Tome V

i3i ASSEMULKH I)K8 UKIMU-SKNTAN IS 1 1!» Mai < 700J

m .uiciiiir (nifl ilirt'ch! mi iiidin'clc .iiix (ip.'iitliiiiis i|iii uni pu siiiMi', ri i|ii(' ijiiiiiiis ils ndiil .mliimm' iIc r(iiii|>.ii;iiii' pniir a^siiicr Itl'auliutiiH'iiiciil :

" huiiiif aclc, lit- iiii'iiir, laiil aux iiiriiiltn> «lu Cniisi'il iiu'à cciiK <lii Hiin-aii (le N'illr, de la pi-ciivc cpTils rdiiniissciil de l'im|tossil)ililt' on ils soiil l'iiii et laiilri' ilc «•uiicnin'ii- m ririi à ralinialinii di' ct'S ItitMis, parce (|U(*, (juoifpic la Miiiiii-ipaliic ail cti- saisie de ce (pii coiiceiiie leiif vente par- IMI deci-el de l'AsseinMi'e naliunale 1 . la noiiiiiialion des doii/e cnniniissnires l'aile pai- les disiricis. d"apir> la demande de M. le Maire, a rendu nul relVel de ce d('ci-el, cl nidle nièine la pieuiière séance du (luiiseil ((tnNi'ipie pour s'itccuper de cet inipurlanl (dijel ['i) ;

■ l>nnne acte, en nuire, lanl a M. le Maire ipi'aux dillVrcnK nn'Uiliri> du Conseil et du Uureau de Nille, de la deinamle faite |iar eux tpu' le |irncureur-svndic de la (".(tniu)uiu' prenne puin- dennnciatinn ri'niinci- de> laits arliculi-s par M. de Meiiun, el se relire |>ar-de\ers le procureur du roi au (.liàlelel, |»our taire iidnriuei- contre Ie> hotniues cuupaoles ipii ont eu la leiueriti' de lenler de corrompre un meuiliie de rAssemldee nationale, cliai"^;e par elle de laiie. a\ec la \'ill<' de Paris, des con\enlions pécuniaires;

I' Ajourne toutefois cette demande;

<■ |)(''(dare (pTelle im|)rouM' les dmiles manilesles par M le Main; sur ledroil (pi'elle a de rin\iler à venir la pi'esider. surtout lorsipi'il s"a'j,il dCn oMeuii- des éclaircissements sur des ohjels ipii intéressent riionneur «le tous les meudires île la Muiiicipalili' :

i< (Quelle improiixe ei;altMuent sa soi'lie precipilt'c de la salle, mal^n- les iiislances vives el ri'iti'ri'es ipi'on lui l'aisail de re-i|ei-, au nom de la paix el au ncun du l)ien public, au UKunent on il pronudtail de donner les renseignements nouveaux ipi lUi lui maniteslail expressément avoir à lui demainler, id lUi I A^semlilee voulait lui donner un lemtd^na^e dicte par la juslice, ténu)i^na!;i' tjui devait lui |»arailre d'aidant plus ni'cessaire. (pi'il se disait inculpe |iar l'arnde de la veille (;{) ;

. (h'ilonue (piil sera lail nienliiui. dans le pi'oce>-v eid>al, des dindes de M. Ir Maire, contraires au droit nalin'el de la ('.mniunne et

(1) Dccrct du J7 mars \VM). (Voir Toiiio lY, p.. ta:!.)

(2^ Srancos di's J'.t cl .11 mars, in'i l« t^nnuril dr t /7/f il( ritla df ne pniiit user du droit i|iie lui coulViail le diirct cl de laisser l'aire les disiricis. NUir T>>me iV, I». 521-o2« et .'i«2.)

(;{) Le dcparl de Uau.i.y a clc ruroult'". à lu siuiicc du !!■ mai. ^Vuir li-dcssus, |.. i();t cl 4011.)

ll'tMiii IT'.Mi] hl-; l,\ COMMI.M'; Di'] I'\|{|s ,:i;i

(le SCS Hcpn'Si'iilîiiils Icmilciiicnl rlus, ainsi (|tii' dr .sa l'flraili' |in i i pili'c, maliifi' les inslaiicrs tlf l'Assi-mlilcr niliiTc ;

.. Aiii'lr iim- le ('.(iiiiili' des viiii^l -(|iial if sera cliai'Kf ilc sollitilrr, auprès (le l'AssciiiItlt'f iialioiialc, au iiniii ilr ia <!i)iiiiiiiiiir ilr l'aiis, MM (li'crcl ipii puisse irrr\(icalilciiieiil li\ri Ir ilrnil. ilunl M. Ii' Mairr a paru doulcr. ri ipii apparliriil si r\ ii| innii'nl au Consi-il K''I>''>'!>I i-('prrsi'nlal il di- la ( '.uiiuiiiiin' cidii'n' I i;

.' Ordruinc (pu' le prrsrn! arrc'-li' -.cra luiprinn' r\ niMisr au\ sui\anl(' disiricis û\ »

•^^■^ Ihic di'piilalidii ilu disirici de Sainl-I.ciui-. i\r la (aillurc avant (d>irnu d T'Irc cnlt'iuiur :

Vu <lt'S di'puli's a l'ail Iccliirc i\'\t\[ pniccs- \ crhal l'I d un aiwi'-ir- du l'iiniili' de ctï disirici, en dalc (\i' a' jour, sur la di ni;nidc drs pcrcs Ain'ciin, Maillard, Hacliricl cl ( ioindin, < '.lU'dciicrs prcdicalcno, cmi l'csscurs cl (Icsscrvanis des dames i'eliu,ieuses du eouseiil de I An(i- Mai'ia [•i)[ «m^s r(di,i;ieu\ y e\|>usenl (pu*, sui" des sollicilaliuns laites par lies UHil ils (pi'ils ne pen\ l'ul |H'nel rer, leur ^enei'al a l'ail passer à M. le Maire de l*ai"is des uliediences pour lein' nrdonner lie se rendre en des nuiisons de pri>vince ; (pie M . le Maire a adressi' ces nhéiliencesà l'iKidanie la supi''rienre di" l'As e- Maria (pii les li'ur a remises ; ce ipTils croient cunti'aires aux di'crets de rAssenihlee naliimale du \'.l lévrier dernier, atteiulu (pie, les \'î et I I de ce mois, ils nrd lait leur de(darati'Ui en rili'ilel-de-\ ille pour r('clamer le l)en(''lic(! de ce decrel. ; i ; ipie, cependaiil . M. le Maire ayant en(-i)r(M'cr'il hier à madame la siip(''i-ieiii'e piMir riiiviter à leiirt'aiî'c execiilci' ces nhi'diences, ils si;

(I) Cimruniiriiioiil il rc paragraiilic (1(; l'arr/'li' «hi l'.l mai, le ('■nmili- tl.s viii^rlipi.ilrc ou Coiuitt- de rétlaclioii du IMan i\i- iKimiiipalih' pn'scnta, le 27 mai, à l'Assembli'-i' des Hcprcsontauts de la r.oMuuuni-, un [Udji-t d'article addilioniict. (Voir ci-dessous.)

r2) Imp. (J p. in-S", avec la dat(3 du \1 mai, l.oltiu, HIK) llil). .\at., Li) iU/Hll, et Uib. (laruavali't, dossier 1007:{). — lleproijuit eu entier dans le Jininntl de lu MtDiiii/Kililé et (Ips disiricis {w du 22 mai, suppli'uieiil . I,c Mnnili'ur n* du 31 mai], i|ui résumi; toute lallaire depuis la di'uoucialiou du 14, ue uieiiliouue m(*me pas l'arnHé des 17-11) ujai.

(•'() Couvent des relif/ieutics framisidinrs, dites Dnininnisli's (du iiuin de lif^lise de Saiut-Damien, à Assise, en Italien puis Clarinses du nom de ^^aiuto-^.laire. leur iiremière i)rieure\ appelées à Pai'is par Louis Xi ipii leur donna le niuii de Fillrs lie l'Acc-Mnrid: silut; rue des Harrés, aujourd'hui rue de l'Ave-M.aia. — ("es religieuses étant placées sous la direction du provincial des ('onluliers de France, douze relif^ieux Cuidi-liers i-laieiil autorisés par le roi à i<-sider auprès d'elles, pour le service de leur ('glise; ils avaient pour logenieul deux tours de l'nncieinie enceinte de IMiiiippe-Auf^usie. (Voir VÉpiluphier du vieux l'm i\, par Kmilc Raunié. t. I, p. 2fi7-270.)

(4) Décret du i:» février 17'.»0. ^Voir ci-dessus, p. itf.î.)

436 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [19 Mai 1790J

sont rendus à la Mairie pour faire leurs représentations à M. le Maire et l'inviter à révoquer ses ordres; mais que, n'ayant pu pénétrer Jus(iir;i lui, ils n'ont pu aborder (|u'un si'cn-laire (}ui les a mal accueillis et a refusé d'entrer en explication; que, s'étant présentés au (Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, un des membres de ce Comité les a écoutés avec bonté, et, après leur avoir tt-moi-^^ié son étonnement de ce qu'on voulait les asservir encore sous le joug de l'ancienne discipline, tandis qu'ils en étaient délivrés, leur avait annoncé qu'on s'occupait des mesures nécessaires pour faire payer les pensions à ceux dont ro[)lion était signée (1), et qu'il fallait qu'ils tâchassent de rester encore (jnelque temps où ils étaient; mais que, malgré leur droit, ds craignent (ju'il ne soit sui-pris de ufjuveaux ordres pour les forcer de quitter la capitale; que, dans ces circonstances, ils supplient le comité de prendre leur position en consiib'ration, et de faire toutes les démarches que sa sagesse lui dictera, pour prévenir tous les abus et les faire jouir des fruits de la liberté. Siu* quoi, le comité du district de Saint-Louis de la Culture, ayant délibéré, a arrêté que MM. de Balloy, vice-président, et Franchel. ex-prcsident, se: transporteraient à l'Assemblée générale des Représentants (le la ('onimune, pour la prier de prendre dans la plus haute coMsidéi'ation la position des pères Rachelet, Maillard, .\ncelin et (jourdin, et de faire ce que sa sagesse exigera pour que le décret de l'Assemblée nationale du 13 février dernier soit respecté et pour leur assurer ce qui est nécessaire à leur existence, et que copie de la d('claration et du présent arrêté serait envoyée, dans le jour, à M. le Maire.

Les quatre religieux ayant remis sui' le bureau expédition de leuis obédiences;

M. le président a répondu :

Messieurs,

l^'AsseiuMée dus Hepiésetilanls de la Coiniuuiie, h qui votre liistriet leiivoie, avec une juste conliance, la réclamation des ieli;.'ieiix Cordelieis, ne j)Ciil niaii(|uei de prendre dans !a |)liis haute considération une cause ipii intéresse l'oltservation des décicts de l'Assemldée nationale. Votre comité a sagement accueilli des deniandes qui n'ont pu se l'aire entendre à la Mairie; en réclamant la surveillance de cette Assemblée générale des Heprésenlanis de la Cmnmune, il se conl'ornie à toute l'exactitude dos principes et remplit toute la mesure de lii sagesse.

L'Assemblée vous invite, Messieurs, d assister ii la drliliéralien et à la séance.

(I) Les |>en8iiiiis, promises aux reli>,'i(Mix sécuiariscs par le décret ilu 19 ft^viier nilO, ne furent cependant déclarées payables qu'à partir du l"janvier lllM.

I Vdir ci-drssiis, p. ifi-'t.)

[19 Mai 1700] DK F, A COM .\f UNK DK l'AKlS i:i7

In iiiciiilirc (Ir r.\ssriiililcc ,i\.iiil ili-iii;iiiili- i|ii il liil iihiiiiim' des n)iimiiss;iirt's, pour iiiloniuT le (loinili'! ('(•«.■I('siiislii|iir (h: l'Ashcnililcr n;i( i(iii;ilt' <l(' l.i rt'cl.im.ilioii pi'csi'iilfc p;ii' le «lislricl dr Sainl-liOuis (le l;i ( '.ull iii'c, cl l'iiiNilcr ;'i presser le iiioiiieiil on seruiil, p!iyt''«'S les pensions lixees pai' le deerel thi l.'S l'eNriei- en laveur «les religieux (pii auront l'ail, leui'oplidu; qu en eunsi-quenee il sérail n'iiiis aux commissaires cxpiMlilicMi lanl ilu proee!--\erlial (pie <|es oln-dienccs depostH'S sur le hui'eau |iar les religieux, ainsi (pie de I arrele;

Un auli'i' meml)r(\ on appuyanl, la moti(Mi, a propose, d'y ajouler (pic les clioses restassent au couvent de IWve-Maria, iNdalivement aux p('rcs Bachelet, Maillard, Ancelin et (loiirdin, dans le iiu-nie (•la! (pie ci-devant, jusqu'à ce ((u'il en eril (■'l('' aulreinenl urdonni'-.

M. le pn^sident ayani mis aux voix la iiiuninalidii des conimissaircs ;

Ivlle a éiô adoplve (d), ainsi ((ue ramendemenl proposf^ (2).

-"''•■*' Une (h'pulation des auteurs de VAllas udllonal r/c France, ayant été introduite et présentée par M. Clianlaire, lun des Ileprésentants, a déposé sur le bureau un double exemplaire, l'un d'une carte générale de rein|)ire divisé en ses 8,'} (b'-parlemenls, l'aiilre du déparlement d'Eure-et-Loir (3).

Celte présentation a été accompagnée d'un discoius de M. (llianlaire (i) et d'une r(''ponse de M. le président.

(1) Les noms dos C(5mmissaires désignés figuiont au Procès-verbal de la sénnee du 20 mai. (Voir ci-dessous, p. 449.)

(2) Copie de la délibération du 11) mai, reproduisant les ti'rnies de l.i iiuitiiiii fl de l'amendement tels qu'ils sont résumés au prorés-verbal, sif/ni;e : Pklletikr, président, pièce manusc. (Arch. Nat., Dxix (59, n" 447).

(3) Écrit Eiire-et-Loire dans l'édition originale.

i4; Chanlairb (Pierre Grégoire), géographe, né à Vassy ^Haute-Marne) en 1".';S. mort en 1817, auteur de VAtlas national de France, est-il le mémo queCnANLAiiiE. qualifié d'avocat au Parlement, lleprésentant de la Conunune pour le district des Carmélites?

Les biographies du géographe sont muettes sur ce point.

L'orateur du 19 mai parle, il est vrai, au nom des auteurs de VAtlas uatiniinl, comme s'il était l'un d'eux, et le président, en lui répondant, se félicite de voir un membre de l'Assemblée, un collègue recommandable par ses heureux taleiifs, '« parmi les collaborateurs » de VAtlas.

La question resterait néanmoins douteuse, si le Journal clr la Mun'nifialitr et des districts (u" du 2.'i mai) ne la tranchait aftlrinativemeut, en «es termes : « Les auteurs de VAtlas national ont établi des cartes, d'après les plans originaux de .M. Cbanlaire, avocat, l'un des lleprésentants de la Commune. .M. Chanlairb a bien voulu prêter son concours à cette ompagnie, el, à la tète d'une dépulation, s'est rendu à l'Assemblée des {{eprésfnlaiits oii, dans un discours très a|iidauili, il a présenté le travail sur le cadastre. >•

Le Moniteur {wdu 26 mai) se borne à dire (jue •< M. Chanlairb, un des membres distin^Miés di; la dimmune, a porlè la paride pimr li'< ai:l<'iir> di' 1' l//«/.v. ■■

438 ASSEMBLÉE DES HEPHÉSENTANTS [19 Mai 1790]

L'Assemblée, en agréant cette offre patriotique, a ordonné que le

discours (•[ la réponse seraii-nt transciils daiis !»■ procés-verbal. Kn voici ta teneur:

Messieurs,

Les uuteurs de V Atlas national viennent vous ollcir les prémices de leur travail sur lu division nouvelle de l'empire.

Pour lendre plus faciles ;i saisir les ra[)ports de celle division, ils ont ramené à une combinaison simple le noud^n- des départements et leur position relative. C'est l'objet de la première carte qu'ils ont l'honneur de vous présenter.

Un second point, plus digne, sans doute, de votre attention par son importance, c'est. Messieurs, le travail fuit pour obtenir une description du royaume tellement détaillée qu'elle puisse offrir une carte pour chaque dé- ](aitement divisé en districts, une carte pour chaque canton, en désignant le territoire des municipalités qui le composent, la nature différente des terres, et en indiquant jusqu'aux coupes particulières des bois.

Ce travail est vaste sans doute ; mais il est permis à ceux qui, dans le silence, en ont, depuis plusieurs années, préparé une grande partie, dt> concevoir l'espérance de le mettre à fm.

Les auteurs de Y Atlas national présentent à l'Assemblée une feuille de département : les autres vont bientôt paraître et lui seront également offertes.

Nombre de cartes de cantons sont disposées aussi : elles recevront successivement le degré de perfection nécessaire à l'assiette de l'impôt.

L'Assemblée nutionale a saisi toute i'imporlance de cette grande entreprise : et, pour se déterminer sur le genre de l'encouragement dont elle peut devenir susceptible, cette Assemblée, sur la demande d'un des commissaires-adjoints à son Comité de constitution, a renvoyé à ce Comité l'examen du travail pour en rendre compte (t).

Les auteurs de V Atlas national, citoyens de Paiis pour la plupart et témoins de ce que vous avez fait, Messieurs, dans les circonstances si difficiles de la Hévolution, ont pensé que vous verriez avec (juelque intérêt les moyens qu'ils donnent pour parvenir à assurer le bien que procure cette Révolution, qui est volie ouvrage.

Lt, s'ils ne sont j)as venus d'abord vous parler de ce qu'ils ont fait, c'est que, devant ii votie patriotisme l'occasion qu'ils trouvent de moiitier l'utilité de leur travail, ils vordaient vous rejjorter' tout ii lu fois et l'hommage de leur reconnaissance et celui de leurs prenriers succès.

(i) 11 <;st dit siinplerueut, au compte rendu de la séance do l'A.'ssf'niblée nalio nale, du 14 mai, soir, que, les auteurs de VAllus ualionul ayant t'té admis à la barre ot ayant remis sur le bureau plusieurs cartes, ils reçurent les remerciements du président (Tuduret), et que l'Assemblée renvoya l'examen de leur projet au Comité de cunstiluliou. (\oir An-fiires purlcmcnlaires, t. XV, p.;il3.1

L'Assemblée constituante reçut plus tard, à deux reprises, des nouvelles de VAtlii.s jinliniiitl : le 22 mars 1791, soir, une lettre des auteurs lui olfr-ait les caries de six départements; le !) septendjre ITJl, soir, une dépulaliou île géographes annoirça de vive voix (ju'ils eu élaierrt à plus de moitié de leur travail. ^Voir Arrfiives parlemcnldires, t. .\XIV, p. 280, et t. XXX, p. :iit(i-397.^

V Allas natiuiial (te l'rame. avec les (tr/hirfrmi-nl.s (fe la Heirjique, itu Htiin, liit l'iénioiil, lie la Sarnie il île la rc/mljHi/iie ite i',thies, riim|ir-eiiaiil IdS eartes. ne fut terminé qu'en IKt I.

119 Mai 1700) DK LA COMMI \K DK l'MilS 439

M . Il' pn-sitlnil ii ii'|)uiii|ii :

McssitMii s,

\. .-ttlas national, iloiil vous aviv, loi iik- liMiIropiisc et doiil vous ()n''<t»'nlfiz les prt'iiiit'ics carbfs a rAssciiiblrr; dt; la Ciiiiiriiiiiiii, fst. (li|,Mi(r do tous lot t'nc(»iiia;,'t'iiKMils ol di' tous les •'■lo^es. \ f»iis en ave/. il(''ja des (garants : j'np- IH-oltalioii de rAssciiilii.'.' iialioiialo. Nos ié^iislalHius \Hrioiil, i\nn% vos travaux vraiment rivii|iies, un fjrand avanta^t; pour la [(atiie, la préparation du cadastre nt-m'-ral pour l'cxactf; répaitilioii di-s subsides nationaux. L'AsseinMt'-e de la tloinmune prend une part d'ailanl plus sensijtle a vos succès ilti'elle voit, parmi vos coilnlioraleurs, M, Ciianlaire, un de nos collef^iies les l»lus chéris par ses qualités personnelles et les plus recorTiniandahlr-s par ses lieureiiN talents.

l/.\ssend)lée vous invite, Messieurs, à rester à sa séance.

Qiu'UjiK^s jeunes ri'Iif,Meu\ du couvent des (Jr;iiids Carrufs de

l;i place Maul>ert se sont pn'sentés et ont demande à èlre eiilendus, lanl pour se justilier des |)laiiiles de leurs sii|»i'iii'urs c*uiln' i'ii\, (pu' pour se plaindre à h'ur tour des vexations (ju'ils pri-lriidi ni ('pi'ouver de leur pari (1).

L".\sseuil)lée, après les avoir entendus, a ai-rèlc (pic leurs nifnioires seraient renvoyés au Conseil de Ville, autpiel (die avait [trc- Cf'demment renvoyt^ le mémoire des supérieurs (i2;.

--''• Un des membres ayant demandé de faire lecture d'une lelli-e imprimée et adressée par M. le Maire aux soixante districts;

Cette proposition a été appuyée.

.Mais, [)lusieurs membres ayant n'clanu' i'or(b-(' du jour;

M. le présidiMit a mis aux voix pour décider la piioiilc.

Elle a été accordée à la lecture de la lettre. (I, p. \\\.\

L'Assemblée, api'ès l'avoir entendue, a arrête;

Sur la motion d'un grand nombre de ses membres;

Qu'elle serait remise aux commissaires qu'elle avait précédemment nommes par son ari'ètt' du l'i (3 , pour lui proposer, dansl'.-Vssemblée de demain, un projet de réponse à adi-esser aux districts (4i.

■^^•*- .M. Cahiei" de Cerville, précédemnieiit nornuK'- pour vitrifier le droit de ceux qui peuvent porter la médaille accordée aux ci-devant gardes-françaises (5), ayant demandé à l'.Xssemblée d'accepter sa

(1) Plainte des supérieurs rapportée le 6 luai. (Voir ci-dessus, p. 255.)

(2) Renvoi pronoûcé le 10 mai. (Voir ci-dessus, p. 299.)

(3) Les cinq commissaires nomun'-.* le 15 mai ('taient : .Mulot, Boaguii.LON. GoDART, Trévillibrs «'t OuDART. (Voif ci-dcs3us, p. 4(18.)

(4 La réponse fut, en effet, proposée et adoptée dans la séancp du lendemain. (Voir ci-dessous, p. 4ol-4o(i.)

(o) Trois commissaires avaient bien été cbarf^és. les 11 et 12 févrii-r, de r<'gl<T la distribution de la médaille des gardcs-Tranc^aises ; mais Cahibr hk Okrvili.k n'est point d'-sign»'- comme étant un d<-s trois. (Voir Tome IV, p. ti:j l'I 7 i-7tj.

440 BUREAU DE VILLE [19 Mai 1790]

di'niission de celle commission, allendu ses occupations muUipli«'*es;

L'Assemblée a aj^réé celle démission, el M. Michel a été nuninié poui- le remplacer.

— - L"Assemblée a •Hé- conliniKM' à demain. r'\\\<\ heures.

L';ihhe l'AUCIIET, ')tn':sid''iii.

Si'criHairPs : Fauheal' de L.v Tour, Tiii.riot di: La

ROZIÈRK, QUATREMÈRi:, lils, MeN.NES-

siEH, Pelletier.

nu RE A V DE VILLE

Le Bureau, extrîMicdiiiaircuiciil cniiVfKjue, el (h'iiheranl en Tahscnce «le M. le Maire;

- — Lecture faite : i" de l'arrèlé de TvVssemhlée des Représentants de la Commune, du limai 1790; 2" de la motion de M. le harim de Menou, à l'Assemblée nationale, h' \'.\ du même mois; .'{» de la Ici Ire t'ci'ite par 1\/I. le Maire à M. le baron de Menou; -4° de la réponse de M. le baron de Menou; desquelles pièces copie suit i»ar extrait :

1" Copie de l arrêté de V Assemblée des Représentants de la Cotnynune, du limai 171)0 (1).

L'Assemblée, dirigée par les principes d'honneur qui ont toujours été rame de ses opérations et de sa conduite, et alaimée en conséquence de la dénonciation faite ii l'Assemblée nationale, le 13 de ce mois, par M. de Menou :

\" De la proposition, faite par M. le Maire et par le Bureau <le Ville, d'un i;iuitionnenient de 70 millions pour l'achat des biens ecclésiastiques, avec profit de 3,.)00,000 livres sans émission de fonds et sans aucim risque, comme étant souverainement immorale;

2" De la tentative faite par quelques-uns des membres de la compagnie des cautionncurs, agréée par le Buieau de Ville, de le corrompre, lui, baron de Menou, en lui offrant un intérêt pour- appuyer cette opération immoral»-;

:3" Que, si ce projet était adopté, il y aurait des cautionneurs qui seraient tout à la fois adjudicataires municipaux, revendeurs et acheteurs, et qui participeraient au.v .'{,.")00,000 livres tlintéréts;

Considérant que celle dénonciation iircirlpe les personnes chargées de la vente des biens ecclésiastiques, et (pr'il est impor tant, poirr leur- honneur et jjour celui de la Commune elle-même, d'écarter loirte espèce de soirpcon et de faire voir leur- pureté dans le jour le phrs éviderrt;

A arrêté que MM. Fauchet, Trévillieis, Codar-d, Hobin et Bostprillon se lerrdraient, demain dés le matin, pi'ès de M. de Merrou, poirr lui derrrander-

(I I Inscrê (i;iii.s ii-s iih'nn's Iitmh's au l'i'nct'S-vcili.il di' l,i si mihc du I » iii.ii. \'>im" ci-dessus, p. ItCi.'i-Iltiil.;

IJOMai 1790] DL LA CDMMUNK DK l'AlUS ,i,

les reusj^ij^iieinents li's plus pn'cis sur sa (ir-iuinrialioii. »-l qu'ils <.». |iiO( uleiaient, jiar toutes ii^s voies (ju'ils se croirainil pt>iinis»'>, Ins «létaih nércssaiies sui- I»ïs olijots de ladite dénoiioiation ;

(Jue le Bureau de la Ville, avant, sou ilief a la lAte, serait invité n s.. rendie a la séance do demain, pour tlontier a l'Assemldée tous les détails et rensei^neint'iits qui seraient ii sa connaissanct;;

Oiu> lt> présent serait inipiinié, envoyé a M. le Maire ainsi qu'aux srtixanle distrii-ls, et que le résultat leur serait ensuite ronununiqui;.

Sitfné : L'altbé Kai'ciiit, président; Kacrk.u uv. L.\ Toiri, TiiuBror m. \.\ Rosii-:HK, QiATKKMh.RK, Mi-:m;ssieu et I'eli.ktikh, secrétaires.

2° Copie de la juolion de M. le baron w. Mk.noi; à l'Assemblre nationale, le \:\ mai IT'.IO (I;.

Messienis,

Plusieurs membres ayant demandé liiei' au soir si la Ville de l'.ms sei.nl tenue d'effectuer le cautionnement de 70 millions proposé par elle, cette question a été ajournée à ce malin. Je dois avoir l'hoimeiir d'observer a l'Assemblée que, lors de la formation du Comité pour la vente des ))iens ecclésiastiques et domaniaux, elle décréta que ce Comité lui présenterait son opinion tant sur la pro[)osition du cautionnement que sur les conditions proposées par les capitalistes. Je dois encoie observer qu'ayant, a cette époque, été nommé président de l'Assemblée nationale, je n'ai pu assister réjiuliérement aux séances du Comité. Aussi n'est-ce point en son nom que je piends ici la parole. Mais je dois faire part à l'.Vssemblée d'une proposition qui m'a été faite personnellement et de mon opinion sur le cautionnement : plusieurs personnes, que je ne nommerai pas, sont venues me prier de ne pas m'opposer au cautionnement, m'olTranl, en me faisant trouver un préte-nom, de me faire participei' au bénélice qu'il procurerait. Je n'avais pas besoin de ces offres pour avoir sur cette affaire une opinion bien déterminée : j'ai toujours pensé que, si l'opération de la vente des biens est bonne, la Ville de Paris ne sera nullement embarrassée pour payer les 70 millions qu'elle s'est engagée de fournir dans l'espace de sept ans, à raison de 10 millions par an; et, si l'opération est mauvaise, les capitalistes ne fourniront certainement pas de fonds, i>uisqu'ils ne seraient pas assurés de leur rentrée.

Je n'ai donc vu dans cette proposition qu'une opération purement fiscale et immorale : car, d'un côté, les capitalistes retireront un bénéfice considérable pour avoir simplement donné leurs signatures, et, de l'autre, ils poinront être tout à la fois cautionneurs, vendeurs et acheteurs.

J'abandonne ces observations à Ja sagesse de l'Assemblée.

3" Eitrail de la lettre écrite par M. le Maire à M. le baron de Menou.

Je vous serai obligé de me iléclarer par écrit :

1" Si vous ave/, dans votie motion, nommé, soit le Maire de Paris, soit le Bureau de Ville, soit les commissaires de la Commune;

2° Si c'est de MM. les commissaires de la Commune et de moi tpie vous avez entendu parler, lorsque vous avez entretenu l'Assemblée nationale des propositions qui vous avaient été faites;

3" S'il n'est pus vrai que M.M. les commissaires et moi, bien loin de f.ivoriser l'emprunt de 70 millions, nous sommes expliqués plus d'une fois contre

\l, Le texte de la motion, couuuuuiqué par dk Mknou lui-uiémc, dilTérc lif,'i renient de celui qui fifruro au Moniteur et aux Arr/ùves parlemenlaires. (Voir ci- .le^sus, p. :iHO-{SI vt 402, note .!.

442 BUREAU DE VILLE [19 Mai 1790]

cet eiiipi mil, et d'une iiiciniére capable d'établir qut/ nous étions convaincus de son inutilité ;

4" Kl enlin, s'il n'est pas viai, ainsi que vous m'avez fait l'honneur de me le dire vous-inème, que vous avez textuellement rendu compte de cette deinière circonstance aux députe-s des Ueprésentanis de la Commune, qui sont venus vous trouver aux Jacobins, le vendredi l't mai.

Signi' : Rau.Lv.

4" Elirait de la réponse de M. le baron de Menou, du 17 mai 1790.

Voici précisément ce que j'ai dit à l'Assemblée le jeudi, 13 mai ;

[M. le baron doime d'abord copie de sa motion; ensuite, le baron de Meuou continue en i;cs termes:]

1" Je n'ai nommé, dans mon opinion, ni M. le Maire de Paris, ni le Bureau ■de Ville, ni les conrmissaires de la Commune;

3" Je n'ai entendu parler ni de M. le Maire, ni des commissaires de ta Commune, lor-sque j'ai rendu compte à l'Assemblée des propositions qui m'ont été faites;

3" Les commissaires de la Commune, ainsi que M. le Maire, se sont plusieurs fois expliques dans le Comité sur l'inutilité du cautionnement;

4" J'ai textuellement expliqué cette dernière circonstance aux députés des Représentants de la Commune, qui sont venus me trouver aux Jacobins, le vendiedi II mai.

Signé : Le baron dk Menoi'.

Le lUiroau, coniparant, avec aulanl de surprise (jire de douleur, la coiilradictioii l'ormellequi existe entre la déelar-alioii de NLdc Meiioii et la (b'iKmcialioii (|n'()n lui a prêtée et (jui a servi <le hase à l'ar-rèlé d(î MM. les Hepréseiilants de la Commune;

Considérant ((u'une assemblée délibérante, devant toujours joindi-e la prudence ù, rimparlialité, ne prononçant jamais sans s'éclairer el ne condamnant point sans s'instruire, respectable dans ses ju}j;ements par la i-éllexion qui les précède et les prépare, n'a pu se perinelti'c de sif^naler aux soixante sections de la capilale plusieurs citoyens, ou mèirrc! lur seul, comme inculpes, sans une déclarai it>n pri'cise et uire dcMionciation expressément arlicul('e; que justpraltu's il est inconceval)lr (pic, <lans son sein, au milieu du |tiil)lic ipii l'en- \iroiiiie cl (|iii li'coute, il se soit trouve deux hommes cpii. sans respect pour elh' cl oubliant le caractèi-c dont ils sont i-evètus (l). aieirt os('' dciioiiccr et' qui il a pas été pi'oiioiici' cl al'lirmcr ce qu'ils n <uil pas ciileinlii : qui, dcuommani des citoyens (pii uimiI pas t'It- nommes cl n'ont jamais |)u l'étr-e, avaient (humé à leurs disc(uws une t(dle apparence de vérité (pu' rAssembh'e. sans exanu'n vl et,'ai'ee par leur assiiiaiicc, a cru dcMiir en prendre des alaruu's, en insiruire

(1) C>9 deux bounnes sont Fauchbt et TaÉvn.LiKHs, qui avidout rapporté, le 14 mai, devant l'Assombli-e des Ueprésentanis, l'incident (jui s'iMnil protluil le lit ii i'Assend)ir'r iiarninalc. i Voir ci-dessus, p. 'MW, iKdr ;i, et iOli-lO'.'

19 M.ii I7Î)0| l)K LA COMMIINK I)K l'AHlH U.l

In c;i|)il;ilr, iii»miiit'r ili's (•oiniiiissairt's. ciliT di-s (•il^^l•|l^, m- Iïmit l'iiliii ;iu\ |(n'c;iiiliiins (|ii'iiii drlil (•uriiiii;iii(|r ;i l:i |(nitl.'iirr ,

l'iloinic tli' \i)ir ces deux (Ifiioiifinlnirs iiidi'liiiissalili's, Iniir ii |tiiii' (Iciioin'ialcuis, (••>iiiiiiissairi's-i"i|i|nir'l('iirs t'I iiii;("< ; pliis cliiiiiir- riicorc (le ne pas Iruiivci', dans le ('iini|di' (|iii' Vnw d'i-iix a n'iidii, la d(''claialiiiii rdi'iiiclli' de M. le liai'uii dr Mniuii, aii|iir^ dii(|iiid ils t'Iaiciilchaff^t'S de se n-iidn', |iiiiii' lui tli-maiidcr li-s l'fUsrii^m-fin'nlH les i)liis précis et se procuivr, \\;w Imiles les voies (pTils se croiraii-nl permises, les delails lu-cessaires siii- les (dijels dt- la di-iKiiieialinii. di'i'laralioii (jii'ils oïd reçue, (jnil n'avait par-h- ni crilciidii parlei- ni

de M. le Maire ni du IJiireaii de N'ille, ni di's diui/ iiinii'-^:Mir'> d''>

disli'icls:

A'oyanl. dans celle snile (riiitidclilfs, nn seidinieni di- haine, nn projel coupable, ou plulVd une espérance secfète de llidiir d'un suu|)t;oii accablant, et au momontde leur retraite, des citoyens ii-n'-proidiables;

.\e. cbercbant point à pénétrer les nioiit's dune pai'eille conduite, mais jaloux d'en pém-trer les efîets et d'effacer justju'à la moindre trace d'une accusation dans la(iuelle ils ont été conforulus, sans examen, sans raison et sans justice ; jaloux de remplir jusqu'au dernier moment les devoirs qui leur sont confiés et regardant commi' le premier de tous celui de combattre la calomnie qui est la plus i;i'ande ennemie de la liix'iie et du bonheur public ; plus jaloux, entin, de rejjorter dans leurs reti-aites ce sentiment d'Iumneur (|ui a ete le soutien de leur courat^e, (]ui doit être la récompense <le leiii's travaux, et que rim[)ostui'e voudrait leur enlever;

A arrêté que, pour ôter aux mécbants tout espoir de succès et aux soupçons toute espèce de fondement, MM. Cellerier et Tiron se transpoi'leraient chez M. le baron de Menou, à l'effet de lui porter la liste de fous les mendires du lîureau de Vilb , de lui demander par écrit si, dans le nrimbre des citoyens (jui le ciimposent, il en est aucun dont il ait parlé, entendu parlei", ou (ju'il ait voulu désigner, uu''me im|ilicilemeiit, dans la denoncial ion (pi'il a l'aile à l'yVssemblt'e nationale, le 13 de ce mois, dénonciation qu'(in a osé altérei* dans l'Assemblée des Représentants de la Commune, et à laquelle un rapftorl trompeur a donné l'apparence d'une accusation.

Le Bureau arrête, au surplus, (pie laid l'aiiêté de TAssemijbM^ des Heprt'senlants de la Commune (pie la motion de M. le baron de MtMiou, l'exti'ait de la lettre de M. le Maire à .M. le baron de Menou et de la l'eponse de M. le baron de Mcnoii à M. le Maii'e. serord transcrits dans le procès-verbal.

444 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [\9 Mai 1790]

El, pour ciilt'iidn' le lîqiporl de MM. Ifs (•ommissaires, le Bureau s'est ajourné à demain ji'iuli. Iiiiil linircs du uialiu.

Si(/)i('; : MiNIKR, DE JOLY, DU PORT DL" TeRTFU:, d'AuGY. DK Jl'SSIEU,

Caiiieh DI-] Gi::rvilli:, Davous, Canukl, Brousse des Faucherets. Vauvir.LiERS, JoUANNE DE Saint-Martin, Cellerier, Boullemer de La -Martinière, de La Norayi:, Dkfuesne, Desmousseaux, Mitoufli;t di: Hkauvois.

KCLAIIÎCISSLMENTS

(I, p. 439) La liiltie df Haiu.v aux dislricts, que rAssomblée des Représentants de la Commune se fit lire à la st';ance du 19 mai, est datée du 1G mai (1). En voici le texte (2):

Lettre adressée par M. le Maire au.r 00 secliojis de la Comnnine de Paris.

\ai 1G mai 1790.

Messieurs,

MM. Ii's Uepréseutants de la Commune ont pris, le 14 de ce mois, un arr'"-!»'- par le((uel ils m'ont mandé avec le Bureau de Ville à lour Assemblée du lendemain; ils ont décidé, en mému temps, que cet arrêté serait inq)rimé et envoyé aux 60 sections (3 . ]1 doit donc vous être parvenu, et il m'impose la loi de vous donner des éclaircissements qui vous mettent à portée de juger entre le .Maire de Paris et MM. les Représentants de la Commune.

Dans le Compte rendu à l' Assemblée nationale par les députés du Bureau de la Ville de Paris, relativement au.x biens ecclésiastiques, on a proposé que la Ville de Paris fût autorisée à faire un emprunt de 70 millions pour assurer le paiement des sept premières obligations, et l'on a dit qu'il ne serait pas difficile de trouver des capitalistes accrédités qui feraient la soundssion de fournir les fonds de cet emprunt (4).

Alors, Messieurs, vous avez nommé douze commissaires pour traiter, avec les commissaires de l'Assemblée nationale, lopératiou de la vente des biens ilu clergé (u) : elle est restée dans leurs mains et dans les miennes. Le bureau de Ville n'y a plus eu aucune part.

L'Assemblée nationale paraissait tenir, dans ce temps, à l'assurance de cet emprunt, et y attacher la solidité de l'opération ({>}. Je déclare ipie j'ai toujours été persuadé de l'inutilité de cet emprunt, et que je m'en suis i)lusieurs fois expliqué. Je déclare ([ue MM. vos couindssaires ne l'ont pas plus goûté que

(1) Mais elle ne lut guère publiée que le 18 mai. puisqu'elle i-onlient. commet pièce juslilicative, une lettre qui est du 17.

(2) Imp. 12 p. in-4''(bib. Nat., Lb 40/100;.

(3) Arrêté du 14 mai. (Voir ci-dessus, p. 36o-3(lt> il »Kt-lil.)

(4) Compte rendu, etc., du 10 mars 1790. (Voir Tome IV. p. 3."i7-3.'i9, et cidessus, p. :nii.)

(o) Héuuioii (lis délégués des districts, du l''' avril. Voii' Tome IV, |i. .767;-,ïA\7.) ((i) NoIaiMMieut. dans le décret du ;• avril. Aoir ci-dessus, p. :t7<i-:t7'.)

[i;» Mai JT'.io] |)K LA (X)MMIJNK I)K l'AIUS i',:\

iimi, l't s'en sont (lt> iih'iiic nxplii|iii'!«; ih rc^nrdairiit !•! raiitiiiiiiifiii)!iil riMiiiiin siiraboiulnnt, illusoire et (laiigoroiix. CcpiiKlniit, noiix nvoD!» rii- itr'-KHi"'.* dr cIht- «In-r lies soumissionnaires; nous les avons trouvés. Ils on! ronfért'* aver queli|ues-uns (le vos coniuiissaires et coux de l'Asseinhlie nationale : ils ont propusi (les «•(Uiditions par écrit; mais ces oondilinns n'ont pas été acreptées.

Le L'Idere mois, M. le baron deMenou a faitum- motion ù l'As-^i-mbléc nalion.ile pour j)orter à abandonner cet emprunt; c'est ••(•lt(! motion (pii a donné lieu ù l'arré|é dos Ri'présentants, et je vais la transcrire ici telle que M. le baron de Menou me l'a fait passer lui-même, écrite de sa main.

Suit le texie de la .\fntioii de .lA. Ir Imron de Mrnmi, mnf. .iin.' Im ,|iii li.nr,. m |'i «-

verbal do la séance du Ihtrrau de Ville, du 19 mai (I

Il y a deux objets essentiels dans cette moliou : le< cipiiaii-^i.s ipn p.iuironi être ;'i la fois rduli'uinciirs. venr/eurs et acheteurs, et les offres (pfon a osé faire à .M. de .Menou, malgré sa pr(d)ité connue.

(gluant au premier, je dirai que, si la nature des conditions pouvait exposer au danf^er annoncé, ces comlitions ne pourraient dira reprochées ni à vos commissaires, ni à moi, puisqu'elles n'ont point été acceptées; puisriu'elles émanaient de la volonté des capitalistes qui proposaient îles fonds et qui pouvaient librement proposer des conditions; enfin, puisque, n'ayant jamais ni désiré, ni sollicité cet emprunt, on ne peut nous en rcproeher les conditions, quelles qu'elles lussent.

(Juant au second objet et aux otfres honteuses, ce serait s'avilir que de s en justifier.

Mais ce qui est bien évident, c'est que la motion n'inculpe ni le Maire île l'aria, ni vos commissaires, ni le Bureau de Ville: ils n'y sont ni nommés, ni désignés: les objets dont il est question ne peuvent les regarder. Je loue infiniment la délicatesse de MM. les Représentants; mais il est une délicatesse f|ui «onsiste à ménager celle des autres, et à prendre, dans une affaire aussi grave, des formes plus mesurées. Mander publiquement le président-né de l'Assemblée, le chef de la Commune, mander le Bureau de Ville, dans une a/faire d'honneur et de déliratesse, c'est déjà une inculpation publi(iue : voilà pour la forme. Maintenant, pour le fond, c'est cf)mpronK'ttre gravement le Maire de l'aris et le Bureau de Ville que de les nommer dans l'arrêté comme ayant été l'objet de la dénonciation de .^L de .Menou, qui, suivant cet arrêté, aurait dénoncé la proposition, faite à l'Assemblée nationale -< par le .Maire de Paris et par le Bureau de Ville, d'un cautionnement de 11) millions >.. M. de .Menou a parlé sur le cautionnement en lui-même et sur les inconvénients qu'il croyait y remarquer. Ce sont ces inconvénients qu'il a dénoncés, et non la proposition. Le Maire de Paris et le Bureau de Ville ne doivent donc pas être dénommés dans l'arrêté, puisque la motion ne les nommait pas.

Je demande si ce n'est pas une légèreté inconcevable que d'avoir délibéré et pris un arrêté dans une matière aussi grave, avant d'avoir demandé des éelaireissements à .M. de Menou. L'.Vssemblée a commencé par délibérer; elle a pris son arrêté; puis elle a député à M. de Menou.

Je demande si ce n'est pas une légèreté non moins inconcevable (jue d'avoir parlé de la compagnie des capitalistes, comme ar/réée par lo Bureau do Ville, tandis que le Bureau de Ville n'en a pas eu connaissance, par conséquent, n'a pu Vaffréer. tandis que cette compagnie, par le fait et dans la vérité, n'avait efe encore ar/réée par aucun des Comités qui s'occupaient de cette all'aire.

On dira que l'Assemblée ignorait ces faits. Mais une .Vssemblée prudente et sage ne s'avance point sur des faits qu'elle ignore. On dira ((ue ces faits ne sont

(l) Voir ci-dessus, p. 141.

446 ASSEMBLÉE DES REPRESENl'ANTS [10 Mai 1790]

point ("onpigin's dans l'arr^'lé, mais dans la dénonciation qui la déterminé. J'observe que, dan? l'extrait du i'rocès'-verbal, il n'est question ni de dénonciation, ni de motion faito dan- l'Assemblée : c'est l'Assemblée qui est alarmée, c'est l'Assemblée qui parle et qui doit rép(»ndre, en son propre et privé nom, do tout ce qui est étranger à la nintion df .M. de Menou.

Mais <e que j'observerai k M.M. les Représentauls, comme une précipitation plus blAmable encore que tout le reste, pour ne rien dire de plus, c'est la détermination de l'impression de l'arrêté et de son envoi aux GO sections, avant les éclaircissements demandés. On a beau dire qu'on instruira les sections du résultat: il eût été de la justice de commencer par prendre les renseignements nécessaires et de n'envoyer aux sections que le résultat et le véritable état des choses. Sur un point qui intéresse la délii-alesse et /'Aortneur, mêler à une dénonciation et à une motion non écrite, dont on n'avait qu'une idée incertaine, les noms de personnes et de corps respectables, c'est compromettre ces personnes et ce.« corps, fiela est injuste à l'égard du Bureau de Ville, qui n'a point eu de part aux dernières opérations. Cel;i serait également injuste à l'égard des commissaire? de la Commune : leur conduite, dont j'ai été témoin, a été sans reproche?. Quant à moi, rassuré par ma conscience et, j'ose le dire, défendu par ma réjjutation. je n'ai pas été inquiet de ce qui pouvait résulter pour moi d'un pareil arrêté. .Mais, sans préjuger les intt'iilious, je puis me plaindre de M.M. les Représentants : je puis leur demander pourquoi ils se sont plu à placer mon nom dans la dénonciation d'un fait qui intéresse l'honneur; je puis leur demander pourquoi ils se sont empressés et d'imprimer ainsi mon nom et de l'envoyer aux 60 sections. Je ne stipule ici que pour la dignité de la .Mairie. Quant à mon nom, k ma réputation personnelle, je les ai apportés sans tache; je les retirerai des honneurs avt-c la même pureté. C'est cette réputation de probité qui m'a place où je suis; elle y est restée avec moi; elle me suivra dans ma retraite; et, à cet égard, mes concitoyens ne diront jamais que leur confiance a été trompée. Mais, .Messieurs, la Mairie est la propriété de la Commune; chacun a le droit d'y prétendre et le devoir de tous est de la faire respecter. Le .Maire a sa force dans l'opinion, sa principale dignité dans le respect qu'il doit mériter. Que deviendnmf et sa force et sa dignité, si les égards de la Commune ne continuent pas à lui conserver le respect public, si l'on se permet de compromettre son nom avec cette légèreté, si on le force à la nécessité dune espèce de juslificalion ?

Cependant, Messieurs, je n'ai pas dû la négliger. .M.M. les Heprésentauls mont invité à leur Assemblée du jour d'hier. Quelle? que fussent les raisons particulières qui m'avaient empêché jusqu'ici d"y paraître, on m'invitait au nom de l'honneur : j'ai dû m'y rendre, donner tous les éclaircissements qui dépendaient de moi. Je l'ai fait, et je me suis ensuite retiré, parce que je ne voulais prendre part h aucune délibération; je m** suis retiré', parce que, depuis longtemps, les procédés de .MM. les Représentants m'avaient éloigné de leur Assemblée et que, sans cette circonstance impérieuse, ils ne m'y auraient jamais revu. Je suis l'ennemi des dénonciations; j'ai appris, par ma propre expérience, qu'elle? sont toujours pénibles et plus souvent injustes. Mais je dirai, puisque j'y suis forcé, que je n'ai pas d Cxpressiims assez fortes pour peindre les chagrin? que vos Rel)résentauts m'ont donnés. Ils m'ont mandé trois ou quatre fois, comme ils ont fait hier; j'en suis sorti avec honneur, n)ai? avec le chagrin d'y a^oir été exposé. Ces arrêtés, (jui m'avaient mandé, ont été supprimés des registres, et c'est la seule satisfaction que j'en ai eue (I). Ils m'ont doinié une inlinité de désagréments (|U'' j'ai si-nlis. que jo ne puis oublier, mais dont le récit minutieux ne

y\\ iNoii.-. il vous vu ili'.s exemples de cl-s suppressions dans lallaire de la convocation des districts pour l'oiganisalion du département de Paris, et dans celle des secrétaire? de mairie. {\i\\y Tome III, p. 24.0, i~:,, note 1, et 3o7.'

(ItJM.ii 1700J l)K LA COMMliNK Dli; l'AKIH U7

(loil pus SI- Iroiivcr ii-i. Ils ont pris, Ifs ;{(1 i-t .11 mars, rios arpU-s rniilf li>it(pi<-l« j'ai t'It' (tbligr lie iirrlever, ot ils m'y ont fait <I<'S leçon» lirpiari-es, rpii <<iiIi-ihI.iiI dans ienrs proii's-voiliaux ; ft, parrc qu'ils nvan-nl pu lort «le nifllrn mon nnni sur liMirs inipriMit.'>s, lorsipnî !na sipnatun; n'rst pas sur leurs minutes, iU ont pris un arrêté où jo suis ucunmé, et par eonséipicnl iimipromis, cl iIa l'onl fait placarder et anielu'r i\ tous les roins de rues (I). Knlin, Mcssicuru, ils ont Uni |iar le dernier arrèl«' qu'ils vous ont envoyé, que }>• vous dénonce k mon tour, lontre leipiei je réclame, et où ils m'ont mêlé è une affaire d'intérêt, h lflqu<-lle jo uo puis avoir aucune part, que je n'ai traitée q le eonune administrateur, à une affaire où il y a eu des offres honteuses; ils m'ont associé à une aeeusation que je ne dois pas repousser, parce qu'elle ne peut m'atteindrc.

C'est i"i l'approche des élections (2'l cpie cel arrêté est lancé dans le pul)lic pnr la voie de l'impression. Je déclare que j'ai été appelé où je suis sans l'avoir désiré, sans m'y être attendu; j'y suis resté, en me dévouant à la patrie; j'en sortirai sansrofiret; je reprendrai avec plaisir mou obscurité et mes occupalioDs, moins honorables, mais plus paisibles. Mais j'en veux sorlir avec honneur, avec la réputation intacte «pie j'y ai ajiportée: et j'ai dii repousser vivement une attaque qui, si elle ne m'imulpe pas, peut, au moins, laisser «pu-lque lombe sur une conduite sans tache et qui ue m'aurait pas mené à la .Mairie si elle n'avait été irréprochable, .l'ai dû, Messieurs, plai-er sous vos yeux les éclain-issements «(ue j'ai donnés à vos Heprésentants, et vous mettre, par ce moyen, en état de juffor leur arrêté.

Je suis, avec respect, Messieurs, votre très luunble et très obéissant serviteur.

Signé : Bailly.

/'. S. — l*ernieltcz-moi, Messieurs, pour votre plus grande instructi«ui, de joindre ci'pies: i'de l'arrêté dont je me plains; 2" de la lettre que j'ai écrite à M. de Menou; et 3* de la réponse dont ce représentant lu a honoré.

[Suivent les trois pièces jnslificalives annoncées :

!" Extrait «iu Proct'-s-verbal de la séance de rAsseinbiée des Représentants il-' l.< ("nniiniini', du mercrciii 14 mai 1790(3); "'" Lettre «i'crile par M. le Maire de Paris à M. le li.Tron de Menon (4): 3" Réponse de M. le baron de Menou, du 17 mai 1790(5). 1

La lettre de B.\illy, du 16 mai, et la réponse de l'Assemblée des Heprésentants de la Commune, du 20 mai, provoquèrent dans lu plupart des districts des maniiestations, sur lesquelles nous aurons â revenir (Ol. Disons cependant tout de suite que la tr«";;s grande majorité des districts st^ prononça pour le Maire contre rAssemblée des Représentants.

(1) Les arrêtés des 30 et 31 mars et celui du [1 avril, au.iiquels Daii.ly fait ici allusion, sont relatifs à la signature du .Maire apposée, sans son aveu, sur des délibérations de l'Assemblée. (Voir Tome IV, p. o86, Cil^G-Ci et 670, tlSS^UftO.)

(2) Le décret sur l'organisation municipale de Paris étant sur le point d'êtn" détinitivemeut adopté (la discussion se terujina le 21 mai), on supposait à ce moment que les élections pour la .Municipalité délinitive auraient lieu innuLdiatement. Eu fait, l'élection du .Maire ne put se faire «(ue le 2 août.

(3) Voir ci-dessus, p. 36:i-3Gl) et 4i0-44l.

(4) Publiée dans le Procès-verbal du Dureuu de Ville, du I'.» mai. Voir ci-i|es-us. p. 441-442.)

(.ï) Publiée dans le même Procês-ver))al,du l'J mai. ^Voir ci-dessus, p. U2 ,

(G) Voir ci-dessouSj p. iOO etsuiv., aux llrluini^ssemitnla de la séaiici' du 20 mai.

Du Jeudi 20 liai 17!M»

— -^ 11 a ('•té l'ait, à rouverlure de la M-aiict', lecture d'une lellre de M. le Maire, adressée à M. le président, en réponse à celle (ju'il lui avait écrite au nom de l'Assemblée des Représentants, en lui envoyant leur arrêté du 17 (1).

Cette lettre est ainsi conçue :

J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de ni'éciiie, et l'arrêté de MM. les Représentants. J'avais cru que les rensei^'nemenls que j'avais donnés moi-même (2) étaient suffisants; aujourd'hui, l'Asseml)lée en demande de nouveaux; je m'empresse de lui répondre.

MM. les Représentants désirent savoir s'il n'y a pas quelques-uns des 300 membres de la Commune parmi les cautionneurs. Je déclare que, des capitalistes qui devaient se soumettre à fournir l'emprunt ou le cautionnement de 70 millions, je n'en connais qu'un seul, qui s'est fait fort pour les autres, et il n'est pas un des 300 Représentants.

Quant à tous les détails de l'opération, MM. les commissaires nommés pour cet objet s'occupent avec moi d'en rendre compte aux districts qui les ont commis (3).

J'ai l'honneur' d'être, avec un sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : B.\illv.

Le 20 mai WM).

M. le président ayant demandé à l'.Vssemhlée ce (|u'elle décidait sur celte lettre;

Elle a juf,^é à propos, étant errcore peu nombi'cuse, de ne pas s'en occuper pour le moment (4).

— - In de MM. les secrétaires a Iir le pr-ocès-vt-r-hal dir 1!»;

Oui a (■■tf- entendu sans réclamalioii.

-^-^^ l'iic (h'quilation dir coniih- de Sairil-r^licMni' du Mmil a idiirrlr'iidiiilc; elle s'est plaiiitr des iiiciilpalions faites au ('(irriUe dans

(1) i)écisiuii (Jii n mai. (Voir ri-dessus, p. lli.

(2) A la séance du 15 mai. (Voir ci-dfssus, p. 3i)'.l-UI(i.)

(3) Le Cample ren'lit à la Coitniiune île Paris, rlans ses snixaute sertitns, par les douze cDiiiritissaires nommés pour l'aïquisition île iOO millions de domaines nulionaitx, parut le l-'juin. (Voir ci-dessous.)

(4) On s'occupa de la r»'ponse à faire ù la lellir du .Maiii.- au cour? de la mt"iiie 6*''ariec. (Voir ci-dessous, ji. i:>(i-io7.)

[20 Mai ITOn; DR LA COMMINE DK fV\f{IS ; . •

h' iiH'iiioiro lu, l;i vcilli', à t-cllr \sscriililiT p.ir i|in'l(|iifs n-li^niiN (l;iriii)-s, <■( a (Icmandt* ('iMiiiniiiiicalinii tin iii>-iiiiiir<- t).

Il a l'It' n'poiulii, par M. h- |ticsit|i-iil à MM. Ir-, dcpiil/'S, liiic l'A'<scinhlt't' ne lormail aucun doulr sur la sagesse «lu (Miinilc, ri tpn' la (>))iuinuiii<-alii)ii (ju'ils (loiiiandaicnt leur srrail domirc au Muri-au de Vill(\ aiupit'l les piôccs avaient ('h' rt'nvovfi's.

Quidcpu^s nuMultrt'S «uil dciuaudi'- (pu- M. le proiun-ur-sMidir lui cliarm' de l'aire informer sui* celle inculpaliou.

In plus i^rand nondu-e uni r<>pn'sent('' (]ue l'Asscuddi'c n'avait à pnuinnccr (pie sur la cnninuiuical ion du luciuoirc de ers religieux, demandée pai" MM. les depuh's.

Cette dernière proposition, mise aux voi,\, a éti' ado|)l('c : il a, t-n conséquence, été arrêté que MM. les dt'putés se retireraieni par devers le Bureau de Ville, jiour avoir la communication dont il saisit.

-~~^ L'Assenihlee a ensuite nommé pour commissaires, sur la demaiule précédemment faite par les reliiçieux de l'Ave-Maria '2j, MM. l'ahhe Rertolio. Chapon, Desmousseaux et Baron de Saint-(iiron v3\

'«•'•■»'' On a passé à la discussion de lalVaire de la Salpélrière, qui était à l'ordre du jour (4).

A peine était-elle entami-e que la question préalable a éti* demandi'e et appuyée.

Quelques meml)res ont parli' pour la comhallre.

Ceux (pii la réclamaient donnaient jxiui- motif rincompétence de lAssemhlée pour traiter et décider celle (juestion.

Les autres, au contraire, soutenaient la compétence, et Tétaltlissaient sur le droit de police et de surveillance générale inhérent à celte Assemblée.

Divers avis ont été ouverts sur la nature des billets exigé's.

In de MM. les commissaires et un autre membre en ont exhibé plusieurs.

M. le lieutenant de maire au Département des hôpitaux (5" a donné des explications sur le même objet.

il) Séance du 19 mai. Voir ci-dessus, p. 439.1 — Cï-tait du nicnic district qu'était vfuuo la preiulére plainte contre les jeunes Cannes. (Voir ci-dessus, p. 44.)

(2) Séance du 19 mai. (Voir ci-dessus, p. 435-431.)

(3) Cotte airaire des religieux Cordeliers. attachés au couvent des ("larlsses de \'Ave-^fal•ia, ne revint que devant le Conseil di- Ville, séances des 14. 19 et 21 juin.

Voir ci-ilessuus.)

(4) Affaire des billets de confession, .ijnuruée li' 18 mai. , Voir ci-dessus, p. 423- 424.1

o] DE JCSSIEV.

ToiiK V. 2y

450 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Mai 1790]

Mais la question préalable a été de nouveau réclamée par une partie (le l'Assemblée.

L'autre partie voulait parler contre.

M. le président, voyant ce partage d'opinions, a mis aux voix si la discussion sur la question préalable serait fermée.

Et la majorité a décidé qu'elle Tétait.

Alors, s'est élevée la (piestion de savoir si l'on mettrait sur-lechamp à l'opinion la question préalable réclamée de nouveau sur le fond, ou si l'on entendrait la lecture des diverses motions.

Plusieurs membres ont insisté pour la lecture, prétendant qu'il fallait au moins comparer les motions avec la question préalable: que c'était de cette comparaison seule qu'on pourrait espéi'er la lumière.

D'autres membres, ayant demandé purement et simplement la question piv-alable, persistaient dans celte demande et jugeaient It.' fond sufilsamment éclairci.

M. le président a mis aux voix si l'on entendrait ou non les motions, avant la position de la question préalable.

Une première épreuve ayant été jugée incertaine, il en a été lait une seconde.

Et, celle-ci ayant levé le doute, on a commencé la lecture des motions.

L'une tendait à ce qu'il IViL enjoint aux administrateurs et à la supérieure de Fliôpital de se conformer aux décrets de l'Assemblée nationale, de ne gêner conséquemment personne pour ses opinions religieuses, et que, néanmoins, les règlements sur l'exercice pul)lic du culte religieux fussent observés jusqu'à ce qu'il en ei'it été ordonné autrement par l'Assemblée nationale (1).

Une seconde tendait au renvoi pui' et simple à l'administration, pour constater s'il existe à la Salpétrièi'e, sur l'oljjet dénoncé, des règlements contraii-es aux deci-els de l'Assemblée nationale, et, dans ce cas, à ce (|u'il IVil pris les voies nécessaires pour ant'-anlir ces règlements.

Une troisiriiic pioixisait (|ue la suf)erieure di' l'br.jiital ne lit [>oiiit depeiidic la liherle des sorties pour les pauvres d'aucune considéi-alion qui toueliàl à la lil)ert<'' de conscience "2).

Une (|waliienie portait (piil n'y avait jias lieu à délibérer, attendu (pie rAsseiiililir, en renvoyant au Comité ecclésiastique de l'Assem-

(1) Ceci parait i'Iit la iiioliou de Uertolio. (Voir ci-dessus, p. SiG-4i7.'>

(2) Ceci parail (Hre la iiiulioii de Moi.ot. (Voir ci-depsus, p. 4i7-4Hi.)

[2(tM,u 1700' I)K I.A COMMIJNK l)K ['AHIS MA

l)h>(< iiiilii)ii:ili' la <liMii)rii-i:ilinii ^'i-iii'-i-al)- ilc Imiis U'.A hImih nrlalil's attv l»ill('(s (Ir coiiIVssioii I , st'Iait di-ssaisid MfccHsairfiiHMil «Ir Imilt (|iit'slioM parlicnlii'ii' rolalivc à. ccsalxis.

l'iii' ciiHiiiicnir \niil;ii| «|u'uii n'r(iiiiiii,iii(|;il . ijniiiil h |irc-,tiil, r<)li(MSsaii('f cl la siilxirdiiial ion aii\ rr^lçinciils aiii'iiMis, ri (|iic, pour ôclaircf cl sii|t|)riiiu'r les aluis (|iii st; j;lissciit ilaiis les itn'illriirt's rliosos. pour l'ciucdicr an\ cxatlinns (|ui ponvait'iil avoir liiMi. on rciiMiyàl au Dcparlcniciil des In'tpilaiix. ipii |icsi'rait, daus sa sagfss*^ le l)ieu à tvMiserser, le uial à ('lai;uer, le lnul eonroruu-rnenl aux lois de la religion et aux dt-crels de rAsseuihii'-c uationaic.

Knliu, il eu a t'it' prc'seutc uuc sur le luircau, ipii a paru ii'uuir les sulVrai;es > :2 .

Elle a été sur-le-cliaiup uiise au\ voi\, t;l. adupli'c.

L'Assoinbléo, ou cousé(jucMice, et conforinémeut à ceth; luoliou. a pi'is lan'Oté suivaut :

u L'Assemhlôo des RopréseuUuils de la Couiuiiine, aprc^ iiMiu t-wloudu sou Couiito des rapports cl ses autres commissaires (iJ), sur la d(''U()iuMati(Ui (jui lui avait clé faite d'uue exactiou (4) de Mllels de ccudessiou daus rhi')pilal de la SalpiHrière (5', a arrètf'; que le l)eparlemeut des hôpitaux serait chargé de tenir la nuiiu à ce que les <lécrets de l'Assemblée nationale, qui assurent la liberté des opinions religieuses, soient exactement observés, tant à la Salpètrière (pu' daus tous autres hôpitaux (6i, »

— *~ M. Tabbi' Mulot, l'un des commissaires uomuu'-s pour n'-diger le projet de lettre à adresser aux districts, relativement a celle (pie M. le Maire leur avait écrite (7), en a fait la lecture.

Cette ri''[»()US(^ a ('■It- adopfé'e SI; r,\sscMibli''e eu a ordouué' Tcovdi

(1) Rouvoi proiioucL- If 12 mai. (^Voir ci-dessus, p. 3o2.)

(2) Le Journal de la Mu?iicipalité et dt's dislrirts (n™ du 2."> mai) nous apprend ipii' l'auteur de cette niotinn était Cahier de Oervii.lb.

1,3) Le Comité des rapports avait conclu le 12 mai, et les commissaires spéciaux avaient présenté leur rapport le iii mai. (Voir ci-dessus, p. 351 et 399.)

(4) Daprôs la décision prise à la séance du 22 mai, relative à des prucès-verbau\ antérieurs, le mot exigence aurait <lû être substitué à celui d'exaction. (Voir «i-dessous. p. 510.)

(.il La dénonciation remontait aux séances des 26 et 2" avril. (,Voir ci-dessus, p. 126-127 et 165.)

(6) L'affaire des billets de coufi ssiou ne se termina pas avec l'arrêté du 20 uui : nous en trouverous la suite à la séance du IS juin. (Voir ci-dessous.)

(7) Cinq commissaires avaient été nonuués lo 19 mai pour préparer une répon.-ie .\ la rireulaire adressée, le Ifi mai. par Bmlly aux districts, à loccasion de la dénonciation de .M. DE Menou. (Voir ci-dessus, p. 439.)

(8) «Cette réponse a été généraliiM<nt .ippnuivée », dit le Juitmal de la .Municipalité et des districts (n" du 27 mai).

.y.\2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |20 Mai 1700]

aux ()() ilistricts (1), et l'insertion dans le f)r(>cè5-verbal «le ce jour. Elle est ainsi conçue :

Messieurs,

Lorsque vous nous avez nommés vos Représentants, vous nous avez contié vos intérêts. Nous les avons défendus avec loyauté et avec courafre.

Le bien {;;énéral a toujours été notre but. Nous vous avons donné notre démission dès que nous nous sommes aperçus que la rivalité des pouvoirs nous empêchait d'y atteindre (2|.

La majorité des sections nous a maintenus dans nos fonctions (3). l'ne partie d'entre elles nous a blâmés d'avoir voulu les quitter. Le premier décret sur i'orf^'anisation de la Municipalité de Paris nous a imposé la loi d'en continuer l'exercice jusqu'à ce qu° iwu.s fussions remplacés 4).

Notre courage s'est ranimé par l'obéissance, et notre zèle s'est accru avec notre courage.

Le 14 de ce mois, plusieurs membres de notre Assemblée lui communiquèr'ent une dénonciation faite, la veille, à l'Assemblée nationale, par M. de Menou (ii).

Cette dénonciation était de nature à nous alarmer.

Les Représentants d'une ville qui a terrassé le despotisme, qui a le plus assuré les succès de la Révolution et les sages opérations de nos législateurs, qui a fi.vé l'admiration et l'estime de la France, pouvaient-ils entendre avec indifférence l'exposé d'une dénonciation, suivant laquelle d'avides capitalistes, par une suggestion condanrnable, avaient fait faire, au nom de la Ville de Pari«, la proposition d'un cautionnement immoral en lui-niime, et dont les conditions n offraient que la combinaison des calculs tionteux des plus vils agioteurs; d'un cautionnement surabondaiit, illusoire, dangrreuj, aux yeux même de ceux qui le proposaient; d'uir cautionneim-nt qui pouvait être donné par des hommes tout à la fois cautionneurs, vendeurs et acheteurs ; d un cautionnement, enfin, que plusieurs personnes criminelles avaient accompagné sourdement de Va proposition infâme, faite au membie de l'Assemblée nationale dénonciateur, de lui procurer un préte-nom pour qu'il pût participer au bénéfice que le cautionnement assurait?

Non, certes! Vos Représentants ne pouvaient voir ce tableau des infamies fiscales, sans en être révoltés. Ils ne pouvaient s'empêcher d'arrêter à l'instant l'elfet d'une dénonciation que les journaux reproduisaient vl portaient dans toutes les parties de la France et chez les nations étiangèies. Ils ne pouvaient vous croire nécessairement alarmés sur les démarches de la Municipalité, sans prendre aussitôt des moyens pour vous tranquilliser, pour vous assurer de leur activité dans la recher-che des coupables, et sans vous promettre le résultat de leur^s opérations.

C'e.>t ce qu'ils ont fait par l'arrêté du 14 de ce mois, qu'ils vous ont

(1) Lettre adressée jtar les lieprëseulunls de la Commune à leurs eutnmetlants, ce 20 mai 1790. imp. l.". p. iu-8» (Bib. Nal., Lb 40/102).

(2) Arn-tês sur la di'inissiou tollecllvo, de? 'J. 10 et \2 avi-il. (Voir Tumo IV, p. 618-030, 658-Go'J et (Ho-GlS.)

(3) Le dépouillcincnt des délibérations ronrnics des districts .<ur la dcmi«sion de l'Assciubléc fci'a l'objet d'un Li-luirvisseiuenl de la séance du ."îl mai. (Voir ci-dessous.)

(4) Art. 1" du titii' I" du déci-et de rA!;send)lée nationale du i!l uiai 17"J0, coneei'nant la .Municipalité d<' Paris : <« La Muuiiipalilé provisoire et les autres per'soimes en exei-ciee continuironl leur's lonctions, jusqu'à leur reniplaceiiient. ••

(ii) Séance du 11 nlai.(^oir <i-dessus, p. :iG4-JCij et .V.VO-V\/.)

[20 Mai 1790] DK LA COMMINK l)K l'AUIS i.S.I

.idrfssi'", dans k»(iii(!l ils ont (•nnsi;,Mié les proiiv(fs <|i- lotir v(Mi>ihilili! (tour loiil ce i[iii toiiciie a riioiiin'iir : la di^iKiiicialidn, Itrllf (iutdle a l'-li'' r»'ili}.'»''f par ceux qui l'avaient cnnimiini(jin'-i' a rAssi-inlilt'-i'; le di-sir d'i-carler. Irtiii de tons ceux qui avaiiMit votrtî coiiliance, le moindre sonjifon fàrheiix ; l'itivilation laite à M. If Maire et an Mnre.in de Ville, cliar^-t'-s par le décret d<; l'Asscmltlée nationale de l'opération de l.i vente de:< Itiens nntionatix, <!<• venir, le lendemain, donner les t'claireissements nén-ssairos sut- celte afTairt,' importanle; et la promesse de la communication dn n'isiiltal (Ij.

Déjà, MessitMirs, vous connaisse/, une partie de Cf lésnltat pai' noire arr»"lé du 17 (2) : il vous prouve l'esprit de justice qui animi; vos Heprésentanls provisoires. Et, sur le point de quitter les places dont vous les a\i!/. Iiouftiés, ils sont jaloux de mainlenii-, sans altération, les droits df la Commune: ils veulent vous les remettie dans toute leur intéHiiii'.

La lecture du procès-verbal du l.'i vous i.'ii louniiia, dans ses détails, de nouvelles preuves (3).

Pendant que, fidèles ;i nos devoirs et aux promesses que nous vous avions faites, nous faisions imprimer notre arrêté, M. le Maire vous a écrit, et a fait distribuer, avec profusion, sans nous la faire parvenir, une lettre dans laquelle il nous accuse de l'avoir mandé; de l'avoir gratuitement inculpé, ainsi que le Bureau de Ville, contre la teneur même de la dt-noncialion de M. de Menou ; de nous être conduits avec Ugèreté; d'avoir blesse, dans sa personne, la dirjniti' de la Mairie qui est une propriété de la Commune ; de lui avoir donné des chagrins; dans laquelle il réclame contre notre arrêté, qu'il nous reproche encore d'avoir lancé dans le public par ta voip de l'impression, à l'approche des élections ; et enfin, il vous demande de nous juger (i).

Vous ne pourriez le faire sans nous avoir entendus : et, ne dussions-nous pas vous éclairer pour vous épargner un faux juf^ement, nous connaissons trop les obligations qu'impose l'honneur pour ne pas vous adresser une réponse à cette lettre, où la vérité des faits n'est pas même observée.

D'abord, Messieurs, quoique nous en eussions le droit comme vos Représentants, nous n'avons point mandé M. le Maire. Voici quels sont les termes de notre arrêté :

« Que le Bureau de Ville, ayant son chef à la tête, ferait i.nvitk à se ren- « dre à la séance de demain, poui' donner à l'Assemblée tous les détails et « renseignements qui seraient a sa connaissance. »

I/avons-nous plus gratuitement inculpé, ainsi que le Bureau de Ville, contre la teneur de la dénonciation de .M. de Menou?

Non, Messieurs: lisez encore, nous vous en prions, notre arrêté du 1 1. Les membres de l'Assemblée n'ont peut-être pas répété les expressions dont s'est servi M. de .Menou; mais ils ont dit que la proposition du cautionnement avait été faite par M . /.> Maire et par le Bureau de Ville; que le profit du cautionnement était de 3,.')00,000 livres; qu'il était fait sans émission de fonds, et que le cautionnement était immoral.

Qu'a dit M. de Menou?

Il a dit que le cautionnement de 70 millions avait été proposé P.4R LA FILLE DE PARLS ; que les capitalistes retireraient un fiéné/ice considérable pour avoir SIMPLEMENT DONNÉ LEURS SIGNATURES. Et

(1) Arrt'té du 14 mai. (Voir ci-dessus, p. SGj-.'SGfi et 440-441.)

(2) Arrêté daté du 17 mai, adopté le lH. (Voir ci-ilessus, p. 432-i:5.i.)

(3) Séance du la mai. (Voir ci-dessus, p. 399-408 ot HO-iH.)

4) Lettre du Maire aux 00 sériions, du tU mai. (Voir ri-dessus, p. 'i i

454 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS '20 Mai 1790]

est bon de remarquer que les 3, 300,000 livres ne sont que l'inténH des 70 millions non fournis.

Les membres de l'Assemblée qui ont fait paît du la dénonciation de M. de Menou ont dit encore que des membres de la compagnie des cautionneurs, compagnie agréée par le Bureau de Ville, avaient fait la tentative de corrompre le baron de Menou, en lui offiant nn intérêt pour appuyer celte opération immorale.

Qu'a dit M. de Menou?

11 a (lit que plusieurs personnes, qu'il ne nommerait pas, étaient venues le prier de ne pas s'opposer au cautionnement, en lui offrant de lui faire trouver un préte-nom, et de le faire participer au bénéfice que le cautionnement procurerait, et ces cautionneurs ont été cherchés, trouvés par M. le Maire, et il les a présentés, comme il Ta dit lui-même à l'Assemblée.

Les membres de lAssembiée qui ont fait part de la dénonciation de M. de Menou ont dit que cet intégre député de l'Assemblée nationale avait assuré que, si le projet était adopté, il y aurait des cautionneurs qui seraient, tout à la fois, adjudicataires municipaux, vendeurs et acheteurs.

Qu'a dit M. de Menou?

Il a dit que les capitalistes cautionneurs pourraient être, tout à la fois, cautionneurs, vendeurs et acheteurs.

Or, qui sont les vendeurs des biens nationaux? Les municipalités qui les acquièrent de la nation, et qui, d'après les décrets de l'Assemblée nationale, doivent les revendre à des particuliers, et compter de clerc à maître avec la nation du produit de leur revente.

D'après ce décret, que l'on conclue si la Municipalité, dans la dénonciation de M. de Menou, n'était pas, en apparence (1), compromise!

L'Assemblée des Représentants de la Commune s'est-elle conduite avec légèreté ?

Doit-on croire facilenrent à la légèreté d'ime Assemblée qui, dans les moments les plus diflîciles, a toujours été celle à laquelle M. le Maire luimême a eu recouis; d'une Assemblée dans le sein de laquelle il a déposé ses plus vives inquiétudes, et qui, dans toutes les crises et les convulsions de la Révolution, postérieures à la retraite des l^lecleurs, a pris tous les arrêtés qui ont opéré le salut puliiic?

Et sur quoi porteraient les reprocbes de légèreté faits h l'Assemblée? Sur ce qu'elle s'est avancée sur des faits quelle ignorait, dit M. le Maire.

La dénonciation de M. de Menou était dans tous les jouinaux : elle était reproduite dans l'Assemblée par quelques-uns de ses membres, dont la véracité lui était connue. Elle a envoyé une dépulation à M. de .Menou, non pas pour savoir ce qu'il avait dit, mais pour lui demander les renseignements les plus ]ntcis sur sa dénonciation : pour se procurer, par toutes les voies permises, les détails nécessaires ; pour lui demaniler quels étaient les liommes audacieux (pii avaient osé l'outrager par des propositions lionteuses.

Il n'y a donc pas eu de légèreté dans la conduite de l'Assendilée.

Les i{eprésenlants ont-ils blessé, dans la peisonne du Maire, la dignité de la Mairie, (|ui est la propriété de la Commune (2)?

(1) On a pu viiir, jiar l'airêtt'" dn 14 et ji.ir celui du 17, ipio l'.Vs-senibléo n'a pas voulu iunilpi r le lUin-au de \illi'. Depuis ces anêtr;;, M. de .Menou a fait la déclaration partiiulière iju'il n'avait eu l'iulenliou de dèsipiier aucun de jifs UKiiibi'eB. {S'ile ilr i'rilitiun nii;/iiiiile.)

(2) Le Jounitil île la Stitniiijnililé et des distriilu (n" du 2~ mal), ipii reproduit

[2(1 M .11 t^oj l)K I-A COMMIJNK DK l'AItlS 4;m

Non. Sans doute, Mossieiirs, vous w nous arciisurcz point d'uvoir voulu l»l(!ss(.'i' un citoyen (|ui .i notio estitno, un ciloyun (jur nous iivons ronro(Mu ù revtHir do sa dii^'oili'", dont il ne sainait nous soii[K;onnt r d'i'-lif; jaloux.

Si, on invitant le Maire de la Ville de Paris ii venir dontier, îi une AsseniblTte dont il est président-né, des écltiirrissernenls (jin- l'Iionnnur nous forçait de demander, nous avions pu blesser la di;;nité de la Mairie, où serait lu lilterléi' Que serions-nous? La liberté n'existerait pas, et nous s(îrions les a(b)rateurs de l'idole que nous nrms serions créée;,

Quoi! Messieurs, le Conseil général de l.ii (loininune d.- Paris, le Conseil qui vous représente, n'aurait pas le droit de dire à son président: «Venez au « milieu de ceux qui vous ont choisi pour leur chef; venez les consoler sur « les incul|)alions dont on voudrait les souiller-, etipie vous pouvez les aidei' « il dissiper'. » Ah! Messieurs, nous sommes piovisoir (Mirent ce que sera bientôt le Conseil i^énéral de la (>)mmune, représentatif de vos sections.

Si le Maii'e de Paris, un joirr, croyait avoii' ;i se plaindre de nos successeurs, conrme M. Hailly croit avoir ii se plaindre de noirs; s'il croyait, comme lui, devoir ne jirendre aucune part à leurs délibérations; ne regarderiez-vous pas sa conduite comme un attentat aux droits de la Commune, et, dans votre Maire, no vcrriez-voiis pas un des[)oto usurpateur qui vous dépouillerait?

Dans cette circonstance, si la dignité de la Mairie est blessée, ce ne sont donc point vos Représentants qui la blessent. Si la dij^'nité de la Mairie, qui est une propriété de la Commune, est blessée, c'est par celui qui, son présideni-Ttê, d'ajirès des piévenlions qu'il a conçues, refuse de prendre pari aux délibérations de ses Représenlanl.s.

iNous ne nous arréleioiis pas à relever ce que M, le Maire a dit sur les chagrins qu'il prétend que nous lui avons causés; sur l'inculpation qu'il nous fait de l'avoir mandé plusieurs fois; sur notre injustice à mettre sa sifiuature au bas d'arrêtés dont il n'avait pas signé les minutes.

Nous avons quelquefois exercé cette surveillance que vous aviez confiée au Conseil général, par le Plan provisoire de Municipalité, admis par la majorité des districts; et, si cette surveillance peut causer des chagrins, vous en eussiez causé comme nous, si vous l'eussiez exercée par vousmêmes.

Dans un arrêté que nous vous avons envoyé, nous vous avons découvert les motifs déterminants qui nous avaient fait apposer, par honneur, la signature de M. Bailly au bas de tous nos procès-verbaux (1). Nous ne vous le retracerons pas, et nous vous rappellerons seulement que, depuis sa réclamation, nous avons renoncé à cet usage qu'avaient introduit et notre estinuet nos égards pour sa personne.

Nous ne croyons pas de même. Messieurs, devoir passer sous silence un autre reproche que nous fait M. le Maire. « C'est, dit-il, à l'approche des M élections que cet arrêté est lancé dans le public, par la voie de l'impres- « sion. » A-t-il pu croire que nous nous soyons entendus avec M. de Menou, pour que sa dénonciation eût lieu à cette époque et nous fournit ce moyen

une grande partie de la Lettre aux commettanla et résume le reste, fait à cet endroit la remarque suivante :

« Un des points les plus faits pour appohr la favour des districts sur .M. Baili.v était l'assertion, qu'il avait consignée dans sa lettr"c,quç les Hcprésontants avaient, eu lui, blessé la dignité do la Mairie, cpii i-st une propriêtr de laCouinuuic. Aussi est-ce cotte partie de leur réponse qui a li; plus de ctialeur. >

(1) Arrêté du 12 avril. (Voir Tome IV, p. 6"8-G19.)

456 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2ft Mai 1790]

perfide de lui nuire? A-t-il pu croire que nous eussions intention de lui nuire et d'écarter loin de lui les suffrages de nos concitoyens? S'il l'a cru. il nous a fait injure, il a fait injure à tous les citoyens actifs de la capitale; s'il ne l'a pas cru, gratuitement il nous a inculpés.

Voilà, Messieurs, nos observations sur une lettre dont nous n'avons pas. un seul instant, redouté l'eilet (T, mais que rependant nous n'avons pas dû laisser sans réponse.

Nous vous devions les vérités que nous vous présentons : pesez-les; pesez vos droits; fixez votre opinion, et nous ne douions pas que vous ne nous conserviez votre estime, seule récompense que nous désirions avoir de nos travaux.

Nous avons l'Iionneui' d'iHre vos très humbles et tn-s obéissants serviteurs.

Les Repri'senlants de la Commune.

Un membre de l'Asseml^lée, rappelant ensuite la lettre de M. le

Maire, lue à rentrée de la séance (2), a observé qu'elle ne satisfaisait point au vœu de l'arrêté du 17; qu'elle ne donnait point à l'Assemblée les renseignements désirés sur Tunique soumissionnaire et les autres cautionneurs ; qu'il fallait donc faire une nouvelle invitation à M. le Maire, pour ({uil donnai sans <lélai ces éclaircissements.

Cette motion ayant été appuyée, ainsi que la demande do l'impression et (le l'envoi aux districts de ladite lettre;

L'arrêté qui renferme ces dispositions a été mis aux voix et adopté, ainsi qu'il suit :

H Lecture faite de la lettre de M. le Maire, en date de ce jour;

« L'Assemblée;

« Considérant (|ue cette lettre ne remplit point le vo-u de l'arrêté du 17;

« Que l'intention, exprimi'c par M. le Maire, di' donner aux ilisdiels les détails de ropt'Tation relative à l'acquisition de biens nationaux, ne peut le dispenser d'instruire les Représentants de la Commune des conditions du cautionnement proposé;

« Que, d'après l'aveu consigné dans sa lettre aux soixante sections, en (laie du H». il a concouru à chei'cliei' et à li'ouver les soumissionnaires;

<i Que, d'après son aveu fait en pleine Assemblée, séance du lo, il les a prt'sentés;

'■ Qui! a aimouee l'existence des soumissions à l'.Xssemblee nationale ;

« Que loiil force |)ar consé(iuent de croiic qu'il connaît les soumissionuaiies ;

(i) l'ourlant, la tn-s ;;iau(lr m.ijuiitf de»; distrifls si- |iriiii(Hit;a rniTf,'iiiiii'iiioiil pour l<" .Mairf routrc l'.\ssiiiil>it'e. (\'uir i-i-dessiius, p. ii!0 el suiv.) (2) Voir ci-desrtus, |i. il.s.

[20 Mai 1790] DK L\ COMMllNK DK l'AlUS 437

" On't'ii !i<lmt'lt;iii( 1,1 sii|i|H)sil iiiii (jn'il d'il pu si- |»('i>ii;nli'i' (|in', un seul caiilioiiiUMir se |m)I'(;iii( Tort |Knir les ;nilrrs aupri's dr lui, il M l'Iail |)as <>|)iii;(> de s'iiirunurr des iiuiiis tics aulfcs ni de leur- s<ilidili', cl (|iril n't'Iail, j)as plus (ddi^i' de >•• l'ain' rruii'liff les soiiiuissioiis t't de s'assurer um'-iuc de la siiM-r-rilc tics signatures, il aurait {]ù au moins donner à l'Assenihlee le nom de re soumissionnaire (|u"il dil t'Ire le seul (pi'il ail eonnu e| ^'clre porb' fort pour ses cosoumissionnaires. e| se |)r(ii'Nrer les noms des aulres caul ionneur^-. pour en l'ournir la liste sans relard;

u A arrêté (jue M. le Maire sérail invili', île nruiveau, d'insiruire sans délai l'Assemblée des condiliiuis du eauliunuemenl . e| de lui l'ournir la liste des cautionneurs, ot (jne sa lettre en dale d(! et; jour, l'arrêté du 17 et le présent seraient impi-imes (l) et envoyés aux soixante sections. » (I, p. 460.)

"■'■''• Un memltre -1' a anuoniM' (]u'il avait pr('[)ar(' une motion relative à la vente des biens du clerf;-e, et en a demamb- 1 ajour-nement à un jour lixe le plus prochain.

11 a été décidé (pielle serait présentée le lendemain ['■i).

**-- On a l'ait part d'une lettre adressée à M. le Maire par la municipalité d'Auxerre pour concession de poudre, et renvoyée par M. le Maire à un de MM. les administrateurs au Département de la Garde nationale. Ce dernier a représenté qu'ayant déjà accordé 100 livres de poudre à cette municipalité (4), il n'avait pas cru devoir, sans le vu'u exprès de l'Assemblée, en donner un supplément.

L'examen de cette question a été renvoyé, avec la lettre, au Comit»' des rapports.

'^'•■«" La séance a été levée et ajournée au vendredi 21, cinq heures de relevée.

Sujué : L'abbé Kauchet, prcsidejit.

Secrétaires : Faureau di: La Tour, Tulriot di-: La Uozikre,

QUATRKMKRi:, llls, MÉNESSIEB, PkLLETIER.

[Le procès-verbal oniciei, pour la séance du 20 mai, est manifestement incomplet. Le compte rendu de la même séance publié par le Journal de la Municipalilé et des dlsir'.cls (u° du 2.j mai), se termine, en elTet, de la manière suivante :

« Un membre de l'Assemblée annonça que le Bureau de Ville,

(1) Trois ducuuieuts annexés ;'i la Lettre mlressée par les Hepvésenlaiils fie In Commune à leurs commettants. (Voir ci-desJsus, p. 4o2, note 1.)

(2) Il s'aj.'it de Brissot. (Voir ci-ilessous, p. 500, notes 2 et :}.)

(3) Séance du 21 mai. (Voir ci-ile??ous, p. oOO.)

(4) Cette concession de poudra ucst pas mentionnée dans les Prucès- verbaux antérieurs.

4;i8 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [20 Mai 1790]

niPcontoiit (11" larrrlo qu'cllo avait pris lo 1 i, avait pris une délih(''ralioii où t'Ilc n'i-lait pas ti'uitée d Une inaiiifrc cuiivriiahle i-l inir cette (it'lilx-ralinii (4ait à l'impression.

« I/Assen]l)iée crut devoir onlftnnci' rap()nrl des ref^istres du \Uireau, cl arrêter l'impression. »

On trouvera, d'ailleurs, dans le pioci'S-verb.d du Bureau de Ville, du 21 mai (1), un récit complet de l'incident qui se produisit à la fin de la séance (le V Assemblée des Représenlanis de la Commune, du 20 mai. On y verra que, quelqu'un ayant informé l'Assemblée que le Bureau de Ville avait décidé, dans sa séance du 20 mai (2), de faire imprimer d'uigence sa réponse aux arrêtés de l'Assemblée des Représenlanis de la Commune, concernant la dénonciation de M. de Mk.vou, le lieutenant de maire de Joly, qui se trouvait là, avait été vivement inter [telle et sommé de convoquer immédiatement ses collègues du Bureau de Ville; que de Jùlv avait rédigé un projet de lettre portant convocation du Bureau pour trois heures du malin {W était à ce moment onze heures du soir); mais que l'Assemblée s'était récriée contre un délai aussi long, et qu'alors, pour empêcher la publication des arrêtés et documents du Bureau de Ville, elle avait pris le parti d'en suspendre d'autoiilé l'impression, en adoptant l'arrêté dont le teste suit, et qui forme le complément indispensable du procès-verbal de la séance du 20 mai :

J:. lirait du procès-verbal du jeudi 20 mai 1790.

Sur ce qui a été observé à l'Assemblée, par un de ses membres, que le Bureau de Ville avait pris une décision relativement à l'arrêté de l'Assemblée au sujet de la dénonciation faite par M. le baron de Menou H l'Assembh-e nationale, décision dans laquelle plusieurs Hepi'i'sentants étaient vivement inculpés; que même le Bureau de Ville se proposait de la l'aire imprimer dans la nuit et l'i'pandre dt?main avec profusion dans la capitale;

L'Assemblée ordonne qu'il sera sursis à l'exécution et impression de tous arrêtés qui auraient pu être délibérés par le Bureau de Ville l'elalivement à rai-rêli' pris par la Commune au sujet de la di'noneiation faite par M. le baron de Menou à l'Assemblée nationale, et même que tous les membi'es (jui composiMil le Bureau de Ville seront inviti'-s à se i-endi'e demain, à six beuri^s, avec leur i'eg,isli'e de didibi-raliiuis, à l'Assenibb'e, pour élre, par elle, sur le vu du reg,istre, statut' ce tpi'il appartiendi'a.

l'ixu' i.'xtiail coiiforMie ;ï l'original .

iSi^né; QuATREMKRE, llls, serrélaire.

Bien que supprimé du procès-verbal officiel de la séance du 20 mai, cet arrêté se trouve ia[)pelé d'un mot dans le procès-verbal officiel delà séance

(1) Voir ci-dcssiius, p, rj()3-fj«7.

(2) Voir ci-ilessous, p. 459. — La sêanci' du liiucau di- Ville avait, ce jour-là. comnienrr .'i huit heures du maliu; i-llr l'I.iil d-uu- .uiti'ricuro à cclli" de l'Asseuibli'o dos Hnprêscnlnnts.

[ji)M;ii I71MIJ l)K I,A COMMllNK DK l'AIUS 4:}9

(lu 21 (1), nù il ost (Ml : « l.e Miircin tic Villo, an di-sirdft Varr^lr dn la rril/r, s'est prr'senli''... » Mais il l'Iait iii(lis|ii'ris,ili|c, |miii' rinff^lli^fuic.c «li-^ fiiK ilc irmettre cet « arièh'' df la veille •> a la jilace ipii lui a|p|)artienl. ]

iivhEAv ni: viLL!-:

-'--- i;i le jeudi H) mai, liiiil liences du malin, le liiifeaii fissemldiel (li'liheraiil, luiijonrs en Ijibseiice de M. le Miiire;

"-•*- .MM. Tiniii el (leliei'ier ont l'endu comple de leur mission ['1 : ils ont ra|»|)(U'l('' (|u ils axaienl mis sdus les veux de ,M. je Itarvtii lii' MeiiDU rexirail de leur iioiuiiiaiioii et d(! ses niotil's, ù In suite diiipiel se Iniuvaieut los noms des viiiii,t-iin m(;ml)r('s conipnsanf le liureau de Ville; qutî M. le baron de Mciiou leur avait remis la réponse suivante, (*crite el sii^ni'e de sa main, (pi'ils onl di'posf'e sur le bureau, et qui a été à l'instant annexée au regislr(> et Iranserili' dans le procès-verbal :

Réponse de M. le baron de Menou.

io certifie, ainsi que je l'ai déjà fait dans ma lettre à M. le Maire de Paris, on date du 17 de ce mois (3), que je n'ai ni nommé, ni entetidu (lési;,'ner aucuns membres du Bureau de la Ville de Paris dans mon opinion du 13 de ce mois (4), relative au cautionnement de 70 millions offert par des capitalistes.

Paris, ce 10 mai ITJU.

Signé: Le baron m: Menoi'.

Le Bureau, délibérant sur le tout, a arrêté que tant le procèsverbal tl'bier et les pièces qui y sont énoncées et transcrites que le procès-verbal de ce jour, ainsi que la liste des membres du Bureau de Ville et la réponse de M. le baron de Menou, seraient imprimés et envoyés sans dédai aux soixante sections (o).

Siijntl : DE JûLY, Cadier de Gekville, d'Augy, Minieh, D.vvous, uf Port du Tertre, Brousse des Faucuerets, de Jussieu, Boullemer de La

M.VRTINIÈRE, V.VUVILLIERS, TjRON, CeLLERIËR, DeFRESîVE, DE La NORAYi:,

JouANNE DE Saint-Martin, Desmousseaux, Mitouflet de Beauvois.

(1) Voir ci-dessous, p. 501.

(2) Délibéraliou du liutpau de Ville, du 19 mai. (Voir ci-dessus, p. 443.)

(3) Reproiluite dans le procès-verbal de la séance prccédcate. (Voir ci-dessus,

(4) Motion du 13 mai à l'Asscniblte uationalo. (Voir ci-dessus, \}.:iHO-:tSt et 441.)

(.■;) Le procès-verbal du lUircau de Ville, du 2! mai, expUipie pourquoi les procèsverbaux du l"J et du 20 mai, avec toutes les pièces annexes, n'ont point ètè imprimés, en dépit de la décision prise le 20 mai. (Voir ci-dessous, p. u03-.J07.)

ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Mai 1790]

KCLAIRCISSEMENTS

• (I, p. 4.»7) Voici les districts saisis orficielloment du conflit que la dt'nonciation du baron ui: Mk.nou a fait naitie : d'une part, par la Lettre du Maire aux (10 sections de la Coniviune de Paris, du 10 mai (1); d'autre part, par la Lettre des Représentants de la Commune à leurs commettants, du 20 mai (2). Nous avons donc à rechercher quel fut le résultat de cet appel à l'opinion publique, consultée, non comme elle le serait aujourd'hui en cas analogue, par le procédé lumultuaire de la presse et des réunions, mais par la voie régulière des assemblées civiques délibérant dans les formes légales.

Une première indication, très générale, est fournie par le Journal de la Municipalité et des districts (n° du 8 juin 1790), qui écrit ce qui suit :

« La trt'S grande majorité des districts a désapprouvé la conduite de MM. les Représentants de la Commune envers M. le Maire. Plus de 40 districts ont exprimé ces sentiments... »

Le renseignement est exact, mais incomplet. Des documents tant manuscrits qu'imprimés que nous avons dépouillés avec le plus grand soin, il résulte que les délibérations de 52 districts sont connues : pour 8 seulement, qui sont les districts de Y Jhbaye Sainl-Germain des Préside Noire- Dame, i\n Petit Saint-Antoine, des Récollets, de Saint-Jacques l'Hôpital. de Saint-Joseph, de Saint-Martin des Champs et de Saint-Victor , il a été impossible de découvrir une manifestation d'opinion quelconque dans l'affaire qui nous occupe (3).

Or, sur les 52 districts dont l'opinion est connue, un seul met tous les toits du côté du Maire; les 51 autres, unanimement, blâment l'Assemblée des Représentants.

Mais un chiffre, môme aussi décisif que celui-là, ne suffit pas. Pour comprendre ce que pensaient et ce que sentaient les districts, il faut parcourir les textes eux-mêmes. C'est ce cjue nous allons faire rapidement : nous y trouverons par surcroît beaucoup d'indications intéressantes sur les rela-

(1) "Voir ci-dessus, p. fii-iij.

(2) Voir ci-dessus, p. 4o2-45C,

(3) Ce qui ne veut point dire que ces huit districts n'aient point pris de délihéralious sur le nirine objet, mais simplement qu'on ne les a point retrouvées. Il est fort possible que ces pièces existent, saus qu'on les couuaisse : duue part, le dossier îles Archives nationales (H 1%0/1), qui conlieut la copie de 48 driibératious faite pour Bailly, est certainement incomplet, puisque j'ai retrouvé imprimées plusieurs délibérations qui ue li-rurent pas dans ce dossier; et, d'autre part, uu certain nombre <le ces délibérations manuscrites eonlieunent la ujcntion que i'impressiou eu a été ordonnée, sans que pourtant j'aie pu retrouver l'imprimé amioncé. Dans un travail comme cekii-ei, et ee n'est pas une de ses moindres dilticultés, il faut se résigner à n'avoir jamais sous la main la eollection compléti.. des doeuments.

[20 Mai 1790] DK LA COMMCNK DK l'AlUS \c,\

lions aiilérimires dos tlisliirls avrc l'Asscinhlif df I IImI«;I ih* NiIIi-, sur Ifs rrvdcalioiis partielles drja pniiinticri's, sur la <l<-iiiis>.iori coiloclivp arrf|>li'e ou refusée, etc..

H'aiioid, lin yraiid iionibro do disliicts s'iUairnl piritioncrs sur 1<' vu dt: la siMilo Lettre Ay- Maii.i.y, et sans allcndie fa ir|inns<' do l'AsscmldiT.

I.e premier en date est le district dr Siii)il Eitsttirhr^ cpii, di-s le IK ni.ii, délibère en ces ternies (1) :

I/asscinbléo... dkclare quelli" iiiipniuvc altsuliiiiicnl l,i r.anluitf sraiidalcusc et les prorôdt's odieux dos soi-disant Repri-seiiiauls dr lu r.oiiiiiiuiie à Tf-^jard dr M. le Maire, rt akbkfe qui- qiiatro de ses iiieiiiltrrs (dont !•• pn'sidonli oo retireront par-d(>v(Ms M. Il- .Maire pour lui exprimer la juste dinjl.ur (piellc rossent de le voir aussi injustement calomuiù, et ipie la prcsenlr dcMIx-ration sera im[»riiin-c et ouvoyt'-e aux 59 autres sections, avi-c invitation d'expriuirr r^'alrmrnt 1rs sentiments d'estime et de vénération dont elles sont rt doiv. ut .Itc |irmlr« is pour un .Maire aussi respectable.

Slfjné : Regnault, président.

Le Camus, secrétaire.

Geoffroy, jeune, bELLKT, Acard. commissaires.

Du 19 mai, il y a plusieurs délibt' rations. Le district de la Jussienne adopte celle qui suit (2) :

L'assemblée, considérant que c'est avec légèreté que les mandataires provisoires à l'Hôtel-de-Ville ont pris l'arrêté du 14 de ce mois, auquel ils ont donné une publicité affectée avant d'avoir cherché les moyens d'éclaircissements;... pénétrée des vertus qui caractérisent .M. le Maire, assurée des sentiments d'honneur qui l'animent, convaincue de son patriotisme et de sa lojauté, et touchée des désagréments non mérités qu'il ne cesse d'éprouver depuis longtemps, notamment en cette occasion, de la part des mandataires provisoires; et désirant compenser ces désagréments par le témoignage authentique de son estime; a arrête que le présent sera imprimé, porté à M, le .Maire par une doputation, comme une preuve de l'hommage bien mérité que le district de la Jussienne rend à sou zélé pour la chose publique, et envoyé aux 59 autres sections. Signé : Bourgeois, vice-président.

Geoffroy DE La Palijèrb, secrétaire-greffier.

Le district de Saint-Gervais, réuni le même jour, est encore plus sévère, quoique non malveillant. Il s'exprime ainsi (3) :

L'assemblée, ouï la lecture..., et après avoir soumis successivement ces dilférentes pièces à une longue et sufGsanle discussion; considérant qu'on ne peut se défendre, après un pareil rapprochement, d'un sentiment de surprise et de douleur justement excité par la conduite qu'ont tenue, dans cette occasion et dans plusieurs autres, M.M. les Représentants de la Commune envers M. le .Mairr ; que, s'il était possible de s'aveugler sur les lumières et l'expérience de .M.M. les Représentants, ou pourrait n'attribuer ipi'à l'inconséipieme d'un zèle peu éclairé une démarche qu'on est tenté de prendre pour l'firet d'une jalousie de pouvoirs, aigrie par l'injustice et la mauvaise foi; qu'il est vrainn-ut étonnant qu'avant

(1) Pièce mauusc. (Arch. Nat.. 111960/1).

(2) Imp. 2 p. iu-4'' i.Bib. Nat , Lb40/189i; .

(:{) Irap. 4 p. in-8" (Bib. Caruavab-t, dossier IO060). — Ce document n'est pas mentionné dans la Bibliof/rap/iie de M. Tournkux.

d'avoir reru, d'avoir mi'iue sollicité auprès de M. le baron de Meuou les éclaircissements qui seuls pouvaient servir de base et de niotif-^ ù une délibération, MM. les Représentants se soient décidés à pn-ndrc et à consigner dans leurs registres un arrêté injurieux au chef de la Commune, au Hureau de Ville et au.\ commissaires nommés par les districts, et se soient exposés, par cette démarche imprudente et prématurée, à dénaturer la dénonciation de M. de Menou, en l'y faisant parler expressément de M. le Maire et du Bureau de Ville pour une opération dans laquelle M. le baron de Menou a déclaré depuis qu'il na ni parlé ni entendu parler «le M. le Maire; considérant ensuite que la conduite de M.M les lleprésentants devient encore plus répréheusible, quand ou se rappelle la publicité scandaleuse donnée avant le temps à leur arrêté calomnieux, et dans un moment surtout où l'approche des nouvelles élections donne lieu à des suspicions sur les motifs d'un pareil procédé; entraînée par ces diverses considérations et cédant au besoin d'exprimer à M. le Maire les sentiments de dévouement et de confiance dont elle est pénétrée pour ses talents et ses vertus; a arrêté qu'une députation lui porterait demain une expédition du présent arrêté, comme un désaveu formel de la conduite imprudente de MM. les Représentants, et comme une preuve non suspecte de l'estime et de la reconnaissance qu'elle n'a pas cessé d'avoir pour lui.

L'assemblée, considérant en outre que la justice et l'impartiale franchise, qui ont caractérisé toutes ses démarches et qui ont dicté ses éloges, lorsqu'elle a cru devoir en donner à M.M. les Représentants de la Commune, lui font un devoir île manifester également son improbation, toutes les fois que ses délégués ont mésusé des pouvoirs qu'elle leur avait confiés; a arrêté que les mêmes députés seraient chargés de porter le présent arrêté à MM. les Représentants de la Commune (1).

L'assemblée, dont l'intention est de redresser leurs opérations et non de blesser ou d'otîenscr leur délicatesse, déclare que c'est sans aucun sentiment d'aigreur qu'elle a pris cette délibération; qu'elle a cru se la devoir à elle-même, et qu'elle se rappelle avec plaisif que, plus d'une fois, elle est venue témoigner à ces mêmes délégués sa satisfaction et sa reconnaissance pour les délibérations sages qu'ils avaient prises dans d'autres circonstances.

Arrêté, en outre, que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux i)9 districts.

S!(/né : Le Lol'P, père, président.

RicHARDON, secrétaire.

L'iUTÔté du district de Saint-Roch, aussi du lit mai (2), est un certificat de satisfaction délivré à Bailly :

Le comité, considérant qu'il ne peut que donner les plus grands éloges à la conduite sage et prudente de M. le Maire; convaincu des seiitimeuls d'honneur, de loyauté et d'amour du bien public (|ui l'ont toujours animé et ilont il n'a cessé de donner des preuves; se lappelant avec attendrissement la noble et courageuse fermeté (|u'il a montrée depuis l'origine de la Révolution; pleinement jx'rsuade de la [)uretê de ses intentions, et que la justification à laipielle il a été forcé de descendre était au-dessous de lui; r-KCLARS (|ue, persistant dans ses i)récédent.« arrêtés, il improuve la conduite des mandataires provisoires de la Commune envers le chef de la Muiiiciiialité, en ce qu'elle annonce de leur part une intention manpiéf de diminuer le respect et la confiance (ju'ont toujours inspirés

(1) Cet arrêté fut, en effet, présenté i r.Vsseniblée des Représentants de la C(Uiimune. à la séance du 22 mai. (Voir ci-dessous, p 'ilfi-'il7.}

(2) Inq). 'J p. in-K" (Hib. .Nat., Lb 40/1641).

[20 Mai 1790] DK I-A COMMlINIi DH l'AHlS ',63

Sfs talents vl ses vertus; a auukti': ihH'. pniii doiuiir a M. h- Main- un l'iiini- ^'iiairo niillu'iitiiiue de son oslime, dr xnn ntlacheinrnt i-t de «a rer(nu)nin!inner, la piéseute déliliénition lui svrn |i(irtée par une députalinii de quatre uinnilire», rt, en outre, ipielle sera inipiinÉée et envoyi-e aux '.>'.) autre» seeiioiis do la eapilaie.

>''.'///(' ; IIariiy, pr«'-si(l('ut.

Hii.Miof cy, serre taire-rédartour.

f.oUTBAU, seciéliiiic-Kr''fller.

1.0 nioiivenienl v;i s'élciulini! ili.ii|Me jour, m' (lévi'l()[ipfinl loujrdits dans le nuMHO sens. Le '20 ni;ii, les délibéialions sont noinlu en^es. Voici celle du district (les Capucins du Marais (j) :

L'assemltléc, leeture faite...; fra|)péc d'un juste élonneu)ent de ces arr<^té» (pii, pris sur une déiioueiation sans preuve, ont inculpé .M. le .Maiie cl le Hureau de Ville, DiicLARE (pi'elle iniproiivc absolument la précipitation des soi-disant Hcprésentaiits et l'arrêté indiscret qu'ils se sont permis de répandre dans la capitale pour comprometire le chef de la (lonimune et des citoyens qui n'avaient été dési^'ués ni nommés par personne; qu'elle rend hommage aux principes et 'i la conduite de M. le Maire; (|u'elle n'a jamais partagé les soupçons ridicules qu'on a semblé vouloir répandre contre lui; et, pour lui donner un gage solennel de son estime pour ses vertus et ses talents, elle a chargé six. délégués de lui porter le présent arrêté.

Signé : Andelle, présidiMit.

DE CouRTYE, sccrétairc-greffior .

Le district des Capucins Saint-IIonorc se prononce le même jour, en ces termes (2) :

L'assemblée... a déclaré hautement qu'elle iraprouvait les deux arrêtés (du 14 et du n mal) des Représentants de la Commune, qui semblent n'avoir eu d'autre objet que de compromettre M. le Maire, le Bureau de Ville et les commissaires, des districts chargés de la vente des biens nationaux, ^lesquels commissaires n'ont pas été pris dans le sein de la Municipalité, selon le Vœu des mandataires provisoires, qui n'avaient aucun pouvoir ad hoc; considérant que M. le Maire n'avait pas besoin d'écrire aux (iO districts pour leur inspirer les sentiments d'estime et de respect dus à ses vertus et à ses talents, dont les arrêtés ci-dessus ne peuvent ternir l'éclat ni diminuer la confiance dont il jouit à si juste titre dans les GO sections; a arrêté qu'une députation se retirerait par-devers M. le Maire pour lui remettre une expédition de la présente, l'assurer de l'entier dévouement du district, et lui témoigner la part qu'il prend aux désagréments que lui causent les prétendus Représentants de la Commune, désavoués par la majorité des sections.

Sifjné : Ad. Marchand, président.

Lamaignière, secrétairc^greflier.

Du même jour encore est la délibération du district des Enfants Rouges (3), ainsi formulée :

L'assembléC) après avoir pris une connaissance approfondie..., a ARRÉrii unanimement :

l» Que la lettre de y\. W Maire et les pièces y annexées établissent eu faveur

(1) Imp. 2 p. iu-S" (Bib. Carnavalet, dossier luob;j . — Ce do.umeul n e-^t p mentionné dans la Uihliof/rap/iie de M. Toornbux.

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., H l!»60/i).

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., Ill!>60/lj.

4G4 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS ^20 Mai 1790]

de M. le .Mairo la justification la plus compirte et confiruifrit l'assemblée dans la haute opinion des sentiments de probité et de loyauté qui ont si bien caractérisé jusqu'ici M. Baillj'dans l'opinion de tous les citoyen? composant l'assemblée;

2" Que l'assemblée saisit avec empressement cette occasion de déclarer qu'elle persiste dans son arrêté, pris le 22 décembre dernier, portant improbation des procédés peu décents que s'étaient déjà permis .ï l'égard de .»!. le Maire les manilataires provisoires (1), et qu'elle renouvelle à M. le Maire les témoignages les plus vrais et les plus solennels de satisfaction pour l'esprit de justice et le zélé dont il a fait preuve dans toutes les circonstances pour le maintien de l'ordre et le succès de la Révolution, et le prie de vouloir bien continuer ses soins et ses services en faveur de la Commun^, dont le bonheur est de l'avoir pour chef;

:{" Que l'assemblée improuve la conduite des mandataires provisoires en ce qu'ils se sont permis, avec une inconsidération qui tient de la légèreté, de prendre un arrêté dans lequel ils inculpent indistinctement M. le Maire et les conuuissaires de la Comamne qui lui sont adjoints pour la vente des biens ecclésiastiques, et le Bureau de Ville qui n'y avait eu aucune part, démarche dont le résultat établit l'inconséquence de leur arrêté et de la publicité qu'ils ont afTecté d'y donner;

4" Enfin, que le présent arrêté sera imprimé et envoyé à M. le Maire et aux 59 autres sections.

Sig7ié: Debouroe, président.

BouRNisiEN, secrétaire.

Le district des Minimes s'exprime, oussi le 20 mai (2), en termes plus que sévères :

Lecture faite d'une lettre de M. le Maire, contenant s<s plaintes sur les inculpations fausses et injurieuses des soi-disant lleprésenlants de la Commune, l'assemblée n'a pu voir sans une juste indignation la conduite des prétendus Représentants de la Commune. Considérant que leur conduite est aussi injuste au fond qu'illégale dans la forme, puisque, au fond, ils pouvaient se convaincre de l'innocence de M. le Maire et des administrateurs, au moment où ils ont l'indécence de les compromettre dans une inculpalion publique, et que, dans la forme, ils sont sans pouvoir et sans qualité pour prononcer sur une inculpation dont, en tout état de cause, la connaissance ne pouvait appartenir qu'aux GO sections composant seules la Commune; que les 2U) ne peuvent ignorer leur révocation prononcée <lepuis plus de trois mois par la majorité des sections, qui. guidées par un esprit do paix, ont jusqu'ici soull'ert leur inutilité; que, pour masquer cette inutilité, ils se sont livrés dans leurs assemblées publiiiues ù des discussions dont les résultats ne pouvaient être que dangereux; que leurs orateurs ont cherché par leurs discours à allumer des haines, semer des dissensions et à diriger l'opinion publique contre le Maire et les administrateurs, dont la conduite franche et loyale a mérité l'estime et l'attacliemenl des 60 sections; l'assemblée générale a ARRicrÉ, à l'unanimité, qu'en confirmant la députation faite par son comité à M. le Maire, non seulement elle approuve ladite députation, mais veut encore que les témoignages de son estime et de son attachement soient rendus publics; qu'en cmiséquence, des conuuissaires désignés par le comité se trausi)orlirout chez M. le Maire et dans les 59 autres sections, pour communiquer le

(1) Arrêté uiculionné dans les séances des 24 et 26 décembre. (Voir Tome III, p. 203 et 2S8.

(2) Pièce mauusc. (Arch. Nat., 11 I9ti0/r. Le manuscrit est daté par erreur du 10 mal, alors (|u'il y fst fait mention de la Lvllre du .Maire, ilu l(j. — .Vutre copie m.iMUSc. avi r la ilalf exacte Hib. Nal.. uiaiinsr. 2(i(i."i. fol. 2.-i'I .

[2(t Mai IT'jn] DI': I-A COMMUNE DK l'AMIS ic:;

pri'Sfiil arnMf' cl ilciiiaiulcr lommiiniialicm des ariVlôs pris par 1rs axdfmlil.'."» générales sur le rappi'l ilcs 240 tant avant (piapris leur drmissioii.

>'iy//e .- CouiiTKL, prrsidr-iit.

HoNDu, sccr^'lairo.

Le district des Pères de Nazareth, plus l)ref, n'tîst p.is moins pri'icis diuis son arrêté du même jour (1): ,

L'asseiul)l(''c, lecture faite du rapport «lu i)rrsidcnt; i <nisi(|iiaiit (pi'ayant re<ii individuciltiiipnt et sans conditi<ui la drinission île ses rpialru mandataires .'i riIntfl-de-VilIc (2); ayant rusuito consul!/' M. le .Mairi> pour (onnallrf le vœu de» districts relativement .i la conservation desdits mandataires; a dkclark qu'elle ne peut consiilrror li's soi-disant Ucpn'sontants «pie comme des citoyens, et nrm comme des Ucprcscntants de la Commune; quelle regarde mi'me comme illi'f^al tout ce qui peut émaner duu corps (pii ne doit plus exister; qu'il sera envoyé une di'putation à M. le Maire pour l'assurer, au nom de tous les citoyens de la section, que l'imputation faite contre lui n'a pas un seul instant alti'rr leur estime il sou éfiard; (jue sa conduite pour tout ce qui peut intéresser le bien ^rénéral leur est fjénéralemeut connue, et qu'il était justifié dans leur esprit avant même qu'ils eussent entendu sa justificatiou.

Sif/iié : OR Saint-Ville, secrétaire-greffier.

De la délibération du district de Saint- Louis en l'Ile, toujours du 20 mai, il reste seulement le résumé suivant (3) :

L'assemblée a déclaré unanimement qu'elle improuve la con<luite des liepiésenlanls envers M. le Maire, et notamment leur arrêté du li mai, contenant des faits faux et calomnieux; ... a arrêté qu'il sera fait une députation à M. le Maire, pour...

La dernière et aussi la plus importante des délibérations prises à cette date, 20 mai, est celle du district des Thtalins (4), où le district manifeste à l'égard de Bailly une admiration sans bornes, et à l'égard de l'Assemblée des Représentants de la Commune une hostilité caractérisée. En voici les principaux passages :

En l'assemblée générale de la section des Théatius, convoquée au sou du tambour en la manière accoutumée, tenue à la caserne de la rue Plumet (5), lecture a été faite...

L'assemblée, d'après cette lecture, a été pénétrée du regret le plus sensible que ses mandataires provisoires, dont elle a accepté la démission purement et simplement ((J), aient coutume d'assister, sans aucun pouvoir ni mission, aux assemblées que se permettent de tenir quelques parti'uliers se disant Représentants

(1) Pièce manusc. (Arch. .Nat., H 1960/1).

(2) L'arrêté du district des Pères de Nazareth sur la démission de ses Représentants n'est pas connu.

(3) Dans uue note intitulée : Extraits des délihéraliniis prises par les districts, etc., à la fin du dossier, pièce manusc. i.Vrch. Nat., Il 1900/ 1).

(4) Fmp. 8p. in-8" (Bib.Nat., Lb 40/16"î(i .— M. Tvktey {[{épertoire f/énéral. t. 11. u° 391 , donne à la copie manuscrite de cet arrêté la date erronée du iS mai.

Ço) On sait que le district des Théalins était divise en deux parties, dont l'autre avait son siège au (jros-Caillou. Celle-ci fit connaître son sentiment sur la mêmf alfaire, à la séance du 31 mai. (Voir ci-dessous.')

(6) On ne connaît pas l'arrêté du district des T/téatins concernant la démission. Tome V. ;jU

^66 ASSEMIiLÉt: DES REPRÉSENTANTS [20 Mui 1790!

de la Commune, quoiqu'une grande partie d'entre eux, et peut-être la majurité, n'en aient aucun pouvoir.

La réputation justement méritée de M. le Maire aurait dû le mettre à l'abri dos soupçons injurieux que l'envie et la calomnie ont cherché à élever contre lui, soupçons qui disparaissent, si l'on fait attention que les traits lancés contre lui sont repoussés par l'intégrité de ses mœurs, ses talents supérieurs, sa probité la plus scrupuleuse et un zélé patriotique reconnu do tous les bons citoyens, vertus qui lui ont mérité le sullrage unanime pour la nomination à la place d'Électeur (1), ensuite ii celle de député à l'Assemblée nationale (2), de président de celte auguste Assemblée, présidence qu'il a honorée par un zéb' patriotique et une fermeté dans les temps les plus orageux, qui ont contribué k assurer la liberté et le salut de la France.

Si, de la présidence de l'Assemblée nationale, on passe à sa nomination à la place de Alaire de Paris, on reconnaît que le vœu général de Paris a rendu hommage à ses vertus et à ses talents supérieurs, en le nommant par acclamation. Le refus qu'il a fait de l'accepter, sur la nomination à la clameur publique qui peut être quelquefois l'effet dune ellervescence peu réfléchie, lui a mérité un nouvel hommage de la part de tous ses concitoyens, qui l'ont nomme Maire par une élection faite au scrutin dans les soixante sections (.3).

Si l'on considère le zèle et la fermeté avec laquelle il en a rempli les fonctions dans les temps les plus orageux, au péril même de sa vie, fermeté qui a définitivement assuré la liberté des Français et lui a mérité la reconnaissance éternelle, non seulement de tout Paris, de tous les Français, mais encore de toutes les générations futures, on ne peut voir sans indignation que des gens maliut<'ntionnés aient osé, à la veille surtout des élections, le noircir par des imputations calomnieuses, hasardées contre lui dans un arrêté répandu dans le public avec la plus grande profusion, imprimé et affiché daus tout Paris. Xon seulement .M. le Maire s'en trouve suffisamment lavé par l'intégrité de ses mœurs, mais encore par la lettre à lui écrite par M. de Menou, qui ne laisse pas subsister le plus léger soupçon contre lui.

L'assemblée désirerait ne trouver dans la conduite des soi-disant llcprésenlauls de la Couiuiune qu'une légèreté et une précipitation peu réfléchies. Mais peut-on les supposer dans une Assemblée composée d'un grand nombre de citoyens instruits pour la majeure partie, et qui doivent savoir conséquemment qu'on ne peut se permettre d'élever des soupçons contre l'honneur et la probité des citoyens, il plus forte raison contre celle du Maire de Paris et des commissaires nommés pour l'administration de la Ville et des biens domaniaux et ecelésiastiques, sans en avoir préalablement acquis des preuves plus claires que le jour?

L'assemblée; ne se permettra point d'appntfondir les motifs qui ont pu donn<r lieu à leur arrêté, il est prouvé que les faits sont injurieux et calomnieux. Klle croit ne pouvoir se dispenser, quoiqu'il lui en coûte, d'en faire une déclaraliou formelle : elle ne peut désavouer ses mandataires, puis(]u'cll(' n'en a aucuns daus cette Assemblée, revêtus de ses pouvoirs.

L'assemblée générale, vivement affectée de tous les mauvais procédés que M. le Maire a essuyés dilférentes fois de la part des soi-disant Représentants de la Commune, a unanimeuicnt arrêté :

Qu'elle proteste contre tous arrêtés par eux pris depuis leur démission acceptée par une grande partie des districts, et notamment contre ceux îles 14 et 17 mai présent mois, comine l'ontenanl des faits calomnieux, injurieux à .M. le .Maire,

[\) Par le dislrirl th's feiiilldnli.

(2) l'ar VAxsniihléc i/cs Klfcteura dit lieis cldl i(c lu \ iUr Je l'aris. L'cliction se faisant à drux degrés, les Klecleurs, on le sait) étaient eux-mêmes des élus.

(3) Voir Tome 1, p. i07, note 1. •

[20 M.ii 1790] DK I.A CoMMUNK DK l'AHiS i(,7

aux rdinmissnifi's iiomiiH's iiar les scrlinns pour l,i mmIc (|i'!J liii'iis* cccIrHinsliiiui's, et ail Hurcau «le Villi; qui n'esl pt.inl chiiip- dr la vente (1<; cr» liii-iis;

(^>irt'llc ilrfoiiil A .M. QuiN, Sun ailmiiiisliMlciir, (|.'|inli' à rilAlcI-ilr-Villi-, dt; c<iMnmiiii(|Ui>r avec les soi-di-anl !!■ pirstMilaiils d.- la Cmiiiiiiiiih- pour les airaircs relatives à radniinislralidii ;

Qui;, pourdimiier à .M. le Maire des |ireiives de la lospecliiepsu rcc(»riiiaissaiicc .|ue fnu zèle i)alri(ili(pie iufati-jalde cl sr-s vertus lui dut aciniisc sur tous 1rs Imiis citoyens tle Paris, le présent arrêté lui sera reuii| par une députaliori composée du président du district et de huit membres ijur ra><siniidi'e géiiér.-rte a nouirnés à cet elVet;

Kilo A ARRKii;, en oulr-e, (pie les .'i'J seclions de Paris si-ront invitées de faire parvenir à .M. le Maire, dans le plus court délai, les délihéralions par elles prises sur la démission donnée jiar les soi-disant Ueprésenlants de la f.onunune, à l'idlt-t d'être dressé, soi! en l'hùtel de la Mairie, soit en telle salle de, l'Il^tel-de-Villr qu'il plaira à M. le .Maire indiquer, en présence d'un député qui sera nonnné par chaque section, procès-verbal pour constater, d'après les ditlérenles délibérations des districts, si la majorité a continué les pouvoirs des mandataires provisoires de leurs sections, cl, dans le cas où la majorité des sections n'aurait pas continué les pouvoirs desdits soi-disants lleprésentants, autoriser les députés, qui stiront commissaires ad hoc, à délibérer sous la présidence de M. le Maire et à arrêter que les soi-disants lleprésentants de la Commune seront tenus de cesser leurs assemblées, de se retirer dans leurs districts, et, faute par eux de satisfaire à l'arrêté qui sera pris, qu'ils seront expulsés de l'Hôtcldc-Ville, que M. le Maire sera autorisé à.lcur en refuser l'entrée et à y faire mettre garde suffisante pour les empêcher de s'y assembler.

L'assemblée générale a arkètk que le présent sera rendu public par la voie de l'impression, affiché dans l'étendue du district et envoyé aux .j9 sections, en les invitant d'y adhérer, iiMM. les lieutenants de maire et administrateurs des dilîéreiils Départements, ù M.M. les procureur-syndic; de la Commune et procureurssyndics adjoints, et aux quatre mandataires provison-es dont les démissions ont été acceptées par l'assemblée générale du district.

Sif/né : DuPERRON, président.

Heurtaut et SruuF, vice-présidents.

HiiRMAND, secrétaire.

Les districts qui délibèrent le 21 mai ne connaissent pas encore la LcUre des Reprise niants de la Cotnmaue à hius commet tants : aussi retrouve-ton dans leurs arrêtés la même note que dans les précédenis.

C'est ainsi que le district de Bonne Nouvelle îovniu\c sa décision dan^ les termes énergiques que voici (1) :

L'assemblée, persistant dans ses arrêtés des 26 mars et G avril relatifs aux mandataires provisoires (2), et notamment celui du 19avril relatif àla démission

(1 Pièce manusc. (.\rch. .\at., Il lyOd,!;.

(2) L'arrêté du 26 mars n'est pas connu: d'après un passage de l'arrêté suivant, il devait avoir pour obj't de déclarer les lleprésentants actuels de la Comnunie inéligibles à la Municipalité détinitive. L'arrêté du 6 avril, rendu à la suite de la démarche mentionnée à la séance du ~i avril (Voir Tome IV, p. 626). prononce la nullité de tous arrêtés rendus ou à rendre par mie .\sseud)lée d<int la mission est terminée depuis l'achèvement du plan de Munieipalité. et rai)p(dle dans le sein du district ses quatre mandataires provisoires, CiiKuEr, KKiiRos, Hooîidon et GisoRS. Imp. 4 p. in-8*, Areh. Nat., H t',)(î()/l. non mentionné dans la Uildin- ;/ra/jhie de M. Tourneux.} Nouveau retranehemcnl à opérer dans le persiuniel de l'Assemblée. Voir Tome IV, p. *rJ-7J0.)

468 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Mai 1790]

illusoire si indécemment offerte et présentée par eux(l . ainsi que dans celui du 16 avril relatif à M. le Maire de Paris (2 , a arrétk que, pour rendre plus éclatantes et limprobation que uont que trop méritée les procédés calomnieux et vexatoires des soi-disant Représentants de la Commune envers le chef de la Commune, et lapprobatiou universelle si bien due à la conduite modeste et courageuse qu'a constamment opposée .M. le .Maire aux prétentions ridicules et décourageantes des mandataires provisoires, copie de tous précédents arrêtés y relatifs serait remise a M. le Maire et coiuujunication donnée à tous MM. les députés des "sections réunis à l'Hotel-de-Ville pour le pacte de fédération universelle, avec invitation d'y adhérer.

Sifiiié : AuGER, président.

Cafkin, vice-président.

Charon, secrétaire.

De même, le district des Carmes Déchaussés (3):

L'assemblée..., indignée des persécutions que iM. le Maire éprouve de la part des prétendus Représentants de la Commune générale, et pénétrant les motifs qui les dirigent depuis longtemps; s'empressant de rendre hommage à la conduite irréprochable et aux vertus de M. le .Maire; a unanimement arrêté :

1° Que, sous diU'éreuts rapports, elle regardait les arrêtés des 14 et 11 du présent mois comme nuls et injurieux à la personne de .M. le Maire, tendant à affaiblir la considération qui lui est due à tant de titres, et contenant des inculpations fausses;

2° Qu'une députatiou de ([uatre membres se retirera auprès de M. lo .Maire pour l'assurer des sentiments d'estime et d'approbation qu'inspire à la section sn conduite modérée autant qu'irréprochable;

:j" Que le présent arrêté sera imprimé pour être envoyé aux 59 autres sections, avec invitation de rendre la même justice au chef de la Commune générale.

Signé : Ceyrat, président.

MoNNOT, secrétaire -général.

Le district des Jacobins Saint-Honoré adresse à Bailly, le 21 mai, par l'intermédiaire de son comité, une lettre (4), où il est dit :

Le comité n'a pas pu se défendre d'un sentiment d'improbatiou contre cet arrêté (du 14 mai) dicté sans doute par l'erreur; il ne saurait se persuader que la conduite de nos Représentants soit l'effet d'une machination odieuse et scandaleuse. Un chef qui a si bien mérité de la nation et de la Ville de Paris, dans les circonstances les plus difficiles, est à l'abri de tout soupçon. Le comité rend justice à vos talents, à vos vertus et à votre désintéressement si généralement connus; il vous assure que cet arrêté n'a point altéré les sentiments qu'il vous a voués avec tous les bons citoyens. Il fait des vœux pour votre confirmation

(1) Le texte de l'arrêté du 19 avril n'est pas connu : la façon dont il est ici résumé suffit à prouver que le district avait accepté avec empressement la démission collective de l'.Vssemblée.

(2) L'arrêté du l(i avril (pièce manusc, Arcli. Nat.. H 1960/1), est une approbation de la Lettre écrite jkw M. le Maire de l'aris à MM. les lieprésenlunls de la Commune de l'aris, le 9 avril 1790, lettre à la(|uelle Bailly, en réponse aux arrêtés de l'Assemblée des Représentants des ;{0 et 31 mars, maintenait son droit de convoquer seul les sections de la Commune. ^Vuir Tome IV, |>. itilii-UG9.)

(■■() Imp. 1 |.. in-8» (Rib. Nat., Lb 40/1164).

(4) Pièce ujaimsc. Arcli. .Nul., Il 1960/1 ;. — Repinduite par le M-mileur ji" du 25 mai).

!20Mai 1700] HE LA COMMUNI-] DR PARIS '.«.'»

(laii- la pla<'<' «n'i les vrais patriulfs vnus niit, lifiireiisiin.iii .i|.[i.l.- i| .(ip' m.im it'in|ilissL'/. il letir tivs i,'raiulc satisfaction.

Sii/ni' : Arthur, pn-sidciil.

VK I.'AuNAY. vio(;-pn''sirlf»nl et gerrf'tair»-.

I,a (lt''lil)t'r;xtion (In district de Saint -André dis Arcs, iln nii'-tin- jour ill, trailo |iliis (liiremeiit les acrnsali'iirs du Maiic :

L'assciiihlct'... A ARRÉTK qu'uiic di'piitatinii ^^• ijiiatrc mcmlins irait, de sa part, ti'iiioifjiK'r à M. le Maire (|ircll«' parlapi' les srnliiiieiits ii<iiiloiirpiix dont il est allVcl»' ; qu'elle est scandalisre de la eonduilc indiTt-nt"' que les soi-disant Hepn'— sriilauls de la Conuiuine ont tenue envers lui; (|u'<'!le iin|)rouvt! de la nianii-re la plus formelle leur arr«Hé du 14 mai, et <|u'elle répondra toujours par la plus vive reconnaissance, par le respect et l'attailiemeut le |>lus profond, aux preuves si- ^Mialces de patriotisme et de dévouement k la chose publique (|ue M. le Maire n'a lessé de donner l'i la Ville de Paris et à la France enti'-re.

Signé: David, président.

HouDEYER, vice-président et secrétaire.

Rien de particulier dans la manirestation du district de Saint-Etienne du Mont (2), qui s'exprime ainsi :

L'assemblée a unanimement arrêté qu'elle improuve formellement l'arrêté du 14 mai, qui jette des soupçons injurieux sur M. le .Maire; déclark qu'elle renouvelle à -M. le Maire l'assurance de l'estime profonde quelle lui a vouée et de la vénératiou que lui inspirent ses talents et ses vertus; a arrêté, en outre, que la présente sera portée à .M. le Maire par quatre députés, envoyée à l'Assemblée des Représentants de la Commune et aux 59 autres sections.

Sir/né : Brouet, jeune, secrétaire.

L'arrêté du district de Sainf-Lauroit, aussi du 21 mai (.3), offre plus d'intérêt :

L'assemblée, prenant dans la plus haute considération la dénoneiation faite par .M. le .Maire, s'est félicitée de ce que, depuis le 14 mars, les quatre mandataires soient rentrés dans son sein (4), et de ce que leur absence de l'ilôtel-de- Ville leur ait évité le désagrément d'être soupçonnés d'avoir coopéré à rarrêté du 14 mai.

L'assemblée, considérant que le rapport qui a donné lieu à ce criminel arrêté (du 14 mai) a nécessairement été fait par des ennemis du bien public ou au moins suscité par eux; considérant que la conduite coupable de quelques mandataires, qui, sans être sûrs de leur fait, se sont permis d'attaquer dans leur honneur et .M. le .Maire et le Bureau de la Ville, doit exciter l'indignation de tout bon citoyen; considérant que c'est à la prudence et à la sagesse de .M. Bailcv que Paris a ilù sa conservation, et qu'il a acquis des droits à la reconnaissance de toute la cite; considérant qu'il serait très impolitique de ne pas faire accorder au chef de la -Municipalité tout le respect dû à sa «lignite; qu'il serait aussi très dangereux «le ne pas le garantir des attaques de quelques h«jmmes de mauvaise foi, dont les

(1) Pièce manusc. (.Vrch. Nat., Il l!i6û, 1 . {2j Pièce manusc. (Arch. .Nat.. H l'.i6(),l).

(3) Imp. 4 p. in-4'' (Arch. .\at.. II. 1960/1^. — La cote indiquée par .M. Tourneux {Rif)liographie, t. II, n" 7630) ne se retrouve pas.

(4) D'où il résulte que les quatre Représentants du district de Scnnt-I.nitrent, DE La Porte, de Moy (L«)uis Joseph , de Moy (Charles Alexandre) et Mouchy. avaient été rappelés le li mars et non remplacés. Nouveau retranchi-ment à opérer dans le personnel «le l'Assemblée. (V«iir Ttime IV. p. 7l'.t-720.)

ilO ASSEMBLÉE DES lŒl'UÉSENTANTS [20 Mai i790J

considérations personnelles dirigent les démarches: a arrêté que le procureursyndic serait chargé do dénoncer au procureur du mi larrélé du 14 mai, comme calonmieux tant pour M. le Maire que pour le Bureau de Ville.

L'assemblée, considérant encore que ce scandaleux arrêté, lancé profusément dans le public au moment des élections, n'a d'autre objet que de fatiguer la constance de M. le Maire, de lasser son patriotisme et de jeter de la déraveur sur M. Bailly: eulin, de tromper les citoyens par des rapports insidieux, de capter leur croyance et de leur faire oublier la reconuaissance que la Commune doit à son respectable chef; a arrétk (|uune dt^pulation de quatre membres se retirerait par-devant M. le Maire et seiait chargée de lui porter l'hommage du respect et de l'estime de la section. L'assemblée charge ses députés d'assurer M. le Maire que rien ne pourra atténuer ces i^entiments : ils sont le prix de ses vertus, des mêmes vertus qui l'ont appelé le premier à la présidence de l'Assemblée nationale et, par suiti', à la .Mairie ; des mêmes vertus qui l'ont accompagné dans toutes les places qui lui ont été conliées par l'estime pubiicjue, et iiui ont honoré ces fonctions.

L'assemblée a arrêté que la pré ente délibération serait imprimée et i-nvoyée à M. le Maire, à M. le procureur-syndic de la Commune, au Bureau de Ville et aux a9 autres sections, qui seront instamment priées de se réuuir au vo'u de la section de Saint-Laurent, particulièrement pour ce qui est relatif à la justice due à .M. liailly, justiiv qu'il i-.st de l'honueur de la Comumne de lui faire rendre.

Slf/)ié : Rousseau, président.

Bourdo.n de Vatry, secrétaire-groflier.

Le dislriclde Saini-liock avait pris son arrêté du 19 mai sur leva seulement de l'arrêté du 14 et de la lettre du Maire, du 16 mai (1). Le 21 mai, ayant pris connaissance de l'arrêté des 17-19 mai, il prend un nouvel arrêté (2), airssi formulé :

Le comité, persistant dans son arrêté du l'J mai, improuve de nouveau la conduite des mandataires provisoires de la Commune et les principes sur lesquels ils établissent leurs inculpations; arrête que cette nouvelle improbation sera jointe il son arrêté du l'J et communiquée également à M. le Maire par députation et aux .'i'i iii<tricts par la voie de l'impression.

Signé: Hardy, président.

BiLi.Ecocy, secrétaire-rédacteur.

Couteau, secrétaire-grel'lier.

La dernière déliliéralion datée du 21 mai est celle du disiritt de la TrtnUé (3), dont voici la conclusion :

L'assemblée... déclare qu'elle improuve formelleiniMit les arrêtes des li et 17 présent mois, qu'elle n'y ajoute aucune loi, qu'elle i-st pleinement convaincue de l'innocence (!t de la droiture des démarches de M. le .Maire dans la place éminente à laquclli' il a été appelé par ses vertus et la conliance qu'il a méritée; A arrêté, en cousé(pience, que copie du présent serait envoyée à MM. les Représentants de la Commune et aux ii'J autres sections, et (pie copie en serait également portée à M. le Maire par deux députés.

Si;/iié : Perron, secrétaire-greflicr.

C'est loMJouis dans les mêmes conditicuis, c'est -;i-ilire avant la puMica-

(1) Voir ci-ilissus, |.. Idii.

(2) Imp. I p. iu-8"(llihl. Nat. Lb Kl/icn). {:() l'iiic m.iiiusc. (Arch. Nat.. Il l'.M'.ll'l;.

[20 Mai 1790] DK LA COMMliNK l»K l'AliiS 171

liith (le la I.pltre des Reprt'smfnnts de la Commune à Irmw runnin ll(nif\, (|iii' Miiil ptisos les (li'lilKMalinns dalrirs du i2 mai.

Celle ilii distrirf des Petits Pries (I) est .siiiiple et vi;;oiireiise ;

Apivs .ivdir «iiIiikIh la lecture. . . innsiiléraiit (|iie, p.ir svh piVMéd<-iilH al'ivlé* «Ico :i mars et 11 avril ileiiiieis (2), i;lie a (lérlaiV- (|ue le ili«lii(l leRardail ruimiie tiiils el illéîjaiix les arriHés (|iie prnliaieiU les préleiidus Ue|>fesriilanls de la ('.iiiliiiiiino, ()iii ne l'uni imllenienl parlio de la Municipalité ^e Paris et ne cnnipimeiit pidlil, ainsi (fu'ils usent s'en arroger le titre, le C'.uiiseil général de la Coninuiiic; pnirundénioiit aftlifiéc. des peines et des cliaf,'rius (pie ces particuliers, sans nussinn cuuiine sans ipialilé, ne cessent de susciter au chef esliniable que le vn-u unanime des citoyens a placé à la tête de la Commune; cédant au devoir comme au besoin de lui témoigner les sentiments de vénération et de confiance dont la section est pénétrée et nu.\((uels la conduite ferme cl modeste de .M. IUii.i.y lui acquiert de jour en jour de nouveaux droits ; a unanimement ARRKré qu'elle prutesle de nouveau contre tous arrêtés des soi-disant Heprésentatits de la Commune, et notamment contre ceux des M et 17 de ce mois; q\i"elle défend expressément à M. Charcin, son administrateur, député lï rilAtil-de-Ville, de communi(pier avec les dits prétendus Représentants pour affaires relatives à l'adininislraliun de la capitale, dont la surveillance appartient unlipiement aux soixante sections qui forment le Conseil griiéral de la Comuiiinc jusqu'à l'organisation de la nouvelle Municipalité; que, pour donner à M. le .Maire la satisfaclion qu il a droit d'attendre et lui exprimer la reconnaissance que ses vertus et sou civisme lui ont acquise, le présent arrêté lui sera remis par une députalion, et qu'il sera rendu public par la voie de l'inqjressiou, affiché dans l'étendue du district et envoyé aux o9 autres sections.

S/<7ne ; do Carin, président.

llooiLLEAU, vice-président, DE CuRNY, secrétaire-général.

Par contre, Farrèlé du dishict de Saint- Marcel, de mètne date (3), est amphigourique et peu piécis dans ses conclusions. .Viiisi, l'arrêté du 14 riiUi est tionvé « digne du patriotisme des Heprésentants de la Commune, en ce qu'il tend à connaître les auteurs des propositions injurieuses à M. de Menou », mais « contraire à l'intérêt général, en ce qu'il porte l'inquiétude au sein des districts », la bonne politique et la sagesse voulant « qu'on ne sonne l'alarme que quand les voies silencieuses ne sont point efficaces ». On insiste pour que le Maire, « dont la délicatesse répond au.x vertus éminentes qui l'ont distingué et élevé aux dignités », nomme les soumissionnaires pour le cautionnement ainsi que leurs associés, s'il les connaît. Voici le dernier paragraphe de cette longue élucubratioh :

L'assemblée a aurktk unanimement :

8° Qu'elle ne connaît rien à la surveillance que les 240 s'elforcent davuir sur les opérations relatives à la vente des biens domaniaux et du clergé. Ils n'iguurent cependant pas que la vraie Commune, les districts, ont nommé soixante députés ad lior pour cette grande opération et que ces soixante mandataires ne

(I hup. 3 p. in-4-(Bib. .\at., Lb 4l)/i:il2).

1,2 L'arrêté du o mars révoquait les (piatre Meprésentauls du district. XOir Tome IV, p. 120, note 2.) Quant à l'arrêté signaté comme étant du 11 avril, il doit se confon<lre avec celui du 23 avril, relatif à la démissiiui cullective de r.Vssemblée. (Vuir ci-dessous, aux Erldin-issements du 31 mai.

(3) Pièce manusc. (.\rcli. Naf., Il HMIO/I).

doivent compte qu'à leurs coniraettants, d'où il résulte que leurs arr<*tés relatifs h. cet objet et qui tendent ;ï fatiguer M. le Maire sont pris sans mission ni pouvoir;

9° (Ju'il est de la délicatesse de l'Assemblée des 240 de répoudre à la conflance du district qui s'est refusé à la démission qu'elle avait offerte (1 , en lui envoyant «lans huitaine le tableau de ceux des districts qui ont pris le même parti. Ils sont trop réfléchis pour ne pas concevoir que. jusqu'à ce qu'ils aient fait cette juslification, on peut et doit douter de leurs pouvoirs actuels;

10° lùifin que le présent arrêté sera envoyé à M. le Maire, aux 240 Uepréseutauts (2) et .i MM. du Ihireau de Ville.

Signé : (illisible . greffier.

Sans phrases, le dhirict de Saint -Nicolas des Champs (3) déclare simplement ceci :

L'assemblée a ARRÊxii à lunaniiiiité (ju'ii sera fait une dépiitation à M. le .Maire pour lui marquer qu'elle rend hommage à son iutégrité; qu'elle est parfaitement convaincue de la droiture de sa conduite; qu'elle désapprouve les arrêtés pris par les mandataires provisoires contre .M. le Maire; que la meilleure preuve qu'elle croit devoir lui donner de sa confiance est de le prier d'agréer les marques de sa sensibilité des chagrins que lui ont donnés jusqu'à ce jour lesdits mauilataires provisoires; a ARRÉrÉ, en outre, que la présente délibération sera portée à M. le Maire par une députation de six membres, nommés à cet effet.

Signé : Coûtant, secrétaire par intérim.

Voiri donc vin^l et un districts (le tiers de la Commune), qui, du 18 au 22 mai, ont délibéré sur les communications qui leur étaient faites et qui, tous, condamnent les procédés de l'Assemblée des Représentants de la Commune et renouvellent au Maire les témoignages de leur confiance. Une feilf n)anifestation ne pouvait laisser indifférente l'Assemblée qui l'avait imprudemment provoquée; aussi verrons-nous son attitude se modifier jusqu'à adopter, précisément le 22 mai, au soir, un arrêté conciliateur, pris d'accord avec le Bureau de Ville, et par lequel on prétend elTacer les traces d'un conflit qui menace d'aboutir à un désastre (4).

Mais il est trop tard. L'élan une fois donné va se propageant de proche en proche, et la manifestation continue, unanime, formidable.

Le 24 mai, la Lettre des Représentants de la Commune à leurs commettants, du 20, est certainement imprimée, communiquée aux districts. Cependant, le district de Popincourt s'occupe de l'affaire du cautionnement et, visant dédaigneusement cette Lettre à laquelle il ne parait pas avoir fait attention, délibère ce (jui suit (5) :

L'assemblée a unanimement adhéré à la délibératiou du dislriit de .<aiiit-Louis, du 20 courant (tî:, après lecture faite de l'arrêté du 14 mai. de la lettre du Maire

(1) Séance du 11 mai. (Voir ci-dessus, p. 302.)

(2) Communication faite à l'Assemblée des Heprésentanfs, séance du 31 mai. (Voir ci-dessous.

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., H 1960/1).

(4) Séance du 22 mai. i^Voir ci-dessous, p. 514-ol9.)

(5) Pièce manusc. (Arch. Nat., Il l!lGO/r. - Dans le même arrêté, le dislrirl de Popinrnitrl déclare adhérer à la délibération du t/islrirl de SainlUoiioir, du 8 mai, sur la cirrulation des assignats. (Voir ci-dessus, j». .Ï7/-.Ï7.Î.)

(6) Arrêté du dislrirl de Sitinl-Louis en l'Ile. (Voir ci-dessus, p. 46S.)

[20 Mai 1700] DK LA COMMUNK l)K l'AHIS 473

(lu lt», (II- l'aiivlf «Il s n-l'.i, cnliii (l<! l'ailrpsso nux fil) sfM'liuiis, ilii jo du mi"iiu! mois, lui «•Diisi-qui'iite, file iKiiiiiur ilfiix iirpiilrs .ï ri;ir«t ilr nu rriidrf «liez .M. II." Mairo et do lui cxprinu-r la douliur du la sri-ti<»n ilc» rhafifriiiH birn pc» incriti's iju'iui ne cfssc de lui liniimT.

Sii/nr : CouniK, sprrilairc-Krcfli'f.

F,e loïKloiuaiii 2.» mai, le dislrid de Saint fouis rie la C'ullure acciisfî aussi rt''ceplion de la Lettre du 20 mai, et va'ci le cas qu'il en fait (1) :

L'assemMic, après y avoir niùriMiient n'ilcclii. n'a pu qu'rire rlranj^ciiifiif surprise de l'aphariioincnt quo lucl la niajoritr des Hei)n''s<ntants df la (iDuniiunc à tounucnter un homme aussi rcspeclahle, aussi méritant que M. le Maire. Klle ne voit qu'avec la plus vive douleur que M. Hailly — dont la fenneté a sauvé la patrie, lorsqu'il présidait l'Assemblée nationale; qui a eu l'intrépidité de s'exposer aux danjïers les plus imminents pour la cause commune; dont le zèle le plus ardent, le [)atriotisme le plus pur, la prudence la plus éclairée ne se sont jamais démentis; (|ui mériterait des égards, s'il était possible qu'il s'oubliât un moment dans une jrcstion si compliquée, si difficile — soit continuellement exposé à des désagréments cuisants et douloureux, et qu'on ait donné la plus grande publicité à des actes qui, lors mémo qu'ils auraient été fondés, auraient dû se passer dans le secret.

Klle ne peut voir qu'avec peine qu'il semble que celte majorité des Représentants s'étudie, s'attache à jeter du discrédit et du louche sur la conduite de .M. le .Maire, lui que ces Représentants ne devraient montrer aux peuples que sous les couleurs de la conliance et du respect.

Mais, ce qui atfecte encore plus l'assemblée générale, c'est cette profusion d'imprimés distribués pour blâmer la conduite de M. le .Maire, et cette réticence maligue de ne pas imprimer en môme temps la lettre de M. le baron de Menou qui explique tout, justifie tout, et qui ne laisse aucun motif de plainte à qui que ce soit.

Se sont-ils donc imaginé que, parce qu'ils se comblent eux-mêmes d'éloges, on les croirait sur leur parole, que les sections s'enllammeraient contre M. le Maire? Ont-ils donc oublié qu'il n'y a pas une seule de ces section* qui n'ait à se plaindre de leur conduite et du mépris qu'ils ont si souvent atfocté et qu'ils alfectent encore, mépris d'autant plus insultant, d'autant plus odieux, qu'il est celui des mandataires contre leurs commettants?

Ce n'est pas tout. Dans un paragraphe de la Lettre des Représentants de la Commune, il est dit : << Si, en invitant le .Maire de la Ville do Paris à venir donner, à « une Assemblée dont il est président-né, des éclaircissements que l'honneur « nous forçait de demander, nous avions pu blesser la dignité de la Mairie, où « serait la liberté? Que serions-nous? La liberté n'existerait pas, et nous serions « les adorateurs de l'idole que nous nous serions créée (2). »

Ne semblerait-il pas que l'élection de M. le Maire est leur ouvrage, qu'ils ont tout fait pour lui et qu'il leur est permis de l'avilir? Ils ne se souviennent donc plus, ces Représentants, qu'alors ils étaient confondus dans la foule et qu'ils ne jouissaient pas encore de l'honneur dont ils ont été revêtus depuis, honneur que les ànies délicates ne conservent qu'autant que dure la confiance de leurs commettants.

Ce n'est donc pas à eux, mais à l'estime générale, mais à ses vertus patriotiques, mais il ses rares talents et à la plus juste reconnaissance, que .\I. Baii.i.y doit son élévation au poste qu'il occupe et qu'il n'a cessé d'illustrer.

(1) Imp. 6 p. in-8" Bib. Carnavalet, dossier lOOii" . — c ■ document v ■ -:' f-"mentionné dans la Bibliographie de .M. Tourneox. '^) Voir ci-dessus, p. 'i5o.

En conséquence, tout scrupuleusement oxaininô dans l'esprit des procédis actuels et antérieurs des Représentants de la Commune à l'igard de M. le .Maire, i'asscnjblt'f proteste contre tous les arrêtés de <ette isp.lre qui ont été et pnurraieiil •Hrc pris dans la suite, et notamment ceux des 14 et 17 de ce mois: improuve leur Leltre adressée aux GO districts le H) suivant, improuve également et désavoue leur conduite qui ne peut être que tn's blâmable, sous quelque poiut lie vue qu'on l'envisage.

i:t. pour donner à .M. le .Maire le témoignage de l'inviolable attachement, de l'estime et du respect que l'assemblée a pour les vertus reconnues et le eivisme de .M. Hailly, l'assemblée a arrlté qu'il serait fait une députatiou composée du président et de trois ex-présidents à. .M. le .Maire, pour lui porter une expédition de cette délibération; a arrêté, eu outre, que le présent serait imprimé et envoyé tant aux Rejjrésentauts de la Commune qu'aux 59 autres districts. Sif/iK' : ViRVAL'X, président.

DE Ualloy, vice-président.

Levavasseur de Margny, secrétaire.

Favard, vice-secrétaire.

DE Valney, LtsutUR-FLoRENT, rappnrleurs.

Le district de Sahd- Germain l' Auxerrois fait connaître sa décision le 2G mai (i) : il est au courant de la Lellre et de l'arrêté du 20, ce qui ne l'empêche pas de donner tort à l.Vssemblée des Représentants dans les termes suivants :

L'assemblée générale... n'a pu voir sans la plus grande peine la publi(;ilé donnée par les ci-devant Représentants de la Counnune à leur arr-'té du 14. avant d'avoir eu des éclaircissements suffisants.

Considérant que, s'ils eussent borné dans le principe leurs démarches et leur conduite à ces premières inquiétudes (|u'ils avaient conçues sur la dénonciation faite il l'Assemblée nationale, et s'en fussent expliqués d'une mauière fraternelle et avec les égards dus à la qualité du Maire de Paris et aux vertus précieuses de M. Bailly, on eût pu leur savoir gré de leur zèle; mais que leur conduite, depuis les détails satisfaisants donnés tant par M. le Maire que par M. de .Menou, annonce la prévention la plus injuste et une intention manifeste de jeter une impression défavorable sur le Maire de Paris, sur un citoyen que le vœu général a porté à cette place éminente, et qui en remplit les fonctions avec autaut de zèle ipie de fermeté et de civisme; considérant que, mal à propos, lesdits ci-devant Représentants prétendent se justifier en se qualifiant de Conseil général de la Commune;

L assemblée a déclaré i[u'elle improuve formellement la conduite des ci-devanl Représentants, les engageant à mieux sentir le prix du choix heureux fait par les citoyens de Paris en la personne de .M. Railly; et a arkêtk qu'une députatiou se rendra auprès de .M. le Maire pour lui exprimer la douleur des citoyens du district des déplaisirs qu'il a éprouvés, et l'assurer de tous les sentiments d'estime, d'attachement et de vénération dont les citoyens du district sont pénétrés pour sa personne, ses vertus, ses talents et son patriotisme; et que le présent sera inqirinu'-. adressé aux ci-devant Représentants de la Conunune et aux 51) autres districts. Signé : Martin, secrétaire-greffier.

Du même joui, 2(» mai, est la délibéiatinn du district de Saint-Fhilippr du Roule (2j. qui, sans malviMllance à l'égard de r.Vsseniliiée des IlepréstMitanls de la Coniiniint', prend cliaudenu'iil le parti du Maire :

\1) Imj». :( p. in-l- llili. Nat., Lb 40/1 072 .

(2) Imp. 4 )». in-S» ^Hib. Nat., Lb 4U/1C14). — .M. Touknkux liihlioijniphie. I. II. n'>77(iH), donne de cette pièce un sommaire inexact, en parlant il'une depuialimi à .M. i)K MiiNoii. Ces! ,1 iJAii.i.v que la (ii'imialiou est envoyée.

[20 Mai 1790i IH-: LA COMMIJNK DK 1»AUIS 4T:{

f/ass(Mubléo..., ronsiili raiit i|u'il est i|i- In plus ({i;iii«i<> imporlniH'c de voir !/•litifv, eiilio le rlu-r, les niomlircR vl \i'. Cnriscil priu-ral <ln la (iDinmiiiif (1«> l*nri><M). la plus graudo rordialitr cl lu plus siiici'-n- iiniiui pour riril('T''t (.'rii/'rnl ; afllip-o de voir (pie M. le Maire ait cru voir dans la «•(Uidiiile de» I\epréseiitaii(« dr- la ('.Diiiiiuiiie des uiniii|iietiieiits ipii lui diiniinit lii-u de s'en plaindre assex pnur refuser désormais de les pn'sider; uki.aue f|u'p|le iw peiil ernire (pu- \r r(ir|i« des Ilepréseiilaiits de la Coniinuiip ail eu l'iiiteiMiiui dr iiiatiipier aux /-pards «pi'il doit à M. le .Maire, et ipie leur arr>'té, qui, à la vérili', eût pu rester dan» le seerel. ne leudant «lu'u obtenir d<'s éclairrisseineiits, ne peut jamais ineulpcr ni nuire à la rc'pulalion si bien mérilée de nlui rpie ses vertus ont élevr à la di^tnilé de premier député de la Ville de l'aris, ses talents ;'i celb' de premier président de l'Assembleo nationale, dans laquelle place son zèle patriotique et srs lumièrfs l'ont maintenu lunjîtemps. cpic le \(vn unanime d<s eitoyens a placé à la tête de la .Municipalité, où, depuis le moment (|uil y a été élevé, il n'a cessé de .«e dévouer pour la Ville de Paris; que, si l'inteution des llepréseutauts île laConnmmt' eût été dilVércntede l'opinion de l'assemblée, ce désintéressement connu de M. b- Maire et la candeur qui est un de ses traits caractéristiques suffiraient pour repousser des soupçons aussi injustes qu'odieux, et que la justice que M. le baron de .Menou lui rend ne peut rien ajouter aux sentiments de vénération et de reeonnnissancc dont le district a toujours été pénétré pour lui et pour ce digne général, son émule dans l'art de faire le bien, auxquels non seulement la Ville de Paris, mais tout le royaume doit et devra sa trau(iui!lilé et sa conservation. Et pour, par l'assemblée, donner à M. le Maire les preuveç de son respectueux «lévouemeut et lui renouveler l'assurance de son zèle et de ses véritables sentiments pour lui, dont elle ne se départira jamais, elle a arrêté que copie du présent arrêté lui sera portée par son président et par sept membres quelle a nommés ses députés vers lui ;i cet etfet, et autres copies envoyées à l'Assemblée des Représentants de la Commune (2) et aux 59 autres districts.

:<igné : Ollivier Descloseaux, président. Langlois, secrétaire-greffier.

Les réunions de districts furent particulièrement nombreuses le 27 mai, ot quelques-unes des délibérations nous en donnent la raison : trouvant sans doute que les districts ne se hâtaient pas suffisamment de se prononcer dans le différend qu'il leur avait soumis par sa lettre du 10 mai, Bailly provoqua lui-même, par une nouvelle lettre du 24 mai, une convocation des districts pour le 27. Le texte de celle dernière lettre (adressée, sans doute, seulement aux présidents de district) n'a point été conservé; mais le fait d'une convocation officielle pour le 27 mai n'en est pas moins cet tain {'\). Aussi quinze districts ont-ils laissé des arrêtés datés de ce jour.

Le district des Blancs Manteaux, par arrêté de ce jour, 27 mai (4), fait la déclaration suivante :

(I; Le clief lie la Connnune est le .Maire, et les membres en sout les districts.

(2) Communication faite à la séance du 't juin. (Voir ci-dessous.)

(3) 11 est attesté notamment par la délibératiim du (llatricl des l'irmoulres, << convoqué en vertu dune lettre de .M. le Maire, du 24 mai ". par celle ihi liistrirl de Suinle-Ofi/iorUine, » convoqué d'après l'invitation de .M. le .Maire '>,et par celle des districts du Val de Ordre et de Suitit-Jnrf/ues du Ilnul l'as. " convoqués en vertu de la lettre de M. le Maire, en date du 21 du présent mois ". (Voir ci-di-ssous, p. f'O, /ifi.i et i*;.i

(4' împ. 2 p. in-S" (Ibb. Carnavalet, dossier iOOCij . — Ce dociunenl n'est pas mentionné dans la Bifdiof/rafiliii- de M. Tournkux.

476 ASSEMBLÉE DES REPRÉSI<:NTANTS [20 Mai 1790]

L'assemblée, en adoptant les sentiments du distri'-t de la Jusnienne pour M. le Maire (1), désapprouve formellement la conduite des soi-disant mandataires provisoires du district à la Cummuue; déclare leur arrêté du 14 courant nul et de nul elFet, attendu qu'ayant donné leur démission, laijneile a été acceptée (2;, ils n'(int plus aucuue mission.

L'assemblée rend et à la délicatesse et aux vertus de M. le Maire l'hommage qui leur est dû, et ordonne que sa délibération sera imprimée, présentée à M. le Maire par une dépulation de trois membres, adressée aux 59 autres districts et envoyée à l'Assemblée des soi-disant Représentiints de la Commune.

Signé : Makcuand, président.

Vivier-Delaunay, secrétaire.

Mi'me date, arrêté analogue du district des Capucins de la Chaussée d'Antin (3) :

L'assemblée diîclare qu'elle n'a pu voir qu'avec indignation, dans l'arrêté du 14 mai, les faits faux et calomnieux imputés tant à M. le Maire qu'aux membres du Bureau de Ville.

Les citoyens de la section déclarent aussi qu'ils improuvent ledit arrêté des Ueprésentants de la Commune du 14 mai, qu'ils répondront toujours par la plus vive reconnaissance aux preuves de dévouement à la chose publique et de patriotisme que M le Maire n'a cessé de donner à la France entière.

Ils ont ARRÊTÉ aussi que copie de la présente délibération sera remise à M. le .Maire et aux membres du Bureau de Ville par une députation de quatre membres, et que des copies en seront envoyées aux autres sections.

Signé : Baleox, président.

Beffaka, secrétaire -greffier.

Même date, arrêté du district des Carmélites (4), de forme plus vive :

L'assemblée générale..., considérant qu'il importe beaucoup que la confiance et le respect dus au Maire, chef de la Connnune. et au mérite personnel de M. Uailly ne soient pas altérés par des allégations vagues et injustes, et par des inculpations dont la fausseté est notoire; que le zèle pour le bien public, le patriotisme, If désintéressement et la probité, dont M. le Maire a donné et donne tous les jours des preuves non équivoques, le mettent à l'abri de tous soupçons dans l'esprit des gens de bien; a ARitÈrÉ qu'elle improuve hautement la conduite scandaleuse des mandataires provisoires de la Commune à l'égard de M. le Maire: (|ue trois de ses membres se retireront auprès de M. le Maire pour lui exprimer la juste douleur qu'elle ressent de le voir ainsi calomnié, et que le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux 39 autres sections, avec invitation d'exprimer également les sentiments d'estime et de vénération dont elles sont et doivent être pénétrées pour nii maire aussi respectable.

Sif/né : Levekdier, président,

Lei'age de \ iLLbNEuVE, BoucuER, Sécrétai rcs-géiiéraux.

Tricault, secrétairi'-grefficr.

(1) Arrêté du ilistrid île lu Jiisslenne, du 10 mai. Voir ci-dessus, p. itil.)

(2) Le dislml îles liliuirs Mitnleau.v, eu acceptant la démission de ses anciens Représentants, en avait désigné de nouveaux, qui s'étaient présentés le 23 avril. (Voir ci-dessus, p. 1 1!».)

(:)) Pièce manusc. (Arcti. Nat , H 1960/1).

(4) Imp. ;t p. in-8" (Bill. Carnavalet, dossier l()Ot):i . — Ce document n'est pas meutiouné dans la Hilili(>;/iiij>/iie de M. Tournkux.

[-'0 Mai 1790] l)H LA COMMUNE I)K l'AHIS 477

MT-me date, arnHé du disfrict des Enfants Trouvés (1), snns ori^'inaliti' :

I/asseiubléo a été t'l<)nni''c qnt' li's iiiniiilatairi.'s provisoire» aient pu, «ur iiik- (Jriiniicialion dénuée do preuves, |u'enilre dea arrêtés rpil tendent ii imidper M. le Maire, dont le désintéresseuieul et la proltilé sont aii-desHUn de tout soup- (MUi, et qui a acquis dos droits h la reconnaissance de tous les bons citoyens par son dévoueineul pour le bien public et par les services qu'il n'a cessé de rendre il la cité depuis le Mioniciit où ses vertus l'ont conduit à la place qu'il ninplii avec tant de sa^iesse. '

L'assemblée uéclark qu'elle iiuprouvc la conduite des uiaiidataires provisoiris et leurs |)rocédés envers M. le Maire; elle a arrktk i|ue quatre membres seraient cbaru;és d'aller lui présenter l'hommage du respect et de l'estime de l<Mis les lialiitants de ce district, et lui exprimer la douleur qu'ils ressentent des peines qu'on lui t'ait si injustement éprouver, et que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux o9 autres districts.

S'kjuc : Rknet, secrétaire; sup|)léaut.

L'arrêté du district des Feuillaiifs, du 27 mai (2), est parlicuiiénnnent intéressant, d'abord paice que ce district a été le berceau do la vie poliliijuc di' Bailly, ensuite parce que, rédigé avec grand soin, il vise et qualifie sévèrement l'audacieuse décision par laquelle l'Assemblée des Heprésentanls avait arrêté l'impression des arrêtés du Bureau de Ville. On en reproduit les considérants principaux et les conclusions :

L'assemblée générale, après avoir entendu lecture...; prévenue par la nuturiété publique que, le 20 mai, le Bureau de Ville a pris une délibération dont l'objet était de soumettre aux districts l'arrêté pris le 14 par les Représenlants; que, le même jour, les Représentants eut ordonné qu'il serait sursis à l'impression de ladite délibération, ce qui a donné lieu à plusieurs arrêtés, délibérations et procès-verbaux qui intéressent la liberté publique;

Considérant :

b' Que l'açcusalion contre M. le .Maire, les membres du Bureau «le Ville et les commissaires des districts, inculpant dans leur honneur les personnes chargées de la vente des bien? ec<lésiastiques, s'étant trouvée dénuée de tout fondement, les Représentants de la Commune, qui l'avaient accueillie par leur arrêté du 14, n'auraient pas dû se borner, par leur procés-verbal du lo, à répéter ce que M. de Meuou avait déclaré « que ce n'était ni M. le Maire, ni les commissaires des districts (]ui lui avaient fait les propositions qu'il a dénoncées », et à dire froidement, par leur lettre du 20, {[u'ils ne peuvent être accusés d'avoir voulu blesser un citoyen (M. le .Maire) qui a leur estime;

6° Que les Représentants de la Commune, trompés par cette accusation calomnieuse, devaient prononcer la justification de M. le Alaire, celle des membres du Bureau de Ville et des commissaires des districts, avec autant de solennité qu'ils avaient proclamé l'accusation; qu'eu conséquence, ils devaient non seulement insérer cette justification en termes e.xprês dans leur procés-verbal, u)ais, de plus, l'envoyer aux GO districts avec autant de célérité qu'ils en avaient mise à envoyer l'arrêté du 14;

7° Qu'il est d'autant plus étonnant que les Représentants de la Couuuuiie aiiiit manqué à ce devoir, (jue l'honneur du .Maire de Paris, celui des administrateurs

(1; Imp. :j p. in-8o (Bib. Carnavalet, dossier lOOGu). — Ce documcut n'est pus mentionné dans la Dihliufjrapfiii' de M. Tourneux. {2) Pièce manusc. (Arch. .Nat., H 1900/1).

478 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [-0 Mai 1790J

cl coiiiinissaires qui concourent avec lui h la manutention de la chose publique, appartiennent à la Commune, et que, de mi'nie qu'en vertu de la loi de la responsabiiitr les agents prévaricateurs seraient punis, il est indispensable que le 7,<'-le des administrateurs tidi-lcs ne soit ni découragé ni blessé par des accusations calomnieuses ou des justifications équivoques;

8° Que, quant aux bruits publics qui accusent les Hepréscntants de la Commune d'avoir osé, de leur autorité, suspendre linipression et l'envoi aux liO districts d'une délibération prise par le Bureati de Ville, l'assemblée croit devoir prendre les mesures nécessaires pour vérifier ce fait qui. s'il existait (i\ mériterait toute l'animad version de la Commune. L'assemblée aime à croire que ses Ueprésenlauts à la Commune ne se sont pas rendu? coupables d'un acte de tyrannie tel i|ue, autrefois et avant que nous eussions conquis notre libi'rté, il eût étonné même de la part des ministres du despotisme aristocratique.

En conséquence, l'assemblée a arrêté :

i" (Juil y a lieu do déclarer calnuniieux les laits énonces en l'arrêté du 14, comme inculpant ."t tort l'honneur d<'s personnes chargées de la vente des biens ecclésiastiques;

2» Qu'il y a lieu de ré<'lamer la jonction des y9 autres districts pour faire insérer dans le registre des llcprésentanls de la Commune, en marge de l'arrêté du 14 mai, la justification de M. le Maire, celle des membres du Bureau de Ville et celle des commissaires des districts, et d'inviter les b9 districts à nommer à cet ctfet des députés pour C(mcerter sur l'arrêté qui sera pris par les districts et inscrit sur les registres des Représentants de la Commune (2);

3' Qu'une députation de l'assemblée, composée de son président et de quatre commissaires, se transportera chez M. le Maire, pour lui témoigner combien elle a été douloureusement alleclée de la conduite des Représentants de la Comnmne envers lui, et pour lui porter un nouvel hommage de sa confiance inaltérable en ses vertus, ses lumières et son patriotisme;

4» Que les ménaes députés se transporteront au Bureau de Ville et vers les commissaires nommés par les districts pour la vente des biens nationaux, pour leur témoigner combien rassemblée est convulncui- de leur intégrité et se repose sur leur zélé ;

'&■ Qu'une députation, composée du secrétaire-greffier de l'assemblée et de trois commissaires, sr transportera ù l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, pour leur faire part du présent arrêté, les inviter à donner à la justification du M. le Maire, à celle des membres du Bureau de Ville et des commissaires des districts, autant de solennité qu'à l'accusation calomnieuse qu'ils ont accueillie, et les engager à se conduire à l'avenir avec la piudeuce digue de la Commune qu'ils ont l'honneur de représenter (3).

L'assemblée, sur la motion de l'un de ses njenibres de solliciter des tiO districts la révocation des pouvoirs des 240 Représentants de la Connuune, ou au mnius de révoquer les pouvoirs des quatre députés du district, a pensé que, les 240 Représentants de la Commune devant, aux termes du décret de l'Assemblée nationale (4). tenir leurs assemblées jusqu'aux prochaines élections, le district ne peut (lue se féliciter d'avoir, dans cette Assemblée, des Représentants dont la modé-

(1) Le fait itait parfaileuu lit exact, malgré le silence voulu du procès- verbal lie l'Assemblée des Représentants. (Voir ci-dessus, p. 4o7-4a9.)

(2) La proposition n'est point banale : faire voter un arrêté par les districts et le faire inscrire d'office sur le regi.^trc des délibérations de l'Assemblée des Représentants. Il est regrettable que cette idée n'ait point été réalisée.

i'i) L'Assemblée des Représentants aurait-elle refusé de recevoir celte dèjnitation'.' Il n'en est point fait mention dans ses procès-verbaux. (4) Art. l"-'' du titre 1"^' du décret du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 4o2, note 4.'

|2(»Mai ITyi») 1)K LA COMMINK hK l'AHIS 47«

ralimi, l.i sagossr, les Imiiiùrcs il li- civisiiH- pi'iivt^nt Bcrvir tic (•oiilrr|Hii(l!* h la partialilo el à la prévnilinii I .

A Ai;iit':rK dtî si- juimlri' à M. h; Mmv cl .nix iiicinliri'H <lii Hiircaii ilc Villr pniir iLMiinTir que M. h' jjnniiifur-syiulic ilc la r.ninimiiKî di'iiourf ^i M. le [iriKiiiicur (lu roi tlu ("iiàlrlfl 1rs iirnpositiniis faili-s i'i .M.di- Mcmni, pour parvenir à la «oiiiiaissaiHM' lU- leurs auUnns et eu poursuivre la puniiiiui.

Kl sera le présent arrêté iuipriuié, remis à M. le Main-, envoyé aux nn-uilires lie la .Munieipalilé, aux eonnuissaires des dislriits poiu la veule des liifus ualioiiaux el aux ."i'.t autres dislriets.

pour eopie eonlornie.

Si;/nc : Mkiukmv, seciétairi'-Ki'eriicr.

!,(' niénie juiir, 27 mai, le dislric.l. de Henri IV disail >iMipleinenl (2):

i/assouiblée ukclakic iiu'i-lie iuiprouve la eonduitedcs Hepréseiilants provisoire» di' la Comunuie envers .M. le Maire, el uolanuneul leur arrêté dti II mai erunnie eontenanl des laits faux et calomnieux ; a arkktic en (Mitre ipiexpédilion de la présente délibération sera portée à M. le Maire par une deputation de cinq membres et envoyée aux l{e[)résentants provisoires de la flonuuune el aux iJ!t autres sections.

S'kjhc : RoussiNEAU, curé de la Sainte-CliapcHe.

pri'sident.

Thkvemn, seeré taire.

Même dalc, arrêté du disirict des Prcmontrcs (3), diin Ion jthis a^^icssif et d'une portée plus j^cnérale :

L'assemblée générale, convoquée en vertu d'une lettre de M. le .Maire eu date du 24 présent mois (4), considéraut : i° que, quoique depuis longtemps elle ne reconnaît plus l'Assemblée des ci-devant 240 à l'Hôtel-de-Ville (o) qu'elle a déclaré et déclare être illégale et inconstitutionnelle, puisque, d'une part, l'objet pour lequel elle a été réunie est entièrement terminé, et que, de l'autre, elle a provoqué sa dissolution de la part dun très grand nombre de sections qui ont rappelé dans leur sein les membres, cependant elle ne peut s'empêcher de porter sou jugement et de prononcer sur des actes de cette Assemblée qui contiennent dos faits graves qui inculpent le chef de la Commune et ses seuls vrais délégués; •1° que, si on ne peut révoquer en doute le droit incontestable qu'auraient eu les véritables Représentants de la Commune d'inviter et même de mander M. le Maire et les autres membres du Bureau de Mlle (qui, n'étant que des délégués, doivent toujours être tenus de rendre compte à leurs commettants), certainement ce droit n'appartenait pas aux ci-devant mandataires à IHôtel-de-N illc. qui, simples commissaires pour une mission particulière totalement Unie, u'avaient reçu de la Connnune que des pouvoirs limités dans leur objet et dans leur durée, qu'ils n'ont pu ni dû excéder;

L'assemblée générale uéci.ake qu'elle improuve formellement la conduite des particuliers, se disant llepréscntants de la Commune, qui ont osé, d'après une dénonciation calomnieuse consignée par eux dans leur procès-verbal impriujé et répandu avec un éclat scandaleux dans le public, se permettre de mander le Maire et les vrais délégués de la Commune pour leur faire rendre un compte

1/ DUSAULX, Bir.OT DE PitÉAMENEi;, GiNOUX et Mautineau.

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., Il l'.tii(i/l).

(:}) Pièce manusc. (Arch. Nat., Il I9(i0/i}.

(4' Lettre du Maire dont le texte n'est pas connu. (Voir ci-dessus, p. JT.ï.'t

(a Arrêtés du 2 et du 2.'{ décendire HH'J, du 11 janvier et du 10 février IT.Hl., (Voir Tome III. p. llo-lll. ili-il.i. Vol, ioi, et Tome IV, p. loi, lô~ 't i^~>^ 406.)

480 ASSAMBLEE DES REPRESENTANTS [2U Mai 1790]

qu'ils ne devaient, dans tout état de cause, qu'à leurs comiuettants: a arrêté qu'expédiliou du présent serait envoyée à .M. le Maire et à .MM. les administrateurs provisoires, comme un témoignage que rend rassemblée à leur intégrité cl à leurs vertus couipromiscs par l'épreuve vexatuire à laquclli- on les a indûment et illégalement soumis.

Sif/né : PiERRON, secrétaire-greffier.

Même date, arrêté du district de Saint-Honoré (1} :

L'assemblée... a arrêté :

1" Qu'elle ne peut approuver les arri'tés et délibérations des llepréseutauts de la Commune à lllôtel-de-Ville, et notamment les dilîérentes dispositions de celui du 17 de ce mois, ni la conduite ([uils ont tenue dans cette atl'aire, et que le vœu du district est qu'ils cessent absolument de s'en occuper;

2" Qu'elle déclare unauimeinent la conduite du Hureau de Ville et des commissaires des districts, et notammeut celle de M. Baillv, Maire, intacte, pure et irréprochable:

3" Qu'il sera fait une députation nombreuse à M. Bailly, pour lui présenter, de la part des citoyens du district, l'assurance la plus solennelle de leur estime profonde pour sa personne, de leur satisfaction de la conduite sage et vertueuse qu'il a constamment tenue, même dans les circonstances les plus périlleuses, dans la place distinguée et dans les fonctions difficiles où son mérite, le choix de ses concitoyens et l'estime publique l'ont élevé; enfin, pour le féliciter sur la manière honorable et glorieuse dont il sort de cette alfairc et de toutes celles qui lui eut été suscitées précédemment;

A ARRÉrÉ, eu outre, que le présent lui sera rerais par la députation; qu'il sera iuiprimé et envoyé à l'Hùtel-de-Ville et notamment au Bureau de Ville, aux douze (Ditmiissaires des districts, à l'Assemblée nationale et aux 59 autres districts.

Signé : Bligny, secrétaire-greffier.

Même date, arrêté du district de Saint- Jean en Grève (2) :

Plusieurs honorables membres ont remaniué que manquer au chef de la Cnu)mune, c'est manquer à la Commune entière; qu'en cela les mandataires provisoires se sont rendus d'autant plus coupables que, charges seulement par leurs districts de s'occuper d'un projet de plan de .Municipalité qui n'a pas même été agréé, ils se sont, contre le vœu de leurs commettants, continués dans des fonctions qui ne leur avaient point été conférées.

L'assemblée consultée a, à l'unanimité, pris l'arrêté suivant :

L'assemblée, considérant : 1" que, dans la conduite qu'a tenue M. le Maire avant et après sa nomination à la dignité que son mérite personnel, son patriotisme et ses vertus lui ont déférée, tout concourt à exciter en nous le respect et la reconnaissance; 20 ([ue liis inculpations qui lui ont été gratuitement et malignement faites par les 240 prétendus Représentants de la Commuue ne peuvent être tolérées par la Commune de Paris; ',i° qu'il est de l'honneur de la Coiumune de Paris de repousser vigoureusement tmites espèces d'injures et de calomnies lancées contre le chel qu'elle s'est choisi; 3" qu'il est également de son honneur de ne pas souffrir qu'une classe de citoyens sans titre et sans nùssiou s'ingère de dénoncer ])ul)liquement et sans preuves M. le Maire, le Bureau de Ville et les douze commissaires pour la vente des biens du clergé;

.\ ARRÊTÉ : 1" que la lettre de M. le Maire et les pièces y annexées établissent en faveur de M. le .Maire la justification la plus conaplète et conliruient rassembler dans la liaiile opinion de probité et de loyauté qui ont si bien juscju'ici

^1) Picce mallu^c. (.Vr<h. Nat., 11 I;»li0/1). [î) Pièce manusc. (Aich. Nat., Il r.>Gll/l).

f2u Mai 1790] DE LA GOMMIJNK DK PAUIS isi

car.irtérisi' iM. Baiij.y diins ropiiiimi lir tous \i;n litnyrim r<)iii|)<i><aiil rns-.in Itlt'-o; 2° (jm; l'assiMiibir-e saisit nvci- LMiiprrsseint-nt rflt<! dcrftHinii de nMiniivilcr il M. Il' Maire ii-s lrmoi<,'iinj;es li-x plus vrai» r-t les plus Holcniicls dr un salisfaclioii pimr l'espril de justice et de zèle dont il a fait preuve dans toutes |e« (^jpcoiislaiiees pour le mninlieii de l'ordre et de la Mévclutioii; .'J* que l'assemldée l)rie M. le Maire de croire (pie, luaigré toutiîs les ruses de ses enneuiis, jamais ils ne réusKiroiit à corrompre l'estime, la reroonaissauce et le respect que les citoyens (|iii la composent ont tous pour leur chcl. et fpie, |)icn loin d'altérer leurseiitiiiienls pour lui, les 2K) mandataires auront la douleur de les voir couîterver à M. le Maire ces sentiments ipii devront faire son lionlieur et t'tro In plus digne récompiiuse ipie puisse lui oIVrir la Ciunmune de Paris pour ses bons services; l" ipic l'assemblée improuve la conduite des mandataires provisoires en ce qu'ils se sont permis, avec une inconsidératiou qui tient de la légèreté la plus coupable, de prendre un arrêté i^lc l 'i du présent mois), dans lecpiel ils incul[ient indistinctement et M. le Maire, et les commissaires de la Commune qui lui sont adjoints pour la vente des biens ecclésiastiques, et le Hureau de Ville qui n'y avait aucune part, démarche dont le résultat établit l'inconséquence et de leur arrêté et de la publicité qu'ils ont affecté d'y donner.

Arrêté, en outre, que le présent arrêté serait porté à M. le Maire par une dêputatioii de quatre membres.

Sif/né : Deneux, secrétaire-gret'lier.

Même date, arrêté du district de Saint-Lazare (1) :

L'assemblée, après lecture..., a unanimement arrêté (luclle proteste contre buis arrêtés des soi-di.«ant Heprésentants de la Commune et notamment contre ceux lies 14 et 17 de ce mois, et que copie serait envoyée a M. le Maire par députation de quatre membres pour lui donner une marque authentique de l'estime et de la confiance que ses rares qualités et ses vertus lui ont acquises, pour lui exprimer la reconnaissance et lui témoigner les regrets du district de ce qu'il a épro'uvé des désagréments aussi peu mérités.

Signé : Cauchin de La Tour, président.

TouRNiER, secrétaire-grenier.

Même date, arrêté du district de Saint-Merry (2) :

L'assemblée, considérant que, par sa délibération du 4."j avril dernier (3), elle a accepté la démission donnée par ses quatre mandataires provisoires à l'Ilôtelde- Ville, révoqué tous les pouvoirs qu'elle leur avait donnés et arrêté qu'ils seraient tenus de quitter sur-le-champ leurs fonctions; persuadée (quoique les soidisant Représentants de la Commune aient osé avancer le contraire) que tel a été aussi le vœu de la majorité des sections, d'où il résulte que tous les arrêtés qu'ils ont pris depuis sont illégaux, comme émanés d'une Assemblée qui n'avait plus de pouvoirs; que les prétendus Heprésentants de la Commune ne peuvent dans ce moment, pour continuer le spectacle inutile et dispendieux de leurs assemblées publiques, s'appuyer sur l'art. 1" du plan de la Municipalité (4), puisque dans ce moment ils ne devaient plus exister, la majorité des sections qui les avaient créés les ayant rappelés ou révoqués avant ce décret, et les administrateurs composant seuls alors le corps municipal;

L'assemblée générale a arrkté, à la plus parfaite unanimité, qu'elle regarde

(1) Pièce manusc. (Arch. Nat.. Il l'.t60/l). {•!) Pièce manusc. (Arch. Nat., H l'.XiU/l).

(3) Voir ci-dessous, au.x Éclaiiri.ssemenls de la séance du 31 mai.

(4) Le décret du 21 mai 17'JO. (Voir ci-dessus, p. 4'j2, note 4.)

482 ASSEMDLÉD DES UEPRÉSExNTANTS fjo Mai I79u|

coiuiiiL- uuls et uùu avenus les am-tés pris par les prétendus Représentants de la Coiuuiunc depuis k- 13 avril df-rnicr, notamment ceux dos 14, l."J et 17 du présent mois, comme émanés d'une Assemblée illégale et sans mission. Pour témoigner de nouveau à M. le .Maire la peine i(u'elle a ressentie eu apprenant les mauvais procédés et les désagréments nmltipliés que les soi-disant lleprésentauts de la Commune lui font éprouver journellement, l'assemblée a nommé cinq commissaires à l'elfet de se transporter chez M. Baii.i y, lui présenter l'hommage de son entier dévouement et l'assurer que rien nu pouiia altérer les sentiments d'estime et de vénération qu'il lui a inspirés.

ARKÈrii, en outre, que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux 50 autres districts.

SUjm : GiBERT de l'Isle, président.

Delahaye, vice-président.

LiENDON, secrétaire-greffier.

Même date, arrêté du disliict de Sainl-Nïcolas du Chardonnet t'il :

Sur le rapport fait à l'assemblée des chagrins que les Représentants de la Comluunc font continuellement éprouver à .M. le Maire, ... lassfmblée a arrêté qu'elle improuvait l'empressement trop peu réfléchi des Représentants de la Commune dans la publicité qu'ils ont donnée à des inculpations aussi mal fondées que peu méritées tant de la part de .M. le Maire que du Bureau de Ville, et qu'il serait porté à M. le Maire, par deux députés, les témoignages d'estime, de considération et de respect dont le district est pénétré pour ses vertus, et du vif rcgnt <iuc l'assemblée ressent des désagréments auxquels il n'est que trop souvent exposé; et que coiiie du présent serait aussi adressée aux o\) autres districts.

Sifjné : Amék, secrétaire.

I/urrèté du district de Sainl-Scuerin, du 27 mai (2), niaiulesle a I e^jard de H.MLLY une admiration touchante dans son exagération :

M. Hailly, s'il n'est pas l'auteur de l'heureuse Révolution qui assure la liberté nationale, est un de ceux qui ont fait le plus pour la consolider à jamais; c'est lui qui a su réunir les trois ordres et les constituer en Assemblée nationale; c'est lui qui a su conduire la machine politique dans des temps d'orage, et c'est justice de la lui confier dans des temps de calme. Ceu.x-là sont ennemis du bien public qui. par des menées secrètes, cherchent à lui enlever le fruit de ses peines. Il a su, par ses vertus et sou civisme, gagner l'estime et la confiance des peuples, estime et confiance qui s'augmentent journellement, et auxquelles sa conduite sage acquiert de nouveaux droits. .Vucun de ses ennemis secrets n'aurait fait ce (|u'il a fait pour la cause commune. Les motifs qui lui causent de si vifs désagréments de la part des Représentants de la Commiiui' proviennent île ce que .M. Railly, qui connaît bien nos dioits, veut les défendre contre les envieux de sagloii-e et de la nôtre. C'est au njomeni de la prochaine élection qu'on cherche vainement à lui enlever les vo'ux du peu[iK'. dont il s'est montré l'appui le plus ferme.

En cousé«iucnce, l'assemblée a ARRÈrÉ à l'unanimité que, persistant dans les expressions de sa gratitude et de sa haute estime pour .M. Baillv, elle improuve les arrêtés des Représentants de la Commune du 14 au 20 mai; que. pour donner plus d'authenticité à l'opinion qu'elle a conçue du chef respectable de la Comnmiie, le piésent arn'lé lui sera remis par deux «lepulés, ([u'elle charge expressi'iiient d'as^iitcM- M. le Maire de toule la par! que prend l'asseuililce au chagrin

(1) l'i.'ee iiiaiiusc. (\r.li. N.it., Il l'.Mi(l/j). ^2} liM|). 'i \>. iii N' llil). N.it.. U( i(i,;il(i).

^20 Mai ITIMIJ DK I.A COMMUNE I)K l'AUlH .s;j

i|iii- les liepirsentaiiU ilc la Coiniiiiiiii; lui oui Huxiilt- .-..hih iii<>lils • i |i,ir muauiiiicisitr aussi ilt^placéc que i-niiilaïunaltle (I .

I.f ilislrlcl (le Sainte-AIart/ue) i(e dil, \r. niriiic jour ^2), plus siinjilt.'iiuMil :

Lnsseniblt'-f. so ri-iicilant d'avciir rapiu'lc ses Ucpn'!«>-iilaiitH (;j) i-t ilc u'iMn- pan dans le ras tic li'ur rien npidchcr; a AKRi;n: (|u il st rail fait une (Irputaliuii li M. le Maire pour lui léuioi^riur, de la pari fies habilaiils du dislri<t, jeu vifs ref;rels (|u'ils resseutrul di; tous les disaj;rcuii iils iiiissi uiullipliért ipju peu iin'rités (|uil éprouve, et l'assurer de leur sincère reioMuaissaiice et de ji-ur entier dévoiicuient: elle a chargé, en outre, ses députés de le remercier s|iécialenient di- la justice <|ii"il a remlue au patriotisme dis lialiitanis du faubourg (l), en les croyant incapables d'avoir participé à la scène d'horreur qui a eu lieu dans leur quartier et d(Uit ils sont les premiers à gémir (ij).

Signé : L'abbè db Ladkvlzk, secrétaire.

L'ai rèlé (lu (Ustrict de Sainfe-Oppot fuite, du môme jour ffii. liiscnfR avec une giandn précision :

LasseniMée convo(piée d'après l'invilation de M. le .Maire (",, lecture a été faite... Le tout mûrement examiné et mis ;'i la discussion, le résultat unanime dos observations faites sur la conduite des Représentants de la Conununc a été qu'elle porte un caractère de légèreté et d'indiscrétion que ne peuvent excuseï les principes d'honneur et les alarmes qu'ils présentent comme les seuls principes sur les((ucls repose leur arrêté du 14 mai.

... Il a été observé : 1" (|u'il n'j' a, dans leurs procédés vis-à-vis de .M. le Maire «t du IJureau de Ville, ni justice, ni bienséance;... .'J- que les Représentants de la (loumiune auraient dû, d'après les éclaircissements connus le i'6, s'empresser de prendre un nouvel arrêté dans lequel ils auraient pu dire que, celui du 14 étant le fruit de l'erreur, ils n'entendaient lui donner aucune suite et le rayer de leur registre avec une mention honorable pour M. le Maire et pour le Bureau de Ville; 4" que leur arrêté du 17 n'est ni plus raisonnable ni mieu.x fondé.

Par tous ces motifs et considérations, l'assemblée a unanimement décidé et ARRÈTK : 1» que la dénonciation de .M.M. Facchlt et Tkévilliers est injurieuse à .M. le Maire et au Bureau de Ville, et calomnieuse; 2" que l'arrêté du 14 mai, pris sans information ni vérilicatiou préalable, est également iujurieu.x et nul, attentatoire au respect tlù au chef de la Municipalité et a la confiance dont il doit jouir, ainsi que le Bureau de Ville; 3" que l'arrêté du 17 est également nul; 4" qu'ils doi-

;i) Les deux délégués du district, Bailly, marchand mercier, et Dumenii., fa'iencier, s'acquittèrent de leur mission le 30 mai : leur discours et la réponse du .Maire sont imprimés à la suite de la délibération. Voir ci-dessus, p. 'iSi. note 2.)

;2) Pièce manusc. (.\rch. Nat., H. 1960/1).

3 D'où il semble résulter que les quatre Hepréseutauls du district de Sainte- M'ti'f/uerite, Guihoc-Midi, Lamukkt ie Saintk Croix. Taillandier et Damoye. avaient été rappelés à une date inconnue, et nua remplacés. Nouveau retranchement à opérer dans le personnel de r.\ssend)lée. (Voir Tome IV, p. 719-720.)

(4) Le faubourg Saiut-.Vutoine, dont une partie formait le district de Sainlc- .M argue ri te.

(b) Allusion à une Prrjrhiniali'iu publiée par Bak.lv et le Département de folies, le 26 mai, à la suite des troubles «pii eurent lieu les 24 et 2j mai. ,\nir ci-dessous, l'Erl'iirrissi'nient II du 2ti mai.'i

(t>) Imp. 4 p. in-8« (Bib. Nat . Lb 40/1663;.

1,7) Le texte de cette invitation n'est pas connu. (Voir ci-dessus, p. îTô, note 2.)

484 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [20 Mai 1790J

vent i"trc ray<'-s du registre des délibératioDs des Hepn'-seDtants de la Commune, avec mcutioD de la présente délibération, daprés l'adhésion de la majorité des sections, quelles seront priées de vouloir bien donner (1); j* quelle désapprouve formellement et blâme l'impression et la distribution des arrêtés des 14 et 11 mai.; 6° que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux 59 autres sections, avec prière d'y adhérer dans les décisions qu'elles n'auront point déjà prises et qu'elles trouveront justes; 7° que la présente délibération sera portée à M. le Maire par quatre députés, que l'assemblée générale du district charge spécialement de lui jirésenter les assurances do son attachement respectueux et de sa reconnaissance, et qu'elle sera envoyée au président et au secrétaire des Itepréseutants de la Commune.

Signé : Rrunet, président.

Terrasse, secrétaire.

Plus embarrassés, les districts réunis du Valde-Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas voudraient bien donner satisfaction aux justes susceptibilités du Maire sans désavouer formellement l'Assemblée à laquelle ils donnent leur appui : aussi, prennent-ils, le 27 mai, un arrêté ainsi formulé (2j :

L'assemblée générale des deux sections réunies du Val de Grâce et de Saint- Jacques du Jlaut Pas dûment convoquée en vertu de la lettre de M. le Maire eu date du 24 du présent mcis, ouï la lecture...

L'assemblée déclare que ce n'est qu'avec une véritable douleur qu'elle prononce dans un procès qui n'eût jamais dû exister; qu'elle reconnaît le droit incontestable qu'a le Conseil général de la Commune d'inviter M. le Maire ou tout autre membre de l'administration à s'y rendre lorsqu'il l'exige; déclare que la conduite de MM. les Représentants de la Comnmne n'a pas été aussi mesurée qu'elle aurait dû l'être, en ce qu'ils se sont rendus garants responsables de la dénonciation faite ii leur Assemblée par un de ses membres; qu'ils ont négligé la marche prescrite par la raison et la justice, qui consiste ii vérifier les faits et à s'assurer de l'exactitude de la dénonciation avant de la soutenir et de la rendre publique; a de plus décidé que le présent arrêté serait envoyé aux 60 sections et à M. le Maire (3).

Signé: Caté, président.

Nous arrivons aux délibérations des districts retardataires. Le 28 mai, le district des Mafhurins statue en ces termes (4) :

L'assemblée, en persistaut dans son précédent arrêté par lequel elle a accejilé la démission des 240 mandataires provisoires à rHùlel-de-Ville (5), a arrêté que M. le Maire sera remercié des soins purs et continuels qu'il n'a cessé de prendre en sa (jualité de chef de la Commune, et que le district croit ne pouvoir prononcer trop fortement l'improbation la plus formelle des délibérations prises les 14 et 17 mai par les mandataires provisoires de la Commune, et que le présent arrêté sera envoyé à M. le Maire par une députation de deux membres

(1) La même idée était émise on même temps par le dislricl des Feiiilhtnia. (Voir ci-dessus, p. iTS.)

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., H l%fl/n. —'Publiée par \e Moniteur {w du 4 juin et par le Journal de lu Muniripalllé et des districts [W du 8 juin).

(3) Les six délégués du district s'acquittèrent de leur mission le lendemain 28 mai : leur discours est reproduit dans le Moniteur et le Juurmd de lu Miniii ipalité et des ilislrirts.

(4) Pièce mainisr. (.\rch. Nat., Il liUiO/i .

(.'i) L'arrêté du (tislrirt des Mal/nirins sur la démission dos Uoprêsenlanls de la Coiiiiiiuue n'est pas connu.

[20 Mai 1790] l)H LA COMMUNK DK l-AKIS ,',8^

charges ilu lui l'xprlnn r la |il.iiilihl.' d.- |.i cniiliaiirc ilii liislrii'f. ilaiM la [iiii'lr ilc sa CDiiduitc et de srs vues il).

Si;/iir : DijMoi.MiD, vie*' >«ei-r(Hair(î-f<r<'flkr.

Mèriir iitiiiim;if^e au Maiir dr Paris dans i'airi'té du ilistrict dr l'Ora/nire, dt' iiir'iiuï datt! (2) :

I/asscmlilée. après mûre (It-nbéralinij. \ luicLAKi': i|u'i'lle avait, daiH Iimh Ir-s tiMiips, rendu liuniniage au patriitlisme et au\ y-rtiis lii- M. !« Maire; i|ue||e ne peut croire que MM. les Reprùsentauls de la f'.oninnine aient jamais entiuidu l'ineulper ni iuèin(î le soupçonner, mais (|u'ellc nu iieut se dissinnder cpie lesdils lleprésentauts, sans doute par un zèle trop ardent, n'aient mis trop de précipitation dans leur démarche; qu'au surplus, l'estime pnldi(|ue, ipd est duo à tant de titres à M. le Maire, l'élil-ve assez au-dessus de toute atteinte pour n'avoir pas besoin d'un nouveau tcmoignaj^e; déclare, en outre, qu'elle fera toujours des vcrux pour que la paix et la concorde rèrruent entre tous les membres de la Conunune de Paris, qui doit l'exemple à la France entière.

Elle ARRÊTE, en outre, que copie du présent arrêté imprimé sera communiquée aux GO districts, ainsi qu'à MM. les lleprésentants, et que copie en sera portée par une députation à M. le Maire comme un témoignage de l'estime et des sentiments du district.

Signé : de Combe, président.

CuRMER et MoNNOT, couinùssaires.

Du district des Filles-Dieu il ne reste que la lettre adressée ;i Bailly, le 29 mai, par les commissaires du district (3), délégués par une délibération antérieure qui n'a pas été conservée. La lettre est ainsi conçue :

Monsieur le Maire, C'est avec la plus vive douleur que nous avons vu la conduite très imprudente qu'ont tenue à votre égard les soi-disaut Représentants de la Commune à illôtelde-Ville. 11 leur était moins permis qu'à qui que ce soit d'être ingrats : sans cesse témoins de votre sagesse, plus à portée que qui que ce soit de jouir et profiter de vos lumières, ce ne peut être que par une erreur impardonnable qu'ils aient osé rendre public leur arrêté du 14 do ce mois, arrêté qu'ils n'auraient jamais dû se permettre, ou au moins fiu'ils auraient dû ensevelir dans la nuit du silence.

Les citoyens de notre section n'ont pu l'entendre sans une espèce d'indiguation, et ils nous ont chargés, Monsieur le Maire, de vous assurer que, loin d'avoir altéré en rien la vénération qu'ils out toujours eue pour vous, ils vous prient très instamment d'agréer l'iiommage des sentiments de respect avec lesquels ils n'ont cessé d'être, etc..

Sif/né : Viger de Jolival, président.

MouLLii et DE Fbezard, vice-présidents.

DosAusois, secrétaire-greffier.

Et sept coujmissaires.

L'arrêté du district de Saint-Jacques la Boucherie^ du 29 mai (4), constate

(1) Une lettre des deux délégués du district à M. Baii.lv. en date du 2î> mai, est jointe à l'arrêté.

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., II 1060/1).

(3) Pièce manusc. (Arch. Nat., H 1960/1).

(4) Imp. 4 p. in-S" (Bib. Carnavalet, dossier 10065). — Ce d«icumeut n'est pas mentionné dans la Biftliof/rajt/iie de M. Tourneux.

'.80 AS.SEMBLÉK f)ES RKI'RÉSENTANTS [20 M:.i 1790]

d'aliord (jiic l.i d/'liln'ialinti siw ct'ltt' .•iMain; avait coiiMiieiici- le 27 mai (i); puis :

Hecoiiiiaissant que l'ini'ulp.itiuii N'gèri-, hasanlér- et incûnsé(|iiente des Représentants provisoires pouvait livrer le chef de la .Muniiipalité a l'opprobre, à la haiue et à la proscription publiques, si son dévouement, son intégrité et ses vertus eussent été moins eounus de ses concitoyens; que, sans entrer dans les motifs de jalousie et d'inimitié qui ont été le prineipe de celte conduite indécente des Représentants provisoires à l'égard do leur chef, qui d'ailleurs ne leur devait aucun compte d'une opération pour laquelle leurs pouvoirs n'avaient rien de comumn, il est démontré r[u'ils ni' peuvent se laver du reproche qu'ils méritent de l'avoir calomnié gratuitement; que l'interprétation contenue en leur aiTi'té du 22 ne les purge pas de ce juste reproche, puisqu'ils ne se sont occupés <|ue de se disculper ù l'égard du Bureau de Ville, et point du tout à l'égard de M. le Maire qu'ils ont néanmoins grièvement oHV-nsé: rassemblée déclare quelle regarde cette conduite des Représentants provisoires comme très condamnable, qu'elle improuve formellement leurs lettres et arrêtés, et invite quatre de ses membres a se renilre auprès de AI. le Maire, pour lui porter l'expression des sentiments d'attachement inviolable, de reconnaissance et de respect que le district lui a voués, qui sont dus à son zèle, à son patriolisn)e, à ses talents et à ses vertus, et auxquels la conduite des Représentants provisoires n'a pu porter atteinte; AaRÊTE, en outre, que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux .■'■!) .-lufres «eiiimis.

SIr/né : BoucART, président.

Félix, vice-président.

BouRNisiEN, secrétaire.

La délibération du district dps Jacobins Saint-Dominique, du 31 niai (2), se fait remarquer par sa discussion précise et serrée :

L'assemblée générale du district, après avoir entendu la lecture de l'arrêté pris le 14 à l'Hôtcl-de-Ville par l'Assemblée r/énérale des commissaires à la rédudi'm d'un plan (/'urf/aiiisalion municipale, soi-disant Représentants de la Commune, de la lettre de M. I3aii,lv aux 60 sections et de leur réponse à cette lettre;

A vu, dans l'exposé de M. F'auchkt et de .M. de Trévii.liers, le sens de la dénonciation faite à l'Assemblée nationale par le baron de Menou altéré et augmenté, de manière k justifier les alarmes de l'Assemblée dont ces messieurs sont membres, si celte Assendilée eût eu une mission légale et se fût conduite comme le Conseil général (3), auquel cette Assemblée veut absolument s'assinuler.

Klle a vu, dans l'arrêté du 14, une démarche imprudente et précipitée : la nécessité où cette Assemblée s'est vue, dans la séance du 26, de supprimer un libelle i|ui vouait M. le Maire à la vengeance pviblique (4), est la preuve et la eonséquence de cette démarche.

Elle n'a pu voir, dans l'invitation faite au Bureau de Ville ayant sou chef à la tête, qu'un abus d'autorité i|ue rien ne justifie; en admettant les hypothèses les plus favorables aux prétentions des soi-disant Représentants de la Comumne, ils

(1) Sans doute, en vertu de la convocation du Maiiv. fNOir ci-dessus, p. -fT-ï.^

(2) Imp. 5 |i. iiiS» (Bib. Nat., Lb 40/1416).

(3) Le déiTct du 21 mai, sur l'organisation nninicipale de Paris, donnait le nom de Conseil (jénéral île la Cntnmune à l'.Vssemblêe des Snliddes élus par les sections pour représenter la floimnune.

(4) Poursuites ordonnées contre un journal prenant le litre de l'.imi du peuple. i\iù accusait Haii.i.v de concussion, v.n s'appuyani sur les déliais de l'Assemblée lies Repré.senlants. (Voir ••i-dessiuis.i

fL>nM;ii 170(1 \)]'] f,\ COMMUN!-; hK l'AUlS ',«7

iir |i>tii\airiil jamais allriiti- ilanlio pouvoir qiio criliii nllrilMi»' miv iifilalilr-^, il |iar fiiiisi'niiiMil, (Ii'iiiaiiili r à .M. le Mairi-. «iir I<.' vu-ii ilr !iO drnlrc eux. «li- Ifx ri)ii\<>(|iiri- (I). .M. If M lin- lit" s'y fiil |>as n'i'iisi'-, i-l y i-i'il paru <'H Main- i|c l'jiris cl 11(111 ilaiis rallitinl'- il'mi ai;fnl iiilt'rr<>g(? sur sa ruiidniti' <•! tnr rr]\r «Jr *>•'* fiKipi'-rali'urs.

liiiliii, L'Ilo a iTiuanim'- «Iniis la rcpnnsr ilc crllf Ass-'iiililri- à la jrllrr dr M. |r Maiit" iiu\ (■>() siTlioiis un fa^îli' lic p.ilriolisnur Iji-s iji plarr, nii il ne fallait ipi un ri'lmir voloiilairi- aux priiu'ipcs; beaucoup ili- suMililTs ol. (l'cllitrls piuii- iiiipuli-r à revcc.^sir aninur-pii>|irc do M. Haii.i.y la l'éflanialictn du Main- di' l'riris tiiiilr<; les abus d'autorité tpie telle Assciuldée s'est permis.

Tout considéré, rnssomblée générale du distiict improuve la d'iuarelie rpie rAsseud>lée des soi-disant Représentants do la Coinuiune s'est permise, d'abord comme ctmlraire aux principes d'organisation municipale, décrétés par l'Asscniblée nationale; ensuite eonime illégale, parce (pi'ils sont sans mission et sans caractère ad hoc: enfin, comme dangereuse dans ses conséfpiences et attentatoire au respect dû à la dignité de la Mairie.

Elle estime que la conduite de M. Baii.lv est telle qu'on devait l'attendre d'un homme ferme et délicat, «[ui fait ce (juil se doit à lui-même et ce qu'il doit à la place ipi'il occupe.

l/asseiublée générale a nommé deux membres pour porter à .\l. le .Maire une copie de sa délibéraliou et l'assurer de l'csliine et de la vénération dont ses talents et ses vertus ont pénétré tous les membres qui la composent.

Arrêté, en outre, que la ju-ésente délibéralion sera imprimée et envoyée aux ■ji) autres sections.

Sif/)ié : Trotignon, président.

JoLiVKAU et Blondkl, vice-présidents.

CouLON DE Thkvenot, d'Haichouro dk Mont- Foar et Tessier, secrétaires.

C'est la bnnalilé qui (lomiiio dans l'arrôté du district des Jacobins Snint- Honorr, du rnèino jour (2) :

L'assemblée a approuve la lettre écrite par le comité du district à M. le Maire, le 21 de ce mois (3), et a unanimement déclaré qu'elle voit avec douleur la conduite et les arrêtés des Représentants do la Comujune à l'égard do M. le Maire: que, pénétrée des vertus qui caractérisent M. le Maire, des sentiments d'honneur et de désintéressement reconnus <laus son administration, et convaincue de son patriotisme, elle improuve formellement tous les désagréments que les arrêtés des Représentants de la Commune ont pu causer à .M. le Maire. Kl, désirant lui faire oublier ces désagréments par le témoignage d'autant plus authentique de l'estime et du respect pour ses talents et ses vertus dont tous ses membres sont également pénétrés envers lui, l'assemblée a, par acclamations, adhéré <à tous les arrêtés des autres sections qui ont rendu à .M. le Maire la même justice, et arrêté que la présente délibération sera portée à M. le Maire par une députation. comme une preuve de l'hommage bien mérité que le district rend à son civisme cl à son zélé pour le bien [mblic.

Signé : de L'Aunav, vice-président, secrétaire.

(1) Décret du 21 mai llitO, titre I, art. .'J.3 : >' Les membres du Conseil général de la Commune, réunis au nombre de 18 au moins t^sur 144), [)ourront requérir la convocation de ce Conseil, lorsqu'ils la croiront uécessairc, et le Maire ne pourra s'y refuser. »

(2) Pièce nianusc. (Arch. .\at., Il 1060/1).

Il' Lettre signée : Arthur. (Voir ci-dessus, p. if!S-{fi.9.)

488 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Mai 1790]

De même date encore, l'arrêté du district de Saiut- Ma gloire (1), mieux motivé :

L'assemblée générale, apr^'s avoir ouï le rapport de .MM. Chéry et Boclet, ses commissaires; ... considérant que, sur des soupçons chimériques, après avoir annoncé la volonté de les éclaircir, mais avant même d'avoir connu le résultat de leurs recherches, inculper publiquement par la voie de la presse, sous le titre de Représentants de la Commune, le chef de cette Commune; se permettre une conduite aussi inconsidérée envers celui que ses talents et ses vertus ont appelé le premier à présider successivement la plus auguste Assemblée de l'univers et la première Municipalité de l'empire : c'est dégrader le titre honorable de Représentants et offenser la Comnmne elle-même dans son chef; c'est manquer au.x devoirs de l'honneur et de la délicatesse, prendre de l'ombrage à l'aspect du mérite et se rendre indignes de la confiance de leurs concitoyens;

Après en avoir délibéré, arrête à l'unanimité qu'elle improuve la conduite des Représentants provisoires de la Commune de Paris ; qu'une députation de cinq membres se retirera auprès de M. le Maire pour lui porter la présente délibération, lui renouveler les sentiments d'estime et d'attachement qu'ont pour lui tous les citoyens de la section, lui exprimer qu'ils partagent sensiblement les dé^agréments que lui font éprouver les Représentants provisoires de la Commune de Paris et le prier, au nom du bien public, de persévérer dans la résolution qu'il a manifestée plus d'une fois de s'élever au-dessus de ces vaines atta(|ues qui ne peuvent lui porter atteinte;

Déclare, l'assemblée, que, si elle a lardé jusques à ce moment de s'expliquer dans cette circonstance, ce délai ne doit être attribué qu'aux [irécautions sages qu'elle a cru devoir prendre pour que les faits fussent parfaitement éclaircis, et aOn que l'hommage qu'elle voulait rendre à M. le Maire devînt d'autant plus éclatant et plus pur qu'il serait à l'abri de tous reproches de légèreté et de précipitation ;

Et ARRÊTE que la présente délibération sera imprimée, affichée dans l'arrondissement de la section, adressée à l'Assemblée des Représentants, aux oftieiers municipaux et aux Îi9 autres sections,

Sifjné : Moreau, président.

Motel, vice-président.

Pasqueau de Saint-Cyr, secrétaire-greffier.

Avant de passer en revue les dernières délibérations des districts, il convient de signaler un document intéressant, aussi daté du 31 mai, intitulé : adresse aux soixante spctions de la capitale sur la lettre des soi-disants Représentants de la Commune de Paris à leurs commettants \2). L'auteur n'en est point connu (il a signé de quinze initiales, toutes des consonnes); mais le texte indique qu'il s'agit d'un rapport adressé, sur la lettre du 20 mai, au comité général d'un district non dénommé. Kn tous cas, le travail émane certainement d'un homme compétent, dont (juriques observations méritent d'être recueillies.

C'est ainsi qu'au sujet de la persistance de l'Assemblée des Représentants à se maintenir en fonctions, le rapporteur anonyme écrit :

Ces messieurs oublient absolument ttuis ces abus de pouvoir qui leur ont attiré plusieurs fois voire animadversioii; mais ils ne manquent pas de rappeler leur démission sinmiée, à l'oeiiasioii d'un pouvoir particulier <|ue vous avez délégué

(1) Pièce manusc. (Anh. N.it.. lH'.UiO/I.

(2) Inq). l;i p. in-S- (Rib. .Nat., Lb;i'.l/''<'-'"" •

[20 Mai 17001 1)H f.A COMMUNIO DIO l'AUlS 489

au Ciiiiiilr cfiitral i,l), et iiuils laxi-iil de rirdlilt'. (Icllo expronsion ilr|ila<<'i" cul un reproclie direct de votre propre eoiidnile et une di'négntion fonnelle de von droits, l'our s'être maintenus dans leurs fonilions, ils s'appuient de» sullraKcn de la niajoriti^ des Sfclions, dont ils n'ont jamais fourni la preuve bien exarle, non plus que du blâme f|u'ils disent nvoir c.ssiii/è li'unf partif il'e.ulre rllrx, pour avoir voulu ipiitter rilM|cl-de-Ville. Knfin, ils invoi|uent en leur faveur, et bien ffratuilenient, un premier décret de l'Assi-mblée nationale «juils m; connaissent que très nouvellement, sur l'orgatisation dt; la .Municipalité. Ce décret, en ordonnant à la Miiniripalllé prnvisoirr et aiu- iiutrrs pemoniiea en exercice de conliniicr lem-s /'itncliuiui, iv s'applique aucunement h ces Assemblées continuelles de Iteprésentants qui, d'après un plan pi-ovisoire ailuplé, rie leur aveu, par la inajurilë den ilistrirts, ne devaient durer que deux ou trois mois, pour cesser aussitôt après la distribuliou des div-rs Déparlements municipaux et la production d'un nouveau plun délinitif.

Disoulaiit ensuite en détail l'alTairedu cautionnement, l'auteur de V Adresse aux soixanlc spciions s'attache à démontrer « l'excessive mauvaise loi » des mandataires piovisoires dans leurs arrêtés, et constate, en passant, que, dans le procès-verbal du 15 mai, « le président a fait insérer sciemment un exposé infidélede ses relations avec le district de Saint-Rocli (2 .

Mais la partie la plus intéressante de l'^dre^ie rédigée par cet inconnu se trouve dans le tableau qu'il trace des diverses délégations spéciales constituées par les districts en dehors de l'Assemblée dite des Représentants de la Commune, dans les termes suivants :

L'établissement d'un Comité central qui, en moins de trois semaines, a élaboré un plan de .Municipalité supérieur à celui des 240(.3); la Commission spéciale nommée par vous pour le.xécution du décret relatif aux biens ecclésiastiques (4), démontrent clairement quelles précautions il vous a fallu prendre contre vos mandataires oublieux de leurs engagements.

11 en a été de même lorsqu'il a été question de coucerter avec toutes les (Communes du royaume le pacte fédératif voté par les citoyens de la Bretagne et de l'.Vnjou (5 .

L'adhésion que vous venez de donner à un projet de canal propre à viviGer le commerce de la capitale -6\ ainsi que votre réponse favorable à la demande de M. le Maire de la nomination d'un commissaire par district pour la délimitation des 48 nouvelles sections J], confirment votre défiance.

Voici maintenant la conclusion de V Adresse aux sections :

Je pense, Messieurs, qu'il importe beaucoup à la conservation de vos droits d'établir autant de députations particulières qu'il en sera besoin, suivant la nature des atlaires, jusqu'à l'organisation définitive de la Municipalité, et de les adresser au digue chef de la Commune, qui ue manquera jamais de les accueillir et de répoudre pleinement à vos vues.

Il est une députation que je croirais des plus instantes : c'est celle (jui aurait

(1) Comité central tle l'Archevêché, chargé de l'élaboration d'un plan de .Municipalité.

(2) Voir ci-dessus, p. 398, texte et note 7.

(3) Assemblée de l'Archevêché. (Voir Tome IV, p. iOi-iOH et r,',:!.

(4) Voir Tome IV, p. 566-585.

(5) Voir ci-dessus, p. *68-i7fi.

(6) Voir ci-dessous, a.\ix Éclaircissements An 1» juin.

(7) Voir ci-dessous, V Eclaircissement V du 2t) mai.

490 ASSEMDFJŒ DES REPRÉSENÏA.NTS ^-îOMailTOOJ

pour lu.iiiilal de vérifier si la démission de vos HeDrcsentants à l'Hnlcl-de-Vilk' a éli' n'-cusi'e parla piiiraliti- de? districts, et. eu supposant que cela fût, de concerter avec M. le Maire et le Conseil municipal les moyens d'obtenir l'exéculion provisoire de tous les articles <lu projet de .Municipalité décrété par l'Assemblée nationale qui subordonnent les convocations ou les assemblées du Conseil général de la Commune ù des cas de véritable nécessité.

Par cette opération, vous romprez incessamment ces assemblées continuelles où l'on traite imprudemment et brusquement de tant de questions, qu'il est de l'intérêt d'une société politique de bien méditer avant de les soumettre à une discussion publique. Rien ne sera mis à l'ordre du jour que M. le Maire et la Municipalité n'en soient prévenus. De cette manière, vous aurez, comme vous en avez porté le vœu tant de foi.^, vous aurez, dis-je, dans la personne de vos Représentants, de véritables ronseils et non pas r/es maîtres.

Nous arrivons aux derni>TPs d''libéralions relatives à l'afîaiie du canlionnement.

Le district de Popincmiri, qui avait déjà formulé son opinion, éprouva io besoin de s'expliquer à nouveau apr«'S l'arrêté des Représentants de la Commune du 22 mai. co qu'il fit, le 4 juin (!}, en ces termes :

Kn l'assemblée générale, un des membres a dit :

|< Ku adhérant purement et simplement à la délibération du district de Paint- Louis en l'Ile et sans répéter les expressions que ce district emploie dans sa délibération (2), vous avez voulu conserver un retour à la paix et à l'union, dans l'espérance que les auteurs de l'arrêté du 14 sentiraient l'indécence et la légèreté de leur conduite et suivraient les sages conseils de ceux qui n'ont point participé à cet arrêté. Vain espoir 1 Des gens, assez peu délicats pour continuer d'exercer des pouvoirs finis et que Li majorité des sections leur avait retirés • d'avance, ne sont pa^s capables d'un si généreux sacrifice.

" Que penserez-vous donc, Messieurs, de l'acte émané des mêmes personnes, eu date du 22 de ce mois, qu'on vient de nous communiquer? Ne sembic-l-il pas renouveler tacitement les inculpations atroces contenues dans l'arrêté du 14, malgré les déclarations de M. de Menoo, qui seraient plus.c|ue suffisantes à des gens que la vengeance n'animerait pas et qui n'auraient point de vues sur los prochaines élections?

« On vous l'a dit ici, Messieurs, dans la dernière assemblée : c'est la suite d'une cabale formée dans un club qu'on vous a nummé.pour porter un autre que M. le Maire à la place qu'il occupe, qu'il a si bien méritée et des foncliiuis de laquelle il s'acquitte avec distinction (3). Les moyens odieux qu'on emploie pour y réussir me font conclure à dire qu'il y a lieu de prier les 59 autres districts d'émettre leurs vœux sur les moyens d'obtenir une réparation éclatante à notre digne Maire et aux commissaires pour les biens domaniaux et ecclésiastiques, inculpés comme lui par des motifs que j'ignore; que lexécution de ceux de ces moyns r|ui obtiendront la majorité soit conliée au Coniilé de l'Archevêché, lui en donnant dès ;'i présent pouvoir. »

La matière mise en délibération, l'assemblée a unanimement ARRÊrKque le discours et la uioliou seraient envoyés aux ;i9 autres districts, avec prière de faire passer leurs délilièrations au Comité de rArchevéché et «le lui donner pouvoir

(1) Pièce manusc. (Arcli. .\at.. Il l!tGO;i .

(2) Arrêté du distri'-t île I* ipin-ourl, liu 24 mai. (Voir ci-dessus, p. i7i-{7:i.^

(3) Je suppose que le club ici visé est le Club des C(U-deliers. fondé ;'i la fin d'avril 1790 sous le nom de Cliihdes Droits île l'Inimme. avec Dufouknv i>k Vii.- LiKiis comme j)rè>;idciit e( Din.Atius comme seci-i'laire.

[20 M.ii 1700] l)H LA COMMIîNF-: l»K PAHIS \<.H

d'eM-riiUM' <o t|in' lu iii.ijorili" dcudilcs (li'lilirr.iliniK» |)r<;Ri'i-ir.i. |M»iir h- icci-n^riiiiMil (li>s(|ui'II<'>; li'dit Ciiiiiilé st-ra do niriiif aiituriHi-.

Sif/nr : Couciik, .se<irtaire-(.'ii-rii<i-.

Lo riif'-ine jour, 4 juin, le ilisirict de la Snrhonne (1) appit'rinit, non plus seuU'iiient l'artèté *lii 22 mai, mais un arirli' du 2r( mai, par Ipfpifl l'Assembli'-e des Flcpi-t'-senlaiits avait dri,('n driioix-aiil à la jiislice un riiiiriéio du laiix Jmiclu peuple, rendre hommage a lincofiloslalilc proltili; de Haii.ly (2), Le district de la Sorbomie s'cxprimail, aiii>i :

1,'asBciubIôe grin'rale. apn''s la plus mùn' «lolilirTatiuii dans Iruis Ht'-aines ronsérulives (3) ;

(^ousidrrant quo, par leur arrôir- du 20. MM. les Hcprésfnlanis i\r la (Idinnuino. en dt'vouant à rindif^iiation publiipie ot à la vengr-ance d»;s lois Ir- <Tiiiiiiifl anli'ur de l'écrit afrofo dénom-i- par l'un dfux, luetteiil le district dans l'hiurr.Misr impuissance de porter un jugement furinel sur leur arn'té du 14 mai ;

Prenant nénnninins vn fonsidi'ration les etVuts dangereux ipie peuvent produire sur des imaginations exallées des déterminations dans les([uell<'s les régies d'une prudt-nte i-irconspection n'ont pas été assez scrupiilcusiMnent consultées;

Considérant, en outre, (|ue l'union des ditlérentes parties qui composent le faisceau de la force publique devient de plus eu plus nécessaire, surtout à lapproelie de l'organisation dédnitive de la Municipalité;

Toujours, enlin, pénétrée des sentiments de respect, de confiance et d'allacbemeut dont elle a déjà plus d'une fois porté les témoignages les moins suspects au magistrat citoyen que la Commune a placé à sa tête dans les temps les plus (lifficiles;

Arrête que MM. les Kepréseutauts seront priés de peser, d'après le seul exemple du sujet atroce de la dénonciation qui a provoqué leur arrêté du 2Gmai. à((uelles conséquences funestes une marche trop précipitée est capable de donner lieu;

Arrête que M.M. les Représentants seront invités, au nom du bien public, à l)rendre toutes les mesures convenables pour conserver l'union qu'ils doivent se glorifier de voir régner entre eux et un chef respectable, que ses vertus seules ont élevé au premier poste de la capitale;

Arrête que quatre membres seront députés vers .M. le Maire pour lui porter, de la part de l'assemblée, uu nouveau tribut de eonfiance et d'estime, et l'assurer qu'elle ne cessera jamais de révérer en lui la probité, le patriotisme et les talents qui l'ont rendu digne de la place émineute qu'il occupe;

Arrête, en outre, que la présente délibération sera imprimée et envoyée tant à MM. les Ilepréseutants de la Commune qu'aux o9 autres sections. Sif/né : GuiLLON d'Assas, président.

Maton, vice-président.

VoG'jET et Menouvrier-Defresnb, secrétaires.

Bien que le district des Petits Augusiins ne statue que le 8 juin (4), il se renferme dans l'examen de la question telle qu'elle se trouvait posée par les premiers arrêtés des Représentants de la Commune, sans tenir compte ni de

{\) Imp. 4 p. in-8^ (Bib. Nat., Lb 40/1674).

(2) Voir ci-dessous. V Èctuinissement III du 20 mai.

(3i 11 est probable que la première de ces trois séances remontait au 27 m.ii, par suite de la convocation du Maire. (Voir ci-dessus, p. il'i.)

4) Imp. 2 p. in-80 (Bib. Nat.. Lb 40/1 49.ï. — M. Tourneox, en signalant «elle pièce {Hihliof/rfi/ifiie, t. Il, n°7.'KJ8,, a omis d'indiquer le diqiôt uù il l'a trouvée.

492 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 20 Mai 1790]

la rétractation du 22 mai, ni de la démonstration du 2C> mai, et déclare ce qui suit :

L'assemblée générale... s'empresse de désavouer le.-; arrêtés des maudalaires provisoires de la Commune, des 14 et 17 mai et autres jours, relatifs à latlaire du cautionnement de 70 millions, en ce qu'ils improuvont la conduite pure de .M. le Maire, qui n'était point soumise à leur censure, les ditrérentes sections de la Commune ayant nommé des commissaires ad hoc pour l'alf'aire des biens nationaux.

L'assemblée générale, considérant en outre les vertus, les talents et le civisme dont -M. le Maire n'a cessé de donner des preuve.*, depuis l'époque à laquelle il a présidé si glorieusement l'Assemblée nationale, a arrêté quelle enverra 4 M. le Maire une députation de si.\ membres, pour lui renouveler l'expression de sa vénération et de sou attachement; ordonne que le présent arrêté sera imprimé, présenté à .M. !.■ .Maire, et envoyé au.x o9 autres districts.

Stfpié : QuiLLET, président.

Masson, secrétaire-greffier.

Enfin, le dernier district dont nous ayons à enregistrer la décision, prise seulement le 14 juin, le dhlrict des Filles Saint-Thomas (1), se plaçant à nu point de vue un peu dilTérent des précédents, aboutit cependant à une conclusion analogue. Voici la thèse qu'il soutient:

L'assemblée, après lecture..., considérant qu'elle a déjà manifesté son opiniim sur l'illégalité du corps des soi-disant Représentants de la Commune par ses délibérations des 28 janvier, 18 mars et 12 avril derniers (2);

Que, dès lors, elle avait regardé l'existence de ce corps comme inutile, puisqu'il ne pouvait prendre aucune part à ladministralion, confiée exclusivement aux 60 administrateurs provisoires; quelle lavait même considéré comme pouvant nuire à la tranquillité de la capitale, parce que, les districts ayant donné à leurs délégués des pouvoirs différents dans leur étendue, ils n'étaient pas constitués sur le grand principe d'unité, sans lequel la volonté générale de la Commune ne peut être valablement exprimée; que les vices de la constitution de l'Assemblée des Ueprésentants auraient pu plonger l'administration municipale dans une funeste anarchie, si l'esprit public, les bonnes intentions et le civisme des lleprésentà>>J,s, pris individuellement, n'avaient atténué les inconvéuients de leur réunion en corps délibérant;

Que, cependant, ce prétendu lorps est tombé dans une grande erreur lorsqu'il s'est cru investi du droit de citer et de censurer le premier magistrat du peuple;

L'assemblée n'a vu dans les arrêtés des 14 et 17 mai dernier qu'une dénonciation illégale et injuste, qui tendait à altérer l'estime et la confiance qui unissent la cité à son chef;

Elle DÉCLARE, par ces considérations, qu'elle proteste de nouveau contre tous arrêtés de particuliers sans titre se disant Représentants de la Cummune, et notamment contre ceux des 14 et 17 mai;

Et, pour donner à M. le Maire la juste satisfaction qui lui est due et lui exprimer la reconnaissance que ses vertus et son civisme lui ont,acquise, elle a arrêté que la présente délibéi'ation lui sera remise par une députation, et de jikis <pi'elle sera impriuiéc, affichée et envoyée aux 59 autres districts.

Sif/tié : DE MiLLY, président.

Maool, commissaire de service.

JoiuNv, secrétaire-grcflier.

(1) Inip. in-fol. (Arch. Nat., lHi)('>0/l).

(2) Arrêté du 18 janvier, non du iS. (Voirïomc III. p. 4li2. Arrêté du ISniars. (Voir Tome IV. p. (170. unir 2, <■[ 720, note :t. Arrêt. ■ du 12 .ivril. Voir TnniL- IV, p. (H!!J-<i70.\

[20Mail790j DE LA GOMMUNIO DE l'AKlt^ 10.1

Voilii donc bl disliicls, ronii.'iiit plus dos iin<i sixiùmc» de la Oiiiiiniiiu-, ■ il disliicts divisés sur bien des points, les uns piirlisjins, les .iiilrtis adversaires de la perinanence de leurs pictpres asscndjlées, les uns ayanl réyoqm'; de loofiue date leurs di''lé;jiiés ;i rilùlel de-Ville, les anltr-s les ayant inainteiHis, les uns ayant accepté la déniis>iou i-nlleclive de rAssomld(''e des Hepréseiitants de la Commune, les autres l'ayant refusée, ."il districts, dis-je, ([iii, dans des termes divers, avec plus ou nv>ins de niénnf^ements dans la l'orme, expriment un môme sentiment de vénération pour l'Iionnèlt! homme ipii occupe la Mairie et de répiobalion pour les envieux t[ui ont essayé d(! l'aire suspecter sa probité.

Kn lace de ces 51 districts, tous blâmant l'Assemblée des Heprésentants de la Commune et regiettant l'hostilité dont elle fait preuve envers le Maire, se dresse seul le district des Cordelier.s, qui se prononce en sens contraire, et, quoique avec un embarras manifeste, donne formellement tort à Baili.y et réserve ses félicitations à l'Assemblée.

Pour diverses raisons qu'on comprendra mieux quand on aura lu la prose revêtue de la signature de Danton, il est nécessaire de leproduiie intégralement le texte curieux de la délibération du district des Cordcliers, en date du 9 juin 1790(1); cela est d'autant plus nécessaire que les historiens du district des Cordeliers paraissent l'avoir totalement ignoré (2). Voici ce texte :

PaOCLAMATION DU DISTRICT DES CORDELIERS

Extrait (lu rei/istre des délilicralions du 9 Juin 1700.

L'assemblée générale du district des Cordeliers, délibérant tant sur la li'ttn- ipii lui a été envoyée par M. le Maire de l*aris, en date du IC de mai dernier, (jue sur celle qui lui a été envoyée par MM. les mandataires provisoires de la Commune, eu date du 20 du même mois, et sur quelques arrêtés qui y sont relatifs;

Ayant encore à manifester son opinion sur le compte de MM. les mandataires de l'Hùtel-de-Ville, va le faire avec son impartialité et sa franchise ordinaires, et leur donner une nouvelle preuve qu'aucune de ces considérations, par lesquelles la foule est souvent entraînée (,3";, n'est capable de la faire Uéchir devant les principes.

Elle distingue, dans la contestation dont l'examen lui est ofliciellemeut soumis, deux objets essentiels :

1" L'exposé des plaintes de M. le Maire sur les procédés de MM. les mandataires de la Commune envers lui;

2" L'éuonciation d'un délit grave, faite par .M. de Menou ù l'Assemblée nationale.

(i) Imp. in-fol. (Bib. Nat., Lb i0/l370, et Bib. Carnavalet, dossier d'affiches; ce dernier exemplaire, une épreuve, sans doute, portant la date du 'Jjuiu I7S.9), et imp. 4 p. in-S» vBib.Nat , Lb 40/i382\ — M. Maurice Tourneox, dans sa Bil>lio~ graphie (t. Il, nos 7109 et 7110), distingue à tort ces deux pièces qu'il intitule: la première, rrorlamulion; et l'autre. Extrait du registre des délibérations, les deux exemplaires, ne dilTérant que par le format, sont identiques et portent le niême titre.

(2) Ni M. Robinet, dans Danton, homme d'État, ui .M. Aulard, dans l'article de la Révolution française (n° du 14 février 189."1) sur Danton au dislrirt des Cordeliers et à la Commune, ne fout nieiiliiui de l'arrêté du 9 juin.

(3) La foule! Les Cordeliers traitent dédaigneusement l'ensemble de tous les autres districts.

494 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Mai 170(t]

Sur le premier objet, rassemblée dédaigne d'entrer d.ius des détails minutieux que .M. le Maire aurait négligés lui-même en se laissant lurtins entraîner par un senlimcut personnel et n'ayant devant les yeux que les grands intérêts qui lui ont été couûés. Sans doute, il se serait épargné des peines et des disgrâces, si, consultant plus son devoir et son patriotisme que di-s insinuations étrangères, il eût facilité à des assemblées légales, qu'il devait plus souvent présider, le libre et plein exercice de leurs fonctions; s'il se fût jilus attaché à reconnaître leurs droits et leurs devoirs respectifs; et si. en s'éloignant de ces assemblées, il n'eût |)as jiaru rechercher la faveur des sections de la Commune, moins à portée de connaître et d'apprécier ses procédés et ses démarches (1).

Lorsqu'on a vu le district des Cordeliers réclamer hautement contre le système représentatif des députés à la Aille, il se foudait sur la diversité et sur les clauses liiuitativcs de leurs mandats; mais il a toujours pensé que, d'après le plan de Municipalité provisoire adopté par la majorité des districts, cette Assemblée était véritablement le Conseil (lénéral de la Commune (2; qu'elle doit en conséquence surveiller l'administration, se faire rendre les comptes et se faire donner les éclaircissements dont elle peut avoir besoin; et, l'Assemblée nationale, dont les décrets ont toujours réglé les opinions et la conduite du district des Cordeliers, ayant prorogé l'état provisoire des différents corps institués par la Commune de Paris .'}), il croit qu'il ne peut plus être permis ;'i qui que ce soit de révoquer en doute hi légalité du l'Assemblée des mandutaires provisoires delà Commune. Il est donc incontestable qu'elle avait le droit d'appeler dans son sein M. le Maire de Paris, pour recevoir de lui des renseignements et des instructions, et, lorsqu'elle les lui a demandés ^4), lorsque l'honneur de la Municipalité semblait compromis, l'intérêt public et l'honneur de la Municipalité devaient être défendus avant la (li;/7iUé et la (léli'-alesse de son chef. Sa retraite précipitèt-, au moment où, au nom de la paix, on l'invitait à rester, a donc pu mériter l'improbation de cette Assemblée.

Le tort de M. le Maire esi encore plus grand, si l'injure dont il se plaint n'est pas telle qu'il a donné lieu de le croire. 11 est vrai que MM. les mandataires qui ont rapporté la déclaration faite par M. de Menou auraient pu la citer dans ses propres termes, plutôt que de la citer d'une manière interprétative (5). Cependant, il faut leur rendre justice : l'interprétation qu'ils lui ont donnée était la seule rjuon pût alors lui donner. En effet, on y voit que les capitalistes qui ont offert le cautionnement pourraient être à la fois acquéreurs, vendeurs et caulionneurs. Or, comme c'était la Municipalité de Paris qui, seule, était chargée de la vente des biens ecclésiastiques (6), les capitalistes désignés semblaient être de» officiers municipaux. Alors .MM. les mandataires n'ont inculpé ni .M. le Maire ni

(1) Mais le itialrirl des Cordeliers avait dix fois proclamé que les droits de la Commune résidaient dans l'ensemble des sections directement consultées et non dans un corps de soi-disaut Représentants !

(.2) C'est sans doute pour cela que le dislrlcl des Cordeliers avait pris l'initiative de constituer, en dehors de ce Conseil général et contre lui, l'Assemblée rivale de l'.Vrchevêché I

(;i) Le dislriil de Sai/il-Merri/, dans sa délibiration du 27 mai, et l'Adresse aux au sériions, du 31 mai, avaient ré[i(Uidu d'avaui:e à cet argument. ^Voir ci-dessus, p. iSl et mo.)

4) Après avuir, d'abord et avant tmit renseignement, accusé le .Main' devant les districts.

(oi .Mais, s'ils avaient cité exactement la déclaration de M. dk Menol'. il n'y aurait eu ni accusation, ni conflit, puisque la déclaration authentique ne mettait en cause ni le .Maire, ni le liureau de Ville.

•>) Lrreur : ;i la idacc dr la Mouiii|i.ili|è. |i - dislinls aval' ni diMirne dou/e

[2(1 Mai I70O] DK LA CO.M.MK.NK l)K l'AUIS iOIi

le Itiiiraii (11- Villi' (I s iU oui iii<'iiii< (Irt-lan- hnutfniciit ri |iliiHii-iirH fnin ipril* iri'iitt'iiilaii'iit pas k'S iiiinl|icr 2 . Main lim di-snir Ifur iiiipoxnit la l«ii il appeler la liimiiTc sur dr-s art<!s Iciubrcux ipii puuvaif.'iil donner lieu à diiïerenlei» iiilerprélalions ^:t). Kt qui élail plus en élal de le» inslruir« ipie M. lu Maire, qui. nu uiini de la Ville, avait «dlerl ce caulioinienienl. si justenienl areuné d'ininioralilé par M. l'K Mknou i^i', et i|ui sélail auiinucé porleiir d'une («iniinisKirjn rie 70 millions pour ce eaulicuincnicnl.' La voie prise par .M.M. les niandalairr)* •■(ail la plux lé^'alc cl. la plus srtre 'u); el. lorsipie .M. le .Maire a paru »'i douloureuHeuient alVecté de ce (|u'ils ont instruit les sections de leurs mesures, coiunieut n'a-t-il l)as vu que ce ju'océtlé justifiait leurs intentions? Kt n'est-ce pas IdccaHion de lui rappeler cette belle in.ixiiue dont il est l'auteur : I,A l'LHI.I'lITK V.ST LA SAUVUr.AUhK DU PKUi'LE ((iV*

D'après ces tonsidéralions, le district de.s Cordeliers, en invilanl M. le Maire à Miieux se concilier, pour la paix publi(|ue, avec une Asseinhiée doiit il est le membre et le chef, .'i mieux vivre avec ses éj,'aux, cndt cpie, dans cette airaire, le seul objet digne de son attention est la proposition qu'on a osé faire .'i M. ub Menou; el, quelques déclar.ilioBS (pii aient eu lieu à ce sujet, et malgré rarrêté concili.itoire ([ui a terminé les contestations entre les 240 et le liureau de Ville <1), IL ESTIME que l'intérêt et llionueur de la Ville exigent que le Comité des recherches se livre avec activité à une instruction sollicitée par M. le Maire lui-même. Il importe d'autant plus à la ca[)itale que les coupables soient connus, ipi'à la veille des élections d'un grand nombre d'officiers publics, dans une circ<jnslance où tant de séductions, tant de fausses vertus, un charlatanisme si adroit, semblent déjà se ménager les sutlrages du peuple, il pourrait élrc égaré dans sou jugement et donner sa confiance à des hommes qui, dans cette circonstance, en auraient indignement al)usé. L'Assemblée se persuade que M. le Maire va sempresser de répondre à l'attente du public, en ilonuant enfin les éclaircissements que, dans sa retraite précipitée, il semblait prêt à donner à l'Assemblée de la Ville (8;.

commissaires spéciaux chargés de celte opéraliou. cl le dislriit dea Coiilelù'iH lui-même avait collaboré à cette désignation.

(1) Au contraire!

(2) Pas au début.

(3) Sans doute. Mais ne pouvait-on " appeler la lumière » avec moins de fraca.-j?

(4) L'.\ssemblée nationale l'avait exigé par le décret du 9 avril.

(5 La voie la plus légale et la plu? sûre eilt été de renvoyer l'enquête à Injustice,

(6) C'est dans une Pro-himuUun du Comité provisoire des subsistances formé par l'.Vssemblée des Électeurs et maintenu par la première Assemblée îles Hepréseutanls de la Commune, proclamation datée du l.'J août IISU, que se trouve la phrase suivante :

Kt, comme /' f)itfjli<ilc est la sunri'f/urt/e du peaplr, que le juste prix ne peut être raisonnablement fixé que dans les marchés établis, à cet elïet, sous la surveillance des adminislraîions municipales, le Comité défend aux boulangers de l'aire leurs achats (de blés) ailleurs i[ue dans les marchés publics. ■>

La proclamation porte dix signatures, avec eu tête celle de Bailly, .Maire. Voir Tome 1, p. .iO-i, 3U et ï/J.j

De cette proposition incidente sur la publicité, ou avait fait un adage révolutionnaire : le journal L'Ofisercateur l'avait prise pour épigraphe.

(7) L'arrêté du :J2 mai. (Voir ci-de:isous, p. all-.'ilS.)

(8) Ici, le dislrici ifea Cordeliers mettait le doigt sur le point faible de la position de Bailly. 11 ne connaissait pas les auteurs des propositions ujalhonnêles faites à dk Menou, soit : mais il connaissait au moins un des capitalistes cauliuuneur.-, il lavait déclaré lui-même. Celuilù, il pouvait et devait le nommer.

496 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Mai 4790]

En conséquence, elle a arrêté :

Qu'il sera noniuié uuc députation chargée de remercier, eu son nom, .MM. les mandataires provisoires du zOle qu'ils ont montré dans cette circonstance délicate et de la surveillance qu'ils paraissent exercer sur l'administration et MM. les administrateurs de la Ville;

Que la même députation porterait à M. le Maire, avec cette délibération, le vœu du district pour qu'il ne retarde plus les éclaircissements qu'il a otTerts, et qu'il s'explique, avec autant de fermeté que de franchise, sur ce qu'il sait de relatif au délit énoncé (1);

Et que la présente délibération serait imprimée, affichée et envoyée à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée des mandataires de la Commune, aux 59 sections et au Comité des recherches.

Fait et arrêté en l'assemblée générale, ce 9 juin 1790.

>'iV/né ; Danton, président.

Paré, vice-président.

Fabre {d'Èglantine}, La FoRout, secrétaires.

Entre l'attitude antt';rieure du district des Cordeliers à l'égard de l'Assemblée de l'Hôtel-de-Ville et la délibération du 9 juin, la contradiction éclate, flagrante, choquante. Là où le célèbre district n'avait jamais voulu voir qu'une léunion d'usurpateurs, de soi-disant Représentants sans mandat, de commissaires désavoués par leurs commettants, il découvre tout d'un coup une Assemblée parfaitement légale, investie par avance des pouvoirs du Conseil général de la Commune qui doit la remplacer.

Pourquoi?

M. RoBiQUET, qui a bien vu la contradiction, propose une explication (2), qui est celle-ci :

« Il est assez curieux de faire remarquer que le district des Cordeliers, qui avait naguère, en janvier 1790, si énergiquement lutté contre l'Assemblée des Hepiésentanls de la Commune provisoire, était singulièrement radouci depuis que Danton, l'un des élus du district postérieurement au 18 septembre 1789, prenait de l'influence dans l'Assemblée. »

Il n'est peut-être pas certain que Danton ait pris tant d'influence que cela dans l'Assemblée des Représentants de la Conmiune: il est, en tous cas, très difficile de s'en rendre compte, étant donnée l'habitude des rédacteurs des iirocès-verbaux de ne pas inscrire les noms des orateurs, et les journaux w: comblant cette lacune que très rarement (3). Mais Da.nton était membre

(1) Par l'arrêté du 22 mai, le délit avait été dénoncé au procureur du roi au Chàteli't. Le district des Cordeliers ne pouvait pas, le 9 juin, ignorer cette dénonciation.

(2) La personnel mimicipal de l'aris pendant la Révolution, p. 196, note 2.

(3) M. AuLARD, dans l'étude qu'il a consacrée à Danton au district des Cordeliers et à la Commune (Voir La [{évolution française. Revue d'histoire moderne, n* du li février ISOM), ne croit pas à l'influence de Danton. Ayant relevé une à une, dans les procés-verbaux, les circonstauct-s assez rares où l'iiiterventidU de Danton est signalée, M. Aulaiid ajoute :

« Voilà tout ce (|ue j'ai pu retrouver sur le rôle de Danton à la Coiiimuin' (imvisiiirc. C'est bii'U peu de rhose. On si-ul que ses cnilégues, »|ui snul eu général des constitutionnels modérés, uu lui laisscut aucun rôle important dans les atl'aires

[Ji» M.ii IT'JO] IH-: I.A COMMINh Dr: l'AlUS i'JT

tic i-elli' Asseinblri-, ou il .iv.iil di- inltiiis U; 2:j janvier IT'.tf», il ;iv;iil !.■ litre tii' l{c|>rt''seiilant de lu (-oimiiiiiic. Kt lel.i siil'df. ii riuxlilier su ni«iii«ie île voir. Pai esprit de corps, ou peiil.-èire par anirnosil»'; persoiirielU; eonlrc IJaiu.y (1,\ il est amené a se ronlredire ouvertement, n dérendro au moyeu d'arf;uties ce qu'il avait Jusqu'alors allatiué au nom des principes.

On reyrclle de ne pouvoir découvrir à ce clnuif^emont trop accentué une raison plus lioiioiahle poin- le district des Cord/îliers et jutiir le plus Kwiomtné de ses élus.

l ne réllexion ^'énérale, pour teniiiner.

Sur le conflit hiiiyani suscité entre l'Asseinhlée dos Heppésentants de la Commune d'une part, le Buieau de Ville et le Maire de l'autre, par lu dénonciation du baron de Mknoi', sur l'éniolion soulevée dans tous les districts par les insinuations diriifées contre la probité de IJau.lv, sur le mouvement d'opinion si prononcé qui poussa veis l'honnèie Maire-académicieu des députalinns de presque toutes les sections di- la Commune, les histoires !j;énérales de la {{évolution sont muettes. Seuls, MM. FJiciiKzct Itorx résument quelques pièces du procès, il'après le registre des délibérations du Bureau de Ville (2j,

Quant aux manifestations des districts, ils ne les connaissent que par deux lignes du Moniteur (n' du 31 mai), qui termine ainsi son tns bref exposé :

« Délibération des sections do la capitale sur celte affaire. Lettres de plusieurs à M. le Maire. »

C'est tellement bref que cela cesse d'être exact.

L'histoire municipale de Paris sous la Révolution est, on peut le dire, toute entière enfouie dans les documents inédits ou inconnus que nous amenons à la lumière.

municipales. L'uratour cordelicr n'est encore pour eux qu'un démagogue dout ils subissent la violence et dont ils redoutent les incartades. »

Ce n'est pas, en tous cas, lorsqu'il lit pi'endr-o à son district l'arrêté du 9 juin que Danton dul être regardé par ses collègues couimc un démagogue r'cdoutablc. .\pportcr aux modérés de l'Hôtel-de-Ville les remerciements et les eucourageuients du distr-itt des Cordelicrs, il y avait là de quoi se faire pardonner bien des « violences >> et bien des m incartades », si tant est qu'il en eût à se faire par-douner.

1 .Vnimosité qui s'était déjà manifestée dans l'alfaire des brevets d'ofliciers. Voir Tome III, p. 278-279, iSO-iOO.) (2; Ilisl'jire parle me ntuin; <le la UévÀuliuii l'rani;aisc (t. Vi. p. 2U9-21j;.

ToMi.: V. :vi

Du Vendredi 21 Mai 1790

^'*** A l'ouverture de la séance, M. le président a annoncé l'hommage fait à l'Assemblée, par M. Débourses, d'une lettre par lui adressée au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, sur l'affaire des juifs (1).

L'Assemblée a agréé cel li()ii)niage,et a nommé MM. de Condorcet, Brissot de Warville et Robin pour examiner l'ouvrage de M. Debourges et en rendre compte (2).

Un de MM. les secrétaires a lu une délibéi-ation du district de

l'Oratoire, dont l'objet est de faire conférer aux comités (3) le droit de verbaliser sur les vols et filouteries, et de faire autoriser le Tribunal de police à ordonner que les prévenus, dont la liberté poun-a paraître prt'judiciable à la société, seront séquestrés dans une prison, jusqu'à ce qu'ils puissent être jugés (4).

Cette délibération a été renvoyée au Comité des vingt-quatre.

L'un de MM. les Représentants de Saint-Ktienne du Mont a

mis sur le bureau deux arrêtés de ce district :

Le premier, contenant adhésion aux délibérations prises relativement à M. de La Grey (5) ;

Le second, relatif à l'Opéra (6).

Ce dernier a été renvoyé au Conseil de Ville.

Deux délibérations du district de Sainl-Marcel ont été égale^

nieiil mises su)' le bureau :

(1) Cet ouvrage n'est inentiuiiué ni dan? La France itlléralre de Qukkard, ni à. la Table des procès-verbaux de l'Asseniblée nationale. — Le Heiirésentaut de la Commune Debource avait déjà pul)lié le hiscoiirs prononcé par lui, à la séance (lu :J0 janvier 1190, eu faveur des juifs. (Voir Tume 111. p. <iiS-GiH.)

(2) Séance du 2'J mai. (Voir ei-dessuus.)

(3) Évidemment au.\ comités de districts.

(4) La délibération du dislrirl ih l'Oraluiri', dont il est lait m-'ution ici, n'est pas autrement connue.

(ij) Arrêtés des i.i el lij avril. (Voir Tome IV, p. 7U'.t-7l(l, et ci-dessus, p. 4-.">.) (0; Kn ré|)nnse li {'At/remie du Conseil de Viile aux districts, du 12 avril. (\'oir Tuiii.' IV, p. <i8,"; el <!!/:;-•; ()(!.)

[21 .Mai IT'JO] DK l>.\ ClOMMUNK DE l'AlUS \'MJ

La pn'inii'i'f, iiuiiaiiL jullu-sioii ù iiii iii-nHi- tlii ilisliict tli' Suml . Gervais, «Iniil rulijet est (rurmcr tous les cilnyuns dn Paris (i j ;

\ai si'coiuk', portant le vn-ii i|i' la n'Nucaliun des six chii-iirKicMistiiajurs (le division {'!).

(les d('ii\ dclihi'ralions nul cli'' rt'iivuyci-s an (jinilti- mililairr f.l).

—- ' l'iic (|c|»iilalioii des deux dislricl-; n-tiiiis du Val dt- (Irîlcc et de Saiiil-.Iai'(|ii('s du liant Pas a clf aniionci'e et introduite.

{]i\ de MM. les dt'putes a peint la |)osilion dans la(|iudle se liouvaient ces districts, el dcmoiiin' la ni-cessit*' de leiu" adminislnu' des secours (i).

L'Assenihlée a arrêté (jue le Département du domaine lérait payer ce (|ui restait di1, sur un bon de; 2,i()0 livres délivre à ces deux districts ()ar le C.oniilé' d'adminislralioii ;5 .

^^^^ Un de MM, les secrétaires a lu un mémoire de M. l'aliltc Le Febvre ((>).

11 a l'ir (trdoniK' qu'il serait coniininii(|U(' au l)('[)arlement de la (Jarde nationale, avec invitation d'expliquer sans retard à l'Assemblée les motifs qui l'avaient déterminé à ne point allouer difTc'renls articles de répétition port(''s au mémoire de dépense de M. l'abbé Le Febvre.

— ** Une lettre adressée à l'Assemblée par le sieur Laim'', journalier à Sentis (7), dans Uicjuclle il se plaint de sévices et do refus de justice, a été lue et renvoyée au Comité des rapports de l'Assemblée nationale.

"^•^ Le Comité des rapports a été autorisé, sur sa demamle, à

(1) Ni 11 délibcratiou du distrit de Saint-Gervais, ni celle du distrkl de Sainl- Marcel, relatives à l'incorporation de tous les citoyens dans la Garde nationale (qui ne comprenait, à cette époque, que 3.'i,830 hommes, dont !),250 soldés et 24,600 volontaires , ne sont connues.

(2) Depuis que la plupart des districts s'étaient donné des chirurcriens-majors de bataillon, alors que lo Ilèqlement de la Garde nationale ne prévoyait qu'un chirurgien-major par division, c'est-à-dire par dix bataillons, les fonctions de ceux-ci étaient volontiers considérées comme inutiles. (Voir Tome IV, p. iH- 436.) Les chirurgiens-majors de bataillons firent une démarche dans le même sens, le l'^ juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Le Procès-verfjal de la formation et des opérations du Comité militaire, imp. (Bib. Nat., Lf 133/122), témoigne que le Comité militaire s'occupa, à cette époi|ue, durant plusieurs séances^ des major? de division.

(4) Le Bureau de Ville avait alloué un acompte de GOO livres aux deux districts réunis. (Voir Tome III, p. l.)2-153.)

(5) Les deux districts réclamèrent, le 14 juin, contre linexéculion de Innêlé du 21 mai. (Voir ci-dessous.)

(6) Garde-général du iilagasin militaire de rHôtel-de-Villf.

(7) Sans renseignements.

im ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (21 Mai 1790J

écrire au Comité militaire, pour linviter à faire repasser un projet de règlement, concernant la petite niasse (I).

■'--*'*' Un membre (2) a (lemandé qu'il fut l'ait une adresse à L'Assemblée naliimalc : J" p<»ur la remei'cii'r d'avoir déchargé la Municipalitf' de Paris du cautionnement des 70 millions pour la vente des biens ecclésiastiques qu'elle oiïrait d'acquérir, et pour lui témoigner sa profonde douleur sur le trafic de ce cautionnement, dénoncé dans une de ses séances, et le zèle avec lequel elle en cherche les auteurs; 2" pour la remercier d'avoir réduit au seizième l'indemnité à accorder aux municipalités, le patriotisme, et non de vils calculs, devant guider dans cette circonstance; pour lui déclarer que la Municipalité de Paris n'entend prt'dever, sur le seizième accordé pour les frais de vente aux municipalités, que le total de ces frais, et qu'elle versera dans la caisse de l'extraordinaire l'excédent, s'il y en a; 3" pour lui déclarer encore que, dans le dessein d'éviter les jalousies qui pourraient résulter entre les municipalités de l'achat qu'elles feraient sur le territoire les unes des autres, la Municipalité de Paris reiionci; à acquérir au-delà de son territoire, sans préjudice des services qu'elle pourra donner aux autres municipalités, tant pour faire connaître dans la capitale les biens qui seront à vendre dans les arrondissements, que pour en faciliter la vente [2].

L'Assemblée a nommé, pour examiner cette motion, MM. Demars, Lépidor, Trudon du Tilleul et Mayet (4).

"^-^ Une députation du bataillon de Saint-Etienne du Mont a été annonci'e et inli'oduile (5).

M. le commandant, qui était à sa tète, a rappelé à l'Assemblée ([u'elle avait statué qu'il lui serait rendu compte de son arrêté relatif ù l'élévation du corps-de-garde demandé par ce bataillon 6), et a

(1) Le projet do ri'fîloiiicnt militaire divisant la masse en deux portion?, présenté il la séance du 21 décembre, avait été renvoyé, le 6 mai, au Département de la Garde ualionale. (Voir Tome III, p. 238, note 2, et ci-dessus, p. 25G.)

(2) Brissot (de Warvllle). 11 avait annoncé sa motion la veille. Voir ci-dessus, p. 4^7.)

(3) Imp. à part, 2i'>p. iu-8°, sous ce titie : Muliini sur la néressilé île rirconscriie la vente des biens eitlésiastiqnes aux municipalités dans leur territoire, etc., présentée à l'Assemldéc (générale des Représentants de la Commune, le ii mai 1790 (au lieu du 21 mai), jmr 3. P. Brissot de Warville, l'un des lieprcsentants de la Commune; de l'imprimerie du Patriote franiais (Bib. Nat., Lb i(l/103j.

(4) Le rajjport fut déposé le 14 juin. (Voir ci-dessous.)

(u) Le Journal de la .Muiiifipallté et des dislrirts(u" du 21 mai) place tout l'incident concernant le liataillon de Saiut-Kticnne du Mont et le corps-dc-j:arde de la place .Maubert au <'oui's de la séance du jeudi 20 mai, au lieu du \cndrrdi •2\.

(fi) Arn^té du li mai. (Voir ci- dessus, p. ."iriH-aiiO.)

[21 Mai 1700] HK LA COMNri'NK DP: l'AHIS ..ttl

ox|)l'imt'' le <lfsir de s.ixnir |iMiii'(|iiMi I;i I.Mliv^.. n .mi .l.iil [Miiiil riPMi.- (•oiimiciici'c.

l'ii nicinhrc ilc I "Assciiiltli'c :i ul>>('rvi' i|iif Ifli-NMliuii dii ciirps-dfi;;u'(lt', place Maiilictl, avait, à la \crilc, cli- i)r<i(»imri' ; mais (ju'il clnil (lt'ci(l('' (uravaiil ilc lra\ailliT à (•clic hàlissc, il sérail pave une iiKleiimili' le^iliiiie à M. (le l,a (ii'ave, s il clail ri'i'ili'iiM'iil pi(i|(ri('(aii-i' (lu leri'ain sur lecjuel on voulail consli'uire.

lu nieinhre du DeparleuienI des travaux |)ul)li(;s e| un un-niltre du i)e|»aileuieul de la (larde nalimiale oui oie ciileudus, el, «tu! deinoutri' que eliacun de ces Départements avait rempli li- vd-ii de l'arrête, et (jue son exi-rution ne depeiulait [dus que du hureau de Ville.

11 a ('te ai'rèté (jue le Taureau de Ville serait invite à faire lever sans retard l'obstacle apporté à l'élévation de ce corps-dt^^ard»! par la prétention du sieur de La Grave, et de rendre compte sous Imitaine de ce (ju'il aurait lait à cet égard il).

'"•"^^ Le Bureau de Ville, au désir de Tai-n'le de la veille (2j, s'est présenté et a pris séance (3 .

M. le président a voulu quitter le fauteuil (4).

On s'y est opposé.

Les voix ont été prises, et il a été décidé qu'il présiderait pendant la délibération (5).

M. Devauvilliers est monté à la tribune et a parh-, aii nom du bureau de Ville (G) : il a annoncé que le registre des délibérations était entre les mains du secrétaire du Bureau; que lecture serait faite, si r.Vssemblée le demandait, de la délibération dont l'impression avait

l La huitaine écoulùe, le 28 mai, le bataillon de Suinl-Étienne du Mont vint réitérer sa réclamation. (Voir ci-dessous.)

(2) Cet arrêté « de la veille » no figure pas au Procés-verbal officiel de la séance du 20 mai. Nous le connaissons d'après le Journal de la Muni<ipalUé et des districls et le procès-verbal du Bureau de ^ ille. (Voir ci-dessus, p. 457-439.)

(3) Le Bureau de Ville avait décidé, dans une réunion spéciale tenue le matin, que tous ses membres se rendraient à la séance de l'Assemblée générale. (Voir ci-dessous, p. 507.)

(4) Faucbet était directement pris à partie dans r,in<"ié du Bureau de Ville, du 19 mai, comme ayant inexactement rapporté la dénonciation de M. de Menou. (Voir ci-dessus, p. 442-443.)

(o) Non seulement Fauchet continuai présider, mais encore, d'après leJaumnl de la Munkiputilc el dfs dialricls (n° du 27 mai. supplément), « il répondit, de la place de président, par un discours vi^roureusement émis, comme tout ce qui sort de sa piume .. Le Procès-verbal du Hureau (te Ville dit aussi que Fauchet parla, et même « en termes outrageants pour lu Bureau ». (Voir ci-dessous, p. ."109.)

(6) Da Vauvillieiis avait été, en ellet. chargé par le Bureau de Ville de donner ecture d'uu exposé de motifs. (Voir ci-dessous, p. 508.)

502 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Mai 1790]

été aiTtUée, et qu'expôdition allait en ('«Ire mise sur le bureau (1).

Un membre de l'Assemblée (2), après avoir rappr-h' avec précision tout ce qui s'dail passé, a fait saisir la nécessité (rcnipéc.licr toute division; il a lu un projet d'arrêté qui a été vivement applaudi.

Tous les membres ont exprimé bautemenl le désir de rendre liommaKO au zèle, à la pureté et à l'intégrité du Bureau de Ville. Le mode de convenance respective était ce (|ui paraissait le plus difficile à d<''terminer.

Un nicmlti'c (3), après avoir approuvi'- ces sentiments d'union dévelo|)pés, crut devoir aussi établir bien clairement les droits de TAsst''nii)l(''c, afin qu'ils fussent respectés dans l'arrêté.

- — Neuf heures étant sur le point de sonner, M. le président, de l'agrément de TAssemblée, a annoncé que la séance serait continuée.

-*^ M. Devauvilliers a repris la parole, au nom du Bureau de Ville, et déclaré (|u'il avait été le premier dans tous les temps à soutciiii' les di'oils de l'Assemblée, et que son intention n'tHail ni ne pouvait être de les contester. Il a expliqué les motifs dt; sensibiHt('' du liureau de Ville, et a fait sentir combien il était juste que l'Assemblée exprimât les sentiments dont elle avait toujours été pénétrée pour tous les membres qui le composaient. Il a tiré, des démarches faites, au nom du Bureau, auprès de M. de Menou et d'une lettre de ce représentant à l'Assemblée nationale, les arguments les plus victorieiix.

Un m(!mbre, dont l'avis était de prendre l'arrêté le plus conforme au vœu du Bureau de Ville, en ne compromettant néanmoins en rien les droits de l'Assemblée, a proposé d'ajourner au lendemain et de nommer des commissaires qui conféreraient avec le Bureau «le Ville et rédigeraient un projet d'arrêté (4).

L'ajourneinenl a ('té mis aux voix et n'a pas été accueilli.

(1) Lf Joiinifil (le la Municipalité et des dintrirls (n'dti 21 mai, .supplriuonll »lif que la discussion •• comnienci par la lecturo tlo la di-libcratiini du Ikircau de Ville (du lit mai), rpii était fort louguc. »

(2) Co doit l'Irc Gudard, indif|uc par le Jniirinil dr la Miiniii/ialitc cl des dislrirl^i comme ayant •< jiropotsi'; des voies de conciliatlnn ».

(ij) Peut-iHrc Uobquillûn, que la Journal de la Municipalité et des distri<ls cite rommc ayant pris la parole, sans dire dans <|uel sens il parla.

(4) Cet avis est certainement celui de Mulot, dont li> Jnurnal de la Maniripalilè cl des dislriclit résume la proposition ainsi qu'il suit :

' M. MuLuT demandait qu'il fût nommé des rommis-^aires ipii, au nom de r.Vssf-mhlée, se con<irtant avee d'autres commissaires du liureau. rapporteraient II' lendemain nn arn'lé ninccrté, ipii put satisfaire h- liunau sans cumprumiltrc l'Aftsemltlée. "

!.!• Jiiiirnal ajuut"' que ■' retti- prnpusilion fut vivcnirul apituvic •.