CHAPITRE VII. — De la Milice bourgeoise

— VIII. — Lois générales sur les Elections 14 —

— IX. — De la durée et de la revision de cette Consti-

tution 1 —

135 art.

Règlement provisionnel sur la manière de mettre en exécution le

plan précédent de Constitution municipale. 20 —

Total 155 art.

Le plan du Comité officiellement présenté le 12 août comprend (en outre d'un titre additionnel composé de 12 articles) 130 articles divisés en dixneuf titres, le tout réparti de la manière suivante :

Titre I. — Objet de la Municipalité; son territoire, et

division du territoire en districts. ... 8 art.

— II. — Organisation générale de la Municipalité. . S —

— m. — De l'Assemblée générale des Représentants de

la Commune 10 —

— IV. — Du Conseil de Ville 8 -

— V. — Du Rureau de Ville G —

• VI. Du Maire. 9 —

— VII. — Du Commandant-général de la Carde natio-

nale 5 —

— VIII. — Des Départements 10 —

IX. — Des présidents de Départements et des conseillers de Ville assesseurs 0 —

— X. — Du président du Département de la iiolii^e. . T —

— XI. — Du Tribunal contentieux 7 —

— XII. — Du Procureur-général de la Commune et de

ses substituts 4 —

— XllI. — Du Greffier en cbef et de ses commis. ... 2 —

— XIV. — Du Trésorier-général de la Ville 3 —

— XV. — Du Garde des Archives, du Bibliothécaire et

du sous-Bibliothécaire 1 —

— XVI. — Des Assemblées de districts, de leurs Comités

et officiers 2it —

— XVII. — Lois générales sur les élections 9 —

— XVIII. — Des serments G —

— XIX. — (De la revision de cette Constitution!. . . I —

13G art.

Règlement sur les premières élections à faire pour constituer

la Municipalité 12 —

Total 148 art.

(Vil Bailly se plaint amèrement de cette présentation faite à l'Assemblée, » en l'absence du Maire et sans aucune communication préalable », par M. de La Fayette :

u Je devais, dit-il, avoir connaissance de leur présentation; le chef de la Commune devait influer, par sa présence, sur leur nomination, lui qui avait sans cesse ses relations avec eux, et sans cesse des ordres à leur donner. Le principe des droits du Maire et des Représenîanis de la Commune est simple : il est illégal qu'il fasse rien d'important sans eux; il n'est pas d'une bonne administration qu'ils fassent rien d'important sans lui.

« Mais lAssemblée se croyait toujours complète avec ses vice-présidents devenus présidents; et, toujours empressée pour le chef militaire, elle n'avait pas pour le chef civil ces attentions qui ménagent les prérogatives de chacun, et lient le premier magistrat à ses coopéraleurs.

« Il y a plus, c'est que la nomination ne fut pas faite dans la soirée du t2, elle se fit le lendemain 13, au matin. Je pouvais donc facilement être averti et m'y trouver. » (Mémoires, t. II, p. 261,262.)

Quant au motif qui détermina La Fayette à décliner le droit de présentation en ce qui concernait le Commissaire-général, voici ce que dit Bailly :

« 11 est dans l'ordre des choses que le général connaisse les officiers mieux que personne; il lui faut des agents secondaires dont il soit sur; puisqu'il est responsable, il doit donc diiiger le choix de la Commune par sa présentation. Il n'en est pas de mèrni^ du commissaire: celui-ci dispose des deniers, il tient au civil. M. de La Fayette m'a dit plusieurs fois qu'il était inconstitutionnel que sa nomination dépendit en rien du chef militaire. Il était donc naturel d'en déférer la présentation au chef civil. Point du tout... » (Ibiil., p. 262, 263.)

Kn même temps que La Fayette écrivait à l'Assemblée des Représentants la lettre que publie noire texte, il adressait aux districts une circulaire, datée aussi du 12 août, leur expliquant dans quelles conditions il se trouvait amené, en vertu du règlement adopté par eux, à faire ses présentations sans consulter les assemblées générales de districts. (Bib, Nat., manusc. 2642, fol. 24, imp. l p. in-4°, avec date et signature autographes.)

(VII) Le procès-verbal de l'Assemblée nationale du 30 juillet 1789, annonçant la nomination du comité d'informations et de recherches, donne une liste comprenant, en outre des neuf noms cités dans notre texte (Hewbell au lieu du Reubelie), les trois suivants qui complètent Je chiffre de douze : Giezen, Freleau de Saint-Just et Pélion de Villeneuve. {Archives ■parlemeniuiief, t. VIII, p. 307.)

Le 19 août, Buzot est mentionné comme remplaçant au Comité de recherches Redon, qui ne figure pas sur la liste du 30 juillet. [Ibid., p. 4o7.)

Le comité fut, d'ailleurs, entièrement renouvelé le 3 septembre, soir. (Voir Archives parlementaires, t. VIII, p. oo4.)

(VIII) On lit, au sujet de cette démarche des clercs de notaires, dans les Ri'volulions de Paris (numéro du 16 au 22 août 1789) :

« Un vient d'admettre les étudiants, les clercs, les jeunes artistes a

servir dans la Garde nationale parisienne et à voter dans les districts des qu'ils auront vingt-cinq ans.

« Selon l'adresse présentée par MM. les clercs de notaires à l'Assemblée de la Commune, la majeure partie a admis sans réserve leurs conseils dans les délibérations et leurs services dans les gardes bourgeoises; quelques-uns ont rejeté leurs conseils et réclamé leurs services; d'autres, enfin, ont également rejeté les uns et les autres.

« Une uniformité vicieuse serait sans doute préférable à celte bigarrure politique. Mais les principes des districts qui n'ont point admis les clercs, étudiants et commis étaient-ils les moins sages? Pour voter dans les districts et servir dans la Garde nationale parisienne, il ne suffit pas d'être citoyen, il faut, de plus, être membre de la Commune. Expliquons une fois pour toutes cette différence.

« Le mot citoyen exprime la qualité d'un individu, considéré comme participant au pouvoir législatif ou souverain. >'ous sommes citoyens de France... Un Français a le droit de prendre part aux délibérations publiques, partout où il se trouve, dès qu'il s'agit des droits de la cité, c'est-à-dire de la France entière.

« Mais dans les assemblées des districts, il ne s'agit que des intérêts particuliers de la Ville de Paris. S'il y était question des affaires de la nation, ce serait une usurpation sur les droits et les devoirs de l'Assemblée nationale. Ce n'est donc pas comme citoyen qu'on délibère aujourd'hui dans les districts, puisqu'il ne s'agit pas d'objets qui intéressent toute la France, — c'est comme membre de la Commune, parce qu'il s'agit de régler les affaires particulières de la Ville de Paris. Peut-on regarder comme membres de la Commune des Français qui se trouvent à Paris par hasard, qui se proposent de retourner dans leurs communes? Non : les affaires de la Ville de Paris leur sont étrangères, et le droit naît uniquement de l'intérêt...

« Nous ne nous dissimulons pas que c'est un art d'être libre et qu'on ne le sait pas sans l'étudier. »

Le mémoire présenté à lAssemblée le 12 août, soir, a été imprimé, sans date, sous ce titre : Adresse présentée à M. le Maire par les clercs de notaires. (Bib. Nat., Lb 39/7852, 9 p. in-8".)

La question de l'admission dans la Garde nationale des jeunes gens non domiciliés revint devant l'Assemblée des Représentants, à la suite d'un rapport du Comité militaire, le 17 août, matin, et donna lieu à un arrêté qu'on trouvera à cette date.

Du Jeudi 13 Aoùl 1789

Séance du matin.

La sûaiice a (Hé ouvoi-lo par la loclure du procès-vcrljal du tirage, par la voie du sort, qui a été fait pour régler les rangs des six divisions de la Garde nationale parisienne; on en a ordonné rafiichage, l'impression et l'envoi aux districts.

Une députation du district de Saint-Philippe du Roule est venue solliciter des secours pécuniaires, et a été renvoyée au Bureau des subsistances.

L'Assemblée a repris la délibération relative à la nomination des ofliciers présentés par M. le Commandant-général, et, après avoir entendu de nouveau la lecture de sa lettre, elle a pris en considération le choix que l'intérêt public lui a dicté (I).

« Information faite des personnes qui, honorées du suffrage et de l'estime de M. le Commandant-général, sont présentées par lui pour remplir les places de l'État-major, et concourir à la sûreté et à la défense de la Ville de Paris;

« L'Assemblée a déclaré unanimement qu'elle avait reconnu dans les démarches et les opérations de M. le marquis de La Fayette, cette modestie et cet amour du bien public, qui lui ont, ajuste titre, mérité la place qu'il occupe et les suffrages qui l'y ont porté ; et, avec la même unanimité, elle a nommé M. de Gouvion à la place de Majorgénéral de la Garde nationale parisienne, en partageant le regret qu'éprouve M. le Commandant-général de ne le voir accepter cette place que pour trois mois, espérant néanmoins que M. de Couvion, qui n'a demandé ce temps que pour ('tre mieux jugé, fera céder sa délicatesse à l'utilité publicpie.

« L'Assemblée, délibérant sur le surplus de la lettre de M. de La Fayette, a pareillement nommé, à l'unanimité, M. Lajard à la place de premier Aide-major. MM. d'Ermigny et de La Colombe, à celles des deux autres Aides-majors, et M. Poirey à celle de secrétaire-général.

>' Quant à la place de Commissaire-général, sur laquelle M. de La Fayette a remis le droit que lAssemblée lui avait accordé d"y présenter ; TAssemblée, considérant que la nomination à cette place est, dans ce moment, très instante, a arrêté de députer vers M. le Commandant-général MM. de Yauvilliers et Blondel, deux de ses présidents, et MM. Thuriot de la Rosière et Michel, pour le prier en son nom, de vouloir bien pi-ésenter le plus t(")t possible quatre sujets entre lesquels TAssemblée, pour concilier à la fois les égards qu'elle doit à M. de La Fayette et les devoirs que lui impose l'intérêt public, nommerait celui qui aurait réuni la plus grande quantité de suffrages.

« L'Assemblée a ordonné que le présent arrêté serait imprimé' ù la suite de la lettre de M. le marquis de La Fayette, et affiché ».

Quelques membres ayant représenté que les districts étaient incertains sur la conduite qu'ils devaient tenir, par rapport aux casernes qu'ils font établir pour le logement de la Garde nationale parisienne soldée ;

« L'Assemblée a arrêté que MM. Bosquillon, Thuriot de la Rosière, Dumont (1), Célérier (2), Buisson et Charpentier seraient chargés de veiller à ces établissements; de se concerter sur les différents districts, et de prendre avec eux les moyens les plus prompts et les plus sûrs pour parvenir à les former: l'Assemblée a, de plus, ordonné que le présent arrêté serait imprima* et afticlié ".

Un memJjre du Comité de police (II) est venu annoncer qu'on avait amené deux personnes suspectes qu'il fallait interroger, et a demandé qu'il fut nommé des commissaires ; l'Assemblée a prié MM. Vermeil, Raguideau, Courtin et Grandin d'accepter cette commission.

L^ue députation du district des Blancs-Manteaux a été introduite, et a dit « que M. de Beaumarchais, domicilié dans ce district, refusait d'en faire le service et d'en supporter les charges, sous le prétexte d'une mutation feinte de son domicile dans sa maison du faubourg Saint-Antoine, qui est dans le district de Sainte-Marguerite, et que, sur cette difficulté, la députation venait solliciter la décision de l'Assemblée )),

M. de Beaunuu'chais entendu et i-etiré, ainsi (juc les députés, « l'As-

(1) Le nom de Dumont ne so trouve ui parmi les élus du 25 juillet, ni parmi ceux du ii août. Le procès-verbal du 29 août, qui annonce sa démission, nous apprend en mT-me temps qu'il représentait le district de Saint-Gcrvais.

(2) Lire : C'EULisRihu.

seml)lée, après un mûr examen, a décidé que M. de Beaumarchais devait être considéré comme appar((Mianl au district de Sainte-Marguerite » (111).

Les députés et M. de Beaumarcliais rentrés, il leur a été fait lecture de la décision.

L'administration de la Loterie royale de France a fait exposer à l'Assemblée qu'elle avait à sa disposition des presses dont elle offrait l'usage gratuit. L'Assemblée aurait désiré adopter une proposition (jui répondait à son peiiclianl, pour la diiniiiutiou de sa dépense ; mais elle a considéré qu'il pouvait être extrénienientdangei-eux, dans certains moments, d'éprouver le moindre retard dans l'impression de ses arrêtés, instructions ou avis, dont la prompte circulation import" au bien public ; qu'il ('lait impossible de garantir la célérité et l'exactitude d'une presse étrangère dont les ouvriers ne seraient pas sous ses ordres immédiats ; (lu'enfin la crainte devait, sur un objet de cette nature, l'emporter sui' tous les avantages de l'économie; en conséquence, il a été décidé de remercier MM. les administrateurs de la Loterie royale de leurs oflVes et de ne pas les accepter.

On a fait lecture d'un mémoire de M. Lamouroux, qui demande la restitution de huit fusils saisis dans son château de Mesnil Saint- Denys fl), par un dHachement du district de l'ibi Saint-Louis, réuni à la milice de Chevreuse, et l'emis à la miuiicipalité de cette ville.

Ce mémoire est appuyé par le comité du district de Saint-Philippe du Roule, qui présente la réclamation de M. Lamouroux comme un acte (le justice dû à un citoyen honnête et à l'abri de tout soupçon ; sui' quoi l'Assemblée a arrêté « d'inviter MM. de la municipalité de Chevreuse à remettre à M. Lamouroux les huit fusils dont il s'agit, sous la soumission de M. Lamouroux de n'en faire usage que pour la défense des habitants du Mesnil Saint-Denys, et pour la conservation (li> leuis propi'iéti's <>.

M. di; Beaumarchais a représenté que des ennemis personnels avaient répandu sui- son compte des délations calomnieuses d'accaparement; (pi'il avait solliciti' les districts des Blancs-Manteaux et de Sainte-Marguerite <le faire faire les visites les plus rigoureuses dans ses maisons Vieille rue du Temple et Faubourg Saint-Antoine; cju'il présentait les procès-verbaux de ces visites qui ne laissaient aucun doute SUI' la fausseté des imputations qui ont circuh' dans le public,

(I) Cauton lie Neuilly-en-ThcIl, anondissciueut de Senlis (Oise).

imputations qui avaient provoqué des visites semblables de la part de plusieurs districts, dont le résultat avait été le même ; il a demandé qu"il lui fût permis d'imprimer les procès-verbaux des visites, pour dissiper toutes les impressions désavantageuses que de pareils l)ruits auraient pu produire IV .

« Lecture faite des procès-verbaux de visite faits par les commissaires du district des Blancs-Manteaux et par ceux du district de Sainte-Marguerite, les 17 et 31 juillet dernier, l'Assemblée a permis à M. de Beaumarchais de les faire imprimer et afficher ».

Sur le rapport fait à lAssemblée, des divisions subsistant entre les habitants delà paroisse de Ruel, et des dispositions déjà faites pour y ramener la tranquillité', en y envoyant un détachement de la Garde nationale parisienne ;

« L'Assemblée a arrêté que les ordres donnés à M. de Saint Léger, commandant du détachement en station à Ruel, continueraient d'être exécutés-; et cependant, elle a commis MM. Bélanger (1) et Thouin, deux de ses membres, pour se transportera Ruel, entendre les plaintes respectives des habitants, employer les moyens les plus propres à lîs concilier, et rendre compte, le plus promptement possible, du r.'sultat de leurs travaux ».

Une députatiini de Milly en Gatinois ('2) est venue se plaindre qu'il s'était rendu dans leur ville un détachement de la Garde nationale pa; islenne en armes, pour y faire des recherches et des visites, sans avoir justifié d'aucun ordre qui l'y autorisât.

LAssemblée, considérant qu'il n'a été en effet donné aucun ordre pour se transporter en armes à Milly, a arrêté « que ses précédents arrêtés seraient exécutés ; en conséquence, que personne ne pourrait sortir de la ville avec des armes, sans une permission expresse ».

Sur la représeatati(m faite à l'Assemblée qu'il y aurait du danger à exécuter sans préparation l'arrêté qu'elle a pris pour diminuei' le prix de la journée des ouvriers employés dans les ateliers de Montmartre (V); l'Assemblée, informée de la fermentation que cet arrêté excitait, a ciii (|u"il ('lait de son devoir de faire céder l'économie à la

(1) Le nom de Bélanger ne se trouve ni parmi les élus du 2o juillet, ni parmi ceux du .j aoi'it. 11 est nieutiouné encore dans les procès-verbaux du 24 août matin, du îï, du 9 et du 16 septembre. Sans autres renseignements.

(2) Chef lieu de canton de l'arrondissement d'Étampes (Seine-et-Oise).

paix, et a arrêté qu'il serait sursis, pour quelc^ues jours, à l'exécution de son arrêté et qu'on ferait le décompte des ouvriers, suivant le prix qui leur était pn'ci'demment accordé.

M. Oudart, l'un des commissaires nommés pour l'exécution d'un arrêté du 11 de ce mois, a dit que déjà il est constaté, par les inl'cjrmations cpiils recevaient clia((ue jour, que MM. Hulin, Elle, Maillard, Richard Dupin (1), Humbert, Legry, Ducostel, Georget et Marc se sont distingués à l'attaque et à la conquête de la Bastille ; en conséquence l'Assemblée a arrêté que MM. Hulin, Elie, Maillard, Richard Dupin, Humbert, Legry, Ducostel, GeorgeL et Marc seraient spécialement recommandés aux districts, qui seraient invités à les employer d'une manière digne de leur coiu-age et de leur patriotisme, sans considérer à quel district chacun d'eux appartenait, des citoyens qui ont aussi efficacement contribué au salut de la capitale et de la patrie devant être regardés comme appartenant à tous les districts. L'Assemblée a de plus ordonné que le présent arrêté serait à l'instant imprimé, afliclié et envoyé dans tous les districts.

La séance a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

Présidents ; Vauvilliers.

Bloxdel.

Picard.

Secréla/res : Brousse des Faucuerets.

De Joly.

Séauce du soir.

Le Comité de police informe l'Assemblée que, sur la demande d'un district, il a été fait une visite chez M. de Meyra, rue de Popincourt ; qu'il ne paraît pas que jusqu'à présent on y ait rien trouvé de suspect; que cependant, le détachement envoyé y était encore; en conséquence, il propose de nommer deux commissaires pour faire la vérilication des effets (jui en seraient susceptibles, et faire retirer la Garde, s'il est reconnu qu'elle n'y soit plus nécessaire.

« L'Assemblée a nommé deux commissaires pour constater s'il y a « des armes ou des munitions, et reconnaître l'espèce des effets qu'on « a Irouvés, pour être ensuite ordonné, sur leur rapport, ce qu'il con- " viendra )-.

(1) Lire : llichanl <lu l'iii.

Sur la déclaration faite par le Comité de police, quun particulier s'était permis des propos peu décents, à raison d'un refus qui lui avait été fait de la permission d'imprimer un journal, après lui avoir observé que cette permission était inutile, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait arrêté.

Interrogé sur les motifs qui l'avaient mis dans le cas de se livrer à ces excès, le particulier à répondu qu'il s'appelait M. Marie (1;, qu'il était ancien mixlecin. demeurant l'ue du Vieux-Colombie]', n" 47, qu'il était l'auteui- de l'OiTrande à la Patrie, et (|ii'il n'avait été mu que par le désir de rendre public le sentiment de palriotisme et de liberté dont il était animé.

L'Assemblée s'étant fait ensuite informer de la manière dont M. Marie s'était comporté, M. le présidentl'afait rentrer pour entendre la réponse qui avait été arrêtée dans ces termes:

« L'Assemblée m'ordonne de vous éclairer sur l'erreur dans laquelle « l'enlbousiasme du bien puldic vous a entraîné. Vous confondez la « permission d'imprimer, qui dans le fait existe par cela seul qu'on ne «' s'y oppose pas. avec une autorisation spéciale qui résulterait de la « décision du Comité, et qu'il ne peut être contraint à vous donner, « comme on ne peut contraindre aucun imprimeur d'imprimer malgré « lui. Nous louons le zèle qui vous porte à tout sacritier, pour ce que « vous croyez intéressant au bien public ; mais nous ne pouvons pas « nous empêclier de condamner au moins comme indiscrète la préten- « tion d'un citoyen qui entrepreiulrait de faire prévaloir son opinion et <■ sa volonté contre celle d'une Assendjléequela patrie a spécialement « honorée de sa contiance et chargée de veiller à ses intérêts les plus « sacrés. Cette indiscrétion deviendrait un crime s'il se permettait des « dénonciations qui exposeraient aux violences. des personnes peu .< éclairées, des citoyens consacrés, par ses vœux comme par devoir, « au nuiintien des lois et du bonheur de leur patrie. Nous espérons, « nu)nsieur, que vous vous conformerez aux principes, et nous vous << exhortons à ne pas vous laisser séduire par l'apparence du bien, à << vous souvenir, dans toutes vos démarches, que le Intubeur public « repose sur les bases de la sagesse, toujours modérée, et surlasubor- '< dination de tout particulier à la volonté générale, qui est la seule « loi de tous les lieux et de tous les temps ».

Mne députalion de la commune dt^ Passy a remis sur le bureau une délibération, par laquelb^ les habitants de cette paroisse expriment

Lire : Marat. (Voir procès-verbal du 25 septembre, matin.)

le vif regret qu'ils ont de la mort de M. Durocher, commandant de la maréchauss.^e à Passy, leurs vœux pour que les auteurs de sa mort soient punis, et le désir ({u'ils ont qu'il soit remplacé par M. Le Harivel-Din-ocher, son frère, actuellement onicier-major du district de l'Abbaye de Saint-Germain-des-Prés.

M. le président a répondu que l'Assemblée applaudissait aux sentinuuits qui avaient déterminé la délibération de la comminie di; Passy, mais qu'elle ne pouvait que partager ses regrets; la iu)niination au grade de commandant de la maréchaussée à Passy, demandée pour M. I.e Harivel-Durocher, dépendant du gouvernement (YI).

Sur ce qu'il a été rendu compte à rAssembléo que Ton avait trouv(''à la Bourse un placard par lequel on demandait la fermeture de la Bourse, et que, dans la journée d'hier, l'on y avait fait vme motion qui avait occasionné des rumeurs et nui aux opérations de la Bourse, il a été arrêté (( que tous placards ou motions à la Bourse et <i autres désordres sont défendus ; que les règlements et ordonnances « relatifs à la Bourse seront exécutés comme par le passé, et que « MM. Giroult (1) et Maillot seront autorisés à se rendre à la Bourse « pour y maintenir le bon ordre, et, en cas de besoin, se faire prêter >' mainforte par le district des Filles de Saint- Thomas ».

M. le comte d'Espagnac, député du Roule (2), a instruit l'Assemblée qu'averti qu'il y avait une émeute à Belleville, il s'y était rendu avec deux cents hommes et qu'il avait réussi à tout apaiser par des moyens de persuasion.

Sm- le rapport faità l'Assemblée, qu'il entrait journellement à Pai-is des éli'angers suspects qui pouvaient avoir de mauvaises intentions, il a été arrêté qu'il en serait fait part à M. le Commandant-général, qui serait prié de prendre toutes les précautions nécessaires.

D'après les observations faites par l'un des membres, l'Assemblée s'est déterminée à ajouter deux commissaires aux quatre déjà nommés pour prendre des renseignements sur les citoyens qui se sont distingués à la prise de la Bastille. Il a été proposé en outre de charger ces connnissaires r.''uiiis de prendre des renseignements relati-

(1) il faut probablemeul lire : Groult. Le uoni de Giroult ne se trouve dans aucune liste, et s'il y eut deux Ilepréseutauts de laXonuuunc du nom de Giraud, ils ne furent élus (|u'après le 18 septembre 1789.

{À) Plus exactement : de Saint-Philippe du Roule.

vement aux secours à donner à ceux qui ont été blessés à la Bastille et pour qu'il soit pourvu au sort des veuves et des enfants des citoyens tués ou bless 'S à cette action.

La matière mise en délibr'i-ation. rAssemblée a pris l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, informée qu'il existe plusieurs citoyens blessés en « défendant la Patrie, qui peuvent manquer de secours et moyens de « guérison nécessaires, invite toutes les personnes qui en ont connais- (' sance, à en faire part à MM. Oudart, de la Grey, Bourdon de la « Crosnière et Dusaulx, qu'elle a nommés pour commissaires à l'effet << de prendre tous les renseignements qu'ils pourront se procurer à « cet égard, et faire administrer à tous ces blessés intéressants tous <■ les secours dont ils peuvent avoir besoin.

« L'Assemblée, informée pareillement que plusieurs citoyens morts « en défendant la liberté commune, ont laissé des veuves et des « orphelins dans le besoin, a chargé les mêmes commissaires de « prendre pareillement connaissance desdites veuves et orphelins, et »< invite tous les citoyens à leur donner tous les renseignements né- « cessaires pour mettre l'Assemblée à portée de procurer auxdites « veuves et orphelins tous les secours et soulagements dont ils peu- « vent avoir besoin ».

Les commissaires chargés du travail relatif aux ouvriers employés aux ateliers de Montmartre et autres endroits, ont représenté que leur grand nombre occasionne une dépense excessive pour leurs salaires; que d'ailleurs plusieurs ne demandent pas mieux que de retourner chez eux. ou de se procurer du travail dans d'autres provinces.

Sur ces observations. l'Assemblée a arrêté qu'à compter de lundi prochain (li, on n'admettrait plus dans ces ateliers ceux qui doivent retourner dans les provinces.

Le Comité militaire a présenté à l'Assemblée la proposition suivante :

M Le Comité militaire a l'honufur de proposer à MM. les Représen- <' tants de la Commune, de nommer un comité de six personnes, qui '< seraient prises dans chacune des circonscriptions militaires. Ces « personnes aviseraient, de concert avec le Comité militaire, aux « moyens d'armer la troupe nationale soldée et non soldée )^.

(1) n août.

L'Assemblée a accepté la proposition, et a nommé les commissaires désignés dans la liste ci-dessous :

Première division.

MM. DISTRICTS

Bourdon dk i.\ Cros.nière Saint-Marcel.

Deuxième division.

Daval Garmes-Deschaussés,

Troisième division.

Le Grand (1) Saint-Nicolas des Champs.

Quatrième division.

Charpentier Bonne-Nouvelle.

CinquièMe division.

De Maissemv (2} Minimes.

Sixième division.

Canuel Jacobins Saint-Honoié.

L'Assemblée a également arrêté, sur la demande du. Comité militaire, que la fixation du jour pour la nomination des chefs de divisions et pour déterminer le rang des bataillons étant instante, les districts seraient tenus de nommer leurs Électeurs avant ou dans la journée du dimanche 16 de ce mois, pour se réunir le lendemain au chef-lieu, et faire ensuite les nominations dont il s'agit.

Il était près de dix heures, l'Assemblée allait se séparer, lorsque l'arrivée d'une députation du district de Saint Jacques l'Hôpital l'a obligée à donner son attention aux détails les plus affligeants.

(^ette députation a déclaré qu'elle avait fait conduire dans l'antichambre de la salle de l'Assemblée plusieurs personnes, les unes accusées d'avoir fait une émeute dans l'assemblée générale du district, et les autres blessées dans cette émeute.

Lecture faite du procès-verbal, et des pièces qui y étaient annexées, l'Assemblée a ordonné « que les pièces dont elle venait de prendre « connaissance seraient annexées au présent procès-verbal ».

L'Assemblée a ordonné en outre : <■ que les quatre particuliers " dont il s'agit seraient conduits, savoir : le nomme Christophe de la »> Porte, l'un d'eux, aux pi-isons de l'HiHel de la Force, et les trois

(1) Le nom de Le Grand ne se trouve ni parmi les élus du 2o juillet, ui parmi ceux du 5 août. Sans autre renseignement.

(2) Lire : Poitevin de Maissemy.