir ci-dessus, p. :26i)-2t>l.) (o) Le registre-copie purlo. par erreur : drirrl des mni- •Ip /tvv.

416 CONSEIL DE VILLE [17 Mai 1T90J

en nullité de l'arrêté du 0 mai, que sur la dépulation à l'Assemblée nationale.

Les doutes auxquels celte discussion a donné lieu oui mis le Conseil dans la nécessité d'examiner s'il lui suffisait de faire transcrire sur les ref^istres de la Municipalil('' les difîérentes lois qui lui seraient adressées, ou l)ien s'il lalhiil les faire afiicher avant d'en suivre l'exécution.

Il a été observé que, les lois étant toutes adressées au Département, publiées et affichées de son autorité (1), et, conséquemment. connues de tous les citoyens qui devaient s'y conformer, le Conseil pouvait se borner à les faire transcrire sur son registre. Cet avis a été spécialement fondé sur des motifs d'économie.

Plusieurs amendements ont été proposés.

Et le Conseil a pris l'arrêté suivant :

Le Conseil ordonne que son arrêté du 10 avril dernier (2) sera exécuté suivant sa forme et teneur; en conséquence, que les déci'ets, lettres-patentes, règlements et proclamations qui lui seront adressés seront transcrits purement et simplement sur les registres à ce destinés, à l'exception néanmoins de ceux qui intéresseront spécialement l'administration de la capitale, à l'égard desquels le Conseil se réserve d'ordonner l'impression et l'affiche, lorsque le cas échoira.

-^^^ Le Conseil, sur le compte qui lui en a été rendu, a approuvé le parti qu'avait pris M. le procureur-syndic de demandera l'imprimerie royale un certain nombre d'exemplaires de la totalité des décrets, pour les distribuer à MM, les admiaisti'aleurs et aux difî'i'rentes sections de la capitale (3).

^^^■^ Le Conseil, délibérant ensuite sur le réquisitoire du pn>eureur-syndic (4), a ordonné que les décrets et règlements qui lui ont été présentés, et qui seront ci-après énoncés (o), seraient transcrits sur les registres de la Municipalité.

(1' Cotte observation nesl pas très claire : les lois sont adressée> au Dépai- Icment. Quel Département? Il ne peut être question de ladministration du Départ» nient de Paris, non encore orj^anisée. Quant aux Départements de l'administration municipale, ce sont eux qui composent le Conseil de Ville, lequel ne peut vouloir se séparer deux.

(2) Le registre-copie, laissant la date en blanc, porte : arnUé tin... dernier. Eu réalité, la transcription des décrets avait fait l'objet de trois arrêtés du Conneil lie Ville, les 1 <•[ 10 avril, et le ti mai. (Voir Tome IV, p. 02!) et 665, et ci-dessus, p. :I6'J.)

(;j) Distribution faite le 20 mai. (Voir ci-dessous.)

(4) Héquisition formulée au commencement de la séance. (Voir ci-dessus, p. 4i;i.)

(ii) .Même uéance. (Vnir <i-dessous, p. 418 42(1.)

[17 Mai IT'.M»! UE LA COMMUNK DIO l'AIlIS ,17

Kl, sur rnUservatioii du secr('*'i;iin';

Lt' (Conseil a ajourné à sa procliaiiir st'-;iiicc la (nu'slioii dt- saNoir si, coufornicinciil an précédent arrêté (1), il ordonnt'i-ait l'iinpir^ sidii et rafllclie tics dt'crels du muis d'avril <l<'riii('r, cnnciTiiaiit I' > assif;uals et radiuinislralion des l»ieus ecclé'siasiiîpios (2).

-^*^ M. huimrl du Tt'i'ln', lii'iilciiaiii <l(' niaitr an héparlomcul de la police, a oMniu pour* vendredi, til du courant, raj»»urn('incid. d'un rapport (juil se propose de l'aire, relativenieut aux liacres.

En conséquence, le Conseil a indiqué sa séance à ce jour, cinrj heures précises (3).

''->^* Le Conseil a également ajourné à sa prochaine séance la discussion (4) du rapport de MM. Champion et La Saudade (.*)).

La nécessité de se réunir exactement et aux heures indijjuées

ayant fait penser à ((uelques membres qu'il convieiuli-ait de prendre sur cet tibjet une di'termination quelconque ;

Le Conseil a arrêté que, attendu l'impossibilité (piil pouriail y avoir que M^J. les administrateurs abandonnassent tous à la lois le Département auquel ils sont, MM. les administrateurs se concerteraient de manière qu'il y eiU, à chaque assemblée du Conseil, au moins deux membres de chaque Département.

Un des membres du Déparlement de la Garde nationale, ayant demandé et obtenu la parole à l'occasion de cet arrêté, a prié le Conseil de vouloir bien en excepter provisoirement les membres de son Département, et permettre qu'un seul d'entre eux se trouvât assidûment aux assemblées du Conseil. Il a exposé pour motifs de sa réclamation que, sur cinq administrateurs dont le Département était composé, il y en avait deux qui ne seraient point d'exercice : l'un, M. de La Grey. parce qu'il se trouvait suspendu de ses fonctions (<)); l'autre, M. Bonvallet, parce qu'il avait cessé les séances, qu'il avait même proposé détinilivement sa démission depuis plus de trois semaines.

(1) Même séance. (Voir ci-dessus, p. 416.)

(2) Ces deux décrets figurent dans la liste des décrets à enregistrer. (Voir cidessous, p. 419.)

(3) Il n' y eut pas de séance du Conseil de Ville le 21 mai, mais seulement le 22. — Le rapport de Doport du Tertre sur les fiacres vint h. la séance du Conseil de Ville, du 26 mai, soir. (Voir ci-dessous.)

(4) Le registre-copie porte : la nullité du rapport... .l'ai hardiment corrii,''' <:•• qui me paraît le résultat d'une forte distraction du copiste.

(ij) Le Conseil de Ville statua, le 31 mai, sur les comlusiotis de ce rapport, déjà ajourné au début de la séance. (Voir ri-dessus, p. il4-4lo.) (6) Arrêté du 13 avril. (Voir Toiiio IV, p. 710.)