CHAPITRE L — Attributions. . • 8 art

— II. — Organisation générale 8 —

— III — De l'Assemblée générale 12 —

— IV. — Du Conseil de Ville 8 —

V. — Des principaux magistrats et officiers appartenant à la Municipalité :

Titre L — Du Maire 6 art.

— IL — Du Commandant-général et

de son lieutenant. . . .10 —

— III. — Du Lieutenant-général de po-

lice 8 —

— IV. — Des quatre Eclievins. . . 3 —

— V. — Du Procureur-général. . . ii —

— VI. — Du Trésorier-général de la

Ville 4 —

— VII. — Des deux Greffiers. ... 3 —

— VIIL — Du Bureau de la Ville. . . 3 —

CIIAPITRI] VI. — Des Assemblées de districts et de leurs magistrats et Comités, et des Grands-jurés :

Titre L — Des Assemblées de districts. 4 art.

— IL — Des magistrats et Comités, 17 —

— III. — Des Grands-jurés des dépar-

tements ,12 —

— IV. — Lois relatives à la présente

distribution de la Ville et

faubourgs de Paris en 60

districts 1 —