Tome V
S62 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [20 Mai 1790J
Paris, M si utiles depuis la Révolution », qui sacrifient, à la nécessité des circonstances, non sans douleur, non sans regret, mais avec courage, leurs noms, leurs groupements civiques : « Ce nom et cette réunion — dit-il — leur étaient cependant bien chers, et par des succès, et par des services rendus à la patrie, et par des raisons de fraternité et d'amitié. » Son dernier mot est celui-ci : « La Ville de Paris mérite de nous et méritera de la postérité un double éloge, pour avoir déterminé la Révolution par sa puissance et l'avoir assurée par sa soumission. »
Séance tenante, et sans discussion, le décret approuvant le nouveau tracé des sections était adopté (1).
Une chose semble prouver qu'en dépit des plaintes que firent entendre les districts sacrifiés, la nouvelle division territoriale de Paris n'était pas trop mal conçue : c'est sa durée. Dkmeu.nier avait dit, en présentant le projet de décret du 21 mai, que l'opération ne serait pas faite pour des siècles, qu'elle pourrait être rectifiée après la première Assemblée de la Commune, si celle-ci le jugeait à propos. Elle n'a pas duré des siècles, en effet ; mais il est remarquable qu'elle ait pu traverser sans changement les régimes les plus divers, et qu'au total elle ait servi de base à Fadministration de Paris pendant soixante-dix ans.
Les 48 sections du 22 juin 1790, appelées rf/ymo/JS sous le Directoire, puis quartiers à partir de 1812, avaient conservé leurs délimitations primitives : elles n'ont disparu qu'en 1860, par suite de la transformation nécessitée par l'agrandissement de Paris.
(VI, p. 541) Il a paru utile de préciser, parfois de rectifier les titres donnés par le Tableau de distribution aux différentes maisons religieuses de femmes de Paris, et aussi de rappeler leur emplacement.
De plus, un certain nombre de procès-verbaux d'inventaire, dressés par les commissaires du Conseil de Ville, à la suite des visites ordonnées par l'arrêté du 26 mai, ayant été conservés, on a ajouté, pour chaque maison, quand on l'a pu, la date du procès-verbal la concernant et l'indication de la cote sous laquelle il est classé aux Archives nationales (2). Plus de la moitié des procès-verbaux (trenle-cinq sur soixante-huit) font défaut.
Les numéros d'ordre qui suivent correspondent naturellement à ceux du Tableau inséré au Procès-verbal.
1. — Communauté séculière des Filles de Sairif-Cfiaurnont ou Dames de r Union chrétienne (maison d'instruction pour les orphelines), rue Saint- Denis, entre la rue de Tracy et le passage de Sourdis, aujourd'hui passage Lemoine; démolie. — Procès-verbal du 10 juin (Arch. Nat., S 4670).
2. — Maison des Augustines, dites FUIps de la congrégation de Noire-Dame (pensionnat de demoiselles), rue Neuve Saint-Étienne du Mont, devenue rue de Navarre, sur remplacement du square actuel des Arènes de Lutèce. — Procès-verbal du 7 juin (Arch. Nat., S 4G30).
3. — Communauté des Filles de la Sainte-Famille, à la Villetle. — Pas de procès-verbal.
(1) \o\r Archives parlfmentaires (t. XVI, p. 4iG-ii8).
(2) Ces iudic.itions sout dounées d'après le Héperloire général de .M. Tuktbv (t. m. chap. V, 5 S, II).
[26 Mai 1790] DE LA COMMUNK DK l'AlIlS :i.;.l
4. — Couvent des Augusthies, dites Filles de Samte-Aure, adoratrices du Sacré-cœur de Jésus, au coin de la rue Neuve Sainte Geneviève, devenue; 1110 Touriicfoit, et de la nie du Polde-fer; actuelUîniriit, couvent des Héni'diclincsdu S;tiiil-Sacieinonl. — l'iocùs-verbal du l.ijuin (Arcli. Nat, S4041).
5. — Coiunuinauté scculirn; des Filles de Sainie-Agnès (|)ensionnat de demoiselles et maison d'instruction pour les jeunes filles pauvres de la paroisse de Saint-Eustache), rue Platrière; aujourd'hui la caserne de sapeurs-pompiers, rue Jeaii-Jacqiies-Iloiisseau. — IVocès-verbal du I" octobre (Arcli. iNat., S46i:i).
0. — Maison des Bénédictines anglaises du Champ de rAloiioUe ou de la rue de Lourcine, rue des Anglaises, aujourd'hui rue du Champ de l'Alouette, et rue des Filles Anglaises, aujourd'hui rue des Tanneries; démolie. — Procès-verbal du 8 août (Arch. Nat., S 4617).
7. — Couvent des Carmélites réformées par sainte Thérèse, au coin de la rue de Grenelle Saint-Germain et de la rue de Bourgogne; l'église Sainte- Clotilde occupe une partie de l'emplacement. — Pas de procès- verbal.
8. — Couvent des Bernardines Cisterciennes, dit Abbaye-aux-bois (pensionnat de demoiselles), rue de Sèvres, au coin de la rue de la Chaise; existe encore aujourd'hui sous la même dénomination. — Pas de procès-verbal.
9. — Congrégation des Fisitandines ou Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue Saint-Antoine, près la Bastille; aujourd'hui le temple protestant de Sainte-Marie. — Procès-verbal du 7 juin (Arch. Nat., S 4776),
10. — Couvent des Bénédictines de V Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement,vue Cassette; démoli. — Procès-verbal du 4 juin (Arch. Nat,, S 47od).
11. — Couvent des Carmélites, rue Saint-Jacques, presque en face le Val de Grâce; démoli. L'impasse actuelle des Carmélites en rappelle le nom et l'emplacement. — Procès-verbal du lojuin (Arch. Nat., S 46oo).
12. — Abbaye royale des Bénédictines réformées, instituée d'abord au Val profond, près Bièvres-le-Chàtel, puis rue Saint-Jacques, sous le nom de Val-de-Grâce de Notre-Dame de la Crèche; aujourd'hui l'hôpital militaire. —'Procès-verbal du 11 juin (Arch. Nat., S 4550).
13. — Abbaye royale des Bernardines Cisterciennes, dite de Saint- Antoine des Champs, grande rue du faubourg Saint-Antoine; aujourd'hui l'hôpital Saint- Antoine. — Pas de procès-verbal.
14. — Couvent des Bénédictines réformées de Notre-Dame du Calvaire, dites Filles du Calvaire, rue de Vaugirard, en face la rue des Fossoyeurs, devenue rue Servandoni ; aujourd'hui, dépendance du Palais de la présidence du Sénat. — Pas de procès-verbal.
13. — Maison des Chanoinesses de Saint-Augustin, dites Hospitalières de Sainte-Catherine, rue Saint-Denis (I). — Pas de procès-verbal.
16, — Maison des Chanoinesses de Saint-Augustin, dites Filles de Saint- Magloire ou Maglorines (pensionnat de demoiselles), rue Saint-Denis, à peu près à la hauteur de la rue dellambuteau; démolie. — Pas de procès-verbal.
17. — Communauté séculière et laïque des Filles de Sainte-Geneviève, dites Dames Miramiones, du nom de leur fondatrice, madame w. Miramion, veuve d'un conseiller au Parlement de Paris (maison de retraite et de cha-
(1) Voir ci-dessus, p. iffff, note 1.
564 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [26 Mai 1790]
rite), quai de de La Tournelle; aujourd'hui la pharmacie centrale des hôpitaux de Paris. — Pas de procès-verbal.
18. — Maison des Augustines anglaises, ou Chanoinesses réformées de Saint- Jugus tin, anglaises, rue des Fossés Saint-Victor, devenue rue du Cardinal Lemoine; démolie. — Procùs-verbal du 23 juin (Arch. Nat., S 4616).
19. — Maison des Filles de l'Instruction chrétienne (écoles gratuites de la paroisse Saint-Sulpice), au coin de la rue de Vaugirard et de la rue du Pot de fer, devenue rue Bonaparte; aujourd'hui dépendance du séminaire de Saint-Sulpice. — Procès-verbal du 9 août (Arch. Nat., S 7047).
20. — Abbaye royale des Bernardines Cisterciennes, dite de Panthemont, du nom d'une abbaye du diocèse de Beauvais (pensionnat de demoiselles), rue de Grenelle, au coin de la rue de Bellechasse; aujourd'hui temple protestant dit de Panthemont, direction du génie et caserne de la rue de Bellechasse. — Pas de procès-verbal,
21. — Communauté séculière des Filles de V Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement (maison de secours et de charité), rue de Charonne (1). — Pas de procès-verbal.
22. — Couvent des Aug^istines anglaises de V Immaculée conception , rue de Charenton, au coin de la rue Moreau; démoli. — Pas de procès-verbal,
23. — Maison des Chanoinesses de Saint- Augustin, dites Hospitalières de la Charité de Saint-Joseph, à la Roquette, faubourg Saint-Antoine (2). — Pas de procès-verbal.
24. — Couvent des Franciscaines C/arisses, dites Filles de l'Ave Mario, rue des Barrés, devenue rue de l'Ave Maria (3); l'annexe du lycée Charlemagne et des écoles communales en occupent aujourd'hui l'emplacement. — Pas de procès-verbal,
25. — Communauté des Filles pénitentes de Sainte-Valère (asile pour les filles repentantes), rue de Grenelle, au coin de l'esplanade des Invalides; démolie. — Procès-verbal du 22 juin (Arch. IN'at., S 4773).
26. — Couvent des Augustines, dites Haudriettes, puis Filles de r Assomption, rue Saint-Honoré; la chapelle est aujourd'hui église paroissiale.
— Procès-verbal du 28 juin (Arch, Nat., S 4623).
27. — Abbaye des Chanoinesses de Saint- Augustin, dite de Sainte-Périne de Chaillot (ancienne abbaye de Sainte-Périne à La Villette, réunie à l'abbaye de Sainte-Geneviève à Chaillot), rue de Chaillot; démolie. — Pas de procèsverbal.
28. — Congrégation des Fisitandines ou Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, à Chaillot; sur l'emplacement actuel du Palais du Trocadéro.
— Pas de procès-verbal.
29. — Prieuré des Bénédictines mitigées^ dites Filles de Notre-Dame de bon secours, rue de Charonne; démoli. La cité de Bon secours en marque l'emplacement. — Procès-verbal du 21 septembre (Arch. Nat., S4;;88).
30. Couvent des Dominicaines, dites Filles de la Croix, rue de Charonne, au n° 98 actuel ; existe encore sous le mènie nom. — Procès-verbal du 3 septembre Arch. Nat., S 4687).
(1) Aucun plan ne marque l'emplacement de celte maison.
(2) Voir ci-(i('ssTis, p. :;6'7, note G.
(3) Voir ci-dessus, p. 435, note 3.
[26 Mai 1790] DE LA COMMUNIA DL; l'AllIS ÎJfiS
31. — Couvent des Dominicaines, ditos Filles de la Croix, ciil-cln-sac Giiéméiiéc, aujourd'hui impiissc (luémt'iru'o, riio Sainl-Aritoirie ; df'-inoli. — Procès- verbal des 24-27 aoiU (Arch. Nat., S408S).
32. — Couvent des Dowinico/nej, dites Filles de la Croix, rue des H.irres, derrière l'éfçlise SaintCiervais; diituoli. — Pas de procès-verbal.
33. — Communauté des Filles de Sainte-Marguerite ou de Notre-Dame des Vertus (écoles gratuites pour les jtMuies lilles du faubourg), rue Saint- Bernard; aujouidliui, école communale de flânons. — F*as de procès- verbal.
34. — Communauté des Filles de la Providence de Dieu (liospitalit-res), rue de l'Arbalète, sur l'emplacement aujourd'hui délimité par les rues de l'Arbalète et Vauquelin; démolie. — Procès-verbal du 23 juin (Arch. Nat., S 0142).
3o. — Abbaye des Cordelières ou Clarisses rrforméeSy rue de Lourcine, faubourg Saint-Marcel; aujourd'hui hôpital de Lourcine. La rue actuelle des Cordelières traverse les dépendances di; rancicn coiivcnt. — l'rocès-verbal du 14 juin (Arch. Nat., S 4673).
36. — Chef-lieu et noviciat de la coniniunauir: seculirie di;s Sœurs des écoles chrétiennes et gratuites, dites Filles de l'Enfant Jésus, rue Saint- Maur, devenue rue de l'abbé Grégoire; aujourd'hui, maison-mère et pensionnat des Religieuses de Saint-Maur. — Pas de procès-verbal.
37. — Congrégation des Visitandines ou Rpllgieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue du Bac, entre la rue de Grenelle et la rue Saint-Dominique (1); démolie. — Procès-verbal du 17 juin (Arch. Nat., S 478o).
38. — Couvent des Récollettes ou Filles de l'Immaculée conception, rue du Bac, entre la rue de Varenne et la rue de Grenelle; remplacée en partie par une école de dessin. — Procès-verbal du 19 juin (Arch. Nat., S47b3).
39. — Communauté des Filles de Saint-Thomas de Villeneuve (hospitalières), rue de Sèvres, en face la rue de la Chaise; appartient ejicore aux Dames de Saint-Thomas de Villeneuve. — Pas de procès-verbal.
40. — Maison de V Enfant- Jésus, dirigée par les Filles de Saint-Thomas de Villeneuve (hospice pour des femmes et filles pauvres sans ouvrage, et pensionnat de demoiselles nobles pauvres), rue de Sèvres; aujourd'hui l'hôpital des Enfants-malades. — Pas de procès -verbal.
41. — Maison des Ursulines ou Filles de la doctrine chrétienne, dites Religieuses de Sainte-Avoye (pensionnat de demoiselles), rue Sainte-Avoye, aujourd'hui rue du Temple, au-dessus de la rue Geoffioy-Langevin, en face le passage Sainte-Avoye actuel; démolie. — Pas de procès-verbal.
42. — Couvent des Carmélites, rue Chapon; démoli. Une école communale de filles, rue de Montmorency, occupe une partie de l'emplacement. — Pas de procès-verbal.
43. — Couvent des Franciscaines, dites Filles de Sainte-Elisabeth, rue du Temple; aujourd'hui l'église paroissiale de Sainte-I^lisabeth. — Pas de procès-verbal.
44. — Couvent des Bénédictines de l'Adoration perpétuelle du. Saint- Sacrement, rue Saint-Louis au Marais, devenue rue Turenne; aujourd'hui l'église paroissiale Saint-Denis du Saint-Sacrement. — Procès-verbal du 19 juin (Arch. Nat., S 4757).
^1) Voir Tome IV, p. 260, note 3,
566 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [26 Mai 1790J
4o. Communauté des Filles de la Charité, dites Sœurs grises, servantes des pauvres malades, grande rue du faubourg Saint-Denis, en face de la maison de Saint-Lazare (1) ; démolie. — Proci-s-verbal du 10 juillet (Arch. Nat., S 6142).
46. — Communauté des Filles pénitentes du Sauveur (asile pour les filles repentantes), rue de Vendôme, devenue rue Réranger. Le théâtre Déjazet occupe aujourd'hui exactement l'emplacement de l'ancien refuge.— Procèsverbal du 19 juin (Arch. Nat., S 4759).
47 — Maison des Chanoinesses de Saint -Augustin, dites Religieuses de Saint- Anastase ou Hospitalières de Saint-Gervais (2). \— Procès-verbal du 17 juin (Arch. Nat., S 61 18).
48. — Couvent des Bénédictines rèformtes de Notre-Dame du Calcaire, dites Filles du Calvaire, rue Saint-Louis au Marais, devenue rue Turenne, dans l'espace limité par la rue des Filles du Calvaire, la rue du Pont aux Choux et le boulevard du Temple; démoli. Le boulevard et la rue des Filles du Calvaire conservent le souvenir de cette maison. — Procès-verbal du 18 juin (Arch. i\at., S 4647).
49. — Couvent des Bernardines du précieux sang^ situé, non pas rue Saint-Jacques, comme l'indique le Tableau de distribution, mais bien rue de Vaugirard, au coin de la rue Cassette; démoli.— Procès-verbal du2ojuin (Arch. Nat., S 4730).
50. — Abbaye royale des Bernardines, appelées Filles du Saint-Sacrement, dite de Port Royal (pensionnat de demoiselles), rue du faubourg Saint-Jacques; aujourd'hui l'hospice de la Maternité, au coin du boulevard de Port-Royal. — Pas de procès-verbal.
51. — Couvent des Ursulines, rue Saint-Jacques, en face l'église Saint- Jacques du Haut Pas; démoli. Le nom est resté à la rue des Ursulines. — Procès-verbal du 7 juillet (Arch. Nat., S 4769).
52. — Couvent des Bénédictines de Notre-Dame de Liesse (3), rue de Sèvres; aujourd'hui l'hôpital Necker. — Pas de procès-verbal.
53. — Couvent des Annonciades célestes, dites Filles bleues, rue Culture Sainte-Catherine au Marais, aujourd'hui rue de Sévigné, à côté de l'hôtel Carnavalet; démoli. — Procès-verbal du 28 juin (Arch. Nat., S 4620).
54. — Maison des Chanoinesses de Saint-Augustin, dites Hospitalières de la Charité de Notre-Dame (4). — Pas de procès-verbal.
5o. — Prieuré des Bénédictines réformées, dites Filles de la Madeleine de Tresnel ou Traisnel,(ï\x nom d'un couvent fondé en Champagne (5), rue de Charonne, vers le n° 100 actuel; démoli. — Pas de procès-verbal.
86. — Communauté des Filles de Sainte-Marie- Madeleine ou Madelonneties (asile pour les filles repentantes), dirigée par les Religieuses de la Visitation de Sainte-Marie, rue des Fontaines, près le Temple; démolie. L'école municipale Turgot occupe une grande partie de l'emplacement. — Procès-verbal du 7 juillet (Arch. Nat., S 4738 A).
(1) Voir Tome IV, p. 263, note 1, et ci-dessus, p. idô. note 7.
(2) Voir ci-dessus, p. 966, note 1.
(3) Noire-Dame lie Lieuse, ancien pèlerinage des rois do France, canton de Sissonne, arrondissement do Laou (Aisne).
(4) Voir ri-dessus, p. i67, note 5.
(5) Trainel, canton et arrondissement de Nogeut-sur-Sciuc (Aube).
f26 Mai 1790] DE LA COMMUNE DE PARIS r.G7
iJT. — Maison des Chanoinesscs de Snint-Aurjnstin, dilfîs RnWjieuses de Notre-Dame des Vi( foires, nio d»! Picpiis (1 ; :iiiii»iit(l'liiii occiipt'c par divers (''l.iblissemcnts reliyii'iix. — l'as d(> prn('.fs-vctl)al.
î)8. — Couvent des Béni'diclines réfurmips, dilcs Fillrs-Pieu, du nom d'un ancien hôpital de l'onirnos de mauvaise vin, rue Saint-Denis; démoli. La rue des Filles-Dieu en indique ;i peu près l'emplacement. — Pas de procès-verbal.
;i9. — Maison des Franciscaines, ililfs Fillts de la Conception de Notre- Dame, il l'angle de la rue Sainl-IIonoré et de la rue do Luxembourg, aujourd'hui rue Cambon; démolie. — Proc«'S-verl)al du 23 juin (Arch. Nat., S 4672-4674).
00, — Maison des Chanoinesscs du Saiiit-Sèpulcre de Jérusalem, dites Dames de Bdlecliasse^ du nom ancien du quartier, rue Saint-Dominique; démolie. La rue et la place de Bellechassc eu ont conservé le nom. — Procés-verbal du 30 août (Arch. Nat., S 4400).
61. — Couvent des Dom,inicaines ou Jacobines, dites Filles de Sainl-Thomas d\4quin, rue Neuve Saint-Augustin, sur l'emplacement de la Itourse actuelle. Une rue des Filles Saint-Thomas existe encore dans le prolongement de la rue Saint-Augustin. — Procès-verbal du 12 juin (Arch. Nat., S 4700.
62. — Couvent Aqs Franciscaines Clarisses, A'w.Q'i Capucines on Filles de la Passion, appelées aussi Pauvres dames, à raison de la rigueur de leur règle, place Vendôme, en face la rue actuelle de la Paix. A laissé son nom au boulevard des Capucines. — Procès-verbal du 14 juin (Arch. Nat., S 4630).
03. — Communauté des Filles de Sainie-.inne (école de charité pour les jeunes filles de la paroisse Saint-Roch), rue Saint-Roch, derrière l'église.— Pas de procès-verbal.
64. — Communauté des Nouvelles catholiques, rue Sainte-Anne, à la hauteur du passage Sainle-Anne actuel. — Pas de procès-verbal.
Go. — Congrégation des Visitandines ou Religieuses de la Visitation de Sainte- Marie, rue Saint-Jacques, il l'angle de la rue Gay-Lussac actuelle; aujourd'hui le couvent des Dames de Notre-Dame de Charité, dites de Saint-Michel. — Pas de procès verbal.
66. — Couvent des Feuillantines ou Bernardines réformées, rue Saint- Jacques ; démoli. La rue des Feuillantines en conserve le nom. — Pas de procès-verbal.
67. — Prieuré des Bénédictines mitigées, dites Filles de la Présentation, rue des Postes, aujourd'hui rue Lhomond, entre les rues Rataud et Vauquelin actuelles. L'école municipale de physique et chimie occupe une partie des bâtiments. — Pas de procès-verbal.
68. — Prieuré des Bénédictines de Notre-Dame de Grâce de la Ville rÉvêque, au coin de la rue de Suresnes et de la rue de la Madeleine, devenue rue Boissy d'Anglas; démoli. La rue de la Ville-l'Évèque, qui aboutissait au couvent, a conservé son nom, tiré d'une ancienne maison de plaisance de l'évèque de Paris. — Pas de procès-verbal.
(1) Voir Tome IV, p. 6GI, note 2.
568 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Mai i790]
Du Jeudi 27 Mai 1790
A l'ouverture de la séance, il a été fait lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une délibération de Saint-Étienne du Mont, en date du 25 de ce mois, par laquelle il invite l'Assemblée à ordonner, le plus promptement possible, la translation du cimetière de Saint-Benoit hors des murs de la ville, attendu que sa situation actuelle est tout à fait insalubre et absolument contraire aux règlements rendus sur cette matière (1).
L'Assemblée a renvoyé cette demande au Bureau de Ville.
'^^^ MM. les commissaires nommés, par l'arrêté du 21 de ce mois, pour prendre connaissance de la réclamation du sieur abbé Oudin, contre une ordonnance de M. le Maire, du 19 précédent, en vertu de laquelle le sieur Yinay, arrêté à la requête du sieur abbé Oudin, a été sur-le-champ remis en liberté (2), ayant fait leur rapport;
L'Assemblée a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer,
-. — ^ Sur le rapport fait par MM. du Comité des vingt-quatre, en conséquence de l'arrêté du 17 de ce mois, par lequel ils avaient été chargés de solliciter, au nom de la Commune de Paris, un décret qui puisse irrévocablement fixer le droit qui appartient si évidemment au Conseil général, représentatif de la Commune entière, d'inviter sou chef à assister à sa délibération, toutes les fois qu'il le jugera nécessaire, sans que le Maire puisse s'y refuser, ainsi que les différents Départements (3);
(1) L'ancienne église collégiale Saint-Benoît; située rue Saint-Jacques, en face du Collège de France, avait deux cimetières : le petit cimetière, réservé aux chanoines, coutigu ù l'église, et le cimetière paroissial, de l'autre côté de la rue Saint-Jarqucs, au sud du Collège de France. C'est ce dernier (qui était compris dans la circouscri[)tioii du district des Mathuriiis) dont il est ici question : il a laissé son nom à la rue du Cimetière Saint-Benoit, quartier actuel de la Sorbonne (5* arrondissement).
(2) Ni à la séance du 21 mai, ni ailleurs, il n'a été fait mention de cette affaire, sur laquelle aucun renseignement ne peut être fourni.
(.3) ArnHè du l'J mai. (Voir ci-dessus, p. -435.) — Le Comité des vingt-quatre avait dèlinitivement cessé ses travaux le 11 mai : il se réunit le 24, spécialement
|27 Mai 1790] DE LA COMMUNE DE l'AUIft r,M
L'Asscmblôe a arrètt- rarliclc par eux proposé, ainsi qu'il suit :
Toutes les fois que le Conseil général croira la présence iln Mair«! nécessaire, il pourra l'inviter d'assister a sa di-liln-ralion; et le Mairn in; pmirra s'y refuser. lien sera de mi^mo des adniiiiislratr'urs, ^oit partirlloment, soit en corps.
L'Assemblre a, on coiist'cjucnco, charge son Comilt; des vmgl-quatrf de présenter cet article au Comité de onslilution de l'Assemblée nationale, et de solliciter le décret dont il vient d'être parlé fi).
^^-^ Une députation de la municipalib' et de lu f,'ardf nationale de Soissons (2), composée de deux ofliciers municipaux et de «ieux ofliciers de la garde nationale de la même ville (3), a été introduite dans l'Assemblée.
Un de MM. les officiers municipaux, après avoir expos»' les sentiments de fraternité et de reconnaissance qui animaient tous ses citoyens envers les citoyens de Paris, qu'ils regardaient comme les conquérants de la liberté et les sauveurs de la patrie ; après avoir rappelé tous les secours de vivres qu'ils avaient procurés à la capitale dans sa disette ; a demandé, au nom de l'amitié qui les unissait à leurs frères de Paris, au nom des services qu'ils leur avaient déjà rendus et de ceux qu'ils se proposaient encore de leur rendre, que r.\ssemblée voulût bien appuyer, auprès de l'Assemblée nationale, la pétition qu'ils faisaient pour obtenir que le siège de l'assemblée de département fût fixé dans leur ville (4).
Ensuite, un de MM. les officiers de la garde nationale de Soissons a appuyé la demande de son collègue et démontré que l'intérêt même de la capitale, relativement à ses approvisionnements, exigeait que l'.Vssemblée soutint de toutes ses forces leur pétition; et il a fini son discours en proposant, au nom de la garde nationale de Soissons, une confédération avec la Garde nationale parisienne.
pour donner satisfaction au désir de l'Assembice des Représentants df la Coramune et rédiger l'article demandé, qui devait t'tre intercalé au tit. III du plan «le Municipalité décrété par l'Assemblée nationale. (.Vrch. de la Seine, reg. D 12.)
(1) A ce moment (27 mai), la discussion du projet de loi sur l'organisation municipale de Paris était terminée : le titre III, notamment, avait été volé du 10 au lu mai, et le dernier article avait été adopté le 21 mai. Il ne semble pas que le Comité de constitution ait fait bon accueil à l'article additionnel réclamé par l'Assemblée des Représentants de la Commune; en tous cas s'ab-iiiii-il A,- \o soumettre à r.\ssemblée nationale.
(2) Chef-lieu d'arrondissement (Aisne).
(3) Le procés-verbal du Conseil de Ville du même jour donne les noms des quatre délégués de .Soissons. (Voir ci-dessous, p. 572.)
{i) Pareille démarche avait déjà été faite par une députation de la municipalité de Soissons, le 21 janvier. (Voir Tome III, p. 502.)
S70 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Mai 1790]
M. le président a répondu que l'Assemblée recevrait toujours avec une nouvelle sensibilité les témoignages d'affection et de fraternité qui lui étaient présentés de la part des autres municipalités du royaume ; qu'elle était particulièrement touchée de ceux qu'elle recevait de la part de la ville de Soissons, qui avait déjà rendu tant de services à la capitale, dans les moments les plus critiques; que la Ville de Paris ne les oublierait jamais, et qu'elle s'empresserait toujours de resserrer, par tous les moyens possibles, des nœuds déjà formés par la reconnaissance et par la fraternité.
M. le président a invité MM. les députés à assister à la séance.
La confédération par eux proposée, au nom de la garde nationale de Soissons, avec la Garde nationale parisienne, ayant été mise aux voix ;
Elle a été acceptée à l'unanimité.
Ensuite, sur la proposition, faite par MM. les députés, d'appuyer auprès de l'Assemblée nationale leur pétition, afin d'obtenir pour leur ville le siège du département;
Après que l'ajournement, proposé par quelques membres, a été rejeté;
L'Assemblée a arrêté de nommer des commissaires qui seraient chargés de se réunir demain avec MM. les députés de Soissons, d'aller avec eux présenter, à MM. les députés de la Ville de Paris à l'Assemblée nationale, le vœu de la ville de Soissons et celui de la Commune de Paris en sa faveur, et, en, leur exposant les justes motifs de la ville de Soissons, les engager à appuyer sa demande dans l'Assemblée nationale.
Les commissaires nommés pour remplir cette mission sont : MM. de Vauvilliers, Thuriot de La Rosière, Robin, Gilles et Dugué (1).
--^ Plusieurs motions ayant été faites, relativement aux moyens à employer pour accélérer le jugement des accusés (2) ;
Un de MM. les procureurs-syndics adjoints (3) a annoncé ù r.\ssemblée qu'il y avait déjà eu, chez M. le garde des sceaux, une con- IV'rencc à ce sujet, entre des commissaires nommés par le Chàtelet
(1) Un court rapport fut présenté le 29 mai. (Voir ci-dessous, p. Ij^'i.)
(2) A ce sujet, \c Juunial (le la Muiiicipalilé et des distrirls (U" du 29 mai) signale un des discours prononcés :
<< M. Robin a fait, sur cet objet, un discours plein de sagesse, dans lequel il a présenté des moyens efficaces pour accélérer les jugemoufs, tant au civil qu'au criminel, pour s'assurer du nombre des personnes détenues et tranquilliser le peuple sur le jugement des coupables.»
(3) Le Journal de la Muniripalilé et des dii>triils nomme Mitoukki.bt dk Fîkauvois.
[27 Mai 1700] DK LA COMMUN'K DK I'\ins r,71
et par 1(> Tril)imal de pctlice; (|iril y amail ilfiiiaiii, ;'i liiiiL lirnn-s ilii soir, une nouvelle oonlV-rcnce chez M. le Maire. Kn consé(|uen<-)>, il a demande qu'il plùl à l'Assemblée de nomnuT drs commissairi'S, pour assister i\ cette conférence el concourir, avec, les conitnissaires nomoiés par le Tribunal de police; cl p.n- !.• Cli.'ilrli-I, au travail relatif îi la promptitude si ncccssairc dans les jugements, et au projet d'adresse à présenter à rAsseniblce nationale, [)our (doigrier de la capitale les vagabonds et mendiants étrangers et y rétablir le calme par tous les moyens ciu'ils jugeraient coiivcnaldcs, et en reu<lre compte à l'Assemblée. (I, p. o73.)
Cette motion a été décrétée, telle (ju'clb^ a ('te proposée (1).
Kt MM. Holiin et Godard ont été nommés commissaires (2).
La séance a été continuée ù, demain, vendredi, 2H mai IT'.Hi.
Sigtié : MiciiiJL, président.
Secrétaires : TnuRiOT de La Hosièri:, Qu.vtremkhk, lils, Ménessier, Pelletier, Castillon.
[Une motion, dont ne parle pas le procès-verbal et qui revint en discussion à la séance suivante, fut certainement présentée à la séance du 27 mai.
C'est celle de nEHTOLio, concernant une visite inopinée, incxplirpiée et par là même suspecte, du garde des sceaux au Palais (de justice), le jour de la Pentecôte.
La motion fut ajournée au lendemain, en même temps que le Comité des rectierches était invité à venir s'expliquer sur ce fait.
On retrouvera, à la séance du 28 mai (3), cette motion qu'il y a lieu de mentionner simplement ici.]
CONSEIL DE VILLE
•— ^ Le jeudi 27 mai 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville, convoqué et réuni en la forme ordinaire et par suite de l'indication qui en avait été faite dans la séance d'hier, et présidé d'abord par M. le Maire et ensuite par M. d'Augy;
Il a été fait lecture du procès- verbal de la si-aiice du 2(t.
La rédaction en a été approuvée.
(1) Le Journal de la Municipalité et des distrirls dit qu' « on a entendu, avec intérêt et satisfaction, l'exposé que M. Mitoufflkt a fait avec la plus ^rauJe clarté ».
(2) Un des commissaires rendit compte de ces couférencos à la ~'' uii"' du J'' m^i. (Voir ci-dessous, p. o96.)
(3) Voir ci-dessous, p. o81-j87.
372 CONSEIL DE VILLE [27 Mai 1790]
--*** M. le Maire a annoncé et le Conseil a fait introduire une députation de la municipalité et de la garde nationale de Soissons (1),
MM. Belair, Lerbou, pour la municipalité, et .MM. Garnier, major, et Paillet, capitaine, pour la garde nationale, ont prononcé deux discours dans lesquels respiraient tout à la fois le patriotisme le plus pur, les principes et les sentiments d'union et de fraternité qui ont toujours uni la ville de Soissons à celle de Paris.
MM. les députés se présentaient au nom de leurs concitoyens pour solliciter les bons offices de la Ville de Paris et réclamer son appui auprès de l'Assemblée nationale et du Comité de constitution, dans une difficulté qui s'est élevée entre la municipalité de Soissons et celle de Laon, qui prétend être le chef-lieu du département. MM. les députés ont particulièrement insisté tant sur les anciennes liaisons des deux villes que sur les rapports nécessaires qu'il devait y avoir entre elles, à raison de l'approvisionnement de la capitale.
M. le Maire, après avoir consulté le Conseil, a répondu que la Ville de Paris n'oublierait jamais les services que la ville de Soissons lui avait rendus, qu'elle se rappellerait surtout, et toujours avec le même intérêt, les secours empressés que la ville de Soissons lui avait fournis Tannée dernière, au commencement de la Révolution, dans un moment où la capitale «Hait dans une détresse absolue.. M. le Maire a ajouté que la Ville de Paris ne pouvait pas s'immiscer dans les affaires qui lui étaient étrangères, qu'elle s'en était même fait une loi; mais que, dans la circonstance présente, l'intérêt de la ville de Soissons regardait comme nécessaire une démarche auprès du Comité de constitution de la part de la Municipalité.
Le Conseil, délibérant sur le tout, et se déterminant par les mêmes motifs qui avaient motivé l'opinion de M. le Maire;
A arrêté que M. le Maire voudrait bien agir, de concert avec MM. les députés, auprès des membres du Comité de constitution, atin d'obtenir et d'assurer à la ville de Soissons le succès qu'elle sollicite auprès du Corps législatif.
Le Conseil a ordonné que les noms de MM. les députés seraient inscrits dans son procès-verbal.
■»-^ MM. les députés de Soissons s'étant retirés;
M. le Maire est sorti avec eux, et M. d'Angy a pris la présidence.
— ^ Sur la demande du Département de la Carde nationale;
Le Conseil de Ville a nommé d'oflice M. Le Fèvre d'Henouette (2),
(1) Cette députalion se présentait presque à la iU(''me licure dcvaut rAsscmblt^c des Hepn'scalants. (Voir ci-dessus, p. 560-570.)
(2) Lire ; Lbi-kvkk des Noukttks.
[27 Mai 17901 DK LA COMMUNE DR l'AfUS .171
marchand de draps, riio Sainl-Unnnii', («l. M. l.f (laiims, ancien marchand de draps cL jui^cvconsnl, rm- Saiiil-.Iac«jncs, A rfîfTcl (\v cnucnurir, avec M. I(^ lioiilcnanl, dr. maire et, MM. les adminÏHlralciir.s au Département de la Garde nationale, h l'execulion de rarrèti- du 2\ de ce mois, concernant rhal)illemcnt de la (iarde nationale (1).
Knsuite, sur la représentation d'un des membres;
Et après (ju'il en a été (h'dilx'n'^;
Le (lonseil a arrét(> qne le ni'parlement de la (iarde nîitionali- examinera le mémoire pri-senh- par le sieur Oiienin, maître; lailleiir, (pi'il recueillera les faits relatifs à l'ordre (jut; h; sieur Quenin prétend lui avoir été donné par M. de La Grey, et qu'il en rendra compte; à la première assemblée du Conseil, pour ensuite prendre tid parti qu'il appartiendra (2).
'"-^^ Le Conseil a continué à sa |treniiert; s<''aiu;e la discussif)n sur le rapport de MM. les administrateurs du domaine, concernant les gratifications des commis du bureau de rédaction (3).
■*-— ^ Sur la demande de M. Bureau du Ccdomhier, chargé du rapport de l'aflaire des Carmes de la place Maubei-t (4) ;
Le Conseil l'a placée à Tordre du jour pour la première séance, (|ni a été indiquée à lundi 31 du courant, à six heures du soir (5).
-^^ Avant de se séparer, le Conseil a arrêté que le service de nuit, ordonné dans la précédente séance (6), serait suspendu, attendu que, d'après les assurances de M. le Commandant-général, la Iraiiquillité publique paraissait entièrement rétablie.
Siyué : Bmlly; d'Augv, vice-présidcnl ; di: Jolv, s'-iirl'nr,'-<irrf/i,-r.
ÉCLAIRCISSEMENTS
(I, p. 571) L'Assemblée des Représentants de la Commune s'en prenait au Châtelet,à l'inertie de ses commissaires, de l'accroissement démesuré du
(1) Arri'té du 22 mai, inséré dans le procès-verbal (jui porte fausscmput la dat'du 24. (Voir ci-dessus, p. 521-522.)
(2) La suite de cette affaire n'est pas mentionnée dans les proc."«-v.ri. mt subséquents.
(3) Rapport déposé le 22 mai. (Voir ci-dessus, p. 521.)
(4) 11 en était chargé depuis la veille, 2G mai. (Voir ci-dessus, p. 544.)
(5) L'affaire des Carmes fut, en effet, discutée par le Conseil de Ville, le .Tl m.ii. (Voir ci-dessous, p. 611-G14.)
(G) Décision du 26 mai, soir. (Voir ci-dessus, p. 514.1
374 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Mai 1790]
nombre de mendiants et de vagabonds auxquels on attribuait la plus grande part de responsabilité dans les troubles récents (1).
A l'Assemblée nationale, on allait volontiers plus loin; on accusait presque le Chàtelet de complicité avec les malfaiteurs. Il est donc indispensable de rapprocher du compte rendu de la séance de l'Assemblée des Représentants du 27 mai celui de lAssemblée nationale de la veille : celui-ci expliquera celui-là.
A peine Bailly eut-il fini de lire sa proclamation (2), que les récriminations contre le Chàtelet éclatèrent de toutes parts.
Df.villas (3) commence par rapporter un bruit qui circulait, dit-il, par toute la ville : on dit que les prisonniers sont relâchés vingt-quatre heures après leur détention. Il a entendu dire aussi dans la rue qu'il y avait des mendiants payés à 20 sols par jour pour mendier.
Gouttes (4) raconte qu'on est venu chez lui l'avertir que, non seulement les brigands sortaient de prison, mais encore qu'ils en sortaient avec de l'argent. Le commandant du bataillon de Saint-André des Arcs (5) lui a assuré qu'en huit jours il avait pris deux fois le même homme. Il fait la motion de soumettre à un examen rigoureux la conduite du Chàtelet, accusé, non seulement par la rumeur publique, mais par des citoyens recommandables, de relâcher les prisonniers et de leur donner de l'argent.
VoiDEL (6) sait de bonne source qu'il y a au Comité des recherches des lettres de Turin et de Nice, qui annoncent que beaucoup de mendiants de ces villes ont été envoyés à Paris.
Dès qu'il est question de mendiants, le duc de La Rochefoucalld-LiancouRT, le président dévoué du Comité de mendicité, demande la parole : il rappelle que la Commune a présenté une" adresse sur la mendicité (7), et que le meilleur moyen d'arrêter les désordres serait de faire droit sur la demande de la Commune.
A quoi, Prieur (8), membre du même Comité, répond que le Comité de mendicité s'est occupé de cette pétition pendant plusieurs séances; seulement, au lieu des 20,000 mendiants et vagabonds dont on avait accusé l'existence, les vérifications faites par les districts n'en ont découvert que 15 à 1,800.
Mais Baili.y ramène la question à son point de départ : lui aussi a entendu dire que l'on donnait de l'argent aux prisonniers en les élargissant, mais il suppose que c'est un langage convenu. En tous cas, pour détruire ces soup-
[i) 11 s'agit ici, bien entendu, du Chàtelet eu tant fjue tribunal de droit commun, et les reproches qui lui sont adressés n'ont rien de commun avec la querelle des districts contre le Chàtelet, tribunal de lèse-ualiou. (Voir Tome IV> p. /io6-iG0 et 469-477.)
(2) Proclamation du 26 mai, lue à la séance de rAssemblcc nationale du même jour. (Voir ci-dessus, p. 349-3S0 et aSi.)
(3) Député du tiers état du bailliage de Saiut-Flour.
(4) Député du clergé de la sénéchaussée de Béziers.
(5) Clémknt ue Sainte-Palaye.
(6) Député du tiers état du bailliage de Sarreguemincs.
(7) Adresse de l'Asueniblée des lleprcsenlaitts de la Commune à V Assemblée nationale sur la mendicité, du lo avril 1790. (Voir Tome 111, p. 619-$ii.)
(8) Député du tiers étal de Chàlons-sur-Marne.
[27 Mai 1700] DE LA COMMUNE DE l'AlllS «75
çons, lo CliAtelet a pris lo parti d'admotlrc des ndjoinls (1) lors du iVjlarpi«semcnt des prisonniers. D'ailleurs, le lieutenant-civil du ChAtelel doit se rendre h l'Assemblée et s'expliquer devant elle.
Voici, en effet, Talon, lieutenant-civil du ChAtclct et membre de l'AsSemblce nationale (2), qui se présente à la tribune (3). Comme son discours répond en partie aux griefs formulés contre le CliAlob-t il.-vant l'Assemblée de» Représentants, je crois devoir le reproduire en cnlier. I,i; voici :
Messieurs,
Il n'est aucuu do nous, il n'est aucun bon ritoyoïi qui ne soit vivcmrnt alTcrt^^ des événcnicnls dont M. le Maire de Paris vient «If vou.^ rendre compte. Mais le peuple, dont la conduite annonce toujours un priucipo de juslirp, sY-garc oouvcnl dans l'application de ce principe; le ppuple, qui ne so. trompf jamais dans le sentiment de ses maux, se trompe souvent lorsqu'il dêsifrue ceux à qui il croit devoir les imputer.
On a répandu que le Châtelet ne jugeait pas les coupablfs, et que les voleur», presque aussitôt relâchés qu'arrêtés, recevaient même de l'argent pour recommencer leurs brigandages.
11 est de ces imputations dont on n'a pas besoin de démontrer la fausseté. Mais je dois, comme membre du Châtelet, justifier ce tribunal des Icuteurs qu'on lui reproche.
Le nombre habituel des prisonniers du Châtelet n'avait jamais été que d'environ 3o0 accusés; il est aujourd'hui de plus de 800. Il est tel que les prisons de ce tribunal ne suffisent plus pour les contenir: on a été forcé de transférer 260 prisonniers à l'hùtel de La Force, et M. le procureur du roi, obligé de pourvoir, non seulement à la sûreté, mais encore à la santé des prisonniers, dont il est le conservateur et le gardien avant que d'en être le juge, est convenu, avec M. le Maire, d'un nouvel emplacement au dépôt de Saint-Denis.
Plusieurs causes ont contribué à l'augmentation des prisonniers. Je ne parle pas de la misère publique, car jamais le peuple de Paris, qui voit poser les bases de son bonheur a venir, ne la plus courageusement supportée; mais on transfère aujourd'hui dans les prisons du Châtelet une foule d'accusés que la police jugeait autrefois et que l'on se contentait d'enfermer pour quelque temps à Bicêlre, à l'hôtel de La Force, ou dans toute autre maison de correction. Ces jugements arbitraires n'existent plus, et un peuple juste, un peuple pour qui vous avez fait tant de sages lois, ne doit pas imputer le nombre des prisonniers à la négligence des juges, lorsque la cause de cette augmentation est la sauvegarde de sa liberté.
Ce qu'il y a de certain. Messieurs, c'est qu'il est entré dans les prisons du Châtelet plus des deux tiers d'accusés de plus que dans les autres années; c'est qu'on y conduit tous les jours au moins douze à quinze prisonniers.
D'un autre côté, les nouvelles formes criminelles, que vous avez si sagement introduites (4), mais qui seront en quelque sorte incomplètes tant que les jurés ne seront pas établis, ne permettent plus de mettre la même célérité dans les
(1) 'Voir ci-dessous, p. 577, note l.
(2) Talon (Antoine Omer), député suppléant de la noblesse du bailliage do Chartres, siégeait depuis le 16 décembre 1789, en remplacement d'un député titulaire démissionnaire. Il donna sa démission de lieutenant-civil au commencement de juillet 1790.
(3) Ce qui permet aux Révolutions de Paris (n» du 22 au 29 mai) de dire que « la démarche du Maire à l'Assemblée nationale était concertée avec le lieutenant-civil, puisque celui-ci a tiré sur-le-champ de sa poche un discours apologétique de la conduite du Châtelet ».
(4) Voir ci-dessus, p. ô 49, note 2.
576 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [27 Mai 1790]
jugements. On pouvait rapporter huit procès dans chaque séance; à peine peuton aujourd'hui en juger deux. Mais, si les rapports publics à l'audience, si le droit sacré qu'a tout accusé de se défendre, s'opposent ù la rapidité de l'instruction criminelle, ils préviennent aussi la précipitation du juge et ses erreurs; et un peuple éclairé ne doit pas séparer les avantages d'une nouvelle législation des inconvénients qui en sont une suite nécessaire.
Ne croyez pas, Messieurs, que les magistrats du Châtelet mettent moins d'activité à remplir leurs devoirs : jamais leur travail n'a été plus considérable, jamais ils ne se sont acquittés avec plus de zélé de leur double dette de magistrats et de citoyens.
La matinée seule était autrefois consacrée à l'instruction criminelle; et M. le lieutenant-criminel, aidé seulement d'un ou de deux de ses collègues, suffisait pour rtre au courant.
Aujourd'hui, l'instruction commencée lo matin est reprise le soir. Le lieutenant-criminel est assisté d'autant de magistrats qu'il y a de salles d'instruction dans l'enceinte du Châtelet, et, malgré ce travail continu, on ne parvient pas à expédier le tiers des affaires.
Enfin, Messieurs, je dois encore vous faire connaître pourquoi les condamnations ont paru être moins fréquentes, car c'est encore là un des objets sur lesquels la défiance, ou plutôt la surveillance du peuple, a été dirigée.
D'un côté, l'un de vos décrets a suspendu l'exécution des jugements prévôtaux (1); plusieurs coupables sont donc condamnés sans être punis.
D'un autre côté, les prisonniers ayant la liberté de recevoir des conseils dès le commencement de l'instruction, les accusés font plus rarement l'aveu du délit, ou, pour mieux dire, ils ne le font jamais.
Les témoins, peu accoutumés à la publicité de l'instruction, mettent aussi plus de retenue dans leurs dépositions. Je ne veux pas dire que leurs témoignages fussent plus vrais lorsqu'ils étaient voilés par le mystère de nos anciennes formes; mais peut-être les témoins sont-ils plus timides, peut-être (j'aime mieux croire ce motif) sont-ils arrêtés par plus de sensibilité à la vue d'un spectacle plus imposant.
Quelle est donc. Messieurs, la position où se trouve maintenant le juge? La voici : un voleur est arrêté, saisi de la pièce de conviction. Ce cas, sans doute, paraît bien fort. Eh bien! Messieurs, l'accusé nie avoir volé; il soutient qu'on l'a chargé de porter l'objet du vol: on n'a à lui opposer que la déposition du dénonciateur, et il échappe à la peine. L'homme est convaincu, mais le magistrat ne peut condamner le coupable.
11 fallait cependant parvenir à débarrasser les prisons, en distinguant ceux des prisonniers contre lesquels il paraissait impossible d'acquérir des preuves, et qu'on pouvait mettre provisoirement en liberté, à la charge de se représenter. Pour le faire avec moins de danger, ou a exigé ou un désistement de la part du plaignant, ou une réclamation de personnes dignes de foi. Mais cette précaution même a laissé découvrir quelques inconvénients.
Un grand nombre de prisonniers ont obtenu des certificats des commissaires de districts; leur multiplicité a fait craindre qu'il n'y en eût de faux, et c'est ce qu'on a découvert depuis quelques jours. Plusieurs désistements, qui ont été représentés, portaient les signatures de notaires des environs de Paris; quelquesunes de ces pièces étaient également fausses. Les précautions né peuvent uaiire que lorsque les inconvénients sont connus. On apporte aujourd'hui l'attention la plus scrupuleuse à vérifier les désistements et les réclamations. Depuis quinze jours, M. le lieutenant-criminel et M. le procureur du roi ne prononcent plus sur
(i) Décret du 6 mars 1790. (Voir Tom.' IV. p. .7.7.Ï-.V.? r)
[27 Mai 1790) I)H LA COMMUNE DH IV\I{IS ;;::
les demandes on liberté provisoire (m'avei- 1 nssislanre de ripux ndjointH (1;, ol ils ont prié ces derniers de faire cux-iin^nies toutes les vériliintioas.
Je lue croirai fort heureux, .Messieurs, si j(! puis, par ces détails, éclairer votre sagesse sur le parti (|u'il convient de prendre. Le peuple n'a besoin (juo d'instruction pour connaître tout le prix de robéis.-^ancc aux lois, et, lorsqu'un sentiment de justice l'égaré, c'est à la raison l'i le raufoer.
C'est à la suite de ce discours, dont elle ortlinna l'impression, que l'Assemblée nationale renvoya rafTaire à son ComilO des rapports, pour qu'il eiU à se concerter avec celui do mendicité et celui des rcclierches, afin de proposer les moyens les plus propres et les plus efficaces d'assurer la tranquillité de la capitale (2).
On a eu précédemment l'occasion d'exposer comment ce renvoi aboutit, quelques jours uprès, au décret du 30 mai, à l'expulsion de Paris des mendiants et gens sans aveu étrangers au royaume, à l'installation de nouveaux ateliers de charité et à Tinslitution des dépôts de mendicité (3).
Mais le discours de Talon, même imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, ne suffit pas à faire cesser les récriminations dont le Ch;\telet était l'objet, car, quelques jours ajirés, le Cbàlelet lui-même crut nécessaire de produire des explications supplémentaires.
C'est d'abord le Journal de Paris (n° du i'^'' juin) qui publie la note suivante :
« L'Assemblée nationale ayant paru désirer, lors du discours de M. le lieutenant-civil, connaître le nombre des prisonniers jugés au Chàtelet depuis la réformation de la jurisprudence criminelle, M. le garde d€s sceaux en a demandé l'état à M. le procureur du roi; de cet état, il est résulté que, depuis le mois d'octobre de l'année dernière jusqu'aujourd'hui, ce tribunal a fait le procès à 254 accusés. »
Puis, paraît un Extrait des délibérations de la Chambre du conseil du Chàtelet, avec un discours du procureur du roi, que le Moniteur (n" du 12 juin), qui le reproduit, trouve « instructif et très utile à connaître ». Ce discours contient, en effet, un certain nombre de renseignements intéressants. Le voici :
« Des personnes malintentionnées répandent, depuis quelque temps, dans le public, les bruits les plus faux et les plus injurieux contre le Cbàlelet. J'ai cru de mon devoir d'examiner ce qui avait servi de prétexte à ces inculpations calomnieuses, et, pour mettre la compagnie à portée d'en reconnaître toute la fausseté, j'ai l'honneur de lui présenter le relevé exact que j'ai fait faire, sur les registres des emprisonnements, des personnes prévenues de délits, dans les mois d'avril et de mai, époque à laquelle on a répandu avec le plus d'affectation que presque tous les prisonniers sortaient du Chàtelet après quelques jours de détention.
o II résulte de ce relevé que, de 51 prisonniers conduits, dans le mois
(1) Les a/ijoints dont parlent Baii.ly et Talon ne peuvent t)trc que les notablesadjoints, créés par le décret du 9 octobre 1789 et élus, à Paris, à raisou de huit par district. (Voir Tome I, p. ôKi-sn, et Tome H, p. 299-301.)
(2) 'Voir Archives parlementaires (t. XV, p. 677-618), et Journal de Paris {w du 27 mai).
(3) Voir ci-dessus, p. .U-38.
