Tome V

578 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [27 Mai 1790J

d'avril, au Chùlelet, 28 seulement ont obtenu leur liberté provisoire, d'après des réclamations ou attestations de commissaires de districts ou d'autres personnes diynes de foi, ou sur les désistements des parties plaignantes; et que, des 158 prisonniers entrés dans le mois de mai au Chàtelet, 9 seulement ont été mis en liberté.

a On a aussi répandu dans le public que les prisonniers recevaient de l'argent au moment de leur sortie,

« Malgré l'invraisemblance d'une paieille suppo>ition, j'ai cru devoir rechercher s'il y avait eu quelque distribution d'argent faite, à mon insu, par des mains étrangères ou provenant de deniers de charité, et j'ai reconnu que ces bruits étaient absolument destitués de fondement.

« Enfin, on a reproché au tribunal de retarder le jugement des procès criminels et de laisser languir les accusés dans les prisons.

« Cependant, relevé fait des procès jugés depuis le 14 octobre 1789, jour de l'enregistrement delà nouvelle loi provisoire sur la procédure criminelle, jusqu'à présent, le nombre des procès jugés monte à 149, et celui des accusés qui étaient impliqués dans ces procès e?t de 2o4, non compris le jugement des procès de ceux qui étaient prévenus de crime de lèse-nation.

« D'un autre côté, jamais les instructions criminelles n'ont été faites avec autant d'assiduité : les journées entières y ont été consacrées; souvent, ces instructions ont été prolongées fort avant dans la soirée, et elles ont même été quelquefois continuées les jours de fête.

« Si jamais le Chàtelet n'a été chargé d'affaires plus importantes et aussi multipliées, jamais les magistrats de ce tribunal n'ont mérité, par un zèle aussi infatigable, par une activité plus soutenue, l'estime et la confiance de leurs concitoyons, dont ils sont depuis tant d'années en possession. Vous la conserverez, cette estime, cette confiance glorieuse, digne prix de votre courage et de vos travaux, malgré les coupables efforts de ceux qui cherchent, par tous les moyens possibles, à refroidir votre zèle, à lasser votre confiance et à troubler l'ordre et la tranquillité publique. »

[28 Mai 1700] I)H LA COMMUNlO DM l'AKIS !J79

Du Vendredi 28 liai \7\H)

M. le |ti"('si(loiit. ;iy;iiit Diivrii l;is('aiice;

Un (les nionil)res du Comiti' des rappoils a i-cikIh cumplr

d'un nK'iiKtiro, pr(>senl(' par le sieur MielicI, limonadier, demeurant barrière de l'Ecole militaire, à Teffel d'obtenir le paiement de diverses avances par lui faites aux sieurs Pernolct et de La Porte, l'un chefdirecteur, et l'autre eonlr(Meur des travaux publics établis dansée (juartier.

Conformément à l'avis proposé par le Comité, cette demande a été renvoyée à l'administration.

Un autre membre de ce Comité ayant exposé la demande,

faite par le sieur Le Lièvre, brigadier en la prévoté générale des monnaies (1), d'être, ainsi que plusieurs autres citoyens et citoyennes, compris dans la liste de ceux auxquels, par arrêté du 11 de ce mois ('2), il a été accordé de porter un ruban des couleurs de la Ville, sur lequel serait brodée une légende contenant ces mots : Trésor de la Ville saucé et conservé, le 3 octobre 1 789 j

L'xVssemblée, en adoptant l'avis du Comité, aai'rêté que, pour être plus à portée de connaître la vérité et la justice d'après les({uelles elle doit se déterminer, elle autorise le (Comité des rapports à informer de ce qui s'est passé au trésor dans la journée du 3 octobre dernier, et à constater les noms de toutes les personnes, autres que celles nommées dans l'arrêté du 11 de ce mois, qui, par leur zèle et leurs soins actifs, ont pareillement contribué à sauver du pillage et à conserver les effets renfermés dans le trésor, pour, cette information faite et rapportée, être statué par l'Assemblée ce qu'il appartiendra.

(1) Le Lièvre s'était signalé à riIùlcl-dc-Villc, le 5 octobre 1189. (Voir Tome H, p. 167, note 1, et 168, note 1.) Le 4 février 1790, il avait demandé la création d'une compagnie destinée à, surveiller l'approvisionnement de Paris. (Voir Tome III, p. 687.) — La Prévôté générale des monnaies était un corps de maréchaussée, composé de 40 hommes, attaché à la Cour des monnaies et spécialement destiné à la poursuite des faux-monnayeurs.

(2) Arrêté du 11 mai. (Voir ci-dessus, p. 303-305.)

580 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Mai 1790J

Deux ilo MM. les secrétaires ont fait lecture des procès-verbaux

des 3, 7, ^1 el 22 de ce mois.

La rédaction en a été approuvée, et l'impression ordonnée.

-^- Sur la demande, faite par plusieurs membres, que MM. les commissaires, nommés pour l'examen des comptes du Département de l'administration (1), fussent invités à faire le rapport de cet examen;

L'Assemblée a arrêté de les entendre dans la séance du lundi 31, et a chargé MM. les secrétaires de les prévenir (2).

-*-^ Un des membres ayant observé que, depuis plusieurs jours, il avait été renvoyé au Département de la Garde nationale un mémoire de M. l'abbé Le Fèvre (3), et qu'il n'y avait été fait aucune réponse;

Il a été arrêté que MM. du Département de la Garde nationale seraient informés que l'Assemblée avait également ajourné à lundi 31, pour les cnlendre sur cette affaire (4).

Un des membres (o) a ensuite fait lecture d'une lettre à lui

adressée par le sieur Marat, auteur d'une feuille périodique portant pour titre rA7m du ])euple, avec prière d'en faire part à l'Assemblée et de réclamer contre la dénonciation faite par M. l'abbé Mulot, dans la séance du 26 de ce mois, du n" 163 de la feuille de rAmi du peuple (6). Le sieur Marat expose qu'il n'est point l'auteur de cette feuille; et, pour preuve de ce désaveu, il demande que les cinq numéros qu'il a joints à sa lettre soient vérifiés, notamment celui daté du 25 de ce mois {!).

M. l'abbé Mulot, ayant obtenu la parole, a observé que ce n'était pas le cas de faire cet examen, attendu que, le sieur Marat n'ayant été ni nommé ni inculpé dans la dénonciation, il n'y avait pas lieu à justilication; qu'il avait, à la vérité, dénoncé le n° 163 d'une feuille intitulée l'Avii du peuple, par M. A****, daté du 25, mais que ce seul énoncé la distinguait de celle du sieur Marat (8).

(1) Commissaires nommés le 1«- février. (Voir Tome 111, p. G61.)

(2) Le 31 mai, le rapport fut ajourné. (Voir ci-dessous, p. COU.)

(.3) Deux mémoires coucernant l'abbé Lefèvre ont été précédemment signalés, dans les procès-verbaux du 1" et du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 203-204 et 499.)

(4) Le Département de la Garde nationale fut entendu, sur l'alfaire introduite le 1" mai, à la séance du 31 mai. (Voir ci-dessous, p. 60j.)

(o) Fauchbt, d'a|)rés le Journal de la Municipalilc et des districts (n° du 1" juin).

(6) Séance du 2f> mai. (Voir ci-dessus, p. 526.)

(7) Dans sa lellic. .Marat disait que la production dénoncée n'était point de lui, et que son style miiI eût dû fîiiro connaître la fausseté île l'inculpation. yJuurnal de la Muniripulilé cl des districts, n° du h' juin.)

(8) Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du I" juin"» ajoute que Mulot invoqua. Comme preuve, « la lettre qu'il avait fait insérer dans la feuille

[28 Mai 1790J DE LA COMMUNE DE 1>AUIS :,h\

Coini (iiii avait parlé pnk'f'dcninuMil (1) a repris la parole; il, <aiis insislei- (lavaiUai^e sur la jtislilicaliitn du sieur Maral, a lail, une inolioM pour que, vu les inconvrinienls <|ui peuvent n'-sulter de, la n'iiuiou des pouvoirs dans les mêmes mains, l'Assemblée prit un arrêté pour demander lY l'Assemblée nationale de d('clarcr l'ineompatibililé des places de Maire et de Commandant-gt'-néral avec cclUis de députés ;\ l'Assemblée nationale, et (pfe la n'-daelion (b; cet arrêté l'ilt eonliee au Comité des vingl-cpiatrc (2).

Plusieurs membres ont discuté cette proposition (3); il a (''l.'- proposé, pour amendement, de demander (|ue le (b'-criit n'eiU d'elVi.'t ([ue pour la procbaine léjj;islature, eu exceptant M. le Maire et M. le Commandant-général actuels [A).

La question préalable a été proposée et admise (5).

Plusieurs membres ont proposé d'ajouter les mois : '/inml à pyrsi-nl.

Sur ({uoi, M. le président ayant mis à l'opinion ;

Il a ét(' arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, quant à présent. (I, p. ri88.)

^'■^.^L'ordredu jour étant irenlendre MM. du Comité des rechcrcbes ;

L'iionorable membre (6), dont la motion avait hier donné lieu à cet ajournement (7), a de nouveau établi cette motion (8), dans les termes suivants :

de .M. GoRSAS, et où il avait eu soin de designer l'auteur du libelle par la simple initiale L*****«, comme il était indiqué sur le journal incriminé ».

l.a lettre de Muiot figure dans le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris {u» du 28 mai).

(1) Par conséquent Fauchet. (Voir ci-dessus, p. bSO, note u.)

(2) En quoi cette motion se lie-t-elle à la lettre de Marat? Le Journal de la Municipalité et des districts le fait comprendre. (Voir ci-dessous, p. 088.)

(3) « La motion fut soigneusement discutée, — dit le Journal de la Municipalité et des districts — et, parmi les opinants, on distingua M. Danton, qui l'appuya vivement. »

(4) D'après \o Journal de la Municipalité et des districts (n» du 1" juin), c'était la motion même de Fauchet qui demandait qu' «après MM. Bailly et de La Fayette, les .Maires et Commandants-généraux de la Ville de Paris ne pussent pas être du nombre des législateurs ».

(o) Le Journal de la Municipalité et des districts {n° du l" juin) signale encore une proposition d'ajournement ainsi motivée :

« D'autres membres croyaient que, n'ayant pas été prévenus de la motion et la motion étant de la plus grande importance, il fallait l'ajourner, pour que les opinions pussent être mûries par la réflexion.

« D'autres voulaient que la question préalable prévalût.

« Il fut enfin décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. »

(6) Bbrtolio.

(7) Aucune motion de ce genre n'est mentionnée dans le procès-verbal de la séance de la veille. (Voir ci-dessus, p. l»71.)

(8) Imp. à part, 8 p. in-S", sous ce titre : Motion présenCée à l'Assemblée gêné-

582 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Mai 1790]

Il se répand dans Paris que M. le garde des sceaux (1) s'est rendu au Palais dimanche dernier, jour de la Pentecôte, dans la matinée; qu'accompagné de M. le premier président et de M. le procureur-général au Parlement de Paris, il s'est transporté aux archives du Parlement: que le jour, l'heure de cette visite extraordinaire, les précautions de fermer toutes les portes pour se soustraire aux regards du public, ont répandu des soupçons et des alarmes sur cette démarche mystéi ieuse ; que déjà l'on dit hautement, dans des écrits imprimés, que M. le garde des sceaux n'a eu d'autre motif que de consulter les anciens registres du Parlement pour connaître la forme des protestations faites, par le roi Jean, contre différentes délibérations prises par les Etats-généraux tenus sous son règne, afin d'en dresser de semblables contre le décret de l'Assemblée nationale, rendu le samedi, veille de la Pentecôte (2) ; que d'autres assurent que la protestation contre ce même décret a réellement été déposée dans les archives du Parlement; que la lettre de M. le garde des sceaux, insérée dans quelques journaux (3), s'exprime d'une manière trop vague pour calmer les craintes et les inquiétudes que sa démarche a fait naître; qu'il est de la prudence, de la sagesse et même du devoir de l'Assemblée d'approfondir ces faits, pour en prévenir les suites, s'ils sont fondés, et pour éclairer et détromper les citoyens, s'ils sont erronés.

11 a ensuite proposé l'arrêté suivant :

L'Assemblée, considérant que des bruits de la nature de ceux qui lui sont dénoncés ne peuvent produire que les effets les plus fâcheux; qu'en supposant au roi des intentions contradictoires avec celles dont il a déjà donné tant de preuves éclatantes, ils tendent à altérer, dans l'esprit des peuples, l'amour, la confiance el le respect qu'il a si bien mérités, ce qui serait un des plus grands malheurs dont la France puisse être affligée;

A arrêté :

Que six commissaires, choisis parmi ses membres et accompagnés d'un des secrétaires de l'Assemblée, se transporteront sans délai chez M. le procureur-général au Parlement et l'inviteront, au nom de la Conunune de Paris, de vouloir bien déclarer : t" si M. le garde des sceaux s'est transporté au Palais dans la matinée de dimanche dernier, jour de la Pentecôte; 2" s'il a été introduit dans les archives, le trésor des chartes ou tout autre dépôt des titres et registres conservés au Parlement; quelles personnes raccompagnaient; et si, pendant cette visite, on a fermé les portes extérieures, qui sont ordinairement ouvertes ; 3" quels registres ou quelles chartes M. le garde des sceaux a particulièrement visités ou examinés; 4" s'il

fcile (les Ri- présentants de la Commune le Jeudi i7 mai, et ajournée à la séance du lendemain, sur la nécessité de vérifier les bruits répandus dans la capitale, à l'occasion de la visite faite par M. te garde des sceaux au dépôt des reijistres du Parlement et à celui des chartes, dans la matinée du dimanche i.'i mai 1700, jour de la Pentecôte, par M. Bertoho, Vun des Représentants de la Cominune (Bib. Nat., Lb 'i0/122!i). (lotte plaquette contient, non seulement le texte lui^uie de la luoliou, mais cBCore <ies oliservations pri-liminaircs sur le but de la motiou, el l'explicaliou des uiolifs i|iii ont amené l'autour ;'i la retirer. Le Journal de la Municipalité el des districts lii" du 10 juin) en douue le résumé.

(1) Champion de Cicé, arrhcvoijue el député de Bordeaux.

(2) C'est le samedi 22 mai (|ue l'Assemblée uatioualo avait clos le mémorable débat sur le droit do paix et de guerre par le dérrct qui posait le priniipo suivant : « Le droit de la paix et de la guorre appartient à la nation. •■

Ci 1,1'llro lin 2."i ni.ii I \i.ir ri-(lossuus, p. .591.)

[28 Mai 1790] DIC LA COMMUNK DK l'AHIS .'iS.'J

y a dôposé, ;iii nom du roi, .niciiiK' ptnii'stalion, ou (|iii'li|ii<' aiilro adc (|iif! ce soit ;

Qy\e le secrétaire de rAsseiiibléc, qui accompagnera les commissaires, recevra par écrit les réponses de M. le prociiretir-nénéral ;

Ou'ensiiite, MM. les commissaires inviteront ce. ma^'islral à se rendre sans délai avec eux chez M. le premier président du l'arloment, que MM. les commissaires inviteront aussi, au nom de la Commune, ii donner sa déclaration sur les (fuaire articles ci-dessus, laqiKîlle déclaration sera également reçue par le secrétaire de l'Assemblée;

Uu'après avoir leçu les déclarations, M.M. les commissaires inviteront M. le premier président et M. le procuieur-i^énéial de >e tiansporicr avec eux aux archives du Parlement, au trésor des chartes et dans les ^'refTes où sont les rcf^islres courants, prendront connaissance «le l'état des titres et rej^istres, se feront représenlei- ceux qu'ils jufîeront nécessaires, et notamment ceux qui sont destinés ii recevoir les actes de la nature de celui qui fait l'objet des bruits alarmants répandus dans le public;

Que, du tout, sera dressé procès-verbal par le secrétaire de l'Assemblée, pour le procès-verbal, signé de lui et de MM. les commissaires, ainsi quQ.les déchir-ations de M. le premier président et de M. le procureur'-général, être i-apportés à l'Assemblée, pour y être statué ainsi qu'il appartiendra et être rendus publics par la voie de l'impression et de l'affiche;

Et, cependant, que tous les bons citoyens seront invités à ne pas croire légèrement aux bruits qui circulent dans la capitale, relativement ii la visite de M. le garde des sceaux aux archives du Palais; à ne se porter à aucun mouvement qui pourrait nuire à la tranquillité générale, et à attendre en paix le résultat des moyens employés par l'Assemblée pour découvrir. la vérité sur des faits aussi importants et lui donner la publicité quelle doit avoir, par l'impression, l'affiche et l'envoi aux soixante districts.

Entin, pour appuyer les motifs (jni lui paraissaient devoir déterminer rAssembléc à prendre cet arrêté, comme propre à tranquilliser les esprits qui pourraient être échauffés par la lecture des feuilles périodiques, dont plusieurs parlent d'une manière alarmante de la démarche de M. le garde des sceaux, il a fait lecture d'une de CCS feuilles contenant huit pages d'impression, et porta:nt le nom du sieur Garnery, lii)r'aire, rue Serpente, n° 17, sans nom d'auteur (1), dans laquelle, en rejetant les explications données par .M. le garde des sceaux dans sa lettre à M. le Maire, les faits sont présentés de manière à faire croire que ce ministre s'est rendu au Palais, soit pour y prendre connaissance de la forme des protestations que les rois ont employées contre les décrets des anciens Étals généraux et en

(1) D'après la Motion, cette feuille était intitulée : Relation de ce qui s'est passé à Montmélian et nouveau lomplot formé par la maffislralure, chez G,\r.nbrv. (Imprimé inconnu à la Bib. Nat.)

Dans les observations préliminaires à sa Motion, Bbrtolio affirme que le procès-verbal «le la Basoche sur ce qui s'«-tait passé au Palais faisait la plus vive sensation, et qu'on l'avait publié dans le faubourg Saint-Anloine au inoiuent même «les troubles du 2i mai. (Voir ci-dessus, p. ôSô-ôSG.) Le fait du colportage du procès-verbal de la Basoche, le 2i ruai, a déjà été relaté par un j«jui"ual. (Voir <i-ilessus, p. 146, note 1.)

584 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Mai 1790]

rédiger une pour la présenter au roi, soit pour y déposer authentiquement celte protestation, déjà signée par le roi le soir même du décret, ill, p. riOO.)

Il a ensuite été fait lecture du procès-verbal dressé à cette occasion par MM. de la Bazoche, le 23 de ce mois (1), ainsi qu'il suit :

Le 23 mai, vers les dix heures et demie du malin, nous, capitaine-commandant de la sixième compagnie, ainsi que les volontaires de garde, avons remarqué avec étonnement que les grandes portes extérieures du Palais avaient été ouvertes et refermées après que plusieurs magistrats y sont entrés; il s'est aussitôt répandu la nouvelle que les chambres s'assemblaient; ce qui nous a d'autant plus surpris que le Parlement est en vacances, et que, par un décret de l'Assemblée nationale, il leur est fait défense de s'assembler (2 ; que, d'un autre côté, celte assemblée se tenait un jour de Pentecôte pendant la grand'messe, et enfin que le Parlement est en pleines vacances, depuis vendredi dernier; en conséquence, ayant appris qu'entre autres magistrats étaient MM. le garde des sceaux, le premier président, le procureur-général et autres, nous avons cru qu'il était de notre devoir d'en informer M. le Commandant-général, par la voie de M, le major-général, que nous avons trouvé aux Tuileries et dans son hôtel, où nous nous sommes rendus, accompagnés du soussigné avec nous, faute de l'avoir trouvé à l'Hôtel-de-VilIc, où nous nous étions d'abord rendus pour l'en informer; M. le major-général, en nous témoignant toute sa satisfaction de noire zèle pour le maintien et l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale, a envoyé sur-le-champ à M. de La Fayette, notre général, et à M. Bailly, Maire de cette capitale, pour en recevoir les ordres nécessaires; et enfin M. le major-général nous a engagés de retourner sur-le-champ à notre poste et faire comme si nous ne nous apercevions aucunement de l'assemblée, et attendre les ordres qu'il nous ferait parvenir pour diriger la marche que nous avions à tenir, et quant au reste, il s'en chargeait. En effet, sur les trois heures du soir, est comparu M. Dandremont (3/, chef du bureau militaire, à qui nous avons donné tous les renseignements relatifs à ce qui s'était passé. Observons au surplus que, pour plus grandes précautions, nous avons instruit les districts voisins de ce qui s'était passé.

De tout quoi, nous avons fait et signé le présent procès-verbal.

Signé : Paris, capitaine commandant.

Baune, volontaire de la sixième compagnie.

El, le 24 mai 1790, du matin, plusieurs voilures sont entrées dans les cours du palais, et nous avons été instruits que des magistrats de la Cour des Aides se réunissaient. Alors, M. Laurent, major-général de la Bazoche, a cru devoir monter à la chambre et les prévenir que, d'après ce qui s'était passé hier et les bruits publics qui s'étaient répandus ce malin sur l'assemblée du Parlement, il était peut-être dangereux qu'ils restassent plus longtemps assemblés. MM. de la Cour des Aides ont alors répondu à M. le majorgénéral que l'objet de leur assemblée était une requête qui leur avait été présentée, mais que, sur l'avertissement qui venait de leur être donné, ils allaient se séparer. Effectivement, ils se sont retirés un instant après.

Siijné : BALLt.T, officier de garde de la sixième compagnie.

(1) Pièces ni.inus.-., aver le litre : Extrait du lYfjislre de la Bazoche (Arch Nat )) XXXIX h G, IV 8 II.

(2) Décret du .{ novembre 178'.». (Voir ïouic 111, p. .1.9- Si) .

(3) Lire : Cou.BNur d'Ancirbmont.

[28Mari790] DE F.A COMMUNE DE-PAMIS Îj85

EiuiuUp est l'cril :

Nous ceililioiis, en nulri», (pic It; sioiir Aichiorcl le siciir llivirre, oflicicrs de lobo-roiiile, nous ont dit, dans la ioiirm'e, f(n'ils avaient connaissance que M. le garde des sceaux était venu liici' an Palais pour visiter le dépcU des chartes de la couronne.

Sif/iit' : Uai.lkt, oITicier de garde.

Copie confoinie an registre de la Rasoclie, délivrée à MM. df la Commune de Paris, sur la ré<piisilion de l'un des memlires, par nous, .Iean-I5aptiste Nicolas Cieuiean, ol'licier de gaide au poste, (j ioiii-d'hui, 28 mai 1790.

(iKt'nEAi;.

Et, le S.'i dudit mois de mai, plusieurs niend)res de l'Assemblée nationale nous ont invités de nous rendre au Comili'" des archives et des recherches de l'Assemblée nationale, et d"y apporter le registre de la Basoche. Déférant à celte invitation, nous y avons apporté ledit registre et y avons laissé une copie des procès-verbaux des 23 et 24 du piésent mois. MM. les députés qui s'y sont trouvés ont donné les plus giands éloges aux soins viL'ii.ints dr; la Basoche pour le saint de la chose publique.

Signé : Ballet, officier de garde de la sixième compagnie.

Collationné.

Gevrkau.

M. le président, après avoir consulté l'Assemblée, a témoigné à MM. les députés de la Basoche combien elle était sensible à celte nouvelle marque de leur patriotisme aussi pur que désintéressé.

Vn des membres du Comité de recherches (1) a dit que ce Comité n'avait point de détails particuliers sur cette affaire, seulement que l'un d'eux en avait entendu parler par M. le garde des sceaux luimême.

L'Assemblée ayant désiré de l'entendre, il est monté à la tribune et a dit :

Messieurs,

Ce que je sais et ce que j'ai dit ;i M.M. de Sauvigny et autres, nos collègues, lorsqu'ils se sont présentés au Comité de recherches, se réduit à très peu de chose.

Mardi dernier, 2o de ce mois, je me suis présenté ri l'audience de M. le garde des sceaux, pour lui demander la grAce d'un jeune homme qui a eu le malheur de tuer son adversaire.

Après avoir répondu à ma demande, M. le garde des sceaux m'a parlé du chagrin que lui causait un imprimé sur la visite qu'il avait faite, le dimanche précédent, au Palais.

M. le garde des sceaux, en me faisant le récit de ce qui s'était passé, m'a fait l'honneur de me dire que, dans l'état de dislocalioii où étaient les Parlements, il avait cru qu'il était du devoir de sa charge de connaître, par lui-même, en quel état étaient les registres et le trésoi- des chartes; qu'il en avait parlé à M. le procureur-général, et que ce magistrat était convenu avec M. le garde des sceaux de remettre celte visite au dimanche de la Pentecôte, jour où le Palais serait parfaitement libre; qu'en conséquence de cette résolution, M.. le garde des sceaux et M. le procureur-général s'étaient

(l) Pkrron, d'après le Journal de la Muniripalité et dex dislrirls ii» du 1" juin).

586 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Mai 1790]

transportés au Palais, et y étaient entrés par la première présidence (1): et qu'en sortant de l'hôtel de M. le premier président, par la petite porte qui est vis-à-vis la Sainte-Chapelle, ils avaient rencontré deux gardes des archives qui les avaient conduits dans les différents dépôts.

Plusieurs membres ont été entendus pour et contre la motion (2), sans cependant qu'il ait élé articulé aucune inculpation contre M. le garde des sceaux (3).

Deux amendements ont été proposés :

Le premier, pour adresser une pétition à l'Assemblée nationale, à l'clTrl (le la supplier de prendre celle dénoiicialion en considération, l'Assemblée des Représentants n'étant pas compétente à cet égard;

Le second, tendant à en renvoyer l'examen au Comité de reciicrcbes.

D'après l'observation, précédemment faite par M. le président et rappelée par un des derniers opinants, que le roi avait, ce matin, fait annoncer à l'Assemblée nationale qu'il acceptait le décret contre l(M|ucl ou supposait une protestation (4) ;

La question préalable a été demandée par une parlie de l'Assem- J)lée;

Tandis que l'autre réclamait une plus ample discussion.

L'heure de neuf heures s'approchant, M. le président a mis

aux voix pour décider si la séance serait prolongée.

Et, la prolongation ayant été prononcée;

"■►^ L'auteur de la motion a déclaré qu'il la retirait (5).

(1) L'hôtel des premiers présidents du Parlement, qui faisait partie du Palais de justice, avait son outrée rue de Jérusalem : il donnait, d'un autre côté, sur la cour neuve du Palais, et commuuifiuail par là avec la place Dauphine. C'est cet hôtel qui est devenu, en 1792, le siège de la Mairie de Paris et de l'administration de la police, puis, après la suppression de la Mairie, du Bureau central du canton «le Paris, et enfui, eu l'an Vlll, de la Préfecture de police.

(2) «Les débats furent vifs et les oppositions très fortes », dit lui-même Bertolio.

(3) Bertolio, eu particulier, se défend beaucoup, dans les additions usa Motion, d'avoir dénoncé le garde des sceaux : « Je l'aurais fait, dit-il, si j'avais cru devoir le faire; et, si je l'avais fait, je ne m'en défendrais point. Mais je n'ai point dénoncé .M. le garde des sceaux ; j'ai seulement dénoncé des bruits dangereux, occasionnés par sa visite au Palais; j'ai cru que le moyen le plus simple de les arrêter dans leur origine était de vérifier les faits allégués et d'éclairer le peuple. » Il se défend aussi, dans une lettre au Journal de la Municipalité et des districts {w du 1(1 juin), d'avoir dénuucé le Parlement.

(•'0 En effet, une lettre du garde des sceaux, reçue par le président de l'Assemblée nationale au cours de la séance du 28 mai, faisait savoir que le roi avait accepté le décret du 22 sur le droit de la paix et de la guerre. (Voir Archives jiurleinenlaires, t. XV, p. loi.)

(5) lÎERTOLio explique ainsi le motif de ce retrait :

'• Un des opinants nnnon<;a fpie le roi avait envoyé dans la journée son aeceplatiiui au décret du 22. .le crus que cette acceptation changeait l'état des choses,

[28 Mai 1790] DE LA COMMUNK DK l'AHIS .Ï87

Mais, «l'juitrcs incmlni"^ r.iN.iiil r(''rl;iim'r 1);

Api't^'S quelques discussioiis ;

M. le piN'sident a r(''suui('' les opinions.

111, l.i |»i'iorile ;iy;inl de accordi'c à la qucsl ion prealahlr;

Il a l'-le ari'èli' ipiil n'y avait, lien de dclihiT'T.

Le halaillon de Sainl-l'llienm' dn Mon!, (|ui alluiidaiL depuis

loni;lenips, ayani oMenii d^'ire enlen(lu,a n''it,(''ré ses instances pour la prompte eonstruction diin eorps-dc-^arde dans la plae(! Mauhert ('2), celui (jui y existait ('tant écrnuli'; la seule diriieulti'- (pii arrèle cotte construction ne venant, attendu l'ani-andissenient [(rojett'-, (jue de l'opitosition de M. l'onerl de La (Irave, ipii se |)n''lendail propriétaire de remplacement dune partie du terrain Ar la plaer Mauhort.

Il a ('té arrêté' (jue M. le procureur-syndic, aucpiel celt<î atTaire avait été renvoyée, par arrèlé du 22, pour en référer au Bureau de Ville (3), serait invité ù. en venir rendre compte, dans la séance de demain, ainsi que des titres, prétentions et oppositions de M. Poncet de La Grave (-4), à l'effet de prendre, sans désemparer, un parti dilinitif sur la construction très urgente de ce corps-de-gardc (o).

L'Assemblée ayant été indiquée à demain, cinq lieui'c's, la

séance a été levée.

Signé : Michel, président.

Secrétaires : TnuRioT de La Rozikri:, Qu.vtremkri:, fils, Mennessier, Pelletier, C.\stillon.

et qu'après cet acte solennel, émané d'un prince qui a trop fait pour la liberté nationale pour qu'il soit permis de soupçonner sa bonne foi, toute idée de protestation déposée au Parlement devait s'évanouir. Kn ronséquence, je retirai ma motion. >>

(1) Bertolio raconte ceci, toujours à la suite de sa Motion :

« Mais ceux même qui avaient combattu la motion s'opposèrent à ce qu'elle fût retirée, soutinrent qu'elle appartenait à l'Assemblée, et firent prononcer quil n'y avait lieu à délibérer. »

(2) La première démarche du district de Saint-Élienne du Mont remontait au 14 mai. (Voir ci-dessus, p. 338-360.)

(3) Il s'agit d'un arrêté, non du 22 mai, mais du 21. L'incident du 22 est in^^igniûant. (Voir ci-dessus, p. 301 et 318.)

(4) Le Journal de la Municipalité et des districts (n» du \<^' juin) expliqua ainsi les motifs de la décision :

« On a été fâché de voir que les difficultés faites par M. Ponckt dk La Grave portaient toujours obstacle à la construction, et l'on a ajourné au lendemain l'un des procureurs-syndics, pour connaître ces titres de M. Poncet dk La Grave, assez puissants pour que le bien public ne puisse pas l'emporter sur eux, surtout lorsqu'on autorise l'indemnité. ■■

(o) Un dos procureurs-syndics adjoints rapporta cette alTaire. à la s»anri- dq 31 mai. (Voir ci-dessous, p. 606.)

588 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Mai 1790]

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. ;>81) Il parait que c'est. Marat, qui, sans le vouloir, inspira à FaUchet sa motion sur l'incompatibilité des fonctions de Maire ou de Commandant-général avec celle de député. Le Journal de la Municipalité et des districts (n" du l«'''juin) l'e-xplique en ces termes :

« A l'occasion de cette lettre de M. Marat et de l'envoi que cet écrivain avait fait à M. l'abbé Facchkt de quelques-unes de ses feuilles, d'une surtout qui contenait quelques réflexions sur l'influence que pouvait avoir, sur les opinions de l'Assemblée nationale, un citoyen qui, tout à la fois, en est membre et Maire ou Commandant-général. M. l'ubbé Fauchet fit une motion... »

Marat avait en effet- publié dans l'Ami du peuple (n° du 2G mai 1700), à la fin d'un article sur le décret relatif au droit de guerre et de paix, des Observations ainsi conçues :

« Je ne saurais terminer cet article sans relever une circonstance de la discussion du projet de décret, non moins propre à frapper les penseurs qu'à alarmer les patriotes... C'est que le marquis de La Fayette a piis séance samedi dernier à l'Assemblée nationale, pour appuyer la motion du comte DE Mirabeau (i).

« Cet officier général a l'honneur de commander la Garde parisienne, et il a eu l'art de s'en faire aimer. Comment n'a-t-il pas compris qu'un citoyen, qui a sous ses ordres 36,000 hommes en armes, doit mettre un furieux poids dans la balance du législateur, et que, dans un moment de crise, son suffrage suffit pour la précipiter? Comment n'a-t-il pas senti que, quelle que fût la vivacité du zélé qui l'appelait dans le sénat de la nation, l'amour de la patrie et de la liberté, la justice, l'honneur, la délicatesse lui faisaient également un devoir de s'abstenir d'y siéger dans les grandes occasions ?

« Espérons que le législateur aura soin d'assurer lui-même sa liberté, par un décret portant exclusion de tous ses membres qui possèdent quelque emploi civil ou militaire, dont la voix doit être suspecte, ou dont l'influence est à craindre. »

En prenant à son compte, dans une motion formelle, les réflexions du rédacteur de l'Ami du peuple, à quel mobile obéissait Fauciiet? Sur celle question, aussi bien que sur l'attitude de l'Assemblée des Représentants pendant la discussion, le Journal de la Municipalité et des districts formule les observations suivantes :

« On ne pouvait pas soupçonner M. l'abbé Fauciift de piésentcr une mo-

(1) A la séance ilu samedi 22 mai, de La Fa-.kttk était intervenu dans le débat pour demander la piinrité eu faveur du projet de décret préseuté par MiRAiitAU l'aîné : « J'ai cru — dit-il — ne pouvoir mieu.x payer la dette immense que j'ai coutractée envers le peuple, qu'eu ne sacrifiant pas à la popularité d'un jour l'avis que je crois lui ."ire le jjIus utile. » (Voir Archives parlementaires, t. XV,

[28 Miii «790] DK LA (K ).M M UNK I)K l'.\F{IS :;80

lion (lo cotlo riatiiie pour ,ifflif,'ftr les deux clicls de l.i Muiiicipalilt! : on [nMit se re.s.s(uivonir oiioon^ (jn'il av;iit, il n'y ;i p.is si ionf^h'ni|)s, |ito|iosé qnr- ji- Maire l'iU le preniior nnoiicipn, et le (loiniiiatulaMl -général h) r/rnrratissimr (K's gardes nationales de France (1).

« Mais, si l'on ent voulu connaître ;i fond les senlinicnts de l'Asseuddce pour M. Bailly et M. dk I^a Fayetth, il fallait assister à celte séance, cl les détracloms de l'Assemblée, qui si souvent l'ont accusée de haine pour son chef, auraient vu avec quelle estime, a.ec qi^elle vénération, avec quel attachement parlaient de lui tous les opinants (2), ceux-là même qui sont les plus stricts il exiger de lui ce qu'ils croient nécci^^airo .ni iii.iinli<<n des droits de la Commune et au bien du peuple. »

D'autre part, le ^/o»//eur (n" du 9 juin) laisse entendre que, si l'Assemblée des Représentants repoussa la motion, ce fut surtout parce qu'elle estima que la question dépassait ses attributions. Voici ce qu'il dit :

« Un des devoirs de toute assemblée e.st de connaître les objets de sa compétence et de prendre la plus sévère attention à ce que les délibérations ne s'étendent point à des questions étrangères à son droit, ou sur lesquelles il n'est point en son pouvoir de prononcer (3).

M En appliquant ce principe à la délibération de l'Assemblée d'u 30 mai dernier (4), on trouvera peut-être que c'était mettre de la confusion dans les pouvoirs et les détruire en les confondant, que d'agiter si l'on présenterait une adresse a l'Assemblée nationale pour l'engager à décréter qu'à l'avenir un représentant de la nation ne pourrait être ni Commandantgénéral ni Maire de la Ville de Paris.

« Il faut le dire encore une fois : quand l'Assemblée nationale a décrété un ordre de choses, l'objet ou la puissance d'un droit, c'est un oubli condamnable des principes que de vouloir, par des délibérations inconsidérées, dévoyer, s'il était possible, l'opinion publique du respect illimité qu'elle doit aux lois de la souveraineté. Or, l'Assemblée nationale a reconnu qu'on pouvait être municipal ou commandant de garde nationale en même temps que

(1) Il est vrai que Fauciiet avait proposé, le 22 janvier, d'inviter toutes les municipalités à nomiuer .M. de La Fayette « généralissime des gardes nationales du royaume », et que, le 4 février, il avait demandé que l'Assemblée des Représeutauts de la Commune fit une adresse à toutes les municipalités et gardes nationales aflîliées, pour les inviter à conférer au Maire de Paris le titre dé « premier muuicipe des communes afBliées », et au Commandant-général celui de « pro-

'niier frère d'armes des gardes nationales affiliées ». (Voir Tome IIF, p. 316-517 et 693.)

Mais, depuis, les sentiments de FAUcm;T avaient pu changer : n'était-ce pas lui qui, tout récemment, avait joué le nMe principal dans l'alfaire, si désagréable l'i Baillv, de la dénonciation du baron de Menou? (Voir ci-dessus, p. 364, note .S, 402, note 2, 406, note 2, SOI, note 3, oOlf, note 2, 300, notes 1 et 2, 310, note 3, et 522, note 3.)

(2) Depuis que les districts s'étaient rangés derrière Bailly pour le défendre contre les attaques de l'Assemblée. des Représentants, celle-ci se sentait prise pour le Maire d'un seuUmeut tout nouveau d'eslinie, de vénération et dattaehcment. La leçon avait profilé. (Voir ci-dessus, p. 460-497.)

(3) il ne s'agissait point de décider, mais d'émettre un voeu.

(4) C'est le 2S que le journal veut dire.

390 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [28 Mai 1790]

membre du Corps législatif (1). Pourquoi donc s'aveugler au point d'échauffer, d'égarer les esprits sur ce qu'ils doivent le plus inviolablement respecter? « L'Assemblée a sagement ordonné qu'il n'y avait point lieu de délibérer sur ces questions étrangères à son objet. »

(II, p. 584) Il est exact que la promenade inattendue du garde des sceaux, Champion dk Cicé, au Palais de justice pendant les vacances du Parlement, excita quelques commentaires et donna prétexte aux hypothèses malveillantes d'un public toujours sur le qui-vive. Néanmoins, l'inquiétude que manifesta Bertolio à la séance du 28 mai paraît avoir été assez peu communicative.

Voici d'abord sur quel ton léger le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (n° du 25 mai) raconte le fait :

a Le jour de la Pentecôte, M. le garde des sceaux, le premier président, le procureur-général et quelques conseillers, avec deux secrétaires de M. le garde des sceaux, se sont rendus incognito au Palais. Le prétexte était de visiter les archives. Un des secrétaires a donné ordre qu'on fermât la grille qui sépare la galeiie des prisonniers de la salle du palais marchand, ce qui a intercepté le passage qui communique de la place Dauphine à la place Saint- Barthélémy (2). Comme on a vu plusieurs voitures dans la cour, le bruit s'est répandu qu'il se tenait une assemblée clandestine, et on l'a dénoncée conmie telle à la Municipalité. Les colporteurs ont crié, comme de raison : La grande conspiration découverte !

u On débite des nouvelles plus bizarres les unes que les autres sur cette assemblée... On assure au surplus qu'elle n'était composée que de douze membres à peu près. »

Le même journal revient le lendemain sur « la grande nouvelle de la capitale », toujours pour railler les trahisons et les attentats que certains voulaient absolument y voir. « Le bruit court — dit-il — qu'on était allé là pour ouvrir les prisons de la Conciergerie, pour enlever les registres, pour piller les greffes, que sais-je encore? »

Les Révolutions de Paris (n° du 22 au 29 mai) ne consacrent que quelques lignes à cet incident, sans y attacher d'importance :

« Quelques citoyens aperçurent dans la cour du Palais de justice quelques voitures : on reconnut celle du garde des sceaux. C'en fut assez pour faire présumer qu'il y avait une assemblée de gens dé robe qui complotaient contre la constitution. La grille était fermée, et cette précaution ne fit qu'augmenter les alarmes et les commentaires. La garde de ce poste était confiée à MM. de la Basoche, qui se présentèrent, il y a quelques semaines, à la barre de l'Assemblée nationale. »

(1) Je ne crois pas que l'Assemblée nationale ait résolu, ni m<'mo discuté la question d'iucouipatibilité entre les fonctions li'gislatives et celles d'oflicier municipal ou de couimainlaut de garde nationale. Le 11 juin 1790 seulement, le marquis de Cuateauneuf-Randon proposa de décréter que les di'putés qui pourraient '"Ire élus aux places dt-s nouvelles admiuisfratlons départementales ou municipales seraient tenus d'opter, et sa motiou, renvoyée au Comité de constitution, ne fut point admise. (Voir Archives jxirlenientuircs, t. XVL p. 24o-:Jl6.)

(2) Place en face la graudc grille du l'alais, latérale à ranciounc église de Saint-lJartliélcniy, sur remplacement actuel île la rue de Lutéce.

[28 Mai 1700] DK LA COMMUNH l)K l'AUlS IJïH

Mis iiii ((tiiiaiit tii' ces niniciiis, ('iiami-idn dk (îiri': cnit iuMMissaire do les (léiiuMilir |tai' iiiit! iellio (lu'il adiossa an M.'.iic de Paris, lettre a ia(|(i(!ll(! Ili'.uroi.io fait allusion dans sa Mu/ion, ul ipii fut pid^liiJo par le Journal de Paris (il" du 20 Fiiai), par le Moniteur (ii" du 27 inaij, [)ar lu Chronique de Paris (il" du 28 mai) et par les lit'volutions de Paris Oi" du 22 au 20 mai;. Klle est ainsi conçue :

J'ai été iiifoniié, Monsieur, que divers journaux avaient dénoncé au |nil»lii- une prolcnduc assemblée du Parlement, où j'avais assisté dimanche dernier.

Le fait est que, devant prendre connaissance du dépftt des refjristres du Pariemi-nt et de celui des chartes, j'ai pris jour, pour visiter l'un et l'autre, avec M. le procureur-général, et que je me suis déterminé pour le dimanche (23 mai), jour où le Parlement ne lient pas ses séances et où ma vigile ne pouvait apporter aucun dérangement.

Je m'y suis reudu vers midi, seul avec M. le procureur-général : il ne s'y est poiut trouvé d'autres magistrats, si ce n'est M. le premier président, par la maison duquel j'ai été introduit.

C'est cette visite, Monsieur, ipii a été le prétexte ou le motif des articles insérés dans divers journaux, et qui peuvent induire le public dans des erreurs involontaires. Je suis pénétré plus que personne de la nécessité de lui dire toujours la vérité et du danger d'égarer son patriotisme. J'ai donne assez de preuves de mes principes, pour qu'il soit sur que je ne me prêterais jamais à aucune démarche capable de nuire à ses intérêts ou de contredire l'esprit ou la lettre des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés ou acceptés par le roi.

Vous connaissez les sentiments avec lesquels je fais profession de vous honorer. Monsieur, et de vous être parfaitement attaché.

Signé: L'archevêque de Bordeaux.

Kn même temps, le garde des sceaux faisait porter à divers journaux, par Archier,. officier de robe-courte, des sortes de communiqués, reproduisant à peu près, en termes variés, les déclarations de sa lettre au Maire (1).

L'explication parut, en général, plausible. Seules, \e'iRcvolu(ions de Paris, en la publiant, l'accompagnent des réflexions suivantes :

« Il ne manque à cette lettre qu'une seule chose : c'est d'expliquer l'objet de cette visite du dépôt des registres et des chartes. Est-ce une visite d'usage? Est-ce une curiosité? Est-ce inspection officielle? Le public ne le devinera pas, et ce qu'il y a d'obscur sur ce point laisse ouverture aux soupçons. »

On a vu avec combien peu de succès Bertolio essaya de faire partager ces soupçons à ses collègues.

Néanmoins, VOrateur du peuple (n° XIII) persista à soutenir, en dépit des démentis officiels et conlrairement à toute vraisemblance, que la visite du garde des sceaux avait un but politique. Il écrivait ceci :

« Les ministres ont arraché au roi sa protestation contre tous les décrets de l'Assemblée nationale. Le chef de la justice, le garde des sceaux, accompagné du premier président et du procureur-général, ont été solennellement déposer cette pièce au greffe du Parlement, quoi qu'ait pu dire de contraire leur iinpudeate dénégation. »

^1) Copies certiliécs par Ballet, cifliiier de la Basoche, pièces manusc. Arch. Nat., iJxxixbe, n" 8J.)

592 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Mai 1790]

Du Samedi 29 Mai 1790

*-*^ Un lie MM. les secrétaires a lu le procès-verbal de la séance (lu 28.

La rédaction en a été approuvée et l'impression ordonnée.

Un membre du Comité des rapports a rendu compte d'un mémoire du sieur Liger, fonrbisseur. et de ses associés, chargés, au commencement de la Révolution, dune fourniture de sabres qu'ils ont faite avec toute l'exactitude désirable. Il a annoncé qu'instruits qu'on se disposait à en faire fabriquer quinze mille autres, ils demandaient à en être chargés; qu'ils avaient formé beaucoup d'ouvriers, et qu'ils en conservaient encore un très grand nombre dans l'espérance d'avoir de l'ouvrage; que le Comité des rapports était le premier à applaudir au plan, adopté par le Département de la Garde nationale, de ne faire aucun marché que par la voie de l'adjudication au rabais, mais qu'il pensait que la qualité des armes était un objet (jui devait plus fixer que la modicité du prix; et il a conclu à ce c|ue la demande du sieur Liger et de ses associés fiU renvoyée au Département de la Garde nationale, avec invitation de prendre en considération tant la position particulière des fournisseurs que les observations soumises à l'Assemblée, au nom du Comité.

Un membre a vivement insisté pour qu'il fût fait une recommandation précise au Département de la Garde nationale en faveur des sieurs Liger et coassociés.

Un autre membre a établi que, pour une adjudication au l'aitais, il n'y avait aucune recommandation à faire.

On est allé au\ voix.

Et il a été ai-i-été (|ue la demande des fourbisscurs sérail renvoyée au Département de la Garde nationale (1).

"*-'«• L'invitation, faite à M. le Maire, de vouloii- bien donner de nouveaux éclaircissements sur les conditions du caulionncnuMil et la liste des cautinniunirs (-2), était à lOnlre du jniir.

(1) Le Département apporta son rapport à la séance du 8 juin. (Voir ci-dessous.)

(2) Invitation fonuiil.i' par l'arnHé du 20 niai. (Vciir ci-dessus, p. 45C-457.)

[29 Mai 1790] DR LA GOMMUNli DK PAHfS l>93

Otlf uHairo a <'•((• ajoiii-iire (1).

Un meml)i-e ilu Coniit*' des rappr.rls a rondu cnrij|»l(' A'uwr

adresse dos enlrepivMieurs des voitures de |)laf(r à l'aiiKliiise, doiil rohjet est dobteiiir une ordomiaiict' <nii di-clarc (|ii(', l(Mirs voitures ('tant aircctt'os au service puMie el [Ktriaiil une iiiai'f|ue distiiictive et permaiuMite (pii eoiislale leur jimpiidc, elles ne pourront être saisies par les proprii'laires ou principaux loealaires des maisons occupi'-es par les loueurs de carrosses de place, pour sùreh' de paiement des loyers qu'ils pourraient devoir.

En conformité des conclusions adoptées par le (ioniite;

L'Assemblée a renvoyé cet objet au Département de la police.

Sur le rapport, fait par le môme membre, d'un mémoire présenté à l'Assemblée par le sieur Pourrof, premier liuissier-audiencier en la Monnaie de Troyes, pour lui demander de s'intéresser à ce que la demoiselle Anne-Élisabetb Colas, d'Arcis-sur-Aube, en Champagne, recouvre la liberté dont elle a été privée depuis le î( juillet I78î>, jour auquel elle a été conduite, par surprise, en la maison du Sauveur, rue de Vendôme, au Marais (2j ;

L'Assemblée a également renvoyé au Département de la police (3).

-^*'' M. Brissot de Varville, l'un des commissaires nommés pour examiner la lettre de M. de Bourge, sur l'affaire des Juifs (4), a fait le rapport qui suit :

Chargé, avec MM. de Coiidorcet et Robin, de vous rendre compte de la lettre au Comité de constitution, sur l'affaire des .Juifs, par M. de Bourge, l'un des membres de la Commune, nous nous empressons de vous exposer les sentiments de vos commissaires sur cet ouvrage, et leur opinion sur la démarche que cet écrivain patriote sollicite de cette Assemblée.

L'objet des réclamations des Juifs vous est suffisamment connu. D'après les motifs développés, avec autant de force que de chaleur, par les deux membres de cette Assemblée qui se sont dévoués à cette cause importante (o), vous avez arrêté (6) d'envoyer à l'Assemblée nationale une Adresse en faveur de ces infortunés (7). Cette Adresse a été reçue av..- \(^< npplau-

(1) Ajournée indéûniment. Écrasée par les manifestations des districts, l'.Vssemblée des Représentants jugea prudent de ne pas insister. (Voir ci-dessus, p. 460-497.)

(2) Maison de la communauté des Filles pénilenles du Sauveur, rucde Veudùmc. Voir ci-dessus, p. .567», n° 46.)

(3) Le Département de police présenta son rapport à la séance du 14 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Arrêté du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 498.)

(5) MM. Godard el de Bourge. [Soie de l'édition originale.)

(6) Février 1790. {\'ote de l'édition originale.)

(7) Adresse de l'Assemblée des Iteprésentants de la Commune de Paris à l'Âssem- TOME V. 3X

.iO'f ASSEMBLÉE HES REPRÉSENTANTS 29 Mai 1790J

dissements que mérite votre zèle ii défendre l'humanité et l'égalité des droits (1). Cependant, le sort des Juifs n'a pas été amélioré. Les préjugés, les passions se sont élevés contre eux et ont empêché la discussion d'une question qui ne pouvait être problématique, d'aptes la Déclaration des droits. On a éveillé la crainte, ce l'antùme avec lequel on arrête souvent le bras (le l'homme de bien. Et, le croira-t-on? la sûreté des Juifs a été invoquée comme un motif puissant pour continuer a les dépouiller de leurs droits! Ainsi, pour continuer d'être injustes envers les Juifs, on supposait des chrétiens prêts à devenir assassins,

M. de Boiirge pulvérise, dans la lettre que vous avez sous les yeux, et celte insidieuse objection et toutes celles qu'on a faites depuis pour écarter la question du sanctuaire de l'Assemblée nationale. Il prend, les unes après les autres, toutes les opinions, les analyse et les combat avec une logique irrésistible.

Il prouve, contie M. Hell (2), que proposer de régénérer les Juifs par des lèglements particuliers nest qu'un effort du préjugé pour enchaîner la justice et pour perpétuer l'oppression et l'avilissement des Juifs. Il prouve, contre lui, que tous les vices reprochés aux Juifs sont pleinement le résultat de ces liens flétrissants appelés Règlements, et qu'on ne peut, sans injustice, priver un Juif du droit d'électeur, et, sans inconséquence, de l'éligibilité.

Il prouve qu'en admettant les Juifs, même subitement, à ces droits, ce ne sera, dans le fait, que les y admettre graduellement, parce que le préjugé des chrétiens ne sera pas proniptement vaincu ; qu'ainsi les y admettre, c'est ne faire autre chose que de ne pas les exclure d'une loterie dont les chances seront pendant longtemps à leur désavantage.

Il prouve, contre M. l'fliéger (3), que le droit de citoyen actif doit être accordé aux Juifs, par tout le royaume; qu'il est inutile, pour le leur accorder avec sûreté, d'attendre que les assemblées administratives soient formées.

Il prouve, contre les députés d'Alsace, que leurs concitoyens ne sont pas et ne seront pas des cannibales, et que toutes leurs prédictions de massacres sont des rêves d'une imagination égarée ou perverse.

Il prouve à la commune de Strasbourg, où le fanatisme a provoqué, contre les Juifs, les mêmes orages qu'à Nîmes et à Montauban contre les protestants ; il prouve que les objections morales et politiques contre les Juifs, si elles étaient fondées, ne signifieraient rien autre chose, sinon que les Juifs, comme les chrétiens, doivent être régénérés par la constitution.

Il prouve que l'argument, tiré contre les Juifs, de la différence des deux religions, ferait, de l'idée sublime de Dieu, qui réunit tous les hommes, un éternel foyer de discordes.

Il prouve que toute cette affaire n'est que le procès du fanatisme conire la tolérance et de l'espiit de corporation contre l'esprit public.

Eiilin, il prouve qu'il faudrait que les Juifs ne fussent pas des hommes poui' (|U(' l'e.vceplion a laquelle on veut les assujettir ne fût pas un crime de lèse-humanité.

Iilée ndtiiiitnle, sur iiKliiiis-nnii rlrs jin/s a i'rlul in-ii, ilu J » icviiiT I /m. \ n\v Tome IV, p. tïto-1%.)

(1) S(^aiice «If rAs.soini>l(''c nationale, du 2;i février, soir. [Wnr Tnuir IV, |>. iil-

(2) Dt'-putè (le r.\is,-ici,' .-i i'As?pnihl(''0 nationale. {Sutr i/r l'édition originale.) — Député du tiers /'tat du hailling»' de Haguenau et Wissouibourg.

{'.i] Député de l'Alsace .i i',\ssenibli''f nationale. {Sntc tir l'èitition originale.) — Dépuli'- du lier» état du bailliage de Uelfort <'l lluuinguc.

-'0 Mai 1790) DK LA COMMIINK DK l'AHIS .V.»:;

Ili» loiilos ces raisons, M. '1<' ItimiL'"- com lut (|ii(' rAsseml»lt''f nalimialo (ioit se liàlor île dtM'idi'r que Inut liniiiiiic, (|(ii ifiii|iliia les condilioris lix«!f!S |>ai ses (It'crels sur la roiH|)nsili(ui tlfs assiMiilih'i's r»^|)rt''senlativfis nt des ass('iMl)!('(!s adminisiralivtis, sera l'ieclfiir cl ('•li;:ililc . dr i|iicl(|iii' prolcssiuii •'t do (iiieliinc cidle ((ii'il puisse i^lre.

Celle coiichision vous paiailra, sans donicî, di(tlM' par la jnslici-. Pi-nt ètie l'aiilciir (mH (''«'arté tonte csprc»' d'objet^lions en asltcii^nanl les Juifs, non seulement à prêter préalablement le serment civique, mais encore a jnrei de se soumettre à toutes les lois civiles. Car, vous le savez, la dilTérence d« ces lois et l'espèce de barrière (|u'ellc a élevée enlie eux el les autres peuples, est le grand argument qu'on leur oppose.

Quoi qu'il en soit, il n'est i)as douteux que cette lettre lumineuse ne produise une forte impression sur le Comité de constitution, chargé de présenter il l'Assemblée nationale le projet de décret en faveur des Juifs. Mais ce Comité peut être arrêté, dans sa bonne volonté, par des obstacles dont le préjugé embarrasse éternellement ses pas, et que l'intervention d'un corps puissant pourra seule écarter: c'est pour(iuoi M. de l^omge réclame la vôtre. Ia\ justice, l'bumanité, votre gloire et les circonstances qui se préparent, vous forcent à la lui accorder. Il est digne d'une commune, au sein de laquelle a brillé la philosophie, même sous le despotisme, de prendre en main la cause de ces victimes de l'ignorance, loisqu'une autre communo, égarée parle fanatisme, cherche à les persécuter. Grâce a l'empressement de l'Assemblée, l'anarchie qui désolait cette Municipalité va cesser; de nouvelles élections se [)réparent fi). C'est le moment d'admettre, à la commimion civile, les Juifs que la capitale possède dans son sein. Eh! pourquoi priverait-on cette capitale qui, la première, a combattu pour l'égalité universelle, du plaisir de la voir, pour la première fois, complètement pratiquée dans ses élections?

Cet exemple, aussi grand par sa base que salutaire par l'influence de la commune qui le donnera, ne peut que hâter la régénération universelle des Juifs.

IS'ous croyons donc devoir vous proposer l'arrêté suivant : l/Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris, sur le lapport de ses commissaires nommés pour examiner la lettre imprimée et adressée au Comité de constitution, sur l'affaire des Juifs, par M. de Hoiirge, Ijeprésentant de la Commune de Paris; réfléchissant qu'il importe, à la veille de la formation de la nouvelle Municipalité de l'aris, de ne laisser aucun doute sur les droits de citoyens actifs des Juifs; croit devoir tecommaiuler, a l'attention la plus sérieuse de .VIM. du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, cet ouvrage où les droits de tous les Juifs du myaume sont prouvés avec la dernière évidence.

Un mcuiliic de lAssembli'C 2) a aiiiioiice (in'il vciiail d'Alsace, <•( «luil croyait ([ue ce serait chérir les .liiils (juc île pas les appuyer au- |)rès de TAsseinblee nationale; (ju'il était à craimlre (jue les paysans, qui avaient une haine fanali(|ue eunlre eux, ne les imuiulassent. Il a exprimé la crainte, (|u"il avait, ([ne leurs (lél)ileurs, dont la (lelle était reconnue [tai' le ('.(uiseil île Culniai' montera onze millions, ne

1 C'est le dérn-t du 21 mai 1790 auquel le rapport fait aliusiou. Toutefois, je élections ue counupucèrcut qu'en août.

'2 Rousseau, il'apiés \r J'uiiintl de /</ Miniiclfiali/i' l'I «/.'.s >/i'ifrirf< n' ilii l"juiii

d96 assemblée des REPRÉSENTANTS [29 Mai 1790]

trouvassent tout simple de se débarrasser de leurs dettes en se débarrassant des personnes.

La défense de ces infortunés a été prise avec chaleur par plusieurs membres (1), qui ont fait valoir les droits de la nature, le vœu général des districts de la capitale (2), et la démarche déjà faite auprès de l'Assemblée nationale (3).

La question préalable a été proposée, appuyée, mais n'a pas été accueillie.

L'ajournement a été ensuite demandé et également rejeté.

L'arrêté proposé par M. Brissot de Warville, mis aux voix, a été adopté ; et il a été ordonné que son rapport serait imprimé et envoyé aux soixante sections (4).

-— M. le président a fait lecture d'une lettre de M. Cahier de Gerville (o), dans laquelle il établissait l'impossibilité où il était, à cause de l'instruction qui se faisait au Bureau de Ville sur l'évasion de plusieurs prisonniers du Châtelet, dont deux avaient été arrêtés par la Garde nationale et conduits à rHùtel-de-Yille, de venir rendre" compte des titres du sieur Poncet de La Grave, opposant à, l'élévation d'un corps-de-garde place Maubert. (I, p. 599.)

L'Assemblée a ajourné à lundi (6).

-— M. Robin, l'un des deux commissaires nommés pour conférer avec des commissaires du Département de police et du Châtelet, sur les moyens de faire juger et punir les criminels (7), a rendu compte de la conférence qui avait eu lieu la veille (8).

(1) « Entre lesquels ou vit paraître M. l'abbé Mulot», dit le Journal de la Municipalité et des districts (u° du 1" juin).

(2) Les districts, officiellement consultes, s'étaient prononcés en faveur des juifs; on ne connaît qu'une manifestation hostile. (Voir Tome IV, p. l9S-iO:i.)

(3) V Adresse du 24 février. (Voir ci-dessus, p. 591, note 7.)

(4) Imp. 8 p. in-8" (Bib. iNat., Lb 40/105).

(5) Procureur-syndic adjoint.

(6) 11 avait été décidé, le 28 mai, que le procureur-syndic de la Commune ou l'un de ses adjoints serait invité à venir s'expliquer, le 29, sur l'opposition faite au district de Saint-Ktienne du Mont pour l'établissement de son corps-de-parde. (Voir ci-dessus, p. 587.) L'absence motivée du procureur-syndic adjoint ayant fait ajourner l'allaire au lundi, .31 mai, elle revint en discussion ce jour-là, et le procureur-syndic adjoint fut entendu. (Voir ci-dossous, p. 606.)

(7) Commissaires nommés le 27 mai. (Voir oi-dessus, p. 571.)

(8) Voici, d'après \e Journal de lu Municipalité et des districts {n'dn l"juin), le résumé du C()m|)te rendu de Rohin :

« Il paraît que les i)réraufious qui se prenneut sont très satisfaisantes, et qu'iiicessammeul on n'aura plus ;\ se plaimlre des lenteurs qu'on éprouve dans les juf,'ements des accusés. Un des points convenus est que, tous les jours, il y aura seize commissaires (du Châtelet) qui resteront chez eux, et dont le nom sera donné ù l'ordre; rr (\n\ facilitera les instrurtious. »

[29 Mai IT'JOJ DE LA COMMUNE DE l'AIUS l,'.)l

l/Assoinhlt^c, après avoir enti'iulu c»,' compic, a ;irrflr ipir M. It; liculciKiiil lir iii;iin\ MM. les prociirriirs-sN mlics .'id jfiiiils et ses coiiiniissaires siM'aieiil iliar^csde coiiliiiiier les eoiilV-reiiees cniiinienet'-es, juscpi'aux dispositions ulti''rioures (pii pourraient être à prendre; relativement cl rexpédition et au jugement des procès criminels au (lliAtclet, et elle a chargé M. le lieutenant de; maire au Département (le la police et MM. les procureurs-adjoints de s»; retirer auprès de M. le procureur-f:;(''néral et de; M. le [)rt!'si<lent de la eliamhre des vacations (lu Parlement, pour recevoir d'eux les instructions et éclaircissements nécessaires pour déterminer les moy<.'ns (jui pourraient être employés alin d'accélérer, de même, rexpr-difion cl le iuLC''m<'iil des alTairés criminelles au Parlement.

■^^ Une députation de la Basoche a présenté un mémoire, par lequel, après avoir rappelé la promesse qui lui avait été faite, au moment du pillage, de lui fournir cincpiante fusils et de compléter ensuite son armement (1), et représenté la nécessit('' d'av(»ii' des armes pour seconder son zèle pour le service de la chose publique, elle demandait qu'il fût arrêté qu'attendu les circonstances, il lui en serait fourni sur-le-champ.

Cette demande a été renvoyée au Département de la Garde nationale (2).

-—^^ M. Thuriot de La Rosière a rendu compte de la conférence qui avait eu lieu avec MM. les représentants de la capitale à l'Assemblée nationale, relativement au vœu, exprimé parla ville de Soissons, de voir iixer dans son enceinte le siège du département (3j. Il a annoncé qu'il y avait un nouveau décret dont MM, les députés de Soissons n'avaient pas parlé à l'Assemblée, et que MM. les députés de Paris avaient promis de faire tout ce qu'on devait attendre de leur zèle et de leur délicatesse (4).

-— ^ Un membre du Comité des rapports a rendu compte d'une délibération du district de Saint-Gervais, en date du 7 avril dernier, par laquelle ce district a arrêté que, ne pouvant reconnaître, en aucune manière, l'inspecteur sur les ports établi dans son arrondissement,

(1) Les procès-verbaux antérieurs ne constatent point cette promesse faite à la Basoche, dont la présence » au moment du pillage », c'est-à-dire le 5 octobre 1789, n'est même point mentionnéf.

(2) « Le service de la Basoche a été si agréable et si utile qu'on a renvoyé sa demande au Département de la Garde nationale, pour y avoir égard », dit le Journal de la Munii ipalilé et des districts (n" du 1" juin).

(3) Séance du '11 mai. (Voir ci-dessus, p. o69-.i70.)

(4^ La demande de la ville de Soissons nu fut pas accueillie par l'Assemblée nationale. (Voir Tome III, p. ôio-ôll.)

r)98 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Mai 1790]

il M t.'iijoiiil à son comilf' de. police de connaître de toutes les rixes, contestations et faits de police qui pouvaient survenir sur son territoire, li a rendu ('f^alement compte de !';idli('si<»n du district de Saint- Marcel à cet arrètf' (1).

. Conlorménient à ses conclusions:

L'Assemblée a ordonnt- que la délilti-ialion du district de Saiiit- Gei'vais et ladliésion de celui deSaint-Mai-cel seraient communiquées an Département des subsistances, avec invitation de donner, le plus 1<M possible, son avis sur cet objet.

- — M. Mulot a lu un arrêté pris dtins la séance «lu :2(), sur une l'euilb.' intituli'e : L\\)iii du peviilr ou Le Publlcisle parisien, datée du :25 (2).

Kt la iM'daction en a éli' approuvi'i-. *^~^ Sur la demande de plusieurs membres;

Le compte de MM. Coquelin et Etienne de l.a Uiviére (.3 a été ajourné à mardi V'' juin, cinq heures précises [\].

Le bataillon de Saint-Gcrvais est venu faire i)art d'un arrêté

par lui pris, au sujet «rinjures impi-imées contre M. le Commandantgénéral dans quelques papiers publics Ç\).

M. le président, en applaudissant au zèle de M.M. du bataillon de Sainl-Cervais, a dit à MM. les députés que M. de La Fayette était trop au-d(.'ssus <le ces injures pour qu'elles pussent l'atteindre; que sa j

vertu serait toujours une barrière invincible pour la calomnie. ]

^'■^ Un membre du Comité des rapports a rendu compte d'une demande de secours formée par le frère du sieur François, boulanger (6), emprisonné pour dettes, à Soissons. ■ L'Assemblée a dé(;id('' qu'il n'y avait lieu à délibérci-. **->" Sur le rappoi-l, fait par le même membre, d'un projet dont b' but est de faire assujettir les linanciers et propriétaires d'effets l'oyau.v à la contribution patrioti(|ui' :

Il a f'Ié' deeidi'- également qu'il n'y avait lieu à délibérei'.

(1) Les deux arrêtés du (listrh-l rie Saiiil-He/'vais cl du distrirl de Saint-Man-el, faisant oppositiou à la nomination de Breuzard comoïc inî=pecleur du pnri aux blés, iivaiout Hé renvoyés, \v 17 nvril, au Couiilé dos rappoil.*. Voir «i-dessus p. 46.)

(2) Arrôj»'- ilu J(i mai. iVoir ci-dessus, p. o2ti-o27.'i (.■J) l{np[>ort sur f.-lh; .iMaire avail «'■té fait ;'i la si''an<-e ilu :î mai. (Voir cid«-ssu>

(4) F.a discussion rumuierica. en «'Ifel, le l"juiu. (Voir ci-dossous.i

(5) Anvt.- du Imtdillnn t/r Suint-th'nuiis, du 2'.» mai. (Voir ci-dessus, p. .ï.ï.ï-.ï.ïft-.) (0) .Mis .1 mort par ntic f..ul<' allaméo, Ir 21 ucl.dirc 178'.t. (Voir Temc II. p. .ÎU.!.

[20 M.ii I7'.)(t| l»l'. I,.\ COMMUNK I >!■; \\\U\> :m

l 'il iiii'iiiliri' (In Ciimilr i|r> \ in- |-(|ii;ilir ;i (lrni;iiii|r )(Mir |imiii-

l'aire lt'<liifc d'uii projet de ref;leiiieiil, relatif à la Jurisdii^liini in-ce^saire pour assurer les a[)pro\ isioniHMnenls ;1).

[/Asscmhlee a ajonrin'' à nierci-edi [-2).

■* — I n ineiiiltii' du (".oinilc di's lappoiU a rendu eonipir d'un p^ijet.pri'senle pai' le sieiir Monlinel. (.'{., pour assnjellir les dtdiilaiil^ de lail e| autres, (pii ('lalenl devanf les .portes, an paiement d'une soiiiine (le deux S(ds jiar joui', an prolil des |)aiivres de la capitale.

Il a ele décidé (piil n'y avait lieu à dtdihi'rer.

*-^- Sur l'exposi', l'ait i)ar le même nieinitre, de la demande, r«trniee par le sieur Duharail ('(', d'être payé- sur-le-elianip des ai-iM-ra-

|<0S de (pielipies renies dues à son ('poiise iiilini I sujette à de l'i-e-

(luenles maladies ;

L"Asseinl)l(>c a éi^alement di'cidi' qu'il n'y a\ail lieu à delilierei- ['V .

— -^ La sc-ance a iH(' levée et contiiiui'-e à lundi.

Sii/nr : .Mi(;im:l, prrsidrnl.

Secrétaires : Tiiukiot dk La Hosikhe, Qu.vthemkhi;, tils, Mennkssier, Pelliîtier, Castillon.

ÉCLAIRCISSEMI']NTS

1, p. 'i'M Le Cliàlelet jouait de malheur : au moment on l'opinion pnlilitpie le suspectait de relàctier trop facilement les voleurs et les fauteurs de désordre (G), voici qu'une évasion inexplicable se produisait en plein jour: di.v-sept prisonniers, trouvant ouvertes les portes de la prison du redoutable tribunal, avaient naturellement pris la clef des champs.

C'est le samedi 20 mai, vers trois heures et demie du soir, que l'événement avait eu lieu. Une lettre adressée le 30 mai à. la Chronique de Paris (n" du le-" juin), par Watrin, greftier et coucieitîc du Chàtelet (Ti, le imiomIc de la façon suivante :

« Les prisonniers se sont évadés p.ii une pdi le (pu communiipic .i ia juii

;li La (|uo.sti(Ui avait «'•le renvoyoL' au Cdiiiilc le 2.'! mars. [Voir Tomo IV p. 492.

(-2) Co règlement revint eu discussion à ta séance du S juin. Vdir ci-dessuus.

(3) Sans rensciguemnnts.

(4) Sans rcuseigneniculs.

(a) L'.VssemJjlôe nationale avait décnHé, le 21» avril 1"'.>0. ipic les n-nles,. dites de l'Hôtel-de-Vilte, de 100 livres cl au-dessous, seraient pay(''cs iuunédialemeut sur le produit des dons patriotique.*. Voir Anhives ptnlvmenlaires, t. XV, p. 28".).^

(6) Voir ci-dessus, p. "liG, note 1.

(7) Le Journal de la Municipalité et îles districln {w du :{ juin) rcproduil la lu/'nic version. — Le Journal général de lu njur et de ta ville (u* du 30 mai) et le M'jnitenr (n" du 4 juin^ accusent la lu-gligcuce d'un guichetier.

600 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [29 Mai 1790]

diction, et qui servait de passage aux filles destinées pour l'hôpital. Pour plus de sécurité, j'avais fait mettre une barre de fer deirière et poser une seconde porte à l'extérieur. Mais toutes ces précautions, que je croyais suffisantes, n'ont été qu'un faible obstacle, au moyen de fausses clefs et d'un complice du dehors, qui a saisi un instant favorable pour ouvrir la double porte placée dans la juridiction et lever la barre : ce complice est probablement un ancien prisonnier, garçon serrurier, qui a été reconnu hier par plusieurs personnes, et que l'on n'avait pas vu depuis un certain temps dans les salles des instructions publiques.

« Dans l'instant de l'évasion, deux des prisonniers ayant été arrêtés et conduits à la Ville avec un guichetier (1), je m'y rendis aussitôt pour, en présence du public, les engager à dire si quelques-unes des personnes, à la garde desquelles la prison est confiée, s'étaient prêtées à faciliter l'évasion pour de l'argent, ainsi qu'on le publiait dans le quartier : ils répondirent affirmativement que non, et, ce qu'il est essentiel que l'on sache, c'est que les guichetiers, inculpés d'une manière si cruelle, ayant soupçonné l'endroit où pouvaient être deux des prisonniers évadés, s'y rendirent avec main-forte, les arrêtèrent à onze heures du soir et les conduisirent à la Ville, où, ayant été interrogés, ils répondirent comme les précédents... »

Le Journal de la Municipalité et des districts [n° du 3 juin) donne quelques détails sur cet interrogatoire :

;< Peu de temps après, deux de ces prisonniers ont été arrêtés et conduits à l'Hôtel-de-Ville, où M. le Maire, assisté de M. Dl'port-Dutertre, de quelques membres du Tribunal de police et de quatre notables-adjoints (2), les ont interrogés en public, pendant toute la nuit. Ces prisonniers ont répondu qu'ayant vu la porte de la prison ouverte, ils avaient profité d'une si belle occasion, sans savoir comment le fait s'était produit. L'un d'eux, étant en pantoufles et sans chapeau, a dit que cela prouvait bien qu'il n'était nullement disposé à s'en aller, et qu'il était sorti parce qu'il avait trouvé la porte ouverte; qu'il s'était cependant aperçu, dans la matinée, de quelques mouvements dans une partie de la prison et d entretiens secrets au sujet desquels on se méfiait de lui. »

L'événement avait causé d'autant plus de rumeur dans le peuple, qu'au premier moment on avait annoncé qu'au nombre des fuyards se trouvaient Can.nkvas de Granomaiso.n et d'Autun de Champclos, détenus pour fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte'(3).

Le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (ii" du 31 mai) publiait aussilcM les commentaires suivants :

« Les sieurs Cuampclos, Grandmaison, etc., se sont évadés par les portes. Il n'est pas douteux que des sommes immenses n'aient été répandues pour

(1) Ils avaient été repris i)rfsque aussitôt, ([uaud le guiclictier avait crié à la garde. Ils furent conduits à rilùtel-de-Ville avec la sentiut>lle, l'offlcier de la maréchaussée de robe-courte et le guichetier. (Voir Journal 'jénéral de la cuir et de lu ville. H" du 30 mai.)

(2; La C/ironi(/ue de l'uri.s {w du 'M) mal) dit que le lifuteuaut-cnmiufi se transporta aussi daus la soirée à la Commune.

(.'D Complices de Makin, qui s'était suicidé. (Voir Tuiue 11. p. 076.)

[20 Mai 1790] I)H LA COMMUN K DK IVMUS 601

(iiiviir les prisons. Il ust .-issoz «''vident (pTils ont des complices .m deliois «pii ont besoin de leur ministère, i-t la création îles nssif^nals les rend des hommes précieux.

u Leur évasion a nécessité celle de plusieurs autres prisonniers. C'était une politique : si l'on n'avait fait échapper que ces deux faussaires et complices, il n'y aurait point eu de doute (pie les vorroux n'eussent été brisés pour eux, au lieu que, en laissant échapiicr en mi^me tem|is vin^'t coquins avec eux, on a un faux-fuyant pour se tii(;r <) affaire. »

Kt l'Orateur du peuple, toujours violent et sans bonne foi, ajoutait (n°X) :

« On n'a laissé sortir du Chàtelet Champclos et Ghandmaison que dans l'espoir coupable d'inonder le royaume et les pays étrangers de faux assignats fabriqués par eux, qui paralyseront la circulation des véritables et empêcheront la vente des biens ecclésiastiques. Voilà, n'en doutez pas, citoyens, la véritable cause de leur sortie : on veut déchaîner contre nous la banqueroute, la famine et la guerre. Et les juges du Chàtelet n'auraient pas trempé dans ce complot abominable! Et on ne les chassera pas de leurs tribunaux à grands coups de fouet de poste! Et on ne leur a jias encore écrasé sur la face le masque de fer qui les couvre! »

Quelques jours plus tard, le même Orateur du peuple (n» XVI) expliquait d'autre façon l'évasion d'Al'tun uk Cuasipclos et insérait bravement la petite malpropreté que voici :

« Dautun est fils d'un fabricant de Sedan, qui a épousé la fille d'un tailleur de Paris... La véritable raison (de sa fuite), assure-t-on, c'est que DK Flandre ui; Bru.nvillk, procureur du roi, devait au sieur Daltin de 40 à oO,000 livres, et que ce dernier lui a donné quittance. »

En fait, des deux faussaires, d'Autun de Champclos seul s'était évadé (1). Il fut d'ailleurs repris peu de temps après, dans la nuit du 24 au 2;j juin, à Montmartre, et réintégré dans la même prison (2).

Par une coïncidence extraordinaire, au moment même où le Bureau de Ville était en train d'interroger les évadés du Chàtelet, une autre évasion se produisait à La Force. Voici le récit que fait de cet incident le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 3 juin) :

« Pendant qu'on faisait ces interrogations à riIôtel-de-Ville, on y annonça que douze personnes venaient aussi de s'échapper de l'hôtel de La Force. Voici comment, d'après les procès-verbaux, cela est arrivé.

« Cette prison est divisée en deux parties : le dépôt du Chàtelet (3) el le

(i) L'information contraire du Moniteur (n" du 4 juin) avait été rcclifiée d'avance par la Chronique de l'aris (u" du l'-'"' juin) et par le Journal de la Municipalité et des distrirta (u° du 3 juiu).

(2) Le Moniteur (w du 26 juin), qui donne ce renseignement, ajoute que « sun procès va être continué avec la plus grande activité ». Mais, deux mois plus tard, le même Moniteur (u* du 18 septembre) était obligé de recouuaitrc que l'allaire Champclos-GraniiMaison ne marchait pas :

« Une singularité de cette atfaire, vraiment majeure et importante, c'est qu'il paraît qu'elle ne produira aucune preuve contre eux, attendu que les principaux témoins se sont rétractés : on croit qu'ils ont été gagnés. »

(3) Dans son discours du 26 mai à l'Assemblée nationale, Talon, lieuteuantcivil du Chàtelet, avait expliqué que, pour cause d'encombrement, une partie

6<i2 ASSEMBLÉE DES HEPRÉSENÏANTS :29 Mai 1790]

dépôt de la police (Ij. Les guichetiers connaissent seulement les prisonniers de la partie confiée à leur garde et non de l'autre partie. Au moyen d'une corde et à l'aide d'un appent donnant sur une cour, il ]3iàraît que ces prisonniers ont passé par dessus le mur de séparation et sont sortis par la porte dont le guichetier ne les connaissait pas, et qu'ils ont été confondus avec les personnes qui, continuellement, viennent voir les prisonniers. »

D'après le Moniteur (n" du H Juin;, le lieutenant de maire de la police et le procureur-syndic de la Commune s'étaient rendus aussitôt à La Force, pour recevoir les dépositions des guiclietiers et autres employés. L'intention du procureur-syndic adjoint Cahii:r de GERvirxK a paru être de dénoncer les faits au procureur du roi au Chàtelet. afin d'informer contre les auteurs et complices de l'évasion.

Et le Journal de la Municipalité et des districts ajoute : « Ces événements, arrivés le même jour aux deux principales prisons de la capitale, ont fort inquiété M. le Maire et MM. les administrateurs, qui ont fait doubler la garde autour du Chàtelet, fermer toutes les portes, qui ont envoyé à l'instant renforcer la garde de Bicètre, et ont ordonné toutes les autres dispositions propres à empêcher pareils abus (2). Ils font faire les informations les plus exactes pour découvrir si ces évasions n'ont pas d'autres causes que l'amour des prisonniers pour la liberté et leur industrie pour se la procurer. » /

Kndn, dernier renseignement fourni encore ])ar le Miènie Journal : au bout de trois jours, 6 des 17 prisonniers échappés du Chàtelet étaient arrêtés, ainsi que 2 des 12 prisonniers de La Force,

des prisonniers du Châiclet (deux ceuts environ élaleut logés à l'hùtel de La Force. (Voir ci-dessus, p. olii.)

(1) Ce qui doit s'entendre de la police municipale.

(2) Par exemple, le signalement des prisonniers fut imprimé et envoyé dans tous les postes et aux maréchaussées. Ls. Chroni g ue de Paris (u-'des l^"^ et 2 juin) puhlle les signalements des lo évadés du Chàtelet : on se rappelle que 2 autres avaient (Hé repris immédiatemeut.

[.tl M;ii I7'J0| l)K l.\ COMMUN!*; MK l'AIHS 603

Du Luiidi ;]l ^lai l7tM)

— '* \ rinivfi'hii'c (le kl st'aiicc, un <lr MM. Irs sccn'l;iiir> a l'ail li'cturc lies procès-verbaux des 20 et 2(1 mai ;

Suf Icsciuels il n'y a eu auciiiic rc'clamalioii.

— — |,(« rappoi'l dos conimissaii'es, iiomnu-s par rA>sriiil>liT p<mi' cxainiiioi' le conij)!»' rciulii, au iiinis de IV-viirr dciiiii'c, par li- l)i''|iai'- IcnuMit du doniaiiu', (Hait ajournt' au même jour (1..

Mais cet ajourncmeut a été remis à la liuilainc C^);

Sur la demande de MM. les commissaires.

•'■»^'>- On a lail cnsuilt' lecture d'une Cable en riionueur de M. le (Imnnnindanl-^ein-ral, composée par M. Le Houx, physicien, qui lavait envoyée à l'Assemblée.

-'^'^ Un tle MM. les secrétaires ayant rappelé l'arrêté pai- letpiel il avait été décidé, quelques jours auparavant, qu'il serait l'ait des remerciements à M. le Commandant-général et à la Garde nationale, pour la manière également courageuse et prudente avec laquelle ils se sont comportés dans les derniers moments de trouble (3);

L'Assemblée a décidé que l'arrêté dont il s'agit serait imprimé et envoyé aux soixante districts, et a nommé MM. Quatremer, Tanevof, Lefèbvre et Dugay (4), pour le pré'senter à M. de La Fayette, au nom de l'Assemblée (o.

• L'Assemblée a aussi ordonne liiupression et l'envoi aux soixante districts de l'arrêté qui contient ses remerciements à M. le Maire et à MM. du Bureau de Ville, et inséré, avec le précédent, dans le procès- verbal de la séance du 26 de ce mois (0).

*-^- Un de MM. les Représentants du district du Gros-Caillou ("^

(Il Par décisiou du :i8 mai, le rapport .sur les coiuptcs du Uéparteuicul de l'admiuistratiou et du domaine avait été ajourne au 31. '^Voir ci-dessus, p. b8(l.}

(2) L'ajournement se prolongea jusqu'au 18 juin. Voir ci-dessous.)

(3) Arrêté du 26 mai. (Voir ci-dessus, p. 532-.j33.)

(4) Lire : Duouk.

[Ij) Compte rendu df la présentation, le 1" juin. (Voir ci-dessous, p. (.le. li) AmHé du 2t) mai. (Voir ri-dessus, p. b33. 1) Déuominalion iucxacti- d'une pnitiou du liislrirl drs T/ié"Hiis.

GOi ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Mai 1790]

a fait lecture d'une délibération de l'assemblée générale de ce district, relativement aux explications données aux soixante sections de la capitale, sur la motion de M. le baron de Menou, tant par M. le Maire que par l'Assemblée générale des Représentants de la Commune; il résulte de cette délibération que, le district bien convaincu que, de part et d'autre, on n'a eu que le bien en vue, il pense qu'en rendant justice à la droiture des intentions de chaque partie, il n'y a pas lieu à délibérer (1).

— ^ Le district de Saint-Marcel ayant aussi envoyé une délibération sur le même sujet;

Lecture en a été faite, et il en résulte que cette section, en approuvant la conduite de l'Assemblée sur certains points, croit qu'elle a été trop loin dans d'autres, et demande que l'on suive, avec la plus grande activité, la dénonciation faite contre ceux qui ont tenté de corrompre M. le baron de Menou; que M. le Maire, dont elle fait le plus juste éloge, soit prié de nommer le soumissionnaire du cautionnement de 70 millions, ainsi que tous ceux qui lui sont associés, s'il les connaît. Elle ajoute que, les districts ayant nommé soixante commissaires pour la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, l'Assemblée des deux cent quarante ne peut avoir de surveillance sur cet objet. Enfin, elle veut que l'Assemblée lui fasse part des délibérations des autres sections de la capitale qui, ainsi que le district de Saint -Marcel, ont refusé d'accepter les démissions proposées par celte Assemblée (2).

--»^ On a fait ensuite lecture d'un projet de fête patriotique, présenté par M. Villoni, l'ainé, citoyen du bataillon des Petits Pères (3).

Cet objet a été renvoyé à l'administration.

— "^ L'Assemblée a entendu avec plaisir la sentence du Tribunal de police d'Évreux, qui supprime, comme inconstitutionnel et séditieux, un libelle ayant pour titre : Délibération du chapitre de la cathédrale, etc. (4); déclare parjures à leur serment les chanoines signataires ; leur enjoint d'être plus circonspects à l'avenir, sous peine d'être dénoncés, poursuivis extraordinairement et punis comme perturbateurs de l'ordre public et criminels de lèse-nation.

Un membre de l'Assemblée a réclamé contre roniprisonne-

(1) Le (lintrict des Théulins s'était pmnoncé dans un sens ditrércnt, le '20 mai. (Voir ci-dessus, p. 46.">-467.)

(2) ArnHé du tlistrul de Sinnl-Marci-l, du '22 mai. [Wnr ci-dessu?, p. 47l-47i.)

(3) Sans renseignements.

(4) Le Chapitre d'Évreux avait adhért^ aux Conrlusions du Chapitre de l'Église de l'uris, contre le décret du l!) avril. (Voir ci-dessus, p. :i47-349.)

(ni Mai 1790] DK LA COMMUNE DK l'AHIS 605

iiitMit (lu sit'ur Paulin, soltl.il ciloycn dii dislricl. df Saiiil -<i( rrn:iiii lAiixcn-ois.

Apres une discussion assoz ('liMidui';

Sur ce (ju'il a été oljsorvé (luc: le Couiilt' ihîs i"aj)[)iirts, cornmiss.'iin! naturel de foutes les alfaires (|ui lui sont envoyées, était prêt dans cett(^ alTaire ;

VA\c a été ajournée au lendemain, et 'es membres de ce (Comité <uit été chargés d'entendre sur cet objet le D(;partement <lc la police, rKtat-major, le Comité militaire, le comité du district de Saint- (îermain l'Auxerrois, enfin le prisonnier lui-même (l).

Un de MM. les administrateurs au Di'jiartement de la Garde

nationale a nMidu compte d'une diflicullé qui s'i'lait ('levée entre M. l'abbé Le Fèbre, garde-magasin général dos armes do l'Hôtelde-Ville, et le sieur Collet, un de ses subalternes, dont l'examen avait été envoyé au Département de la Garde nationale (2). Mais il n'a point présenté d'avis sur cet objet, attendu, a-t-il dit, que l'arrêté qui renvoyait ne chargeait pas le Département de donner son avis.

Cette afTaire lui a été renvoyée de nouveau, avec invitation de la rapporter très incessamment et de présenter son avis.

'•-^- Un honorable membre a observé que la dernière proclamation, envoyée samedi 29 mai, par le roi, à l'Assemblée nationale, étant un nouveau témoignage de son amour pour le bien public et de la ferme résolution où il est de maintenir la constitution décrétée par cette auguste Assemblée et acceptée par lui, semblait exiger de r.\ssemblée des remerciements au roi, pour une démarche aussi patriotique; il a, en conséquence, conclu à ce qu'il fi'it fait une députation au roi, pour témoigner toute la sensibilité qu'excitent, dans l'àme des habitants de cette ville, les preuves réitérées qu'il donne de sa bienveillance et de son amour pour son peuple. (I, p. 015.)

Cette motion a été adoptée, et l'Assemblée a arrêté que M. le Maire serait prévenu de cette délibération, et prié de prendre le jour et l'heure que le roi voudra bien donner pour la recevoir (3).

Kt vingt-quatre membres de l'Assemblée ont été» désignés pour la composer, savoir : MM. l'abbé Mulot, Thuriot de La Rosière, Dosmont, l'abbé Fauchet, Godard, Marchais, Bosquillon, Perier, Baslin, Isnard

(1) L'affaire fut éclaircie à la séauce Ju lendemain, 1" juin. ^^Voi^ ci-dessoils, p. 641.)

(2) Renvoi prononcé le l^f mai. (Voir ci-dessus, p. 203-204.)

(3) Le Maire répondit par une lettre insérée au Procès-verbal de la séance du 2 juin. (Voir ci-dessous.)

m; ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [:n Mai 1790]

do liomuMiil. Dumoussay, Diiguol (i), Meiiissier (2, Carmaatran. Cavaggnac ;3}, Vincendon, Forestier, l.ahoullaye, I)('\ illiers, Faui'eau Delalour, Ceserac (4), Diirouseaii, LepiilDi-, Demars.

"'■''■' [Jn autre membre a observé que, depuis que l'Assemblée a euvftyc sa démission aux districts (o), on iie lui a pas encore présente le résultat de leurs délibérations sur ce point; il a demandé que ce relevé tut ordonné, qu'il en fût incessaiiiini'iit rendu compte à lA-semblée, et qu'il lût rendu public.

Cette motion a été adoptée à ruiumimité (6). (II, p. (HT. ^*'- Une députatiou du district de Saint-Etieniif du Monl, sclanl présentée, a été admise.

Elle venait l'éclamer l'exécution d<' la délibération, relative au corps-de-garde à bâtir dans la place Maui)ert ("}.

Un de MM. les procureurs-syndics adjoints a fait rapport (8* des titres d'après lesquels M. Poncet de La Grave, qui se prétend propriétaire de différentes échoppes dans la place Maubert, a formé opposition à la bâtisse de ce corps-de-garde, jusqu'à ce qu'il soit indemnisé de la perle de ses échoppes. 11 est résulté de ce rapport que ses titres ne sont pas réguliers, et qu'au siii[)lus, n'étant point et ne pouvant pas être propriétaire du sol, puisque la place Maubert est une place publique, mais seulement de quelques échoppes qui gênent la bâtisse du corps-de-garde jugé indispensablement nécessaire dans cet endroit, on pouvait conserver le droit de M. Poncet de La (irave. en les repoi'taut dans un autre endroit de la même place.

La discussion allait s'engager sur cet objet, lorsque M. Poncel de La (irave, le lils. soldat citoyen, présent à la di'lilx'rniion. a deniandi' et (d)tenu la parole pour s'expliquer en l'absence de son père.

Il a dit (|ue, si une maladie grave ne retenait son père au lit, il serait venu donner à I "Assemblétî des preuves de son ])atriolisuie en lui olVranl, à cet ('gai-d, toutes les satisfaclious (|u"elle |teul desirei'i (pie l;i seule cliose (pTil demande, c'esl (pu* son droil soil conslali'.

(1) Lire : Duoué.

(2) Lire : Menessier.

(:}) Lire : Cavaignac.

(4) Lire : Ckzérac.

(y) AritHés dos'.», Il) ot 12 avril. (Voir Tome IV, p. GiS-G.'iO. f.:.8 et 6::i-G":S.1

(6) Le Journal de la Muiiicipalité et ih-s tlistrirLs (u" tiu .'1 juin) uoinini' l'ablu- Mulot, d'Osmond cl un tlfs secrétaires, comme tlésignés par l'A-ssemblée « pour faire le recensement dfs districts qui, sur la démissinn eUVrtc ])arM.M. les Représentants de la Commune, ont oxprinié leurs vœux pour qu'ils continuassent leurs Tonctions ».

(7) Délibérations des l '. i-t 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 3:i8-3(i() et 50 1.)

(8) Ce rapport, (Ixéau ti'i mai. avail été ajourné au ;tl. V. ci-dessus, p. "iST et 596.'

:H M;,i 1700] 1)K I,.\ COMMIINK Dl': l'AlUS ml

lit' iiiMiiit'n' (|iic, |>;ii' l.i •^nili', il |Hiisst' n'-rlaiirci' I iiKli'miiilf i|iii lui t's( Iri^iliiiHMiiciil tliir, |MMir li'-; places (|ir(i(Tii|H'iil rrs iTliiipix-s cl i|iii sont jn^i'cs m'iccssain-s à la hAlissc.

l/.\ss('iiiltl(''C, accueillant avec plaisir la |in»posilinii l'aile par M. INmcel (le |,a (irave, a aiTi-ie ipie, sans eiileudir prejnnei- le droit (les parties, et sans s'ai'rèler à ruppr)sili(ni Inrniee au Hnrean de Ville, par M. Poucet do LaGi'ave, à la coûstruclion du corps de-^al•de à Itàlir à la [)lace Mauberl, sur la demande du bataillon du district de Sainl-l'-lienne du Mmil et l'econnu indispensahie , ce eorps-d»'i;arile sera construit le plus ti'it possible, en (d)sei'vant à cet é^ard les l'orinaliti'S recpiises, ol cepentlant (pravani toul. procès-verbal sera dresse de l'elal des lieux, eoiilradicloii'eiiieiii eiil|-e M. Ir pi'ncureiirsyndic et M. Poncet de La (irave ou son l'onde de promi alimi, par expei'ls convenus entre eux (1).

'■^*- Kniin. yn des uienibros du Coiiiib' des rapports a rendu compte à l'Assembir-e dune demande du sieur Gallet, l'aiiu', tendante à ce (|ue des papiers (pii le concernent, cl qu'il pn''tcnd ètiv au I)»'parlement (b's subsistances, parce qu'ils ont du y être l'emis par le Comité des subsistances qui a pi'écédé la création de ce Dt'partemenl, lui soient rendus (ii).

()n a lu une délibération du district de Saint-Marcel, en date du '11, sur cet objet (3). Cette section, lecture faite de deux lettres à elle adressées par le sieur Gallet, ajourne la question, jusqu'à ce que ledit sieur ait fourni un mémoire justificatif des faits (4), et cependant pense (pie la communication des pièces doit lui être donnée.

Knsuite, le Comiti' des rappoi'ts a dit à l'Assemblée (ju'ayant c(nisulté sur ce point le Département des subsistances et le Comité antérieur, et ayant reçu des membres la déclaration précise (juils n'ont point les papiers réclamés par M. (iallet. l'aini'-, il |ieii>e cpiil n'y a lieu à délibérer sur cette demande.

Cette opinion, mise aux voix, a «'ti' adoptée par l'AssembléP (5).

(l^i Le 14 juin, le distrifl île Siihil-ICtieune ilii Mont nmlimiait .i ri'claiiier la construction do son corps-de-fianle. (Voir ri-dossous. i

(2) La ré'claïuatiou de Gallet avait «'ti'- renvoyée an Comitr des rappnrls. le 15 mai. (Voir ci-dessus, p. 397.)

■3) La délibération du district df Sainl-Mtir' pi . ici visée, nesl connue ipie par la mention ci-dessus.

'4) Gallbt avait fait distribuer, le 22 mai, un mémoire justilicatif. Voir cidessus, p. iilO.)

{ô) Cependant, sur de nouvelles démarches de Gai.lkt, inie décision contraire intervint, le 31 juillet. (Voir ci-dessous.)

608 CONSEIL DE VILLE [31 Mai 17C0]

— - La séance a été levée, à près de dix heures, et ajournée au lendemain, cinq heures précises.

Micni:L, prrsiflent.

Secrétaires : Thuriot de La Rosière, Quatremère, fds, MenessiER, Pelletier, Castillon.

CONSEIL DE VILLE

---*- Le lundi 31 mai 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville convoqué, réuni en la forme ordinaire et présidé par M. le Maire;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente séance;

Dont la rédaction a été approuvée.

M. Trudon, administrateur au Département de l'administration du domaine, a continué son rapport, et le Conseil a continué sa délibération, sur l'arrêté de MM. les Représentants de la Commune, par lequel l'Assemblée accorde des gratifications aux commis de son bureau de rédaction (1).

Sur le rapport, fait par MM, les administrateurs du Département du domaine, d'un arrêté de l'Assemblée générale de MM. les Représentants de la Commune du 14 mai, présent mois, par lequel il a été arrêté qu'il serait donné une gratification à chaque commis employé et aux sieurs Gosse et Coronello, qui sont attachés au bureau de rédaction, et M. le président et MM. les secrétaires ont été chargés de fixer définitivement les gratifications;

Vu l'arrêté de MM. les président et secrétaires de l'Assemblée, portant fixation de gratifications aux employés du bureau de rédaction, formant ensemble la somme de 1,580 livres;

Le Conseil de Ville, considérant que l'état provisoire de la Municipalité actuelle et le terme prochain de son administration lui l'ont une loi de n'ordonner et de ne faire que les dépenses absolument indispensables ; ([ue, (|uel que soit son désir de se rendre agréabh» à l'Assenibh'c de MM. les Représentants de la Commune, l'exécution de son arrêté et de celui de MM. ses président et secrétaires, pris en conséquence, donnerail aussi lieu à d'autres demandes de gratifica-

(1) L'arrJ'té do VAssemhlée fies nepréxeiitanls île la Cnnmiuue, du 11 mai, avait di'jii été discuté au Conseil de Ville les 22 cl 27 mai. (\ oir ci-dessus, p. 357, 521 cl 573.)

[31 Mai 1790] DE LA COMMUNK DE l'AUlS .,...,

lions (le la part des iioniln-oux commis (Mriployt's dans les hiirr.-iux di' l'administralioii, demaiidi's (ju'il sci'ail diflicllr do no pas acriicillir, après avoir salisl'ail celles du huivau do n'daolion de l'Asscîmldi-o;

Consid(''raiil copondaut (\n"\\ n'osl ni <!(• la dif^nifo, ni de riiiun.'inik' do la (-omnuine de prolilor du travail {]>' qui cpio ro soit;

A ai'i'ôlc (lue liiutos gratitications à accorder aux cominis di- l'Iirilcldo Ville, on sus de leurs api)oinlonionts, «t, par suito, l'oxoiMilinn i\(' larrôlo do l'Assemblée des Représentants de la Commune du 14 du prosonl mois de mai et de celui de MM. ses président et secrétaires, pris le même jour, au sujet des gratifications des employés du bureau de rédaction, seraient renvoyées à la Municipalité délinitivc; ot que, néanmoins, la somme de 300 livres, accordi'c par rAssombU'o à chacun des sieurs Gosse et Coronello, qui iifinl puiiit d"a[)|)(iiiili'monts, leur sera payée par le trésorier do Ville.

Le Conseil de Ville ordonne qu'expédition du présent arrête sera donnée dans le jour à MM. les administrateurs au Département du domaine (1).

~*^^ Lecture faite d'une lettre de M. Paulmier, par laquelle il réclame contre l'arrêté pris dans la séance du soir du jeudi 26 mai, au sujet de l'examen et appréciation des marchandises en laine et autres qu'il avait fournies pour la Garde nationale (2;, en observant que, quoiqu'il ne craigne pas de voir toutes ses fournitures surveillées, il croit néanmoins que cette opération serait contradictoire avec ce qui s'est passé jusqu'à ce jour et même impossible dans Texécution, puisque tout est consommé depuis plusieurs mois, que l'ancien Comité du casernement a reconnu l'exactitude du mémoire et que le Département de la Garde nationale avait ordonné! le paiement du mémoire:

Le Conseil de Ville, considérant, d'une part, que son administration est impérieusement soumise à des formalités qu'il ne saurait négliger, ni modifier;

Considérant, en outre, que M. Paulmier avait été appelé et entendu dans la séance où il avait été nommé des experts, et que, loin de réclamer contre cette nomination, M. Paulmier s'élail boi'iii- à demander qu'il n'en fût nommé (ju'un, afin cjue les opé-rations de son commerce ne fussent pas divulgué-es;

A arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer (3).

(1) La même affaire revint encore en discussion devant le Bureau de Ville, le 8 juin, et devant le Conseil de Ville, le 10 juin. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêté du mercredi 26 mai. (Voir ci-dessus, p. 544.)

(3) Il en fut pourtant délibéré encore le 4 juillet. (Voir ci-dessous.) ToMK V. 30

610 CONSEIL DE VILLE [31 Mai 1790]

M. le Maire s'étant retiri'' pour se rendre au Comité de men-

dicit»'- de lAssernblée nationale. M. d'Au^y a pri^ l.i présidence.

— -^ M. iMitoullet de Beauvois, procureur-syndic adjoint, a présenté, et le Conseil de Ville a ordonné la transcription sur ses registres, la publication et l'affiche des lettres patentes, proclamations et décrets suivants :

1* Proclamation du roi, du 2 mai 1790, sur un décret du 3 avril précédent, pour la liberté du commerce de l'Inde, au-delà du cap de Bonne-Espérance (1) ;

2" Lettres patentes du roi, du 9 mai, sur un décret de l'Assemblée nationale du 3 du même mois, en 58 articles, concernant les droits féodaux (2);

3" Autres lettres patentes, du 10 mai 1790. sur les décrets de l'Assemblée nationale des 23 avril et 4 mai, portant distraction des grandes et petites gabelles et des gabelles locales, du bail général des fermes passé à Jean- Baptiste Mager, lé 19 mars 1786 (3);

4" Enfin, autres lettres patentes, du 14 mai 1790, sur un décret du 22 mars, portant que les citoyens en procès avec la régie, antérieurement au décret du 22 mars dernier, à l'occasion des droits de marque des cuirs, des fers, et autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils auraient éprouvés (4).

Le Conseil, étant informé par plusieurs de ses membres des difficultés qui se sont élevées dans la plupart des maisons religieuses, soit relativement à leur administration intérieure, soit relativement à la perception de leurs revenus (o);

Considérant que, quoique le Comité ecclésiastique de FAssemblée nationale ait écrit au Département du domaine et qu'il lui ait marqué (jue la Municipalité était autorisée à faire et accélérer les perceptions des loyers et autres revenus, comme doivent le faire les administrations de district dans les lieux où elles sont établies, celte lettre ne suffit ni pour la Municipalité, qui ne peut agir qu'en vertu

(1) Dôcret supprimant le privilège de la Coiupagnic des Indes. (Voir Arc/nvcs parletneiiliiires, t. XII, p. 535.)

(2) Décret sur les principes, le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux. {\o\v Archives parlementaires, t. XV, p. 364-368.)

(3) Décret du 23 avril portant résiliation du liail général des fciiucs, en ce qui concerne Icsgabolles, et décret du 4 mai mainleuant prt)visoiremcnt en fonctions les notaires cl huissiers aux greniers à sel. (Voir Archives piirlementuires, t. XV, p. 271-273 et 381-382.) — La transcription de ces lettres patentes est déjà mentionnée à la séance du 26 mai. (Voir ci-dessus, p. 539.)

(4) Décret du 6 mai, portant interprétation de celui du 22 mars sur la suppression des droits de marque des cuirs et fers, et des droits de fabrication et de transport des Imites et savons. (Voir Archives parlemenluires, t. XV, p. 412.) — La transcription de ces lettres patentes est déjà mentionnée à la séance du 26 mai. (Voir ci-dessus, p. F>39.)

(o) Les deux commissaires, nommés le 11 mai pnui- exauiiner cette question, avaient fait leur rapjxirt le 17 mai. (Voir ci-dessus, p. .(68, il4-H.> et 417.)

131 M;iil79()| DK LA COMMUNE DK l'AUlS fiil

(1rs (li'ci't'ls, ni pour les lociilaircs cl, les (Ichitciirs, (|iii coiilcslciil ;i la .Miinici]talil('' les lilrcs t'ii xcilu desquels elle a^il, les droits (|ii'el|r voiidiaii. s'altrihucr;

A arrête (|u'il serait écrit, au ikuii du Conseil, au Coiniti' (!ccl('-siastiijue (le rAssemblée nationale, une lellre nolilii'e, par lafjuollo il lui serait rendu compte des diClicultes tpii se son! ('•levt'cs ci de la lU'cessit('' d'en prévenir de nouvelles, et, en outre, |»our le juMcr de solliciter auprès de rAssend)lé'c nationale un di'crel pi'é'cis (pii, en (l('teruiinant dune manière e\pri'sse les droils de la Municifialilé', or(|unne <)ue, jus(|u'à la formation des asseud)h'es administratives, la Municipalité de Paris sera provisoirement cliarf^ee, relativement aux hiens et afïaircs ecclésiastiques, de toutes les fonctions et de tous les pou- Noirs que rAssemblée nationale a ordonne (Mre faiis par les directoires des districts.

Le secrétaire a été t hari^i'' de se concerter, dès demain, avec M. le Maire, pour l'expédition de cette lettre, et M. le Maire a été prit' de l'appuyer et de vouloir bien en suivre et en solliciter le succès. (III, p. 030.;

^-^' Le Conseil de Ville s'est ensuite occupé de l'afTaire des relii:;ieux Carmes du couvent et collège royal de la place Maubert, dont la connaissance lui a été renvoyée par trois arrêtés de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune des 0 et 9 mai 171K) (1), et a pris l'arrêté suivant :

Vu le mémoire présenté au comité de police du district de Saint- Étienne du Mont, le 12 avril 1790, par les révérends pères prieur (2) et procureur (3) des religieux Carmes de la place Maubert, et tendant à ce qu'ils soient autorisés à renvoyer dans leurs provinces les pères Dutrieux (Joseph Maurice), prêtre, Pardinet (Jacques), prêtre, Lesbazeilles (Jean), prêtre, Marmet (Marie Félix), minoré. De Valle (Jean- Baptiste Etienne), minoré, tous six (4) religieux étudiants et non affiliés dudit couvent; l'arrêté du C(^milé de police de Saint-Ëtienne du Mont dudit jour, 12 avril 1700, par lequel le mémoire ci-dessus est renvoyé au Département de police ; Tarrêté du Département de police du 23 du même mois, qui invite le comité de police du disirici

(1) Arrêtés de ï Assemblée îles Représentants de la Commune, des G, 10 et 19 mai. Voir ci-dessus, p. 2o5, 299 et 439 ) — Le Conseil de Ville avait examiut; la inriiip atrairc dans ses séances des 20 et 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 344 etîil.'J.)

(2j Le prieur s'appelait Imbert (Jacques).

(3) Le procureur s'appelait Housez (.lacques Bruno Joscph\

(4) Le registre manuscrit ne porte bien que cinq noms. On trouvira plus loin le nom du sixième personnage : Mavdieo (.lean).

612 CONSEIL UE VILLE jil Mai 1790]

de Saint-Etieiiin;' du Mont à mander les relif^ieux étudiants et à les interroger sur les. faits contenus audit mémoire, et à leur ordonner de se ranger dans le moment même sous la discipline conventuelle (1) et à obéir à leurs supérieurs, sinon à se retirer chacun dans leur province; le procès-verbal du comité de police de Sainl-Étienne du Mont, fait en exécution de l'arrêté du 23 du même mois, suivant lequel procès-verbal tous les religieux allilii'S dudit couvent et collège de la place Maubert adhèrent à la demande formée par les prieur et procureur le 12 du même mois d'avril; ensemble plusieurs autres mémoires desdits supérieurs et affiliés, suivant lesquels ils persistent dans leur demande;

Vu aussi une première requête des six religieux étudiants, tendant à ce qu'il soit ordonné par provision: 1" qu'ils jouiront, comme par le passé, des droits et privilèges d'assister aux offices divins, et de la même manière que les autres religieux commensaux ; 2° qu'ils seront nourris au réfectoire de la même manière que les supérieur et procureur et autres commensaux de ladite maison, si mieux on n'aime fixer leur portion, par chaque repas, à 36 sols ou à telle autre somme convenable ; 3" qu'il soit ordonné que les supérieur, procureur et autres commensaux de ladite maison seront tenus de leur payer, par provision, une somme de 000 livres ou telle autre somme qu'il plaira fixer, pour subvenir aux dépenses des contestations qu'ils soutiennent; une deuxicmc requête desdits religieux étudiants, tendante à ce qu'ils soient déclarés membres et commensaux dudit collège de la place Maubert, et que, dans le cas où on leur contesterait ce droit, ils soient admis ù jouir, par provision, en leur qualité de religieux Carmes, du droit de commensalilé; une troisième requête desdits religieux étudiants, par laquelle ils concluent îi ce qu'il leur soit donni- uotc des nouvelles inculpations à eux faites par leurs supérieui-s, en conséquence, et dans le cas où le Conseil ne trouverait pas sa religion suffisamment instruite pour prononcer sur le fonds des contestations, il leur soit donné acte de la déclaration qu'ils font qu'il leur est inditTerent d'avoir droit de commensalité dans la maison des grands Carmes de la place Maubert, ce faisant, il soit ordonné que, par provision, leurs noms, surnoms et âges seront inscrits sur le tableau des religieux commensaux de la maison de la place MaulxMi, pour, \kiv eux, jouir des droits et privilèges dont jouissent les ;iiilr(!s religieux de ladite maison, sauf aux supérieurs à se pourvdii- (le 1,-1 iii.init're qu'ils aviseront i)on être; une quatrième re(juête

(1) Le registro imiiiiHLTit porte ici : inventuelle.

[31 Mai nOOj DK LA COMMUNE 1)1-: l'AIllS f.i.T

(losdils reliKinix (''ttidiaiils, par latincllr ils diMionconl des spulialions (jii'ils piM'Ii'iidcnl avitir cti' lailrs par 1rs prieur cl prociifciir de la maison; ciiscinhlc plusieurs aulres nieiiinires leiidaiil aii\ iiiémes tins, l'I aiilros pièces (l);

Vu pareillement : 1° les trois anètes de l'Asseinl)l(''(^ Kt-Mt-rale de i.i C.onnnune, des ('» el î) mai 17î)(), par les(piels lu connaissance de TaClaire est renvoyée au Conseil; "l" rarrèti- du ^20 dudit mois de mai, par le(]U(d le Conseil a nomme M. Hureau du Colomhier, l'tin de ses niiMultres, pour preiulre fonnaissance d(' TafTaire et se proeurer tontes les inrormaliiuis nécessaires ;

Ouï le rapport, ensemble M. le procureur-syndic de la Commune ;

Et après en avoir mûrement délibéré ;

Le Conseil de Ville, considérant que les demandes formées par les ndigieux étudiants dans leurs trois premières requêtes tendent ;\ introduire dans leur maison une anarchie aussi contraire au bon ordie de toute société policée que destructive des liens de charité- et de IVaternité qui doivent unir des relif^ieux entre eux;

Considérant, en outre, que les lois de la régularité et de la soumission, si expressément recommandées par les statuts (2) de l'ordre du mont Carmel, ont été foulées aux pieds* avec un mépris scandaleux par lesdits religieux étudiants; qu'ils n'ont pas craint de résister (3) ouvertement aux ordres réitérés de leurs supérieurs, aux recommandations du Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, aux ordres dii Département de police de la Municipalité et à ceux du comité de police du district de Saint-Étienne du Mont; que l'insubordination et la licence ont été portées si loin par lesdits religieux étudiants, qu'ils ont osé insulter les membres du comité de police de Saint- Etienne du Mont, en les accusant, dans leur dernière requête, d'autoriser les vexations des supérieurs; qu'ils ont eux-mêmes avoué (juil était impossible que la paix piU jamais être rétablie dans leur maison;

Considérant enliu que les traits de divertissement et de spoliation dénoncés par lesdits religieux doivent lixer d'une manière particulière l'attention du Conseil;

Déclare qu'il n'y a lieu à délibérer sur les demandes portées dans les trois premières requêtes des pères Dutrieux, Bardinet, Lesbazeilles, Maydieu, Marmet et Devalle;

(1) Ces diverses requrles forment un dossier des Archives nationales ^Dxix '62, n* 106).

(2) Le registre manuscrit porte ici : talenls. (^) Le registre manuscrit porte ici : désister.

614 CONSEIL DE VILLE [31 Mai 1790]

Arrêle :

1° Que lesdils pères Dutrieux, Bardinet, Lesbazeilles, Maydieu, Marnict et Devallc seront tenus, dans l'heure de la notification qui leur sera l'aile du présent arrêté par deux commissaires de la Municipalité, en présence de M. le procureur-syndic, de se retirer dans leurs provinces respectives, à la charge, par les pères prieur et procureur, de leur donner sur-le-champ les sommes nécessaires et usitées pour leur voyage ;

2" Que M. le i)rocureur-syndic écrira, dès demain, aux difTérents provinciaux, pour les prévenir du dépai't desdits religieux et les engat^er à les recevoir;

3° Que les deux commissaires et M. le procureur-syndic se transporteront pareillement, dès demain, au couvent et collège de la place Maubert pour l'exécution du présent arrêté, comme aussi qu'ils y feront l'inventaire des meubles qui garnissent les cellules;

4" Que M. le procureur-syndic prendra pour dénonciation les faits de spoliation et enlèvement de meubles, articulés par lesdits religieux étudiants dans leurs diflerents écrits et particulièrement dans leur dernière requête, et fera à cet égard tout ce que sa prudence lui suggérera ;

V)0 Ordonne que tant les commissaires du Conseil ci-après nommés (jue le procureur-syndic se retireront également, dès demain, devant le Comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale, pour l'informer des faits qui se sont passés, des motifs qui ont détermini" l'arrêté, et se concerter avec lui pour son exécution.

Au surplus, le (Conseil de Ville, instruit, par les pièces qui lui ont été présentées ainsi que par le rapport de son commissaire, des ' soins, du zèle, de la conduite sage et éclairée du comité de police du district de Saint-Étienne du Mont, applaudit unanimement à tout ce qu'il a fait dans celte circonstance délicate, l'engage i\ continuer el, iiul.iniment, à donner au procureur-syndic et aux commissaires de la .Muiiicipalilé les secours qu'ils jugeront nécessaires et dont ils pourront avoir besoin pour rexécution du présent arrêté.

MM. Brousse-Deslaucherets el Huob ont été nommés commissaires, et le secrétaire a été autorisé à leur délivrer, ;\ l'instant, une expédition de l'an'êli' (1).

— »- Sur la réclamation de plusieurs nieuii)n's du Conseil;

Le r)(''|)aileitieiil du doinaiue a ('tt' auloi-isi- ;i payei- aux religieux

(I) Les coiumis.^aires susnoninu's rendirent coniplo Je lexOnitiim do l'airtMi^ h la séaiH-c suivatiti-, 7 juin. (Voir ci-dessous.)

[31 M;ii ITOO] l)K I,A COMMUNK I)F': l'AlUS filfî

(1(^ S;iiiil-|)t'iiis (le l;i Cliailrc (1) la suniinc ni'CPSsnir*' pum rmiriiir à leur ciilrclit'ii joiinialici', en i»l>sri'vaiil iicaiiiiioiiis r|iif ce st-rail, (s'il Y avait li(>iO à iiiipiilcr sur les pensions '|U(' l'Assonihlre a adju^f'^es ii cliacim (h^sdils l'cli^iciix.

■^ — lu (les ailiniiiislrali'urs au I)i''parl(Miiciil «les lia\aiix piihlirs ayaiil deinaiuli' uiio aulurisalioii pour, sui- la (Ifiiiaiidc de M. le Maire, et all(Midu le besoin pressant (lu'uii en avait, l'aire construire un corps-de-^ardo ;\ Chaillot, sans adjudication pn-alahle, mais seulonienl sur un devis estinialil';

[^e (Conseil a pensé (]ue nul nmtil' ne pouvait le déterminer à sc'eai'ter des rèi;les qu'il avait (Hahlies et qui seules pouvaient assurer et i;arantir la responsabilité i\ laquelle radmiuislralion ('lait soumise (:2): en consécjuence, il a été ordonni" que le corps-de-garde de ("diaillol ne serait entrepris et construit que dans les formes et suivant les règles prescrites par les précédents arrêtés.

M. Langlumé, major des Gardes de la Yille, est venu prendre

les ordres du Conseil sur la conduite qu'il devait tenir, après-demain jeudi, pour la procession de la Fête-Dieu de la paroisse de Saint-Jean.

Le Conseil a pensé quil ne devait être rien innové à cet égard : il a ordonné que, suivant l'ancien usage, un détachement des Gardes de la Ville se transporterait après-demain à la paroisse de Saint-Jean, à l'effet d'escorter la procession.

Kt, sur la demande d'un des membres, s'il ne conviendrait pas que la Municipalité y assistât en corps;

Le Conseil, considérant que l'ancienne Municipalité n'avait jamais assisté à cette cért'monie, a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer.

M. le président a levé la séance, après avoir ajourné la séance

à lundi 7 juin, à six heures du soir.

iSiyné : B.villy; d'Augy; Dejoly, secrétaire.

ECLAIRCISSEME.MS

(I, p. 605) La Proclamation du roi, qui excita, à la séance du -W mai, l'enthousiasme de l'Assemblée des Représentants, porte la date du 28 mai (3). Elle est ainsi conçue :

Jamais des circonstances plus impérieuses u'unt invilt- tous les Français à se

(1) Prieuré. (Voir Tome IV, p. ooi, n' 22.)

(2) Décision du Tribunal municipal, du 23 mars. (Voir ci-dt-ssus, p. i09.)

(3) Imp. 3 p. in-4» (Arch. Nat., AD i, Il . — Publiée par le Joiinial <ie Paris (u" du 29 mai) cl le Courrier de l'aris flaiii lex provinces [n" du 'M mai'.

616 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Mai 1790]

réunir dans un mi'nie esprit, à se rallier avec courage autour de la loi et à favoriser de tout leur pouvoir l'établissement de la constitution. Nous n'avons rien négligé pour inspirer ces sentiments à tous les citoj'ens : nous leur avons nousméme donné l'exemple de la confiance la moins équivoque dans les représentants de la nation et de nos dispositions constantes pour tout ce qui peut concourir au bonheur de nos sujets et à la prospérité de la France.

Serait-il donc possible que des ennemis du bien public cherchassent encore à troubler les travaux importants dont l'Assemblée nationale est occupée, de concert avec nous, pour assurer les droits du peuple et préparer son bonheur; que ion essayât d'émouvoir les esprits, soit par de vaines terreurs et de fausses interprétations des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par nous, soit en entreprenant d'inspirer sur nos intentions des doutes aussi mal fondés qu'injurieux, et en voilant des intérêts ou des passions privés du nom sacré de la religion?

Une opposition si coupable nous aflligerait sensiblement, en même temps qu'elle exciterait toute notre auimadversion. L'objet continuel de nos soins est de prévenir et de réprimer tout ce qui en porterait le caractère. Nous avons même jugé digne de notre sollicitude paternelle d'interdire jusqu'aux signes qui seraient propres à manifester des divisions et des partis.

Mû par ces considérations, et instruit qu'en divers lieux du royaume des particuliers se seraient permis de porter des cocardes différentes de la cocarde nationale que nous portons nous-même, et considérant les inconvénients qui peuvent résulter de cette diversité, nous avons cru devoir l'interdire : en conséquence, faisons défense à tous nos fidèles sujets, et dans toute l'étendue de notre royaume, de faire usage d'aucune autre cocarde que la cocarde nationale; exhortons tous les bons citoyens à s'abstenir, dans leurs discours comme dans leurs écrits, de tous reproches ou qualifications capables d'aigrir les esprits, de fomenter la division et de servir même de prétexte à des coupables excès.

Donné à Paris, le 28 mai niiO.

Sif/né : Louis.

Et plus bas : de Saint-Priest.

Les ministres, dit .Michklkt (1), avaient exigé du roi cette démonstration : il est sîir (jue jamais Louis XVI n'avait parlé un langage aussi net, donné une adhésion aussi sincère aux principes de la Hévokition , condamné avec autant de fermeté les protestations cléricales et les agitations ultraroyalistes. Aussi, la Proclamation produisit-elle une impression énorme.

Lorsque, à la séance du 29 mai, soir, l'Assemblée nationale reçut communication du nianifeste royal, la lecture, que des mouvements d'enthousiasme avaient souvent interrompue, était à peine terminée que la salle retentissait des applaudissements de l'Assemblée, auxquels les spectateurs mêlaient des transports de joie et des cris réitérés de : Vive le roi! A l'unanimité, l'Assemblée décrétait qu'elle enverrait au roi une députation de vingt-quatre de ses membres « pour rapporter à Sa Majesté les mouvements de joie, daltendrissemenl, d'amour et de gratitude qu'a e.xcités la lecture de sa pioclaiiralion, et la remercier, au nom de la nation, des soins qu'elle prend, dans sa sollicitude paternelle, pour défendre le peuple des insinuations perfides que l'on emploie pour l'égarer, et resseri'er de plus en plus l(!s iKi'uds saints qui unissent les Français libres à leur monarque chérù (2)».

f.a députation l'ut lecin' le lendrMnain, dimanclie itO mai, dans l'après-

(I) Histoire de la lli-vilnliim f'raiirnise, iiv. III, rhaj). ix. (2i \nir A nfiive^ jutrlemetitnires it. XV, p. 7;n-7;(8V

[31 Mai 17901 Dli LA COMMUNK DK l'AKlS fin

midi, et \n inésiiloul (Miuois di iJf.Ai'MKT/.) s(î lit. l'iiilci pn-tf! aiipn-s du roi dr; « l'enllioiisiasnu! i^ûiirial d'adiniraliim, d'altriidrissrment cl dt; rocoiiiiaissaiice » qui avait saisi rAsseiiiMi-o iialioiialc a la Ifilmc d»! la Protlamnfion (1).

CouibioM ces sciitinicnts nous paraiss(Mit naii> nijouKriiiii 1 M. un, .i < r. moment, l'Assemblée nationale n'était pas seule il les éprouver; la ruasse du piddic les paitaf^cait.

Les Rrvolu/ions de Paris (iv du 2'.» mai au i juin) racontent rpio le -'.•, au soir, après la séance, vers les onze heures, « les spertateiirs des f^aleries, auxquels d'autres citoyens se réunircuit, allèrent sous la fenêtre du roi lui apprendre, par des applaudissements redoublés et des cris de joie, qu'il avait trouvé le vrai secret de s'attacher pour jamais le ro'ur des bons citoyens ».

Kt l'Orateur du peuple lui-même, d'ordinaiic; si larouche, ne peut s'empêcher d'écrire (n" ix) :

" Cette proclamation de Louis XVI, par laquelle il se déclare enfin le chef et le soutien de la Révolution, est le j;;arant infaillible de votre liberté, le service solennel et imposant d'un roi citoyen. Ma voix, confondue parmi vos acclamations, portait son éloye jusqu'aux cieux. »

A peine les rédacteurs des Révolutions de Paris (n" du 2'J mai au ii juin) et des Révotulions de France et de Drabanl (n" 28) osèrent-ils protester contre l'expression fausse et injurieuse de sujets, deux fois répétée dans la proclamation : « Vil esclave, — écrivait Desmoulins, s'adressant au comie DE Saint-Priest, — apprends que les Français n'ont de maître que la loi, qu'ils ne sont sujets que de la loi ».

Les critiques se perdirent dans la joie que ressentait le peuple à voir son roi enfin rallié à la Révolution.

L'Assemblée des Représentants de la Commune ne pouvait laisser échapper une occasion aussi favorable de se mettre en évidence : sûre d'être d'accord avec l'opinion publique, elle s'empresse d'envoyer à son tour, prés du roi, une députation aussi nombreuse que celle de l'Assemblée nationale, et de solliciter l'intervention du Maire, afin que cette députation soit reçue à bref délai. Mais Bailly avait ses raisons pour ne point tenir à être agréable aux Représentants de la Commune : grâce à sa mauvaise volonté, la réception ne put avoir lieu que le 9 juin (2^\

(H, p. 606) Les Représentants de la Commune étaient censément démissionnaires depuis le 12 avril (3,i, et, un mois et demi plus tard, ils ignoraient encore quel accueil leurs commettants avaient fait à cette résolution, qu'ils auraient bien voulu faire prendre pour un acte d'héroïsme : c'est seulement le 31 mai qu'ils s'occupent de faire le recensement des délibérations des districts. Et encore ne s'en occupent-ils qu'en apparence; ils nomment des commissaires et s'en tiennent là : ces commissaires ne font aucun rapport, et l'Assemblée continue à siéger plus de quatre mois encore sans pouvoir

(1) Voir Archives parlementaires [l. XV, p. 738-739, 7V4 et 731';.

(2) Voir ci-dessous, séances des 2, 4, 7 et 9 juin.

(3) Voir Touie IV, p. 648-G49, 658-639 et 673-678.

dire combien de districts lui maintiennent leur confiance et combien la lui refusent.

A défaut du recensement officiel, qui n'existe pas, on peut réunir, sur cette question, quelques renseignements utiles.

C'est d'abord Godard, l'auteur même de la motion du 9 avril en faveur de la démission, qui écrit, au nom de l'Assemblée tout entière, dans son Exposé dPi- travaux :

Nous écriviines aux districts pour les inviter k nous envoyer Incessamincnt leur vœu. Résultat : deux ou trois districts seulement accédèrent à notre arrêté, en nommant des successeurs à leurs Représentants ; quelques autres, eu très petit nombre, déclarèrent vouloir retirer leurs députés, sans en envoyer d'autres ; un très grand nombre, enfin, ne voulut pas accepter nos démissions et alla même jusqu'à dire que nous n'avions pas le droit de les donner.

D'autre part, l'Assemblée elle-même, dans la Lettre adressée par les Représentants de la Commune à leurs commettants, du 20 mai (1 , déclare ceci :

La majorité des sections nous a maintenus dans nos fonctions. Une partie d'entre elles nous a blâmés d'avoir voulu les quitter.

Des affirmations, mais pas de preuves, pas de chiffres. Quel est ce « très grand nombre »? De combien, cette « majorité »? Pourquoi ne le dit-on pas? Comment, aussi, l'Assemblée peut-elle certifier, le 20 mai, que la majorité des sections s'est prononcée pour son maintien, puisque, à ce moment, le recensement des délibérations des districts n'est pas encore fait, et qu'on n'y pense que le 31 mai?

11 y a d'autant plus de raisons de se défier des affirmations intéressées de l'Assemblée des Représentants, que ces affirmations sont contredites par plus d'un district.

Le district des Capucins Saint-Honoré dit, le 20 mai, que les prétendus Représentants de la Commune ont été << désavoués par la majorité des sections (2) ».

Le même jour, le district des Minimes parle de la révocation des deux cent quarante, « prononcée par la majorité des sections ». 11 demande, en même temps, coniniunication des arrêtés sur le rappel des 210, tant avant qu'après leur démission (3).

Le district des Théatins dit, de même, le 20 mai, quoique avec une nuance moins affirmative, que la démission des mandataires provisoires a été « acceptée par une grande partie des districts ». 11 demande également qu'il soit dressé un procès-verbal des délibérations relatives à la démission, et que, s'il est constaté que la majorité a accepté la démission, on ferme sinipiement la porte de l'Hôtel-de-Ville au nez des prétendus Représentants (4).

L'attitude du district de Saint-Marcel est digne d'attention : il a refusé, (piant à lui, la déniission de ses élus; mais il voudrait savoir quelle a été

(1) Voir ci-dessus, p. 4b2.

(2) Voir ci-dessus, p. ■U!:i.

(3) Voir ci-dessus, p. UH.

(4^ Voir ci-di-ssus, p. iu-'i-ini.

[31 Mai 1700] DE LA COMMUNK DK l'AlUS 619

l'opinion dos antres districts, et. il diMiiatidc, dans sa délibérnlion du '22 niai, qn'on dresse lo tablean des districts ((ni ont (iris le même parti ((ne lui (1).

Le disfricf des Pères de Nazareth, é^^.ileinent désiniix de se renseif^ner, il consulté le maire ()onr connaître le vien des districts relativement a la conservation des mandataires d<' la Commune (2). Il no dit pas s'il a obtenu une réponse.

Le district de Saint-Mernj a l'air de savoir ii quoi s'en tenir : il déclare, le 27 n>ai, qu'il a accepté lu démission de ses quatre mandataires provisoires, et il est « persuadé, ((uoique les soi-disant lle()iésontanls de la Commune aient osé avancer le contraire, que tel a été aussi le vo-u de l,-i majorité des sections (3) ».

Telle est aussi ro[)inion du district des Prémontrés, <(ui, le 11 mai, regarde l'Assemblée des Représentants comme non existante, puis((ue « elle a provoqué sa dissolution de la paît d'un très j,'rand nombie de sections, (jui en ont rappelé les membies dans leur sein (4) ».

Enfin, le district de Popincourt dit aussi, le 4 juin, que la « majorité des sections avaient retiré leurs pouvoirs aux Représentants » (H),

Mais, pas plus que l'Assemblée, les districts ne nous donnent de ciiiTres précis : de part et d'autre, on prétend avoir la majorité, mais on ne l'établit pas. De part et d'autre, on s'arrête devant ce problème compliqué : calculer la majorité de soixante.

Au moins les districts demandent-ils à les connaître, ces chilTres mystérieux, avouant par là qu'ils les ignorent. Tandis que l'Assemblée, tout en se targuant de la majorité qui la maintient, s'obstine à ne pas rechercher de combien de voix se compose cette majorité.

Essayons donc de faire ce calcul, au moins approximatif. Sans en avoir tous les éléments, nous trouverons des données précieuses, soit dans les quelques délibérations spéciales de districts qui ont été conservées, soit dans les indications du procès-verbal de l'Assemblée des Représentants, soit enfin dans tous les documents faisant connaitie les sentiments des districts à l'égard de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Pour huit districts seulement, les délibérations prises à l'occasion de la démission des Représentants subsistent. Et celte rareté est d'autant plus surprenante qu'il est constant que les districts furent officiellement convoqués, conformément au dernier paragraphe de l'arrêté du 9 avril (6), en vertu d'une lettre du Maire du 16 avril, pour délibérer sur cette affaire (7).

D'ailleurs, deu.x de ces districts avaient pris leur parti avant même la convocation du Maire.

(i) Voir ci-dessus, p. 302 et 47i.

(2) Voir ci-dessus, p. I6ï.

(3) Voir ci-dessus, p. 481.

(4) Voir ci-dessus, p. i70.

(o) Voir ci-dessus, p. 490.

(6) Voir Tome IV, p. 6o0.

(7) La lettre de couvocation n'est pas connue; mais plusieurs dislrict.-î, notamment ceux des Jarobins Saini-llonoré, des l'rémontrés et de Sainl-Jac/ues l'Hôpital, en font mention dans leurs délibérations prises le 19 avril. ^Voir ri-dessous, p. 6ii, f!i:j et 626.)

L'arrêté du district de Saint-Merry, qui est du 13 avril (1), est le premier en date. En voici le texte :

M. le président a fait lecture : 1° de l'arrêté pris en l'Assemblée générale des Représentants de la Commune, le 9 du présent mois, par lequel les 240 ont donné à l'instant même leur démission, et cependant, attendu que l'ordre public exifreait qu'ils continuassent leurs fonctions jusqu'à leur remplacement, ont arrêté (|u'ils ne désempareraient que lorsque le remplacement qu'ils ont demandé serait légalement effectué; 2» de V Adresse de l'Assemblée générale des 240 à ses comme liants, explicative de leurs résolutions.

L'assemblée n'a pas entendu la lecture de cette adresse sans le plus grand étounement; elle a été indignée de voir que des mandataires, qui tiennent leurs pouvoirs de la Commune seule, aient osé se permettre des expressions aussi peu mesurées vis-à-vis de ceux qu'ils ne peuvent se dispenser de reconnaître euxmêmes pour leurs commettants.

L'assemblée a surtout été frappée de certaines expressions aussi hardies que déplacées.

[ Ici, quelques citations de VAdresse, notamment du paragraptie « rempli de fiel.» où il est question des « autorités illéfrales •< qui se sont élevées à côté de celle qualifiée de « légitime ». A quoi le district répond ainsi : ]

L'assemblée s'est demandé : Quelles sont donc ces autorités illégales dont se plaignent les mandataires provisoires delà Commune? Des députés que la Commune a chargés de ses pouvoirs et qui, par conséquent, ont des pouvoirs aussi légitimes que les leurs, puisqu'ils les tiennent do la même puissance. La Commune, en nommant des mandataires à l'Hôtel-de-Ville, s'est-elle interdit la faculté de nommer d'autres délégués, lorsqu'elle le croirait nécessaire à ses intérêts? A-t-clle pris l'engagement de s'en rapporter aveuglément et dans tous les temps à des hommes qui ont été élus dans les premiers moments de trouble et de confusion? S'est-elle même imposé la loi d'être sous leur dépendance? Non, sans doute : elle a dû se réserver le droit de choisir, lorsqu'elle le croirait convenable, les citoj-ons (fu'elle jugerait dignes de sa confiance; et ses mandataires, telles places qu'ils occupent, telles missions dont ils soient chargés, non seulemont ne peuvent point contrarier ses décisions, mais doivent au contraire les approuver et les exécuter dans un respectueux silence.

[Ici, de nouveau, citation de la plirase ainsi conçue : « Que les hommes qui sont revêtus de pouvoirs illégaux en reçoivent donc incessamment de légitimes et viennent s'asseoir il notre i)lace, » A quoi le district répond ainsi : ]

Ils n'ont pas besoin de votre agrément. Lorsque la Commune aura jugé nécessaire de vous remplacer, vous serez bien obligés de leur céder cette place à laquelle vous attachez tant d'inqjortance.

I Puis le district continue, et conclut : ]

II faudrait copier tout lo contenu de cette adresse, si l'on voulait se convaincre du ton d'aigreur et du style malhonnête et indécent qu'elle conserve d'un bout à l'autre, et que les mandataires provisoires ne manqueront pas sans doute d'appeler énergique.

L'assemblée, après avoir délibéré, tant sur cette adresse que sur les arrêtés ci-ilessus énoncés, à la plus parfaite unanimité :

A improuvé l'Adresse des 240 mandataires provisoires de la Comtnune, comme attentatoire à ses droits et contraire au respect qui lui e.<t ilù;...a accepté pure-

(1) Iiiq). ;( p. iii-4°(liib. Nat., Lb 10/1624). — liie partie de cet arrêté, relative au l'tan <le muniripitlilé délibéré par l'Assemblée des Heiirésontanls, trouvera sa place dans l'Oryunisalion municipale de l'aris au début de la Hcvolution.

[:M Mai 1790] DK LA COMMUNK DE l'AKlS 021

iniMit et siiiipIciiH'iil la ili'inissiDii iIkiiiii'mi par ses quatre niaii«lalftirfs provisftin^H à l'IliMcl-do-Villc; en l'oiisrqiicuco, a rov(ii(ii(' loin Ioh pouvoirs qu'i-IW- avait pu liMir donner, et a arrt^tt'' qu'ils seraient lenns île (|iiitter leur» r»neli(iim aussitôt que le présent leur sera noljlié par M. le président; a arrêté de ne point nouinier de nouveaux Hcprésentauts, attenilu que la mission principale de ceux qu'elle vient de ra|)peler, et qui avait pour objet la rédaction d'un plan de Muniripalité, est remplie, et que le surplus de leurs fonctions, dans le ras oij il serait vrai i|u'il leur a été accordé de plus amples pouvoirs, pcuvr-nt ^tre renvoyées au Conseil de Ville, qui sera autorisé à prononcer sur le.' débats qui pourraient s'élever entre les diiïérentes branches de l'administration, satif aux administrateur» comptables à rendre les comptes de leur administration à la Municipalité définitive, lorsqu'elle sera formée, et à prendre l'avis des sections dans le cas de nécessité de règlements généraux et autres cas imprévus, pour la décision de la majorité faire loi ;

A arn^té en outre que la présente délibération sera imprimée et envoyée tant à M. le Maire qu'aux 59 autres districts, qui seront invités à la prendre en considération et :\ y adhérer (1).

Signé : Oibert de i/Isle, président.

Dei.ahayk, vice -président.

Pannelier, secrétaire.

LiBNDON, secrétaire-greffier-

Le district de Saint -Eus tache se prononce dans le même sens, par un arrêté du 16 avril (2), dont voici les conclusions :

L'assemblée partielle de la Commune, district de Saint-Euslache, déclare que c'est mal ;\ propos et sans droit que les 240, chargés seulement de rédiger un plan de Municipalité, se sont attribué et s'attribuent encore la qualité de Représentants de la Commune; qu'elle regarde comme dérisoires les démissions qu'ils ont faites de cette qualité, puisqu'ils ne l'avaient point; qu'elle regarde comme nuls et de nul effet les arrêtés pris par les 240 ci-devant mandataires les 9 et 10 avril, ainsi que tous autres carrttés ou délibérations qu'ils voudraient prendre encore au nom de la Commune; qu'elle improuve leur adresse du 11 de ce mois, comme injurieuse et attentatoire aux droits de la Commune et de ses sections; qu'elle improuve également l'arrêté pris par les 240 mandataires le 31 mars dernier, comme nul et contraire aux droits et prérogatives tant de M. le Maire que de la Commune dans ses sections (3); qu'au lieu de nommer des Représentants à l'Hôtel-de-Ville pour y remplacer les 240 ci-devant mandataires qui y sont inutiles, l'assemblée persiste dans sa délibération du 13 de ce mois, par laquelle elle a arrêté qu'elle nommerait au scrutin deux commissaires qui, avec ceux des autres sections, seraient autorisés à demander les comptes de tous les Départe" ments de l'administration de la Municipalité provisoire, et à les arrêter après en avoir référé à leurs commettants (4) ; a arrêté, eu outre, que la présente délibé-

(1) L'arrêté du district de Saint-Merry est mentionné tlaus la délibération du district de Sainl-Euslarlie, du IG avril, et dans celle du district de Saint-Gennain l'Auxerroii. du 19 avril.

(2) Imp. 8 p. in-4* (Arch. Nat., AD ivi, 68). — Une partie de cet arrêté, relative au Plan de Municipalité délibéré par l'Assemblée des Représentants, trouvera sa place dans l'Organisation municipale de Paris au début de la Révolution.

(.3) Il s'agit de l'arrêté par lequel l'.Vssemblée avait entrepris d'interdire au Maire de convoquer les sections de sa seule autorité, arrêté auquel le Maire avait répondu par la lettre du 9 avril. (Voir Tome IV, p. 360 et GG6-669.)

(4) La délibération du district de Sainl-Euslache, du 13 avril, n'est connue que par la mention ci-dessus.

ration sera imprimée et envoyée tant à M. le j^laire qu'aux o9 autres sections, qui sont invit(V-s à la prendre en considération et (i y adhérer.

Sif/né : Régna ULT, président.

"BuREL, secrétaire.

Gaubert, commissaire.

Ce même jour, 16 avril, le Maire invitait les districts à se réunir le 19, afin de délibérer sur V Adresse des Représentants de la Commune, du 12(1). Aussi, les délibérations datées du 19 sont-elles relativement plus nombreuses.

L'arrêté du district des Filles Saint-Thomas (2) est singulièrement concis et dédaigneux. Le voici :

L'assemblée partielle de la Commune, district des Filles Saint-Thomas, considérant que l'Adresse des soi-disant Iteprésentants de la Commune à l'Hotel-de- Vilte émane de mandataires en qui elle ne peut plus reconnaître un caractère public, se réfère à ses précédents arrêtés des 28 janvier et 18 mars 1790, dans lesquels elle persiste (3) ;. déclare quelle regarde iesdits mandataires comme déchus de tout caractère public, et arrête, conséquemment. qu'il n'y a lieu à délibérer sur ladite Adresse; arrête, en outre, que M. le .Maire sera prié de se retirer par-devant MM. du Comité de constitution de l'Assemblée nationale, pour les supplier de s'occuper très incessamment de l'organisation de la Municipalité de Paris; arrête, enfin, que le présent sera imprimé, porté à M. le Maire, et adressé au.x o9 autres sections ainsi qu'aux 60 administrateurs à l'Hôtel-de-Ville.

Signé : Conty, président.

ViLLEMiNOT et MoRELLET, commissaircs.

JoiGNY, secrétaire-greffier.

Dans la délibération du district des Jacobins Saint-Honoré (4), nous trouvons la mention de la lettre de convocation du Maire, et aussi l'explication de ce qu'entendaient faire les districts qui, comme celui-ci, acceptaient la démission des Représentants actuels, mais se réservaient d'en nommer de nouveaux (o). Il statue en ces termes :

En l'assemblée générale du district, convoquée eu conséquence d'une lettre de M. le Maire, du 16 de ce mois, et tenue en la manière accoutumée ;

Il a été fait lecture de ladite lettre, tendante ;i la convocation de la présente assemblée pour délibérer sur l'adresse de MM. les Représentants de la Commune à rilùtul-de-Ville, rédigée eu conséquence de leurs arrêtés des 9 et 10 de ce mois, laquelle adiesse aux districts leur expose les motifs de la démission des 240 Kcprésenlauls de la Commune, déterminée par leur arrêté du 0 avril, desquels arrêté et adresse il a aussi été fait lecture.

... La matière mise en déUbèration;

L'assemblée a uuaulnjcmcnt arrêté qu'elle accepte la démission de M.M. les 240 Keprésentants de la Cuumiune; que, de nouveau, il sera nommé quatre députés, représentant re district à l'Assemblée générale de la Conumuie à l'Hùtelde-VilIC: lesquels (|ualre nouveaux Représentants du ilistrict seront révocables

(1) Voir ci-dessus, p. GI9.

(2) Imp. 2 p. iu-4° (Rib. .Nat., Lb 40/273).

(3) Arrêté du 18 janvier. (Voir Tome III, p. 492.) Arrêté du 18 mars. (Voir Tome IV, p. <no, note 2, et 720. note :}.)

(4) Imp. :t p. in-4" (Uib. Nat., Lb 40/1438).

(o) Nous counaissdus truis districts dans ce cas : les Jacobins Saiiit-llunoré, Saiiil-llatinrè. et li's llluncs Miuiti-inir. (\'nir ci-dessous, p. 631.)

f.H Mai 1790] UK LA COMMllNK DK l'AMIS 623

Il sa volonté; qu'ils seront sprcialiMiiciii charpi's •rinî'pprlcr i-l <lc «urvcillcr Wi postion (les GO ailniinistralonrs (-oiii|)o<<nnt l<> Corps ninniripal, <!•• »o fnirp rf'fulrn conipli" (le l'ailinini^tration nmnicip.ile, et (pie l'un deH ipintre nouveaux Meprésentanls tUi dislricl se Irouvcia exnrtenient et assistera à toutes les assenibli'-es p(Mi('-rales du distriet, pour l'infornier de toutes les opi-rations de la Munieipniit/' dans l'intervalle d'une assenibU'-e à l'autre du distriet; cnlln, fpi'ils ne pourront délilx'-rer ni eonsentir aucune nouvelle en'alion de eorjis et ofliccs civils et militaires, aucun ('lablissenient publie, ni autres objets dune ini|)ortanee majeure pour la Commune, sans en pre^veuir le district en l'assemblée ^çéni'rale, et sans s't'tre assurés du vo'u de la majorité des districts, dont ils justilieront li l'assemblée jçéuérale du district.

Et, pour que l'assemblée soit, le plus promptement possible, instruite du vœu général do la Commune, en ses 60 sections, sur la démission des 210 Ilepréseutants de la Commune et sur la manière qu'il sera procédé à la nomination des nouveaux députés des districts, ainsi que sur leur nombre par chaque district, l'assemblée générale a aussi unanimement arrêté que son président se retirera, diL's demain, vers M. le Maire pour le prier d'informer le district du vd-u général de la Commune, déterminé par la majorité des districts, aussiliit que M. le Maire en sera instruit.

L'assemblée a, en outre, arrêté que la présente délibération sera remise à M. le Maire par son président, et euvojée aux Ucpréseutauls de la Connnunc et aux ii;) autres districts.

Sif/iié : Michel du Fléard, secrétaire.

Le district des Prcmoyiirés, ildèle à l'assemblée de l'ArchevèclKj et à la souverainet(^' directe des districts , prend vivement à partie l'Assemblée des Représentants dans sa délibération du 19 avril (1), ainsi conçue :

L'assemblée générale de la section des Prémontrés, permanente, mais convoquée extraordinairemeut au son du tambour, en vertu de la lettre de .M. le .Maire, du 16 de ce mois, à l'effet de prendre communication de deux arrêtés et d'une adresse des ci-devant mandataires de l'Ilôtel-de-Ville à leurs commettants; lecture faite par le secrétaire desdits arrêtés et adresse, portant démission des mandataires, avec la résolution cependant de ne point désemparer qu'ils ne soient légalement remplacés, desquelles démission et résolution l'adresse explique les motifs ;

Après avoir mûrement délibéré ;

Déclare que déjà elle a jugé les questions qui sont soumises à sa décision, puisque, dés le 20 du mois dernier, à l'époque où les pouvoirs de ses mandataires étaient expirés, elle a enjoint à quatre d'entre eux de rentrer dans son sein et de ne plus prendre part à aucune des délibérations d'une convention que, dés ce moment, elle regardait, par rapport à elle, comme illégale et inconstitutionnelle; autorisant seulement le député, qu'elle avait chargé de la représenter eu qualité d'administrateur à la Municipalité provisoire, à continuer ses fonctions jusqu'à ce que la nouvelle Municipalité, qu'elle espère devoir être bientôt décrétée par l'auguste Assemblée nationale, soit définitivement organisée {2);

Voulant néanmoins, la section des Prémontrés, donner dans cette circonstance.

(i) Imp. 7 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/314). — Une partie de cet arrêté, relative au Plan de Municipalité délibéré par l'Assemblée des Représentants, trouvera sa place dans l'Organisation municipale de Paris au début de la Révolution.

(2) D'où il résulte que les quatre Représentants du district des Prémonlrés avaient été rappelés le 20 mars et non remplacés. Nouveau retranchement à opérer dans le personnel de r.\ssemblée. (Voir Tome IV, p. 719-720.)

à M. le Maire et h ses frères des autres sections auxquels les mêmes objets seront soumis, comme nue preuve de sa df^-féreuce et un signe de l'union qu'elle ne cessera jamais d'entretenir avec le chef de la Commune et ses diverses parties intégrantes, l'exposé des motifs qui l'ont dirigée dans le rappel qu'elle a fait de ses mandataires à l'Hôtel-de- Ville, et leur faire connaître son opinion sur les démarclies des ci-devant 240, consignées dans leurs arrêtés et adresse;

Considérant :

1" Que les pouvoirs des mandataires avaient été restreints à l'examen, à la discussion et à la modification du plan di' Municipalité, d'après les observations des districts respectifs;

2» Que cependant, bien loin de se conformer pour cette rédaction au vœu des districts, ils semblent avoir alfecté de méconnaître les droits réels et imprescriftibles de leurs commettants, dans celui qu'ils ne leur ont présenté qu'après avoir attendu à la dernière extrémité pour le faire paraître, et ne s'y être déterminés que sur les réclamations réitérées de toutes les sections ;

5» Que, de nouveaux délégués des sections ayant été chargés de refondre ce plan de Municipalité d'une manière plus conforme aux vrais principes et de le présenter à l'auguste Assemblée des représentants de la nation (1), une autre corporation de prétendus mandataires provisoires de la Commune serait inutile et pourrait devenir dangereuse, puisque, dans l'impossibilité où elle se trouverait de s'occuper d'un objet qui est terminé à son égard, elle se croirait peut-être permis de se créer des affaires et de prendre des délibérations qui pourraient contrarier le vœu général, déranger l'ordre public et mettre des obstacles à la paix et à l'harmonie qui doivent plus que jamais régner entre tous les citoyens de cette immense capitale, dont l'union fait toute la force;

Go Que les maximes erronées dans l'adresse des ci-devant 240 à leurs commettants ne justiûent que trop les craintes de la Commune et son opinion sur le danger qu'il y aurait à laisser subsister plus longtemps une assemblée qui n'a cessé d'affecter de méconnaître la source des pouvoirs qui lui avaient été confiés, puisque ces 240 se permettaient d'avancer que des autorités illégales se sont élevées à côté de celle qui est légitime et lui disputent ses droits: que l'unité des pouvoirs n'existe plus; q\ie le centre de puissance a disparu; qu'ils sont Représentants de la Commune entière, et que les députés de l'Archevêché ne sont que des délégués d'une portion seulement de cette Commune; qu'ils osent taxer de manoeuvres secrètes, par lesquelles on cherche à diminuer la cotisidérution qui leur est due, les inculpations justement fondées que leur font journellement les sections de la Commune; qu'ils prétendaient qu'on ne pouvait leur déclarer une guerre ouverte, ni artiruler des imputations directes contre eux. comme si la majorité des sections formant la vraie Commune n'avait pas le droit de faire cesser les autorités quelle a créées, et d'en substituer d'autres à son gré; comme si ces premiers mandataires avaient d'autres droits que ceux qu'ils ont reçus et qu'on leur a retirés pour en investir de nouveaux délégués; comme si l'unité de pouvoirs et le centre de puissance ne résidaient pas essentiellement dans la Commune, qui ne peut jamais cesser d'exister; comme si des mandataires, bornés à un travail détermiué, étaient plutôt les Représentants de la Commune que des délégués chargés d'examiner et de refondre ce même travail; comme si, enfin, les arrêtés multipliés des sections contre les entreprises de leurs mandataires n'avaient pas acquis la publicité la moins équivoque, et n'étaient pas des témoignages subsistants du mécontentement de la Commune;

L'assemblée a arrêté :

1" Que, quoique à son égard, par !<• rappel qu'elle a fait de ses mandataires,

(1) Ces nouveaux délégués avaient fùrmé l'Assemblée de rArclicvêclié. ^Voir Tome IV, l>. iOi-i08 et 6V/tf-6'.V/.)

[ill Mai 1790] DE LA COMMUNli DK l'AlHS u>.,

l'Asscmblre des pn'-tondiis llopp-sciitaiit!» ilo la Gomniuiin suit inilli! et roiniinnon existante, et qne, sous ee in|)|)i»rt, il n'y ait lien k délibérer \ut\iv elle *Mr l'adresse illégale et inconstituliunnelle d'nne convention qu'elle désavoue; cependant, elle eroit devoir, à M. le Maire,, i MM. les administrateurs de la Munieipalité provisoire et à ses frères des autres sections, de manifester son opinion sur uni; production aussi attentatoire aux droits de la ('onununo que remplie de (iel et d'aif^reur;

"2" Que sou vœu est que les ci-devant mandataires cessent leurs assemblées à rilôtel-de-Ville, et qu'ils se retirent chacun dans leurs section» n^spectives;

.> Que M. le Maire sera invité de prier, au nom de la section, MM. les administrateurs de la Municipalité provisoire de continuer leurs fonctions utiles et nécessaires, et de les exhorter, dans le cas où ils croiraient, d'ici ,'i l'organisation détinitive de la .Municipalité, devoir prendre le vomj de la Connninie, à lui demander sa convocation dans rassemblée générale des sections;

6" Que le présent arrêté sera imprimé et envoyé à M. le .Maire, .'iM.M. bs administrateurs de la .Municipalité provisoire et aux autres sections.

Sif/iiti : l'iKRKuN, secrétairi'.

L'adresse sur la déniission n'eut pas plus de succès auprès du dùtrict de Snint-Gerinain V Auxerrois, qui prenait, le même jour, 19 avril, la déliliération suivante (l) :

Lecture faite de l'arrêté des 210 Représentants provisoires de la Commune, du '.» préscut mois, contenant leurs démissions, et de l'adresse aux districts:

L'assemblée générale du district, considérant :

1° Que cette adresse est conçue en termes indécents, qu'elle est attentatoire aux droits de la Commune et contraire au respect qui lui est dû;

2" Que la mission des 240 est expirée depuis longtemps; que, là où il n'existe plus de pouvoir, il ne peut y avoir lieu à démission;

3" Qu'à l'expiration même de leurs pouvoirs, les 240 auraient dû se retirer dans leurs districts et ne pas se perpétuer arbitrairement dans leurs fonctions, pour se livrer à des discussions qui ont troublé la tranquillité des citoyens et occasionné la plus dangereuse fermentation dans les esprits de la capitale;

4» Que c'est ce que l'assemblée générale a déjà décidé par sou arrêté du 23 février dernier, eu avertissant ses quatre mandataires provisoires à la Municipalité que leur mandat était expiré, qu'ils n'avaient plus de pouvoirs, qu'ils étaient dans l'obligation de cesser toutes fonctions et de se retirer dans leur district (2);

3" Qu'il est bien étonnant que ce soit à l'instant même où l'Assemblée nationale s'occupe essentiellement du décret d'organisation définitive de la Municipalité que les 240 donnent leurs démissions;

G' Que ce décret d'organisation sera incessamment rendu;

1° Que, dans l'état actuel, les sections jouissant de la permanence, elles forment de plein droit le vrai Conseil général de la Municipalité et doivent être considtées et donner leur avis, dans les cas de nécessité de règlements généraux et autres cas imprévus; que, dès lors, il n'est nécessaire ni de confirmer des pouvoirs qui n'existent pas, ni de faire des nouvelles élections jusqu'au décret d'organisation définitive;

.\ arrêté, après mûre délibération et à l'unanimité :

l' Qu'elle improuve formellement l'adresse des 240 mandataires provisoires «le la Commune;

(1) Imp. 3 p. iu-4'' Bib. Nat., Lb 10, 1512).

(2) D'où il résulte que les quatre Heprésenlants du dislr'u-t de SairiC-ilennaln l' Auxerrois avaient été rappelés le 23 février et non remplacés. Nouveau retranchement à opérer dans le personnel de l'Assemblée. (Voir Tome IV, p. 119-120.)