Tome V

418 CONSEIL DE VILLE [17 Mai 1790)

M. Hoiivalk'l, expliquant alors les motifs de sa i'etraite et couveluiiil qu'il lie faisait point de service, a déclaré qu'entre autres causes de santé et autres choses, il s'était relire du Département parce qu'on lui avait présenté, chez M. de Saint-Martin, lieutenant de maire du Département, et qu'on l'avait engagé à signer des mémoires de menuiserie et de serrurerie qui n'étaient pas vérifiés par le Département des travaux publics, n'entendant inculper personne.

M. Osselin a demandé acte, au nom de son Déparlement, de la déclaralioii de M. Bonvallet; il a retiiiis quelle fût prise ptnir dciioiicialioiis, l'einise au procureur-syndic et jointe aux mémoires que M. Bonvallet disait également avoir remis à M. le procureur-syndic, pour être pris tels renseignements et statué ce qu'il appartiendra.

M. Bonvallet a répondu que non ; que seulement il avait été engagé à signer (1).

Le Conseil a donné acte des déclarations et renvoyé au procureursyndic, qui prendra des renseignements avec M. Minier et M. Desmousseaux, (}ui sont commis à cet effet.

Et M. Bonvallet a signé sur une feuille séparée du i-egistre, en déclarant qu'il n'avait entendu inculper aucun membre de son Département. Sir/nc : Bonvallet.

***^ Suit la liste des décrets et règlements que M. le procureursyndic adjoint a présentés au Conseil, et dont la transcription a été «jrdonnée sur les registres de la Municipalité :

Lettres patentes (2) du roi sur le décret de l'Assemblée nationale du 26 décembre 1789, qui accorde un délai de deux mois, pour les déclarations concernant la contribution patriotique prescrite par le décret du 6 octobre précédent (3).

Proclamation du roi concernant les déclarations patriotiques, du 24 janvier 1790 (4).

Lettres patentes sur un décret du 23 janvier 1700, concernant les compensations des quittances des décimes pour les six derniers mois 1789, données le 27 janvier 1700 (o).

Autres lettres patentes du 31 janvier I79U sui' un décret du 2S janvier,

(1) La répuuse prt^tée à Bonvali.ei' ue cadre pas du tout avec ce qui précède. II doit y avoir ici une lacune dans la copie.

(2) Le registre-copie porte : Irttre p(tlenn'lle...\l

(3) Décret du 20 décembre 118'.», sur les déclarations pour la contrihutiv)u patriotique. (Voir ci-dessus, p. i79.)

(4) i'roclaination du roi conceruaut les déclaralious pour la contribution patriotique, eu 10 articles, du 14 (et uou du 24) janvier ITJÛ. \,Voir Colleitiuii (jenérnle des lou, pivclumatiuns et mitres actes du puuvuir exécutif, t. l, 1" partie, p. 471- 475.)

(5) Décret du 23 janvier I7',t(t, sur lo paiement des déoimea du clergé. (Voir Archives parlemenluires. l. XI, p. 28'.I-29U.)

[17 Mai ITDOJ 1)1*: LA tlOMMCNh DK l'AUlS ,i'j

coDi-t'iMiant le paioiiieiil. <los octrois, ilioils d'aidos de; toiilo iialmc et aiilnis droits (I).

Autres lettres patentes du :\ l'éviier IT'.dtsiir un drciet du .'!(» janvier, roneernant les recoiivrenieiils et versements (2), dans lu forme existant»;, des impositions ordinaires et directes de l'annéi; i~iW\ et ries exercices unlérieiirs {'.i).

Autres lettres patentes du 24 mais 1700 snr im décret du 22 mars, coficernant la suppression de l'exercice du droit de marque dos cuirs, ii compter du 1" avril IT'JO, etc., etc. (4).

Autres lettres patentes du 2't mars I7'.)0 s«ir un dt-cn-t du 22 mars, concernant la Mippiession du droit de marriue des fers a la fabrication et au transport dans le rovaume (o).

Autres lettres patentes du 2'i mais 17!)0 sur un déiTet du 22 murs, c(jnceriiant l'altoiuiement f^énéral des droits sur les huiles ;i la ialuication, et sin- les liuiles et savons au passape d'une province dans une autre (i'>).

Proclamation du roi du 2.> avril 17'.)0 sur un décret du '.) du même mois, relatif aux mesures à lemplii' par les municipalités (jui voudront «ciiiiiTir des biens domaniaux, et notamment par la Muiii<' palité de P,iiis (7i.

Autre proclamation du l'oi relative aux assignats décréti's par r.VsserMiili'r nationale, du l'.t avril i7'.)(l {H).

Lettres patentes du roi du 22 avril 1790 sur les décrets de l'Assemblée nationale des 16 et 17 avril, concernant les dettes du clergé, les assignats et les revenus du domaine ('.()•

Autres lettres patentes du 22 avril 1790 sur les décrets des 11 et 20 du même mois, conceinant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation (10 , l'abolition des dixmes et la continuation de leur perception pendant l'année 1790 (11).

Autres lettres patentes du 30 avril 1790sur un décret du 23 août 1789, (pii déclare qu'aucun citoyen ne peut être inquiété à raison de ses opinions (12).

(!' Décret du 28 janvier 1790, maintenant à titre provisoire tous droits d'uclrui, d'aides et autres droits y réunis. (Voir Archiver parlementaires, t. XI, p. 335.)

(2) Le rcgistro-copie porte : recouvrements et ornements. ..\V.

(3) Décret du 30 janvier 1790, sur la perception des impositions de 17110. (Voir Archives parlementaires, t. XI, p. 396-397.)

(4) Décret du 22 mars 1790, sur la suppression de rexercico du dmit de uianpie des cuirs et peaux. (\o\r Archives parlementaires, t. XII, p. 29i-29b.)

(o'i Décret du 22 mars 1790, sur la suppression du droit de marque des fers. (Voir Archives parlementaires, t. XII, p. 2'Jo.)

(G) Décret du 22 mars 1790, sur les abouncmeuts du droit de fahricatiim sur les huiles, et dos droit.'^ de traite sur les huiles et savons. (Voir Archives jiartrmentaires, t. XII, p. 295-29»;.)

(7) Décret du 9 avril 1790, sur le cautionnemout à fournir par la floujuiun»' di' Paris. (Voir ci-dessus, p. 37f;-:i77.)

(8) Proclamation du 19 avril i7'.lO, sur b's assignats-monnaie. (Voir ci-dessus. p. -'ni, note 2.)

(9) Décret des 16 et 17 avril 1790, sur les assignats-monnaie. (Vdir Anhlvcs parlementaires, t. XIII, p. 84-83 et 89-'.)2.)

(10) Le registre-copie porte, très lisiblement : hiens déclarés à la disposition de la nature... !!1!

(,11) Décrets des 14 et 20 avril 1790, sur le remplacement des dimes. (Vnjr Archives parlementaires, t. XII, p. 749-731, et t. XIII, p. 147-130.)

(12) Art. 10 de la Déclaration des droits de l'homme, sur la liberté des upiuion.s même religieuses. (Voir ci-dessus, p. 129, note 3.)

420 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [17 Mai 1790]

Autres lettres patentes du 2 mai 1790 sur un décret concernant les conditions requises pour être réputé Français (J).

Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du ."> mai 1790, relatif au serment des officiers municipaux (2).

Autre proclamation du 8 mai 1790, relative au droit de voter dans les assemblées primaires (3).

-^^ M. Celerier, lieutenant de maire au Département des travaux publics, a demandé, et le Conseil lui a donné, acte de sa déclaration <|ue, dans aucun temps, ni lui, ni M. de La Noiere (A), nonl fait et n'ont eu rintention de faire aucun marché pour rillumination de l'Opéra ; qu'ils ont seulement fait faire des expériences d'une nouvelle manière d'illuminer, et qu'ils en rendront compte incessamment et lorsque les expériences leur auront paru satisfaisantes (oj.

-«-** Le Conseil a levé la séance et s'est ajourné au 21 de ce mois (6).

Siffné : d'Augy, présidrut ; de Joly, secrétahp.

(1) Décret du 30 avril 1790, sur les conditions exigées des étrangers pour devenir citoyens français. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 340.)

(2) Décret du 3 mai 1790, sur le serment à prêter par les officiers muuicipau.v pour l'exercice de la police. (Voir Archives parlementaire>< , t. XV, p. 368.)

(3) Proclamation du roi, relative au droit de voter dans les assemblées primaires, du 8 mai 1790. (Voir Collection générale des lois, proclamations et autres actes du pouvoir exécutif, t. I, 2" partie, p. 790-791.)

(4) Lire : Lbcouteulx de La Noraye, lieutenant de maire au Département du domaine. '

(5) Cette déclaration répondait ù une affirmation produite à la séance du 14 mai. (Voir ci-dessus, p. 367.)

(b) La séance suivante eut lieu le 22 mai.

|ISM;n I7',t(»| l)|', [,..\ (U)MMr\K hi: l'AUIS

Du Sainodi 18 liai 17!)()

-«^•"' La si'anco a (''h'' ouverte j)ar' la lecliin' du |>cmfs-\rili;il • In 11.

La rédaetion en a «'té approuvée, sauf une légère ol)servalion ipii portait sur le mot prescrit, comme «levant être substitué à eelui il'nsage au sujet du serment prêté par MM. les notables-a<ljoints (l).

-*-- M. Paulmier, l'un «les commissaires nommés pour l'examen tant (lu compte de M. Vauvilliers «jue de c«'lui «lu précédenl Comitt* des subsistances (2), ayant demandé qu'on en nommât un autre à sa place, attendu que ses occupations ne lui permettaient pas de se livrer à ce travail ;

L'Assemblée a accepté sa démission et lui a substitué M. Demars.

-— ^ Une dépulation du district du Petit Saint-Antoine a été introduite.

Et un de MM. du Comité «les rapports a ren«lu compte de sa demande d'un complément «le fusils (3\ 11 a fait valoir les raisons qui militaient en sa faveur, notamment l'importance des postes confiés à sa ganle, mais sans dissimuler la crainte de la rivalité des autres «listricts, l'impossibilité «le les contenter, et, conséquemment, le «langer qu'il y avait de donner à un seul une préférence exclusive qui mécontenterait les autres; il a allégué, comme preuve de l'impossibilité, la faible quantité «le «leux cent cinquante fusils restant actuellement dans les magasins «b; rilntel-de-Ville, mais il a fait espt-rer «jue bientôt on jouirait d'un supplément assez considérable. D'après ces motifs, il a proposé un projet d'arréli' portant que le bataillon du

(1) Voir ci-dessus, p. 36.'t.

(2) Quatre commissaires, dont Paulmier, avalent été désignés, le 28 avril, pour vérifier les comptes du Département des subsistances (dont de Vauvillikrs tHait lieutenant de maire), et chargés, le 10 mai. de vérifier ceux du Coinilé qui av.ut précédé le Département. (Voir ci-dessus, p. m et 299.)

(3) Demande présentée le 1 mai, ajournée le 12 et le 14 mai. (Voir ci-dessus, p. 284-280, .36.3, note "i, et :{t;4. note 5.)

\2i ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Mai 1790J

l*L'lil Saiiil-Aiiloine serait invité à attendre patiemment l'arrivée des nouveaux envois darmes; qu'aussitôt celte arrivée, le Département de la Garde nationale en informerait l'Assemblée, l'instruirait de la quantité, et lui ferait connaître la possibilité de les répartir de manière à satisfaire le bataillon du Petit Saint-Antoine, sans exciter, de la part des autres, de ti-op vives réclamations.

Cette conclusion du Comité des rapports a été combattue par un membre de l'Assemblée, qui, vivement pénétré du danger, senti par les commissaires, que l'hùtel de La Force (I), qui est dans cet arrondissement, ne fût pas suflisamment défendu, a insisté pour qu'il fût. sur-le-champ, accordé au district du Petit Saint-Antoine une cinquantaine de fusils.

A ce moment, il a été fait diverses réclamations du même genre, au nom de différents districts : on a demandé, pour celui de Sainl- Philippe du Roule, un suppb'ment d"armes; on a présenté les faubourgs, et quelques-uns surlout, comme ayant droit à une répartition des deux cent cinquante fusils, ou égale, ou proportionnée aux besoins locaux (2).

D'autres membres ont demandé, avant tout, un état des armes nécessaires à chaque bataillon.

M. le jirésident a mis aux voix la question particulière du Petit Saint-Antoine.

Kl la proposition laite de lui «loiuier cincpianle fusils a été décidée à la majorité (3).

On a renouvelé, à cet instant, la motion de faire présenter, par chacun des bataillons, un relevé des armes qui lui manquent; et on s'appuyait sur l'annonce, faite par un de MM. du Dépailemenl de la Cai'de nationale, qu'il en était altenilu très incessamment.

Qwelqui's inenibi-es voulai(Mil (|ue, dans l'ai'réti'' pi'is en faveur du (lislricl (In P(>tit Sainl-AiiloiiK". on insérât ces mots : aHmidu Ii- hrsoin lor.nl.

(1) Ancien luMel de Sicile, rue Pavée Saiiit-.\ntoine (aujourd'hui rue l'avee au Marais) et rue du l{oi de Sicile, devenu au dix-huitième siècle l'hôtel des ducs DE La Force, d'où son nom; trausfurnié, en n.S2, en maison de détention pour les délits civils.

(2) Le Journal de la Manccipalitè cl des dialricls {w tlu '2li mai) cite, parmi les réclamants, un <i député du distrirl du Val de Crrire ».

(3) Le Joiinial de la Municipalité et des districts motive ainsi la décision :

'• L'Assemblée, d'après les considérations que lui avait exposées le district. (|u'il était chargé de la garde de l'hôtel tlo La h'orce et placé à la chute d'un faubourg par lequel les brigands se plaisaient «irdinaircment à rentrer tians l'aris, a aecordé les ilo fusils. ■•

:iN M.ii I7'»(» \)l] ]..\ COMMl M-; I)K PAIUS '.;?;«

M;iis il ;\ clc tli-cidc (pic ce rnolirnc scr;iil point, insnn'',

l'il 1rs (Irm.iiidcs tic disl riliiil imi ont ctt- .'lioiiniccs, jtis(|li';in moiiiciil oi'i les (iislricts aiiraicnl domir- leurs ctats (I i.

-^•■^ Uiio (hîmaiidc des salpclricrs a. rlr rcnvoviT an (lonsinl de Ville.

— ■"■ On a pass(' i\ l'ordre ilti jour, ou i-lail plarei' l'all'aire ijc I'Iimpilal de la Salpèli'ière C^^

In des coniniissairos a repris le rapporl (pi'il a\aii déjà fail {'.\).

VA un des seen'laii'es [A'\ api'cs avoic rendu eonipic des pièces relatives à la mission de .\[M. les coinniissaii'cs, a (mioium- ses propres l'ctlexions, tant sur cet oi)jet, (jue sur le fond de l'atraire.

La discussion a été ouverte sur la nature des hillcls de confession exifîés à la Salpètrière.

Quelques membres (o) ont fait observer (ju'en proscrivant les entraves et les abus du despotisme, qu'en ordonnant de ne gêner persoiiue [)our ses opinions religieuses, il ne fallait pas moins conserver un frein nécessaire, une police et des règlements essentiels à l'exercice du culte religieux: ils ont insisté sur la nécessit(' d'excepter les jeunes pers(UTnes, (jui navaient pas fait leur premièi'i; communion, de laffrancbissemenl (ju'on pourrait accorder aux personnes d'un Age plus avancé.

Quelques membres (fi) ont soutenu la concluiiion de MM. les a^mmissaires, qui proposaient un arrêté à prendre par l'Assemblée contre les billets de confession exigés dans la Salpètrière.

l'n do MM. les commissaires, après avoir combattu la pièce (|iii les concernait, a conclu à ce (lue M. l'abbé Saint-Ange (7), dénonciateur

il) Le Journal de la Municipalité et rien districts attribue cet arranf^eiuciit à l'interventiou de Faochet, qu'il signale ainsi qu'il suit :

« .M. l'ahbé Fauchet, président, lit si bien sentir qu'il était impossible que le magasin de la Ville fût cntiérenieul dépourvu d'armes, que la concession faite au Petit Saint-Antoine était indispensable, que 3,000 fusils étaient arrêtés à Lyon et arriveraient incessamment à Paris, qu'il en serait fait une répartition entre les districts, proportionnellement à l'état de leurs armements qui seraient constatés, que tout s'est terminé tranquillement. "

Les fusils arrêtés à Lyon n'arrivèrent que dans le courant de juin : il en est question à la séance du 2 juin. (Voir ci-dessous.)

(2) Dénonciation relative aux billets de confession, faite les 26 et 21 avril, et déjà discutée le 12 mai. (Voir ci-dessus, p. 12'J, 165 et 351-332.)

(.'1) Michel avait déposé son rapport le la mai. (Voir ci-dessus, p. ii'.tO.)

(4) Ce doit être Quatremère, (Ils. (Voir ci-dessous, p. 426.)

(5) Parmi lesquels Bbrtolio et Bénière. (Voir ci-dessous, p. 4iG-ii~ et 4»S.)

(6) MoLor parait avoir été de ceux-là. (Voir ci-dessous, p. iH-iiS.) (1) Lire : Ciiaix de Saint-Anok. (Voir ci-dessus, p. 165, note 3.)

424 BUREAU DE VILLK [IS Mai 1790J

de ces billets, fût mis, comme vrai citoyen, sous l;i protection de la Commune (1).

L'heure s'avançait.

Plusieurs désiraient que la question fût juy;ée dans cette séance.

D'autres réclamaient l'ajournement au lendemain.

M. le président a consulté rAssenihléf.

Et la majorité s'est levée pour l'ajournement. [\, p. 420.)

•*---* Comme on allait se séparer, une di'putation du district des Carmes a été annoncée et introduite.

Ces citoyens, avertis que le bataillon du Petit Saint-Antoine avait reçu cinquante fusils (2), réclamaient une semblable distribution.

Mais M. le président, au nom de l'Assemblée, leur a observé que la circonstance d'une prison considérable à garder avait décidé à faire, pour le Petit Saint-Antoine, ce que lu pénurie d'armes actuelle ne permettait pas de faire pour un autre bataillon, qui n'était pas dans le même cas. Il leur a ajouté qu'incessamment on ferait, dans tous les districts, une égale distribution d'armes, d'après l'état présenté par eux (3).

v^- La séance a été levée et ajournée au mercredi 19, cinq heures du soir.

Sifjnr : L'abbé Eauciiet, ]))'ésident.

Secrétaires : Faureau de La Tour, Thuriot de La Ho?ikre,

QUATREMÈRE, flls, MeNESSIER, PkLLETIER.

BUREAU DE VILLE

-^-- Lecture faite du dernier procès-verbal;

La rr'daction a été approuvée.

"^'^ MM. Canuel et Davous, chargt'-s ci-devant par le Bureau de prendre des informations sur les déprédations (jut' l'on disait s'être commises dans la démolition de la Bastille et (jui avaient été dénoncées au Bureau (4), ont rendu compte des opérations qu'ils avaient

(1) La proposition relative à l'abbi' Chaix dk Saint-Anuk faisait partie des conclusions du rapporteur. (Voir ci-dessous, p. }if>.)

(2) Mt^niR sranre. (Voir ci-dessus, p. 422.)

(3) Arn'lt'' du nirine jour. (Voir ci-dessus, p. 42.t.)

(4) Couniiissaires dési^ués le 28 janvier. (Voir Tome III, p. tilii.)

,1S Mai IT'.tdl DK l.A CoMMC.NK l)K l'AHIS \'2:\

l'iiilcs iiis(nrà ce .i<»iii' : ils mil l'xposf 1rs ililliriillcs niTils avairiil i''|iii»u\rfs cl la iH'ccssili' ilf |)n'iiilii' un parli siif loul ce ipril y avait (II" rclalil" ;i et' siijt'l. (li's messieurs (Mil prii- en inr-me temps !(• Hiireaii (le vouloir hien leur donner acte iji" la redtliliuii île leur «compte cl. accepler leur (Icuiission.

La discussion s'est enf^a^'c, et, après une mi^ri" délilx'rafion;

Il a »''tt'' arrêté que les informations (•oinnienci'es seraient eontinm-cs incessamment et sans aucune interrtiplion, tpi'il serait ailjoinl deux aulrt^s coiiimissaires ;\ MM. Camii'l «j |)avuiis (|iii' le l'iireaii invite à continuer leurs l'onctioiis, cl (|u'apri'S avoir ivcueilli tous les renseimiemenls (|ue MM. les commissaires pourront se procurer, ils voudront l)ien en rendre coruide au Hiireau (|iii statuera ainsi (|u'il appartiendra.

MM. Minier et Del'resne ■•ni iM/- adjoints à MM. <::mn.'l .■! Divous.

^*- I^ecture faite d'une lettre adressée au Bureau par M. lablM' b'auchet, président de l'Assemlili'e des Représentants de la Commune, en date de ce jour;

Le Bureau a arrêté que rai'rêté' pris par le Bureau de Ville, le 't de ce mois, serait adressé à MM. les Représentants de la Commune, avec déclaration que le Bureau, qui a eu le plus grand désir de faire justice à M. Tavernier (1), s'en rapporte à la sagesse de l'Assemblée de lui accorder telle autre et plus grande gratification (lu'elle avisera bon être (2).

'»-•'•- Il a été fait lecture d'un mémoire présenté par le sieur Reuet, contenant des réclamations relatives à l'administration des postes (3).

Ce mémoire a étt* renvoyé à MM. Desfaucherets, lieutenant de maire au Département des établissements publics, poui- lui en rendre compte incessamment.

'^^^^ Le Bureau s'est ajourne'' à demain, liuit heures du malin.

Signé: B.viLLV, Minier, ni: La Nor.vve, di: Joly, Cviui^h de Cierville, Brousse-Desfaucuerets, d'Au(;v, Canukl, Davous, Defrhs.ne, de.Iussieu, Vauvilliers, Cellerier, Boullemer de La Martimèrk, Jouanne de Saint-Martin.

(1) Par arrt'tc- du 4 mai, le Bureau de Ville avait (It^clan- que Tavebmkr, qui réclamait une gratification pour services rondiis ;i la Commun^, devait se tenir pour satisfait. (Voir ci-dessus, p. 2.3-4-23.J.)

(2) Fauchet porta, en etïet, la cause de son protégé devant l'Assemti!'-'' 'I<s Uepréscutauts de la Commune, .i la séance du T juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Sans renseignements.

426 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18 Mai 1790]

KCLAIRCISSEMEMS

(I, p. 424) La curieuse affaire des bille/s de confession fait roltjet. de la part (lu Journal de la Municipalité pi des districts (n° du 25 mai), d'un compte rendu où nous tiouvons le développement de quelques discours à peine indiqués dans le Procès-verbal, et qui est sans doute l'u-'uvre de Mulot. Le voici :

«< Dans cette séance du mardi (18 mai), on a discuté l'affaire de l'exaction des billets de confession à la Salpétrière.

« M. MiCHFX, le lapporteur, a recommencé son rapport, muni des pièces les plus démonstratives, et a conclu ;i ce que les billets de confession fussent supjtrimés dans l'étendue de la Municipalité de Paris; que le procureursvndic fit transcrire ce règlement à la police; que l'ecclésiastique éclairé qui avait fait la déposition de cet abus fût mis sous la sauvegarde de la Commune (1).

« M. Qliatrkm}-:re, de la bouche de qui l'on n'avait pas voulu, à la séance antérieure, entendre un mémoire anonyme (2), a demandé la parole. Le mémoire était signé.

« Après des difficultés fondées sur ce qu'il n'était point adressé à l'Assemblée, on lui accorda néanmoins de le lire. Ce mémoire ne produisit aucun effet: il inculpait maladroitement les commissaires nommés par l'Assend)lée. L'auteur était un médecin, ami de M. Quatremère, médecin qui a remplacé M. Chambon (3), auquel M. Quatreui^re a été si peu favorable lorsqu'il s'est agi de lui à la Commune, et toujours sans autre intérêt que l'amour du bien général (4).

« M. l'abbé Bertolio, après avoir dit que ses principes sur la liberté civile, la liberté politi(iue et la liberté religieuse ne pouvaient être douteux, puisqu'il les avait rendus publics dans différents ouvrages, même avant la Hévolution, est entré dans la discussion du fond. 11 a fait voir quels étaient les billets de confession, qui étaient un attentat à la liberté des consciences, et qui seraient une infraction aux décrets de l'Assemblée nationale, d'aiirès

(1) Comparer les com-Iusions de Micbgl avec celles formulées par Fauchbt, dans sou discours du 12 mai. (Voir ci-dessus, p. :ioi-:i. ">.').)

(2) Cet incidout n'est relaté ni à la séance du 12 mai. ni à celle du 15.

(3) .Médecin de la Salpétrièrc, destitué par le Bureau de l'ilôpital-général. (Voir Tome IV, p. 101, note U, 3G9, 600 et G05-60C.)

(4) Le Journal de la Municipulilé et dfs districts [w du 29 mai) contieut, au sujet de l'intcrvenllcjn de Quathemèrk, une lettre de .Mulot ainsi conçue :

'< .M. QuATKBMKRK s'est adrcssé à moi pour faire reotilier un fait consigné dans voire avaul-dcruier numéro. Le mémoire (|u'il a lu n'était point l'ouvrage d'un médecin, successeur de .M. Chambon; il était envoyé par lui, mais il était signé par des prêtres de in Salijêtrièrc. Il n'est pas exacl non plus qu'il ail été défavorable ù .M. Chambon : il n'a point parlé dans celle allaire. ■•

[ISMai 17001 DE LA CO.MMlINi: I)K l'AUIK VÎT

lesquels personne ne poiivnif iHie gt-r»'- potir ses opinions reli^iousos (l). Il a lait voir (pie ces soites de hillets, (pi'il lallttit filisoliiinent proscrire, avnienl été introduits vers la lin du dernier sii-clo et après Inrévorulion de l'édil «le Nantes; qu'ils avaient d'abord été dirigés contre les protestants et |)oiir dislin;juer ceux qui, cédant à la violence dos dragonnades de Louvois, avaient eu la faiblesse de faire de leinles abjurations; qu'un prélat sou|i<onné de Jansénisme les avait employés coiilie le Mdlinisme et les Jésuites, ('t qu'ensuite un autie prélat les avait tournés coritie les Jansénistes et leurs sectateurs; que ces sortes de billets, qui mettaient des entraves même aux actes civils, tels que le niuriuj^e, étaient le fruit d'un fanatisme inqiiisitorial et d'une intolérance vraiment irréligieuse. Mais (pi'ij m* fillail pas les confondre avec les rè-^lemeiits ([ui, dans nos •Uablisseiiicnls publics, comme collé;j;es, séminaires, bAjùtaux, veillaient à ce (pre le iiille extérieur, qui fait partie de la police f^énérale de ces maisons, fût observé ; que ceux-ci tenaient môme au bon ordre, qu'ils étaient même nécessaires dans des maisons semblables à l'Hôpital-général, habitées par une foule d'individus qui, à la vérité, méritaient, comme citoyens et comme hommes, toirs nos soins, toute notre surveillance, mais qui, pour la plupart sans éducation, portaient des cœurs flétris et des ilmes presque avilies par le malheui-, les infirmités et la misère; que ces sortes d'individus avaient besoin surtout du frein salutaire de la religion, et qu'il fallait bien se garder, môme en politique, d'atténuer à leur égard son activité et sa force. Qu'il n'était pas prouvé que les billets dont il s'agissait fussent de véritables billets de confession, qu'ils n'étaient • certainement pas destinés contre les non-catholiques, puisque, dans I Hôpital, on permettait aux protestants de recourir à leurs ministres, pour en recevoir' les avis et les consolations de la religion. M. Bertolio a fini par dire qu'il n'acceptait pas l'arrêté proposé par les commissaires, qu'il était infiniment trop étendu, puisqu'il portait sur les collèges, les séminaires et toutes les maisons régulières. Il a proposé d'arrêter :

Qu'il serait enjoint aux administrateurs et a la supérieure de l'Hôpital-génèral (le se conformer exactemeut à la Déclaration des Droits de l'homme et du citoj'en et aux décrets de l'Assemblée nationale, et, en conséquence, de ne gêner personne pour ses opinions religieuses; et que, cependant, les règlements concer-naut l'exercice public et extérieur du culte continueront d'être observés dans rilùpital-général, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale, qui s'occupe de cet objet important, en ait autrement ordonné.

" M, l'abbé Milot est monté ensuite à la tribune:

Messieurs, — a-t-il dit — je ne remonterai point, comme M. l'abbé Bertolio, à l'origine des billets de confession. Est-on puni dans cet hôpital quand on ne les présente pas? Si on les exige et si on punit quand on ne les présente pas, c'est un abus tyranuique, abus contraire aux droits de l'homme et à la liberté de conscience, abus qui doit être réprimé par l'Assemblée qui, au nom de la Commune, a l'inspection sur les hôpitaux..

» .M. McLOT a prouvé ensuite que les billets exigés étaient de vrais billets de confession; il en a représenté sept, qui lui ont servi de démonstration; il a pareillement démontré, par un mémoire signé de madame la supérieure de

^1) Décret du 2.1 aoiU 1789. (Voir ci-dessus, p. 12'J. noie 3.)

«8 ASSKMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [18Mail790j

riinpit.-xl of. de onze prêtres, qu'on empêchait ceux qui ne représentaient pas ces billets de sortir plus ou moins longtemps, jusqu'à ce qu'ils eussent satisfait a cette obligation. D'après cet exposé, clair, et contre lequel on ne pouvait léclamer, il a conclu à ce qu'on supprimât l'abus de l'exaction de ces billets de confession dans l'hôpital. Une réflexion de M. Bertolio lui a paru mériter une réponse particulière : M. Bertolio avait assimilé les hôpitaux aux séminaires, aux collèges et aux pensions des deux sexes, et, fort oratoirement, par une apostrophe spéciale, il avait demandé à l'Assemblée si, dans ces maisons d'éducation, l'usage des billets de confession n'était pas indispensable et satisfaisant même. M. l'abbé Milot distingue ces différents asiles des élèves de la religion catholique, de l'asile de la pauvreté qui devait être ouvert à tous les pauvres, de quelque religion qu'ils fussent, et qui, dans un âge où ils étaient maîtres absolus de leur opinion, ne devaient point voir ajouter encore aux maux de l'indigence la violation des droits de l'homme et de la liberté de leur conscience.

u L'affaire a été discutée longtemps.

« M. le curé de Chaillot (BKNiiiRE), en adoptant l'arrêté proposé par M. l'abbé Mulot, a demandé qu'il y fût fait un amendement, et que, dans l'arrêté concernant l'hôpital de la Salpètrière, on exceptât les enfants qui n'avaient point fait leur première communion.

« A quoi M. l'abbé Mulot a adhéré.

« On n'a point terminé cet objet dans la séance. »

Après une nouvelle discussion, l'Assemblée vota, dans sa séance du 20 mai, un arrêté à peu près conforme à l'opinion de Milot (1).

(1) Voir ri-dcssous. p. -iiO-t.jI.

ll'.t Mi«i I7')0| DK I.A COMMCM', I >!■; l'AlilS

Du llcrn-cdi 10 Mai \7\){)

— >■* .V riMivfi'liii't' (If la sôancc, il a <'l<'' l'ail, [lar un ilr MM. les secnHaires , uiio seconde lecture du luoec^-vci-li.tl de l:i séance du 15 (1).

Kt la rédaclioii en a été approuvée.

•^^■^-^ M. Girai'd, major-général de rini'anlci'ie de la ^ardc nationali' iiarbonnaise et déput('', en son nom, pour (h'mandcr l'ariiliation à la Garde nationale parisienne, ayant et('' introduit dans l',\sseml)lfe, a présenté ses pouvoirs, en forme de lettre, ainsi qu'il suit :

Messieurs, nos braves et cliers camarades,

Depuis rtieureuse époque de la prise de cette forteresse où le despotisme ministériel enfouissait, depuis plusieurs siècles, les victimes du pouvoir arbitraire, les bons patriotes de la ville de Narbonne se sont réunis, ont formé un corps d'infanterie pour la défense de leurs foyers, et ont juré d'avoir sans cesse les regards tournés vers les objets qui pourraient concourir au bonheur de l'État. Ils n'ont pas besoin de faire de grands efforts pour se maintenir dans ces principes; sans doute ils y resteront lidèles. L'histoire ne nous apprend-elle pas que leur vilfe, qui est une émanation de l'iincienne maîtresse du monde, de Rome, était aussi le chefdien de la plus belle colonie de cette République, et que ses habitants, toujours attachés à la mère-patrie, se dévouaient sans ménagement au bonheur commun?

Les sentiments des membres de l'infanterie de la garde nationale de Narbonne sont conformes à ceux de leurs anctHres; et si, dans la durée de vingt siècles, il est survenu des changements dans le site du pays qu'ils habitent, le moral de ceux qui la composent n'a pas changé. Ils feront en sorte de prouver, dans l'occasion, qu'ils sont dignes de leurs devanciers.

Eh! sans remonter à des époques si éloignées, n'ont-ils pas tant d'exemples récents à suivre, tant de beaux modèles a imiter? Oui, Messieurs, nous TOUS avons suivis dans tous vos mouvements; aucune de vos actions ne nous a échappé; votre patriotisme nous a embrasés, et, si nous n'avons pu avoir pour vos hauts faits qu'une admiration stérile, nos cœurs étaient sans cesse auprès de vous; ils auraient été pleinement satisf.iits, s'ils eussent partagé vos dangers.

Kn effet. Messieurs, de quoi n'est-on pas capable, lorsque, dévoué par choi.x au service de la nation, on marche sous l'étendard de la liberté?

De quoi n'est-on pas capable, lorsqu on est guidé par un chef qui, aprt-s

(1) La première lecture, laite le 11 mai, avait douné lieu à des observations. ^,Voir ci-dossus, p. il2.)

430 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Mai 1790]

avoir excité, pai' ses talents militaires, et plus encore par ses vertus, l'admiration de tous les peuples, et après s"ètre montré, dans le nouveau monde, vraiment héros, ne parait être rendu à sa patrie que pour coopérer a sa félicité?

De quoi n'est-on pas capable, lorsqu'on est armé pour la consommation du t;rand œuvre qui, en régénérant le plus bel empiie de l'univers, doit assurer à jamais le bonheur de vingt-quatre millions d'hommes et montrer à la lerre étonnée la génération française actuellement existante comme devant servir de modèle aux siècles à venir?

De quoi n'est-on pas capable, lorsque les respectables membres de l'Assemblée nationale, les vrais et dignes pères de la patrie, ces sages à qui Athènes et Rome, dans leurs beaux jours, auraient élevé des autels, uniquement livrés au soin de faire le bonheur de la nation, sont menacés par les noirs complots de l'aristocratie en fureur, par toutes ces horribles conspirations enfantées par l'orgueil et l'intérêt, et lorsqu'ils courent les plus grands dangers par les machinations les plus odit-uses, fruit de la rage infernale des ennemis de la Uévolulion?

De quoi, enfin, n'est-on pas capable, lorsqu'on déployant un zèle patriotique, on ne fait que secondei' les vues bienfaisantes du plus sage des monarques, qui ne trouve de félicité que dans celle de ses sujets, qui ne veut régner que par les lois, et qui s'honore du beau titre de restaurateur de la liberté française ?

Tels sont, Messieurs, les sentiments de l'infanterie de la garde nationale (Je Naibonne. Elle n'a point d'autre titre pour solliciter auprès de vous une afiilialion qui mettrait le comble à son bonheur. Le jour de son adoption serait un jour de triomphe; et, s'il était possible que son zèle patriotique put recevoir encore quelque degré d'accroissement, sans doute l'honneur de se voir associée à vous, Messieurs, l'engagerait à redoubler d'eflorts pour mériter votre estime et pour ne rien perdre de l'idée avantageuse que voirs aurez donnée d'elle en l'adoptant.

C'est le vœu de l'infanterie de la garde nationale de Narbonne, généralement assemblée, qui a chargé son comité de le faire parvenir à messieurs de la Garde nationale de Paris, en faisant passer cette adresse par les mains de M. Morin, député du département de l'Aude (1) à l'Assemblée nationale (2), et par celle de M. fiirard, major de ladite infanterie.

Nous sommes, avec un inviolable attachement et les sentiments les plus patriotiques, .Messieurs nos braves et chers camarades, vos fidèles et dévoués serviteurs.

Les luembr-es corupuàant le comité de la garde nationale iufauterie de Aarbonue : Signé: Révial, colonel-commandant; Révial, fils aîné, major en second; PAiLrriKz, aîné, grenadier; Rolland, gr^enadier; Bocisset, capitaine en premier, en exercice; Gra.net, sous-lieutenant; Pouhrel, sous-lieutenant en exercice; Mmrv, sergent; Révial, fils cadet, grenadier; BrssiÈRK, ser-gent; Mai:ry, lieutenant en exercice; etc, et plusieurs autres nrembies dudil comité.

Krrsuilc, le dépult', étiiiit rriorrU' à la Irihiiiit'. a proiioiico le liiscnrii-s siiivanl :

Monsieur' le président et Messieurs, Uuel avenir' heirreu.v flatte, dans cet instant rmlurié, mon inragination !

(1) L'édition originale porte : du département de l'élude.

(2) Morin, député du tiers état de la séucchaussée de Cairassouno.

II'.) Mai 1700) Dli J.A COMMlNi; 1)10 l'AKIS ..i»

(jiiel i)iésiij;e de ft'-licilr et do xloiie vi.'iil lïnp|i('r lo i(«iir »('nsil»lo d'un citoyen, d'iiii Français, on jdiiissanl d'utu- place lionnraMc, qui va lorevon aiijoufdlniisori plus bel l'clat, et> s«î piéscnlanl devant, relie aui;iisle Asscinlilée, illustre et iuwnortelle par la saf-esso, |)ar la dioiture de» sentiments, |iar les vastes fonnaissances et par le pali iolisnie des membres ((ui la composent!

Oui, Messieurs, les provinces du royaume se feront un devoir et une loi sacrée de s'identifier ii l'iiarmonie et a l'esprit de votre administration. I,e?» peuples reconnaissants et attendris Jusqu'aux larmes de la liherti'- qu'ils ont lecouvrée, des droits de l'homme que vous ave/ si bien déremlus, du soulien de leur cause que vous avez embrassée, n'oublieront jamais la ^Tandem

et l'importance d'un bienfait aussi |)iéci(Mix; et leurs ( us, se confondant

avec ceux de la nouvelle génération et de la poslétité la pins reculée, seront autant de temples où vous régnerez avec la même puissance qu'une idole chérie et qu'une divinitti ttitélaire.

Je demande, au nom de mon corjis, Messieurs, riionneui et la faveur spéciale d'aflilier l'infanterie patriotique narboimaise aux troupes nationales de celte capitale du royaume, dont l'ancienne Home se serait fait gloire d'être l'éinule, de ces soldats géni-reux, intrépides, dignes liu brave chef qui les commande, de ce guerrier sans peur et sans reproche, le héros lie l'Amérique, le bouclier et l'honneur de l'empiie français.

Ah! Messieurs, que cette affiliation serait glorieuse pour Narbonne ! Ah, ma patrie! pays cher à mon couir, quel triomphe pour toi, de voir tes enfants ne composer qu'une seule famille a.'ec les vertueux et immortels Parisiens, qui ont brisé le joug de l'ancienne servitude, qui ont anéanti le despotisme ministériel, et qui, pour le maintien de la loi et la sûreté de la vijle, ont élu, au gré de tous les patriotes, cet homme doué de principes mâles et austères, ce Caton de nos jours, que la Grèce, dans sa splendeui', aurait désigné pour modèle aux illustres personnages des anciennes Uépubliques (Ij!

M. le président lui a l'époiKhi, au nom de rAssembléo, en ces termes (2) :

Monsieur le major-général de la garde nationale narbonnaise. C'est avec le plus vif et)ipressemenl que l'Assemblée générale des Hepréseutanls va mettre le sceau de la Commune de Paiis à l'acte d'affiliation de vos légions patriotiques avec la Garde nationale parisienne.

Tandis que le fanatisme selTorce de souffler, dans plusieurs cantons de vos belles provinces, le feu de la discorde et tente de noyer dans le sang lies citoyens la liberté naissante, quil est doux, qu'il est consolant de voir la généralité des communes former- la grande fédération de la pairie, et les soldats innombrables de la loi se réunir comme un seul homme pour- la garde de la constitution et le service de la liberté ! Que pourront les convulsrons insensées de l'aristocratie, qui exhale, en expirant, ses dernières fu-

(1) Le paragraphe précédent linissant par l'éloge de dk La Fayette, celui de Bailly ne pouvait tarder.

(2) Le Moniteur (w du 9 juin), rendant compte de la réception du délègiif' do Narbonuc, qu'il place par erreur à la séance du 20 mai, dit (|uc « .M. l'abbé Fauchet, rjui présidait, a répondu ave»- élo(jueucc et précision au discours de M. Girard. »

Le Journal de la Municipalité et des distrirla (n" du 2o mai) se cuntcute de trouver la réponse de Fauchet » pleine d'énergie ».

432 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Mai 1790]

reurs? Quelques restes de despotes et d'esclaves n'entameront pas la grande unité civique: ils vont bientôt disparaître et s'anéantir devant la souveraineté de la nation et la majorité de lempire fran«Mis.

Les fanatiques ! Les imposteurs ! Ils afTecteut de craindre pour les mœurs nationales et pour lantique religion! Oui. sans doute, les mœurs vont changer : nous aurons celles d'un peuple libre. Oui, la religion, chargée de la rouille des siècles de Tesclavage, va voir tomber le masque impur qui cachait sa beauté divine. Mais l'évangile, qui n'est que le code religieux de la fraternité universelle, mais la vraie catholicité, qui embrasse tous les hommes dans la charité générale, vont éclairer le monde de leurs vives lumières. Des hommages libres, les seuls qui puissent honorer l'être suprême, s'élèveront vers le ciel ; le fraternel amour vivifiera les mœurs, et la constitution nouvelle va commencer, enfin, par la réunion de tous les Français en une grande famille, la société du genre humain.

L'Assemblée vous invite. Monsieur le major général, d'assister à sa séance.

M. le président ayant ensuite mis aux voix la demande d'affiliation: Elle a été accueillie à l'unanimité.

Et. sur la motion dun grand nombre de membres; Il a été arrêté que le discours de M. Girard, major-général de l'infanterie de la garde nationale narbonnaise. ainsi que celui de M. l'abbé Fauchet, président, seraient imprimés à la suite de l'arrêté et envoyés aux soixante sections (l).

•~**~ M. l'abbé Mulot, l'un des commissaires nomnus pour la rédaction de l'arrêté dont les bases avaient été déterminées dans la séance du 15 (2 , a fait une seconde lecture de cet arrêté.

Cette nouvelle rédaction ayant réuni les suffrages, l'Assemblée en a ordonné l'impression, ainsi que celle du procès-verbal de la séance du 13, pour l'envoi en être fait aux soixante sections, en une quantité d'exemplaires suffisante pour que tous les citoyens en puissent facilement prendre connaissance.

Suit la teneur de larrêté :

" L'Assemblée, après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour se rendre auprès de M. de Menou, à l'effet d'avoir des renseignements sur la dénonciation, faite par lui, de propositions criminelles qu'on avait hasardées pour le corrompre, à l'occasion du cautionnement à fournir par la Municipalité de Paris pour l'acquisition de biens nationaux;

<' Après avoir entendu pareillement les déclarations faites par les membres du Conseil et par ceux du Bureau de Ville, ainsi que quelques détails donnés par M. le Maire:

(1) Injp. il part, Il p. iu-S» (Bib. Nat., Lb4() llo2,.

(2) Projet tl'.-irr>'té relatif ii la déoi>uriation du banju dk Mb.nou, discuté le 15 cl le n. (Voir d-dossus, p. 408 et 41:i-m.)

M'.iM.»i I7'J()| Di; LA COMMrNK DK IVMUS K.j

•< Cnnsidcnml <|Uf, par son arif'-ti- de la vrille i , clli; n'a m .l'aii- Irc intt'nlion (pic de se pnicnnr les riiiiycns les plus jjrornpK ••! les |)lus si'lrs p(»iii' l'-carlcr si»|.'iiin>llciiifiil . Inin «le l<tu«; les nn-mhr's du niircau di" Villf cl des conmiissaii-cs ipii ronrourfiil, au nom drs districis, à l'alitMialion des Mens nalionaiiv, i-l driruirr di'S impressions ddavorahlcs (pic la dciionciation de M. <le Menon, ^onsi^n••e dans les pa|)iers pnhlics. avait pu donner, df-nonciation faite pour alarnuM-d'aulanl. plus rAss«Miil)lee (pi't>llc partage plus vivement avec tous les bons citoyens la satislaction <|ue doivent inspirer des di-crets tendaiil à la lilicraiioi) delà délie uaiiun.ile ainsi (juaii paiement des assi.i;nals. et tpielle doit plus de reconnaissance à l'Asseirdtlee des représentants de la nation, pour avoir decri'le (pi'il ne sera point donin'- de suite au cauli(ninement à l'ouruir pai" la Municipalilé de Paris pour lacciuisilion et la revente de ces liiens nationaux i2y;

« Considérant, en outre, qu'en invitant et M. le Maire et les membres du Bureau de Ville à venir à la séance, pour en obtenir les éclaircissements nécessaires, elle n'a fait qu'exercer un droit naturel et légitime, appartenant aux vrais reprt'sentants dune rite libi-e, droit qu'il est de son devoir d'empècber d'être nn-connu, et cjuil est indispensable tle faire ii-révocablement tixer, surtout dans un moment où, d'après l'ori^anisatiou décrétée par les législateui-s souverains, les sections n'auront pas une surveillance liabituelle sur le< officiers municipaux (3) ;

« Donne acte de la déclaration, faite par ses commissaires, au nom de M. de Menou. que ce n'est ni par M. le Maire, ni par les douze c(mimissaires des districts, que lui ont été faites les propositions criminelles basardées pour le corrompre ;

« Donne acte pareillement aux membres du Bureau de Ville de la déclaration (ju'ils font (}u'ils n'ont connaissance (jue du rapport contenant le plan bypotbétique présenté à l'Assemblée nationale au sujet de l'aliénation des biens nationaux (-4\ et (jue, depuis, ils n'ont

(1) C'est l'arrt'té du 14 qui est ici vist-. (Voir ci-dessus, p. 3li4-366.'> Quoii|iit.' {<• présent arrêté n'ait été déliniti\eaiont adopté que le 19 mai, il est censé dater du jour où les bases en ont été adoptée?.

(2^ Décret du 13 mai IIOO. ,Voir ci-d-^ssus. p. :{SO-:iS*.)

3^ L'Assemblée ualionale, discutant .i cette époque le projet d'organisation municipale pour I^aris, avait supprimé la permanence des districts, appelés clu nom nouveau de sciions. Voir ci-dessus, p. f 10, notf 4.)

(4 Ce " plan tiypothétique •> n'est autre que le Compte remlu à l' Axsemhlee tialiimalc par les députés du liureau de lu Ville de l'ari.s, discuté jiar le Ititredii de Ville les 6 et 8 mars, et présenté le 10 à l'Assciublée nationale. (Voir Toiin" IV, p. 318, 330 et'i ',.',-:{.->!?.)