Tome l

(' autres dans celles de lAbbaye Saint-Germain; et. attendu que ledit « Christophe delà Porte a paru à lAssemblée singulièrement suspect, « elle a ordonné que, préalablement, il serait conduit sous bonne et « sûre garde à son appartement où les scellés seraient apposés par le « premier commissaire requis. L Assemblée a fait mettre le surplus «' des papiers trouvés dans les poches des personnes arrêtées, dans « une enveloppe qui a été scellée du sceau de la Ville, et fait déposer (' au Greffe de la Municipalité les armes saisies sur ces particu- <' liers » V).

, La séance a été coutini.iéu à demain, vendredi, neuf heures du matin.

Pnh'idunh ; Yauvillii:rs.

Blondel.

Picard.

Secrélaires : BKOussii-DKSFAL'oiiEKETS.

De Joly.

ECLAIRCLSSEMENTS

(I) Les noms exacts des officiers de l'État-major de la Garde nationale parisienne sont les suivants :

MoTiEB, MARQUIS DE La Fayette (Gllberlj, Commandant général;

DE GouvioN (Jean Baptiste), major-général ;

DE Lajard (Pierre Auguste], premier aide-major- général ;

SouET d'Erm/gny (Jacques), aide-major-général ;

de la Colombe (Louis Ange), aide-niajor-général.

De GouviOiN fut élu député du déparlement de Paris à l'Assemblée législative, le 7 septembre 1791 ; maréchal-de-camp (général de brigade) depuis le 27 août de la même année, il donna sa démission de député, le 16 avril 1792, soir, pour aller prendre un commandement à l'armée, et fut tué à Tennemi le 1.3 juin 1792.

(II) Voici, d'apiés le Journal de Paris, du .'i août 1780, quelle était, à cette époque, la composition du Cvrnifé provisoire de police, sûreté et tranquillité de la Ville :

Bailly, Maire; — Pitra, président; — Gravier de Vergennes, vice-président; — Iloëttiers de Montaleau, secrétaire; — Lefèvre de Corbinière, vicesecrélaire; — Bourrée de Corberon ; — Dumangin ; — Dufour ; — Dumonchet du Bac ; — abbé Faucbet ; — Hochereau ; — Hue de Miromesnil ; — Isnard

de Bonneuil ; — La Grenée, prieur de Saint-Victor; — Le Vacher de la Teninière ; — Le Roux (Enfants-Rouges); — Pérignon ; — Poursin de Grand Champ ; — Quinqiiet ; — Rouen (ancien échevin); — Samson.

Bien que le Journal de Paris donne celle liste comme étant celle des « Représentants de la Commune lormant le Comité », plusieurs de ceux qui y figurent ne sont pas Représentants de la Commune.

Des vingt noms ci-dessus (à part Bailiy), cinq (Uumangin, Dumonchet du Bac, abbé Faucbet, La Grenée et Rouen) ne se trouvent que sur la liste des Électeurs; Isnard de Bonneuil n'est ni l*]lecteur, ni Représentant de la Commune; les quatorze autres noms sont ceux de Représentants de la Commune.

On voit qu'à cette date du o août, dix jours après l'installation de l'Assemblée des Représentants de la Commune, un certain nombre d'Électeurs faisaient encore partie du Comité provisoire, continuation du Comité permanent. (Voir ci-dessus. Eclaircissement VII du 2o juillet, p. 16-21.)

L'arrêté du Comité provisoire de police, du 24 juillet, dont nous avons parlé plus baiit (voir Eclaiicissement I du 2 août, p. 82). portait aussi vingt signatures (outre celle de Bailiy), qui étaient les suivantes : Chignard ; — Duclos-Dufresnoy; — Duveyrier ; — BufFault (ancien échevin) ; — Pitra ;

— de Vergenne ; — Devane ; — Fallet ; — • Diifour; — Jolly ; — Isnard de Bonneuil ; — Fondeur ; — de Montaleau ; — Dumonchet du Bac ; — Vermeil ;

— Boucher ; — Legrand de Saint-René ; — Delaitre; — Périer; — Gibert, (Bib. Nat., Lb 40/8.)

Au moyen de ces deux listes, nous connaissons le personnel du Comité de police avant et après la réunion de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Puisque j'ai occasion de reparler de l'arrêté du 24 juillet sur le colportage des imprimés, je complète ici les explications qui le concernent (voir cidessus, p. 82), en reproduisant, d'après le Journal de Par/s du 28 juillet, un arrêté du Comité provisoire du 26 juillet, sur le môme objet :

« En attendant que l'Assemblée nationale ait fait les lois qui établiront la liberté de la presse, le Comité provisoire a arrêté que toutes les permissions vraie > ou supposées que l'on met au bas de divers imprimés demeureront supprimées; que les imprimeurs sont tenus seulement de mettre leurs noms, et que le présent arrêté, ainsi que celui du 24 de ce mois, seront envoyés à la chambre syndicale. »

(III) On a vu plus haut (p. 146), qu'à la séance du 10 août., malin, des objections avaient été présentées contre l'élection de ('aron de Beaumarchais, nommé le .i août Représentant du district de Sainte-Marguerite.

Ce n'était pas la première fois que le district des Blancs-Manteaux avait k se plaindre de Beaumarchais.

Déjà, lo 10 juilbU, soir, des députés du même distiict étaient venus exposer- à l'Assemblée génér\ale des Électeurs « que le sieur- de Beaumar-rbais, mécontent des élecliorrs auxquelles il n'avait point eu part, avait menacé son district de le qirilter et de se transporter dans sa maison neuve, située sur le district de Sainte-Marguerite. » Les députés demandaient si leur district devait s'opposer à celte émigration. L'Assemblée avait natulellerirenl décidé qire le district des Blancs-Manteaux « rr'avait ni raisorr ni

droit de retenir le sieur de Beaumarchais. » {Procès-verbal Je l'Assemblée des Électeurs, t. II, p. 189.)

Beaumarchais avait répondu, le 22 juillet, par une lettre où il se justifiait d'avoir transféré son domicile dans le faubourg Saint-Antoine, en raison des menaces proférées contre sa personne par ses ennemis qui l'accusaient d"avoir offert douze mille fusils à M. de Flesselles et de receler des blés, farines et munitions: il maintenait néanmoins sa promesse de 2,000 livres pour la caisse nationale, sans préjudice des 12,000 livres précédemment données pour le soulagement du peuple. (Arch. Nat., AA*o, n° 1332.)

Les 12,000 livres dont il est ici question avaient été envoyées par Beaumarchais au district de Sainte-Marguerite, vers le 20 juillet, pour les pauvres habitants du faubourg Saint-Antoine, surtout pour les femmes et les enfants. La lettre signée Caron de Beaumarchais avait été communiquée aux auteurs du Journal de Paris par Taillandier, secrétaire du district, qui en demandait la publication, « à l'effet d'exciter par ce bel exemple la bienfaisance publique. » (Journal de Paris, numéro du 28 juillet.)

Le district des Biancs-Manteaux ne fut pas seul ii attaquer Beaumarchais, comme l'indique notre teste. La veille, i2 août, le district des Récollets avait écouté, pris en considération et fait envoyer à tous les districts, une motion invitant le district de Sainte-Marguerite à procéder,'" pour faire cesser le scandale «, à une autre nomination et à renvoyer à son véritable district le sieur de Beaumarchais, a proscrit depuis longtemps par l'opinion publique, » (Voir Bib. Nat., Lb*" 1346, 3 p. in-4", et le Patriote français, n" du 18 août, qui cite l'arrêté du district des Récollets avec la date du 14 août.)

(IV) M. Tuetey [Répertoire général, t. I, n" TOOj mentionne une lettre, sans date, de M. de Beaumarchais nux commissaires du district de Sainte- Marguerite, les invitant à procéder à une visite en règle de sa maison du Rempart (boulevard appelé depuis Beaumarchais) et de ses magasins rue de Montreuil qui, d'après des bruits mensongers, étaient censés renfermBr des fusils et de la farine. (Arch. Nat., AA 43, n° 1332.) D'après les indications de notre texte, qui donne aux procès-verbaux de visite les dates des 17 et 31 juillet, on voit que la lettre de Beaumarchais doit être antérieure au 31 juillet.

(V) L'arrêté auquel le texte fait ici allusion, qui aurait ordonné la diminution du prix de la journée payé aux ouvriers de l'atelier de Montmartre, ne ligure pas au procès-verbal. Comme nous l'avons vu plus haut (p. 177), l'Assemblée avait simplement désigné six commissaires pour étudier la question et lui en faire rapport le plus promptement possible.

Bailly déclare lui-même n'avoir pas eu connaissance de l'arrêté en question. Voici comment il raconte l'incident qui nous occupe [Mémoires, t. II, p. 263) :

« L'Assemblée, je ne sais comment, avait pris un arrêté pour diminuer le prix des journées des ouvriers. Cet arrêté causa beaucoup de fermentation. Il y avait peu d'économie et une grande impolitique à cette opération. Il ne faut pas tourmenter des gens qu'on va renvoyer: il ne faut pas risquer dameuter

ceux qu'on renvoie, dans la crainte des insurrections. Mais voilà l'inconvénient des assemblées administrantes, c'est qu'elles ne peuvent pas tout voir, qu'on ne peut pas leur tout dire, et que, souvent, ne voyant que sous le coin levé d'un voile, elles prennent, par de bons motifs, de tr.'-s mauvais arrêtés. Elle fut obligée de révoquer celui-ci... »

(VI) Le registre de la correspondance du ministère de la maison du Roi Cet du département de Paris) contient une lettre du nn'nistre de la maison du Roi au Maire de Paris, datée du 15 août 1789, dans laquelle le ministre exprime au Maire son regret de ne pouvoir déférer à sa recommandation, ainsi qu'à celle de la Municipalité de Passy, et nommer LeHarivel du Rocher lieutenant de la maréchaussée au.^ lieu et place de son frère décédé, ce poste étant réservé de droit à un exempt de la maréchaussée de l'Ile de France, pourvu du brevet de sous-lieutenant. (Arch. Nat., 0' oOO, fol. 432.)

Voir d'ailleurs plus haut (p. 149 du texte et Éclaircissement II du 10 août, p. 166), les documents concernant la bagarre dans laquelle le commandant Du Rocher avait trouvé la mort.

(VII) Ce fut à l'occasion de l'électior des officiers de la Garde nationale que ces désordres se produisirent dans l'assemblée du district Saint- Jacques l'Hôpital.

« On distribuait des cartes portant le nom de ceux qu'on voulait qui fussent choisis, on interrogeait les arrivants, on renvoyait ceux qui n'étaient pas de la même opinion; enfin, la cabale était si forle qu'elle a usé de violence contre les réclamants. Les sabres ont été tirés, la garde a été appelée, et cinq des principaux factieux ont été arrêtés. {Mémoires de Railly, t. If' p. 265.)

M. Tuetey a retrouvé aux Archives Nationales (V 11105), sous la date du 13 novembre 1789, les procès-verbaux de l'information ouverte « conlie Christophe Delaporte et autres quidams » au sujet de la petite émeute du 13 août. {Répertoire général, t. I, n" 922.)

Du Vnidiedi 14 Aoiil 1789

Séance du matin.

On a introduit une députation de la ville de Trévoux, composée des députés de celte ville à l'Assemblée nationale ' 1). Ils ont lu et laissé l'adresse suivante sur le bureau :

Copie de Vadresse de la ville de Trévoux.

« Messieurs,

« Les citoyens de la ville de Trévoux, capitale de la principauté des Dombes, nouvellement réunie à la France, pénétrés d'admiration et de reconnaissance pour le courage héroïque dont les citoyens delà Ville de Paris ont donné un si glorieux exemple, en secouant le joug du despotisme, nous ont chargés de leur otTrir le ti'ibut d'éloges qui leur était dû à tant de titres.

«Fiers du nom Français, les citoyens de la ville de Trévoux espèrent que ceux de la Ville de Paris voudront bien les regarder comme leurs frères et leurs amis les plus sincères. Leur amour pour le Roi et la liberté nationale les rendent dignes de participer à la gloire immortelle dont les citoyens de Paris se sont convertis citoyens dt' tout l'univers (âj.

" Flattés, Messieurs, de la mission dmit nous sommes hunorés, nous venons nous en acquitter, avec d'autant plus d'empressement qu'ayant Fhonneur d'être membres de l'Assemblée nationale, personne n'est plus à même d'apprécier votre sagesse, et les vertus patriotiques de nos illustres collègues que vous avez placés à la télé de votre administration et de vos milices, présage heui'eux qui aniHMice à l'Europe entière, qu'à l'avenir, la France libre et heureuse n'accordera de récompense qu'à l'honneuî' et à la vertu ».

'l) Les députés de la sénéchaussée do Trévniix étaient : Pour le rlergé, Lousmeau-Dupont, curé ; Pour la noblesse, Vincent de Panette :

Pour le Tiers état, .lourdan, avocat, et Arriveur, propriétaire. (2) SiCy dans le texte. 11 faut lire, sans doute : <■ ... ilmit i<s citoyens de Pari? se sont couverts aux yeuj: de tout l'univers. >>

M. le président a fait aux députi-s la réponse suivante :

" C'est avec la plus douce satisfaction que l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris, voit, en ce moment, au milieu d'eux, les députés d'une ville qui a bien voulu lui duniicr un témoignage aussi éclatant d'attachenuuit et d'estime.

« Vous ne nous êtes pas moins chers, Messieurs, sous un autre rapport. Membres de Taiiguste Assemblée nationale, dont les décrets à jamais mémorables ont opéré le salut de la Patrie, vous participez à cette grande œuvre qui servira d'exemple à tous les peuples.

« Nous sommes loin de croire que nous méritions les éloges dont nous l'ionoi'c la ville de Trévoux. Nous avons simplement rempli nos devoirs de citoyens; mais ce que nous regardons comme une gloire pour nous, c'est d'avoii- poui" frères des citoyens tels que ceux de la villtî de Trévoux ».

Sur une proposition faite par un oflicier du détachemenl de Saint- Denys, appr-ouvée pai- les députés envoyés pour surveiller, dans cette ville, les subsistances, il a été arrêté « que MM. d'Hières et de Vouge, i< nonmiés commissaires à cet effet, se concerteraient avec les députés <■ envoyés à Saint-Denys pour évacuer le plus promptement possible •■ b^s magasins des casernes de Saint-Denys, et en faire transporter i. les effets à Saint-Denys ».

Sur la représentation faite à l'Assemblée, que les travaux dont était sui'chargé le Bureau d'administi'ation des revenus de la Ville, exigeaient un plus gi'and iu)iubi-e de uienil)res, rAssend)l(''e a adjoiid à ce Bureau :

MM. Renard \i),

Mbnnessier (-1), F^'abhé de Moy, Amelot de Ciiatllou,

AUVRAY DES CiUIRAIDlKHES, JOLLY, A vocal.

l/Assembh'c, prenant en ('onsi(b''i'al ion les (b'noneialions (pii lui oui (''t('' faites relativeuieni aux di'niolil i(ins de la Baslille,a arrèlé' (|ue

(1) Le nom di- Hknard ne se trouve ni parmi los rius du :î.j juillet, ni parmi ceux du '.') août. Il faut lire sans doute : Hegnard, i'-Iu le 5 août Ileprrsentant ilu district de la Sorbonne.

Cependant, un IIenaro a été trésorier-général du disti'ict de la Sorbonne, du 13 juillet au 31 décembre 1789.

(2) Voir ci-dessus la noie -2 de la pa^re 178.

le Bureau d'administration prendrait des renseignements sur l'emploi qu'on peut faire des démolitions de la Bastille, et qu'il les présenterait le plus tôt possible.

Une députation du district de Bonne-Nouvelle est venue réclamer ses droits pour obtenir, de préférence à celui de Saint-Magloire, la Halle aux poissons pour sa caserne.

L'Assemblée, ayant considéré que la Halle aux poissons se trouvait dans l'arrondissement du district de Bonne-Nouvelle, a décidé que les habitants de ce district seraient autorisés à y établir leur caserne, si les propriétaires de l'emplacement y consentaient.

Des députés de la commune de Montmartre ayant réclamé contre le service qu'exigaient d'eux les districts qui les environnent, il leur a été répondu que les habitants de Montmartre, situés au-delà des barrières anciennes, ne feraient point partie des bourgeois de la Ville tant qu'ils continueraient à payer la taille.

Des députés de Saint-Cloud sont venus communiquer leur règlement militaire à l'Assemblée.

n leur a été fait une réponse obligeante.

Les architectes que l'Assemblée a chargés de surveiller les opérations relatives à la démolition de la Bastille, ayant représenté que les renseignements qui devaient être pris relativement à l'emploi que l'on pouvait faire des démolitions de la Bastille, ne devaient pas s'appliquer aux matériaux autres que les pierres, à l'égard desquels il était important de se déterminer, il a été pris larrèté suivant :

« Sur la représentation faite j3ar les sieurs Poyet et de la Poize, « architectes, chargés de la démolition de la Bastille, qu'il serait néces- « saire de procéder incessamment à la vente et adjudication des ma- « tériaux provenant de cette démolition, autres que les pierres, et « notamment des plombs, fers, bois de charpente et de menuiserie, « tuiles et autres objets;

" L'Assemblée a arrêté que les plombs, fers, bois de charpente et « de menuiserie, tuiles et autres objets de cette nature, autres néan- « moins que les pierres provenues de la démolition de la Bastille, « seraient vendus dans huitaine, sur deux affiches, au plus offrant et « dernier enchérisseur, aux lieu, jour et heure indiqués par les com- " missaires qui seraient nommés à cet effet ».

En conséquence, l'Assemblée anommé des commissaires pour procéder à cette opération (1^.

Sur la dénonciation faite à lÂssemblée, qu'une foule de militaires arrivaient journellement à Paris, et que les gardes-suisses demandaient que l'Assemblée statuât sur ceux de ce régiment qui étaient dans le cas dètre admis dans la Garde nationale parisienne et qui avaient mérité une bienveillance particulière, l'Assemblée a pris larrèté suivant (II) :

<« L'Assemblée,. prenant en considération la lettre du Roi à M. le « marquis de La Fayette, a reconnu que tous les régiments de l'armée « avaient eu le temps d'en être instruits; et que l'arrivée des soldats '< de divers corps, dans cette ville, ne pouvait plus èlre attribuée au f< désir patriotique de combattre avec nous pour la cause de la liberté, « mais à celui de quitter des drapeaux sous lesquels ils doivent 1) « défendre la Patrie avec d'autant plus de confiance que le nouveau « serment arrêté par l'Assemblée nationale les délivre à jamais de << la crainte d'être forcés de servir contre les citoyens ;

« A arrêté qu'à commencer de ce jour il ne serait plus reçu de cava- « li^rs, soldats et dragons, de quelque régiment qu'ils viennent; •' l'Assemblée se réservant de prendre un parti sur ceux qui sont '< arrivés depuis la lettre du Roi, et qui seraient censés n'en avoir pas « eu connaissance;

« A arrêté de plus qu'elle solliciterait des congés absolus pour '< ceux des gardes-suisses qui, depuis la Révolution jusqu'à ce jour, « ont joint les drapeaux de la Ville ; bien entendu qu'elle n'accorde la « distinction d'être admis dans la Garde nationale parisienne qu'à « ceux qui ont servi avant la lettre du Roi, suivant l'attestation des « districts.

« En conséquence, ceux des gardes-suisses qui ont été enregistrés « jusqu'à présent dans les districts, seront recommandés à leurs offi- « ciers pour avoir un congé absolu, et ils partiront sur-le-champ avec « un passeport de la Ville, en remettant leurs armes : permis cepen- <• dant à ceux qui seraient arrivés avant la lettre du Roi de s'enrôler <> dans la Garde nationale parisienne, et seront en conséquence immé- " diatement répartis dans les districts.

« L'Assemblée, considéranten outre qu'un grand nombre d'hommes <■ mal intentionnés se sont procnr;'' des babils de gardes-suisses, «' sous lesquels ils peuvent commettre des crimes ou des désordres, <( dont le blâme ne doit pas retomber sur le corps recommandable « dont ils ont usurpé l'uniforme ; considérant de plus qu'elle ne peut

(1) L'édition originale dit : « ... .sous lesquels ils désirent défendre la Patrie... » Je rectifie d'après le Journal de Paris, du 23 août.

<' envisager les Suisses que sous trois points de vue : ceux qui n"ont « pas abandonné les drapeaux helvétiques et qui sont sous les ord,res « de leurs officiers; ceux qui partiront immédiatement avec leur « conii;é absolu, et ceux qui, s'ennMant dans la Garde nationale pari- « sienne, vont être répartis dans les districts, a ordonné qu'on arrê- « terait tout particulier en habit de garde-suisse qu'on trouverait « dans les rues et qui n'appartiendrait pas à une de ces trois classes. " Enfin l'Assemblée a nommé M. le baron d'Espagnac (1) à l'effet de <i se concerter avec M. le Commandant-général, pour l'exécution du « présent arrêté >k

MM. les commissaires pour la livraison des poudres (2) se sont présentés et ont lu à l'Assemblée la note suivante :

« Cejourd'hui, 13 août 1789. nous, commissaires nommés par l'As- « semblée générale pour viser les pièces présentées par les carriers « pour obtenir les quantités de poudre qui leur sont utiles, et pour « en autoriser la délivrance, rapportons à l'Assemljlée qu'il « s'est présenté à notre bureau plusieurs débitants de poudre, de dif- « férentes villes des environs de Paris; que ces débitants nous ont u représenté que l'impossibilité de fournir de la poudre aux habitants " les expose journellement à des violences, et que plusieurs de ces « villes sont absolument sans défense, ainsi que leurs citoyens, (« quoique dans ce moment les chemins soient infestés de brigands « qui commettent, à chaque instant, des attentats contre la sûreté pu- « blique.

« Pour quoi, nous, commissaires, soumettons à la sagesse de l'As- « semblée, si elle ne pourrait autoriser les soussignés à délivrer, « comme aux carriers, une permission aux débitants, en les assujet- « tissant aux mêmes formalités ou à telles autres que l'Assemblée « jugerait les plus convenables ».

Sur quoi, l'Assemblée a autorisé les commissaires à délivrer des poudres, selon leur prudence, en se confoi-mant néanmoins à l'arrêté pris en faveur des municipalités du royaume et qui est ainsi conçu :

<' Sur les demandes réitérées formées par plusieurs municipalités " du royaiiinc (jiii. livrées à lacrainte et exposées aux invasions et aux <' bi-igands, se voient sans aucun moyen de défense et n'ont aucune « munition pour repousser les cnnernis qui menacent leurs propriétés « et leur sûreté ;

(1) Lire: Sahuguet, comte d'Espagnc.

(2) Ndinraés par arrêté du 12 août, .«oir. (Voir ci-dessus, p. 188.)

« L'Assemblée, touchée de leijr danger, considérant que la Ville de « Paris est seule dépositaire de la poudre de guerre, et que toutes les .. villes se doivent ces secours que la fraternité réclame, que la justice "■ demande, et que c'(>sl l;i l'i'iinion de tous les citoyens (iiii peut ra- ■( mener l'ordre et rétahlir la sûreté, a arrêté que, sur la déclaration H des municipalités signée par tous les officiers qui les composent, (< et visées par les commissaires ci-devant nommés parmi les mem- « bres de l'Assemblée, il serait délivré auxdites municipalités la i« quantité de poudre nécessaire à leur défense, sous la garantie « expresse desdites municipalités de l'emploi qu'elles en feront. »

« L'Assemblée a arrêt'', en outre, ([ue publication serait faite, par affiches imprimées, de la (juantité (h; poudre; (jui aurait été délivrée à l'Arsenal de Paris, du nom des municipalités (jui les auront demandées, du certificat (pfelles auront donné, et du jour où elles les auront reçues. Enjoignant aux r.^gisseurs des poudres de faire venir, au fur et à mesure, des magasins d'Ei-sonnes, une quantité de poudre égale à celle qui sera fournie pour ce service, de manière que la Ville de Paris ait toujours dans ses magasins la quantit;'' de poudre nécessaire à sa sûreté. >.

On s'est occupé de ce qu'il convenait de faire relativement à l'Hôtel de la Mairie, et il a ét''> pris l'arrêté qui suit (III) :

" L'Assemblée, instruite que le roi a bien voulu accorder à M. le « Maire, pour son logement, l'hiHel dit ci-devant de la Police, et con- '< sidéranl (piil est nécessaire de meubler cet h(')tel pour mettre M. le « Maire en état de l'occuper; croyant qu il est de l'honneur et du de- « voir de la Municipalité de se charger de cette dépense, a arrêté que " riliMel de la Mairie serait meublé par les ouvriers et aux frais de la «* Municipalité; que les meubles (jui y seraient placés appartiendraient >' pour toujours à ril(Mel de la Mairie, et seraient successivement à « l'usage des maires (pii l'occuperaient. L'Assemblée a nommé « MM. Quatromère de Quincy et Célérier (1), et les a chargés de ■• veiller, de coiicerl avec M. le Maire, à l'exécution de cet ari'êté. »

Prés'ulenls : Vauvilliers.

Blond EL.

Picard.

Sem'lniri's : Bhousse-Dksfa iiciierkïs.

Dr .Iolv.

(I) Lire : CKf.t.KRiER.

Séanco «lu soir.

M. le Maire a fait prier rAssemblée d'examiner s'il ne conviendrail pas de rétablir provisoirement l'exercice de la juridiction de rH("»tel de Ville par le ci-devant Bureau de la Ville, ou, du moins, de quelle autre manière on pourrait faire rendre la justice dans cette partie.

Après de longs débats, qui ont éclairci cette question intéressante et mis l'Assemblée en cas de statuer, on a cru plus sage de dilTérer toute décision à cet égard jusqu'au moment où M. le Maire, maintenant retenu cbez lui par une indisposition . pourra se rendre à l'Assemblée (l).

Le trésorier de la basoche est venu représenter qu'il était journellement dans le cas d'envoyer des fonds aux divers départements: qu'il avait déjà fait des avances, qu'il ne pouvait continuer, qu'il désirait d'avoir une somme fixe, à moins que l'Assemblée ne préférât de pourvoir aux besoins de ce service par une correspondance directe avec les détachem^nls de la basoche, dans les divers postes où ils ont été placés.

L'Assemblée, délibérant sur une demande aussi légitime, a arrêt ^ que M. Buffaut (2) fournirait, toutes les semaines, une somme tixe, sur le visa de M. le Commandant-général.

Sur les dénonciations faites à l'Assemblée que, depuis longtemps, il se transporte dans les environs de Paris, soit par eau, soit par terre, des marchandises prohibées ou sujettes à des droits qu'on n'acquitte point :

« Il a été arrêté que les lois et règlements relatifs à ces objets se- « raient exécutés selon leur forme et teneur, jusqu'à ce qu'il eût été « porté d'autres lois par l'Assemblée nationale. L'Assemblée enjoint « aux gardes bourgeoises de prêter main-forte pour l'exécution du « présent arrêté, et autorise M. le Commandant-général à donner tous « les ordres nécessaires. »

Une députation du comité des gardes-françaises est entrée, et a laissé sur le bureau l'arrêté suivant :

« Le comité, informé que plusieurs soldats du régiment désirent de « partager, sur-le-champ, l'argent effectif qui se trouve dans les cof- " fres, a arrêté qu'il serait envoyé à l'Hôtel de Ville une députation,

(1) Voir ci-dessous, séance du lo août, uiatiu.

(2) BuFFAULT, ancien échevin, membre du Comité permanent ou provisoire.

à Teffet de demander la permission de distril)uer loO.OOO livres au régiment.

« Le comité ayant délibéré, en outre, sur la manière la plus écpiitable de faire le partage, tant de cette somme que du surplus, et de celles à provenir de la vente des meubles et immeubles, charges déduites, a décidé, d'une voix unanime, que, la Révolution à laquelle le régiment a coopéré si efficacement ayant procuré aux soldats le droit de disposer de ces propriétés, elles ne pouvaient être considérées que comme un butin de guerre, et, qu'en conséquence, elles seraient distribuées également et par lète entre tous les sergents, caporaux, canonniers, grenadiers, fusiliers et tambours actuellement présents aux compagnies ou attachés au service des districts, sans distinction de grade ou d'ancienneté. C'est pourquoi le comité invite MM. les sergents-majors des compagnies à lui envoyer, le plus tôt possible, un état nominatif de tous les sergents, caporaux, canonniers, grenadiers, fusiliers et tambours actuellement présentsaux compagnies ou occupés dans les districts, pour la distribution de ladite somme de cent cinquante mille livres être faite par tète également et éqiiitablement, après, toutefois, avoir obtenu la permission de Messieurs les Représentants de la Commune de Paris et de M. le Commandant-général de la Garde nationale. MM. les sergents auront la précaution de communiquer à leurs compagnies le contrôle qu'ils enverront, et de le faire signer par plusieurs soldats. On doit observer que les sergents, caporaux, grenadiers, fusiliers et tambours qui étaient au dép<M lors de la Révolution, et qui sont actuellement présents aux compagnies, seront compris dans l'état nominatif, et participeront à la distr'il>ulion, de môme que les employés dans les < bureaux ou magasins du régiment; bien entendu qu'on en excluera tous ceux qui ont pu entrer dans les compagnies depuis le mardi 14 juillet, quoiqu'ils auraient servi précédemment dans le corps. «• Cette demande a donné lieu à l'arrêté suivant : « L'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris a arrêté : <' 1" Qu'il serait procédé à la reconnaissance et levée des scellés <• apposas sur la caisse du régiment des gardes-françaises, par le << commissaire qui les a apposés, en présence des membres de l'As- '- semblée déjà nonnnéspour l'apposition des scellés, ou de l'un d'eux, " et (lu comité foruié par lesdits gardes-françaises pour suivre la dis- " tribulion des deniers étant dans ladite caisse;

« 2" Que lesdits deniers seraient délivrés jusqu'à concurrence de '< 150,000 livres aux commissaires formant ledit comité, lesquels " en donneraient valable déchai'ge aux commissaires de l'Assem-

222 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTAiNTS

<( blée, se chargeraient de les distribuer, par portion égale, à cliacun « des sergents, caporaux, canonniers, grenadiers, fusiliers et tam- « bours desdits gardes-françaises qui formaient le régiment, le mardi « li juillet dernier, sans distinction de grade ni d'ancienneté, et sur " un état de distribution dont ledit comité s'obligerait de remettre I' un double signé de ses membres à TAssemblée (IV);

« 3° Que les commissaires de l'Assemblée seraient pareillement au- (' torisés à poursuivre, conjointement avec quatre membres du comité « des ci-devant gardes-françaises, le recouvrement de tous les deniers « appartenant au régiment : comme aussi à véritier la propriété des « immeubles qui peuvent également appartenir audit régiment, à « procéder à la vente de tous les objets mobiliers et immobiliers qui « se trouveraient lui appartenir, pour être, lesdits deniers qui en proie viendraient, distribués de telle manière que ladite somme de « 150,000 livres, les dettes et charges que les commissaires sont pareil- « lement autorisés à liquider, soient préalablement acquittées. »

La séance a été continuée à demain, neuf heures du matin.

Présidents : Vauvillikrs.

Blodel.

Picard.

Secrétaires : Brol'sse-Desfal'cukrets.

DE JOLV,

ÉCLAIi^CISSEME.NTS

(I) La démolition de la Bastille, — réclamée avec énergie, dès le mois d'avril 1789, dans la plupart des cahiers des districts du Tiers état (par exdans ceux des districts suivants : Saint-Étienne du Mont, MaLliurins, Théatins, Saint-Joseph, Saint-Louis de la Culture, Récollets, Notre-Dame, Cordeliers, Sépulcre, etc.), dans le Cahier des citoyens nobles de la Ville de Pans, dans le Cahier général du Tiers-état de la Ville de Paris, dans plusieurs cahiers de la Noblesse, du Tiers, et même des trois ordres réunis de certains bailliages et sénéchaussées (1), avait été ordonnée le 16 juillet, matin, par le Comité permanent et par TAssemblée générale des Électeurs, qui avaient confié la direction des travaux à MM. Poyet, Jallier de Savault, de Montizon et de La Poize, architectes.

En fait, au moment où Tarrèté était pris, la démolition était commencée: le fameux patriote Palloy, inaiire maçon, s'était emparé de la forteresse

(1) Voir Ch. L. Chas3in : 1° Les Éledions et les Caliiers de Paris en ITSO, t. Il et III, pussim: 2° Le (iéaie de la Hévolutiuii, t. II, p. 33-31).

conquise par le peuple; il en lil sa chose, et ne l'abandonna plus. 11 resta chargé de l'enlreprise, paya lui-même les ouvriers, et ne considéra les architectes, déléi^ués par l'Assemblée des Électeurs ou par celle des Représentants de la Commune, que comme des inspecteurs. On sait d'ailleurs comment, pendant des années, il exploita à son profit les pierres de la Bastille, dont il expédia d'iimonibrables spécimens dans toutes les parties du monde.

Les frais de démolition s'élevèrent à une somme énorme : presque un million! ;Voir Bib. Nat., manusc. 3241, fol. 118.) Avancés d'abord par la Municipalité de Paris, ils lui furent remboursés, sur le produit des biens nationaux, à la suite d'un décret rendu le 4 octobre 1700, que Barère, i;ipporteui', motivait ainsi. Juridiquement :

« Sous le rapport de la propriété, c'est au maître à supporter les frais de démolition. Or, la Bastille est, Je n'ose pas le dire, un bien national ; le terrain et les matériaux sont une portion du domaine public. Le maître, c'est donc la nation... » [Archives parlementaires, t. XL\, p 433, 434;)

Bien qu'un arrêté du département des travaux publics de la Municipalité de Paris, du 28 avril 1791, ait ordonné la fin des travaux et la suppression des ateliers pour le 8 mai 1791 (Bib. Nat., manusc. 2811), Palloy ne rendit ses comptes qu'à l'Assemblée législative, le It mars 1792 : il apportait vingt-trois volumes de documents et de pièces, et avouait une dépense de 700,000 livres. [Archives -parlementaires, t. XXXIX, p. o64-;)66.)

L'adjudication des matériaux, ordonnée par l'arrêté du 14 août 1789, eut lieu le 24 août, ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé par les commissaires de l'Assemblée des Représentants. (Arch. Nat., H. 1960.)

(II) La lettre du Roi, dont il est ici question, avait été écrite à La Fayette le 21 juillet, dans des circonstances que Bailly explique ainsi {Mémoires, t. II, p. 104, lOo) :

« Depuis le 12 juillet, époque de la Révolution, depuis le moment où les gardes-françaises avaient abandonné leurs drapeaux pour se ranger sous les drapeaux de la liberté et défendre les citoyens, beaucoup de soldats suisses avaient (juitté leurs compagnies et étaient venus joindre la milice parisienne dans les districts. Beaucoup de déserteurs (11 des autres régiments arrivaient tous les jours, attirés et par l'espérance d'une paie plus forte et peut-être aussi par le goût du plaisir que l'on ne satisfait qu'à Paris, et de la licence favorisée alors par la Révolution. Si on avait laissé faire, toute l'armée se serait rendue à Paris. M. de La Fayette en [)arla au Roi, qui lui écrivit la lettre suivante :

« Je suis informe, Monsieui-, qu'un nombre considérable de soldats de mes divers régiments en ont abandonné les drapeaux pour se joindre aux troupes de Paris. Je vous autorise à garder tous ceux qui s'y sont rendus, avant que vous receviez la présente lettre seulement; à moins qu'ils ne préfèrent de retourner à leurs corjis respectifs avec un billet de vous, au moyen

(1) « Déserteurs! — avait dit La Fayette, le l'.j juillet, — déserteurs! Les seuls déserteurs sont ceux qui n'ont point abandonné leurs drapeaux.» (Révolutions de

l'itria.)

duquel ils n'} éprouveront aucun désagrément. Quant aux gardes-françaises, je les autorise à entrer dans les milices bourgeoises de ma capitale; et leur prêt et nourriture seront continués jusqu'à ce que ma Ville de Paris ait pris des arrangements relatifs à leur subsistance... — Signé : Louis. »

Cette lettre fut communiquée le lendemain à l'Assemblée générale des Électeurs. (Procès-verbal de V Assemblée des Électeurs, 22 juillet.)

En dépit de la lettre royale et de l'arrêté du 14 août, des soldats de régiments divers continuèrent à se présenter et à être admis dans la Garde nationale ; d'où, nouveaux arrêtés plusieurs fois répétés, finalement lettre du ministère de la maison du Roi, du 10 octobre (Arch, Nat., 0* .oOO, fol. 510), et arrêté de l'Assemblée des Représentants, du 27 octobre.

Quant au nouveau serment dont parle le texte comme « délivrant à jamais les soldats de la crainte d'être forcés de servir contre les citoyens », il était ainsi formulé, selon le décret de l'Assemblée nationale du 10 août, matin :

« Les soldats jureront, en présence du régiment entier sous les armes, de ne jamais abandonner leurs drapeaux, d'être fidèles à la nation, au Roi et à loi, et de se conformer aux règles de la discipline militaire.

« Les officiers jureront, à la tête de leurs troupes, en présence des officiers municipaux, de rester fidèles à la nation, au Roi et à la loi, et de ne jamais employer ceux qui serout sous leurs ordres contre les citoyens^ si ce n'est sur la réquisition des officiers civils ou municipaux, laquelle réquisition sera toujours lue aux troupes assemblées. » {Archives parlementaires, t. Vni, p. 378.)

(RI) Nous avons déjà parlé de l'Hôtel de la Mairie. (Voir ci-dessus, p. 90, et Éclaircissement IV du 4 août, p. 93.)

Baiily en avait pris possession la veille, 13 août. L'Hôlel avait été meublé ;i la hâte et provisoirement de meubles loués ou empruntés au tapissier de la Ville.

Dailly représenta à l'Assemblée des Représentants qu'étant dans cette place pour très peu de temps, il ne pouvait faire une dépense de 20,000 à 30,000 livies pour des meubles qui lui deviendraient inutiles, et sur lesquels il perdrait moitié, \\ représenta d'ailleurs la convenance que le Maire, nommé pour deux ou trois ans au plus, se trouvât, aussitôt sa nomination, tout logé et tout meublé. En attendant la décision de l'Assemblée, on avait mis dans l'Hôtel les meubles les plus nécessaires. {Mémoires, t. H, p. 263, 264.)

Malgré l'économie qu'on apporta dans cette dépense (Baiily raconte que sa femme et lui refusèrent un service de porcelaine, qu'on leur offrait à défaut d'argenterie, pour prendre de la terre d'Angleterre, que madame Baiily renvoya un secrétaire de trente louis pour en prendre un de huit, qu'on conserva les vieux tapis de M. de Crosne, son bureau de cabinet, etc.), l'ameublement coûta assez cher : il a, d'après ce que croit Baiily, passé 70,000 livres. {Mémoires, t. R, p. 267, 268.)

(IV) Cette distribution équivalait à peu près à 50 livres par homme, selon Baiily. {Mémoires, t. R, p. 267.)

DE LA COMMUNE DE PxVHlS 225

Du Samedi l.) AoiU 1789

Stiaiici- ilu iiiatiii.

L'Assoiul)lt''C', à rouverlure de sa séance, a reçu une dépulatioii des ouvriers de Montmartre, qui demandaient à travailler aujourd'hui et demain, jours de fête et à être payés de leurs journées.

L'Assem])lée, considérant que la classe des journaliers devait attirer son attention, et qu'elle devait surtout accueillir les moyens qu'ils présenteraient de pourvoir à leurs besoins, a pris lai-rèté suivant :

*• Sur le rapport fait par un des membres de l'Assemblée, de ser- '< vice ce matin à la grande salle, qu'il est venu une députation des " ouvriers de Montmartre pour représenter qu'ils ne peuvent, pen^ " dant deux jours de fête consécutifs, se passer de solde, et qu'ils de- « mandent de travailler pendant ces deux jours; l'Assemblée, ayant «< égard à une demande qui a paru juste, a consenti que les ouvriers « de l'atelier de Montmartre reçussent, pour la journée de demain, « dimanche, leur solde ordinaire; en conséquence ils la touchoronl, « en continuant leur travail, d'après le compte qui sera rendu de leur " assiduité; ce qui ne les empêchera pas de remplir leurs devoirs de " religion ».

Le distrfct de Sainte-Marguerite a envoyé des députés, à l'efl'et d'exposer de quelle nécessité il était, pour les habitants du district, que l'Assemblée voulût bien leur donner un ordic pour avoir des armes.

L'Assemblée leur a répoiulu, par l'oi-gane de son président, que M. le Commandant-général serait prié, à l'instant, d'envoyer cinquante hommes armés dans le faubourg Saint-Antoine.

M. le Maire, étant entré, a soumis de nouveau à l'Assemblée la

question de savoir si l'exer'cice de MM. les officiers de la Ville devait

être regardé comme fini; sur (juoi la questi<jn agit(''e a doniu' lieu à

l'arrêté suivant :

" L'Assemblée, délibérant sur le p(juvoii' (jnexerçaient les officiers Tome \. 15

226 assemblél: des représentants

« composant ci-devant le Bureau de la Ville, déclare que ces pouvoirs '< sont cessés ; et comme il est instant et nécessaire pour le bien pu- « blic que la jurisdiction du Bureau de la Ville continue son activité, (( il a été arrêté que, pour cette jurisdiction, M. le Maire se retirerait << par devant Sa Majesté, pour prêter le serment accoutumé, eL qu'en « outre, il prendrait pour assesseurs quatre tçradués, conformément à (' la disposition des ordonnances " (I).

M. le Maire a proposé ensuite d'élahlii' des magasins pour les subsistances de Paris et de faire un emprunt pour cet objet (11).

L'Assemblée a senti rimpoitaucc de cette proposition, et a promis de s'en occuper incessamment.

M. le Commandant-général est venu rendre compte de sa démarche auprès des ouvriei'S de Montmartre, du discours qu'il leur avait adressé, et de la disposition où il les avait trouvés, de se contenir dans l'ordre et la tranquillité (III). H a ajouté que la paix était rétablie dans les différentes compagnies du régiment des gardes-suisses.

L'Assemblée a témoigné à M. le Commandant-général sa satisfaction des nouvelles preuves qu'il lui donnait de son dévouement, de son patriotisme, et des résultais heureux de sa médiation (1).

Des députés du district de Saint-Roch sont venus demander, pour b'ui's casernes, un hùtel appartenant au roi.

L'Assemblée leur a témoigné le vœu qu'elle formait pour (juc cette demande leur fût accordée.

La séance a été continuée à ce soir, cimi heures précises.

Pri'sidt-nh : Vauvilliers.

Blond KL.

Picard ; Secrcl'un-a : BROUSsii-Di:;sFALclii:;RL;Ts.

DEJOLV;

^eaiH'i' lin soir.

L'Assembic'c, eu ouvrant sa séance, a i-eçu une lettre de M. h' Connn;indanl-g('uéral, conçue en ces termes :

(1) Par suite d'une faute d'impression évidente, l'édition originale dit : tdédi la lion.

Paris, le 14 août 1189.

« Messieurs,

" Lorsque je vous ai prié de permettre que le Çomuiissaire-^c'MK'ral (Ifs troupes parisiennes ne fût pas présenté par le Commandant, jai agi d'après le principe que je prendrai la liberté de répéter sans cesse, c'est que le chef militaire ne doit avoir aucun rapport avec les soumissions et la comptabilité. J'ajouterai uiènu' que, ne devant pas régler les fonctions d'une place sur le caractère personnel de celui (jui l'occupe pour le moment, vous êtes intéressés à ce que le Commissaire-général des troupes ne soit pas dépendant, par la reconnaissance, du Commandant (pii a di'jàtant de moyens dinlluer sur ce ({ui lui est subordonné.

« Après avoir établi ces principesgénéraux, Messieurs, j'ai l'honneur de vous rendre compte que le comité chargé du travail de la luunici- ])alité m'a prié de suspendre toute propositi<ui, jus({u'à ce qu'il eût rédigé les idées sur la partie de la responsabilité militaire.

« Il n'en est pas de même de la place de quartiér-maitre, dont les détails journaliers exigent une prompte nomination, et dont les i-apports avec la comptabilité se bornent à des distributions d'effets et de fonds qu'il recevi-a tous les jours de leur trésorerie.

" J'ai l'honneur de vous proposer pour cette ^lace M. Chadelas, ancien quartier-maitre, dont l'intelligence et l'expérience m'assurent (|ue ce travail serait dans des mains excellentes. Si vous daignez l'agréer, je le chargerai, ainsi que le secrétaire de l'État-major général, de monter les bureaux (huit vous avez tixé le fond.

« Je suis, etc. »

L'Assemblée a remis à deuiain ])our délibéiei' sur cet objet.

M. Besnard (1) s'étant présenté, avec un pouvoir du district de Saint-Louis-la-Culture, pour remplacer M. Franche i^), député de ce <lislrict, (|ui avait donné sa démission, il a prêté sei'ment dans la l'oruu'! ordinaire, et a pris séance dans l'Assemblée.

Un membre du Comité des subsistances a demandi' la permissioil de lire un méhioire concernant les bleds (iV);

L'Assemblé'e en a entendu la lecture, et à i-cmis à demain pour' délibérei' sur c(! sujet.

(1) Le llepivacnlaût appelé ici Desnard est noiuiiié, dans le prucùs-verbal du Is aofif, sucressivement Iîernard et Bisnard. Je présume, sans pouvoir l'affinner; fpio je nom véritable est |{rrnard.

(2) Lire : Franchet.

M. le Commandant-général ayant parlé à FAssemblée de sa tournée dans le faubourg Saint-Antoine, et des citoyens qu'il avait trouvés malades de blessures reçues au siège de la Bastille, de quelques-uns qui y étaient morts, et qui avaient laissé leurs veuves et leurs enfants dans le besoin; TAssemblée, partageant ses sentiments à cet égard, a pris l'arrêté suivant :

(■ Sur la représentation faite par M. le Commandant-général, qu'il a vu dans le faubourg Saint- Antoine des citoyens malades de blessures qu'ils ont reçues dans la défense de la liberté publique ; qu'il sait aussi que plusieurs de ceux qui sont morts pour cette belle cause ont laissé des veuves et des enfants privés des secours dont ils ont besoin et des témoignages d'un intérêt spécial qui les consoleraient de leurs pertes ; qu'il n'ignore pas tout ce que la Commune a fait pour rendre de justes honneurs, pour procurer des dédommagements à ces braves citoyens, ou à leurs veuves et enfants; mais qu'il en est qui n'ont pas eu les moyens de faire connaître leurs titres à la reconnaissance publique, et qu'il importe de prendre des précautions pour que des secours et des récompenses si honorables ne soient pas usurpés par des gens qui sauraient mieux les solliciter (|ue les mériter ; l'Assemblée, profondément touchée' de ce récit, et entraînée par une reconnaissance patriotique, a unanimement et surle-champ arrêté :

<' Que les commissaires, chargés par elle de constater les faits glo- <• rieux des citoyens qui se sont le plus distingués à la prise de la « Bastille, s'occuperaient aussi de recevoir et de vériher les informa- « tions qui leur seraient adressées sur les malades, veuves et enfants " dont il s'agit, et rendraient compte de leur situation.

»< Qu'il serait avisé aux moyens de procurer de nouveaux fonds à « la caisse municipale, considérablement diminuée par des secours « de cette nature et des dépenses aussi urgentes que multipliées. »

« MM. Desessarts (1) et Salin (2), médecins et membres de l'Assemblée, ayant ofTert les secours de leur art pour les malades que MM. les conmiissaires leur indiqueraient, l'Assemblée a accepté avec satisfaction celte ofire généreuse. «

« Fendant la délibération sur cet objet, M. Bourdon de la Crosnière a offert à l'Assemblée de recevoir gratuitement, dans l'établissement

(1) Le nom de Desessarts figure pour la première fois sur la liste des élus du 18 septembre 1789, comme Représentant du district de Saint-Germain l'Auxerrois, avec la qualification de médecin. La liste du o août donne, /jowr le même distrirt, le nom de De Suart, docteur eu médecine.

(2) Lire : Saclin.

(réducatioii nationale connu sous le titre de Société royale d'Émulation, dont il est le f'ondateui', deux orphelins dont les pères seraient morts depuis le 1"" juillet dei-nier, soit à l'attaque de la Bastille, soit <lans d'autres entreprises utiles à la liberté pul)lique; de les y entretenir et de les y faire élever au milieu de tous les genres d'instruction, ainsi que les autres élèves. L'Assemblée, partageant l'honneur qu'une proposition si noble faisait à l'un de ses membres, l'a inscrite avec empi-essement dans ses registres, et a ordonné qu'elle ferait partie de la présente pi'oclamation. <>

On est venu annoncer à l'Assemblée quatre déput<'s du Palais- Royal; on a mis en question si l'on recevrait cette députation. Ceux des membres qui s'y opposaient objectaient que, la Ville étant partagée en soixante districts, tous les citoyens avaient le droit de s'y présenter et d'y porter leurs demandes et réclamations; qu'une députation particulière, envoyée par des citoyens qui n'étaient pas asseml)lés légalement et qui n'étaientqu'un démembrement de tous les districts, ne pouvait être reçue par une Assemblée légale. Néanmoins, après une mûre délibération, l'Assemblée a décidé que les quati-e particuliers qui se présentaient seraient reçus, non comme d(*putés, mais comme citoyens.

Ces quatre particuliei's, étant entrés, ont déposé sur le bureau un imprimé ayant pour titre : Réclamations, du Palais- Royal, eV se sont retirés (V).

L'Assemblée, après en avoir pris connaissance, a fait l'ari-èté suivant :

« Vu un imprimé intitulé : Réclamations du Palais-Roijal , apporlé « et laissé sur le bui'eau par quatre particuliei^s qui se sont dits dé- " pûtes par une Société du Palais-Royal;

« L'Assemblée déclare qu'elle recevra toujours les mémoires et les '< instructions qui lui seront adressés par les citoyens;

«' Qu'elle ne recevra désormais que les députa tions qui lui seront '- laites par les districts et par les corps légalement constitués.

" I. 'Assemblée persiste, au surplus, dans son ai-ivti' du 7 de ce « mois (I), et décîlare de nouveau qu'elle ne confond point, avec les '< attroupements qu'elle a du faire cesser, les societé's des citoyens " honnêtes et paisibles.

'< L'Assend)l(''e ordonne ([ue le présent arrête'' sera inipiinn'' e( afti- « elle. »

(I) Voir ci-dessus, p. 12.3 et 124.

Plusieurs meuniers de Paris ayant représenté que, dans les circonstances présentes, il était essentiel que leurs moulins fussent toujours en activité, et que le service nen fût point interrompu les jours même les plus solennels.

L'Assemblée, ayant égard à leur l'epivseiitalinn, a arrêté ce qui suit :

o Sur la demande faite par plusieuj's meuniers des environs de « Paris, l'Assemblée, considérant que rien ne peut arrêter la mou- <( ture des grains nécessaires à la subsistance de Paris, a ordonné <- que tout meunier serait tenu de moudre les dimanches et fêtes, <■ quelle que put être leur solennité; l'Assemblée ordonne, en outre. « que le pi'ésent arrêté sera imprimé et aftiché dans la banlieue, aux <i environs de Paris, et partout où besoin sera. »

L'Asseml)lée a été continuée à demain, neuf heures précises.

PrésidenU : Vauviluers.

Blondel.

Picard.

Sccrpiairps : Brousse-Desfaucuerkts.

Dejoly.

[Il y a lieu d'ajoutei' ici un paragraphe omis qui se trouve, dans l'édition originale, en addition au procès-verbal de la séance du 24 aoùt.j

Nota : On ;i omis d'ioséivr, dans la séance du l;i août, l'article suivant :

L'Assemblée a reçu un mémoire par lequel on lui dénonçait les vexations projetées contre la personne de M. de Montaran et contj'e ses propriétés à Beau-Repaire, au-dessus de Ris (1).

Examen fait de ce mémoire, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant : « L'Assemblée, instruite que plusieurs particuliers s'étaient permis <' des menaces contre M. de Montaran et avaient même foi'mé des « projets dangereux contre sa personne et ses propriétés, déclare '< qu'elle doit ;\ M. de Montaran un témoignage autbentique d'estime <• (d de reconnaissance pour les soins infatigables, l'activité et le zèle " qu'il a apportés dans les commissions qui lui ont été confiées pour <' la sid)sislaiic(' tM l'intérêt publics, et défend à toutes personnes <i d'oseï- le IrctiihltT duiis son repos et dans sa propriété. »

SecrrHaires : BROUSSE-DESPAUcnEREXS.

Di: JoLY,

{',} Maurilie-.Mlchiua ilo Montaran, intiuidant du iduiniorco.

KCLAIRCISSEMENTS

(1) Siii la juridiction de l'Hôtel de Ville, n.iiily s't'X|)iii(iie en ces termes {Mémoires, t. II, p. 268, 271) :

« Le tribunal de la Ville ne faisait aucune l'onction depuis la Révolution, c'est-à-dire que toutes les afîaires étaient suspendues depuis un mois. Je fis demander à l'Assemblée (le 14 août] si elle ne jugeait pas nécessaire qu'il reprît ses fonctions, ou du moins s'il ne faudrait pas qu'elle se hâtât d'établir la forme suivant laquelle la juridiction de la Ville, qui ne pouvait vaquer plus longteuqts, devait être administrée...

« Je me suis transporté à l'Assemblée (le lo août), et j'y ai mis en délibération l'affaire de la juridiction de la Ville; il a été arrêté que, pour en rétablir l'exercice, je me retirerais par devant le Roi, afin de prêter serment comme président de ce tribunal, et que je prendrais quatre assesseurs, conformément aux ordonnances. Le serment était nécessaire pour me donner le caractère d'officier de justice, laquelle est exercée au nom du Roi. «

Ce droit de justice municipale, qui remontait aux antiques privilèges de la corporation des marchands de l'eau, n'avait, en soi, rien d'exceptionnel : presque tous les corps administratifs de l'ancien régime étaient en même temps des juridictions.

La compétence du tribunal de l'Hôtel de Ville, dont les décisions étaient portées directement en appel au Parlement, était d'ailleurs, en dernier lieu, assez restreinte. Elle comprenait, au civil, les différends entre marchands négociants par eau et ceux relatifs ii la police des rivages, le payement des billets à oidre concernant la marchandise de l'eau, et les contestations en matière de rentes dites de l'Hôtel de Ville. Quant cà la juridiction criminelle, elle embrassait les délits commis par les marchands de l'eau, leurs employés et facteurs sur le fait de la marchandise de l'eau, les querelles, disputes, voies de fait entre bateliers, en un mot, tous les actes criminels ou délictueux constatés sur la Seine ou sur les ponts par procès-verbaux d'officiers de la Ville.

Dans une lettre adiossée au Prévôt des marchands, le (i janvier 1770 (citée par M. Moiiin, Etat de Paris ei 1789, p. 587), Turgot, alors contrôleurgénéral, en doime la définition suivante :

« (]ette juridiction a [)0ur objet la sûreté de l'approvisionnement de Paris par eau, la discussion des contestations qui pourraient y mettre obstacle, la police et la tranquillité des poris et des rivières affluentes à la Seine, mais n'a aucune compétence en matière d'impositions. »

Les prétentions de la Municipalité s'étendaient naturellement fort au-delà de ce maigre domaine, dernier débris d'une « haute justice ordinaire, civile et criminelle », contemporaine des origines de la monarchie. Encore au moment des discussions sur la convocation des 1-tats généraux en 1789, lo Rurcnn de la Ville joignait ;i rnjipui de son mémoiie du 26 décembre 1788

une consultation rédigée en 1764, à propos d'une contestation pendante au Parlement, entre la Ville de Paris et le Chàtelet, au sujet de leur juridiction respective, consultation intitulée : Précis sur V origine et la nature de la juridiction delà Fille (l), où il était doctement démontré, par les textes les plus probants, que la juridiction de la Ville, domaniale et personnelle, était de beaucoup plus ancienne et plus étendue que celle du Chàtelet. (Voir Chassin, Les Élections et les Cahiers de Paris en 1789, t. l, p. 10o-U4.)

Quant au Bureau de la Fille, d'avant la Révolution, il était formé du Prévôt des marchands, des quatre échevins, du greffier en chef, du receveurtrésorier, et du procureur du Roi et de la Ville.

Le texte de l'arrêté du 15^ août, matin, porte, comme on l'a vu, que « l'Assemblée, délibérant sur le pouvoir qu'exerçaient les officiers composant ci-devant le Bureau de la Ville, déclare que ces pouvoirs sont cessés. »

Malgré la précision de cette formule, la Municipalité de l'ancien régime ne se trouva point éliminée du coup; loin de là.

Le procureur du Roi et de la Ville et le greffier furent, le 27 août, exceptés provisoirement de l'application de l'arrêté du 15 août. Nous aurons, plus loin, l'occasion de donner quelques détails sur les incidents compliqués de la démission définitive d'Éthis de Corny, procureur du Roi et de la Ville.

Quant aux échevins, lorsque le Maire leur annonça, le même jour 27 août, qu'il avait choisi ses nouveaux assesseurs au tribunal municipal et que, dès lors, les anciens échevins n'avaient plus de raison d'être, les deux derniers, nommés Vergue et Rouen, élus pour deux ans à la Sainl- Roch de 1788 (voir ci-dessus, Éclaircissement III du 30 juillet, p. oo), protestèrent si bien qu'un nouvel arrêté, du 28 août, suspendit la notification de l'arrêté du lo, et que leur situation resta indécise. En fait, ils paraissent avoir conservé, jusqu'à l'organisation de la Municipalité définitive, le litre d'échevius, mais sans attributions. M. Chassin a retrouvé, aux Archives nationales, une liasse de papiers constatant que, pour revendiquer leur droit, Vergne et Rouen vinrent deux ou trois fois par semaine faire acte de présence à l'Hôtel de Ville et en requérir certificat du greffe, du l*"" septembre 1789 au 16 août 1790. (Chassin, Les Élections et les Cahiers de Paris m 1789, t. III, p. 47, 48. — Arch. Nat., K 997.)

(II) Les observations de Bailly sur les subsistances, résumées en deux lignes dans notre texte, sont développées dans sesi^emo/rc*(t.II, p.271,272}, ainsi qu'il suit :

« .le mis sous les yeux de l'Assemblée tous les embarras qu'occasionnait alors l'approvisionnement de Paris, fait entièrement par des achats dans létranger. J'ai observé que les suites de la Révolution rendraient encore longtemps l'approvisionnement difficile, et que, quelque parti que l'on dût prendre un jour sur les moyens d'y pourvoir, il neseiait pas prudent, dans les circonstances présenles,'*de le fonder entièrement sur la liberté et l'intérêt du

(1) Le premier signataire et sans doute l'auteur principal de cette consultation était l'avocat général I>e Peletier de Saint-Fargeau, père du membre de la Constituante et de la Tonvention.

coiutnerce. J'observai encore que nous approchions de la récolle, et que les deux mois qui devaient s'écouler avant que nous puissions en jouir, ne pouvaient être mieux employés qu'à établir des magasins de blés, et qu a délibérer sur la manière de se procurer des fonds pour les achats, soit par un emprunt, soit autrement.

u L'Assemblée a senti l'importance de celte proposition, et a promis de s'en occuper incessamment; mais cette promesse n'a point été remplie. »

(III) Les Révohclions de Paris racontent ainsi la visite de La Fayette aux ateliers de Montmartre :

« Il n'est pas de sentiment pénible qui n'entre dans l'àme, en voyant sur le même point dix mille hommes, sous des haillons, le visage liàve, l'œil et les joues creuses, le front assiégé de craintes, d'inquiétudes et quelquefois de remords. M. le Commandant leur a parlé avec cette bonté qui accueille les plaintes et qui console, mais, en même temps, avec cette fermeté qui réprime le murmure et décourage I audace; il leur a annoncé que la Ville continuerait à leur donner une paie journalière de vingt sols pour leur subsistance et qu'elle serait bientôt dans la nécessité d'en faire conduire le plus grand nombre dans leurs provinces respectives. »

Il n'y a point contradiction entre le ciiiffre de dix mille ouvriers indiqué ici et celui de dU-sept mille donné par Bailly. (Voir ci-dessus, Kclaircissement I du 12 août, p. 192.) 11 ne s'agit ici que du seul atelier de Montmarlie, tandis que Bailly a probablement en vue l'ensemble des hommes occupés dans les ateliers de Montmartre, Reuilly, Vaugirard, etc..

(IV) C'est le Comité de subsistances lui-même qui avait chargé un de ses membres de rédiger un mémoire sur la nécessité de se pourvoir de blés, comme approvisionnement. {Mémoires de Bailly, t. II, p. 273.)

(V) A propos des motions qui, chaque jour, sortaient du Palais-Royal, on lit dans les Révolutions de Paris (numéro du 2 au 8 août 1789} :

M II y a à Paris quarante mille t'trangers logés en hôtel garni, qui ne sont pas censés habitants, et qui pourtant sont citoyens. Ne faisant pas partie de la Commune de Paris, ils ne peuvent assister aux délibérations des districts : mais, comme dans les districts on opine souvent sur des objets qui n'intéressent pas seulement la Commune, mais toute la France, les étrangers se sont insensiblement formé un district qui est le Palais- Royal... n

Ces réflexions du journal s'appliquent mal à l'écrit présenté le la août h l'Assemblée des Représentants de la Commune, imprimé le 13. (Bib, Nat., Lb 39/2203, 7 p. in-8".) Il ne s'agit là que d'une protestation des boutiquiers du Palais-Royal contre le mauvais renom que l'agitation politique avait donné au quartier. (Tourneux, Bibliograp/iie, t. III.)

234 ASSEMBrJ'T. DES REPRÉSENTANTS

Du Diinanche 16 Août 1789

Seaiicf du iiialiii.

L'Assemblée s'est ouverte par la lecture des procès-verbau\ à imprimer.

Sur un mémoire présenté à l'Assemblée, concernant le droit de buitième et d'annuel que les redevables ne voulaient point payer sans un ordre précis émané d'elle; la matière mise en délibération, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant :

«< Sur le mémoire présenté relativement au droit de htnlihne et " {['annuel qui se perçoivent sur les vins qui se détaillent aux guin- « si;uettes et aux Porcherons;

« L'Assemblée, persistant dans ses précédents arrêtés il), ordonne « que les lois et règlements relatifs à ces objets seraient exécutés selon « leur forme et teneur, jusqu'à ce qu'il ait été porté d'autres lois par « l'Assemblée nationale; ordonne, en conséquence, que les droits de « huitième et d'annuel continueront à être perçus; invite la Garde « nationale pai-isienne à prêter ses secours pour l'exécution du pré- « sent arrêté, et autorise M. le Commandant-général à donner, à cet « effet, les ordres nécessaires. "

On a agité aussi une queslion sui' la perception des droits poui" le balayage.

L'Assemblée a pris cet objet en considération, et elle a fait l'arrêté suivant :

« L'Assemblée, sur les représentations qui lui ont été faites, consi- " dérant qu'il est nécessaire à l'ordre et à l'intérêt public que tous « les droits établis par des lois antérieures subsistent jusqu'à ce qu'ils « aient été supprimés par d'autres lois, a arrêté que le droit pour le « balayage, (pii se perçoit sur les babitaiils de la campagne qui ap-

(1) Voir ci-dessus l'arrêté du 11 août, soir (p. 170), rÉclairri??.^iiifnt 1 du 11 août^p. 176) et Tarrôté du 1 1 août, soir (p. 220).

u portent des fruits et des légumes au marché des SS. Innocents, <• ainsi que sur les marchands qui les revendent, continuera d'être « perçu jusqu'à ce que la Municipalité ait ét('' di'finitivement consti- << tuée et (^M ail autrement ordonné. »

Des députés de la luunicipaliti' dAncl-sur-Marnc 1^ (tnt présentée l'Assemblée le plan formé par eux pour assurer la Irancpiillité publique dans leur arrondissement.

L"Asseml)lée, après en avoir pris connaissance, a apphuuli à la sagesse des précautions des habitants dAnetet aux vues dans lesquelles h'iif ijlaii avait (''t('' rédigé.

Sur la dénonciation faite à l'Assemblée des abus qui s'introduisa'ent dans différentes parties de police et d'économie par suite des interprétations anticipées des délibérations prises pai- l'Assemblée nationale; l'Assemblée, considérant qu'il était important que l'ordre général ne fût interverti dans aucun de ses points, et prévenue que, dans la conMiuinaiil!' des bouchers, les anciens règlements étaient à la veille de n'i-lre plus suivis, a[)rès une mûre diMibération, a pris l'ai-rèté suivant :

" L'Assemhli'e. instruite des abus que faisait naiti'euiu^ interpréta- '■ tion anticipée des délibérations prises par l'Assemblée nationale, Il déclare qu'il n'y a (pie des lois positives et sanctionnées qui « puissent détruire les lois qui ont toujours été respectées, et qui ont « servi de règle ; en conséquence, elle a arrêté que les règlements ci- '< devant établis, et notamment ceux concernant la communauté des « bouchers, seraient exécutés et suivis selon leur forme et teneur, « et enjoint à toutes les communautés de s'y conformer, comme par '■ le passé.

« L'Assembh'e ordonne (pie le pi't'senl ai'i'èt(' sera iuipi'irné et « affiché ».

Sur l'avis donné à l'Assemblée de l'arrivée des bateaux chargés de boulets, que l'Assemblée avait fait arrètei- au confluent de la rivière de Seine et de l'Oise, « l'Assemblée a nommé MM. Grouvelle et " Desbois, deux de ses nu'mbres, pour aller re(;evoir, faire conduire et " renfermer à r.\rsenal. les boulets de canons chargés sur h; bateau <' arnMé' nu conlliiciil de la rivière de Seine et de l'Oise; l'Assemblée a.

(I) Aunct suf-Marne, cantuii «le Cllayci-Souilly. arroiidi-semont <lo .Mfanx (Scineft Manip).

« de plus, invité la Garde nationale à prêter les secours et donner les « escortes dont les commissaires pourraient avoir besoin ».

Sur la représentation faite à FAssemblée qu'il fallait s'occuper de Thabillement des troupes soldées, et sur les difTérents avis donnés à cet éf^ard, « l'Assemblée a nommé des commissaires pour suivre ces « détails, et lui rendre ensuite compte du travail qu'ils auraient <' pu faire sur cet objet ».

Deux députés de la ville de Rennes et deux députés de la ville de Nantes, ayant à leur tète M. Le Chapelier, président de l'Assemblée nationale (1), se sont présentés ; les premiers ont lu à l'Assemblée la lettre ci-après :

« Messieurs,

« Nous avons mille remerciements à vous faire, et de l'accueil flat- « leur qu'a reçu de vous M. Boudet, notre député (ij, et de l'honorable (( cadeau dont vous nous avez gratifié. M. le Maire et M. le Procureur- « syndic portent chacun une de vos cocardes; nous avons destiné " les autres à orner les drapeaux de notre garnison et ceux de notre (' milice nationale.

« Nous avions arrêté. Messieurs, de différer l'expression de notre « reconnaissance jusqu'à l'instant où nous pourrions vous offi'ir la «continuation de notre procès-verbal; des occupations multipliées « en ont d'abord relardé l'impression; et puis nous en avons retardé « l'envoi pour procurer à deux de nos membres l'honneur de vous « l'offrir : ils vous diront, Messieurs, combien nous avons admiré votre « courage et votre sagesse, et combien nous désirerions pouvoir « suivre vos traces.

« Vous nous avez permis. Messieurs, de nous regarder comme « Municipalité associée à la v<Hre : c'était le plus grand honneur que « nous puissions recevoir et duquel nous nous efforcerons toujours « de nous rendre dignes.

« Nous sommes, avec respect, etc. »

La lecture de cette lettre, fort applaudie par l'Assemblée, venail d'être achevée, lorsque MM. les députés de la ville de Nantes ont fait lecture d'un extrait des registres de délibérations du Comité provisoire de la ville de Nantes, portant " que deux députés avaient été

(1) Lk Chapelier, avocat, député du Tiers état de la sénéchaussée de Rennes, président de l'Assemblée nationale du 3 août, soir, au 17 août.

(2) Voir procès-verbal de l'Assemblée générale des Électeurs, 19 juillet, soir.

« nommés pour aller à Versailles complimenter M. Le Chapelier sur « sa nomination à la présidence de l'Assemblée nationale ; qu'ils « avaient élé chargés, en outre, de voir M. le marquis de La Fayette « et M. Bailly; de présenter à ces deux Messieurs l'hommage des <( citoyens et du (Comité de Nantes et de les prier d'honorer le Comité « de leur correspondance, dans le cas où il s'agirait d'avis impor- " tants ».

L'Assemblée, par l'organe de son président, a fait à MM. les députés la réponse suivante :

« Messieurs,

« L'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris reçoit << avec reconnaissance les témoignages d'affection que les villes de « Rennes et de Nantes vous ont chargés de nous exprimer. Qui pou- « vait mieux apprécier notre courage et nos efforts'? Qui pouvait les (( louer d'une manière plus flatteuse que nos dignes concitoyens de '< Rennes et de Nantes, qui ont eux-mêmes déployé tant d'énergie " dans la défense de la cause commune? Qu'il nous est doux, Mes- « sieurs, de vous entendre dire qu'indépendamment des liens qui « vous unissent à la France, vous daignez vouloir nous appartenir « d'unejnanière plus étroite, puisque les noeuds qui nous attachent << sont tissus par la main de la liberté. Nous vous prions de déclarer « à nos frères de Rennes et de Nantes que, comme nous avons voulu « conquérir la liberté de la France en conquérant la nôtre, c'est t< aussi dans leur bonheur, dans la prospérité commune que nous « plaçons notre félicité particulière, et que nous faisons notre devoir « le plus sacré, notre gloire la plus précieuse, de dévouer pour jamais »< à la conservation de ces biens inestimables tout ce que nous avons « d'existence et de force >y.

MM. les députés, en se retirant, ont laissé sur le bureau leur lettre, une suite du procès-verbal du corps municipal de la ville de Rennes, et l'extrait des registres de délibérations du Comité provisoire de la ville de Nantes.

Sur la demande faite par M. Chéneval, exécuteur testamentaire de feu M. Cochois, tendant à être autorisé à délivrer à des pauvres, légataires de M. Cochois, une somme de 50,000 livres, nonobstant les oppositions d'autres prétendants ;

L'Assemblée a décidé « que M. Chéneval se pourvoirait par devant « les juges qui devaient connaître de sa demande, et attendu qu'il « avait des craintes pour sa personne, l'Assemblée l'a autorisé a faire t< imprimer le présent ai-i'èté ».

Sur la demande faite par le district de Saint-Philippe du Roule que le- Bureau de police de l'H^ttel de Ville ordonnât la visite dune voiture arrêtée et chargée de deux malles, dont le contenu n'était point porté en la lettre de voiture, ce qui avait rendu ces deux malles suspectes aux habitants du district de Saint-Philippe du Roule ;

L'Assemblée, après avoir délibéré, a arrêté « que, sans tirer à con- (- séquence, il serait permis de visiter les deux malles, et que cepen- " dant le public serait averti de respecter les propriétés et de ne pas « arrêter à l'avenir la circulation qui ne doit être gênée qu'autant « que la sûreté publique serait compromise •>.

Des députés du district de Tresnel se sont présentés et ont lait part à l'Assemblée de la réclamation de plusieurs de leurs concitoyens contre la nomination du sieur Lixon au grade de capitaine de la troupe soldée.

Les députés retirés et la matière mise en délibération, l'Assemblée a déclaré que « sans entendre prononcer sur la contestation, le sieur « Lixon serait invité à se rendre demain, lundi 17 du courant, auprès « de l'Assemblée, pour y donner les éclaircissements nécessaires à « l'effet détablii- une décision ".

Le Comité militaire est venu taire lecture à TAssemblée d'un projet d'établissement d'un corps de cavalerie provisoire de (iOO maîtres, conçu en ces termes:

(' Le Comité militaire, estimant qu'il serait convenable que les cava- « tiers de la, Garde nationale de Paris, à cheval, fussent chargés de " l'acquisition et de l'entretien de leurs chevaux et équipement, afin « d'éviter tous les détails de frais, propose à cet effet de leur donner « la solde telle qu'elle se trouve ci-dessous spécifiée. Cependant, '< comme il se pourrait que les sujets qui se proposeront et qui, à tous « égards, seraient d'ailleurs admissibles, n'aient pas les fonds sufti^ « sants pour parer à cette première dépense, il prie M. le marquis de '< La Fayette de vouloir bien indiquer les moyens de subvenir à cet " incîonvénient.

" Il propose à M. le marquis dOl^tenir de la Ville d'en faire les " avances auxdits cavaliers, auxquels il serait retenu une sommé " journalière.

Tablpfin df la snhh^ des has-offkiers el maîtres.

Par an.

t( Mart't'liaux des logis en cliel', â 5 liv. 10 s. par jour. ci. 1,980 li\;

« Maréchaux des logis, à o 1,800 liv.

« Brigadiers, à 4.10. 1,6:20 —

« Sous-brigadiers, à A.-') 1,530 —

<: Cavaliers-maîtres, ai J,4iO —

" Quant à la paie de MM. les officiers, il en sera traité dans un tra- « vail particulier.

« Fait au comité militaire, ce 10 août 1789.

M Signé : le marquis de Cliabert, vice-président; llion, se('r(''laii'e.

« Conformément au vœu de M. le marquis de La Fayette, M. de S. Ti'ay " sera invité à chercher sur, ou près de la place de Grève, une ou » plusieurs écuries propres à contenir cent chevaux, pour le service « des cent maîtres destinés au service du moment.

« Signé : le marquis de Chahert, "vice-président ; Hion, secrétaire. »

L'Assemblée, ayant pris ce projet en considération, Ta sanctionné par larrêté suivant :

« L'Assemblée, lecture faite du projet ci-dessus, en adopte l'exécu- " tion ; et pour donner aux citoyens qui seront admis dans la Carde «' nationale à cheval un moyen de fournir à leur équipement, achat « de cheval et armement, autorise M. de Rulhières, ci-devant com- « mandant <le laCardede Paris (l),ou, en son absence, M. le major de (' ladite tr(Mq3e, à faire à tous les cavaliers choisis, qui ne pourraient pas « maintenant acquitter ces frais, les avances qui leur sont nécessaires, « ou à leur donner un bon, en vertu duquel l'avance sera faite par la << Ville de Paris, et acquittée par une retenue journalière sur leurs « appointements, qui sera lixée pour la somme et pour le temps.

« Et, sur la foi'mation de ladite Garde nationale à cheval, l'Assem- « blée déclare (ju'elle doit être composée d'abord de ceux qui ont ci- « devant fait le sei'vice de la Garde à cheval, à Paris; de ceux de la « division dite connnandante; ensuite, des surnuméraires qui étaient « inscrits; de ceux de la Garde à pied de Paris qui peuvent être ap- « pelés à cette nomination, et, enfin, de ceux qui, arrivés avant la «' lettre du Roi à M. le marquis de La Fayette (!2), ont contribué à la res- " tauratioii de la lil)erté; sauf, par- l'Assemblée, à statuer sur le sort de " ceux qui ne poiin-aienf cidrei' dans la Garde nationale à cheval (I).

(1) Dk Rulhière, Jcau Augustin, iieuteuant colonel do cavalerie, nommé le :M octobre 1188 chovalier du Guet et commandant de la Garde de Paris, k la place du chevalii-r du Boys, démissionnaire.

Sur l'organisation du Guet et de la Garde de Paris, voir plus loin i'KcIaircisseluent I (p. 248, 249).

(2) Voir ci-dessus, Éclaircissement II du li août (p. 223).

« L'Assemblée ordonne que le présent arrêté, ensemble le projet « d'établissement d'un corps de cavalerie provisoire, soient imprimés « et aftichés. »

L'Assemblée a été continuée à ce soi]-. ciiKj heuivs précises.

Présidents. : Vauviluers.

Blondel.

Picard.

Secrétaires : Brousse-Desfaucuereïs.

DE JOLY

Séaucc du suir.

L'Assemblée a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de ses députés à Provins (1).

D'après cette lecture, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant : " MM. de la Chesnaye, de Sauvigny, de la Grey et Bourdon de la " Crosnière, membres de l'Assemblée, et commissaires députés, le i « de ce mois, pour aller rétablir la paix dans la ville de Provins et « délivrer deux députés qui paraissaient être en danger, ayant fait <■ lecture d'un procès-verbal qui contient l'objet et les suites heureuses <' de leur mission, l'Assemblée a unanimement applaudi aux efforts <' et au zèle de ses députés; elle a arrêté que le procès-verbal, rédigé « par ces messieurs, serait inséré dans son procès-verbal, et, en outre. '< imprimé et affiché, ainsi que le présent arrêté. »

Jiappoi't des commissaires envoyés à Provins.

« Messieurs,

« Xous sommes partis pour Provins, la nuit du mardi au mercredi 5 du présent mois, d'après vos ordres provoqués par la lettre alaruumte que vous veniez de recevoir de MM. vos premiers députés.

« Nous laissâmes les ti'oupes qu'on nous avait données à différents postes sur la route : le détachement le plus avancé était à huit lieues de Provins, et nous avançâmes seuls jusqu'à Maison-Rouge, distante <le deux lieues de cette ville.

" Nous écrivîmes, de là, aux officiers municipaux, pour leur faire

(1) Voir larnUé Je iiumination des commissaires, ci-dessus, p. 91, 92.

Le nom du commissaire dénommé de La Croy dans le procès-verbal du 4 août est bien de La Grey, exartement Broussais de La Grey, comme nous l'avions indiqué. (Voir p. 91, note 1.)

part (le notre mission, dont l'objet principal était de délivrer nos députés, s'ils étaient détenus, de savoir par quel tort ils avaient mérité les insultes qu'ils avaient reçues, et de réparer leurs torts, s'ils enàvaient en efll'et.

<' Notre couiTier nous apporta une i*(''ponse verbale, et nous annonça que nous serions reçus. Nous arrivâmes seuls à Provins, où nous trouvâmes beaucoup d'inquiétude et d'alarme sur la marclie des ti-oupes qui était déjà connue, et une grande division dans les esprits, partagés entre trois partis, attachés, l'un au maire en exercice et au corps municipal formé suivant d'anciens usages; l'autre à un autre maire, élu par une portion considérable de la ville ; le troisième à un président, nommé par acclamation dans une assemblée générale convoquée peu de jours auparavant par le maire en exercice.

w Nos deux députés étaient absents et ne revinrent que le lendemain. Nous profitâmes de cet intervalle pour éclaircirles faits et connaître la vérité.

<< Le résultat de nos informations nous apprit qu'on avait jeté l'alarme à leur sujet dans l'esprit des laboureurs, auxquels on avait insinué qu'ils n'étaient venus à Provins que pour enlever leui's blés sans payer; et dans l'esprit du peuple, auquel on avait persuadé que ces députés venaient pour enlever sa subsistance ;

« Qu'un cavalier du détachement de Royal-Cravatte avait passé la rivière à la nage pour se joindre à l'escorte de dragons ({in accompagnaient nos messieurs;

« Que cette fuite avait fort indisposé plusieurs ofiiciers de ce corps qui, désirant s'en venger, avaient réuni, sur les dix heures du soir du lundi, en face de l'auberge où logeaient les deux députés et leur escorte, une partie de leur détachement à cheval, dans le dessein, nous a-t on dit, de l'enlever.

» 11 parait certain que cette troupe reçut l'ordri; de coucher en joue, et que l'un des officiers présenta la pointe de l'épée à l'un des députés, dont le sang-froid a mérité léloge de tous ceux qui en ont été témoins. A ce moment, le majoi' du i-égiment, qui était absent, survint, arrêta le bras de l'oflicier armé de son épée, lui tit des reproches très vifs, et tit retirei" la troupe. Ce fut aussitôt après cette scène que nos députés écrivirent ; ce fut cette lettre qui nécessita les précautions que la Ville de Pai-is ci'ut devoir prendre, et qui donna lieu à notre mission.

<< Nous sommes parvenus, à force de s(»llicilalions, à obtenir enlin une assemblée générale <les habilaiils. Lnrs(|u"ils furent i-éunis au nr)mbre de sept ou huit cents, M. Hour-don de l;i (Irosnièrc l'un <1<^

TOMK I. K'

nous, que nous avions chargé de porter la parole, leur exposa l'objet de notre mission ; que nous ne demandions que le superflu de leurs blés, que nous entendions le payer, et que, craignant de les alarmer en faisant venir une escorte trop nombreuse, nous demandions leur sauvegarde pour nos deux députés, et la protection des habitants pour qu'ils pussent remplir leur mission. Une acclamation générale sur ces deux objets nous répondit des dispositions de l'assemblée.

« Notre collègue ajouta ensuite qu'une grande quantité d'habitants, alarmés des troubles qui désolaient la ville et des suites malheureuses qu'ils pouvaient avoir, étaient venus, depuis deux jours, nous consulter sur les moyens de rétablir l'ordre et la paix, mais que, n'ayant aucune mission pour cet objet de la part de notre Ville, qui n'entendait avoir aucune jurisdiction sur celle de Provins, nous ne pouvions rien prendre sur nous à cet égard, pas même le droit de co-nseil, qu'autant que l'assemblée générale nous y inviterait.

« Une acclamation générale nous ayant forcés de parler, notre collègue leur retraça, avec force, les droits et les devoirs des citoyens, tous les malheurs qui marchent à la suite du désordre ; il les exhorta vivement à l'union et à la paix, leur représenta qu'il était impossible d'arriver au seul ])ut que des hommes réunis devaient se proposer, l'intérêt général, tant qu'ils auraient trois partis dilTérents dans leur ville, et fhnt par leur proposer d'élire au scrutin ceux qui devaient réunir la confiance générale. Au même instant, d'un commun accord, les deux maires et le président, entraînés par le vœu unanime et l'amour du bien public, ont pris la parole, et se sont empressés de donner leur démission et de remettre leurs titres sur le bureau.

« L'assemblée a procédé ensuite, par la voie du scrutin, au choix des officiers municipaux, dans le noml)re desquels plusieurs des anciens, entre autres les trois nommés ci-dessus, ont été placés.

" Depuis cet instant, la paix et l'union ont été rétablies; la ville nous a livré tous les grains qui n'étaient pas nécessaires à la subsistance de ses habitants; les laboureurs ont ouvert leurs greniers; plusieurs ont promis de battre sur-le-champ leurs nouveaux grains, et nous avons eu. avant de partir, la satisfaction d'en voir déjà au niai'cIk' du samedi H,

" ba iiiilici' i)()U)'geoise de Pi'ovins nous a invités à trouver bon qu'elle accompagnât jusqu'à rH(Mel de Ville de Paris* à ses frais, le convoi des blés de sa ville de Provins; nos représentations ont été inutiles; nous fivnns ('-ti' forcés d'y consentir; ils arriveront sous peu de jou]>.

" La veille de iioli'e dépait, nous donnâmes une petite fête à (ous les liiihitants de tout ordre, de tout étal, afin de leur faii'e voir (\uii Pans, lout homme, si pauvre qu'il fût. si médiocre ((ue lût son état, était regardé comme un citoyen.

" l.a veille, comme nous rentrions dans Provins, à peu près toute la ville, hommes, femmes et enfants, vinrent à plus d'une lieue audevant de nous ; le commandant de la milice des jeunes gens (|ui. par leur âge, n'ont pas été membres de l'assemblée générale, nous olfril, au nom de la ville, des boîtes de dragées sèciies de Provins, avec une cocarde oi'née d'une rose, dite rose de Provins, qu'on nous pria d(\ conserver, et nous lit un compliment en vers sous le litre dlmpromptu du co'in-; notre premier mouvement fut de sauter au çiil de l'orateur; et, dans le même instant, on eût vu cinq ou six mille personnes s'embrasser et se jui'ei- paix et amitié.

<■ Nous serons ])ien flattés, si le zèle et la prudence qui nous ont guidés dans cette circonstance, et auxquels les bons habitaids de Provins ont paru si sensibles, peuvent être agréables à l'auguste Asseud)le(; des Représentants de la Commune de Paris.

« D'après l'effet que le départ de notre escorte a fait à Paris, le préjug('' (piil a donn ' contre les habitants de Provins, et pour assurer, de la part du peuple, un accueil agréable à ces jeunes gens que leur zèle va amener dans cette capitale à la suite de notre convoi, nous estimerions utile de faire imprimer l'extrait de ce procès-verbal, de le faii-e afti(dier et insérer dans les papiers publics.

« Fait à Paris, le 10 août 1789, jour de notre arrivée.

« Sigvé : de la (Ihesnaye, de Sauvigny, de la Grey, Bourdon de la Çrnsnière. »>

M. Griffon de Romanier, député à rAsseml)lée nationale du pa\s d'.\iMiis(l),s'esl présenté, et afait lecture d'une lettre deMM. les directeurs de la Chambre de commerce de la Rochelle conçue en ces termes :

'< Messieurs,

<- Tant cpu' les pièges et les infâmes projets vous envii-onnaienf, les " nf'gociants de la Rochelle se sont tenus continuellement assemblés '■ pour jurer entre eux que lein-s fortunes, comme la <lernière goutte • de leur sang, vous ('taienl dévoués, et pour, au premier signal. " voler, auprès de vous, au soulien de la Pairie cpu' vous venez de " sauver.

(I) (Jrilluii de Romagné. d.'putp du Tiers état de la sénéchaussée di- La Kochelle;

244 ASSExMBLÈE DES REPRÉSENTANTS

« Aujourd'hui, MM. les mêmes négociants s'empressent à manifesw ter, de toutes les manières qui sont en leur pouvoir, les sentiments « de joie, de respect et d'admiration que votre héroïque conduite leur «' fait éprouver. Généreux Parisiens, nos frères, permettez-nous ce 0 titre, nous sommes tous Français, recevez le pur hommage de nos «' cœurs, et veuillez y lire ce que nous ne pouvons vous exprimer. « Vous venez de montrer à l'Europe, à l'univers étonné, qu'il n'est « aucun Français qui n'adore son roi et ne se dispute à l'envi de «( verser son sang pour lui et la Patrie.

« Daignez donc, braves citoyens, agréer nus acclamations respec- '< tueuses. Nous supplions M. Bailly, votre illustre Maire, dont le nom <' sera toujours précieux et cher à la nation française, de vouloir hien « être notre interprète auprès de lui-même et auprès de vous. Qui peut " mieux peindre le cœur des Français, que celui qui a exprimé et fait i' agréer à notre monarque le respect et les vœux de ses sujets, lors- <' qu'au sein de sa bonne Ville, il est venu lui-même vous assurer de « son amour pour son peuple et annoncer son indignation contre les <• traîtres qui l'avaient trompé? Heureuse époque qui fera couler des (« larmes à nos descendants, puisses-tu assurer à jamais le bonheur « du père et des enfants 1

<' Nous sommes, avec respect, etc. »

L'Assemblée, par l'organe de son pi'ésident. a fait à M. le député la réponse sui\ante :

« Monsieur.

<' L'Assemblée a entendu, avec la plus douce sensibilité, Texpres- ■ sion tlatteuse des sentiments dont MM. les directeui's vous ont chargé « d'être l'organe. Nous ne doutons pas que vos braves citoyens ne 0 fussent prêts à voler à notre secours, avec le courage que la vertu " et l'amour de la liberté ont inspiré à nos cœurs et à ceux de tous « les Français. Nous vous prions d'être persuadés que, dans toutes les '< circonstances, vous nous trouverez préparés à tout sacrifier à votre " l)onheur et à celui de la nation. »

Sur la demande faite par le nommé Berti-and Johl)e. détenu dans les prisons de l'Ahhaye Saint-Germain, de son élargissement, l'Asseiu I)Iim; avait nommé (juatre connnissaires pour prendre des renseigne' ments positifs sur ce prisonnier.

Ces messieurs sétanl acquittés de leur mission et ayant fait uu rapport favorable au prisonnier, il a été statué sur son sort de la manière suivante :

« L'Assemblée des Représentants de la Commune, après avoir en- « tendu le rapport des commissaires par elle nommés par sa délibé- « ration du 13 de ce mois (1\ et le compte par eux rendu, en présence « de M. de Verf<ennes, de l'interi-ogatoire subi par le nommé Bertrand •' Jobbe, le lendemain 14, a arrêté que ledit Jobbe serait élargi des » prisons de l'Abbaye de Saint-Germain, où il est détenu. »

Le Comité de police ayant été instruit que plusieurs particuliers, pour mieux tromper sa surveillance, se 'déguisaient sous Tunifoi-me de régiments, et que, sous cet uniforme, ils commettaient des désordres, semaient l'esprif de division et troublaient la tranquillité publique; l'Assemblée a pensé qu'il était de sa prudence de l'aire cesser, et surtout de prévenir les suites dun pareil délit: en conséquence elle a pris l'arrêté suivant :

«' Sur la représentation faite par le Comité de police, que plusieurs «« particuliers qui n'appartiennent à aucune compagnie militaire pren- « nent néanmoins des habits de différents uniformes, et que, sous ce « déguisement, ils pourraient compromettre l'honneur des régiments << dont ils portent Ihaliit, et notamment celui des ci-devant gardes- « françaises et gardes-suisses: l'Assemblée fait très expresses inhibi- <« tions et défenses à tout particulier de porter l'uni orme d'aucuns " régiments auxquels il n'appartient en effet, à peine d'être poursuivi <• et puni suivant la rigueur des ordonnances: et afin de prévenir de « pareils abus, l'Assemblée ordonne que le présent arrêté sera im- <' primé et affiché. »

Sur la motion faite par un des membres de l'Assemblée, tendant à proposer de soumettre à l'Assemblée nationale « si tous les enfants <■ des citoyens qui ont péri pour la défense de la liberté et le salul. « commun, n'auraient pas quelques droits à être admis aux écoles " militaires, dont les fonds, en grande» partie, sont le résultat d'une <■ loterie ou d'un impôt; »

L'Assemblée, en rendant justice aux sentiments patriotiques dont l'auteur de cette motion ('tait animé, a décidé qu'il ny avait lieu à dé'libéi'er.

Les commissaires, que l'Assemblée avait nommés ce matin poin-

(1) On ne trouvo, à la séance du 13, qu'un arrêté nommant quatre commissaires pour interroger deux personnes suspectes; il n'est point question du nommé Jobbe. (Voir ci-dessus, p. 202.)

s'occuper de rhabillement et de Féquipemenl de la troupe soldée (1 1, ('tant venus faire leur rapport d'après les instructions quils avaient prises, lAssemblée, en statuant d'après les lumières qu'elle venait d'acquérir, a rendu l'arrêté suivant:

'< Sur le rapport tait par MM. les députés ci-après nommés du «' Comité militaire, de la nécessité urgente de s'occuper de l'habilleo ment et équipement de la troupe soldée, l'Assemblée a nommé pour « commissaires. MM. Maillot, Audran, Tiron et Cbarpentier qu'elle « autorise, conjointement avec MM.dEstimonville, de Mestre du Rival (' et Pescheloche, députés du Comité militaire, à prendre connais- « sance des mesures arrêtées dans le Bureau des subsistances pour <' l'habillement et l'équipement de la troupe soldée: en ordonner la <- continuation, y ajouter ou y faire tels changements qu'ils jugeront " convenables, de manière à porter au complet lesdits habillements " et équipements: et, à cet effet, après véi'ification faite par eux des " draps et autres objets qui sont dans les magasins de la Ville, et le <■ rapport du tout à l'Assemblée générale, procéder à l'adjudication <' publique, aurabais, des parties qui se trouveront manquer, laijucllf " adjudication sera annoncée par affiches. »

Sur la représentation faite à l'Assemblée, que le bureau était chargé d'un grand nombre de demandes sur lesquelles la multiplicité des travaux de l'Assemblée n'avait pas permis de jeter les yeu:-:, et de statuer; l'Assemblée, considérant qu'il fallait du moins prendre connaissance de celles qui nécessitaient une réponse prompte et décisive, " a nonimi' MM. Minier, avocat, et Cahier de Gerville. aussi avf)cat, " niruihrcs de cette Assemblée, à l'effet de s'adjoindi-c aux comniis- « saires chargés de la rédaction des procès-verbau.x et, en outre, de " faire le dépouillement des pièces et mémoires qui leur seraient icn- « voyés par MM. les présidents. »

Sui- la présentation faite par M. le ujarquis de J^a Fayette, dans la séaitce d'hier, de la personne de M. Chadelas, poui" remplii- la place de quartier-maître de la Garde nationale parisienne, « l'Assemblée, à " l'unanimité des suffrages, a nommé M. Chadelas pour remplir la (' place de quartier-maitre général de la Garde nationale parisienne; " a arrêté que M. le Commandant-général en serait insti-uit. et « qu'expédition du présent arrêté lui serait délivii'c. ainsi (lu'à « M. Chadelas (i, ».

{\) Voir ci-dessus, p. 236.

(2) Chadelas (.Icau Cliarles), ijiiartiii-iiiaitrf gi'-iu'ial.

Des d(''[)iile'S (lu district de Saint-Etienne du Mont sont vimius annoncMM- au Bureau militaire qu'il y avait dix-sept pièces de canon dans le château de FU'ui-y, et (piatre autres au ch;~ite;iu de .lonxillc, pi'ès de P(jntliierry T.

Le Cojuité luilitaire ayant rcnvoyi'' ;"i I .\ssenil)i(''e i^éiu'iale pour statuer sur cette dénonciation :

>> L'Assemblée, après avoir mis la nn>tion en d(''lil)ératioii, a ci-n « devoir renvoyer au district de Saint-Etienne du Mont pour prendre <« des renseignements positifs sur ces canons, et ensuite se conceiler « avec M. le (lommandant-j^i'néral |)our ce (pi'il sernil convenai)le de « faire à cet (''i;ard. ■■

Sur la l'éclanuition faite par plusieui's citoyens des disti'icts du Val-de-Gràce et de Saint-Jacques du Haut Pas contre un arrêté portant <( qu'aucun citoyen ne pourrait prétendre au grade de lieutenant I' ou de sous lieutenant, qu'il n'eût atteint l'âge de vingt-cinq ans » ; et sur la contestation qui s'était élevée à l'assemblée de ces districts à ce sujet ; l'Assemblée, considérant (ju'il était important de prévenir de pareilles scissions, et de voir la paix toujours établie dans les districts, a pj'is l'arrêté suivant:

« L'Assemblée, sur la réclamation que lui ont faite plusieurs « membres du district de Saint-Jacques du Haut Pas, a nommé MM. le « curé de Saint-Etienne du Mont (2) et de la Vigne (3), avec MM. Gal- « lien et d'Arimajou (4), députés de ce district à l'Assemblée des « Représentants de la Commune (5), pour se transporter à ce district << et y pi-endre toutes les informations nécessaires. L'Assemblée les a « chargés spécialement de déclarer à rassemblée de ce disti-ict que « l'intention des Représentants de la Commune est qu'elle supercède « à toute nomination d'ofliciers, jusqu'à ce qu'une insiruction fidèle « ait mis l'Assemblée des Représentants en état de prononcer sur la « ([uestion élevée par les réclamants, engageant MM. les députés à « employer leurs soins et leurs bons offices pour ramener la paix, et « rétablir l'union si désirable entre tous les citoyens. »

(1) Coiuinune dr S.iiiit-Kurgeaii, canton et arroudisscmcnl de .Meluu (Seineet-.Maruc).

(2) Skcrk dk Pknnvern, curé de Saint-Eticuue du .Mont, ileprésentaat du district du mr'nie nom.

(3) Lire : Dei.avione.

(4) Lire: Daiirimajou.

(.")) Ciallieu l'-tait Représentant du district du Yal-dc-Grâce (voir ci-dessus, p. 4), et Darriniajou de celui de Saint-.lacfjue-s du Haut Pas (voir p. G). Mais les deux districts s'étaient réunis et déliijéraient ensemble.

Sur un mémoire présenté à l'Assemblée par M. de la Reynie, constitué prisonnier, et depuis élargi, tendant à recevoir une indemnité de ses pertes, effets, papiers et emplois; l'Assemblée, après avoir pris ce mémoire en considération, a décidé qu'il n'y avait lieu à délibérer.

La séance a été continuée à demain, neuf heures précises.

P)-pslf/ents : "Vauvilliers.

Blondel.

Picard.

Spfn'faires : Brousse-Desfauciierets.

De Joly.

ECLAIRCISSEMENTS

(1) Le Guet de Paris se réduisait, en 1789, à une simple compagnie de 71 hommes à pied : cela, en vertu d'un édit d'août 1771 (1). En réalité, il se conCondait avec la Garde de Paris, dont le commandant était également ctievalier du Guet.

La Garde de Paris comprenait une compagnie de cavalerie de 132 hommes, et une d'infanterie de 890 hommes.

Le Guet et la Garde de Paris étaient, sous l'ancien régime, à la charge du trésor public; ils jouaient, à Paris, le rôle de la maréchaussée ou gendarmerie royale. D'après le discours de Necker, du 3 mai 1789, sur les dépenses fixes de l'État, les frais d'entretien annuel pour le Guet et la Garde de la Ville de Paris s'élevaient à 1,138,000 livres. {Archives pari meniaires^i. VIII, p. 21.) Le compte général sur les dépenses de l'Etat depuis le l*^' mai 1789 jusques et y compris le 30 avril 1790, présenté par le même ministre à l'Assemblée nationale, le 21 juillet 1790, constate que le Guet et la Garde de Paris avaient coûté pendant celte période, avant l'établissement de la Garde nationale, 537,993 livres. {Archives parlenunf aires, t. XVII, p. 2.ï5.)

Le Guet et la Garde disparurent au cours de l'année 1790 : les cavaliers entrant dans la cavalerie de la Garde nationale parisienne, comme l'indique notre arrêté du 16 août, matin: les soldats à pied formant un corps nouveau, qui s'appela, comme nous le verrons plus loin, la Garde des purfs et quais de Paris, dont bk I{ulhierf. resta le commandant, avec le chevalier DR Raymond pour major.

Uuant à la Municipalité, elle avait à sa solde un corps particulier, sorte de

(1) .M. Monin {Etal de Paris en ]1H'.), p. 479, note 1). donne une composifion ditférento, qui ^c rapportf .'i l'époque anlrrifure à 1*71. et n'ept plus exacte en nSH.

garde d'honneur, appelé Garde de ta faille ou Garde de VHôfel de Ville (i), composé, depuis l'ordonnance du 14 décembre 1769, de quatre compagnies de 76 hommes chacune : arbalétriers, archers, arquebusiers et fusiliers; au total : 304 hommes, commandés, en 1789, par Hay, Augustin Eugène, capitaine-général colonel, et Baron, lieutenant-colonel.

I.a Garde de la Ville, provisoirement en fait conservée par la Municipalité issue de la Révolution, subsista jusqu'en 1792.

Le 20 août 1791, une députalion conduite par le colonel Hay vint demander à l'Assemblée nationale « la réunion des Gardes de la Ville de Paris à leurs frères d'armes de la gendarmerie nationale. » La pétition fut renvoyée au Comité militaire, {archives parlementaires, t. XXIX, p. 597, .198.)

L'Assemblée constituante s'étant séparée sans statuer sur l'incorporation demandée, les 300 gardes de la Ville tentèrent une nouvelle démarche près de l'Assemblée législative, le 29 décembre 1791, soir; appuyée par Chéronla-Bruyère, député de Seine-et-Oise et ancien Electeur de 1789, leur réclamation fut encore renvoyée au Comité militaire. {Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 635.)

Un premier décret, du 7 avril 1792, autorisa l'admission d'un certain nombre de gardes de la Ville dans les deux compagnies de gendarmerie des Iribunaux et des prisons créées le 24 décembre 1790 ; un second décret, du 17 juin 1792, décida que les nouveaux gendarmes seraient choisis par le département de Paris.

Ceux qui restaient, et c'était le plus grand nombre, furent invités, par décret du 16 juillet 1792, à s'inscrire pour être de suite organisés en compagnies nouvelles de gendarmerie à pied ; un décret du 17 août 1792, soir, régla l'organisation de ces compagnies, en tout assimilées aux compagnies ordinaires de la gendarmerie nationale.

Enfin, le procès-verbal de l'Assemblée législative du 22 août 1792, matin, signale le curieux incident que voici :

« Les membres de la Commune de Paris, admis à la barre, appuient la pétition des gardes de la Commune auprès de l'Assemblée nationale, et demandent que ces gardes soient attachés au service de la Maison com mune.

« L'Assemblée renvoie cette pétition au Comité militaire. »

Si la pétiiion avait abouti, on aurait vu les gardes de la Ville de l'ancien régime escorter gravement la Commune révolutionnaire du 10 août.

(1) M. ^\onm (État de Paris en MH!), Table analytique), M. Tuetey {Répertoire générai, t. Il, chap. V, § 16), .\I. Tourueux (Bibliograp/iie, t. II, ohap. IV, | <i, D), sembieut confondre la (Jarde de la Ville avec la (iarde de Paris, devenue la (iarde des ports de Paris. C'est une erreur qu'il rnnvient d'éviter.

Du Luiuli 17 Aoiit 1789

Séance du matin.

L'Assemblée, à rouverture de sa séance, a entendu la réclamalion du directeur des ateliers de Reuilly, tendant à ce que, par grâce et sans tirer à conséquence, les ouvriers qui n'avaient pu travailler hier dimanche, reçussent leur salaire comme s'ils avaient travaillé (1).

L'Assemblée, toujours occupée des moyens d'assurer la tranquillité et l'existence de la classe la plus indigente des citoyens, délibérant sur la demande du directeur des ateliers de Reuilly. a pris l'arrêté suivant :

« Sur la représentation faite au nom des ouvriers de l'atelier de « Reuilly, disant que, par un malentendu qu'on ne peut imputer à c< personne, ils ont été privés de la faculté de travailler hier dimanche^ « et par conséquent de la rétribution du salaire que les ouvriers des o autres ateliers ont reçu; l'Assemblée a arrêté que. voulant user de <' toute l'indulgence et de rhumanit'" que lui inspire le sort des « pauvres citoyens qui travaillent audit atelier de Reuilly, elle auto- " rise le sieur Vienne, inspecteur dudit atelier de Reuilly, à payer à « ses ouvriers le salaire de la journée du dimanche comme s'ils « avaient travaillé, en les avertissant de se conduire avec sagesse, et « leur déclarant que, s'ils se portaient à des mouvements séditieux, t' elle serait obligée d'user contre les coupables de la sévérité des

Les députés de MM. les coiiiniis aux postes s'étant présentés, ont lu à l'Assemblée un in<''moire i)ai- ltM(iii'l ils dcniaiulaieiit à ('"trc dispensés, à raison de leur service particulier, de celui de la Garde nationale parisienne, sauf par eux à supporter les frais de leur remplacement.

L'Assemblée, délil)éraiit sm- leur demande, a arrêté « que MM. les

(1) Voir ci-flespus, p. 22-^, l'ami»'' rendu le l.'i août, uiatin, eu faveur de;^ ouvriers des ateliers de Montmartre.

DK LA COMMUNE DE f'ARIS Î5I

i* commis aux posics se ivlireraient dans li'in-s dislrids irspectifs " [KMii- y laiiM! slaliiiT. •■

Oii('l(jui's (lislricts ayant l'eprésenti' qu'un voyait joui-ricUcment dans les rues dos pali'ouillcs d'enfants, que les commandants de ces sortes <le troupes, se rencontrant, engageaient souvent des combats filtre eux, et que cette ardeur militaire, un pmi précoce, pouvait ds'naturer le caractère même des enfants 1 , ^AssemhkH^ après une mûre délihération, a pi'is l'arrêté suivant :

" Sur la dénonciation faite à l'Assemblée des désordres fréquents « que fait naître la réunion des enfants qui, armés de sabres, d'épées « et de bâtons, ligurenl des patrouilles et font souvent dégénérer des « jeux en combats funestes ; l'Assemblée, obligée de veiller sur le « repos des citoyens dans tous les états, toutes les coiulitioniî « et à tous les âges, déclare qu'elle ne voit qu'avec peine ces attrou- " pements, au moins inutiles et souvent dangereux; invite tous les «' pères et mèi'es, tous les chefs de maisons et d'ateliers à se joindre " à elle pour répi'inier ces abus, et empêcher ces associations impru- " (lentes; engage tous les districts à ordonner à leurs patrouilles de >< dissiper et désarmer ces troupes que la jeunesse et l'oisiveté ont <• formées, et qui ne peuvent produire que des accidents.

'< {/Assemblée ordonne que ledit arrêté sera imprimé et afliché <' dans la Ville et l'aui)oiii'gs de Paris. »

M. de la Porte, député par le district de Saint-Laurent pour reinplacei- M. l'abbé de Moy, (}ue ses affaires avaient obligi' de se i-etirei\ a ele inti-oduit et a pris séance, après avoir prêté serment.

L'Assemblée, ayant reçu des exeniplaii'es du projet du plan de Municipalité, en a fait la distribution à chacun de ses membi-es ; elle n (h> |)his arrêli' (|u"il en seiait l'ciiiis un exemplaiî-e au dépule de cluHiue district, (jui le communi(|Li(Mail à son disti'ict assembh".

Le district de Saint-Méry, sui' la démission de M. Hochereau, a nommé, pom- le i-emplacei-, M. Louvet de Villiei's, (|ui s'est présenb' à l'Assemblée, a prêté serment et pris séance en qualité de Représentant de la (lomiiuinc.

L'Assemblétî ayant reçu une lettre de M. Destournelles, membre du district et du comité des Filles Saint-Thomas, par laquelle il représentait (|iic la (loiiiiiuiiie avant cru dcNoir iiomiiifr des f(uninissaires

•252 ASSEMBLÉE DES HEPRÉSENTANTS

de son sein pour la police de la Bourse, cette nomination pouvait donner lieu à des soupçons contre ceux qui avaient été établis par le district des Filles Saint-Thomas pour remplir les mêmes fonctions :

LAssemblée, après avoir délibéré, et pesant les raisons alléguées par M. Destournelles. a jugé qu'il était de sa justice de prendre l'arrêté suivant :

« Vu une lettre de M. Destournelles, membre du district et du <■ comité des Filles Saint-Thomas, chargé provisoirement, par son « district, de la police de la Bourse, jusqu'à ce que la Commune en ait « autrement ordonné, et par laquelle il expose que le parti que les « Représentants de la Commune viennent de prendre, de nommer des « commissaires de leur sein pour la police de la Bourse, pourrait faire " croire que ce changement a eu lieu par l'effet de quelques mécon- « tentements de la part des commissaires étabhs provisoirement par « le district des Filles Saint-Thomas; l'Assemblée a trouvé juste de " déclarer qu'aucune plainte ne lui a été portée contre les commissaires « du district de Saint-Thomas; qu'ils ont rempli leur mission à la « satisfaction commune des citoyens, et a permis que le présent « arrêté fût imprimé et affiché. »

M. Lixon, mandé hier p<uii- s'expliquer sur les réclamations faites contre sa nomination au grade de capitaine de la troupe non soldée, s'étant présenté, et le commandant du district de Tresnel ayant été aussi entendu, « l'Assemblée, avant de faire droit, a nommé poui' « commissaires MM. de Corberon, de Saint-Hilaire, Morel et Vautrin ; " elle les a chargés de prendre à cet égard toutes les informations, et " de venir lui en rendre compte. »

L'Assemblée a reçu de la part du Comité militaire le mémoire ciaprès :

" Le Comité militaire a l'honneur de soumettre à l'Assemblée des « Représentants de la Commune un mémoire que lui ont adressé les <■ jeunes gens non domiciliés, employés dans le commerce, la linance. « les arts et la pratique, par lequel, sur le refus qui leur a été fait par « différents districts de les admettre dans la Gai"de nationale et d'avoir " dans leur assemblée voix délibéra tive, seulement pour la nomina- " tion des officiers dans les bataillons, sur ce que plusieurs districts « semblent ne point adopter la proposition du Comité relative à cette « admission, ni souscrire à l'arrêté pris à ce sujet le 8 de ce mois, dans « l'Assemblée des Représentants de la Commune, quoique beaucoup « d'entre eux se fussent soumis aii\ cnuditions de cet arrêté, ils d*»-

«( mandent d'être autorisés à former un corps de volontaires, dont «' chaque compagnie serait répartie dans chacun des districts, pour << concourir au service avec les autres troupes nationales.

" Il parait au Comité que les dispositions énoncées par l'Assemblée >< des Représentants de la Commune dans son arrêté du 8 de ce mois, « étaient d'autant plus sages qu'on a trouvé des inconvénients à foret mer dans les districts des corps de volontaires, indépendants des « bataillons, lesquels auraient pu diminuer l'empressement à servir " dans les troupes de ligne, et auraient privé ces compagnies de « jeunes gens, précieux par leur zèle, leur activité et les services « qu'ils ont rendus pendant la Révolution.

« Le Comité a l'honneur de proposer à l'Assemblée de renouveler <i son arrêté du 8 de ce mois, d'en développer les avantages, et d'en « demander avec instance la prompte exécution, d'où dépend la « tranquillité publique (II).

V Fait au Comité militaire, àl'flùtel de Ville, le 10 août 1789, « Signé: le marquis de Chabert, président; Hion, secrétaire. >> L'Assemblée, délibérant sur ce mémoire, a pris l'arrêté suivant: " L'Assemblée, ayant soumis à la décision des districts un article " (}ue la justice et la reconnaissance rendaient nécessaire à ajouter " au règlement militaire concernant les jeunes gens dans la pratique, " le commerce, les arts et la finance; instruite que le plus grand nom- " bre des districts avait gardé le silence sur cet objet; considérant « qu'il est instant de prononcer sur cet article, et juste, d'après leur « service, d'accorder aux jeunes gens non domiciliés le droit d'élire et « d'être élus dans les places de la Garde nationale de Paris, engage «' tous les districts et les prie, au nom du bien public, de vouloir bien, " avant deux jours, énoncer leui" vœu, rendre à ces jeunes gens dont « les services ont assuré la subsistance et le repos de la capitale, les « droits que tous les citoyens doivent partager, et faire part de leur « décision à l'Assemblée des Représentants de la Commune, et super- « céder cependant à toute élection. »

Les citoyens du disli-icl tles Minimes ayantéci'ilà M. le Commandant-général pour demander que malgré que leurs compagnies ne lussent pas au complet, ils fussent autoiùsés à nommer leurs ofliciers, et leur lettre ayant été renvoyée à l'Assemblée pour y statuer; l'Assemblée a cru qu'il était de sa sagesse de prendre l'arrêté suivant:

(« Sur la demande présentée parles citoyens du district des Minimes, '< enrôlés dans la Garde naticniale parisienne, tendante à ce que, " maigre' (jui! leur nombre; ne soit pas capable de comph'ter cpiatre

" côinpagaies. ils soient néanmoins autorisas à nommer les officiei's " pour lesdites quatre compagnies, sauf à les compléter par la suite; « L'Assemblée déclare que cette demande est contraire au règle- •• ment militaire et à la lettre écrite par le marquis de La Fayette aux <■ districts, relativement à cet objet; arrête, en conséquence, que les « citoyens dudit district, enrôlés dans la Garde nationale parisienne, « se borneront, dans la nomination de leurs officiers, au nombre pro- « portionné à celle des compagnies qu'ils peuvent actuellement com- ■' pléter, conformément au règlement militaire et à la lettre de M. le " marquis de La Fayette III ".

M. Bailly ut .M. df Lu l-'ayullc. ctaul cn(l■l'^. oui lalL ltn:lui'r de deux lettres (|u"ils avaient reçues, lune de M. le comte de Saint-Priest.

cl l'autre (11- M. If i'iiiiiIl' di' l;i Ti lur-ilu-Piii. sur lescjuelles il a él'' (lélil);'ri''.

L<;ltre de M. le comle de Sai/tt Priest, ministre de la mnistin du /{ni. à M. Bailly, Maire de Paris.

Versailles, le 17 août 1789.

'<■ Le Roi m'a ordonné, monsieui-. île vous prévenir que, prenant en « considération la prière faite par deux députés de la Ville de Paris. « d'un secours d'armes pour la Milice parisienne. Sa Majesté a con- « senti à cette demain If pu m- iinc tMiiiiii(iii>e de six mille fusils, ai-nii's " de leurs baïonnettes, jusqu'à if (pif la ^"ille ait pu compléter son « armement.

" Je me suis fait un plaisir de vous préveuii' de cette mai-que de <• bonté et de confiance du Roi, et je ne doute pas que vous ne la par- >• tagiez. M. Dumas, qui vous remettra ma lettre, est chargé par M. le << comte de la Toui-du-Pin de concerter, avec vous et M. le marquis de " Le Fayette, les moyens de faire parvenir ces armes à leur destinatiiui.

" J'ai l'honneur d'être, avec des sentiments très sincères, monsieur. " votre très humble et très obéissant serviteur.

« 6'2^«é ; LE COMTE DE Saixt-Prikst 1 "

LeHre de M. If comte de la Tour-du-I'in, ministre di^ la rjnerye,

n M. le marquis de La Fayette, Commandanl-gémh'" I de la Milice

nationale parisienne .

Versailles, le 17 août 178H.

";J ai l'honneur de vous prévenir, monsieur, que le Roi. informé '• que la Ville île Paris man(}ue du nombre de fusils nécessaires pour

1; (jui^uard, comte de Saiiit-Pricst.

« armer la tolalitù de sa Garde nationale, et Sa Majesté voulant donner « à sa capitale tous les moyens qui sont en son pouvoir pour rétablir « le bon ordre et la tranquillité publique si désirables, m'a ordonné « de faire délivrer, de ses arsenaux, la quantité de six mille fusils « neufs et du nouv(>an modèle, armés de leurs baïonnettes. L'inten- X tion du Roi est (jnc le ti'ansport en soit escorté jusqu'à Compiè^ne, « par un r/'j^inient d'infanterie, et (|ue là, il soit l'eniis. sur le simple « reçu de la Municipalité de Pai'is, ou du corps qui la représente, à " roflicier commandant l'escorte des troupes nationales parisiennes.

<' Je dois aussi vous pr. '-venir, monsieui', (pi il se ti'ouvera, dans cet <( (uivoi, mille fusils que Sa Majesté destine à l'armement de la Gai'de- <> bourgeoise de Versailles; il sera nécessaire que vous donniez dus (( ordres pour que cette partie du convoi, qui demeurera sous l'esciirle « de vos troupes jusqu'auprès de Paris, soit remise ensuite à l'ofiicier « commandant le di'tachement de la Garde de Versailles, qui ira la " recevoir.

" Je charge M. Dumas, dont vous connaissez le zèle pour la chose '< publique, de vous remettre cette lettre et de recevoir de vous tous " les renseignements qui peuvent concourir au succès de cette opé- « ration.

« J"ai été fort aise, monsieur, en prenant les ordres du Roi, dans " cette occasion, de pouvoir donner à la Ville de Paris une preuve " de zèle pour ses intérêts, et de mon désir de concourir eflicacement « au rétablissement de l'ordi'e public.

«J'ai l'honneur d'être, avec ini parfait attachement, monsieui'. »< votre très humble et très obéissant serviteur.

« Signé : Latouk-Dupîn (1). »

L'Assemblée, ayant délibéré sur les deux lettres ministérielles adressées, l'une à M. Bailly, et l'autre, à M. le marquis de La Fayette, a pris l'arrêté suivant :

<i Lecture faite de la lettre adressée à M. Bailly, Maire de Paris, par " M. le comte de Saint-Priest, ministre de la maison du Roi, et de << celle adressée à M. le marquis de La Fayette, par M. le comte de la " Tour-du-Pin, chargé du di''pî^'"t''ni''iit fl'' ''T giH^rre, l'une et l'aulre <> remises par M. Dumas;

" L'Assemblée a voté une adresse de i(Mner(Mements à Sa Majesté " pour lui témoigner sa reconiuiissance et lui expi'imer les sentiments <■ de (idélité et d'amour (jui lui soid, si justement dus. Elle a, en

(1) l.e coiutf lie l-,a l'itur du Piii-(jnuvciuet.

« même temps, voté une adresse particulière aux ministres déposi- '< taires de ses ordres, dont les soins et le zèle ont si bien servi la " cause publique.

« L'Assemblée a, de plus, arrêté que les deux lettres seraient impri- « mées et affichées, et qu'il serait adressé à M. Dumas, honoré, de « tous temps, de la contiance de ces ministres patriotes, chargé der- <■ nièrement de la subsistance de Paris, et dont la vigilance et le pa- « triotisme ne se sont jamais démentis, un té'nioignage public de son « estime et de sa reconnaissance (IV). »

Des habitants du village de Ruel, ayant leur curé à leur tète, se sont présentés: et, après avoir remercié l'Assemblée des secours (ju'elle leur avait donnés, lui (mt annoncé que dans l'enceinte de leurs murs tout était rentré dans l'ordre et dans la tranquillité; ils ont fini par ofTrir à l'Assemblée tous les services qu'elle les jugerait dignes et capables de lui rendre.

M. le président a fait une réponse flatteuse au discours de M. le curé, et lui a témoigné combien l'Assemblée était sensible aux offres de service qu'il lui avait faites au nom de tous les habitants de Ruel.

L'Assemblée, ayant reçu de M. Croizard, un de ses membres (1 , une lettre portant que. c détaché depuis six semaines à Pontoise pour »« le convoi des blés et des farines, il se trouvait, par son service, dans « l'impossibilité d'être présent à l'assemblée du district de Saint-Sé- « vérin, où devait se faire la nomination des officiers du bataillon : « qu'il serait fâcheux que son zèle le privât d'une place à laquelle il « serait flatté d'être nommé, et, qu'en conséquence, il suppliait l'As- « semblée de vouloir bien l'honorer de sa recommandation auprès du " district de Saint-Séverin; »

L'Assemblée, prenant sa demande en considération, a arrêté « que <( le district de Saint-Séverin serait prié de vouloir bien rendre au « zèle de M. Croizard, absent, la justice qui lui est due » : ce qui a été exécuté.

Sur le rapport de MM. Diéres et de Vouges, chargés d'établir l'ordre dans les différents ateliers de charité, l'Assemblée a délibéré, et s'est

(l) Lire: Groizard ve Surcy, llepréscutant du district de SaiDt-Séveriu.

Le 25 juillet, le mandat des deux délégués du district de Saint-Séverin ayant été contesté, la question était restée en suspens. (Voir ci-dessus, p. 8 et 13.) Il est prohablf que Gmizard de Surcy, officier dinfanterio, fut admis quelque? jour? pluç tard.

I)|-: LA COMMUNE DE l'A MIS -y.ii

livi'f'»' ;i uiM" (lisciissiuii doiif l;i suilc a cL»' ix'iuisc à la séance (ic o«' soii'.

Un iiKitiiciil avant la el(»ture de la séance, il sesl présenté un inspecteur (les ateliers de Vau!j;ii'ar(i, (jui avait été l'oiré de venir avec soixante-dix-huit ouvriers qui, n'ayant pas été inscrits pour cette journée, demandaient à être payés (1).

l>"Assemblée, pensant qu'il était de sa pi'udence et même de sa justice de faire c(;sser celte réclamation, en assurant à ces ouvriers les aliments de première nécessité, a arrêté « que les ouvriers des ateliers • de Vaugirard recevraient aujourd'hui leur salaire oj-dinaire. et (pie " l'inspecteur serait autorisé à le leur faire payer. •>

La séance a été continuée à ce soir, cin(| heures précises.

Présidenls : Vauvillil;ks.

Blo.ndel.

Picard.

Si'crt'l'/irt's : BKOLSsh>l)i;si-Ai:f:rn.Bi;is.

Du JOLV.

>eauif iiii suir.

L Assenihlee, à 1 ouverture de sa séance, a ete avei'lie des troubles qui s'étaient élevés à Montesson (2), et de la prise d'un fusil faite entre les mains du garde-chasse de cet endroit; elle a entendu, sur cet objet, le commandant de la Garde nationale, actuellement de service au Pecq, près de Saint-Germain.

L'Assemblée, délibérant sin- la nécessité d'empêcher les actes de violence, de maintenir paiiuul l'ordre et la tj-anquillité, a cru qu'il était de sa sagesse de prendre rari'ètf'- suivant :

" Sur le ra|)poi-| fait à r.VsseniItlee [)ar' le coniinaiidant de la Garde ■■ nationale parisienne. actu(dleuieiit de service au Pecq, près de • Saint-(Jermain, qu'il s'était élevé, au lieu de Montesson, des difli- " cultes (|ui pouvaient avoir les suites les plus fâcheuses, et qu'il était

■ de la sagesse de l'.Vssemblée de prévenii': lecture faite d'un ordre

■ doiuié le li d(î ce mois, et d'un proeès-verlal en date du IH. des-

{Ij Voir ci-dessus, p. 22a, l'arrHé n-iidu li' l.i auùt. luatiu, en laveur îles ouvriers des ateliers de .Montmartre, et p. 2.i0, larriHé rendu au rommf-ncemenf de la présente séance du 17 août, matin, on faveur des ouvriers des ateliers de lleuill).

2) r.ant.ui de Saint-*;. Tinain, airundisscnicnf dc' Vi-reailies (Seinc-ct-Uise\ T"MK 1. 17

quels il résulte que le sieui- Cliicauneau, syndic du lieu de Monlesson. avait, le 4 de ce mois, fait désaruier le sieur Jeau-Bapliste Riclier, garde-chasse dans cette paroisse, et lui avait fait enlever un fusil à deux coups; que, le 14, l'Assemblée avait fait ordonner la " restitution de ce fusil, et que, lorsque, le 16, le sieur Richer s'était présenté à Montesson. assisté du sieur (".otlin, sergent des gardesfrançaises, poiu" réclamer son fusil, il s'était élevé un grand tumulte : (}u"nn s'était même jeté sur le sieui" Richer et Siur le sieur Coltin: qu'on avait usé de violence, et qu'ils n'étaient parvenus à se dégager qu en menaçant de repousser la force par la force: « L'Assemblée a arrêté : 1" que le fusil enlevé au sieui- Richer lui serait rendu par ceux qui le l'etieinient :

" ^° Que, pour prévenir de nouveaux excès et mettre le sieur Ridiei' à l'abri des voies de fait, elle nommait MM. Diéres et Lasseray. deux de ses membres, à l'effet de se rendre à Montesson. d'obtenir la restitution du fusil, de rétablir le calme dans le lieu, et de pourvoir à la sûreté du sieur Richer 1 .

" Enfin, l'Assemblée, considéj-ant que ce n'a été que par une fausse interprétation et par une exécution anticipée de l'arrêté de l'Assemblée nationale relatif à la chasse, qu'un grand nombre de citoyens s'étaient portés en armes dans les campagnes et avaient dévasté les moissons ; a déclaré que les lois anciennes, relatives à la chasse, n'ayant pas encore été révoquées, les citoyens étaient tenus de s'y conformer; qu'on ne pouvait regai'der ceux qui s'en écartaieni ipie comme des réfractaires qui se rendaient coupables d'attroupements séditieux, susceptibles d'être réprimés et punis suivant les ordonnances. En conséquence, l'Assemblée a enjoint aux gardes et autres officiers des chasses de veiller à la conservation des récoltes; elle a. en même temps, invité les officiers municipaux, syndics des communautés et autres citoyens de toutes les classes, de ^c réunir pour l'aire cesser ce désordi'e. e| riuicourir ainsi au l'établissement du cahne. qui fait aujoui'd'hui le premier v<eu de l'Assemblée nalioiude. " L'.\ssemblée aidorise M. le (lonnnamlant-général à prêter mainforte et ;i donner tous les secours dont MM. les commissaires pourront avoii' besoin (mur lixeculinn du prissent ari'êté, qui sera imprimé e| afiiclie : ,iulnii>e e^aieuieul M. le (lonimandant-général à l'aire us.-ige. d;nis le< en\ inuis de l;i ci |iil;ilr. de^^ |ni-ci'> ijui lui sont confiées pour re|H'iuier le>;diu> di' la (liasse. »>

M. le président a réuni à la discussion la ildiliej-alion eidauiee. con- (I) Voir le raii|>ni-| des (jfiix iunniii.-sain-s. sraiiic du :>H août, matiu.

DE l.A COMMUNE DK PARIS -lîryj

ccniaiil les alcliei-s de charité di; Moiitiiiai-tn' ; Irois ai'iclch mil de siicccssivcinciil proposc's par trois iiiciiiliiHiS «le l'Asscinhléc : M. di- la ^ ii;iic a ('le cliaryjc de se n'iiiiir à eux pour iuiidi'c les Irois ai'i'i'tcs en un s<nd.

Les t:i)ii)iiiissairt's (juc l'Ass('iid)l(^(' a\ail cliaj'^i'S de laii'f lraiis[)nr- Ici- à Paj'is les marchandises, linges, hahits et autres effets qui se trouvaient dans les maji;asins(le Saint-Denis, ayant lait remarquer les inconvénients (pi'il pouvait y avoir à suivre celle opéi*alion, TAssemhlce a ai'i'("'l(' : •■ l"(pir les Miai;asiiis de Sainl-Ocnis scraien! l'ei'mes. " el qu'on y placej'ait une garde sure, et telle (pie personne ne put y " peiu'ti'ej'; :2" ipu'. poiu' sa consei'vation, il serait l'ait un inventaire •■ de ce (pii a (''té ti'ansijoi-jc <laiis les magasins des Quatre-N'alion>. " des (lélestins, de lArsenal et au dép(H de riuihillement des gai'des- " l'ranc/aises; .'i"(pron prendrait, des gardes-magasins et de tous autres, " la déelai'ation des ohjets qui peuvent avoii" été pi-is: i" enlin, qu'on " ferait part au iiiiuislrc de la guerre du pr('seiil ari"(~'le. ■•

M. le Maire esl cuire dans l'AssiMuMee. el a reilerc la pi'iere (pi'il avail d(''j;'i l'aile <le s'occupi'r avec assiduité' du |)lau de Miniicipalili' : il a deuumdé' acte de son v(eu à cet égard.

l/Asseml)l(M' lui a répondu que sa plus grande peine elait d être sans cesse tj-aversée, (kins cette partie de sa mission, par l'urgence des soins de l'adminisiralion ; (pi'elle s'efforcerait d'abréger ses li'avaux pai' inu' oi-ganisation pcrt'eclionnée poi' l'expérience (pi'elle a ac(piise.

Au iu(''iue i'islanl. les cummissaii'es chai'ges de la rédaction du |jlan de Municipalil ', ayant aniujncé que leur projet était imprinu^ et tlisli-il»u(*, l'Assemblée a arrêté « qu'àcouipter de nuu'credi [)rocliain (T,

.1 huil heures précises du nuitin, elle se livrerait entièrement à ce • Iravail; en consi'cpu'nce, il a ele stalue (pie tous les iiiembi'es se- " raieiil ci>iivo(pies à ce! ell'el . >•

l)cs depiiles de la ciii(pii(''iiie di\ isjiui se S(Uil preseiiles pour annoncer à I Assemblée (pi elle avait nomme M. d ()rmess(m |)oiir connnandant de division. Ils ont laissé sur le bui'eau le proc's-verbal de leur

clecliiui \").

Les commissaire- (pie l'Assemblée avail iKUiiines pimi- rédiger ;i) m ar.iil.

itjO ASSEMBLÉE DES REPRESENTANTS

le prfijcl (l'arrêté concernant les ateliers de Munlinuitrc ayant lail lecture de leur travail. lAssenihléc l'a adopté dans les tei'uies suivants VI :

" L'Assemblée généi'ale des Représentants de la Coinuiune de Paris.

■ lonsidérant qu'il est instant de rendre aux ouvrages de la campagne

■ une multitude d'ouvriers qui s? trouvaient réunis à Montmartre et " ailleurs pour des travaux que la charité et l'humanité avaient indi- ■• (jués, dans la capitale et aux environs, dans le temps mi ils n'avaient

■ pas d'autres moyens de subsistance:

• Considérant en outre qu'une grande pailii de ces ouvriers son) •■ disposés à retourner dans leur patrie et au sein de leur famille. >"ils peuvent se procurrr li'> t'ai-ilit^^s nécessaii'es poui' faire h' • voyage, a ordonné ce ijui suit :

« Article premier. — .\ compter de ce jour, aucuns ouviiei'S. aulres " que ceux qui ont été inscrits jusqu'à présent, ne seront admis dans - les différents ateliers de charité, ouverts tant à Mr)ntmartre qu'ail- " leurs, aux environs de la capitale.

« .\i't. 2. — Lesdits ateliers de Mont uiarti-t^ d autj-es x-coiil Iri'uiés " à comptei' du dimanche :23 de ce mois.

" Ai't. M. — tous ouvriei's venus de la campagne et des ditl'ej'ente> " provinces, (pii sp sont fait inscrire et ont travaillé jusqu'à présent. '• seroid tenus de se retirer, chacun dans son pays.

" Art. 4. — Les ouvriers étrangers qui devront partii-. feront inscriic " chez leurs chefs d'ateliers leur âge et le lieu de leur domicile.

' Art. 5. — 11 srj'a didiNri' à cliaiiiii driix un passepoi-l. Ir(|url -" contiendra leur signalement, le liiMi ou il- doiMMit -c rendre, et la ■' route qu'ils doivent prendre.

■< Art. (). — .Min de jxmfMiii- a la -ul)>i>taiice desdits ouvi'iei'S. il <• leur sera donné vingt sols le jour de leur départ, en leur remettant " leur passeport; et, en oulri' . iU toucheront ti'ois sols par lieue. '■ ainsi qu'il sera indicjué par les passepoils. juscpi au lieu de la desli- " nati(ui (|iril- au/'oiil elioisi.

" .\rl. 7. — .\ l'égard des ouvriers domiciliés dans la Ville et fau- ■ boui'gs de Paris, ceux qui seront de bonne volonté et qui auront •■ intention de bien ti'availler. seront tenus, d'ici à dimanche. 30 de " ce mois, de se reti/-er chacun dans son district, pour s'y faire inscrii-e.

" Art. 8. — Ils ni' sercjul admis à se faire inscrire (|u"en présentant <• un cei'titicat i\\\ prctpriétaire ou principal locataire de la nuiison •■ dans bupielle ils defniMireiil. Ie(juel attestera (pie lesdits ouvr-iers '• S(j;it dans le besoin.

" .\rt. *.(. — Lesdits ouvi-iei's. ainsi enix'iiisti'es et inscrits dan> lc>

1)H LA COMMUNE l)K E'AHIS '201

'. districts, seront distribués dans les nouveaux ateliers qui leur '< seront indiqués, soit pour rr'parer les mauvais chemins, à une petite " distance, soit à <litlerents travaux néçessairesà la salubrité el ufililé M (le la capitale.

" Art. 10. — Tous ouvriers <pii se rendraient indignes des secours '< qu'ils reçoivent, en ne travaillant pas avec exactitude, seront sui-- " le-charnp rayés des rôles et renvoyés des ateliers.

« Art. 11. — Au moyen des précautions ci-dessus établies pour <■ assurer la subsistance des ouvriers honnêtes, tous ceux qui par " leurs discours, leurs menaces, ou de toute autre manière, tente- " raient «l'empêcher ou <le retarder lexéculion du piv'sent règlemenl. " seront regardés comme des perturbateurs <lu repos pul)lic, et. <■ comme tels, arrêtés sur-le-cbamp et punis suivant lesrif<ueurs des •■ biis.

•■ Art. 12. — 11 est arrêté que le présent règleiuenl sei"i imprimé.

• publié et afiiclié dans tous les r.teliers, alin qu'aucun desdits ou-

• vriers n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et que tous aieni " à s'y conforme)-. L'Assemblée invite les patrouilles <les différents •■ districts de tenir la main à l'exécution des présentes. "

La séance a été continuée à demain mai-di, neuf heures pj-écises du Miatin.

Prrsir/<'/i/!< : Vauv?li>ikrs.

BL0Nni]L.

PlC.\RD.

Scrri'-lain'H ; FJROlSSK-DlOSI-AlcniMtlIïS.

De Jolv.

KCLAincISSKMr.XTS

(Ij '( Après les exécutions illégales du mois dernier, — écrit r>ailly à ce sujet, — on assure que l'on vit des patronilles d'enfants portant, an bout d'une pique, deux tètes de chats qu'ils avaient probablement coupées euxmcmes. Hommes! les enfants vous imitent, vos crimes effraient le présent et COI rompent l'avenir! » (Ifémoire.i, t. II, p. 274.)

I II) L'arrêté, dont la confirmation est ici demandée et auquel on dorme la date du 8 aoiU, est inséré an procès-verltal de la séance dn 10 août, matin. (Voir' ci-dessns, p. 147.)

Vnii aussi la pétition des clercs de nolaiies à rAs-<ernliléc des l{cpié«;en-

Oiri ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

tants du 12 août, soir (p. 191), et les réflexions des Révoln'ions de Paris à ce propos (éclaircissement VIIl, ji. 100, 200).

llll) La lettre de La Fayette aux districts, dont il est ici question, f-l sans doute la circulaire datée du 12 août, que j'ai signalée à la lin de l'Krlaircissement VI de la séance du 12 août (voir ci-dessus, p. 199), et qui a été imprimée. (Bib. nat., nianusc. 2042, fol. 2't, 1 p. in-4".)

Voir aussi la lettre de La Fayette à Bailly, du '.i août, l'informant que les places d'officiers dans les divisions, bataillons et compagnies dépendent uniquement du choix des citoyens. (.\rch. >at., manusc. 11097, fol. 3.)

(IV) Les Archives historiques du Ministère de la guerre (carton n" .iO) contiennent diverses pièces relatives à la concession de fusils faite par le Roi à la Ville de Paris : 1" une lettre du ministre de la guerre k La Fayette. du 10 août 1780, concernant la demande de bonnes armes pour la garde de Paris, présentée en son nom par une députalion et soumise à l'agrément du comte de Saint-Priest; 2° une lettre du ministre de la guerre au marquis de Rouillé, du 31 août, ordonnant de faire conduire à Château-Thierry, par une division de l'équipage du corps royal d'artillerie et un détachement du régiment de la cavalerie de la Reine, quatre mille fusils destinés à la Garde nalionale de Paris, et de les remettre aux mains du détachement de la Milice parisienne ; 3" l'itinéraire, daté du 2 septembre, d'une division de l'équipage du corps d'artillerie chargée du transport de sept mille cent soixante-huit armes de guerre, destinées à l'armement des Gardes nationales de Paris el, de Versailles, sous l'escorte de cinquante chasseurs du Languedoc, partant de Maubeuge le 8 septembre et allant à Coinpiègne; 4" une note du 17 septembre, relative au transport de six mille fusils donnés par le Roi à la Ville de Paris et expédiés de Maubeuge dans douze voitures de l'équipage de l'artillerie. (Tuetey, Répertoire général, t. II, n"' 3672, 3074-3676.)

Finalement, le convoi des six mille fusils ariiva à. Paris le 16 septembre et fut reçu avec solennité sur la place de l'Hôtel de Ville par une délégation de l'Assemblée des Représentants. (Voir ci dessous, séance du 10 septembie, matin.)

L'arrêté que mentionne M. Tourneux {Bibliographie, t. II, n" 6686) comme étant daté du 17 août 1789, et par lequel l'Assemblée des Représentants aurait lefusé les oiïres de la manufacture d'armes de Charleville pour la fourniture de fusils de la Garde nationale, est réellement du 27 août. Nous le retrouverons à cette date. Le document que cite M. Tourneux porte la date exacte du 27 août.

fV) LKiEPivuE d'Ormksson d'.Vmboilk (Henri François-de-Paule), ancien contrôleur général, conseiller d'Etat, élu administrateur du Département de Paris le 18 janvier 1791, élu Maire de Paris le 19 novembre 1792, proclamé le 21, démissionnaire le 22.

Au sujet de sa prortiotion militaire, Bailly fait la réflexion suivante : « M. de La Fayette m'a présenté M. Dormesson, nommé chef de division de la Garde nationale. Un es-contrôleur général devenu militaire! Il ne fallait pas moins que la Révolution pour produire ces métamorphoses. Je

Dl<: LA COMMUNE DE FAR18 iiJ'S

inft rappelli' que, quand nous présentâmes au Roi les ol(i(Mf!is do la (iarde nationale (le 2 "j aoTil), tout le monde cherchait avec curiositt- M. Dorrnesson. -> {Mémoires, t. II, p. 27'f.)

(VI) l.i' Falrlute français (numéro du 19 août 1789) aurait voulu qu'on employât les ouvriers sans travail à fonder une colonie, mais une colonie volontaire, « car toute colonie qui n'est pas volontaire ne réussit jamais ». Il commenta, dans les termes suivants, l'arrôté qui liquidait les ateliers de charité :

« On doit se rappeler que M. Necker, dans son discouis ;i l'Assemblée nationale pour l'emprunt de 30 millions, a parlé de douze mille ouvriers environ qu'on est obligé de stipendier tous les jours, afin de les arracher à la mort et d'évitei' de [il us giands dangers. Le nombre en augmente tous les jours d'une manière elTrayante, surtout dans le voisinage de Montmartre : ils sont absolument dénués de tout, n'ont aucun asile, aucune espèce d'ouvrage ou d'emploi constant ne se présente pour les occuper'. On r emarque parmi euyi beaucoup d'étrangers, et surtout d'Italiens. Ils observent une espèce de police entre eux ; ils ont des chefs auxquels ils obéissent. C'est véiitableriient une horde sauvage à la porte de la ville la plus civilisée qui existe. L'Assemblée des Représentants de la Coinmurre a arrêté de continuer à les payer à raison de 20 sols par jour en partant, et 3 sols par lieue. La Municipalité de Paris doit inviter toutes les autres municipalités sur la route il faille l'avance de ces 3 sols, en s'engageant à les rembourser. «

Le discours de Necker' sur le projet d'emprunt de 3(1 millions, cité par le l^atrioie frarrais, avait été prononcé le 7 août 17S0: il contenait, sur les ateliers de charité, un passage ainsi conçu :

«... On a établi des travaux extraordinaires autour' de Paris, uniquement dans la vue de donner une occupation à beaucoup de gens qui ne trouvaient point d'ouvrage; et le nombre s'en est tellement augmenté qu'il se monte maintenant à plus de douze mille hommes. Le Roi leur payp 20 sous par jorrr: dépense indépendante de l'achat des outils et des salaires des surveillants... » {Archives ■parlementaires, t. VIII, p. 3GI.)

On se rappelle qqe Railly, le 12 aoi'it, estimait à dix-sept mille le nombre des ouvriers entretenus tant bien que mal par les ateliers de charité. (Voir ci-dessus, ]>. 192.)

Dans le but d'assurer l'exécrrtion de l'arrêté du 17 août, le rrrinistre de la maison du Roi écrivit, le 20 août, à M. Marchais, lieutenant de la maréchaussée de risie de France, poui' l'inviter à faire surveiller les rntrles par ses brigades, à l'occasion du renvoi de Paris des gens sans aveu, avec passeports pour leirrs provinces. (.Vrclr. .Nat., 0 1/500, fol. 441.)

Du Mardi 18 Aortl I78Î)

Si-aiirc ilii m.itiii.

Ia's i;ar(les de la prévrité du régiment des l'ardes-françaises soni venus présenter un mémoire pour être conservés ou indemnisés, et. en outre, employés dans le service de cavalei-ie de la Carde nationale parisienne.

L'Assemblée a renvoyé ce mémoire au Bureau militaire, et Ta recommandé à M. le marquis de La Fayette, en le pi'iant de donner son avis sur celte demande.

On a lu deux mémoires contenant la ivclamation de divers citoyens du district de Sainte-Opportune, contre lélection du capitaine et de l'aide-majur de la compagnie soldée du district.

L'Assemblée a nommé MM. Bernard (1) et Cellier, à TefFet de se transporter à ce district pour y pi'endre des renseignements, en di'i'sser pi"Océs-vi'rlt;il . cl m j-i'iidrc cic^nitc coiiiiitc ;~i I Assi'in hicc.

Sur ce (jui a été l'epj'éscnté à lAssembléc. que le uMuihi'c de (piatre commissaires nommés pnur l'babillement <les ti'(»upes elail insuliisant. 1 Assen)blée a décidé (|u il serai! adjniiil six nouveaux edruiuissairesaux (juatre déjà nommés '1 .

Le choix est tombé sur MM. Roussi'aii. Cocliin. Larivierre ."{ , Héiianl. l)ii|ierr(Mi '( el 0"<''li"euièi-e, de Oiiincy.

Il a ete l'ciidii citnipte à l'Asseuiblee de (iillei'euls abus dans la délivranee des lar'ines. de la part {\v> meuniers chargés })ai" le Comité

fl) Sm- Beknahd, que noire procès- verbal, avant la fin de la prr«pnte si'anfc, appellera tout à l'heure Bénard, voir ci-dessus, p. 227, note 1. ^2' Voir larn'lé du Kl août, soir, ci-dessus, p. 2'i'i, iV\.

(3) Liri' : de La 1{iviéke, .;>««(•.

(4) Le nom de Dupkrron est mentionné ici puurla première fois.

Il s'affit sans doute de Pkrron. ISeprèsenfant du district <lo Sairit-N'iiolns du rtiardonut-t.

DE LA COMMUNE DE PARIS . ÎBo

des sal»sislaii('('s de moiidro des blés pour l'appi-ovisioiiiit'iiit'id df la capital*'.

I/Assernblée a pris en conséquence larrèté suivant : ■ L Asseinldée, sur plusieurs dénoiicialioiis (pii lui ont été faites. - considéraid que rien n'est plus important que dassurer les subsislanccs de la Ville de Paris, et ayant confié ce soin au Comité établi • par elle, défend à tous les meuniers qui ont reçu de l'Hôtel de Ville '• des blés à moudre pour rapprovisionnement de la capitale, de déli- " vrer aucune farine sans un ordre exprès (lu Comile des subsistances; " invite tous les districts à vciilci- a\oc elle à maintenir Tordre néces- * " saire et à empèclier (|ue. sur les ordi-cs pai-liculiers. on ne détourne " les farines, on n'introduise la confusion et on ne nuise au bien " général pour l'avantage de quelques particuliers.

<- L'Assemblée a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et '■ affiché dans la Ville de Paris, dans ses environs et partout on besoin ■■ serait «.

Le commandant du district de Saint-Leu s'est présenté à l'.Vssemblée pour y dénoncer un attroupement formé par des garçons tailleurs et prendi'e les ordres de l'Assemblée à cet égard

H a été décidé que les précédents arrêtés seraient exécutés I . et (pie M. le Commandant-général serait prié d'y tenir la main.

M. le Couimaiulant-général est venu présenter MM. d'Ormesson et de Saint-Crisfau. nommés chefs de divisions; l'Assemblée les a aceiieillis avec distinction f .

M. lie La Kayette a ainioiice (jue la réunion (pii s'était foi-mee hier et avant-hier d'un nombre de jeunes gens non domiciliés, à l'eflel d obtenir linsf i(ii|i,,ii (rune compagnie de volontaires, ne devait pas inquiéter lAssemblee et (jue eette jeunesse citoyerim' paraissait salislaite des arrêtés (pie l'Assemblée avait pris '2\

Sur la demande des commissaires nommes pour l'habillement des troupes, l'Assemblée les a autorisés à donner trois livres quinze sols jiour la façon de chaque habit-uniforme.

L'Assemblée, s'étant occupée des mesures à prendre pour r.Mivoyer

(1) Voir n-des,«u=. s.'-an.-o d.i 7 anùt. soi,-, p. \-2:\. 124. ot s-anrr. d,, i:. aoùl =..ir p. 229. ■ '

'2) Voir ri-dfssii?, p. 2:;2.

■2m ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

à ItHus domiciles respectifs les" ouvriers employés aux ateliers de Montmartre, a arrêté de faire imprimrr des passeport-; dans lesquels t»ii mettrait leui' signalemenl.

L'Assemblée a entendu la lecture d'une ietli-e et d'un UMUiioire à elle adi'essés pai' M. Anisson du Perron, seii^neur de Riss l :, par lesquels il se plaint que. le 1(1 de ce mois, une compagnie du district de Saint- Étienne du Mont est entrée à main armée dans son château et lui a enlevé dix fusils, deux (d)usiers. (pi'il fiit iiéces'^aires pnur sa défense et celle des habitants.

L'Assemblée, après avnii- enterulu le rapport du commandant du district, « a décidé que le district serait consulté sur rol)j(>t de la « réclamation du seigneur de Ris •>.

Un de MM. les députés du district de Sainte-Opportune ayant déclaré que les difhcultés élevées à l'occasion des élections faites par ce district avaient été jugées et les élections confirmées (U), l'Assemblée a cru devoir révoquer, comme étant actuellement sans ohjel. la commission donnée à MM. Cellier et Renard ^2 .

L'Assemblée a été continuée à ce soir, cinq heures précises.

J*rrsif/t'ilt.< : VaI VILUKIiS.

Rlondel.

Pu:ari).

Sefi'i'tain's : BROLS>E-I)i;^rALCHi-.RETS.

De Jolv.

l ne dépulation du c(jnseil de guerre des gardes-françai-^es. introduite devant l'AssendjIée. a prononcé le discoiu's suivant :

Adirssf ({il roiisril lit' (piPi'/'f if u rrfjimeiit lies fjdi'dex. à MM. /''.s /{enrésent'iiils df la Cominunp dr l^nris.

« Messieurs.

• Le régiment des gardes, jaloux de voir execiilei- le plan d'orga-

1) .'Vnisson-Duperron , Éticuue-.Mexandre-Jacques, directeur "de l'imprimerie royale, seigneur de lUs-Orangis, aujniinl'imi anvuidissenient df Corbeil (Seinect-Oise).

(2) Sur le nom de Bénard, ci-dessus driiumiur Bernard, voir plus haut, p. 2(14, note 1, et p. 227, note 1.

1)K LA COMMUNE I)K PAKIS 267

iiisaliiiii niilil.iin' (|iii icniplii-a son vœu h^ plus cljcr en mêlant sfs armes avec les vcUi-es diine matiièi'e stahle. a l'oi-mé. d'après l'autorisalioii de M. le marquis de La Kayelle, un conseil de j^uen'e pour Miclli'e lin à toutes les discussions cpu" se sont ('levées relativement à l<-i munination de leurs sei'gents au i^i'ade (rdl'licier ; discussions (pii, sans le parti (pu' le r('ti;imenl a pris, ne se fussenl pas termin(^es de loiif^temps, et atnaienl. par eiynsefpu'iil, contrari('' le (l(^sii' de tous les citoyens de la capitale.

" Nous avons donc, Messieui's, tini hier cette allaire majeure; iu)us allons actiever, d'ici à peu d(^ jours, de n(uis conformei", au iu)m de tous nos camarades, au plan (pn^ solre (lomile militaire a bien voulu nous donner; mais nous voulons avant tout. Messieurs, vous prier d'aviver, au nom du régiment des gardes assend)lé ici par ses représentants, toute la reconnaissance que nous avons des bontés sans n(unbre dont vous nous avez comblés, et nous vous supplions de croire (pu' nos cœurs et nos bras vous seront dévoués jusqu'à nod'e dernier siuipir.

H l*\'iit et arnMé au conseil de guerre du i-égiment des gardes assembles aujouj'd'bui IS aoilt 1780, dans l'église du Saint-Espj'it.

" Sif/nr: (^adignan, président et député des grenadiers du premier balailliui: Pascal et i^\nMre, secrétaires. »

Il a été ensuite tait lecture d'une déclaration de M. de (iouvion, majdi-général de la Garde nationale parisienne, conçue en ces termes :

liureau de V h^tal-iiinjor gimnal.

" Kn l'absence de M. le marquis de La Fayette, j'ai l'Iumneur de [)i'ier MM. les Représentants de la Commune de taire imprimer et disti-ibuer l'ar'rèté du conseil de gueiTe du ci-devant l'égiment des gardes-rran('aises. Get arrêté est bien propre à dissiper beaucoup de soupçons mal tondes et injustes; il rendra aussi publique la façon de penser de ces braves gens. Je demande à ces Messieurs la i)ernn'ssion de leur représenter qu'il est très ititéressant que cet arrêté paraisse (bmiain de bon matin: il y a inie fermentation (pi'il est pressant de faii'c cesser.

" l'ait au bureau de l'Ëtal-majoi' gém-ral, le IH août i7S!>.

• Sifjni': (iouvion, major-g(''nei'al. "

L'Assemblée, prenant ces deux écrits en considération, « aordiunie " (pu' le discours des membres du conseil de guerre des gardes-lran- " (;aises et la dé('laration de M. de Gouvion seraient imprimés et " aftichés ».

Cne dépulation du corps des niaitivs tailleurs est venue se plaindre à l'Assenihlée des attroupements d'une grande partie des garçons tailleurs dont le but était d"ol)tenir, pai' une cessation concertée de tout travail, une augmentation de paye et d'autres conditions qu'ils voulaient prescrire aux maîtres (IIl- . Ils ont demandé qu'il leui- IVit enjoint de rentrer chacun dans les boutiques des maîtres auxquels ils étaient attachés, pour y continuel* leui's travaux.

L'Assemblée, au moyen de ses pi-écédcnls arrélcs I . a décidé qu'il n'y avait lieu à délibcrei-.

Sur la motion laite par l'un des membres de l'Assemblée pour confirmer la nomination, faite par le (.lomité de police, de commissaires chargés de faire la visite des maisons de force à leffet de constater le nombre des prisonniers, la cause de leur détention, et de vériticr s'il n'y avait pas dans lesdites maisons des papiers suspects;

> L'Assemblée a décidé que l'arrêté du Comité de police serait « exécuté et que di^s commissaires, nommés ci-devant pai* l'Assem- " blée pour les maisons de force, se réuniraient à ceux du Comité de '< police, qu'on y adjoindrait encore MM. Beauchéne (2i et Brous- " sonet (3), de l'Académie des sciences, qui ont offert leurs services: " que les commissaires se transporteraient à la prison de la Ville et " proposeraient tout ce qui peut y assurer la salul)rité. et faire ■ rendre la liberté à ceux qui ne sont plus dans le cas d'en être " [irivcN. •■

M. de La Fayette est \(Mui i-eiidi'e couipte des démarches (piil ;ivait faites poui' apaiser les démêlés qui avaient eu li(Mi pendant la journée entre les ci-devant gardes-françaises et les soldats des autres régiments, et du succès qu'elles avaient eu.

M. de La Fayette a également rendu compte des oi-dres qu'il avait donnés au sujet des garçons tailleurs réunis dans le Louvre. Ces particuliers lui rint promis de se séparer et d'être trancpiilles. jiisfpi'à ce que l'Assemblée eût prononcé sur leur sort.

l'ne dépulation du district de Saint-Nicolas du Chardonnet est venue int'ornier- l'Assemblée d'un complot form»' de pilliM" et d'in-

(1) Voir ci-dessus, p. 26y.

(2) lAre : de Hbauchesne.

(;j) AîVe ; Brousponnet. Ce dernier t'Iaif membre de l'Académie des sciences, t:n m<"me temps que iiepn-senlant de l.i eommune jimir Ip distrirl des Hlaues- .Manteaux.

DE LA C()\JMUNE DE l'AUIS ÎG'J

ceiidier la maison du déptU des fosses vétérinaires, sise rue des Fossés Saint-Bernard.

F^a matière mise en delilxMaUon. l'AsstMiihlce a pr-is l'arivte suivant :

" J/Assendjiée, sui- la déiutneiation que lui ont laite les députés du ■• district de Saint-Nicolas du (Ihardonnet dun complot l'oi-mé jxjui'

■ piller- et incendier la maison du dépôt des fosses vétérinaires, près ■' la rue des Fossés Saint-Hernard. autorise M. le (lommandanl- ■• içéiu'ral à prêter main-forte et à employer tous les moyens tpii •' sont en son pouvoir pour empêcher un pareil projet ; ordonne (pic • les nommés Ravel, cadet, dit le Borgne, Mesail, Guichard. PavilUni '■ et Trumeau, auteurs de la rixe et moteurs de ce complot, seront «• conduits au Comité do police pour y être interrogés et être pris. " d'après leur interrogatoire, tel parti que dicteront la justice et le " maintien du bon ordre. -

lue députation de (pielques citoyens du district du Val-de-(ir;'u'e est venue demander la conlii-mation d une élection (piils oui l'aile dans rétendue et lioi's de leur disti-ict.

■ Il a été arrêté qu'ils se retireraient dans leur dislricl poui' taire

■ conlirmer cette élection. •>

Deux députés, (jue r.\ssemblée avait envoyés ce matin à \"ersaille> pour concerter, avec M. .Xecker, les moyens d'exécuter le renvoi des uuviiei's de Montmartre, ont l'endu compte de leur mission: ils ont iiisti'uit lAssemJjlée que M. Necker désirait que l'on confiât aux commissaires départis et à leurs subdélégués, la conduite et le payement de ces ouvriers.

Sur le rapport fait à l'Assemblée dune saisie de deux voituies chargées de sel, l'Assemblée a pris l'arrêté suivant et a chargé M. Santei're, commandant du district du faubourg Saint-Antoine (l;, de son exécution :

'< Vu par l'Assemblée le procôs-vei"l>al d'une saisie faite, le S du " courant, de voitures portant du sel, conduites par les nommés An- " toine et François Bourg, Richard, David, llilaire (jadmont et Per- ■■ rin. tous laboureurs. r.\ssend)lée ordonne (pu* le sel saisi sur les-

1) Il n'y avait pas de district purtaul ce iioiii. Le fauboury Saiat-Auloiue .~e (lartageait entre trois districts : la Madeleine de Traisnel, Sainte-.Marguerite, et les F.nfants-ïrouvés Saint- Antoine.

Santt>rre commandait le bataillon de ce derui'r distriit.

-270 ASSEMBLÉI': DES REPRÉSENTANTS

'- dites voitures, en quelque lieu (luil soit déposé, sera conduit ■• incessamment au gi-enier à sel pour s'assurer de la quantité et du •• |>oi(ls dudit sel. y être dépose et être ensuite statue par elle ce quil ■ appartiendra. •■

I/Assemjjlee sest ajourner ;i ili'in;iiii. uiri'ircdi !'••. dix heures du malin.

Pri'sidenls : VAUViLLitRS.

Blondel.

Picard.

Serirt'iiirs : BROUSSE-I)K;srALi,iii:KH:T>.