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comprenant trois ou quatre des nouveaux districts. Dans l'intention des auteurs du règlement d'avril 1 789 , il ne s'agissait là que d'une division toute temporaire, imaginée uniquement en vue des élections aux Etats généraux, et qui n'était point destinée à survivre à la période électorale. Les districts ne devaient même pas attendre la nomination définitive des dé-, pûtes du Tiers qui était l'œuvre des Electeurs proprement dits; le rôle des districts était de nommer ces Electeurs du second degré, en nombre proportionnel au chiffre supposé des Electeurs du premier degré dans chaque district. Une fois les Electeurs du second degré désignés, les districts devaient disparaître.

Les choses, heureusement, ne se passèrent point ainsi. Le droit de désignation conféré aux districts était accompagné du droit de discussion et de délibération : on n'y faisait pas que voter; on y parlait, on y délibérait, on y entendait des rapports, on y prenait des résolutions; avant de désigner les Électeurs, les citoyens du Tiers, répartis entre les districts au hasard de leur domicile, avaient à rédiger les cahiers particuliers dont les Electeurs devaient s'inspirer dans la rédaction du cahier général de la Ville. Pour rédiger ces cahiers, ils nommèrent des commissaires, écoutèrent leurs rapports, discutèrent pendant plusieurs jours, apprirent à se connaître, à s'apprécier, à se grouper : là, les citoyens, bourgeois et artisans aisés, qui les composaient, prirent le goût et une certaine habitude des affaires publiques. Dès lors, les districts furent une force, étant des centres de ralliement. Convoqués pour formuler leur vœu sur la Constitution future de la France, ils refusèrent de se séparer au moment même oii s'élaboraient les bases de cette Constitution, et, lorsque l'Assemblée nationale, qu'ils avaient contribué à nommer, fut menacée, lorsque, le 12 juillet au soir, la conspiration de la cour devenant flagrante, le Comité permanent, formé à l'Hôtel de Ville par les Electeurs et par l'ancienne Municipalité, convoqua les districts et leur demanda d'assurer l'ordre, de défendre Paris et la liberté, les districts étaient prêts. Réunis d'urgence dans les églises que le règlement leur avait assignées pour sièges de leurs assemblées et d'où ils tiraient leurs noms respectifs, ils agirent comme on le leur demandait : en quelques heures, la garde bourgeoise était sur pied, Paris avait une armée de citoyens à opposer aux régiments mercenaires du roi.

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Mais prendre la Bastille ne suffisait pas : il fallait organiser, du haut en bas, toute l'administration parisienne effondrée avec la royauté absolue. Plus de Municipalité, plus de police, ni g-énérale, ni locale. Les districts sont les foyers oii se condense l'activité civique des Parisiens; les districts pourvoient à tout.

D'abord, ils ratifient, par des délibérations motivées, l'acclamation spontanée qui avait porté Bailly à la Mairie de Paris et La Fayette au commandement général de la Garde nationale. Puis, ils nomment des délégués chargés de préparer, d'accord avec La Fayette, l'organisation de la Garde nationale, et d'autres délégués chargés de préparer, d'accord avec Bailly, un plan d'organisation municipale. Bien entendu, ces délégués n'ont pas pouvoir d'organiser par eux-mêmes, d'édicter quoi que ce soit, mais de préparer l'organisation, de soumettre des projets aux districts : aux districts de décider ensuite. Il ne vient à l'idée de personne que l'organisation municipale de Paris ne soit pas l'œuvre des citoyens de Paris eux-mêmes, directement consultés : l'Assemblée nationale est la première à attendre, à provoquer les délibérations des districts.

En même temps, les districts s'organisent eux-mêmes : il fallait des autorités locales, des administrations de quartiers ou de fractions de quartiers. Chaque district s'arrange comme il l'entend : celui des Prémontrés de la Croix-Rouge se donne, en dehors des président, vice-président et secrétaires, un Comité central composé de trente-six membres, plus un bureau des finances, avec un trésorier, un bureau militaire, un bureau des subsistances ; celui de Saint-Etienne du Mont nomme un Comité général, plus quatre bureaux pour la police, les subsistances, la force militaire et les distributions; celui de Sainte-Elisabeth a aussi, outre son Comité central, quatre bureaux pour la comptabilité, l'administration, les affaires militaires et la correspondance. Tous ont un trésorier des pauvres; quelques-uns créent des Comités particuliers de bienfaisance à côté des bureaux de charité des paroisses : c'est l'origine des bureaux de bienfaisance et de l'Assistance publique laïque. Un autre, devançant les vues de l'Assemblée nationale sur l'organisation judiciaire, se nomme des juges de paix et de conciliation.

Tous ces Comités, tous ces présidents ou officiers quelconques sont naturellement électifs : il n'y a point d'autorité supérieure à celle des districts pour ce qui regarde l'adminis-

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tration particulière des districts. Les districts font eux-mêmes leurs règlements, nomment eux-mêmes ceux qui sont chargés de les appliquer.

Pour se concerter entre eux, pour se transmettre leurs résolutions, leurs projets, leurs impressions, ils créent un bureau central de correspondance, où des délégués spéciaux se rencontrent et échangent leurs communications. Aussi, les courants d'opinion se forment-ils avec une rapidité incroyable. Il y a bien des contradictions; il ne peut en être autrement. Mais l'anarchie, le chaos ne sont qu'à la surface : l'uniformité est certainement fort incomplète, mais l'harmonie réelle laisse peu à désirer; d'une façon générale, l'ordre est sauvegardé.

L'Assemblée des Electeurs s'y est employée de son mieux : pendant quelques jours, elle a été seule à représenter à peu près la population de Paris, et elle a pu donner une direction utile aux districts.

Mais son titre était bien insuffisant; non-seulement à cause du mandat limité de ses membres, choisis uniquement pour arrêter les termes du cahier général et pour élire les députés du Tiers état de Paris, m.ais surtout à cause des restrictions apportées à l'exercice du droit de suffrage dans les collèges primaires^ et du petit nombre de citoyens, qui, en conséquence de ces restrictions, s'étaient décidés à user de leur droit. En vertu du règlement royal du 1 3 avril, pouvaient seuls prendre part au vote dans les assemblées de districts, pour la désignation des Electeurs, les habitants composant le Tiers état, nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, et domiciliés, justifiant soit d'un titre d'office, soit de grades dans une Faculté, soit d'une commission ou emploi, soit de lettres de maîtrise, soit, enfin, d'une quittance ou avertissement de capitation montant au moins à la somme de G livres en principal. Calculant sur ces bases, le procureur du Pioi et de la Yille, dans un réquisitoire adressé au corps de ville, avait estimé que les individus faisant partie du Tiers état, ayant les qualités requises pour voter, seraient au nombre de quarante à cinquante mille pour une population évaluée approximativement à 650,000 habitants (I). De ces quarante ou cinquante mille pri-

(1) Appliqué à une populalion égale, notre suffrage universel, même en tenant compte de la condition d'âge de vingl-cinq ans, donnerait un total

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vilég-iés, le quart seulement vint prendre part au vote dans les districts pour la nomination des Electeurs : le chiffre exact est de 11,70; pour tout Paris; le district de Saint-Étienne du Mont présente le plus de votants, 472 ; celui de Saint- Victor n'en fournit que 24 (I).

Quant aux causes de cette énorme abstention, constatée et déplorée dans la plupart des procès-verbaux des districts, les documents contemporains en indiquent plusieurs : le manque de préparation, résultat d'une convocation précipitée, l'insouciance, enfin la crainte des troubles que les écrits royalistes s'étaient plu à annoncer.

Quoi qu'il en soit, les 407 Electeurs (au deuxième degré) du Tiers état, nommés par les districts, ne représentaient valablement que les 1 1 ,706 votants du premier degré, et encore n'est-ce que par une extension abusive des termes du règlement que ce chiffre de 407 Électeurs avait été atteint; une dizaine de districts seulement s'étaient résignés à se conformer au règlement et à ne nommer qu'un Electeur par cent « présents » ; les autres ne s'étaient pas gênés pour désigner des Electeurs, soit titulaires, soit suppléants, sans se préoccuper de la proportion prescrite ^vec le nombre des présents, dans le but de parfaire le chiffre total de 300 Electeurs, auquel le Tiers état avait droit. Il se trouva finalement que le chiffre légal fut dépassé : au lieu de' 300 Electeurs du deuxième degré, le Tiers état en eut 407 ; aucune réduction ne fut cependant opérée.

L'Assemblée générale des Electeurs se composait donc d'abord des 407 délégués des districts du Tiers état; de plus,

de cent vinf5t-cinq mille électeurs, à peu près. Quarante ou cinquante mille ayants-droit, au lieu de cent vingt- cinq mille, tels sont les deux chiffres qu'il faut comparer pour apprécier le système électoral appliqué au Tiers état en 1780. La pétition de mai J789 des lo0,000 ouvriers et artisans qui se prétendaient écartés du scrutin par le règlement royal, exagérait juste do moitié.

(1) Bûchez et Rocx {Histoire parlementaire, t. I, p. 319) disent, sans preuves : « Plus de vingt-cinq mille individus prirent part à la désignation des Électeurs. » M.Robiquet (Le Personnel municipol, p. 9 note 4) se borne à reproduire cette évaluation. ,

Le chiffre de 11,700 est officiel : il est tiré d'un état annexé à la Remontrance des Électeurs du district de Sainte-Elisabeth, que M. Cuassin a reproduit d'après un document des Archives {Les Elections et les Cahiers (le Paris en ^l~H9, t. II, p. 317), et qui se trouve également imprimé à la l5il.liolhcque' Nationale (Le 23/127).