Tome V

674 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [5 Juin 1790]

Rivière d'expliquer nettement le fait des 6,000 livres tirées sur un commissionnaire de la Halle, et de déclarer ce que sont devenues ces 6,000 livres.

M. de La Rivière a répondu, sur cet objet, qu'il était vrai qu'il avait tiré le mandat, mais que ce n'était point lui qui en avait reçu le montant; qu'il avait été remis au bureau, pour mieux dire à M. Coqui.lin : qu'aussi M. Coquelin l'avait porté dans son compte, et que, par conséquent, il ne pouvait y avoir tle dilTiculté surcette somme.

D'après cette explication, l'honorable membre a repris la parole, a discuté le point de droit et le point de fait, et a conclu à ce que M. de La Rivière ne fût point déclaré comptable.

Quelques autres membres ont pensé qu'il «était intéressant d'entendre encore sur ce l'ait MM. les commissaires, et ils ont demandé, conjointement avec M. de La Rivière, qu'ils s'expliquassent par oui ou par non sur la question de savoir si M. Coquelin avait compté de ces 6,000 livres.

M. le commissaire-rapporteur a dit qu'il lui était impossible de répondre à une pareille interpellation par oui ou par non, attendu que le compte, où se trouve employée cette somme et qui a servi de base au rapport, est rendu par MM. de La Rivière et Coquelin ensemble. Et, pour justifier cette assertion, il a fait lecture du préaml)ule du premier rapport de cette affaire fait par MM. BufTault et Tiron, premiers commissaires nommés pour l'examen de ce compte (1), où véritablement MM. de La Rivière et Coquelin sont toujours (jualifiés et présentés comme rendant compte.

M. de La Rivière a de nouveau été entendu sur ce point, et a luimême invité l'Assemblée à terminer cette alTaire.

Quel(|ues personnes avaient encore la parole.

Mais, la plus f^^rande partie de r.Xsscmblée demandant à aller aux voix ;

Il a été décidé que la discussion était fermée.

M. le président a alors ainsi posé la question : M. de La Rivière sera-t-il déclaré comptable, ou ne le sera-t-il pas?

La première épreuve avait déclaré M. de La Rivière comptable.

Mais, (|uelques personnes ayant prétendu, ainsi (lue lui, que la question n'avait pas été entendue;

M. le pn-sidriit en a fait une seconde, ([uoiciu'elle ne fût pas douteuse.

(1) Ilapport présenté à la promiére A.ssembl('e des llcpréseiitanls tk> la Commune, le 4 septutubrc 1189. (Voir Tnmt! I, p. ilTt.)

[.ï Juin I790| I)H LA COMMDNI': I)K l'AlUS >.',.,

M. (lo F, a Rivit>rt> s'csl. plaint alors «In et; (|in' MM. Ii's rominissairos, «jii'il a dfclart> rtî^^aidcr comnie ses parti«;s advcrsea, avaient pris part ;\ la (li'lilxM'ation, cii si^ levant.

Cet incident était sur le point dr donniM* lieu à (juelqne disciissinn, lorsqu'ils ont dit que, (pioiqu'ils ne doutassent pas du droit rpi'ils avaient de vottM", ecpeiKlaiil, par didicatesse, ils consentaient volontiers à. s'en abstenir.

li'alTaire a donc été mise aux voix |>oiii' la troisié.rut' fois.

Kl l'Assemblée a décidé «pif M. de l.a Hivière était comptable (1).

^■".«.^ M. le pn'^sident a alors rappelé- à l'Assembli'e que, son temps étant expiré (2), elle devait procéder à la nomination d'\in président et d'un secrétaire.

■•^»- Mais, comme il était neuf heures et demie, on a n-mis celte opération au lundi 7 (3).

^-- VA la séance a été levée.

Siyné : Miguel, président.

Secvctaiyrs : Thuriût dk L.v Hosu-re, Uu.vTnEMKRE. lils. Pelletier, Ménessier, C.vstillon.

(1) Cette décision, toute préliminaire, n'empêcha pas l'affaire dk La Rivière- CoQUEi.iN de reparaître à l'ordre du jour, dés le 9 juin. (Voir ci-dessou.s.)

(2) WicaEL avait été élu président et installé le 22 mai. (Voir ci- dessus, p. ."iU- 514.)

(3) Séance du 1 juin. (Voir ci-dessous, p. 68'!.)

C76 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

Du Lundi 7 Juin 1790

—^^ M. le président ayant ouvert la séance;

-*-* Plusieurs hommes, du nombre de ceux réunis en ménages avec leurs femmes dans l'hôpital de la Salpétrière, ont présenté un mémoire pour se plaindre de ce que la nourriture qu'on leur donnait était insuffisante pour pouvoir subsister, et de ce qu'il ne leur était pas accordé de sortir li])remeiit (1).

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de leur mémoire, et avant de statuer sur leurs plaintes, a arrêté de nommer deux commissaires, pour prendre, avec MM, du Département des hùpilaux, les informations nécessaires, et lui en rendre compte incessamment.

WM. Beaubois et Le Tellier ont été chargés de cette commission (2).

— > Le Comité des rapports étant à l'ordre du jour;

*- — Un de ses membres a rendu compte d'une lettre du sieur Magin, commissaire de police (3), en date du 26 avril, par laquelle il informait l'Assemblée du dessein, qu'avaient formé plusieurs habitants du port Saint-Paul, de faire aborder les coches d'eau à ce port (4j, et indiquait un moyen pour empêcher cette insurrection.

Quoiqu'elle ait été prévenue dans le principe, cependant, pour plus grande sûreté, l'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Bureau de Ville, en la personne de .M. le procureur-syndic.

(1) Ce intMiioire n'a pas été conservé. .M. Tuktey ne pulilie, dans L'Assistance pufjlique à Paris /jcudaut la Révolution, qu'un mémoire anonyme et peu intéressant du mois de septembre 1789, adressé à .VM. les députés aux Étals-généraux (t. I, p. 7SG-787).

(2) Les commissaires présentèrent leur rapport à la séance du 26 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) Magin (Jean-Baptiste), huissier, commissaire de police au Tribunal municipal.

14) Les habitants du quartier Saint-Paul réclamaient avec insistance le retour dans leur port des coches d'eau, transférés depuis 1783 au port Saint-Bernard. (Voir Tume III, p. 086, (>97-i:9S; T.. me IV, p. 4.19-440, et ci-dessus, p.47 et J/-5J.)

[7 Juin IT'.Hi] DE I.A COMMUNK DK PAUIS r.77

*^~ D'après rcxp«»st'', fait par le nirint' rap[)orlfiir, «riiiio Uillr»^ »lii sioiir Jacqiu'S Vallt-c, i^'anlf h (Ihali'imiy-siir-Suiiio (1), eu <lalo du :i!i niai tlcrniri-, par latunlli- il tlrnoiict' (liircrciil« aluis, telsquc le 1)011 (le cas (pic l(; mairr de cdlo muiiicipalil»- l'ail <lo ses rapports et la inaiiièie ahsoluc dont il se conduit;

L'AssoniMci', n'ayant [luiul CDMipi-tcnce à cet é^ard, a arrête rpi'il n'y avait lieu à délilx'rer sur cette plainte,

— - Non plus que sur celle du sieur Herhion, meunier A l*)tanipes, eu date du 29 avril dernier, qui se plaint dVHre dt'Ienu dans les prisons de celte ville, en vertu dun ari-t-t iV/h'ruto qu'il assure m- lui avoir pas été signifié, et de n'avoii* pu obtenir, soit des ofliciers de la uiunicipalilé, soit de ceux du liailliage, de statuer sur ses plaintes, quoiqu'il soit prisonnier depuis le 22 avril 1780, n'ayinl pnur vivre que 7 sols G deniers par jour.

•'•^■' Lecture faite de deux lettres sigm'es îles sieurs (iaiile, Tournnn et Le Plat, se disant ofticiers municipaux des paroisses de Vémars (2), Long-Perrier (3) et Saint-Mars (4), dans lesquelles ils dénoncent des laboureurs de leurs cantons, comme excitant le renchérissement des grains dans les marchés et comme opprimant les pauvres;

L'Assemblée, considérant qu'elle n'a aucune jurisdiction sur ces municipalités, a arrêté que ces lettres seraient envoyées au Comité des rapports de l'Assemblée nationale.

■**■"• M. l'abbé Fauchet, ayant obtenu la pan, le, a l'ait la motion suivante :

Messieurs,

Le zèle de l'Assemblée n'a cessé d'éclater en faveur des pren\iers athlètes de la patrie qui ont concouru le plus efficacement à, la Hévolulion. Mais des obstacles toujours renaissants ont rendu jusqu'ici presque inutiles les efforts réitérés des Représentants de la Commune pour leur avancement. Il semble qu'il v ait une conjuration d'ingratitude pour empéclier le placement avantageux et honorable des citoyens qui ont bien mérité de la chose publique par leur dévouement dans les moments du péril, par leurs blessures, par leur courage infatigable, et qui offrent de leur héroïsme civique les lémoii:nages les plus multiples et les plus (glorieux. M. le Commandant-général, plein des nobles sentiments qui convierment au héros de la libeflé, désiie de les voir placés dans la Garde nationale, et ne peut y réussir lui-même. M. le majorgénéral, avec les mêmes sentiments, éprouve les nièmes difficultés : c'est a nous qu'il demande une faculté qui lui manque et les moyens qu'il recherche pour satisfaite le vœu le plus cher de son cœur et pour acquitter la dette la plus sacrée de la patrie.

(1) Il m'a été impossible d'identifier le nom de cette localité.

(2) Canton de Luzarches, arrondissement de Pontoise (Seim^-et-Oise).

(3) Canton de Dammartin, arrundissement de .Meaux (Seine-et-Marne).

(4) Canton de La Ferlé-Gaucher, arrondissement d« Cuulomuiier» i,Seiue-eK Mame).

678 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

Ne sera-t-il donc pas possible de triompher d'une fatalité que, jusqu'ici, rien n'a pu vaincre, et qui, malgré la volonté prononcée, les recommandations les plus énergiques de cette Assemblée sensible et juste, laisse sans emploi les plus sûrs zélateurs de la Révolution, les conquérants les plus immédiats de la liberté publique, des patriotes fidèles qui n'ont cessé d'exposer leur existence pour le bien de la cité?

Je n'ai que ma voix, Messieurs, mais je l'éléverai à sa plus haute énergie en faveur des libérateurs de la France, qu'on affecte d'oublier et d'abandonner. Si mes réclamations, dans cette Assemblée qui veut toujours le bien, mais qui trop souvent ne croit pas avoir l'autorité de le faire, sont sans effet, je crierai dans mon siècle et dans l'avenir; je poserai, d'une main ferme, la couronne civique sur ces fronts victorieux, négligés par la patrie, et je les présenterai avec bonheur à la postérité. Me croira présomptueux qui voudra : j'ai la conscience de mes forces et de ma volonté: je suis juste, tout haut, envers moi-même comme envers les autres, et je foule aux pieds cette modestie pleine d'astuce et d'affectation qui n'est que le masque de l'hypocrisie et la ressource de l'impuissance.

Il est des hommes petits et vains, qui se rengorgent très humblement, au nom d'une société entière, et ont, chacun en particulier, le front de toute une compagnie et l'orgueil de tout un corps; c'est une des nuances les mieux prononcées du despotisme aristocratique. Mais un homme isolé, qui n'a que sa voix contre les abus, son zèle pour la vraie liberté, son cœur pour tous les bons citoyens; cet homme simple, ouvert, indépendant, sûr de lui-même, peut avoir, à lui seul, l'orgueil de toute la patrie, et menacer, du fouet vengeur de la vérité, tous les tyrans. C'est la dictature de la liberté même; l'exerce qui peut et qui veut. Oui, je rédigerai aussi les fastes de la Révolution française; et ils verront.

J'observerai aux censeurs malveillants que je ne me vante point d'avoir des talents et du génie, mais que j'atteste les hommes et remercie le ciel de ce que j'ai de l'àme et du sentiment, ce qui suffit à un écrivain pour l'immortalité. — Art oratoire! phrases! — disent précisément des discoureurs qui ne savent que phraser, et dont les paroles meurent avec les succès du moment, soit dans les assemblées partielles où ils trompent un instant les citoyens, soit dans les journaux où ils consignent des calomnies effrontées que, le lendemain, l'oubli dévore. Je n'ai jamais eu aucune sorte d'artifice, ni dans ma conduite ni dans mon langage; j'écris, je dis mes pensées et mes sentiments, comme ils se présentent à mon esprit et à mon cœur. L'art ne me dirige point; c'est la nature; et, si je suis orateur, voiUi mon secret.

Héros de la Bastille et des six premiers mois de la Révolution, qui n'avez eu que des peines et point de récompense, que j'ai tous connus au Comité de police pendant la crise de la liberté naissante, dont j'ai baisé les blessures et attesté les services, à qui j'ai fourni, par des mandats exprès, de nouveaux dangers en faveur de la patrie, et qui, à votre retour, trouviez toujours les grades honorables donnés à ceux qui ne vous laissaient que les périls; si je ne peux vous obtenir les honneurs de la milice parisienne, je réussirai à vous en assurer la gloire. Mais j'ose espérer que, dès aujourd'hui, cette grande Assemblée, agissant enfin selon toute l'étendue de ses droits, ne se bornera plus à des renvois inutiles à l'administration, a des recommandations stériles, à des vœux qui semblent moins servir que nuire aux citoyens, et qu'elle va donner un exemple éclatant île sa justice dans la personne de M. Tavernier, en réalisant, pour ce soldat patiiote, l'effet des arrêtés qu'elle a déjà juis en sa faveur.

Tons li's titres di' M. TaviMiiicr ?i la rcforiiiaissancf cl aux boiiiu'iirs do la

[7 Juin 1790] 1)10 LA COMMIJNK I)K ϻAIU8 679

[t.iliie vous soni coniius, Mossioiirs ; volrn Coinili'! des rapports vous i-n u l'ait la relatinn lidcle (1). J Otuots ceux qui sont ^''t^all^et•» au service df la capitale : douze aiiuéos dans l't'lal niilitairo; ciisuittr, un ofllre |»t»'s d'uno cour souveraine reni|)li avec un tel honneur fjue. lors iU> su démission, le premier magistrat atlestu »jue la veuve et roi|)lirlin perdaient un défenseur généreux : divers emplois dans ]('s aiïaires de ré|,'ie, exercés avec une inté- {irilé inviolable et constatés par les ceilidi'uls les plus fl.ilteurs.

Je ne dois vous oiTrir qcHî l'abré^^é rajiide des titres de M. Tavernier, depuis la Ilévolution, et tels (pie le Comité des ra[iports les a vérillés : cinq hiessuics à la Bastille; malj^ré cela, pninl de relàclie; tous les jours, aux ordres du Comité de police et de l'Illat-major; cent nuits passées a la surveillance l.i plus périlleuse; des voyages an loin, avec des ramarad'-s fidiles et défrayf^s par lui, poiii- la sùrelé des convois, pour la reclierclie «les ennemis du bien public; quatre mille livres ainsi dépensées au piix de son ar^ienlerie. de ses meubles, de ses vêtements, sans demande d'aucun remboursement, si ce n'est trois cents livres accordées deux fois, la première par forme de prêt, la seconde par forme d'indemnité, pour subvenir à la détresse momentanée où la {{énéiosité patriotique de ce citoyen l'avait réduit; et cependant, le comité de Montmarlie, où il était sergent-major, portant l'audare jusqu'à contrarier les ordres de police et de l'ttat-major {général, dont était chargé cet oflicier patriote, exigeant de lui l'impossible, a savoir qu'il fit viser ces ordres en plein comité, en présence de toutes sortes de personnes, à qui la porte en était ouverte, et dont plusieurs pouvaient être criminellement intéressées à rompre les mesures prises à l'Hôlel-de-Ville contre les brigands et les contrebandiers qui infestaient ce côté de la capitale; ces contrariétés perfides forçant ce citoyen généreux d'abdiquer son grade et de quitter son habitation dans le ressort de Montmartre, où il avait été volé, avec effraction, sans doute par ces mêmes contrebandiers dont il était la terreur; le ressentiment du comité le poursuivant dans les districts auxquels il offrait son zèle et son courage; l'accusation la plus inepte, tournant en grief, sous le nom odieux d'espionnage; sa fidélité, son intrépidité à remplir les ordres secrets et périlleux que le Comité de police et l'Ktat-major lui donnaient, dans les moments de crise, contre les scélérats qui menaçaient et tioublaient la sûreté publique, tandis qu'en exécutant ces ordres, il avait garanti le général lui-même d'attentats médités contre sa personne, et il avait déconcerté les projets qui tendaient au bouleversement de la chose commune et à la ruine de la patrie.

Voila. Messieurs, les titres de M. Tavernier, d'après lesquels, sur les conclusions de votre Comité de rapports, qui avait vérifié les pièces justificatives, vous lui avez accordé provisoirement une indemnité de tiois cents livres, et vous l'avez renvoyé à l'administration pour fixer définitivement le sott qui devait lui être fait (2). La légère indemnité, qu'exigeait sa détresse du moment, lui a été payée, après un mois de délai, par les administrateurs du domaine de la Ville, qui, du moins alors, ne méconnaissaient pas entièrement l'autorité de l'Assemblée, comme ils le font aujourd'hui, puisqu'ils poussent le mépris de ses arrêtés jusqu'au refus ouvert d'acquitter les gratifications allouées et si légitimement dues aux commis de notre bureau de rédaction (3). Mais ces misérables cent écus n'étaient manifestement qu'un secours instantané pour un citoyen qui avait dépensé plus de quatre mille livres dans les expéditions civiques dont il avait été chargé, et

(1) Rapport du 26 janvier. (Voir Tome lU, p. :m4.)

(2) Arrêté <lu 26 janvier. (Voir Tome IH, p. 574.)

(3) Voir ci-dessous, p. 682, note 2.

680 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

qui n'en demandait pas le remboursement. L'article essentiel que notre Assemblée avait stipulé en sa faveur, c'était que l'administration fixerait définitivement le sort qui devait être fait à un si dif.'ne patriote; en conséquence, le renvoi fut fait d'abord à l'administration du Département de la Garde nationale. M. Tavernier se bornait a demander une place de souslieutenant à la suite de l'Etat-major, sans appointenient, mais qui le mettrait en rang pour la première place utile, lorsqu'elle viendrait à vaquer. M. Jouanne de Saint-.Martin, lieutenant de maire du Département, répondit, avec rbonnêteté infinie qui le caractérise, qu'il avait un chagrin sensible de ne pouvoir concourir à une chose si juste; mais qu'il n'avait pas avec ses collègues l'autorité d'instituer le moindre office, même ad honores^ dans la Garde nationale. Le renvoi fut fait alors directement à l'État-major : M. de Gouvion répondit que cette faculté lui manquait également: mais que, si l'Assemblée elle-même voulait autoriser l'institution de M. Tavernier dans cet office de sous-lieutenant à la suite, ce serait avec le plus grand plaisir qu'il recevrait cet estimable citoyen dans l'État-major. Ces deux lettres sont parmi les pièces.

Cependant les mois s'écoulaient. M. Godard, sous sa présidence, crut que, l'Assemblée ayant décidé le renvoi h l'administration, il fallait épuiser les ressorts : il adressa, par une lettre très pressante, M. Tavernier, avec tous ses titres, avec les réponses de M. de Saint-.Martin et de M. de Gouvion, avec notre arrêté, au Bureau de la Ville, et ajouta que ce serait entrer dans les vues de l'Assemblée, qui voulait traitei' favorablement M. Tavernier, que de lui accorder le grade de sous-lieutenant ad honoras dans l'État major, conformément au vœu de M. de Gouvion, et d'admettre en même temps M. Tavernier, fils, jeune militaire estimable, qui avait servi six ans dans la marine, qui avait commandé les troupes de la Révolution dans le Barrois,. qui ensuite avait été nommé capitaine de la garde nationale de Besançon, sa patrie, et qui enfin était venu ici, à la voix de son père, pour servir sous nos étendards, de l'admettre, dis-je, au grade de sous-lieutenant à la suite des chasseurs, sans appointements, jusqu'à la vacance d'une place utile.

Il fallut encore un mois pour que le Bureau de Ville prit une délibération. M. Tavernier sut, de M. le Maire lui-même, que le Bureau avait décidé qu'il ne serait rien fait en sa faveur, et que notre arrêté ne lui servirait pas (1).

Ne pouvant comprendre une si étonnante décision, j'écrivis à M. du Port du Tertre, pour le prier de dire à M. Tavernier s'il n'y avait pas eu erreur dans l'objet, et si réellement le Bureau de Ville avait mis au néant lairêté de l'Assemblée générale sur le sort définitif d'un citoven si recommandable. Il me fit l'amitié de me répondre, de vive voix, qu'effectivement il pouvait y avoir eu quelque méprise sur le compte de M. Tavernier, et que le Bureau reviendrait une seconde fois sur cette affaire.

Trois semaines après, pendant ma dernière présidence, j'écrivis officiellement au Bureau de Ville, pour demander sa décision définitive touchant notre anêté et touchant la lettre de M. Godard, interprétative des dispositions de l'Assemblée en faveur de ce soldat citoyen. Cette seconde décision, Messieurs, est inconcevable, non seulement en ce qu'elle confirme la première, à laquelle je n'avais pu croire, mais en ce qu'elle suppose qu'on n'a pas seulement lu, du moins avec quelque attention, au Bureau de Ville, notie arrêté, ni les leqiiêtes de M. Tavernier qui l'accompagnaient, ni les lettres de M. Saint-Mai tin, de M. de Gouvion et des piésidenis de la Commune (|ui yétaionl annexées : on déclare (ju'il n'y a pas lieu d'accordei- de

(1) Ar!'"t«'' ilu 4 mai. (V.ijr .i-ilrséii^, p. 234-235.)

[7 Juin 1790] DE LA CONfMUNP: DK PAIUS 6Hl

plus fortes soiniiios i\ M. T.ivernier, (|iii n'en (li'tn.ir)de point ; on ru* pnrle que d'argent, tandis que notre arnHé, qui renvoie à l'administration, n« paileque de son sort délinilil'. I„i fuilde indi-ninilé t^-lait doruiée; il n'en était i)Ius question. Il s'aj^issait du plaeenuMit de ce brave niilitnire, du sort définitif que i'Assemhlôc déclarait devoir lui élre J'iif ; et l'on ne daigne pas y avoir le moindre égard. Enfin, on le renvoie à l'Assenildéc même, pour faire ce qu'elle voudra (1).

Messieurs, puisqu'apres six mois de ballotlage perpéliiel, car notre nrr^tA est du njois de janvier, M. Tavernier nous est rendu, abamloimé par l'administration; puisque M. le major-général déclare, par sa lettre, qu'il est prêt à l'accueillir, et qu'au premier oidre de l'Assemblée le grade de souslieutenant à la suite de l'Htat-major lui sera conféré à l'instant, Je conclus. Messieurs, à ce que l'Assemblée autorise effectivement l'institution de M. Tavernier, père, dans le grade de sous-lieutenant à la suite de l'Étnt-m.iJnr général, sans appointements. Jusqu'à ce (ju'il vaque une place appointée, où il puisse parvenir ii son rang, et l'institution de M. Tavernier. fils, dans le grade de sous-lieutenant, également sans j'aye, a la •^uite des chasseurs, aux mêmes conditions.

Nous seconderons ainsi les intentions favorables de M. le Commandantgénéral. Nous aurons infailliblement l'approbation universelle des districts. 11 n'en coûtera rien à la Commune. L'un de nos plus dévoués libérateurs aura du moins un service honorable, en attendant qu'il en ait un profitable: et, voyant son fils enrôlé sous les mêmes drapeaux, il bénira l'.^ssemblée qui aura ainsi honoré son courage, payé ses blessures et reconnu son zèle. Un si noble usage du droit des Représentants, que vous exercez encore, consolera vos âmes généreuses de n'avoir pu mieu.x faire; et vous prouverez jusqu'à la fin que vous. Messieurs, qui êtes les premiers ordonnateurs de la chose commune, vous n'êtes point des ingrats envers les guerriers qiri ont le mieux mérité de la patrie, et que vous les portez dans vos cœurs.

Plusieurs membres ont été entendus (2); et, après avoir proposé quelques légers amendements;

L'arrêté suivant a été adopté à Tunanimité :

« L'Assemblée générale des Représentants de la Commune, après avoir entendu cette motion pleine de zèle et de senlimenls, (pii lui annonce (\u(i M. Tavernier, (jui a donné, pendant et depuis la Révolution, des preuves signalées du civisme le plus héroïque, reste privé de la récompense modeste à laquelle il avait borné ses désirs et que l'administration était chargée de lui accorder; persuadée quelle doit réparer, autant qu'il est en elle, le délai écoulé contre son intention, qui pourrait la rendre suspecte d'une ingratitude, si contraire à ses senlimenls, envers un citoyen qui a sacrilié avec tant de générosité ses facultés et son existence; également convaincue qu'en acquittant le tribut (lésa reconnaissance, elle remplira le vo'u d.- M. !<• Com-

(1) Arn^té «lu tS luai. (Vnjr cj-dcssus. p. »:; ).i

(2) Le Jouitial de la Muuiripulite et <Us dislrii-Ls (n»du IJ juin) dit quf ia motion de Fauchet avait été fort appiaufiic.

682 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

mandant-général et de M. le major-général, qui ont manifesté leur assentiment;

« A arrêté ({ue M. Tavernier serait institué dans le grade de souslieutenant à la suite de TElal-major général, sans appointements, jusqu'à ce qu'il vaque une place appointée, où il puisse parvenir à son rang; que M. Tavernier, son digne fils, serait institué dans le grade de sous-lieulenant, également sans paye, à la suite des chasseurs, et aux mêmes conditions. »

Elle a également arrêté :

Qu'il serait fait invitation aux soixante sections de vouloir bien joindre leur vœu à celui de l'Assemblée, pour opérer, le plus tût possible, le placement utile et honorable de MM. Tavernier, père et fils;

Que la motion, ensemble le présent arrêté, seraient imprimés et envoyés auxdites soixante sections (1).

^^^ Un des membres, en rappelant l'observation faite par M. l'abbé Fauchct sur l'inexécution de l'arrêté du 14 mai, par lequel il a été accordé une gratification aux commis du ])ureau de rédaction (2), a demandé que cet objet fût pris en considération.

Sur quoi, l'Assemblée, persistant dans le susdit arrêté, a ordonné qu'il serait exécuté sans délai (3).

Un autre membre, ayant demandé à être entendu, a exposé

que c'était à tort qu'il avait été proposé, dans la précédente séance, de renvoyer l'examen des comptes des administrateurs à la prochaine Municipalité (4); que l'Assemblée nationale ne l'avait pas prononcé, et que, (|uand elle aurait réservé aux lutures municipalités le droit de prononcer définitivement la décharge des comptables, son intention n'était pas d'ùter aux conseils des communes le droit de réclamer la reddition des comptes des administrateurs, qu'ils ont été spécialement chargés de surveiller; (|u'il était de l'intérêt des administrateurs que les faits fussent attestés par ceux qui en avaient

(I) Million fuite à l'Assi'mhlée générait' des ncprésentauts tif la Commune Je Paris, par U. l'ahlié Fauchkt, sur la reconnnissimce due aux Hhérateurs de la pairie, iiiip. .i pari, 16 p. iii-S» (Bib. Nat., Lb 40/lo0).— L'imprini.^ ne portant pas (le date, .M. Tourneux a cru devoir le placer au couuiiencciuoiit de l'année 1791 (Uihliograp/iie, t. II, u" aS;]0).

(2) Arrêli'i de \'Asse»iblée des Représentants des 12 et 14 mai, et arn'ti^ du Conseil de Ville du :tl mai. (Voir ci-dessus, p. 353-354, 357 et 608-609.)

(3) Le Bureau de Ville s'occupa de celte affaire le lendemain, 8 juin, et le Conseil de Ville deux jours ajjrès, le 10 juin. (Voir ci-dessous.)

(4) Opiuion soutenue le 5 juin, à l'occasion de l'alTaire dk La RjvifeRK-CoqoHLiN. (Voir ci-dessus, p. 673.)

[7 Juin 1700) I)H LA COMMllNK Di: PAItlS r.H3

(Hé les ti'inoiiis; (|iril l'I.iil du ilr\iiir i|i> rAsscnjMt*»' dr mi* livrer ;i rt: tivivail ; cl sans ci'la, a-l-il tlil. (|ii«' [M'iisiTainil de inuis, (|iit.> [n'iinrlaiiMit (lt;s admiiiistralt'iirs, iins (•••mmcllaiils, Irs leurs, li; piiitlic rt le l'oyaiinip (Milicr? Kiisiiitc il a cnnclu : l" ii ce (|im,' les diverses curnluissiuiis, iioiniiiees |niiir ri'xaiiii'ii de^ ((iiniilr-, di- i adiiiiiiistralioii, se rormasseiil on (loiiiile e\lranrdiiiaire pour I examen snriirnairr de lous les eoniples; "1" A et! (|iie, dans la l.uilaiiie [mhip loiil flelai, eha- (jne adiniiiislralour remit j\ vv C.om'di\ ses comptes, en Télal où ils seraient alors; 3" à ceqii'il lui l'ail raiipurl à l'Assetnldee de l'état niif|iiel lesdils comptes so IrouveraienI, pour èlre slalui" ec ipTil a[)partieudra.

Cette motimi ayant l'-ti' appuyée;

M. le présiilent la mise ;\ l'opinion.

Et les trois articles proposés ont iHe arrèli's 1;.

--^* Ensuite M. le président a annoncé i\ l'Assemblée que M. <!> Saint-Priesl. ministre de Paris, lui avait écrit, pour linformer (jue le roi avait inditjui'' mercredi malin, à Tlieure de son lever, pour recevoir la députât ion de l'Assemblée '2^.

M. le pri'sitlent ayant l'appelr- à l'Assemblée (pi'elle devait lui

nommer un successeur [',i];

Le discours qu'il a prononcé a excité des applau'IissrmtnU d d.regrets.

-•-^ Il a été ensuite procédé à la nomination d'un président.

MM. les secrétaires ayant été agréés pour scrutateurs;

Il est résulté du dépouillement du scrutin (|ue M. Brière de Sur^y avait obtenu la majorité des sulTrages.

(lonime il venait de sortir, il n'a pas prête serment.

M. le président lui ayant écrit pour l'en prévenir, rortlonnanee, (jui avait été chargée de lui porter la lettre, est revenue sans l'avoir trouvé i .

~— • Penilant ce temps, il avait é-te procédé au scrutin pour l'tdection d'un secrétaire.

El, la pluralité s'étant réunie pour M. de Mars;

Il a prêté serment entre les mains de M. le président.

(1) L'Assemblée s'occupa, k 11 juin, de l'exécution do cet arr>''l<''. (Voir i-idessous.)

(2) Le compte rendu de la réception lij;ure à la séance du mercrcili 9 juin. (Voir ci-dessous.)

(3) II avait déjà fait cette obst-rvation à deux r>'prises à la séanc |>ii , .•.j.n .• (Voir ci-dessus, p. 672 et 675.)

(4) Le nouveau président fut installé à la séance suivante. (Voir ci-ii <..-•.., ,

684 CONSEIL DE VILLE [TJuinlTOOJ

^— ' L'Assemblée ayant été convoquée à demain mardi, la séance a été levée.

Signé : Michel, président.

Secrétaires : Tuuriot de La Rosière, Qlatremkre, fflB, Ménessier, Pelletier, Castillon.

CONSEIL DE VILLE

Séance du njatin.

*-*' Le lundi 7 juin, à neuf heures du matin, le Conseil de Ville, extraordinairement convoqué par M. le Maire et réuni dans la salle ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, pour assister à la prestation du serment civique de la fîarde des Cent-Suisses, ainsi (jue des gardes de la PrévAté de l'Hôtel (1);

— -- Le Conseil de Ville, présidé par M. le Maire et assisté de M. le Commandant-général (2), s'est transporté sur la place de l'Hùtel-de- Ville.

Il a trouvé la compagnie des Cent-Suisses (3), commandée par M. le duc de Brissac, leur commandant (4).

L'un de MM. les officiers a fait à haute, intelligible voix, et en allemand, lecture du serment civique décrété par l'Assemblée nationale et sanctionné par le roi ;

Lequel a été répété à l'instant par M. le duc de Brissac et MM. les officiers.

(1) L<' jnurual les Révolutions de Paru (n" du 5 au 12 juin) fait sur cet incideut la K-flexion suivante :

« l'aris a été étonné d'apprendre, au bout de quelques jours, que les Cent- Suisses et la Prévôté de l'Hôtel n'avaient prêté le serment civique ([ue le ~t de ce mois. Pourquoi ces corps ont-ils attendu, pour remplir ce devoir, que le peuple ait conçu des soupçons contre eux de ce qu'ils n'étaient pas à la procession de la Fête-Dieu? »

La procession, ;i laquelle avaient assisté le roi et l'Assemblée nationale, avait eu lieu le 3 juin. (Voir ci-dessus, p. 66l-€Gi.)

(2) A la suite des mots : présidé par M. le Maire, le registre manuscrit porte : et assisté de M. le Maire. On voulait sans doute parler du Commandant-général de la Garde nationale, dont la présence à la cérémonie est constatée par le compte rendu du Munileiir (n" du 10 juin).

(3) Conqiagnic de la garde du roi, composée de cent hommes d'infanterie, Suisses d'origine.

(4) Cossii, duc DK hitissAC, gouverneur df Paris, élail en même temps colonel des Ccnl-Suisses du roi. (Vriir Tniin' 1. p. fiir,. note 12.)

[7 Juin 1790 DH LA COMMUNE 1)K l'AHIS fifiS

Le sormenl. a ('li' ('^.ilcitKMit n''p«M(' ;\ liaiili- t-l iiilclli^ililf vui\ pour MM. les (Inil-Suisscs, i|iii Imis mil lail ic scriiH'iil pn-scril par la loi.

'*'^-' Apri'S ccltu ccn'iiiniiic, le Coiisf'il s'csl rt^lin'-.

•*-^-' Un inslaiil apn's. il .-i i-li'- pn-M'iiii (pu- 1rs L'.inlrs t\r l.i |'ri\i',(.' tHaiciit ari'ivi'S sur la itlacc

Alors, le Conseil s'est rendu sur la plac.r de; rilMlel-df-Vill»'; il y a assisté à la prestatiou du seriiKMit, «pii îl ('It'' prèli" dan>s la foriric [»ar MM. les ofliciers des gardes de la Prt'vùtt' de IIIiMcl 1, et par la compagnie eoniuiandi'-r |)ai: M. le niarcpiis de Tonr/id, leur coinniandanl.

"-^^ Après la (•(■•rénionie, le Conseil est rentre dans riIiUfj-deVilIc et s'est sépare pi)ur se réunir ce soir, dans la séanee indiquée à ce jour, le 31 de ce mois.

Signé : Bailly; DiiJOLV, sirrrlairr.

Séance du soir.

Le lundi 7 juin 1790, à six heures du soir, le Conseil de Ville,

convoqué en la forme ordinaire, d'après l'indication faite dans la séance du 31 mai dernier, et préside d'ai)ord par M. d'Aup;y et ensuit»' par M. le Maire;

~-*^ Il a été fait lecture des procès-verbaux des 31 mai dernier et de ce jour au matin.

La rédaction en a été unanimement approuvée.

-"""• Le secrétaire a fait lecture d'une lettre des officiers municipaux de Villeneuve-de-Berg (2), par laquelle ils prolestent contre des délibérations anticonstitutionnelles et fanatiques de quelques citoyens, soi-disant catlKdiipies, des villes de Nimes, d.Mais et d'Uzès, et envoient un exemplaire d'une de leurs dclibi'ralions, en date du 18 mai dernier, contenant : 1" que les délibérations des soiilisant catholiques sont illégales, éloignées de cet esprit de paix, de patriotisme et de fraternité prescrit à tous les catholicjues; 2" que la municipalité de Villeneuve-de-Berg adhère de plus fort à tous les décrets de l'Assemblée nationale et qu'elle improuve formellement les délibérations des villes susdites, comme séditieuses et attentatoires à

(1) Compagnie de cent hoiuuics, sorte de gendarmerie de la maison du roi, affectée au service d'honneur pris de l'Assemblée nationale. (Voir Tome IV, p. 116.) Un décret, du 20 avril ll'JO, avait décidé son maintien à litre provisoire. (Voir Archives parlementaires, t. XIII, p. 144.)

(2) Chef-lieu de canton, arrondisicmeul de Privas (Ardéche).

686 CONSEIL DE VlLLt: [7 Juin 1790)

la liberl('',;ïla coiisliliilion.ùla tranquillilé publique, etc.. ; 3" f4u'elle déclare Irailres à la patrie et enuemis «le la nation, île la loi et du roi, tous ceux qui ont pris ou pourraient prendre de pareilles délibérations, etc.

Le Conseil, délibérant tant sur cette délibération que sur la lettre d'envoi, considérant que le patriotisme et l'expression des sentiments des officiers rhunicipaux de Villeneuve-de-Berp; exigent de la part de la Municipalité de Paris un témoignage légitime de son dévouement et de sa reconnaissance;

A arrêté unanimement qu'il serait, par le secrétaire, écrit à la municipalité de Villeneuve-de-Berg une lettre contenant l'expression des sentiments de la Municipalité.

Ensuite, sur la dénonciation, faite par un des membres, de trois imprimés, sans nom d'auteur et d'imprimeur, qui se publient dans la capitale sous le titre de Délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, de Délibéral ion des citoijens catholiques de la ville dTzès. et de Pétition des citoyens catholiques de la ville d'Alais;

Le Conseil a arrêté que les susdits imprimés (1) seraient remis dans le jour au procureur-syndic de la Commune pour, par lui, en poursuivre la distribution et faire, à cet égard, ce que sa prudence lui suggérerait. (I, p. 690.)

— - Le Conseil de Ville a également arrêté une réponse aux officiers municipaux de la ville de Narbonne, relativement à la lettre obligeante et à sa délibération du 21 mai, qu'il lui a adressées le 25 du même mois.

Le secrétaire a été cliargé de la rédiger (2).

-— Le procureur-syndic adjoint a présenté et requis, et le Conseil a ordonné, la transcription sur son registre des proclamations t'I décrets suivants, savoir :

1* Une proclamalion «lu roi, du 28 mai, pour le rétablissement de la tranquillilé publique (3);

2" Des letlies patentes du loi, du mois de janvier 1700, sur un décret des 29 et 30 décembre précédent, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités (\) ;

(i) Les mots : Ae Conseil a tirrélé que lea siimlits imprimés, sont omis ilans le registre manuscrit.

(2) Le registre manusinit porte ici : Le secrétaire a été c/uirgé de se retirer.

(3) La date est en blanc dans le registre manuscrit. — Le texte «le la proclamation a été repro«luit. (Voir «i-dessus, p. 6tS-GI7.)

(4) Le texte du registre manuscrit, fautif ici encore et confondant la dernière ligne des paragraphes 2° et .3", dit : diverses dispositions ordinaires de la Ville de l'uris pour innnee 1790. — Il s'agit des sejit articles additionnels au décret

ITJiiin 1790] 1)H I,A COMMUNE DV. IWIU^ CHI

3''Aiilies lettres patontos, du 20 avril 17D0, sur un lit'-cirl du js du iikhhmois, coiiceiiiaiit l'assiette des irii|)n>iti(iiis oïdiiuiires de lu Ville »]•• Pam pour l'année 17'.)0 (1);

4* Antres lettres patentes, dn <i mai 17!»(), snr un décret du 10 avril précédent, interprétatif de celui du IM janvier, portant que les actes felalifi aux élections des municipalités, corps adminislralirs, délibérations, el généralement tous les actes de pure administralior» inlérienre, seront seul» exempts de la formalité du contrôle et du papii-r tiinhré dans les lieux où ces droits sont en usaj^e (2);

5" Autres lettres patentes, du 21 mai, sur un déiiet du 17 du mèrne mois, portant que toute demande en reirait féodal ou censuel. (jni n'a pas ëlé adjugée avant la publication des lettres patentes du 3 novembre ilernier, est et doit demeiner sans elTet (3):

6" Autres lettres patentes, du 28 mai, sur un décret du même jour, con • cernant les assemblées elecloiales (4).

Le secrétaire a pn-senté et le (^mseil a orduiim'- (jii'il serait

fait mention, sur son rei^islre, des procès-verbaux d alliche et de publication faits parle sieur Kalhery, commissaire de police «le l'Hôlclde-Ville, le l*""" et le 2 juin courant, des décrets de l'Assemblée nationale du 13 février, sanctionnés le 10, qui prohibent en France les vœux monasti(jues de l'un et de l'autre sexe, et de celui des 14 et "20 avril, sanctionné le 22, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation (o).

Le Conseil a ordimiK'' ijiie le procès-verbal serait dépose dans ses archives.

Le Conseil renvoie au Département des travaux pul)lics un

mémoire des sieurs Petit, Monnet, Lelong et autres, renvoyé au Con • seil par l'Assemblée des Représentants de la Commune, le vendredi •i juin 1790 (6).

M. le Maire ayant rendu compte des suites (ju'avait eues la

nomination des commissaires nommés par les GO sections pour les opérations préliminaires relatives à l'acquisition des biens nationaux, de leur réunion, de leur travail, de son résultat, de la communication (]u"\\ en a faite aux sections, conjointement avec les

général sur l'organisation des municipalités. (Voir Archives parlementaires, t. XI. p. 36-37 et iô-47.)

(1) Voir Archives parlementaires (t. XIII. p. 'J'J-lOl). — Ce décret a été cité. (Voir ci-dessus, p. oo, note 2.)

(2) Voir Arc'iives parlemi-ntaircs (t. XII. p. 630-631).

(3) Voir Archives parlementaires (t. XV, p. 532).

(4) Décret du 28 mai sur la forme de scrutin et la police des assemblées électorales. (Voir Archives parlementaires, t. XV, p. 703-704.)

(5) Le registre manuscrit porte ici : hiens déclarés à la disposiU'in dr* hirm nationaux.

(6) Séances du i et du 3 ju:^ \" ,;•■ .-;-dessus, p '••' • "t '■■'

688 CONSEIL DE VILLE [7 Juin 1790]

commissaires, de la demande à lin de concession de nouveaux pouvoirs, et eniin de la lettre du 1" de ce mois par laquelle il convoquait ,1) les 60 sections pour le vendredi A courant, à l'effet d'autoriser les commissaires de la Commune et M. le Maire à réaliser les propositions, faites par le Bureau de la Ville de Paris, d'acquérir pour deux cents millions de biens nationaux; (II, p. 693.)

Plusieurs membres ont successivement demandé et obtenu la parole pour démontrer l'illégalité de ces opérations. Le tort qu'elles pourraient faire à l'acquisition et surtout à la revente des biens nationaux; l'autorité des décrets sanctionnés par le roi, le respect, la soumission que leur doivent tous les citoyens; l'obligation spéciale, que les municipalités en général et, en particulier, celle de Paris ont solennellement contractée, de tenir la main à leur exécution, de réprimer toute sorte de violations; les dispositions littérales du décret du 17 mars dernier, porlant « qu'il sera vendu à la Munici- « palité de Paris et aux municipalités du royaume, auxquelles il « poui-rait convenir d'en l'aire Facquisition, jusqu'à concurrence de « 400 millions de biens nationaux »; la nécessité et surtout l'intention bien connue des membres du Conseil de faire, à la paix, au repos, à la tranquillité publique, tous les sacrifices, pourvu qu'ils ne soient pas en contradiction avec les termes de la loi; ont été également présentés par ceux de MM. les administrateurs qui se sont fait entendre dans le cours de cette discussion.

L'un de MM. les procureurs-syndics, M. Mitouflet de Beauvois, a donné dans cette circonstance importante des nouvelles preuves de son zèle, de son dévouement à la chose publique, de son respect pour les décrets de l'Assemblée nationale dont il doit poursuivre l'exécution; il a ramené les principes et les réflexions qui avaient été proposés par chacun des préopinants.

Et, après une miu-e délibération, le Conseil, ne voulant rien prendre sur lui, cherchant uniquement à concilier el non pas à préparer et à faire naître des difficultés, a arrêté :

1° Que, par ses commissaires qui seraient nommés, il serait, sans aucun délai, rédigé une adresse à l'Assemblée nationale des faits qui s'étaient passés à l'occasion et depuis le décret du 17 mars, pour la prier de statuer sur ce que la Municipalité devait faire, sur la conduite (iii'rilL' di-vail tenir;

2" Que cotte adresse serait portée et lue à l'.Vssemblée nalionale par une dépulalion (•oiii[)osée de deux membn»; de di.-ujue Deparle-

(1) Lp registre luaiuisciit pnrtc ici : en convoquant...

[TJimi i;'.M>i hl'i LA COMMIJNl'; DIC l'AlUS .,«•.»

nioul, »l»' tU'll\ iiifiiiiirrs ilii Ti-ili;iii;il, de MM. I^••^ |»ru(iii'.Mir^ — s ipIiih el })r(''sitl(''0 pai* M. \r M.iiir;

;r Oi' •'"•' siTiiil iiii|»riiiii'c ;

•i" (Jn"iii(l('|)Oii(l;iiimit'iil ilc lailrcssc, il si-iait lail iiin' Icîllit- ;iii\ (U) sections pour les inslniirc «le la tlt-iiianhc ilii (lunsi'il cl »lrs niolirs(|ui l'aiirairiil ili-lri'tiiiiii'-t' ;

5" Kniiii, (jiie lo C()ns(ùl s'ajoiii'iic à jcnidi. 10 «lu cniirant, à si\ litMiri'S ilu soir, pour entL'iuln' la lecture de l'Adresse, ainsi ipie de la lettre, et se concerter pour la pr»''sentatioii de l'une et lenvoi de l'autre.

MM. Brousse des Kauclierels, .Minier, .Miloullel de Heauvois, Hiirt'.iu du (lolonihier, l'eueliet et Desniousseaux ont •■!•'• cliar^fs <li' la n-daction ordonnée par le (lonseil. ;lll. p. 711.

M.M. Brousse des Faucherets, Buob et Mitoullet de Ik-auvois,

les deu\ premiers commissairos nommés par le Conseil pour l'exécution de l'arrêté concernant les Carmes de la place Mauhert (1), ayant rendu compte des dt-niarches (juils avaient faites en ext'cution de cet arrêté, des dilliculli'S qu'ils avaient •'■prouvées, des mesures qu'ils croyaient être dans le cas de prendre et des pouvoirs dont ils croyaient avoir besoin; MM. les commissaires ayant encore fait lecture des lettres qui leur ont été adressées par les religieux Carmes;

Le Conseil a unanimement arrêté de s'en rapporter, pour cet objet (l'exécution de son arrêté du 31 mai), à la sagesse, à la prudence de M.M. les commissaires et procureur-syndic, et, cependant, que son arrêté serait exécuté sans délai {"1).

Le Conseil a en même temps arrêté:

Sur la demande de MM. les commissaires, et dapiés un avis (3) précédemment donné par le Comité ecclésiasticjue de l'Assi-mlrlee nationale ;

Que MM. les administrateurs au Département du domaine pom-raient payer, à chacun des religieux Carmes (|ui sortiront de la maison de la |)lace Mauberl, un ipiartier de leur pension, et c<\ .sur le mandat de M.M. les commissaires et procureur-syndic (i).

Signr : B.villv : d.Vlgv: Dkjolv. si'cn'-la'nr.

(1) Arrête du 31 mai. (Voir ci-il>'ssiis, p. tUi.)

(2) II est ;i croire que l'anvié reçut eu elFet son exécution, car il u't^st plus question de l'atTaire des Carun-s.

(3) Le registre inauu.-^crit porte ici des mots incompréhensibles : el il'aprèa en avoir prcvéïlemment donné /ntr le Comité...

(4) La derni'Te ligne est ainsi estropiée dans le registre manuscrit : >'l n su If inaiiitul i/e .V.W. les rftmmi.s.snires-nyni/irs.

Tus:k V. U

690 ASSb:MBLKK DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

ÉCLAIRCISSKMKNTS

(I, p. 680) Les trois écrits dont s'occupa le Conseil de Ville, le 7 juin, à l'occasion de la protestation de la municipalité de Villeneuve-de-Berj^, étaient inspirés par le même esprit réactionnaire que la célèbre Déclaration d'une j tari ie de l'Assemblée nationale, du 19 avril (i) : à l'instar des députés de la droite ultra-royaliste, les catholiques fanatiques de Nîmes, d'Uzès et d'AIais avaient éprouvé le besoin de manifester leur opposition au décret rendu le 13 avril, par lequel l'Assemblée nationale, à la suite de la motion de Gkrle, avait refusé de proclamer la religion catholique reli^'ion d'État (2).

La Délibération des citoyens catholiques de la ville de Nîmes est du 20 avril (3) ; elle conclut à ce qu'il soit demandé au roi et à l'Assemblée nationale, entre autres choses :

1° Que la religion catholique, apostolique et romaine soit déclarée, par un décret solennel, la religion de l'État, et qu'elle jouisse seule des honneurs du culte public;

2" Qu'il ne soit fait aucun changement dans la hiérarchie ecclésiastique, et que toutes les réformes jugées nécessaires dans les corps séculiers et réguliers ne puissent Atre opérées sans le concours des conciles nationaux;

3» Que l'Assemblée nationale sera suppliée d'employer toute sou autorité pour faire rendre au roi le pouvoir exécutif dans toute son étendue.

La Délibération des citoyens catholiques de la ville d'Uzés, du 2 mai (4), visiblement copiée sur la précédente, a pour but :

1" De demander à l'Assemblée nationale et au roi que la religion catholique, apostolique et romaine soit déclarée par un décret solennel être la religion de l'Étal, et jouisse seule des honneurs du culte public;

3» De demander que nul changement ne soit fait dans l'organisation du clergé sans le concours do la puissance catholique;

4° De réclamer pour le roi la pléuitude de l'exercice du pouvoir exécutif su- [tréuie ;

5' De supplier le roi et l'Assemblée nationale de transporter leur séjour hors de Paris ou ilans telle autre ville du royaume qu'il leur plaira de clioisir, et, là, de réviser dans leur sagesse les décrets sanctionnés ou acceptés depuis le 5 octobre dernier.

Quant à la Pétition des catholiques d'.llais, qui se place chronologique-

(1) Voir ci-dessus, p. -jui.

(2) Voir ci-dessus, p. .iO-iO.

(3) Imp. '.) p. in-8", suivi d'nnc Adresse au roi, 1 p. in-S-^Hib. Nal., Lb 3;>/3323). — Une Nouvelle dérluration et pélilion (tes culfiolii/ues de Xismes, du l" juin, suivie d'une Adresse à nosseigneurs de l'Asseinf)lée nationale, forme un imp. de n + 3 p. in-4* (Hib. Nat., Lb 3!)/3404).

(4) Inqi. 4 p. iu-S", précédé d'iuie atlresse ayant jxiur litre : Au Uni, datée du 3 mai, 2 p. in-« (Hili. Nat., \.h 3!»/33GG et 33G7).

|7 Juin 1790] OK F.A COMMIINK DK l'AiUS (.01

mt'iil avant les deux pircéilfiiles I)ètibrra(ii>ris, clli- t,'x|iniii;iil, >.iiis iiul (loiito, (les idées tout ;i l'ait analdiiiies (I).

Il s'aj^it donc la de maiiilV'statiniis au moins autant politifpics ipie rclif^iciises. Ht''|iandues ii proliision par les soins de leurs auteurs, adressjîes notamment ;i la plupart des njunicipalilés du rojniime, elle» MOiilevi-rcnt dans le pays tout entier une l'-motion considr-raMe, qui se traduisit jiar d'innomi)ral)Ies adiesses et délibérations prot"statnires transmises a l'Assemblée nationale, (lu ^enii' diî (•••Ht; de Villeneuve île Mer^', et où les Dciilmni fions des catlioliques du (Jard étaient (b'-noncées comme séditieuses et all<-nlal(jiieH à la liberté (2). Une première fois, dt'jh, la municipalité de Villeneuve dc- Berg avait fait savoir, le 19 mai, soir, que « indi;,'nés des écrits et délibérations séditieux qui prétextent les intérêts du tn^ne et la religion, les habitants de Villeneuve adhéraient expressément aux déciets de l'Assemblée, notamment ;i ceux qui concernent le culte et les biens ecclésiaslicpies « '3). 1^ -*7 mai, soir, une autre adresse de la municipalité de Villeneuve-de-Herp en Vivarais est signalée, comme ayant pour objet la IhHibiraiion de Mmes et autres écrits dictés par les ennemis du bien j)ublic (4) : vraisemblablement, c'est celle-ci dont le Conseil de Ville de la Commune de Paris reçut communication le 7 juin.

L'Assemblée nationale, saisie par des plaintes chaque Jour répétées et venues de tous les coins de la Fiance, dut s'occuper cnlin de ces démonstrations soi-disant religieuses, qui ne tendaient à rien moins qu'à contester son œuvre tout entière, l'œuvre de la Révolution. D'ailleurs, des troubles graves avaient éclaté à Nimes, à la suite de la substitution de la cocarde blanche à la cocarde nationale, et, dès la première nouvelle, Marti.nkai'^ président du Comité ecclésiastique, avait montré que l'origine de la fermentation n'était pas ailleurs que dans la Délibération des catholiques de Nimes. Sur quoi, un décret, proposé par Barnavk, avait renvoyé toutes les pièces au Comité des recherches et mandé à la barre le maire de .Mmes, Tessier dk Marguerittes, membre (Je l'Assemblée nationale, pour rendre compte de sa conduite (q\

Ce n'est point ici le lieu de suivre, dans ses multiples péripéties, la discussion de l'affaire de iNimes à l'Assemblée nationale : mais, puisqu'il a été nécessaire d'en parler, on en signalera rapidement les phases principales, celles du moins qui concernent les Délibérations des cifot/ens catholiques de Mmes et d Ixt-s fe,).

(1, (Juuiiiui- pdiLi'-- au citui.i;,'!!!' de la IJib. Nat. (Lb :J9/;jlo4. in-i° , la hvit '>rinuin des cat/iolif/iies fi'Alais. datée du 23 mars, est, parait-il, égarée (suptembre 18%). La Délil)érulion d'Uzi's déclare y adhérer ainsi qu'à celle de Ntmes.

(2) Les villes de Montéliiuar cl de Saint-Faul Trois Châteaux (l)rôme; sont les preiiiii'TCs sigiialéos coniuio ayant protesté contre la Dé Uiéraliim de Nimes, le il mai, soir. C'est Saint-Cioud (Sciiie-et-Oise) (|ui tlctrit pour la premicre fois la Dcli/)éraUon d'L'zés, le 27 mai, soir. (Voir ^;v/jii'«'»- parlementaires, t. .\V, p. 483-486 et 692.)

(3) Voir Arcltive.s parlemenlaires \i. XV, p. o'.t.i .

(4) Voir A rr/iives parlementaires t. XV, p. i.'Jl'.

(5) Séance du II mai 1790, soir. (Voir .IccAiirs /«vc/cwrH/</»/v,'i, l. XV. p. 48(;-48'î.)

(6) Voici la numcuclaturu des séances de l'Assemblée nationale où les alTain-s d<' Nimes et d'Uzès furent discutées, nomenclature que ne donnent aussi complète

692 ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS [7 Juin I790J

Le rapport du Comité sur les troubles de .Nimes fut présenté, le i'6 juin, soir, par le l»aron de Macaye (1); lecture fut donnée par le rapporteur des Délibérations de Mmes et d'Uzès, et la discussion ajournée au surlendemain (2).

Le 17 juin, soir, conformément aux conclusions du rapport, et malf-'r'l'opposition de Cortois de Balore, évéque de .Nimes (3), qui demandait la déclaration de non-lieu à délibérer, il fut décrété que les vingt citoyens, présidents et commissaires des assemblées des soi-disant catholiques de Nimes et d'Uzès, seraient mandés à la barre de l'Assemblée nationale pour rendre compte de leur conduite, et provisoirement privés des droits de citoyens actifs; en même temps, une information judiciaire était ouverte

sur les troubles (4).

Le !«■■ juillet, matin, l'Assemblée nationale rerut une lettre de l'un des signataires de la Délibération des catholiques de Nîmes (L\pierre, présidentl, et une autre signée de plusieurs des commissaires de l'assemblée des catholiques d'Uzès; l'une et l'autre conten;i»ent les excuses et l'expression des regrets des signataires, qui rétractaient leur adhésion aux Délibérations incriminées (oj.

Le 3 juillet, soir, à l'occasion d'un mémoire du régiment de Guyenne infanterie, rendant compte de sa conduite à Nîmes pendant les troubles, DE Bi'.TUisY DE MÉziiiREs, évèque d'Uzès (G), demanda que les personnes mandées à la barre par le décret du 17 juin fussent dispensées de ce voyage. L'Assemblée décida qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette demande (7).

Le 23 novembre 1790, soir, à la suite d'un rapport des Comités des rapports et des recherches sur les troubles d'Uzès, Barnave fit adopter un décret qui ordonnait la comparution par la force des commissaires des assemblées des soi-disant catholiques dq Nimes et d'Uzès, mandés par le décret (lu 17 juin, s'ils n'obtempéraient dans le délai de huit jours après notification du décret (8).

Ce lut Alquier (9) qui présenta, le 19 février 1791, le rapport des Comités

Dilatable de? l'rocùs-vcrbaux de l'Assembir'e constituantL-, dressée par larcliivistc Camus, ni la table des Archives parleinentaireK, de MM. Mavidal et Laurent : 11 mai 1790, soir; 17 mai, soir; 15 juin, soir; 17 juin, soir; 21 juin; !«' juillet, nialiu; ;{ juillet, soir; 12 octobre, soir; 2 novembre; 12 novembre; 23 noveiubrc. soir; 1" février 1791; 19 février; 22, 23, 24 et 26 février; Il mars; lo uiars, soir; 2 avril, soir.

La Délibérnlum des raUwlifjues d'Alais, qui avait fait moius de bruit, ne fut pas mise eu cause devant r.Vsseuddée nationale.

(1) Député de l,i noblesse du bailliage de Labourd, aujoiud'luii arroudissement de Bayonne (Hasses-Pyrénées).

(2) Voir A l'ikivcs parlementaires (t. XVI, p. 229-232).

(3) Et député du clergé de la sénéchaussée de Mmes et ileaucaire.

(4) Voir /l;v7«t>es parlementaires (t. XVI, p. 2u0-2i)6l. (;j) Voir Archives parlementaires (t. XVI, p. 598-599).

(()) Kt député du clerj.'é de la sénéchaussée de Mmes cl Bcamaire.

(7y Voir Archives parlementaires (t XVI, p. 685-087).

(8) \o\r Archives parlementaires (t. XX, p. ti93-()97).

(ii; Mépulé du lier- étal de la .sénéeliaiissée de La iloclielle.

|7 Juin 170()| 1)K LA COMMUN!-: DK CAIUS fi'.M

dos rapports ot. dos rt!cli(M't"li(>s sur l'aiïiiin' (l<; Nirnos. I.a (liMciissioii fut n-tivoyt'c au '22 (I).

I.a discussion s'ouvrit, rn l'ITct, lu 22, par l'audition dt; Tussinn m. Muk.ikiiiTTKs, maire de Niiiu^s; i[uoi(|U(! di>puli'', il oonip.irul à la harro, nux Ifniuîs (lu d(''cr(!l du 11 mai t71)(). Apri's un drhal qui st^ prolnti|^ea pendant ipialr»; si'ancos (22, 2.'l, 2t ot 20 IV-vricr', ^As^('ml>ll'M> .nlopta N« projet d<! d<'<rfl jin-siMitt'' par le rapporteur, portant destitution de la muniripalilé ««•liielUr, (Icclarée ini'li|^il)lo aux olectinns futures; poursuites contre ceux qui, le 1.1 juin, avaient donné ordre de tirer sur les ofliciers municipaux; eiilin, aimulalion des procédures (înlamées siu' les autre^ •'•vénernenls (2).

Mais l(; décret du 17 Juin, conlirmé par ceux du '.\ juillet et du 23 noveinlue, n'avait point encore reçu satisfaction.

Kniiu, le ir mars 170!, une lettre du j^arde des sceaux ayant annoncé l'arrivée des commissaires des assemblées catholiques de Mmes et d'IJzès, l'Assemblée ordonna qu'ils comparaîtraient le lendemain soir (3).

Admis à la liarre, le 15 mais, soir, après avoir enlendu une admonesta lion du président (le marquis ok Montksqi'iou-I'^/knsac), les commissairt^s de Mmes et d'I'zès s'expliquèrent, par rori,'ane d'un d'entre eux, sur les inculpations dont ils étaient robjct. Le renvoi aux Comités des recherches et des rapports réunis fut prononcé (4).

Knfin, le 2 avril 1791, soir, après un nouveau lappoit d'Ai.(,)iiKn, au nnin des Comités des rapports et des recherches, il fut décrété: qu'il y avait lieu à accusation contre dix individus, |)résidents et commissaires des assemblées des soi-disant catholiques de Nîmes et d'I'zès; qu'ils étaient, en conséquence, renvoyés devant le tribunal d'Urléans (5); que les rétractations des dix autres (6) étaient prises en considération, et qu'en conséquence il n'y avait lieu à prendre contre ceux-ci aucune délibération.

La conclusion sévère à laquelle aboutit l'Assemblée nationale n'est-elli; l»as la meilleure justification de la dénonciation portée au Conseil de Ville

le 7 juin?

(II, p. 688) Dés le moment où avaient été nommés les fiO commissaiies des districts, qui, réunis à l'Archevêché le i»»" et le 2 aviil. avaient désii^né; les 12 commissaires de la Commune pour l'acquisition des biens nationaux, il avait été stipulé, par le plus grand nonibre des districts, que les pouvoirs de ces 12 commissaires étaient limités aux opérations préparatoires; que, pour conclure un arrangement délinilif, ils auraient a demander de nouveaux pouvoirs, et qu'en attendant, ils seraient astreints a rendre compte

(1) Yoir Archives parlementaires (t. .\X1II, p. 2'.»'.l-36fi)-

(2) Voir Archives parlemenlaires (t. XXIU, p. Klo-i^l, '.70-487, oO.-J-SOV el 5:1!»- 548).

i3) Voir Archives parlementaires (t. XXIV, p. 82 . 4) \oir Archiva parlementaires {t. XXIV, p. 108-10'.').

{",) Le dé.ret du 5 mars ITJl venait d'instituer, à Orlcan-, un Iribuual pmvisoiro chargé d'instruire et juger en dernier ressort les alTaires de crimes de lèse imtinn, en remplacement du Chàtulet. i Voir ci-dessus, p. /«f I- •>.!......! .....i ,-.„...

d'Orléans fut installé le 2;i mars.

(t!) Séance du !" juillet IT»'!. Voir i'i-dfs<u*. p. >!^i.

694 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

périodiquement de leurs travaux à leurs collègues, les 48 commissaires par lesquels ils avaient été choisis (1).

Les léunions plénières de l'assemblée des 60 délégués, où les 12 commissaires conféraient avec leurs 48 électeurs, ont laissé peu de traces. Nous savons seulement, par une délibération du district de Saint-Victor, en date du 3 mai (2), que, la veille, dimanche 2 mai, avait eu lieu, à l'Archevêché, une assemblée (vraisemblablement la première), présidée par le Maire, dans laquelle les commissaires avaient rendu compte de leurs tiavaux depuis leur nomination, et où il avait été décidé, sur l'invitation du Maire, que de pareilles assemblées, nécessitées par la continuation des opérations, auraient lieu tous les dimanches, à midi.

Ces réunions hebdomadaires durent avoir lieu pendant tout le mois de mai, et il est probable que c'est dans la réunion tenue l'un des derniers dimanches de ce mois (le 23 ou le 30 mai) que fut airèté le Compte rendu que, pour obéir aux termes de leur mandat, les 12 commissaires présidés par le Maire adressaient à la Commune dans ses 60 sections (3).

Haillv en donna, comme on l'a vu, communication au Conseil de Ville, le 7 juin, en Jiiêine t€mps que de la lettre de convocation qu'il avait luimême envoyée aux présidents de districts, le l*''juin. Ce document, à la fois trop long pour être reproduit en entier et trop important pour être passé sous silence, va être représenté ici par des extraits qui permettront d'en apprécier le sens et la portée.

Compte rendu à la Commune de Paris, dans ses 00 sections, par les 12 coitimissaires

nommés pour l'a'qtiisition de deux cents millions de domaines nationaux (4). Messieurs,

Vous BOUS avez confié le soin de concerter, avec MM. les commissaires de l'Assemblée natiouale, les conditions de la vente de 200 millions de domaines nationaux, dont la Ville de Paris a proposé de faire l'acquisition.

Celte confiance impose à vos commissaires le devoir de vous rendre compte de leurs travaux. Ils s'acquittent de ce devoir avec d'autant plus d'empressement et de satisfaction qu'ils espèrent que vous trouverez dans leur rapport des preuves de leur zèle et de leurs etforts pour le succès d'une opération a laquelle est attaché le salut de la chose publique.

Uu motif puissant a réglé notre marche : nous avons ronsidèré que, s'il était intéressant pour la Ville de Paris de peser mùicmeut toutes les conditions du traité, il importait plus encore au bien de l'État que l'opération dout nous étions chargés fut promptemeut exécutée.

Frappés de cette considération, nous avons, dès le lendemain de notre nomination, porté nos vues sur le choix des biens qui pourraient être départis à la Ville lie Paris. Mais, pour parvenir à ce choix, il fallait rassembler, examiner et dépouiller une mulliUide d'états et de déclarations déposés dans les bun-aux de

(t) Ces condiiionsst; trouvaient posées dans VavrCiv Au lii.slriit des Mat/iurins An 18 mars, (jui avait donné le branle à la généralité îles districts, et dans la plupart des arrêtés relatifs .i la nonnnation des connuissaires. i, Voir Tome IV, p. fG7-4(iS et .ido-isr,.)

(2) Pièce nianuse. (.\rch. N,it., Q1/113.5/1A .

(3) lin tous cas, le Compte rendu, qui ne porte pas de date, est ccrlaiuemeut aDlérieur au :il mai. (Voir ci-dessous, p. 6.97, note 1, et p. (iSS, note 2.)

(4) Imp. 24 p. in-8" (bib. Nat., Lb 40/lli). — llésumé dans le Journal de lu Muni'-ipulité et des di,slri' ts (u" du ."i juin, et dans le Moniteur [W du C» juin'.

[7 Juin 17901 l)K I.A COMMUNIA DK l'ARIS C,<X',

rAssoiubli'e iiiitioiialc, et iiois n"ftvoiiH pas tanlr à rorniinnllrc r|ii<! rr» pri'-litiiiiiaircK l'utiaiiiorniciit l>eaui'<iup rie loiifçuciir.H. An lieu ili; uims l■n^agl;^ ilnii» do» travaux de détail qui nous auraiiMit mVtïssainîMH iit drlounn's du travail rssfiilit'l, nous avons demande À MM. les (•(ininiisHairoH «hj rAsi*enil)li'e ualinnale. de« tableaux ou relevés, (|u*ils se sont empressés de faire faire dans leurs liureaux, d'après nos instructions; et no)is nous soiiimt^s livrés sans rel.ielie li ri-Lîit)lis»i;nient des propositions qui nous paraissaient devoir former les ronililions du traité.

Ce travail, fait sous les yt^ux de .M. le Maire, 'tait divisé en (piatre parties, que nous avons sueressivcnient remises i"i M.M. les commissaires de l'Assemblée nationale. Tous les articles en ont été discutés dans b- cours des conférences ((iii nnt eu lieu entre eux et nous.

Nous avions ncconipaj^né notre travail d'une proposition subsidiaire, tendante H éviter les diflicnllés que pouvait entraîner le droit accordé aux autres municipalités, par le décret du 17 mars, de ret'-nir les portions de biens ipii seraient à leur convenanei'.

Quoique ces premières esquisses fussent subordonnées à un examen plus particulier de la part de MM. les commissaires de l'Assemblée nationale, nous avons cru. Messieurs, devoir les communiquer à vos députés, réunis à l'.Vrchevèché M). Les témoij^nages d'approbation qu'ils ont bien voulu nous donner auraient suffi pour soutenir notre zèle, s'il avait pu fléchir un seul instant.

Pour vous donner une idée des propositions dont nous venons de parler, nous allons en présenter une analyse sommaire. Nous vous instruirons ensuite de l'effet qu'elles ont produit et de ce qui reste encore à faire.

[Sous ce titre : Dispositions du travail des commissaires de la Commune, suit un long résumé des articles proposés au Comité de l'Assemblée nationale comme bases du règlement à intervenir; ces articles, non numérotés, sont au nombre de quarante-deux. Puis, le Compte rendu reprend : ]

Telle est, Messieurs, la série d'articles du travail de vos commissaires. Si vous y remarquez quelque défaut d'ensemble et de liaison, vous vous rappellerez sans doute que ce travail a été présenté en ditlérentes parties et à mesure qu'elles étaient formées.

Nos propositions r\e portaient et ne devaient porter que sur ce qui concernait l'acquisition projetée par la Ville de Paris. MM. les commissaires de l'Assemblée nationale ont pensé qu'il était couvenable d'établir un règlement général, qui pût s'appliquer indistincteiuent à toutes les ventes, sauf a. statuer, lors de chaque traité, sur les conditions particulières auxquelles il pourrait donner lieu. Ce règle, ment est l'objet des décrets rendus le 14 mai 1701), sur le rapport fait, au nom du Comité, par M. Delley d'Agicr (2).

Nous allons eu parcourir rapidement les dispositions, en suivant l'ordre dans lequel elles ont été décrétées. Nous les rapprocherons de ceux des articles de notre travail sur lesquels nous croirons devoir fixer plus particulièrement votre attention.

Î^Sous ce titre : Dispositions du Hùi/lement décrété par l'AsscmbUe nationale, suit l'analyse détaillée, article par article, des trois titres du décret du 14 mai ;lc titre I comprenant 14 articles, le titre II et le titre III chacun- 11 articles), accompagnée de queUjue» ol)servatioos, portant particulièrement sur les points où les combuiaisons prést-ntées par les commissaires de la Commune n'avaient point été admises par le Comité de r.\ssemblée nationale. C'est ainsi que les art. 9 et 10 du titre II du décret font lobjet du comincntaire qui suit :]

Suivant l'arlicb' ',•. toutes les municipalités qui. dans b- délai d'un iimIs à dater

'li l)aiis une des ri'Uiuoii> hcluiomaclaires d'' rasï-enibli-e (l.w i,n uneguis. (Voir ci-dessus, p.GOf.) (2) Voir ci-dessus, p. tf'/V.

096 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

de la publication du règlement, se seront fait subroger, pour les fonds situés dans leurs territoires, aux niuuicipalités qui auraient fait des soumissions antérieures (i), jouiront de la totalité du bénéficf porté par l'article 11 du titre 1 (2).

Et, suivant l'article 10, les municipalités qui se seront fait subroger après le délai ci-dessus, jouiront pareillement du bénéfice, sauf la distraction d'un quart seulement, lequel quart est accordé par le même article à la municipalité qui, après avoir fait sa soumission la première, se trouvera évincée par la subrogation, pourvu qu'elle ait consommé l'acquisition dans le mi)is qui suivra cf-tte soumission.

Vos commissaires, Messieurs, avaient demandé que la Ville de Paris conservât, sur les objets qui seraient retirés, le quart du quatrième quart, ou le seizième au total, du montant de l'estimation.

Ils observaient que, si l'on n'accordait de bénéfice a la Ville de Paris que sur les biens qui lui seraient laissés, ce bénéfice se trouverait très probablement réduit à peu de chose, puisque tout portait à croire qu'il ne lui resterait que les objets situés dans son territoire, c'est-à-dire des maisons qui peuvent n'être pas louées ou ne l'être que difficilement; des bâtiments, des emplacements qui nont qu'une valeur de spéculation, qui donneront lieu à des constructions, arrangements et autres dépenses, soit pour en tirer un produit, soit pour en faciliter la vente; enfin, des biens dont la plus grande partie sera peut-être encore à vendre longtemps après que le prix des biens, retirés par les municipalités de province, aura été versé dans le trésor public.

Ces observations méritaient d'autant plus de considération que, dans tous les cas, le bénéfice accordé à la Ville de Paris serait moins un profit réel pour elle qu'une indemnité des pertes qu'elle a essuyées par l'effet de la Révolution. Elles nous out paru faire impression sur les membres du Comité (3). .Mais l'esprit qui dirige les décrets de l'Assemblée nationale, les principes d'une parfaite égalité l'ont encore emporté sur des considérations particulières.

Au surplus. Messieurs, .si vous remarquez que cette opération ne présente plus autant d'avantages pour la Ville de Paris que le projet du Bureau de Ville lui en faisait espérer, vous reviendrez sans doute avec complaisance sur cette réllexion, que la Ville de Paris, qui a commencé et soutenu la Révolution par tant do traits de courage et de patriotisme, doit avoir à cœur de terminer par un trait de désintéressement.

[Après les observations concernant chaque arlicle, le Compte vendu continue parles observations générales qui suivent :]

Sans doute, Messieurs, vous avez remarqué que la plus grande partie des articles du travail de vos commissaires a formé la base du règlement général dont nous venons de parcourir les dispositions.

Nous ne vous le dissimulerons pas : nous avons regretté que MM. les commissaires de l'Assemblée nationale se soient crus obligés d'écarter la proposition subsidiaire (jue nous leur avions présentée, et qui avait pour objet, eu atlrauchissant la Ville de Paris du retrait des autres municipalités, de laisser à celte capitale la conduite de l'opération pour la totalité des objets par elle demandés, à la charge de rendre aux autres municipalités l,i moitié du bèuèfiio net qui pourrait résulter de la revente des biens situés dans leurs territoires. Nous

(1) L'art. 1" du lit. II établissait un droit de préférence réservé aux municipalités sur les biens de leurs territoires.

(2) Aux termes de l'art. Il du lit. I, il était albjué aux muuiripalités le seizième du prix capital des reventes faites aux particuliers, .'i mesure et à proportion des sommes jiayées par les acquéreurs.

['A) Comité d'aliénation de l'Asseinlil' r iiflliMualc.

[7.1uiii 1700) DK I-A COMMllNK Dli l'AIllS CM

p. lisions qii(> cClW prnp.isilion offrait df» nvanlngns rrcls p«.iir !«• mirr.s rio l'upi'ralittii. Mais, sans di>iilt\ l(> priiiripc du ri''(i?nliti'' al)«olin; cnlrc UmU-.* \cn iniiiiii'ipalitrs cl le tpxtr clair ol pii'-ris du 11 niarw n'ont pas pt-rniis an Honiitrd'adopter MU expédient ipie le liieii pnhiic seni nous avait inspiré.

Nous trouvons surabondant de rappeler ici le» autres articles de notn- travail, dont le Comitii n'a pas cm devoir s'occuper daim la formation rlu règlement général : ou il les a ju}.'és inutiles; ou il les a consiilérés i-omine TorniAnt l'ohjet de conditions particulières, susircplihies de variation suivant les circonstance». Nous sommes informés au surplus (pie le r.oin té prépare une instruction pour toutes les nuinicipalilés, et que cette instruction suppléera aux articles de notre travail sur lesquels il n'a point été statué par ce règlement (Ij.

Mais nous nous croyons (ddiirés d'arrêter un instant v(dre altention sur larticlc du cautionnement ou de la soumission de 70 millions (|ui était exigée de l,i Ville de Paris aux ternies d'un décret du 0 avril.

L'opinion de M. le .Maire et la nôtre s'ai-conlaient parfaitement sur cet article. .Nous pensions unanimement (ju'un tel cautionnement était .i la fois suralxuidant, illusoire et dangereux. Nous nous en étions expliqués ouvertement dans le Comité. Les conditions proposéi>s par les soumissionnaires étaient de nature .i augmenter encore notre éloignomeut. .Mais tes membres du Comité attacliaient d'abord une grande importance à ce cautionnement, (juils regardaicul comme l'.'imc de l'opération. L'Assemblée nationale d'ailleurs avait prononcé : il ne restait cpi'h obéir, et nous nous étions retranchés à demander que les droits de commission et tous autres frais relatifs à la soumission fussent à la charge de la nation (2). L'évcneineot a secondé nos vœux : des offres d'acquisition sont survenues de toutes parts, et l'Assemblée nationale a terminé par abandonner elle-même l'idée du cautionnement qu'elle avait cru devoir exiger dans un temps où les ressources naturelles de la chose u'étaient pas encore suftisamment connues (:<;.

Lorsque vous vous êtes empressés, Messieurs, de confirmer la proposition faite par les députés du Bureau de Ville, votre principal but était d'ouvrir un débouché pour les biens nationaux et d'eu faciliter la vente. Vos vues sont couronnées par le succès : non seulement les municipalités s'empressent de faire des souinissittns, mais encore un grand nombre de particuliers se présentent pour acquérir. Il ne reste d'autre doute que de savoir si les 400 millions de biens, dont r.Vssemblée nationale a décrété la vente, sufliront pour remplir les demandes qui se multiplient chaque jour.

Il n'en est pas moins important, .Messieurs, de consommer au plus tôt l'aeipiisition proposée par îa Ville de Paris.

Nous ne vous observerons pas que la Ville de Paris s'exposerait à une diminution de bénélices si elle se laissait prévenir par les autres municipalités. Nous savons que, malgré ses besoins, son intérêt particulier ne sera jamais son principal mobile dans les opérations qui tendront au bien général.

Ce sont des considérations plus pressantes que nous vous mettrons sous les yeux.

11 est possible que, dans le nombre des municipalités qui se sont présentées

(1) Instruction approuvée par l'Assemblée nationale, le:{lmai. (\oir ci-dessus, p. 6'iO.) Ce passage prouve que le Compte rendu a été rédigé avant le 31 mai, puisque ses auteurs ne connaissaient pas la décision prise à cette date.

(2) Un des articles des Dispositiuns du travail des commissaires était ainsi formulé :

(< Stipulation que les frais d'emprunt et perles d'intérêts seraient a la charge de la nation, ainsi que les frais de la soumission de 70 millions, exigée par un décret du 9 avril. »

(3) Décret du i.i mni 1790. Voir ci-dessus, p. :{8l-i'Si.)

698 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin ITOO]

jusqu'à présent pour concourir à l'acquisition des domaines nationaux, il s'en trouve qui, malgr»!- leur bonne volonté, ne soient pas en état de réaliser leurs soumissions assez proraptement. La disposition des doniaiues nationaux est en butte il toutes sortes de niana-uvres. Quelques municipalités peuvent n'avoir pas assez de consistance pour déconcerter les gens mal intentionnés. H est du devoir d'uue grande ville, d'une municip;ilité qui réunit de grandes forces, de se mettre en avant dans une pareille circonstance.

Tout se réunit donc, Messieurs, pour engager la Commune de Paris à ne pas dilférer la conclusion du marché dont elle nous a chargés de préparer les conditions.

A la vérité, les tableaux et relevés que nous avons demandés ;i MM. les commissaires de r.Vsseinblée nationale ne sont pas encore terminés, malgré l'activité avec laquelle on y travaille; mais ils sont au moins assez avancés pour guider sur le choix d'un grand nombre d'objets; et .MM. les commissaires de l'.Vsscmblée nationale veulent bien se prêter à traiter partiellement avec la Ville de Paris, il mesure qu'elle pourra désigner quelque bien.

Ainsi, Messieurs, rien n'empêche que la Ville de Paris traite sur-le-champ des objets qu'on peut indiquer en ce moment, sauf à compléter son acquisition à mesure qu'on avancera sur le choix.

Mais, pour cela, il faut que vous donniez de nouveaux pouvoirs. Ceux dont vous nous avez honorés ne s'appliquaient f[u'aux préliminaires, et vous voyez, par le compte que nous venons de vous rendre, qu'ils sont épuisés.

Hàtons-uous, .Messieurs, de mettre la dernière main ;i l'o'uvre; et qu'après avoir eu l'avantage de proposer un plan aussi vaste, aussi utile, la Ville de Paris puisse se glorifier d'avoir été la première à l'exécuter!

Sif/iié : Baillv, Maire.

]Maugis, président.

Demauïort, Deyeux, Bonckrf, Du.mont,

D'OsMOND, LaRDIN, THliVENlN, Galimard,

Delore, Tabol'reux, Bkuneau, commissaires.

En même temps que le Compte rendu par les douze commissaires, etc..., IJailly faisait connaître au Conseil de Ville la lettre qu'il avait adressée, le ^'" juin, aux présidents de districts, en les invitant à convoquer les assemblées générales de districts pour le 4 juin, à l'effet d'autoriser les commissai/es à continuer leurs opérations avec des pouvoirs plus étendus.

Celte lettre (1) est ainsi conçue :

Paris, le 1" juin il'M,

L'Asscujhléc nationale, .Monsieur, a décrété qu'il serait proposé à la Ville de Paris d'acriuérir pour deux cents millions de biens nationaux, et que des rommissaires de la Commune s'enteudraient avec des commissaires de l'Assemblée nationale sur la nature des bieus qu'il serait question d'acheter et sur les conditions de l'acquisition on elle-même.

Les soixante sections de la capitale ont choisi des commissaires qui se sont mis en état de rendre compte à leurs commettants du résultat de la mission qu'ils leur ont coidlée. Li-ur rapport est imprimé (2); et j'ai l'honneur de vous

(1 Inip. t p. iii-i' IJil). ,\at., Lb 39/8908). — Résumée dans le .hnmml di' la Mnniripalilë vt des ilistrit-Ls {n« du .'i juin).

2) Pi)ur que ce rapport de 24 p. fût imprimé et prêt à être expédié le i"-juin, il fallait iiii'il eût été ivdigé quelques joins auparavant, par conséquent vrairemblabl'-iii'-ii) I" l'.'t m.ti

(7 Juin 1790] l)i: 1. A COMMUNE I)i: l'AItlS f.QO

l'iulrosscr, fu vous priant île le in^ftr»! atrtis les yoiix tin ru«8fiiil»l''<' ([iic vuii» prrsidcz.

Le travail des comuiissains de la Ciuiniiniic el l<- i'i)iii|iti' ({u'iU i-ii l'irnliiit di'vifuilraipiit innfiios, si, par suite de la mnliafire di)nt le» seclioni» IfH «ni honort^s, ils ne rorcvaient pas toutes les autorisations dont ils ont besoin pour consommer une opération à lacpielle le salut publii- est «'Iroileinent lié.

Je vous proposerai donc, Monsieur, df eonvorpier, pour vi-ndredi proclinin (4 juin), <|uatre heures de relevée, une assemblée pénérnie de votre district, à l'etlet de lui proposer d'autoriser les commissaires de la Commune el moi k réaliser la proposition, faite par la Ville de Paris, d'acquérir pour deux cents millions de biens nationaux, aux charges, clauses et con<lilions pém'rales pre»crites par le décret du 14 mai, ef à telles charges, clauses et conditions particulières qui pourraient être imposées par l'Assemblée nationale.

J'ai l'honneur de vous adresser. Monsieur, un projet de ««•umission pour l'acquisitioQ des biens ecclésiastiques et domaniaux, projet «lont le Comité de l'Assemblée nationale m'a fait passer le modèle il). Je vous serai fd)ligé de le mettre sous les yeux de votre assemblée et de lui proposer d'y donner sa sanction.

Je n'ai pas besoin de vous observer que, dans celte grande all'aire, tout est instant, et qu'il serait intéressant de me faire passer très promptement la délibf'ratiou que votre section croira devoir prendre dans sa sagesse.

J'ai l'honueur d'être, avec un très sincère attachement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.

Sifjnè : Bailly.

[Joint un Projet de soiimissioti de la Municipalité de Paris pour l'acquisition des biens ecrUsiastiques el domaniaux, dont la fonniile commence ainsi:

« Nous, officiers municipaux de la Ville de Paris et commissaires nommés à cet effet, en exécution des arrêtés pris par les soixante sections actuelles de la capitale et en vertu de l'autorisation qui nous y est donnée, nous déclarons que nous sommes dans l'intention de faire, au nom de la Commune, l'acquisition des domaines nationaux qui suivent...»]

En réponse ù la demande de pouvoirs nouveaux l'ormulée par la lettre du {"juin, il ne suffit pas de dire que les districts, en très grande majorité, donnèrent à leurs douze commissaires l'autorisation de poursuivre, pour le compte de la Commune, l'acquisition de 200 millions de domaines nationaux. Pour apprécier avec quel soin les grandes questions d'administration étaient discutées et résolues dans les assemblées civiques, il faut jeter un coup d'œil sur les délibérations prises par les districts à la suite de la convocation du 4 juin : on y verra que, tout en manifestant leur confiance dans les délégués investis de leur mandat, ils savent entrer dans le détail des choses, indiquer les points délicats, stipuler des conditions, enfin, faire OMivre de gouvernement direct.

Par bonheur, la collection presque complète des arrêtés des districts à ce sujet a été conservée : trui? seulement font totalement défaut (2), ceux des

(1) Le Journal île la Municipalité el tles dw//-i:'/.s rie Parin (u" du 3 juin publie le Mnili'le de soumission établi par le Comité d'aliénation des domaines nationaux, qui était annexé à Vlnslru'liun pour rexëvulinn rlu décret du 1 i mai. approuvé*» le .31 mai par r.\ssemblée nationale. Il ne diffère que par quelques ilétails do rédaction du projet annexé ,i la lettre de Bailly.

(2) L'énumération donnée par .M. Tuetbv {Répertoire fféncrul, I. III. n"' 'M\j\

7(M» ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

districts de Saint-Jacques la Bouclierie (1), de Saint-Lazare et de la Trinité.

Parmi les cinquante-sept autres, un seul, le district des Enfants Trouves Saint-Anloine (2), surseoit à statuer par les raisons suivantes :

Le 4 juin 1790, à linq heures de rclevi'-e, l"assemb!(''o convoquée en la manière arcoutumée ;

M. Démoulin, commissaire de ce district pour lacquisiliou des biens nationaux, a donui'- lecture du Compte reudu des commissaires, du décret du 14 mai, do la lettre du Maire eu date du 1" juin, et d'un modèle de soumission.

On a remarque que, de tous les officiers municipaux, M. le Maire étant le seul autorisé à concourir à cette opération avec les commissaires de la Commune, ou ne pouvait adopter un modèle de soumission qui semblerait donner quelques pouvoirs aux autres officiers municipaux (3).

Puis, M. Dkmoulin, questionné sur le point de savoir si le tableau des biens à acquérir était dressé, o répondu qu'il n'était pas terminé (4).

L'assemblée, considérant que ses commissaires ne peuvent se présenter fi TAssemblée nationale pour conclure l'acquisition des biens nationaux sans être en état de lui présenter le tableau des biens à acquérir et le procès-verbal de Tévaluation d'iceux ;

A AKRÊTÉ de surseoir à donner de nouveaux pouvoirs à son commissaire, jusf|u'à ce qu'il pût présenter le tableau des biens à acquérir et de leur évaluation; et, piiur montrer son empressement à concourir à raccélération de celle opération si utile," elle a chargé son commissaire de presser la commission qui en est chargée de s'en occuper sans relâche, l'engageant même à en présenter des parties aux sections, et autorise son commissaire à demander la convocation d'une assemblée générale, dès qu'il sera en état d"y présenter un état détaillé de quelques portions de biens à acquérir.

Signé : Renet.

l'our le district des Filles-Dieu, il y a doute : le texte de sa délibération, du 4 juin (o), n'indique pas nettement s'il a été sursis à délibérer sur les pouvoirs demandés; ou plutôt, il commence par dire qu'il n'y a pas lieu à délibérer, et finit par dire que, nonobstant, la Municipalité et les commissaires continueront à suivre l'opération. En tous cas, voici la conclusion de son arrêté :

Lecture faite..., la commune des l'illes-Dieu applaudit au travail des commissaires et leur vole des remerciements; mais, considérant que leurs pouvoirs étaient finis et que l'organisation de la nouvelle .Municipalité ne pouvait tarder il être faite; considérant, en outre, que la suite des opérations qui dériveront de

il .tni)) ne fournit que cinquante-six districts, ce qui ferait quatre manquants; mais l'arrêté du itistricl des Tliéatins, omis dans cette énumération, exista réellement dans le dossier, ce qui réduit à trois le nombre des manquants.

(1) Le district de Saint-Jacr/ucs lu Iloucfierie n'avait point pris part aux réunions de l'Archevêché pour la nMininatiou des commissaires. \^Voir Tome IV. p. ô7 i et .jSi, uoU' \.)

(2) l'ièce manusc. (Arch. Nat., (jl/li;53/t A).

(3) Le modèle de soumission, transmis par Uailly aux districts, copié sur celui f|ue le Comité d'aliénation avait préparé à l'usage des comnmues autres que Paris, mandatait \cs of/icier.s niuniripuu.r en général. (Voir ci-dessus, \t.699.)

(4) Le Compte rendu cxplitiuait pourcpioi. (Voir ci-dessus, \i.G9S.)

(5) Pièce maïuisc. (Arch. .Nat., O 1/1133/1 A).

[7 Juin IT'.U»! DM I.A OOMMUNl-: Dli PAUIS 7(M

II' travail iir pounail a|)]i.irti'iiir qu'aux nninifipaliU;», qui oui ••t aiirniil xcule» lo droit ili' l'aire les traités t;t d'en suivre i-xaclcuit nt li-s riauscn;

Il A iVri'; ARKÊrK qu'il sriait ri rit à M. |c Main* que, par loutr» cen iaiï«>iiH essentielles!, la section des Killes-Dien a ju>{é qu'il n'y avait paH lieu à drIilx'Ter sur les pouvoirs demandés, jusqu'à ci- que la nouvelle organisation de la .Munli:ipalité de Paris ait l'ait connaître les adniinislrat'urs et oftieiers rpii In composeront, et qu'elle soit à portée de ctioisir dans sa composition les commissaires à qui elle trouvera les lumières convenaldes pom- suivre avec succès ce travail inq)ortant.

Considérant ensuite que l'.ill'airr dnni il s'a;.'it était trop intéressant'- pour (éprouver le plus léj^er retard ;

Il A Krii ARRiÎTK (|ue la Municipalité actuelle et les commissaires chargés jusqu'à présent des pouvoirs denK^uiiMout autorisés à suivre celte oi)éralion inq»<irlaiil<' jusqu'à l'organisation complète de la nouvelle Municipalité.

Si;/nc : Dusaussoir, secrôlaire-grcfrier.

Parmi les autres arrêtés, vingt-huil concluent à la |>roiofj;alion des pouvoirs des commissaires sans conditions ni réserves. Celte catégorie est formée des districts suivants (1) : V Abbaye Saivt-Germain des Prés, les Capucins Saint-Honort\ Henri IV, les Jacobins Saint -Dominique^ \es. Jacobins Sainl- Ho7ioré, les Mathurins, Notre-Dame, les Petits Augustins, Popincourt, Sainf-Élienne du Mont, Sainf-Gerinain V Auxerrois, Sainf-Honurr, Saint- Jacques du Haut Pas, Saint-Jacques VHûpital, Saint-Laurent, Saint-Lduis de la Culture, Saint- Ma gloire, Saint- PInlippe du Roule, Saint -Rocli, Sainte- Marguerite , Sainte-Opportune , la Sorbonne^ le Val de Grâce (délibérations du 4 juin); les Filles Saint -Thomas, Saint-Louis en l'Ile (délibérations du ojuin); \e^ Tliéntins (délibération du G juin); les Enfants Rouges (délibération du 8 juin); et les Carme* Déchaussés (délibération du 11 juin).

Restent i;/«5r/-,sep/. districts qui, tout en accordant volontiers l'autorisation sollicitée, l'entourent de précautions, ou plutôt d'indications, observations et recommandations, ayant en vue le succès de l'entreprise. Certaines idées générales dominantes se peuvent discerner dans cet onsend)le un [leu confus, et nous chercherons à les dégager plus loin Mais la diversité des préoccupations qui se font jour dans ces vingt-sept délibérations est trop grande pour qu'il soit possible de les classer méthodiquement (2).

On ne peut guère grouper que les cinq districts des Feuillants (3), de la Jussienne, des Minimes, du Petit Saint-Autome et de Saint-Jean en Grève, qui, délibérant le 4 juin et usant d'une formule comnnine, se contentent, après avoir confirmé les pouvoirs des commissaires, de la petite restriction suivante :

Sauf par les commissaires, s'il se rencontre des circonstauces embarrassantes,

(1) Pièces manusc. (.\rch. Nat.. o 1/1133/1 .\).

(2) L'indication d'origine étant la même pour tous ces arrêtés, sauf dei'.x, on la rappelle une fois pour toutes : pièces manusc. (Arcb. Nat.. Q 1/1133/1 .\).

(3) Le district des Feuillants autorise en outre son commissaire-suppléant. Bigot db Préambnbu, à remplacer le titulaire. Dklavione-Dkschamps, mis par une indisposition dans l'impossibilité de s'occuper de son mandat, i VoirTnme IV, p. -ïSO et SSi.^

702 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [7 Juin 1790]

à se concerter avec les 48 co-députés qui ont concouru à leur nomination, lesquels demeureront autorisés à les aider do leurs avis (1).

Pour les autres, le plus sûr moyen de renseigner ulilement le lecteur est encore de signaler les points essentiels de chaque arrêté. C'est ce qu'on va faire, en suivant l'ordre des dates.

Les seize arrêtés qui suivent sont datés du 4 juin.

Le district des Blancs Manteaux confirme les pouvoirs des 12 coniuiissaires, avec cette clause :

A la charge d'instruire, de huitaine en huitaine, autant que faire se pourra, chaque section des opérations qui auront lieu.

Quaut au choix des experts pour les diverses estimations, l'assemblée pense qu'il serait nécessaire que le tiers qui serait choisi pour départager, en cas de disparité d'estimation, soit pris, pour éviter frais et longueurs, dans le département où serait situé le bien qui aurait occasionné cette nouvelle nomination d'experts.

Signé : Desmoulins, président.

GiREz, vice-président.

Le district de Bonne Nouvelle, confirmant aussi les pouvoirs des 12 commissaires ;

A ARRÊrÉ que les 12 commissaires rendront compte, à la Municipalité qui va être incessamment organisée, du résultat de leurs opérations; que le présent pouvoir sera porté auxdits commissaires par M. Pharoux 2), qui prendra connaissance des opérations pour en rendre compte à l'assemblée générale du district.

Si'jné : Ciiaron, secrétaire-général.

Le district des Capucins du Marais, dérogeant en cela à la volonté expiimée au mois de mars par la grande majorité des districts, autorise indistinctement les commissaires des districts et la Municipalité par eux dépossédée. A ce titre, son arrêté (3) présente un intérêt particulier. Il est ainsi conçu :

M. le président a donné lecture de la lettre de M. le Maire it du Compte rendu des douze commissaires.

La matière mise en délibération ;

L'un (les honorables membres a observé : 1- que la .Miuiicipalit-'- de Paris était sur le point de recevoir son organisation définitive; 2" que la .Municipalité actuelle, telle qu'elle est composée, ne lui paraît pas être vue d'un œil assez favorable par la généralité des sections de Paris pour qu'on puisse lui confier les opérations proposées par M. le Maire et décrétées par l'Assemblée nationale. Il croit qu'il serait prudent d'attendre l'organisation définitive de la Municipalité avant de donner les autorisaUons demandées.

Un autre des honorables membres de l'assemblée, ayant demandé la parole. a dit qu'il fallait distinguer dans la Municipalité actuelle les 240 Ucprésenlants d'avec les 60 administrateurs désignés ordinairement par le nom de Conseil de Ville (4); (pi'il lui jianiissait ([ue les 240 n'étaient etl'eotivemeut pas vus d'un

(1) Une formule exactement identique se retrouve dans d'autres arrêtés, mais accompagnée de conditions complémentaires. (Voir ci-dessous, p. 10 i. 70b\ 70S et 7iU.)

(2) Commissaire du district. i^Voir Tome IV, j». SSO.)

(3) Imp. 4 p. iu-S" iHib. .Nat.. manusc. Jti44, fol. 119-.

(4) Ou rcctili"' irj le document original, qui dit : liumni de Ville. V>- IJureau

[7 Juin IT'Jd] m-: LA (lOMMUNK DK PAHIS 703

œil favorable par la iiiajorili- des sections do la iiipilalc, iiiaiH ipn; If (^oiiriiil de Ville ou les 60 adiiiiiiiAlrateurs, ii la liUe dcs((ui'l!i eut M. le Main;, lu? paraissonl point avoir dôiixTit*'- aupr>'-» de» srtixanlc surlion.s, puisqu'aucunu li'elhM n'a ri'tirr- lus pouvoirs (|ui lour ont <'U'' ronOrs. Il croit, m rons>t''<pji;ncf', >\\\r rnsscnil)l«'e doit ••oulicr à .M. le Maire, aux (JO administrateur» ou Con.^cil dn Villo , ainsi qu'aux 12 «•ouiiuissaircs «pii ont élô cliargi's dru. opérations pn'IiniinaiP'H, les autorisations demandées par M. le Maire.

Le préopinant (1) ayant demandé la priorité pour sa motion;

M. le président a mis aux voix rette (luestion uv priorité.

La motion a été rejetée.

La deuxième motion ayant été mise ,'i l'opinion;

Il A lirii ARitÊTK, à la très grande majorité, que .M. je Maiic, \in oo administrateurs ou le Conseil de Ville, ainsi que les 12 counnissaires nommés pour régler les préliminaires pour l'acquisition de 200 millions de biens nationaux, sont autorisés :'i réaliser la proposition, faite par la Ville de Paris, d'acquérir pour 200 millions de biens nationaux, aux charges, clauses et conditions générales prescrites par le décret du 14 mai, et h lellos charges, clauses et comlilions particulières qui pourraient être imposées par l'Assemblée nationale.

Arrêté que la présente délibération sera imprimée et envoyée aux 59 autres districts.

Sif/né : Andblle, président.

HuRKL et MiCHKLiN DE Choisy, vice-pfésidcnts. DE CooRTYE, secrétaire-grefGer.

Le district de l'Oratoire confirme également les pouvoirs des 12 commissaires :

A la charge, par eux, de rendre compte de leurs opérations aux 48 électeurs précédemment nommés par les districts;

A DÉCLARÉ, en outre, ne conférer ces pouvoirs auxdits commissaires que jusqu'à l'organisatiou de la nouvelle Municipalité.

Sigiié : DE Lavau, secrétairo-greflicr.

Le district des Pères de Nazareth manifeste une autre préoccupation. Après avoir confirmé les pouvoirs et adopté le projet de soumission;

L'assemblée générale a encore arrêté que son vceu serait qu'il fût pris les précautions nécessaires pour que les religieux de tous les ordres puissent évacuer les maisons qu'ils habitent actuellement et se retirer dans celles où ils doivent être réunis, afin que lesdits biens soient entièrement mis sous la main de la nation sans éprouver aucun obstacle, sauf à en louer ce qui serait possible au profit de la nation, en attendant la vente qui doit être faite.

>'/>/««; C. DK Saint-Vili.e, secrétaire greffier.

Le district de iSaint-.Indré des Arcs est un peu plus exigeant. Apres avoir accordé l'autorisation demandée pour le Maire et les commissaires et adopté le projet de soumission, il stipule ce qui suit :

Et néanmoins, considérant que, sans entendre aucunement porter atteinte an\ justes témoignages de sa contiame. il lui semble nécessaire et même de la justice que toute la Commune soit mise à portée de connaître les diirérentes circonstances qui pourront survenir pendant le cours d'un pareil travail;

de Ville ne comprenait qu'une faible partie des 60 administrateurs composant le Conseil de Ville. (1) C'est-à-dire : le premier opinant.

:04 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS ,: Juin IT'Jd]

L'assemblée déclare que le présent arrêté n'aura son effet qu'à la charge, pour lesdits commissaires, de rendre successiveimnl compte de toutes leurs opérations à toutes les sections de la Commune.

Ouaut au rapport imprimé des commissaires, l'assemblée a ARRÊrÉ qu'elle choisirait dans sou sein qu.itre commissaires pour en faire lexameu et lui soumettre, ;ï la prochaine séance, les réflexions dont il leur aurait paru susceptible (1).

Sifjné : David, président.

HouDEYER, vice-président.

Le district de Saint-Eustache ne fait qu'une observation de forme (2), qui ne i'enipèche pas de confirmer les pouvoirs des commissaiies, ni même de féliciter le Maire et les commissaires de leur travail :

En observant qu'il parait convenable de retrancher les expressions : Soun, officiers vninuipaux, dans le projet de soumissiou, et d'y substituer : yous. Maire el commianaires de la Commune.

Sifjtié: L'abbé Virîot, vice-président.

Aubin, secrétaire.

Le district de Saint-Gervais se rapproche du système déjà adopté par le district des Capucins du Marais (3) et confond les officiers municipaux et les commissaires spéciaux qui ont pris leur place, sans paraître se douter que, ce faisant, il ne se conforme point au désir de la lettre du Maire. Voici sa décision :

L'assemblée... a arrêté ([ue le Maire et les commissaires de la Commune sont et demeurent autorisés à faire, conjointement avec les ofûciers municipaux, toutes les opérations relatives ;ï l'acquisition des biens nationaux, sous la condition très expresse que les ofQciers de la Municipalité agiront concurremment et de concert avec le Maire et les commissaires nommés dans toute cette opération;

Autorise M. le Maire à faire, conjointement avec les officiers municipaux et les douze commissaires, toutes les opérations relatives à l'acquisition.

Signé : Desormeaux, secrétaire.

Le district de Saint-Joseph adopte un texte plus restrictif :

L'assemblée charge les commissaires de stipuler les intérêts de la Commune de Paris, dans cette acquisition, de la manière la plus avantageuse, et se réserve piisitivcment de prononcer elle-même sur toutes clauses et conditions nouvelles et particulières qui pourraient être demandées, prescrivant à ces commissaires de prendre l'avis des commissaires-électeurs qui les ont nomiués, sur tout ce qui [)ourrait s'otl'rir d'embarrassant.

Lf prêsi'ut pouvoir cessera après la formation de la Municipalité définitive.

Siijné : DE Gapani, secrétaire.

La délibération ilu district de Saint-Marcel^ pénétrant dans le détail di' l'opération, foimule les e.\ifj;ences multiples ijue voici :

Tout considéré, el après les débats convenables;

L'assemblée a unanimement arrêté que la Ville de Paris devait s'empresser

(1) Le rapport dis commissaires du district sur le ('<ini/)tf rendu n'est pas connu.

(2) Déjà préscnti-e par le ilislrict des Enfants Trouvés Saint-Antoine. (\'oir ci-dessus, p. 700.)

(;t; \ oir ci-d<'ssus. p. loi-70't.

[7 Juin I700J l>i; I.A COMMUNK DE l'AHIS ;n.,

«l'acheter et de rcvciuiri , pour uc pas rrlarilcr la ciriMilalinii îles lui us ipii |ir>iciin-ra n-lle des cspi'-cos ; iin'cii appnmvaiil If» op.raliniiH r(iiiiim;ii(!»''CH par les \2 conmiissaires. rasseiiihl.c j.'ur iluiine pouvoir, /liiisi qu7i M. le Maire, d'eUcr-tuor ra((|uisilion e( les opérations projetôea, savoir : sousepire loutcH soimiissioiis el arrrler toutes eoiiveiitious tiu'ils croiraient justes et de i'intf'T'H n'-ciproipic d'une tradition légale; souscrire pareillenicnl et délivrer les oliligations des trois quarts du prix ;

Mais il la charpe :

1° De se concerter avec les 4S autres .leputis di's districts;

i" D'appeler, aux assemblées des (il) électeurs, les administrateurs municipaux du Départemcnl du domaine, comme représentant essentiellrment la Municipalité en exercice, et ménie une dipulation du f'.nnsi-il géuéral de la Conuiuine actuellement en exercice, estimant (|u'autrrm.'ut ou éluderait !<• l<xtc ilu décret et celui de Vlii.stnirti'tn: obs<M-vaiit encore ({u'il ne faut pas confondre la Municipalité déliuitivc de Paris, qui n'est pas formée, comme le dit Vliislriirliond), avec la Municii)alité provisoire, qui a un exercice légal et constitulioimel, et qui, constamment, exerce et doit exercer les droits des municipalités définitives;

;{" D'insister sur les convenances pour les opérations ultérieures et de donner, dans le plus bref délai possible, un projet d'opérations pour les reventes;

l" De proposer à l'Assemblée nationale de décréter que les biens, dont la, revente ne pourrait pas s'effectuer dans un temps donné, pourront être rendus à la nation pour le prix de leur vente et en comptant de clerc ;'i niattre des jouissances et frais d'administration intermédiaires;

5° Bien entendu que la nation garantira la Municipalité de tout ce dont elle pourrait elle-même être garante envers les acquéreurs particuliers;

G" Qu'il sera observé que, si les ventes se font par décrets sous la forme d'adjudication, il semble conforme à tous les principes que les décrets ne doivent être décernés qu'en la présence et au moins à la réquisition expresse du Maire, des commissaires et des autres mandataires ad hor de la Commune;

"0 Qu'avant d'arrêter la stipulation de o 0/0 pour les intérêts des obligations à déposer des trois quarts du prix, il sera exprimé que la Municipalité ne sera pas tenue des intérêts de l'autre (juart;

8" Que, quant à présent, la Municipalité ne doit pas acheter les biens claustraux et destinés au culte, ees biens n'ayant qu'une valeur spéculative;

9' Qu'il doit être ajouté à la 7' condition de l Instruction la faculté de résilier les baux eu indemnisant les fermiers et locataires, selon les us et coutumes des lieux de la situation des biens (2).

Signé : (Illisible), secrétaire-greffier.

Le district de Saint-Martin des Chainps accorde son antorlsation et approbation sous les conditions suivantes :

Que les douze commissaires tiendront, à l'avenir, leur bureau à l'Hôtel-de-Ville, qu'ils y seront présidés par M. le Maire, et que, dans toutes leurs opérations, ils seront tenus d'appeler le procureur-sj'ndic de la Comnmne;

Que les -48 députés tiemlront, au moins une fois la semaine, une assemblée

(1) Un passage du paragr. 1 de V Instruction du :)1 mai, relatif à la nomination des experts pour l'estimation du prix, disait : < Quant à la Commune de Paris, ilont la Municipalité n'est pas formée, un des experts sera nommé par les commissaires actuels de la Commune... •> (Voir Anlnves prirlemmlaires. t. W |. p. 23.)

,2) Le paragr. 7 de Vlnstnutiijn du .'M mai obligeait les municipalités, ainsi que les adjudicataires particuliers, à l'entretien des baux antérieuis au 2 novembre 1789, et conformes aux statuts et coutumes du royaume.