Tome V

626 ASSEMBLÉE DES REl'RÉSENTANTS [31 MailTQO]

2° Qu'elle persiste dans son arrêté du 23 février dernier;

3° Qu'ils seront tenus de cesser toutes fonctions à la Municipalité, aussitôt que le présent arrêté leur aura été notiflé ;

4» Que, quant à présent et jusqu'à l'organisation déflnitive de la Municipalité, il ne sera point nommé de nouveaux Représentants; que les débats qui pourront s'élever entre les différentes branches de l'administration seront portés au Conseil de Ville; que, dans les cas de nécessité de règlements généraux et autres cas imprévus, les administrateurs seront tenus de consulter toutes les sections et de prendre leur avis; que, dans tous ces cas, les décisions passeront à la pluralité des sections, et qu'à l'égard des comptes des administrateurs comptables, ils seront rendus à la Municipalité définitive;

5" Qu'elle estime que les Représentants provisoires à la Commune ne pourront, sous aucun prétexte, être élus pour la première fois aux offices municipaux;

6" Enfin, que la présente délibération sera imprimée et envoyée au Comité de constitution de l'Assemblée nationale, à M. le Maire, aux administrateurs à rHùtel-de-Ville et aux o9 autres sections.

Signé : ivLLioT, président.

RouLi.ER, vice-président.

Martin, secrétaire.

En guise de délibération, le diitrict de Saint Jacques l Hôpital ne nous offre qu'un immense discours de son e.vprésident, président de son comité, Sergent, prononcé le 19 avril (1), après lecture de la lettre du Maire, portant convocation de la section (2), en réponse à ce que l'orateur appelle « la déclamation envoyée sous le titre à! Adresse de V Assamblée générale des 240 R( ■ présentants de la Commune à ses commettants ». Mais, comme Sergent explique qu'il a rédigé celte réponse de par l'autorisation du district, qui, dans une précédente assemblée, avait « improuvé hautement l'écrit peu respectueux » intitulé Adresse, il est certain que son discours traduit, d'une façon générale, l'opinion du district, dont il est comme l'exposé des motifs. A ce titre, il présente quelque intérêt.

Sergent répond d'abord aux reproches formulés contre l'ingérence des districts dans l'administration, ingérence qui, d'après l'Assemblée des Représentants de la Commune, amenait l'anarchie :

C'est au milieu de cette anarchie prétendue que s'est élevée et formée celte Garde nationale imposante, qui a décidé du destin de la France entière; que 120,000 pauvres ont trouvé et trouvent journellement des secours par les soins des districts. Partout, la surveillance, le bon ordre, la soumission aux lois, la protecliou aux individus, la guerre déclarée aux abus : telle est l'œuvre des districts... Ou répète: Paris est divisé en 60 républiques qui le gouvernent! Quels si grands malheurs en sont donc résultés? Des démissions de présidents, des changements de comités, des épaulcttes enlevées à des officiers, des mandataires rappelés et remplacés... Enfin, les districts ont toujours voulu circonscrire leurs délégués dans les bornes de leurs pouvoirs.

Sur les attributions de l'Assemblée des Représentants, l'orateur ilu district de Saint-Jacques rHii(iital s'exprime ainsi :

On cite le plan provisoire adopté par la majorité des districts. Je répondrai, avec le Maire dans sa loltre du 9 avril : « Ce plan, n'ayant pas été sanctinuné

(1) Imp. 15 p. in-4" i.Vrcli. Nat., AD. \vi 08, et Itib. de la Cliaiubre des deputis, BK33A, t. X.X.XIX, n» 18).

(2) Lettre de convocation du 10 avril. (Voir ci-dessus, p. 019.)

[31 Mai 1700] DK LA CDMMIINI-: UK l'AHlS r,27

« par les soctions et l'Assemlilrc iiAtioiiali', no peut fair»! loi « (1); et, en effet. il n'a pas tHé sauctionné; il a •■ti- n-jclr, et, s'il a t'-tr ailoplé provisoirement par ipiclqucs district:*, ce n"a (^Ir que dans rtîspérance <pie, c<;s df'dt'gné» s'ocrupant sur-lf-chîunp d'un nouveau plan, ou pnurrail entièrement dt''lrnirc celui-ri. Eu les nommant, d'ailleurs, la C.umnmne constate f|u'cllc n'entend leur conlier qu'une partie de ses pouvoirs, car elle se réserve à olie seule la nomination de ses ofliciers municipaux dans chacune de ses sections (2), et elle reste assemblée en seclitms pour ilélibérer sur les cas extraordiiiaires, sur la formation de la Garde nationale, sur les entreprises l'i faire, et l'Assemblée nationale reconnaît sa pirmanence active en recevant les pétitions, les arrêtés, les députation» de ses sections. Dès le commencement, on trouvera des arrêtés de districts (pji engagent les Représentants de la Commune k w s'occuper «lue du plan (!•• Municipalité.

S'occupaiit ensuite d Un aiièlé du disliicl de Saitit-.M.iilin des Champs, qui protestait contre l'Assemblée de l'Archevôché, contre «ceux qui usurpent la qualité de nos Représentants, sous le litre aussi faux que dangereux de vraie Commune » (3), Sergk.nt répond que « les mandataires du district de Saint-Jacques l'Hùpital pour le plan de Municipalité à l'Archevêché ont été nommés bien librement », et donne à cette occasion les détails suivants sur le fonctionnement du Ccmilé central des districts :

A peine les districts fureut-ils f()rmés, après avoir dissipé les troubles et les dangers, qu'ils sentirent qu'il devait exister entre eux une correspondance pour mettre plus d'ensemble dans leurs opérations : ils nommèrent des députés qui devaient se réunir eu .Assemblée deux ou trois fois la semaine, à IWrchevéché, et leurs pouvoirs portaient qu'ils seraient tenus chacun de rendre compte dans leur district de ce qui s'était fait dans les autres, qu'ils y apporteraient toutes les délibératious, arrêtés ou adhésions de chacun de leurs districts, pour en faix'e le dépouillement et recensement. Cette assemblée existe encore sous le nom de Comité central; ... c'est un simple bureau de correspondance; mais jamais il n'a eu aucune autorité, et jamais il n'a fait aucun acte... L'adresse pour la permanence a été adoptée par 34 districts sur 60. L'Assemblée nationale a approuvé la légalité de la démarche, en recevant la députation des représentants des districts... Le Comité central et les députés réunis pour la permanence se sont-ils occupés de l'administration? Ont-ils, par des arrêtés, contrarié les opérations des soixante administrateurs ? Ont-ils annulé des règlements proclamés par les 240? Ont-ils suspendu leur exécution? Ont-ils reçu des députatious, répondu à des adresses?

Eulln, revenant au plan de Municipalité élaboré par l'Assemblée des Représentants, le président du comité du district de Saint-Jacques l'Hôpital lui oppose avec avanla^-e celui de l'Assemblée de l'Archevêché, dans les termes suivants :

Rassemblés à la Ville uniquement pour travailler au plan de Municipalité, vous (4) vous en êtes occupés enfin, après toutes les instances qui vous ont été faites par vos commettants, et pressés par l'.Assembl' e nationale qui vous le

(1) Voir Tome IV, p. GG7.

(2) Nomination par les districts des membres du Conseil de Ville. (Voir Tome II, p. 3, 113-114 et Hô-ff6.)

(3) Arrêté du dislrict de Saint-Martin des Champs, du 15 avril. (Voir ci-dessus, p. 26.)

(4) Ce vous s'adresse aux Représentants de la Commune.

demandait. Votre ouvrage, envoyé aux districts qui devaient l'adopter avant qu'il fût offert i cette auguste Assemblée, a été examiné, discuté ; chacun a rassemblé ses observations, et le résultat a prouvé qu'il était rejeté presque en entier. Votre mission ét.iit finie alors : votre plan rejeté vous laissait sans pouvoirs. La Commune a nommé de nouveaux députés pour faire le rapprochement des observations de chaque district, pour établir comiue principes celles qui auraient réuni la majorité, adopter les articles ou chapitres du pian qui auraient été consentis par la majorité, et rejeter les articles ou observations qui ne seraient appuyés que de la minorité. Ce travail, fait par les nouveaux députés qui n'avaient le droit par leurs pouvoirs que de présenter, faire valoir les observations de leur district sur le plan, est le résultat du vœu de la majorité de 42 districts dont il est l'ouvrage; et, parmi les districts qui n'ont point concouru à ce nouveau plan, il en est plusieurs qui n'ont point adopté celui des 240 et qui s'en rapportent à l'Assemblée nationale... Ces commissaires chargés de rédiger, de classer les observations sanctionnées par la majorité des districts, après avoir fini leur travail, ont requis M. le Maire de convoquer la Commune entière pour livrer à son examen ce nouveau plan et lui demander : " Adoptez-vous l'ensemble <lu résultat de vos opinions particulières? »... Que les mandataires provisoires montrent les actes de protestation de la majorité des districts contre ce nouveau plan ou les actes d'adhésion de la majorité pour celui qui est leur ouvrage!

Sergknt termine en rappelant que, pour la vente des biens ecclésiastiques, c'est avec l'assentiment et la sanction de l'Asseniblée nationale que la Commune a désigné directement douze commissaires charriés de conférer avec ceux de l'Assemblée nationale (1), et en affirmant que son discours n'est qu'un « exposé simple et vrai des faits ».

La dernière délibération connue est celle du district des Peiils Pères, en date du 23 avril (2), ainsi conçue :

L'assemblée générale considérant :

Que l'assemblée partielle de la Commune, district des Petits Pères, n'a et n'a entendu avoir, pour coopérer à la gestion et administration de la Commune de la capitale, qu'un seul de ses membres;

Que l'assemblée a manifesté son vœu à cet égard par plusieurs arrêtés pris dans son sein, et notamment par celui du o mars dernier (3);

Que les pouvoirs donnés par la majeure partie des districts avaient cessé à l'époque de la remise d'un projet de règlement de la Municipalité;

Que la démission simulée et provisoire des soi-disant Uepréseutants établit la prétention de ces citoyens sans mission de se constituer collectivement pouvoir supérieur de l'administration municipale et Conseil géuèral de la Commune;

Qu'uu pareil oubli des principes de la constitution ne peut être trop promptement réprimé ;

En conséquence, l'assemblée générale, ayant déjà examiné cette question dans sa séance du 19 de ce mois (4), a arrêté unanimement qu'elle persistait dans sa délibération du J) mars, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation définitive de la Municipalité de Paris;

En conséquence, elle déclare :

(1) Voir Tome IV, p. 563 et Sb'G-ô85.

(2) Imp. 4 p. iu-4» (Hib. Nat., Lb40/lali).

(3) Voir Tome IV, p. 720, note 2.

(4) Réunion tenue à la suite de la convocation du IG avril. (Voir ci-dessus, I., « l.'j.)

[:U Mai 1790] UF-: l-A COMMUNE DE l'AlUS r,20

1" (Jue la ("ommuiKî di- l.i capitale ri'Hido ossciiliclli'iiifiit dniiH rps «oiîcaiilf districts ou si'clioiis;

2" IJu'ii n'y a l't »c doit y avoir aucun corps iiilrnnrdiairc entre la f'.otninuiie ul la Municipalité ;

'.]" Qui; la Municipalili' piovisoiro pst composée sculrmcnt de M. le Maire d'l'aris, do M. le C.oninmndant-^'énéral do la (Jarde nalinuale parisienne, des C,t) administrateurs et du procureur de la Commune;

i" Que le pouvoir supérieur de la Municipalité de Paris n'existe actuellement (|ue dans la Commune, dont les assenil)lées do sections ou districts forment le Conseil général ;

ii* Que toute surveillance et l'inspection de tout compte do pestions ou opérations, faites par les administrateurs provisoires de la Comnmne ou autres personnes qui s'y seraient immiscées, appartiennent unifpjoment à la Commune dans SOS sections;

6" Qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la démission des soi-disant Rejirésontants de la Commune, attendu qu'où il n'y a plus de pouvoir, il n'y a pas lieu à démission, et que le district des Petits Pères n'a cessé de protester contre celte qualité de Représentants que plusieurs particuliers ont usurpée de leur propre autorité;

1" Que les 59 autres districts seront exhortés à manifester les mêmes principes et à rappeler dans leur sein ces prétendus Représentants do la Couunune, dont l'Assemblée, au moins inutile, entrave sans cesse la marche de l'administration et rendrait sans objet la responsabilité nécessaire;

8° Enfin, que le présent sera imprimé, affiché dans l'étendue du district; qu'il sera présenté à l'Assemblée nationale, à M. le Maire, à M. le Commandant-Général et aux 60 administrateurs de la Commune.

Sif/né : du Carin, président.

ViGuiEK, DE CuRNY, socré taire-général.

On a sans doute remarque! que les dOlibôrations dont on vient de lire des extraits sont toutes nettement hostiles à l'Assemblée des Représentants de la Commune : aussi ne faut-il point s'étonner si cette Assemblée, qui a eu évidemment connaissance de ces manifestations, n"a point jugé à propos d'en conserver le souvenir dans ses procès-verbaux, où elle a, au contraire, fait soigneusement enregistrer les délibérations qui lui étaient favorables et dont nous avons maintenant à faire le relevé.

Les décisions de treize districts nous sont ainsi connues par la mention qui en est faite dans les procès-verbaux de l'Assemblée des Représentants : de ces treize districts, OTize refusent la démission offerte; deux seulement l'acceptent et se réservent de nommer de nouveaux Représentants.

Voici d'abord la liste des onze districts qui n'acceptent pas la démission en témoignant de leur confiance envers l'.Vssemblée en fondions.

Le district de Saint-Jacques la Boucherie décide de continuer ses Représentants à l'Assemblée de la Commune dans leurs fonctions, jusqu'à l'organisation définitive de la Municipalité (i).

Le district du Petit Saint-Anioine dit qu'il n'y a lieu à délibérer sur la question de démission ou de rappel des Représentants, et invite les Représentants du district à continuer leurs fonctions jusqu'à l'organisation définitive (2J.

(1) Séance du 16 avril. (Voir ci-dessus, p. 26.)

(2) Séance du 17 avril. ^Voir ci-dessus, p, 41.1

630 ASSEMBLÉE DES REPRÉSE.NTANTS [31 Mai 1790]

Le district des Carmélites refuse la démission des 240 députés à la Commune; et, désirant témoigner à ses di'jiulés son estime et sa sincère satisfaction, il arrête que, dans le cas où la majorité des districts rappellerait ses députés et qu'une nouvelle élection serait indispensable, il élirait de nouveau les plus anciens de ses députés actuels, d'apr';s la date de leur première élection (1).

Le district de Saint-Philippe du Roule, persistant dans ses précédents arrêtés qui exigent que les Représentants de la Commune lonlinuent leurs fonctions jusqu'à l'entière organisation de la Municipalité, voulant donner une nouvelle marque de respect à l'Assemblée nationale, invite ses Représentants à la Commune à continuer leurs fonctions jusqu'à l'organisation définitive de la Municipalité, et, jusqu'à ce, à s'occuper de faire rendre les différents comptes de toutes les partie? d'administration, les examiner, en faire le rapport et les communiquer à toutes les sections de la capitale (2).

Le district de Saint-Nicolas du Chardonnef, qui a déjà renouvelé les pouvoirs de ses députés lorsqu'ils étaient expirés, refuse encore la démission qu'ils ont offerte et leur vote même des remerciements (3).

Le district de Saint-Louis en l'Ile déclare qu'il ne peut ni ne doit accepter la démission de ses Représentants, et invite l'Assemblée à piesser la reddition de tous les comptes, même de celui du Comité des recherches (4),

Le district de l'Oratoire estime qu'il n'y a pas lieu pour les Représentants de la Commune de démissionner, ni, par conséquent, pour le district d'accepter leur démission, et charge ses quatre Représentants de continuer leurs fonctions (ij).

Le district de Notre-Dame déclare qu'il continue ses députés dans leurs fonctions, jusqu'à la nouvelle organisation de la Municipalité (G).

Le district de V Abbaye Saint-Germain des Prés, satisfait du choix de ses Représentants à l'Hôtel-de-Ville, les invite à continuer leurs fonctions avec les mêmes soins, jusqu'à l'organisation définitive de la Municipalité (7).

Le district du Sépulcre ou de Saint-Nicolas des Champs délibèr-e que les Représentants n'avaient pu ni dû donner leur démission; que les députés du district à l'Assemblée générale de la Commune seront invités à continuer leurs fonctions, jusqu'après l'organisation de la nouvelle Municipalité ; leur renouvelle, en tant que de besoin, tout pouvoir à cet efTet, et déclare qu'il ne peut exister d'assemblée légale de la Commune ailleurs qu'à l'Hôtelde-Ville i^).

Le district de Saint-Marcel demande qu'on lui fasse connaître le nombre des districts qui, comme lui, ont refusé la démission de l'Assemblée des Représentants, qu'il invite à veiller à la reddition des comptes (9).

(1) Arrrtè du 17 avril, cuimuuniqué ù la séance du l'J. (Voir ci-dessus, p. o4.)

(2) Séance du 19 avril. CVoir ci-dessus, p. iiji-ol.)

(3) Séanie du 20 avril. (Voir ci-dossus, p. 83-84.)

(i) Séance du 20 avril. (Voir ci-dessus, p. 85.) •

(d) Sénuce <lu 20 avril. (Voir ci-dessus, p. 87-88.)

(6) St'-ance du 21 avril. (Voir ci-dessus, p. 97.)

(7) Arrêté du 19 avril, r.nnmuiiiipié .ï la séance du 23. yVoir ci-dessus, p. 119.)

(8) Arrêté du 19 avril, roninniuiriué ù la séance du 24. (Voir ci-dessus, p. 127.) (9j Séance du \\ mai. (Voir li-dc-^sus, p. 302.)

[31 Mai 1790] DE l.A COMMUNK DE PAHIS 631

(Jiiaiil aux deux dislrirls iioiivcaiix qui, acccplanl la (li'iiiissioii rolirclivfi lie l'Assoinhlre, (irMidcnt d'éiiif» di; nouveaux iniiiulaliiires (1), et; sont :

Le district de Saint- Iloixvi^, qui .li'-cide, le 10 avril, d'acceplef la drinission donnée par les 240 Roprrsenlanis dt; la ('.oiutniiiic, et do proct'dfc le lendoniain h une nouvelle nomination de trois mandataires seulement, qui auront le droit de prononcer [trovisoiremont sur les affaires qui, par leur ui-gence, ne donneraient pas le temps de convoquer les districts; il décide é^'aiement d'envoyer son arriHé aux iiO autres districts, par la voie du Comité central (2);

Et le districl des Blancs Manteaux, fjui envoie ses nouveaux députés présenter leurs pouvoirs a l'Assemblée démissionnaire (3).

D'autres délibér-alions, plus nombreuses, avaient été communiquées ii l'Assemblée des Représentants de la Commune, qui n'a point voulu en faire mention dans son procès-verbal : c'est ce qui résulte d'une noie insérée d.ins ce procès-verbal lui-même, d'apr'ès laquelle lecture a été faite de plusieurs délibérations de districts relatives à la démission des 240 Heprésentanls de la Commune, après quoi, attendu que 27 districts n'ont pas encore fait connaître leur vœu sur cet objet, il a été décidé qu'il leur serait écrit pour qu'on put le connaître (4).

Puisque, le 27 avril, il manquait les délibérations de 27 districts, c'est qtr'ii cette époque l'Assemblée des Représentants connaissait déjà la décision des 33 autres. Or, 13 seulement figurent dans le recueil des comptes rendus de ses séances. Donc, parmi les communications qui lui avaient été adr'essées, elle en a passé au moins une vingtaine sous silence.

Force nous est donc de recourir à d'autres sources d'informations.

D'abord, dans les délibérations du mois de mai relatives à l'afTaire du cautionnement pour l'acquisition des biens nationaux, nous trouvons quelqires indications très affirmatives, dont il y a lieu de faire état.

xViusi, le district drs Pères de Nazareth déclare qu'il a reçu individuellement et sans condition la démission de ses quatre mandataires à IHôtel-de- Ville |.')i.

De même, le district des Théatins affirme qu'il a accepté purement et simplement la démission de ses mandataires provisoires, bien que ceux-ci aient continué à assister, sans pouvoir ni mission, aux assemblées des soidisant Représentants de la Commune (61.

De même encore, le district de Bonne Nouvelle rappelle un arrêté pris par lui le 19 avril, relatif à la démission illusoire si indécemment offerte et présentée par les mandataires provisoires (7).

De même, enfin, le district des Mathurins déclare qu'il persiste dans un

(1) Nous avons vu déjà le district des Jacobins Saint-Uonoré se prononcer eu ce sens, le 19 a^ril. (Voir ci-dessus, p. (iii-6i:{.)

(2) Séance du 22 avril. (Voir ci-dessus, p. 116-117.)

(3) Séauce du 23 avril. (Voir ci-dessus, p. 119.)

(4) Séance du 27 avril. (Voir ci-dessus, p. 163.)

(5) Arrêté du 20 mai. (Voir ci-dessus, p. 465.)

(6) Arrêté du 20 mai. (Voir ci-dessus, p. 4Gô.)

(7) Arrêté du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. Ui7-46S.)

032 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Mai 1790]

précédent arrêté, par lequel il a accepté la démission des 240 mandataires provisoires à l'Hôtel-de-Ville (1).

Voilà donc encore quatre districts, pour lesquels il y a certitude que la démission a été ou acceptée ou considérée comme inutile de la part d'une Assemblée déjà déchue de son mandat.

Mais ce n'est pas tout. Pour nombre d'autres districts, on peut, en toute sécurité, à défaut do certitude, établir leur opinion sur de très fortes présomptions équivalant à une certitude.

N'est-il pas évident, en elTet, que, lorsque le district des Capucins Saint- Honoré affirme que les prétendus Représentants de la Commune ont été désavoués par la majorité des sections (2) ; lorsque le district des Minimes dit que la révocation des 240 est prononcée depuis plus de trois mois par la majorité des sections (3); lorsque le district de Popincourt parle des Représentants de la Commune comme de gens assez peu délicats pour continuer d'exercer des pouvoirs finis et que la majorité des sections leur avait retirés (4); n'est-il pas évident, dis-je, que ces districts ne s'exprimeraient pas ainsi s'ils n'avaient déjà eux-mêmes prononcé formellement le désaveu, la révocation ou le retrait de pouvoirs de leurs propres mandataires, et que nous avons le droit de les compter au nombre des districts hostiles au maintien de l'Assemblée des Représentants de la Commune;'

Autre chose.

In certain nombre de districts avaient, dès les mois de février et mars, au moment de la constitution de l'Assemblée de l'Archevêché, rappelé les délégués qu'ils avaient précédemment envoyés à l'Hôtel-de-Ville (o); mais nous ne connaissons pas tous les districts rentrant dans cette catégorie, et les délibérations des mois d'avril et de mai que nous avons récemment inventoriées en ont signalé quelques cas nouveaux (6). Si donc nous considérons les onze districts qui, certainement, avaient révoqué leurs mandataires municipaux avant la démission du 9 avril, nous serons amenés à penser qu'ils ont dû être des premiers, non seulement à accepter la démission offerte, mais à profiter de l'occasion de la démission pour signifier à nouveau, à une Assemblée dont ils ne reconnaissent plus la compétence, un impérieux congé : et c'est, en effet, ce qui s'est déjà vérifié pour six de ces onze districts, savoir : Saint-Germain l'Auxerrois, les Petits Pères, les Filles Saint-Thomas, les Prémontrés, Bonne Nouvelle et les Minimes (7).

Il n'est point téméraire de supposer que les cinq autres districts, se trouvant placés dans les mêmes conditions, se sont prononcés de la même façon, et, bien que leurs délibérations soient restées inconnues, nous rangeons, sans hésiter, parmi les partisans de la dissolution de l'Assemblée

(1) Arrêté du 28 mai. (Voir ci-dessus, p. iS4.)

(2) Arrêté du 20 mai. (Voir ci-ilo.esus, p. Ui.t.)

(3) Arrêté du 20 mai. (Voir ci-dessus, p. fGi.)

(4) Arrêté du i juin. (Voir ci-dessus, p. 490.) {■■>) Voir Tomo IV, p. 719-720.

If)) loh que les (tistrirls de lionne Sntivellr, de Sainl-t.nnrenl, do Sttinle-}liirf/iipi-ite, des Préinnnlrés et de S/iinl-Gcnnain rAiixcrrois. ^Voir ci-dessus, p. (07, note 2, 469. note 4, is:i, note :!, /;*:{, mile 2, et Oir,. note 2.)

(7) Voir ci-dcs.sus, p. tiiô-mt;, /!iS-fii9, (HS, (ii.l-dsr,. an i et r,:ti.

[:tl M;ii I700J Di: I,\ CnMMIIM'; DM l'AItlS C.J.T

lies Ueprésciitiiiils, en aviil IT'.io, les dislrirls suivants : Sairitlloch, Sniuf- Lazare, les Récolle/s, SaiiU-LaurptU et Sainte- Marcjuerltr, rpii avaient antéiiourenienl manifesté leurs sentiments hostiles à la continuité de l'Assemblée.

Ces ni(^mes sentiments, expiiim-s, il i-sl vi.u, .imc, mnms di; limr, imhiles retiouvons enfin dans un certain nonilue des délihrrations, |)fise8 ii l'occasion de l'airaire du cautionnement de la Ville de l'aris,

Kn parcourant la lonyue série des documents où nous avons vu les districts témoii^ner de leur vénération et de leur affeclion pour Hah.lv, en même temps qu'ils blâmaient l'attitude de l'Assemblée des lleprésentanls de la Commune à son égard (1), le lecteur a dû remarquer une différence de langage assez frappante : certains disliicts, en général ceux rpii sont moins sévères pour l'Assemblée, donnent à leurs délégués à l'Hôtel-deVille les titres de Reprtsentanis de la Commune , de Représentants provisoires ou tout au moins de mandataires provisoires ; les autres, affranchis de tout respect, les qualifient couramment de soi-disant Représentants de la Cvmmnne, de prétendus Représentants, de ci-devant Représentants, de ci-devant députés à la Ville, de particuliers sans titre ou sans mission, se disant Représentants de la Commune ; il s'en trouve même un pour emidoyer celte périphrase : commissaires à la rédaction d'un plan d'organisation municipale, soi-disant Représentants de la Commune.

Il n'est pas difficile de deviner que, parmi les premiers, sont les districts que nous connaissons comme ayant refusé la démission de l'Assemblée, tandis que la seconde catégorie comprend ceux qui avaient,depuis quelques semaines, rappelé leurs Représentants ou qui venaient d'accepter leur démission. Mais doit-il être permis de généraliser? Peut-on, sans témérité, admettre que tous les districts, qui se seront, en mai 1790, servis des expressions de prétendus Représentants ou soi-disant Représentants, devront être classés parmi ceux qui, en avril 1700, tenaient pour la cessation des fonctions de ces mêmes Représentants?

L'intérêt de la question est tout entier dans ce fait matériel qu'il y a un plus grand nombre de délibérations connues concernant l'affaire du cautionnement (mai 1790), que de délibérations connues relatives à la démission (avril 1790;.

Eh bien, quant à moi, et tout en reconnaissant qu'il serait préférable d'avoir entre les mains des textes formels, je crois qu'il n'y a point excès d'audace à conclure d'une affaire à l'autre, et que tout district qui, en mai, parle des Représentants de la Commune comme de prétendus, ou de soidisant, ou de ci-devant Représentants, ou de particuliers sans titre et sans mission, doit être rangé, même à défaut de toute autre preuve, au nombie des partisans de la démission ou de la dissolution de l'Assemblée, en avril.

Que si nous appliquons successivement cette méthode déductive aux cinquante-deux délibérations connues de mai 1790, voici les résultats auxquels nous arrivons :

D'une part, doivent être considérés comme .ayant opiné pour la démission ou pour la dissolution, — cm dehors, bien entendu, de ceux dont ropinion

(1) Voir ci-dessus, p. 460-497.

634 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Mai 1790]

est connue d'autres façons, — les six districts suivants : les Capucins du Marais (I), les Carmes Déchaussés (2;, Saint-André des Arcs ; 3), Saint-Jean en Grève (4), les Filles-Dieu (o) et les Jacobins Saint -Duninique (6).

D'autre part, doivent être considérés comme ayant opiné en faveur du maintien, — en dehors, bien entendu, de ceux dont les délibérations contre la démission sont déjà connues, — les dix-sept districts suivants : la Jussienne Cl), Saint-Gervais (8), les Enfants Rouges (9), Saint-Étienne du Mont (10), la Trinité (il), Saint-Louis de la Culture (12), les Capucins de la Chaussée d Antia (13;, les Enfants Trouvés (14), les Feuillants la), Henri 71^(16), Saint-Séverin' (11), Sainte-Opportune (18), \eVal de Grâce et Saint-Jacques du Haut Pas (19j, Sainl-Magloire (20), la Sorbonne (21) et les Petits Augustins (22).

Il importe d'ailleurs de remarquer que, dans cette dernière catégorie de districts, il s'en trouve plusieurs dont les délibérations du mois de mai sont extrêmement sévères pour l'Assemblée des Représentants, qui qualifient sa conduite de légère, d'indiscrète, d'indécente, de calomnieuse, etc.. Mais il suffit que, dans le texte de la délibération, on n'ait pas eu l'air de contester les pouvoirs de l'Assemblée pour que le district ait été admis par nous comme étant plutôt favorable à la continuation'de ses fonctions.

Enfin, pour deux districts, il n'y a pas de doule possible : le district de Sainl-Marlin des Champs s'est exprimé, dans ses délibérations du 13 et du lo avril, sur le compte des assemblées tenues hors de l'Hôtel-de-Ville (23 , de telle sorte, qu'on peut être sur qu'il est resté fidèle à l'Assemblée des Représentants de la Commune ; et, quant au district des Cordeliers, les termes de sa délibération du 9 juin (24) indiquent nettement qu'il n'avait point accepté la démission que ses Représentants ont dû lui offrir en avril.

(1) Délibération du 20 mai. (Voir ci-des?us, p. 461.)

(2) Délibération du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 468.)

(3) Délibération du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 469.)

(4) Délibération du 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 4S0.) (o) Lettre du 29 mai. (Voir ci-dessus, p. 48S.)

(6) Délibération du 31 mai. (Voir ci-dessus, p. 4S6.)

(7) Délibération du 19 mai. (Voir ci-dessus, p. 46t.)

(8) Délibération du 19 mai. (Voir ci-dessus, p. 461.)

(9) Délibération du 20 mai. (Voir ci-dessus, p. 464.)

(10) Délibération du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 469.)

(11) Déliliératlon du 21 mai. (Voir ci-dessus, p. 470.)

(12) Délibération du 2iJ mai. (Voir ci-dessus, p. 47.Ï.)

(13) Délibération du 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 476.)

(14) Délibération du 27 mn\. (Voir ci-dessus, p. 477.)

(15) Délibératiou du 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 477.)

(16) Délibération du 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 479.)

(17) Délibération du 27 mai. (Voir ci-dossus, p. 4Sî.)

(18) Délibération du 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 4S3.)

(19) Délibération commune du 27 mai. (Voir ci-dessus, p. 4Si.)

(20) Délibératiou du 31 mai. (Voir ci-dessus, p. 4Sfi.)

(21) Délibération du 4 juin. (Voir i-i-dossus, p. 491.)

(22) Délibération du 8 juiu. (Voir ci-d'ssus, p. 49*.)

(23) Voir ci-ilessus, p. 2-3 et 44-4."). (;î4) Voir ci ilrssus, p. 49:i-.i.06.

;:JI M.ii IT'.tO] DE LA COMMUNE DE I»AU1S (;3;î

Maiiilcii.iiit, récapitulons ros lahoiiciix cali^iils, rostt-s iiiîilf^rf! tout ap- ]iroxirii.ilirs.

Si' sont prononcés pour r.icci'platiun ili- la tJl■rMis^i(ln ou pour la dissolu lion de l'Asseinblée, en un mot, contre la continuation de ses fonctions' :

1" D'apiès les déliliérations formelles dont le texte nous est [larvenu (1), huit disliicts (Saint-Merry, Saint-Euitaclte, S(iinl-(Urmnin l'Auxerrcis, les Jacobins Saint -Ilonori';, Sninl-Jarqucs l'ilnpitul, les Pranontris, les Petits Pères et les Fit les Sainf-Tliomns);

2" O'apirs les mentions portées au procés-veibal de l'Assemblée des Ucprésentants de la Commune (2;, iletix districts [Saint-Honoré et les lilatKs Manteaux) ;

3" Dapivs les mentions formelles incluses on d'autres délibérations (3), quatre distiicts (les Pères de Nazareth, les Tliéatins, Donue Nouville et les Mathurins] ;

4" Daprés des délibérations antérieures prononçant le rajipel ou la révocation des Représentants (4), cinq districts {Soinl-Roth, Saint- Lazare^ les Rcrollets Saint-Laurent et Sain! e-Mar guérite) \

D* Daprés les considérations tirées des termes employés dans les délibérations relatives à l'affaire du cautionnement (5), ne.7/ districts (les Capucins Saint-Honoré, les Minimes, Popincourt, les Capucins du Marais, les Carmes Déchaussés, Saint- André des Arcs. Saint-Jean en Grève, les Fill> s- Dieu et les Jacobins Saint-Dominique);

Au total : v'ngt-huil districts.

Se sont prononcés contre l'acceptation de la démission de l'Assemblée et pour la continuation de ses fonctions :

1" D'après les mentions portées au procès-verbal de l'Assemblée des Représentants de la Commune (6), onze à\?>inc\.'>. {Saint- Jacques la Boucherie, le Petit Saint -Antoine, les Carmélites, Saint-Philippe du Roule, Saitit- Louis en l'Ile, Saint-Nicolas du Chardonnet, le Sépulcre ou Saint-Nicolas des Champs, V Abbaye Saint-Germain des Prés, Notre-Dame, VOrafoire et Saint- Marcel) ;

2" D'après les considérations tirées des termes employés dans les délibérations relatives à l'affaire du cautionnement (7), dix-sept districts (la Jussienne, Saint-Gervais, les Enfants Rouges, Saint-Étienne du Mont, la Trinité, Saint-Louis de la Culture, les Capucins de la Chaussée a' Antin, les Enfants Trouvés, les Feuillants, Henri IV, Sainl-Séverin, Sainte-Opportune, le Val de Grâce et Saint- Jacques du Haut Pas réunis, Saint-Magloire, la Sorbonne, les Petits Augusttns el les Cordeliers);

3° D'après d'autres délibérations, très probantes, deux districts {Saint- Martin des Champs et les Cordeliers) ;

Au total : trente districts.

(1) Voir ci-dessus, p. 675-6.2.9.

(2) Voir ci-dossus, p. 630-6;H.

(3) Voir ci-dessus, p. 6.'il.

(4) Voir ci-dessus, p 63 2-63 :i.

(5) Trois d'un côté, six de l'autre. (Voir ci-dessus, p. 63S et H'H.

(6) Voir ci-dessus, p. 6*9-630.

(1) Voir ci-dessus, p. 63 S.

C3fi ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [31 Mai 1790]

Itostcnt deux districts pour lesquels tout élément d'appréciation fait défaut, et qu'il n'y a aucune raison de porter plutôt dans une catégorie que dans une autre, et qui sont : Saint-Joseph et Saint-Victor {\).

A supposer qu'ils ne se soient pas prononcés du tout ou qu'ils soient restés neutres, l'Assemblée aurait donc eu en sa faveur la faible et douteuse majorité de deux districts, trente contre vingt-huit (2).

On comprend maintenant pourquoi le recensement officiel n'a jamais été publié, peut-être n'a jamais été fait, et, d'autre part, pourquoi l'Assemblée t't les districts opposants pouvaient tour à tour invoquer, pour ou contre la continuation de ses fonctions, l'opinion de la majorité des sections.

Ce qu'on peut dire de rigoureusement exact et en toute assurance, c'est qu'à l'époque d'avril-mai 1790, l'Assemblée des Représentants ne représentait, tout au plus, que la moitié de la Commune do Paris.

(III, p. 611) Huit jours s'étaient à peine écoulés depuis la délibération par laquelle le Conseil de Ville demandait à être investi, relativement a l'administration des biens nationaux, des attributions de directoire de district, que l'Assemblée nationale s'empressait de donner satisfaction à ce vœu.

Dès le 8 juin 1790, à la séance du matin, Lanjuin.ais, membre du Comité ecclésiastique, vint proposer un projet de décret très urgent, dans le l>ut, disait-il, de remédier « au défaut absolu d'administration des biens ecclésiastiques dans la ville de Paris ». Sans donner d'autres motifs, et en se réservant de répondre aux objections qui pourraient se produire, il demanda le vote d'un article ainsi conçu :

Vu la dL'Iibération du Conseil municipal de la Ville de Paris (3), et d'après le rapport du Comité eccli'siastique, l'Asseniblée nationale décrète que, jusqu'à rorganisation des assemblées administratives, la Municipalité provisoire sera chargée, relativonient aux biens ci-devant ecclèsiasti(|ues, de toutes les fouctious du directoire du district.

Critiquant la rédaction proposée, Démeu.nikr fit observer qu'elle supposait l'existence, à l^aris, d'une administration de district, distincte à la fois de l'administration municipale et de l'administration de département. Or, telle n'était point la pensée du Comité de constitution : l'administration de département suffirait seule, à Paris, à exercer la surveillance qui lui était attribuée, sans qu'il fût besoin d'établir une administration de district. Dans ces conditions, c'étaient les fonctions de directoire de département qu'il fallait attribuer et qu'il suffisait d'attribirei' i»r'Ovisoiremenf à la Munici[>alité (le Paris.

(\) Déjà, nous avions constaté rju'ils n'avaient point laissé de délibérations sur l'all'airc du rautinnneiuent. (Voir ci-dessus, p. iGO.)

(2) F(ii/>lr. les ciiillris explicpient le tenue; pour (loiiteiise, il faut se rappeler d'abord que l'opiiiiuri de iteiix districts est inconnue; ensuite, que l'appréciation que nous avons di^ faire des termes des délibéraUons est fiircémenl aléatoii-e, surtout quand cette aj)prériation a tourné en faveur de l'Assemblée. (Voir ei-dessus,

(3) DélibératiDn du Coirseil de Ville, du ;;i mai. i^Voir lidcssus, p. (ilO-(ill.)

|:il M.ii 1700] DK I-A COMMUNI;: I)h l'AUIS f,37

A l.i suite de ces observations, le (It'f.icl rnnditir lut mis aux voix et adnpfr ainsi (ju il suit :

l'rnvisdironiiMit et jusipi à rciioiiui- ou railininisiratioii ilii «Irparlcnifiil ili- l'aii» sera t>n arlivili-, la .Municipalili'- ai-lucllo (h; celle villi-, ou i-clli' qui sera rlahlif eoufiiruiénieul au rèfJtleuieut décrété par l'Asseinblée nnlionale (I), cal couiiniiie. relativement aux biens déclarés à la disposition de la nation par le décret du 2 novembre, et situés dans la ville de Paris, pour exercer toute» les fonctions attribuées par le décret ilu 14 avril aux admiuislrnHous de département ou île district, ou à leurs directoires.

On avait donc tenu compte de l'oltservalion de I», mi imk.r ; mais, comme

le décret des 14 et 20 avril conliait l'administration des biens ecciésinsli(|ues

■ nimulalivement aux déparlemenls et aux districts, on avait altiibué a la

Municipalité de Paris ;i la fois les pouvoirs de consJ^il et diiectoite de dépar-

leiiuMit et ceux de conseil et directoire de district (2}.

Mais le décret du 8 juin ne concernait que la ville de Paris et particulièrement « les biens... sitirés dans la ville de Paris ». Kn atlendant que les administrations de district fussent en activité, les biens nalionairx situés dans la banlieue de Paris se trouvaient n'être sous la surveillance de personne : d'où des difficultés nouvelles pour la conservation de ces biens. Le Comité ecclésiasti(iue résolut donc d'étendre à tout le département de Paris la compétence reconnue à la Municipalité de Paris par le décret dir 8 juin, et il proposa dans ce but, par l'organe de Chasset, son rapporteur, à la séance du 24 juillet 1790, malin, le projet de décret suivant :

L'Assemblée nationale, eu expliquant sou décret du 8 juin dernier, décrète que la .Municipalité de Paris est autorisée à remplir les fonctions du directoire de district par rapport aux bieus ecclésiastiques, non seulement dans ladite ville, mais encore dans toute l'étendue du département de Pai'is, et ce, provisoirement, jusqu'à ce que les administrations dudit département et de ses distnct-^, ainsi que leurs directoii-es, soient en activité.

[.e déci'et fut adopté séance tenante et sans discussion (31.

Les décrets du 8 juin et du 24 juillet visaient seulement l'administration provisoire des biens déclarés biens nationaux, perception des revenus, location, etc.. Lorsque vint le moment de l'aliénation, il fallut donner denorrveaux pouvoirs à la Municipalité de Paris pour' procéder aux ventes et reventes; tel fut 1 objet du décret du 6 août 1790, matin, rendu sur la proposition du duc DE L.\ RocuKFOUCAiLD, au nom du Comité d'aliéiialion.

Le décret était ainsi formulé :

L'Assemblée natiouale, ayant, par ses décrets des 8 juin et 24 juillet derniers, attribué provisoirement à la .Municipalité de Pai'is, relativement aux biens ecclésiastiques, les fonctions de directoire de district pour la ville et le département de Paris, jusqu'à ce que les administrations dudit départemeut et de ses districts, ainsi que leurs directoires, soient en activité; décrète que ladite Municipalité sera chargée, jusqu'à ladite époque, de toutes les ventes et reventes des domaiues nationaux situés dans la ville et le département de Paris, dans les formes prcs-

(1) Décret du 21 mai ll'JO.

(2) \oir Archives parlementaires (t. XVI, p. 138-139). (.{) Voir Archives parlementaires (t. .WIL p- 316).

638 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS 31 Mai 1790)

critcs par le d/'cret du 14 mai, l'instruction du 31 du mf'iue mois et le décret des 25, 26 et 29 juin de la présente année.

Comme le précédent, le décret du 6 août fut adoplé sans discussion (1).

L'administration du déparlement de Paris nétant entrée en vigueur qu'en mars 1791, c'est jusqu'à cette époque que la Municipalité de Paris (d'abord la Municipalité provisoire, puis, à partir d'octobre 1790, la Mimicipalité définitive) dut exercer les attributions extraordinaires ii elle conférées, relativement à l'administration et à la vente des biens nationaux de la ville et du département, par les trois décrets successifs du 8 juin, du 24 juillet et du 6 aoilt 1790 (2).

Mais quelles étaient exactement ces attributions?

Pour s'en rendre compte, il est nécessaire de jeter un coup d'œil sur quelques articles des monuments législatifs visés dans les trois décrets précédents. On réunit donc ici les principales dispositions réglant le rôle des administrations de département ou de district dans la grosse opération de l'aliénation des biens nationaux.

Tout d'abord, l'art, l*' du décret des 14-20 avril, relatif au remplacement des dîmes (3), formulait, en ce qui concerne l'administration, la règle générale qui suit :

L'adruinistratiou des biens, déclarés par le décret du 2 novembre dernier élre à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux administrations de départements et de districts, ou à leurs dir-ectoires.

Par application de cette règle, les mêmes administrations étaient chargées, comme nous l'avons vu, de compléter l'inventaire des maisons ecclésiastiques (4),

D'autre part, le décret du 14 mai 1790, sur l'aliénation des biens nationaux (5), réglementait les acquisitions par les municipalités et les reventes aux particuliers.

L'art. 2 du titre I*"" (Des ventes aux municipalités) était ainsi conçu :

Les particuliers, qui voudront acquérir directement des domaines nationaux, poun-ont faire leui-s ollrus au Comité (d'aliénation), qui les renverra aux administrations ou directoires de départements, pour en constater la véritable valeur et les mettre en vente, conformément au règlement qui sera incessamment donné à cet elle t.

Dans le titre III (Des reventes aux particuliers), on ti'ouve l'art. 3 qui dit ceci :

Les adjudications seront faites dans le chef-lieu et par--devant le dirorloirc du distr-ict de la situation des biens, à la diligence du pr-ocuieur-généi-al syndic ou d'un fondé de pouvoirs de l'aduiiuistratiuu du département, et en présence de deux commissaires de la municipalité.

Ces dispositions étaient d'ailleurs confirmées par une instrrrctioir jiour

(1) Voir Arr/iives parlementaires (t. XVM, p. G40).

(2) Nous VC1T0II9 plus tai-d que cette délégation fut continuée après mars HiU.

(3) \'oh' Archives parlementaires (t. XII, p. 749-i:iO}.

(4) Voir ci-dessus, p. bi'i, note 4.

(o) Voir Arr/iives purlemenlaires (t. XV, p. .'J()6-o08, et t. XVI, [». liia).

[M Mai 1790] DK I>A COMMIJNK I)K l'AUlS «39

l't'xrciilion du (ir-cicl, i(''(li^t''i> p;ir le Comilc'; il'aliriialinn, fin riifllcmi'nl ,i[iprouvôe et révolue de l;i force ext-ciitoire par décret du .'Jl mai (I i.

Kiiiîn, par le décret des 2o, 2(1 (>.l 2'J juin, sur la vente des dotnaim-s n.itionaux aux particuliers (2), avait été édiclé le r»''f;k'nient prévu par l'art. 2, titrer'', du décret du 14 mai. Ce ré^lonient contenait les articles suivants :

Art. 2. — Toutes les personnes qui voudront acquérir des doniaiiios nationaux, pourront s'adresser soit au Comiti" de r.Vsscmblrc nalionaio rUnruf' de leur aliénation, soit à l'administration ou au din-ctoire du drparlcnient, soit ni<''mn à radniinislralion ou au diriTlnire du dislrict, dans Irsqucis ces biens sont situé», rAsseniblT'c nationale réservant au département toute survoillaucf et tonte correspondance direete avec le Comité, pour la suite des opi-ralions.

Art. 4. — Les administrations ou directoires tle départi-mi-rils formeront un état de tous les domaines nationaux situés dans leui* territoire et procéderont incessamment à leur estimation. ILlies commettront potu' surveiller ce travail les arlministrations ou directoires de districts.

Art. 11. — Les administrations de départements ou leurs directoires adresseront, le 15 de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation, un état des estimations qu'elles auront fait faire, et un état des ventes qui auront été commencées ou consommées dans le mois précédent, pour le tout être rendu public par la voie de l'impression.

C'est dans la limite tracée par ces textes que la Municipalité de Paris fut légalement appelée à cumuler, en ce qui regarde les biens nationaux, les fonctions de municipalité, de district et de département.

(1) Voir Archives parlerncntaires (t. XVI, p. 22-26).

(2) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 471 et 571).

640 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS (I" Juin 1790]

Du Mardi \'' .îniii 1790 "

— ^ La séance a commencL' par le cuinplé quuii de M.NL les députés, envoyés chez M. le Commandant-général pour lui présenter l'arrêté de remerciements (2), a rendu, au nom de ses collègues, du succès de la députation. Il a exprimé la sensibilité de M. le Commandant-général, qui les a chargés d'être, auprès de rAsseniblée, les interprètes de son hommage et de sa reconnaissance.

*-*^ Il a été fait lecture d'un mémoire adressé par les chirurgiensmajors des bataillons, pour représenter la nécessité de leur conservation. Ils l'établissent sur l'insuffisance du ministère des chirurgiens-majors de divisions, et rappellent la gratuité de leurs services, d'autant plus importants qu'ils sont journaliers (3y.

L'Assemblée, ayant reconnu que cet objet ne devait être décidé qu'après l'organisation prochaine, en a ajourné l'examen (-4).

Un de MM. du Comité des rapports a fait celui de la demande

du sieur Liger, fourbisscur, qui y avait été renvoyée (5). L'objet de son mémoire était d'être autorisé à envoyer, avec exemption de tous droits, une quantité considérable de sabres demandés par les patriotes du Brabant; il faisait valoir, en faveur de sa demande, l'avantage de faire relluer dans le royaume une grande quantité de numéraire. M. le rapporteur, estimant cette proposition de naluie à n'être décidée que par l'Assemblée nationale, a conclu à ce que le sieur Ligei' fût renvoyé à se pourvoir par-devers le Cnniib' dos tinances de l'Assemblée nationale.

La discussion ayant t'-lé ouvei'le;

(1) Dans l'ùililiun uiiginale, cette séanre est datée, par erreur : du mardi 1" mai 1790.

(2) Quatre romuiissaires avaient été désignés, le .il mai, pour présenter à de La Fayette l'arrêté du 26. (Voir ci-dessus, p. fiUi-o.'J.'? et 603.)

(3) Un mémoire dans le même sens des mêmes ehirurgieus-majdrs do l)ataillons avait été présenté à VAnseiiihlée des lieprénenlants de la Commune le ii) mars, et au liiireau de Ville le 26 mars. (Voir Tome IV, p. iiiO, i9S et 310.)

(4j C'est sans doule a la suili- de cette décision que les eliirurgiens-majors de bataillons s'adressèrent ù r.\ssemblée nationale, en juillet. (Voir Tome IV. p. 433.) (5) Demande dilTérenle, séance du 29 mai. fVoir ci. dessus, p. ;i92.)

[I".liiiii IT'JOi Dl-l I.A COMMUNK I)H l'.\l{IS f.vi

l'ii (It* MM. les adminislralcurs est cniivniii <|in' le pi'tjfl irc\|i<iilalioii avait son ulilili'-; mais il a rt'iin-sciilt' <|ii'il iir ((mi vi-nail pa-. au sieur Lifter df (ItMiiamlcr à ruuniir ailleurs, laiidis (|U il n a\ail pas rempli envers la capitale reiinai^eiueiit auipiel il st-tail sciutnis.

Cette représentation a duniie lieu à diverses prupositinns.

Et, la question préalable ayant <'té n'clainé-e et a[»puyee;

M. le président Ta mise aux voix.

Et elle a été adoptée.

-^-^ I/ordi-e du joui' ramenait la diseussioii de l'aiïaire de M. Etienne de La Rivière (Ij.

L'Assemblée allait s'en occuper;

*-^* Lorsqu'il a été observe (]Ue MM. du cniuite de Sainl-(ieiIliaiM l'Auxerrois, qui avaient l'te également ajournes '2), deinandaienl à être entendus.

Un de MM. les députés, ayant obtenu la parole, a exposé* les n)otil's de rari'estati(Mi dé-noncée le joui' pri''cédent(3 , et a pleinerueiit ju^lilié' la conduite du comité de Saint-Germain (4).

Un de MM. les procureurs-syndics (o) a annonci' à l'Assemblée (|ue le Département de police (fi) devait juger demain le particulier accusé, et a observé qu'il fallait y envoyer toutes les pièces (jue MM. les députés présentaient.

M. le président, d'après le voni de l'Assemblée, a témoigné à MM. les députés qu'elle applaudissait à la sagesse du comilt'-. et (jue le témoignage en serait consigné dans le procès-verbal.

Et. sur le fond de l'afTaire, il a été décidé qu'il serait passé à l'ordre du jour (7).

— -* En conséquence, M. Etienne de La Rivière a parlé contre le rapport de M.M. les commissaires.

(!) L'affaire du coiuptc de La. Rivière-Coquelin, rapportée le 3 mai, avait été ajournée au 1" juin, par décision du '29 mai. (Voir ci-dessu?, p. 319 et 508.)

(2) Dérision du 31 mai. (Voir ci-dessus, p. 605.)

(3) Arrestation du sieur Pallin, dénoncée le 31 mai. (Voir ci-dessus, p. 604-605.)

(4) Le Journal fie la Muniipalilé et fies ilislritls {u° du 3 juin) donne ici (juelques détails :

« Une députation du comité do ce district est venue donner les renseignements les plus positifs, desquels il résulte que ce particulier a insulté, de paroles et par lettres menaçantes et injuneuses, plusieurs officiers de son bataillon, et que ce comité a agi avec beaucoup de prudence, et d'après uu ordre du Départeuient de police. "

(5) Cahier de Gerville, nommé par le Journal tte la Muniripalilé et tla dislricls.

(6) Le Tribunal de police, et non le Département. {Jfjumal de la Muniripalilé et des dislrirl^.)

(1) Le Journal rie la Municipalité et des districts (n* du 3 juin, p. S34, noie \) aunoncf que Paulin fut condamné .'i S jours de prison «'Q riiolcl de La Force.

(ii2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [!'•' Juin 1790]

L'un deux a parlé après lui, et, réfutant ù son tour les observations qui venaient d'être faites contre ses collègues, a maintenu les bases de leur rapport. 11 allait rétablir la comptabilité de M. de La Rivière;

*^^ Lorsqu'il a été proposé d'entendre la députation de MM. du bataillon des Vétérans.

M. le président a mis à l'opinidii si l'un enleiKlrail de suite leurs députés.

Et la majorité s'est levée poui- ralHj-niative.

L'un d'eux (1) a prononcé le discours suivant : (I, p. 646.)

Monsieur le président et Messieurs,

Les Vétérans, encore tout pénétrés de la manière dont vous avez accueilli le vœu des soixante districts pour la formation de leur bataillon (2), reconnaissant que c'est a votre agrément. Messieurs, qu'ils doivent leur existence et le bonheur de l'avoir vu décrétée (3) par l'appiaudis.'iement général de l'Assemblée nationale (4), et comme sanctionnée par la bonté avec laquelle le roi leur a déclaré qu'il recevait avec la plus grande satisfaction l'hon»mage de leur zèle (.")), viennent aujourd'hui vous prier de mettre le dernier sceau à votre ouvrage.

Ils désirent avec ardeur saisir l'occasion, tout à la fois pieuse et solennelle, de s'unir jeudi avec leurs frères d'armes, pour marcher sous les étendards réunis de toutes les majestés divines et humaines (6). Dans quelle désolation ne seraient-ils pas plongés, si un défaut de formalité les privait de la gloire qu'ils attachent à marchera la suite du Dieu qu'ils adorent, de la nation qu'ils révèrent dans la personne de ses représetdants, ri de ce bon roi qu'ils chérissent en père!

Ils vous supplient donc. Messieurs, de leur indiquer l'iieure à laquelle vous voudrez bien recevoir, demain, leur serment civique, et donner l'activité aux ofliciers qu'ils se sont provisoirement choisis.

M. le président a l'époudu :

L'Assemblée des Représentants de la Commune accueille avec une extrême sensibilité le désir (pre vous lui montrez de prêter en corps le serment civique.

L'amour' de la lilierlé vous a rajeunis : la jialrie avait besoin de tous ses enfants, et vous avez voulu combattre à leur tète; ils vous suivront partout, ces enfants chéris, et, s'il fallait combattre, ils auraient à défendie la patrie et leurs pères; animés par ces devoirs sacrés, ils se montreraient dignes d'elle et de vous (7).

(1) CAi.r.iKREs DK I/fCTANG, foudatcur (IfS Vètt'rans. (Voir ci-dessous. p.tfJT.)

(2) Anvl(i du 29 niai-s. (Voir Tome IV, p. 521.)

(:i) L't'ditiori iiiipr'iiiu'e ù part donne ici un to.xtc plus cinifuriii'' à la rralilè, mi disant : ... le bonlit-ur de lu i-oir piutr ainsi dire décrétée...

(4) Séance de l'Assenibb}e nationale, du 10 avril. (Vnii- Tuiuc IV, p. .ï.ïT-.;y.9.)

(5) Iti^ceptiim du 20 avril. (Voir Tonn- IV, p. a il.)

(6) Cotte " oi-casion •' l'tail la pmcossiim de la Krtc-Dipu l\ Saiul-iiei main l'Auxcrr'ois, paroisse dir roi. (Voir ci-dessous, p. 6"I7. note 3.)

(7) Dans l'rditioii iuipriun !• à part, l'ordre di-s paragr-aphes est iul'i'vcrli. Li-

( I"' Juin I71MI] |)K |,.\ COMMUNK DH PAUIS .,',:{

La proposition (li> MM. les (It'puli's ayant rli* mis»; aux \oi\;

Il a clé anvlc tjiic le sci-nicnl civifpir du corps des Vclciaiis •^l■r,nl r'ccu dans rAsscnihicc Ar dcinaiii I .

.^^»^ l'n uicmlirc ayant dciuandi' ipi'avanl «pic d'ciilcndiT la suite de la discussion sur l'airairc de M. riliemie de |..i |{i\iere (2, il lut arrèti- de jui^or saus deseuiparer :

Cette demande a elt'- combattue par d autres uieudu-es.

Kt Ton est convenu d'eiilendi'e seuleiiienl M. le eoiiiiiiissaire jus- (ju'à la lin de son rapport.

Knsuite, la re[)li(pio et la discussion ont eh- ajoiiriii-es à deuiaiii ['.)].

~*-* I,a séance a ('te levée et aj<uiriié'e ;'i deuiaiii. eini| heures ilii soir.

Si(/iir : Mu:mi;l, pri''si(/rnl.

Sir)rlai7-rs : TnURiiT de La IIosikrk, Ou.vtkemkiu;, lils, Mr:NNi:ssii:n, I*Ei,i,ETTi:n, (Iastillon.

m ni: AU de i //././;

,^~^ Lecture l'aile des deux derniers procè3-vcrl»au\ :

M. le Maire a lait celle d'un mémoire présenté- pai- le sieur

de Saint-Paul, commis employt' par les sieurs Marchais, Hriéi-e île

discours du président comiuence par ces mots : L'amour de la liberlc..., et la première phrase devient la dernière, avec cette modification qu'au lieu de : le désir de prêter le serment, il y a : le serment civir/ue que vous venez de prêter. C'est cette version que reproduit le Journal de la Municipalité et dex distrirls (n* du 8 juin).

;l) L'édition impriuiée à part donne, comme lïxlrait du proc'es-verhal de l'Assemblée des Heprésentanls de la Commune, \c texte de la dérision ainsi rédigé :

« L'Assemblée des lleprésentants de la Commune, après avoir entendu .M.M.Ies Vétérans sur leur désir d'accompagner leurs frères d'anue.'^ dans la manlie solennelle de jeudi et leur demande do prêter, comme formalité nécessaire, le serment civique entre les mains de rAssi-mblée, a accueilli avec applaudissemenls leur adresse intéressante et leur a répondu par l'organe de M. le président.

" AL le président a en.suile mis à l'opinion cette prestation de serment peur demain, six heures.

« Klle a été arrêtée à lunaniniit'', d M.M. lus Vitérans ont été iuvilés à assister à la séance. «

Suivent les signatures de MicaKi-, président: IIuuriot (pour Thukiot' Dt La Rosière, Quatkemère, fils, et Mknessier, secrétaires.

Le serment civit(ue des Vétérans fut, en effet, reçu le !enden)ain. 2 juin. (Voir ci dessous, p. 6ol.)

(2) Discussion commencée dans la même séance. (Voir rl-dcssus, p. <>ll.

^8) Séance du 2 juin. (Voir ci-dessous, p.6j8.)

Oii BUREAU DE VILLE [1" Juin 1790J

Surj^y, l{afT(Mioau de L'Isle el Qualremcr do Quincv. commissaires nommés par l'Assemblée de la Commune pour r»'\ainen des comptes rcîndus par M. Etienne do La Rivière de son administration à la Halle de Paris (1).

Le Bureau, prenant en considération la demande dudit sieur de Saint-Paul, et voyant, par l'attestation de MM. les commissaires susdits, que le sieur de Saint-Paul a travaill('' sous leurs ordres pendant sept mois consécutifs;

A arréti' (|u"il lui serait payé, par lo Département du domaine, pour son travail, une somme do "00 livres.

'**'— M. le Commandant-général a représenté au Bureau que les chasseurs et autres troupes nationales de garde aux barrières lui demandaient des instructions sur la manière dont ils devaient agir envers les bandes nombreuses de contrebandiers armés dont ils sont journellement assiégés et insultés; M. le Commandant-général a observé cju'il croyait <}ue, ces instructions tendant à repousser eriicacoment la violence par la force légitime, elles devaient émaner de l'autorité civile.

Lo Bureau a arrêté do porter cette affaire au pr()cliain Conseil de Ville (2); et néanmoins, pour accélérer la décision de cette afTaire, le Bureau a chargé M. Minier de dresser un projet de proclamation, qui contiendrait à la fois les instructions demandées ainsi que les principes doii elles seraient émanées, et (jui, étant adopté et promulgue par l'administration municipale, deviendrait on mémo temps un avoi'lissoniont convenable pour ceux qui seraient tentés d'enfreindre la loi, dont la Garde iiatioïKilo doit protéger l'exécution. (H, p. i\W.)

-^^•^ Sur le rapport, fait par M. le Maire, de l'arrêté pi'is par l'Assemblée des députés de la majorité des districts réunis à l'Archevêché, le ii ni.ii (Icniior .'{ , par l('(]nol l'Assemblée a llxé à 3,ii01( liv. () sols les dcponsos (juolle a faites on frais d'impression, convocations et tenue d'assemblées, dont elle a ordonné (juo le paiement doit être fait sur los doniors dv la ('.onininiir ;

Le nurt-aii, se regardant couimo incouipclonl |)our- autoriser un

(1) Commissaires iiniiiiiu's le 27 soptoiiil)ro 17S'.U-I le l.lmars 179(1. Voir Toiuo II. p. 93-yi, el Tome IV, p.40().i

(2) 11 u'i'ij est point fait mtutii(ii dans les proct-s-verhaux du C.onsoil de Ville.

(3) Lf rcjrislrc iiiauiiscrit donne à I amMé la date du ii //)«/•,< dernier. Je reclilic en adoptant, d ajin-s la versi(tn de I imprimé, celle du ii mai, qui est évidemnii-nt plus exacte, lAsscmMée de l'Archevêché n'ayant lerniiné ses travaux ipi en mai. (Voir ri-dessous, p. <:i!t. note 1.)

f!".ltiin 17901 DK I, A COMMUNK 1)1. l'AlUS O;;;

|i:iiTil |i;iicmt'iil ; coiisitli'iiiiil (|ii il ir:i|i|i;irlii'iil t|ii':iii ti,\^,s .iiliniiiislralirdr t'ain- t-l trdi'ilMiini'r i|i>s i If penses «■niiiimim's, en miIh des pouvoirs <|iii II' rt'iiiiciil ri's|i(iiisaltlc : mmiLmiI in'aiiiiiuiiis cumilicr les ff^ai'ds avec sos principes;

A ai-n'-ie (pie la (leinaiide des (li'|Mile> des disiricis réunis à lArcin-v«''clit' sera ronvoyéc aux soixaiile sedinns, (pii seronl s[)t'cialemenl invitées à prononcer sur i'ai-i-iHe des depriti's des disiricis, el à ileclarer s'ils auloriseiil la Muuici|)alile à fairi' payer dos (Iciiiers de la (îonimune la susdite somme de :i,'.U\\> liv. (1 sols(l), (III, p. 048.)

— - M. Vauvilliers a représeuli' (pie hi ville de Scmïs a <iemandé à la Ville de Paris un secours de iO,(H)U livres, pfuir l'aider dans la conslrufliou d'un port, essentiel à la sùreh' de la navi^silion el Ires inttM'OSsanl au bien du cornuiei'ce de la ville de Sens <;( de celle de Paris [->).

Le Bureau, C(uisid('rant <pu', iiulependaMinienl des liens (]ui enchaînent les intérêts de tous les citoyens de la France, la Vilh* de Paris, qui a toujours reçu de celle de Sens les témoignages les plus indul)i(al)les d'affection fraternelle, en retrouve encore une preuve spéciale dans les offres qui accompagnent la proposition aclu(dle;

A ai'rèté que, conformément au rapport antérieurement fait par M. Cellerier (3), il sera donné à la ville de Sens une somme de 10,0()0 livres, pour subvenir aux dépenses de construction du port dont il s'agit, et charge M. Vauvilliers de porter la présente délibération à MM. les ofliciers municipaux de la ville de Sens.

Le Bureau ayant pris connaissance de la nomination, laile

par les administrateurs du Département des subsistances, de la peisonne de M. Vauvilliers de La Croix-Morlot à la place de directeur des magasins de Corbeil, et pris lecture d'une lettre du premier ministre des finances relative à cet objet;

Le Bureau, conlirmant la délibération prise le 5 mai par lesdils administrateurs;

A nommé M. Ant(»ine Louis Vauvilliers de La Croix-Morlot à la place de directeur des magasins de Corbeil.

■^ — Le Bureau, délibérant sui' la consli-uctioii du Pou! Kouge;

(1) Par une erreur coimuuD<', le refristre uiainiscril et liniprinié inscrivent ici le chiffre, manifestement inexact, de '{09 lii'. fi sols, au lieu de .'{,.■{09 liv. tiso|s.

(2) La demande de la ville de Sens, présentée à V A.ssemhlée îles [{epr>'HPnliint<. le 9 janvier, et renvoyée au Ihireau de Ville, avait été ajournée par celui-ci le Il février et le 2G mars, (Voir Tome 111, p. 390, Tome IV, p. 70 et .niO-rni.'

(3) Ckllbrier est bien désigné dans les procés-verbaux comme chnrfré ilii rajipiirt, le 11 février. (Voir Tome IV, p. 70.) Mais son rapport n'est mentionné nulle part.

040 BUREAU DE VILLE 'l"Juinl790J

Il a t'ic rappt'ir-, par M. le lirulciuiiiL de maire au l)i''pai'temeiil des travaux puhlies. rjuo rAcadéniie d'areliitecture, consultée par ledit Bureau, a reconnu (jue ledit pont pouvait être conservé, moyennant des réparations (1); que, de plus, celte Académie, invitée par le Bureau à donner le devis de ces r^'parations, s'était refusée à ce genre de travail, comme n'étant point compatible avec son institution et avec ses occupations ordinaires; qu'en conséquence, ledit lieutenant de maire avait fait faire ce devis par le sieur Poyel. architecte de la Ville, lequel devis monte à la somme d'environ 00,000 livres.

Il a été arrêté que ce devis ainsi rédigé serait communiqué aux deux particuliers qui se sont présentés pour réparer ledit pont à leurs périls et risques, en offrant de payer en outre un lovera la Ville de la somme de 0,000 livres par an, et encore à d'autres conditions également avantageuses (21.

Le Bureau arrête que la soumission précédemment offerte par ces deux particuliers sera reçue par le Département du domaine; que le devis, fait' par M. Poyet, leur sera communiqué; que, conformément à leurs offres, ils seront tenus de déposer la somme de 60.000 livres, à laquelle se monte ledit devis; et que, faute par eux d'effectuer ledit dépôt ou de remplir les autres clauses et conditions de leur soumission, il serait immédiatement passé à l'exécution, adjudication de la démolition et reconstruction dudit pont, attendu son état de vétusté constat!' par plusieurs procès-verbaux des gens de l'art et les réparations dispendieuses (ju'il faudrait faire pour prolonger sa dureo. encore quehpies années (3).

— ^ Le Bureau s'est ajourné à samedi prochain, 5 du courant (4).

Signé : Bailly, Ca.nuiîl, Ckllerier, Jouanne de Saint- Martin, Desmousseaux , Caiuer de Gerville, de Jolv, Davous, de JUSSIEf, Minier, Defresne.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 0i2) La drputadon des Vé.'érnns k r.Vssemblée des Heprésentanls {\o la Commune avait été précédée d'une délibération, prise le inénie joui-,

(1) Sr-ance «lu liuirau <le Ville du 4 mai. (Voir ci-dessus, p. 234.

(2) F^os deux pnrtitulifTS. Bkllon et Bugniao, arcliitectcs, sout noiumrs daus le pror.'s-verbal du Bureau de Ville du 2 mars. (Voir Tome IV, p. 264.)

(.'{) La démolitiou du Pont Rouge, n'-puté dangereux, avait été ordonnée ii plusieurs reprises par le Bureau de Ville, anli-rieurement aux olFres de réparafiou. Voir Tnnii' III, p. I.i:j-!;i4, /.Ï6-/.Î7, 207 et 2.'m.1

'i (;r|irti(laiil. 1,1 st'-aniT suivante n'eut lieu i\\\c !<• mardi suivant. S juin.

fl<"-.liiiii 1790] DK LA COMMJINK DK l'AHIS r.VT

1<''° juin, en l'asseiiiltlrt* :^i'ii)'-ialo du lialailluu, Ifiiaitl a la sali*- du di^l^i^t des Coi'di'lifi s, dt;lil)(>i'alioii <|iic muis cniiiiaissoii^ par nii i!\trail iiiiptirin' (|ui conliciil t'fjak'mL'nt les discours |)rononr>s le 1^' juin a l'Hôtel do Vilh; (li.

Voici dune dans (]uell<^< .•.in<|iii.>ii< l..< V.'l.-i Mi«i w".i.|i"<--ai<'iil i l'N'-w.iiiblée :

.M. le |iivsiiieul ayant fail [i.nt .1 i AM<i'iiilil<'e Wum- !< Ilr<- de M. i>k Ouuviun ^2,, sur la (Icninnilc laite à M. le (:(ia)nianil.-int-K<'néi il d'eiivoyi-r un <lrlar|iciiMMil du Vrtérans pinn- faire escorlo à la cî-niiiunie de la pamissc du roi (.'}); ayant »'><alemcut appris ipic les eauses, qui tant (|u'à i)rés('nt ne pi'ruu'ttaient pai« i|ue eo bataillon put entrer i-u fcmelinns, pruvenaiml de ce ipie «es oflicicrH n'étnicnl pas reeus, n'avaient pas de brevets, enlin n'avaifut pas pp'lé le serment prescrit;

L'assemblée a unanimement arnHé ([ue quatre de ses membres se présenteraient ce soir à l'Hôtel-de-Ville pour demander <|ue l'on voulût bien recevoir drMnain le serment de ses oflieiers, et (|u'il serait fait une adresse à .M.M. de la Garde nationale parisienne, en explicatiiui des sentinjents qui ont animé tous ses membres lors de leur réunion en corps de Vétérans, lai|uelle adresse serait imprimée sans désemparer et distribuée aux 60 distriils, à MM. les rliefs de divisions, romuiandanls de bataillons, avec invitation de vouloir bien eu faire part à tous les braves citoyens composant la (ïarde nationale parisienne.

Signé : Lk Roi dk Fontigsy, président.

GuELLARD DU Mksnil, adjudant et secrétaire.

Le discours lu ;i l'Assemblée des Représentants par l'orateur des Vétérans porte les sifj'natures suivantes :

Caillères de L'Étang, instituteur (4).

Leroy de Fontigny, major-général.

Le chevalier DE Sobrac, capitaine en premier.

Garnibr, capitaine eu second.

Dyvernois, lieutenant en second.

Bachei.et, premier sous-lieutenant.

Guellard DU Mesnil, secrétaire, adjudant-général.

Quant à l'Adresse à la Garde nationale, également arrêtée par la décision du l*^' juin |b), en voici le titre et le texte complets :

Adresse à M.\[. de l'Étatmajov, chefs de divisions, commandants de balaillons. officiers, citoyens-soldats et soldats-citoyens (0), composant la Garde nationale parisienne, capitale de l'empire français.

Braves citoyens!

Des vieillards qui ne chérissent le reste de leur vie qu'autant que la patrie sera libre. <jui sont prêts a la sacrifier pour lui procurer ce premier des biens;

(!) Imp. 8 p.iu-S>'(Bib.N"at.. Lb 40,260, et Bib. Carnavalet, 4171^. — M.Toorneux, qui signale l'exemplaire de la Bibliothèque nationale (Bihliofiraphie, t. H, n* 6808), croit à tort que Le Roy de Fontiosy était président du district des Curdeliers.

(2) Chef d'Ktat-major général de la Garde nationale parisienne.

(3) H s'agit de la procession de la Fête-Dieu, le jeudi :{ juin, à l'église Saint- Germain l'Auxerrois, paroisse d'où dépendait le palais des Tuileries.

(4) Le Journal de la Municipalité et des districts (w du 8 juin) dit formellement que le discours fut prononcé par Caillëres dk L'Étano.

(b) Même imp. (Voir ci-dessus, note 1.)— L'exemplaire du British .Muséum signalé par .M. TouRNEux (t. IL n* 6809) fait double emploi.

(6) Citoyens soldats, c'esl-ii-div les gardes nationaux volontaires; solilnls lituyrvs, c'est-.'i-dire les gardes nationaux soldés.

048 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [l^'-Juin 1790J

(les vieillards (|Uf vous avez paru voir avec quelque plaisir se rt'-uuir pour consacrer ce qui leur reste de jours au maintien de la liberté publique, ne peuvent manquer aucune occasion de vous renouveler la disposition où ils sont de partager votre zt'-le pour la religion que nous adorons, pour la patrie et le roi que nous chérissons tous : des pères ne doivent jamais se séparer de leurs enfants. S'ils ont désiré de former un corps, c'est pour se ménager plus de moyens de suivre vos généreux exemples, encore plus que pour vous en donner. Ce corps ne se distingue du votre que pour prouver que, chez le l-'rançais. le patriotisme n'a point d'âge; il ne veut être compté à part que pour inspirer plus d'etlrui aux ennemis de la régénération publique, en les mettant à portée d'apprécier, lorsqu'ils lui verront dans la vieillesse tant de défenseurs, combien la classe plus heureuse de la vie lui eu fournirait si elle en avait besoin.

6ifjné : Caillères de L'Étang, instituteur.

Lb Roi de Fontigny, major-général.

Le chevalier de Sobrac, capitaine en premier.

Garnier, capitaine en second.

d'Yvernois. lieutenant en premier.

Bachelay, sous-lieutenant.

GuELLARD DU Mesnil, Secrétaire, adjudant-général.

Le vœu de nos pieu.x vieillards fut e.xaucé : une délégation des Vétérans figura, à la place d'honneur, à la procession royale du 3 juin (1).

(II, p. 044) Le Journal de la Municipalité et d^s districts fn" du 10 juin) signale, à celte date du i" juin, une Proclamation du Département de police sur la contrebande du lahac. II est possible que ce soit celle dont le Bureau de Ville ordonnait, ce même jour, la rédaction (2).

En tous cas, voici ce qu'en dit le Journal :

« La naissance de la liberté entraine toujours avec elle des inconvénients; et la mauvaise interprétation des décrets de l'Assemblée donne naturellement lieu à beaucoup d'autres. L'établissement des chasseurs aux barrières avait déjà dissipé les attroupements et diminué les introductions frauduleuses; la surveillance des districts a contribué singulièrement à ramener le bon ordre. Cependant, il s'était encore glissé bien des abus, et notamment pour la distribution du tabac.

« Le Département de police n'a pas cru devoir fermer les yeux sur cet abus, et il a fait une Proclamation, en date du l*"" juin.

'( Cette proclamation annonce les précautions prises par la police ]iour empêcher une vente illicite de cette denrée, et l'invitation à la Garde nationale de fournir, aux préposés par la Ferme, la main-forte nécessaire. »

(III, p. 04o) A la suite de l'arrêté du Bureau de Ville, du t""juii), renvoyant aux sections la question du règlement des dépenses de l'Assemfjlée de l'Archevêché, le Maiie, qui avait déjà convoqué les sections pour le 4 juin, a redel de délibérer sur l'acquisition des biens nationaux (3;, pro-

(1) Voir ci-dessiius, p. /;(;£.

(2) Remarquer pourtant (jne Minikr, «hargê de dresser le projet de la Proclamation, na|)parteuail pas au Dê|)arleuient de police; il était assesseur au Tribunal contentieux.

(:ti Fvcttre circulairi' du 1"^^'' juin, qui sera publiée aux Krlttiirisscnieiits An "juin. (Voir ci-dessous.)

il-'Jiiiii 1790] \)\<] I,A COMMIINK \)i: l'AItlS f.iî»

li(:( lie l'orc.isioii |iniii Irs ((iiiMillri en im'iin' lfiii|is sur iI'.miIm's |pniMls, cl. not.'iininrnt sur raiilm is.ilinii {le. |iaii-iiii'iil i|ii)- li- Ittiicaii lii; Ville s'i'-lail iléciari' iiifomiir-lt'iil il (loiiiicr.

Il adressa donc, à lu i\ii\r du i juin, iiin- iioiivcli); rirt iilairn aux présidents des districts (I), ainsi coiicin' :

I'hpii. 4 juin 1"0<».

Je i>ri)(ile, .Monsieur, de la rimvmaliMii des soliiinH faite pour aujourd'hui au désir de la lettre (pu* j'ai eu l'iKuiniur d<' vous /•(•rir<! le 2 d<' ce moi» (2 , pour vous prier d'i'ulretenir l'asscinltlrc de deux objets sur li-sijuelH il est intéressant que votre district veuille bien émettre aon vu'ii.

Le premier est relatif à la division des sections (;()...

Le second objet dont je vous prie d'entretenir l'assenibléc; est relatif Iï une dé[)ense de :J,309 livres G sols, faite par M.M. les députés de la majorité de» districts, réunis à l'Archevêché pour le plan de Municipalité. Cette dépense est causée pour frais d'impression, convocations et tenue rl'assemblées, dont il semble i\\\c le paiement doit être fait des deniers communaux.

La réclamation de .M.M. les députés réunis à l'-Vrchevéché a été portée au bureau de Ville. Elle a donné lieu à un arrêté dont j'ai l'honneur de vous adresser copie, et sur lequel je vous serai obligé de me procurer le vreii de votre section.

Jai l'honneur d'être, avec uu sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Signé : Bailly \).

Lu question étant ainsi posée, que répondirent les distiicts?

D'une façon générale, on ne ie sait pas. On peut sans doute conjecturer, on l'absence de loute contestation ultérieure, que ie comptre des dépenses de l'Archevêché se trouva, dès le 4 juin, réglé par une décision favorable de la niajoiité des districts. Mais ce n'est la qu'une simple hypothèse, qui n'est, il est vrai, inlirmée par aucun document, qui n'est non plus confirmée par aucun.

C'est à peine, en effet, si cinq ou six délibérations de districts, relatives à cette question, ont été conservées ; et encore, pour les découvrir, faut-il fouiller les dossiers des Archives lelatifs soit à l'acquisition des biens nationaux, soit à la division en 48 sections.

Le 4 juin, jour fixé par la convocation, le district de Henri IV fol prend la décision suivante :

Lecture faite d'une lettre de M. le .Maire, par laquelle il invite l'assemblée à

(1) Imp. 4 p. iu-4' Bib. >at., Lb 40/1220), coiiii)renant : 1* la lettre du .Maire aux présidents de districts, du 4 juin; 2° la copie dune lettre adressée au .Maire, le f'juin, par les commissaires des districts pour la division en 48 sections; a» r.irrêté du Bureau de Ville, du l"juin, avec cette mention Guale: l'nur extntil vrai et conforme du registre des délibérations du Bureau, et la signature : Des- MûussKAdx, meujbre et secrétaire du Bureau. — Le Journal de lu Muniiipnlité et des districts n» du 8 juin) publie uue analyse très complète de la lettre du Maire, du 4 juin.

(2) La lettre de couvocation est bien datée du !•' juin; elle ne fut sans doute expédiée que le 2. (Voir ci-dessus, p. Gift, note 3.)

(3) Mention a été faite de cette lettre dans l'Ér/aircmewjcH/ relatif à lailivision de Paris en 48 sections. Voir ci-dessus, p. .»6"0. i

(4) Signature autographe dans l'exemplaire de la Bib. .Nat. (o) Pièce raanusc. (Arch. Nat., UlVb 13, n" 2uO liis].

CoO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Juin 1790]

([■mettre son vœu sur le paiement des dépenses faites par lAssemblée de l'Archevêché, tant pour lolijet de la permanence que pour celui de l'organisation de la Municipalité, uioulaules à une somme de :{,309 liv. C s., ensemble d'un arrêté du Uureau de Ville pris à ce sujet, par lequel il demande le va-u et l'autorisation des sections;

L'assemblée, après avoir entendu le rapport de M. Roussinbau, curé de la Sainte-Chapelle, son député (1) ; considérant que les dépenses faites étaient indispensables et doivent être supportées par la Commune, puisqu'elles n'ont eu pour objet que l'intérêt général;

A ARRÊTÉ que le bureau de Ville serait tenu de payer ladite somme de 3,309 livres 6 sols.

Sir/né : TmJvEMN, fils, secrétaire-général.

La délibération du dislrict de Sainl-Andrd des Arcs, du même jour (2), est ainsi motivée :

Sur le second point (3), l'assemblée, touchée de la sagesse des principes qui dirigent le Bureau de Ville d'une part. et. de l'autre, considérant qu'elle doit être dans la confiance que les dé])enses faites par l'Assemblée des députés réunis ci-devant à l'Archevêché sont légitimes et que rien ne peut en retarder le paiement;

A ARRKTK qu'elle autorise, autant qu'il est en elle, le paiement de la somme do 3,301) livres 6 sols, meulionuée en la lettre de .M. le .Maire et dans l'arrêté du Bureau de Ville qui y est annexé.

Sifpié : David, président.

HouDEYER, vice-président.

Le dislrict de Sainl-Gervais, encore le 4 juin (4), décide sans motifs :

L'assemblée a prononcé que la somme de 3,309 liv. 6 s., employée et dépensée par la majorité des députés des districts réunis à l'Archevêché pour la rédar-tion du plan de la Municipalité, doit être payée sur les deniers comnuinau.x.

Enfin, le 4 juin, le district de Saint-Germain l Auxerrois (5) statue en ces termes ;

L'assemblée, lecture faite de la lettre de M. le .Maire du 4 du présent mois de juin;

Considérant qu'il est juste que les dépenses faites en frais d'impression, convocations et tenue d'assemblées par les députés de la majorité des districts réunis à l'Archevêché pour le plan de Municipalité, soient payées eu deniers communaux et comme frais de la Commune;

Considérant qu'il convient que les dépenses faites par les députés réunis à l'Archevêché soient vérifiées et définitivement arrêtées par des commissaires;

.\ ARKtrii à l'uDaninjité que les dépenses faites en frais d'im[)ression, convo-

(i) lloussiNEAU ét.iit secrétaire de l'Assemblée de l'Arclievêché. ,Voir Tome IV, p. 6-.Ï/.)

(2) Pièce nianusc. (Arch. Nat., Q 1/1133/1 A).

(3) Second poiut visé par la lettre de Bailly. (Voir ci-dessus, p. (Ji9.

(4) Pièce manusc. (Arch. Nat., g 1/1133/1 Ai.

('>) Imp. 4 p. in-4" (Uib. Nat., Lb 40;1;J12), contenant : 1» un arrêté du mên\e dislrict, du 2C avril; 2" l'arrêté du 4 juin. Les deux arrêtés se rapporlcnl à la question des dépenses des districts; mais, (|uoi qu'en dise .M. Tourneu.x {llildin- )/iii/i/iir, t. il. M' l.'..'J2 , le dernier seul s'occupe des frais de l'.Vrchevêché.

[I'-- .liiii. 1700] DE I>.\ COMMIINF-: DK l'AllIS »;;;i

i-aliiiiis vl tcniio d'assiMiililii-s par h-s i|r|)iiti's dr \n inajuiili'- ilt-!! iliHirii'lN ri'iiiiix à rAnlitivi^cht- pour le plan ili- Miiiiii-ipalilt-, ri i\\\v fcs ilrpiilrM purtciit à .'I,.'t0<.) liv. () s., iluivuiit Ifiir rtic nliniiiTs par la .Miiiiiri|)nlil*'-, *n\\l ii: rr^lrmi ni, et qui! le paieiuenl doil on t'Iri- fait en il>-nirrs lotnniunanx l't CDniiiK' frais lic la ConuMunt" ;

{jnr les CDininissaircs de tous les distiirls, iirunim's pour la divininn <lc la villr de Paris en tS sériions, denieurminl autorises l'i Taire luxaiucn, la vériliralion et le r/filonionl délinilif des dépenses réelaun^us par les député» réuni» l'i l'Arehevèché pour le plan de Mnniiipalité, à I elfe t de ipnii eus députés réunis remettront, dans huitaine, auxdils eoniuiissairus, tous les états, nmiptes et |>iéeeR concernant lesdites dépenses;

Que, sur le réjjfienient desdits ((tniniissaires, les administrateurs de la C.oinniune, eliargés de la C(uui)tabiiité, seront tenus de Taire le plus tôt possiltle le paiement de toutes lesdites dépenses; • Qu(' le présent arrêté sera imprimé el envoyé lant :t .M. le .Maire .-t aux administrateurs chargés tic la com[ttalii!ité qu'aux .i'.l autres districts, avec invitation d'y adhérer.

Siifitè : JoLLioT, présiflent.

Martin, secrétaire.

Dans lin airèté du district de Saint- L(.zare, du 7 juin (1 , relatif a la liquidation tjénérale des dépenses faites par les distiicts, se trouve le paragraphe suivant :

L'assemblée... a arrktk que les 3,309 liv. (> s. de dépenses causées par les commissaires de l'Archevêché, pour la rédaction du [)lan de Municipalité, seront comprises dans l'état général des dettes vérifiées par les conmiissaires des sections.

Enfin, une note émanant du comité du district Je Saint-Philippe du Roule, du 22 juin (2), est ainsi rédigée :

Lecture faite de l'arrêté du district de Snint-iiermaiii l' A u.r errais, relativement à la dépense faite par les députés de l'Archevêché, montant à 3.3<)'J livres 6 sols (3) ;

A ÉTÉ DIT que l'assemblée générale avait prononce sur cet objet et ([u'il n'y avait pas lieu à délibérer.

A défaut de certitude, les proi)abilités sont évidemment pour que la majorité des districts, qui avait institué l'Assemblée de l'Arclievèclié, adopté son Jdresse pour la permanence des districts (4), ratilié son Règlement général pour la Commune de Parisi")), n'ait pas laissé en soiilTrance la dette minime résultant des dépenses occasionnées par cette réunion de délégués des districts.

On remarquera d'ailleurs que Bailly préjugeait en quelque sorte la (pios-

(1) Imp. 3 p. in-8- ,Bib. Carnavalet, dossier iOOGa .— M. Tourneux [tlittliouraplùe, t. II, u» 763(j) u'iudique que l'exemplaire du Uritish Muséum (F. II. 617, 28).

(2) Pièce manusc. (Arch. de la Seine, D 616).

(3) Arrêté du Ijuin. (Voir ci-dessus, p. ff.î0-ff5/.)

(4) Adresse de la Commune de l'itris, dans ses soixante sectunis, n i Assnntiir.nationale, du 23 mars i7'JC. (Voir Tome IV, p. f07.)

(5) lîèf/lement f/énéral pour ta Cnwmune de l'aris, rédifjé par ses i/epulés réunis à l'Arrhevèrtié, du 10 avril n!ll). ;Voir Tome IV, p. ff.'//.)

0o2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [1" Juin 1790]

lion dans ce sens, quand il disait, dans sa lettre du 4 juin : «11 semble que le paiement doit être fait des deniers communaux. » Baillv pouvait-il, en effet, faire moins pour une Assemblée que le Maire avait si souvent lionorée de sa présidence?

L'arrêté de l'Assemblée de l'Archevêché sur le rêi^ilement des frais, du 22 mai, marque indirectement la (in de ses réunions : ébauchée en janvier, formée dans le courant de février, en pleine activité au commencement de mars, celte Assemblée avait, jusqu'aux premiers jours de mai. accompli et défendu l'ii'uvre qui lui avait été conliée (1).

La séance du 22 mai, où elle s'occupa de liquider ses dépenses, dut êlic sa dernit-re séance (2).

(11 'Voir Tome IV, p. 403-408 et e.iO-f/.'il.

(2) Une étudf plus complète sera consacrée à l'Assemblée de iArchevr-ché dans r(>uviai:e sur l'Organisation municipale de l'ari.s au déhul de la fiévolulion.

[2Jiiin 170(1] 1)10 LA COMMUNK DK l'AHIS «:;:j

Du ^Incrodi 2 .liii.i 17!M)

-*— A l'ouveiiuro do la srance, un de MM. les scci-i'laircs ;i r.iil UM;luro dos procès-verbaux des séances des 27 mai deruior el I" juin ,

Oui nul cto adoptés, après quchiucs légères corrodions.

*'»■*-' Lo bataillon dos V('térans s'est présonl('^ dans l'Assonihloo, on conséquonco iW lari'été du jour d'iiior (I), pour prôtor lo sorinoiit civi(|uo.

M. lo pn'sidoni leur a adressé le discours suivant :

Braves et vénérables Vétérans,

Vous venez piôler le serment le plus solennel dans la Maison Coniiniuie, au milieu de vos enfants, sous l'étendard de la liberté. Ce nom ranime, embellit tout ce qui nous entoure. Déjà tous les vrais citoyens, sans distinction d'àpe ni de profession, sont armés pour la même cause, liés par le même serment, et il ne leste à nos ennemis que le désespoir et la honte de lesclavage.

Et moi, qui ai atteint l'âge de la plupart d'entre vous, mes chers camarades, je m'unis à vous d'esprit et de civur.

Ensuite, M. le président a prononcé le serment civique, en ces termes :

Vous jurez et promettez d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, et de maintenir de tout voire pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.

MM. les Vétérans l'ont à l'instant juré; et promis, au milieu des applaudissements de toute l'Assemblée el du public.

M. le président leur a donné acte do la prestation du serment civique et les a invités à assister à la séance.

Une députalion du disli'ict do Sainl-Nicolas du Cliai'donnet

ayant été introduite;

Un de MM. les députés (2) a prononcé le discours suivant :

Messieurs, Nous venons vous faire part de l'arrêté que nous avons eu l'Iioniirur didéposer hier à l'Assemblée nationale, et pat' le(|uel nous avons exclu de nus

(1) Arrêté du l"juin. (Voir ci-dessus, p. 643.)

(2) Lessorb. (Voir ci-d'-ssous, p. 6o6 et 6S0, note 1.)

6^4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Juin 1790]

asseinblt-f> loii> ceux qui, ayant signé ou fait des écrits contraires h. ses décrets, ne se rétracteraient pas (1).

Nous venons également vous faire part de l'offrande que nous avons présentée à cette auguste Assemblée.

.Notre arrêté n'était pas nouveau pour elle; elle en avait déjà reçu, et, tous les jours, elle en reçoit de semblables (2). Mais notre offrande lui a paru nouvelle, et, par cela même, infiniment précieuse: c'était la rétractation que vient de faire un de ses propres nuMnbres, M. Gros, notre pasteur.

Il était douloureux pour cette capitale, et surtout pour notre district, d'avoir fourni un nom aussi recomrnnndable et aussi respectable à la liste scandaleuse des signatures qui ont accompagné cette protestation si connue par ses funestes suites (3).

Quelle doit être aujourdliui sa satisfaction, en voyant que ce même nom vient d'être rayé le premier de celle fatale liste, et rétabli aussitôt sur la liste glorieuse et immortelle des véritables amis de la patrie!

Mais quelle doit être l'allégresse particulière de notre district!

S'il est vrai, Messieurs, que le retour d'une seule brebis égarée comble de joie le pasteur-, le retour du pasteur ne comble pas moins de joie le troupeau qui le chérit.

Aussi, Messieurs, serait-il difficile de vous dire si M. l'abbé Gros, en nous voyant accourir et nous réunir auprès de lui, avec autant d'empressement que son erreur avait eu peine à nous en éloigner, a ressenti plus de plaisir que nous n'en avons éprouvé en le voyant revenir au sein des véritables amis de la patrie (4), c'est-à-dire au sein de nous-mêmes.

C'était, Messieurs, pour faire partager à la nation entière notre joie; c'était [)Our venger, à ses yeux, notre honneur et celui de loirte la capitale; c'était pour' effacer la tache qu'avait pu y imprimer l'erreur de M. l'abbé Gros, seul curé de celte ville actuellement député à l'Assemblée nationale; c'était pour coirsacrer à jamais le noble et courageux exemple qu'il adonné, et le faire imiter; c'était, enfin, pour donner une nouvelle preuve du respect pour tous les députés de l'Assemblée nationale et du patriotisme que n'ont cessé et ne cesseront de montrer tous les vrais citoyens de celle ville; que nous avons offert hier à l'auguste Assemblée des représentants de la nation la r'étractation de M, l'abbé Gros et les arrêtés qui l'ont précédée el suivie. Nous venons vous les présenter aujourd'hui, Messieurs, pour rendre ainsi la Commune dépositaire d'autant de titres nouveaux de sa propre gloire.

Osez, Messieurs, osez, à l'exemple de l'Assemblée nationale, applaudir à nos arrêtés, ainsi qu'à leur' jnemier succès, et partagez comme elle, avec nous, les sentiments de joie et d'admiration (ju'a inspirés la conduite généreuse de notre pasteur; et, par là, Messieurs, vous assurerez son triomphe et le nôtre.

(1) Séance de rAsseinblêe nationale du 1" juin, soir. (Voir ci-iic^sous, p. fiiiO.)

{2) C'est-à-dire : « elle reçoit tou.-; les jours cnuniiuuicalion il'.nrvti's étuanés de districts. » Car, du genre de relui thi district Saint-.Nici>las du Cliar-dunnel, elle n'en reçut pas li'autie. Cnuiiue le dit l'orateur lui-même, rnUiande parut « nouvelle •>.

('.i'i La " pntteslatiou si connue » accompagnée d'une « liste scandaleuse de signatures •• n'est autre ipie la Déchirulinii «le 2'.n dr|)iilés, visant le déci-ct du \'A avril. (Voir ci-drssous, p. 6".>.9.)

(4) L'édition oii^/iiiale poilc ici , par oiif l'iirui- maniri s(r : ilrs reritnblvs •Minemis ilr ht /mlrii'...

[2 Juin IT'id) l)i'; I.A COMMINI: IH, l'AHIS i',:;:i

Le mi'iiir (|i'|iiili' a lu li's (Irliln-ralioiis >iii\anlrs :

Extrcils dis jirocès-verbaux des asspmh/res de Saint -Nicolas du l hardoniu't, drs 17 et •}() mai IT'.IO.

Du liiiuli n mai I7'.ti).

JMiisioiirs miMiibios ayant iltMiLiiid/' InKlif du jniir;

On a remis on (iisciission la nmlion Failc le II) du i-oni.inl, el .ijoui iM'e, lendanle à exclure de toute asscniiiiéi- ceux qi.i, ayant siyiH- la iiKiti-.slatioii contre le ilécret rendu p;ir l'Asseinlilée nationale, le 13 avril dfiriier, ne voudraient point se rétracter.

M. le président ayant mis en délibération;

Et après de lonj^s et vifs débats ;

Il a été arièlé, piesque à l'unanirnilé, (|Ui- tons ceux ipii ont si;^né la iléclaralion contenant protestation contre le décret de l'Assemblée nationale, iendu le 13 avril, et tous .lutres qui protesteraient ou auraient protesté contie aucun de ses décrets, et encore tous auteurs de libelles contre lesdits décrets, seront et demeureront exclus de toutes assemblées de ce district jusqu à rétractation de leur part, et, en outre, que communication du présent arrêté sera faite aux cinquante-neuf autres districts,

J)u jeudi 20 mai nno.

Cejourd'bui , 20 mai 1790, l'assemblée f^énéraie du distiict de Saint-Nicolas du Chardonnet étant extraordinairement convoquée, M. le président a fait b'cture d'une déclaration écrite et signée par M. l'abbé Gros, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet, député à l'Assemblée nationale, portant rétractation de la signature par lui apposée au bas de la protestation du 19 avril derniei'.

De laquelle déclaration suit la teneur :

« Je ioussigné, Joseph-Marie Gros, curé de Saint-yicolas du Chardonnet, à Paris, dtjpufr à V Assemblée nationale ;

« Ayant été informé que la déclaration du l'J aviil, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 13 du même mois, avait excité la réclamation de plusif^iirs citoyens de ce district, et voulant donner, sur ce point, connaissance de mes sentiments ;

« Déclare qu'en apposant ma signature à ladite déclaration, j'ignorais qu'elle dût être suivie d'aucune autre pièce;

M Que, pour ce qui concerne la déclaration en elle-rnéme, je ne l'ai regardée que comme un simple exposé, vis-à-vis de mes commettants , de ce qui s'est passé dans la séance du 13 avril, exposé qui ne pouvait nuire au décret de i Assemblée nationale, ni atténuer le respect dû à ses décisions;

a Qu'en signant ladite déclaration, je n'ai pas cru enfreindre mon serment civique, dans lequel je persiste.

« Moyennant l'explication ci-dessus, et pour écarter toute espèce de soup' çon sur la droiture de ines intentions et sur mon amour pour la paix, je rétracte ladite signature et consens qu'elle sait regardée comme non avenue. « En foi de quoi, j'ai signé, à Paris, le '10 mai IT'.lQ.

u Signé : Gros, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet. »

Lecture faite de ladite déclaration, l'assemblée donne acte au sieur abbé Gros, curé de Saint-Nicolas du Chardonnet, de sa rétractation; et, j)our lui faire part de la satisfaction avec laquelle elle l'a vu abjurer une erreur involontaire dans laquelle il avait été entraîné, l'assemblée a arrêté qu'extrait de la présente délibération lui serait envoyé, comme un témoignage de l'attachement, de la conliance et de l'e'^lime que ledit sieur abbé Gio^ vient de mériter par sa conduite.

OoO ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [-2 Juin 1790]

Do plus, rassemblée a arrêté que la présenle délibération, ensemble la rétractalioii diidit sieur abbé Gros, seront imprimées et envoyées à l'Assemblée nationale, aux Ktii)rr'senlants de la Commune et aux cinquante-neuf autres districts, avec invitation de donner une pareille publicité aux rétractations qui pourraient leur être présentées par les siijnataiies de la protestation du 19 aviil dernier.

Signr : M. J. CHABoriLLi^:, président.

Amke, secrétaire.

Du jeudi 27 mai 1190.

L'assendilée générale du district de Saint-Nicolas du Chaidonnet a nommé MM. Fournel, La Fond, Thiriat de Valsenne, Jonnery et de Gaule pour former la iléputalion chargée de présenter à l'Assemblée nationale et à la Commune la rétractation de M. l'abbé Gros, curé de cette paroisse, et les arrêtés du district qui l'ont précédée et suivie.

Signe : CHABOtJrLLÉ, président.

Amék, secrétaire.

Du lundi 31 mai 1790.

M. Fonrnel ayant déclaré ne pouvoir être de la députation chargée de présenter a l'Assemblée nationale et à la Commune la rétractation de .M. l'abbé Gros et les arrêtés qui l'ont précédée et suivie; l'assemblée a iKinimé pour le remplacer M. Lessore, et a, en outre, nommé un sixième (lé|)ulé; et, après avoir applaudi aux dilîéients discours piésentés par plusieurs de ses membres, pour être prononcés par la députation à l'Assemblée nationale, l'assemblée a adopté le discours proposé par M. Lessore et a arieté qu'il serait par lui prononcé à l'Assemblée nationale; et, lecture faite par M. Lessore d'un autre discours, pour être prononcé par la députation a la Conrmune, l'assemblée l'a pareillement adopté, et aiiêlé qu'il serait par lui prononcé à la Commune.

Sig7ié : dk Gaule, vice-président.

Amée, secrétaire.

Bon poirr extraits conformes aux originaux.

Signé : Amke, secrétair'e.

M. le président a répondu :

L'Assemblée des Représentants de la Commune applaudit à votr-e zèle et à votre patriotisme. Vous avez ramené aux vrais principes un pasteur respectable qui s'était égaré. Celte comprète honore également le pasteur et le district.

l'ir rricnrhr-c a ohscrvf- (]u"un Ir-iomplie aussi beau devait èlre à jamais ciiiisacri' dans les annales de la Coniniune, l't a deinamle (pie la (lelilK'raliiin dn dislrirt de Saiiil-Nicolas du ('.hai'iliMiiiet . (in 17 mai deniier, la (leelai"ilii)ii de M. l'althe Cr-os. coiisiiAiiee darrs h' pr'oeès-ver-hal de rassemblée de ce dislr-ict, du ::20 du rrièuie mois, le disconi's j)r"(»n(trrce par l'urr de MM. les (b'puli'S, et la n'porrse de M. le |)r-('si(lenl frrsserrl inséi'és dairs le |ii(ieès-verlial, imprimes Si''par'i'menl et eiivnyi'S arr\ soixaiile sections (1).

(Il Iiu|».à pari, m |i. iu-S" (Itiii. Nat . i.li 10/1:221). — llêsuin.' eu ipieltiues Usines dans le Mniillfitr [iv «lu li juin). — NOir, eu nuire, les jirTi'tés du t/islriit de

[l> .Iiiin 1700] l)K LA COMMUNIC l)!*: l'AItlS .,..7

On est jilir- aii\ \iti\ sur ct'llc luotioii.

Kl elle ;i ('-li'' iiiKiiiiiininciil ;i(lupltM'. (I, |». (l.'i'.l.^

- — In iiuMiil)!!' ;i cxiHisi' ;ï rAsscinhlcf (jiir !<• siciir hiimonl (lo V;il(l;tjou (l'iiiUiil lialtil iii'lli'iiiciil, «lopjiis loiif^lciiips, diMix ci'iils pslropics et hk'sst's, ol (\n'\\ Iciii- roiiriiissait i;r:il'iilt'rii<'nl, nt à ans Irais, tous les intMlicaiiiciils iii-ccssaircs: (iiic li- roi, iiislruil <1(^ ccllf j)rali(iii(* <riiiimaiiilt', avail acc.onit' au Sit'ur Duiiiont 2, (MM) livres trappoiiilenuMils et It^HM) livres de dédoniinagcnieiit pour son loyer, (loiil la plus grande partie est employée à ses audiences; (|ue le départemeul de l'extraordinaire des guerres, cliarg»'i par Sa Maji-stide fournir les fonds nécessaires à cet étaMissenient, avait fait signifier au sieur Dumont (|u'en vertu d'une décision du 2'.i avril dernier, il cessait de fournir la somme nécessaire au dedomniageuvenl (|iii Ini avait été accorde; (jue ce retranchement de fonds pouvait comiirometlre l'existence tlun établissement si utile à l'iiunumité en gi'né'ral, et aux malheureux en particulier. En conséquence, l'honorable membre a demandé que l'Assemblée voulût l)ien s'occuper des moyens de procurer 'au sieur Dumont les fonds nécessaires pour qu'il pût continuer ces traitements gratuits, qu'il n'avait pas interrompus, malgré le retranchement de son dédommagement.

L'Assemblée a renvoyé cette moti(jn au Département des li('ipitaux, pour lui en rendre compte dans sa séance du vendredi, Il de ce mois (1).

11 a été fait lecture, par un de MM. les secrétaires, d'une

lettre de M. le Maire, qui remercie l'Assemblée de son arrêté du 26 mai dernier (2).

— ^- M. le curr- de Saint-Jean en Grève (3) est venu inviter l'Assemblée à assister demain à la procession du Saint-Sacrenn'nt.

Ce vénérable pasteur a dit :

Ce qui lu'a porté à celte démarche, c'est votre qualité de citoyens et do catholiques. Dans un temps où la foi s'afTaihlit, votre exemple ne peut que la ranimer, et votre présence, eu édifiant le peuple, attirera de nouveaux hommages à Jésus-Christ. .le croirais faire injure à votre religion, si j'employais d'autres motifs pour vous engager à assister à une cérémonie aussi auguste et aussi solennelle.

Saint-Nicolas du Chardonnel, du \1 m.ii au 1" juin, pièces manusc. (Arch. Nat., C 41, n" 3G4), et l'arr/té du 17 mai, iuip. ^Bib. Nat., luanusc. 2683, f'>l. 52).— La Chronique de Paris (d"* des 7, 8 et 9 juin) reproduit la série des documents publiés dans le procès-verbal ci-dessus.

(1) Le rapport fut présent»^ k la sé.incc du 16 juin. (Voir ci-dessous.)

(2) Arrêté remerciant le .Maire persounellemeut et le Bureau de Ville, pour leur altitude pendant les troubles des 24 et 2j mai. (Voir ci-dessus, p. j:î3.)

(3) Roger (.Marc Louis), docteur en Sorbonuc.

TouK V. 1 J

fi:;8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Juin 1790J

M. le pn''si(K'iit H répondu :

Monsieur le curé, Votre démarche s'accorde parfaitement avec tous les sentiments dont vous avez toujours fait preuve. Je pense que l'Assemblée se fera un devoir religieux de se rendre à votre invitation. Je vais la consulter, et je vous invite de sa part à assister à la séance.

La proposition de M, le curé de Saint-Jean ayant é'l<' mise aux voix ;

Il a été arrêté, à l'unanimité, que l'Assemblée assisterait demain à la procession du Saint-Sacrement. (II, p. 661.)

— - M. le commandant do la Basoche est venu réitérer la demande précédemment faite de ciiK|uante fusils (1).

L'Assemblée ;

Après quelques discussions sur la possibililt' ou l'impossibilité de satisfaire, quant à présent, à sa demande;

A invité MM. du Département de la Garde nationale à concerter, avec MM. de l'État-major, les moyens de donner des armes à MM. de la Basoche.

^-^^ Cette discussion a donné lieu à une dénonciation, faite par un de MM. les administrateurs (2), que la ville de Lyon retenait depuis longtemps trois mille fusils, achetés, par la Ville de Paris, des entrepreneurs de la manufacture de Saint-Etienne; en conséquence, l'honorable membre a demandé que l'Assemblée voulût bien écrire à MM. les officiers municipaux de Lyon pour accélérer l'envoi de ces trois mille fusils, aclieli's par la Ville de Pai'is de la manufacture de Saint-Etienne et i'(>tenus par la municipalité de Lyon (3).

Cette motion ayant été' mise aux voix ;

L'Assemblée a arrêté d'écrire la lettre (|ui en était robj(>l \\

'-*»^ On a repris l'ordre du j<nu-.

Et M. Etienne de La Rivière a continui' la discussion de son affaire (o).

-— Il a rb' inten(iin[)ii par la lectui'(^ d'une lettri- lie M. le Maire;

Sur la(juelle l'Assemblée a pris l'an'èlé suivant :

« Après avoir entendu la lecture de la battre tb' .M. le Maire, en date de ce jourd'liui, par la(|uelle il annonce la résolution on il est

(1) Séaucc du 2;i mai. (Voir ci-dessus, p. i)t)7.)

(2) OssEi.iN, d'aprrs le Journal de la Municipalité et des districts (n» du S juiu).

(3) L'existence de wa fusils avait été siptnalée, dés le 18 mai, par Faucubt. (Voir ci-dessus, p. 423, note 1.)

(4) Le texte de la lettre ligure au Procès-verbal du .'> juin. (Voir ci-dossous, p. G71-G72.)

(5) Discussion rouiun'ucr'i' la veille. l"jiiiu. (Voii- ci-dessus, p. (>il cl t>43.)

12 Juin 17901 DK I.A COMMUNE Dli l'AlUS fillî»

(le no point se romlrc à rAss(!nil>ir'<^ pour se; mrllrf Ti la Iric dr la <l''|»ulal ion (|iii (loil se rciidn' près ilii pdi, iiiai> sciili'iiifiil ilr l'al- Uîii(ln> dans l'anlii'lnunhrc de Sa Majt'slf:

« L'AsscMiibloo a arnMc «inc M. le pi-csidi-nl. se rt-lircrail par-dcvcrs le niinislrc ilo Paris, pour lui deniandri- de prcmli-i' l'htMirc à laquelle Sa Majesté von (lia liicn r-rcrMiir la dcpntali ••! dr la lui la ire

connaitre (1);

« A arrêté, en outre, (|uc M. le président enverrait \r présent arrêté à M. le Maire. » (III, p. 06i.)

^•^•' M. ^tienne dt> l^a llivière a repris son discours et continué- la discussion de sou atîaire (2).

Un des commissaires ayant deuiandi' à rétablir des laits avancés par M. Etienne de La Rivière;

Il a été arrêté de l'entfMidre.

Sou discours fini ;

^^^^ M. le prt'sidenl ay;int ajiuiiMié' l'Asseniltli'c à vendredi, cin(| heures de relevée;

La séance a été levée.

Signé : Michel, président.

SecrtHnirof, : Tiiuriot de La Rosièri:, Quatremkre, lils, Mknessu:r, Pklli;tii:r, Castillon.

ECLAIRCISSEMKNTS

(I, p. Ga?) Que le cuié Gros (Joseph Marie), député du clor^'é de la Ville de Paris à l'Assemblée nationale, ait eu la faiblesse de joindre sa signature à celles des contre-révolutionnaiies, auteurs de la Dcclaration d'une partie de i Assemblée nationale sur le décret rendu le 13 avril IT'JO, concernant la religion, publiée le 19 avril (3); qu'ensuite, cédant aux ot)jinjjalioiis de ses paroissiens composant le district de Saint-Nicolas du C/iardonnet, il ail retiré sa signature et reconquis ainsi les sympalbies populaires : c'est ce qu'expliquent suffisamment les documents reproduits dans le texte du procès-veibal, et auxquels il reste peu de chose à ajouter.

Disons cependant que la députalion du district de Saint-Nicolas du Chardonnet s'était présentée le I"juin, soir, devant l'Assemblée nationale, et

(1) La réponse du ministre fut (MUiuuiniqurc à la séauc suivaiilo, i juin. (Voir ci-dessous, p. 66o.)

(2) Voir fi-(lcssus, p. 6j8.

(3) Voir ci-ile^sus, p. iOI.

OOO ASrtHMBLKK DKS UI-^PHfiBENTANTS [2 Juin 1700]

qiif lii ror.itciir (ii'îsif^in'!, Lkssore (1), avait prononcé un discours tout plein d'exclamations rl.uis 1<; f^oùt df c«îllr;s-<-i :

Qu'il cKl doux, Messieurs, (ju'ii fsl flatti-ur pnur nous dnlfiir h la nation onliére, ou l.i |iersonnf de ses augustes M'présentants , la n'irartation que l'amour lit; la paix vient de dicter à M. l'ahlté Giios, nolri- pasiciir d l'un des mendirt-s de eetlc lirmorable Assemblée!

Qu'il est glorieux pour lui d'aviùr fait, !<• prcuiicr, le sai'.rilice d'un»' opiuinu particulière .'i rintén'^t général !

Qu'il est giaud, de sa part, d'aviur vaincu tous ces funestes préjugés, qui, seuls peut-être en r.e nionicnt, retiennent eneorc nombre de personnes prêtes à suivre un aussi bel exemple!

Heureux eeux qui, s'élant par malheur laissé écarter des vrais principes, auront, comme lin, \c noble courage d'y revenir! Kt puissent tous ceux qui se seraient égarés, même les plus coupables, ne parf oublier cpi'un seul repentir suffit pour désuiiner ce jieuple fait pour niiiKM' bien plus rpie pour haïr!

C'est, Messieurs, pour' hâter ce repentir (|ue nous sommes venus vous ollrir l'expr-ession de nos sentiments et de ceux de noire généreux pasteur.

l'uissiex-Tous, Messieurs, voir bientôt se inirlli|i!ii'r de semblables oiïrandcs!

Le président (Bniois ni". Hkahmictz). avait répondu, simplement :

M essieu i"s, L'Assemblée nationale est très satisfaite de l'activité de votre patriotisme. Klle vous félicite du succès de vos démarches et vous permet d'assister à sa séance.

I*uis, l'Assemblée avait ordonné rim|)iessi()n du discours (2) et l'inserlion au procès-verbal dti discours et de l;i réponse (3).

L'arrêté du district de Saint-Nicolas du Chardonnet, du 17 mai, avait élé, comme on l'a vir, communiqué aux airlres districts (4) : c'était une laçon de les inviter à prendre rrne décision anal<);^u(!.

Une seule réponse à cetle communication nous est connue : c'est on arrêté du district de Sainl-Honoré, que je suppose être du 3 juin (5), et (jiri est ainsi formulé :

L'assemblée, délibérant sur l'arrêté du dislr'icl de Saint-Nicolas du (dianlonnet, par lequel il exclut de sou assemblée, jusrpi'i'i rétraclati(Mi de leirr part, ceux cpn ont signé la Dcclarfilinn qui pr-oteste contre le décr-et de l'Assemblée natioiiiile rendrr le \'.] avril derrrier; partageant l'indignation de ses frères de Sainl-Nirolas ilir Chai'donrret contre tous ceux tpii ont protesté, fait «t répandu des libelles contre les décrcits de l'Asserrrblée nalionale;

A ARiirlTii (pr'elle n'adopte pas ctdle (îxclusioii, p.irce ((u'ellc n'a |ias été prononcée par la loi ;

Mais, (vuisidérant cpi'au point oi'i linil l'empire de la loi, coiiunence l'oijinion piibliipre; ([ue les dètracttuns des décrets de rAssemblée nalionale, (jui èchap-

(1) Lkshork (.learr-Haptisle Louis) fut, en I7".i;t, électeur cl jirge de paix de la section des Sans-f'arlottes, anciernie secti(ur du .lar'din des plantes, lacpielle avait absorbé l'aricierr district di; Saiirt-Nicolas dir Chardoiirrel.

(2) Imp. 3 p. iri«' (Ilib. Nat., Le 21)/(;Kil).

(.'I) \it'\r Arr/iivrs iKirh'iiientitii es [l. W\, p. ill-ilS'*.

(4) Voir ci-dessus, p. l>.i;».

(îl) lU'pr'oduit par le Moniteur (n' du 2Ii juin), sarrs date et sans signature. La dale du II juin «'ap|)uie sur irne lettr'e du secrétaire du dislriil, du 2."i juiir, pièce manusc. (Ilib. Nat., maini-tc. 2(l(i.'i, fol. *J.Sl).

[2 Juin «790] DM I,A COMMUNK l)K l'AHlS M[

piMil ,'i l'une, pi'uvinil il iloivi-iil .'lii' pouiMiiivis \>nv r.iiilri*, ol iin'i-ii fominiil une ilfsciinlion des nonis «lo ces diUraeleiirs «ur un laltlfftii afllclic ilniDt l.iuln l('8 assenibliV's primaires, ilest ciluyen» pruilenln et éilnirért «e ganleiniil hii-n de leur eonliei" de» foiielituis publi<pies au imin des lois r|u'il« ont tilnxpln'iuéiii; «pie et<tte punition n'oirense pas» la loi, qu'au eonliairo elle e!«l un houiinn^'e aiikhi pur qui* solennel qui lui est rendu;

A ARiu-iTK nnaniiuenienl que les tinnix tle tous eeu\ i|i;i aurnii'nl !»i>fiii^ In />»'ilariiliiiii de la uiinoiilé de l'Assenildéo nationale, rnilf eontre le dériel rendu sur la motion de dtun tlKiii.K, et tiuis autres ipii auraient mlln-ré d'une manière ipu'ieonipie, soit en imprimant, soit en dislrilmanl relie lHitai'<ili«n et de pareils actes, seront insrrits sur un (aitleau qui sera inquimé et exposé dans le lieu tians locpiel se liendnuil les séanoi-s, et que le piésenl arrêté sera imprimi^ et CMvoyi' aux "il) autres distriets.

Sii/ni' : TiittvKNiN, pri^sident.

DKLAeouTK, vice- président.

Hliony, secrétnire-ffrefller.

l/alTain» du onn'^ tlo SainfNicolas du C.liaitlonnol cul un épilogue, Irnis mois [dus lard : (ntos avant eu l'air do ret;relter sa rélraetalion, il (Mit avotî son district de noiivollos diriiculli-s, (|Mi l'uient l'oocasion do nouvelles dcliborations (I).

(II, p. filiS) \.\lssfmbl('e drs Iif'pr<hi'n(aT)(s de la Ctwimwie , en déridant qu'elle assisterait en i-orps, le jeudi 3 juin, à la proci'sxion tle la t^lr- Dieu (2), se nionlruil plus dévole que le Conseil de ViUe^ (|ui, tout récemment, avait déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la question de savoir si le Conseil devait assister ;i la ménje procession, à la même paroisse do Saint-Jean en (îi-ève (il).

Mais l'Assemblée îles lleprésentanis de la ('ommuiie pouvait invoipn'r comme excuse l'exemple de l'Assemblée nationale, ('elle-ci, on elTet, invitée le 29 mai, soir, par 'e euié et les marj^uilliers de la paroisse de Saint-Germain l'Auxerrois (dans laipielle était comprise la .Salle du .Manège, où siégeait l'Assemblée), à assister, le jour de la réle-Dieu, ii la procession paroissiale, avait ré|iondu, par acclamation, ({u'elle s'y rendrait en corps (i). Kt elle conlirmait sa décision, le 1'"" juin, soii, lors(|ue, avertie par le curé que le roi el la l'amilltî royale se rendraient ;i neulbenres à la grand'messe, elle avait arrêté (lu'elle s'y reiulrait elle-même i» boit lieines trois quarts; en même temps, ;i une lettre du Maire etilu (Ommandanl général de la (larde nationale demandant des ordres pour la }^arde qui devait l'acconqiafiner a In procession, elle répondait (pie, quant ii elle, elle n'avait liesoin d'aucune garde et (jue c'était au Mair(ï à jucndie les mesures de pidice «pi'il croirait convenables (rj).

Los Journaux du temps n'ont point lendii (ompte de la cérémonie municipale de Saint-Jean en Giévo, du il juin; leur attention était attirée, le

(1) Séance du 2 septembre IT.M). (Voir ci-dcssous/i

(2) Le Procès-verbal parle, à tort, de la pnucssinn du Sdint-Siurnnrnl. qui • ut lieu une semaine plus tard.

(IJ) Séance du Cinmeil de Villi'. du .tl mai. iVoir ci-dessus, p. t'I •

(4) Voir .Irc/ià'e.v parlenicntniri's [t. XV, p. i:i;>).

(5) Voir Arr/iives /xirleim'ntuirrs (l. XVI, p. 40).

662 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [2 Juin 1790]

même jour, par la procession royale de Saint-Germain l'Auxerrois, dont le Journal de la 31u icipalité et des districts (n"du 8juin\ résumant le Courrier de Paris dans les provinces et des provinces à Paris (n" du 4 juin), donnait la description suivante :

« 11 n'y avait jamais eu à Paris une procession plus majestueuse que celle qui s'y est faite jeudi dernier (3 juin). En voici une exacte description.

u Vers les dix heures du matin, le roi, accompagné de la reine et de Monsieur, s'est rendu en voiture à l'église de Saint-Germain l'Auxerrois, sa paroisse. Il a été reru à la porte avec les cérémonies d'usage. L'Assemblée nationale s'était rendue en corps dans la même église '1), d'où, peu de temps après, la procession est sortie dans l'ordre suivant :

« A la tète était un corps de cavalerie nationale, la bannière suivie de 17 prisonniers détenus pour les mois de nourrice, qui avaient été délivrés et sur lesquels, pendant toute la procession, on a versé les plus abondantes aumônes. Venaient ensuite les livrées de la reine, d'Orléans, et la petite livrée du roi, plusieurs confréries de la paroisse, rangées sur deux lignes; succédaient les huissiers de l'Assemblée nationale et les représentants de la nation, confondus et sans préséance, ayant chacun un cierge à la main. On a remarqué que M. Baiily et M. le marquis de La Fayette marchaient à côté l'un de l'autre (2) et que la plupart de MM. les évoques s'étaient réunis ensemble.

n La chaîne de MM. les députés se prolongeait jusqu'au dais, et plusieurs étaient confondus avec les ministres des autels : la religion, marchant ainsi à côté de la loi, inspirait encore une vénération plus profonde.

« Le Saint-Sacrement était précédé d'une grande partie de la musique de la Garde nationale (3) et de beaucoup de tambours. Les sons de cette musique militaire, mêlés aux chants de l'Église, formaient un concert divin et de la plus grande majesté. Monsieur marchait immédiatement après le dais, et la reine suivait le roi. Un détachement du bataillon des vieillards marchait à ses côtés et lui servait de garde (4). Une haie, formée d'environ 4,000 soldats citoyens, garnissait les rues et les quais où la procession a passé. Six à sept cents gardes nationaux environnaient le cortège et fermaient cette marche des plus imposantes. Les citoyens se prosternaient devant l'i^tre suprême; mais leurs yeux empressés cherchaient son image sur la terre; et, malgré les gestes des prêtres et des soldats pour inviter au silence, des cris de Vive le roi! et des battements de mains se firent entendre

(1) Un incident se produisit, à ce sujet, au début de la séance du 4 juin, parce que le clergé n'était pas venu recevoir i'Asseiublée à la porte de l'église. i^Voir Archives parlemeitlaires, t. XVI, p. 92-93.)

(2) La présence du niainuis db La Fayette et sou attitude donnèrent lieu à la remarque suivante, fornndée par le Courrier de l'aris duns les provinres et des provimes à l'aris (u° du '» juin) :

» L'on n'a pas vu sans iidiuiratiou le liéros de l'Auiériquc s'houorerde paraiti-e dans une pompe religieuse, et l'on souriait en voyant une main habituée à manier le glaive tenir humblement un ciorgc bénit qu'il avait reçu de la main tl'un lévite de la maison du Seigneur. »

(3) Voir ci-dessus, p. if.').

(4) C'est dans ce but que le bataillon des Vétérans avait demandé à prêter le serment civi(|uc. (Voir cj-dcssu»;, p. i;42-G43, tiid-GiH et Ui)3.)

[2 Juin 1700] L)K LA CUMMUNl-: DL l'AlUS fjr,:»

(le loiilos paris, l'endant cotlf» procession, les suives du rjinoii, a son pav. sage sur les (piais, en aii^,'nientaiet)l encore l.i pomjie relipieiisc.

« Un inagnilique reposoir avait été construit dans la cour du Louvre, ol la procession fit aussi une station dans la chapelle du chi\lenu des Tuilieries. Le roi y est entré, avant deux lieures. au milieu d'une foule innonihralde de citoyens, i|ui faisaient ictenlir 1 air de leurs cris d'allégresse. »

Mais il est pinbaMi' ijue la procession du 3 juin, a Saint-Jean en (irrve, ne différa pas sensiblement de celle du 10 juin ii la même paroisse, à laquelle assista également lAsseniblée des Représentants de la Commune, et dont le Journal de la Munidpaliti' el des districts (n' du 12 juin) nous a laissé le court récit qui suit :

" La procession de la paroisse Saint-Jean en Grrve a été suivie ce jour (10 juin), comme celui de la grande Fète-Uieu, par les ne[)résentanls de la Commune. On a vu avec plaisir M. d'Ormesson, ancien cfMitr(')leur-général, commandant de bataillon (Ij et marguillier d'honneur de Saint-Jean en Grève, consacrer, par sa présence et par la place qu'il a occu[)ée, le décret concernant la préséance des municipalités : il matchait, ainsi que les marguilliers, immédiatement après les Représentants de la Ccmimune i2i. »

On pense bien qu'à la suite du roi, de l'Assemblée nationale, du Maire, du Commandaiit-généial et de l'Assemblée des Représentants d(; la Commune, les districts avaient pris leurs mesures pour figurer dignement dans les cérémonies religieuses des 3 et 10 juin.

Je note ici quelques documents se rapportant à la participation des districts aux processions.

Le 31 mai, \e district du Petit Saint- Antoine donne pouvoirs à son comité à l'effet de se concerter avec les districts d-; Saint-Louis de la Culture et des Minimes pour la cérémonie de la Fête-Dieu; et le lendemain, les trois districts règlent ensemble l'ordre qui devra être observé à la procession (3).

Du 2 juin, un arrêté du comité du district de Saint-Germain l'Auxerrois porte que les comités des dw/r/c/^ de VOrafoire, des Feuillants el de Sainte- Opportune sont invités à se rendre au château de la Samaritaine pour la célébration de la Fête-Dieu, et règle le rôle desdits comités et leur place dans la cérémonie du lendemain (4).

Le district de Saint-Germain l'Auxerrois a également conservé dans ses archives les procès-verbaux de la célébiation de la Fêle-Dieu en l'église de Saint-Germain lAuxerrois, les 3 et 10 juin (iJi.

Enfin, un rapport de police du 3 juin, adressé au district de Sainf-Roch,

(Il Lefèvre d'Ormksson était, uun pas commandant de bataillou, mais chef de la o* division. (Voir Tome I, p. 239, i6i-20-'i ]

(2) Le 6* article additionnel au décret général sur l'organisation dis n)uniiipalités, voté le 30 décembre 1789, était ainsi conçu :

c. Les administrateurs de département et de district et les rurps muniiipaux auront, chacun dans leur territoire, en toute cérémoide publique, la prt'séance sur les officiers et les corps civils et militaires. » (Voir Archives parlementjtres. t. XI, p. 47.)

(3) Pièce manusc. (Arch. de la l'réfi^rture de police, section d<' lAr^f^iiall.

(4) Pirro manusc. (Arch. de la Seine, D i'.n\ (o) Pièce manusc. (Arch. de la Seine. 1) i'tS .

664 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS '[2 Juin 1790]

constate les boutiques non fermées et les maisons non tapissées sur le passage de la procession de la Fête-Dieu (1).

(111, p. 6o9) Le texte de la lettre de Baillv, que l'Assemblée des Représentants n'osa pas insérer dans son procès- verbal (2), est publié dans le Journal de la Municipalité et des districts (n" du 8 juin). Elle est ainsi conçuo :

J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de ra'écrire, relativement à la députation que l'Assemblée a arrêté de faire au roi (3).

Je vous prie de dire à l'Assemblée qu'un sentiment d'honneur et de délicatesse dont je ne puis me départir, dont je ne me départirai jamais, m'a fait prendre irrévocablement la résolution de ne point paraître dans un lieu où Ion a pris les arrêtés des 14 et 17 mai, dont j'ai essentiellement à me plaindre, arrêtés qui n'ont point été rétractés et sur lesquels, ayant eu satisfaction complète de la j,'raude majorité des districts, je n'ai pas eu de l'Assemblée celle que je me crois due (4).

Je ne veux pas cependant me refuser entièrement à son invitation, et, si elle consent que sa députation se rende dans l'antichambre du roi, le jour qui aura été marqué, je m'y rendrai pour la joindre et pour la présenter à Sa Majesté. Je vous prie, Monsieur, de me faire connaître les intentions de l'Assemblée à cet égard, et je demanderai aussitôt les ordres du roi.

Signé : Railly.

Les choses ne se passèrent point tout à fait ainsi que le proposait B.ully. Piquée au vif, l'Assemblée résolut de se passer du concours du Maire, et se lit admettre seule par le roi (5).

(1) Pièce manusc. (Arch. de la Préfecture de police, section de la Butte des Moulins).

(2) Pièce manusc. (Arch. Nat., !<' i c 111, Seine, 27).

(3) L'Assemblée avait décidé, le 31 mai, d'envoyer une députation au roi pour le remercier de sa proclamation du 28; en même temps, le Maire était prié de demander le jour et l'heure de la réception. (Voir ci-dessus, p. 605.)

(4) Arrêtés des 14 et 19 mai, relatifs à l'allaire du cautionnement, insuffisamment elfacés, en ce qui concernait Bailly, par l'arrêté du 22 mai, accepté par le Bureau de Ville. (Voir ci-dessus, p. 364-366, 432-435 et 517-519.) Arrêtés de 51 districts favorables à Bailly. (Voir ci-dessus, p. 460-497.)

(5) Réception du !) juin, dont il est rendu roniplo à la séance du niêuio jour. (Voir ci- dessous.)

[iJiiiii IT'Ji»] i)K l,.\ COMMUNK DK l'AUlS 00:i

hii Vnidinli \ .hiiu 17!M)

---* A ruiivt'rLuri' de la si'aniT, M. le pri^idcnl,, après a\i(ir cciidu riMupIc (les (iémarclu's par lui laites auprès de M de Saiul-I'riosl, ministre de Paris, pour reni;ai^er ii demander au i'i)i le jour ri rticiirr où Sa Majesté voudrait recevoir la di'pulalion vnh'n dans nue di-s préci'dentes st'ances (1), a dil (|ue le miuislri' l'avait assun- ipi'il prendrai!, diinanclie, les ordres de Sa Maji'slc, cl l'crail savoir sa réponse ù l'Assemblée (2).

^*~ Le Comité des rapports étant à l'ordre du jour;

Deux de ses membres ont été entendus.

Et il a été arrêté :

-^■^ Que la demande du paiement d'une somme de 1,.M)0 livres réclamée parles sieurs Petit, Monnet, Le Long et autres ouvriers en bâtiments, au nombre de vingt-buit, employés à la construction de la caserne et du corps-de-garde du district de Saint-Jacques l'Urtpital, serait renvoyée au Conseil de Ville (3).

^, — Que celle d'une place de cbef d'atelier ou de conlnMcui-, sollicitée par le sieur Fagnaii, ancien acteur de l'Opéra (4), lequel n'a obtenu qu'une retraite de ioO livres, après dix-buit ans de service, et dont ceux par lui rendus dans les premiers jours de la Révolution n'ont, jusqu'à ce jour, éti'^ récompensés que par une place d«' i)i(iuciir dans les travaux établis à Vaugirard. serait renvoyée au Département des travaux publics.

-~-** Que le mémoire du sieur Lefèvre, ouvrier couverturier en laine, sur les moyens à employer pour obtenir une meilleure t'abi-ication de couvertures, et sur l'utilité qu'on pourrait tirer, pour ce genre d'ouvrage, des enfants élevés dans les liôpitaux, serait renvoyé au Département des iKipitaux.

(1) Députatiou dccidî-c le 31 mai. (Voir ci-dc!5sup, p. 605.)

(2) Nouvelle loiumuuicalion du miuistre, le lundi 7 juin. (Voir ci-dessous, p. 683.)

(3) Le Conseil de Ville .'^'occupa de cette affaire le 7 juin. (Voir ci-dessous, p. 687.^

(4) Le nom de cet artiste uest point luentiunnr dans louvraj^e de .M. Cam- PARDON (Emile) sur L'Académie roi/ale de iniit:ir/iie au W'III" siè'-le.

666 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Juin 1700]

~-*^ Qu'il n'y avait pas lieu à délibiTcr sur le mûmoire présenté par le sicui' Dmaiid, qui se plaignait d'un relard de paiement d'une somme de 75 livres, faute d'avoir pu rendre au caissier des états de Bretagne sur un billet de caisse de 300 livres; cette difficulté étant terminée, et l'Assemblée nationale ayant décrété que le débiteur serait tenu de payer les appoints en argent 1 .

■'**» Que la discussion sur la délibération du district de Saint- Nicolas des Champs, en date du 20 mars dernier, dont l'objet est de proposer des précautions sur l'admission des sujets à employer avec appointements dans les bureaux de l'administration municipale (2), serait ajournée.

'>^*- Qu'à l'égard du prospectus d'un journal inVilnK' le J'aci/ïcaleu)\ envoyé à l'Assemblée, sans nom d'auteur (3\ il n'y avait lieu à délibérer;

■'--*^ Non plus (jue sur une adresse en vers, envoyée par M. Collot, receveur de la baronnie de Tubeuf, près de Verneuil (4);

^ — Et sur un projet présenté parle sieur Mésange, citoyen du district de Saint-Louis en l'Ile, lequel propose la création de trois milliards de papier-monnaie.

"""'^ Que le mémoire du sieur Didier, botaniste et inventeur d'une pommade et d'une tisane qu'il annonce comme spécifiques, l'une contre les dartres, et l'autre contre l'hydropisie, serait renvoyé à la Société de médecine.

-»~-~» Enfin, que M. Geoffroy, négociant à Aix, auteur d'un plan pour la liijéralion des dettes de l'Etat, ayant envoyé directement son projet à l'Assemblée nationale, ce n'était pas le cas de délibérer sur le double qu'il en avait adressé à l'Assemblée (o).

-^^'- Un des administrateurs du Département de la Garde nationale ayant proposé de statuer sur la demande de sabres faite par le commandant des anciens canonniers de la Bastille et de l'Arsenal (6) ;

(1) L'art. 1 du décret du 21 avril 1790 sur les assignats disait, eu effet : » Pour éviter toute discussion dans les paiements, le débiteur sera toujours obligé de faire l'appoiut, et par conséquent de se procurer le numéraire d'argent nécessaire pour solder exactement la somme dont il sera redevable. .. (Voir Archives piirleiiientaires, t. XIII, p. 90.)

(2) Délibération présentée à la séance du 2'.t mars. (Voir Tome IV, p. 525 et 547-548.)

(3) En fait de journal i)ortant ce titre : Le Pacificateur, M. Touknkux n'en connaît qu'un, i)aru en 1797. (Voir Diblioffraphie, t. II, n" 11092.)

(4) Chef-lieu de canton, arrondissement d'Evreux (lùire).

(5) Pareille décision avait déjà été prise sur l'ouvrage du sieur Gkoffrov, le 5 mars et le 3 mai. (Voir Tome IV, p. 304, et ci-dessus, p. 215.)

(0) DiMnande ih'h mentionnée dans 1rs procés-verbaux antérieurs.

[4 Juin 1790] DE LA CUMMUNK 1)K l'AlUS 007

Il a (Hô ohservH" (pio. la In's graiidr inajoritr «les <lislrirls iiyaiil rcjclc l'cl.iltlissi'mi'iil d'iiii cuips irarlillcrif, r.\ss<'iiil»|('(,' irni itckiinaissait pas (1).

Kii cons(''(|ueiicc, il a vlv iinM'Ii- de passer à l'unln- tlii Jonc.

-^•"- L'aflairc conccni.-iiil la i,'cslion de M. Klicmic «Ir l.a Uivifio y ('laiil placée (2);

Le rapporlour a (Icinamlc la p.'irolr, ol, ajin-s avoir rappel»- les principales circonslaiiccs de celle alTairc el iclaldi des faits (ju'il croyail (|iie M. di' l.;i Hivicrr avait dt'naliirrs, a propos»' à l'Assemhléo, tant en son nom (pi'en celui des commissaires, de livrer à la discussion la série des (jucstions suivantes : 1" M. Ktienne d»! La Kivière sera-t-il déclaré comptable? 2" Sera-t-il siudemenl d»''claré ri'sponsable du fait de la comptabilité, comme l'ayaMl auloriscc t-t ouverte le premier? 'S" Rayera-t-on, di's à pr(''s<Mit. sur la «b-pi-ns»' du compte, la somme de (»,oo't liv. H sols, pour erreurs de calculs faux, et doubles emplois suivant l'état? 4" Laissera-t-on en suspens et en souffrance les parties employées dans le compte, soit pour transport de farines sur de simples reçus de facteurs, sans lettres de voilures, soit pour frais extraordinaires non quittancés ni jusliiiés, soit pour farines dont l'emploi est inconnu et non constaté, faute de décliargi! et de reconnaissance des facteurs, jusqu'à ce qu'il ait <''té rapporté des pièces justilicatives en règle et (ju'on puisse statuer sur toutes lesdites parties et sur l'apurement du présent compte, après l'avoir comparé avec celui des facteurs et autres y relatifs? 5° Adjuj;era-t-on à M. Coquelin une somme pour les quatre articles de menus frais, laissés en blanc dans le compte, et pour l'iodemnité qu'il réclame?

M. de La Rivière allait répliquer;

^-1^- Lorsqu'une dépulation de la section de SainlPIiilippe du Roule, ayant éti- introduite, a présenté une délibération pour demander des fusils.

Cette demande a été renvoyée au Département de la (jarde nationale.

^^* Un honorable membre ayant proposé d'envoyer un »m deux commissaires à Lyon, pour liAtcr rarriv»'e des trois mille fusils (jui y sont retenus;

Il a été observé que, l'Assemblée ayant arrêt»', dans sa préc<'denle séance, qu'il serait écrit en son nom à la municipalité de Lyon, pour

(1) Arn'tt- du 8 mars, rendu conforuiémeut à l'opinioa «exprimée par 40 districla. (VoirTomolV, p.;J23-327.)

(2) Séance du 2 juiu. (Voir ci-dc^sus, p. 6o8 et 659.)

668 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [4 Juin 1790]

la prier de laisser passer ces fusils (1), cette démarche était suffisante.

Sur quoi, M. le président ayant mis aux voix;

Il a été arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur la motion d'envoyer des commissaires à Lyon.

^^"^ Un de MM. les députés de Saint-Philippe du Roule a ensuite fait lecture d'une délibération de l'assemblée de cette section, par laquelle les citoyens qui la composent, en rendant également justice aux sentiments et à la conduite de l'Assemblée des Représentants ainsi qu'à l'intégrité de M. le Maire, s'empressent d'exprimer leurs vœux pour la concorde, en faisant une mention honorable du digne Commandant-général, dont toutes les actions et les exploits ne tendent qu'à la protéger (2).

M. le président leur a répondu, en les invitant d'assister à la séance, que l'Assemblée avait entendu avec plaisir la justice qu'ils rendaient à ses sentiments envers M. le Maire, auquel elle n'avait jamais manqué; que, lorsqu'elle avait pris l'arrêté du 14 mai, elle ne le croyait pas inculpé, mais qu'elle désirait des éclaircissements, pour pouvoir connaître et dénoncer les auteurs des propositions ci'iinineiles faites à M. le baron de Menou, lesquelles, d'après sa dénonciation, pouvaient être attribuées tant aux chefs qu'aux membres de la Municipalité (3).

■^^'^ Ensuite, M. Etienne de La Rivière a été entendu (4), et a soutenu que, n'étant pas comptable et n'ayant pu l'être, il ne devait pas de compte; que la mission périlleuse qu'il avait acceptée n'avait d'autre objet que de veiller à la tranquillité publique, pour Uujuolle il avait exposé sa vie, sans entrer dans des détails étrangers à sa (|ualilé de commissaire et de Représentant de la Coninume.

Un honorable membre, ayant obtenu la parole, conimoni-ail à exposer son opinion ;

*"*~~ Lorsque M. le président a observé à l'Assemblée qu'étant près de neuf heures, c'était le cas de décider si la séance serait prolongée.

(1) Décisiun du 2 juiu. (Voir ci-dessus, p. (>o8.)

(2) L"iin<*li'' du (llfttrict de Sainl-I'fiilippe du Houle, du 2(i mai, sur l'airairc du cautionueinent de la Ville, est beaucoup plus favorable au .Maire que le rcsuiué ci-dessus ne le ferait croire. (Voir ci-dessus, p. 474-473.)

(3) L'Asseuiblée avait beau multiplier ses explications et excuses, ricu n'arrêtait le Ilot montant des délibérations hostiles des districts. (Voir ci-dessus, p. 490-Hfi.)

(4) Il avait été iutern uipu au ciunuicncemenl do ses explications. (Voir cidessus, p. CiGl.)

[4 Juin 1700] I)K LA COMMIINIO DK VAUIH r,C,>.)

Les voix prises pur ;is^iv; i>| Icm'-, I;i iiki juiiir- ;i\.iil di'ciilr l.i |ii(ilougalioii ;

^**-.. LorS(JUC celui (pii .iv.lil l;i piirnlr ;i (IriiKiiiilr l".! j<»liniiiii.-ii I ;

Ce. (jiii a vlr accordt' (1).

■«■■«■'••' Kl rAssombK'C ayant (Hc'i coiivocpn r ;"i (Icinain, ciini lii'iii-cs précises ;

M. le président a levé la séance.

Signr : Michel, 'président.

Secrétaires -.liwiMoy m-: La HnziKiu;, Ouatmi.mkiu;, liis, MÉNESSiER, Pkllktikh, Castillo.n.

(t) Ajoiirnemont au leudciuain, ;i juin. (Voir ci-dossous, p. r,72.)

670 ASSEMBLÉE DES BEPRÉSENTANTS [5 Juin 1790]

Du Samedi o Juin 1790

A l'ouverture de la séance, une députation de la municipalité d'Ivry-sur-Seine (1) s'est présentée et a été admise. Elle était composée du maire de cette ville et de trois autres officiers municipaux.

Ces députés ont exposé que, le jour de la Fête-Dieu (2), la procession, étant à une station, avait été troublée par des particuliers qui tijraient des coups de fusil près de l'étendard; que le maire, accompagné de quelques autres personnes, s'étant transporté vers eux et les ayant priés de cesser, ils n'avaient eu aucun égard à cet avertissement, et avaient continué, disant qu'ils recommenceraient jeudi prochain; que, le môme jour, lors de la distribution du pain bénit dans l'église, un nouveau trouble s'était élevé, et que, sur les représentations, faites par M. le maire, du scandale que cela causait, les particuliers qui le donnaient avaient répondu qu'ils se moquaient du curé et de la municipalité. Dans cette circonstance, la municipalité d'Ivry demandait à l'Assemblée quel parti elle devait prendre.

Les députés ayant remarqué que, dans le cours de la discussion, tous les avis se réunissaient à les engager à user des moyens que la loi a mis dans leurs mains pour faire cesser le trouble, ils ont observt' qu'ils n'avaient aucune force dont ils pussent se servir à cet effet et ont prié l'Assemblée de vouloir bien leur prêter du secours pour maintenir, jeudi prochain, le bon ordre à la procession.

Mais, sur l'observation faite par un membre que, malgré les dispositions les plus empressées de se rendre à cette demande, l'Assemblée ne pouvait cependant agir légalement que sur une délibération expresse de la nuinicipalilé dlvry, pour requci'ii- sou secours:

Il a été arrêté « que, dès que la niiiiii(i|>;ilit(' dlvi y rtM]ut'n;iil valablement le secours de celle de Paris pour faire cesser les troubles qui existent dans son sein et dont elle craint la conlinualion, la Mu-

(1) Chef-lieu de ciiilnii, arnindissoiiicnl de Sreaux (Scino),

(2) Joiidi ;i juin.

i;i.)iiin 1700] Dh; LA CONfMUNI': DK l'AKIS flTl

iiici|t;ilili'' tit' l'ai'is s"i'iii|in'Ssrr,iil Ar i'r'|)uii(lr(' à ^ii «Ifiiiaiiilr ili- l;i iiiaiiicrr la plus |)i(mi|tli' cl l:i |)liis criicjicri (1). »

— ■»• (Icllf allairt' It'iiniinr, uti ili- MM. les si'crt'lairi's a fait Ifflnrf (lu proci'S-vcrhal de la M'illc.

Sur Kl iiKMilion iriiiii' rcclaiiialion de \ iii;<l-lniil rMivricrs, (|iii ilriiiandciit I,. *■)()() livres jxnir avoir Iravaillt- au coiiis-dc-^ardc du lialailloii de Saiiil-.lacques l'ilùpilal (2);

Un do MM. les adminislrateurs des travaux puhlics a pri-hndu rpic If lail n'clait pas exactement exposé.

Mais, le rc'dacteur du prncès-V(M"Ital ayant lu 1rs pi-opr-es trruH's du mémoire des ouvi'iers;

La difllculté a cessé.

Et le procès-verbal a éti' approuvé dans tout son contemi.

•^ — Un de MM. les administrateurs de la (Jarde nationale, s"{'-lant chargé d'écrire à la municipalité de Lyon, au nom de rAssemUli-e, relativement aux 3,000 fusils acquis par la Municipalité de Paris, et que celle de Lyon retient depuis trois mois f.'V, a fait lecture d'un projet de lettre à ce sujet;

Oui a (''t(' approuvé.

Cette lettre est conçue en ces termes :

Messieurs,

Sur les plaintes réitérées qui ont été portées à lAssemblée générale des Représentants de la Commune de Paris par les difTérents bataillons de la Garde nationale de cette ville, touchant le retard et la lenteur des livraisons de fusils nécessaires pour compléter leur armement, l'Assemblée a entendu le compte qui lui a été rendu par le Département chargé de cette importante partie de l'administration.

Il est résulté de ce compte que l'une des causes principales du retard de l'armement provient de ce que 3,000 fusils, que la Municipalité de Paris a achetés, depuis plus de trois mois, à la manufactuie de Saint-Ktienne, sont retenus à Lyon par la crainte d'exciter de la fermentation dans le peii|»le, qui pourrait considérer la sortie de ces armes, de l'un des arsenaux du mi, comme un nouveau bienfait de Sa Majesté envers la capitale (4).

Les administrateurs de la Garde nationale ont informé l'Assemblée que M. le Maire a rectifié cette erreur par la correspondance qu'il a entretenue avec vous, Messieurs, à ce sujet; et ils ont pensé qu'en demandant à r.\s-

(1) La réquisition de la municipalité d'Ivry n'est poiut mentiounéc dans les procès-verbaux ultérieurs; cependant, une uouvelle commuuicatiou du n>aire d'Ivry est signalée à la séance du Ki juin. [Voir ci-dessous.)

(2) Séance du i juiu. (Voir ci-dessu», p. 6G3. )

(3) Lenvoi d'une lettre avait été décidé le 2 juin. (Voir ci-dessus, p. 658.)

(4) Dès le 28 janvier, le Bureau de Ville avait été avisé de l'arrestation dt' 3,000 fusils i Lyon, — Le texte manuscrit du procès-verbal du Hureau île Ville que nous avous reproduit porte le chitrre do .10,000 fusils. .Mais (ui voit iri .pic c'est 3,000 qu'il faut lire. (Voir Tome 111. p. ('.()'.».)

G72 ASSlîMBLÉE DES REPRÉSENTANTS fo Juin 1790]

semblée f;<'nérale de joindre sa prière à celles de M. le Maire et du Département de la Garde nationale parisienne, ils obtiendraient enfin l'agrément et les secours nécessaires pour l'envoi de ces armes, que les bataillons incomplets attendent avec une impatience que (1) justifie leur zèle po-jr le service important qui leur est confié.

L'Assemblée, s'étant empressée de satisfaire à cette demande, nous a chargés, Messieurs, d'avoir l'honneur de vous écrire en son nom pour vous représenter la nécessité urgente de compléter l'armement de la capitale. Nous osons vous proposer de faire précéder l'envoi des armes d'un placard, par lequel la municipalité de Lyon préviendra tous les habitants de cette ville que, tel jour et à telle heure, il partira pour la capitale tant de caisses, dans tant de voitures, contenant 3,000 fusils, que la Ville de Paris a achetés des entrepreneurs de la manufacture de Saint-Étienne.

Nous ne doutons pas que cette affiche, destinée à l'instruclion du peuple sur l'objet de l'envoi, jointe aux autres précautions que votre sagesse et votre i)rudence vous dicteront, no détruise absolument tout prétexte aux mouvements que le temps rend enfin plus rares et moins à craindre, et que nous n'ayons bientôt à vous oITrir des actions de grâces pour le double service que vous nous aurez rendu, et d'avoir sauvé nos armes du pillage dont elles étaient menacées dans un temps de trouble, et d'en avoir accéléré l'expédition, à notre prière (2).

IS'ous sommes, avec les sentiments de la plus intime fraternité, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, etc.

^^^ On a ensuite passé à l'ordre du jour, qui était de décider si M. Etienne de La Rivière est ou n'est pas comptable, conjointement avec M. Coquelin, relativement à la gestion qu'il a eue à la Halle, au mois d'août dernier (3).

— ^^ Avant d'entamer la discussion, M. le président a rappelé :i l'Assemblée qu'à huit heures et demie, elle devait faire l'élection d'un président et d'un secrétaire (-4).

La discussion (5) a été ouverte, et plusieurs honorables membres ont parlé sur cette question.

L'un a soutenu que M. de La Rivière n'était point comptable ni de droit ni de fait, attendu (ju'il n'avail jamais été à la Halle (juc commissaire-ordonnaleur, chargé de surveiller cette partie, conformément aux oj'dres (jue lui en avait donnés le Comité des subsistances d'alors; mais il a soutenu, en môme temps, qu'il devait un compte de gestion, comme administrateur, et (jue, de plus, il était caution du compte de M. Coquelin, attendu (|ue celui-ci avait opéré sous ses yeux et par ses ordres.

(1) L'édition originale porte : une unpatifiu-c qm jusU/if leur zèle.

(2) La n'-pouse du maire dr Lyon fut connue le li) juin. (Voir ci-dessous.)

(.'!) La (|iicsliou avait (•tr ainsi po.-ii'-e, à la séance de la veille. (Voir ci-dessus, p. (iin.)

I i) Une heure plus tard, l'électiou fut ajournée au lendemain. (Voir ci-dessous,

p. in:;.)

(U) Sur l'atlaire dk I.\ Uivn'inE-Coycm.i.N.

[•Wnin 1700] DE ].\ COMMUNE DF-: l'AlUS 67:1

lu .iiilrc a pivlcndu (|iif l'Asscinlili'-t' ii'clail pas compt-lciilt' |toiir entciuln» cette discussion, atti'iniii (|iic, d apn-s un (hicn^t dt; l'Assomblce nalionalc du mnis de di'iMMuhrf, samliuiiut' par le roi, rt celui reiuiu pour la Municipalilt- de l'aris (1,1»^ mois dernier, sur celte matière, l'examen des comptes di* la Municipalil*'- actuelle était renvoyé ;\ la prindiaiiic Mnoicipalilt', (|iii M'('\i>le pas encore (2 . Il a, en consr'(|uence, demande (|ue toutes les pièces di* celte affaire et les diiri'renls rapports l'ussenl remis et dt'-posi's au KrefTe, pour, par la .Municipalile prochaine, examiner ce compte d'après tous ces renseignements.

Cet avis a été appuyi' par un honorable meuihre, (pij a r.ii! lecture des décrets.

Mais il a été comhallu par d'autres, qui ont soutenu : 1" que le premier décret n'avait point d'ap[)lication à l'espèce (.'{) ; 2" (|uo le second, n'('tant point saïudionut', ne pouvait être présenté comme loi {A); 3° enlin, ipie cela ne pouvait s'entendre que des comptes fjui ne seraient pas rendus alors, et qu'au surplus, dans tous les cas, c'était avancer, autant qu'il était au pouvoir des Représentants actuels de la Commune, l'ouvrage de leurs successeurs, et leur aplanir beaucoup de difficultés.

La discussion sur cet incident paraissait devoir se prolonger, lorsqu'elle a cessé sur une observation de M. de La Rivière lui-même. 11 a déclaré que, sans entendre reconnaître ni méconnaître la compétence de l'Assemblée, il la verrait avec plaisir, après l'avoir entendu dans différentes séances, émettre son voni sur cette affaire.

Et l'ordre du jour a été repris.

-Mors, un honorable membre, qui avait la parole, a prié M. de La

(1) Par uue erreur évidfnfo, l'édition originale porte : relui rendu par la ^^lluicipalité de Paris.

(2) Les deux décrets invoqués sont : 1" un article additionnel au décret d'organisation générale des municipalités, voté le 28 déceuibre 1789, en ces termes : <> Les corps municipaux actuels rendront de même leurs comptes à ceux qui vont leur succéder, et leur remettront tous les titre.- et papiers appartenant aux rouimunautés »; 2" l'art. 40 du titre II du décret du 21 mai 1790 sur rorpanisalion municipale de Paris, ainsi conçu ; « Les comptables actuels, soit de gestion, soit de Gnances, rendront leurs comptes définitifs au nouveau Corps municipal; ces comptes seront revus et vérifiés par le Conseil général. » (Voir Archives parlfmenlaires. t. XI, p. 31-32, et t. XVI, p. 423.)

(3) Sans doute, parce que Paris devait avoir son règlement parlii'ulitT.

(4) Le décret du 21 mai n'était point encore sanctionné, pane «lue la délimitation des nouvelles sections n'était pas encore arrêtée : les raém«'s lettres patentes du 27 juin 1790 sanctionnèrent le décret du 21 mai, sur l'organisation municipale de Paris, et le décret du 22 juin, sur la division de Paris en 48 sections.